Journal des débats de la Commission de la culture

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de la culture se réunit ce matin pour procéder à l'interpellation de la députée de Johnson au ministre des Communications sur l'avenir de Radio-Québec.

Les membres présents ce matin sont, du côté gouvernemental, M. le ministre des Communications et député de Westmount, Mme la députée de Matane - je m'excuse encore une fois - et M. le député de Beauce-Nord; pour le parti de l'Opposition, Mme la députée de Johnson, M. le député d'Abitibi-Ouest, Mme la députée de Chicoutimi, M. le député de Laviolette et j'ai vu tantôt M. le député de Saint-Jacques.

L'avis d'interpellation a été donné le 1er mai dernier et porte sur le sujet suivant, je l'ai rappelé tantôt: L'avenir de Radio-Québec. Vous connaissez les règles d'une interpellation. Chaque intervenant a cinq minutes. Au début, l'interpellateur a dix minutes, le ministre a un droit de réplique de dix minutes et chaque intervenant a cinq minutes. Quand vous ne prenez pas votre période de cinq minutes, le temps que vous n'employez pas est perdu pour votre côté. Et le ministre a droit à une réplique à chaque interpellation d'un membre de l'Opposition. Il y a évidemment alternance entre un membre de l'Opposition et un membre du parti ministériel» si ceux-ci le désirent. Mme la députée de Johnson, vous avez une question?

Mme Juneau: Vous avez dit tout à l'heure, M. le Président, que si on n'emploie pas au complet les cinq minutes elles sont perdues. Elles ne sont pas ajoutées à la fin pour certaines personnes qui voudraient faire une intervention?

Le Président (M. Trudel): C'est-à-dire qu'une autre personne peut prendre la parole. On ne sera pas trop sévère sur l'interprétation. La coutume, semble-t-il, qui s'est développée depuis deux ans veut que si vous ne prenez pas vos cinq minutes vous les perdiez. Vous pouvez Ies reprendre dans une intervention suivante.

Mme Juneau: Une autre intervention qui pourrait durer plus longtemps.

Le Président (M. Trudel): Une intervention ne peut pas durer plus de cinq minutes, d'une part. D'autre part, si vous n'employez pas cinq minutes, vous pouvez reprendre une partie de ce temps dans une intervention subséquente. C'est-à-dire que vous pouvez parler deux, trois ou quatre fois lors de l'interpellation, mais cinq minutes à la fois.

Je vois le député de Laviolette, ancien vice-président de cette Chambre, qui connaît bien les règlements,

M. Jolivet: M. le Président, il y a une banque de temps de cinq minutes à chaque fois. C'est évident que, si on prend nos cinq minutes, elles sont écoulées. Si on ne les prend pas, il n'y a pas d'objection à ce qu'à la fin il y ait une intervention qui puisse être faite avec le temps qui reste, pour le parti ministériel ou le parti de l'Opposition, selon le parti à qui reste le temps.

M. French: M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Oui, M. le ministre.

M. French: Les dernières interventions ne seraient pas pour plus de dix minutes chacune, si j'ai bien compris. Au début, dix minutes chacun, et è la fin, dix minutes chacun.

Le Président (M. Trudel): Et à la fin...

M. French: La seule chose que je veux éviter... L'échange, c'est parfait. Je ne pense pas qu'on ait de problème. Je n'ai pas envie d'avoir une tirade d'une demi-heure à la fin, de part et d'autre. Je ne pense pas qu'on va faire beaucoup de choses avec cela. Pourvu que ce ne soit pas cela, il n'y a ' aucun problème.

Le Président (M. Trudel): On s'entend bien sur les règles de procédure? Mme la députée de Johnson, vous pouvez procéder à votre première intervention à l'interpellation.

Exposé du sujet

Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Après de multiples interventions en Chambre lors des périodes de questions, après une commission parlementaire sur les crédits du ministère des Communications qui s'est principalement intéressée au partage des coupures que le

gouvernement impose à la société Radio-Québec, après des éditoriaux des médias écrits, des nouvelles à la radio et à la télévision, il a fallu attendre jusqu'au jeudi 8 mai, comme par hasard, la veille de l'interpellation formelle du ministre en Chambre pour qu'enfin celui-ci daigne nous dévoiler ses véritables intentions. Le ministre a finalement déposé hier le projet de loi 61, Loi modifiant la Loi sur la Société de radiotélévision du Québec. Ce projet de loi modifie la structure du conseil d'administration de Radio-Québec et annihile purement et simplement les comités régionaux qui ne coûtent rien, d'ailleurs.

En abolissant quatre des neuf régions qui composaient Radio-Québec, le gouvernement modifie de façon fondamentale sa mission de même que sa programmation. J'ai jeté un coup d'oeil en entrant et j'ai beau regarder de gauche à droite, je me rends compte que les députés du Parti libéral provenant des régions où leur propre ministre, le député de Westmount, s'apprête à sonner le glas, ces mêmes députés sont absents, donc, d'accord pour perdre les acquis dans leurs régions respectives. Non, sa région demeure, madame. C'est pour cela que... Où sont les députés, dis-je, de la région de Québec? Où est le député de Jean-Talon? Je ne l'ai pas vu. Où sont les députés de Charlesbourg, de Vanier, de Limoilou, de Chauveau? Où est le député de Taschereau? C'est vous, heureusement. Alors, Beauce-Nord...

Des voix: II n'est pas là, il n'est pas là.

Mme Juneau: Où sont les députés de Montmorency et de Montmagny-L'Islet? Où est le député de Louis-Hébert? Ceux de Portneuf, de Bellechasse, je ne les vois pas non plus. Où sont les députés de la région de l'Outaouais? J'ai beau regarder, je n'en trouve pas un ici à la défense de sa région.

Une voix: Des gros canons.

Mme Juneau: Bien oui, ce sont de gros canons. Les députés de Papineau, de Chapleau, de Pontiac, de Gatineau, de Hull, où sont-ils ces gens qui sont élus pour défendre les acquis et les biens de chacun de leurs comtés respectifs?

Où sont les députés de la région de Trois-Rivières? Est-ce que le député de Trois-Rivières est ici?

M. Jolivet: Non.

Mme Juneau: Celui de Maskinongé, celui de Saint-Maurice, celui d'Arthabaska? Où est le député d'Arthabaska, ceux de Champlain, de Drummond, de Nicolet? Il y a neuf députés du Parti québécois, ici. Celui de Laviolette, lui, il est là pour défendre sa région; lut, il a compris pourquoi il avait été élu. Pour défendre les siens.

M. Jolivet: C'est ça.

Mme Juneau: Où sont les députés de l'Estrie, moi mise à part, bien sûr? Je suis là pour défendre les intérêts de ma région.

Je me demande où est le député de Richmond. Il devait être trop occupé sur la 116. Où est le député de Frontenac, le député de Brome-Missisquoi, la députée de Saint-François, Mme Gagnon-Tremblay? Où est la députée de Mégantic-Compton et le député de Sherbrooke qui est assis là ordinairement, dans le coin en arrière? Je ne l'ai pas entendu défendre notre région, l'Estrie. Je vous assure que cela me fait mal de voir que cette équipe libérale en Estrie n'est pas là pour défendre nos intérêts.

M. le Président, ces gens-là devraient être ici et non pas dans leur comté ce matin, parce qu'on est en train d'amputer des membres d'une société qui est en partie de chez eux. Ces gens-là devraient être ici pour défendre leurs régions respectives, c'est pour cela qu'ils ont été élus, par leur population qui, le 2 décembre, a eu confiance en eux. J'aime autant ne pas songer à ce qui va leur arriver à la prochaine élection quand les gens vont se rendre compte qu'ils ne sont pas là pour défendre leurs dossiers et leurs acquis. J'aime autant ne pas songer à cela, M. le Président. Je pense qu'ils vont le regretter amèrement.

Radio-Québec est un instrument essentiel au développement social et culturel des régions. ' C'est aussi un outil de communication régional indispensable. Or, dans ce dossier, le gouvernement a de toute évidence pris partie contre nous, les gens des régions.

Le projet de loi déposé par le ministre s'en prend au coeur de Radio-Québec et même à sa philosophie. Il s'est toutefois bien gardé de procéder à une consultation populaire et d'entendre les nombreux intervenants qui désiraient participer à cette prise de décision, M. le ministre. Pourquoi n'avez-vous pas respecté votre promesse?

Faut-il vous rappeler que le programme du Parti libéral prévoyait le gel du budget de Radio-Québec et une commission parlementaire pour discuter de son orientation future.

M. French: ...25 %.

Mme Juneau: S'il vous plaît, vous allez avoir votre tour tout à l'heure pour faire la réplique, M. le ministre. Comment avez-vous osé modifier la loi de façon si draconienne sans consultation au préalable? Je n'aurais jamais pensé que vous auriez fait cela, M. le

ministre. Nous exigeons la tenue de cette commission parlementaire promise et cela avant toute modification de la loi. Le ministre respectera-t-il ses engagements?

Faire disparaître les régions s'avère une solution inacceptable, M. le ministre, et la disparition des comités régionaux l'est tout autant. Comme le disaient tout récemment les éditorialistes les faibles économies réalisées ne justifient certainement pas le désastre social que causera l'élimination de nos quatre régions. D'ailleurs, le ministre n'a pu fournir aucune garantie quant à l'avenir des cinq autres bureaux régionaux qui subsisteront. Subiront-ils aussi éventuellement vos foudres ou les foudres de votre gouvernement, M. le ministre? (10 h 15)

Le ministre a souligné hier, en conférence de presse, qu'il y aurait suppression des émissions produites pour diffusion régionale. Il s'est aussi empressé d'ajouter que cette suppression de la programmation régionale n'entraînerait en aucune façon la disparition de la contribution des régions à la programmation régionale nationale. M. le ministre, dites-nous donc ce que signifie, pour les régions, une programmation produite par une région, diffusée sur le réseau, mais pensée à Montréal? Comment le ministre peut-il affirmer que la contribution des régions à la programmation régionale ne disparaîtra pas lorsqu'il retire aux régions toutes espèces de pouvoirs décisionnels? Les neuf régions offrant une programmation régionale reflètent la vie, les coutumes et la culture de nos coins de pays respectifs.

Radio-Québec n'est pas, M. le ministre, Radio-Canada. Radio-Québec n'est pas Télé-Métropole ni le futur Quatre-Saisons. Radio-Québec c'est l'autre télévision, celle à vocation culturelle, éducative et régionale. Nous n'accepterons jamais que sa mission soit ainsi dénaturée sans consultation.

Le 11 avril dernier, le conseil d'administration de Radio-Québec adoptait une solution de compromis. Cette solution pour laquelle optait la majorité du conseil est renversée par le ministre et le P.-D.G. de Radio-Québec sous prétexte qu'elle nereprésentait que la vision des membres régionaux.

Comment ne pas tirer les conclusions qui s'imposent? Comment ne pas croire qu'à chaque fois qu'une décision d'un conseil d'administration ne sera pas prise à la satisfaction du gouvernement, ce dernier, sous prétexte qu'il est le seul actionnaire et que cette décision ne correspond pas aux critères qu'il a commandés, l'écartera tout simplement et apportera ensuite des modifications à la loi?

Le ministre n'aurait-il pas pu faire l'effort de poursuivre, à tout le moins, une réflexion plus approfondie de l'hypothèse fournie par le conseil d'administration? En écartant du revers de la main toute forme de discussion et en s'obstinant dans la voie d'affrontement qu'il a choisie, le ministre ne fait-il pas fi de toute démocratie?

Devons-nous comprendre qu'à l'avenir le ministre se retranchera toujours derrière son P.-D.G. pour arriver à appliquer une coupure inconsidérée qui met en danger la vie même de Radio-Québec? Je pense que tout le monde ici en est conscient, M. le ministre.

Qu'est-ce que le gouvernement exigera maintenant des régions périphériques pour prolonger leurs sursis? Il est difficile de ne pas songer au fait que ce gouvernement accorde moins d'importance aux régions qu'à Montréal. Oublierait-il que les régions représentent au moins 45 % de la population québécoise? Nous pouvons nous demander si le CRTC acceptera le changement de structure qui influencera, de toute évidence -comme nous l'avons mentionné - la programmation de Radio-Québec.

Bref, cette loi parachutée est une aberration, M. le ministre. Aucune consultation ne l'a précédée et elle permet au gouvernement d'éviter de nouveaux problèmes avec un nouveau conseil d'administration qui adopterait des recommandations embarrassantes. M. le ministre, j'aimerais vous entendre vous expliquer sur l'ensemble de ce que je viens de vous présenter. Merci.

Le Président (M. Trudel): Merci, Mme la députée de Johnson et, maintenant, M. le ministre des Communications.

Réponse du ministre M. Richard French

M. French: Merci, M. le Président. Le libellé de la commission parlementaire d'aujourd'hui se lit comme suit: "L'avenir de Radio-Québec". Je pense que l'initiative de l'Opposition est tout à fait bienvenue puisque, effectivement, ce sera intéressant de discuter de l'avenir de Radio-Québec, sous tous ses aspects et sous ses diverses facettes. J'ai donc l'intention de ne pas m'arrêter - au moins pour le moment - aux préoccupations qui semblent animer la députée de Johnson, soit de faire le débat de deuxième lecture sur le projet de loi, entre autres, parce que la mesure dont il est question affecte quelques-unes des structures de Radio-Québec qui produit des émissions qui atteignent moins de 2 % de son auditoire. Moins de 2 % de son auditoire de Radio-Québec est atteint par les productions régionales diffusées en détachements régionaux. Donc, les autres 98 % de l'auditoire de Radio-Québec devraient aussi avoir leur part d'attention dans une commission parlementaire qui s'adresse à

l'avenir de Radio-Québec.

J'ai dit en Chambre il y a deux jours, M. le Président, qu'il n'est pas de la responsabilité du gouvernement et du •ministre d'intervenir dans les décisions de programmation de Radio-Québec, en détail, de dire quelles conceptions devraient fonctionner, quelles émissions devraient avoir lieu, à quelle heure, etc. C'est une décision qui devrait être prise par les instances qualifiées pour cela à l'intérieur même de Radio-Québec. Mais le gouvernement a une certaine norme d'orientations générales - le gouvernement précédent autant que le gouvernement actuel - à l'endroit de Radio-Québec. II m'a semblé valable de récapituler brièvement ces orientations générales aujourd'hui. D'abord, le gouvernement continue à croire, comme d'ailleurs son prédécesseur, que le mandat de Radio-Québec ne doit pas se limiter à une programmation éducative au sens étroit, une programmation instructive mais il doit aussi comprendre un volet culturel et éducatif au sens large. Donc, en soirée, aux heures de grande écoute, Radio-Québec offre des émissions de télévision intéressantes, stimulantes, intelligentes et non pas nécessairement instructives au sens étroit du terme. Nous pensons que c'est important que la télévision publique québécoise continue de poursuivre ce mandat et d'offrir une programmation qui comprend les émissions telles que Télé-Service, Parler pour parler et d'autres que l'on peut nommer, qui font en sorte que Radio-Québec, actuellement, occupe un créneau très intéressant et très important dans le marché télévisuel québécois, un créneau qui lui donne une part du marché de l'ordre de 9 % et, pendant quelques soirées de la semaine, des parts de marché entre 10 % et 20 %, ce qui est une performance plus que respectable.

Donc, les orientations générales de Radio-Québec ne sont pas gravement affectées ni par le projet de loi, ni par les orientations que le gouvernement endosse à l'endroit de Radio-Québec, qu'il endosse, d'ailleurs, dans la continuité.

Nous avons cependant un certain nombre d'orientations plus spécifiques que nous avons, de temps à autre, depuis quatre mois, indiqué à Radio-Québec de façon non coercitive. J'aimerais brièvement récapituler ces orientations envers la programmation. Un comité fédéral-provincial, qui a étudié la programmation à l'intention des enfants au Québec et en même temps qui a étudié la prohibition de la publicité en vertu de la Loi sur la protection du consommateur envers les enfants de moins de treize ans, a recommandé que Radio-Québec devrait se préoccuper de renouveler sa programmation à l'endroit des enfants québécois. Cette recommandation a été dûment transmise à Radio-Québec.

Deuxièmement, personne n'ignore la situation difficile qui existe actuellement pour la relève en musique francophone au Québec et la production ainsi que les ventes assez décevantes de disques québécois. Le gouvernement a donc indiqué à Radio-Québec qu'elle serait bien avisée de se pencher sur ce problème et de se demander s'il n'y a pas une synergie entre Radio-Québec et les milieux concernés. C'est un sujet que la députée de Johnson a soulevé en Chambre en me posant des questions.

Troisièmement, un sujet sur lequel les députés de Mercier et de Joliette s'interrogaient cette semaine, la question de la programmation de Radio-Québec à l'endroit des communautés culturelles. Donc, une troisième orientation où j'ai dit en Chambre et j'ai dit au P.-D.G. de Radio-Québec que je ne pouvais pas renverser sa décision, que ce n'était pas dans mes pouvoirs et mes responsabilités quant au programme Arrimage, mais que je m'attendais que Radio-Québec offre une solution de rechange.

Quatrièmement, j'ai indiqué à Radio-Québec la possibilité d'étudier soigneusement l'usage possible du temps d'antenne mort. Radio-Québec a actuellement un certain nombre d'heures au cours desquelles elle ne diffuse • pas, quelques heures durant le jour, par exemple. Il me semble que c'est un actif, une infrastructure et un permis du CRTC qui .pourraient être mis plus en valeur, peut-être dans un partenariat avec d'autres intervenants dans le domaine éducatif et social. Si la commission est intéressée, on peut parler davantage de ces orientations générales sur lesquelles j'aurai des choses à dire. Le président-directeur général de Radio-Québec aurait peut-être aussi des choses intéressantes à dire à la commission.

Toujours avec l'intention de respecter mon temps de parole, je passerai rapidement à une autre annonce qui me paraît importante, compte tenu du fait qu'on parle de l'avenir de Radio-Québec. Je suis un peu gêné et un peu déçu d'être obligé d'annoncer ici, en commission parlementaire, un projet de loi qui va être déposé la semaine prochaine. Je m'en excuse auprès de l'Opposition, mais c'est parce que c'est pertinent à l'avenir de Radio-Québec. Si l'Opposition pouvait comprendre que, pour compléter le débat, je veux annoncer quelque chose... Normalement, le projet de loi en question aurait été déposé hier, mais le ministre responsable n'y était pas. Je veux annoncer que la semaine prochaine, le ministre de l'Éducation va déposer un projet de loi qui prévoit le transfert de la Direction de la production et de la distribution du matériel didactique du ministère de l'Éducation à la Société de radio-télévision du Québec. Cette unité administrative produit et distribue des

documents additionnels et des séries télévisées telles Passe-Partout reliés à la mission du ministère de l'Éducation.

Le transfert de cette direction assurera à Radio-Québec à la fois un élan nouveau en matière de télévision éducative et un renforcement de son organisation par l'ajout d'une équipe compétente en ce domaine. Le mandat de Radio-Québec ainsi que son environnement permettront d'assurer un meilleur développement des activités de la production de cette équipe en la situant dans un milieu de travail ayant beaucoup plus d'affinités avec la nature même de ses fonctions.

Ce changement n'a pas d'implications financières. Toutefois, les budgets de la DPDMD représentant une somme de 1 500 000 $ seront transférés à Radio-Québec. Cependant, un budget de 1 200 000 $ actuellement affecté à la production du matériel audiovisuel demeurera au ministère de l'Éducation pour le financement de la production de matériel audiovisuel selon une programmation établie de concert avec le ministère de l'Éducation. Vingt-huit personnes actuellement à l'emploi de la DPDMD sont susceptibles de passer à Radio-Québec.

J'inviterais donc mes collègues de l'Opposition, s'ils veulent vraiment parler de l'avenir de Radio-Québec, à discuter aussi des volets que je viens d'introduire qui touchent l'orientation de la programmation totale de Radio-Québec, programmation, comme je vous l'ai mentionné, qui bénéficie actuellement d'un accueil extrêmement chaleureux de la part des Québécois, une part de marché très respectable de 9 % du marché francophone. Le projet de loi dont il sera question la semaine prochaine et peut-être un peu aujourd'hui a pour but essentiel de concentrer les forces de Radio-Québec pour lui permettre de continuer de faire de la grande télévision comme médium de masse. Merci, M. le Président. (10 h 30)

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Ouest, vous avez cinq minutes pour une première intervention.

Argumentation M. François Gendron

M. Gendron: Très rapidement, M. le Président. Je pense que je me devais de participer à cette interpellation. Radio-Québec, en Abitibi-Témiscamingue, occupait une place significative et importante. Contrairement à ce qu'on pourrait prétendre, même si dans la déclaration d'hier du ministre des Communications et dans son projet on en maintient cinq et on en ferme quatre, que je ne suis pas touché par cette décision, je le suis, comme parlementaire intéressé par cette question, et je pense que ce n'est qu'un début. C'est ce qu'il faut venir dénoncer ce matin et c'est ce qui est très dangereux, d'entacher l'esprit même et la lettre de la loi par une brèche significative dans la raison d'être même de Radio-Québec. En cinq minutes, on ne peut pas faire un débat de fond, mais je voudrais au moins avoir le temps de citer quelques phrases.

Ce qui est étonnant dans cette décision, c'est que d'abord on assiste à une opération planifiée depuis quelques mois pour rapetisser le rôle de Radio-Québec, bien sûr, modifier son esprit, la lettre de la loi et affaiblir le sens et ta valeur de la régionalisation à Radio-Québec. Ce qui est étonnant, c'est qu'on ne m'a même pas permis de questionner le fond et l'analyse des choses.

Il y a à peu près trois mois, le directeur général de Radio-Québec, dans un document que j'ai ici et que je n'ai pas le temps de citer, disait ceci: Les structures existantes ne sont pas remises en question en raison de leur inefficacité, en raison de leur inutilité au de leur non-conformité avec la mission de Radio-Québec. Ce n'est pas moi qui parle, c'est le directeur général de Radio-Québec. C'était complètement assumé aussi par le conseil d'administration. Je répète qu'elle ne sont pas remises en question pour leur inefficacité, leur inutilité ou leur non-conformité avec la mission de Radio-Québec mais très simplement et uniquement pour, et j'ajoute "platement" parce que nous avons à gérer une coupure de 8 000 000 $, qu'on a des contraintes et qu'il faut y faire face... Donc, on ne refait pas une discussion sur le fond des choses, sur la raison d'être de la régionalisation; on dit que ce serait probablement plus facile de prendre la décision qu'on a prise d'en fermer quatre et d'en maintenir cinq. Or, il n'y a pas tellement longtemps, le 22 février 1985, le conseil d'administration adoptait la résolution no 1011 qui se lisait comme suit: Que le rapport sur les orientations des activités et des structures de la Société de radio-télévision du Québec au cours des prochaines années soit adopté. C'est dire que Radio-Québec entend participer de façon dynamique au développement culturel et éducatif du Québec et ce, en affirmant que sa structure régionalisée - écoutez bien cela - constitue un apport supplémentaire pour l'atteinte des objectifs fondamentaux de la Société Radio-Québec. La régionalisation, mais la régionalisation dans toutes les régions du Québec, constitue un apport significatif pour l'atteinte de nos objectifs. Radio-Québec demeurera régionalisée, une télévision régionalisée pas comme les autres. C'est ce qu'on mentionnait. Les instances régionales participeront de façon beaucoup

plus marquée - écoutez bien cela - à la programmation diffusée sur l'ensemble du réseau.

Ces éléments étaient connus par l'équipe libérale, par le ministre des Communications avant la campagne électorale. C⁴est cela qu'on ne peut pas accepter. On ne peut pas se faire dire aujourd'hui: II y a des contraintes et au nom d'une coupure de 8 000 000 $ on va jouer avec la vocation de Radio-Québec sans au moins permettre que certains points de vue soient exprimés sur ce qu'on appelle des analyses et des points de vue que le ministre énonce comme cela, simplement. Entre autres, dans sa conférence de presse d'hier il disait: Jamais Radio-Québec n'a disposé et ne disposera des budgets nécessaires pour entretenir une programmation régionale significative. Je peux vous dire que ce n'est pas le point de vue des comités régionaux, ce n'est pas le point de vue des gens qui sont dan3 les régions. C'est important, M. le ministre, d'entendre ce point de vue là. Je veux bien que, comme ministre des Communications, vous ayez un point de vue, vous y avez droit, c'est votre devoir, votre obligation et vos responsabilités, mais que vous soyez seul du haut de votre chaire à dire: Je ne rediscute plus cela, vous n'avez jamais eu ce qu'il fallait, vous n'aurez jamais ce qu'il faut et la preuve, avant d'en débattre et d'en discuter au cas où il y aurait d'autres personnes avec un autre point de vue, j'en ferme quatre sur neuf, j'en garde cinq ouverts et c'est réglé, on vient de gérer administrativement la coupure, c'est trop gros, M. le ministre des Communications, c'est trop gros en ce qui nous concerne et cela n'a pas de bon sens que ce ne soit pas réapprécié, réévalué pour la raison d'être.

Je veux bien parler de l'avenir mais, avant de parler de l'avenir de Radio-Québec, vous conviendrez qu'il faudra parler un peu du présent et de ce qui se passe. Dans ce qui se passe actuellement, c'est d'autorité que le ministre des Communications veut prendre des décisions. D'après l'éclairage qu'on a reçu, il nous semble que ce n'est pas exact que la proposition du conseil d'administration qui vous a été soumise n'est pas gérable. On peut être dans les patates. C'est là-dessus qu'on veut être éclairé. On veut être éclairé sur quoi exactement? Vous avez les prétentions fermement assises au fait que d'après vous, il est absolument impossible de maintenir cet esprit de Radio-Québec pas comme les autres, décentralisée, présente dans toutes... Vous me dites qu'il me reste cinq minutes?

Le Président (M. Trudel): Je vous dis, M. le député d'Abitibi-Ouest, que vos cinq minutes sont écoulées. Je vous permets une conclusion rapide et vous reviendrez tantôt, vous y avez droit.

M. Gendron: Je conclus et je vais revenir. Je pense que le débat ce matin est fondamental. Ce qu'on a voulu indiquer au ministre c'est qu'il y a des choses qui sont trop grosses pour être acceptées comme cela, quand il y a un an à peine, le directeur général, le conseil d'administration de Radio-Québec convenait que pour bénéficier d'une radiotélévision d'État pas comme les autres, il faudrait qu'elle soit présente dans toutes les régions. Ce n'est pas exact que le problème est au niveau des comités régionaux et des coûts. J'aimerais que vous reveniez là-dessus. Comment se fait-il que d'un coup sec, vous dites: Administrativement, on va gérer cela comme cela.

Le Président (M. Trudel): M. le ministre des Communications.

M. Richard French

M. French: Si mes amis d'en face sont absolument déterminés à faire deux débats de deuxième lecture, libre à eux. Nous ferons aussi une évaluation article par article et nous avons fait une étude des crédits. À l'étude des crédits, on a discuté pendant trois heures, trois heures et demie, peut-être même quatre heures, si je me rappelle bien, de la faisabilité de l'hypothèse de solution mise de l'avant par les neuf présidents de comités régionaux qui 3ont membres du conseil d'administration de Radio-Québec. Le président-directeur général de Radio-Québec a dit que c'était l'impasse, que l'hypothèse de solution mise de l'avant aurait des effets désastreux - ce n'est pas moi qui parle, c'est le président-directeur général de Radio-Québec et vous l'avez écouté, vous autres, vous étiez présents - sur la programmation. Je suis prêt, si l'Opposition adopte la position que les compressions budgétaires doivent se faire uniquement à Montréal, c'est libre à eux.

Je vous dis que c'est devant la paralysie du conseil d'administration, face à une série de décisions extrêmement difficiles, que le gouvernement se voit dans la nécessité d'intervenir. Il est, il me semble, de bonne guerre de citer les écrits et les dires du président-directeur général qui exprimait ses espoirs sincèrement, honnêtement, à cette époque alors qu'un autre contexte budgétaire pour Radio-Québec existait. Je pense que l'époque a changé. Je pense qu'il y a un certain nombre de choses qui ont changé dans la gestion des finances publiques. C'est le lot et la responsabilité de l'Opposition de souligner leur point de vue là-dessus, je n'ai aucune objection. C'est de bonne guerre.

Nous sommes ici à l'Assemblée na-

tionale exactement à la place où le débat devrait avoir lieu. Nous sommes prêts. Il ne faudrait quand même pas ignorer que j'avais le choix en tant que ministre de laisser Radio-Québec toute seule avec ses difficultés, de dire: Le conseil d'administration doit prendre ses décisions, de me laver les mains de tous les problèmes internes qui déchiraient Radio-Québec ou de prendre ce que je considère mes responsabilités de consulter le président-directeur général, de rencontrer les membres régionaux du conseil d'administration - j'ai rencontré une délégation de trois des membres du conseil des comités régionaux - de rencontrer les deux syndicats représentés au sein de Radio-Québec - ce que j'ai fait - d'évaluer tous les documents, de suivre le débat public qui a eu lieu dans les médias, d'évaluer tout cela et, à la suite de cela, prendre une décision, d'une part, quant à l'encadrement législatif qu'il faudrait pour Radio-Québec et, d'autre part, indiquer quelques décisions quant à la présence régionale de Radio-Québec.

Maintenant, la situation et le problème fondamental, c'est qu'à une époque, soit 1978, où on a greffé le mandat régional sur le mandat de Radio-Québec, on a prévu une évolution budgétaire pour Radio-Québec qui n'a aucune commune mesure avec les réalités d'aujourd'hui au moment où on se parle. C'est sûr que si on avait pu financer en 1985-1986 Radio-Québec au niveau prévu en 1978 par le rapport qui était la base essentielle de la loi du volet régional de Radio-Québec, on pourrait se permettre des comités régionaux, on pourrait se permettre la structure extrêmement lourde qu'on a aujourd'hui. Sauf que la somme prévue à l'époque c'était 160 000 000 $ alors que le budget de Radio-Québec varie entre 50 000 000 $ et 60 000 000 $ par année. C'est dire qu'on espérait faire autre chose, c'était légitime comme espoir, mais nous n'avons pas pu réaliser nos espoirs de cette façon. Ni le gouvernement précédent, ni le gouvernement actuel n'ont les ressources nécessaires pour faire le genre, le niveau et le type de programmation au total avec un budget de 160 000 000 $ qui était prévu à l'époque.

Malheureusement, c'est la situation. Nous devons effectuer une compression. Ce n'est pas facile, mais on a étudié l'importance pour les téléspectateurs québécois - le bonhomme ou la bonne femme devant son écran de télévision - et les données nous indiquent que nous ne pouvons pas nous permettre de continuer, d'essayer de faire de la télévision régionale au prix que cela coûte actuellement dans neuf régions différentes du Québec. C'est cela qu'on change. La quantité de télévision disponible aux téléspectateurs québécois qui touche les thèmes régionaux va rester pareille. C'est ce qui est essentiel pour les gens de comprendre lorsqu'ils veulent déchirer leur linge à cause du changement qui est prévu dans le projet de loi.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le ministre.

Je cède maintenant la parole au député de Laviolette.

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Jolivet: Merci, M. le Président. Si je comprends bien ce que le ministre vient de nous dire, il y a eu des rêves qui ont été faits à un moment donné à propos de ce que devrait être Radio-Québec. Parce qu'on a perdu nos espoirs, on va couper - on va s'organiser de telle sorte... - les régions qui étaient un des espoirs importants.

Je ne parlerai pas de chiffres en termes de montant d'argent. On a toujours des objectifs et on essaie de les atteindre. On ne les atteint pas toujours, mais une chose est certaine, c'est qu'on ne recule pas. Le ministre est en train de nous dire que parce qu'on n'a pas atteint des espoirs, on va aller au désespoir. On va donc couper dans nos régions.

Je regarde de l'autre côté le candidat libéral du comté de Laviolette qui était dans ma région et que j'ai défait à la dernière élection. Il était président du CRD 04. S'il était demeuré président du CRO 04, comme il avait une vocation régionale, il penserait la même chose que les gens de la région de Trois-Rivières. Le député de Trois-Rivières n'est même pas ici. Les députés de la région immédiate de Trois-Rivières ne sont pas là pour se défendre, alors qu'ils disaient durant la campagne électorale que c'était du solide, que c'était des gens qui étaient pour défendre de3 régions.

Nous avons une télévision qui, elle, a un but précis dans une loi, celui d'avoir un aspect de région. Comment le ministre peut-il me dire aujourd'hui que par un montant de 3 000 000 $... Il faudrait peut-être se poser la question à savoir quelle sorte d'argent c'est? Est-ce qu'à tous les ans, cela est récurrent? Est-ce que ce sont des montants qui vont s'additionner ou si c'est un seul montant pour ad vitam aeternam? À partir de cela, des gens de l'extérieur de la région de Trois-Rivières vont venir dire aux gens de Trois-Rivière3 ce qu'il va falloir qu'ils fassent comme travail régional pour le réseau national.

Actuellement, vous avez des gens dans le milieu qui se sont alliés avec le quotidien régional Le Nouvelliste, avec la radio CHLN dans la région de Trois-Rivières, avec le réseau privé CKTM.TV et qui donnent une image de ce qu'est la région. Je vous donne juste un exemple. Au niveau de la culture, Ies gens ont dit: L'aspect culturel, c'est quelque chose qui ne rapporte rien. Les gens

ont fait la preuve que, jusqu'à maintenant, au contraire, il y avait un aspect, lequel était de centrer la culture sur la partie économique, touristique. Ils ont fait un circuit au niveau de la région sur les acquis de notre région, que ce soit la sidérurgie, le bois ou l'ensemble des autres facteurs, l'électricité comprise.

Vous nous dites que des gens de Montréal décideront ce que les régions veulent. Comble d'ironie, vous allez me dire: Nous allons engager des personnes en régions pour faire ses émissions-là. C'est ce que j'ai cru comprendre. Comment le ministre peut-il me dire, aujourd'hui, que la décision qu'il est en train de prendre de faire disparaître des régions comme l'Estrie, la Mauricie et les deux autres qui s'additionnent, Hull et j'oubliais la région de Québec... (10 h 45)

Je pense que le ministre doit expliquer comment il va faire en sorte que les régions aient une valeur au niveau de Radio-Québec. Comment peut-il expliquer, en vertu des décisions qui ont été prises par le CRTC, par la Régie des services publics, la distinction qu'il fait? Parce qu'il semble maintenir 3 000 000 $ pour garder sa programmation régionale qui, en fait, n'en est pas une. Mais l'illusion que cela en est une et l'illusion pour permettre justement de conserver le mandat qui lui a été accordé en vertu des deux, le CRTC et la Régie des services publics en ce qui concerne son mandat régional, c'est une des défenses qui a été faite pour obtenir les permis. Est-ce que le ministre vient nous dire aujourd'hui que cela n'a pas d'importance pour lui? Quand je regarde cela comme étant la seule télévision éducative française en Amérique du Nord, je me pose de sérieuses questions. Quand je vois le Parti libéral en ce qui concerne simplement les affiches bilingues ou même unilingues à Montréal, quand je les regarde en ce qui concerne les "illégaux" au ministère de l'Éducation et quand je regarde ces mêmes gens qui, de l'autre côté, prennent des décisions au moment où on pense que cette télévision francophone a une valeur essentielle, on se la pose la question et on veut avoir une réponse de la part du ministre. Comment réagit-il à ce que les gens des régions disent: Nous sommes en train de disparaître tranquillement; nous avons quatre régions qui disparaissent actuellement; nous en avons cinq dont on ne sait même pas si les membres du conseil d'administration viendront nécessairement de ces régions. On se dit: Comment allez-vous concilier cela? Est-ce que vous allez faire disparaître les régions à petit feu? Si oui, quel est votre but ultime? Est-ce de faire disparaître Radio-Québec?

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le député de Laviolette. M. le ministre est-ce que vous voulez répondre immédiatement? M. Richard French

M. French: Je ne veux pas décevoir le député de Laviolette, qui m'a posé un certain nombre de questions, M. le Président.,

D'abord pour la fascination de nos amis d'en face quant aux députés des régions différentes qui sont ou ne sont pas présents aujourd'hui... le député de Laviolette sait mieux que moi que, dans les interpellations, il y a un rôle pour à peu près trois ou quatre personnes, c'est la situation. Nous avons de notre part ici quatre députés, il y en a quatre ou cinq de l'Opposition.

M. Jolivet: M. le Président, juste avant que vous me donniez...

Le Président (M. Trudel): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: ...la permission de parler, en vertu du règlement il y avait un député ministériel qui devait parler et il n'y a pas un député ministériel qui a pris la parole ou qui l'a demandée. Qu'an ne vienne pas me faire le... Vous l'avez cette feuille qui indique qui doit intervenir et à quel moment.

M. French: Excusez-moi, M. le député. Je crois que vous avez mal compris ce que j'ai dit.

M. Jolivet: Ils n'ont pas pris leurs cinq minutes.

M. French: M. le député, c'est peut-être moi qui me suis mal exprimé. Vous avez dit, à plusieurs reprises qu'il y a les députés qui ne sont pas ici en Chambre; je parle de cela. Je vous indique que, habituellement dans les interpellations, vous n'allez pas le nier, la participation des députés est normalement de l'ordre de cinq ou six députés. Lorsque vous étiez à notre place, M. le député, vous étiez ici dans vos interpellations, il y avait rarement plus de deux ou trois députés autour du ministre et parfois un ou même aucun député. Vous savez cela aussi bien que moi.

Dans le contexte du débat que nous avons aujourd'hui - je sais que les députés de l'Opposition ne le savent peut être pas -c'est la Semaine de l'entreprise. Le Parti libéral et le gouvernement du Québec et ses députés sont en train de visiter les entreprises dans leur comté aujourd'hui. S'ils ont fait un mauvais choix, la population va le dire: c'est exactement ce que vous avez dit, Mme la députée de Johnson. La population va juger cela. On n'a pas besoin des conseils de l'autre côté pour savoir comment employer notre temps. On est ici, on va prendre nos responsabilités, on va défendre

nos intérêts. M. le député de Beauce-Nord va faire ses visites d'entreprises et il va en faire d'autres.

M. Jolivet: Vous ne répondez pas à mes questions.

M. French: Ah! M. le député, franchement. Il y a cinq minutes de part et d'autre. Si vous n'aimez pas cela on va changer de formule. Si vous voulez des réponses à vos questions vous n'allez pas m'enlever mon enveloppe.

En ce qui concerne la programmation régionale, le député de Laviolette me pose un certain nombre de questions qui, à mon avis, sont très importantes. D'abord, il faut constater que dans le conseil d'administration prévu par la loi le poids relatif des personnes nommées de l'extérieur de Montréal et de l'intérieur de la région de Montréal serait au moins, toute proportion gardée, le même que la proportion des régionaux au conseil d'administration actuel. C'est-à-dire qu'il y a 9 sur 21, et il va y avoir au moins 5 sur 13. C'est à peu près la même proportion. Donc, il y aurait un conseil d'administration représentatif. Le gouvernement va prendre la responsabilité de ces nominations, tout comme de la loi actuelle. Nous allons essayer d'avoir les meilleures questions possible, tout comme nos prédécesseurs, par exemple, quand le gouvernement du Parti québécois en décembre 1984 et le gouvernement du Parti libéral au printemps 1986 ont eu un problème à l'intérieur du conseil d'administration. Alors, nous allons prendre les mesures nécessaires afin de prendre nos responsabilités en tant que gouvernement et en tant que représentants des actionnaires de Radio-Québec.

En décembre 1984, le gouvernement a remplacé une dizaine de membres du conseil d'administration de Radio-Québec.

L'Opposition, à ce moment, n'avait pas crié au meurtre, n'avait pas déchiré son linge. Pourquoi? Parce que nous avons pensé que, finalement, c'était le gouvernement qui assumait la responsalité finale pour ce qui se passait à Radio-Québec.

C'est toujours la même situation, sauf que cette fois-ci on procède par projet de loi, ce qui donne donc toute l'occasion voulue au député de Laviolette et à d'autres députés de participer autant qu'ils le veulent au débat.

Pour ce qui est du volet de la production dans les régions, tout comme aujourd'hui, il y aura la participation importante des producteurs indépendants des régions, de toutes les régions du Québec, dans la programmation régionale qui va puiser dans le fonds de 3 000 000 $ qui a été créé. D'ailleurs, Radio-Québec m'informe d'un volet d'information nouveau, hebdomadaire, basé dans les régions, qui serait fait par Ies individus des régions.

La disparition des régions, comme telles, est une chose qui affecte les structures. Mais, M. le Président, ce n'est pas une chose qui va beaucoup affecter l'auditoire. La production régionale a été de l'ordre de 1/15 ou 1/20 dans les régions où les bureaux ont été fermés ou seront fermés si l'Assemblée nationale décide d'adopter le projet de loi.

Dans la région du député de Laviolette, il y a quelque quatorze heures par semaine de production indépendante à partir des postes affiliés à Radio-Canada et TVA. Le bureau régional de Radio-Québec produisait à peu près une heure par semaine. Sa part du marché était de l'ordre de 2 % ou 3 % par rapport à la part de 9 % du marché pour les émissions de Radio-Québec qui viennent de la maison mère.

Il est un peu difficile pour le député de prétendre à la disparition de l'identité régionale» alors que les gens de la région regardaient davantage ce qui venait de Montréal que ce qui était produit dans leur région. C'est le genre d'évaluation que j'ai dû faire. Ce n'est pas du tout, M. le Président, une condamnation des gens qui ont travaillé dans ces bureaux. C'est parce qu'ils n'avaient pas les ressources et n'ont pas vraiment le bassin d'auditoire nécessaire pour faire de la télévision efficace sur le plan financier dans un contexte d'austérité.

Ce n'est donc pa3 une critique des artisans qui sont là; c'est une constatation de la réalité. Encore une fois, on revient au fait que dans la conception originale il y avait l'espoir d'avoir 160 000 000 $ pour le budget de Radio-Québec cette année. Or on a quelque chose entre 50 000 000 % et 60 000 000 $. Je vais peut-être laisser une minute de mon enveloppe que le député de Laviolette pourra prendre pour ne pas me "puncher" comme il voulait le faire tantôt.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Matane.

Mme Claire-Hélène Hovington

Mme Hovington: M. le Président, les gens d'en face semblent très inquiets de voir qu'il y a quelques députés ministériels qui ne sont pas présents ce matin. Mais leur absence, justifiée d'ailleurs, parce que plusieurs étaient à la Semaine de l'entreprise, n'est pas le signe d'un manque de sensibilisation à la cause de Radio-Québec. Au contraire, je dois souligner à la députée de Johnson que même le député de Hull, M. Gilles Rocheleau, ministre délégué aux Services et Approvisionnements, a émis un communiqué de presse ce matin justement à propos de Radio-Québec. Donc, c'est un signe que les députés des régions sont

sensibilisés aux problèmes de Radio-Québec.

Je ferai remarquer également à la députée de Johnson que le fait que les députés ministériels ne soient pas ici n'est pas non plus le symptôme d'un manque de sensibilisation, comme je le disais. Au contraire, c'est que nous, nous ne faisons pas de Radio-Québec un symbole, comme vous l'avez fait dans les années passées. Quebecair a été un symbole également.

La preuve de cela, c'est que justement nous préservons la programmation dans les régions périphériques. C'est un fait également que, dans les régions périphériques, la population a beaucoup moins accès à d'autres télévisions francophones, comme le soulignait le député d'Abitibi-Ouest la dernière fois.

C'est en voulant respecter ce manque de télévision dans les régions périphériques que nous avons gardé les postes ouverts. Comme le député de Hull le souligne également dans son communiqué de presse de ce matin, les gens de i'Outaouais intéressés à syntoniser Radio-Québec pourront toujours le faire grâce aux antennes existantes.

C'est à cause de l'état catastrophique dans lequel nous avons pris les finances publiques et aussi face à l'urgence d'un redressement à effectuer, que chaque ministère a dû contribuer au redressement des finances publiques et Radio-Québec a aussi été appelé à le faire. Il fallait par contre choisir un scénario qui affecte le moins possible les émissions, et c'est ce qu'on a fait.

On sait que le Parti québécois a toujours privilégié une représentation très forte des régions et plusieurs porte-parole et intervenants du milieu y ont fait beaucoup de concertation. C'est ainsi qu'on se retrouvait avec neuf comités régionaux de Radio-Québec qui regroupaient 63 membres. M. le Président, les membres des comités régionaux sont plus nombreux que les permanents dans les bureaux régionaux. J'appellerais cela de la "structurite" aiguë. C'est ce que nous avons voulu faire: rationaliser un peu plus les structures.

À 63 membres, ils administraient en 1985-1986 un budget de 8 000 000 $ par rapport à un budget de 53 000 000 $ administré par 21 administrateurs. C'est pour cela que je suis heureuse aujourd'hui qu'il y ait des changements dans les structures administratives et décisionnelles de Radio-Québec. Ce projet ne modifie pas la programmation; au contraire, en ajoutant 3 000 000 $ de fonds spéciaux constitués pour la production d'émissions, ce sera une façon de voir à la créativité des intervenants régionaux car ils auront à produire des programmes régionaux ou des émissions qui auront un rayonnement plus grand parce qu'ils seront passés sur le national.

Quant à moi, je représente le comté de Matane, donc la région de la Gaspésie, et je suis très heureuse que le poste de Saint-Omer soit ouvert dans la Gaspésie. C'est un poste qui a fait des émissions éducatives de très grande qualité - j'en ai parlé à la commission dernièrement - des études économiques de toutes les MRC de la Gaspésie et c'est un poste qui a énormément aidé les gens du milieu, que ce soit pour la pêche, la forêt ou des documentaires. Je suis très heureuse que le ministre ait conservé nos postes en régions périphériques, car, comme je le disais tout à l'heure, les régions périphériques peuvent beaucoup moins syntoniser des postes francophones. Voilà. Je pense que mes cinq minutes sont écoulées.

Le Président (M. Trudel): Pas encore, mais si vous avez terminé vos remarques, je vous en remercie, Mme la députée de Matane. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Johnson.

Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Ce que j'observe depuis quelques minutes, c'est que la députée a changé son fusil d'épaule. En commission parlementaire, elle défendait le poste de Saint-Omer et elle suppliait le ministre de le conserver. Étant donné qu'il a conservé son poste...

Mme Hovington: II est conservé, Mme la députée de Johnson.

Mme Juneau: Justement, c'est pour cela que vous avez changé votre fusil d'épaule.

Mme Hovington: Je n'ai pas changé mon fusil d'épaule. Je vous ferai remarquer que j'avais demandé au ministre...

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, s'il vous plaît! Il s'agit d'une interpellation de l'Opposition au ministre et je demanderais à la députée de Johnson d'utiliser une autre enveloppe de cinq minutes pour interroger et interpeler le ministre...

Mme Juneau: C'est que la députée disait...

Le Président (M. Trudel): Si vous voulez me laisser poursuivre, Mme la députée.

Mme Juneau: Je m'excuse, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): L'interpellation se fait au ministre.

Mme Hovington: Question de règlement, M. le Président...

Mme Juneau: II n'y en a pas en interpellation.

Mme Hovington: II n'y en a pas en interpellation?

Le Président (M. Trudel): Non. Mme Hovington: Merci.

Le Président (M. Trudel): Alors, Mme la députée de Johnson, est-ce que vous avez l'intention de prendre cinq autres minutes pour intervenir dans le débat?

Mme Juneau: Oui, juste quelques minutes.

Le Président (M. Trudel): Je vous cède la parole.

Mme Juneau: La députée a fait référence à un communiqué venant du député de Hull disant qu'il est intéressé à sa région. Il avait émis un communiqué. J'ai aussi le communiqué du caucus libéral de l'Estrie. Il fait de même. Il est d'accord que le ministre coupe dans la région. Si c'est cela la défense des régions par les députés du caucus libéral, je vais laisser à la population le droit d'en juger.

Si vous me le permettez, M. le Président, je vais laisser la parole à ma collègue.

Le Président (M. Trudel): Non. Les règles de l'interpellation je les ai rappelées tantôt. Chaque intervention jouit d'une enveloppe de cinq minutes; si vous n'utilisez pas l'enveloppe de cinq minutes, la parole revient soit au ministre, soit à un député ministériel; par la suite elle reviendra à quelqu'un de votre côté.

M. le ministre, est-ce que vous voulez...?

M. French: Puisqu'il y en a eu deux de ce côté en succession, je ne m'oppose pas que Mme la députée de Chicoutimi prenne la parole, M. le Président. Je passe mon...

Le Président (M. Trudel): Est-ce qu'il y a quelqu'un du côté ministériel qui veut intervenir?

M. Joly: Je suis prêt à intervenir, sauf que pour supporter ce que M. le ministre dit, je suis d'accord à transférer. Nous avons combien de temps encore? Nous avons encore une heure?

M. French: Cela va. Tu peux intervenir. Je pense que Mme la députée de Chicoutimi qui attend patiemment devrait avoir la parole. (11 heures)

Une voix: D'accord.

Le Président (M. Trudel): Est-ce que,

Mme la députée de Chicoutimi, vous êtes prête à intervenir? Je vous cède la parole avec grand plaisir.

Mme Jeanne L. Blackburn

Mme Blackburn: Merci, M. le Président et merci, M. le ministre. Le ministre invoque beaucoup la coupure de 8 000 000 $ pour justifier toutes les modifications. Je dis d'abord que c'est un prétexte, c'est la grande parade. Je voudrais interroger le ministre sur sa capacité de défendre ce dossier puisque les autres ministères se sont vus coupés de l'ordre de 5 % alors que, pour Radio-Québec, c'est une coupure de 13 %.

Ensuite, il s'agit de choix politique, je le rappelle. Quand on a choisi, en décembre, de retourner dans les goussets des mieux nantis 200 000 000 $, ce sont des choix politiques qu'on a faits. On aurait pu les partager autrement.

Quant à l'absence des députés régionaux, qui a été largement soulignée par la députée de Johnson tout à l'heure, je dois dire, que moi aussi, cela m'étonne et me désole. Je pense que, comme député en régions, vous le savez - peut-être pas vous parce que vous représentez davantage les grands centres que les régions - on est constamment obligé de se défendre et de se battre pour défendre les intérêts des régions. Le fait qu'ils soient en train de visiter les entreprises, je dis que c'est fort louable. Cela ne justifie pas qu'on traite le dossier de Radio-Québec de façon bêtement comptable. J'aurais été heureuse qu'on puisse avoir un peu plus de députés des régions ici ce matin.

À présent, quand on traite de façon comptable l'avenir de l'unique, de la seule télévision éducative de langue française en Amérique du Nord, alors qu'on connaît les difficultés qu'on éprouve comme peuple - il y en a qui y sont moins sensibles, mais moi j'y suis sensible et les régionaux également -à défendre notre culture et notre langue, cela m'apparaît extrêmement important et grave, quand on a cette attitude.

Quand on prend à la légère le fait de fermer une région qui s'appelle l'Outaouais, qui est une région frontalière, il me semble qu'il y a là un geste qui a des conséquences importantes. Je dirais la même chose pour Sherbrooke et je dirais la même chose pour Québec parce qu'ensuite, on a les frontières américaines. Il me semble qu'on n'a pas tenu compte de cela, on n'a examiné cela que de façon extrêmement comptable.

Même la loi, c'est une parade pour se débarrasser du poids qu'on estimait trop grand des régions. Parce que, autrement, le ministre aurait pu décider, avec la composition qu'il nous propose, de conserver les comités régionaux qui ne lui coûtaient absolument rien. Ils étaient bénévoles et de

vrais bénévoles. Cela ne coûte rien. Qu'on vienne me dire qu'on prenne 63 personnes pour gérer 3 000 000 $, c'est que les régionaux sont habitués à gérer des petits budgets et cela ne les dérangeait pas de se déplacer pour cela, Ils étaient prêts à y consacrer du temps et de l'énergie.

Je me dis que, si Radio-Québec avait voulu faire une preuve qu'elle voulait maintenir intégralement les orientations des régions, on aurait pu choisir de maintenir les comités régionaux. Qu'est-ce qu'on fait? Cinq personnes des régions, on ne sait pas de quelle région, non pas désignées par le comité régional, il n'existera plus, nommées par le ministre ou par le gouvernement. Que ces personnes viennent ou non des régions où il y a une télévision, je me dis que c'est d'un intérêt relativement peu important parce qu'elles vont parler en leur propre nom et au nom de personne d'autre. C'était cela qui faisait la différence de Radio-Québec.

Je me dis qu'à modifier aussi fondamentalement les orientations de Radio-Québec, parce qu'on ne peut pas penser que 63 personnes, ce que vous trouvez très lourd, n'avaient pas comme effet d'influencer un peu la programmation de Radio-Québec... L'absence de ces personnes aura comme effet de modifier les orientations de Radio-Québec, cela m'apparaît évident.

Donc, quand on est en train de toucher aussi fondamentalement à la mission de Radio-Québec, cela mérite, tel que l'a promis et s'y était engagé M. Bourassa alors qu'il était en campagne électorale, une commission parlementaire. Je ne défendrai pas ce matin la loi, à savoir si elle est bonne ou non, s'il faut neuf ou huit membres, s'il faut maintenir les neuf régions. Ce n'est pas ici que cela doit se faire. Tout ce que je pense qu'on doit faire ici, c'est tenir une commission parlementaire, permettre aux membres des conseils d'administration et aux régionaux de se faire entendre et examiner la proposition qui avait été faite selon des règles admises, tout à fait dans la légalité, proposition qui avait été faite par le conseil d'administration. Voici ce que je demande ce matin: la tenue d'une commission parlementaire pour examiner Ies orientations de Radio-Québec. Je ne pense pas être plus qualifiée que vous ici ce matin pour prendre ce genre de décision, alors que la décision de construire Radio-Québec avait été une décision prise collectivement et avec laquelle, je vous le rappelle, vous étiez d'accord, vous, les libéraux, à l'époque. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Merci, Mme la députée de Chicoutimi. M. le ministre.

M. Richard French M. French: Merci, M. le Président.

Mme la députée de Chicoutimi a soulevé une foule de questions importantes. Elle a commencé en demandant pourquoi Radîo-Québec a été l'objet de coupures importantes alors qu'aucun ministère n'a été l'objet de coupures significatives ou comparables. Je pense qu'il y a deux ou trois choses à dire là-dessus. D'abord, si on regarde le financement des ministères et le financement de Radio-Québec sur une base de cinq ou six ans, on voit que Radio-Québec s'en est tirée pas mal bien, même avec les compressions qui sont faites actuellement. C'est le premier point. Donc, les ministères et organismes ont eu des compressions systématiques durant plusieurs années alors que Radio-Québec qui, il faut le dire en toute honnêteté, était en train de bâtir une infrastructure d'antenne qui occasionnait des dépenses importantes, a eu quand même un traitement différent au point de vue budgétaire des gouvernements durant cinq ou six ans.

Mais parlons donc de cette année. Voyons si c'est vrai que Radio-Qubéec a été, si vous voulez, l'objet de compressions budgétaires démesurées par rapport aux autres compressions. Malheureusement pour l'argumentation de Mme ta députée de Chicoutimi, si elle avait pris le temps de regarder du côté du ministère du Tourisme ou du ministère des Relations internationales, je pense qu'elle aurait vu qu'il y a là des compressions budgétaires aussi importantes que les compressions budgétaires exercées à l'endroit de Radio-Québec. Je ne m'en réjouis pas du tout. Je souligne tout simplement que Radio-Québec, dans l'analyse que le gouvernement a faite, est ressortie comme un secteur où il y aurait possibilité de faire quelques économies sans toucher les intérêts essentiels des téléspectateurs québécois. C'est ce qu'on pense qu'on est en train de réussir à faire.

Mme la députée veut parler de la problématique culturelle et, plus particulièrement, de l'importance d'une présence francophone sur les écrans de télévision. Là-dessus, je suis entièrement d'accord avec elle. Notre différence ne réside pas dans les objectifs; elle réside dans les moyens à adopter afin de concurrencer les émissions de télévision américaines, les émissions de télévision de langue anglaise et les émissions de télévision américaines doublées en français. Ce sont tous des genres de programmations pour lesquels Radio-Québec doit exister comme alternative intelligente et stimulante.

Mais voyons d'un peu plus près quels moyens on devrait adopter pour atteindre cet objectif. Il y a l'optique que Mme la députée, je pense, a déjà exprimée... Je ne veux pas citer une conversation privée, mais elle a déjà exprimé - je pense qu'on peut le dire publiquement - une très grande

confiance et un enthousiasme pour la programmation régionale comme instrument. Je ne pense pas déformer les paroles de Mme la députée. Or, vérification faite auprès des auditoires attirés par la programmation en régions, on se rend compte que, comparer la programmation en régions avec celle de la maison mère, compte tenu, d'une part, des moyens disponibles sous le gouvernement péquiste et sous le gouvernement actuel et, d'autre part, des bassins de population disponibles en régions - cela n'a pas changé avec le gouvernement - cet argument est difficile à soutenir. Si on considère, par exemple, la région de l'Outaouais que Mme la députée a évoquée, il y avait un programme produit par le bureau régional de l'Outaouais. Ce programme avait une cote d'écoute qui était zéro, nulle; elle n'existe pas parce que c'étaient des données inférieures aux normes de publication. La part de marché est estimée à 1 %. L'ampleur de l'auditoire est de 2000 personnes. Je veux bien, Mme la députée, mais il est un peu difficile de faire concurrence à CBS, NBC et CBC avec un auditoire de 2000 personnes à un coût de 900 000 $ par année dans ce bureau régional. On m'indique que mes cinq minutes sont terminées. Je ne peux pas m'adresser aux comités régionaux, mais il me fera plaisir de le faire la prochaine fois que je prendrai la parole.

Le Président (M. Trudel): Vous aurez l'occasion de compléter votre pensée lors de votre prochaine intervention, M. le ministre.

Le député de Fabre avait demandé la parole et je la lui cède.

M. Jean A. Joly

M. Joly: Oui, M. le Président. J'écoutais tantôt la députée de Chicoutimi, le député de Laviolette, la députée de Johnson et le député d'Abitibi-Ouest. Tout ce qu'on semble reprocher à la façon dont la décision se prend, c'est d'agir de façon bêtement comptable. On nous reproche d'être de bons administrateurs.

Mme Juneau: C'est ce que cela veut dire pour lui.

M. Joly: Et cela fait mal aux gens d'en face, à l'Opposition. On reproche au ministre d'être honnête, d'être franc et direct et de dire ce qu'il a à dire. On lui reproche d'avoir fait des démarches, d'avoir consulté, on lui reproche sa franchise, on lui reproche d'avoir le courage de poser des gestes aujourd'hui. Ce que je trouve comique aujourd'hui - je devrais dire drôle parce que ce n'est pas comique - c'est que les gens d'en face semblent avoir toutes les solutions. Je ne comprends pas, si vous aviez tant d'idées et tant de solutions dans le passé et si vous aviez le courage de vos gestes, que ces gestes n'aient pas été posés. Est-ce qu'on pourrait dire que vous n'avez pas pris de décisions comptables et que c'est ce qui fait qu'on a hérité de ce que vous connaissez? On nous force à prendre des décisions aujourd'hui à cause de décisions qui n'ont justement pas été prises.

Quand on nous parle de composer avec un petit budget, c'est certain que si on avait un gros budget on aurait peut-être pu faire concurrence aux autres postes, etc., mais on est obligé de faire face à une réalité. Il faut payer un service à 100 % pour une utilisation de 2 %. C'est ce qu'on nous reproche? D'être de bons comptables, des gens qui gèrent de façon saine le budget de la population qui nous est conféré par des taxes. Si on veut arrêter de faire porter le fardeau aux générations à venir, il faut quand même prendre des décisions à un moment donné. On en prend des décisions et on est prêt à faire face au verdict de la population. Dans le fond, est-ce que les gens sont toujours prêts à payer 100 % des services et en utiliser 2 %? Vous n'achèteriez pas une voiture si vous ne vous en serviez que 2 % du temps. Vous prendriez d'autres services. C'est un peu ce à quoi on a à faire face aujourd'hui et c'est ce qu'on reproche à un gouvernement qui veut faire en sorte qu'on puisse continuer à aller de l'avant, mais avec objectivité et de façon cohérente. C'est un peu ce qui a manqué dans le passé et on a eu l'héritage, on vit avec les conséquences de ce passé. Nous sommes pris avec les gestes à poser. De ce côté-là, vous ne pouvez pas nous blâmer d'avoir le courage de poser des gestes. C'est cela, une saine gestion et être de bons comptables. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le député de Fabre. M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. François Gendron

M. Gendron: Je pense qu'il faut revenir sur des choses peut-être plus fondamentales que ce qu'on vient d'entendre. Ces gens-là nous disent: Vous nous reprochez d'être de bons comptables ou d'avoir uniquement des préoccupations comptables. Non, je pense que c'est vraiment plus sérieux que cela. Ce qu'on vous reproche, c'est d'être d'abord mensongers avec la population quant à vos engagements et de n'avoir pas le courage d'affirmer que c'était fondamental pour vous autres de faire le ménage dans Radio-Québec parce que la promotion du Québec et des régions du Québec vis-à-vis d'une radiotélévision différente des autres, cela n'a pas l'air de vous intéresser.

Je ne peux pas trouver sérieux que le

député de l'Outaouais, par exemple, appuie les coupures de Radio-Québec dans l'Outaouais. On sait que si on maintient les bureaux régionaux, c'est 850 000 $, alors que de l'autre main j'ai un communiqué du même mosus de gouvernement soi-disant comptable qui dit: II y a plus de 100 000 000 $ pour le réseau routier de l'Outaouais. Je n'ai rien contre le réseau routier, c'est important, mais c'est un choix politique et on ne me fera jamais accroire ce matin que d'une main on peut mettre 100 000 000 $ dans le réseau routier de l'Outaouais et dire... On pourrait continuer. Ce sont des choix politiques que vous avez faits. Cela n'a rien à voir avec l'état catastrophique des finances qui a toujours été un prétexte pour la cassette qu'on va entendre pendant des mois. Radio-Québec vous a toujours fatigué et dérangé comme parti politique. Le Parti libéral n'a pas le courage d'indiquer qu'il a toujours vu Radio-Québec comme une boîte que je ne qualifierai pas et j'arrête là. C'est vraiment parce que vous vouliez faire le ménage à l'intérieur de cette boîte. Quand j'entends le ministre des Communications qui nous dit: Écoutez, le taux de pénétration dans les régions est tellement faible que la programmation de la maison mère a plus... Là j'aimerais que le ministre soit attentif au moins sur ce bout, c'est lui qui parlait de cela. (11 h 15)

M. French: C'est le député de Saint-Jacques qui me distrait, M. le député.

M. Gendron: La programmation de la maison mère a plus de réceptivité ou capte plus l'attention que la production régionale. C'est peut-être vrai. Mais vous ne l'améliorez sûrement pas en l'abandonnant, premièrement. Deuxièmement, il faudrait au moins... Vous n'améliorez sûrement pas ce taux de pénétration en régions en abandonnant carrément la production régionale. J'ai ici un rapport qui s'appelle "Production régionale à Radio-Québec, 1985-1986, le Québec c'est tout un monde à regarder et c'est à neuf que l'on entend le présenter". Je donne l'exemple de ma région en Abitibi-Témiscamingue. Elle a commencé bien timidement avec peu de moyens et je me rappelle, il y a quelques années, que Radio-Québec en Abitibi-Témiscamingue avait de la difficulté à produire des émissions avec un taux de pénétration qui s'améliorait. Je donne l'exemple de l'émission l'Express en tête ou Caméra 1. Caméra 1, dans les deux dernières années, a triplé son taux de pénétration.

Qu'est-ce qui vous indique, M. le ministre, que vous ne pourriez pas atteindre exactement le même objectif dans l'Estrie, dans l'Outaouais et dans les régions où vous faites des coupures actuellement, si vous leur donniez plus de possibilités et plus de moyens de faire une promotion qui ferait que l'intérêt grandirait, s'améliorerait? Il me semble que ce qui est le plus fondamental, c'est que oui ou non on accepte que Radio-Québec ne pourra jamais concurrencer les grandes chaînes. Ce n'est pas une télévision traditionnelle. C'est une télévision différente des autres qui voulait donner une image régionalisée du Québec en développement et en progression et même si le taux de pénétration dans certaines régions était faible - je le reconnais - ce n'est pas vrai qu'on peut, d'une main, abandonner un coût de 800 000 $ ou de 1 000 000 $ par année dans la région de l'Outaouais et de l'autre main donner 100 000 000 $ pour le réseau routier de l'Outaouais. J'en suis. Mais on aurait pu en donner 99 000 000 $, en garder 1 000 000 $ et dire: On croit à la présence d'une télévision d'un État qui va permettre que le contenu par les comités régionaux... Quand vous dites que ce n'est pas gérable les comités régionaux. C'est de la merde, excusez l'expression. C'est de la merde! Les comités régionaux ne vous dérangeaient pas.

Ils faisaient cela bénévolement, gratuitement dans les régions pour permettre qu'il y ait un peu de visibilité régionale dans la rétention des émissions régionalisées. C'est cela qui était fondamental. À partir du moment où vous faites disparaître les comités régionaux et que vous avez le culot de dire: Oui, mais l'Outaouais va pouvoir continuer à se brancher sur Radio-Québec, ce n'est pas cela qu'on veut. Ce serait bien le bout de la corde si l'Outaouais ne pouvait pas - je conclus - se brancher sur le réseau. Nous autres, ce qu'on veut, c'est la capacité d'infléchir par les comités régionaux le contenu même de la programmation nationale diffusée dans les régions du Québec.

S'il n'y a plus de comités régionaux, s'il n'y a plus de porte-parole régionaux pour véhiculer la préoccupation régionale, qui va le faire et qui va s'assurer que le visage des régions du Québec est potentiellement observable sur l'ensemble du réseau? On n'a plus cette garantie.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le ministre.

M. Richard French

M. French: Oui, le gouvernement a pris une série de décisions dans le domaine budgétaire. Le gouvernement et mes collègues de l'Outaouais vont porter les conséquences à la prochaine élection pour leur investissement d'une centaine de millions dans le réseau routier dans l'Outaouais et pour la fermeture du bureau régional de Radio-Québec Je vous avoue que dans le fond, je suis prêt à porter cette responsabilité. Je ne suis pas très inquiet

pour mes collègues de l'Outaouais. Ce qu'il y a de plus important, je pense, c'est ce que M. le député me demande: Ne pourrait-on pas améliorer la performance en régions? Qu'est-ce qui me dit que la performance dans les régions ne s'améliorerait pas ou ne pourrait se répandre là où il y a un succès à d'autres régions? La réponse fondamentalement, c'est: II n'y a rien qui me dit cela. Il n'y a rien qui est écrit dans le ciel dans ce domaine, M. le Président, absolument rien.

Mon problème, c'est qu'il faut que je participe à un choix avec la direction de Radio-Québec. Je sais une chose, c'est que s'il y a des effets désastreux sur la programmation qui est regardée par 98 % de l'auditoire de Radio-Québec, cela aurait des conséquences politiques et des problèmes politiques certains.

Je ne suis pas d'accord avec le député d'Abitibi-Ouest lorsqu'il dit que Radio-Québec ne peut pas concurrencer les grandes chaînes. Je ne suis pas d'accord non plus avec les prémisses qui semblent être les siennes, soit que si on réussi à attirer un auditoire des grandes chaînes de télévision, nécessairement on fera une télévision similaire à la leur. Je ne suis pas d'accord ni avec l'une, ni avec l'autre. Je ne suis pas d'accord avec la première pour la raison suivante: nous avons 9 % du marché francophone de la télévision au Québec. C'est excellent et on va continuer d'essayer d'améliorer cela.

Deuxièmement, je ne présume pas qu'à cause du fait qu'on a fait un progrès important depuis trois à quatre ans à Radio-Québec concernant notre performance sur la part du marché, c'est parce qu'on fait une télévision similaire è l'autre. Ce n'est pas cela. C'est parce qu'il y a de la qualité, de l'imagination, de l'intelligence dans les émissions comme Téléservice, par exemple. Les gens veulent les regarder. Cela, c'est très souhaitable. Ma préoccupation primordiale, c'est de garder la concentration de force et de ressources sur cette mission centrale qui est - je le dis, je l'ai déjà dit et je le dirai encore - de concurrencer les chaînes anglophones et américaines et pourquoi pas concurrencer les chaînes francophones qui prennent les émissions américaines et les doublent en français en offrant une télévision alternative et intelligente? C'est cela que Radio-Québec est en train de faire et c'est cette qualité que j'essaie de préserver.

Je le répète, j'aurais pu me laver les mains de tout cet exercice, j'aurais pu laisser le conseil d'administration et toute labotte bouillir et s'entredéchirer comme cela était en train de se faire. Je ne peux pas faire cela, cela ne serait pas responsable. Ce serait plus facile sur le plan politique dans l'immédiat, mais cela ne serait pas responsable. Je n'ai pas l'intention d'abdiquer mes responsabilités sur ce plan.

Finalement, le député d'Abitibi-Ouest me demande pourquoi je n'ai pas conservé les comités régionaux. Il y a neuf comités régionaux formés de six membres chacun. Ces membres-là sont nommés par le gouvernement à la suite d'une série de procédures, de consultations et de nominations. Ce n'est pas tous les jours, M. le Président, qu'un ministre décide que 63 nominations qui sont les siennes, il ne devrait pas les avoir. Ce n'est pas tous les jours qu'un ministre décide qu'il ne veut pas faire de nomination. C'est plutôt l'inverse qui se produit. Pourquoi ai-je décidé que je ne voulais pas faire plaisir à 63 Québécois et Québécoises, une ou deux fois d'ici la prochaine élection? C'est parce que honnêtement je trouvais, compte tenu des ressources disponibles, compte tenu du modèle de programmation régionale que nous essayons de mettre en place, nous n'avons pas besoin de ces 63 personnes.

Maintenant, qu'il y ait un comité consultatif composé de représentants des régions nommés par le gouvernement ou nommés par Radio-Québec, je n'ai aucune objection. Donc, de trouver un mécanisme à partir duquel les gens des régions participeraient sur une base consultative tout comme les comités régionaux actuels, moi, je n'ai pas d'objection. Je n'ai pas l'intention de les ériger en entité juridique et de nommer 63 personnes pour remplir cette fonction parce que je considère qu'avec l'abandon de la diffusion en détachement régional, abandon qui était d'ailleurs et dans la proposition ou l'hypothèse de solution régionale et dans la proposition que nous mettons .de l'avant, il n'y a plus besoin de 63 personnes pour cinq bureaux régionaux.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le ministre.

Je cède maintenant la parole au député de Fabre.

M. Jean A. Joly

M. Joly: Merci, M. le Président. Je pense que tout le débat ou tout le "concern", les inquiétudes des gens d'en face retourne au mot "rentabilité", aux mots "taux de pénétration", ainsi de suite.

Tantôt, le député d'Abitibi-Ouest disait que, depuis quelques années, on avait triplé, on avait triplé à partir de quoi? C'est quand même cela qu'on doit regarder.

Si on dit que Radio-Québec est établie dans les régions quand même depuis 1979 et que vous demandez encore un prolongement, que vous demandez encore d'étirer pendant peut-être un an ou deux, j'imagine que c'est un petit peu cela qui est votre conception, la manière dont vous posez vos questions ou que vous dirigez le débat. Vous demandez

encore là d'étirer l'agonie, c'est cela que vous demandez. Vous demandez que d'ici à un an, quand on sera encore pris à faire face à la même décision qu'à ce moment, le même débat se reproduise; et on n'aura rien accompli de plus durant cette année ou durant ces deux années. Est-ce qu'on est en train de dire que si on étire le temps on court une chance que ça fonctionne? Si pendant sept ans on n'a pas réussi à avoir une plus forte pénétration dans le marché des régions, c'est justement parce que les gens des régions n'ont pas manifesté d'intérêt. Donc, les coupables ce n'est pas nous, de ce côté. C'est de la part de ceux qui n'ont pas manifesté assez d'intérêt. C'est bien certain que lorsqu'on est sur le point de perdre quelque chose qui semble être un acquis, ça fait toujours mal. Il n'y a personne qui aime dire: Bien, cela, je le délaisse et cela ne me dérange pas. Un acquis ça fait mal, mais d'un autre côté, à quel prix? Est-ce que 100 % de la population doit payer pour 2 % des services? C'est cela quand même qu'il faut regarder. Vous savez, il vous fait peur le mot "comptable"; il vous font peur les mots "administration", "saine gestion" et "saine administration".

On a beau défendre de grands principes, mais ce n'est pas toujours là qu'il faut s'accrocher. Défendre un grand principe mais qui ne traverse pas l'écran... c'est le cas de le dire, sans faire aucun jeu de mots, cela ne traverse pas l'écran. C'est comme un artiste qui veut se produire et qui n'a jamais de clientèle. Si vous avez une salle d'une capacité de 100 personnes mais qu'il en a deux dedans, est-ce que vous allez persister à ouvrir le rideau à tous les 3oirs? C'est cela qui est le fond du débat. Un soir, oui, mais là cela fait sept ans qu'on joue devant une salle vide., Nécessairement, si vous croyez qu'on a les moyens de laisser les guichets ouverts avec tout le personnel que cela comporte, encore là on est obligé de revenir au mot "comptable".

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le député de Fabre. M. le député de Saint-Jacques.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, il se dit des choses ici et c'est quand même heureux que cela soit transcrit, la postérité va s'en servir. Je vais commencer par répondre à mon amie et collègue du comté de Matane. J'aimerais vous rappeler, madame, que les émissions régionales sont diffusées effectivement dans les régions, et après, elles sont diffusées au niveau national. Il ne faudrait peut-être pas oublier cela. Vous avez dit: Vous voyez, vous de l'Opposition, Radio-Québec comme le symbole du Parti québécois. J'ai l'impression que vous avez effectivement touché le fond du baril. Je pense que c'est cela, cette petite bibite mesquine qui est en train d'animer le parti gouvernemental: que Radio-Québec est un symbole d'un nationalisme qu'on a proclamé et que dans cela se retrouve la foulée de l'agressivité un peu mesquine qu'avait votre grand frère d'Ottawa, que je ne nommerai pas, quand il s'agissait de Radio-Canada. Il leur promettait un trousseau de clés de fermeture régulièrement à toutes les années, sauf qu'il n'a jamais eu le courage de le faire. Il savait forcément que l'impact politique de cela serait drôlement négatif pour lui.

Dans un deuxième temps, mon honorable collègue de Fabre dit: Si on continue cette année, on continue l'agonie de Radio-Québec. C'est plutôt le contraire, je dois dire. Si on agit cette année dans le sens que vous indiquez pour Radio-Québec, c'est l'asphyxie comme telle qui se fait. Je vais vous parler de la programmation nationale aussi, cela vous intéresse, Montréal. Quand vous parlez de la programmation régionale, vous dites: Elle n'a pas d'auditoire. Mais il faut se rappeler que la programmation régionale n'a commencé qu'en 1979, je crois, à raison de pratiquement deux demi-heures par année. C'est bien entendu qu'avec une tranche aussi mince que celle-là l'auditoire ne s'est sans doute pas développée en ce qui concerne le niveau auquel on l'aurait espéré. Mais là quand vous rajoutez - si ce n'est pas vous, c'est votre collègue de Matane, je ne sais pas lequel l'a fait - en disant: c'est 1,9 %, et pour 1,9 % de la population cela ne vaut pas la peine d'investir de l'argent comme cela, vous allez être logiques et vous allez demander à votre collègue des Affaires culturelles de "scraper" l'Opéra de Montréal parce que cela s'adresse à un "happy few" qui ne dépasse sûrement pas 1,9 % de la population et qui coûte bien plus cher que la programmation régionale de Radio-Québec quant à ces gens. Vous devrez couper là inévitablement. (11 h 30)

Ce n'est pas un symbole, Radio-Québec est un instrument pour la vie culturelle et la vie sociale du Québec qu'on s'est donné. Dans un siècle de communication où la présence radiotélévisuelle est probablement la formule de communication la plus importante qui existe au monde, on ne va pas sabrer dans une programmation qui est enrichissante, de plus en plus, pour un réseau national, et on ne va surtout pas sabrer dans la programmation nationale.

Il y a des coupures sur le plan national. C'est quoi, ces coupures sur le plan national, M. le ministre? Quels vont en être les effets? Déjà, on commence à voir des choses, en ce sens que l'émission Arrimage, qui est une émission extraordinaire, qui a permis aux Québécois d'ancienne souche de

découvrir leurs compatriotes de souche plus récente, qui a aidé à un dialogue et à une meilleure compréhension, va disparaître.

Allez-vous avoir des sous pour reprendre cette émission? Je ne sais pas. Au moment où votre collègue, vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles... J'aurais le goût méchant de vous rappeler ce qu'un ancien président de votre formation politique a déjà dit à propos de la culture quelques jours avant le déclenchement de l'élection de 1976, mais ce ne serait pas parlementaire, M. le Président, si je reprenais ses paroles...

Le Président (M. Trudel): Je ne vous laisserais pas le dire si ee n'était pas parlementaire.

M. Boulerice: Voilà, ce n'était pas créditiste, mais ce n'était pas parlementaire, parce que les créditistes n'auraient jamais osé dire une chose comme celle-là. C'était des gens intelligents, des gens de bon sens, des gens de régions également.

M. le Président, au moment où la ministre des Affaires culturelles dit qu'on va faire des efforts incroyables pour aider la relève, dans la programmation nationale, on va voir disparaître le concours des jeunes auteurs dramatiques qui nous a donné des choses merveilleuses au cours des dernières années.

Ce que je demandais - c'était les interventions que je faisais à l'époque où j'occupais des fonctions électives à l'intérieur de mon parti - au ministre responsable, M. Bertrand, ce n'était pas de couper - ce n'était pas son intention, d'ailleurs - mais d'augmenter en donnant un bulletin de nouvelles régional, dans les régions, pour finalement en arriver à un bulletin de nouvelles régionales également à Montréal où on est très mal desservi.

Je vais conclure, M. le Président, en vous disant qu'un bulletin de nouvelles nationales... Nous ne voulions pas couper. Voici ce qu'on vous demande tout simplement aujourd'hui, pour une seule fois depuis le début de la campagne électorale qui s'est terminée le 2 décembre: Voulez-vous, s'il vous plaît, respecter votre engagement qui est de maintenir Radio-Québec dans l'état actuel et, après, avec calme, sérénité et avec les compétence que l'on peut avoir de part et d'autre et la population, quelle que soit sa région, on ira en commission parlementaire et j'accepte, avec vous, que l'on revoie Radio-Québec dans son ensemble.

Mais on ne le fera pas dans le climat de panique, de calculatrices électroniques, comme cela se fait actuellement au Conseil du trésor dans tous les domaines qui touchent la vie culturelle des Québécois, francophones de surcroît: 12 000 000 $ aux Affaires culturelles, 6 000 000 $ à Radio-

Québec...

Le Président (M. Trudel): M. le député de Saint-Jacques, je me vois dans...

M. Boulerice: ...c'est trop, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): ...la dou-leureuse obligation de vous couper la parole. Vous avez outrepassé vos cinq minutes. Vous aurez sans doute le temps... Je fais remarquer aux membres de la commission qu'il reste dix minutes avant de procéder aux deux dernières interventions, l'une de la part de l'interpellant et l'autre de la part du ministre. Sur ce, M. le ministre, est-ce que vous voulez utiliser votre droit de parole?

M. Richard French

M. French: Oui, M. le Président, brièvement, pour essayer de répondre aux interrogations du député de Saint-Jacques. Le député de Saint-Jacques a invoqué la décision de mettre fin à l'émission Arrimage comme évidence des effets des compressions budgétaires sur la programmation.

Or, la décision d'annuler Arrimage, de la part de Radio-Québec, a été prise avant l'annonce des compressions budgétaires. Donc, cette décision relevait purement et simplement d'une décision de la programmation de Radio-Québec. Je vous avoue en tant que ministre que cela me fatigue beaucoup. Ce n'est pas plaisant de me faire dire que Arrimage - et plus particulièrement avec l'histoire que j'ai dans le domaine en question - est une perte importante pour les communautés culturelles du Québec. Par contre, je dois être solidaire dans le sens que je n'ai pas le rôle et la responsabilité de prendre les décisions de programmation à ce niveau à Radio-Québec. J'ai donc demandé à Radio-Québec d'examiner les moyens de remplir le créneau de la programmation qu'occupait Arrimage et le disque que j'ai de Radio-Québec est le suivant: Arrimage avait un auditoire qui diminuait depuis deux ans. C'était certainement une émission de qualité, mais cela semblait être une émission en perte de vitesse; d'autant plus qu'Arrimage semblait cibler un auditoire esssentiellement composé des membres des communautés culturelles. Or, il semble à Radio-Québec -le diagnostic est fait - que la programmation axée sur les communautés culturelles devrait être plutôt ciblée envers la totalité des Québécois et surtout les Québécois francophones. Donc, au lieu de s'adresser aux communautés culturelles, c'était d'avoir des membres des communautés culturelles pour s'adresser à l'ensemble de la population. Comment le faire?

L'expérience qui nous est proposée par

Radio-Québec, c'est d'insérer les membres des communautés culturelles - leur rôle, activités et responsabilités - un peu partout dans la programmation. Je m'explique. Ce n'est pas une décision gouvernementale. On m'indique que Radio-Québec a l'intention d'avoir une chronique régulière de Téléservice qui toucherait les communautés culturelles. On m'indique que Radio-Québec a demandé à d'autres émissions telles Nord-Sud d'impliquer davantage les membres des communautés culturelles ici au Québec. On m'indique qu'un manuscrit est déjà arrivé à Radio-Québec pour une mini-série dramatique touchant les relations ou la vision de l'évolution du Québec à travers les yeux des Néo-Québécois, de certaines familles ou de groupes de Néo-Québécois. Le script est maintenant disponible.

J'ai dit à M. Girard et à Radio-Québec que le gouvernement avait pleine confiance dans les expériences que tentait de gérer Radio-Québec dans ce domaine-là, mais que l'on demanderait, à l'intérieur du rapport annuel l'année prochaine, une section qui toucherait les rôles et activités à Radio-Québec des communautés culturelles. Ce fut accepté. J'indique publiquement que nous nous attendons à ce que les données soient suffisamment précises et systématiques pour nous permettre de juger si c'est la bonne formule. Je veux assurer le député de Saint-Jacques que si cela ne s'avère pas être la bonne formule, je suis prêt à revenir l'année prochaine et, j'espère, avec l'appui de l'Opposition, demander une émission sur les communautés culturelles à Radio-Québec. Je n'hésiterai pas à faire cela une fois l'expérience faite et à examiner les propositions. Mais ce n'est quand même pas, lorsque Radio-Québec prend une décision de programmation de cet ordre-là, au ministre de la renverser chaque fois qu'il y a un problème. D'ailleurs, le principe du ministre c'est de ne pas poser de questions et... Excusez-moi, Mme la députée?

Mme Blackburn: Je pensais que c'était facile de renverser une décision.

M. French: II y a des décisions puis des décisions. Je discuterai de cela. Mais des décisions de programmation, je n'ai pas l'intention de m'ingérer là-dedans.

Mme Blackburn: C'est bon de savoir cela.

Le Président (M. Trudel): M. le ministre, la dernière intervention avant les deux dernières répliques. Mme la députée de Matane, cinq minutes si vous le désirez.

Mme Claire-Hélène Hovington Mme Hovington: Je n'ai pas changé mon fusil d'épaule, comme le disait la députée de Johnson tout à l'heure. En commission parlementaire, j'avais bien demandé au ministre d'essayer de diriger les compressions budgétaires vers les centres urbains et c'est ce qui a été fait. Les compressions budgétaires de 8 000 000 $ ont été étalées comme suit: 4 600 000 $ au national, comparativement à 3 400 000 $ au régional. Les pertes d'emplois sont réparties également entre Montréal et les régions.

Quant au bénévolat dont parle l'Opposition, permettez-moi de vous dire que chaque membre des comités régionaux recevait des jetons de présence, à chacune des réunions, de l'ordre de 150 $ du jeton. Il y avait 63 membres dans les comités régionaux. Si vous multipliez 63 membres par 150 $, on se retrouve avec un montant de 9450 $ par réunion. Ce n'est pas là du bénévolat

M. Boulerice: Cela ne coûte plus rien, on les a abolis.

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, M. le député de Saint-Jacques, s'il vous plaît!

Mme Hovington: M. le député de Saint-Jacques, vous avez eu votre droit de parole, respectez le mien, s'il vous plaît!

M. Boulerice: C'est plus que votre droit de parole que je respecte.

Mme Hovington: M. le Président, nous sommes conscients de l'importance du rôle de Radio-Québec dans la vie sociale et culturelle du Québec. Nous avons essayé que les compressions budgétaires affectent le moins possible les émissions. Il ne faut pas, quand même, que les téléspectateurs soient pénalisés plus que nécessaire par les mesures budgétaires.

Le projet de loi déposé modifie les structures administratives et décisionnelles de la société Radio-Québec, c'est sûr, mais ne modifie pas la programmation. Il est sûr qu'une télévision éducative doit, pour exercer sa mission, compter principalement sur la subvention de l'État comme source de financement. Tout cela ne veut pas nécessairement dire qu'il ne faille pas trouver de meilleures formules pour atteindre le plus grand nombre possible de téléspectateurs.

C'est ainsi que le projet de loi maintient les programmations faites dans les régions qui pourront passer au national. Je suis très heureuse de cette décision et de ce projet de loi qui maintient le service de Radio-Québec en régions et qui maintient les postes dans les régions périphériques de Radio-Québec. Merci.

Le Président (M. Trudel): Merci, Mme la députée de Matane. Si l'Opposition veut

exercer encore une intervention d'environ deux minutes avant que nous procédions à la phase finale de cette interprétation.

M. French: Cela va être moins de dix minutes chacun, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): II reste deux minutes avant 11 h 45. La phase finale commençait à 11 h 45 pour dix minutes de chaque côté.

M French: Excusez-moi, je n'avais pas compris, on finit à 12 h 5.

Le Président (M. Trudel): M. le ministre, on a commencé à 10 h 5. Mme la députée de Johnson, peut-être.

Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: J'aurais quelques questions très précises à poser au ministre. Tout à l'heure, M. le ministre, et dans votre conférence de presse d'hier, vous avez fait part de 3 000 000 $ de fonds spéciaux. Dans une première question, j'aimerais bien que vous nous disiez ceci: Est-ce que ces 3 000 000 $ vont être récurrents, c'est-à-dire revenir à chaque année? Peut-il nous expliquer aussi si, dans les quatre régions qui vont être abandonnées, il pourrait y avoir une assurance du ministre qu'il y aurait, je ne sais pas, 400 000 $ de production régionale non existante qui seraient attribués pour ces régions?

M. French: Je serai prêt à échanger certains propos avec vous en ne tenant pas compte de l'enveloppe du temps, si vous voulez, madame. Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Trudel): M. le ministre, si vous voulez...

M. French: Je vais juste consulter pour être certain que je n'induis pas la commission...

Mme Juneau: Est-ce que vous souhaiteriez le prendre dans vos dix minutes après, M. le ministre?

M. French: Comme vous le voulez.

Le Président (M. Trudel): Vous pouvez, M. le ministre...

M. French: Vous préférez que j'attende, que j'accumule les questions et que j'essaie ensuite de répondre? C'est comme vous le voulez.

Le Président (M. Trudel): Mme la députée de Johnson.

Mme Juneau: C'était une première question. Une deuxième question, M. le ministre. Vous nous dites: On est ici d'abord pour savoir l'avenir de Radio-Québec. J'aimerais bien que vous nous disiez comment vous envisagez l'avenir de Radio-Québec sans comités régionaux et amputée de quatre régions. C'est important qu'on sache comment vous envisagez l'avenir de Radio-Québec. J'aimerais que vous nous parliez aussi, M. le ministre, étant donné que nous savons qu'en 1979 il y a eu une commission parlementaire, il y a eu même des motions du Parti libérai, on a eu les comités régionaux qui sont venus s'exprimer, tout le monde est venu s'exprimer lors de cette commission parlementaire... Ce qu'on réclame de vous, ce que vous aviez dit lors de la campagne électorale, c'est qu'il y aurait une commission parlementaire. Donc, nous, du Parti québécois, sommes convaincus que si vous acceptiez une commission parlementaire pour entendre les gens, toutes les personnes intéressées à venir s'exprimer, je pense que c'est cela qui serait important. C'est à ce moment-là qu'on connaîtrait véritablement l'avenir de Radio-Québec.

Le Président (M. Trudel): Merci, Mme la députée de Johnson. M. le ministre des Communications, vous avez droit à dix minutes de réplique finale.

M. Richard French

M. French: Oui, M. le Président. Je n'ai pas l'intention de prendre dix minutes, pourvu que ce soit clair que ce ne soit pas ajouté à l'enveloppe de nos amis d'en face, sauf que je serais prêt à répondre à d'autres questions, s'il y a lieu, dans ce qu'il restera des dix minutes.

La première question de Mme la députée de Johnson: Le fonds de 3 000 000 $ pour la programmation régionale est-il récurrent? On n'a pas de raison de penser qu'il peut être coupé, mais dans ce bas monde où il y a des compressions budgétaires, je ne peux pas vous donner ce genre de garantie. Si on l'a créé, c'est parce qu'on pense qu'il est important, qu'il doit fonctionner efficacement et qu'il doit y avoir une programmation sur tout le réseau qui traite les thèmes régionaux de façon à intéresser l'ensemble des Québécois et à amener cette réalité régionale devant tous les Québécois. Je n'ai pas le sentiement que nous allons facilement faire l'économie de cette présence régionale étant donné le débat qu'on est en train de faire. Personnellement, je suis fortement favorable et je peux vous dire que j'ai poussé Radio-Québec à se préoccuper de cette programmation et, plus particulièrement, à permettre aux producteurs indépendants dans les régions - je pense que

c'est important - de continuer d'avoir accès a un fonds de production à Radio-Québec. Donc, en grande partie, les 3 000 000 $ vont aller aux producteurs indépendants travaillant dans les régions et qui sont très bien placés pour amener l'intérêt régional à Radio-Québec. Avez-vous une question, Mme la députée? (11 h 45)

Mme Juneau: Je vais vous laisser continuer.,

M. French: Non, allez-y, si vous voulez poser une question là-dessus.

Mme Juneau: Est-ce que cela va aller dans les quatre régions qui ont subi des coupures? Est-ce que vou3 pouvez...

M. French: Oui, c'est la prochaine question, d'accord. Vous m'avez demandé, pour les quatre régions où on a fermé les bureaux régionaux, s'il y aurait des fonds pour les régions fermées de façon spécifique. On n'y a pas pensé, mais je trouve la suggestion extrêmement crédible et utile. J'aimerais en parler avec le P.-D.G. Je ne sais pas si vous permettez... Je pense que c'est ma prérogative, Mme la députée. Peut-être que le P.-D.G. de Radio-Québec qui va quand même gérer ces fonds pourrait vous parler un peu de sa vision de ces fonds et de ce qu'il entend en faire.

Le Président (M. Trudel): M. Jacques Girard.

M. Girard (Jacques): Alors, le fonds de 3 000 000 $ se répartit de la façon suivante: 2 000 000 $ sont déjà prévus dans le plan de programmation qui a été accepté par le conseil d'administration et, au cours de l'année qui vient, nous allons vivre une année transitoire. Chacune des neuf régions avait engagé des projets. Nous aurons, mercredi de la semaine prochaine, une réunion avec les directeurs régionaux pour faire le point sur l'ensemble des projets. La somme additionnelle de 1 000 000 $ est une somme qui était destinée à une émission d'information nationale que nous transformons en une émission d'information régionale. Ce que nous prévoyons, c'est que les topos qui seront faits sur l'une ou l'autre des régions ne seront pas uniquement faits dans les régions qui sont maintenues, mais pourront provenir également des autres régions. Une fois cette année de transition passée, pour l'avenir, ce qu'il faut voir, c'est comment nous ferons en sorte que l'ensemble des régions puissent être présentes dans la programmation de Radio-Québec. C'est ce genre de discussion qu'on engagera avec les directeurs régionaux dès mercredi de la semaine prochaine.

Le Président (M. Trudel): M. le ministre.

M. French: Mme la députée de Johnson m'a posé une question qui me paraît un peu difficile compte tenu du temps dont je dispose. Elle m'a dit: Je veux que vous nous parliez de l'avenir de Radio-Québec sans comités régionaux et avec ses régions amputées. J'avais commencé à parler de cela. J'aurais aimé compléter, Mme la députée, mais au lieu de cela j'ai eu droit à un discours de deuxième lecture de tous et chacun sur le projet de loi. On a donc malheureusement passé à côté de l'essentiel même de Radio-Québec.

Je vous ai invités à discuter des sujets que j'ai soulevés: programmation pour enfants, le temps mort d'antenne de Radio-Québec, la problématique de la chanson francophone. Je veux bien le faire si, en deux minutes, vous voulez que j'essaie de dire quelque chose sur chaque point. C'est ce qui me paraît important pour l'avenir de Radio-Québec et j'aurais aimé en parler depuis deux heures.

M. Jolivet: Commission parlementaire. Mme Juneau: C'est cela.

M. French: M. le Président, pour ce qui est d'une commission parlementaire, je n'ai pas l'intention d'avoir des auditions publiques sur le projet de loi. Je suis cependant prêt à envisager une commission parlementaire à un moment donné, si les orientations générales et la programmation entière de Radio-Québec semblent dans une situation de changement fondamental ou devant une impasse ou un problème d'ordre créatif et de contenu. Ce n'est pas du tout ce dont on parle dans ce projet de loi et ce n'est pas du tout ce sur quoi on débat depuis deux ou trois mois.

M. Jolivet: Mais cela a des effets.

M. French: Les effets sont très marginaux par rapport à l'écoute de Radio-Québec. C'est clair.

M. Jolivet: Oh! Oh! Oh!

M. French: Le projet de loi ne change pas l'encadrement et les orientations générales de Radio-Québec, il change un certain nombre d'emplois, un certain nombre de structures, mais l'essence même du projet de loi est de préserver la programmation qui s'est avérée, depuis cinq ou six ans, la plus attrayante pour l'ensemble des Québécois. Encore une fois, je serai prêt à faire la commission parlementaire en temps et lieu, mais certainement pas des auditions publiques sur le projet de loi.

Est-ce que j'ai encore du temps dans

mon enveloppe, M. le Président?

Le Président (M. Trudel): II vous reste au moins quatre minutes.

M. French: Est-ce que mes amis d'en face aimeraient mieux poser d'autres questions? Pour ma part...

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Jolivet: J'en aurais peut-être une à poser si on me donne le droit. Le directeur général a parlé de rencontre avec les directeurs régionaux pour mercredi prochain. Puis-je lui demander si ce sont les neuf directeurs régionaux actuels? Est-ce que les quatre qui disparaîtront prendront des décisions pour les cinq qui resteront? Comment se fait-il qu'il vient de nous dire qu'on réunira, pour des raisons de programmation à venir, des gens qui ne seront plus là demain matin? Quand il dit que les topos qui seront faits à Montréal peuvent...

Une voix: ...

M. Jolivet: Laissez-moi finir. Ils seront pensés à Montréal et faits dans les régions.

Une voix: ...

M. Jolivet: Ecoutez] C'est moi qui pose les questions.

Le Président (M. Trudel): M. le député, vous posez des questions, mais vous prenez quand même le temps que le ministre vous a...

M. Jolivet: C'est lui qui me l'a offert.

Le Président (M. Trudel): J'aimerais que vos questions soient aussi courtes que possible, sans trop de préambule.

M. Jolivet: On m'interrompt de l'autre côté par des gestes. On me dit que des topos seront faits en régions - j'ai bien compris cela - sur les 3 000 000 $ mais que quelqu'un les pensera. Est-ce que ce seront les directeurs régionaux ou la maison mère à Montréal qui décidera et, si elle décide, elle le fera dans l'esprit que les gens de Montréal voient les régions et non pas de la façon dont les gens des régions voient leur propre région. Si j'ai bien compris, le but de Radio-Québec était de permettre aux régions de s'exprimer partout au Québec par l'intermédiaire de Radio-Québec. Avec ce que vous nous proposez, comment allez-vous faire ces choses?

M. Girard: Et c'est cet esprit-là qui sera maintenu. Si cinq régions sont maintenues et que 3 000 000 $ sont consacrés à la programmation, ce n'est pas pour s'amuser, à partir de Montréal, à présenter les régions comme les Montréalais voudraient les voir. Cela n'a aucun sens et aucune signification. Si on maintient une programmation régionale, c'est parce qu'on pense que cela fait partie du mandat de Radio-Québec et qu'on pense que cela colore notre programmation. Cela va se faire comme cela se fait dans toute maison de télévision. Les gens qui pensent la programmation, ce sont les directeurs régionaux et leur équipe, mais cela doit s'intégrer dans un plan de programmation qui nous permette de présenter une programmation qui intéresse les gens. Les directeurs régionaux, c'est de cela dont on va discuter avec la structure du comité stratégique de planification de la programmation. Dans ce comité, il faut tenir compte de la programmation régionale, de la programmation éducative formelle, de la programmation éducative générale, des acquisitions et des coproductions. Un plan de programmation, cela ne se morcèle pas. Cela se pense comme un tout avec des composantes qui sont importantes. J'ajouterai que jusqu'à maintenant, dans la structure que l'on connaissait, on était loin de l'unanimité. Je ne veux pas aller plus loin, mais on était loin de l'unanimité.

Pour l'autre question que vous m'avez posée, ce sont les directeurs régionaux qui m'ont demandé de les rencontrer. J'ai accepté de les rencontrer. Je pense qu'il est normal de rencontrer les neuf puisqu'on va faire le point sur l'ensemble de la programmation. Mais, également, les quatre dont les régions disparaissent m'ont demandé une rencontre spécifique, différente, ad hoc, et j'ai dit oui, également. Ces rencontres vont avoir lieu la semaine prochaine.

M. Jolivet: On va attendre l'intervention du ministre pour finir, après cela l'intervention de l'Opposition viendra. Le ministre nous a dit que c'était un montant -vous l'avez répété - de transition parce qu'il ne peut pas nous dire si l'année prochaine il va l'avoir. Je vous dis: C'est un problème.

M. French: Non, excusez-moi.

M. Jolivet: Laissez-moi poser la question.

Le Président (M. Trudel): M. le député, posez votre question parce qu'il est 11 h 55.

M. Jolivet: La question est donc: Vous dites que c'est un montant d'argent de 3 000 000 $ pour cette année. Vous ne pouvez pas nous le garantir pour l'année prochaine. Comment allez-vous pouvoir nous garantir cela pour le futur? L'avenir de

Radio-Québec, ce n'est pas demain matin, c'est l'ensemble des autres demains matin.

M. French: Je n'ai pas dit que c'était un montant de transition. J'ai dit que dans ce bas monde, nous ne pouvons pas garantir quoi que ce soit au sujet de Radio-Québec pas plus à la Société immobilière du Québec, pas plus à une autre société d'État ou à un autre ministère. Mon ministère pourrait disparaître demain matin. C'est une décision du gouvernement. C'est une décision du premier ministre. Je ne peux pas entreprendre, en toute bonne foi, les engagements qui pourraient se révéler faux. Je vous dis que c'est mon intention, en tant que ministre, de demander que Radio-Québec reflète la réalité régionale sur le réseau national de Radio-Québec et, pour ce faire, il e3t évident que des moyens d'environ 3 000 000 $ semblent être nécessaires dans la situation actuelle.

Quant à moi, si le financement et la volonté à l'intérieur de Radio-Québec de faire fonctionner de cette façon demeurent, je ne pourrais pas garantir, mais je pourrais vous dire que le ministre...

M. Jolivet: Fataliste.

M. French: Si le ministre a décidé de' préserver... Le ministre est réaliste. Si vous préférez que je vous donne un engagement dont vous savez fort bien que je ne peux pas vous donner, mais si cela vous rend heureux, M. le député de Laviolette, je le ferai. Vous savez aussi bien que moi que, malheureusement, je ne peux pas vous faire ce genre d'engagement absolu. Si vous étiez ministre, vous n'auriez pas pu davantage que moi.

L'engagement est là, la volonté est là. Si on avait pu faire autrement, on l'aurait fait immédiatement. On est à notre première année de mandat et il me semble que cela serait un peu fou, plus tard, d'aller agir autrement. On pense qu'on a pris une décision de bonne foi en préservant les régions périphériques, en fermant des bureaux régionaux où l'offre télévisuelle d'autres postes est relativement plus élevée et où la plupart des Québécois ont l'occasion de visiter assez régulièrement.

Le Président (M. Trudel): M. le ministre, je m'en voudrais de couper votre temps de parole. Je me contenterai de le comprimer en vous demandant si vous avez terminé.

M. French: Oui, j'ai terminé. Le député de Laviolette me signale qu'après avoir épuisé mon temps, il veut que j'arrête.

M. Jolivet: Je m'excuse, M. le Président. M. le ministre nous a demandé de lui poser des questions durant les quatre minutes qu'il restait, et c'est ce que j'ai fait.

Le Président (M. Trudel): Je cède maintenant la parole aux intervenants qui pourront diviser, après entente entre eux, les dix minutes moins une minute - disons dix minutes pour être libéral dans l'interprétation - qu'il reste à cette interpellation.

Mme la députée de Johnson.

Conclusions Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Merci, M. le Président. J'ai comme l'impression que le ministre n'a pas répondu aux questions que j'avais posées dans mon discours d'ouverture, dans un premier temps. J'aurais bien aimé qu'il puisse justifier aussi ses choix politiques parce qu'en ne respectant pas la population ou la décision du conseil d'administration, je pense qu'il fait une brèche importante à la démocratie. C'est ce qui nous inquiète pour l'avenir aussi. Si un ministre responsable de société, quel qu'il soit, fait la même chose qui s'est faite au moment où l'on se parle, je pense que, vraiment, la démocratie sociale est en danger.

Je reviendrai aussi, M. le ministre, sur les fameux 3 000 000 $, un montant drôlement inquiétant, si j'ose m'exprimer ainsi, parce que pour couper les quatre régions, selon votre conférence de presse d'hier, c'est environ 850 000 $ que vous épargnez par bureau, donc qui équivalaient à 3 400 000 $. Comment se fait-il que vous disiez que vous voulez épargner absolument 3 400 000 $ dans ces quatre régions et que vous remettez 3 000 000 $ supplémentaires comme boni ou je dirais comme un bonbon pour ne pas qu'il y ait trop de discussions de la part de la population. Je pense que c'est vraiment de ce côté que j'aurais bien aimé vous entendre parler.

J'aurais bien aimé aussi vous entendre parler de ce que le CRTC fera dans tout cela. Est-ce que, si ces coupures importantes sont accompagnées de changements dans la programmation, Radio-Québec sera obligée de retourner au CRTC pour recevoir un nouveau permis?

M. French: ...Mme la députée.

Mme Juneau: M. le ministre, tout à l'heure, vous avez dit que vous n'aviez pas l'intention d'intervenir dans la programmation, etc. Mais nous sommes inquiets que le tout puisse venir de la station montréalaise. Vous avez dit aussi dans votre programme électoral qu'il y aurait 25 % d'autofinancement. Je me demande si l'autofinancement que vous prévoyez pourrait changer la mission éducative et culturelle de Radio-

Québec qui est, à notre point de vue, la raison d'être de la société et la raison pour laquelle vous avez obtenu le permis du CRTC. Donc, s'il y a chez vous l'intention d'intervenir du côté publicitaire au point où vous prévoyez l'autofinancement... Pour la programmation, à mon point de vue, vous aurez à vous présenter de nouveau devaht le CRTC pour être capable d'avoir ce permis d'opération. Comme on l'a dit dans le discours d'ouverture, je pense que la mission de Radio-Québec n'est pas la mission de Radio-Canada ou des autres.

Je reviens encore sur le fait, M. le ministre, qu'en 1979, c'est le Parti libéral qui a fait toutes sortes d'interventions et qui est même allé presque au "filibuster" pour être capable d'obtenir de la part du gouvernement la tenue d'une commission parlementaire. Il y a eu, lors du dépôt du projet de loi 4, des interventions et des motions de toutes sortes. Finalement, le gouvernement avait consenti à tenir cette commission parlementaire avec audiences publiques. À l'époque, huit régions sont venues nous informer de ce qui se passait et ce qu'elles souhaitaient. Je me demande, et nous nous demandons, ce qui vous inquiète de tenir cette commission parlementaire avec audiences publiques. Si vous êtes tellement sûr que ce que vous avez décidé doit être pour le mieux-être de la société, de tous et chacun des Québécois et Québécoises, je me demande quelle inquiétude vous et votre parti avez de tenir ces audiences publiques en commission parlementaire. Vous l'aviez déjà promis durant la campagne électorale et vous aviez promis le statu quo aussi. Aujourd'hui, vous venez nous dire, après le dépôt d'un projet de loi, que vous ne tiendrez pas cette commission palementaire.

Hier, M. le ministre, lors de votre conférence de presse, vous avez dit: L'ancien gouvernement est intervenu il y a deux ans dans le conseil d'administration et a changé tous les membres. M. le ministre, je voua dirai que lors de cet incident dont vous avez parlé hier en conférence de presse, les mandats de ces personnes étaient échus et qu'une ou deux de ces personnes ont été réélues au conseil d'administration. Les autres ont été changées mais on n'a pas fait de loi à l'époque, M. le ministre. On a simplement changé les mandats qui venaient à échéance. Voila!

M. Jolivet: Ce n'est pas la même chose.

Mme Juneau: Ce n'est pas tout à fait la même chose que ce que vous avez laissé croire hier en conférence de presse. Ce qui est important, M. le ministre, c'est que nous, du Parti québécois, continuions d'insister. Si vous n'avez aucune inquiétude sur l'avenir de la société Radio-Québec, comme vous semblez le faire voir aujourd'hui ou comme vous le laissiez entendre hier, il nous semble très important que vous laissiez les gens venir s'exprimer sur ce que nous pensons tous, c'est-à-dire que lors de ces audiences publiques les gens pourraient vous apprendre et nous apprendre des choses, à savoir comment nous voyons la suite de Radio-Québec.

À notre point de vue aussi, changer un conseil d'administration n'est pas la façon d'en arriver aux moyens qu'on connaît aujourd'hui.

M. French: ...par exemple. Ce ne serait pas une raison pour changer dix membres du conseil d'administration?

M. Jolivet: S'il vous plaît, M. le ministre!

Le Président (M. Trudel): S'il vous plaît, M. le ministre]

Mme la députée de Johnson, est-ce que vous avez terminé votre intervention? Il vous reste trois minutes.

Mme Juneau: On pourrait peut-être passer à ma collègue. Elle voulait avoir quelques minutes pour terminer.

Le Président (M. Trudel): II me fait plaisir d'accorder la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour trois minutes.

Mme Jeanne L. Blackburn

Mme Blackburn: Tout à fait dans le prolongement de ce que vient de dire la députée de Johnson, si le gouvernement n'est pas inquiet, si cela ne se voulait pas ou si cela n'était pas une volonté de faire un nettoyage dans les régions, une opération, une parade pour justifier qu'on se débarrasse des régionaux, je ne vois pas pourquoi on ne tiendrait pas cette commission parlementaire. Il me semble qu'en démocratie, la décision prise par le ministre des Communications doit nous inquiéter. Le ministre nous dit: La décision du conseil d'administration? Le vote est serré. En plus, il ne me convient pas. Qu'à cela ne tienne. On change le conseil d'administration.

Ce qui aurait été normal et ce à quoi on aurait dû s'attendre si leur décision était questionnable, c'est qu'on en fasse l'objet d'un débat. L'hypothèse, la proposition du conseil d'administration a été condamnée sans appel. Personne à ce conseil, à l'exception du P.-D.G. n'a eu l'occasion de venir exprimer son point de vue. Rien de cette hypothèse, qu'on nous dit être un drame par rapport à la production régionale, nationale, n'a été démontré à notre avis, surtout pas à la satisfaction des régionaux. J'ajouterais qu'au Québec on a, malheureuse-

ment, cette attitude de juger, de condamner nos entreprises qui avaient une perspective plus lointaine, après cinq ans d'expérience. Cinq ans d'expérience pour une institution, c'est la petite enfance. Je dirais que c'est quasiment l'embryon. Une institution au plan national? Vous évaluez cela quasiment sur un siècle et là vous êtes en train de nous dire que cela n'a pas donné de résultat après cinq ans.

Cela ne fait qu'expérimenter notre profonde aliénation et la menace certaine qui pèse sur notre culture. Voilà. Donc, je réclame, à la suite de la députée de Johnson, la tenue d'une commission parlementaire ce qui, il me semble, serait beaucoup plus respectueux de la population québécoise, mais aussi des membres des comités régionaux qui se sont consacrés à Radio-Québec. Merci.

M. Jolivet: Juste un instant pour dire au ministre qui s'inquiétait du fait que c'était l'ultime... Il me reste une minute.

M. French: C'est une kyrielle là. Il ne reste pas une minute.

Le Président (M. Trudel): Non. Il reste... L'enveloppe...

M. Jolivet: Je vous le dirai ailleurs, mais vous allez avoir la chance de nous entendre longtemps sur le sujet de la loi.

M. French: Je n'en doute pas, M. le député.

Le Président (M. Trudel): Je remercie le ministre des Communications ainsi que les membres de la commission du ton serein, détendu la plupart du temps, et civilisé avec lequel l'interpellation s'est déroulée. Je félicite les représentants de Radio-Québec pour leur attitude stoïque pendant ce débat. Sur ce, j'ajourne les travaux de la commission sine die.

(Fin de la séance à 12 h 7)