Journal des débats de la Commission de la culture

(Dix-neuf heures cinquante-six minutes)

Le Président (M. Guay): La commission permanente de la culture tient donc sa première séance de sa brève histoire pour l'élection de son président et de son vice-président, conformément aux dipositions de notre règlement.

L'article 131 stipule: "Au début de la première session de chaque législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président". Et le règlement ajoute: "Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire". Ce qui veut dire que pour l'élection du président et du vice-président, comme d'ailleurs ce sera le cas pour d'autres décisions que la commission aura à rendre dans le cours normal de son fonctionnement, dans certains cas, le règlement a prévu qu'il faut la double majorité, c'est-à-dire que de part et d'autre, la majorité des députés soit d'accord et non pas la majorité simple. Tout dépend des décisions de la commission, mais dans le cas de l'élection du président et du vice-président, il nous a semblé, au moment de la rédaction du règlement, que c'était une bonne façon de s'assurer que le président et le vice-président jouissaient d'une confiance de l'ensemble de la commission.

L'article 133 prévoit: "Le Président de l'Assemblée préside à l'élection de chaque président de commission". L'article 134 prévoit: "Chaque président de commission à son tour préside à l'élection du vice-président de sa commission. Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président".

En ce qui a trait à la commission de la culture, la commission de l'Assemblée nationale, ce matin, a statué qu'elle serait présidée par un député du groupe parlementaire de l'Opposition; ce qui implique donc que le vice-président viendra du groupe parlementaire ministériel.

Enfin, l'article 135 définit les fonctions de président et, en quelques mots, indique tout le changement qu'implique ce nouveau système de commissions parlementaires où on dit: "Le président organise et anime les travaux de sa commission, prend part à ses délibérations et a une voix prépondérante en cas de partage". On se souviendra, par rapport aux anciens présidents de commission, que ceux-ci n'organisaient pas et n'animaient pas les travaux, ne prenaient pas part aux délibérations; je dirais peut-être qu'ils avaient une voix prépondérante en cas de partage. Je pense que c'est peut-être la seule analogie.

Ce qui veut donc dire que, comparativement aux 27 commissions que nous avions auparavant, une par ministère, convoquée par le leader du gouvernement, dominée par la présence forcément du ministre, nous avons aujourd'hui huit commissions qui couvrent des champs de compétence et même couvrent plusieurs ministères à la fois dans certains cas. Ce ne sont plus les commissions des ministres, les ministres n'en sont même pas membres -d'ailleurs ils ne sont pas ici ce soir - sauf dans les cas prévus par le règlement, c'est-à-dire lorsqu'ils sont le parrain d'un projet de loi qui est étudié en commission ou lorsque l'Assemblée nationale, dans la motion qu'elle fait pour confier un mandat à la commission, stipule que le ministre en est membre. À défaut de cela, le ministre n'est pas membre de la commission, ce sont maintenant des commissions des députés, c'est votre commission, c'est une entité autonome. Le meilleur gage de cette autonomie est précisément que vous devez, vous-mêmes, choisir un président et un vice-président et que vous pouvez vous réunir quand bon vous semble, indépendamment de la volonté du leader du gouvernement, sauf qu'il faut exécuter les mandats que l'Assemblée vous confie en priorité, bien sûr.

Ceci étant dit, nous allons procéder maintenant à l'élection du président. Tout député peut faire une motion proposant un de ses collègues, pourvu que ce collègue soit du groupe parlementaire de l'Opposition. J'accueillerai donc toute motion à cette fin. M. le député de Saint-Henri.

Élection du président

M. Mains: L'honneur nous revient, M. le Président, de choisir le président dans notre groupe. Je propose M. Richard French comme président de la commission de la culture.

Le Président (M. Guay): La motion est donc faite. Je me permets une petite nuance quant à vos propos. Il ne revient pas à un groupe parlementaire de choisir des présidents de commission. Le président doit venir, dans ce cas-ci, du groupe

parlementaire de l'Opposition, mais il est élu par l'ensemble de la commission. Si, d'aventure, la majorité du groupe parlementaire ministériel s'y opposait, il ne pourrait pas être élu et inversement pour le vice-président. Donc, ce n'est pas l'élection unanime, parce que nous n'avons tout simplement pas voulu que la commission soit soumise aux mauvaises dispositions d'un seul député, mais nous avons voulu, par contre, une règle plus étanche pour l'élection du président et du vice-président.

Y a-t-il d'autres motions quant à l'élection du président?

Une voix: M. le Président, j'aimerais...

Une voix: Pour le président, n'oublie pas.

Le Président (M. Guay): Pour l'élection du président. Tout député peut faire une motion, M. le député de Mille-Îles, c'est... Donc la candidature du député de Westmount rallie la double majorité de part et d'autre de la commission. Il est donc président de la commission de la culture et je l'en félicite. Je lui cède le fauteuil pour qu'il procède, en vertu de l'article 134, à l'élection du vice-président.

Le Président (M. French): Je voudrais remercier tous mes collègues et je voudrais vous assurer, dès le début de nos travaux communs, de ma plus entière collaboration et de mon enthousiasme pour le travail que nous allons entreprendre.

Élection du vice-président

Je pense que le premier ou le deuxième article à l'ordre du jour est l'élection du vice-président qui, lui ou elle, devrait venir des députés ministériels membres de la commission. Je suis prêt à recevoir les nominations pour le poste de vice-président.

Mme Lachapelle: M. le Président, j'aimerais faire motion afin que mon collègue, député de Chauveau, M. Raymond Brouillet, agisse et soit élu vice-président de la commission de la culture.

Le Président (M. French): Merci, Mme la députée de Dorion. Y a-t-il d'autres nominations? Non? Je dois donc déclarer les nominations closes. Est-ce que nous procédons maintenant à une élection en bonne et due forme ou si nous pouvons présumer que le député de Chauveau reçoit l'appui de la commission des deux côtés?

Des voix: Unanimité.

Le Président (M. French): Unanimité. Ajournement.

(Fin de la séance à 20 h 3)