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(Onze heures six minutes)
Le Président (M. Trudel): À l'ordre s'il vous
plaît! La commission de la culture se réunit pour procéder
à la vérification des engagements financiers du ministère
des Affaires culturelles pour les mois de janvier à septembre 1987. La
secrétaire m'a dit qu'il n'y avait pas de remplaçant.
Réponses déposées
Avant de passer la parole à Mme la ministre, je vais faire te
dépôt de la liste des réponses obtenues lors de la
vérification des engagements financiers antérieurs. Alors, je
dépose ladite liste.
Mme la ministre, peut-être avez-vous quelque chose à dire
au départ?
Mme Bacon: Non. Je pense que nous ne sommes pas aux engagements
financiers, nous sommes...
Le Président (M. Trudel): ...pas aux crédits, aux
engagements.
Mme Bacon: C'est-à-dire que nous sommes aux engagements
financiers; oui, c'est différent, c'est une vision des choses qu'on doit
donner au ministère et qu'on doit expliquer. Je vais répondre aux
questions des membres de la commission.
Le Président (M. Trudel): D'accord. Merci, Mme la
ministre. Alors, M. le député de Mercier.
Engagements de janvier
M. Godin: M. le Président. Alors, au lieu de passer les
engagements un par un, nous avons extrait de la liste ceux qui nous
préoccupent et on va passer - on va jouer à saute-mouton, si vous
voulez, Mme la ministre - d'un engagement à l'autre.
Je vais commencer par le mois de janvier 1987, l'engagement
numéro 5 qui porte sur le Musée des beaux-arts de
Montréal.
Le Président (M. Trudel): Vous considérez que les
engagements que vous n'appelez pas sont vérifiés?
Mme Bacon:...
M. Godin: À la fin, on passera le paquet de ceux que nous
n'avons pas appelés.
Le Président (M. Trudel): Ceux qui ne seront pas
appelés seront considérés comme étant
vérifiés à la fin?
M. Godin: Ou mois par mois... Le Président (M. Trudel):
D'accord.
M. Godin: ...enfin, ce qui est plus pratique pour tout le
monde.
Alors, Mme fa ministre, première question sur ce point-là.
Est-ce que le projet d'agrandissement du musée, les autres versants de
la rue Sherbrooke, tient toujours, dans votre ministère? Est-ce que les
25 000 000 $ prévus dans le budget qui avait été
annoncé sont encore sur la glace pour ce projet-là?
Mme Bacon: Oui. Il n'y a rien de changé. Tout ce qu'on
espère, c'est que cela se règle le plus rapidement possible. Je
pense que c'est un projet qui est attendu par tout le monde et nous avons
gardé les montants nécessaires pour le Musée des
beaux-arts.
M. Godin: Deuxième question: Est-ce qu'il y a un
échéancier dont vous avez déjà pris
connaissance?
Mme Bacon: C'est parce qu'il nous faut l'accord de la ville de
Montréal pour procéder à l'adoption de
l'échéancier et on ne l'a pas encore. Donc, dès que la
ville de Montréal se prononcera sur le dossier et nous donnera son
accord, on aura l'échéancier prévu.
M. Godin: Est-ce que la ville de Montréal doit aussi
contribuer pour une part aussi à ce projet-là ou si c'est
seulement eu égard aux règlements...
Mme Bacon: Non, c'est le permis de construction comme dans toutes
les constructions...
M. Godin: Ah d'accord!
Mme Bacon: ...d'équipements culturels à
Montréal.
M. Godin: Non, mais c'est...
Mme Bacon: Ça nous prend l'accord de la ville de
Montréal. Il nous faut un permis de construction dans ces
dossiers-là.
M. Godin: Cela répond à ma question, M. te
Président, sur ce point-ià. Je passerais ensuite à
l'adoption, pour celui-là.
Le Président (M. Trudel): Alors, vous considérez
l'engagement 5 comme étant vérifié?
M. Godin: Vérifié, oui.
Le Président (M. Trudel): Vérifié, d'accord,
merci.
M. Godin: Oui, et le mois de janvier aussi, dans l'ensemble.
Le Président (M. Trudel): Tous les engagements du
ministère des Affaires culturelles sont vérifiés pour
janvier 1987?
M. Godin: C'est cela.
Février
Le Président (M. Trudel): Est-ce que vous avez des choses
au mois de février 1987?
M. Godin: Oui, l'engagement numéro 1: "Subvention à
la ville de Rivière-du-Loup à titre d'aide financière pour
fins d'aménagement d'un centre .de formation et de diffusion
particulièrement pour les arts d'interprétation." Il y a eu un
changement, semble-t-il, lors de l'annonce de ce projet, il y a quelques mois.
On annonçait le même montant mais partagé entre deux
ministères, c'est-à-dire l'OPDQ et les Affaires culturelles.
Dois-je comprendre que maintenant le ministère des Affaires culturelles
assume tout le montant de 600 000 $?
Mme Bacon: Le ministère des Affaires culturelles a
versé la subvention de 600 000 $ mais conditionnellement à un
versement de 300 000 $ de l'Office de planification et de développement
du Québec, il y a eu un virement qui a été autorisé
de l'OPDQ pour ce montant-là, 300 000 $. C'était conjointement
avec l'OPDQ.
M. Godin: Donc, au total, on a une contribution gouvernementale
du Québec au montant de 750 000 $?
Mme Bacon: 600 000 $.
M. Godin: 600 000 $ au total, bon.
Deuxième question, M. le Président: Combien de projets
semblables ont eu une réponse favorable au ministère, en 1987,
pour l'année?
Mme Bacon: De la part de l'OPDQ? M. Godin: Oui.
Mme Bacon: Je n'ai pas le compte des projets ici mais je dois
dire que quand on tient compte des sommets économiques qui se sont
déroulés, la plupart du temps, l'OPDQ a payé une part,
comme vous le savez, M. le député.
M. Godin: Donc, c'est la cohabitation, quoi?
Mme Bacon: Oui. Ce qui ajoute sensiblement au budget du
ministère des Affaires culturelles. Et je disais, au début de
l'année, que nous aurions nos 7,6 %, mais nous allons même
dépasser les 7.6 % d'augmentation.
M. Godin: M. le Président, est-ce que je dois conclure que
le moratoire a été levé?
Mme Bacon: Non. M. Godin: Pas encore.
Mme Bacon: Le moratoire tient toujours et ce moratoire sur les
programmes d'équipements culturels qui avait été
décidé quand même le 18 février 1986 s'appliquait
aux initiatives nouvelles d'immobilisation qui étalent financées
par le service de la dette. C'est la différence entre le service de la
dette et le budget du ministère. Le MAC avait déjà un
niveau d'engagements autorisés de 41 000 000 $ qui se
répartissaient comme suit, je peux peut-être vous donner les
chiffres: 18 000 000 $, 1984-1985; 5 000 000 $, 1984-1985 et 18 000 000 $ pour
1985-1986.
Alors, à la suite du moratoire, les projets qui étaient en
parachèvement ont été révisés, le total des
projets maintenus ayant permis d'établir le niveau d'engagements
autorisés à 15 200 000 $ au lieu de 18 000 000 $, pour l'exercice
financier 1985-1986. Il est entendu que ce moratoire-là ne s'applique
qu'aux équipements culturels qui sont financés par le service de
la dette, le ministère ayant un budget évidemment chaque
année pour les équipements culturels mineurs - ce qu'on appelle
les équipements mineurs - d'environ 3 200 000 $ en crédits
directs. Pour l'exercice financier, par exemple, de 1987-1988, c'était 3
200 000 $.
Les engagements financiers dont il est question au cours de cette
commission concernent les projets qui étaient autorisés avant le
moratoire et terminés - parce qu'ils sont terminés maintenant -
ce qui implique des paiements réguliers en capital et
intérêt suivant le calendrier de remboursement qui était
prévu.
Alors, pour l'exercice financier de 1987-1988, iI y a une nouvelle
enveloppe d'initiatives, des initiatives nouvelles au montant de 9 000 000 $
qui est répartie sur trois ans et qui a été
autorisée au mois de juin 1987. Et sa répartition est comme suit:
en 1987-1988, 4 500 000 $; en 1988-1989, 3 900 000 $ et 1989-1990,600 000
$.
Ces projets-là qui sont autorisés, c'est en fonction
surtout de leur nature. Leur nature est qualifiée d'urgente et
d'inévitable. Cela n'apparaît pas aux engagements financiers parce
qu'ils sont en réalisation et le paiement au service de la dette est
habituellement amorcé à la fin des travaux et le financement
permanent est obtenu par le bénéficiaire. On annoncera certains
de ces projets: par exemple, des toits qui coulent ou la vétusté
de certains équipements
culturels, des besoins urgents en régions qui n'ont pas
d'équipements culturels. Je pense qu'on a tenu compte de l'urgence et de
l'inévitable au moment où on a distribué les 9 000 000 $
par le service de la dette pour des initiatives nouvelles.
M. Godin: M. le Président, deuxième question. On a
fait une tournée récemment, les députés du Parti
québécois, de l'Opposition, pour constater que dans quelques
régions, entre autres à Jollette, il y avait une demande
pressante pour un théâtre, pour la musique, pour le festival de
Lanaudière, Et avant même que j'arrive en Chambre avec mes
questions et mes munitions, la ministre, dans sa grande intuition
ministérielle, devrais-je dire - et non pas "féminine", pour ne
pas être sexiste - m'a précédé. Est-ce que dans le
cas de Rimouski et de Baie-Comeau la même intuition jouera? Est-ce que
les gens de là-bas pourront savoir aussi, avant que les travaux
reprennent à toute allure en Chambre, s'il y aura des dispositions
positives de prises pour les projets qui les concernent?
Mme Bacon: Comme je le disais justement tantôt, les projets
qui sont urgents et inévitables sont considérés dans les 9
000 000 $, II y a des régions qui n'ont pas d'équipements
culturels et ces réglons sont prises très sérieusement en
considération au moment où on distribue les sommes d'argent.
Joliette était un dossier important. Je pense qu'on considère
tous l'importance de ce projet. Compte tenu du fait que le
fédéral avait fait de grandes promesses, on va attendre de voir
s'il va les mettre sur la table. Je préférerais peut-être
que le Québec fasse le premier pas.
M. Godin: Je reviens à mes deux cas - et à un
troisième - Rimouski et Baie-Comeau, qui m'ont fait part de leur
complainte. Est-ce que la ministre sera aussi sensible à la musique de
Rimouski et de Baie-Comeau qu'à la musique de Jo-liette?
Mme Bacon: Je suis sensible à la musique de toutes les
régions, M. le Président, y compris les régions qui ont
été nommées par le député. Je dois dire que
Rimouski fut le premier endroit que j'ai visité au début de ma
tournée des régions. À ce moment-là, j'avais
demandé aux gens de Rimouski d'avoir des goûts un peu plus
modestes, à la mesure de nos moyens. Le granit rose, on peut
peut-être le changer pour autre chose. Pour la construction, on avait
choisi un édifice en granit rose qui coûtait très cher. Je
leur avais demandé de reprendre leur dossier, de retourner à leur
table de travail, comme on le fait souvent dans une telle demande où les
gens, évidemment, ont des goûts qui sont extraordinaires,
très beaux et très louables, mais qui ne sont pas à la
mesure des moyens de leur région et du ministère. Je pense qu'on
a dû les retourner à leur table de travail. On l'a fait ici pour
le Musée de Québec, par exemple, ce qu'on vient d'annoncer. Les
gens sont retournés trois fois à leur table de travail et on
arrive quand même avec un équipement fort valable, très
important et à la mesure des moyens que nous avons.
M. Godin: M. le Président, est-ce que je peux rappeler
à la ministre que le granit rose était la pierre des pharaons, en
Égypte, pour leur obélisque. Les propos du ministre des Finances
ont peut-être incité des régions à s'inspirer de la
culture pharaonique égyptienne pour le projet. Donc, je demande à
la ministre...
Mme Bacon: Je dois dire que la visite à Rimouski est bien
avant les propos du ministre des Finances. On a toujours eu des goûts
pharaoniques.
M. Godin: Le théâtre Parminou de Victoria-ville veut
une salle. Comme cette troupe est une troupe remarquable pour l'ensemble de la
culture québécoise, sinon canadienne, est-ce que Victo-riaville
figure dans les plans du ministère ou de la ministre pour l'année
qui vient?
Mme Bacon: Je dois dire que nous avons beaucoup de sympathie pour
ce dossier, mais les dernières autorisations ne sont pas faites. Nous
n'avons pas pris les dernières décisions sur les
différents dossiers d'équipements, mais nous tenons compte
beaucoup des régions. On dote Québec et Montréal
d'équipements culturels d'importance. Il faut regarder chacune des
régions. Je pense avoir posé des gestes au cours de mes deux ans
pour bien revaloriser les régions et leur donner la possibilité
d'avoir des équipements culturels d'Importance; chaque région
devrait en avoir.
M. Godin: M. le Président, une dernière question.
Dans la définition de l'urgence dont la ministre s'est dotée,
est-ce que le fait de l'absence totale d'équipements culturels dignes de
ce nom entre dans les critères dits d'urgence?
Mme Bacon: Pour moi, c'est un critère d'urgence. Une
région ne peut pas être sans équipements culturels. Cela
fait partie des urgences.
M. Godin: Cela répond à mes questions, M. le
Président. Nous approuvons l'engagement 1 de février et tous les
autres du même mois, en liasse. Non, excusez-moi, mon recherchiste me dit
qu'on a un...
Le Président (M. Trudel): L'engagement 1 du mois de
février 1987 est...
M. Godin: Vérifié.
Le Président (M. Trudel): ...vérifié.
M. Godin: Passons à l'engagement 8, M. le
Président, qui touche le patrimoine. Dans le contexte du patrimoine,
dans le dossier du vieux couvent de Montmagny, est-ce que le rapport
d'enquête que fa ministre avait demandé lui a été
rendu et quelles en sont les conclusions, s'il vous plaît? Si la
réponse est oui, évidemment.
Mme Bacon: Je suis toujours en discussion avec mon
collègue des Affaires municipales à ce sujet. En ce qui a trait
à la politique du patrimoine, je dois peut-être faire encore
davantage la lumière, parce que nous avons été très
sobres dans l'annonce de la nouvelle Direction du patrimoine qui a
été créée au ministère récemment et
dans l'annonce aussi d'un comité qui a été formé et
que j'ai voulu former un peu dans la suite du comité Sauvageau pour le
dossier des bibliothèques. Et nous allons, pendant les six prochains
mois, faire travailler ce comité qui est formé d'experts de
différents coins de la province et de différentes disciplines
pour apporter un peu de lumière sur le dossier du patrimoine. Il
n'existe pas au Québec en ce moment un consensus quant au patrimoine et
il faut l'instaurer ce consensus au Québec quant à la
préservation de notre patrimoine. Je pense que les travaux du
comité vont faire en sorte de sensibiliser davantage la population et la
société québécoise à la préservation
et au respect de notre patrimoine. C'est un peu dans ce sens que j'ai voulu
faire revivre au niveau du ministère une Direction
générale du patrimoine qui n'existait plus depuis quelques
années.
M. Godin: M. le Président, est-ce que la ministre a
été prévenue par écrit dans le délai
prévu de 60 jours, selon la Loi sur les biens culturels, par le maire de
la ville, concernant ses Intentions de démolir ledit couvent de
Montmagny?
Mme Bacon: Non.
M. Godin: Elle n'a pas été prévenue?
Mme Bacon: Non. D'ailleurs, c'est ce qui a fait le
problème, on n'a pas été informé. C'est pour cela
qu'il faut mettre davantage l'accent en ce moment sur la protection du
patrimoine. Je le redis encore, II n'y a pas en ce moment au Québec un
consensus quant à la protection et au respect du patrimoine. Pour
l'instaurer, je pense qu'il fallait d'abord que le ministère pose ses
premiers gestes, soit de faire revivre une Direction du patrimoine qui
n'existait plus, qui avait été discontinuée au cours des
récentes années. Et j'ai pensé que... C'était
d'abord un premier geste à poser au nom du ministère.
Deuxièmement, comme ministre responsable, si je veux vraiment instaurer
au Québec ce consensus quant au patrimoine, il faut absolument qu'on ait
un comité d'experts qui travaille à ce dossier pendant les
prochains mois et qu'il nous fasse des recomman- dations fort valables qui
seront suivies par la suite par le ministère et qui feront en sorte de
sensibiliser davantage la population au respect et au maintien du patrimoine
québécois.
M. Godin: Autres questions, M. le Président Nous savons
maintenant que la SHQ, une institution gouvernementale, était
propriétaire de ce couvent et même s'il n'y a pas une conscience
patrimoniale je dirais universelle dans tout le Québec, la SHQ, elle,
qui administre des biens depuis des décennies et souvent les biens
patrimoniaux du Québec, n'aurait-elle pas du être au courant?
Deuxièmement, puisque son rôle est également relié
à l'ensemble des actions gouvernementales dans ce domaine, est-ce qu'il
y a des mesures de rétorsion ou autres sanctions prévues à
l'égard de la SHQ qui, dans le dossier, a eu une conduite absolument
Inqualifiable?
Mme Bacon: C'est évident que quand on dit qu'il n'y a pas
de consensus au Québec, cela vaut aussi - et c'est malheureux de le dire
- pour les agences ou les organismes gouvernementaux qui font partie de la
société québécoise. Je pense que si... Il faut
commencer peut-être par sensibiliser davantage nos organismes
gouvernementaux. Cela fait 20 ans qu'on n'a pas revu notre loi qui
protège le patrimoine au Québec. Il faut aussi revoir toute
l'approche qu'on doit y donner, comme cela s'est fait dans le dossier des
bibliothèques. Cela fait longtemps qu'on n'avait pas revu ce
dossier-là. Je fais le parallèle parce que le comité qui
va siéger, qui a déjà commencé à
siéger, va être aussi important que le comité Sauvageau sur
les bibliothèques, pour faire la lumière sur ce
problème-là. Ne serait-ce que sensibiliser d'abord nos organismes
gouvernementaux, je pense que ce serait déjà un bon départ
et ensuite, sensibiliser le reste de la population, aller chercher un consensus
au niveau de la population. Je dois dire que c'est malheureux qu'un organisme
gouvernemental n'ait pas appris à respecter le patrimoine.
M. Godin: M. le Président, au-delà du malheur que
ressent la ministre, elle nous avait dit, lors de l'étude des
crédits il y a un an et quelques mois, qu'elle réviserait la Loi
sur les biens culturels afin que pareille situation ne se produise plus.
Où en sont ses réflexions sur ce problème, sur cette
loi-là?
Mme Bacon: M. le Président, je pense qu'on est aux
engagements financiers. Aux prochains crédits, je pense qu'on pourra
répondre à cela.
M. Godin: J'accepte la réponse de la ministre même
si elle ne me satisfait pas. Alors, l'engagement 8, M. le Président, en
ce qui nous concerne...
Le Président (M. Trudel): Vérifié?
M. God in: ...est vérifié.
Le Président (M. Trudel): Ainsi que tous les engagements
du mois de lévrier 1987?
M. Godin: En liasse, ceux de février, oui. Nous passons
à mars 1987.
Mars
Le Président (M. Trudel): Allez-y, mars 1987. Quel
numéro d'engagement appelez-vous?
M.Godin: Engagements.
Le Président (M. Trudel): Engagement 2.
M. Godin: Engagement 2: "Subvention à 153241 Canada inc.,
Montréal, représentant le paiement des frais de
préproduction et de production du premier microsillon de la série
portant sur la poésie québécoise..." Également, un
peu plus loin, il y a l'engagement 5 d'avril 1987, qu'on verra plus tard, mais
on les a regroupés, nous, pour les fins de notre question, 26 000 $ et
49 000 $, ce qui fait, au total, si je sais bien compter, 75 000 $. Peut-on
savoir pourquoi le projet a deux subventions de deux gouvernements
différents?
Mme Bacon: Non. Il y a une subvention donnée par le
ministère dans des programmes normés, et ce dossier était
un dossier qui demandait davantage de fonds. Si on veut aller
pénétrer les marchés français comme les
marchés québécois, j'ai pensé donner, à
même les fonds d'initiatives culturelles, ce qui était
nécessaire pour couvrir, en fait, une partie de ce dossier. Cela ne
couvre pas l'ensemble du dossier. L'une est versée selon les normes du
ministère et l'autre, suivant le budget éducationnel donné
au ministre. On veut faire connaître la poésie
québécoise aux Français. Si tous les lycées
français pouvaient posséder les cassettes qu'on a lancées
cette semaine, faites avec un excellent goût, très bien faites,
sur lesquelles on entend les meilleurs poèmes de nos poètes
québécois, je pense qu'il est important qu'on ouvre ces portes du
côté du marché français. On n'a pas que la formation
ou la production, ici, à s'occuper, mais la diffusion est
drôlement Importante. J'ai pensé donner ce coup de pouce
nécessaire à ajouter au budget normé pour que, sur le
marché français, dans tous les lycées de France, on puisse
entendre, comprendre et étudier les poèmes de nos poètes
québécois, et, surtout, ce que j'espère pour le
ministère de l'Éducation québécois, aller plus loin
dans l'acceptation de ce dossier.
M. Godin: M. le Président, la ministre a abordé
déjà, par la bande un peu, l'intention qu'elle avait de faire
usage de ces cassettes. Est-ce qu'on peut avoir un peu plus de détails
sur la fonction que ces disques et cassettes de- vaient avoir comme diffuseurs,
porteurs ou vecteurs de la poésie québécoise? Ce qui est
visé, c'est d'abord le marché scolaire français, si je
comprends bien.
Mme Bacon: D'abord, le marché français, mais, en
même temps, tout se fait au ministère de l'Éducation, au
Québec. L'entreprise est allée rencontrer le ministère de
l'Éducation. Il y a des rencontres qui ont été faites et
des études qui sont faites dans ce sens. Ensuite, en ce qui concerne la
Nouvelle-Angleterre, par le biais de nos délégations, la
délégation de Paris et la délégation de New York
et, ici, le ministère de l'Éducation... Alors, c'est une
couverture de la Nouvelle-Angleterre, des poèmes de nos poètes
québécois, une diffusion en France dans les lycées, au
ministère de l'Éducation et d'autres, et, Ici, au
ministère de l'Éducation. Peut-être les poèmes du
député de Mercier pourraient-ils être étudiés
en France grâce à ce programme. Il serait fort louable et
très intéressant que les Français ou les gens de la
Nouvelle-Angleterre qui ont une espèce d'engouement nouveau pour le
français connaissent les poètes québécois. C'est un
dossier qui me semblait fort raisonnable et, en même temps, très
sérieux pour qu'on puisse y donner suite et surtout un
encouragement.
M. Godin: M. le Président, dernière question sur
cet engagement 2. Quels sont les principaux dirigeants de la compagnie 153241
Canada inc.?
Mme Bacon: Je n'ai pas compris.
M. Godin: Quels sont les principaux dirigeants?
Mme Bacon: C'est le comédien Jean Faubert et la
comédienne Ghislaine Paradis. C'est une entreprise privée
à but lucratif, évidemment, dirigée par Jean Faubert et
Ghislaine Paradis. C'est un organisme qui exerce ses activités seulement
dans le domaine culturel pour favoriser la diffusion en France et au
Québec de la poésie québécoise. Cette compagnie a
cru bon de produire des cassettes et des séries de disques sur la
poésie québécoise et, pour la production du premier d'une
série de microsillons, présente des oeuvres de Félix
Leclerc, de Gilles Vigneault et d'autres. Cette semaine, au cours du lancement,
on a entendu Mme Lasnier lue par Mme Paradis. C'est fait par Mme Paradis et
Jean Faubert et c'est une jeune entreprise qui compte investir une partie des
ressources humaines et des ressources financières nécessaires
pour réaliser ce projet-là et qui, au fond, a fait appel au
ministère pour combler le manque à gagner de ce dossier. (11 h
30)
M. Godin: M. le Président, cela répond abondamment
à toutes mes questions et nous tenons l'engagement 2 pour
vérifié.
Le Président (M. Trudel): L'engagement 2 est
vérifié. Avez-vous d'autres engagements dans ie mois de mars?
M. Godin: Oui, l'engagement 10 qui touche le Musée de la
civilisation, 850 000 $. Ma première question, M. le Président,
compte tenu du succès de l'opération préouverture du
musée: Est-ce que la ministre peut nous confirmer que le musée
pourra commencer à fonctionner normalement aux dates prévues et
disposera-t-il du budget adéquat pour ouvrir ses portes à temps?
Si oui, quand?
Mme Bacon: Je dois dire qu'un retard avait été
apporté et aujourd'hui, on s'aperçoit quand même que cela a
donné des résultats. Il fallait tout revoir, à mon
arrivée au ministère, le concept qu'on avait déjà
donné à ce musée. Il fallait revoir l'administration; il y
avait des problèmes, il fallait les corriger. On a corrigé le
tir, ce qui a amené certains délais. Mais je pense qu'en ce
moment, l'automne 1988, tel que je l'ai déjà mentionné,
est la date normale de l'ouverture qui va être respectée,
d'après ce que l'on voit des dossiers du Musée de la
civilisation. On doit dire: Oui, le succès de la préouverture, ce
premier contact qui a été pris par la population a amené,
au cours d'une fin de semaine, 15 000 personnes à venir voir sur place
pour avoir une idée de ce que sera le Musée de la civilisation.
Cela nous a donné raison d'avoir ce délai pour être mieux
préparés au moment de l'ouverture afin de ne pas rater notre
coup. Je pense que la préouverture nous donne le ton de ce que sera
l'ouverture. J'ai bon espoir qu'on respecte la date fixée pour l'automne
1988. Les budgets sont alloués et nous suivons de très
près ce dossier avec le Musée de la civilisation et la nouvelle
administration.
M. Godin: M. le Président, une deuxième et
avant-dernière question sur ce point-là: Quel budget, pour 1987,
du musée, et évidemment pour le budget de la
préouverture... Quel budget de fonctionnement a déjà
été utilisé jusqu'à maintenant?
Mme Bacon: Un peu plus de 10 000 000 $.
M. Godin: Une dernière question, M. le Président.
Nous avons eu vent qu'il y avait des réflexions écrites sur ce
qu'on appelle, en jargon, un type de concept muséal et les annotations
retenues par les administrateurs du musée. Est-ce que ces documents
existent et, si oui, seront-Ils déposés pour consultation par les
membres de l'Opposition et par les autres collègues du Parlement?
Mme Bacon: II y a un dossier qui a été
envoyé au Conseil des ministres et je pense que ia partie accessible
à l'information peut être demandée. Le concept
muséal a été envoyé au Con- seil des ministres,
donc, il y a une partie publique et vous pouvez la demander.
M. Godin: Je me souviens, M. le Président, qu'à
l'époque de ces réflexions sur le musée qu'on appelait,
à l'époque, le Musée de l'homme d'ici, cela a
"floppé" comme projet iI y avait des briques resplendissantes qui
avaient été remises à l'époque au ministère
dont je faisais partie. Il y avait eu beaucoup de réflexions et vous
avez remisé tout cela. Est-ce qu'il y a une nouvelle brique reluisante
accessible pour que l'on vole mieux le cheminement dans l'idée d'un
musée nouveau au Québec en 1987-1988?
Mme Bacon: II faudrait que je fasse préparer un couvert
reluisant, M. le Président, pour le député de Mercier
parce que nous avons préparé cela dans une plus petite brique, au
Conseil des ministres sans couvert reluisant. Nous essayons de préparer
quand même des dossiers qui sont fort valables pour le Conseil des
ministres mais qui n'ont pas ce couvert reluisant dont parle le
député. Si c'est nécessaire pour la lecture, on pourra
peut-être lui en faire préparer un.
M. Godin: Je ne parlais pas de couvert reluisant, je parlais du
contenu qui était lumineux.
Le Président (M. Trudel): II y aurait un jeu de mots
facile à faire et je ne le ferai sûrement pas.
Mme Bacon: Je dois dire que la proposition qui a
été faite par le musée tenait compte de toutes les
recommandations que nous avions et ce dossier du musée est public, au
fond, et peut être disponible. Mais je dois dire qu'on a quand même
essayé de respecter autant que possible les boncepts qu'on voulait
donner à ce Musée de ta civilisation qui est loin d'être le
même genre de musée que nous voyons dans les autres... Ce ne sont
pas des peintures qu'on accroche aux murs. C'est beaucoup plus que cela: c'est
notre histoire, notre présent et notre avenir. Il faut regarder tout
cela en même temps. Je fais confiance, M. le Président, aux gens
qui sont là et qui ont vraiment, en peu de temps, réussi à
nous faire une préouverture qui a été fantastique et
très bien reçue de la population.
M. Godin: M. le Président, remarquez bien que,
personnellement, je n'aime pas tellement qu'il y ait 400 pages de
réflexions sur un musée. Je veux qu'il y ait un musée et
le monde y va ou n'y va pas. En ce qui concerne l'opération, je dirais,
tentation et dégustation du musée, c'est réussi et je m'en
réjouis, Indépendamment du concept muséal et autres
baragouinages administratifs que font messieurs les sous-ministres.
En ce qui concerne l'engagement 10, c'est vérifié par
l'Opposition.
Le Président (M. Trudel): L'engagement 10 est
vérifié?
M. Godin: Oui.
Le Président (M. Trudel): Est-ce que tous les engagements
du mois de mars 1987 sont vérifiés?
M. Godin: Oui, en liasse, M. le Président. Le
Président (M. Trudel): Vérifiés.
M. Godin: Nous passerions ensuite, si tout le monde est d'accord,
à mal 1987.
Avril
Le Président (M. Trudel): Est-ce que les engagements du
mois d'avril 87 sont considérés comme étant
vérifiés?
M. Godin: Oui, en liasse.
Le Président (M. Trudel): Tous les engagements d'avril
1987 sont vérifiés. Dans les engagements du mois de mai 1987,
vous appelez l'engagement numéro... Mai
M. Godin: Engagement 3, l'IQRC, le célèbre IQRC.
C'est un engagement de 1 000 000 $. On aimerait savoir si la ministre peut nous
faire le point sur les démarches faites a ce jour quant au projet
d'affiliation de l'Institut québécois de recherche sur la culture
avec l'Université Laval.
Mme Bacon: On pourrait peut-être, si vous me le permettez,
revoir cet historique de l'IQRC parce qu'on revient toujours là-dessus.
Cela a été mis sur pied en 1979, dans la foulée du livre
blanc sur le développement culturel. Ce livre blanc avait
constaté le peu de recherches qui étaient consacrées au
Québec sur les phénomènes culturels. L'IQRC constitue
aujourd'hui un centre de recherche qui rayonne et se recrute sur l'ensemble du
territoire et cela constitue aussi un acquis intéressant à
préserver.
Cela étant dit, il faut quand même reconnaître que
n'existe plus la situation de rattrapage qui existait en 1979 et qui justifiait
à l'origine, je pense bien, la mise sur pied d'un tel organisme public.
Son statut d'organisme public hors cadre par rapport aux activités
comparables dans d'autres secteurs qui intègrent le réseau
universitaire, à ce titre, son rattachement technique au MAC alors qu'il
existe un ministère dont il semble que ce soit plus normalement le
mandat... Il y a aussi le traitement budgétaire extraordinaire qui
était le sien depuis sa mise sur pied et qui lui permettait non
seulement d'échapper à l'examen annuel par l'Assemblée
nationale au moment de l'adoption des crédits, mais en plus, qui lui
assurait jusqu'à nouvel ordre, sans égard au contexte
budgétaire gouvernemental, une croissance automatique d'un minimum de 10
% et cela, c'était dans la loi.
La situation budgétaire a été corrigée par
voie législative au cours de la dernière session. On se rappelle
le projet de loi 149 qui a été sanctionné le 26 mars 1987.
II nous reste à revoir le statut de l'organisme. Il y a une
démarche qui s'est enclenchée et, comme je l'ai
déjà mentionné à cette commission, qui impliquait
outre le ministère des Affaires culturelles, le ministère de
l'Éducation, l'IQRC, le ministère de l'Enseignement
supérieur et l'Université Laval qui avait manifesté son
intérêt pour une intégration éventuelle de l'IQRC.
Nous sommes dans l'attente d'un mémoire conjoint que doivent nous
adresser l'IQRC et l'Université Laval par lequel les parties
soumettraient aux ministres de l'Enseignement supérieur et des Affaires
culturelles une proposition sur la base de laquelle serait
révisée la Loi sur l'Institut québécois de
recherche sur la culture. Le projet d'entente entre l'IQRC et
l'Université Laval est en phase terminale en ce moment et un projet
devrait nous être soumis dans les prochaines semaines. Un projet de loi
qui modifie le statut de l'organisme pourrait être soumis peut-être
à la fin de cette présente session. Depuis quelques semaines, par
contre, il y a les universités montréalaises qui ont
manifesté aussi un intérêt à une participation
éventuelle à la gestion de l'IQRC. Cela a retardé
évidemment le dépôt d'un projet de loi qui réglerait
ce dossier. On est encore en attente, premièrement, du dossier de l'IQRC
et de l'Université Laval, et deuxièmement, de savoir comment se
traduira l'intérêt de certaines universités
montréalaises qui disent avoir droit au chapitre.
M. Godin: Donc, il n'est pas exclu de penser que d'autres
universités qui ont déjà un intérêt pour les
questions étudiées par l'IQRC pourraient se joindre au groupe, au
fond, qui réfléchit sur la culture québécoise.
Mme Bacon: C'est cela. Je pense qu'il va falloir voir quelle est
la portée de leur Intérêt, jusqu'où on peut aller
dans l'intégration de ces universités avec le raccordement, ni
plus ni moins, à l'Université Laval, et comment on peut
fonctionner. Mais tout le long, cela a été l'Université
Laval et l'IQRC avec le ministère de l'Enseignement supérieur et
le ministère des Affaires culturelles. Et tout à coup, depuis
quelques semaines, les universités montréalaises ont
démontré un intérêt. Donc, il faut quand même
tenir compte de l'intérêt des universités
montréalaises. On est en période de réflexion devant ce
qui nous est offert par les universités montréalaises et devant
aussi les possibilités de jonction entre l'Université Laval et
l'IQRC et cela retarde le dépôt d'un dossier au Parlement avant la
fin de la prochaine session.
M. Godin: M. le Président, est-ce que la ministre confirme
l'intérêt de son ministère pour i'iqrc?
Mme Bacon: Pardon?
M. Godin: Est-ce que la ministre peut nous confirmer
l'intérêt de son ministère pour l'IQRC, dans l'avenir
aussi?
Mme Bacon: Bien oui. C'est parce qu'on veut que l'IQRC continue
à jouer le rôle qu'il joue en ce moment qu'on essaie de trouver
les meilleurs partenaires pour l'IQRC en se disant que ce n'est pas
nécessairement le ministère des Affaires culturelles qui doit
être le meilleur partenaire, que peut-être un milieu universitaire
serait davantage un milieu propice à se joindre à l'IQRC, tout en
gardant un intérêt important de même que le ministère
de l'Enseignement supérieur. Mais on est encore en réflexion et
il faut tenir compte des demandes du milieu universitaire, que ce soit
montréalais ou québécois, avant de déposer un
dossier, ce qu'on aurait voulu faire avant la fin de cette présente
session.
M. Godin: M. le Président, les réponses de la
ministre dissolvent toutes mes craintes quant à l'avenir de l'IQRC qui,
à mon avis, reste essentiel. Nous considérons, de ce
côté-ci de la Chambre, que l'engagement financier 3 est
vérifié ainsi que tous ceux de mai 1987.
Le Président (M. Trudel): L'engagement 3 et tous les
engagements du mois de mai 1987 sont vérifiés?
M. Godin: Vérifiés.
Juin
Le Président (M. Trudel): Vérifiés. Le mois
de juin, M. le député.
M. Godin: Un seul engagement, l'engagement 2 qui touche le Grand
Théâtre de Québec. On a appris la nomination de Mme
Michèle Mercier comme nouvelle DG, comme on dit dans le domaine des
services sociaux - M. Chaput, vous vous en souvenez la nouvelle DG, c'est Mme
Michèle Mercier. Est-ce que, à l'occasion de sa nomination, la
ministre ou le ministère a donné quelques indications d'un mandat
plus précis à Mme Mercier, des priorités? Est-ce que c'est
la question syndicale, est-ce que c'est le contenu? S'il y en a, quel est-il,
ce mandat?
Mme Bacon: Personnellement, je ne crois pas que ce soit ni au
ministère ni à la ministre des Affaires culturelles à
donner des mandats précis à un directeur général.
Il y a un conseil d'administration à la Société du Grand
Théâtre de Québec. Nous discutons avec le président
du conseil d'administration et nous avons demandé que l'accent soit
mis... D'abord, iI y a une question de bonne administration, je pense que c'est
Important, et deuxièmement, nous demandons que l'accent soit mis sur le
développement. En ce moment, nous avons des équipements culturels
de grande importance mais qu'on doit développer. C'est dans ce
sens-là que l'on veut que les gens agissent. Mais je ne pense pas que ce
soit à moi, de mon propre chef, à dire directement à la
directrice générale quel doit être son mandat. Elle doit
travailler en fonction de son conseil d'administration. La ministre a des
contacts avec le conseil d'administration mais notre objectif, c'est de
rentabiliser ces grands équipements culturels, de les développer
et d'assurer une qualité. Une fois qu'on donne cela comme balise
à un conseil d'administration, je crois qu'il peut, lui, donner des
objectifs précis ou fixer des objectifs précis à son
directeur général. Mais ce n'est pas à la ministre
à aller directement au directeur général.
M. Godin: M. le Président, cela répond à ma
question sur l'engagement 2 de juin 1987 que nous tenons pour
vérifié, ainsi que tous ceux de ce mois.
Le Président (M. Trudel): Donc, l'engagement 2 et tous les
engagements du mois de juin 1987 sont vérifiés.
Juillet
M. Godin: Idem pour juillet.
Le Président (M. Trudel): Même chose? Alors les
engagements financiers du mois de juillet 1987 sont vérifiés.
M. Godin: Vérifiés, oui.
Août
Le Président (M. Trudel): Merci. Ceux du mois
d'août 1987, M. le député {11 h 45)
M. Godin: Nous sautons à août 1987, à
l'engagement 16: Subvention à la SPACQ, Société
professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, pour
réaliser une étude de la situation économique des
auteurs-compositeurs québécois... Est-ce que la ministre peut
nous dire si cette étude sera livrée à son
ministère conformément aux dates prévues, et si elle sera
rendue publique?
Mme Bacon: Oui. On n'a pas encore reçu les
résultats de cette étude. Cela nous a été
demandé par la SPACQ et je pense que c'est important qu'on apporte une
aide financière, c'est ce qui explique le montant de l'engagement de 30
000 $. Dès que nous recevrons cette étude, je ne vois pas
d'objection à ce qu'elle soit publiée, qu'elle soit connue.
M. Godin: Contrairement à l'étude avec M. Charron
sur le statut de l'artiste, si je comprends bien.
Mme Bacon: Que nous cherchons toujours.
M. Godin: D'accord. Je peux vous la résumer, Mme la
ministre, si vous avez le temps.
Le Président (M. Trudel): Cela restera un des grands
mystères de...
Mme Bacon: À moins que vous n'en ayez une copie? Est-ce
que le député de Mercier en a une copie? Cela ne nous a pas
empêchés de donner aux artistes un statut professionnel.
M. Godin: Ce n'est pas pertinent mais je vous en félicite
quand même, Mme la ministre.
Mme Bacon: Merci.
Le Président (M. Trudel): Au contraire, c'est très
pertinent, M. le député.
Mme Bacon: Les félicitations sont toujours
pertinentes.
Le Président (M. Trudel): Voilà!
M. Godin: D'accord. Alors donc, pour l'engagement 16, c'est
vérifié.
Le Président (M. Trudel): L'engagement 16 est
vérifié, oui?
M. Godin: L'engagement 16 est vérifié, oui.
L'engagement 18 maintenant: Subventions à divers organismes à
titre d'aide financière pour la réalisation de divers travaux
dans le cadre du programme Développement culturel ; 339 000 $ et des
poussières, dont une subvention à la Corporation de la salle
Albert-Rousseau de Sainte-Foy.
La question - j'aimerais la lire d'abord -porte sur la réflexion
de la ministre et du ministère sur le réseau de salles - le
rapport L'Allier, en fait - de spectacles de la région, de la ville de
Québec. Est-ce que la ministre a poursuivi sa réflexion,
l'a-t-elle terminée et si oui, quelles sont ses conclusions?
Mme Bacon: II est évident que nous
réfléchissons toujours et que nous allons voir - suivant les
besoins aussi qui nous sont exprimés, soit par la ville de Québec
ou par des groupes - à faire en sorte que les équipements
culturels que nous avons déjà soient utilisés au maximum
avant de penser à Investir des sommes énormes dans des
équipements qui pourraient peut-être, de toute façon, soit
eux-mêmes être vides ou à moitié vides. Et on a le
Grand Théâtre, quand même, qu'il faut faire vivre.
C'est pour cela que je disais tantôt qu'on met l'accent beaucoup
sur le développement, sur la qualité, sur la possibilité
de production, de coproduction, comme on le fait avec la Place des arts, ce qui
a été fort heureux. Il faut quand même rentabiliser le
Grand Théâtre de Québec. Mais nous regardons l'ensemble des
équipements parce qu'il y a quand même des vocations qu'on peut
donner à chacun des équipements. Le Grand Théâtre
peut avoir sa vocation comme d'autres équipements culturels peuvent
avoir une vocation précise. Et c'est ce qui fait l'objet des
études au ministère en ce moment.
M. Godin: Alors, M. le Président, nous attendrons que la
ministre termine ses réflexions. Pour l'instant, on considère
l'engagement 18 d'août 1987 comme vérifié.
Le Président (M. Trudel): L'engagement 18 est
vérifié. Avez-vous d'autres engagements au mois de juillet?
M. Godin: Juillet? C'est adopté en liasse.
Le Président (M. Trudel): Au mois d'août, je
m'excuse. Au mois d'août, vous avez...
M. Godin: Même chose, adopté.
Vérifié.
Le Président (M. Trudel): Même chose. Alors,
l'engagement 18 et tous les engagements du mois d'août 1987 sont
vérifiés.
Septembre
Ceux du mois de septembre 1987, M. le député.
M. Godin: Oui, l'engagement 1: l'engagement de M. Louis Cournoyer
à la délégation du Québec à Paris avec un
salaire supérieur à celui du premier ministre du Québec.
Est-ce que la ministre peut nous justifier un salaire de 174 000 $ par
année pour un fonctionnaire?
Mme Bacon: M. Cournoyer n'est pas un fonctionnaire. C'est un
contrat qui a été donné, un engagement qui a
été donné à M. Cournoyer, mais ce n'est pas un
fonctionnaire du ministère. Il représente le ministère
à Paris mais pas comme fonctionnaire du ministère, c'est à
contrat.
M. Godin: Maintenant, quelle est l'expertise de M. Cournoyer qui
vous a menée à le choisir et surtout à lui verser de tels
émoluments?
Mme Bacon: Je pense que quand on regarde... Je vais regarder son
contrat. Pour ce qui est de la rémunération d'abord, on s'est
engagé à verser un traitement sur la base annuelle de 56 000 $,
en versements égaux conformément aux règles en vigueur
dans la fonction publique. On
s'est engagé à majorer, à la date anniversaire du
contrat, le traitement annuel selon le taux d'augmentation de l'échelle
de traitement des cadres supérieurs. On s'est engagé aussi
à verser à M. Cournoyer un montant représentant 7 % de son
traitement de base à titre de compensation de certains avantages sociaux
qui sont normalement consentis à un cadre supérieur. C'est la
règle générale qu'on a suivie, les 7 %, pour M.
Cour-noyer.
On n'a qu'à regarder les succès du Festival
d'été international de Québec qui était sous la
responsabilité de M. Cournoyer pour comprendre les qualités de M.
Cournoyer, son engagement au niveau des dossiers culturels au cours des
dernières années et même d'autres, je ne parle pas des
récentes années. Je pense que M. Cournoyer me semblait quelqu'un
qui était capable de comprendre le ministère, les artistes et les
gens qui ont affaire au ministère des Affaires culturelles. C'est la
première fois que le ministère des Affaires culturelles a un lien
direct avec son représentant à Paris, qui dépend du
ministère des Affaires culturelles et sous la responsabilité du
délégué général. C'est une première
d'avoir des liens aussi étroits et aussi directs entre
représentants des Affaires culturelles à Paris et le
ministère. Je pense que cela est Important de le faire.
Déjà, depuis son arrivée à Paris, on sent
que cela bouge, on sent qu'il y a des dossiers qui se développent et on
développe davantage une optique de services à la
clientèle, par exemple. Cela est important d'avoir quelqu'un qui
était habitué de faire des dossiers et qui était au
service d'une clientèle importante. On n'a qu'à lire ce qui s'est
dit sur M. Cournoyer et ce que les gens qui nous en ont parlé à
la suite de sa nomination ont dit pour voir combien cela a été
reçu avec beaucoup de plaisir et de chaleur de la part du milieu.
M. Godin: M. le Président, son rôle consistera donc
surtout à animer la maison de la rue du Bac, si je comprends bien?
Mme Bacon: II aura la responsabilité de la direction
culturelle.
M. Godin: Une dernière question sur cela, M. le
Président. Est-ce qu'il est de Sore!?
Mme Bacon: Vous voulez me faire dire qu'il est le fils de
l'ancien ministre Cournoyer?
M. Godin: Non, je veux savoir d'où il vient...
Mme Bacon: C'est cela. Il est de Québec.
M. Godin: ...parce que nous sommes très sensibles, vous et
moi, Mme la ministre, à nos origines trifluviennes.
Mme Bacon: II est de Québec mais natif de Sorel.
M. Godin: II vient de Sorel.
Mme Bacon: Et je dois vous dire, M. le Président, pour le
plaisir du député de Mercier, que celle qui vous parle essaie de
trouver en dehors de Québec et Montréal des talents nombreux et
de les mettre à... Comme je viens d'aller chercher, dernièrement,
le maire de Trois-Rivières pour siéger au comité
étudiant le dossier du patrimoine.
M. Godin: Mes félicitations!
Mme Bacon: Vous n'avez rien contre cela?
M. Godin: Félicitations, c'est un bon maire.
Le Président (M. Trudel): La dernière
élection, il l'a gagnée d'ailleurs facilement.
M. Godin: Contre un ami commun.
Le Président (M. Trudel): Contre un ami commun,
d'ailleurs.
M. Godin: Alors, M. le Président, l'engagement 1 est
vérifié.
Le Président (M. Trudel): Vérifié.
L'engagement 1 est vérifié.
M. Godin: Engagement 2, idem.
Le Président (M. Trudel): Donc, vérifié?
M. Godin: Idem, oui, sauf que je ferais un commentaire quand
même. Nous estimons, de ce côté-ci de la Chambre, que les
salaires supérieurs à celui du premier ministre pour des
conseillers culturels dénotent l'une de ces deux choses: ou la valeur
exceptionnelle des personnes qui s'occupent de la culture à la
délégation générale du Québec ou alors que
ceux qui ont moins sont moins talentueux qu'eux.
Mme Bacon: C'est 56 000 $ de salaire, c'est loin d'être le
salaire du premier ministre du Québec.
M. Godin: Le reste, c'est... Mme Bacon: II faut tenir
compte...
M. Godin: ...la dévaluation du franc, la
dévaluation...
Mme Bacon: ...des autres dépenses qu'on doit verser aussi.
Je pense qu'il y a les dépenses d'activités. II y a les
dépenses de résidence et il y a toutes les dépenses qui...
Comme tous les autres fonctionnaires d'ailleurs qui sont envoyés
par les mairies, par exemple, dans des postes à
l'étranger, ont un salaire fixe mais ont aussi des dépenses qui
sont remboursées.
M. Godin: D'accord.
Mme Bacon: Mais il ne faudrait pas tenir compte de cela comme
salaire. Le salaire est de 56 000 $, ce n'est quand même pas un salaire
de premier ministre.
M. Godin: Cela répond à mes questions, M. le
Président. Nous tenons pour vérifié l'engagement 2
aussi.
Le Président (M. Trudel): D'accord.
M. Godin: Ainsi que tous les autres, sauf l'engagement 15.
Le Président (M. Trudel): Vous voulez dire l'engagement
15, M. ie député?
M. Godin: L'engagement 15 de septembre 1987, qui porte sur les
bibliothèques publiques pour l'essentiel. Nous aimerions savoir, de ce
côté-ci de la Chambre, M. le Président, quelles suites
concrètes seront données au rapport Sau-vageau?
Mme Bacon: Je serais encore tentée de dire qu'on
expliquera cela aux crédits mais je dois dire que tous les budgets que
nous regardons sont des budgets normés, ceux qui ont été
donnés au niveau des engagements financiers sont... Les subventions sont
autorisées en conformité des programmes normalisés. Ceci
étant dit, je dois dire que le dossier a fait l'objet d'une
sérieuse étude par le ministère, il y a plusieurs
recommandations qui sont fort éloquentes et fort importantes. Nous
faisons, en ce moment, un programme sur les trois prochaines années
parce qu'on ne peut pas appliquer les recommandations du rapport Sauvageau en
une seule année. Donc, nous préparons un programme basé
sur trois ans. Dès que nous aurons la possibilité de
connaître le budget global du ministère, cela nous permettra de
savoir lesquels on peut mettre en chantier, on peut développer la
première année. La deuxième année et la
troisième suivront mais il faut déjà faire une
planification sur une base de trois ans et non sur une seule année.
M. Godin: Je comprends qu'on ne peut pas demander à la
ministre de dévoiler les secrets du Conseil du trésor ou les
discussions avec ses collègues des Finances et d'ailleurs, mais le
rapport Sauvageau recommandait un déblocage de 12 000 000 $ ne serait-ce
que pour nous ramener un peu au niveau des provinces civilisées du
Canada.
Mme Bacon: Je pense que le premier objectif, ce serait la
possibilité d'aller chercher les 4 000 000 $ qui avalent
été coupés la première année en 1985-1986 et
déjà ce serait, je pense, un geste très important à
poser Je dois dire qu'en ce moment, j'ai des discussions, comme je viens de le
dire, fort robustes avec le président du Conseil du trésor et
avec le ministre des Finances et que ce dossier des bibliothèques est
pour moi un dossier majeur. Il faut donner des suites aux recommandations du
rapport Sauvageau. Mais il reste un dossier majeur dans mon esprit.
M. Godin: Nous vous souhaitons autant de chance que dans le cas
du statut de l'artiste, Mme la ministre.
Mme Bacon: Vous savez, M. le député de Mercier, que
c'est toujours à bout de bras qu'on va chercher cela.
Le Président (M. Trudel): On la fait sol-même sa
chance, M. le député, vous devez savoir cela.
M. Godin: Alors, l'engagement 15 est vérifié.
Le Président (M. Trudel): L'engagement 15 est
vérifié, merci.
M. Godin: Nous passons ensuite à l'engagement 19 qui ouvre
la porte à une question sur l'avenir du Musée d'art contemporain
de Montréal.
Mme Bacon: II a un avenir prometteur, M. le Président.
M. Godin: Quel sera-t-il?
Mme Bacon: Nous venons de rencontrer le conseil d'administration
il y a à peine deux semaines. Nous donnerons le feu vert aux plans et
devis qui sont prêts et nous espérons que la construction
redémarrera au printemps prochain. Je dois dire, là encore, qu'il
nous a fallu attendre un long moment, un long délai - ce qui est
malheureux - pour avoir le permis de la ville de Montréal. Ce
délai n'est pas Imputable au ministère ni aux gens du
Musée d'art contemporain de Montréal mais c'est un permis que
nous attendions de la part de la ville de Montréal. Nous l'avons
maintenant et c'est pour cela que j'ai donné le feu vert aux plans et
devis pour qu'on puisse commencer les travaux dès le printemps prochain.
Ils pourraient s'échelonner sur une période d'à peu
près deux ans mais nous suivons de très près le dossier du
Musée d'art contemporain de Montréal parce que c'est
nécessaire, à Montréal davantage, d'amener au centre-ville
le musée et le mettre à la disposition de la population.
M. Godin: L'engagement 19 est vérifié, M. le
Président.
Le Président (M. Trudel): L'engagement 19 est
vérifié.
M. Godin: Et en ce qui nous concerne, nous avons terminé
la vérification des crédits.
Le Président (M. Trudel): Alors, tous les engagements
financiers du mois de septembre 1987 sont vérifiés?
M. Godin: Vérifiés.
Le Président (M. Trudel): Est-ce que vous pouvez me
permettre de répéter que tous les engagements du ministère
des Affaires culturelles pour les mois de Janvier à septembre 1987 sont
vérifiés?
M. Godin: Vérifiés.
Le Président (M. Trudel): Merci. Alors, Mme la ministre,
il ne me reste plus qu'à vous remercier de votre présence parmi
nous. Nous battons vraiment des records, cinquante et quelques minutes pour six
mois de vérification.
Mme Bacon: Je dois dire, M. le Président, qu'on a
l'impression qu'on vient de prendre du temps pour la défense des
crédits et non pour la vérification des engagements financiers.
Je tiens peut-être pour acquis que lors de la prochaine séance de
défense des crédits, on aura peut-être besoin de moins de
temps pour le faire.
Le Président (M. Trudel): M. le député,
avez-vous...
M. Godin: Dans la mesure où la ministre sera
peut-être plus loquace qu'elle ne l'a été ce matin, nous
allons sûrement, en tout cas, prendre tout le temps requis en se basant
sur les moyennes des dernières années. Il n'y aura sûrement
pas de diminution, en tout cas, parce que c'est un ministère très
important, comme elle le sait mieux que personne. Ainsi que tous nos
collègues d'en face le savent très bien, l'avenir du
Québec passe en grande partie par ce ministère-là et nous
allons nous pencher avec un luxe de bénédictin sur chacun des
cents du budget qu'on étudiera. Cela est une promesse mais cela se fera
également dans le même esprit que ce matin, c'est-à-dire de
collaboration et de respect mutuel. M. le Président, merci beaucoup.
Mme Bacon: Je dois dire, M. le Président, que le
bénédictin qui se trouve en la personne du député
de Mercier, je ne peux 'pas dire qu'il se retrouve dans la personne de la
ministre des Affaires culturelles, mais il y a des bénédictines
aussi qui travaillaient très bien. Alors, on essaie de faire la
même chose en ce moment au niveau du budget et d'aller chercher autant de
budget que possible pour les Affaires culturelles, puisque la
sécurité culturelle du Québec passe par le mi-
nistère des Affaires culturelles qui est bien vivant et qui peut poser
des gestes Importants pour la collectivité québécoise.
Le Président (M. Trudel): Je suis tout à fait
d'accord avec vous, Mme la ministre. Et pour le député de
Mercier, cette collaboration me rappelle la dernière campagne
électorale où j'ai fait quelques débats avec lui, il n'y
avait pas moyen d'être en désaccord, on était à peu
près d'accord partout. Alors, cela aide et cela va plus vite à ce
moment-là. Merci encore une fois, Mme la ministre.
La commission ayant accompli son mandat, elle ajourne ses travaux sine
die.
(Fin de la séance à 12 h 2)