Journal des débats de la Commission de la culture

(Quinze heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de la culture se réunit pour procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles pour les mois d'octobre 1987 à février 1988. Je déclare la séance ouverte.

On m'a dit qu'on avait une motion de report à présenter.

Affaires culturelles

Mme Bacon: Oui, M. le Président. Les dossiers des mois de janvier et février 1988 nous ont été remis seulement ces derniers jours. Donc, nous n'avons pas eu la possibilité de travailler sur ces dossiers. Je demanderais peut-être qu'ils soient reportés à une prochaine séance.

Motion de report

Le Président (M. Trudel): M. le député de Sherbrooke, vous en faites une...

M. Hamel: Une motion de report pour janvier et février 1988.

Le Président (M. Trudel): Nous allons donc nous limiter à la vérification des engagements financiers des mois d'octobre, novembre et décembre 1987 de la même façon que les fois précédentes.

M. le député, je vais appeler, puisque Mme la ministre me le demande à chaque fois et je suis d'accord avec elle, les engagements financiers un à un. Vous m'arrêtez au numéro qui vous intéresse.

Je suis à octobre 1987. J'appelle l'engagement 1.

Octobre 1987

M. Godin: J'ai une seule question, M. le Président. Je constate que le fournisseur choisi n'est pas le plus bas soumissionnaire. J'aimerais savoir pourquoi le plus bas n'a pas été retenu.

Mme Bacon: Parce que les documents n'étaient pas complets et il a fallu aller à d'autres firmes.

M. Godin: Et celui qui l'a eu est-il le plus bas au-delà de ceux qui ont été éliminés pour raisons techniques?

Mme Bacon: Oui. Celui qui a été choisi, c'est 59 890 $. Il y en a eu d'autres de 64 310 $.

M. Godin: Est-ce que je dois conclure, M. le Président, lorsque la ministre dit que c'était incomplet, que cela n'était pas conforme au cahier de charges?

Mme Bacon: Le fichier central des fournisseurs du gouvernement avait fourni les noms de cinq firmes. Seulement deux sur les cinq firmes invitées ont présenté une soumission, dont Au Pinceau d'Arlequin, une soumission de 71 655, 62 $. Il y a eu Présentation Design L. P. inc. Cette firme a mentionné qu'elle ne peut exécuter les travaux dans les délais requis et elle ne nous a suggéré aucun montant. Le ministère a donc considéré que les coûts des travaux étaient trop élevés et elle a révisé le devis. Donc, il y a eu un deuxième appel d'offres auprès des cinq mêmes firmes qui nous avaient été fournies par le fichier central. Deux n'ont pas répondu, soit Aménagement-exposition TCD inc. et Créations Novestrec inc. Deux soumissions ont été jugées non conformes par les membres du comité de sélection et un avis verbal a été fourni par le service juridique, à la séance même, qui a confirmé ces non-conformités de Au Pinceau d'Arlequin et Décors Notre-Dame, et une soumission a été acceptée, soit celle de Présentation Design L. P. inc, au montant de 66 794 $. Après négociation entre le ministère et cette même firme, le contrat a été octroyé, mais à un montant moindre, soit 59 890 $.

M. Godin: M. le Président, le centre d'information dont on parle dans le document ici est-il présentement établi dans l'édifice Thibodeau et est-il fonctionnel?

Mme Bacon: II va être prêt pour l'été.

M. Godin: Pour l'été, pour les vacances.

Mme Bacon: C'est cela.

M. Godin: D'accord.

Le Président (M. Trudel): Vérifié?

M. Godin: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Engagement 2.

M. Godin: II n'y avait rien pour nous.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 3.

M. Godin: Idem.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 4.

M. Godin: Est-ce que l'étude a permis à la

ministre de vérifier s'il y avait effectivement un intérêt réel de la part du secteur privé pour venir en aide au secteur des arts au Québec? Est-ce que cela a joué un rôle dans sa décision de réduire de 1 $ à 0, 50 $ la participation gouvernementale?

Mme Bacon: M. le Président, nous avons été submergés de demandes. Je pense que votre question n'est pas reliée à cet engagement, mais plutôt au fonds d'appui. C'est cela?

M. Godin: II n'y a pas de lien entre les deux questions, si je comprends bien. Il n'y a pas de lien entre l'étude...

Mme Bacon: Non, ce n'est pas le fonds d'appui.

M. Godin: Aucun. Est-ce que l'étude est complétée, M. le Président? Est-ce qu'elle sera rendue disponible à la charmante Opposition?

Mme Bacon: Je vais prendre la question en note. Il faudra que je vérifie auprès de la SODIC. Je n'ai pas d'information à savoir si c'est terminé ou non. Je vérifierai et je pourrai informer l'Opposition.

Le Président (M. Trudel): Donc, l'engagement 4, Mme la ministre, est pris en considération pour réponse ultérieure.

Mme Bacon: Si vous me le permettez, M. le Président, j'ajouterai que le but immédiat de l'étude était d'obtenir une meilleure connaissance des pratiques et aussi des motivations des gens d'entreprises dans les PME à l'égard des arts. Cela devrait permettre ultérieurement au ministère de mettre au point des perspectives d'intervention et aussi des mécanismes fiscaux ou autres qui seraient susceptibles d'augmenter la participation du secteur privé dans le financement des arts, parce que, déjà, la SODIC est très impliquée auprès de l'entreprise privée. Donc, elle possédait, je pense bien, les ressources et aussi l'expertise pour piloter pareille étude sur la base des devis qui ont été préparés par la Direction de la recherce au ministère.

M. Godin: Est-ce que l'étude est complétée, M. le Président?

Mme Bacon: C'est ce que je devrai vérifier. Je n'ai pas sous la main l'information à ce sujet.

M. Godin: D'accord. Si elle l'était, est-ce que les membres du Parlement auront accès au document en question?

Mme Bacon: Je ne pense pas qu'on ait à cacher quoi que ce soit.

M. Godin: D'accord.

Mme Bacon: Ce serait important parce que c'est une... Je pense qu'aujourd'hui, on parle de plus en plus de la participation de l'entreprise privée dans le domaine culturel, je ne vois pas pourquoi on cacherait cette étude.

M. Godin: C'est une bonne nouvelle. Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 5.

M. Godin: La Montérégie, aucun problème.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 6.

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Engagement 7.

M. Godin: Pas de problème.

Le Président (M. Trudel): Engagement 7 vérifié. Engagement 8.

M. Godin: Pas de problème.

Le Président (M. Trudel): Engagement 9.

M. Godin: Ajustement de transfert.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 10.

M. Godin: II n'y a pas de problème, non plus.

Le Président (M. Trudel): Engagement 10 vérifié. On tourne du papier, M. le député, cet après-midi. Engagement 11.

M. Godin: Service de la dette, oui, cela m'intéresse. Est-ce qu'on doit comprendre qu'il n'y a pas de moratoire sur les dépenses faites sous l'empire du service de la dette, M. le Président? Il n'y a pas de moratoire sur l'équipement culturel.

Mme Bacon: Un moratoire sur un budget, voulez-vous dire?

M. Godin: Est-ce qu'il y a un aussi moratoire sur une subvention par le truchement du service de la dette?

Mme Bacon: Le moratoire sur la construction d'équipements culturels avait été demandé par le Conseil du trésor au service de la dette, mais ces subventions ont été payées conformément aux normes approuvées par des CT de normalisation; cela a été fait au mois de juin et

c'est au service de la dette, mais c'est le paiement de travaux qui étaient déjà finis.

M. Godin: Ce ne sont pas les équipements.

Mme Bacon: Des paiements de travaux qui étaient déjà finis.

M. Godin: Donc, c'est antérieur au moratoire, antérieur au gel.

Mme Bacon: Oui, c'est cela.

M. Godin: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 12.

M. Godin: Cela va.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 13.

M. Godin: Pas de problème.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 14.

M. Godin: Même chose. Pas de problème.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 15.

M. Godin: Pas de problème.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 16.

M. Godin: Par rapport à l'engagement 16: quel est le statut actuel de l'IQRC et où en sont rendues les démarches d'affiliation avec l'Université Laval?

Mme Bacon: Je pense qu'on peut en discuter à la défense des crédits. Quant au montant qui est mentionné ici, c'est une subvention additionnelle à l'institut québécois de la recherche qui représentait la seconde tranche de la subvention du fonctionnement pour l'année financière. C'est la même subvention de base qu'en 1986-1987 et il va s'ajouter des ajustements de conventions collectives.

M. Godin: D'accord.

Le Président (M. Trudel): Tous les engagements du mois d'octobre 1987 sont vérifiés.

M. Godin: Ils sont approuvés et vérifiés.

Le Président (M. Trudel): Merci. Engagements du mois de novembre 1987. Engagement 1.

Novembre

M. Godin: J'aimerais savoir quelle est la nature exacte des travaux de M. Ruette. Est-ce que c'est relié à une extension de l'enquête Sauvageau sur les bibliothèques publiques?

Mme Bacon: C'est un contrat tripartite entre le ministère, le directeur régional à Trois-Rivières, M. Daniel Ruette, enseignant, et la commission scolaire régionale Provencher, l'employeur de M. Ruette. Ce contrat est conforme à la directive du Conseil du trésor concernant l'engagement sur une base de prêt de service du personnel des réseaux de l'éducation et des affaires sociales.

M. Godin: Qu'est-ce qu'il fait au juste comme recherche, ce monsieur, Rouette ou Ruette?

Mme Bacon: Cela me surprend que cela soit Ruette, parce que, habituellement, à Trois-Rivières, c'est Rouette.

M. Godin: C'est Rouette, oui, oui.

Le Président (M. Trudel): C'est ce qu'on pensait aussi.

Mme Bacon: Dans son cas, cela me semble être Ruette.

M. Godin: Ruette? C'est vraiment Ruette. C'est rare.

Le Président (M. Trudel): L'autre branche de la famille.

Mme Bacon: II a effectué des travaux spécifiques dans le cadre des programmes du livre, des bibliothèques, des équipements culturels. C'était son mandat. Ces travaux étaient essentiels pour les besoins de la direction, notamment dans une perspective de services aux municipalités régionales de comté. La Direction de la Mauricie-Bois-Francs a développé une approche particulière à l'égard des bibliothèques publiques et il s'avère indispensable, pour mener à bien les opérations de disposer des services d'une personne déterminée pour la période décrite, la période qui était nécessaire.

M. Godin: Est-ce que cela a trait à l'expansion du réseau actuel des bibliothèques ou bibliobus de la région? Est-ce qu'on peut savoir un peu...

Mme Bacon: C'est dans le programme du livre, dans le programme des bibliothèques, des équipements culturels. Cela touche plus le livre, je pense. J'essaie de trouver... C'est la gestion de nos programmes réguliers dans le secteur et il a peut-être accordé plus de temps à ces pro-

grammes que la direction aurait pu y consacrer. C'est une approche particulière à l'égard des bibliothèques publiques.

M. Godin: Dans l'engagement, quand on parle d'équipements culturels, est-ce que cela consiste aussi à faire un relevé des besoins en équipements culturels dans la région?

Mme Bacon: C'est une analyse des dossiers qui sont présentés, mais je ne l'ai pas devant moi, cette analyse.

M. Godin: Mais on ne sait pas si effectivement il y a une espèce de relevé des besoins en équipements culturels de la région.

Mme Bacon: On me dit qu'il aurait travaillé sur le plan triennal, parce qu'on a un plan triennal des besoins de livres de bibliothèques et on a fait travailler M. Ruette sur ce plan triennal...

M. Godin:... de la région de Trois-Rivières en question, uniquement?

Mme Bacon: Oui, Mauricie-Bois-Francs. M. Godin: Vu. L'engagement 1 est vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 2.

M. Godin: Pourquoi y a-t-il un seul fournisseur pour le contrat de l'île Perrot?

Mme Bacon: Lorsque le niveau estimé des honoraires est de plus de 25 000 $, mais de moins de 50 000 $, le directeur général des achats fournit au ministère, parmi la liste correspondante à la profession et à la spécialité de la région désignée, le premier nom ou les cinq premiers noms, si telle est la demande du requérant. Et vu le niveau estimé des honoraires, il est opportun que le ministère ne demande que le premier nom, en vertu d'une directive du Conseil du trésor concernant certaines modalités d'application de la section du règlement sur les contrats de services du gouvernement relative aux services professionnels reliés à la construction, au génie général, et aux sciences physiques. On s'en est tenu à cette directive 3-73 du Conseil du trésor.

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. L'engagement 3.

M. Godin: II y a une question où on retrouve "imprévues et variations". Est-ce qu'on peut savoir de quoi il retourne?

Mme Bacon: L'engagement 3?

M. Godin: Vous avez Marcel Charest et Fils, de Saint-Pascal; contrat de 87 665 $ avec imprévus et variations. Est-ce qu'on peut savoir de quoi il s'agit, M. le Président?

Mme Bacon: C'est le 10 % du contrat.

M. Godin: Qui s'explique comment?

Mme Bacon: C'est une façon de faire les contrats. Dans les contrats de réalisation de travaux de rénovation extérieure, on garde toujours 10 % que l'on ajoute au montant de base, qui est ici 87 000 $. Il y a toujours cette marge de manoeuvre de 10 %.

M. Godin: Par l'entrepreneur ou par le gouvernement...

Mme Bacon: Mais elle n'est pas nécessairement toujours dépensée. Elle peut être respectée.

M. Godin: Comme je vois pour M. Bélanger, il n'y a pas de tel cas.

Mme Bacon: On prévoit toujours 10 % en imprévus et variations. Si M. Bélanger avait eu le contrat, on lui aurait aussi prévu 10 %. Cela aurait été 8842 $. Il aurait fallu prévoir ces 10 %.

M. Godin: Est-ce versé sur factures ou pièces justificatives par le ministère?

Mme Bacon: Ce n'est pas automatique.

M. Godin: Quand il y en a; quand il y a imprévus et variations.

Mme Bacon: II faut prévoir la somme pour ne pas avoir à retourner constamment au Conseil du trésor, s'il y a sorties.

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): L'engagement 3 est vérifié. L'engagement 4.

M. Godin: J'ai une seule question à poser par rapport à l'engagement 4. Dans le cas de ASR, on a le total seulement. On n'a pas le taux horaire. Dans le cas des autres soumissionnaires, il y avait le taux horaire seulement. Avez-vous le taux horaire de l'agence qui a eu le contrat à 62 305 $?

Mme Bacon: C'est 8, 89 $. C'est indiqué: Agence de sécurité régionale inc.

M. Godin: Excusez, on a mal lu. Nous nous en excusons humblement.

Le Président (M. Trudel): Vérifié?

M. Godin: Oui, vérifié.

Le Président (M. Trudel): L'engagement 4 est vérifié. L'engagement 5.

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): L'engagement 5 est vérifié. L'engagement 6. i

M. Godin: Vérifié, les pianos.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. L'engagement 7.

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. L'engagement 8.

M. Godin: Cataraqui, vérifié aussi.

Le Président (M. Trudel): L'engagement a été vérifié. L'engagement 9.

M. Godin: Je vois ici qu'il y a une différence de 80 000 $ entre l'engagement et le coût total. Qui assume la différence entre les deux chiffres? Est-ce l'autre année? Les 80 000 $ de creux entre les 120 000 $ et les 200 00 $ sont assumés par qui, M. le Président?

Mme Bacon: D'accord. Le ministère des Communications fédéral participait pour 65 000 $, la municipalité de Shawinigan-Sud, pour 10 000 $; le comité de protection des oeuvres, pour 5000 $ et le ministère des Affaires culturelles, pour 120 000 $, donc, un total d'engagements de 200 000 $. Notre participation était de 60 %.

M. Godin: Est-ce que le travail de restaura' tion est terminé?

Mme Bacon: Cela doit. Oui. M. Godin: Vu. Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 10?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 11?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 12? Quelques pages plus loin.

M. Godin: Vérifié aussi. Paiement de transfert...

Le Président (M. Trudel): Paiement de transfert. Engagement 12, vérifié. Engagement 13?

M. Godin: Pas de problème. Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagements?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 15?

M. Godin: Même question que par rapport au service de la dette, précédemment. Est-ce que ces montants sont des montants déjà engagés avant le moratoire?

Mme Bacon: Oui, c'étaient des dossiers qui avaient été commencés.

M. Godin: Et c'est de l'équipement.

Mme Bacon: Oui, c'est de l'équipement. Ils sont terminés.

M. Godin: C'étaient donc des travaux engagés avant le moratoire.

Mme Bacon: Oui. M. Godin: Vu.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 16?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 17?

M. Godin: Même chose. Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 18?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 19?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 20?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 21?

M. Godin: Dans le cas de la maison Nérée Beauchemin, est-ce que c'est un musée qui serait accessible aux gens en saison, l'été, M. le

Président?

Mme Bacon: En fait, c'est une forme d'aide à la restauration des biens patrimoniaux. C'est pour cela que nous avons donné cette somme.

M. Godin: Est-ce que cela implique aussi que la maison est accessible aux touristes et aux visiteurs, comme un musée régional, si vous voulez, un mini-musée dans la région?

Mme Bacon: Généralement, ces musées sont ouverts en saison.

M. Godin: D'accord. Vérifié. Engagement 21.

Mme Bacon: Ce sont des restaurations qui étaient nécessaires.

Le Président (M. Trudel): L'engagement 21 est vérifié. Engagement 22?

M. Godin: Vérifié...

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 23?

M. Godin:... l'engagement 23 aussi.

Le Président (M. Trudel): Engagement 23, vérifié.

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Engagement 24?

M. Godin: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Engagement 24, vérifié.

M. Godin: Est-ce qu'on dit adopté ou vérifié, M. le Président?

Le Président (M. Trudel): On dit vérifié, tout simplement.

M. Godin: On dit vérifié, tout simplement.

Le Président (M. Trudel): Si vous le dites, je ne le dirai pas... Je me suis fait dire que je ne suivais pas assez les...

M. Godin: Les normes.

Le Président (M. Trudel):... règles strictes.

M. Godin: C'est bien vous.

Le Président (M. Trudel): La présidence m'a déjà dit cela. J'appelle l'engagement 25 dont nous allons procéder à la vérification.

M. Godin: L'engagement 24 est vérifié en ce qui me concerne.

Le Président (M. Trudel): Vérifié, en ce qui vous concerne? Merci. Engagement 25?

M. Godin: Idem. Vérifié aussi.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 26?

M. Godin: Est-ce que les engagements pris par les gens du Musée de la civilisation sont tenus quant à la date d'ouverture officielle ou à la mise à la disposition du public de cette institution, remarquable, me dit-on?

Mme Bacon: J'aimerais vous en reparler lors de l'étude des crédits réguliers, mais...

M. Godin: On y reviendra.

Mme Bacon: Les sommes que nous mettons à la disposition du Musée de la civilisation vont lui permettre une ouverture à l'automne 1988.

M. Godin: Est-ce que c'est le total de l'engagement de l'année, M. le Président...

Mme Bacon: Oui.

M. Godin:... ces 8 000 000 $ moins des poussières?

Mme Bacon: Oui. 7 000 000 $, presque 8 000 000 $.

M. Godin: L'année précédente, c'était quel montant, M. le Président? S'il vous plaît?

Mme Bacon: 3 000 000 $.

M. Godin: 3 000 000 $. Alors, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Alors tous les engagements du mois de novembre sont vérifiés?

M. Godin: Effectivement.

Le Président (M. Trudel): Nous passons au mois de décembre. Engagement 1?

Décembre

M. Godin: Même question que pour l'architecte de l'île Perrot: pourquoi un seul fournisseur, Rousseau métal?

Mme Bacon: C'est après négociation avec le Service général des achats. On a un seul fournisseur.

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 2?

M. Godin: Une question, est-ce que l'étude de Jean Jolicoeur et Associés est terminée? Est-ce qu'elle sera...

Mme Bacon: Non.

M. Godin:... rendue publique ou accessible à

Mme Bacon: Ce sera terminé vers la fin de l'exercice 1988-1989. C'est la cueillette des données qui se fait en ce moment, alors, le dossier n'est pas terminé.

M. Godin: Est-ce que, deuxième question, ce sera rendu accessible au bon peuple?

Mme Bacon: Oh! Habituellement, on ne cache pas ce genre de dossier.

M. Godin: À moins que... D'accord. Mme Bacon: À moins que quoi? M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Engagement 2, vérifié.

Mme Bacon: De toute façon, tout est public.

Le Président (M. Trudel): Engagement 3, M. le député?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 4?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): C'est boulonné pour les besoins des archives, je vous ferais remarquer. Engagement 4, vérifié?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Engagement 5?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): Vérifié. Engagement 6?

M. Godin: Est-ce que la ministre se souviendrait de ce qu'ils ont eu l'année précédente, en apport de son ministère?

Mme Bacon: L'année précédente, à l'exercice 1983-1984, il y a eu 100 000 $. En 1984-1985: 290 000 $. 1985-1986: 265 000 $. 1986-1987: 100 000 $. Et cet engagement que nous avons devant nous: 275 000 $.

M. Godin: Comment peut-on expliquer l'espèce de haut et bas de la vie d'une diva, comme on disait dans le temps? Les hauts et les bas du budget s'expliqueraient comment, M. le Président?

Est-ce qu'il y a eu des profits une année et moins l'autre année?

Mme Bacon: En fait, il y a eu un premier plan triennal qui n'a pas semblé suffisant pour les besoins de la SOMART et on en a fait un deuxième. Et nous avons corrigé les montants. Mais l'administration précédente était autant en dents de scie que nous pouvons l'être.

M. Godin: Je vois, oui. Les faits sont là. Alors, vérifié, M. le Président, l'engagement 6.

Le Président (M. Trudel): Engagement 6, vérifié. Engagement 7?

M. Godin: Engagement 7 aussi.

Le Président (M. Trudel): Engagement 7, vérifié. Engagement 8?

M. Godin: Est-ce que le déménagement aura lieu et, si oui, vers où? Il aura lieu vers le site prévu?

Mme Bacon: Le site au centre-ville. M. Godin: Sous d'autres lunes?

Mme Bacon: J'ai demandé que les travaux commencent cet été. J'ose espérer qu'on donnera suite à mes demandes.

M. Godin: Est-ce qu'il y aura un ruban à couper, M. le Président?

Mme Bacon: Peut-être une autre pelletée de terre.

M. Godin: Ha, ha, ha! Une autre... On va manquer de pelles bientôt, M. le Président.

Mme Bacon: C'est assez creux pour cela? M. Godin: Engagement 9, vérifié.

Le Président (M. Trudel): Alors, engagements 8 et 9, vérifié?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Trudel): D'accord.

M. Godin: On va manquer de pelle bientôt, M. le Président.

Mme Bacon: Ce n'était peut-être que pour cela.

M. Godin: L'engagement 9 est vérifié.

Le Président (M. Trudel): Les engagements 8 et 9 sont vérifiés. D'accord. L'engagement 10?

M. Godin: Vérifié, oui. À l'engagement 10, j'aimerais que la ministre nous fasse un peu le point des engagements de son ministère par rapport au projet qu'on a vu dans les journaux, avec la ville de Montréal et le musée, qu'on peut dire le musée Lavalin. Est-ce que le grand projet annoncé sera réalisé, c'est-à-dire occupation des deux côtés de la rue Sherbrooke, restauration d'une partie d'un bâtiment classé en face du musée actuel? Est-ce que l'entente type avec le gouvernement fédéral va également aboutir?

Mme Bacon: Oui. En fait, l'engagement que nous avons devant nous, M. le Président, représente la tranche de subvention totale de fonctionnement et la subvention spéciale pour l'année financière. Donc, ce sont 2 450 000 $. C'est un dossier fort important, pour nous et pour le ministère fédéral, qui connaîtra un aboutissement bientôt.

M. Godin: Est-ce que ce montant-là est relié à l'agrandissement et au projet général dont on parle dans les médias?

Mme Bacon: C'est le fonctionnement.

M. Godin: C'est le fonctionnement normal et régulier?

Mme Bacon: Oui, cela n'a rien à voir avec les montants accordés à la construction.

M. Godin: Donc, c'est aux crédits que nous aurons accès à toute la vérité et rien que la vérité?

Mme Bacon: Oui, on pourra en discuter davantage.

M. Godin: M. le Président, nous avons vérifié l'engagement 10.

Le Président (M. Trudel): Et, par le fait même, vous avez vérifié...

M. Godin: Nous nous estimons informés.

Le Président (M. Trudel):... les engagements du mois de décembre 1987. Alors ceci termine cette séance de vérification des engagements du ministère des Affaires culturelles. Je remercie Mme la ministre de sa présence. La prochaine fois, nous commencerons avec les engagements financiers de janvier et février 1988, Mme la ministre.

Mme Bacon: C'est cela.

Le Président (M. Trudel): Au nom de la commission, merci beaucoup.

Sur ce, les travaux sont suspendus jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 16 h 12)

(Reprise à 20 h 12)

Communications

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission se réunit pour procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Communications, pour les mois d'octobre 1987 à février 1988.

M. le ministre, bienvenue. On va couper court au mot de bienvenue pour demander au député de Terrebonne de commencer avec les engagements qu'il souhaite appeler. Vous m'indiquez, M. le député, le numéro des engagements.

M. Blais: Pas de problème.

Le Président (M. Trudel): Les autres sont considérés comme étant vérifiés.

Questions générales

M. Blais: Est-ce qu'on pourrait se permettre quelques questions générales tout d'abord? Ce ne sera pas long. Selon mes habitudes, cela ne l'est jamais.

Nous avions fait une commission avec Radio-Québec pour faire changer les heures de la diffusion, pour les communications. Je sais pertinemment que, normalement, les questions d'aujourd'hui vont passer demain, de 9 heures à 10 heures. Est-ce que c'est le compromis qui a été fait?

M. French: M. le député...

M. Blais: Si c'est le compromis, est-ce qu'il y aurait moyen de diffuser que cela passe de 9 heures à 10 heures, de le communiquer aux gens? Les gens ne le savent pas.

M. French: M. le député, je vais demander au président de la commission, puisque c'était la commission qui avait convoqué le président de Radio-Québec, je ne me sens pas à l'aise... Je pourrais répondre s'il veut, mais je préfère que le président de la commission, qui était l'instrument actif de cette interrogation de Radio-Québec, puisse répondre à la question.

Une voix: Est-elle en français?

Le Président (M. Trudel): Oui. On a reçu, en effet, une lettre du P.-D.G. de Radio-Québec. M. le ministre, vous pouvez peut-être la lire, parce que je vous avoue que je n'ai pas le... Est-ce que votre équipe aurait la copie de la lettre? Moi, je ne l'ai pas devant moi.

M. French: On va vous passer la lettre.

Le Président (M. Trudel): Comme je sais que vous êtes mieux préparé que moi ce soir, M. le ministre...

M. French: Ce n'est pas moi qui suis mieux préparé, ce sont les gens autour de moi qui sont bien préparés.

Le Président (M. Trudel): Je vais lire la lettre d'abord.

M. Blais: M. le Président, non. Vous avez dit qu'on a reçu chacun une lettre. Elle est sur mon bureau. Je me permettrai de la lire et dans cette lettre, toutes les réponses y sont. C'est cela?

Le Président (M. Trudel): Voilà.

M. Blais: Merci beaucoup. Vous êtes bien gentil.

Le Président (M. Trudel): Datée du 9 mars. Alors, M. le ministre, je vous retourne la copie de la lettre que je ne vous ai pas lue.

M. French: Merci beaucoup.

M. Blais: Alors, si vous permettez, M. le ministre, à moins que vous n'ayiez des remarques préliminaires sur l'ensemble du fonctionnement?

M. French: Non.

M. Blais: Eh! bien! C'est un bon ministre, il n'a rien à dire.

Une voix: On n'est pas aux crédits.

Octobre 1987

M. Blais: Moi, je voudrais regarder le mois d'octobre. On va passer 17. Il ne semble rien y avoir de compromettant là-dedans.

L'engagement 18: "Contrat pour l'achat de deux logiciels de marque Empact Software." Pourquoi, d'abord, cette marque américaine de façon spécifique et, deuxièmement, à quel usage ces logiciels Empact Software vont servir?

M. French: Je vais demander à mon sous-ministre adjoint aux technologies de l'information de répondre à votre question, M. le député.

Le Président (M. Trudel): M. le sous- ministre, pour les fins d'enregistrement du Journal des débats, voulez-vous...

M. French: M. Jean-Pierre Delwasse, sous-ministre adjoint aux technologies.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le ministre.

M. le sous-ministre adjoint.

M. Delwasse (Jean-Pierre): M. le Président ces deux logiciels accompagnent d'autres logiciels qui font fonctionner les ordinateurs. C'est la base du fonctionnement des ordinateurs. Tous ces logiciels proviennent des États-Unis. Aucun de ces logiciels n'est produit ailleurs au monde. Ils servent à gérer les télécommunications sur les réseaux des terminaux qui sont reliés à un ordinateur central.

M. Blais: C'est un complément de ce qu'on a déjà en place. On ne peut pas le trouver ailleurs, donc, on négocie et on achète de la compagnie. C'est assez général dans votre ministère, des achats de ce genre?

M. Delwasse: Pour tous les grands ordinateurs du gouvernement, c'est la seule base possible.

Le Président (M. Trudel): L'engagement 18 est vérifié, M. le député?

M. Blais: Oui.

Le Président (M. Trudel): Oui.

M. Blais: Mais on pourra dire à la fin, si vous permettez.

Le Président (M. Trudel): Absolument. Je suis très permissif. Tout le monde sait cela.

M. Blais: Allons à l'engagement 25, si vous permettez. Contrat pour l'impression de la Gazette officielle du Québec, 52 numéros, parties 1 et 2 et du Bulletin de la Commission des transports du Québec. Possibilité de 52 numéros. Ici, ce n'est pas parce que vous êtes allés en soumissions publiques que je vais poser une question. La question est la suivante: Dans ce domaine-là, il y a normalement une très grande compétition entre les imprimeurs et on se rend compte ici... Je n'ai personne à blâmer. Je voudrais savoir pourquoi, comment se fait-il qu'il y ait deux soumissionnaires pour une soumission de plus de 500 000 $? C'est assez surprenant, à première vue.

M, French: M. le député, on a un cadeau pour vous, puisque ce n'est pas la première fois que vous nous posez ce genre de question. On a un document qui vous explique comment les contrats d'imprimerie sont attribués accompagné

de quelques exemples des engagements financiers qui vous ont inspiré cette question. Mais ce qu'il faut surtout savoir, c'est que le ministère des Communications ne saura pas pourquoi il y en a eu 2, 10 ou 25 firmes qui ont soumissionné puisque tout cela est fait par le directeur de la Direction générale des achats gouvernementaux.

Alors, nous déposons une réquisition auprès du Service des achats et le reste passe entre les mains du service. Donc, je ne pense pas qu'on peut le déposer, mais on va distribuer la documentation qui explique brièvement comment cela fonctionne. En effet, je vous inviterai à interroger le ministre des Approvisionnements et Services pour en savoir plus long.

M. Blais: Parce qu'il n'y a pas de communication entre le ministre des Approvisionnements et Services et le ministre des Communications?

M. French: C'est-à-dire, vous comprendrez que le processus d'achat gouvernemental est un processus lourdement réglementé et soigneusement structuré. L'imprimerie, comme produit, n'est pas un produit radicalement distinctif. Un processus d'imprimerie est un processus qui n'appelle pas de grandes différences de qualité. On met des spécifications. On fait le produit, on fait l'impression.

M. Blais: D'accord, mais je pense que la question était tout de même de bon aloi. Quand on arrive dans l'impression de la Gazette officielle ou de documents de cette nature qui rapportent quand même beaucoup de bénéfices dans le domaine de la "business" proprement dite de l'imprimerie et qu'il n'y ait que deux soumissionnaires, on est porté à poser une question pour voir s'il n'y a pas des raisons autres que... Malgré que c'était une soumission publique, est-ce qu'il y avait tellement de spécificités qu'il n'y avait que quelques-uns qui pouvaient être admissibles? C'est dans ce sens-là.

M. French: Mon sous-ministre me fait part - puisqu'il est un ancien Éditeur officiel du Québec, donc, il a une certaine expérience dans le domaine de l'impression - que la question de la quantité de soumissions dépend beaucoup de la disponibilité et de la capacité d'impression auprès des imprimeurs. Un autre avec de l'expérience dans la même industrie est le président de la commission qui indique son accord avec cette affirmation. Alors, tout dépend qui a du "slack" et qui fonctionne à plein.

M. Blais: Je suis complètement d'accord que ça peut être une raison valable et je vous remercie.

L'engagement 28, s'il vous plaît. À l'engagement 28, il y a un paquet de zéros, 336 sur le verso. C'est CGI International inc. Comme explication ici: Objet, Télécom Afrique, dans le cadre de l'entente sur le développement des entreprises de communication, (EDER). C'est la même chose pour 007. Je serais peut-être censé le savoir, mais je plaide l'ignorance. Je voudrais savoir ce qu'est le projet Télécom Afrique.

M. French: C'est le projet chéri du premier ministre du Canada... Non, ce n'est pas celui-là. Excusez-moi. Je vais demander à mon sous-ministre de l'expliquer.

M. Blais: De l'autre côté, parmi les libéraux, on dit que c'est l'achat de tam-tams de communication. Ce n'est pas cela?

M. French: C'est le tam-tam des années quatre-vingt.

Mon sous-ministre va vous expliquer les aléas et détails de ce projet important des Communications. C'est M. Pigeon.

M. Pigeon (Jacques): Je ne peux vous en donner tous les détails, mais, essentiellement, c'est un projet pilote qui implique plusieurs firmes canadiennes, dont Teleglobe Canada, dans le but de mettre en place une technologie qui permet des communications surtout informatiques, en l'occurrence au Sénégal, entre toutes sortes d'endroits qui ne sont pas reliés par des voies de télécommunications comme on les connaît ici, comme les fils, et autres trucs du genre. Il y aura des stations terrestres à différents endroits. Tout cela est relié par satellite et transmis à Montréal. On fait une gestion de tout cela. On espère que ce sera ensuite reproduisible et que les entreprises canadiennes pourront offrir ce produit un peu partout sur le continent, par la suite.

M. Blais: Africain?

M. Pigeon: Africain, mais cela pourrait aussi aller ailleurs. Mais c'est une technologie de communication qui peut être utilisée dans les pays où les infrastructures de télécommunications sont très peu développées.

M. Blais: C'est la mise de fonds d'un système qui pourrait servir éventuellement à faire développer des compagnies sur notre territoire. Ils fourniraient des services de plus en plus nombreux, là-bas. C'est cela?

M. Pigeon: Oui, je pense qu'on peut le décrire de cette façon.

M. French: Mais vous parlez d'un développement de ces projets, M. le député, qu'on ne saurait nier.

M. Blais: Comme l'ACDI ou n'importe quel autre.

M. French: Oui. Si on est honnête avec nous, c'est le développement économique, oui, mais c'est aussi un peu beaucoup le développement international.

M. Pigeon: L'ACDI pourrait, en effet, prendre le relais de ce projet par la suite. M. Blais: Cela va. Au numéro séquentiel 000340. Avec l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec, on entre un peu plus dans nos cordes à nous autres. Assurer un service d'aide de représentation et de formation auprès des radios communautaires québécoises. On a un montant de 80 000 $ là-dessus.

M. French: Là, je pense, M. le Président... Excusez-moi.

M. Blais: Allez-y! Allez-y!

M. French: Au fond, je pense que c'est une subvention annuelle que le ministère donne à l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec. C'est l'association des radios communautaires qui donne la formation, qui remplit le rôle d'expert-conseil, qui donne le service d'expertise, etc. Bref, elle sert de pivot pour l'ensemble des radios communautaires. C'est quasiment annuel, c'est-à-dire que je pense que, si on retraçait cela dans l'histoire... Non, je ne pense pas...

M. Pigeon: Légèrement...

M. French: Légèrement, mais ce sont peut-être 90 000 $ ou 95 000 $, mais...

M. Blais: En 1985, quel était le budget de l'année 1985-1986? À peu près. Le sous-ministre est là...

M. French: Mon sous-ministre me dit que...

M. Pigeon:... légèrement supérieur, si mon souvenir est bon.

M. Blais: Cela approchait les 100 000 $.

M. Pigeon: Oui, cela devait peut-être approcher les 100 000 $.

M. Blais: Écoutez, cela fait trois ans, 1985, 1986, 1987, 1988; donc quatre ans avec l'indexation cumulative comme l'intérêt composé, cela devrait donner 125 000 $ ou 128 000 $ et on est rendu à 80 000 $. C'est donc une coupure d'environ 40 %. Les radios communautaires s'en plaignent... C'est pourquoi je voudrais dire que dans votre...

M. French: Si elles s'en plaignent, M. le député, elles ne l'ont pas fait auprès du ministre.

M. Blais: A des oreilles qui veut entendre. M. French: Pardon?

M. Blais: A des oreilles qui veut entendre.

On a eu plusieurs protestations, même ouvertes dans les journaux au cours de l'année qui vient de s'écouler...

M. French: De la part des radios communautaires sur le financement de l'association...

M. Blais: De la télévision et de la radio communautaires, les deux.

M. French: Ah! La télévision, je les comprends, c'est une situation différente à 100 %. Mais de la part de la radio communautaire, cela m'étonnerait au plus haut point. Je suis très étonné d'entendre cela. C'est la première fois que j'entends cela.

M. Blais: D'accord. Dans le même ordre d'idée, il est bien certain que le point 000338, juste avant de demander ce qu'étaient les subventions en 1985-1986, je pose la même question. J'espère que vous ne me donnerez pas la même réponse. Soutien aux activités de l'association des médias écrits. Là, il y a une dégradation énorme et ces crédits, qui étaient de l'ordre de 40 000 $ au total, est-ce que...

M, French: Sauf que l'association a eu un autre projet fédéral-provincial pour le développement de l'édition informatisée, de 75 000 $, en plus des 40 000 $ de fonctionnement.

Le Président (M. Trudel): Est-ce que les engagements financiers du mois d'octobre 1987 sont vérifiés, M. le député? C'est votre petite pile grise.

M. Blais: 1987.

Le Président (M. Trudel): Oui, octobre 1987.

M. Blais: Monsieur...

Le Président (M. Trudel): Je pense que votre recherchiste vient de dire oui.

M. Blais: Oui, ils sont vérifiés, mais faites attention quand vous pariez de matière grise, M. le Président, s'il vous plaît!

Le Président (M. Trudel): On est dans le rose. On est en novembre 1987. On n'est pas dans le rouge, je dirais, dans le rose.

Novembre

M. Blais: Bon, si je pouvais tourner cette feuille-là, octobre. Je vais tourner cette feuille-là, la deuxième. Je tiens à vous dire, M. le

ministre, que, de façon générale, les engagements financiers au ministère des Communications...

M. French: Ils sont bien faits.

M. Blais: Oui, les fonctionnaires sont forts. Quand même je voudrais vous dire que c'est une période très "sexy" dans la vie parlementaire, je suis persuadé que vous ne me croiriez pas. Alors, de façon générale...

M. French: M. le député, j'ai déjà été dans vos bottines et je comprends complètement ce que vous me dites.

M. Blais: J'essaie de regarder de la façon la plus honnête possible ces choses-là, mais ça demeure...

M. French: C'est difficile d'être honnête pendant ce temps-là.

M. Blais: Pardon?

M. French: C'est difficile d'être honnête pendant ce temps-là.

M. Blais: Je ne suis jamais démagogue, vous le savez d'ailleurs.

M. French: Surtout pas!

M. Blais: Je regarde ces choses et le questionnement, presque toutes des choses qui reviennent de mois en mois, d'année en année, des renouvellements de contrats, etc., dans des systèmes déjà en place, soit pour remplacer, fournir, faire les ententes, etc. Il y a seulement quelques petites choses qui attirent l'attention. Je me permets de le faire, mais ça demeure assez motonone et non pas monotone.

En novembre 1987, l'engagement 37, M. le ministre. "Contrats et subvention représentant les engagements de 25 000 $ ou plus pris par le ministère au cours de la période du 7 au 23 octobre. " Voir verso. On va au verso.

M. French: L'engagement 36? M. Blais: L'engagement 37.

Le Président (M. Trudel): Je m'excuse, vous avez dit l'engagement 37, M. le député.

M. Blais: C'est parce que j'étais sur mon 36 pour faire le 37. Si on prend le 000343, Conseil des usagers de médias de la Sagamie, une subvention de 30 000 $. C'est dans le programme d'activités 1987-1988 pour les médias communautaires. Je tiendrais à vous souligner ceci. Si je me trompe, tant mieux pour nous et tant mieux surtout pour eux. C'est que, l'année dernière, en 1986-1987, beaucoup d'organismes avaient reçu des subventions de votre ministre dans ce programme.

Cette année, il semblerait, selon ce que je comprends - je peux me tromper - qu'il n'y a que Sagamie qui reçoit 30 000 $, tandis que, dans les années 1986-1987, dans les organismes nationaux, il y avait eu l'office des communications sociales, 15 000 $...

M. French: Oui.

M. Blais: Le centre Saint-Pierre, 20 000 $, l'Association nationale des téléspectateurs, 15 000 $, les organismes régionaux, il y avait eu le Conseil populaire des communications de l'Est du Québec à Rimouski, 65 000 $, la Commission des communications du Conseil de la culture de l'Estrie, 20 000 $, le Conseil des communications de la Côte-Nord, 30 000 $, la Conférence nationale des Conseils régionaux des communications, 10 000 $, et, enfin, Sagamie avait reçu, en 1986-1987, à elle seule, 45 000 $, soit un total, en 1986-1987, de 220 000 $.

J'ai une petite note que je trouve très agréable - je vais la lire - pour quelqu'un de l'Opposition. Après l'abolition d'un podium, seul, cette année, le Conseil des usagers de Sagamie a reçu une subvention de 30 000 $. Pourquoi, cette situation et quelle sera la situation en 1988-1989? (20 h 30)

M. French: C'est très vrai que, parmi la deuxième série d'organismes que vous avez énumérés, soit les conseils de communications en régions, il ne reste qu'un seul survivant. J'aimerais tout simplement, entre parenthèses, vous assurer que l'Office des communications sociales, l'Association nationale des téléspectateurs et le centre Saint-Pierre se sont vu accorder, par d'autres moyens, au moins autant d'argent cette année ou, en tout cas, le même quantum ou le même ordre de grandeur dans les subventions de cette année que celles de l'année dernière.

Nous avons retiré le PODIUM parce que nous avons conclu que, parmi les priorités du ministère qui devaient résister à des compressions budgétaires importantes dans le budget global du ministère, le PODIUM ne pouvait pas garder sa place. Nous avons invité les conseils populaires de communications ou les conseils des usagers de venir nous indiquer comment nous pourrions cheminer ensemble vers une plus grande autonomie et autosuffisance de leur part. Nous avons indiqué que nous serions prêts à les accompagner dans une telle démarche. Nous avons découvert, à notre surprise, que certains des conseils dits populaires définissaient leur popularité par le nombre de membres, soit 20, 25 ou 30, et ils recevaient 30 000 $ du gouvernement du Québec. On considérait cela comme un peu exagéré. Seul le Conseil des usagers des médias de la Sagamie a cru bon de répondre de cette façon relativement positive. Il a donc reçu une subvention de 30 000 $. Le Conseil populaire de l'Est du Québec a reçu, récemment, d'autres

subventions pour un total de 20 000 $ ou 25 000 $. Elles paraîtront dans les engagements financiers du mois de février ou mars.

Pour ce qui est de la Côte-Nord, de l'Abitibi et de la région de Sherbrooke, les organismes en question n'ont rien reçu, cette année. Ils n'en recevront pas davantage l'an prochain, à moins qu'ils nous fassent des demandes qui répondent à un certain nombre de critères dont le désir manifeste d'être autosuffisants sur le plan financier et/ou de répondre à certains volets spécifiques de nos priorités, par exemple, de représenter les intérêts des gens des régions devant les instances comme le CRTC ou la Régie des télécommunications.

M. Blais: Je voudrais poser une sous-question, si vous le permettez. On voit que la plupart de ces organismes ne sont plus là. Ils n'existent probablement plus.

M. French: Non, ce n'est pas vrai. Ceux de la Côte-Nord n'existent plus, je pense, mais les autres existent encore. En Abitibi, ça existait à peine. Pour l'Abitibi et la Côte-Nord, je ne le jurerai pas parce qu'ils n'existaient à peu près pas même si on les finançait, mais les autres sont encore là.

M. Blais: D'accord. Ma sous-question était la suivante: Est-ce que les critères d'admissibilité à une subvention maintenant ne seraient pas trop sévères, trop rigides et trop balisés pour que les organismes y recourent?

M. French: Non. Ce qui est arrivé, M. le député, c'est que la simple existence d'une vingtaine, d'une trentaine ou d'une centaine de personnes, regroupées sous le nom de conseil populaire ou conseil des communications d'une région, ne justifiait plus un financement de base année après année.

M. Blais: Voulez-vous dire que le nombre de personnes de ces organismes était trop petit?

M. French: Dans certains cas, oui. Pas tous.

M. Blais: Vous parlez d'une centaine de personnes ou quelque chose du genre?

M. French: Pas dans tous les cas, mais dans certains cas, oui.

M. Blais: Oui, mais parfois des gens se targuent d'avoir le mot "national" et ils sont très peu nombreux. il ne faudrait pas mettre le nombre trop grand parce que nous ne sommes que 122 à l'Assemblée nationale. Il faut faire attention quand on parle d'un nombre de personnes représentatives. Vous savez que je me considère...

M. French: Oui, M. le député, on peut jouer avec les mots, mais quand on finance un organisme à 30 000 $...

M. Blais: Non, non. Je me considère représentatif de mon comté et je suis seul à l'Assemblée nationale. Tout dépend de l'autorité...

M. French: Oui, mais vous avez connu une élection.

M. Blais: Tout dépend de quelle façon l'autorité a été déléguée. Ce n'est pas le nombre de personnes dans un comité qui détermine sa valeur de représentativité nationale, mais comment est faite la délégation des pouvoirs. Prenons le Conseil populaire des communications de Rimouski, je ne sais pas de quelle façon il a été élu. Je ne suis pas de Rimouski.

M. French: II n'a pas été élu, M. le député. M. Blais:... ou choisi ou désigné.

M. French: Les membres sont désignés. Dans ce cas-là, je vous rappelle, encore une fois, que nous avons répondu à certaines demandes précises de l'organisme, pour un montant de 20 000 $ ou 25 000 $ cette année...

M. Blais: Pour Rimouski, M. le ministre?

M. French: Oui. Comme je vous l'ai dit, cela ne paraît pas dans les engagements financiers, mais cela paraîtra éventuellement...

M. Blais: D'accord. M. French: D'accord.

M. Blais: D'accord. Sur Sagamie, je vais vous demander, pour me permettre de mieux connaître vos balises, quels sont les critères qui ont fait que vous avez accordé 45 000 $ en 1986-1987 à Sagamie et que cette année vous coupez cela à 30 000 $. Est-ce que trois membres ont démissionné? Est-ce que c'est au prorata du nombre de personnes? Quels sont vos critères pour être passé de 45 000 $ à 30 000 $? Pourquoi ont-ils 30 000 $?

M. French: Si vous regardez la lettre jointe, vous allez voir que, dans le fond, c'était 35 000 $, parce qu'ils avaient déjà reçu 5000$.

M. Blais: D'accord, cela va.

M. French: Le Conseil des usagers des médias de la Sagamie nous a présenté un programme pluriannuel dans lequel il demandait un montant qui serait réduit progressivement allant vers l'autofinancement. Il nous a demandé de l'accompagner en nous indiquant que ses activités "prioriseraient" les volets que nous considérions et que nous considérons toujours prioritaires

pour un tel organisme. Cette année, le conseil a justifié un financement de 35 000 $. Cela va probablement être un peu moins l'année prochaine et l'année suivante, mais, il entreprend les activités qui lui permettront de remplir pleinement ses fonctions et de s'autofinancer.

M. Blais: Je vais répéter ma question quand même. Quels sont les critères - vous avez dit volets - quels sont les volets qui vous disent qu'il a droit à une subvention? Est-ce que ces volets ne seraient pas trop restrictifs, de sorte que d'autres n'en demandent même plus? S'il y en a 42, je n'ai pas besoin de les savoir tous, mais en gros ce serait quoi?

M. French: On n'a pas le document qui spécifie très précisément les exigences. Je vais essayer de vous les décrire de façon générale et, la prochaine fois qu'on se verra, on va vous présenter quelque chose de très précis là-dessus; on a une brochure là-dessus. On a dit au conseil en question, premièrement, que nous ne pouvions pas, du simple fait de son existence, continuer à financer son fonctionnement indéfiniment, parce qu'on n'avait plus l'argent.

M. Blais: Autrement dit, même s'il existe, il ne sera pas automatiquement financé.

M. French: Exact.

M. Blais: Voilà, d'accord.

M. French: Le comportement approprié, dans une telle situation, nous semblait de privilégier davantage le pluralisme dans les sources de financement pour qu'on ne soit pas l'otage des dernières décisions du Conseil du trésor du Québec qui, autrement, continuerait de le contrôler chaque année et que ce soit une question de vie ou de mort. D'abord, autofinancement.

Deuxièmement, on a demandé de préciser davantage ses activités spécifiques. Autrement dit, on ne finançait plus les organismes, on finançait les activités. Parmi les activités qu'on a évoquées avec eux, il y avait le représentant des intérêts des régions devant l'existence réglementaire, notamment le CRTC, la Régie des services publics et, à venir bientôt, la régie des télécommunications. Nous étions prêts également à leur permettre de mener une certaine série d'activités qui feraient appel à l'infrastructure des communications dans les diverses régions. Il y avait deux conseils d'usagers qui étaient prêts à répondre à cela, le Conseil des usagers des médias de la Sagamie et le Conseil populaire des communications de l'est du Québec. Les autres n'avaient pas la capacité, le noyau, la force de se justifier autrement qu'en nous envoyant une lettre plaidant leur pénurie et leur pauvreté et indiquant que c'était leur droit d'avoir un financement l'année prochaine.

M. Blais: Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Cela va, vous? Moi aussi...

M. Blais: Cela va bien.

Le Président (M. Trudel): Cela va bien.

M. Blais: Cela me fait plaisir. Décembre, j'aurais le numéro 19...

Le Président (M. Trudel): Novembre a été vérifié. Décembre, oui.

Décembre

M. Blais: Une question qui, pour quelqu'un qui connaît la réponse semblera un peu curieuse, mais moi je ne la connais pas, donc je la pose. Numéro 19: Renouvellement du contrat de services pour la gestion des opérations des pupitres de commandes des ordinateurs de la DGI pour une période de quatre mois, à compter du 7 janvier 1988. Qu'on renouvelle un contrat au service conseil, cela va en soi, mais, est-ce qu'on fera un renouvellement tous les quatre mois maintenant ou si c'est pour clore un contrat et le recommencer avec un autre ou... ?

M. French: M. Jean-Pierre Delwasse.

M. Delwasse: M. le député, il s'agit du renouvellement d'un contrat qui était, en fait, une expérience pilote pour confier à l'entreprise privée l'opération des ordinateurs de la Direction générale de l'informatique, à titre d'expérience pilote, encore une fois, et pour pouvoir faire bénéficier les clients de la DGI de la capacité de l'entreprise privée à exercer cette fonction de façon assez pointue. Cette expérience pilote a été suivie d'un rapport d'évaluation qui a été soumis au Conseil du trésor pour fins de "rap-portage" et, entre-temps et pendant les discussions et l'analyse de cette question avec le Conseil du trésor, nous avons obtenu du Conseil du trésor l'autorisation de renouveler ce contrat pour une période limitée, lequel contrat devrait normalement être renouvelé pour une période beaucoup plus longue très prochainement à la suite d'une décision du Conseil du trésor qui permettrait au ministère d'aller en appel d'offres pour une période normale d'exécution.

M. Blais: Pour être gentil pour le ministère des Communications, vous étiez prêts, selon l'expérience que vous avez eue, à y aller à plus long terme. Le Trésor n'avait d'argent que pour quatre mois et il veut que vous essayiez quatre mois pour être sûr qu'il veut y aller à long terme après. C'est cela?

M. Delwasse: Non, ce n'est pas tout à fait cela. C'est quand même une expérience pilote

importante. Il y a sept centres d'informatique d'importance au gouvernement. Le ministère des Communications a mené cette expérience avec ce seul centre. Si l'expérience s'avère valable, il est possible qu'elle soit étendue à d'autres organismes ou ministères. Donc, il y a une question d'analyse approfondie à faire autour de cette question, pour voir si les bénéfices sont là, pour voir si la qualité du service est satisfaisante. Il y a un certain nombre de questions qu'il faut régler pour permettre vraiment d'aller à fond dans cette voie. C'est beaucoup plus sur ce plan-là.

M. Blais: Excusez-moi. C'est le premier renouvellement de quatre mois. Si c'est le premier, combien de mois avait duré le premier projet pilote?

M. Delwasse: Le projet pilote avait duré six mois.

M. Blais: Six mois et là, on le prolonge pour quatre mois supplémentaires.

M. Delwasse: Oui.

M. Blais: Sur ces dix mois, on pense qu'on aura la matière nécessaire pour juger si on pourrait y aller à long terme. C'est cela?

M. Delwasse: Je dois vous dire, M. le député, qu'il y a eu un autre renouvellement après celui-ci qui a été autorisé par le Conseil du trésor, toujours dans la même période d'analyse et, normalement, nous devrions aller en appel d'offres pour une période d'environ deux ans; c'est ce que nous visons dans les prochaines semaines.

Février

M. Blais: Merci, monsieur. Nous allons en février parce que, en janvier, le ministère était fermé. L'engagement 6, je vais le trouver d'abord. C'est une dépense de 6 625 000 $, M. le ministre. "Contrat pour l'acquisition et l'entretien, pour une période de 36 mois, d'un ordinateur AS-XL 80. "

Je suis persuadé que la réponse est qu'il n'y a pas d'autres fournisseurs, mais je le demande quand même. Pourquoi une somme de cet ordre est-elle faite de cette façon, sans soumission? Si c'est fait sans soumission, c'est parce que - normalement, cela devrait être ça - il n'y a pas d'autres fournisseurs qui ont des choses aussi valables ou parce que la spécificité demande exactement ce genre-là pour aller avec le reste de l'équipement que vous avez déjà dans ce système.

M. French: II y avait trois fournisseurs possibles et les trois ont été contactés: NAS, IBM et Amdahl. À la suite d'une évaluation par un comité interministériel, il y a eu des acquisitions de deux des trois fournisseurs: IBM et NAS; seul Amdahl n'a pas réussi à avoir une partie du contrat. Vous comprendrez que, lorsqu'il s'agit... Soit dit en passant, c'est l'ajout de puissance qui fait partie du redressement du principal centre informatique du Québec. Dans un contrat de cet ordre, vous avez des considérations budgétaires pour l'année en cours, l'avis utile de l'ordinateur, les coûts de fonctionnement, la question du bénéfice économique pour le Québec si, oui ou non, les fournisseurs sont nos partenaires économiques. Ce qui fait un ensemble de considérations qui sont assez difficiles à évaluer. C'est pour cela qu'il y avait une série très complexe de transferts d'équipement et une évaluation pour un comité interministériel qui a débouché sur cette décision, entre autres.

M. Blais: Merci, M. Le ministre. Sur l'engagement 10 maintenant, une question un peu plus corsée: "Contrat pour travaux d'installation d'un pylône de radiocommunications destiné à remplacer celui du site de Belleterre - c'est un très beau petit village, j'y suis allé il n'y a pas longtemps, il y a 22 solliciteurs pour ma campagne de financement - et la réalisation de divers travaux connexes. " Ici, on dit que le plus bas soumissionnaire est: Captel inc.: 79 530 $ et tout de suite en dessous: Travaux supplémentaires: 24 339 $, ce qui donne 103 869 $. Si on regarde les soumissionnaires, il tomberait troisième. Voici la question réelle: Un malin pourrait dire qu'on a dit à Captel: Soumissionne tel article dedans. Tu vas être le plus bas et quand tu viendras à mes bureaux, je te rajouterai 25 000 $. Tu seras correct. Cela va? Qu'est-ce qu'on peut répondre à cela?

Je ne poserais pas une question de même, mais...

M. French: C'est drôle, je pensais que c'était toi. Un instant.

M. le député, pour ce que nous avons ici avec nous en termes d'information là-dessus, je vais demander au sous-ministre adjoint, Jean-Pierre Delwasse... Cela se peut qu'on doive aller aux sources pour savoir ce qui est arrivé. Je comprends votre question, il faut dire que c'est quand même une procédure qui se fait assez souvent. M. Jean-Pierre Delwasse.

M. Blais: J'ai travaillé pendant seize ans dans les soumissions publiques à Hydro-Québec. J'ai connu le système Duplessis, j'ai tout connu.

M. French: Cela s'est nettoyé avec la Révolution tranquille, j'imagine.

M. Blais: M. Lesage a nettoyé cela quand il est arrivé, je vous le concède, mais je pose la question à cause de mes antécédents.

M. Delwasse: M. le député, l'appel d'offres

a été fait sur un ensemble de travaux qui avaient été identifiés par des devis et qui constituaient en fait des travaux de base nécessaires pour l'édification de ce pylône. Il s'est avéré qu'il y avait des travaux complémentaires d'aménagement du site à effectuer pour pouvoir réaliser le pylône. Nous avons décidé de procéder par négociations avec le soumissionnaire qui avait été retenu comme étant le plus bas pour faire faire ces travaux qui, normalement, auraient dû être faits par quelque soumissionnaire que ce soit, quelque fournisseur que ce soit qui aurait réalisé ce contrat.

Les soumissions avaient été réalisées sur une base égale et fixe pour tout le monde.

M. Blais: Même si cela avait été le deuxième soumissionnaire qui est à 84 000 $ qui aurait eu le contrat, il aurait fallu négocier ce supplément de 24 000 $ quand même. C'est la réponse. C'est ce à quoi je m'attendais, mais je l'ai demandé quand même.

M. Delwasse: C'est cela. M. Blais: Cela me console.

M. French: On ne peut rien vous cacher, M. le député.

Le Président (M. Trudel): L'engagement 16, M. le député?

M. Blais: C'est une soumission de 36 250 $. "Subvention au Consortium Media Culture, Montréal, représentant la participation du gouvernement du Québec à la réalisation d'un projet de recherche sur les traits distinctifs de la radiodiffusion francophone, dans le cadre de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication. "

Je vais plaider l'ignorance et vous demander ceci: le Consortium Media Culture, c'est quoi cette bibitte-là? Quels sont les coordonnées et les échéanciers de cette recherche et quel est le coût total de ce projet, parce que c'est une partie seulement?

M. French: M. le député, je vais vous donner des renseignements sous toutes réserves. D'abord, je vais les corriger la prochaine fois qu'on se verra si jamais ce que je vous dis s'avère trompeur.

Consortium Media Culture, c'est une entreprise privée et je ne peux pas vous la décrire, sauf pour vous dire que c'est une entreprise compétente pour entreprendre l'étude en question.

M. Blais: Ces renseignements j'aimerais les recevoir, mais j'aimerais savoir qui fait partie de cela, parce que toutes les choses culturelles, vous savez que cela m'a toujours bien fasciné.

M. French: Mais, c'est clair que M. Pierre Trudel, président, en fait partie. À part cela, je n'ai pas à la portée de la main d'autres renseignements là-dessus.

M. Blais: Mais je pourrais les avoir avec le détail, vous pourrez me les envoyer, j'aimerais cela.

M. French: On va vous écrire pour vous dire qui travaille au Consortium Media Culture.

M. Blais: D'accord.

M. French: Maintenant, le coût total devrait normalement être d'environ 72 000 $, 75 000 $, parce que c'est un programme fédéral-provincial à frais partagés. Donc, cela doit être dans ce bout-là.

M. Blais: D'accord.

M. French: Je vais vous expliquer un peu le "background" ou ce que je pense être le "background" ou l'arrière-plan de cette étude. Le CRTC en réglementant les postes radiophoniques, les catégorise par ce que nous appelons communément dans l'industrie des formats musicaux: country, rock - justement Le Patriote - et tout, du pop... Il y a toute une série de catégories. Vous pouvez voir facilement, par le vocabulaire que j'utilise, que ces formes sont calquées sur le marché américain et anglo-canadien. Compte tenu des problèmes du disque francophone, nous nous posons la question, l'industrie se pose la question, les artistes se posent la question: Serait-il possible que les catégories ou les formats musicaux appliqués à la rediffusion francophone soient inappropriés et improductifs pour la chanson française et les autres francophones? Maintenant, l'étude a donc pour objectif d'essayer de comprendre davantage si, oui ou non, les formats musicaux sont appropriés pour la chanson française, pour notre spécificité culturelle. L'échéancier doit être dans quelques mois. J'imagine que c'est l'automne prochain, mais je vous le dis sous toutes réserves.

Est-ce que cela répond en partie à vos questions, M. le député? J'imagine que ce genre de rapport sera disponible....

M. Blais: Si j'avais été avec la ministre des Affaires culturelles, j'aurais posé beaucoup de questions. Mais je sais que vous êtes aux Communications, et je m'arrête là.

L'engagement 20, soit le deuxième, 192205, Alis inc., rien à voir avec le chanteur, Saint-Laurent: "Développement d'un système de conversion de langues d'origine latine à l'arabe. " Je n'ai rien contre les Arabes, je n'ai rien contre personne, mais qu'est-ce que cette affaire?

M. French: Je vais vous le dire, M. le Président, avant de demander à mon sous-mi-

nistre adjoint de décrire davantage, ce sont des subventions de développement économique, de développement industriel. Il est évident que nous parlons ici d'un système expert de traduction, je pense, ou de... Oui, c'est cela. C'est une question de claviers et d'écrans qui convertiraient le script latin au script arabe.

M. Blais: Quel est le besoin? Pourquoi participer à une telle chose? Quel est le besoin?

M. French: Parce que vous savez qu'il y a un grand marché et beaucoup d'argent au Moyen-Orient.

M. Blais: Oui.

M. French: Alors, il y a un marché pour la conversion de l'arabe aux langues française, anglaise, allemande, etc. Donc, afin de réussir à s'établir dans ce créneau du marché international, Alis a demandé au gouvernement du Québec d'appuyer son programme de recherche. Je vais demander à mon sous-ministre adjoint de... Non? D'accord.

M. Blais: Cela va. Comme vous voyez, M. le ministre, les communications demeureront toujours lorsqu'on les fait de façon très répétitive... On attend deux ou trois mois et on les fait. On a beaucoup de difficulté à tenir une heure parce qu'il n'y a pas beaucoup de choses. Comme on dit en langage courant, Mgr Lavoie ne viendrait pas ici protester. Alors, je n'ai pas d'autre question à poser sur ces engagements financiers.

Dépôt des engagements d'avril, juin, juillet et août 1987

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le député. Je constate que le ministre a répondu en déposant son document dont on vous a remis copie. Il a déposé les engagements d'avril, juin, juillet et août 1987 qui avaient été laissés en suspens. Ils sont maintenant considérés comme étant vérifiés. Vous pouvez vérifier, c'est le cas de le dire.

M. Blais: Si cela ne vous fait rien...

Le Président (M. Trudel): Vous pouvez revenir la prochaine fois si vous voulez qu'on...

M. Blais: On va considérer qu'ils sont déposés, mais il faut au moins prendre le temps de les lire. Ce serait très fastidieux pour ceux qui sont en face de moi que je me mette à lire toutes ces pages de documentation. Je les lirai personnellement et s'il y a quelques questions que je trouve un peu plus laiteuses que les autres, je viendrai ici faire ma crème glacée la prochaine fois.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le député.

M. le ministre, on vous remercie de votre présence. On se dit à la prochaine, dans quelques mois pour...

M. French: Est-ce que j'ai bien compris que, non seulement les trois mois de ce mois-ci sont suspendus, mais également les trois mois précédents?

Le Président (M. Trudel): Pas du tout. Je m'excuse...

M. Blais: II n'y a aucune suspension. C'est que vous m'avez apporté des réponses à des questions que j'avais demandées la dernière fois.

Le Président (M. Trudel): Ah! Voilà!

M. Blais: Vu que je ne les ai eues que ce soir, je n'ai pas eu le temps de les repasser. On les considère comme telles, avec permission de revenir s'il y avait d'autres questions.

M. French: Ah, mais absolument. C'est clair, M. le député...

Le Président (M. Trudel): Les engagements d'octobre 1987 à février 1988

M. French: Sont vérifiés.

Le Président (M. Trudel):... sont vérifiés.

M. French: Merci beaucoup.

M. Blais: Merci M. le ministre.

M. French: Merci M. le député, merci mesdames, messieurs. M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Les travaux de la commission sont ajournés sine die.

(Fin de la séance 20 h 56)