Journal des débats de la Commission de la culture

(Onze heures dix minutes)

Le Président (M. Hamel): Y a-t-il des remplacements? Très bien, il n'y a pas de remplacement. Je déclare la séance ouverte. Selon le mandat de la commission, nous procédons à la vérification des engagements financiers du ministère des Communications pour les mois de décembre 1985, janvier, février, mars, avril, mai et juin 1986. C'est cela.

Une voix: C'est cela, M. le Président.

Le Président (M. Hamel): Bon! L'ordre du jour, c'est la même chose. On organise nos travaux, on vérifie les engagements financiers de décembre 1985, janvier, février, mars, avril, mai et juin 1986. Cela va.

Une voix: C'est un bon président.

Mme Juneau: En tout cas, il sait lire.

Décembre 1985

Le Président (M. Hamel): Certainement. Donc, nous procédons aux engagements financiers du mois de décembre 1985. Y a-t-il des engagements particuliers que vous voulez vérifier et appeler dans ce mois de décembre 1985, mémorable à tout jamais, chère madame?

Mme Juneau: Si vous le permettez, M. le Président, on va les passer un par un et on verra au fur et à mesure.

Le Président (M. Hamel): Très bien. Donc, décembre 1985. Allez-y.

Mme Juneau: Pour l'engagement 10. Vous êtes supposé les appeler.

Le Président (M. Hamel): Je les appelle. Ne bougez pas.

Mme Juneau: C'est à la fin de chacun.

Le Président (M. Hamel): Ah! est-ce fin un peu!. L'engagement 10.

Mme Juneau: L'engagement 10 pour nous cela va.

Le Président (M. Hamel): Très bien.

Mme Juneau: L'engagement 11. J'aimerais bien savoir, relativement au contrat d'achat de quinze batteries, leur utilisation. Je ne sais pas ce que c'est et j'aime bien me renseigner. Est-ce que vous savez...

M. Bouleriee: Le ministre en manque-t-il?

Mme Juneau: Que va-t-on faire avec ces batteries?

M. Bouleriee: Le ministre avait la batterie à terre,

M. French: M. le Président, on m'informe que c'est une espèce de système de secours en cas de panne d'électricité pour les antennes dispersées sur le territoire qui sert pour l'infrastructure des communications radio mobiles du gouvernement du Québec. La députée sait sûrement qu'il y en a toute une série dans le domaine de la forêt, dans le domaine de la chasse et de la pêche, et dans le domaine des transports. Le gouvernement a des unités qui travaillent sur le territoire qui ont besoin de communiquer et qui communiquent au moyen des antennes. Les batteries fournissent l'électricité aux antennes dans les cas de pannes.

Mme Juneau: Je vous réponds aujourd'hui que j'ai appris quelque chose de nouveau. Merci, M. le ministre. On est rendu au mois de janvier.

Le Président (M. Hamel): On est rendu au mois de janvier.

Janvier 1986

Mme Juneau: Bon, j'en viens à l'engagement 43. Je sais bien qu'on devrait aller engagement par engagement mais je me rends compte qu'à l'engagement 43, il y a l'engagement 16 du mois de mars. Si vous regardez l'engagement 16 du mois de mars, l'engagement 43 de janvier et l'engagement 31 du mois de février - j'aurais dû dire février avant, je m'excuse parce que je l'ai vu après - si vous remarquez, c'est un contrat de location et d'achat de texte AE5 7354. Ce que je voudrais savoir sur cela... Attendez un peu je vais retrouver mes notes. C'est un engagement similaire, je dis bien, ce sont trois engagements de janvier, de

février et de mars. Au-delà de l'exclusion ou non des logiciels, il y en a un qui parle de logiciels, l'autre engagement 16 du mois de mars parle juste d'équipements périphériques. Ce sont trois engagements similaires. Je voudrais savoir ce qui explique la différence des coûts.

Si vous remarquez, M. le ministre, il y en a un qui est à 37 000 $, soit celui de mars, celui de février est à 44 000 $ et celui de janvier est à 42 111 $. J'aimerais cela que vous m'expliquiez quelle est la différence entre les coûts de tout cela? C'est le premier volet de ma question.

M. French: Je crois que vous comprenez pourquoi on a besoin de services de traitement de texte, Mme la députée. La réponse, c'est tout simplement que le prix n'est pas nécessairement, pour une raison d'une symétrie cosmique quelconque, identique chaque fois qu'on acquiert ces biens. Cela dépend de ce qu'on achète là.

Mme Juneau: Oui, je comprends, mais, à ce moment-là, si c'est la même compagnie et le même fournisseur, si vous avez besoin de ces appareils qui sont un petit peu différents...

M. French: Pourquoi ne les achète-t-on pas tous en même temps?

Mme Juneau: Voilà!

M. French: On achète les biens au fur et à mesure que les besoins se font sentir. C'est une direction générale ou un secteur qui .subit des changements réguliers. Il y a des douzaines et des douzaines d'experts dans des domaines différents. Ce qui est peut-être le plus important, Mme la députée, c'est qu'on n'a pas de raison de penser que si on avait intégré les trois demandes, on aurait les pièces à meilleur marché. Il n'y a pas d'économie à faire en regroupant...

Mme Juneau: Vous avez volé ma question,'M. le ministre.

M. French: Excusez-moi» C'est la question que j'ai posée immédiatement après avoir eu la première explication.

Mme Juneau: Si on avait une liste regroupée à ce moment-là, on pourrait négocier certains points, à mon avis, parce que les achats sont quand même importants. Vous essayez d'économiser de l'argent tout le temps, M. le ministre.

M. French: Vous avez tout à fait raison, Mme la députée, sauf qu'il faut se garder un peu, vous et moi, de donner des leçons aux gens qui ont quand même une certaine expertise et expérience dans le domaine.

Mme Juneau: Ah! Je n'oserais pas.

M. French: Le directeur général du Service des achats du gouvernement est l'expert dans l'acquisition des biens, c'est lui qui a le mandat de voir au meilleur marché, mais on n'a pas de raison de penser.» Il nous conseillerait immédiatement s'il pensait qu'on fait fausse route sur ce plan-là. On n'a pas de raison encore une fois de penser que si on avait intégré les trois commandes, on aurait fait un meilleur marché.

Mme Juneau: A-t-on déjà tenté de regrouper des commandes comme cela pour voir s'il y aurait éventuellement une économie?

M. French: Vous avez les regroupements devant vous, madame. C'est un regroupement dans chaque cas. Laissez-moi vous expliquer autrement. On a au-delà de 40 clients. On a un système, une infrastructure en traitement de données qui est très sophistiquée et je vous invite à nous rendre visite. Si vous avez envie de venir voir, cela nous fera plaisir d'organiser la visite. Compte tenu de la pression soutenue sur le centre de traitement des données, le Bureau central de l'informatique du gouvernement, il n'est pas concevable de faire attendre les premiers demandeurs pour une commande de 40 000 $ de pièces pour que tous les autres demandeurs de 40 000 $ se manifestent pendant l'année, alors que notre budget annuel d'acquisition de biens doit se situer à environ 20 000 000 $. Là, on est en train de dire aux gens: Pour les 40 000 $, il faut attendre encore six mois, alors qu'on acquiert pour 20 000 000 $ de biens par année. À un moment donné, il faut avoir un minimum de confiance dans les gestionnaires qui, eux, ne veulent pas plus que nous gaspiller l'argent. Nous sommes en quête continue de trouver des moyens pour économiser de l'argent pour le gouvernement, je peux vous l'assurer. Ce serait beaucoup plus facile pour moi d'épargner de l'argent comme cela que ce que je suis obligé de faire dans mon ministère.

Mme Juneau: En coupant certaines choses qu'on aime moins.

M. French: Oui, c'est cela. Il est important de noter aussi, Mme la -députée, que ce qu'on ne voit pas ici, c'est que le directeur général du Service des achats regroupe nos commandes avec celles d'autres ministères en faisant les demandes auprès de AES. Alors il y a des choses qu'on ne voit même pas là-dedans. C'est distribué pour les fins de la cause au ministère des Communications pour la facturation mais,

pour les achats regroupés, on ne voit pas tous les achats qui ont été négociés aussi avec AES à la suite de l'appel d'offres.

Mme Juneau: Si je comprends bien...

M. French: C'est une entreprise québécoise, n'est-ce pas?

Mme Juneau: Oui, je l'ai remarqué, mais il y en d'autres qui sont moins québécoises qu'on va voir tout à l'heure.

M. French: Sans doute!

Mme Juneau: Si je comprends bien les ministères s'adressent à vous pour que vous fassiez les achats pour eux?

M. French: Non.

Mme Juneau: Non, ce n'est pas cela?

M. French: Non, les ministères s'adressent à nous pour qu'on fasse le traitement des données pour eux. C'est un centre d'informatique qui est relié par un système de communication - en gros des fils - à plus de 42 ministères et organismes du gouvernement du Québec. Il y a aussi six autres centres d'informatique spécialisés pour le ministère du Revenu, l'assurance automobile, l'assurance-maladie et tout cela.

C'est nous qui héritons du reste ce qui donne comme résultat un centre de traitement de données assez impressionnant. Nous achetons selon notre budget les biens et services nécessaires pour fournir ce service de traitement de données aux ministères et organismes clients.

Mme Juneau: Cela va. Pour l'autre partie, votre invitation à visiter les communications et le service informatique.

M. French: Je pense que vous allez les trouver intéressants.

Mme Juneau: Je n'en doute pas. J'accepte votre invitation et on essaiera d'arranger ça.

M. French: D'accord, on va l'organiser. Il va sans dire que si la commission a envie de venir...

Mme Juneau: La commission, oui. Je pense que ce serait important que chacun des membres de la commission ait cet avantage.

M. French: Absolument. Vous allez trouver ça intéressant pour plusieurs raisons.

Le Président (M. Hamel): Ce n'est pas à Genève?

M. French: Non, malheureusement. Si je peux vous organiser quelque chose de cet ordre... Mais si ça peut vous réconforter, M. le député, le ministre n'est pas sorti du pays non plus depuis son présent mandat. Oh, une fois, je suis allé à Princeton, New Jerseyl

Mme Juneau: Ceci dit, je pense que pour les engagements dont nous venons de parler, c'est-à-dire l'engagement 43 de janvier, l'engagement 31 de février et l'engagement 16 du mois de mars, disons, que ça sera chose faite. Pour l'engagement 44, le contrat de l'achat des neuf logiciels, quant à nous, ça va. L'engagement 45 aussi. Est-ce que nous allons trop vite, Mme la secrétaire? Vous ne pensez pas. Nous sommes des gens expéditifs.

L'engagement 46. Pour nous, ce qui arrive dans ça... Bonjour, Mme Hovington. Quant à l'impression des 15 000 volumes "Lancez-vous en affaires", je voudrais savoir, M. le ministre, l'accueil ou la réception que cela a eu dans le public? Est-ce que vous êtes un peu au courant de l'appréciation que les gens en ont fait?

M. French: Mme la députée, vous comprendrez que vous outrepassez un peu le cadre du mandat de la vérification des engagements. Je ne m'y oppose pas, sauf que je n'ai pas avec moi tous les fonctionnaires potentiellement nécessaires pour répondre à ce genre de question. Je pense que la réponse a été assez bonne. Jean-Paul, tu as regardé un peu ce secteur?

Une voix: Non, je n'ai pas regardé, mais nous pourrions donner un coup de téléphone...

M. French: D'accord, nou3 allons faire un coup de téléphone. J'ai été informé sur la base... totale que ça allait très bien.

Mme Juneau: Êtes-vous au courant du nombre d'exemplaires qui ont été vendus?

M. French: Non, on va poser la question et on le saura rapidement. On va essayer de l'avoir avant la fin de...

Mme Juneau: Je voudrais savoir en même temps, selon la vente ou l'accueil, s'il y a une possibilité de réédition, les coûts et tout ça, s'il vous piaît?

M. French: N'oubliez pas, Mme la députée, que nous sommes dans les engagements financiers et non pas à l'étude des crédits.

Mme Juneau: Je suis tout à fait d'accord avec ça, mais je veux savoir ce qui s'en vient pour demain aussi. Pour le mois de janvier 1986. Ah oui, c'est vrai! Nous aimerions savoir s'il y a d'autres projets de

publications à venir pour le ministère des Communications, comme la version anglaise du "Guide des aînés" et tout ça.

M. French: Le "Guide des aînés" va sortir cet automne en réédition française et en édition anglaise.

Mme Juneau: Ah oui?

M. French: D'ici à six semaines ou deux mois. Alors, nous sommes très contents. Nous pensons que c'est une bonne idée. Je pense que vous aussi, vous pensez que c'est une bonne idée.

Mme Juneau: Je pense que l'accueil du "Guide des aînés" a été très favorable en ce qui concerne les personnes du troisième âge. Je suis tout à fait d'accord.

M. French: Nous avons fait une adaptation du contenu pour les besoins de la communauté anglophone et nous pensons que c'est un bon test de la volonté ou de l'intérêt de la part de la communauté anglophone et de notre capacité d'intéresser la communauté anglophone à l'information gouvernementale.

Mme Juneau: Au-delà du "Guide des aînés", est-ce qu'il y a d'autres projets, M. le ministre?

M. French: Vous me posez une excellente question, Mme la députée, et ce n'est pas une question concernant les engagements financiers, donc, je ne me suis pas préparé pour y répondre. Nous avons continuellement des projets. Nous avons un livre sur le Parlement du Québec. Nous avons des guides en gestation, mais je vous avoue que je ne me souviens pas exactement des titres que nous préparons.

Si vous avez des suggestions, je serais très intéressé.

Mme Juneau: On pourra peut-être vous en faire après la commission. Pour l'engagement 47, nous n'avons pas de problème. À l'engagement 48 non plus.

Février

On arrive aux engagements de février. Le contrat pour la fourniture des services d'entretien et de dépannage de modems...

M. French: L'engagement 29?

Mme Juneau: Oui, l'engagement 29, M. le ministre. Excusez-moi. À l'engagement 29, j'aimerais connaître la nature de l'implication du ministère des Communications dans le dossier.

M. French: Essentiellement, il s'agit de maintenir, de réparer des modems, les modems étant des appareils qui permettent aux services d'informatique de communiquer entre eux pour le Centre de renseignements policiers du Québec. Quant à l'implication du ministère des Communications, on me l'a déjà dit, mais je l'ai oublié.

Étant donné que c'est un contrat d'acquisition de services, cela ne passe pas par le Service des achats du gouvernement. Ce contrat est négocié par le ministère des Communications qui a, semble-t-il, la plus grande expertise dans ce domaine. À tel point que le ministère négocie un tel contrat de services pour le système de renseignements policiers et pour le système de renseignements et des communications, pour ordinateur du gouvernement. Puisque les deux contrats se comparent relativement bien, on peut donc négocier dans les deux cas avec les fournisseurs québécois, comparer les prix et essayer d'avoir la meilleure aubaine ou la meilleure économie possible pour le gouvernement.

En l'occurrence, pour le système de renseignements policiers, c'est la firme Comterm, une entreprise québécoise, qui a décroché le contrat. C'était important puisqu'une bonne partie de la quincaillerie est bien connue des manufacturiers de Comterm. Donc, Comterm a même une expertise dans le système de base et pas seulement dans le modem.

Pour le gouvernement du Québec, un autre contrat a déjà été négocié sous votre gouvernement et accordé à Datagram. Datagram est une autre entreprise québécoise qui fait un travail parallèle.

Mme Juneau: Cet engagement vous est donc parvenu du ministère de la Justice?

M. French: Non, c'est le Solliciteur général maintenant, je présume, qui nous demande, compte tenu de notre expertise, de faire la négociation pour lui.

Mme Juneau: D'accord. M. French: C'est cela.

Mme Juneau: J'aimerais bien avoir des détails sur ce réseau informatique. Est-ce qu'on pourrait avoir quelques détails là-dessus?

M. French: Vous savez, lorsque vous êtes invitée par un policier à arrêter votre voiture, il revient avec votre certificat d'enregistrement et votre permis de conduire. Dans son propre véhicule...

Mme Juneau: Oui. C'est pour vérifier... M. French: II est en mesure, parfois

directement maintenant, je pense, sur un écran dans sa voiture... Éventuellement, en tout cas, ce sera cela et c'est même parfois cela présentement...

M. Fournier: (André): On a un projet pilote à Rimouski qui fait qu'à partir de sa voiture, l'agent peut communiquer directement avec le service du fichier central de la RAAQ. Il semble que ce soit un succès.

Mme Juneau: Ah oui!

M. Fournier: Jusqu'à ce jour, on communique par radio avec le centre d'informatique des policiers qui, à son tour, communique avec la RAAQ. Dans la formule des modems qu'on a achetés ici, les modems sont des petites boîtes qui sont nécessaires sur chaque poste téléphonique partout dans le gouvernement et chez les policiers. Vous avez deux réseaux: celui des policiers et celui du gouvernement. Ces petites bottes sont nécessaires à chaque terminal téléphonique. C'est la Direction générale des télécommunications qui a le mandat de les acheter pour l'ensemble des services du gouvernement, afin de bénéficier de coûts réduits et de se procurer un bon entretien de tout cet équipement.

M. French: C'était M. André Fournier, le sous-ministre adjoint au secteur technique du ministère des Communications.

Mme Juneau: M. le ministre, tout à l'heure, votre sous-ministre a ouvert une petite parenthèse en disant qu'il y avait un projet pilote qui fait que dans les voitures des policiers, il y avait un écran où ils pouvaient voir immédiatement...

M. French: Oui, Mme la députée, mais...

(11 h 30)

Mme Juneau: J'aimerais que vous nous en parliez.

M. French: Je vous suggérerais d'en parier au Solliciteur général, Mme la députée. Ce n'est pas le but de l'étude des crédits. Je veux bien, mais je ne suis pas pour parler des choses dont je ne sais absolument rien. Cela serait rendre un mauvais service à la commission que d'essayer de vous raconter des histoires que je ne connais vraiment pas moi-même.

C'est un service que nous rendons, et je ne veux pas faire une interprétation étroite du mandat. Je veux être tolérant mais je ne peux quand même pas vous expliquer les choses pour lesquelles je ne suis pas responsable et au sujet desquelles je ne sais rien.

Mme Juneau: Bon, mais on ira aux sources, M. le ministre.

M. French: Oui, c'est une bonne idée.

Mme Juneau: Cela va pour l'engagement 29. L'engagement 30 c'est un gros contrat de 720 767 $. J'aimerais avoir les détails sur l'utilisation du matériel.

M. French: Je vais demander à mon sous-ministre adjoint de vous expliquer, Mme la députée.

M. Fournier: Est-ce l'engagement numéro 33?

Mme Juneau: C'est le numéro 30.

M. French: M. André Fournier, sous-ministre adjoint du secteur technique.

M. Fournier: Alors, au centre informatique, pour chaque disque pour le stockage d'information, vous avez des contrôleurs pour accéder à ces disques. Il y a une croissance de 40 % par année dans te milieu informatique sur le stockage de l'information; il faut de plus en plus de disques chaque année et donc plus de contrôleurs. Ce sont des équipements assez dispendieux. C'est IBM qui est le principal fournisseur du gouvernement en termes de disques, de contrôleurs et d'ordinateurs, et il doit y avoir une très grande compatibilité.

Mme Juneau: Mais le montant est important, c'est pour cela que je voulais avoir des détails là-dessus. Comment expliquez-vous cette augmentation importante? Vous dites: On a été obligés d'ajouter des contrôleurs. Est-ce que chaque année il y a une augmentation aussi importante que...

M. Fournier: Comme je vous le disais tout à l'heure, dans le milieu informatique la croissance du besoin de stockage de supports magnétiques est de 40 %. Cela se compare très bien avec...

Mme Juneau: Chaque année?

M. Fournier: Oui. Cette croissance se compare très bien avec l'ensemble du monde, les États-Unis et le Canada.

Mme Juneau: C'est beaucoup.

M. Fournier: On doit aussi reconnaître que cette année le Bureau central de l'informatique faisait l'objet d'un redressement d'une situation qui durait depuis plusieurs années, du manque... Il y avait un retard technologique et aussi il y avait plusieurs besoins dans les 40 ministères et organismes que l'on dessert. Il fallait faire du rattrapage. Cela faisait partie d'un plan de redressement approuvé par le gouverne-

ment.

Mme Juneau: Comme cela, les 40 % équivalent à 1 % par ministère et organisme. Vous avez 40 organismes et ministères.

M. Fournier: Cela ne serait peut-être pas exact de faire cette répartition.

M. French: C'est beaucoup plus certains de nos gros clients que nos petits clients.

Mme Hovington: J'aurais peut-être...

Le Président (M. Hamel): Ma collègue, Mme la députée de Matane.

Mme Hovington: Oui, si vous me le permettez. C'est écrit pour 1985-1986, 13 309 $, et pour l'année suivante 707 000 $. Ces dollars sont échelonnés sur combien d'années, selon vos prévisions?

M. Fournier: On achète de l'équipement qui peut durer cinq ans en moyenne, et il y a aussi une valeur résiduelle au moment où on l'échange pour de l'équipement plu3 moderne pour suivre l'évolution technologique. On peut le revendre à d'autres, il y a toujours une valeur résiduelle; la compagnie IBM peut même reprendre son équipement et le passer à d'autres clients. Cela satisfait leurs besoins. Alors c'est difficile d'établir. Cela n'est pas nécessairement une dépense directe du gouvernement. C'est un investissement. Evidemment c'est mieux de l'acheter, mais l'équipement IBM est toujours très revendable, car sa valeur se maintient sur le marché.

Mme Juneau: Surtout en informatique, il y a tellement de changements rapides. Est-ce l'une des principales raisons pour lesquelles plusieurs engagements sont des contrats de location à la place de contrats d'achat?

M. Fournier: C'est toujours regardé par le Directeur général des achats. Il a un fonds renouvelable des achats d'équipements informatiques et c'est financé par ce fonds renouvelable. C'est à lui de décider si c'est plus avantageux pour le gouvernement d'acheter dans certains cas et dans d'autres cas de louer. Comme je le disais tout à l'heure, c'est aussi basé sur la valeur résiduelle de l'équipement, la durée de vie de l'équipement, et aussi le bureau central de l'informatique s'inscrit dans un centre aussi... Il y a dix centres au gouvernement si on compte ceux à l'extérieur, par exemple, Hydro-Québec. On cherche à avoir cet équipement pour être réutilisé...

Mme Juneau: Cela va. À l'engagement 32, est-ce que c'est la même explication? C'est encore un gros montant. Est-ce la même chose, la même explication que vous venez de nous donner?

M. Fournier: Celui-ci, c'était pour des imprimantes, l'autre c'est pour des disques.

Mme Juneau: Mais c'est sensiblement la même explication.

M. Fournier: Oui.

Le Président (M. Hamel): Cela va!

Mme Juneau: D'accord,

Le Président (M. Hamel): J'appelle l'engagement 33.

Mme Juneau: D'accord. Pour nous, on va aller aux engagements 35 et 36.

Le Président (M. Hamel): L'engagement 36 ou l'engagement 35?

Mme Juneau: Les engagements 35 et 36 parce que pour nous...

Le Président (M. Hamel): Les engagements 35 et 36, très bien.

Mme Juneau: ...cela semble être le même contrat. À l'engagement 35, c'est renouvellement du contrat pour la location de compteurs postaux pour une période d'un an. A l'engagement 36, c'est le renouvellement du contrat pour la location de compteurs postaux pour une autre période d'un an.

M. French: On va aller à l'expertise, Mme la députée.

Mme Juneau: II y a une énorme différence dans les...

M. French: C'est M. le directeur général de l'administration qui a le bonheur d'être responsable de ce secteur.

Mme Juneau: Excusez-moi, M. le ministre.

M. French: Excusez-moi, Mme la députée.

Mme Juneau: Je vous en prie. Ce que je voulais terminer de dire, c'est qu'il y a une grosse différence dans les deux montants; il y en a un de 158 000 $ et l'autre de 34 700 $.

M. French: Encore une fois, Mme la députée...

Mme Juneau: Est-ce que cela s'explique encore par le nombre de compteurs ou quoi?

M. French: Cela explique qu'on a voulu acheter plus de Pitney Bowes que de I.M.S. C'est à la même fin, mais je ne vois pas trop la raison pour laquelle on s'attendrait que ce soit le même montant.

Mme Juneau: Est-ce que cela veut dire que vous en avez plus sur un que sur l'autre ou parce que la compagnie charge plus cher ou quoi?

M. French: Ce sont deux équipements différents à de3 fins différentes. On a en a besoin de X pour un et de Y pour l'autre. Ce n'est pas la même chose, Mme la députée.

Mme Juneau: Si on lit, les deux sont tout à fait pareils. Vous n'avez aucune différence.

M. French: Vous voulez savoir quelle est la différence entre les deux appareils.

Mme Juneau: Parce que tel que vous nous le présentez là, pour nous, si on le lit comme cela, il n'y a pas de différence. L'engagement est le même, mais le prix est différent. Je veux savoir si c'est à cause du nombre de compteurs ou si c'est à cause d'autre chose que le coût est différent? C'est ce que je veux savoir.

M. French: On va demander à M. Jean-Paul Gagné, directeur général de l'administration du ministère des Communications de nous expliquer... Peut-être, pourrait-il commencer par nous expliquer la différence entre les équipements et comment ils sont utilisés.

M. Gagné (Jean-Paul): D'abord, ce sont des équipements qu'on fournit dans toute la province pour l'affranchissement en province des ministères. Ce sont des compteurs et, naturellement, selon la région, un compteur est plus gros à une place qu'à une autre. Donc, un contrat est pour de gros équipements et l'autre pour des équipements différents. Comme ils ne viennent pas à échéance en même temps, forcément il y a une différence. Ordinairement, les équipements sont différents d'un endroit à l'autre.

Si on a besoin d'un type d'équipement, on va faire un contrat global, on va l'avoir et on va le renouveler aussi longtemps...

Mme Juneau: Ce n'est pas le nombre d'équipement, c'est la grosseur de l'équipement, le besoin.

M. Gagné: Cela peut être le nombre et cela peut être aussi le type. Les deux.

Mme Juneau: D'accord. C'est ce que je voulais savoir, parce que tel qu'on le lit, il n'y a aucune différence dans les deux, il y a seulement le prix qui est différent. Je voulais savoir pourquoi il y en a un qui nous coûte 34 000 $ et l'autre 158 000 $. Je pense que c'est tout à fait dans les engagements. Cela va. Merci.

Le Président (M. Hamel): J'appelle l'engagement 37.

Mme Juneau: À l'engagement 37, cela va.

Le Président (M. Hamel): J'appelle l'engagement 38.

Mme Juneau: À l'engagement 38, cela va.

Le Président (M. Hamel): J'appelle l'engagement 39.

Mme Juneau: À l'engagement 39, cela va.

Le Président (M. Hamel): Nous sommes rendus aux engagements du mois de mars.

Mars

Mme Juneau: On est rendu au mois de mars. L'engagement 15.

Mme Juneau: Les engagements 7 et 8 du mois de mars. Pour nous, ce sont deux montants extrêmement importants: un de 1 600 000 $ et l'autre de 2 800 000 $. J'aimerais savoir si c'est dans la même logique du ministère des Communications, que c'est lui qui est le répondant...

M. French: C'est exactement la même problématique que vous avez évoquée tout à l'heure et pour laquelle le sous-ministre ajoint vous a donné des explications il y a quinze minutes, Mme la députée.

Mme Juneau: D'accord, cela va.

Le Président (M. Hamel): Cela va.

J'appelle l'engagement 9.

Mme Juneau: L'engagement 9, non, je n'ai rien.

Le Président (M. Hamel): J'appelle l'engagement 10.

Mme Juneau: Non.

Le Président (M. Hamel): J'appelle l'engagement 11.

Mme Juneau: Engagement 11, oui. On

parle de l'acquisition de matériel informatique pour Communication-Québec. Je voudrais savoir dans quel secteur d'activité Communication-Québec est concernée?

M. French: C'est très intéressant, Mme la députée. Ce que nous faisons c'est d'essayer d'améliorer la productivité de nos divers bureaux et comptoirs de Communication-Québec. Pour ce faire, il nous a fallu monter une infrastructure informatique qui n'existait pas, bâtir un logiciel qui est assez sophistiqué, compte tenu du nombre de programmes gouvernementaux que les gens peuvent vouloir connaître, monter la quincaillerie dans les divers points de vente ou points de service et former les gens. Ce que vous avez ici c'est une partie de ce grand projet. Le fournisseur principal c'est Becterm Inc., qui est de Lévis et qui vient de nous livrer - ce n'est pas ce dont il s'agît ici, je vous le donne parce que vous avez une curiosité générale pour ces projets, et à bon droit - le logiciel maître pour cet exercice qui, nous dit-on, est excellent. Nous avons des grands espoirs que cela nous permettra de donner un service meilleur et plus rapide aux gens qui ont besoin d'information gouvernementale. Donc, pour le cas ici c'est du "hardware", c'est de l'équipement. C'est probablement le système central qui est basé ici dans la tour. Il y a un système central dans la tour G. Après cela on va - on l'espère, si le Conseil du trésor nous sourit - fournir nos bureaux régionaux et locaux au fur et à mesure.

Mme Juneau: Merci. Étant donné que vous allez avoir un outillage plus sophistiqué est-ce que cela va entraîner des mises à pied dans les bureaux régionaux et dans les bureaux locaux de Communication-Québec?

M. French: Ce n'est pas notre objectif. On ne prévoit pas cela. S'il y a des mises à pied ce ne sera pas à cause de cela.

Mme Juneau: Cela va.

Le Président (M. Hamel): Cela va. Engagement 13?

Mme Juneau; Engagement 13. C'est un contrat pour l'abonnement à un service de recherche pour les besoins du Bureau central de l'informatique. Boston... Je voudrais savoir...

M. French: Mme la députée, cela est très intéressant et je suis content que vous posiez la question. Nolan & Norton Co. est une des plus grandes firmes de consultation en informatique au monde. Cet abonnement nous permet de bénéficier de son expertise en coopérative. Il y a une série d'abonnés qui sont forcément d'énormes d'utilisateurs de services informatiques et d'expertises très sophistiqués. Je vais poser la question autrement. Si vous voulez comprendre la problématique du gouvernement du Québec en informatique, où regardez-vous au Canada? où regardez-vous en Amérique du Nord? Vous n'avez pas beaucoup d'autres utilisateurs aussi gros que nous. Ce qui fait que Nolan & Norton Co. s'est spécialisée dans les problèmes de ces grands utilisateurs comme les gouvernements des États américains, comme le gouvernement de l'Ontario et comme le gouvernement du Québec. Il n'y en a pas beaucoup d'aussi grands que cela. Cet abonnement nous permet à des frais raisonnables d'avoir accès à toute leur expertise et cela permet de voir l'évolution comparative. Est-ce qu'on fait mieux, est-ce qu'on fait pire que les autres? Bref, quelle est notre situation face aux plus récents développements dans ce domaine?

Mme Juneau: M. le ministre, il n'y a aucune firme au Québec qui aurait pu faire le même travail pour nous?

M. French: Non, parce qu'il y a qu'une unité québécoise qui est suffisamment grande pour avoir besoin de ces services. Donc, la firme n'aurait pas trop de clientèle. C'est nou3 qui avons l'expertise mais nous n'avons pas suffisamment d'expertise ou de connaissances de ce qui se passe dans le gouvernement de l'Ontario, chez IBM ou Proctor & Gamble aux États-Unis ou dans le gouvernement de l'État de New York aux Etats-Unis. Il n'y en pas beaucoup. Il y a aussi Bell Labs aux États-Unis. Il n'y a pas beaucoup d'utilisateurs qui sont suffisamment grands pour avoir une expertise locale.

Mme Juneau: II n'y en a pas au Canada et il n'y en a pas au Québec,

M. French: Non pas comme Nolan & Norton Co.

Mme Juneau: D'accord.

M. French: II faut bien que vous compreniez. On fait une acquisition de services. On a des millions et des millions de dollars par années de contrats. La plupart vont aux firmes québécoises. Les doléances des firmes québécoises, ce n'est pas que nous n'avons pas suffisamment recours à leur expertise en termes d'expertise, mais elles veulent faire le traitement de données pour nous. C'est sur ce marché qu'elles essaient de faire des incursions. Ni le gouvernement actuel ni le gouvernement précédent n'est certain que ce soit dans le meilleur intérêt, mais on n'a pas pris de décision finale sur cela. (11 h 45)

Mme Juneau: Je remarque aussi que

c'est 25 000 $ US. M. French: Oui.

Mme Juneau: Cela veut dire que ce serait environ 35 000 $ chez nous.

M. French: 40 000 $.

Mme Juneau: 40 000 $. C'est un montant important. Bon, cela va.

M. French: Juste un instant, Mme la députée.

Mme Juneau: Oui, je vous en prie*

M. French: Vous voyez, Mme la députée, ce que nous avons là, c'est quelque chose que Nolan & Norton produit annuellement, ce n'est pas taillé aux besoins du gouvernement du Québec.

Mme Juneau: Ce n'est pas sur demande.

M. French: Non, c'est: ou bien tu veux être "in" ou "out"; ou bien tu es là-dedans ou en dehors. Si tu es en dehors, tu ne peux pas avoir accès à cette expertise. Il y a peut-être 25, 30, 35 ou 40 abonnés, je ne sais pas, à 25 000 $ par année; peut-être que le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada, d'autres entreprises canadiennes, Bell Canada ou Petro-Canada sont abonnés. Il y a peut-être une poignée d'abonnés ici et, évidemment, 20 fois plus aux États et cela finit là; disons moins d'une centaine d'abonnés. On ne pourrait pas créer pour ce prix-là la même expertise ici, ce serait infiniment plus grand.

Mme Juneau: Ah oui.

M. French: Je comprends votre préoccupation parce que j'ai eu la même, mais c'est cela qu'on m'a expliqué.

Mme Juneau: Cela va, M. le ministre, je vous remercie.

Le Président (M. Hamel): D'accord.

Mme Juneau: L'article 14. Quel est le but de l'abonnement? C'est un abonnement ou un service d'abonnement de cinq publications traitant de facteurs économiques, encore par un groupe des États-Unis.

M. French: Voilà'. Vous voulez, madame, qu'on soit très informé sur la meilleure façon d'acquérir les biens et services en informatique.

Mme Juneau: C'est cela.

M. French: Encore une fois, vous comprendrez qu'à notre niveau, il n'y aura pas beaucoup d'usagers et d'acheteurs de notre taille. Ce qu'on a, c'est encore la même chose, c'est l'expertise à très haut prix qui est disponible uniquement pour les très gros acheteurs et qui comble spécifiquement leurs besoins; ils achètent 1 000 000 $ d'équipements par année; c'est le groupe qui s'est fait donner une PME, qui a grandi parce qu'elle a su exploiter ce marché et c'est la seule façon, d'avoir cette expertise.

C'est vraiment la même explication sauf que le sujet est différent. Dans le premier cas, c'est le développement des systèmes au sens large. Quelle est la meilleure technologie? Comment la faire intégrer et harmoniser ensemble? Quelles sont les tendances générales qui se dessinent ailleurs? Dans ce cas-ci, c'est spécifiquement l'acquisition de biens et services et surtout de logiciels.

Mme Juneau: C'est à cause, en fait, de la taille des demandes gouvernementales.

M. French: C'est à cause du niveau de sophistication auquel on fonctionne, il n'y a pas beaucoup de parallèles au Canada. Il n'en a aucune au Québec.

Mme Juneau: Cela va.

Le Président (M. Hamel): D'accord? Article 15.

Mme Juneau: L'article 15. Cela aussi, c'est une firme du Massachusetts. Comme l'article 16, il va avec celui qu'on a adopté au début. II y a 15 et 17 qui sont la même chose; ce sont toujours des firmes américaines. On s'inquiète, on se dit: Pourquoi est-ce que toutes les interventions ont été faites auprès des firmes québécoises ou canadiennes d'abord avant de s'en aller à Los Angeles pour un contrat d'achat de logiciels?

M. French: L'article 15, c'est le Massachusetts.

Mme Juneau: Les articles 15 et 17; l'article 15 est le Massachusetts. Oui, c'est cela.

M. French: Mme la députée, je pense que vous connaissez la réponse. Nous parlons d'un secteur extrêmement fragmenté et dont les sytèmes sont taillés pour les besoins particuliers. S'il n'y a pas de fournisseurs canadiens ou québécois qui répondent, nous sommes évidemment obligés d'utiliser le "state of the art" plutôt que de...

Mme Juneau: Je comprends cela, M. le ministre.

M. French: Oui.

Mme Juneau: Je veux savoir si votre ministère a fait le tour des Firmes québécoises ou canadiennes pour voir si, éventuellement, on n'aurait pas ici chez nous la possibilité d'une entreprise qui pourrait nous offrir la même chose, mais qui est de chez nous.

M. French: Mme la députée, la réponse, c'est oui. Sauf qu'il faut distinguer deux démarches. II y a une démarche d'acquisition de logiciels ou d'équipements qui se fait dans les deux ou trois mois à venir et qui se fait pour fournir des services aux ministères et organismes qui, eux, fournissent des services directement aux Québécois dont les besoins sont immédiats.

Il y a une autre démarche via l'entente fédérale-provinciale de développement ou de recherche et développement en communications où on subventionne les firmes québécoises pour développer les logiciels. S'il y a le marché municipal actuellement pour les logiciels, comme on le pense, on les subventionne, on les encourage et on espère qu'ils seront capables de répondre au marché, lorsque le marché se présentera.

Malheureusement, la demande est là. Les utilisateurs de notre sophistication, de notre grandeur se dessinent forcément neuf fois sur dix ou dix-neuf fois sur vingt d'abord aux États-Unis. Il y a un fournisseur américain. On achète ça au meilleur marché possible avec les conseils du Gardner Group dont on vient de parler; c'est comme ça que ça fonctionne.

Je comprends votre préoccupation et je pense que c'est tout à fait légitime. Il ne faudrait pas s'imaginer que, du jour au lendemain, le Québec, avec 1 % ou 2 % de la capacité de traitement de données de l'Amérique du Nord, va soudainement devenir autosuffisant en matière d'équipements et d'expertise informatique.

Mme Juneau: Si je comprends bien, vous me garantissez que la vérification a été faite auprès des firmes établies ici ou au Canada avant de s'en aller sur un marché américain.

M. French: Je vous le garantis au moins de la même façon que mon prédécesseur aurait pu le faire. C'est-à-dire que les politiques n'ont pas changé, le personnel non plus. Alors, je ne vois pas très bien comment ce serait soudainement devenu moins rigoureux sur ce plan.

Mme Juneau: Mais, c'est vous qui êtes là et c'est pour ça que je vous le demande.

M. French: Je vous donne une réponse honnête: Je l'ai demandé au ministère et on m'a assuré que c'est le cas.

Mme Juneau: Bon, cela va. Nous allons aller à l'engagement 21. L'engagement 21: Subvention à la Magnétothèque. Nature de l'implication du ministère des Communications sur les activités de la Magnétothèque. C'est ce que je voudrais vous demander. C'est un montant de 40. 000 $ pour une bonne cause.

M. French: Le ministère s'était engagé à faciliter l'accès des publications gouvernementales pour les personnes éprouvant des difficultés visuelles ou sensori-motrices. La direction générale en question était chargée d'assumer la responsabilité du dossier et de défrayer les coûts de fonctionnement.

Il y a eu toutes sortes d'aléas, parce que le dossier date de 1960. Le dossier a finalement débouché sur la décision de demander au Conseil du trésor l'autorisation de signer un contrat de services de 40 000 $ visant à confier ce travail à l'unique artisan du genre, c'est important de le signaler, Mme la députée.

La Magnétothèque est un organisme à but non lucratif largement subventionné par les pouvoirs publics. Nous voilà en train de respecter cet engagement et de poursuivre cette politique. Il y a une espèce de variation administrative qui m'échappe pour le moment et je ne veux pas lire tout le...

C'est un peu inhabituel, Mme la députée, puisque, étant un organisme à but non lucratif, il ne pouvait pas signer de contrat avec nous. Donc, le mécanisme qu'on a trouvé était une subvention, mais c'est une subvention qui se veut contractuelle. C'est pour ça qu'on a dû avoir recours à cette variation de la procédure normale.

Mme Juneau: Est-ce que ce sera une subvention qui reviendra chaque année?

M. French: Non, ce n'est pas une subvention de fonctionnement. C'est une subvention pour faire un travail. C'est une subvention contractuelle pour faire un travail particulier.

Mme Juneau: Et précis. Mais vous avez parlé tout à l'heure de fonctionnement. Alors, ça va quand même continuer à fonctionner dans les années qui viendront. À ce moment, est-ce que le gouvernement doit s'impliquer?

M. French: Non, excusez-moi, Mme la députée. Le gouvernement s'implique dans la Magnétothèque, mais pas par la voie de la Direction générale des publications gouvernementales. Nous avons un groupe de publications gouvernementales et nous voulons le faire présenter sous cette forme. Nous

présumons qu'avec les 40 000 $, ils vont réussir à le faire. Donc, nous présumons qu'on n'aura pas recours à ce mécanisme chaque année.

Mme Juneau: C'est bon, M. le ministre, je vous remercie.

Avril

Nous pourrons aller à l'engagement 15 d'avril. C'est encore la même question. Est-ce que c'est la même logique que tout à l'heure, M. le ministre, exactement la même chose que vous m'avez expliquée tout à l'heure?

M. French: Oui et je vais vous l'expliquer plus précisément, parce que ça vous intéresse. C'est un système de sécurité des renseignements pour contrôler l'accès au système. 5i vous connaissez un peu le domaine, vous saurez que les amateurs qui adorent briser ce genre de système foisonnent. Notre objectif, c'est d'avoir le meilleur système possible pour les confondre. Donc, nous avons recours au centre de l'expertise dans ce domaine - des "hackers" veulent y pénétrer et des gens veulent les contrer - soit Silicone Valley.

Mme Juneau: Vous parlez des pirates?

M. French: Non, pas des pirates comme tels. Ils s'appellent des "hackers". Ce sont des gars qui s'amusent à vouloir entrer dans le système sécuritaire. Donc, la plus grande expertise... puisque la plupart de ces gens proviennent du Massachusetts, de New York et de la Californie on va à Silicone Valley pour essayer d'avoir l'expertise qui nous permettra de les contrer.

Mme Juneau: Est-ce qu'on a réussi à les trouver finalement?

M. French: Disons que nous n'avons pas encore eu de ravages, que l'on sache. La sécurité, c'est bon jusqu'à ce qu'on l'ait brisée. Mais jusqu'ici, il n'y a pas eu de bris.

Mme Juneau: Vous avez raison...

M. French: Mais cela a été l'une des premières préoccupations que j'ai eues dans mes discusssions avec le sous-ministre adjoint, puisque le Vérificateur général a souligné l'importance d'agir dans ce domaine.

Mme Juneau: À l'engagement 20, c'est la même chose, à savoir qu'il n'y en avait pas de disponible au Québec, j'imagine. Est-ce que c'est cela? Cela vient de la Caroline du Nord.

M. French: C'est un logiciel extrême- ment spécialisé, Mme la députée? Il a pour fonction de nous informer relativement rapidement sur l'état des fonctions différentes du système, plus particulièrement sur l'usage du système. Vous comprendrez qu'il s'agit de savoir quel a été le facteur fardeau depuis douze heures et quel a été le temps de réponse depuis douze heures également. Combien y a-t-il eu d'usagers? C'est le genre de questions. Vous comprendrez que ce genre de choses ne se fait pas partout. On n'a pas un besoin énorme...

Mme Juneau: ...de la demande.

M. French: Lorsque vous trouvez une fonction ou une application, comme on l'appelle, spécialisée pour les centres de traitement des données de la taille de celui du gouvernement du Québec, vous avez un marché canadien d'une dizaine d'acheteurs environ. Vous ne faites pas une entreprise avec une dizaine d'acheteurs...

Mai

Mme Juneau: Non, je comprends. Cela va, M. le ministre. On pourrait maintenant passer aux engagements du mois de mai.

Une voix: Très bien.

Mme Juneau: On va aller à l'engagement 18. C'est la même chose. C'est la même logique. C'est à cause de l'importance de la demande gouvernementale qu'on ne peut pas s'adresser à des firmes... Ici, c'est la même chose?

M. French: La même problématique. Juin

Mme Juneau: D'accord. Les engagements de juin; l'engagement 10. Je ne vous cache pas que cela m'a inquiétée quand j'ai lu: "Contrat pour l'achat et l'entretien, pour une période de deux ans, d'une licence corporative, à Nepean, en Ontario." J'aimerais bien avoir des explications là-dessus. Je ne comprends pas pourquoi on est obligé de payer une licence corporative à l'Ontario, pour un logiciel.

M. French: Cela se comprend, finalement. C'est une bonne question. Ce qui arrive, c'est qu'on achète un logiciel et qu'on achète la licence pour nous permettre de le faire utiliser par tout le monde dans le gouvernement. C'est-à-dire qu'en tant que gouvernement, on achète un logiciel. On n'est pas obligé d'acheter 56 logiciels parce qu'on achète la licence qui permet l'usage multiple du logiciel à l'intérieur des divers ministères et organismes gouvernementaux.

Mme Juneau: Ah bon!

M. French: C'est un centre qui dessert plusieurs clients. Donc, cela permet d'utiliser le logiciel pour tous nos clients, pour les en faire profiter collectivement. C'est ce que veut dire une licence corporative.

Mme Juneau: Ni plus ni moins, c'est de payer des droits d'auteur. Cela ressemble à cela.

M. French: Exactement. Mais au lieu de payer les droits d'auteur chaque fois qu'on achète un logiciel, on achète le logiciel une fois et la licence une fois et cela revient moins cher. C'est un calcul assez facile à faire.

Mme Juneau: D'accord. Engagement 12?Là aussi, je pense qu'on n'a pas les mêmes raisons qu'aux États-Unis. On va à Toronto là...

M. French: Oui. Je n'irais pas trop fort là-dessus, Mme la députée. Ce n'est pas un dossier dans lequel votre gouvernement a fait les plus grands coups de génie.

Mme Juneau: Non, mais là, c'est vous qui êtes là. Je veux le savoir de vous, M. le ministre...

M. French: Oui, c'est moi qui essaie de faire sortir le gouvernement du Québec de cette impasse avec le moins de dommage possible. (12 heures)

II y a trois ou quatre ans... Quand même, ne faites pas des hochements de tête, je ne dis pas cela souvent. Je ne vous ai pas parlé de l'état du Centre de traitement des données, lorsque j'en ai hérité. La firme UTLAS a l'expertise canadienne dans les fiches catalographiques dans le domaine des bibliothèques dans tout le pays. Donc, si vous voulez automatiser votre catalogue, vous avez le choix de le faire vous-même en créant chaque fiche ou en ayant recours à l'UTLAS, lorsque vous faites l'acquisition d'une publication qui a déjà sa fiche catalographique à l'UTLAS. Vous n'êtes pas obligé de l'entrer, vous avez juste besoin de le faire rentrer dans votre base, et cela fonctionne automatiquement. Est-ce que c'est clair jusqu'ici? Au lieu d'aller physiquement, manuellement dans... Vous avez le système automatisé. Une fois que vous avez le système automatisé, c'est plus facile que de le rentrer... Il faut que la création de la fiche soit faite une fois à Toronto, que ce soit fait dans toutes les bibliothèques automatisées du pays. Cela donne que la firme de l'Ontario qui a sa base à l'université de Toronto, d'où UT, l'université de Toronto, LAS, Library Assistant System ou quelque chose de ce genre. L'expertise est à Toronto. On a eu un retard énorme au Québec, comme dans tout le domaine bibliothécaire. Cependant, le gouvernement" précédent a voulu tranférer l'expertise et la responsabilité au serveur québécois qui s'appelle l'IST, l'IST informatique, filiale de l'Industrielle. Il a fait une espèce de contrat "carotte" avec les deux, soit UTLAS d'une part et IST d'autre part, pour que les deux se mettent ensemble pour transférer l'expertise et avoir un contrat de service entre les deux. Quand je dis "carotte", il y avait de l'argent disponible pour les deux. Une fois qu'ils auraient fait la paix, on aurait financé les systèmes automatisés des bibliothèques qui auraient pu acheter l'expertise d'IST. Sauf que 1ST a connu des déboires énormes, non seulement dans le domaine dont on parle, mais en général avec le mandat de serveur et avec d'autres mandats aussi. C'est une compagnie qui a des problèmes. La compagnie a changé de leadership à plusieurs reprises, le plus récemment depuis douze mois à peu près, douze, dix-huit mois, moins d'un an. Le nouveau leadership de l'IST nous a avoué, comme on l'avait déjà constaté d'ailleurs, que ce n'était faisable, que UTLAS et IST n'allaient pas faire bon ménage ou, en tout cas, n'allaient pas avoir l'entente dont il était question... Je demande à mes experts de quelle étape il est question dans ce cas? Je vais vous raconter la fin de l'histoire et je vais vous expliquer.

Une voix: ...

M. French: Dans le contexte général... Je m'excuse, Mme la députée, quand j'ai vu UTLAS, j'ai sauté trop vite, j'ai commencé à raconter une longue histoire...

Mme Juneau: Elle était plus courte que cela.

M. French: Oui, elle était plus courte, parce que tout comme les autres bibliothèques, on est toujours obligé, à cause du problème que j'ai évoqué tantôt, d'avoir recours à UTLAS, parce que c'est le seul centre qui existe au Québec.

Mme Juneau: II n'est pas question de contrat "carotte"?

M. French: Non, il n'est pas question de contrat. Mais, si le contrat "carotte" qui était mal fait avait réussi, on n'aurait pas accès à UTLAS à Toronto, on aurait accès à IST à Montréal. Malheureusement, cela n'a pas fonctionné. On a été obligé de se retirer de tout l'exercice, donc on a été obligé de continuer, et, six mois plus tard, on est allé en voir un autre. Tous les six mois, on est obligé de renouveler le contrat pour toutes

les bibliothèques gouvernementales avec l'UTLAS. Sauf, que vous avez tout l'arrière-plan. Si l'autre contrat avait fonctionné encore une fois on aurait donné ce contrat à 1ST, mais cela n'a pas fonctionné.

Mme Juneau: Vous parlez de l'université de Toronto. Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir le même service auprès d'autres universités au Québec.

M. French: Oui, on a le même service. On est malheureusement obligé d'aller à Toronto pour l'avoir. On a essayé, plutôt votre gouvernement, le gouvernement précédent, a essayé de faire fonctionner ce transfert de technologie et expertise, et cela n'a pas fonctionné. Le partenaire québécois avait des difficultés. Le partenaire ontarien a négocié agressivement. Je ne suis pas prêt à blâmer l'un ou l'autre. Je suis prêt cependant à dire que cela n'a pas fonctionné et à constater cette réalité. On va continuer d'être obligé d'aller à Toronto pour cela.

Mme Juneau: Oui, cela va.

M. French: L'essentiel du problème, c'est ceci. À Toronto, comme le système de bibliothèques était le plus avancé, parce que c'est la plus grande université canadienne, ils ont su profiter de la situation, et ils ont la base de données et les autres ne l'ont pas. La construction de la base de données est l'essence même de l'actif qu'ils ont. Ils sont dans une situation de négociation assez forte.

Mme Juneau: Je comprends. À l'engagement 13, M. le ministre, j'aimerais que vous m'expliquiez les 1 594 000 feuilles de carton. Pourquoi ce carton à apprêt antique? Est-ce que c'est pour les communiqués des ministres?

M. French: Oui, c'est cela. Excusez-moi, madame.

Mme Juneau: C'est cela?

M. Gagné: Oui. Cela peut servir aussi à faire des couvertures de publications.

M. French: M. Jean-Paul Gagné, directeur d'administration.

Mme Juneau: D'accord. Je voulais savoir à quoi cela servait. L'engagement 14 maintenant: Contrat pour l'impression de quatre numéros de la revue Rencontres. Pour combien de périodiques d'organismes gouvernementaux et de ministères le ministère des Communications assume-t-il la responsabilité des contrats d'impression, comme dans le cas présent qui est le bulletin de SAGMAI, Rencontres. Le bulletin

Rencontres, c'est bien SAGMAI-?

M. French: Est-ce que c'est SAGMAI? Une voix: Je ne le sais pas.

M. French: On l'a fait, Mme la députée, pour la même raison qu'on a négocié les modems pour le système de renseignements policiers. C'est-à-dire qu'on a l'expertise pour traiter avec les imprimeurs et on négocie pour les divers intervenants gouvernementaux, à la demande du ministère, évidemment.

Mme Juneau: Est-ce que vous pouvez me dire combien il y a de périodiques dont le ministère assume la responsabilité?

M. French: Non, on aimerait bien. On peut essayer d'avoir le renseignement, mais on ne l'aura pas pour aujourd'hui.

Mme Juneau: Non, cela ne fait rien.

M. French: C'est une question qui m'intéresserait moi aussi.

Mme Juneau: J'aimerais bien savoir combien il y en a. Une liste détaillée, si possible.

M. French: Oui, on a déjà essayé de faire une liste quand on est arrivé. C'est comme la liste des corporations de la couronne, la liste des entreprises publiques. On fait une liste et elle élargit, on en découvre d'autres. On va essayer de la faire, puisqu'on a essayé de la faire pour fins internes. Il y a deux questions là. Pour combien de publications sommes-nous mandataires pour organiser l'imprimerie? L'autre question, c'est: Combien y a-t-il de publications gouvernementales, revues ou périodiques gouvernementaux? Je pense qu'on devrait répondre à la première question, parce que je ne suis pas sûr qu'on puisse répondre à la deuxième. On va faire notre possible, mais je ne pense pas.

Mme Juneau: Cela va.

M. French: II y a à peu près 300 titres, mais beaucoup de ces titres ne sont pas des périodiques, ce sont des publications gouvernementales occasionnelles. Pour les périodiques, c'est une très bonne question. J'en ai deux, trois dans le ministère. Tous les ministères et organismes ont leur organe interne, un organe de relations publiques pour l'interne-externe et de là cela se multiplie.

Le Président (M. Hamel): Voulez-vous entendre les réponses de M. Gagné, à la suite des demandes que vous aviez...

M. French: Oui, c'est vrai, si vous me permettez, Mme la députée, vous m'aviez posé la question sur Se lancer en affaires.

Mme Juneau: Oui.

M. French: On m'informe qu'il y a eu 15 000 exemplaires vendus en trois mois, c'est-à-dire que la première édition a été vendue au complet et il y a eu une réédition de 10 000.

Mme Juneau: Réédition?

M. French: Réédition. C'est-à-dire une deuxième édition de 10 000 exemplaires et le prix de vente est de 9,95 $. Le coût de la réédition totale est de 22 000 $. Évidemment il y a une différence importante entre les 2,21 $ le livre que la réédition a coûté et le prix de vente. C'est le coût des opérations de la Direction générale des publications gouvernementales, le marketing, les magasins, etc.

Mme Juneau: Cela répond à ma question.

M. French: Vous savez qu'on fonctionne avec un fonds renouvelable ou à peu près. On essaie de récupérer tous nos coûts, sauf les traitements, dans le domaine des publications gouvernementales. Cela a été écrit par deux femmes, je ne sais pas si vous êtes au courant, Mme la député, mais c'était une excellente initiative.

Mme Juneau: Bravo. C'est pour cela que cela s'est bien vendu.

M. French: Je comprends, c'est à cause de leur compétence.

Mme Juneau: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Hamel): La vérification des engagements financiers du ministère des Communications étant terminée, la commission a accompli son mandat, nous ajournerons donc la séance sine die. Merci tout le monde.

(Fin de la séance à 12 h 9)