L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi modifiant la Loi reconnaissant Les Assemblées de la Pentecôte du Canada comme corporation ecclésiastique dans la province de Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission du budget et de l'administration

Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi modifiant la Loi reconnaissant Les Assemblées de la Pentecôte du Canada comme corporation ecclésiastique dans la province de Québec

Dates des séances

Le mardi 12 juin 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 7 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.