| 1988-02-11 |
Vol. 29 N° 46 (Version finale)
|
- Consultation générale concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
|
| 1987-12-14 |
Vol. 29 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications
|
| 1987-12-10 |
Vol. 29 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 90 - Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
- Étude détaillée du projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma et la Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications
|
| 1987-12-08 |
Vol. 29 N° 41 (Version finale)
|
- Audition du président-directeur général de Radio-Québec sur l'heure de diffusion de la période de questions à l'Assemblée nationale
|
| 1987-12-03 |
Vol. 29 N° 40 (Version finale)
|
- Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi 90 - Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma
|
| 1987-12-02 |
Vol. 29 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 68 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration
|
| 1987-11-27 |
Vol. 29 N° 38 (Version finale)
|
- Interpellation: Le recul du français au Québec
|
| 1987-11-19 |
Vol. 29 N° 37 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et du ministère des Communications pour la période de janvier à septembre 1987
|
| 1987-11-18 |
Vol. 29 N° 36 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles pour la période de janvier à septembre 1987
|
| 1987-10-29 |
Vol. 29 N° 35 (Version finale)
|
- Étude du rapport annuel 1986-1987 de la Commission d'accès à l'information
|
| 1987-08-20 |
Vol. 29 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 28 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
|
| 1987-08-13 |
Vol. 29 N° 32 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le niveau d'immigration pour les années 1988 et 1989
|
| 1987-08-11 |
Vol. 29 N° 30 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le niveau d'immigration pour les années 1988 et 1989
|
| 1987-06-04 |
Vol. 29 N° 29 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Communications 1987-1988
|
| 1987-06-03 |
Vol. 29 N° 28 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles 1987-1988
|
| 1987-05-28 |
Vol. 29 N° 27 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration 1987-1988
|
| 1987-05-27 |
Vol. 29 N° 26 (Version finale)
|
- Étude des crédits des organismes responsables de l'application de la Charte de la langue française
|
| 1987-04-08 |
Vol. 29 N° 25 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles, du ministère des Communications et du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration
|
| 1987-03-25 |
Vol. 29 N° 24 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration
|
| 1987-01-28 |
Vol. 29 N° 23 (Version finale)
|
- Étude du rapport annuel 1985-1986 de la Commission d'accès à l'information
|
| 1986-12-16 |
Vol. 29 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 149 - Loi modifiant la Loi sur l'Institut québécois de recherche sur la culture
|
| 1986-12-15 |
Vol. 29 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 157 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma
- Étude détaillée du projet de loi 149 - Loi modifiant la Loi sur l'Institut québécois de recherche sur la culture
|
| 1986-11-21 |
Vol. 29 N° 20 (Version finale)
|
- Interpellation: Les politiques libérales en matière d'immigration
|
| 1986-09-24 |
Vol. 29 N° 19 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Communications pour la période de décembre 1985 à juin 1986
|
| 1986-09-17 |
Vol. 29 N° 18 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles et du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour la période de décembre 1985 à juin 1986 mars, avril, mai et juin 1986
|
| 1986-06-17 |
Vol. 29 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 73 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
|
| 1986-06-04 |
Vol. 29 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 61 - Loi modifiant la Loi sur la Société de radiotélévision du Québec
|
| 1986-06-03 |
Vol. 29 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 61 - Loi modifiant la Loi sur la Société de radiotélévision du Québec
|
| 1986-06-02 |
Vol. 29 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 61 - Loi modifiant la Loi sur la Société de radiotélévision du Québec
|
| 1986-05-29 |
Vol. 29 N° 13 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le statut économique de l'artiste et du créateur
- Étude détaillée du projet de loi 61 - Loi modifiant la Loi sur la Société de radiotélévision du Québec
|
| 1986-05-23 |
Vol. 29 N° 11 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le statut économique de l'artiste et du créateur
|
| 1986-05-14 |
Vol. 29 N° 7 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 16 - Loi sur la composition du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 17 - Loi modifiant la Loi sur les archives
- Étude détaillée du projet de loi 18 - Loi modifiant la Loi sur le cinéma
- Étude détaillée du projet de loi 15 - Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les biens culturels et d'autres dispositions législatives
|
| 1986-05-09 |
Vol. 29 N° 6 (Version finale)
|
- Interpellation: L'avenir de Radio-Québec
|
| 1986-05-01 |
Vol. 29 N° 5 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles 1986-1987
|
| 1986-04-23 |
Vol. 29 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration 1986-1987
|
| 1986-04-17 |
Vol. 29 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Communications 1986-1987
|
| 1986-04-15 |
Vol. 29 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires culturelles 1986-1987
|
| 1986-02-11 |
Vol. 29 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
|
| 1986-05-21 |
Vol. 29 N° 9 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le statut économique de l'artiste et du créateur
|
| 1986-05-28 |
Vol. 29 N° 12 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le statut économique de l'artiste et du créateur
|
| 1987-08-12 |
Vol. 29 N° 31 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le niveau d'immigration pour les années 1988 et 1989
|
| 1986-05-22 |
Vol. 29 N° 10 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le statut économique de l'artiste et du créateur
|
| 1986-05-20 |
Vol. 29 N° 8 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le statut économique de l'artiste et du créateur
|
| 1988-02-10 |
Vol. 29 N° 45 (Version finale)
|
- Consultation générale concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
|
| 1987-08-19 |
Vol. 29 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 28 - Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
|
| 1988-02-09 |
Vol. 29 N° 44 (Version finale)
|
- Consultation générale concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
|