Journal des débats de la Commission de la culture

(Vingt heures dix minutes)

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la commission de la culture convoquée pour vérifier les engagements financiers du ministère des Communications pour la période du mois de mars au mois de septembre 1988.

Est-ce qu'on a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: II n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Trudel): Ni d'un côté, ni de l'autre?

M. le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Les civilités, on va les faire rapidement, de façon à engager le travail le plus rapidement possible. Bienvenue, M. le ministre. Avez-vous quelques mots à dire?

M. French: Les mots que j'ai à dire sont pour remplacer ceux que j'aurais prononcés si j'avais eu le droit de parole au moment où le député de Terrebonne a pris la parole dans un débat antérieur il y a deux ou trois semaines, quand j'ai voulu lui souhaiter la bienvenue au Parlement et lui signaler comme on est contents de voir son bon rétablissement de sa maladie. Il nous a manqué beaucoup et surtout dans les débats de deuxième lecture un peu plats, on a manqué beaucoup sa contribution. Alors, on est contents de le voir de retour.

Le Président (M. Trudel): Vous m'enlevez les paroles de la bouche. Je voulais le souligner à mon tour. M. le député, il y a longtemps qu'on ne riait plus dans cette auguste Assemblée. On attendait votre retour avec impatience. J'imagine que le seul beau côté de votre maladie a été pour ceux et celles qui ont eu à vous soigner, que cela a dû être une des périodes les plus agréables de leur vie de rire à gorge déployée. On dit que la meilleure façon de guérir de la maladie, c'est par le rire. J'imagine que c'est pour cela que vous être revenu en aussi bonne santé si rapidement.

Sur ce, sérieusement cette fois-là, je vous cède la parole. On dit que les engagements financiers, c'est le "show" de l'Opposition. M. le député, allez-y.

M. Blais: Je vous remercie de vos sympathies, puis de votre joie de me revoir. Je suis allé au ministère des Affaires culturelles pour lui dire que j'avais une maladie, que j'avais des boules dans l'estomac - les boules risquent de me faire retomber - mais je ne suis pas au ministère des Affaires culturelles, alors je vais tout simplement commencer les engagements financiers immédiatement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Trudel): Êtes-vous au mois de mars, M. le député?

M. Blais: Oui, nous avons mars à septembre. Est-ce qu'on étudie septembre aujourd'hui aussi ou si on arrête à septembre?

Le Président (M. Trudel): Y compris septembre, mais on s'arrêtera à 22 heures, de toute façon.

M. Blais: D'accord. On finira avant, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Bravo. C'est ce que j'espérais vous entendre dire.

Mars

M. Blais: On va commencer immédiatement par le commencement. L'engagement 14: Contrat de services pour compléter et consolider la mise en opération des fonds des services informatiques et de télécommunications. Il y a une chose de bien correcte quand on regarde les engagements financiers, les phrases sont tellement vagues qu'on peut presque se permettre de poser n'importe quelle question. Mais quel bilan fait jusqu'à maintenant le ministère des Communications de la mise en service de ces fonds? Qu'est-ce que vous me feriez comme petit bilan sur la mise en service de ces fonds, M. le ministre?

M. French: Si vous me le permettez, M. le député, je demanderai au sous-ministre adjoint responsable des deux fonds, M. Jean-Pierre Delwasse, de vous répondre. Je suis sûr que sa réponse sera aussi éducative pour moi que pour vous. Alors, je vais profiter de l'occasion pour avoir un bon "briefing" moi-même.

Le Président (M. Trudel): M. le sous-ministre.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Les objectifs qui ont contribué à la mise en place de ces fonds visaient à ce que les services rendus par ces fonds ne soient pas limités par les contributions budgétaires générales du gouvernement, mais soient plutôt associés au désir et à la décision des ministères et organismes utilisateurs de ces services, télécommunications d'un côté et informatique de l'autre, à décider d'une dépense dans cette matière plutôt qu'à faire d'autres dépenses. Donc, plutôt que les fonds administrent leurs dépenses à partir d'un budget général, le budget qui leur vient provient des services qu'ils rendent réellement. Ce qui les pousse évidemment

à avoir une qualité de services qui soit satisfaisante pour leur clients et, d'autre part, à avoir des moyens financiers qui soient en corrélation avec les exigences de services de leurs clients, ministères et organismes.

Les deux fonds sont maintenant actifs: l'un depuis neuf mois bientôt et l'autre depuis six mois. Je crois que les ministères et organismes ont tout lieu d'être satisfaits de cette réorientation par la qualité des services rendus et également par la façon dont les financements sont faits pour les investissements, notamment, en matière de nouvelles technologies, aussi bien en télécommunications qu'en informatique.

M. Blais: Merci, M. le sous-ministre. L'engagement 15.

Le Président (M. Trudel): Est-ce que l'engagement 14 est vérifié?

M. Blais: On peut les adopter tous à la fin, si vous voulez, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Très bien.

M. Blais: L'engagement 15: "Contrat de services pour adapter les conclusions de l'étude sur les orientations technologiques pour le traitement de l'information au gouvernement du Québec afin de tenir compte de l'évolution survenue dans les réflexions gouvernementales à cet égard. " On peut dire que c'est une phrase communication qui est assez longue et qu'il est difficile de communiquer avec. Mais je l'ai étudiée sous toutes ses facettes et j'ai sorti quelques questions là-dessus dont voici la première. Quelle est donc cette évolution de la réflexion gouvernementale sur les orientations technologiques pour le traitement de l'information gouvernementale? J'espère que ma question est aussi obscure que l'obscurité de l'engagement financier.

M. French: C'est vraiment un peu moins obscur. Je vais essayer de vous le rendre dans mon vocabulaire, ma compréhension de profane, et on verra si on ne se comprend pas sur ce plan. L'évolution, la rapidité avec laquelle les nouveaux produits dans le domaine de la technologie de l'information arrivent sur le marché nous donnent le vertige, parce qu'elle occasionne des dépenses gouvernementales qui sont très difficiles à diriger. Les spécialises de l'informatique ou des technologies de l'information des différents ministères et organismes ont chacun l'ambition de s'équiper des plus récentes innovations, que ce soit dans le logiciel, que ce soit dans l'équipement.

Donc, le gouvernement faisait faire un budget d'informatique ou de technologies de l'information qui étaient dans les années, au début et jusqu'à tout récemment, d'ailleurs... Je n'impute pas ça à un gouvernement plutôt qu'à un autre. Les deux gouvernements étaient pris dedans sur le bord d'être hors de contrôle.

L'arrivée de la micro-informatique nous a permis de revoir l'ensemble de la problématique, nous a forcés à revoir l'ensemble de la problématique. On a décidé, pour garder la compatibilité de l'ensemble des technologies de l'information, pour permettre une certaine décentralisation de la prise de décision dans le domaine du traitement de l'informatique, pour s'assurer que nos grands centres de traitement de données soient en mesure de se concentrer sur leurs tâches réelles, plutôt que d'essayer de desservir toutes sortes de besoins pour lesquels ils ne sont pas qualifiés, on a décidé de revoir les orientations technologiques du gouvernement, c'est-à-dire le contexte d'objectifs et de normes dans lesquels les acquisitions et le fonctionnement du parc technologique du gouvernement sont faits. Et ce que vous voyez en termes d'engagement financier, c'est un consultant, un des trois plus grands consultants dans le domaine informatique qui a aidé le gouvernement à décider comment faire face à ces défis, en essayant de contrôler les budgets, d'assurer la compatibilité technologique et la capacité de communiquer entre les différents éléments, de permettre une certaine décentralisation et de focaliser les grands centres de traitement informatique, de traitement de données, sur leurs objectifs fondamentaux et de leur enlever les obligations pour lesquelles ils étaient moins qualifiés, soit de fournir le genre de besoin qui pourrait facilement être accompli par la microinformatique.

M. Blais: M. le ministre...

M. French: Je vois que je ne suis pas assez profane.

M. Blais:... il y a beaucoup de systèmes à l'intérieur du gouvernement.

M. French: Oui.

M. Blais: Bon. Est-ce que c'est pour ça que vous recourez à l'entreprise privée pour votre réflexion ou bien si vous n'aviez pas le personnel voulu pour le faire à l'intérieur de votre ministère?

M. French: Non, on n'a pas tout le personnel voulu pour la bonne et simple raison que notre objectif, c'est de gérer une série de systèmes, mais ce n'est pas nécessairement d'avoir une vision horizontale. On ne peut pas se permettre une vision horizontale de la technologie du fonctionnement des centres d'informatique du secteur privé, des dernières innovations qui se font aux États-Unis ou en Europe. C'est pour ça qu'on a recours aux compagnies privées.

Entre autres, je dois le souligner, ça fait

aussi partie de notre philosophie de développement industriel. On veut aider les groupes privés à exporter leurs services ailleurs, à créer plus d'emplois au Québec. Si on concentre toute cette expertise au gouvernement, advenant qu'on pourrait le faire, compte tenu de nos contraintes budgétaires et salariales, ce serait difficile, de toute façon... Mais si on concentrait tout ça à l'intérieur du gouvernement, on perdrait l'opportunité du développement économique que représentent les grandes firmes de consultation d'informatique, tout comme si Hydro-Québec avait décidé de concentrer toute son expertise en ingénierie à l'intérieur, on n'aurait pas, aujourd'hui, les SNC et les Lavalin.

M. Blais: Je suis obligé de dire oui, M. le ministre.

M. French: Moi aussi!

M. Blais: L'engagement 17. Contrat pour l'achat d'un logiciel de planification... Excusez, l'engagement 16. Non, l'engagement 17.

Le Président (M. Trudel): L'engagement 17.

M. Blais: Contrat pour l'achat d'un logiciel de planification. Cela, c'est du côté des contrats négociés. Beaucoup de sociétés peuvent fournir cela. Quelle est la raison valable pour aller directement en négociations plutôt qu'en soumissions publiques ou sur invitation?

M. French: Excusez-moi, M. le député, quelle est la question exactement?

M. Blais: Excusez une seconde, je vais voir moi...

M. French: Oh! Excusez-moi, d'accord.

M. Blais: On se trompait de numéro.

Pendant que je parlais, il me glissait un numéro et, pendant que vous me répondiez, vous parliez en même temps avec un autre. Alors, on pariait tous les deux dans le vide.

M. French: Ce n'est pas la première fois d'ailleurs.

M. Blais: Non, ce n'est pas la dernière non plus, M. le ministre.

M. French: Ha, ha, ha!

M. Blais: Les politiciens parlent souvent dans le vide de toute façon. C'est l'engagement 17, c'est bien cela, c'est un contrat négocié en fait. Je me demande pourquoi on n'est pas allé en appel d'offres public plutôt qu'en contrat négocié, il y a tellement de fournisseurs. C'est seulement cela la question.

M. French: On a un système qu'on peut appeler un système personnalisé, c'est-à-dire bâti sur mesure pour les besoins de Communication Québec. Notre système bureautique de Communication Québec a été développé pour nous. C'est un système qui, tant pour son logiciel que pour sa quincaillerie, a été bâti pour nous et qui est spécialisé. C'était un fournisseur unique. C'est pour cela qu'on a dû négocier. C'est une situation de fournisseur unique pour un système unique.

Vous savez ce que c'est, M. le député, c'est le système à partir duquel, lorsque quelqu'un appelle Communication Québec, une préposée aux renseignements qui travaille avec appareil téléphonique léger monté et qui pitonne sur le micro, qui est branché sur un mini-ordinateur et qui, lui, a 3500 fichiers pour l'ensemble des programmes et services gouvernementaux, ce qui permet donc une réponse beaucoup plus rapide que la manipulation physique des microfiches qui se faisait auparavant pour les 3500 programmes différents et ce qui permet une mise à jour plus rapide. C'est un logiciel pour planifier la capacité de l'ensemble du système qui est réparti dans 26 centres dans toute la province.

M. Blais: Ce système de logiciel, c'est un central qui va aux 26. Pouvez-vous expliquer un peu plus pour les milliers et les milliers de personnes qui nous écoutent?

M. French: Je vais demander à mon sous-ministre adjoint de vous expliquer la technologie parce que c'est au-delà de mes compétences. La question est: Est-ce que tout est branché sur un mini...

M. Blais: Vous dites que cela va aux 26 autres centres.

M. French: Pas encore, mais cela va aller aux 26, lorsqu'on aura fini l'installation complète.

M. Blais: Si cela avait été réellement ça, je me disais que cela ne coûte pas cher et comment se fait-il qu'il y en a qui coûtent si cher. Cela va. Je n'ai pas besoin d'explications.

M. French: Non, non. Excusez-moi. Vous voyez un seul logiciel de l'ensemble du système; le système a coûté entre 3 000 000 $ et 4 000 000 $.

M. Blais: D'accord, cela va.

M. French: Vous voyez un logiciel de l'ensemble du système.

M. Blais: Merci. L'engagement 20. On a un chiffre très impressionnant. N'y a-t-il pas d'imprimante • moins onéreuse que celle dont la location, pour 24 mois, coûte plus de 1 000 000 $? Je vois 24 mois, mais d'un autre

côté, je demande si c'est bien 24 mois, si ce n'est pas une erreur de typographie parce qu'on voit dans l'imputation budgétaire "1987-1988", normalement cela fait environ douze mois et "années suivantes". Alors, si "années suivantes" suit "1987-1988", il y a une erreur en bas ou il y a une erreur en haut, ou je ne comprends pas.

M. French: Les 24 mois sont à cheval sur trois années financières.

M. Blais: D'accord, huit mois par année. M. French: Non, pas tout à fait.

M. Blais: Quatre mois, douze mois, quatre mois.

M. French: Six, douze, six.

M. Blais: C'est une somme astronomique. 1 017 621, 60 $...

M. French: II faut comprendre qu'on fait le traitement de données pour plus de 40 organismes et ministères gouvernementaux. Entre 40 et 50, c'est cela? On produit 110 000 000 de lignes par mois en "hard copy". Comment dit-on cela en français? En copie sur papier. Donc, en copie sur papier, le traitement des données produit une quantité de papier qu'il faut voir, si vous voulez venir voir un jour, on ira ensemble et vous verrez cela. On amènera votre recherchiste qui s'intéresse à ces choses-là et vous allez voir. C'est une imprimante pour produire tout ce papier et la quatité qu'on produit est tout simplement phénoménale.

M. Blais: On voit souvent "renouvellement du contrat"...

M. French: Oui.

M. Blais: Cela veut dire qu'au ministère, on a une série de machines, d'instruments ou de...

M. French: Oui.

M. Blais: Si on changeait de compagnie, ça nous coûterait chaque fois le prix d'achat plus les logiciels, plus les...

M. French: C'est exact.

M. Blais: C'est ça. C'est pour ça que, souvent, on voit "renouvellement".

M. French: C'est exact.

M. Blais: Ce serait illogique de ne pas renouveler même si, parfois, les compagnies en profitent pour augmenter leurs prix de façon démesurée.

M. French: On ne pense pas qu'elles abusent de nous tant que ça parce que, en contrepartie, on est un peu en situation dominante aussi. La quantité que nous achetons nous donne un pouvoir de marchandage qu'on considère utiliser à bon escient.

M. Blais: Votre pouvoir de marchandage est toujours avec la même et unique compagnie, le pouvoir n'est pas très fort? La quantité peut être forte.

M. French: Oui, mais s'ils nous poussent trop fort, on va changer. Je ne dis pas qu'il n'y a pas un problème quelque part dans l'immense machine gouvernementale, qu'on ne fait jamais d'erreur, mais je peux vous dire qu'on s'efforce. On a des pressions de la part du Conseil du trésor et du ministère des Approvisionnements et Services pour faire en sorte qu'on ne commette pas de bourde dans ce domaine-là.

M. Blais: On va aller à l'engagement 23. Je sais que le ministre n'est pas sans savoir, puisqu'il est ministre des Communications, que les Québécois ont un faible pour les costumes, que tous les costumes sont très attirants et que, souvent, au lieu de donner une promotion à quelqu'un, on l'habille et on n'a pas besoin de lui donner une augmentation de salaire.

Je vois ici à l'engagement 23: Contrat pour l'achat de 16 000 T-shirts pour le service des expositions. Est-ce que c'est dans cette philosophie que ces T-shirts ont été achetés ou si c'est pour d'autres fins?

M. French: Dans le contexte de nos expositions où on donne, entre autres, des T-shirts, des camisoles, comme prix pour les gens qui réussissent à compléter un jeu d'information gouvernementale correctement - chose que je n'ai jamais réussi à faire, soit dit en passant. Dans ce cas-ci, les camisoles qui ont été livrées étaient inappropriées, elles n'ont pas été acceptées. Il n'y a pas eu respect des spécifications par le fournisseur. Donc on a annulé l'engagement financier en question. Vous verrez, plus tard, qu'on va trébucher sur un autre cas de camisoles qu'on a finalement achetées. À l'engagement 11 du mois d'avril, vous verrez qu'on a finalement acheté les fameux T-shirts.

M. Blais: C'est-à-dire que vous avez acheté vos camisoles, de force.

M. French: Exact, M. le député, comme d'habitude.

M. Blais: À l'engagement 26, j'ai souvenance d'avoir fait un discours en Chambre sur l'emblème aviaire, qui avait duré à peu près 55 minutes. Et, très exceptionnellement, on avait eu des demandes pour avoir copie de ce discours. On a fait frémir ceux qui fournissaient les copies

parce que j'ai dépassé tous les records, apparemment. J'avais bien expliqué cet harfang. Cependant, j'avais fait une mise en garde à savoir que je ne voulais pas que ce harfang vienne remplacer la fleur de lis. Et je vois que, sur le répertoire téléphonique du gouvernement du Québec, en page couverture, on affiche un harfang des neiges, qui est très beau d'ailleurs. Est-ce qu'on a mis cet emblème parce que c'était la première année où il a été accepté...

M. French: Oui.

M. Blais:... ou si vous voulez établir une tradition?

M. French: Cela change chaque fois, M. le député, et on va la changer encore. Les emblèmes ou les indices visuels, les lignes directrices de l'identité visuelle du gouvernement n'ont pas changé, on continue d'avoir la fleur de lis dans le bloc, et tout ça.

M. Blais: Cela veut dire qu'il y aura peut-être un autre emblème l'an prochain, de façon différente, pas nécessairement toujours le harfang.

M. French: Je suis inondé de demandes de la part de mes collègues ministres.

M. Blais: D'accord, parce que si c'est toujours le harfang, vous allez voir que votre adversaire "y bout" quand il le voit trop souvent.

Cela va pour le mois de mars, vérifié.

Le Président (M. Trudel): Les engagements de mars sont vérifiés, M. le député?

M. Blais: Oui.

Avril Le Président (M. Trudel): Avril 88.

M. Blais: L'engagement 8, on va le lire pour la compréhension de nos auditeurs: "Renouvellement du contrat de services pour effectuer la gestion des opérations des pupitres de commande des ordinateurs de la Direction générale de l'informatique, pour une période maximale de trois mois à compter du 8 mai 1988. " Donc, mai, juin et juillet. Ma question est la suivante. Qui effectue la gestion de ces opérations depuis la fin du contrat de trois mois entré en vigueur en mai dernier?

M. French: Qui?

M. Blais: Qui effectue les opérations depuis la fin de ce contrat?

M. French: C'est toujours le même fournisseur, LGS, qui effectue le service.

M. Blais: Pour quelle raison donnez-vous des contrats de trois mois en trois mois? (20 h 30)

M. French: On a demandé au Conseil du trésor d'aller en appel d'offres public, et le Conseil du trésor, puisqu'il réexamine les politiques de faire faire ou les politiques d'imparti-tion des ressources informatiques, nous a refusé. Il nous a demandé de continuer à rouler cela jusqu'à ce qu'ils aient complété leur examen. Ce que nous faisons.

M. Blais: C'est pour essayer de trouver un fournisseur qui serait éventuellement moins cher, mais là, cela apporte des conséquences négatives. C'est ça?

M. French: Oui, mais je vous avoue que les économies à faire dans ce domaine ne sont pas énormes, M. le député. C'est un marché très concurrentiel dans lequel on connaît la valeur des services des gens. Dans le fond il n'y a pas grand chose là, mais, en principe, on aurait voulu faire un appel d'offres public. Finalement, il faut que le Conseil du trésor décide quelle serait sa philosophie d'impartition. Moi, je vous avoue que je ne suis pas sûr que c'est pour demain matin qu'il va y avoir un changement dans cela.

M. Blais: À l'engagement 10, M. le ministre on voit: Renouvellement du contrat pour la location de trois logiciels IBM...

M. French: Où cela?

M. Blais: À l'engagement 10.

M. French: Excusez-moi, merci.

M. Blais: Renouvellement du contrat pour la location de trois logiciels IBM, pour des périodes se terminant le 31 juillet 1989. Je suis complètement d'accord avec vous que, dans un engagement financier, on ne peut pas faire l'élaboration, mais quand on dit trois logiciels il faudrait dire au moins pourquoi, pour qui, comment. Je trouve que ce n'est pas tout à fait complet par principe.

M. French: Mais en bas dans la justification, M. le député, est-ce que...

M. Blais: Oui, c'est marqué le montant de l'engagement.

M. French: Ah, d'accord, excusez-moi! M. Blais: Nous on ne l'a pas.

M. French: Là, je vais vous le lire pour les téléspectateurs.

M. Blais: Si vous me permettiez d'avoir

votre livre toutes les fois qu'on a des engagements financiers, il y aurait beaucoup de questions qui seraient inutiles.

M. French: Cela réglerait notre problème à tous les deux. Ça serait facile! Deux des trois logiciels sont requis pour le fonctionnement de l'ordinateur, son système d'exploitation. Le troisième est requis pour assurer la continuité des services de la DGI, la Direction générale de l'informatique, à sa clientèle.

M. Blais: Je demande cela comme principe. Est-ce qu'on pourrait demander à l'avenir qu'au moins on le marque? Vous savez si c'était indiqué...

M. French: Je trouve cela effectivement un peu cryptique. Je ne vois pas pourquoi ce que je viens d'avoir dans la justification ne serait pas dans l'objet.

M. Blais: C'est trop évidé. Je comprends qu'on ne peut pas mettre tous les détails, mais au moins le principe de base de la dépense. D'accord?

M. French: Oui, j'apprécie cela d'autant plus que nous aurons dorénavant la responsabilité de faire cela à partir du ministère des Communications. Il faut comprendre qu'on est toujours à l'époque où c'était le Conseil du trésor qui faisait la structure de tout cela et était responsable de remettre cela aux commissions. D'accord?

M. Blais: D'accord. On revient à l'engagement 11, au contrat de tantôt pour les 16 000 T-shirts. Ceux-là étaient conformes?

M. French: Oui.

M. Blais: Et à qui ont-ils été distribués?

M. French: Ils ont été distribués à 16 000 Québécois heureux d'avoir réussi à compléter l'info-jeu aux expositions gouvernementales notamment au Salon Info-Services Plus, un triomphe à Gaspé, il y a quatre ou cinq mois, où on a eu des milliers de personnes.

M. Blais: D'accord. Il y a une question qui me vient à l'esprit immédiatement. Les premiers T-shirts n'étaient pas conformes. C'est donc dire qu'il y avait quelque chose d'écrit sur ces T-shirts, qui n'était pas écrit ou mal écrit sur les premiers?

M. French: Le dessin n'était pas conforme au...

M. Blais: C'est quoi le dessin qu'il y a là-dessus?

M. French: Excusez-moi, M. le député je vous ai mal informé.

M. Blais: Quel dessin y avait-il?

M. French: Finalement, ce n'était pas un dessin. C'était des manches qui avaient été mal faites.

M. Blais: II n'y a rien d'écrit là-dessus?

M. French: II y a quelque chose d'écrit là-dessus.

M. Blais: Ce n'est pas sur les manches.

Le Président (M. Trudel): Est-ce qu'on pourrait en avoir un exemplaire, M. le ministre? On pourrait les revêtir pour la prochaine séance d'engagements.

M. French: Nous, on a acheté les T-shirts et les ministères ont, par la suite, fait le dessin qu'ils voulaient sur les T-shirts pour distribution.

Le Président (M. Trudel): Je suis très heureux que ce soit le soir, M. le ministre, et qu'il n'y ait pas trop de journalistes autour de nous.

M. French: Bien, on ne le sait pas. Sur le perroquet, il peut quand même y en avoir. J'imagine que Gilles Lesage suit avec beaucoup d'intérêt. On pourrait lire cela dans Le Devoir d'aujourd'hui.

Le Président (M. Trudel): Vous aurez droit à une chronique un samedi matin, M. le ministre.

M. Blais: Est-ce que celui qui avait eu le premier contrat, Agence Québec Plus, a été réinvité à soumissionner?

Le Président (M. Trudel): II a perdu sa chemise.

M. French: On a demandé à six firmes de soumissionner et on a eu une seule qui l'a fait, finalement et c'est le fournisseur en question, Monsieur Sérigraphie inc.

M. Blais: Et le hasard a voulu qu'il soit moins cher que le premier. L'engagement 13.

M. French: Pour moi, il a fait les manches de la bonne façon aussi, parce qu'on les a acceptés.

M. Maciocia: II n'y en a pas pour les députés?

M. French: La prochaine fois, au lieu de déposer des documents, on déposera des T-shirts, plus les épinglettes, parce qu'on n'a pas encore

toutes les épinglettes, mais on va en discuter.

M. Blais: Cela va venir.

M. French: Les T-shirts et les épinglettes la prochaine fois pour la commission.

M. Biais: L'engagement 13, M. le ministre, c'est un contrat pour l'impression de quatre numéros de la revue Rencontre, 24 pages autocouverture pour chaque version dont 24 000 copies de chaque numéro en version française et 13 000 copies de chaque numéro en version anglaise, 29 400 encarts, etc. Selon ce que l'on peut voir, le nombre de copies françaises, si on compare aux copies anglaises, n'est par proportionnel à la population, pourquoi? Il y a certainement des raisons valables, et j'aimerais bien les connaître.

M. French: M. le député, il faut voir la proportion en fonction de la distribution des langues française et anglaise parmi les autochtones du Québec, parce que c'est la population visée. C'était une demande du Secrétariat aux affaires autochtones du Conseil exécutif et c'est à sa demande que nous avons tenu le concours, à cause d'une certaine expertise que nous avons dans l'édition.

M. Blais: Je comprends votre écrit.

M. French: Ils sont surtout anglais, soit dit en passant.

M. Blais: L'engagement 14, M. le ministre, est-ce que cela va aussi aux autochtones, aux langues vernaculaires ou si c'est à d'autres fins, ces 49 000 brochures Réalités du Québec?

M. French: C'est pour le monde extérieur du Québec.

M. Blais: D'accord. C'est-à-dire l'Ontario...

M. French: Oui, les Européens qui ont souvent une connaissance de l'anglais.

M. Blais: Les Américains. Les pays voisins, quoi! l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et les États-Unis.

M. French: Oui, et l'Europe, et le Japon.

M. Blais: Merci. Cela répond à ma question. Alors cela va pour le mois d'avril.

Mai

Le Président (M. Trudel): Le mois d'avril est vérifié. Le mois de mai.

M. Blais: Nous allons en mai, M. le minis- tre.

Le Président (M. Trudel): M. le député, appelez-vous l'engagement que vous voulez discuter?

M. Blais: Oui, cela va venir, M. le Président.

L'engagement 7, le premier du mois de mai, on voit que c'est un renouvellement de contrat, mais avec une firme américaine de Virginie. Il doit certainement y avoir une raison très spéciale pour que les logiciels viennent des États-Unis?

M. French: C'est tout simplement que le seul logiciel de ce type disponible est fait par ce fournisseur. C'est la gestion sur ordinateurs centraux. Ce logiciel est requis pour réaliser les prévisions budgétaires, la planification de charges et la facturation des services à la clientèle de la DGI, et donc pour assurer la continuité des services offerts.

M. Blais: Cela va. À l'engagement 8, on a un contrat de services pour l'évaluation du projet pilote en bureautique dans le réseau de Communication Québec. Quel est ce projet pilote, en gros?

M. French: En effet, c'est le même projet dont je vous ai parlé tantôt: bureautisation du réseau.

M. Blais: Pour faire des T-shirts?

M. French: La bureautisation du réseau de Communication Québec. On a voulu vérifier par un évaluateur externe les bénéfices et le fonctionnement de l'implantation de ce système. À ce moment-là, on avait peut-être une dizaine de bureaux où on l'avait installé. C'était pour voir si les bénéfices étaient tels qu'escomptés et si le fonctionnement était optimal.

M. Blais: D'accord. Je vais prendre l'engagement 9, mais if y en a plusieurs qui se suivent, M. le ministre. C'est choisi par un comité de sélection, je présume, dans les soumissions sur invitation et on voit qu'on ne choisit pas dans les engagements 9, 10 et 11 comme engagements, entre autres, et en 12 aussi. On prend les quatre qui suivent, 9, 10, 11, 12, où on ne prend pas le plus bas soumissionnaire. Il y a certainement des raisons valables. Mais, pour ma propre gouverne, j'aimerais savoir, dans chaque cas, quelle est la raison qui a fait que le plus bas n'a pas été choisi?

M. French: M. le député, je vais demander que le sous-ministre adjoint, M. Jean-Pierre Delwasse, vous explique l'évaluation de chaque soumission ou la mise en relation avec le prix à la fin du processus d'évaluation, il y a un seuil

minimal qui doit être atteint avant qu'on applique la question du plus bas ou le standard du plus bas soumissionnaire.

M. Blais: D'accord.

M. French: Voulez-vous que M. Delwasse vous l'explique?

M. Blais: S'il vous plaît. M. French: Bon.

M. Delwasse: Dans le cas des services professionnels, la réglementation gouvernementale exige qu'on réunisse un jury qui examine les soumissions en regard des cahiers des charges et qui cote la qualité des soumissions sur un plan strictement de contenu professionnel. Seules les soumissions qui rencontrent un pourcentage de 60 % sur la grille d'évaluation, qui est définie à l'avance, sont retenues à des fins de choix. À l'intérieur de ceux qui ont plus de 60 %, c'est le moins cher qui est choisi. Alors, dans les cas où vous voyez qu'il y a eu des soumissionnaires qui avaient un prix moins élevé que ceux choisis, c'est parce qu'ils n'ont pas eu 60 %.

M. French: Mais, dans certains cas, ça peut mener à des dépenses énormes. Je vais sauter immédiatement, si vous voulez, au mois de juin pour compléter votre exemple. Si vous prenez le mois de juin... Vous permettez, M. le Président?

Le Président (M. Trudel): Je permets tout pour autant que c'est légal.

M. Blais: Oui.

Le Président (M. Trudel): Quel engagement?

M. Blais: Dans le mois de juin, l'engagement 15, il y a 1 000 000 $ de différence entre les deux, et c'est le plus haut qui a été choisi, parce que non conforme à 60 %, comme vous dites. Cela fait cher.

M. Delwasse: Ce n'est pas du tout le même cas, M. le député.

M. Blais: Ce n'est pas le même cas?

M. Delwasse: Dans ce cas-là, le soumissionnaire n'était pas conforme, c'est-à-dire ne respectait pas les demandes qui étaient imposées au cahier des charges. Dans le cas des services professionnels, ce que vous avez soulevé à l'engagement 9, en mai, il s'agit de valider par un comité d'experts la qualité de la capacité de réalisation du mandat qui est demandé à la firme. En matière de services professionnels, il faut porter un jugement, et ce jugement s'apprécie avec une cote en fonction d'une grille qui est publiée à l'avance dans le cahier des charges lui- même. Donc, les firmes savent sur quels éléments elles vont se faire juger.

M. Blais: Je comprends très bien. Vu qu'on a entamé l'engagement 15 du mois de juin, est-ce qu'on peut avoir une réponse immédiatement là-dessus? Parce que celui qui a eu le contrat, c'est pour 3 338 000 $ et, l'autre, c'est 2 416 000 $. On dit qu'il n'est pas conforme. Mais pas conforme dans quel sens? Parce que, pour 1 000 000 $ de différence, il me semble que ça prend une grosse chose qui ne soit pas conforme.

Le Président (M. Trudel): C'est marqué...

M. Blais: C'est marqué que ce n'est pas conforme, je le sais.

Le Président (M. Trudel): II y a plus que ça de marqué.

M. Blais: Absence des curriculum... Bien, voyons donc!

M. French: M. le député, ça s'explique.

M. Blais: C'est marqué ici. C'est vrai qu'il y a une note. C'est marqué "absence des curriculum vitae du responsable... " Je veux bien croire...

M. French: C'est un peu plus compliqué que ça. Ils ont un peu sous-expliqué la réalité de la situation. On m'explique que... Vous savez quel est le fonctionnement du service avec lequel on fait tous affaire. Ce sont les personnels engagés à contrat qui gèrent le CENTREX du gouvernement du Québec. Donc, lorsque le député de Viger veut appeler à Québec, il appelle 873-3131 et dit: Je suis le député de Viger, je veux appeler à Québec à 643-7843. Bon. Il y a eu une soumission publique, donc, un appel d'offres public. Il y a un droit et une réglementation qui entourent les appels d'offres publics, qui sont extrêmement sévères et systématiques qui couvrent les moindres détails et qui ne devraient pas être ignorés aux risques et périls du soumissionnaire. Plus particulièrement, dans ce cas-ci, ce n'était pas uniquement une question mineure ou tatillonne, c'était tout simplement qu'on exigeait une expérience dans la gestion d'un tel service de tous les soumissionnaires et que la compagnie en question a été constituée uniquement pour le concours ou l'appel d'offres et la conclusion a été très claire que ce n'était pas une perte d'argent pour l'État, c'était une exigence d'efficacité minimale qui nous a amenés à reconnaître le prix du seul soumissionnaire qui s'est révélé à la fois capable et en mesure de répondre précisément aux exigences de l'appel d'offres. (20 h 45)

Encore une fois, l'autre soumissionnaire qui était non conforme a été constitué uniquement aux fins de l'appel d'offres. Donc, il n'avait pas

l'expérience requise.

M. Blais: L'engagement 13, M. le ministre, c'est le contrat de services pour étudier la dynamique...

Le Président (M. Trudel): Je m'excuse, M. le député, mais vous êtes dans quel mois? On est allé dans juin...

M. Blais: Ah non, non, je suis revenu à mon normal, monsieur...

Le Président (M. Trudel): Ah! Vous êtes revenu à mai.

M. Blais: J'ai pris cela comme exemple, comme un aparté, et j'aurais cru que la présidence avait compris.

M. French: On est à l'engagement 13 de mai.

M. Blais: Oui, oui, à l'engagement 13.

Le Président (M. Trudel): La présidence est un peu lente ce soir, M. le député.

M. Blais: Contrat de services pour étudier la dynamique de l'industrie des communications à Montréal.

M. French: Oui.

M. Blais: C'est un grand exposé avec un petit montant de 62 000 $, mais, seulement dans l'énoncé, il nous semble voir une étude excessivement grande et vaste. Mais c'est peut-être parce que ce n'est pas assez précis.

M. French: C'est une étude qui visait la question suivante. Quels sont les différents secteurs et sous-secteurs de l'industrie des communications à Montréal? Quelles sont leurs interrelations? C'est-à-dire que si on veut, par exemple, promouvoir l'industrie de la publicité au Québec ou à Montréal, quelle est la relation entre l'industrie de la publicité et la capacité de la production audiovisuelle, donc les studios, les techniciens, la formation, la postproduction, etc. ? Quelle est la relation entre les deux? Ou, par exemple, quelle est la relation entre l'industrie des systèmes et des manufactures de l'équipement informatique et l'industrie du logiciel? C'est ce genre de question sur la dynamique industrielle qui nous intéressait.

M. Blais: Cela va. Juin. Juin

Le Président (M. Trudel): Le mois de mai est vérifié. Le mois de juin, M. le député.

M. Blais: Oui. Pour juin, cela va aussi.

Le Président (M. Trudel): Les engagements financiers sont vérifiés pour le mois de juin...

Juillet M. Blais: Oui, et juillet également.

Le Président (M. Trudel):... pour le mois de juillet également.

Août

Pour le mois d'août, il s'agit de savoir dans quelle version on va être parce qu'il y a eu un changement à partir du mois d'août. On prend la première... D'accord. Donc, M. le ministre, on est dans le premier cahier selon la formule du Conseil du trésor.

M. French: Oui, on est toujours dans la formule du Conseil du trésor.

Le Président (M. Trudel): On viendra à la vôtre tantôt. M. le député.

M. Blais: Oui, oui, laissez-moi souffler.

Le Président (M. Trudel): Je m'excuse. Fumez moins, vous allez mieux souffler.

M. Blais: L'engagement 12, M. le ministre, est un contrat pour l'achat d'un ensemble réseau pour la Direction générale des technologies de l'information, et on va directement en contrat négocié avec Comterm. Pourquoi ne va-t-on pas en soumissions ici? On n'a pas de base pour dire que c'est un renouvellement ou etc. C'est une nouvelle affaire.

M. French: Vous remarquerez que c'est un fournisseur québécois. Je vais demander au sous-ministre adjoint de vous expliquer cela.

Le Président (M. Trudel): M. le sous-ministre.

M. Delwasse: M. le député et M. le Président, c'est un équipement qui servait à compléter des équipements qui étaient déjà en place et qui devaient être compatibles avec ces derniers.

M. Blais: C'est une question de compatibilité, point. Vous êtes bien aux Communications. C'est moins forçant, on est obligé de suivre la ligne?

M. French: Malgré tout, on trouve cela un peu forçant, parfois, M. le député.

M. Blais: On va aller dans la liste... Ah mon Dieu! Le nouveau système que personne ne comprend...

Le Président (M. Trudel): Dans B révisé ou dans C ?

M. Blais: Dans B, je n'ai rien. On va aller dans C. C'est-à-dire qu'on est dans la liste C.

M. French: Oui.

Le Président (M. Trudel): On va dans C?

M. Blais: Bien, mettons qu'on va aller dans C.

Le Président (M. Trudel): Dans C, il n'y a rien.

M. Blais: Ah oui, c'est énorme C. Alors au numéro 2. Série 1, numéro 2. Cela va? Tout le monde est d'accord?

M. French: Pas tout à fait encore.

Le Président (M. Trudel): On vient de donner les documents au ministre, il ne les avait pas.

M. Blais: II y a différentes séries. M. French: On parle du harfang, là?

M. Blais: Le numéro 696599, je ne sais pas si ça vous dit quelque chose.

Le Président (M. Trudel): Première page... M. le ministre, est-ce que c'est votre nouveau système?

M. French: Je n'en ai aucune idée, M. le député. Là, c'est contrat sur invitation, 60 000 boutons métalliques.

M. Blais: Exactement, vous êtes tombé dessus, c'est un beau hasard, M. le ministre. 60 000 boutons métalliques pour revers de veston (harfang des neiges), 46 597, 50 $. À quoi servent ces boutons, M. le ministre?

M. French: Ce sont des boutons qui font la promotion de l'emblème aviaire du Québec, qui sont vendus dans les différentes librairies du Québec. Cela va, non seulement dans notre propre réseau de librairies, mais dans les tabagies, un peu partout.

M. Blais: M. le ministre, je crois qu'aucun député n'a eu ça, ce serait peut-être une bonne chose que les députés en aient un pour voir ce que c'est.

M. French: Comptez sur nous, 122 "coming up".

M. Blais: Merci.

M. Maciocia: 125.

M. French: Trois pour le comté de Viger, quoi? Oui, d'accord, 125.

Le Président (M. Trudel): C'est 120, il manque deux députés, M. le ministre. Vous allez économiser ça.

M. Blais: Ce sont les nouvelles séries, les nouvelles formules, il faut s'y adapter.

Le numéro 4, qui suit tout de suite après, c'est un contrat par soumission sur invitation, et là, on n'indique pas quels soumissionnaires avaient été invités et on n'indique pas non plus si c'est le plus bas. Je pense qu'il ne faudrait pas perdre l'habitude de nous dire au moins ça.

M. French: D'habitude... Oui, je peux vous dire que celui qui l'a eu était le plus bas soumissionnaire. On va essayer de demander que ce soit fait automatiquement, s'il vous plaît.

M. Blais: Que ce soit fait comme d'habitude, ça ferait des questions de moins à poser parce qu'on le verrait de facto.

M. French: D'accord. C'était sur le fichier. M. Blais: Numéro 6, un contrat négocié...

M. French: C'est ma nouvelle blonde Rosalie qui a fait ça.

M. Blais: Numéro 6, c'est un contrat négocié avec IBM Canada pour acquérir la licence du logiciel VM\XA. Pourquoi acquérir la licence de ce logiciel?

M. French: La récente décision du Conseil du trésor de surseoir à cette décision d'octroyer à la DGI l'ajout de puissance demandé amène à la DGI le besoin d'un outil souple pouvant servir à répartir entre les ordinateurs une partie de la charge de développement et de production. De plus, le plan supplémentaire est autorisé aux seules fins du maintien de l'opérationnalité. Comme le DGI désire suivre l'évolution des fournisseurs de logiciels en matière de nouvelles versions et l'acquisition de nouveaux, elle doit se doter d'un outil permettant les essais de logiciels le jour ainsi que la répartition de la charge.

Le Président (M. Trudel): Alouette!

Une voix: J'aurais une chose à vous demander.

M. French: Vous l'avez demandée, M. le député.

Le Président (M. Trudel): "You asked for it. "

M. Blais: On voit que toute cette argumentation-là justifie l'acquisition de la licence du logiciel.

M. French: Oui. M. Blais: Oui?

M. French: On acquiert toujours une licence parce qu'on respecte les droits d'auteur, M. le député. On n'a pas le choix, il faut acquérir la licence. On m'informe qu'il faut acquérir la licence.

M. Blais: Dans le programme EDER, au numéro 7 qui suit, on voit qu'une subvention a été accordée à la compagnie Tektrend International Inc. Selon quel critère donne-t-on une subvention normée à une compagnie plutôt qu'à une autre, dans le programme EDER? Il y en a plusieurs qui vont suivre.

M. French: Quel critère?

M. Blais: Quel critère fait que vous choisissez Tektrend International pour donner une subvention normée dans le programme EDER?

M. French: Vous savez que c'est une demande qui a été soumise par l'entreprise à l'EDER pour un projet de perfectionnement et de commercialisation du logiciel ICEPAK. C'est presque vicieux de le faire, mais je vais demander au sous-ministre adjoint de vous interpréter le long et savant mémoire que nous avons sur ce projet.

M. Blais: Je vous demande pourquoi celle-là, mettons Tektrend, parce qu'on va voir plus loin que même Lavalin ou Bell ont eu des subventions dites normées, ce qui est un peu surprenant, à première vue en tout cas.

M. French: Mais, est-ce qu'on parle de Tektrend ou de Lavalin?

M. Blais: Cela va ensemble, quoi. Les normes sont certainement les mêmes pour chacun.

M. French: C'est un programme fédéral-provincial qui est normé en fonction d'une entente fédérale-provinciale et en fonction des deux Conseils du Trésor, fédéral et provincial. C'est un volet de développement industriel où, à l'époque, et ce n'est plus le cas, on finançait les entreprises pour le développement commercial à haut risque impliquant le développement d'applications assez complexes.

M. Blais: Cela ne brille pas par la clarté, mais...

M. French: Encore une fois, c'est un programme de développement industriel. On finance les entreprises québécoises qui ont de la misère à faire de la recherche et du développement de nouveaux produits et de nouvelles applications, dont celui qui est devant vous.

M. Blais: Là, c'est très clair. Là, je comprends. Maintenant, comment pouvez-vous me dire que Lavalin et Bell ont de la misère?

M. French: À l'engagement 8, par exemple?

M. Blais: Non, non. Il est pas mal plus loin, Lavalin.

M. French: Bon, alors dites-moi donc où il est.

M. Blais: Je vais vous le dire. C'est à l'autre bout du monde, l'engagement 7 de la série 4, à l'avant-dernière page. C'est à l'avant-dernière page, si elles sont dans le même ordre que les miennes, le numéro 31-192201.

Le Président (M. Trudel): À la quatrième série?

M. Blais: Oui, à l'autre bout, mais c'est dans le même programme. C'est pour cela que je les joins. Si on dit que c'est pour aider et soutenir la recherche, je suis complètement d'accord avec cela. Je suis pour qu'on ait des programmes, qu'ils soient provinciaux ou fédéraux-provinciaux, pour aider et soutenir, mais quand on parle d'aider et soutenir ceux qui sont dans le besoin et qu'on voit Lavalin et Bell, cela surprend.

M. French: M. le député, le ministère des Affaires municipales avait comme priorité de développer la géomatique et il a toujours comme priorité le développement de la géomatique au Québec. C'est l'application de l'informatique à la cartographie et au contrôle du territoire du Québec. En collaboration avec son partenaire fédéral, le ministère des Communications a administré un programme de promotion de la géomatique. Dans ce cas-ci, c'était un système d'information urbaine à référence spatiale pour contrôler, par exemple, tous les tuyaux souterrains, que ce soit pour l'électricité ou les égouts, toutes les fondations et les tunnels des différents édifices et voies de transport. Dans ce cas-ci, on avait tout simplement à financer le développement d'un produit qui n'aurait pas existé si on ne l'avait pas financé de cette façon-là. Il faut dire qu'il ne faut pas comprendre que c'est la seule et unique dépense qui existe là. Ce sont les entreprises qui ont participé de façon très importante aussi. (21 heures)

M. Blais: Oui... Cela veut dire que ce programme-là ne se ferait pas s'il n'était pas...

Même Lavalin, même Bell ne le ferait pas s'il n'y avait pas une subvention?

M. French: Je vais vous expliquer pourquoi. C'est parce que le domaine, si vous le voyez bien, est un domaine d'achats publics essentiellement. Les clients, ce sont les municipalités. Or, rien ne peut garantir à Lavalin et Bell que, nécessairement, les municipalités du Québec vont avoir le financement et l'instruction ou les normes pour adopter leurs produits. Dans un engagement comme cela, le gouvernement réduit leurs risques et, d'autre part, il s'embarque d'une façon qui est en quelque sorte la garantie que, s'ils réussissent à développer leurs applications, le secteur public va être vraiment partie prenante.

M. Blais: Et c'est comme cela pour tout ce qui est du programme EDER dans les subventions normées.

M. French: Pas dans chacun, non. Vous avez posé une question sur la géomatique. Je pense qu'on peut dire que c'est un peu différent des autres. Si vous voulez, M. Jean-Pierre Delwasse, mon sous-ministre adjoint, connaît cela très bien et il pourrait vous expliquer davantage.

M. Biais: Non. Pour cette partie, cela va. Mais si on va à la page... Mon Dieu! Comment vais-je vous dire cela maintenant?

Le Président (M. Trudel): Donnez-nous donc le mois, M. le député.

M. Blais: On est toujours dans le même mois.

Le Président (M. Trudel): Vous êtes toujours... Ici, si vous nous le donnez, on va pouvoir se promener avec vous. Sinon, vous vous promenez tout seul.

M. Blais: Le mois, c'est 06-88.

Le Président (M. Trudel): Voilà. Alors, 06, c'est...

M. Blais: Page 1 de 1. Si c'est 06, cela veut dire juin?

Le Président (M. Trudel): Oui, mais seulement, je ne le vois pas.

M. Blais: Qu'est-ce que c'est ça?

Le Président (M. Trudel): Alors, quel numéro, M. le député?

M. Blais: Le numéro 2. Dans le 06-88, min. 150, 1 de 1, numéro 2, 31-193102-30. C'est très très clair.

Le Président (M. Trudel): MPB technologies.

M. Blais: Exact. On voit des subventions autant au 2 qu'au 4, M. le ministre. Ce sont des montants de 375 000 $ et des montants dépassant les 400 000 $ dans le cas de 4. J'aimerais avoir quelques explications concernant des subventions de cet ordre.

M. French: C'est une technologie qui vise le placement d'une machine de commutation télécommunicationnelle submersible. Je pense que c'est ça. Je n'ai pas un chat ici qui est capable de me dire que c'est vrai, mais je pense que c'est cela, M. le député. C'est un développement qui pourrait impliquer des ventes outre-mer pour la compagnie en question qui est une PME "high tech" au Québec et partout au monde.

Le Président (M. Trudel): Cosmo Vision, n'a rien à voir avec le député de Viger.

M. French: On va parler de Cosmo Vision quand on arrivera à Cosmo Vision, M. le Président. Je compte sur vous pour appliquer les règles et non pas les briser, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Je vous pose la question.

M. French: On n'est pas rendu là.

M. Blais: Vous voulez parler de communications sous-marines en fait.

M. French: On est à MPB technologies?

M. Blais: Oui. C'est une communication sous-marine ou sous-océanique?

M. French: Vous savez qu'il y a des câbles téléphoniques sous-marins?

M. Blais: Oui.

M. French: Ce qui arrive avec la fibre optique, c'est que le volume des transmissions est multiplié de façon exponentielle. Il devient donc avantageux de placer dans le fond de la mer, je perds le mot, "the sea floor" comme on dirait en anglais...

M. Blais: Au fond de la mer, dans le lit d'un fleuve?

M. French: Au fond de la mer, dans le lit de la mer, c'est cela, la commutation qui est actuellement en affleurement est mise dans un système de commutation submersible.

M. Blais: En fait, MPB technologies font-ils des fibres de communications?

M. French: Excusez-moi?

M. Blais: Est-ce qu'ils font des fibres pour faire...

M. French: Non, ils font la technologie pour amplifier et contrôler le cheminement des appels dans la fibre dans une structure qui est submersible.

M. Biais: Aïe! C'est compliqué.

Le Président (M. Trudel): Si on comprend bien, ce sont des relais de... On m'a déjà expliqué cela à Teleglobe. Ils mettent cela dans la vase.

M. Blais: Dans le 03-88, page 1 de 2, le numéro 4: contrat par soumission sur invitation pour Price Waterhouse. Cela va? Est-ce que c'est trouvé? On a des feuilles simplificatrices et on a de la difficulté à se reconnaître dedans. Je ne sais pas si elles remplissent bien leur rôle; on verra plus tard.

M. French: Oui, M. le député.

M. Blais: En fait, je vous ai demandé cela une fois au tout début. Je vais le redemander là. Est-ce que le ministère n'aurait pas les valeurs humaines nécessaires pour faire lui-même ces études?

M. French: Encore une fois, c'est beaucoup moins cher d'aller chercher l'expertise à la fine pointe dans le secteur privé que d'essayer de l'engager et de la maintenir à l'intérieur du gouvernement. Deuxièmement, cela nous permet d'exporter ces services-là alors que, si ces services et ces expertises étaient à l'intérieur du gouvernement, ce ne serait pas exportable.

M. Blais: Ce sont presque toujours les mêmes firmes que l'on voit revenir dans ces contrats sur invitation. C'est DMR, CGI, Price Waterhouse.

M. French: LGS.

M. Blais: Ce sont toujours les mêmes, parce que ce sont les seuls, à peu près les seuls.

M. French: Vous avez tout à fait raison, mais on est 6 000 000, on n'a pas la vaste gamme de concurrents qu'on peut s'attendre à voir dans un plus grand pays.

M. Blais: Merci d'appeler le Québec un pays.

M. French: II y a certains irréductibles de part et d'autre, M. le député.

M. Blais: Le mois 01-88, M. le ministre, page 1 de 3, l'engagement 2.

M. French: Lequel?

M. Blais: L'engagement 2: CGI International. Encore la même question. C'est une subvention assez grosse, 189 000 $. Cela nous semble gros pour une firme de cette envergure. Il y a certainement une explication comme vous aviez pour l'autre tantôt.

M. French: Excusez-moi, je pensais que je l'avais, mais...

M. Blais: On recommence. M. French: Télécom Afrique?

M. Blais: Le mois 01-88... C'est vraiment... Ils nous ont fait ces feuilles pour nous faciliter la tâche...

M. French: Mais page 1 de 4, page 2 de 4, page 3 de 4.

M. Blais: C'est page 1 de 3, 01-88. Le Président (M. Trudel): Page 1 de 3.

M. French: Quel est le nom de la compagnie?

M. Blais: La compagnie CGI International.

M. French: Télécom Afrique, CGI International?

M. Blais: Je ne le sais pas, je n'ai pas Télécom Afrique.

M. French: Subvention normée à gauche. Le Président (M. Trudel): 31-191101-70.

M. French: 101-70, est-ce qu'on est d'accord?

M. Blais: D'accord. C'est 50 000 $ et 138 912, 50 $, cela va pour les montants?

M. French: Oui.

M. Blais: Quelle est l'explication de cette haute subvention?

M. French: Je suis presque certain que c'est dans le sillage du Sommet de la francophonie, mais je vais vérifier.

M. Blais: D'accord.

M. French: Non, ce n'est pas ça. Alors, le sous-ministre adjoint va vous expliquer ce que c'est, M. le député. M. Delwasse.

M. Blais: D'accord.

M. Delwasse: Une de nos entreprises, CGI, parmi celles que vous avez mentionnées tout à l'heure, a pris l'initiative d'entamer des négociations avec un organisme international dépendant de l'Unesco qui s'appelle l'IBI, et le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, pour faire un projet pilote d'implantation d'un réseau de communications informatiques par satellite en Afrique, sur la base d'une technologie et de connaissances canadiennes qui permettraient de développer des marchés à l'exportation. Ce projet a coûté environ 1 000 000 $ et des aides ont été demandées aussi bien à l'organisme international qu'au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec. L'entreprise elle-même a eu une participation financière dans ce projet. Donc, c'est une espèce de "partnership" multilatéral qui s'est établi pour faire cette expérience qui sera reprise d'ailleurs dans le cadre du prochain Sommet de la francophonie.

M. Blais: Cela va.

M. French: Je suis bien content, il y avait de la "sommetterie" quelque part là-dedans.

M. Blais: Alors, c'est tout pour le mois d'août.

Le Président (M. Trudel): Les engagements du mois d'août sont vérifiés.

M. Blais: Pour septembre, on n'a rien. On a terminé.

Le Président (M. Trudel): On a trois engagements sur la commission d'accès. Est-ce qu'on est...

M. Blais: II va en venir d'autres en septembre, on va attendre. On fera septembre ensemble.

Le Président (M. Trudel): On attendra et pour plus tard on demandera au député de Taillon.

Une voix: Pardon?

Le Président (M. Trudel): De toute façon, la prochaine séance de vérification n'aura pas lieu avant janvier ou février.

M. Blais: On peut le faire si vous voulez. De toute façon, je ne voudrais pas dire que septembre est terminé, parce qu'on n'en a que trois. C'est dans ce sens-là. Alors, c'est tout pour moi, M. le ministre.

M. French: Merci beaucoup, M. le député. Je ne sais pas si mes collègues ont des questions.

Le Président (M. Trudel): Merci, M. le ministre. Avant de mettre fin aux travaux de la commission, je dépose les engagements financiers, un supplément d'information et la liste des réponses obtenues aux engagements financiers de 1988, qui était datée du mois de juin 1988. Je pense que tout le monde l'a reçue. C'est juste pour le procès-verbal.

Sur ce, la commission ayant accompli son mandat...

M. Blais: Mars, avril, mai, juin, juillet et août.

Le Président (M. Trudel): Est-ce que tous les engagements financiers de mars, avril, mai, juin, juillet et août 1988 sont adoptés?

M. Blais: Adopté.

Le Président (M. Trudel): Adopté.

M. French: Septembre 1988, on garde cela pour la prochaine fois?

M. Blais: C'est parce qu'on va en avoir beaucoup. Je ne voudrais pas dire que les engagements de septembre sont adoptés.

M. French: D'accord.

Le Président (M. Trudel): Jusqu'à août 1988. On s'entend bien là-dessus?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Trudel): Les travaux de la commission sont ajournés sine die.

(Fin de la séance à 21 h 12)