Journal des débats de la Commission de la culture

(Dix heures neuf minutes)

Le Président (M. Trudel): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de la culture se réunit ce matin pour étudier les crédits budgétaires du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour l'année financière 1989-1990.

Alors, Mmes les ministres, il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette commission. Je pense que c'est votre première, je ne dirais pas apparition, mais comparution, même le mot comparution est un mot que je n'aime pas beaucoup, c'est donc votre première intervention à la commission, et je souhaite quant à moi que ce ne soit pas la dernière.

Je crois comprendre que vous avez un texte que Mme la ministre lira à titre de remarques préliminaires. Ensuite, nous passerons aux remarques préliminaires du député de Mercier. Et, comme vous en avez l'habitude, peut-être moins Mme la ministre déléguée, mais Mme la ministre en titre, nous procéderons ensuite à l'étude de vos crédits, programme par programme.

Alors, Mme la ministre, si vous voulez nous présenter les gens qui vous accompagnent. Je vous cède la parole.

Remarques préliminaires Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. C'est avec plaisir que je présente aujourd'hui un bilan des réalisations du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour 1988-1989 ainsi que certaines des perspectives de développement pour 1989-1990. Avant de passer justement au vif du sujet, j'aimerais vous présenter ma collègue, Mme Violette Trépanier, déléguée aux Communautés culturelles, M. Norman Riddell, sous-ministre, Mme Nicole Brodeur, sous-ministre associée, Mme Laurette Champigny-Robillard, sous-ministre adjointe, Mme Juanita Westmoreland-Traoré, présidente du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration, qui est dans l'assistance, de même que toute l'équipe qui accompagne ces personnes du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Je tiens aussi à mentionner à quel point leur disponibilité nous a été d'un précieux apport, à ma collègue et à moi-même, dans notre initiation au dossier que le premier ministre a bien voulu nous confier, il y a maintenant bientôt deux mois.

Les nouveaux défis auxquels est confronté le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration sont de taille et nous ne devons pas minimiser l'importance de la tâche qu'il nous reste à accomplir, malgré le chemin parcouru en 20 ans d'existence du ministère. En effet, les inquiétudes que soulèvent depuis quelques années les perspectives de l'évolution démographique de notre société ont contribué à faire de nos résultats dans le domaine de l'immigration et de l'intégration des immigrants des enjeux majeurs pour l'avenir du Québec. De plus, l'exigence de justice sociale, qui constitue une des valeurs démocratiques fondamentales, implique que nous considérions comme prioritaire la participation des membres de toutes les communautés culturelles à notre société. C'est pourquoi, en accord avec le consensus, dégagé lors de la commission parlementaire de 1987, nous privilégions les orientations suivantes.

Premièrement, viser une hausse progressive des niveaux d'immigration qui, parallèlement à des actions visant le redressement du taux de natalité, favorisera le développement démographique, social et économique du Québec, ainsi que le maintien de son poids relatif dans la Confédération canadienne.

Deuxièmement, mettre en place ou renforcer diverses mesures qui permettront une intégration harmonieuse des immigrants à la communauté francophone, parmi lesquelles l'accueil, l'accès à la formation linguistique et l'insertion socio-économique constituent des priorités.

Finalement, comme le gouvernement en a pris l'engagement en 1986 dans sa déclaration sur les relations interethniques et interraciales, assurer une participation juste et entière des membres de toutes les communautés culturelles à notre vie collective par des interventions diversifiées visant l'acquisition de notre langue officielle, le rapprochement intercommunautaire dans le respect des cultures d'origine, ainsi que l'adaptation des institutions québécoises au pluralisme de notre société.

Bien que l'atteinte de ces objectifs implique la collaboration soutenue de toutes nos institutions, ainsi que celle de nombreuses associations communautaires regroupant des citoyens de toute origine, le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration constitue sans aucun doute le principal maître d'oeuvre de nos actions dans ce domaine, soit par l'actualisation de ses mandats spécifiques, soit par le rôle horizontal qu'il est appelé à assumer à l'intérieur du gouvernement et auprès de ses partenaires sociaux.

L'importance que notre gouvernement accorde à l'immigration, à l'intégration des immigrants et à la participation des membres des communautés culturelles s'est clairement manifestée par le développement remarquable qu'a connu le ministère depuis quelques années. Ainsi, en 1989-1990, notre enveloppe budgétaire de base a été majorée de 7 500 000 $ qui serviront à réaliser le plan d'action du ministère en matière d'intégration et de francisation des immigrants. Notre budget de 45 128 000 $ pour l'année financière 1989-1990 représente donc une

augmentation de 23, 4 % par rapport au budget original de l'exercice financier 1988-1989, ainsi qu'une augmentation de plus de 54 % sur trois ans. Nos effectifs autorisés sont également en progression. 60 nouveaux postes nous ont été accordés durant l'année 1988-1989, ce qui constitue une augmentation de 14 % par rapport à nos effectifs originaux.

En outre, au cours de cette prochaine année, le ministère que je dirige continuera la démarche, entreprise en 1988-1989, de restructuration et de consolidation de son activité. D'une part, l'énoncé de politique sur l'immigration présentement en préparation lui permettra de mieux préciser ses orientations et ses objectifs. D'autre part, le projet d'une nouvelle structure organisationnelle l'assurera de mieux incarner ses mandats et sa philosophie de gestion renouvelée, de mieux rendre compte de la qualité et de l'efficacité de ses services. Malgré l'importance des développements qu'il reste à envisager, la volonté claire de notre gouvernement de concrétiser ses objectifs en matière d'immigration, d'intégration des immigrants et de participation des communautés culturelles, ainsi que le travail soutenu accompli par la ministre qui m'a précédée, Mme Louise Robic, permettent de dresser pour 1988-1989 un bilan largement positif qui ne peut que m'inciter à un optimisme certain pour l'avenir.

En 1988, le Québec a reçu, selon nos données préliminaires, 25 400 immigrants. Bien que légèrement inférieur aux prévisions, ce nombre représente une augmentation de 14 % par rapport au niveau réel de 1987 et de 26 % par rapport à la moyenne de 1980 à 1988. Conjugués à une diminution du déficit migratoire interprovincial qui s'établit cette année à moins de 10 000 par rapport à la moyenne de 20 500 de 1976 à 1986, ces excellents résultats en matière d'immigration internationale nous ont permis de connaître, pour une troisième année consécutive, un solde migratoire positif de plus de 10 000 personnes.

De plus, l'augmentation de la productivité de notre réseau de sélection à l'étranger, qui a délivré 34 443 certificats de sélection du Québec en 1988, la conjoncture économique favorable qui prévaut actuellement, ainsi que la régularisation prévisible d'une certain nombre de revendicateurs du statut de réfugié devraient nous permettre d'atteindre les niveaux prévus pour 1989, qui se situent entre 32 000 et 35 000 immigrants. Cependant, l'augmentation remarquable des niveaux d'immigration réalisés cette année au Québec n'a pas suffi à compenser la hausse des admissions dans l'ensemble du Canada, dont le nombre a dépassé de plus de 15 000 les objectifs annoncés l'an dernier par le gouvernement fédéral. C'est pourquoi la part du Québec dans l'immigration totale au Canada n'atteindra en 1988 que 15, 9 %, ce qui constitue une légère diminution par rapport à 1987.

Les difficultés réitérées que le Québec a connues depuis plusieurs décennies dans ce domaine, ainsi que l'importance d'augmenter le taux d'attraction de notre province auprès des immigrants afin de maintenir notre poids démographique actuel dans la Confédération nous amènent à envisager de renforcer notre réseau de sélection à l'étranger. Des développements à cet égard font donc actuellement l'objet de considérations.

Notre objectif d'augmenter la proportion d'immigrants appartenant à la catégorie des indépendants dans notre immigration totale a toutefois été atteint. En effet, 13 000 personnes, soit 51 % des candidats admis en 1988, ont été sélectionnés comme indépendants, ce qui constitue une augmentation de 10 % par rapport à la moyenne de 1980 à 1988. De plus, je tiens à souligner qu'au sein de la catégorie des indépendants, le taux d'attraction au Québec par rapport au Canada a été de 19 %. Cette tendance favorable illustre l'impact positif que joue, dans l'atteinte de nos objectifs en matière d'immigration, l'exercice par le Québec de son pouvoir de sélection que la mise en oeuvre de l'Accord constitutionnel de 1987 permettrait d'accentuer davantage. Les résultats relatifs à la proportion des indépendants dans l'immigration totale, ainsi que ceux qui concernent la présence de travailleurs qualifiés qui s'est également accentuée, devraient se maintenir dans l'avenir. Nous connaîtrons ainsi une immigration de plus en plus adaptée aux besoins de notre société.

Je me réjouis également tout particulièrement du succès sans cesse croissant de nos programmes destinés aux gens d'affaires. 5817 personnes ont été admises dans le cadre de ces programmes en 1988, ce qui représente une augmentation de 155 % par rapport à nos résultats de 1986. Les gens d'affaires constituent désormais 23 % de notre immigration totale, alors qu'ils ne représentaient, en 1980, qu'un pourcentage de 5 %. De plus, le nombre de certificats de sélection du Québec délivrés à des investisseurs en valeurs mobilières et aux membres de leur famille est passé de 85 en 1987 à 677 en 1988. Je n'ai évidemment pas besoin de vous rappeler la contribution essentielle que ces personnes sont susceptibles d'apporter au développement socio-économique du Québec. Laissez-moi vous mentionner à titre d'exemple qu'en 1988, dans le cadre du seul programme des investisseurs en valeurs mobilières, des capitaux de 42 500 000 $ ont été transférés au Québec.

En plus des dimensions économiques, d'autres priorités influencent nos pratiques en matière de recrutement et de sélection. Sans négliger les considérations familiales et humanitaires qui nous ont amenés à accepter, en 1988, plus de 7000 personnes appartenant à la catégorie de la famille et plus de 3500 réfugiés, je veux insister sur l'importance que le ministère accorde à la sélection d'immigrants francophones ou connaissant le français, qui ont représenté plus de 30 % des admissions totales en 1988. Bien

que les immigrants de toute origine puissent contribuer au développement de notre société distincte, les immigrants francophones ou connaissant déjà le français constituent une clientèle particulièrement susceptible d'une intégration harmonieuse à la majorité francophone.

C'est pourquoi, malgré les limites que nous imposent le recrutement dans un bassin de plus en plus large, ainsi que la prédominance des pays de tradition britannique ou d'autres cultures au sein des régions actuelles d'émigration, le ministère désire accentuer la présence francophone dans notre immigration. Sans prétendre posséder de solution miracle à cet égard, j'aimerais souligner que nos efforts nous ont permis d'atteindre cette année une proportion de 58 % de francophones chez les requérants principaux sélectionnés comme indépendants. Le Liban, Haïti et la France ont constitué les trois plus Importants pays de dernière résidence de nos immigrants. Le nombre de certificats de sélection du Québec délivrés à Paris a augmenté de 132 % depuis 1986, et c'est dans ce bureau qu'on a accepté le plus de dossiers en 1988, ce qui augure bien pour l'avenir. En outre, nous prévoyons affecter, en 1989-1990, 600 000 $ de notre budget de développement à la production de documents d'information sur le caractère distinct de notre société, dont une part importante visera la clientèle des candidats éventuels à l'immigration dans divers pays étrangers.

Un dernier dossier en matière d'immigration a, encore cette année, nécessité une implication soutenue du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Je veux parler des revendicateurs du statut de réfugié, dont le nombre au Québec s'élèverait, selon les données dont nous disposons, à au moins 35 716. Fidèle à la tradition de générosité de la population québécoise, la Direction des services de sélection au Québec assure un suivi auprès de ces personnes qui vivent souvent des situations difficiles, ainsi que le contrôle de leur admissibilité aux prestations de services des ministères québécois. La solution de cette question délicate relève toutefois essentiellement de la responsabilité fédérale. C'est pourquoi nous poursuivons nos négociations avec les autorités concernées afin que le Québec soit associé au programme de règlement de l'arriéré.

Le gouvernement libéral ne désire pas seulement augmenter les niveaux d'immigration afin de répondre aux besoins du Québec. Il a également et surtout à coeur d'assurer une intégration harmonieuse des immigrants à notre société. Le ministère que je dirige joue à cet égard un rôle de première ligne, puisque notre service d'accueil général rencontre une forte proportion des nouveaux arrivants dans les premiers jours de leur séjour au Québec.

En 1988, plus de 45 000 personnes ont eu recours à nos services, ce qui constitue une augmentation marquée de notre clientèle qui avait été de 32 760 en 1987-1988. En outre, notre Programme d'aide à l'accueil et à l'adaptation a permis de subventionner 35 organismes partenaires pour un budget total de 1 049 000 $.

Les services plus spécialisés destinés à favoriser l'insertion socio-économique des immigrants ont également connu une popularité croissante. 5000 équivalences de diplômes ont été délivrées. 5500 personnes ont bénéficié de nos conseils en matière de références scolaires et professionnelles, et un nouveau "Guide des conditions d'exercice des métiers et professions" a été élaboré.

Je veux également souligner que 1 250 000 $ du budget de développement prévu en 1989-1990 seront consacrés à l'accueil et à l'adaptation des nouveaux immigrants. Cette somme nous permettra, entre autres, de rétablir les services permanents d'accueil aux principaux ports d'entrée et de consolider nos services et nos programmes de subventions à nos partenaires des organismes non gouvernementaux qui assument un rôle essentiel dans ce domaine.

L'accès à une formation linguistique de qualité, qui leur garantisse une maîtrise effective de notre langue officielle, constitue aux yeux de notre gouvernement une condition nécessaire à l'intégration des immigrants ainsi qu'à la participation de toutes les communautés culturelles à notre vie collective. Cette vision est d'ailleurs très largement partagée par nos concitoyens allophones dont 77 % se sont déclarés en accord avec un tel énoncé lors d'un récent sondage auquel le ministère a été associé.

Nous pouvons être fiers de nos réalisations dans ce domaine. En trois ans, le pourcentage du financement québécois des activités de francisation des immigrants est passé de 7 % à plus de 17 %, et on prévoit qu'en 1989-1990 il dépassera les 20 %. Trois nouveaux programmes ont été créés pour rejoindre des clientèles ne répondant pas aux critères du programme national de formation à l'emploi du gouvernement fédéral, soit, en 1986-1987, des cours pour les revendicateurs, en 1987-1988, le programme d'aide à la francisation des immigrants et, en 1988-1989, le programme québécois de francisation des immigrants.

Les inscriptions à l'ensemble de nos cours à temps partiel sont passées de 18 052 en 1984-1985 à 28 721 en 1988-1989. Le programme québécois de francisation des immigrants qui n'en était qu'à sa première année d'existence a réussi, malgré certaines difficultés inhérentes à tout nouveau programme, à rejoindre 249 000 bénéficiaires. Des négociations avec le fédéral nous ont permis d'aller chercher en cours d'année un budget supplémentaire de 2 661 000 $, alors que la clientèle du programme national de formation à l'emploi a atteint un total de 3395 bénéficiaires. Finalement, l'amélioration de la qualité des programmes a fait l'objet d'une vaste consultation à partir de laquelle nous définirons de nouvelles orientations relatives au régime de formation et au développement pédagogique.

Malgré le caractère extrêmement positif de ce bilan, le gouvernement libéral désire intensifier encore davantage ses efforts en matière de francisation. C'est pourquoi 4 500 000 $ de notre budget de développement de 1989-1990 seront consacrés aux programmes de formation linguistique. Cet ajout de ressources nous permettra d'assurer, entre autres, une augmentation quantitative des services offerts, une promotion accrue auprès de notre clientèle, le perfectionnement des enseignants, ainsi que la création de nouveaux programmes en entreprises et à l'étranger.

Si la formation linguistique est une condition nécessaire à l'intégration des immigrants et à la participation des communautés culturelles, nos excellents résultats en matière de francisation ne peuvent à eux seuls assurer à tous les citoyens du Québec une égalité réelle en matière d'accès aux services et à l'emploi. C'est pourquoi le gouvernement libéral accorde une importance toute particulière à ses réalisations dans ce domaine. Le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration joue un rôle essentiel dans ce dossier, qu'il a accentué en 1988-1989 par la création d'un service-conseil auprès des institutions. Ainsi, nous avons participe depuis 1986 à la table de coordination du ministère de l'Éducation du Québec, chargée de donner suite au rapport sur l'école et les communautés culturelles, qui a déposé son bilan en août 1988. Plusieurs des recommandations de cette table, actuellement à l'étude, contribueront à améliorer la qualité des services offerts aux élèves des communautés culturelles.

De plus, le Conseil des communautés culturelles et de l'immigration a produit un avis sur la valorisation du pluralisme dans les manuels scolaires. Le ministère siège également avec le ministère de la Santé et des Services sociaux au sein d'un comité conjoint chargé de coordonner la mise en oeuvre des recommandations du rapport Sirros sur l'accessibilité aux services sociaux et de santé pour les membres des communautés culturelles. En outre, l'avis du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration sur cette problématique permettra d'enrichir la qualité de notre contribution à ce dossier. Nos relations avec les services de sécurité publique, les municipalités et les médias ont aussi donné lieu à des collaborations nombreuses, dont la création d'un bureau interculturel à la ville de Montréal, l'organisation d'une visite de l'Institut de police par des personnalités des communautés culturelles, ainsi que la mise en oeuvre du projet Nouveaux Visages par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec ne sont que quelques exemples.

Cependant, malgré l'importance de ces développements en matière d'accès aux services, c'est au niveau des programmes d'accès à l'égalité en emploi que les efforts du gouvernement dans divers secteurs de la société québécoise ont été le plus marqués. Ainsi, dans la fonction publique, à la suite de l'adoption du règlement sur les programmes d'accès à l'égalité en 1986, un répondant ministériel pour les communautés culturelles a été nommé auprès du Conseil du trésor qui est responsable de l'ensemble des programmes gouvernementaux à cet effet. L'analyse des effectifs et l'identification des clientèles cibles ont été achevées en 1988, et l'implantation du programme sera réalisée en 1989-1990.

De plus, un soutien technique a été accordé par le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et à la Communauté urbaine de Montréal dans l'élaboration de leurs programmes d'accès à l'égalité ainsi qu'au Service de police qui examine actuellement ses pratiques en matière de recrutement. Le ministère a également collaboré avec le Secrétariat à la condition féminine pour que les projets pilotes à l'intention des femmes, dans le secteur privé, incluent un volet pour les communautés culturelles.

Finalement, en annonçant dès septembre 1987 son Programme d'obligation contractuelle, le gouvernement libéral a clairement manifesté sa volonté que l'égalité en emploi pour les communautés culturelles devienne un objectif du secteur privé. L'entrée en vigueur du volet relatif aux contrats de services en novembre 1988 et des volets relatifs aux subventions et aux contrats de biens en avril 1989 est venue concrétiser notre politique à cet égard. En 1989-1990, le ministère prévoit intensifier son rôle horizontal de soutien aux diverses institutions québécoises dans leurs efforts d'adaptation au caractère multiethnique de notre société. 500 000 $ de notre budget de développement seront donc affectés à la consolidation de notre service-conseil et à la production d'instruments d'intervention.

L'ensemble des mesures auxquelles je viens de faire allusion en matière d'intégration et de participation s'adressent à tous les immigrants et à tous les membres des communautés culturelles. Cependant, le ministère est sensible à la situation de double désavantage que vivent souvent les femmes qui appartiennent à ces groupes. C'est pourquoi nous leur apportons un soutien spécifique. Ainsi, la création du programme d'aide à la francisation des immigrants et du programme québécois de francisation des immigrants, dont les clientèles sont majoritairement féminines, nous a permis de répondre, en partie, aux besoins particuliers des femmes immigrantes en matière de francisation. Les subventions du ministère à des associations spécifiques à cette clientèle ont atteint 361 300 $ en 1988-1989, ce qui représente une augmentation de 260 % sur trois ans. J'aimerais souligner tout particulièrement à cet égard notre soutien à l'organisation du premier rassemblement provincial de femmes immigrantes, qui s'est tenu à Montréal en mars 1989, auquel a d'ailleurs

participé ma collègue, Mme Violette Trépanier. (10 h 30)

En outre, nous continuons à soutenir les travaux de la table externe de consultation, qui regroupe des organismes de femmes de toute origine ainsi que divers ministères. En 1989-1990, le suivi des recommandations de cette table, ainsi que l'étude de l'avis du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration sur l'impact du parrainage sur les conditions de vie des femmes de la catégorie de la famille feront partie de nos priorités dans ce domaine.

Des relations interculturelles harmonieuses constituent un élément essentiel de l'intégration des immigrants et de la qualité de notre vie collective. C'est pourquoi, avant de terminer ce rapide bilan des réalisations de mon ministère, je me dois de vous parler de nos efforts en matière de valorisation des cultures d'origine et de rapprochement entre la communauté francophone et les communautés culturelles. Ces deux perspectives constituent des dimensions complémentaires de notre action en matière de relations interculturelles. En effet, le rapprochement intercommunautaire doit se faire dans le respect du pluralisme. En 1988-1989, le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration a donc, comme par le passé, consenti des efforts importants pour encourager les membres des communautés culturelles à développer leur vie communautaire ainsi que leur langue et leur culture d'origine. Ce volet de notre programme de subventions a permis de financer cette année 260 projets répondant aux besoins de diverses communautés.

En matière de rapprochement interculturel, le gouvernement auquel j'appartiens a assumé un rôle d'avant-garde en créant, en 1987-1988, le Programme d'aide aux organismes de rapprochement et le Programme d'aide aux activités interculturelles qui permettent aux membres de diverses communautés culturelles et de la majorité francophone de dialoguer et de mieux se connaître. En 1988-1989, 104 associations ont bénéficié de subventions dans le cadre de ces deux programmes dont le développement sera intensifié dans l'avenir. Malgré les résultats encourageants de divers sondages qui nous montrent que 70 % des Québécois considèrent l'immigration comme un besoin et que 66 % sont favorables au pluralisme culturel, nous désirons accentuer la sensibilisation de la population à l'impact positif de ces phénomènes. Des recherches actuellement en cours nous permettront dans un avenir rapproché de définir le contenu d'interventions à cet égard, ainsi que les clientèles cibles qu'elles devraient rejoindre en priorité.

En conclusion, M. le Président, le bilan que je viens de tracer est forcément sommaire et ne peut rendre justice à toutes les actions réalisées en 1988-1989 par le personnel du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et par nos partenaires des milieux gouvernementaux et communautaires. Avant de conclure, je tiens toutefois à vous réitérer la confiance que nous Inspire l'avenir, à Mme Trépanier et à moi-même, lorsque nous considérons l'ampleur et la qualité de la tâche accomplie ainsi que l'importance des développements prévus, surtout en matière de francisation. Nous sommes donc assurées que le ministère dont nous avons la responsabilité saura répondre aux défis essentiels que représentent l'immigration, l'intégration des immigrants et la participation des communautés culturelles pour le développement futur de notre société. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Trudel): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

Immigrants investisseurs

M. Godin: Oui, très brièvement, parce que j'ai hâte d'arriver au "lunch", comme on dit, c'est-à-dire aux questions sur les faits précis. Je constate que l'objectif de l'année passée était de 25 % du total canadien de l'immigration et que ce but n'a pas été atteint. J'aimerais savoir de la ministre pourquoi ce but n'a pas été atteint On baisse de 9, 1 % par rapport à ce qui était prévu. J'aimerais savoir aussi si les efforts du côté de l'immigration francophone ont été maintenus et de quelle manière. Je constate aussi que, alors que, dans le passé, nous avions placé le Québec au premier rang pour accueillir les immigrants investisseurs, la querelle entre Toronto, Ottawa et le Québec là-dessus a été réglée en faveur de Toronto et j'aimerais savoir de la ministre ce qu'elle entend faire pour que le Québec reprenne sa part importante des immigrants investisseurs qui constituent pour le développement économique du Québec un apport extrêmement important.

Mme Gagnon-Tremblay: Comme vous avez pu le constater, la raison pour laquelle le Québec n'a pu atteindre l'objectif fixé, c'est parce qu'il est entré au Canada beaucoup plus d'immigrants que le Canada même s'était fixé. Alors, par rapport au niveau prévu et par rapport à celui atteint par le gouvernement fédéral, c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas réussi à atteindre cet objectif. C'est certain que le Québec entend jouer un rôle important en matière d'immigration et l'objectif qu'on tend à viser, c'est vraiment d'au moins 25 %. Mais, pour vous donner plus de précisions quant au fait que nous n'avons pu atteindre cet objectif, je demanderais au sous-ministre, M. Riddell, de répondre à votre question.

M. Riddell (Norman): Merci, Mme la ministre. Comme vous l'avez remarqué, le Québec a atteint seulement 15, 9 % de l'immigration canadienne en 1988, selon les statistiques que nous avons à ce moment. L'objectif était éventuellement d'atteindre 25 % de l'immigration canadien-

ne. Vous comprendrez qu'il faut certainement mettre en place le réseau nécessaire pour faire un tel recrutement. Ce que nous avons atteint l'an passé était une augmentation sensible par rapport à l'année précédente. On n'a pas tout à fait atteint notre objectif. On aurait voulu atteindre, si Je me souviens bien, 25 000 Immigrants recrutés à l'étranger. On était un peu inférieurs à ça. Le nombre qu'on a recruté en 1988 reflète aussi le fait qu'en 1988 il n'y a pas eu de régularisation des revendicateurs du statut de réfugié. Nous prévoyons cette année une augmentation considérable, étant donné que la production des CSQ à l'étranger a beaucoup augmenté l'an passé, à la suite d'une addition de ressources à l'étranger. Nous prévoyons aussi un autre renforcement de notre réseau cette année.

M. Godin: Maintenant, pour les immigrants investisseurs, Je constate qu'il y a eu moins d'argent récolté de leur part que dans le passé. Il y a eu aussi, du moins les Journaux y ont fait écho, une opération menée par la province de l'Ontario pour que le Québec modifie ses critères de manière à être moins compétitif avec l'Ontario pour aller chercher des dossiers d'immigrants Investisseurs hors Canada. Je voudrais savoir ce qui s'est passé dans ce domaine. Est-ce que le Québec a modifié ses critères d'acceptation des Immigrants investisseurs à la baisse, à la suite des pressions fédérales et ontariennes?

Mme Gagnon-Tremblay: En ce qui concerne les immigrants investisseurs, je ne connais pas la raison pour laquelle vous dites qu'on a obtenu moins parce que le Québec s'est très bien classé au niveau des immigrants Investisseurs. On va vous donner exactement les statistiques.

M. Godin: J'aimerais avoir aussi les montants des capitaux qui accompagnaient ces... Parce qu'on parle seulement, dans le document que vous avez lu, Mme la ministre, des Investissements immobiliers. J'aimerais qu'on ait des chiffres sur ce secteur. Peut-être qu'on a augmenté dans ce secteur, mais le total a probablement diminué, d'après mes renseignements. Est-ce qu'on pourrait avoir des chiffres sur le nombre d'immigrants investissseurs total et surtout sur les capitaux qu'ils ont amenés ici par rapport au total?

Mme Gagnon-Tremblay: De 1986 à 1987, le nombre de conventions signées par un courtier est de 531 pour un montant de 132 750 000 $. Le nombre de cas approuvés par les services d'Immigration-Québec est de 255 pour un total de 63 750 000 $. Le nombre de cas établis au Québec est de 54 pour un montant de 13 500 000 $. Vous savez qu'il peut s'écouler une période d'un an et parfois d'un an et demi avant que la personne vienne s'établir au Québec. Les capitaux de 63 750 000 $ sont déjà transférés au Québec, mais comme il s'agit de gens d'affaires, avant qu'ils puissent, par exemple, mettre fin à leurs activités économiques dans leur pays, il peut s'écouler peut-être un an ou un an et demi avant que ces gens viennent ici. Mais il y a déjà, par contre, 54 personnes qui sont établies sur les 255 pour un total de 13 500 000 $ qui sont: déjà Investis dans du développement.

M. Godin: Est-ce que le Québec a les mêmes critères qu'il avait il y a un an et quelques? C'est-à-dire si le candidat avait une expérience des affaires, qu'il avait 100 000 000 $ de capitaux, il était accepté. Je me souviens, à l'époque, que l'Ontario avait protesté contre ces critères qui étaient trop généreux, d'après eux. Il trouvait que si les critères étaient plus généreux que ceux du fédéral, le Québec récoltait à leurs yeux trop d'immigrants investisseurs par rapport à l'Ontario. Est-ce que les critères de 100 000 000 $ de fonds disponibles et de l'expérience des affaires ont été modifiés à la baisse par le Québec?

Mme Gagnon-Tremblay: Je demanderais à Mme Robillard, sous-ministre adjointe, de répondre à cette question.

M. Godin: D'accord.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, si vous le permettez...

Mme Champigny-Robillard (Laurette): Les modifications au programme, qui sont des modifications pour l'ensemble du Canada, que le Québec a acceptées, ont été de changer les volets de l'argent Investi. C'est un investissement de 500 000 $, avec un avoir de 700 000 $, investissement gelé pour cinq ans ou bien 250 000 $, avec un avoir net de 500 000 $ pour trois ans, ou encore, pour les petites provinces qui ne reçoivent que moins de 3 % de l'immigration dans une année, 150 000 $ d'investissement. Ce sont des modifications qui ont eu lieu l'an dernier.

M. Godin: Est-ce que cela a eu un effet sur...

Mme Champigny-Robillard: Mais ce n'est pas

Ontario-Québec. C'est le Québec, qui a des programmes particuliers, qui s'inscrit dans ce cadre-là.

M. Godin: Est-ce que cette modification a eu des effets sur le nombre de demandes formulées auprès des divers bureaux du ministère dans le monde?

Mme Champigny-Robillard: Les chiffres que madame...

M. Godin: Parce que je sais qu'à l'époque Hong Kong était un bureau extrêmement actif dans ce domaine. J'aimerais savoir si, par

exemple, le bureau de Hong Kong a beaucoup diminué à la suite des modifications canadiennes dont vous parlez.

Mme Champigny-Robillard: Le bureau de Hong Kong est toujours très actif dans ce programme.

M. Godin: Avez-vous des chiffres comparatifs, pour l'année que nous étudions, à l'année précédente?

Mme Champigny-Robillard: Pas pour Hong Kong spécifiquement.

Mme Gagnon-Tremblay: On voit la progression quand même. En 1986, le nombre d'entrepreneurs était de 1626. En 1987, nous avons augmenté à 3020, je crois. En 1988, nous sommes rendus à 4365. On voit une progression considérable qui s'effectue d'année en année. Nous sommes passés, en 1986, à 180, la même chose pour les travailleurs autonomes, par exemple. Pour les travailleurs autonomes, nous sommes passés de 660 en 1986, à 1308 en 1988. Pour les investisseurs en valeurs mobilières, on n'en avait pas en 1986, on en a eu sept en 1987. Nous en avons eu 43 en 1988. Il est intéressant de remarquer que la catégorie des entrepreneurs est en croissance d'une année à l'autre. Il est intéressant aussi de noter que la catégorie des investisseurs en valeurs mobilières s'est vraiment établie au cours de l'année 1988.

Par rapport à l'ensemble du Canada, nous avons récolté 40 % des gens d'affaires, c'est-à-dire que 40 % des gens d'affaires qui ont immigré au Canada sont venus s'établir au Québec ou sont en attente.

M. Godin: Cela répond à ma question, madame.

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

Les immigrants dans les régions

M. Godin: Cela répond à ma question. J'aimerais aussi me renseigner sur la régionalisation de l'implantation des immigrants qui viennent au Québec. À la suite de la commission parlementaire, on avait recommandé - le gouvernement avait été sensible à cette suggestion - que les immigrants arrivant au Québec s'implantent non pas tous à Montréal, mais également en région. Comme je sais que la ministre vient d'une région où il y a précisément un effort assez important de ce côté, est-ce que la tendance s'est maintenue d'envoyer les Immigrants en dehors de Montréal et est-ce que le fédéral a été sensible aux demandes du Québec dans ce secteur?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est sûr qu'il est absolument essentiel de penser à une régionalisation parce qu'on s'apprête à faire venir de plus en plus d'immigrants. On parle peut-être jusqu'à 40 000 dans les années 1991-1992. Ces gens ne peuvent pas être tous concentrés sur l'île de Montréal. Bien sûr qu'on devra penser à une régionalisation. Mais aussi, il faut être capable de les accueillir en région. Cela dépend toujours de la situation économique de la région. Cela dépend aussi du milieu, de l'accueil. Il y a beaucoup de travail à faire. Il y a des expériences tentées actuellement. Nous mettons beaucoup d'efforts pour réussir à régionaliser. Il y a en cours une analyse préliminaire de la problématique. On amorce un projet pilote dans la région de Sherbrooke, entre autres. On ne vous dit pas qu'il n'y a pas de problème, parce qu'on sait que dans la région de Sherbrooke, il y a eu beaucoup de pertes d'emplois, de fermetures d'usines de textile. La Lowney aussi a fermé. Cela joue quand même sur l'expérience qu'on pourrait avoir dans cette région. Il y a eu aussi une expérience tentée dans la région de Québec. Nous mettons beaucoup d'efforts pour voir comment on pourrait régionaliser davantage, c'est-à-dire faire en sorte que nos immigrants puissent aller beaucoup plus en région.

Nous travaillons aussi avec les municipalités et les organismes parce qu'il faut que ces régions soient en mesure de les accepter et de bien les accueillir. Il faut enlever certains préjugés, certaines mentalités, face à une immigration régionale, parce qu'on est un peu loin des centres, on est un peu moins habitués à cette modification de notre société. Il faut que la région soit bien capable de les accueillir parce que c'est une richesse pour elle. Il faut comprendre que si, de plus en plus, on retrouve des immigrants dans nos régions, ce n'est pas pour prendre le travail des autres, mais c'est une richesse. Ils investissent dans notre région, Us y travaillent. Ils ont une culture différente. C'est un rôle qu'on a à jouer pour pouvoir changer ces mentalités et ces attitudes. (10 h 45)

M. Godin: M. le Président, quant au programme d'aide du fédéral pour les immigrants qui s'installent en région, est-ce que le Québec entend continuer à négocier avec le fédéral pour obtenir une certaine autonomie dans ce domaine ou du moins un certain transfert de ressources pour que le Québec administre lui-même ces programmes-là et puisse ainsi diriger, à l'aide de subventions à l'implantation des immigrants, ces candidats dans des régions hors Montréal?

Mme Gagnon-Tremblay: Parlez-vous de l'aide à travers le programme COFI du gouvernement fédéral? Est-ce de cela que vous voulez parler quand vous parlez de programmes de subventions?

M. Godin: C'est-à-dire que le fédéral versait aux candidats à l'immigration des prestations pour aller en région. Il payait un nombre x de mois de loyer. Et, à l'époque, le Québec négo-

ciait pour que ta responsabilité de ce programme lui soit confiée. J'aimerais savoir s'il y a eu des développements dans ce secteur ou si c'est resté stationnaire?

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, selon ce qu'on me dit, parce que je ne suis pas au fait de ce programme, il ne semble pas y avoir de tel programme, à moins que ce ne soit le COFI. Il est prévu par exemple que, si l'entente du lac Meech était ratifiée, on pourrait aller chercher des sommes. Mais S n'y a pas de programme comme tel de transfert d'argent dans les régions, sauf à travers le programme déjà en vigueur des COFI, entre autres. Mes conseillers sont en train de vérifier. Ils ont l'air surpris de ce genre de programme. Est-ce que ce serait le programme d'aide aux réfugiés?

M. Godin: En particulier, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Il semblerait que ce programme ne serait pas relié à la régionalisation. C'est un programme d'aide qui existe, mais qui n'est pas relié à la régionalisation.

M. Godin: Mes souvenirs étaient que le fédéral attachait les subventions d'implantation des réfugiés à certaines régions. C'est ainsi qu'on a trouvé des blocs de réfugiés dans la région de Oolbeau et ailleurs, à une certaine époque, parce que le fédéral leur disait: Si vous allez dans telle région, on va vous donner tel montant de prestations. Il y a eu des négociations à l'époque avec le fédéral pour que le Québec administre ces programmes.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme Brodeur, qui est sous-ministre associée, va peut-être pouvoir compléter ma réponse.

M. Godin: D'accord.

Mme Brodeur (Nicole): Je pense que ce à quoi M. le député fait allusion, c'est possiblement au fait qu'au moment où il y a eu des arrivées massives de Québécois d'origine indochinoise qui sont allés dans les diverses régions, il était peut-être plus visible qu'il y avait des subventions rattachées à ces personnes. Mais ce n'était pas parce qu'elles allaient s'installer en région, c'était à titre de réfugiés. Cela a coïncidé avec leur Installation en région. Il n'y a pas de programme comme tel.

M. Godin: Est-ce qu'on pourrait avoir plus de détails sur te projet pilote dont parle la ministre, qui est présentement à l'essai dans l'Estrie.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme Brodeur, sous-ministre, va parler du projet pilote parce qu'on est en train d'y travailler seulement.

M. Godin: II n'est pas encore implanté.

Mme Brodeur: Ce qui a été fait dans ce projet pilote, c'est qu'on a effectivement réuni dans la région de l'Estrie les principaux intervenants dans le domaine municipal, de la santé et des services sociaux, de l'éducation, du développement régional pour examiner la situation avec eux. Mme Gagnon l'a mentionné tout à l'heure. La réaction a été un peu positive parce que c'est une région qui a une expérience certaine dans l'accueil de nouvelles populations, mais en même temps, il y a quand même des problèmes d'intégration économique. Cette région est frappée d'un pourcentage de chômage, et on sait qu'une des conditions à la fois d'attraction et de rétention de la population immigrante dans une région, c'est l'emploi. Cette région a vécu le départ d'un certain nombre de réfugiés, entre autres, qui étaient venus s'installer, particulièrement du côté de la population vietnamienne. En ce sens, en regard de l'ouverture et d'un accueil plus nombreux d'immigrants, la réaction est un peu mitigée. Alors, on va tenter de porter le dossier possiblement à un niveau au-delà de la région, c'est-à-dire au niveau gouvernemental pour voir comment on peut examiner l'hypothèse d'une expérience pilote dans cette région ou dans d'autres régions du Québec.

M. Godin: Nous suivrons de près votre projet pilote, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon? Services aux immigrants

M. Godin: J'aimerais poser une question à votre collègue, Mme la députée de Dorion, si je ne m'abuse. Est-ce qu'il y a une espèce de coordination entre la partie immigration et la partie communautés culturelles pour que, dans une région donnée, supposons l'Estrie, votre ministère, Mme la ministre des Communautés culturelles, aide à l'implantation de centres communautaires ou d'autres services destinés aux immigrants pour qu'ils aient autour d'eux des institutions qui leur servent, que ce soit dans le domaine de la santé et des services sociaux ou des centres communautaires et des centres culturels? Est-ce qu'il y a une coordination de l'action de la partie du ministère qui est sous votre responsabilité, Mme la députée de Dorion, Mme la ministre, pour qu'il y ait des institutions réservées, spécifiques aux communautés culturelles qui s'installent, supposons dans l'Estrie, mettons à Sherbrooke? Est-ce qu'il y a une partition qui fasse que les deux parties du ministère travaillent la même partition pour que s'implantent les communautés dans une région X et qu'elles y restent parce qu'elles auront soit des services de santé et des services sociaux, soit autres pour qu'ils se sentent chez eux dans

une région où on les incite à aller?

Mme Trépanier: II est évident que c'est un ministère. On ne peut pas couper au couteau où arrête l'immigration et où commencent les communautés culturelles. Je dirai même que la direction qui s'occupe de l'implantation des organismes et tout ça, c'est la même direction que dirige Mme Brodeur. C'est évident qu'il y a un contact régulier et qu'il y a une interrelation entre les deux directions, mais c'est bien sûr un ministère.

M. Godin: Est-ce que la ministre pourrait me dire combien de nouveaux centres communautaires ont vu le jour depuis quatre ans au Québec, des centres culturels pour les minorités communautaires?

Mme Trépanier: Comme vous le savez sans doute, M. le député, il y a eu, depuis quelques années, une réévaluation de tout le système de subventions. Les montants dévolus à l'aide financière aux organismes ont été majorés depuis deux ans, mais ils ont été affectés différemment. Vous savez que, pour un des objectifs du gouvernement, on est maintenant au niveau du rapprochement des cultures. À cet effet, je vais vous donner les chiffres. Les programmes de centres communautaires, en 1987-1988 et 1988-1989, ont eu le même budget. En 1988-1989, il y a eu huit nouveaux projets dont cinq qui ont été soumis, subventionnés et retenus. Je dois vous dire que les centres communautaires, comme ils avaient été pensés dans les années antérieures, venaient en aide très souvent à des ethnies qui étaient bien implantées au Québec. Maintenant, on essaie de diversifier et de faire en sorte que l'aide aille plutôt aux centres multiethniques. Il y a eu une attention particulière accordée aux minorités visibles dans les années passées. Si vous voulez avoir les noms des cinq organismes privilégiés en 1988-1989, ce sont: le Centre portugais à Montréal, la Corporation de la communauté maronite de Montréal également, le Centre communautaire des Noirs qui s'est vu octroyer 45 000 $, le Centre uni de la communauté chinoise, 45 000 $ également, ce qui donne un total de 90 000 $. Les engagements à honorer pour 1989-1990 sont de 100 000 $.

Égalité en emploi

M. Godin: Cela répond à ma question. Maintenant, changement de sujet, M. le Président, vous me permettez qu'on aille de Charyb-de en Scylla, comme on dit. Est-ce que la ministre peut nous donner des chiffres quant au programme d'égalité en emploi pour les communautés culturelles visibles ou non visibles?

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Si vous le permettez, M. le député de Mercier, je pourrais donner des renseignements à ce sujet parce qu'il y a aussi toute la question des programmes d'accès à l'égalité à la Condition féminine, mais puisque c'est un volet qui relève de ma collègue, je lui demanderais de répondre et je compléterai s'il y a lieu.

M. Godin: D'accord, pas de problème.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le député de Mercier, est-ce qu'on vous a déjà remis le partage des tâches entre les deux?

M. Godin: Oui, j'ai eu cela.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, d'accord. Il n'y a pas de problème.

M. Godin: J'aime autant y aller comme cela. Vous connaissez mieux que moi la répartition.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est parfait.

M. Godin: Je préfère que ce soit vous qui dirigiez le "puck", comme on dit.

Mme Gagnon-Tremblay: Tout à fait juste. Parfait.

Mme Trépanier: C'est un fait que la réglementation sur l'implantation des programmes d'accès à l'égalité en emploi a été proposée en 1986. Je pourrais dire, en fait, que le cadre général a été mis en place. C'est une opération d'envergure qui ne se fait pas du jour au lendemain. M. le député de Mercier est bien placé pour entendre cela, ayant occupé ce poste plusieurs années. Lui aussi avait fait des efforts à cet effet. Les résultats se feront sentir dans les années futures.

Ce qui a été fait. Il y a eu un chargé de dossiers nommé au Trésor. Il y a eu aussi un chargé de dossiers nommé aux ressources humaines. Avant d'établir des programmes d'accès à l'égalité, il y a un certain nombre d'analyses à faire. Ces analyses sont presque complétées présentement. Il y a eu une analyse d'effectifs de faite. Le ministère s'est servi de Statistique Canada pour réaliser cet exercice. Ce n'est pas toujours facile d'avoir les données de la population même. Il y a eu une période d'attente assez longue à cet effet. Il y a une analyse de disponibilités qui est en train de se faire également. Parallèlement à cela, les interventions faites, nous sommes à former une banque de candidats qui pourraient être des gens disponibles. Ensuite, il y a eu une grande information à donner auprès des communautés culturelles.

On s'est rendu compte qu'il y avait une grande sensibilisation à faire auprès des communautés culturelles et aussi auprès des organismes concernés. C'est une opération que le ministère est en train de faire, également de sensibiliser les fonctionnaires des divers ministères. Il y a eu une sensibilisation du ministre

précédent auprès des organismes, entre autres, la ville de Montréal, la Société de transport de la communauté urbaine de Montréal. On a vu des résultats qui ont été probants à cet effet avec une annonce d'un programme récent à la Société de transport de la communauté urbaine de Montréal.

Depuis que nous sommes là, depuis un mois et demi, je dois vous dire que c'est une priorité pour nous. Il y a eu deux rencontres organisées de mon cabinet et moi-même avec les gens du Trésor. Il y a également eu une rencontre avec la ville de Montréal qui se propose, très prochainement, d'annoncer un programme d'égalité pour les communautés culturelles. Il ne faut pas oublier l'obligation contractuelle annoncée la semaine dernière. Nos quatre collègues ont annoncé une obligation contractuelle qui est un élément du programme d'accès à l'égalité. C'est un ensemble. Je ne sais pas si ça répond à votre question. (11 heures)

M. Godin: C'est-à-dire que vos intentions sont là, mais les résultats se font attendre beaucoup plus que nous ne l'aurions estimé à l'époque. Je me pose des questions quant à l'efficacité des mesures mises en place puisque les chiffres qu'on a sous les yeux sont de l'ordre de... Un seul policier à la Sûreté du Québec sur presque 5000 policiers vient des communautés culturelles. Je m'étonne qu'au moins dans ce corps de métier il n'y ait aucune pression, aucune incitation faite par votre ministère pour qu'on en engage alors que, dans les villes, de plus en plus, on constate qu'il y a une population multiethnique et qu'il y aurait peut-être moins de tension s'il y avait, au sein des corps policiers, des personnes qui émanent de telles communautés.

Mme Gagnon-Tremblay: Pour compléter la réponse de ma collègue. Ma collègue a bien identifié qu'il y a trois formes de programmes d'accès à l'égalité: celui dans la fonction publique, bien sûr, celui dans le public et le parapu- blic, celui dans le secteur privé. Actuellement, par l'entremise du Secrétariat à la condition féminine, nous avons subventionné la Communauté urbaine de Montréal dans le but d'identifier des programmes d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles. Ce n'était quand même pas facile de trouver une entreprise d'une taille moyenne qui pouvait nous permettre de faire cette expérience.

Il y a aussi l'autre volet d'obligation contractuelle annoncé l'automne dernier dont une partie est entrée en vigueur l'automne dernier et l'autre partie, services et subventions, est entrée en vigueur en avril dernier.

On sait que l'ensemble des programmes d'accès à l'égalité, c'est une expérience qui est longue. On est en train d'expérimenter actuellement. Pour plusieurs entreprises, aussi bien que pour le gouvernement, nous sommes à faire les analyses diagnostiques, les analyses de disponibilité, à revoir les systèmes d'emploi, ce qui est toujours fort long. Encore là, dans la fonction publique, on devra mettre beaucoup plus d'énergie. Je mentionnais que le processus est long, mais malgré tout, en 1988-1989, selon l'analyse des effectifs en 1988, 3, 92 % des effectifs sont membres des communautés culturelles. Il faut aussi prendre en considération que cette augmentation fait suite à une diminution des effectifs dans l'ensemble de la fonction publique. Nous n'embauchons pas d'autres personnes. Au contraire, nous avons subi une diminution des effectifs dans la fonction publique et, malgré tout ça, il y a eu une progression.

C'est bien sûr que ce n'est pas suffisant. Mais on constate, par exemple, qu'en 1979, c'était 2, 7 %; on est passé de 3, 83 % en 1985-198(3 à 3, 92 % en 1987-1988. Nous avons l'intention de mettre beaucoup d'énergies dans ces programmes d'accès à l'égalité tout comme on le fait pour les secteurs public et parapublic, et aussi pour les femmes. Comme je vous le mentionnais, c'est vraiment en phase expérimentale. Dans la fonction publique, comme ma collègue le disait, II y a des personnes aux ressources humaines et au Conseil du trésor qui ont la tâche de voir à accélérer davantage. Ma collègue travaille spécialement pour s'assurer que, l'an prochain, on ait une meilleure répartition.

M. Godin: II se peut fort bien, quand il s'agit de faire entrer des fonctionnaires dans la machine syndicale, que ce soit compliqué. Pour ce qui est des postes que le gouvernement attribue ou distribue dans des conseil d'administration, à Hydro-Québec ou ailleurs, est-ce que les ministres - maintenant vous êtes deux -ne suggèrent pas chaque fois que la liste vient... Je ne sais pas si c'est comme dans mon temps, mais, à chaque Conseil des ministres, quand la liste vient des candidats possibles à des postes à Hydro-Québec ou ailleurs, est-ce qu'il y a des efforts qui se font dans ce domaine? Quels chiffres peuvent attester des efforts faits et surtout des résultats accomplis?

Mme Trépanier: M. le député, nous sommes en train d'élaborer une banque de candidats à cet effet. Il y aura aussi une annonce importante la semaine prochaine - je ne peux pas divulguer ça aujourd'hui - dans ce domaine également. J'aimerais vous dire aussi qu'il ne faut pas oublier qu'il y a une diminution d'effectifs à la fonction publique dans ce domaine également, une rationalisation des ressources et que malgré ça, il y a quand même eu une légère hausse. On sait que la grande concentration des effectifs des communautés culturelles se trouve à Montréal. Si on regarde la proportion de gens de communautés culturelles qui occupent des postes à notre ministère, le pourcentage est beaucoup plus grand. C'est 18 %. Si on considère notre cabinet, on se ramasse à 22 % au cabinet des Communau-

tés culturelles.

M. le député, vous vous souviendrez que vous aviez déclaré vous-même, lorsque vous étiez ministre - j'ai une déclaration du Soleil ici -que la grande priorité du CIPACC que vous aviez mis en place était d'assurer une représentation équilibrée des communautés culturelles dans la fonction publique. Vous avez dit: "Or aucune mesure concrète n'a été prise, n'a été mise en oeuvre. " Ce n'est pas facile. On fait face à beaucoup de barrières, des barrières de région, des barrières de langue. L'immigration, ces années-ci, n'est pas de langue française en majorité. On doit franciser. C'est une barrière qu'on doit franchir. Il faut mettre des outils plus efficaces pour franciser. Au bout du compte, le résultat ne peut pas être instantané. Mais je peux vous assurer que c'est une priorité pour nous. On met beaucoup d'efforts dans ce domaine et on espère améliorer la situation d'ici quelques années.

Recrutement dans les pays francophones

M. Godin: C'est un discours que je connais bien. Merci, beaucoup. Maintenant, puisqu'on parle de langue, Mme la ministre, j'ai deux questions à poser quant aux cours de français dans les COFI et surtout quant au recrutement des candidats à l'immigration dans les pays francophones. Par rapport au Liban, par exemple, je sais que le fédéral a ouvert un bureau à Chypre pour accueillir des candidats libanais à l'immigration au Québec. J'ai lu un communiqué de presse, mais j'aimerais en savoir davantage. Qu'est-ce que votre ministère fait pour aller chercher les candidats du côté des pays francophones?

Mme Gagnon-Tremblay: Comme vous l'avez mentionné, il y a un conseiller en immigration qui est parti et qui arrive à Chypre aujourd'hui, en même temps que le conseiller de l'immigration du gouvernement fédéral, dans le but d'aider les nombreux Libanais actuellement rendus à Chypre et qui ont dû quitter le Liban. Ils sont entre 300 et 500 personnes, sans compter ceux qui s'apprêtent à quitter. Comme on le mentionne, ce n'est quand même pas facile d'aller à Damas, c'était inutile d'y penser. On a un conseiller qui arrive aujourd'hui, qui sera sur place pour s'occuper de la logistique, préparer le bureau afin qu'on puisse donner les renseignements et les services le plus rapidement possible. Dès aujourd'hui, il pourra distribuer les documents, les formulaires nécessaires à l'enclenchement du processus menant à l'obtention du certificat de sélection du Québec.

Quant aux autres bureaux, au bureau de Paris, juste pour comparer, en 1985 on avait environ 1042 dossiers. On avait délivré 1988 certificats de sélection. Si on compare, en 1988, au même bureau de Paris, le nombre de dossiers est passé à 2562, pour un total de 5433 certifi- cats de sélection. Donc, c'est une augmentation de 163 % sur trois ans du nombre de certificats délivrés à Paris. Pour atteindre ce résultat, il a fallu traiter 145 % de dossiers en plus, pour la même période. C'est bien sûr que le bureau de Paris est important pour nous, parce que justement on a beaucoup de demandes. Nous allons aussi faire en sorte d'avoir le plus possible de conseillers pour répondre aux nombreuses demandes.

M. Godin: Donc, généralement la performance, la productivité augmente pour ce qui est du nombre de dossiers, au bureau de Paris, qui aboutissent et qui se transcrivent en immigration française au Québec. C'est ce que je comprends et l'amélioration est sensible.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est ça.

M. Godin: Bon, alors, ça répond à ma question sur ce point.

Le Président (M. Trudel): Avant de passer à un autre point, il y a M. le député de Viger qui m'a fait signe désespérément.

M. Maciocia: J'aurais une question.

Le Président (M. Trudel): II aurait une question à poser.

M. Maciocia: Mme la ministre, à la page 4 de vos notes d'introduction, vous dites: "Ainsi, en 1989-1990, notre enveloppe budgétaire de base a été majorée de 7 500 000 $ qui serviront à réaliser le plan d'action du ministère en matière d'intégration et de francisation des immigrants. " On se rappellera que cette annonce a été faite par le premier ministre au mois de janvier dernier, à l'inauguration des nouveaux locaux du ministère. Est-ce qu'on pourrait connaître un peu la ventilation de ce montant, et dans quoi le ministère se propose de dépenser cet argent?

Mme Gagnon-Tremblay: Les crédits de 7 500 000 $ qui ont fait l'objet de l'annonce par le premier ministre en janvier dernier, qui s'ajoutent aux 6 000 000 $ injectés en 1988-1989, permettront, d'une part, d'assurer la promotion de la société québécoise et de son caractère distinct à l'étranger et au Québec. Il y a un budget de 600 000 $ prévu pour mettre au point de la documentation sur la société québécoise à diffuser à l'étranger, alors, pour faire connaître le Québec sous toutes ses formes. Il y a aussi un budget de 400 000 $ prévu pour assurer, dès leur arrivée en sol québécois, un meilleur accueil, une assistance adéquate et une meilleure orientation des nouveaux arrivants. En somme, c'est qu'il y a un budget de 1 250 000 $ prévu pour ça. D'une part, établir aux ports d'entrée des services permanents d'accueil. C'est important que, lorsque ces nouveaux arrivants arrivent au

Québec, on puisse les accueillir à nos aéroports. Il y a un montant de 400 000 $ prévu à cette fin. Augmenter la capacité du ministère de servir la clientèle immigrante en matière d'aide à l'établissement, il y a une somme de 475 000 $ prévue; développer des outils d'intervention appropriés en matière d'aide à l'établissement, une somme de 75 000 $; augmenter le programme de subvention de l'accueil et de l'aide à l'établissement, 200 000 $; élaborer un mécanisme de suivi de la population, 100 000 $.

On veut aussi redéfinir les programmes de formation à l'intention des immigrants adultes pour y inclure non seulement l'acquisition de connaissances linguistiques, mais aussi les connaissances et habiletés requises à une intégration sociale harmonieuse à la majorité francophone, ce qui nécessite un budget de plus de 4 500 000 $. Donc, augmenter le niveau des services de formation pour mieux servir la clientèle; refaire les programmes de formation, il y a 300 000 $ prévus pour ça; mettre au point des services de support à l'intégration; assurer la formation et le perfectionnement des enseignants du réseau des COFI; assurer une meilleure promotion de ces programmes; mettre sur pied des programmes de formation en entreprise et à l'étranger; effectuer des recherches actions sur différents aspects de la francisation et de l'intégration des immigrants.

Pour favoriser le rapprochement entre la majorité francophone et la population immigrante, il y a un budget d'environ 500 000 $ qui est prévu, dont 250 000 $ pour développer des projets pilotes d'intervention auprès des institutions québécoises pour les sensibiliser à la réalité des communautés culturelles. Pour augmenter la capacité du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration d'offrir des services-conseils auprès des Institutions et aussi assurer le soutien matériel nécessaire à la gestion de ces activités, il y a un budget de 550 000 $. Assurer la location d'espaces physiques supplémentaires et les services de soutien à la gestion de toutes ces nouvelles activités. Donc, il y en a pour un montant global de 7 500 000 $. Comme vous pouvez le constater, c'est quand même une augmentation assez considérable sur ce qu'on connaissait précédemment. C'est un effort soutenu de vouloir aussi, non seulement comme je le mentionnais tout à l'heure, sélectionner des immigrants, mais bien les accueillir et bien les intégrer à la communauté francophone.

M. Maciocia: Merci.

Le Président (M. Trudel): M. le député de Viger, ça va?

M. Maciocia: Parfait.

Le Président (M. Trudel): M. le député de Mercier.

Fonds d'aide aux réfugiés

M. Godin: Oui, M. le Président. Il y avait à l'époque au ministère un fonds d'aide aux réfugiés. Est-ce que ce fonds existe toujours et à quelles fins a-t-il servi au cours de l'année qui s'écoule? Qu'est-ce qui est prévu dans votre budget de l'an prochain?

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, vous permettrez que Mme Robillard puisse répondre.

Mme Champigny-Robillard: Le budget est toujours de 300 000 $ pour le fonds d'aide aux réfugiés. Si vous voulez nous donner quelques minutes, je pourrais vous donner la ventilation. C'est une information que vous avez dans votre cahier, M. Godin... (11 h 15)

M. Godin: Je le trouve.

Mme Champigny-Robillard: II y a donc la liste des organismes subventionnés.

M. Godin: Pourriez-vous me rappeler l'onglet, Mme la ministre?

Mme Champigny-Robillard: 80, numéro 15.

M. Godin: Merci. Cela répond à ma question, madame. Est-ce que, par rapport aux événements récents au Liban, le ministère a envisagé une aide à partir de ce fonds, au-delà de l'ouverture d'un bureau à Chypre?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est une décision qui sera prise ultérieurement. Notre conseiller en immigration, qui est parti en mission pour tout mettre en place, doit revenir. C'est à son retour, qui devrait se faire d'ici 15 jours, trois semaines, qu'on sera plus en mesure de déterminer les sommes ou les efforts qu'on pourrait mettre davantage dans ce pays. Il faut dire aussi que les Libanais actuellement rendus à Chypre ne sont pas des réfugiés au sens de la loi sur l'immigration, de la Convention de Genève, ce ne sont pas des immigrés. Ce sont des gens qui, bien sûr, ont besoin d'un support du côté humanitaire, on doit prendre cela, sauf que ce ne sont pas des réfugiés. C'est pour ça que le fonds d'aide aux réfugiés ne pourrait pas leur être alloué. Sauf que lorsque notre conseiller en immigration sera de retour, on sera beaucoup plus en mesure de savoir si on peut accorder plus de ressources, par exemple, pour la venue de ces nombreux réfugiés. Notre aide, finalement, ce n'est pas pour les réfugiés mais c'est vraiment pour l'immigration.

M. Godin: Au sujet du tremblement de terre d'Arménie, Mme la ministre, est-ce que le ministère a étudié la possibilité de donner un coup de main aux Arméniens, victimes du trem-

blement de terre ou si, à votre connaissance, cela n'a pas été évalué au ministère?

Mme Gagnon-Tremblay: Là vous me posez une bonne question, M. le député de Mercier, parce que...

M. Godin: Cela m'arrive.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est une demande qui a été faite par le gouvernement. Finalement c'est de la correspondance gouvernementale. Mais cela ne provient pas du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Il n'y a pas de programme comme tel pour aider. Cela fait suite à une correspondance gouvernementale dans laquelle on incite les gens à aider, par exemple, les Arméniens.

M. Godin: Ah, madame, c'est un fonds d'aide aux sinistrés qui relève d'un autre ministère, je présume.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. M. Godin: Les Affaires internationales.

Mme Gagnon-Tremblay: II y a le fonds d'aide aux sinistrés qui n'est pas le fonds d'aide aux réfugiés.

M. Godin: Est-ce que votre ministère est consulté par rapport à ces décisions, comme dans le passé, ou s'il y a un mur de béton entre les deux?

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, on ne semble pas avoir été consultés. Mais je vous avoue que depuis que je suis arrivée, M. le député de Mercier, je me suis rendu compte de l'importance du volet horizontal du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration.

M. Godin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Et des efforts soutenus qu'on devra faire pour travailler en collaboration. Vous comprenez que j'ai l'habitude de la coordination avec la Condition féminine. C'est absolument important que les ministères puissent travailler ensemble. Nous sommes actuellement à établir, justement, une participation avec l'ensemble des ministères pour être capables de coordonner nos politiques et nos gestes.

M. Godin: M. le Président...

Mme Gagnon-Tremblay: Sauf que naturellement, nous consultons toujours le ministère des Affaires Internationales en ce qui touche, par exemple, notre fonds d'aide. On est toujours en étroite relation avec le ministère des Affaires internationales. On ne l'est peut-être pas assez.

On n'est pas suffisamment agressifs peut-être avec les autres ministères.

M. Godin: Est-ce qu'eux le sont avec vous? Est-ce que le ministère des Affaires internationales l'est? Est-ce qu'il vous consulte pour le fonds d'aide aux sinistrés? Votre ministère a une sensibilité particulière, vu ses contacts quotidiens avec les groupes d'ici dont les familles, dans des pays lointains, sont des fois victimes de tremblement de terre ou d'autres sinistres.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: Votre ministère était à l'époque la porte d'entrée des suggestions des communautés culturelles locales pour aider leur peuple ou leurs compatriotes dans leur pays.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: Est-ce que vous avez l'intention...

Mme Gagnon-Tremblay: On me dit...

M. Godin:... de rouvrir le canal des communications entre le MAI, comme on l'appelle, et le vôtre? Le vôtre est, je pense, la meilleure porte d'entrée, le meilleur guichet, vu que les communautés sont en contact avec vous quotidiennement.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. De plus en plus nous travaillons et nous travaillerons aussi avec le ministère des Affaires internationales. Il y a une loi qui a été adoptée aussi, la loi 42, vous vous souviendrez, qui fait en sorte que le ministère des Affaires internationales, par exemple, s'occupe de la gestion à l'extérieur du Canada de l'ensemble des activités. Des collègues ministres ont déjà eu une première rencontre pour orienter nos actions et, de plus en plus, on devra se consulter. Comme je vous le disais, tout le volet horizontal, non seulement avec le ministère des Affaires internationales, mais bien aussi avec l'ensemble de autres ministères, devra être soutenu. On devra établir de plus en plus de ponts avec les autres ministères, que ce soit au chapitre de l'Éducation, de la Santé et des Services sociaux, de la Justice ou de la Condition féminine, nous devrons travailler à tous les niveaux avec l'ensemble. Il y a quand même un volet très important des Communautés culturelles et de l'Immigration, un volet horizontal, tout comme celui de la Condition féminine, d'ailleurs.

Frais de voyage

M. Godin: Mme la ministre, M. le Président, II y a, dans votre rapport une fiche de frais de voyage de votre prédécesseur ou "prédécesseuse", je ne sais pas comment dire cela au féminin...

Mme Gagnon-Tremblay: Prédécesseure.

M. Godin:... prédécesseure, un voyage Séoul-Hong Kong-KualaLumpur-Singapour-Londres, où l'on voit un montant de 12 300 $ assumé par le ministère des Affaires intergouvernementales et un montant de 7800 $ assumé par votre ministère. Est-ce que, dans chaque cas de voyage de la ministre ou de l'équipe qui l'accompagnait, il y a une portion assumée par la MCCI et une portion par les Affaires Intergouvernementales?

Mme Gagnon-Tremblay: Comme il s'agit naturellement d'une dépense effectuée l'année dernière et sur un sujet très spécifique, le sous-ministre pourrait vous donner cette réponse, M. le député de Mercier.

M. Riddell: Si je comprends bien, vous me demandez si c'est la pratique que le MAI paie pour la ministre et que le ministère paie pour ceux qui l'accompagnent. La réponse est: Oui, le MAI paie pour les ministres quand ils voyagent à l'étranger, mais pour ceux qui les accompagnent...

M. Godin: Le MCCI paie pour...

M. Riddel:... les frais sont assumés par le ministère.

M. Godin: Le cabinet l'assume.

Mme Gagnon-Tremblay: II faut mentionner que les frais de voyage assumés par le ministère étaient quand même... Ce n'était pas un voyage de plaisir, c'était un voyage d'affaires aussi. Il y a des objectifs qu'il fallait atteindre.

M. Godin: Madame, ce sont vos mots et non pas les miens.

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Godin: Ce sont vos mots et non pas les miens.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, non.

M. Godin: Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je pose une question tout à fait neutre.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, mais je voudrais vous dire par contre pourquoi. Je sais qu'il y a un programme débloqué, le programme des investisseurs en valeurs mobilières, en Corée du Sud. Il y a 100 dossiers représentant un investissement minimum de 50 000 000 $. Donc, c'était absolument Important d'établir un minimum de contacts pour aller chercher ces nombreux immigrants investisseurs qui pourraient venir s'établir Ici au Québec. C'est un peu la mission Importante de ma prédécesseure dans ce pays pour pouvoir surtout mousser tout le volet des immigrants investisseurs.

M. Godin: Ma sous-question, M. le Président, est de savoir si, pour chaque voyage mentionné à la liste, il y a un autre montant qui s'ajoute, financé par le MCCI. On voit, à l'onglet 3: voyage de la ministre à Séoul-Hong Kong-KualaLumpur-Singapour-Londres, 12 300 $, et, à l'onglet 24, un autre montant de 7800 $. J'aimerais savoir s'il y a également, dans le voyage de Strasbourg - Bruxelles - Rome - Le Caire, au-delà des 6000 $ de l'onglet 3, un autre montant, MCCI, qui apparaîtrait...

Mme Gagnon-Tremblay: Pour le même voyage, vous voulez dire? Pour le même voyage? C'est ça, oui?

M. Godin: Si je me fie à l'onglet 3...

Mme Gagnon-Tremblay: Vous pouvez peut-être...

M. Godin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay:... répéter votre question?

M. Godin: Si je me fie à l'onglet 3, au voyage de Mme Robic, votre prédécesseure, à Séoul, à Hong Kong, Kuala Lumpur, Singapour et Londres, il y avait 12 300 $. À l'onglet 26, il y a un autre montant pour le même voyage de 7800 $, assumé par le MCCI. J'aimerais savoir, pour les voyages mentionnés à la même page précédente, où on parle des 12 300 $ à Séoul et Hong Kong, puisqu'on parle de Salzbourg, Bruxelles, Rome, Le Caire de 6165 $, s'il n'y a pas un autre montant qui s'ajoute.

Mme Gagnon-Tremblay: L'autre montant, M. le député de Mercier, on me dit que ce sont les dépenses des fonctionnaires qui accompagnaient...

M. Godin: Qui accompagnent.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, c'est trois fonctionnaires, les dépenses de trois fonctionnaires.

M. Godin: Ce que je ne comprends pas, c'est que les fonctionnaires sont déjà mentionnés dans la même page avec un montant tandis qu'à côté du nom de votre prédécesseure, il y a...

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord.

M. Godin:... effectivement des fonctionnaires dont les dépenses sont couvertes par le MCCI, 10 271 $ pour Mme Desmarais, 5500 $ pour M. Robert Smith et, à côté du nom de la ministre Robic, 7800 $. J'aimerais savoir si on peut avoir éventuellement un portrait complet et fiable de tous ces voyages sans devoir se...

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. M. !e Président...

M. Godin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay:... vous permettez que Mme Robillard réponde à cette question?

M. Godin: Oui, d'accord.

Mme Champigny-Robillard: Les fonctionnaires dont on fait mention sont des fonctionnaires qui ont accompagné Mme Robic, mais à partir d'où ils sont en poste à l'étranger.

M. Godin: Je vois.

Mme Champigny-Robillard: Cela a donc été la même chose. À ce moment-là, ces budgets sont assumés dans notre budget ordinaire...

M. Godin: Local.

Mme Champigny-Robillard:... de mission. C'est ça.

M. Godin: Pour M. Smith, je comprendrais puisqu'il était à Hong Kong. Il n'a pas fait le voyage Hong Kong-Montréal qui était déjà fait. Il est déjà ià en permanence. Mais dans le cas de Mme Desmarais, votre explication ne s'appii-que pas, Mme la sous-ministre.

Mme Champigny-Robillard: Mme Desmarais était chef de cabinet de Mme Robic. Donc, c'est le budget...

M. Godin: Donc, si je comprends bien, le voyage de la ministre a coûté 20 105 $ et quelques sous et celui de Mme Desmarais, chef de cabinet, 10 271 $. Cela fait un écart de presque 10 000 $. J'aimerais qu'on m'explique d'où vient l'écart en question, soit 9838 $, entre la chef de cabinet et la ministre, si on met ensemble la contribution du MCCi et la contribution des Affaires intergouvemementales.

Mme Gagnon-Tremblay: Quand vous parlez d'écart, vous parlez des dépenses effectuées par les personnes à l'extérieur du ministère, qui sont situées à l'extérieur, c'est ça?

M. Godin: Non, je parle d'un coût de voyage de la ministre qui est de 20 000 $ et de son chef de cabinet qui est de 10 971 $, soit 9838 $ de moins que la ministre. J'aimerais savoir comment il se fait que c'est 10 000 $ de moins, ou approximativement 10 000 $ de moins, pour la chef de cabinet.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Il y a 7800 $ assumés par le ministère pour les frais de réception.

M. Godin: Pour Mme ta ministre. Ah! Cela répond à ma question, M. le Président.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: Maintenant, est-ce que la ministre peut nous faire un rapport sur l'état des relations des réfugiés de Phanatnikhom avec le ministère, les cours de français et autres et surtout le nombre de ces réfugiés francisés que nous avons sélectionnés et qui ont abouti au Québec?

Mme Gagnon-Tremblay: Mme Robillard.

M. Godin: Puisqu'on parle dans le rapport d'un voyage à Phanatnikhom, j'aimerais savoir quel a été le développement qui a suivi ce voyage de la ministre au camp de réfugiés de Phanatnikhom?

Mme Champigny-Robillard: Ce n'est pas un voyage de cette année. Mme Robic n'est pas allée à Bangkok et en Thaïlande dans son voyage en Asie, cette année.

M. Godin: D'accord.

Mme Champigny-Robillard: Le programme de Phanatnikhom continue toujours et est toujours tout aussi intéressant pour le Québec.

M. Godin: Est-ce qu'on pourrait avoir des chiffres concrets, au-delà de l'évaluation que vous en faites, de ce que le Québec fait comme activités dans ce camp de réfugiés et du nombre de personnes que le Québec recrute parmi les réfugiés "francophonisables" ou francisés dans ce camp?

Mme Champigny-Robillard: Si vous voulez, nous pourrons vous les faire parvenir le plus tôt possible, M. le député.

M. Godin: lilico.

Mme Gagnon-Tremblay: On n'a pas ces données ici? Malheureusement, on n'a pas cette donnée en main, M. le député de Mercier. Alors, on fera acheminer à la secrétaire de la commission les documents pertinents. (11 h 30)

M. Godin: D'accord. M. le Président, je vous remercie par rapport à ce programme. Cela me satisfait.

Francisation des immigrants

Dans le même ordre d'idées de francisation des gens, il y avait à l'époque au ministère des cours de français pour les femmes sur les lieux de travail. Est-ce que ces cours se donnent toujours? Cela s'appellait le PAFI, si ma mémoire est bonne. Est-ce que cela se donne toujours? Combien de lieux sont ie théâtre de tels cours?

Combien de personnes sont rejointes par de tels cours? Quel est le budget?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est le programme PAFI, qu'on appelle, le Programme d'aide à la francisation des Immigrants. Ce programme existe depuis 1987. Vous êtes au courant, d'ailleurs. L'objectif général était d'aider financièrement les organismes non gouvernementaux à prendre en charge une partie de la francisation des immigrants. En ce qui concerne la participation en 1988-1989, nous avions un budget au départ de 400 000 S. Il y a eu 42 participants dans les organismes non gouvernementaux; pour les heures-groupes, 11 980 heures-groupes, 3047 inscriptions dont 60 % étaient des femmes, 26 % analphabètes, 67 % minorités visibles, avec un budget de 400 000 $. Donc, on voit que le programme parmet d'atteindre un plus grand nombre de femmes, 60 %. Dans les autres programmes à temps partiel, c'est-à-dire des cours intensifs, 56 %, les cours du soir, 39 %, revendicateurs, 19 %. il y a aussi le cours sur mesure, 58 %. il y a aussi la présence d'un service de garde, je pense, qui y contribue. Ce qu'on essayait surtout de faire avec ce cours, c'était aussi de permettre à de nombreuses femmes qui sont à la maison et qui n'ont pas accès à des cours de francisation - souvent, elles ne sont pas sur le marché du travail ou destinées au marché du travail - d'avoir ces cours.

Il y a aussi l'autre programme, le Programme québécois de francisation des immigrants, mis sur pied en 1988. C'est un programme qui se veut davantage complémentaire à celui du fédéral. On souhaiterait y attirer la clientèle immigrante qui, comme je le mentionnais tout à l'heure, ne se destine pas au marché du travail. Ce programme a attiré 249 clients sur une possibilité de 700 en 1988-1989. Donc, 169 femmes, 68 %, comparativement à 32 % pour les hommes, pour un total de 249. Par contre, on se rend compte de certaines difficultés quant à la formule, par exemple, parce qu'il y a du temps plein, la question des fins de semaine, la question du soir. C'est une clientèle qui ne peut pas se déplacer si facilement ou qui ne peut pas avoir accès aux cours, comme on le retrouve au COFI. On est en train d'évaluer ce programme pour voir s'il n'y aurait pas possibilité d'y apporter des assouplissements pour permettre a une clientèle beaucoup plus grande d'y adhérer en termes de services, pour s'adapter davantage aux heures et aux journées qui profiteraient à ces personnes.

M. Godin: Qu'est-ce que la ministre pense de la suggestion faite par les femmes Immigrantes que le ministère leur donne un montant pour suivre des cours de français, pour qu'elles fassent elles-mêmes leur choix des cours disponibles pour une période de six mois? C'est la demande faite par les femmes immigrantes de Montréal. Est-ce que le ministère a une idée sur cette proposition et, si oui, laquelle?

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, ce n'est pas un cours payé. C'est un cours gratuit. On est en train par contre d'évaluer s'il y aurait des possibilités d'allouer certaines sommes pour des déplacements ou de la garde d'enfants. Actuellement, ce n'est pas prévu sauf naturellement dans le Programme québécois de francisation des immigrants. Nous sommes en train d'évaluer et de voir quelles sont les barrières qui empêchent ces personnes de suivre ces cours et faciliter le plus possible l'entrée de...

M. Godin: C'est en évaluation? Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: Puisqu'on parle des cours de français, parlons un peu des professeurs de COFl. Il y avait un concours qui avait été ouvert pour des professeurs de COFI et qui a été annulé; c'était pour permettre à des occasionnels de devenir permanents. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu le rapport de la ministre sur leur statut d'occasionnel vis-à-vis de celui de permanent qu'ils souhaitent avoir, vu que les besoins augmentent de façon considérable dans ce domaine?

Mme Gagnon-Tremblay: Lors des dernières négociations, le gouvernement a convenu de tenir un concours de recrutement réservé aux professeurs occasionnels qui comptaient au moins trois années de service, au cours des cinq dernières années, dans le réseau des COFI. Il s'agissait d'une mesure d'exception. Cette mesure visait à recruter 34 professeurs réguliers de français, langue seconde, eu égard au contexte de développement de la francisation des immigrants. Le concours s'est tenu à l'été 1987 jusqu'à décembre 1987. Devant les nombreuses plaintes de personnes ayant échoué, le sous-ministre demandait à la CFP... Je vous avoue, je ne sais pas s'il y en d'autres comme moi, mais quand je vois des abréviations, je me pose toujours de nombreuses questions pour savoir exactement ce que ça peut représenter.

M. Godin: Moi aussi.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est la Commission de la fonction publique... de procéder à des vérifications. En mai 1988, la commission recommandait l'annulation du concours et sa reprise en raison de failles techniques survenues, recommandation à laquelle le sous-ministre donnait suite en juin 1988. Les candidats ont été informés de cette décision par écrit. On me dit qu'en novembre 1988 ils ont été invités à une rencontre avec le ministère des Communauté culturelles et de l'Immigration où les modalités de reprise leur ont été exposées ainsi que les motifs de l'annulation du précédent concours. La

procédure d'évaluation des candidats compte trois examens qui sont chacun éliminatoires, c'est-à-dire: examen de français, examen des connaissances, examen oral. La première partie de cette reprise s'est déroulée le 21 janvier 1989, donc la partie des examens écrits est encore assez récente. Sur 63 personnes qui se sont présentées, 48 personnes ont réussi l'examen et 15 ont échoué. La moyenne du groupe se situait à 51, 9 points sur 75 points, soit 69, 2 %. Pour l'examen de connaissances, 43 personnes ont réussi et 5 ont échoué. La moyenne du groupe est de 54 points sur 75, soit 72, 5 %. Ces 43 personnes ont été invitées à l'examen oral qui s'est tenu du 14 au 17 février 1989, qui est encore tout récent. Une seule personne sur 43 a échoué. Donc, il s'agit d'un résultat très satisfaisant.

Pour l'ensemble du processus, 42 personnes ont réussi le concours sur 69 admissibles. Il y a donc 42 personnes qualifiées pour occuper 41 postes disponibles: 34 postes lors de l'ouverture du concours et 7 postes devenus vacants depuis. Seize de ces postes sont des postes à temps partiel qui seront comblés le 1er septembre prochain. Je ne sais pas si ça répond a votre question?

Négociations avec le fédéral sur le statut de réfugié

M. Godin: Oui, parfaitement. En ce qui concerne tes revendicateurs du statut de réfugié, est-ce que les négociations avec le fédéral se poursuivent pour que le Québec joue un rôle plus important dans ce domaine, vu son expérience aussi valable que celle des fédéraux pour évaluer un réfugié et pour lui donner son CSQ?

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas saisi le début de votre question, M. le député?

M. Godin: Est-ce que les négociations se poursuivent avec le fédéral pour que le Québec joue un rôle plus important pour accorder le CSQ à un réfugié au Québec même? Ou si on doit, comme par le passé, exiger que le réfugié quitte le Québec et fasse la demande de l'extérieur, le fédérai seul ayant le pouvoir de donner un certificat d'acceptation sur le territoire même du Canada?

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, on est en négociation avec le gouvernement fédéral. Le Québec tente présentement d'obtenir une participation à l'examen des considérations humanitaires. La participation constituerait un précédent précieux en prévision de l'évolution des responsabilités dans le traitement des requérants sur place. Donc, c'est important pour nous. Nous poursuivons actuellement nos négociations avec le gouvernement fédéral pour voir quelle est la participation qu'on pourrait avoir avec le gouvernement fédéral. Mais ce n'est pas encore terminé.

M. Godin: Quelle est la position du Québec dans ces discussions?

Mme Gagnon-Tremblay: La position du Québec, lorsqu'on va parler de cas humanitaires, c'est d'être capable de jouer un rôle dans la décision à prendre pour savoir si c'est véritablement un cas humanitaire ou non. Nous souhaitons que notre participation au processus soit à ce niveau. Mais M est actuellement un peu prématuré de fournir les commentaires sur les modalités de cette participation parce que c'est encore en négociation avec nos hauts fonctionnaires.

Accès aux CLSC

M. Godin: Dans le domaine des services sociaux, M. le Président, est-ce que le ministère favorise encore que les CLSC, dans les régions où il y a des communautés culturelles, donnent les services dans ia langue de la clientèle? Quels sont les résultats de cette politique au moment où on se parle? Combien de CLSC au Québec donnent des services de santé ou des services sociaux dans la langue des clientèles immigrantes?

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, permettez-vous que Mme Brodeur réponde à cette question?

Mme Brodeur: Ce à quoi vous faites référence, entre autres, constitue une des recommandations du rapport Sirros. Effectivement, le ministère de la Santé et des Services sociaux a créé un bureau de coordination pour donner suite aux recommandations du rapport Sirros et, de façon plus globale, à l'accès aux services de santé et aux services sociaux pour les membres des communautés culturelles. Je disais tout à l'heure qu'il y avait eu des recommandations du rapport qui allaient dans ce sens. Par ailleurs, dans les orientations que ia ministre de la Santé et des Services sociaux a rendues publiques récemment, il y avait un volet qui concernait l'accès aux services pour les membres des communautés culturelles dont, entre autres, le fait qu'ils puissent être accueillis et recevoir des services dans leur langue.

Une autre chose qui va dans ce sens, c'est qu'il y a actuellement un transfert de programmes de subventions qui a lieu entre le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et le ministère de la Santé et des Services sociaux et qui va permettre, entre autres - et le programme en question, c'est ce qu'on appelle le programme d'accessibilité aux services sociaux et de santé - à certains établissements du réseau de la santé et des services sociaux de ia région de Montréal d'intégrer, à même leurs propres effectifs, six agents d'accueil qui, en ce moment, sont au service d'organismes non gouvernementaux ayant comme mandat l'accès aux services de

santé.

Déjà, ça permettra au moins l'embauche de six personnes, en plus de certaines autres, à laquelle le ministère de la Santé et des Services sociaux donnera lieu. On peut déjà compter sur six personnes.

M. Godin: Dans le même domaine, M. le Président, le Québec a signé, dans le passé, un certain nombre d'ententes de sécurité sociale avec bien des pays. Est-ce que la tradition s'est maintenue? Quels pays avez-vous ajoutés à la liste de ceux qui existaient déjà et qui avaient des ententes, avec le Québec, de sécurité sociale portant sur le transfert des pensions, des rentes ou les accidentés du travail?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est un dossier qui relève de ma collègue déléguée aux Communautés culturelles. Je vais lu! demander de répondre à cette question, M. le Président.

M. Godin: Nous l'écoutons.

Mme Trépanier: M. le député, en plus de six ententes existantes avec l'Italie, le Portugal, la France, la Grèce, les États-Unis et La Barbade, il y a neuf nouvelles ententes avec Sainte-Lucie, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège, la République fédérale d'Allemagne, la Dominique et la Jamaïque et une entente complémentaire avec la Grèce.

M. Godin: M. le Président, est-ce que la ministre peut déposer cette liste parce que, comme je ne suis pas sténographe, j'ai beaucoup de difficulté à noter tout ce qui m'est dit ce matin? Bien sûr, j'aurai le Journal des débats comme point de référence, éventuellement, mais je souhaiterais modestement avoir accès à cette liste.

Mme Trépanier: C'est parfait. M. le député, on vous communique ça demain matin, au plus tard.

Immigration francophone

M. Godin: Merci beaucoup. Je reviens un peu sur la question de l'immigration francophone. En 1983, parmi les immigrants venus au Québec, il y en a 32, 7 % qui étaient des francophones. En 1988, cela a baissé à 16, 3 %. Est-ce que la ministre peut me dire quels efforts son ministère fait pour que les francophones augmentent en nombre comme candidats à l'immigration du Québec de manière que nous devions dépenser moins en cours de français?

Mme Gagnon-Tremblay: Vous avez pris connaissance tout à l'heure des 7 500 000 $ qui s'ajoutent aux 6 000 000 $. C'est parce qu'il y a vraiment une volonté de franciser davantage les nouveaux immigrants, non seulement de les franciser, mais de bien les intégrer à la communauté francophone. Concernant l'augmentation du nombre absolu d'immigrants connaissant le français à l'entrée, nous sommes partis, en 1984, de 5300 à 7535, en 1988. Depuis 1984, le Québec reçoit 70 % des immigrants indépendants au Canada connaissant le français versus 63 %, avant 1979. 58 % des requérants principaux sélectionnés en 1988 par le Québec, dans la catégorie des indépendants, connaissaient le français. La France, Haïti et le Liban sont les trois plus importants pays de dernière résidence des immigrants admis en 1988. (11 h 45)

II faut dire, par contre, que lorsqu'on sélectionne un indépendant, lorsqu'il vient ici, il peut parler français, mais aussi sa famille que, bien souvent, il fait venir par la suite. Il peut arriver que cette famille ne parle pas nécessairement français, d'où l'importance de les intégrer, d'intégrer les enfants dans nos écoles francophones et aussi de favoriser les cours pour la mère qui demeure au foyer pour qu'elle soit en mesure de se familiariser avec la langue. Avec les 7 500 000 $, on voit que c'est un effort comparativement à ce qui a pu se faire dans les années antérieures, mais on devra aussi continuer à se préparer et à franciser.

Il faut dire que nous sommes un peu, je ne dirais pas en restructuration, mais nous sommes un peu à nous questionner. Cela fait quand même maintenant un bon bout de temps que le ministère existe. Avec de plus en plus d'immigrants qu'on devra accueillir à chaque année, il faut se préparer à tous les niveaux, que ce soit les ressources humaines au ministère, l'informatisation, le suivi de ces cours, l'évaluation des cours - c'est important d'en faire une évaluation pour voir quels résultats ça donne - suivre aussi ces immigrants qui arrivent, où ils demeurent par la suite, ce qu'ils font après, s'ils vont à l'extérieur. Nous sommes actuellement en train de restructurer et de se donner les outils nécessaires pour suivre ces immigrants et voir s'il y a amélioration après quelques années.

M. Godin: Est-ce que l'on sait si ces immigrants que nous avons francisés, souvent à grands frais, restent au Québec par la suite ou vivent en français par la suite? Est-ce que vous avez des chiffres, des statistiques qui donnent un éclairage sur ces questions?

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, c'est très difficile d'avoir des chiffres parce que, justement, on n'a pas les outils nécessaires au ministère. C'est ce sur quoi on travaille actuellement pour être capables d'avoir des chiffres et de faire ce suivi. Actuellement, ce sont des moyennes. On ne peut pas dire qu'on est en mesure de les suivre véritablement. Il y a une étude sur la problématique qui a été réalisée par la Direction de la planification et de l'évaluation. Il y a aussi l'amélioration du taux de rétention

des immigrants arrivés en moyenne depuis cinq ans. Nous avons travaillé là-dessus. C'est quand même une donnée que l'on a actuellement; 63 % en 1971 versus 77 % en 1986, d'où une diminution de l'écart entre le Québec et le Canada à cet égard. I! y a donc une meilleure rétention des immigrants francophones en adoptant le français. Je dois vous dire aussi qu'on a modifié ie guide d'emplois du Québec. En 1988, sur 3881 personnes sélectionnées, plus de 30 % parlaient français. Concernant l'emploi attesté, sur 2997 personnes qui ont reçu des attestations d'emploi, plus de 70 % parlaient français. On voit quand même une nette progression des immigrants qu'on sélectionne parlant français. Il faut dire aussi qu'il y a beaucoup de réunifications de familles, par exemple, ce qui fait en sorte que ça peut modifier un peu notre pourcentage. ll y a aussi la question des réfugiés.

Je vous ai fait tout à l'heure la ventilation des 7 500 000 $ ajoutés cette année aux crédits de 6 000 000 $ de l'année dernière. On a prévu un mécanisme de suivi de notre population. Il y a un certain pourcentage de ces sommes qui vont servir à nous donner ies mécanismes nécessaires au suivi. Il y a 100 000 $ prévus à cette fin.

M. Godin: II a été question longtemps au ministère et dans la population du Québec, surtout les journalistes, que le Québec donne plus de points dans sa grille d'évaluation à la connaissance du français, de manière qu'un francophone soit privilégié comme candidat éventuel à l'immigration au Québec, par rapport à un non francophone. Quelle est ia position de la ministre sur cette question?

Mme Gagnon-Tremblay: J'ai eu l'occasion d'en discuter récemment, lors d'une entrevue donnée à La Presse. C'est absolument important de sélectionner des immigrants francophones, parce qu'on sait qu'ils s'intègrent plus facilement, par exemple, a la société québécoise. Par contre, il ne faut pas non plus négliger le côté employabilité, parce que, si on ne peut offrir un emploi à cette personne, l'accueil, l'intégration se feront beaucoup plus difficilement. D'ailleurs ies programmes, les grilles comme telles sont modifiés assez régulièrement à partir de l'économie d'un pays par rapport aux difficultés et ainsi de suite. Cette grille est quand même modifiée assez régulièrement. Actuellement, il y a quinze points accordés pour la connaissance du français. il y a aussi quatre points accordés pour ie conjoint parlant français. On voit qu'on a ajouté, dans notre grille, une préoccupation de la langue française. Cette grille a comme caractéristique principale que les critères emploi et expérience professionnelle sont éliminatoires. Cela signifie qu'un candidat qui ne peut obtenir aucun point à l'un ou l'autre de ces deux critères, sauf naturellement pour les gens d'affaires, ne pourra se qualifier, auquel cas II sera refusé, sauf si les articles 18 et 40 du règlement - je vous avoue qu'y faudrait que j'aille voir exactement en quoi consistent ces articles - sont appliqués, c'est-à-dire si la dérogation ministérielle est utilisés pour des motifs humanitaires ou autres.

M. Godin: Donc, le ministère n'a pas i'intention de toucher à ce critère pour l'instant, si je comprends bien, au-delà de la "perestroïka" dont vous parlez.

Mme Gagnon-Tremblay: Comme je le mentionnais, on se rend compte que le programme d'attestation de l'emploi favorise les francophones. On a vu tout à l'heure les résultats, finalement.

M. Godin: De quelle manière, s'il vous plaît? Comment ce guide peut-il... Expliquez-moi ie mécanisme.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, vous permettez que Mme Robillard, qui est sous-ministre adjointe...

M. Godin: Oui, il n'y a pas de problème.

Mme Champigny-Robillard: L'élargissement du nombre d'emplois, dans le guide d'emplois du Québec, nous a amenés, parce que les quinze points sont si prédominants dans la grille de sélection et que les gens qui se présentent qui ont des professions qui nous intéressent... Le résultat dont Mme la ministre vous a parlé tout à l'heure fait que dans la catégorie des indépendants sur lesquels notre pouvoir de sélection s'exerce, cela a favorisé une amélioration très nette de ia proportion francophone.

M. Godin: De la proportion francophone.

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, ce n'est pas une question d'éliminer, par exemple, les critères pour l'emploi, mais c'est d'élargir pour qu'on puisse avoir beaucoup plus une sélection d'immigrants francophones.

Réfugiés turcs

M. Godin: Du côté des réfugiés turcs, est-ce qu'on peut avoir un rapport de la situation actuellement? On a retourné en Turquie un certain nombre de réfugiés, refusés pour des raisons de critères ou de normes par le fédérai. Est-ce qu'on a eu une augmentation des nouveaux candidats de Turquie, qui étaient venus ici et qu'on avait refoulés chez eux? Il y avait eu une espèce d'opération de récupération de ces gens. Est-ce que l'opération a des résultats positifs dont vous pourriez nous faire état maintenant?

M. Riddell: M. Godin, M. le Président, les

Turcs ont quitté notre pays il y a environ un an, et cela prend un peu de temps pour qu'ils fassent leur demande pour revenir en tant qu'immigrants. On a indiqué à leur départ que le Québec était prêt à les considérer comme immigrants et à prendre en considération la connaissance de la langue française qu'ils ont développée lors de leur séjour ici et aussi la façon dont ils ont pu s'intégrer à la société québécoise lors de leur séjour sur notre territoire. Donc, nous estimons qu'éventuellement !l y aura certains Turcs qui ont quitté le pays parce qu'ils n'avaient pas été reconnus comme réfugiés qui vont revenir. Mais c'est trop tôt pour !e moment de dire combien.

Mme Gagnon-Tremblay: On me dit ici, M. le Président, que, de ceux qui sont retournés, il y a environ 80 Turcs qui ont fait la demande de revenir ici.

M. Godin: Qui ont refait une demande?

Mme Gagnon-Tremblay: Qui ont refait une demande.

M. Godin: Cette fois, dans les règles.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. C'est-à-dire que, sur ceux qui sont retournés, il y en a environ 80 qui ont fait une demande...

M. Godin: D'accord. De revenir. Mme Gagnon-Tremblay:... de revenir.

M. Godin: À ce moment, on a un agent qui part d'un de nos bureaux permanents et qui va à

Istanbul. C'est le bureau de Rome qui administre ça?

Mme Gagnon-Tremblay: On a quelqu'un qui part de notre bureau de Rome pour se rendre en...

M. Godin: À Istanbul.

Mme Gagnon-Tremblay:... Turquie.

M. Godin: Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Est-ce que vous avez des questions, M. le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: J'aurais une question particulière. Je ne sais pas si la ministre accepterait d'y répondre. Je ne peux pas la situer dans le programme 1 ou l'élément 1, etc., mais c'est quelque chose qui me tient à coeur. C'est une résultante du séjour que j'ai fait en tant que seul parlementaire québécois et canadien au Chili au mois d'octobre l'an dernier. Je vous ai écrit récemment au sujet d'un monsieur dont l'épouse et la fille sont citoyennes canadiennes, résidentes au Québec et qui a eu le malheur d'entrer au Chili avant la promulgation, avant que l'on revienne sur la loi d'exil, ce qui fait qu'il a été immédiatement incarcéré. Il a purgé une peine de cinq ans pour possession d'explosifs et dix ans pour être entré sans autorisation. Cela dit, le gouvernement chilien serait disposé à commuer sa peine pour ce qui est des dix années d'entrée illégale. Cela fait un peu bizarre de parler d'entrée illégale, mais il faut connaître le contexte politique du pays. Par contre, on ne le fait pas puisqu'il n'a pas de visa du Canada, mais il avait un visa d'immigrant reçu avant de quitter "hasardeusement" pour retourner au Chili Je vous ai écrit là-dessus dernièrement. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de voir cette lettre et quel est le suivi que vous lui auriez donné.

Mme Gagnon-Tremblay: Vous comprenez, M. le député de Saint-Jacques, je voudrais bien vous donner une réponse ce matin, mais il s'agit véritablement d'un cas très particulier. Vous me voyez dans l'impossibilité de vous éclairer sur ce cas. J'en prends bonne note, par contre. Si ce n'est déjà fait, nous pourrons répondre à votre demande le plus rapidement possible.

M. Boulerice: Écoutez, que vous ne me donniez pas une réponse très précise et très définitive ce matin, je vous avoue que je le comprends bien, si ce n'est que l'occasion était fort belle. Je ne pouvais quand même pas la rater...

Mme Gagnon-Tremblay: Ha, ha, ha!

M. Boulerice:... qui est celle de vous rappeler ce dossier qui me tient à coeur.

Mme Gagnon-Tremblay: Une chose est certaine, M. le député de Saint-Jacques, c'est que vous avez sensibilisé tous les gens qui m'accompagnent, l'équipe du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration à ce fait très particulier.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Je n'aurai jamais eu autant d'agents d'immigration que cette fois.

M. Godin: M. le Président, je m'estime satisfait des réponses des ministres et de leurs équipes. Demandez-nous d'adopter les éléments et nous allons dire oui.

Adoption des crédits

Le Président (M. Richard): Je vous félicite à l'avance, M. le député de Mercier. Donc, l'en-

semble des éléments des programmes 1 et 2 sont reconnus...

M. Godin: Est-ce que l'ensemble des éléments...

Le Président (M. Richard): Ah oui. Vous les reconnaissez, donc... Est-ce que vous les reconnaissez?

M. Bouîerice: Ne trouvez-vous pas un peu paradoxal que ce soit le président de la commission de l'agriculture qui préside la commission de la culture?

Le Président (M. Richard): Vous savez, cela prouve qu'il y a de la complémentarité dans le gouvernement du Québec.

M. Boulerice: II n'y a pas de différence entre le silion et le microsillon, je vous l'accorde bien.

Le Président (M. Richard): Alors, les éléments des programmes 1 et 2 sont donc adoptés?

ML Godin: Adopté.

Le Président (M. Richard): Merci. Est-ce que vous avez un commentaire, Mme la ministre?

Mme Gagnon-Tremblay: Je voudrais tout simplement remercier le député de Mercier, mes collègues et les gens qui m'accompagnent de nous avoir facilité la tâche. Il s'agissait, quant aux Communautés culturelles et à l'Immigration, d'une première, bien sûr. N'ayant pas été à ce ministère au cours de l'année 1988-1989, vous comprenez que c'était un petit peu compliqué. Malgré tout, avec l'aide et l'appui qui nous ont été donnés par l'ensemble des gens qui nous entourent, si on a pu répondre favorablement aux questions du député de Mercier, j'en suis fort heureuse. Merci beaucoup de votre collaboration.

M. Godin: M. le Président, merci beaucoup.

Le Président (M. Richard): Merci. L'ensemble des crédits est donc adopté. Merci. J'ajourne donc sine die. Bon appétit à tous.

(Fin de la séance à 12 h 2)