Journal des débats de la Commission de la culture

(Onze heures quatre minutes)

Le Président (M. Trudel): La commission est réunie pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi 2, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires culturelles.

Mme la secrétaire, je crois comprendre que nous avons quelques changements ce matin.

La Secrétaire: Oui. M. Hamel (Sherbrooke), est remplacé par M. Thuringer (Notre-Dame-de-Grâce) et Mme Pelchat (Vachon) est remplacée par M. Polak (Sainte-Anne).

Projet de loi 2

Le Président (M. Trudel): Merci. Alors, Mme la ministre, étant donné que nous avons un très très long projet de loi et quelques papillons, il me fait plaisir de vous céder immédiatement la parole pour certaines remarques préliminaires, si vous en avez le goût.

Mme Bacon: Oh! les remarques préliminaires, ce n'est pas parce que je n'ai pas le goût, d'en faire mais c'est parce que ce projet de loi parle par lui-même et il est tellement court, M. le Président, qu'on va procéder, si vous le voulez bien. À moins que mon collègue de Mercier n'ait des remarques à faire, je serais prête à passer tout de suite au premier article du projet de loi, à l'article 1.

Le Président (M. Trudel): M. le député de Mercier.

M. Godin: Je n'ai pas de remarques préliminaires...

Le Président (M. Trudel): Alors, nous passons...

M. Godin:... sinon pour dire que je souhaite que celui-ci ait un sort plus long dans son intégralité que l'autre qu'on a étudié ici il y a quelques mois et qui a été modifié par décret. Pour le mieux, peut-être, on verra bien.

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre. Mme Bacon: M. le Président... M. Godin: C'est tout.

Mme Bacon:... il y a des fois que les moratoires sont nécessaires pour mieux appliquer une loi.

Allons-y, à l'article 1.

Le Président (M. Trudel): L'article 1, Mme la ministre, oui. Vous avez un projet de...

Mme Bacon: II y a un papillon...

Le Président (M. Trudel): Au texte anglais?

Mme Bacon: Le texte anglais du paragraphe 1 de l'article 1 est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne de l'article 15, des mots "Académie de musique du Québec" par les mots "Academy of Music of Quebec".

Le Président (M. Trudel): Si vous voulez procéder avec l'article, on passera à l'amendement par la suite, non?

Mme Bacon: Si on procède avec l'article, on change le texte actuel de la loi qui donnait des subventions annuelles n'excédant pas 15 000 $ pour la tenue de concours en vue de l'attribution de bourses désignées sous le nom de "Prix d'Europe". La subvention accordée à l'Académie de musique du Québec pour le Prix d'Europe, depuis la création de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles, en 1963, est toujours demeurée la même, elle est demeurée à 15 000 $. On sait que cette subvention couvre, d'une part, les coûts de l'organisation du concours et aussi une bourse permettant d'étudier à l'extérieur du Québec pendant un an.

Évidemment, les coûts de l'organisation du concours comprennent des honoraires, les dépenses de logement, de déplacements, de nourriture et autres des cinq membres du jury et cela, pendant trois jours. Alors, je pense que ces coûts-là sont assujettis, évidemment, à l'augmentation du coût de la vie, demandent aussi d'être ajustés annuellement et, quant à la bourse de 8000 $, elle est évidemment insuffisante pour couvrir les coûts actuels, les frais de scolarité, les frais de logement, les frais de déplacement d'un étudiant en Europe ou, que cela soit aux États-Unis ou ailleurs, pendant un an.

Alors, la modification qui est visée par cet article établit que le montant de la subvention qui peut être alloué annuellement à l'Académie de musique de Québec pour la tenue du Prix d'Europe serait établi par le gouvernement tenant compte de ces éléments.

Concernant la deuxième modification, "par le remplacement, dans la première ligne du deuxième alinéa après le mot "musique", du mot "de" par le mot "du". " L'Académie de musique de Québec a changé son nom pour l'Académie de musique du Québec. Ce changement a été approuvé par le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières et un avis avait été publié à la Gazette officielle le 23 février 1980. Il s'agit donc d'utiliser dans la loi la nouvelle désignation de l'Académie de musique du Québec.

Au troisième alinéa, on dit: "par la suppression de la deuxième phrase du troisième alinéa".

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 15 de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles mentionnait que le règlement de l'académie concernant le Prix d'Europe, après avoir été approuvé par le gouvernement, entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, ou, selon le cas, à compter de la date fixée par le gouvernement. Cette disposition est incompatible avec l'article 17 de la Loi sur les règlements qui est entrée en vigueur en 1986, c'est-à-dire par la suite. Cette disposition prévoyait qu'un règlement entre en vigueur le 15e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette Officielle du Québec ou à une date ultérieure qu'indique le règlement ou la loi. Comme, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les règlements, celle-ci a préséance sur toute disposition incompatible d'une autre loi, la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 15 de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles est donc sans effet. C'est ce qui a amené les changements que nous proposons aujourd'hui.

Le Président (M. Trudel): Merci, madame. M. le député de Mercier.

M. Godin: Est-ce que je dois comprendre que l'académie a été fondée dans la ville de Québec et que maintenant elle a étendu son territoire dans tout le Québec? Ce serait la raison pour laquelle on dit "du" et non pas "de".

Mme Bacon: L'académie elle-même a changé son nom, c'est "du Québec". Alors, ce n'est pas juste la ville.

M. Godin: Est-ce que cela correspond à un changement de territoire ou de rôle? parce qu'elle a été fondée à Québec, dans la ville de Québec. Donc, à ses débuts, c'était "de Québec" et maintenant comme...

Mme Bacon: Compte tenu de la mission de l'académie qui ne se limite pas à la ville de Québec, c'est "du Québec" maintenant. C'est pour cela qu'ils ont changé leur...

M. Godin: D'accord. Maintenant, quant au changement, au papillon, "Academy of Music of Quebec", est-ce que ce n'est pas contraire à la loi 101 qu'un organisme gouvernemental ait un nom anglais? Dans la même foulée, on pourrait aussi appeler cela "Prize of Europe" et "Department of Cultural Affairs".

Mme Bacon: Ce n'est pas un organisme gouvernemental, l'académie. Donc, c'est par les projets de loi privés.

M. Godin: Donc, l'académie a deux noms.

Mme Bacon: Par un projet de loi privé, ils ont droit à cela.

M. Godin: Ah, d'accord. Est-ce que les deux noms sont officialisés par...

Mme Bacon: Oui.

M. Godin: Est-ce que votre budget est déjà déterminé, le nouveau budget qui sera... On présume qu'il y aura hausse. Est-ce que ce sera de l'ordre de 1 %?

Mme Bacon: Ha, ha, ha! On va sûrement être obligé de le hausser. Comme je le disais tantôt, quand on passe à 15 000 $ pour toute l'organisation du concours et, de plus, le prix comme tel, les frais de logement, le transport et tout cela pour un récipiendaire, on va être...

M. Godin: En fait, c'est une indexation des 15 000 $?

Mme Bacon: Oui. C'est pour cela qu'on n'inscrit plus les chiffres. On a vu ce que cela a donné, inscrire des chiffres dans une loi. On n'inscrit plus les chiffres dans une loi, parce que cela varie d'année en année suivant la hausse du coût de la vie. Cela peut être approximativement de l'ordre de 20 000 $ en 1989.

M. Godin: Donc, ce sera autour de 20 000 $.

Mme Bacon: Autour de 20 000 $ cette année, en 1988.

M. Godin: Est-ce que le Prix d'Europe est uniquement pour le domaine musical pour l'instant, M. le Président?

Mme Bacon: Oui.

M. Godin: Est-ce qu'il est question d'appliquer le Prix d'Europe à d'autres secteurs artistiques? Je sais qu'en France, il y a un Prix d'Europe pour la peinture.

Mme Bacon: En ce moment, non. On ne l'a gardé que pour la musique. Je dois quand même dire que pour ce qui est de l'aide qui va être accordée aux jeunes dans notre budget et dans les annonces que j'ai faites cette semaine, nous faisons quand même revivre deux prix du Conservatoire d'art dramatique. C'est de l'ordre de 20 000 $ chacun. C'est donc dire qu'on se base sur le Prix Valcourt qui avait été institué et un peu analysé à un moment donné au Conservatoire d'art dramatique, mais on a cessé de donner ces prix.

J'ai tenté de faire revivre ce genre de prix. Quel nom il portera, on ne le sait pas encore, mais c'est un prix d'excellence, au fond, qui sera accordé à des élèves du conservatoire.

M. Godin: Dans le même domaine, musical, est-ce qu'on ne pourrait pas aussi penser à d'autres modes? Le chant, les instruments? Pour

l'instant, c'est uniquement...

Mme Bacon: C'est une bourse.

M. Godin: C'est une bourse pour l'ensemble du domaine musical.

Mme Bacon: Oui.

M. Godin: II n'est donc pas question de ventiler le chant, tel instrument ou la direction d'orchestres ou d'autres activités musicales.

Mme Bacon: Je ne pense pas qu'on Indique... M. Godin: C'est l'ensemble.

Mme Bacon: C'est l'ensemble des instruments.

Une voix: Chaque année, on passe un instrument.

M. Godin: C'est parce qu'on a été informé d'une suggestion du milieu qui aurait souhaité qu'on ventile ce prix-là en plusieurs sections d'activités musicales.

Mme Bacon: Dans la même année?

M. Godin: Dans la même année, oui. Qu'il y ait plus d'une bourse, dans la mesure où l'on sait maintenant que les récipiendaires réussissent, en général, d'après l'information qu'on me fournit...

Mme Bacon: Oui.

M. Godin: Si on avait plus que... L'école européenne est excellente. Est-ce que la ministre envisage pour la relève dans les domaines musicaux d'autres prix, le Prix d'Europe, mais dans d'autres secteurs de la musique?

Mme Bacon: Disons qu'on peut le considérer, parce qu'on a gardé dans ce budget de 5 000 000 $ un certain montant pour voir si on peut analyser d'autres possibilités. On s'est arrêté à l'art dramatique. Mais on peut considérer d'autres domaines et si cela répond aux besoins du milieu, on va leur...

M. Godin: Ce n'est pas exclu? Mme Bacon: Ce n'est pas exclu, non.

M. Godin: Nous souhaitons, en tout cas, qu'il y ait un prix d'Europe...

Mme Bacon: Oui, mais cela répond, je pense, à des besoins.

M. Godin:... dans plusieurs secteurs de la musique pour s'assurer qu'il y ait d'autres Raoul Jobin et d'autres grands noms qui sortent de nos écoles et pour que nos chanteurs ne chantent pas seulement dans des "steak house" dans votre comté.

Mme Bacon: Non, c'est d'ailleurs pour cela que nous faisons revivre le prix d'excellence du Conservatoire d'art dramatique, par exemple, qui avait été discontinuité.

M. Godin: Oui, on est pour cela à mort, évidemment.

Mme Bacon: Je pense qu'il faut que ça se fasse. C'est également un encouragement aux étudiants. Mais du côté de la musique, il n'est pas exclu qu'on revoie cela, parce qu'on a quand même gardé un certain montant pour ajustement.

M. Godin: Nous le souhaitons dans la mesure où on sait bien qu'à cet âge, c'est l'âge où les voyages forment vraiment la jeunesse, la voix et...

Mme Bacon: Oui, ils reviennent par la suite. Je pense que ces gens-là ont obtenu une place de choix dans le coeur des Québécois et dans l'estime des étrangers, parce qu'ils ont débordé les cadres du Québec également.

M. Godin: Je ne sais pas si c'est le moment de poser la question, mais je la pose quand même. Pourrions-nous avoir une espèce de rapport historique des résultats de ce prix-là depuis, le début autant que possible, si cela existe, si ce n'est pas un boulot monstre.

Mme Bacon: Oui, depuis le début. On peut regarder cela. Je pense qu'on est capable de trouver l'historique du prix au ministère et de voir...

M. Godin: II serait peut-être bon que, même...

Mme Bacon:... quels ont été les récipiendaires.

M. Godin:... les médias, à cette occasion, racontent l'histoire de ce prix-là et les succès que cela a remportés.

Mme Bacon: Je pense qu'au moment de l'attribution du prix...

M. Godin: Vous le faites. Bon...

Mme Bacon:... on fait toujours un retour sur le passé et on explique ce qui a été. On peut faire davantage.

M. Godin: II s'agira peut-être juste de sortir le dépliant de l'année passée puis de...

Mme Bacon: De l'actualiser.

M. Godin:... nous le faire parvenir le plus tôt possible.

Mme Bacon: D'accord.

M. Godin: Cela répond à mes questions.

Le Président (M. Trudel): II y a deux amendements à l'article 1. Mme la ministre, peut-être qu'on peut les lire.

Mme Bacon: Oui.

Le Président (M. Trudel): Vous êtes prêt à adopter l'article 1, je présume, M. le député de Mercier?

Mme Bacon: II y en a trois, au fond.

M. Godin: Oui.

Le Président (M. Trudel): A l'article 1?

Mme Bacon: II y a d'autres papillons, n'est-ce pas? Il y a d'autres papillons.

Le Président (M. Trudel): Vous avez deux papillons à l'article 1 et...

Mme Bacon: Oui, c'est cela. C'est toujours le texte anglais, "by replacing the word "de" after the word "musique" in the first line of French text of the second paragraph by the word "du"; "

Une voix: Is it called a butterfly, en anglais, un papillon?

Le Président (M. Trudel): Un "rider", qu'on appelle. Un "rider".

Une voix: Un "rider".

Le Président (M. Trudel): Un "rider". Quand on m'a dit, pour la première fois, un papillon, j'ai dit: Un quoi?..

Mme Bacon: Amendment?

Le Président (M. Trudel): Dans les bureaux d'avocat, on appelait cela un "rider*.

Mme Bacon: "Rider". Et l'autre, c'est, la section 16 de la loi, "of the said Act is amended by replacing the word "de", after the word "musique" in the first line...

Le Président (M. Trudel): Non, je pense, madame, que vous êtes...

Mme Bacon: C'est l'article 2. Le texte anglais de l'article 3...

Le Président (M. Trudel): Oui. Madame, si vous me permettez, je voudrais qu'on adopte... Mme Bacon: D'accord.

Le Président (M. Trudel):... le projet de loi article par article...

Mme Bacon: D'accord.

Le Président (M. Trudel): II y a deux amendements...

Mme Bacon: D'accord, cela va.

Le Président (M. Trudel):.. qui ont trait à la version anglaise du projet. À l'article 1, c'est adopté, M. le député de Mercier?

M. Godin: II n'y a aucun problème sur cela, M. le Président, adopté.

Le Président (M. Trudel): Est-ce que l'article 1, tel qu'amendé doublement, est adopté?

Mme Bacon: Adopté. M. Godin: Adopté.

Le Président (M. Trudel): À l'article 2, vous avez un papillon dont on parlera tantôt. On peut s'entendre aussi... Les papillons portant tous sur le texte anglais je pense, ils peuvent être vus au fur et à mesure qu'on adopte les articles.

Une voix: D'accord.

Le Président (M. Trudel): L'article 2, Mme la ministre.

Mme Bacon: Oui, l'article 2 est modifié par le remplacement, dans la première ligne après le mot "musique", du mot "de" par le mot "du". Le texte actuel, c'est: "L'Académie de musique de Québec peut, par exception... " Alors, c'est le même commentaire que la deuxième modification à l'article 1.

M. Godin: II n'y a pas de problème sur cela. Mme Bacon: Cela va?

Le Président (M. Trudel): Adopté tel qu'amendé?

M. Godin: Oui.

Le Président (M. Trudel): Adopté.

Mme Bacon: Le texte anglais, aussi, je pense qu'il faut...

Le Président (M. Trudel): Oui, tel qu'amendé, oui.

Mme Bacon:... Tel qu'amendé, cela va?

Le Président (M. Trudel): Article 3, madame?

Mme Bacon: L'article 3, c'est: "Dans tous les textes d'application de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles, l'expression "Académie de musique de Québec" est remplacée par l'expression "Académie de musique du Québec", à moins que le contexte ne s'y oppose. "

Cela a pour effet d'apporter les changements concernant le nom de l'académie, entre autres, sur le texte de règlement de l'Académie de musique de Québec, sur le Prix d'Europe qu'on retrouve dans les Règlements refondus du Québec, 1981, volume 7, chapitre M-20, règlement 1, pages 129 à 130. Vous avez exactement le détail.

Le Président (M. Trudel): Si on se trompe avec cela, c'est parce qu'on n'est pas vite. M. le député de Mercier?

M. Godin: Pas de commentaire. Adopté. Le Président (M. Trudel): Adopté... Mme Bacon: Le texte anglais aussi? Le Président (M. Trudel):... tel qu'amendé...

Mme Bacon: Le texte anglais, la même chose...

Le Président (M. Trudel):... parce qu'on a un amendement à l'article 3. A l'article 4, il y a également un amendement dans sa version anglaise. Mme la ministre?

Mme Bacon: L'article 4, dans sa version anglaise...

Le Président (M. Trudel): Non, cela va pour la version anglaise.

Mme Bacon: Cela va? C'est le paragraphe de l'article 6 de la Loi sur le conservatoire qui est modifié par le remplacement, après le mot "musique", du mot "de" par le mot "du". On revient à cela. On disait: l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université de Montréal, l'Académie de musique de Québec - alors, cela serait "du Québec" - pour les nominations des membres qui sont choisis pour représenter chacune des institutions. Alors, c'est le même commentaire que pour la modification à l'article 1 du présent...

Le Président (M. Trudel): M. le député de Mercier?

M. Godin: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté tel qu'amendé?

M. Godin: Oui.

Le Président (M. Trudel): L'article 4 est adopté tel qu'amendé. L'article 5?

Mme Bacon: La loi entre en vigueur le... Il faut indiquer la date de la sanction de la présente loi. Cette loi entre en vigueur le plus tôt possible.

M. Godin: Pour que dès l'an prochain... Mme Bacon: On soit capable de..

M. Godin:... la bonification des montants se reflète...

Mme Bacon: Oui, oui, parce que ces... M. Godin:... sur les artistes.

Mme Bacon:... montants-là ne sont pas réalistes, compte tenu des besoins.

Le Président (M. Trudel): Adopté, M. le député. Donc, je présume qu'il n'y a pas de motion de renumérotation, Mme la ministre?

Mme Bacon: Non.

Le Président (M. Trudel): Sur cinq articles.

Mme Bacon: Sur cinq articles, oui.

Le Président (M. Trudel): Est-ce que le titre do la loi est adopté?

Mme Bacon: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté.

M. Godin: En ce qui me concerne, oui.

Le Président (M. Trudel): La loi, telle qu'amendée, est adoptée?

M. Godin: Adopté.

Le Président (M. Trudel): L'ensemble des articles sont adoptés?

Mme Bacon: Oui. M. Godin: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Mme la ministre, des remarques finales?

Mme Bacon: Je pense que...

Le Président (M. Trudel): Globales et

finales, comme on le dit en...

Mme Bacon: Globales et flnales, c'est tellement simple... Je pense que cette loi-là ou ces changements à la loi amènent quand même un ajustement qui était nécessaire pour donner à nos artistes qui gagnent ces prix d'excellence la possibilité de mieux vivre, décemment, pendant qu'is font ces études spéciales.

M. Godin: M. le Président, on constate que, pas à pas, millimètre par millimètre, la ministre s'achemine vers une bonification de son budget et des diverses bourses qui en découlent. Donc, on ne peut que se réjouir et lui souhaiter la meilleure des chances avec ses collègues, en espérant qu'ils soient aussi ouverts que l'Opposition sur ces questions-là.

Mme Bacon: La ministre n'aura pas besoin de démissionner, Ha, ha, ha!

Le Président (M. Trudel): Maigré ce qui... Mme Bacon: Je reconnais l'ouverture d'esprit du député de Mercier.

Le Président (M. Trudel): Vous dites bien du député de Mercier, si J'ai bien compris? Ha. ha, ha!

Mme Bacon: Oui, oui. Ah! oui, je n'englobe pas d'autres...

M. Godin: Au moins sur cela, au moins sur cela,

Mme Bacon:... Je n'englobe pas d'autres...

Le Président (M. Trudel): Alors, Mme la ministre, M. le député, merci. Sur ce, la commission ajourne ses travaux sine die pour aller se consacrer à l'étude de son rapport sur l'accès à l'information.

(Suspension de la séance à 11 h 22) {Reprise à 16 h 29)

Projet de loi 28

Le Président (M. Maciocia): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission reprend ses travaux pour l'étude détaillée du projet de foi 26, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Communications.

M. le ministre, est-ce que vous avez des commentaires?

M. French: Des assistances, M. ie Président-

La Secrétaire: il y a des remplacements. Mme Pelchat est remplacée par M. Polak (Sainte-Anne).

Remarques préliminaires

M. French: Le projet de loi est un projet de loi de nature administrative qui vise à créer deux fonds renouvelables au fonds spéciaux, l'un pour l'édition gouvernementale et l'autre pour les services de placement médias, soft l'achat d'espaces médias pour !a publicité gouvernementale. Dans is discours de principe, je pense que, de part et d'autre, nous avons couvert un bon nombre d'aspects philosophiques et des principes du projet de loi. Donc, avec la permission du député de Terrebonne, je proposerais qu'on procède à l'étude article par article.

M. Blais: Oui, M. le Président. Je n'ai vraiment aucune objection. La seule petite réticence que j'avais était celle que j'ai fait remarquer au député ce matin en Chambre, soit de surveiller que tous les services soient donnés et - on n'est pas capable de l'avoir - d'avoir une certaine garantie que les manuscrits fournis, les publications fournies ne soient pas trop onéreuses pour les gens, de sorte qu'ils ne soient pas privés d'une ressource intéressante.

M. French: À cet effet, le projet de loi comporte peu de conséquences puisque, en effet, il donne des bases juridiques à une pratique de fonctionnement qui est déjà plus ou moins en place, mais je pense que le point est un bon point..

M. Blais: M. le ministre, je n'ai pas beaucoup de discussions à faire sur ce projet de loi. Je suis d'accord complètement et ma formation politique aussi, sur Se principe de la création de fonds. Alors, on peut procéder immédiatement.

Le Président (M. Maciocia): Après les remarques préliminaires, est-ce qu'on peut procéder article par article?

M. Blais: Tout de suite.

Étude détaillée

Le Président (M. Maciocia): Je crois que c'est la procédure à suivre.

Est-ce que l'article 1 du projet de loi est adopté?

M. Blais: Adopté. M. French: Adopté.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que l'article 2 du projet de loi es! adopté?

M. Blais: Adopté, M. le Président.

M. French: Adopté.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que l'article 3 est adopté?

M. Blais: Adopté, M. le Président. M. French: Adopté.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que l'article 4 est adopté?

M. Blais: Adopté, M. le Président. M. French: Adopté.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

M. Blais: Adopté. M. French: Adopté.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que le projet de loi 26 en entier est adopté?

M. Blais: Adopté, M. le Président. M. French: Adopté.

M. BJais: Adopté, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait, avant de suspendre, fermer les micros une seconde, s'il vous plaît?

(Suspension de la séance à 16 h 33)

(Reprise à 16 h 36)

Le Président (M. Maciocia): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission reprend ses travaux. Le projet de loi est adopté tel qu'il nous a été présenté, sans amendement. C'est cela.

Une voix: Adopté.

M. French: Adopté. Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup, M. le député de Terrebonne.

Le Président (M. Maciocia): La commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 37)