Journal des débats de la Commission de la culture

(Dix heures quatorze minutes)

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, s'il vous plaît!

Je constate que nous avons quorum. Est-ce qu'il y a des remplaçants du côté de l'Opposition, M. le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: Non, cela va.

Le Président (M. Trudel): Vous allez faire cela seul?

M. Baulerice: Comme un grand garçon.

Le Président (M. Trudel): Très bien. Je déclare donc que la séance de la commission de la culture est ouverte aux fins de procéder à l'étude détaillée de certains projets de loi. On pourrait commencer, si Mme la ministre et M. le député de Saint-Jacques sont d'accord, avec l'étude détaillée du projet de loi 15, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les biens culturels et d'autres dispositions législatives.

Mme Bacon: Peut-être, M. le Président, si vous le permettez...

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre.

Mme Bacon: ...nous pourrions commencer par le projet de loi 16, car il y a un papillon qui doit être inséré à la loi 15 et on a un problème de copie ce matin. Dès que nous aurons le papillon, nous pourrons passer ensuite au projet de loi 15.

Projet de loi 16

Le Président (M. Trudel): Très bien. Êtes-vous d'accord, M. le député de Saint-Jacques, que nous procédions à l'étude détaillée du projet de loi 16, Loi sur la composition du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal? Mme la ministre, à l'article 1.

Mme Bacon: L'article 1: "Une personne déclarée incapable par un tribunal d'une autre province ou d'un autre pays", je pense que c'est cela l'article 1, si je me retrouve bien dans mes dossiers.

Le Président (M. Trudel): C'est cela, Mme la ministre.

Mme Bacon: La modification avait pour objet de remplacer, au paragraphe 3 de l'article 6,2, les mots "faible d'esprit" par le mot "personne".

Il s'agit évidemment d'une correction de terminologie qui est vraiment plus respectueuse à l'égard des personnes handicapées. Cela fait longtemps qu'on aurait dû changer, je pense, cette terminologie et faire cette correction par respect pour les gens qui ont des handicaps. D'ailleurs, la présidente de l'Office des personnes handicapées du Québec avait recommandé une telle modification et nous avons voulu corriger cela par respect pour les gens qui sont handicapés. Je pense que le terme "faible d'esprit" est disparu depuis longtemps de l'esprit et du coeur des gens.

M. Boulerice: ...faible encore.

Mme Bacon: C'est cela. Vous avez raison, M. le député de Saint-Jacques. Il y avait aussi l'article 2...

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre, si vous le permettez, on va y aller article par article. M. le député de Saint-Jacques, vous nous dites que vous êtes prêt à l'adoption d'un article?

M. Boulerice: D'accord pour l'article 1.

Le Président (M. Trudel): L'article 1 est-il adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté. Article 2, Mme la ministre?

Mme Bacon: L'article 2. Cet article a d'abord pour but de valider le décret 2036-85 par lequel le gouvernement a nommé neuf administrateurs du musée, en application de l'article 10 de la Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal. Je peux peut-être faire la lecture de l'article 10. Il se lisait comme suit: "Parmi les administrateurs nommés par le gouvernement pour remplacer ceux en fonction le 30 avril 1985, trois d'entre eux sont nommés pour un an, trois pour deux ans et * trois pour trois ans et, parmi ceux élus par l'assemblée générale pour remplacer ceux en fonction le 30 avril 1985, quatre d'entre eux sont élus pour un an, quatre pour deux ans et quatre

pour quatre ans." Ce décret remplaçait les administrateurs en fonction, renouvelait le mandat de certains d'entre eux et comblait également une vacance.

Par ailleurs, l'article 2 a pour but de valider l'élection par laquelle l'assemblée générale des membres du musée a élu douze administrateurs, en application de l'article 10. Lors de cette élection, les membres du musée ont remplacé certains administrateurs qui étaient en fonction déjà et ont renouvelé le mandat de certains d'entre eux. En vertu de l'article 10, le gouvernement, à l'assemblée générale des membres du musée, ne pouvait que remplacer les administrateurs qui étaient en fonction le 30 avril 1985. C'est un peu pour rétablir les nominations qui avaient déjà été faites.

M. Boulerice: Cela répond à une demande des derniers, cette modification?

Mme Bacon: Oui.

M. Boulerice: D'accord.

Le Président (M. Trudel): Adopté, M. le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: Enfin, je suis obligé de répéter ce que je vous avais dit. On aurait bien préféré faire tout cela à l'intérieur d'un bill omnibus des Affaires culturelles, mais puisque c'est là et que nous sommes d'accord, alors, c'est adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté. Article 3?

Mme Bacon: L'article 3 concerne les quatre administrateurs qui devaient être élus pour quatre ans, en application de l'article 10. Ils le sont pour trois ans. Cette disposition a pour effet de corriger une erreur qui s'était glissée à la dernière ligne de l'article 10 où on mentionne que quatre des administrateurs élus à l'assemblée générale des membres sont nommés pour quatre ans, alors qu'on aurait dû y lire "trois ans". C'est une correction afin d'éviter que tous les mandats des administrateurs du conseil d'administration du musée prennent fin en même temps. C'est une correction aussi de ce qui avait déjà été fait. On devrait lire "trois ans" au lieu de "quatre ans".

M. Boulerice: Est-ce que vous allez faire les mêmes restrictions quant au Musée d'art contemporain où, là, les membres du conseil terminent leur mandat en même temps?

Mme Bacon: II y a deux musées où je m'aperçois que les mandats se terminent tous en même temps: le Musée de la civilisation et le Musée d'art contemporain. Je pense qu'il faudra voir, à ce moment-là, à assurer une certaine continuité dans l'action qui a été entreprise. Il faudra revoir ces mandats. On va en tenir compte au moment où il nous faudra nommer de nouveaux administrateurs.

Le Président (M. Trudel): À l'été?

L'article 4. Je ne pense pas que cela puisse créer beaucoup de problèmes* Cela en est un de rigueur.

Mme Bacon: La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. Je pense que cela n'est pas compliqué, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): M. le député de Saint-Jacques, vous êtes d'accord? Le projet de loi 16, sur la composition du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal, est-il adopté? M. le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: Cela va.

Le Président (M. Trudel): Adopté.

Nous passons maintenant à l'étude du projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur les archives. Mme la ministre, l'article 1?

Projet de loi 17

Mme Bacon: L'article 1 dit: L'article 51 de la Loi sur les archives est modifié par le remplacement de la première phrase du premier alinéa par la suivante: "un organisme public visé aux paragraphes 1 ou 3° de l'annexe qui, entre le 30 mars 1983 et la date à laquelle son calendrier de conservation a été approuvé par le ministre conformément au premier alinéa de l'article 8, détient des documents inactifs ne peut les aliéner ou les éliminer et doit en transmettre la liste au ministre avant le 21 décembre 1990".

La modification a pour objet de préciser aux organismes publics que les documents inactifs qu'ils détiennent, entre le 30 mars 1983 et la date à laquelle leurs calendriers de conservation seront approuvés par le ministre, devront être inscrits sur une liste. Ensuite, il s'agit de reporter de 1986 à 1990 l'année au terme de laquelle les organismes publics devront transmettre cette liste au ministère. La première modification vise à lever l'ambiguïté des termes utilisés à l'article 51. La deuxième modification vise à donner plus de délai aux organismes publics pour établir ces listes. Cela fait suite à des recommandations qui ont été faites ou des demandes des organismes publics. Aussi, on doit transmettre la liste au ministre, puisqu'il s'est avéré que le travail à faire était beaucoup plus volumineux qu'on ne l'avait prévu au départ.

Donc, avant de faire cette liste, les organismes publics doivent transmettre leur

calendrier de conservation au ministère. Or, en vertu de la loi, certains organismes ont obtenu l'autorisation de transmettre leur calendrier de conservation jusqu'en 1989. C'est pour cela qu'on va un peu plus loin avec 1990. Il est donc nécessaire de reporter à 1990 cette date de transmission de la liste des documents inactifs, vu que les délais accordés pour transmettre les calendriers de conservation se rendent jusqu'en 1989. Il faudrait peut-être remarquer aussi que l'article 51 s'applique aux organismes publics qui sont visés aux paragraphes 1 ou 3 de l'annexe de la loi, soit au gouvernement, soit au Conseil exécutif, soit au Conseil du trésor, aux ministères ou organismes gouvernementaux, tribunaux, coroners, commissions d'enquête. Ce sont des organismes publics qui sont visés par cela. Cela fait une concordance avec la possibilité qu'on a donnée d'aller aussi loin qu'en 1989; donc, 1990 nous semblait une année de plus, c'était assez adéquat.

Le Président (M. Trudel): M. le député de Saint-Jacques.

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté. Article 2, Mme la ministre?

Mme Bacon: Oui. La modification apportée à l'article 2 est similaire à celle qu'on apporte à l'article 51. Mais, là, cela viserait d'autres organismes, parce que...

M. Boulerice: Les commissions scolaires, hôpitaux...

Mme Bacorn Ou les municipalités, organismes municipaux, commissions scolaires, institutions scolaires, établissements de santé, services sociaux. Alors, ça va jusque là cet article.

M. Boulerice: Ayant été partie prenante de la suggestion, je me verrais très mal ne pas l'adopter, Mme la ministre.

Le Président (M. Trudel): Est-ce que l'article 2 est adopté, M. le député?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté. L'article 3 étant de rigueur, adopté?

M. Boulerice: Adopté. Mme Bacon: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Le titre du projet de loi, Loi modifiant la Loi sur les archives, est-il adopté?

M. Boulerice: Adopté. Mme Bacon: Adopté.

Le Président (M. Trudel): L'ensemble du projet de loi est-il adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Le projet de loi 18, Mme la ministre?

Mme Bacon: Le projet de loi 18? Projet de loi 18

Le Président (M. Trudel): Si vous me permettez. Le projet de loi 18, Loi modifiant la Loi sur le cinéma. L'article 1, Mme la ministre?

Mme Bacon: L'article 1 est modifié par le remplacement, dans la première ligne, du mot "mai" par le mot "juillet". Ce sont les états financiers, rapports d'activités qui doivent contenir tous les renseignements exigés par le ministère. Cette modification aura pour effet de reporter la date de production annuelle par la Société générale de cinéma de ses états financiers et de ses rapports financiers. L'échéance actuelle du 31 mai soulève de sérieuses difficultés administratives. Elle correspond à la période d'activités la plus intense de la Société générale de cinéma: mise en place des activités de gestion de la nouvelle année financière, période la plus active de démarrage de longs métrages de fiction, préparation de la participation au Festival de Cannes, c'est autour de cette période. Nous proposons que l'échéance soit retardée au 31 juillet qui correspondrait à celle déjà accordée en vertu de l'article 42 de la Loi sur le cinéma à l'Institut québécois du cinéma. Cela fait concordance avec celui-ci, si on repousse la date du mois de mai au mois de juillet. Peut-être qu'on pourrait noter aussi, ce matin, M. le Président, que la date de production des états financiers d'un rapport d'activités varie actuellement selon les organismes. On veut reporter la date de mai à juillet.

M. Boulerice: Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Adopté?

M. Boulerice: Sauf que cela va avoir l'inconvénient de reporter le dépôt à la session d'automne.

Mme Bacon: Oui, mais comme bien d'autres. On n'a qu'à penser, par exemple, à la Société du Palais des congrès, à la Société immobilière du Québec, à la Société

de développement industriel. L'échéance est fixée au 31 juillet. Il y a aussi la Société de développement des instituts de la culture -c'est le 30 juin - la Société des alcools, la Société des loteries et courses. Cela nous amène de toute façon à l'automne pour ces sociétés. Ce n'est pas l'écart qu'on demande, si on peut appeler cela un écart. C'est justifié par le fait que beaucoup de nos sociétés produisent leur rapport au mois de juillet, au mois de juin pour quelques-unes, mai, très rarement.

M. Boulerice: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Adopté, M. le député?

L'article 2 étant évidemment de rigueur, on peut le considérer comme étant adopté?

Mme Bacon: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Le titre, Loi modifiant la Loi sur le cinéma, est-il adopté?

M. Boulerice: Adopté. Mme Bacon: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté.

L'ensemble du projet de loi 18, Loi modifiant la Loi sur le cinéma, est-il adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté.

Mme la ministre, nous avons maintenant obtenu les copies des amendements que vous avez, semble-t-il, à proposer au projet de loi 15, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les biens culturels et d'autres dispositions législatives.

Mme la ministre, je crois comprendre que vous avez deux amendements à proposer?

Projet de loi 15

Mme Bacon: Il y aurait un papillon à l'article 2, M. le Président. On pourrait y lire maintenant: "La présente loi entre en vigueur le (insérer la date de la sanction)". Nous avions pensé la faire adopter avant le 2 avril, mais la date a été reportée. Alors, à ce moment-ci, il faut changer de date, parce que nous avions déjà inscrit dans le projet de loi 15 la date du 2 avril. Cela corrige cette date. Le deuxième amendement, si vous voulez, on peut peut-être y aller tout de suite. C'est pour le titre. Remplacer le titre du projet de loi 15 par celui-ci, Loi modifiant la Loi sur les biens culturels. Cela change un peu le titre de cette loi.

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre, si vous permettez, on va y aller article par article. Deux articles, cela va aller quand même assez rapidement, je présume. Je vous cède la parole, Mme la ministre. L'article 1?

Mme Bacon: L'article 1. Nous remplaçons le mot "corporation" par le mot "municipalité".. Cela nous permet de corriger une erreur de terminologie dans les articles 128 et 129 qui prévoient la transmission de documents à la corporation régionale de comté, alors que l'on visait la municipalité régionale de comté. Je pense qu'il y avait eu erreur à ce moment-là. Cela corrige cette erreur. On n'utilise pas "corporation régionale de * comté", ce qu'on utilise c'est "municipalité régionale de comté". Cela amène la correction.

Le Président (M. Trudel): M. le député de Saint-Jacques, avez-vous des remarques particulières à l'article 1?

M. Boulerice: Non. Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté. L'article 2, avec l'amendement proposé par Mme la ministre.

Mme Bacon: C'est cela. La présente loi entrera en vigueur la journée de sa sanction au lieu du 2 avril, parce que ce projet de loi est présenté après l'adoption de l'autre...

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté. Maintenant, le titre...

Mme Bacon: II y aurait un papillon pour le titre, M. le Président...

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre.

Mme Bacon: ...qui remplacerait "Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les biens culturels et d'autres dispositions législatives" par ceci: "Loi modifiant la Loi sur les biens culturels." C'est la correction qui serait nécessaire à ce moment-ci.

Le Président (M. Trudel): M. le député de Saint-Jacques, sur l'amendement au titre»

M. Boulerice: L'amendement au titre, cela va, d'accord. Adopté.

Le Président (M. Trudel): Le titre, tel qu'amendé, est-il adopté: "Loi modifiant la Loi sur les biens culturels"?

Mme Bacon: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté. Est-ce que le projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur les biens culturels, est adopté?

M. Boulerice: Avant de l'adopter, je vais poser des questions. Je ne sais pas si c'est uniquement cela qu'on peut faire au ministère des Affaires culturelles, je vous avoue être profondément insatisfait. On s'est fait reprocher dans le passé de présenter trop de projets de loi omnibus, mais je pense que là on va dans un excès contraire en présentant des projets de loi qui sont, pour le moins, maigres; un projet de loi pour modifier deux articles, pour remplacer les mots "corporation de comté" - on vient de le voir - par "municipalité régionale de comté", bien entendu que cela s'accorde au vocabulaire usuel. Mais je pense que de faire cela, c'est un peu particulier.

Je ne pense pas que ce soit le genre de projet de loi qui va permettre la revalorisation du rôle du député, du moins celle qui est envisagée et souhaitée par le whip du gouvernement, le député de Richmond.

Pour le projet de loi 15, comme pour les autres projets de loi, on va l'appuyer, mais on préférerait, dans l'avenir, être amené à prendre position sur des projets de loi qui ont un sens et une portée beaucoup plus significative pour le milieu culturel. Donc, on pourrait s'interroger sur le rapport quantité-qualité de projets de loi.

Le Président (M. Trudel): Donc, vous dites...

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté?

Mme Bacon: Je peux peut-être dire, M. le Président...

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre.

Mme Bacon: ...que s'il y a des corrections ou des amendements qui doivent être faits à des lois il faut les présenter devant cette Chambre. Le rôle du député doit être aussi celui de veiller sur la correction. Je pense que lorsqu'on regarde un des projets de loi - je ne veux pas faire de démagogie face aux remarques du député de Saint-Jacques - mais de changer le mot "faible d'esprit", cela se devait d'être fait et cela ne devait plus rester dans les lois. Cela fait partie aussi du travail d'un député ou d'un législateur. Il y aura des projets de loi où le député de Saint-Jacques aura suffisamment de travail ou de boulot. Il y aura la commission parlementaire, la semaine prochaine; l'ancien gouvernement a parlé beaucoup de cette commission, mais il ne l'a jamais tenue, celle qui concerne le statut de l'artiste et du créateur. L'Opposition pourra faire un travail, les députés auront du travail à accomplir sur ce sujet. II y a des choses qui doivent être faites, des amendements à des lois et il fallait les apporter.

M. Boulerice: Je suis bien d'accord mais, les amendements au point de vue quantitatif étant malgré tout mineurs, je pense qu'on aurait pu faire un projet de loi omnibus. Je suis bien d'accord avec vous que, par après, nous aurons peut-être, sans doute - du moins, je l'espère - des projets de loi plus substantiels, notamment celui qui va suivre la commission de la culture, laquelle commission malheureusement ne posera aucune recommandation, mais tout de même vous aurez le dossier sur votre bureau...

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre, je me permets d'intervenir, en vous faisant remarquer que nous sommes à l'étape de l'étude article par article. Jusqu'à présent, j'ai été - je n'aime pas employer l'expression, j'ai toujours peur d'être accusé de partisanerie - libéral dans mon interprétation des règlements...

M. Boulerice: Si c'est dans le sens...

Le Président (M. Trudel): ...qui régissent cette commission.

M. Boulerice: ...de 1830, M. le Président, je ne vous en tiendrai pas rigueur.

Le Président (M. Trudel): Je me permettrais de vous demander de débattre ailleurs de cette question et des autres questions politiques. On aura probablement l'occasion, au cours des prochains mois ou des prochaines années, de le faire.

Sur ce, la commission ayant accompli son mandat, c'est-à-dire l'étude article par article des projets de loi 15, 16, 17 et 18, elle ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 10 h 35)