Journal des débats de la Commission de la culture

(Quatorze heures neuf minutes)

Le Président (M. Doyon): Étant donné que nous avons quorum, je déclare cette séance ouverte. Je vous rappelle que le mandat de cette commission est le suivant: il s'agit pour nous de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Communications pour les mois de mars 1990 à octobre 1991. M. le secrétaire, est-ce que vous avez des remplacements à nous annoncer?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marcil (Salaberry-Soulanges) remplace Mme Cardinal (Châteauguay), M. Audet (Beauce-Nord) remplace M. Khelfa (Richelieu).

Réponses déposées

Le Président (M. Doyon): Très bien. Maintenant, j'ai un dépôt de documents à faire, avec votre permission. Je voudrais déposer les réponses obtenues aux questions laissées en suspens lors de la dernière séance d'engagements financiers qui a eu lieu le 12 avril 1990. Ces réponses ont été reçues au Secrétariat des commissions les 4 et 24 mai 1990 et expédiées les 8 et 28 mai 1990. Donc, ces documents sont déposés.

Nous allons donc procéder à l'étude des engagements financiers. La façon dont nous allons procéder est la suivante: c'est qu'avec votre accord, je vais demander aux députés membres de cette commission, mois après mois, s'ils ont des renseignements à obtenir sur les engagements financiers de tel ou tel mois, étant entendu que s'il n'y a pas de questions ou de demande de renseignements sur tel et tel engagement financier, il sera considéré comme étant vérifié. Alors, nous allons commencer dès maintenant avec le mois de mars 1990. Je demanderais à M. le député de Pointe-aux-Trembles s'il a des renseignements à obtenir sur certains engagements financiers de ce mois-là.

Engagements financiers Mars 1990

M. Bourdon: M. le Président, je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue au ministre, qui vient pour les engagements financiers, lui souhaiter une bonne année et l'adoption par son gouvernement, cette année, d'une politique vigoureuse en matière de communications. Dans le mois de mars 1990, j'aurais une question sur l'engagement 3, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui. Il se lit comme suit: Dernière tranche d'une subvention accordée en vertu d'une décision du Conseil des ministres, pour procurer une assise financière indépendante au Conseil de presse: 54 147 $.

M. Bourdon: C'est ça. Ma première question, M. le Président: Comme on parle d'une tranche d'une subvention globale au Conseil de presse, est-ce qu'on pourrait savoir combien va représenter l'ensemble de la subvention dont on fait état ici d'une tranche et, d'autre part, jusqu'où on est rendus dans les versements de tranches de cette subvention? Autrement dit: Combien il resterait à verser au Conseil de presse.

M. Cannon: C'est une... Bonjour, M. le député, MM. les députés, ça me fait aussi plaisir d'être ici. Et vous me permettrez, à mon tour, de vous souhaiter santé et aussi une bonne année parlementaire, simplement pour vous remercier des bons voeux que vous m'avez exprimés. J'aimerais prendre aussi l'opportunité, M. le Président, de vous faire la présentation des gens qui m'accompagnent: à ma droite, le sous-ministre, Michel Roy - M. Roy est tout à fait nouveau au ministère des Communications; à ma gauche, mon chef de cabinet, M. Harrison, et, derrière moi, les officiers du ministère, à qui des questions pourront être posées, je présume, si éclaircissements étaient nécessaires à différentes questions.

Alors, à votre question, M. le député, à l'égard de l'engagement 3, je vous dirai qu'il y a un montant total de 800 000 $ qui a été versé à la Fondation du Conseil de presse. Le premier versement... Il y a un versement de 400 000 $ qui vient du Conseil exécutif et un 400 000 $ qui vient du ministère des Communications. Ces versements ont débuté en 1974-1975: le Conseil exécutif a versé 100 000 $; en 1977-1978, un autre 100 000 $; en 1981-1982, un autre 100 000 $; et l'année budgétaire 1982-1983, un autre 100 000 $. Donc, au total, l'examen nous montre qu'il y a eu, effectivement, quatre tranches de 100 000 $ à cette période-là, versées à la Fondation. La décision du Conseil des ministres de 1977 prévoyait un autre versement, bien sûr, de 400 000 $ du ministère des Communications. Alors, au total, c'est ce montant-là, c'est 800 000 $ qui ont été versés. Ce que vous avez ici, c'est la dernière tranche de ce montant, des 400 000 $ du ministère des Communications.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que l'engagement 3 est vérifié?

M. Bourdon: J'aurais une autre question, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député.

M. Bourdon: M. le juge Guy Guérin, qui présidait un groupe de travail sur l'administration de la justice en matière criminelle, a proposé d'amender la Loi sur la presse pour y inclure un code de déontologie qui serait préparé par le Conseil de presse. Les médias nous apprennent que les parties au Conseil de presse, c'est-à-dire les propriétaires d'entreprises de presse, les journalistes et le public, qui est représenté, n'ont pas d'enthousiasme pour la proposition qui est faite. J'aimerais savoir du ministre si, quant à lui, H a l'intention de légiférer pour encadrer la déontologie ou le travail du Conseil de presse.

M. Cannon: Comme vous, M. le député, j'ai eu l'opportunité hier de recevoir une copie de ce document, qui m'a été acheminée par mon collègue, le ministre de la Justice. J'ai aussi vu les coupures de presse indiquant que le Conseil de presse s'opposait vigoureusement à une loi qui encadrerait le comportement de ces derniers. À prime abord, j'ai glané, j'ai pris très rapidement connaissance des recommandations. J'ai demandé aux officiers du ministère d'en examiner la teneur et aussi la portée. Mais je peux vous dire qu'à prime abord, je ne suis pas enclin à ce que le législateur québécois soit appelé à intervenir par voie législative pour encadrer le comportement des membres de la presse.

Je comprends que, dans notre société, il peut y avoir des discordances d'opinion, et la liberté de la presse, il me semble, doit être respectée au plus haut point. Alors, je vous indique à prime abord mon orientation et ma philosophie générale derrière ça. (14 h 15)

Le Président (M. Doyon): Vérifié, donc? Est-ce qu'il y a d'autres engagements, M. le député?

M. Bourdon: Oui, l'engagement 4. On y dit: Renouvellement d'abonnement aux différentes publications du Gartner Group for research, advisory and strategic planning services. C'est un montant de 44 750 $. C'est un montant d'abonnement auquel, comme citoyen, je ne suis pas tellement habitué. Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce que ce type d'abonnement là comporte, parce que c'est pas mal supérieur aux abonnements que j'ai personnellement ou que d'autres citoyens ont.

M. Cannon: D'ailleurs, vous faites bien de poser la question parce que c'était, effectivement, l'une des questions que j'ai également posée aux officiers du ministère. On me dit qu'il s'agit là d'abonnements - au pluriel - permettant l'accessibilité et l'utilisation des services d'expertise et de conseil dans le domaine des technologies de l'information. Ça permet de faire des recommandations appropriées en vue de meilleures décisions gouvernementales. Il faut dire que le Gartner Group, dont il est question ici, ce sont des spécialistes dans le secteur de la technologie de l'information. Finalement, c'est à travers la façon dont ils ont colligé les renseignements et l'ensemble des informations que ça nous permet, justement, d'avoir une meilleure utilité ou, enfin, une meilleure clairvoyance dans la prise de décisions. Alors, c'est un groupe-conseil qui nous donne ces renseignements-là.

M. Bourdon: M. le Président, j'aimerais savoir si, au sein du ministère, il y a eu ou ii y aura une analyse coûts-bénéfices pour vérifier la pertinence de cette dépense-là.

M. Cannon: Bien, au niveau d'une analyse coûts-bénéfices, je ne pense pas qu'on puisse se référer à ces méthodes quantitatives pour analyser ça. On est abonnés, je vous dirai, à un certain nombre de choses, qui sont probablement au nombre de 15 ou 20 types d'information, qui peuvent nous servir dans la prise de décisions. Je vous fais grâce de l'ensemble de la lecture, mais je peux vous dire... à peu près 26 ou 27 types d'information, qui concernent des services d'expertise au niveau du petit ordinateur en allant à des ordinateurs plus sophistiqués encore, des stratégies, par exemple, dans les secteurs des télécommunications, des informations concernant des communications locales, le Softword en ingénierie, des confections de système. Alors, c'est ce genre d'abonnements là, c'est ce genre de trucs hautement spécialisés qui est en cause ici.

Alors, je pense, selon les informations que j'ai, qu'il s'agit là d'une firme qui se spécialise là-dedans - ce groupe-là - et il n'y en a aucun autre. Parce que ma première réflexion, c'est-à-dire: Est-ce qu'au Québec, on a ce genre d'expertise là? Et on me dit que non. On va puiser ces informations-là, là.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 4, est-il vérifié?

M. Bourdon: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. D'autre chose dans le mois de mars 1990? Non, c'est le dernier. Donc, les engagements du mois de mars 1990 sont vérifiés. Avril 1990. M. le député, est-ce que vous avez des renseignements à obtenir sur certains de ces engagements?

Avril

M. Bourdon: Oui, M. le Président. L'engagement 1. Les contributions du ministère au Fonds Les Publications du Québec afin de pourvoir aux remboursements des gratuités de l'Éditeur officiel qu'il est tenu de fournir par la loi.

J'aimerais avoir une idée de qu'est-ce que ça comporte, ce qu'on appelle des gratuités, qui

sont des envois - à titre gratuit, je suppose - par l'Éditeur officiel. Est-ce qu'il y a eu des représentations au ministère pour élargir, disons, la liste des bénéficiaires? D'autre part, le montant en question, qui est 1 200 000 $, est-ce qu'il est constant? C'était quoi, la variation, par rapport, mettons, à l'année ou aux deux années précédentes?

M. Cannon: Peut-être vous dire tout de suite que les fonds de Les Publications du Québec effectuent les activités relatives à l'Éditeur officiel du Québec - et, soit dit en passant, pour ceux qui ne le connaissent pas, l'Éditeur officiel du Québec est celui qui est assis à ma droite, qui est mon sous-ministre - et, pour ce faire, il doit imprimer et publier les lois du Québec, la Gazette officielle du Québec, les documents, les avis, les annonces dont le gouvernement, le Bureau de l'Assemblée nationale ou une loi requiert l'impression et la publication. La distribution gratuite de ces documents, notamment aux magistrats et aux députés, est financée à même les crédits du ministère afin de permettre au Fonds d'obtenir les revenus correspondant au coût de ces gratuités et de préserver ainsi son équilibre financier. L'année budgétaire 1989-1990, c'était 1 200 000 $, et cette année, on me dit qu'on projette une augmentation d'à peu près 100 000 $ pour porter le montant total à 1 300 000 $.

M. Bourdon: On peut donc dire qu'en 1989-1990, par rapport à l'engagement qu'on a devant nous, la somme est restée la même. C'est ça?

M. Cannon: C'est-à-dire, depuis les trois dernières années...

M. Bourdon: Oui.

M. Cannon: ...c'est un montant de 1 200 000 $.

M. Bourdon: ...de 1 200 000 $.

M. Cannon: On projette 1 300 000 $ en 1992-1993.

M. Bourdon: O.K.

M. Cannon: II faut vous dire aussi, M. le député, que dans la mesure du possible, on tend à diminuer ces gratuités-là. Il y a des efforts de rationalisation qui sont en cours actuellement, qui ne visent pas à restreindre mais à voir l'utilité de la circulation de ces renseignements-là, peut-être à d'autres niveaux. Je pense notamment à la circulation, bien sûr, des lois du Québec, à des avocats à l'extérieur du Québec ou à des gens qui sont à l'extérieur du Québec pour qui il y aurait peut-être moyen de charger une tarification. C'est ce genre de choses là qu'on examine avec le ministère de la Justice.

M. Bourdon: D'accord.

Le Président (M. Gobé): Merci, M. le député de Pointe-aux-Trembles. Est-ce que cela met fin aux engagements d'avril 1990?

M. Bourdon: Non. J'ai une autre question sur l'engagement 2...

Le Président (M. Gobé): Oui.

M. Bourdon: ...qui touche le déficit d'opération des Publications du Québec. Dans le fond, la question est de même nature. Ce déficit-là est de 3 647 000 $. Comment ça se comparait, disons, dans les deux années précédentes? Autrement dit, est-ce que ce déficit est en augmentation, est constant ou est en diminution?

M. Cannon: Je pourrais peut-être vous dire, M. le député, qu'on tend de plus en plus à l'autofinancement. Durant l'année budgétaire 1989-1990, le Fonds a réalisé un autofinancement de près de 71,5 %. Maintenant, pour ce qui est de la comparaison avec les années antérieures, on dit que le taux d'autofinancement reste toujours le même. Mais, dans le rapport Morin, qui a été déposé dans ce fonds-là et dans d'autres fonds, on va tendre en termes de proposition à augmenter cette part d'autofinancement là à 80 %.

M. Bourdon: M. le Président, est-ce qu'on aurait une idée de la partie la plus déficitaire des opérations?

M. Cannon: M. Gagné m'informe que c'est surtout au niveau de l'édition ministérielle, les choses qui ont rapport aux techniques gouvernementales qui sont probablement les choses les moins payantes, entre guillemets, mais dont la nécessité existe en termes de publication.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Vérifié, donc. D'autres engagements, M. le député?

M. Bourdon: L'engagement 8, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon: Le renouvellement de contrat pour les services de relève des systèmes informatiques essentiels gouvernementaux d'une durée de 12 mois, à compter du 1er avril 1990. Je dois faire partie des trois ou quatre personnes, dans les 7 000 000 de population du Québec, pour qui les services de relève des systèmes informatiques essentiels... Je n'ai pas une image immédiatement de ce que c'est, comme quand on me dit «plafond», où là...

Le Président (M. Doyon): ...M. le député.

M. Bourdon: Est-ce qu'on pourrait savoir c'est quoi, les services de relève des systèmes informatiques essentiels?

M. Cannon: Pour l'essentiel, M. le député, la relève consiste en des programmes informatisés de nature comptable. Par exemple, le système de la paie, le système des rentes du Québec qui sont versées aux bénéficiaires. Et cette relève-là, bien sûr, consiste à s'assurer que, sécuritairement parlant, en cas de pannes ou en cas de difficultés quelconques, ces équipements soient bien en place pour pouvoir assurer la continuité des services auxquels les Québécois sont en mesure de s'attendre.

M. Bourdon: D'accord. Dans le fond, par analogie, ce serait à l'informatique ce que le lanceur de relève est à une partie de baseball.

M. Cannon: Si vous voulez, en autant qu'on n'est pas dans la... Ça dépend de qui on parle. Est-ce qu'il joue pour les Expos?

M. Bourdon: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. Donc, s'il n'y a pas d'autres demandes de renseignements concernant avril 1990, nous passons maintenant à mai 1990. Des questions là-dessus? Oui?

Mai

M. Bourdon: Oui. L'engagement 2, M. le Président, c'est la contribution financière du ministère à la programmation de TV5 en Europe. Il y a une question de taux de change qui va sans explication. Ce que j'aimerais savoir du ministre, c'est: Quelle est la contribution - si on a ça, là - des autres pays francophones qui participent au financement de TV5? Si le ministre ne les a pas sous la main...

M. Cannon: J'ai ça sous la main. Depuis que TVFQ a été remplacée par TV5, le gouvernement québécois, le ministère des Affaires internationales, de même que le ministère des Communications ont contribué tout près de 6 000 000 $. Je peux vous donner la ventilation plus précisément, puisque j'ai vu la note avant d'arriver. Voilà, c'est ça: c'est 6 056 600 $ dans l'opération TV5, c'est-à-dire 3 700 000 $ via le ministère des Communications du Québec et 2 300 000 $ via le MAI. À cela, il faut dire qu'il s'agit là des engagements du gouvernement québécois à l'égard de la programmation et de l'opération de télévision de TV5. Par ailleurs, les engagements financiers du gouvernement du Canada: la règle établie au début de la participation québéco-canadienne dans TV5 stipule que le gouvernement canadien défraie 60 % de ce que le gouvernement du Québec défraie, c'est-à-dire 60 %, et le gouvernement du Québec, 40 %.

Et, évidemment, entre le ministère québécois des Communications et l'autre ministère, c'est-à-dire celui de M. Ciaccia, c'est 50-50. Pour ce qui est des autres participants, puisqu'il s'agit d'une structure corporative qui est différente... Il faut quand même indiquer que TV5 Québec-Canada, c'est une entité corporative, alors que la télévision en Europe, Eurotel, est une autre organisation avec d'autres participants, notamment la France, la Suisse, la Belgique. Ceux-ci participent au financement de leurs activités à raison d'un pourcentage. Je pense que la règle générale, c'est que la France participe pour 6/9 des coûts, la Suisse pour 1/9, la Belgique pour 1/9, et il y a d'autres sources de financement qui viennent compléter le tout pour le volet européen.

M. Bourdon: Maintenant, est-ce qu'il est question d'accroître les activités de TV5? Est-ce qu'il y a des projets récents à cet égard-là?

M. Cannon: À l'occasion de la dernière rencontre des ministres qui s'est tenue à Ottawa, plus particulièrement à Hull, il a été décidé que, du côté européen - et je pense, si ma mémoire est fidèle, ce dossier-là a été porté au sommet des ministres des pays francophones pour une extension en Bulgarie et en Afrique, mais particulièrement en Afrique. Je sais que c'était l'intention du gouvernement français et aussi des autres partenaires d'aller de l'avant - je parie de partenaires européens - avec une extension dans les pays africains de même qu'un certain nombre de pays de l'Europe de l'Est. Par ailleurs, nous examinons, ici, le groupe Québec-Canada, la possibilité d'extensionner les opérations, non seulement en Amérique du Sud, mais également aux États-Unis, notamment à la Louisiane. Mais, je dois dire tout de suite que le principal obstacle à la diffusion n'est pas l'aspect technique; c'est, évidemment, une question de sous. Ce qui est important, encore, c'est que le consortium, présentera, - quand je dis consortium, le groupe Canada-Québec - au CRTC, une demande afin d'obtenir des redevances supplémentaires de la part des câblodistributeurs. Alors, c'est à peu près la situation actuelle du dossier de TV5.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Messier: Une question, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Messier: Comme le contrat s'est négocié en francs français, est-ce que les autres participants ont négocié en francs français ou en leur monnaie, comme en francs belges? (14 h 30)

M. Cannon: Non. Il y a toujours la conversion qui se fait au moment de l'appropriation des budgets. Alors, ça se fait compte tenu du taux courant de la monnaie.

M. Messier: Est-ce que les autres participants ont aussi contribué, d'une façon substantielle, au déficit de TV5? Parce que j'ai ouï dire que TV5 avait énormément de problèmes financiers. Est-ce qu'il y aura, à l'avenir, d'autres contributions du gouvernement pour assurer une télédiffusion là-bas?

M. Cannon: Non, TV5 ne rencontre pas de difficultés financières...

M. Messier: Non?

M. Cannon: ...la partie Canada-Québec a un budget équilibré. D'ailleurs, je dois dire que c'est une des choses auxquelles on a été conviés - en tout cas, moi, personnellement - c'était de faire en sorte qu'on puisse avoir une harmonisation entre ce qui est considéré comme des dépenses similaires et des dépenses qui sont partagées à la fois entre le groupe Canada-Québec et le groupe européen. Et, deuxièmement, de bien planifier, par voie de présentation budgétaire, les sommes annuelles qui seront consenties. Alors, le groupe Canada-Québec n'est pas en difficulté financière. Il a réussi et réussit toujours à présenter non seulement un budget équilibré, mais à finir l'année financière peut-être avec un léger surplus, ou peut-être avec un léger déficit, mais rien qui remettrait en cause l'existence de cette télévision. La même chose existe en Europe avec le groupe Eurotel. Alors, il n'y a pas de difficultés de ce côté-là.

M. Messier: Est-ce qu'on s'est prémuni dans l'avenir, disons, advenant l'hypothèse que ce soit l'ECU qui soit la monnaie de la Communauté économique - puis je pense, c'est quoi, c'est sept; disons que si le franc français est à cinq, il me semble que l'ECU soit à sept - est-ce qu'on va éviter, à l'avenir, de faire des fluctuations au niveau des taux de change? Est-ce qu'on s'est prévalu de certaines clauses, à l'avenir, s'il y a des fluctuations au niveau du taux de change, soit à la hausse ou à la baisse, mais principalement à la hausse?

M. Cannon: Bien, c'est-à-dire qu'au niveau de la préparation des budgets, les dépenses qui sont faites en Europe, évidemment, le sont en francs français, parce que les Belges suivent ça et les Suisses aussi, quoique leur monnaie est peut-être un peu différente. Mais ils réussissent, à trois, à s'entendre ensemble. Par ailleurs, nous, lorsqu'on présente nos budgets, comme je vous l'ai mentionné plus tôt, c'est des chiffres qui reflètent la réalité. Par conséquent, lorsqu'il y a des dépenses qui sont partagées entre les deux, à une date donnée, on dit: Voici, par exemple, le temps d'antenne du satellite, ou d'autres choses qui sont partagées en commun. On dit, à cette date-là: Voici la dépense qui est encourue. C'est comme ça qu'on fonctionne.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. D'autres engagements, M. le député?

M. Bourdon: Oui, M. le Président. Il y en a un à l'avant-dernière page de la pile, qui est d'avril, mais qui est dans la pile de mai, qui concerne... C'est l'engagement 1 de la Commission d'accès à l'information. M. le Président, c'est un engagement de 378 100 $, mais je profiterais de l'occasion pour demander au ministre, puisque la Commission d'accès et le ministère se sont penchés là-dessus, si, à la reprise de la session, il y aura dépôt du projet de loi que le ministre a annoncé sur la commercialisation des banques de données dans le secteur public?

M. Cannon: J'en profite pour répondre à la question du député en disant qu'il se rappellera que, cette année, nous en sommes à la période de révision de l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Donc, voilà une raison qui fait que nous attendrons avec beaucoup d'intérêt les propositions qui seront formulées par la Commission d'accès à l'information, d'une part. Et, d'autre part, le député sait que, sous la direction de M. Gagné - qui est derrière moi - il y a eu un groupe de travail, l'an passée, qui a présenté les recommandations, lesquelles recommandations m'ont été transmises au mois de mars dernier. J'ai demandé à la Commission d'accès à l'information de s'y pencher et de me formuler des recommandations.

Parallèlement à cette démarche-là, il y a eu, l'automne dernier, la commission des institutions, qui s'est penchée sur l'extension des règles s'appliquant à la fois à la protection des renseignements, mais aussi à la divulgation des informations, qui s'est penchée sur cette chose-là, notamment pour le secteur privé. Ce n'est pas par coïncidence ou par pur hasard que ces choses-là coïncident. Il le sait comme moi que la question de la commercialisation des banques de données est intimement liée à toute cette question de l'extension dans la vie privée.

Donc, comme j'ai eu l'occasion de le mentionner auparavant, c'est une chose qui s'harmonise avec le Code civil. J'ai dit que nous travaillons actuellement sur les possibilités de faire très rapidement un projet de loi. Je m'attends à ce que le gouvernement, mon collègue de la Justice et moi-même, puissions présenter dès cette année, compte tenu aussi, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, des recommandations qui seront formulées de part et d'autre par la Commission d'accès et par les officiers du ministère de la Justice, en tenant compte des

recommandations qui ont été portées à mon attention dans le cadre du dossier de la politique de la commercialisation des banques. Or, tout ça est actuellement le terrain très propice à ce qu'il y ait dès cette année le dépôt d'une loi qui, elle, ferait en sorte que nous pourrions protéger ou extensionner ces notions de protection de la vie privée, que nous retrouvons dans la Charte, et qui, aussi, sont longuement identifiées dans les articles 35 à 41 du nouveau Code civil, afin que nous puissions y apporter une loi d'application.

M. Bourdon: M. le Président, la direction de la Loi sur l'accès a transmis, le 1er novembre 1991, une lettre où on nous informait de ce qui était à venir en matière de commercialisation des banques de données des organismes publics, et on y résume les recommandations du groupe de travail sur le sujet en trois points. Mais quand je regarde le texte du rapport du groupe de travail, il y a un quatrième point dont on ne parle pas dans la communication du ministère, qui était 1. 4, et je cite: «Introduire la notion de diffusion de manière à indiquer que l'accès à un document ne donne pas le droit de le diffuser». Est-ce que ça, c'est une recommandation dont on tiendra compte?

M. Cannon: Les choses évoluent tellement rapidement là-dedans. Il y a eu un certain nombre de propositions d'amendements qui ont circulé aux groupes intéressés, que, vous et moi, nous connaissons, et qui sont des gens qui ont été consultés - maintenant depuis plusieurs années -à l'égard de la protection des renseignements. Je dis: Évoluent tellement rapidement, puisque ni vous, ni moi - ou, enfin, peut-être pas moi, mais certainement dans votre cas à vous, à moins, évidemment, d'être impliqué dans le processus de décision - ne savait que l'article 37 du Code civil serait amendé pour y inclure la question de consentement, d'une part, mais aussi la question de finalité.

Alors, le dossier évolue très rapidement. Je pense que les éléments qui vont permettre la protection d'un certain nombre de droits se retrouvent aujourd'hui dans le Code civil. Il s'agit maintenant de trouver la façon de mettre en application une loi, d'une part, mais, d'autre part, ta façon d'avoir les dimensions à la fois de recours devant les tribunaux et sanctions, ce que j'ai toujours mentionné. Mais, je pense que ce qui a considérablement changé le portrait du dossier dans un sens très positif, je dirais, c'est l'inclusion des modifications apportées au Code civil, mais notamment à l'article 37.

M. Bourdon: M. le Président, j'ai, moi aussi, pris connaissance, avec beaucoup d'intérêt, de l'amendement apporté par l'Opposition officielle à l'article 37 et accepté par le groupe ministériel. Je voudrais rappeler au ministre que ça veut donc dire que les articles en cause du chapitre de la protection de la réputation et de la vie privée, dans le Code civil, que ce chapitre-là du Code civil a été bonifié avant même d'être mis en vigueur. Et ça m'amène à une question pointue, pour prendre le terme à la mode: Est-ce que ce chapitre-là va être en vigueur avant les prochains amendements qui viseraient à l'améliorer, pour qu'on voie aussi à l'usage la valeur?

M. Cannon: Mais fort heureusement, vous et moi, M. le député, avons travaillé très fort ensemble à la commission des institutions pour pouvoir inclure cette question de finalité dans le Code civil. Mais votre question, plus précisément, je pense, et vous le savez aussi bien que moi, puisque vous avez participé aux travaux de la commission des institutions, de même que la députée de Hochelaga-Maisonneuve, et vous savez comme moi qu'il a été jugé utile de ne pas mettre immédiatement en application toutes les dispositions du nouveau Code civil. Pourquoi? Pour permettre, justement, à notre société de s'adapter à ces modifications, et ça, ça m'ap-paraît tout à fait justifié dans les circonstances.

Moi, je dirai que le fait que nous ayons ces articles-là, qui reconnaissent très clairement les dispositions de droit au niveau de la protection de la vie privée, nous offrent l'opportunité, d'ici à un an, d'apporter une loi d'application qui, elle, pourrait, non seulement répondre aux besoins maintes fois exprimés par les gens qui sont venus nous rencontrer, mais qui aurait l'avantage, durant cette période-ci, d'être ajustée aux besoins du nouveau Code civil qui, lui, devrait normalement être en application au mois de janvier 1993.

Ça, c'est mon entendement du dossier, et c'est la façon dont je la vois. Je pense que nous avons accompli des choses extraordinaires depuis les six derniers mois dans ce domaine-là, particulièrement avec l'article 37, et j'espère que nous allons pouvoir, d'ici les mois à venir, trouver les mécanismes nécessaires pour y inclure les recours et les sanctions.

M. Bourdon: M. le Président, il y a un certain nombre d'intervenants, sur la question de la protection de la vie privée dans le secteur privé, qui s'opposaient à un nouveau cadre législatif pour protéger les citoyens, en disant: II y a déjà des articles du Code civil qui existent au sujet de ces questions-là. Et je suis d'accord avec le ministre, que la loi d'application permettrait d'être encore plus précis pour ce qui est des droits déjà prévus au Code civil. Mon inquiétude, M. le Président, c'est que je ne voudrais pas qu'on se retrouve, d'une part, avec des gens qui disent: Ne faites pas de lois relatives à la protection des renseignements dans le secteur privé, parce qu'il y a déjà quelque chose dans le Code civil. Et d'autres qui diraient: On ne promulgue pas le Code civil parce que ça va venir dans une loi qui, par hypothèse, n'ar-

riverait pas. Alors, à cet égard-là, est-ce que je dois déduire des propos du ministre qu'au 1er janvier 1993, les dispositions relatives à la protection de la réputation de la vie privée dans le Code civil vont être en vigueur en même temps que tout le nouveau Code civil, si on veut. (14 h 45)

M. Cannon: Moi, je dis ici, un peu comme vous, M. le député, qu'il y a un certain nombre de personnes qui prétendent ça, et, de l'autre côté du volet, il y a d'autres personnes qui disent: Écoutez, l'autoréglementation nous apparaît comme étant un gage certain de notre bon comportement à l'égard de la protection des renseignements. Je ne crois pas que ces gens-là ont pu nous convaincre, vous et moi, des bienfaits de i'autoréglementation, de la même manière que l'inverse n'est pas nécessairement vrai non plus. Je crois que la commission nous a prouvé que nous cherchions un terrain - oui, d'entente, bien sûr, si possible - mais tout au moins la convergence nous indique - oui, II y a bon nombre de personnes, Incluant celui qui vous parle, et je suis convaincu que vous êtes de la même opinion - que ça prend absolument une loi. Le Code civil y est pour énoncer des principes, mais ça prend une loi. Comment allons-nous faire en sorte qu'une personne qui est lésée dans ses droits, puisse, elle, avoir sanction ou justice devant les tribunaux, si nous ne lui indiquons pas le chemin à suivre dans le contexte actuel? Et, par ailleurs, si je me rappelle bien des discussions que nous avions, nous cherchons un tribunal qui puisse répondre très rapidement à ces choses-là. Nous cherchons une structure administrative ou judiciaire qui soit souple et qui puisse donner gain de cause très rapidement dans ces choses-là. Moi, je vous indique, encore une fois, que j'aimerais, j'apprécierais que nous puissions mettre tout ça en action le plus rapidement possible. Mais ce n'est pas à moi de vous dire à quel moment précisément les articles du Code civil vont rentrer en vigueur. Cette tâche-là appartient à mon collègue de la Justice. Je vous dis, moi, personnellement, ce que je souhaiterais; ce que je voudrais, c'est de procéder comme ça.

M. Bourdon: M. le Président, une dernière question. Est-ce que le ministre peut nous donner une idée de l'échéancier - en gros, là - de l'élaboration de la loi d'application quant à la protection de la vie privée dans le secteur privé? Autrement dit, est-ce que je dois comprendre, de ce que j'ai lu dans les journaux où le ministre s'est exprimé sur cette question, qu'on pourrait espérer, si ce n'est pas au printemps, du moins à l'automne, juste avant ou juste après ou pendant le référendum - mais ça ne peut pas être pendant, je ne pense pas - qu'il y aurait dépôt d'une législation pour concrétiser l'énoncé d'intention du ministre, qu'il m'apparaît clair qu'il faut légiférer? Autrement dit, quelles seraient les échéances pour le dépôt de ce projet de loi? Et quelles sont les étapes prévues pour consulter les intéressés, entre autres, sur cette question-là?

M. Cannon: Je pense que la première étape, comme je l'ai mentionné dans l'entrevue que j'accordais au journal Le Devoir, c'est de constituer le groupe de travail formé de spécialistes, chez nous, et de gens du ministère de la Justice qui sont particulièrement versés dans l'aspect légal, alors que les praticiens se retrouvent chez nous. Alors, ce groupe de travail là, lui, pourra fixer son cadre d'intervention. Mais j'ai indiqué aux officiers, chez nous, que je voudrais que, dès cette année, pendant l'année 1992, nous puissions avoir, en bout de piste, un engagement clair, ou un texte, ou un document, un projet de loi ou une loi, quelque chose de tangible et de concret.

Le Président (M. Doyon): Donc, cet engagement est vérifié. Y en a-t-il d'autres, M. le député?

M. Cannon: M. le Président, c'était bien le loyer qu'on vérifiait?

Le Président (M. Doyon): Pardon?

M. Bourdon: Oui, oui, c'était le loyer de la Commission d'accès à l'information.

Le Président (M. Doyon): Nous sommes donc rendus au mois de juin 1990. M. le député, est-ce que vous avez des questions à poser sur les engagements de ce mois de juin 1990?

Juin

M. Bourdon: Oui, M. le Président. Il y en a quelques-uns, des engagements, en juin 1990.

Le Président (M. Doyon): Oui, quelques-uns, en effet.

M. Bourdon: Parce que c'est la première fois, depuis 20 mois, qu'on regarde les engagements financiers.

Le Président (M. Doyon): Ah, ça paraît pire!

M. Bourdon: Alors, pour parler serbo-croate, il y a un peu de «backlog». Alors, l'engagement 1, M. le Président, le renouvellement de contrat pour les services d'une agence de coordination de la publicité gouvernementale. J'aimerais savoir, puisque l'on parie de renouvellement de contrat, de quelle durée était le contrat qu'on a renouvelé?

M. Cannon: La période de renouvellement, c'est trois ans, M. le député.

M. Bourdon: D'accord. Je voudrais savoir du ministre si le contrat qu'on renouvelle avait fait l'objet d'un appel d'offres au moment cù il avait été octroyé?

M. Cannon: Oui. Je vais vous lire la justification qu'on me donne ici, M. le député. C'est la Loi sur le ministère des Communications et un C.T. particulier, 1691-1692, du 15 novembre. À ce moment-là, la ministre des Communications, Mme Frulla-Hébert, a la responsabilité de fournir aux ministères et aux organismes du gouvernement les services en placement médias dont ils ont besoin. Donc, on assume cette responsabilité via une agence. Alors, il y a des demandes d'engagements qui sont là. J'ai les C.T., j'ai le décret, j'ai un autre C.T., j'ai une convention signée, j'ai un rapport de comité de sélection, j'ai le cahier de charges de juin 1987, et les annexes. Si vous voulez tout ça, je pourrais vous donner ça.

M. Bourdon: M. le Président, je n'en ai pas besoin autant. La question que je pose était assez simple. C'est, comme on parle de renouvellement: Est-ce qu'il n'aurait pas été opportun d'envisager un appel d'offres pour vérifier et donner la chance à d'autres joueurs, possiblement, d'offrir leurs services?

M. Cannon: II faudrait peut-être spécifier ce que j'ai dit, M. le député. C'est un contrat qui dure trois ans. Et à la suite de la deuxième année, on renouvelle pour un an, mais c'est à tous les trois ans qu'il y a effectivement un appel d'offres.

M. Bourdon: Donc, j'en déduis qu'il y aura un appel d'offres...

M. Cannon: Oui, oui.

M. Bourdon: ...dans la prochaine année. On parle d'une estimation des coûts de la publicité. Est-ce que c'est parce que ça dépend des budgets que le gouvernement vote, chaque année, le coût? On dit: «Ce renouvellement représente une estimation des coûts de la publicité».

M. Cannon: II y a un montant, ici. L'esti mation des coûts, c'est 7 626 000 $, loin des 25 000 000 $ qui étaient consacrés antérieurement et, évidemment, avec lesquels le président est très familier. Mais on me dit que, cet estimé-là, on pourrait peut-être vérifier par rapport aux années antérieures si c'est pas mal pile. C'est pas mal ça, monsieur? Oui. On me dit que c'est pas mal ça, l'estimé qui est fait au début de l'année. C'est pas mal dans les estimés, tout au moins depuis 1986.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Saint-Hyacinthe, vous avez des questions aussi?

M. Messier: Oui. Je voudrais savoir comment ça fonctionne. En ce sens, pourquoi ce n'est pas à l'interne, c'est fait au niveau du ministère des Communications? Est-ce que vous avez fait une étude de coûts-bénéfices à savoir qu'il était plus rentable de l'envoyer directement dans l'entreprise privée que de le faire à l'interne?

M. Cannon: Au fait, M. le sous-ministre peut peut-être répondre à cette question-là. À prime abord, je vous dis oui, et le sous-ministre va vous expliquer pourquoi.

Le Président (M. Doyon): M. Roy.

M. Roy (Michel): Non, ce n'est pas fait à l'interne, c'est une agence de coordination qui fait les placements publicitaires pour l'ensemble des ministères, pour les besoins de l'ensemble des ministères du gouvernement. Alors, l'agence de publicité BCP, c'est une agence externe, une entreprise privée dans ce cas-là. Simplement, pour apporter une précision à ce qui a été dit un petit peu plus tôt, c'est que le contrat avec BCP avait été négocié en septembre 1987. Il était de trois ans, comme le ministre l'a si bien mentionné.

M. Messier: Oui, mais c'est plus sur la mécanique; expliquez-moi la mécanique. Disons, la SAAQ veut faire une promotion, disons le port de la ceinture de sécurité. Donnez-moi un exemple précis. Comment ça fonctionne?

M. Roy: La SAAQ ou n'importe quel ministère...

M. Messier: Oui, oui, mais la SAAQ.

M. Roy: ...doit soumettre au ministère des Communications sa programmation publicitaire pour l'année en cours. Le Conseil du trésor, d'ailleurs, n'acceptera d'approuver des budgets ou n'accordera au ministère de dépenser ses budgets en matière de publicité qu'au moment où le ministère des Communications aura transmis au Conseil du trésor son avis quant à l'acceptation ou non, en totalité ou en partie, du programme de publicité qui est soumis par le ministère. Autrement dit, le ministère des Communications agit en cette matière comme une espèce de consultant pour le gouvernement, afin d'éclairer le gouvernement sur la façon dont les ministères veulent dépenser leur budget publicitaire. L'agence de coordination et de placement effectue le placement médias des budgets investis par les ministères pour s'assurer qu'on a une masse critique à l'intérieur du gouvernement, ce qui fait en sorte que cette agence de coordination peut négocier avec les supports médiatiques des tarifs plus avantageux.

M. Messier: Les 7 626 000 $, ça comprend

une année budgétaire ou si ça comprend les trois années. Une année seulement?

M. Cannon: Une année. M. Roy: Une année.

M. Messier: Une année sur les trois. Pour faire du placement médias, c'est dispendieux pour faire juste la coordination. C'est-à-dire qu'ils reçoivent une commande; ils vont téléphoner à Télé-Métropole, ils vont dire: O.K., j'ai tant; votre plage-horaire permet ça, ça, ça. Donc, ils négocient peut-être des prix. Est-ce qu'ils négocient des prix avec Télé-Métropole, Radio-Canada et tout ça?

M. Roy: C'est ce que je mentionnais. Le fait que le gouvernement passe par une agence de coordination permet à cette agence de coordination, à cause de la masse critique qui est comprise, de négocier des ententes-avantages au niveau des commissions avec les médias, ce qui...

M. Cannon: C'est ça, M. le sous-ministre, ce n'est pas la commission qui est versée à BCP, ici.

M. Roy: Le montant qui est là, c'est le montant qui est investi par les ministères. Autrement dit, si, par exemple, la Société de l'assurance automobile, dont vous preniez l'exemple tout à l'heure, a investi 1 000 000 $...

M. Messier: Oui, oui.

M. Roy: ...dans une campagne, ces 1 000 000 $ là font partie des 7 000 000 $ qui sont ici.

M. Messier: O.K. Ce n'est pas strictement juste la coordination. On va dire recevoir...

M. Roy: Ah, pas du tout!

Une voix: Ce n'est pas la commission de l'entreprise.

M. Messier: ...le mandat et, après, négocier avec l'entreprise privée ou Radio-Canada, tout ça.

M. Roy: Non, non.

M. Messier: Ça comprend l'ensemble des...

M. Roy: C'est le budget de placement publicitaire des ministères que vous retrouvez là.

M. Messier: Parce que c'est très bien explicite sur la feuille.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Pointe-aux-Trembles.

M. Bourdon: M. le Président, est-ce que je pourrais connaître les honoraires de la firme? Je comprends qu'elle place pour un peu plus de 7 500 000 $ de publicité. Quels sont ses honoraires? Quelle est sa commission? Parce que, tel que lu, je comprends le député de Saint-Hyacinthe. On dit: Services d'une agence de coordination, et le montant est de 7 626 000 $. Alors, ça pouvait laisser entendre que le gouvernement dépense, je ne sais pas, 100 000 000 $ ou 150 000 000 $ de publicité.

M. Cannon: ...loin de ce que c'était auparavant. Je pense que c'est 1,8 %, si je ne m'abuse. C'est la firme Cossette qui, actuellement, est responsable du placement. Là, vous aviez BCP, c'était de 1987 jusqu'à 1990 et...

M. Bourdon: O.K.

M. Cannon: ...maintenant, c'est Cossette, parce qu'on est rendus à juin.

M. Messier: On est rendus dans la troisième année.

M. Roy: Cossette a renouvelé pour cinq ans, cette fois-ci. Maintenant, ce sont les médias qui accordent la commission sur le placement publicitaire, qui est une commission de 15 %. Sur la commission de 15 %, l'agence de coordination prend 1,8 % de commission, dans le moment.

M. Bourdon: Maintenant, puisque c'est Cossette - parce que là, on arrive à l'histoire actuelle - est-ce qu'il y a eu un appel d'offres avant de choisir Cossette Communications?

M. Cannon: Oui, oui. M. Bourdon: O.K. Ça va.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 1 est donc vérifié. On passe au suivant qui est...

M. Bourdon: L'engagement 20, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): ...l'engagement 20.

M. Bourdon: II s'agit d'un contrat de services professionnels concernant l'installation, le rodage et la performance des logiciels et des équipements de réseau. Il y a une note dans la partie de droite expliquant que la soumission 1 est non conforme par rapport aux critères de sélection retenus. Comme c'est la plus basse, j'aimerais savoir du ministre dans quel sens elle n'était pas conforme?

M. Cannon: Au fait, c'est les soumissions jugées non conformes selon les critères d'admissibilité fixés au cahier de charges. On peut peut-être vous gratter ça davantage, là, mais ça peut... On n'a pas accès au rapport du jury, ici, à moins qu'on l'ait là.

J'ai ça ici: «La firme CGI ne respecte pas les objectifs de prise en charge, donc le délai, et de disponibilité des systèmes au niveau support logiciel, ainsi que le suivi des problèmes en n'assurant pas la présence sur les lieux, cinq jours sur cinq, du candidat, ce que les deux autres firmes offrent». (15 heures)

M. Bourdon: M. le Président, l'autre soumissionnaire, LGS inc., faisait une offre à 129 125 $. Là, je veux qu'on me corrige si je me trompe, il me semble que le groupe qui a obtenu le contrat, si on cumule les deux chiffres: 97 000 $ et 42 000 $, on arrive - s'il faut les cumuler - à une somme supérieure à l'autre soumissionnaire, LGS inc.

M. Cannon: Oui, vous avez raison, ça totalise 140 100 $, c'est-à-dire 42 500 $ sur l'année budgétaire 1987-1988 et 97 600 $ sur l'année budgétaire 1988-1989. Mais la convention initiale était, me dit-on ici, 125 500 $, et il y a eu une modification de 10 %, ou à peu près, au contrat de 12 600 $. C'est simplement pour vous dire que le contrat visait à la prise en charge du soutien du logiciel relié au mécanisme d'échange d'informations et de performance du réseau de la Direction générale de l'informatique.

M. Bourdon: M. le Président, en fait, ma question, c'est que je pense à l'autre soumissionnaire, LGS, et que, par des ajouts, finalement, c'est une soumission qui devait être moins coûteuse de 4000 $, qui, finalement, est devenue plus coûteuse.

M. Cannon: Mais il y a toujours des ajouts, et vous savez que la norme, c'est 10 %; ne vous étonnez pas de voir ce genre de choses là dans le secteur de l'informatique. Ce n'est pas parce que c'est une mauvaise gestion, c'est parce que c'est un milieu qui évolue tellement rapidement que, à l'occasion, il est moins coûteux pour le gouvernement d'apporter des modifications à ces contrats que de retourner en soumissions publiques ou en contrats. De toute façon, ces contrats-là sont généralement négociés.

M. Bourdon: M. le Président, je comprends donc qu'il faudrait dire au soumissionnaire malheureux que, s'il l'avait obtenu, ça aurait été la même chose pour lui.

M. Cannon: Non, pas nécessairement, M. le député. Je vous ai fait part du critère ou des critères qui ont été mis de l'avant par le jury-Mais je vous invite, M. le député, si vous ne l'avez pas encore lu, à prendre connaissance du document que nous publions annuellement, qui s'intitule, dans la série Bilan et perspectives, «Les Technologies de l'information au gouvernement». C'est le rapport pour l'année 1989-1990. C'est un document qui est quand même très intéressant puisque ça vous donne un aperçu, non seulement détaillé, mais quand même un aperçu très précis de ce qui se fait dans le secteur des technologies de l'information. À cela, j'ajouterai un autre document qui est le rapport annuel 1990-1991 - qui est tout frais - de la Direction générale des télécommunications, et, là aussi, vous avez un aperçu de ce qui se fait dans le secteur des technologies. Ce sont des informations quand même assez précieuses.

Je me rappelle, lorsque j'étais membre de la commission de l'économie et du travail, à maintes occasions, on se posait des questions sur le nombre d'équipements informatisés, sur les modèles: pourquoi IBM plutôt que Tandem, pourquoi tel autre, tel autre... Et, finalement, on était en mesure de s'apercevoir que, oui, le gouvernement consacre des montants importants annuellement à ce secteur-là, mais tout ça pour s'assurer d'une meilleure gestion et d'une meilleure planification, donc, un meilleur contrôle des coûts. En ce sens-là, le gouvernement du Québec n'est pas différent des autres gouvernements au Canada, d'une part, mais, d'autre part, sur l'ensemble du continent nord-américain. Aux États-Unis, la croissance des dépenses dans le secteur des technologies d'information, c'est une croissance annuelle qui oscille entre 8 % et 12 % depuis les dernières années. Dans ce sens-là, nous sommes exactement comme les autres gouvernements et les autres systèmes qui sont très comparables.

M. Bourdon: M. le Président, je voudrais juste m'assurer, comme il s'agit d'un contrat de services, que, si le coût des services a augmenté, c'est parce que la quantité de services qui a été procurée a été augmentée. Dans le fond, c'est à ça que se résume ma question. Autrement dit, est-ce que je dois comprendre que ce n'est pas une augmentation de coût pour la quantité convenue, suite à l'appel d'offres, mais bien parce qu'on a ajouté une demande de services aux soumissionnaires?

M. Cannon: M. le député, c'est géométriquement très limpide ce que vous me dites là.

M. Bourdon: Ah oui.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 28, vérifié?

M. Bourdon: Oui.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. Donc, le suivant.

M. Bourdon: L'engagement 29, M. le Président, une somme de 249 407 $ pour l'achat d'un mini-ordinateur. Comme il s'agit d'un contrat négocié, je voudrais savoir pourquoi c'a été une négociation de contrat plutôt qu'un appel d'offres.

M. Cannon: C'est un bon de commande qui est négocié par le service des achats du gouvernement. Il s'agit de l'achat d'un mini-ordinateur dédié à la gestion des bibliothèques gouvernementales. L'achat s'inscrit dans le cadre d'une entente de services avec la bibliothèque administrative, ainsi qu'avec les ministères participants. Et c'est le Service général des achats qui a négocié ce contrat-là. Alors, dans le fond, ce n'est pas nous.

M. Bourdon: En fait, c'est que j'aimerais savoir pourquoi il n'y a pas eu d'appel d'offres. Est-ce que c'est parce que la firme était la seule...

M. Cannon: Vous ne vous adressez pas au bon ministre, M. le député. Je ne suis pas responsable du Service des achats du gouvernement du Québec. Nous, au fait, il faut vous indiquer, M. le député, qu'on a une demande, nous prenons la demande et nous l'envoyons au Service des achats. On dit au Service des achats: On a besoin de telle chose, ça se justifie et c'est lui qui procède à l'acquisition du bien en question.

M. Bourdon: L'engagement est bel et bien devant nous.

M. Cannon: Mais pour essayer de vous aider, on a d'autres informations ici. C'est que cet équipement-là, il y avait un seul fournisseur qui pouvait nous le fournir et, dans les circonstances, le Service des achats a jugé qu'il était préférable de l'acquérir de cette personne-là. C'est toujours selon un C.T. général qui est adopté au Conseil du trésor et dans les cadres de ces paramètres-là, les autorités du service des Approvisionnements et Services, donc, la Direction générale des approvisionnements a procédé à l'acquisition de ces équipements ou de cet équipement.

M. Bourdon: C'est le renseignement que je voulais obtenir, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): ...compris, M. le député. Donc, vérifié?

M. Bourdon: Oui. Le prochain, c'est 41. C'est un contrat de services pour la réalisation d'un mandat de support spécialisé en sécurité physique. Et on note qu'il y a deux firmes dont une avait une soumission plus basse que celle qui a été adjugée. On dit que les deux firmes ne répondent pas à l'exigence de base. Alors, est-ce que je pourrais savoir, en gros, dans quel sens elles ne répondaient pas à l'exigence de base?

Le Président (M. Doyon): II fallait que ce soit dans le comté de Louis-Hébert!

M. Bourdon: L'idée m'a traversé l'esprit, M. le Président. Je me suis dis que...

Le Président (M. Doyon): Que ça ne pouvait pas être ça.

M. Bourdon: Non, ça n'a rien à voir. C'est parce qu'il y a beaucoup d'entreprises dans le comté de Louis-Hébert. Si on veut se rapporter à la situation économique générale, il y a encore des entreprises dans le comté de Louis-Hébert.

M. Cannon: On indique qu'il y a eu 15 soumissions qui ont été demandées, 3 soumissions sont reçues. Il y a deux firmes qui ne répondent pas aux exigences de base. On dit ici que dans le cas de Roy & Bourassa et Lambda, ils ne répondent pas à l'exigence de base d'avoir géré un système de sécurité physique pour un minimum d'un an. Donc, il faut présumer que c'était une des conditions qui étaient écrites dans le devis, dans le cahier de charges, et qu'ils n'avaient l'expérience et la connaissance requises dans ce type de mandat.

M. Bourdon: M. le Président, s'ils n'avaient pas l'ancienneté, ils n'avaient pas l'ancienneté. Ça va.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: L'engagement 42, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): L'engagement 42.

M. Bourdon: C'est les services d'un conseiller senior au centre de traitement. Je vois, à la lecture, que les deux contrats passés avec la firme qui a obtenu le contrat sont supérieurs au plus bas soumissionnaire. Est-ce que je dois comprendre qu'elle était inférieure, mais qu'on a fait des demandes supplémentaires comme dans le cas précédent?

M. Cannon: Je crois que c'est comme dans le cas précédent, mais je vais vérifier, là. On dit, ici, que la justification, c'était afin d'appuyer des gestionnaires de la Direction générale de l'informatique par une expertise externe de niveau élevé dans le but de résoudre les problèmes causés par la décroissance des effectifs et lacunes au niveau de la qualification du personnel, etc. Parmi les facteurs, M. le député, ils sont au nombre de quatre: expérience et degré de connaissance de la firme dans ce type de

projet, la capacité de la firme à réaliser le projet dans les délais estimés, l'expérience et les compétences de la ressource proposée et, finalement, l'appréciation de l'approche proposée et du plan de réalisation. Dans le cas des firmes, la firme DMR, son score est nettement plus élevé que dans le cas des autres qui ressemblent peut-être à un "photo finish", pour employer une expression de piste de courses.

M. Bourdon: M. le Président, je voudrais simplement faire observer que ça aurait dû, je pense, faire l'objet d'une note parce que, dans mon cas, quand ce n'est pas le plus bas soumissionnaire, je dois nécessairement poser la question. Est-ce que l'exécution du contrat a permis d'optimiser la productivité des ressources?

M. Cannon: M. Martin m'indique que c'est toujours son objectif fondamental.

M. Bourdon: M. le Président, vous connaissez l'adage.

M. Cannon: Je partage un peu, M. le député, votre réflexion quant à la façon dont on présente les engagements. J'ai eu, comme vous, à subir parfois des grandes frustrations à des informations qui, de prime abord, peuvent être bien complètes, mais qui nous paraissent incomplètes. Heureusement, aujourd'hui, j'ai un gros cahier avec toutes sortes de justifications.

M. Bourdon: Là-dessus, M. le Président, le ministre doit connaître, comme moi, l'adage: II n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. C'est les exercices des élections partielles qui m'ont suggéré cette pensée. Ça va, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Vérifié. M. Bourdon: ...pour l'engagement.

M. Cannon: Qu'est-ce que vous avez dit, M. le Président?

Le Président (M. Doyon): J'ai dit que c'était une très bonne école.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourdon: On passerait à l'engagement 49, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 49, donc.

M. Bourdon: En fait, il n'y a eu qu'un seul soumissionnaire. D'habitude, quand il y a un seul soumissionnaire, au niveau du ou des ministères, on se pose la question: Pourquoi un seul? Est-ce que cette question-là s'est posée?

M. Cannon: C'est une soumission publique, M. le député, dans ce cas-là.

M. Bourdon: Maintenant, une autre question, M. le Président. On parle de deux volets pour le contrat et, au volet 1, on dit: Expertise nouvelle en télécommunications. Je trouve ça un peu laconique. Est-ce qu'on peut savoir quelle expertise était recherchée et à quelle fin?

M. Cannon: Oui. C'est parce qu'au fur et à mesure des années, me dit-on, le parc des équipements informatiques, notamment au niveau des consoles, etc., est au nombre d'à peu près 6000, qui est géré par la Direction générale de l'informatique. Et donc, pose parfois quelques problèmes au niveau des communications, donc, des télécommunications qui relient tous ces équipements-là ensemble, et que par conséquent, c'est pour ça que vous trouvez l'expertise nouvelle en télécommunications puisque chaque fois qu'on avance là-dedans, ça pose de nouvelles difficultés ou de nouveaux problèmes.

C'est la raison pour laquelle vous trouvez une description comme celle qui est là, dans le volet 1.

M. Bourdon: Vérifié.

Le Président (M. Marcil): Vérifié, 49. Lequel vous voulez appeler maintenant.

M. Bourdon: Engagement 56, M. le Président.

Le Président (M. Marcil): Engagement 56.

M. Bourdon: C'est un contrat négocié, contrat de location de 2 unités de disques IBM 3380. Et on en met une couple. Alors, une question double, dans le fond: Pourquoi une location plutôt qu'un achat et pourquoi une durée de location de 60 mois? Est-ce qu'il y a une raison de coûts plus favorables, si le contrat de location dure plus longtemps? Pourquoi 60?

M. Cannon: On m'indique que par rapport à qualité-prix, le fonds des équipements renouvelables loue la majorité de ses équipements et que, par conséquent, cette forme de location est beaucoup plus intéressante, en termes de client, que si nous avions pris l'option d'acquérir ou d'acheter ces équipements-là. Donc, par conséquent, c'est la justification.

M. Bourdon: Est-ce que la durée de 60 mois est habituelle?

M. Cannon: C'est à la fois, compte tenu des technologies, M. le député, mais aussi compte tenu des amortissements de ces équipements-là, pour que leur durée de vie soit utile. (15 h 15)

M. Bourdon: O.K.

Le Président (M. Marcil): Ça va? L'engagement 56 est vérifié.

M. Bourdon: Oui.

Le Président (M. Marcil): J'appellerais l'engagement 58. C'est ça, M. le député?

M. Bourdon: Non. Ce qu'on a convenu, c'est que...

Le Président (M. Marcil): J'ai compris que vous vouliez avoir 58.

M. Bourdon: Non. C'est 66.

Le Président (M. Marcil): Je m'excuse. Engagement 66.

M. Bourdon: Ce n'est pas grave. M. le Président, dans le cas présent, on dit: Soumissions demandées, 10; soumissions reçues, 13. C'est le premier hiatus que je remarque. On dit, demandez et vous recevrez.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourdon: Là on en a reçu trois de plus que demandés. Et après en avoir eu 13, je ne sais pas si on les a perdus, M. le Président, mais il n'y a aucun montant qui apparaît là.

Le Président (M. Marcil): C'est une erreur de frappe, me dit-on ici.

M. Bourdon: O.K.

Le Président (M. Marcil): Alors, c'est l'inverse, là.

M. Bourdon: Si on l'inverse, les 10...

Le Président (M. Marcil): C'est 13 qui sont demandés, il y en a 10 qui sont reçus.

M. Bourdon: O.K. Maintenant, les 10 qu'on a reçus, ce qui est quand même appréciable, est-ce qu'on pourrait avoir le montant de la soumission pour savoir si c'est le plus bas soumissionnaire conforme qui a obtenu?

M. Cannon: Au total, moi, j'ai ici 51 599,82 $. C'est des formules d'engagements du Service des achats, encore une fois. C'est des commandes qui sont négociées. On dit que ces équipements font partie de l'Infrastructure nécessaire à la migration de la technologie des dérouleurs de rubans vers la technologie des lecteurs de cassettes. Cette migration s'inscrit dans le cadre des orientations technologiques de la DGI et vise à offrir un service de meilleure qualité.

Le Président (M. Marcil): M. le ministre, la question était tout simplement qu'il y a eu 10 soumissionnaires.

M. Cannon: J'ai compris la question, M. le Président...

Le Président (M. Marcil): Sauf que la liste des soumissionnaires...

M. Cannon: ...sauf que je voulais fournir d'autres informations.

Le Président (M. Marcil): II semblerait que pour M. le député c'est plus important de connaître les montants des neuf autres soumissionnaires.

M. Cannon: C'est parce que je fournissais la justification en attendant d'avoir une réponse.

Le Président (M. Marcil): Ah, bon.

M. Cannon: Alors, noms et adresses des soumissionnaires. Produits Data Delta inc., 189 chemin Rockland à Montréal.

M. Bourdon: M. le Président...

Le Président (M. Marcil): Est-ce que vous pourriez le déposer?

M. Bourdon: On pourrait nous le communiquer pour qu'on puisse le regarder.

Le Président (M. Marcil): Seulement le déposer, on pourra le faire photocopier immédiatement et le déposer aux gens. Est-ce que c'est possible?

M. Cannon: Là, je ne suis pas convaincu, moi, que c'est les renseignements... Je peux vous donner le nom des entreprises qui sont là.

M. Bourdon: M. le Président, c'est parce que moi dans les engagements financiers, dans la colonne de droite, quand il y a plusieurs soumissionnaires, on a les noms et les montants. Ce que je veux avoir, c'est les noms et les montants comme d'habitude.

M. Cannon: On me dit qu'il n'y a pas de problème.

M. Bourdon: O.K.

Le Président (M. Marcil): Merci. Avez-vous un autre engagement financier?

M. Bourdon: Oui, l'engagement 89, M. le Président.

Le Président (M. Marcil): Est-ce qu'on considère l'engagement 66 comme étant vérifié?

M. Bourdon: Oui, avec la réserve qu'on va avoir les montants.

Le Président (M. Marcil): L'engagement 89.

M. Bourdon: On parle d'un contrat de services professionnels pour un mandat concernant l'implantation d'un environnement relationnel. Alors, je voudrais savoir c'est quoi, l'implantation d'un environnement relationnel et surtout celui basé sur BD2, qui n'est ni BD1 ni BD3, mais BD2 et que j'avoue ne pas connaître.

Une voix: Ça fait partie de l'exploration de Discover.

M. Cannon: Les DB, c'est les données de base. Donc, ça permet de mieux relier des bases de données d'un équipement à l'autre. Alors, c'est simplement la signification derrière tout ça pour avoir un moyen de communication plus efficace.

M. Bourdon: M. le Président, ça me va. Vous pouvez considérer l'engagement 89 comme adopté. Maintenant, je n'aurais pas d'objection qu'à l'occasion le ministre fasse parler les gens qui l'accompagnent. Absolument pas.

Le Président (M. Marcil): L'engagement 89 est adopté.

M. Bourdon: L'engagement 92.

Le Président (M. Marcil): L'engagement 92.

M. Bourdon: On parle d'un contrat de services pour la réalisation d'un mandat concernant les télécommunications et les bases de données. Est-ce qu'on pourrait préciser un peu le mandat qui a été donné à cette firme-là? L'engagement 92.

M. Cannon: On dit ici: Soutien technique et opérationnel pour les logiciels de bases de données et soutien technique et opérationnel pour les environnements de télétraitement. Je ne sais pas si vous avez compris, M. le député, on me dit que le centre gère une centaine de logiciels les uns plus complexes que les autres et, occasionnellement, on a recours à des services de consultants pour nous aider à mieux comprendre le logiciel et ses applications.

M. Bourdon: Ça va.

Le Président (M. Marcil): M. le ministre, ce qui est surprenant c'est qu'il y a 27 demandes de soumission, puis il y a seulement une seule firme qui a répondu. Est-ce que c'était si spécialisé ou spécifique dans les données qu'il n'y a pas d'autres firmes, dans le fond, qui pouvaient répondre à cette...

M. Cannon: M. Beauchemin.

M. Beauchemin (Bernard): M. le Président, je me présente, Bernard Beauchemin. En fait, je pense qu'un élément qui est important à comprendre, c'est tout l'équilibre des appels d'offres dans le domaine de l'informatique. Ici, on dit qu'il y a effectivement eu un seul soumissionnaire. Tout à l'heure on posait la question de façon différente, mais ce qu'il faut comprendre c'est que le marché de l'informatique n'est pas un marché en parfait équilibre. C'est donc dire que dans un mois donné, vous pouvez avoir, provenant à la fois de l'entreprise privée ou du secteur public, un certain nombre d'appels d'offres qui sortent sur le marché. Les firmes ont peut-être 15 jours pour répondre à ça et il y a des coûts pour répondre à un appel d'offres. Donc, à ce moment-là, les firmes vont, dépen-damment des ressources dont elles disposent, dépendamment aussi des montants qui sont en jeu, décider de répondre ou pas. Ce qui explique qu'à un moment donné on se retrouve avec un seul soumissionnaire. Tout à l'heure vous posiez une question par rapport à une firme qui soumissionnait 57 000 $ et l'autre 129 000 $. Une chose qui est certaine, c'est que dans le domaine de l'informatique, les prix sont concurrentiels. Donc, celui qui soumissionne à 50 % de l'autre, c'est certain qu'il ne peut pas fournir la même chose et, à ce moment-là, soit qu'il ne se rende pas conforme aux besoins qui sont requis et c'est ce qui explique qu'on a soit un seul soumissionnaire ou qu'on ait des propositions qui sont très différentes en termes de prix.

Le Président (M. Marcil): On sait que c'est le ministère des Approvisionnements et Services qui fait toujours les appels d'offres, sauf que vous posez, comme M. le ministre l'a dit tantôt, une commande et l'autre ministère va sur le marché. Est-ce que votre ministère, M. le ministre, a quand même le choix? Est-ce que le ministre pourrait dire ou le ministère pourrait dire au ministère des Approvisionnements et Services: Comme je n'ai reçu qu'une seule soumission, est-ce que vous pourriez relancer l'appel ou bien si c'est le ministère des Approvisionnements et Services qui décide?

M. Beauchemin: Alors, je pense qu'il faut faire une certaine distinction, c'est-à-dire que dans le domaine de l'acquisition des biens, le rôle du ministère des Approvisionnements et Services est plus grand, compte tenu qu'il y a, à ce moment-là, soit des commandes ouvertes où c'est lui qui lance les appels d'offres en collaboration avec le ministère et qui tient le jury de sélection. Il y a généralement une autorisation

du Conseil du trésor.

Dans le cas des services professionnels, le ministère des Approvisionnements et Services intervient par le fichier des fournisseurs. Alors, tous les fournisseurs s'inscrivent au fichier et, à ce moment-là, quand on parle... Il peut y avoir des appels d'offres à partir du fichier des fournisseurs ou des appels d'offres en soumission publique de façon générale. Mais c'est très rare que, s'il y a un seul soumissionnaire, on va relancer un appel d'offres parce que, dans tous les cas, ça répond à un besoin qui est assez immédiat. Et c'est certain qu'il faut répondre. Par exemple, quand on parlait de la Direction générale de l'informatique, bien, c'est une Direction générale qui a un certain nombre de consultants qui oeuvrent à l'intérieur toute l'année et, quand le contrat vient à échéance, s'il n'est pas renouvelé, soit qu'il n'y a pas eu de nouvel appel d'offres, c'est ce qui explique qu'on doit faire souvent des prolongements, soit une période d'un mois, en attendant que le nouvel appel d'offres puisse être lancé, parce que vous imaginez que dans un environnement complexe comme celui-là, il ne serait pas possible de fermer le centre pendant un mois parce que, sur tel logiciel, on n'a plus personne pour le supporter. Et c'est ça qui explique qu'on recoure à l'entreprise privée. On a des employés permanents de la fonction publique, mais il y a des fonctions qui sont soit évoluées ou qui font appel à des compétences de pointe qu'on n'a pas nécessairement dans la fonction publique et, à ce moment-là, via les appels d'offres, on peut aller chercher ça dans le secteur privé.

Le Président (M. Marcil): C'est dans ce sens-là que je vous posais la question, dans le but d'aider nos auditeurs, justement, à bien comprendre le système du Service des achats. C'est que, nous, on peut être un peu plus familiarisés à force de participer à ces engagements-là, mais, en même temps, ça va nous éclairer pour les autres engagements financiers qui suivront. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions, M. le député?

M. Bourdon: Non.

Le Président (M. Marcil): Non.

M. Bourdon: Vérifié.

Le Président (M. Marcil): Vérifié.

M. Bourdon: 101, M. le Président, c'est une soumission sur invitation, un contrat de services pour exécuter des travaux de traitement de textes. Ma question est double. Il y avait un soumissionnaire plus bas que celui auquel le contrat a été adjugé, dont on dit qu'il était non conforme et, deuxièmement, comme il s'agit de traitement de texte, je voudrais savoir ce qui a fait qu'à l'intérieur du ministère on n'avait pas les ressources pour l'exécuter.

M. Cannon: On dit, ici, que le Centre d'affaires du Québec est non conforme parce que les documents requis et l'offre de services étaient non signés, et que les exigences n'étaient pas toutes respectées. C'est les explications qu'on m'a fournies. Maintenant, votre deuxième question...

Le Président (M. Marcil): La deuxième question, c'est: Pourquoi on va en appel d'offres...

M. Cannon: ...portait sur la justification.

Le Président (M. Marcil): Oui.

M. Cannon: Je présume que... Oui, Bernard.

M. Beauchemin: En fait, au niveau du traitement de texte, on se réfère ici à la Direction générale de l'informatique, et c'est une Direction générale qui a 250 personnes et qui, en pratique, a 5 employés de secrétariat pour 250 personnes. C'est donc dire que ce qui est visé dans cette Direction, c'est que les employés saisissent eux-mêmes leurs textes et, à ce moment-là, on diminue le nombre de soutien de secrétariat pour ne pas augmenter indûment le personnel de la fonction publique sur des fonctions de support. Par rapport aux textes, qui sont souvent les textes de volume, il est plus économique d'engager une firme à l'externe, d'envoyer les documents se faire saisir à l'extérieur en masse, qu'ils reviennent à l'intérieur, à ce moment-là, pour les corrections mineures et les produire que d'engager des employés additionnels.

M. Bourdon: Ça va.

Le Président (M. Marcil): Vérifié?

M. Bourdon: Oui. M. le Président, 107. C'est un contrat d'impression pour fa revue Rencontre. Je voudrais juste savoir l'objet de la revue.

Le Président (M. Marcil): Où vous êtes? Je m'excuse, M. le député.

M. Bourdon: 107.

Le Président (M. Marcil): 107, oui. C'est parce qu'on changeait de cahier.

M. Cannon: Ce n'est pas pour les firmes qui organisent des rencontres matrimoniales, je présume.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourdon: De quel genre de rencontres s'agit-il? (15 h 30)

M. Cannon: De célibataires. Il y a, effectivement, une trentaine de fournisseurs qui furent appelés. Il y a neuf soumissions qui sont reçues. C'est essentiellement pour répondre aux besoins du Secrétariat des affaires autochtones. Encore une fois, c'est le Service générai des achats.

M. Bourdon: Ça va.

Le Président (M. Marcil): Vérifié.

M. Bourdon: Ça me rassure sur le type de rencontre...

Le Président (M. Marcil): C'est à peu près la seule revue qu'on ne reçoit pas comme député.

M. Cannon: On ne parle pas de cable, là.

Le Président (M. Marcil): L'engagement 106, vérifié, c'est-à-dire l'engagement 107.

M. Bourdon: L'engagement 107, oui. M. le Président, je voudrais passer à l'engagement financier 117.

Le Président (M. Marcil): L'engagement 117.

M. Bourdon: C'est un contrat d'achat de 10 000 gilets de type T-shirt et de 1000 gilets de corps à manches longues en coton ouaté (50 % coton et 50 % polyester). Ma question très simple, c'est: Pourquoi les T-shirts et pourquoi les cotons ouatés?

Le Président (M. Marcil): M. le ministre. C'est des sous-vêtements pare-balles, là.

M. Bourdon: Je ne penserais pas qu'on ferait suer!

M. Cannon: On m'indique que dans le cadre d'une campagne sur la sécurité qui avait été mise de l'avant par la CSST, on a demandé au Fonds des publications du Québec de se porter acquéreur de ces produits afin de faire en sorte que, dans le réseau de distribution que nous possédons, nous puissions faire la vente de ces T-shirts et des gilets.

Le Président (M. Marcil): Disons que c'est un achat pour revente par la suite? C'est ça?

M. Bourdon: Est-ce que ça c'est bien vendu?

M. Cannon: Presque à 90 %, mais, M. le député, il nous en reste dans I'"extra large".

Le Président (M. Marcil): Vérifié?

M. Bourdon: Oui. L'engagement 122. C'est un contrat d'impression, et on nous donne une liste de soumissionnaires, dont Lancaster... C'est ça, et le montant n'apparaît pas.

M. Cannon: Lancaster, c'est pour un montant de 90 140, 49 $, items 5 et 6.

M. Bourdon: Parfait, M. le Président. Ça répond à ma question.

Le Président (M. Marcil): Vérifié.

M. Bourdon: Vérifié. L'engagement 140.

Le Président (M. Marcil): L'engagement 140.

M. Bourdon: Au fonds des services de télécommunications. C'est ça, d'un service de téléphonistes. Ce n'est pas le plus bas soumissionnaire. Je voudrais savoir pour quelle raison?

M. Cannon: Je vais sortir l'évaluation.

Le Président (M. Marcil): Pourquoi la compagnie Allo Service Itée n'a pas été retenue, étant le plus bas soumissionnaire? Probablement qu'elle n'était pas conforme?

M. Cannon: C'est ça, là. C'est non conforme selon les critères d'admissibilité prévus au cahier de charges. J'essaie de vous trouver d'une façon plus précise quel critère.

Le Président (M. Marcil): Je suggère, M. le ministre, lorsqu'il y a des soumissions comme ça non conformes qu'on l'écrive et ça fait poser moins de questions. Il s'agirait qu'on l'écrive, qu'on ajoute: Allô Service Itée dans le document que vous publiez "non conforme"; à ce moment-là, on ne serait pas obligés de poser la question.

M. Cannon: M.le Président, je n'en demande pas mieux. Lorsque j'étais membre d'une commission, j'avais fait cette demande. Ce serait peut-être une bonne chose que les présidents de commission fassent des demandes en ce sens-là. Je serais tout à fait d'accord avec vous.

Le Président (M. Marcil): On en fait la demande.

M. Cannon: M. le Président, on me dit qu'il y a un certain nombre de raisons allant de l'absence des curriculum vitae du responsable du projet et des gérants de Québec et Montréal. Cette absence d'information contrevient aux articles 1. 20 et 1. 08 du cahier des charges.

M. Bourdon: Ça va. Vérifié. Article 143.

Le Président (M. Marcil): Article 143.

M. Bourdon: C'est un contrat de location d'un espace, une voûte appartenant à la ville de Montréal, située sur le Mont-Royal, pour y maintenir des équipements de télécommunications. Je voudrais simplement savoir de quel type d'équipement de télécommunications il était question.

M. Cannon: Surtout de radio-communication, radio mobile.

M. Bourdon: O. K.

Le Président (M. Marcil): Vérifié. Article 153.

M. Bourdon: Article 153. En fait, à l'occasion de cet engagement, je voudrais demander au ministre où en est l'élaboration d'un projet de loi sur la généralisation du système de communication d'urgence 911 qui, à l'heure actuelle, ne touche que 36 % de la population du Québec et est surtout concentré dans la région de Montréal.

M. Cannon: Nous travaillons toujours au projet. Il faut aussi comprendre que, dans une période de restrictions budgétaires, période à travers laquelle les Québécois ont à faire face à des compressions budgétaires, le document, le texte est toujours dans cette perspective-là ou, enfin, dans cet environnement-là. Je peux simplement indiquer au député que les consultations se poursuivent avec les gens concernés et, effectivement, il fait l'objet de discussions à l'intérieur des structures prévues à cette fin au ministère du Conseil exécutif, notamment te COMPACS et le CMPDE.

M. Bourdon: On aura l'occasion, M. le Président, d'en reparler lors des crédits du ministère.

Le Président (M. Doyon): L'article 153 est vérifié.

M. Bourdon: Oui.

Le Président (M. Doyon): Au suivant.

M. Bourdon: M. le Président, article 162. Il y a une note à droite. On dit: Les informations concernant les autres soumissionnaires n'étaient pas disponibles au moment de la préparation de ce tableau et ça dit: «sera fourni sur demande si cet engagement est appelé». Eh bien, ça se réalise, je le demande, M. le Président.

M. Cannon: II vous manque donc les informations sur les autres soumissionnaires, M. le député?

M. Bourdon: II n'y en a aucune, non.

M. Cannon: Alors, Quali Métal, c'est 94 753 $, GM Télécommunications inc., c'est 98 279 $, Captel...

M. Bourdon: Captel, on l'a.

M. Cannon:... vous l'avez. Il y a six soumissions demandées et il y a trois soumissions de reçues.

M. Bourdon: Ça va, M. le Président. Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: M. le Président, l'engagement 171.

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon: Quand on additionne les deux montants, pour le soumissionnaire qui a obtenu le contrat, on arrive à près de 117 000 $. On a l'Imprimerie d'Arthabaska qui avait fait une soumission à 115 000 $. Alors, je veux savoir pourquoi ce n'est pas le plus bas soumissionnaire qui a été retenu.

M. Cannon: Le montant qui doit être comparé, M. le député, c'est 114 293 $, avec le 115 000 $, etc. Il y a eu des rajouts. C'est bien ça, M. le sous-ministre? Alors, il y a eu des rajouts, donc qui constituent, bien sûr, des dépassements dans votre imputation budgétaire.

M. Bourdon: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: M. le Président, 178...

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon:... l'achat de 200 microphones.

Le Président (M. Doyon): C'est beaucoup de microphones.

M. Bourdon: Oui. Je suppose que ça en prend. Maintenant, ma question, c'est qu'on voit un soumissionnaire plus bas que celui qui a eu le contrat sans qu'il n'y ait d'explication. Je veux savoir pourquoi ça n'a pas été accordé au plus bas soumissionnaire.

M. Cannon: On me dit encore que c'est non conforme. Je vais vous sortir ça. C'est encore le Service général des achats qui a procédé à des soumissions sur invitation.

M. Bourdon: M. le Président, quand le ministre dit que c'est non conforme, je le crois,

c'est juste que ça devrait apparaître... M. Cannon: Non, non. M. Bourdon: ...dans l'engagement financier.

M. Cannon: Non, non, je ne le sais pas, ce n'est peut-être pas sur votre document.

M. Bourdon: O.K.

M. Cannon: C'est pour ça que je vous lis ce que j'ai ici, M. le député. Le soumissionnaire Lenbrook (option 1) est non conforme pour les raisons suivantes: lorsque le combiné est décroché, il n'est pas possible de tenir en position moniteur en pressant le PTT ou d'autres touches, non conforme à notre demande; deuxièmement, le cordon fourni avec l'appareil est en plastique, l'appareil donné en référence est en néoprène, donc non conforme; troisièmement, accessoires de fixation du combiné non fournis, donc non conforme. Voilà les trois remarques qui justifient la non-conformité de la soumission.

M. Bourdon: Vérifié, M. le Président. Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: Et je n'aurais pas posé la question si le renseignement avait été sur le document.

Le Président (M. Doyon): Bien compris. M. Bourdon: L'engagement 189.

Le Président (M. Doyon): Avec votre permission, l'engagement 188, M. le ministre, je vois que le contrat avec Bell Canada concernant le Centrex III a été renouvelé pour 36 mois à partir mars 1989, à des montants qui sont indiqués là. Je voudrais savoir, M. le ministre, combien y a-t-il de téléphonistes qui sont affectés à répondre au Centrex pour placer les appels et transmettre les appels?

M. Cannon: Je vais demander à M. Beauche- min de répondre à la question. On m'indique, à prime abord, qu'il s'agit là d'un contrat de services.

M. Beauchemin: En fait, dans le cadre de Centrex III, c'est un contrat de services qui apparaît aux engagements. Il faudrait vérifier. !! est sur une base forfaitaire pour répondre à un débit, ce qui fait que le fournisseur s'engage avec des standards de performance, alors c'est une approche plutôt forfaitaire qui fait en sorte qu'on n'engage pas le personnel, mais on obtient le service.

Le Président (M. Doyon): Selon le besoin.

M. Beauchemin: Oui, c'est ça. Il y a la responsabilité de fournir le personnel, de gérer le personnel, de le rémunérer, d'organiser les «shifts» en conséquence et avec un niveau de performance qui est déterminé au préalable.

Le Président (M. Doyon): Je me permets de vous signaler qu'évidemment, il est beaucoup plus économique pour les fonctionnaires, de même que pour les députés, de faire appel au Centrex pour nos interurbains que d'utiliser la carte de crédit dont nous, les députés, nous disposons. Je pense que le ministre des Communications ainsi que le Conseil du trésor encouragent l'utilisation du Centrex en autant que faire se peut, même si on a une carte de crédit nous permettant de placer des appels. (15 h 45)

Sauf que mon expérience personnelle est à l'effet que le service n'est vraiment pas à la hauteur. À un moment donné... Il est très rare qu'on puisse placer un appel sans se faire demander deux fois: «Vous appelez où déjà?» Parce que la première chose qu'on dit: Un appel à Montréal, disons. Il faut répéter deux fois. Alors, on dit le numéro. Et: «Vous pouvez me répéter le numéro encore une autre fois, s'il vous plaît?» Il y a une espèce de laisser-aller qui fait que ça décourage l'utilisation du Centrex. Je me dis que selon la vieille formule qui fait que le client a toujours raison, il faudrait peut-être indiquer à Bell Canada qu'il y a des efforts à faire sur la qualité de service à offrir et à la fonction publique, utilisateur de ce service-là, ainsi qu'aux députés.

Si on veut faire des économies, je pense que c'est parfaitement justifié que d'encourager l'utilisation du Centrex, sauf que mon expérience personnelle, moi, je me fais un devoir d'utiliser le Centrex autant que faire se peut, mais je ne peux presque pas me souvenir d'une fois où on ne m'a pas demandé une deuxième fois ou une troisième fois où j'appelais de nouveau et qu'on ne me fasse pas répéter une deuxième fois, une troisième fois le numéro que je veux avoir. Tellement que ça, ça devient irritant à la longue, sans compter les fois où, après avoir donné l'endroit qu'on appelle et le numéro de téléphone qu'on veut avoir de notre correspondant, on tombe avec une ligne qui ne sonne pas, où il ne se passe absolument rien et on est obligés de rappeler et recommencer toute la procédure. Et, évidemment, la solution de facilité, c'est de dire: Allez chez le diable, je vais prendre ma carte de crédit. Mais ça, ça coûte de l'argent et ça coûte cher et on paie 2 000 000 $, 6 000 000 $, 5 000 000 $ pour le Centrex, et j'ai l'impression qu'on leur fait faire leur apprentissage au Centrex, les téléphonistes...

Moi, je me dis qu'une téléphoniste qui prend l'appel, le premier devoir qu'elle a, c'est de comprendre l'endroit où on appelle, ne pas le faire répéter, de saisir le numéro qu'on veut

avoir, ne pas le faire répéter et de nous mettre en communication. On ne demande pas la fin du monde. On demande un service normal, ordinaire, de façon à diminuer les coûts de l'utilisation des cartes de crédits.

Je ne sais pas s'il y a de mes collègues qui peuvent témoigner de la même frustration lors de l'utilisation du Centrex, et je me dis que c'est peut-être la place, M. le ministre, de vous signaler la chose, étant donné que vous êtes le donneur d'ouvrage là-dedans et que s'ils ne sont pas capables de donner de service, bien, soit qu'on les paie moins, ce qui serait justifié, ou qu'ils fassent un effort pour nous donner quelque chose qui nous donne satisfaction.

M. Cannon: On m'indique, M. le Président, que c'est un contrat de services qui est donné à une firme et, évidemment, ce n'est pas nécessairement Bell Canada ou Québec-Téléphone ou les autres. C'est un contrat qui est donné à une firme qui, elle, se charge justement de prendre votre appel, de l'écouter, de le placer et de le transmettre à qui de droit. Mais j'ai pris bonne note de vos commentaires de même que les autres...

M. Beauchemin: Peut-être, M. le Président, pour votre information, il faut distinguer... Quand on parle de Centrex, là, souvent on pense que ces téléphonistes-là, effectivement, sont vos interlocutrices par rapport au service Centrex, mais le service Centrex existe en dehors des téléphonistes même, dans le sens...

Le Président (M. Doyon): Mais oui.

M. Beauchemin: ...que le Centrex est un service, c'est une technologie fondée par Bell Canada qui nous permet d'avoir un répondeur, de replacer, rerouter votre appel, qui vous permet d'avoir une téléphoniste qui prend les appels des absents. C'est tout ça, Centrex. C'est un mécanisme de gestion d'appels. Par rapport à ce dont vous parlez, c'est certainement quelque chose qu'on va vérifier de façon particulière parce qu'il y a quand même des rapports de performance. Je dois vous dire que c'est vraiment la première fois que j'entends une telle observation sur la qualité du service. Les téléphonistes dont on parie, il faut faire attention, elles font l'objet d'un autre engagement. C'est un service de téléphonistes qui se sert du système Centrex pour réacheminer les appels interurbains, mais elles n'ont pas rapport avec Bell Canada et elles n'ont pas rapport avec la technologie. Ici, quand on parle du renouvellement du contrat de Centrex III, on parie de la technologie et on parie des lignes Centex.

Le Présjdent (M. Doyon): Moi, je n'en suis pas sur la qualité de la communication une fois que j'ai mon correspondant à l'autre bout de la ligne. Je parie en profane, moi. M. Beauchemin: Oui.

Le Président (M. Doyon): Moi, ça ne m'intéresse pas... La mécanique de ça et la plomberie de ça ne m'intéressent pas. C'est le dernier de mes soucis. Ce que je veux, c'est que la fille, quand je lui dis je veux avoir Montréal, c'est qu'après m'avoir entendu Montréal et le numéro que je lui donne, elle me dit: Où est-ce que vous appelez donc déjà? Puis, je suis obligé de lui dire: Mademoiselle, je vous ai dit Montréal tout à l'heure. Puis là, elle est de mauvaise humeur parce que, moi, je suis de mauvaise humeur un petit peu de mon côté et là, c'est...

M. Cannon: M. le Président. Une voix:...

Le Président (M. Doyon): Non. Ça m'arrive rarement, mais de faire répéter...

M. Beauchemin: C'est ce que j'allais dire.

Le Président (M. Doyon): De faire répéter inutilement, la première exigence de quelqu'un qui est là pour écouter, c'est de comprendre. Ça ne donne pas grand-chose si... On a l'impression de les réveiller dans un profond sommeil.

M. Cannon: Et nous, comme députés, évidemment, nous appliquons continuellement ce principe.

Le Président (M. Doyon): Ha, ha, ha! Oui. Avec des résultats plus ou moins discutables, mais en tout cas. Mais on est jugés lors des élections, hein? Ça, c'est...

Mais je voudrais tout simplement attirer votre attention, et je suis très surpris que vous me disiez que c'est la première fois qu'on entend parier de ça parce que le nombre de fois où j'ai dit à l'opératrice qui me répondait: Laissez donc faire. Tant qu'à me mettre à répéter toute l'affaire, je vais faire le zéro et je vais mettre mon numéro de carte de crédit et je vais m'organiser autrement. Et c'est bien sûr que...

M. Cannon: J'espère que vous ne tombez pas toujours sur la même téléphoniste!

Le Président (M. Doyon): Non, c'est ça; c'était sur la même... Non, c'est fréquent et c'est avec des voix différentes. Je le dis comme ça, parce que ce genre de choses-là sont tellement anodines que, finalement, on a l'air un petit peu ridicule d'en parier et la situation se perpétue, parce que personne ne s'en plaint, étant donné que c'est une chose qu'on peut régler autrement et on laisse passer puis on laisse faire. Alors, je profite de cette tribune-là pour vous deman-

der de faire attention, et on ne peut jamais savoir à qui on parle. On se plaint à qui? On dit quoi à qui? Tout simplement, on n'a pas le service et on plie l'échine puis on dit: C'est comme ça, la vie. Sauf que ce n'est pas normal, quand on paie, qu'on n'ait pas de service.

Alors, je m'en plains formellement et je vous demande d'y voir, si c'est possible.

M. Messier: M. le Président, le ministère des Communications via le ministre pourrait envoyer aux 125 députés un formulaire demandant leur taux de satisfaction vis-à-vis le Centrex.

Le Président (M. Doyon): Ce serait intéressant.

M. Messier: Vous auriez du «feedback», au moins, parce que, moi, je fonctionnne toujours par 1-418. Je n'ai jamais fonctionné par l'autre système, parce que tu donnes ton curriculum vitae à chaque fois.

M. Cannon: Ce serait peut-être bon... Écoutez, je veux simplement vous dire que, nous, on gère ça pour les ministères clients et l'Assemblée nationale étant un organisme client, donc, ceux qui sont membres du Bureau de l'Assemblée nationale... Et je crois comprendre, M. le Président, que vous y êtes comme un des trois présidents des différentes commissions... enfin, selon les documents qui...

Le Président (M. Doyon): Pas sur le Bureau, M. le ministre...

M. Cannon: Sur la commission...

Le Président (M. Doyon):... l'Assemblée nationale.

M. Cannon: Sur la commission de l'Assemblée nationale. Alors, peut-être qu'à ce moment-là, vous pourriez soulever cette question-là. Mais pour ce qui est de l'autre élément, j'ai bien compris qu'on va voir à ça.

Le Président (M. Doyon): Et la suggestion du député de Saint-Hyacinthe est fort à propos. Je serais curieux, vous auriez des surprises. Vous allez voir que je ne suis pas tout seul. M. le député.

M. Marcil: Et également sur le taux d'utilisation du service, parce que si on ne paie pas, il faut au moins que les gens l'utilisent. Si on ne l'utilise pas pour la valeur, c'est aussi bien de mettre fin au contrat puis de laisser les gens continuer à opérer comme ils opèrent. Donc, on sauverait, on économiserait de l'argent.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Marcil: C'est parce que mon collègue à Saint-Hyacinthe parlait de ça. On est obligé, des fois, de donner notre curriculum. Ça nous arrive, des fois, comme ça qu'on téléphone à des cabinets puis ils nous demandent pour quelle compagnie on travaille.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): À chaque fois, je leur dis: Doyon inc. Alors, ça... L'engagement 188. On passe à l'engagement 189.

M. Bourdon: M. le Président, 189. Il y a eu plusieurs soumissionnaires. Il y en a deux, LGS et IST, où le montant de la soumission n'est pas mentionné.

M. Harrison (Luc): L'engagement 189, c'est ça?

M. Bourdon: Oui.

M. Cannon: La firme en question ou les firmes n'ayant pas obtenu la note minimale requise avant que les soumissions puissent être considérées. Donc, les enveloppes de prix n'ont pas été ouvertes.

M. Bourdon: Donc, elles étaient non conformes, mais ça aurait dû apparaître, il me semble.

M. Cannon: Dans le jargon du métier, je présume que c'est ça.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 189 est donc vérifié.

M. Bourdon: Ça fait le tour, M. le Président, je serais rendu aux engagements de juillet.

Le Président (M. Doyon): Donc, les engagements de juin 1990 sont...

M. Cannon: Est-ce qu'on pourrait prendre une pause santé?

Le Président (M. Doyon): Oui, volontiers. M. Cannon: Merci.

Le Président (M. Doyon): Alors, suspension. (Suspension de la séance à 15 h 55)

(Reprise à 16 heures)

Le Président (M. Doyon): La commission reprend ses travaux en étudiant les engagements financiers pour le mois de juillet 1990. Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements concernant ces engagements?

Juillet

M. Bourdon: M. le Président, toujours en juillet 1990, je voudrais passer à l'engagement financier 4.

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon: Alors, il est écrit: Supplément pour porter à 305 492 $ les coûts du contrat de services pour la réalisation d'un mandat concernant les télécommunications. Alors, je voudrais connaître la raison du dépassement dont on parle ici.

M. Cannon: On me dit, ici, dans la justification, M. le député, que c'est la prolongation d'un contrat essentiel de ressources humaines externes, occasionnée par les délais inhérents au processus d'appel d'offres public déclenché suite à l'approbation du plan annuel de réalisation de la DGI pour l'année 1990-1991. Ce contrat visait à assurer le soutien technique et opérationnel pour les logiciels de base de données, soutien technique et opérationnel pour les environnements et le télétraitement intercom CICS. Je présume que c'est probablement dans la même... C'est peut-être la même justification, M. le député, que la réponse que M. Beauchemin fournissait, tout à l'heure, à savoir la période où on arrive entre la prolongation et le renouvellement du contrat pour s'assurer que nous n'interrompions pas les services.

M. Bourdon: Ça va. Adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté. Vérifié.

M. Bourdon: L'engagement financier 22. C'est un contrat d'impression, M. le Président. C'est une note qui ne m'apparaît pas claire. On dit: À la demande du ministère, la commande a été accordée au deuxième plus bas soumissionnaire qui respecte la date de livraison demandée. Comme il n'y a pas de virgule après «deuxième plus bas soumissionnaire», est-ce qu'il y en a deux qui respectent la date de livraison demandée ou bien s'il faut comprendre qu'on passe au deuxième, parce que le plus bas ne respectait pas la date de livraison qui était requise?

M. Cannon: Effectivement, le premier ne respectait pas la date de livraison, M. le député.

M. Bourdon: Ça va.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: Vérifié. Ça ferait le tour pour juillet, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Les engagements de juillet 1990 sont vérifiés.

M. Bourdon: C'est ça.

Le Président (M. Doyon): Nous sommes en août 1990.

M. Bourdon: M. le Président, je n'en ai pas sur la pile d'août 1990. Il n'y en a pas, mais ils se retrouvent dans la pile de septembre 1990.

Le Président (M. Doyon): Nous allons en septembre 1990.

Septembre

M. Bourdon: Oui, mais il faut entendre août par septembre. On s'entend.

Le Président (M. Doyon): C'est convenu.

M. Bourdon: Alors, l'engagement 1, M. le Président. On parle de la location du système de réponse vocale Approche de la Régie de l'as-surance-maladie. Je voudrais simplement savoir ce que c'est, le système de réponse vocale Approche.

M. Cannon: ...aussitôt qu'on aura les documents. C'est parce qu'on charge, nous. L'engagement 1, M. le député? Alors, on me dit, ici: Le système de renseignement de Communication-Québec est actuellement supporté par le système informatique Lorence - il n'y a pas de jeu de mots - et malgré l'efficacité démontrée de ce système, il est à faire face à un problème majeur de rejet téléphonique dans ses bureaux de la région de Québec et de Montréal. Face à ce problème, les besoins de Communication-Québec auraient, par contre, comme conséquence, premièrement, de disposer d'outils permettant de réduire la nécessité d'intervention des préposés pour la transmission des renseignements fréquemment demandés et de nature peu complexe et répétitive, deuxièmement, de fournir le service de téléphone juridique dans des régions non couvertes par la SOQUIJ - c'est bien ça - tout en continuant à offrir un service de qualité à la population pour des renseignements gouvernementaux, favoriser la réduction des rejets d'appels téléphoniques, permettre d'uniformiser les réponses transmises aux demandes de renseignements les plus fréquentes et enfin, améliorer la qualité de vie au travail des préposés en les dégageant des demandes de renseignements qui ont un caractère répétitif et entraîner un accroissement de la motivation au travail qui se répercutera sur la qualité des services à la population. Voilà, c'est les explications, M. le député.

M. Bourdon: Ça va, M. le Président. Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: L'engagement 2, c'est une subvention sur le projet de création d'une centrale de réservation touristique au Québec. Pour être franc, M. le Président, le montent ne me semble pas énorme et... juste savoir s'il y a d'autres partenaires et de quoi il s'agit au juste?

M. Cannon: J'ai la gamme d'expertises autour de la table parce que c'est une étude de faisabilité 50-50 avec le gouvernement canadien et nous. Donc, pour justement viser à vérifier le concept qui serait envisagé. Pour ce qui est du volet implantation, comme vous le savez, M. Roy, qui est ici, était sous-ministre au Tourisme. Alors, il peut vous donner le complément pour le volet touristique.

M. Roy: Est-ce que vous souhaitez obtenir ie complément?

M. Bourdon: Oui, oui.

M. Roy: Centrale de réservations touristiques, c'est un projet d'une entreprise privée, qui est appuyé par le gouvernement parce que jugé comme étant propice et opportun pour activer le secteur touristique au Québec et rendre plus facile l'accès aux services par une clientèle étrangère, de même que québécoise, une clientèle touristique, j'entends. C'est un projet qui réunit différents partenaires, Desjardins, DMR, Tandem, les associations touristiques régionales, et tous ces partenaires font une mise de fonds, certains en argent, d'autres en services, pour doter le Québec d'une entreprise, d'une corporation qui va mettre sur pied ce service de réservations touristiques, qui va permettre à la clientèle, en plus d'avoir des renseignements touristiques, de pouvoir faire ses réservations, soit dans le domaine de l'hôtellerie, de la restauration ou du spectacle, etc., etc.

M. Bourdon: O.K.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: L'engagement 4, on dit: Subvention accordée pour un projet de création d'un bureau de concertation de recherche en informatique cognitive des organisations. Est-ce qu'on pourrait me dire un peu plus précisément c'est quoi une recherche en informatique cognitive des organisations?

M. Cannon: Au fait, ce bureau de concertation vise à promouvoir le potentiel de la centaine de chercheurs membres du Girico auprès des entreprises et des organismes gouvernementaux en favorisant le regroupement des chercheurs et en stimulant la création de consortiums pour des projets de recherche. C'est une opération, toujours dans le cadre du programme EDER, qui a été mise sur pied et qui, en termes d'éva- luation... C'est surtout des systèmes à base de connaissances. M. Beauchemin pourrait peut-être rajouter là-dessus. Vas-y, Bernard.

M. Beauchemin: M. le Président, en fait, l'informatique cognitive, c'est tout simplement... SI on peut faire une analogie, se rappeler que l'informatique, jusqu'à présent, c'était, à toutes fins pratiques, des calculs et les grands ordinateurs sont de grands calculateurs qui calculent à des vitesses très rapides et les sytèmes experts sont des systèmes qui sont là aujourd'hui, qui commencent à se développer et qui font appel aux connaissances. À titre d'exemple, on pourrait... À ce moment-là, ce sont des systèmes qu'on peut aussi appeler des systèmes d'aide à la décision. À titre d'exemple, il s'est développé au gouvernement du Québec des systèmes qui permettent à des agriculteurs d'identifier les mauvaises herbes au niveau des cultures, qui permettent de travailler en pathologie animale pour identifier quels sont... Alors, le système, on introduit un certain... à l'intérieur et le système dit si l'animal fait de la fièvre, etc. Donc, il en arrive à une conclusion, et l'informatique cognitive, c'est tout ce développement qui s'en vient au niveau de l'informatique dite une informatique plus intelligente.

M. Bourdon: Ça va.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: L'engagement 5, c'est une subvention accordée pour le projet Télécolart. Je voudrais savoir c'est quoi le projet Télécolart.

M. Cannon: Ce projet s'inscrit en continuité avec l'expérience Télécolart qui est télématique, école et musée, vise à favoriser l'utilisation de la télématique chez les jeunes de 9 ans à 12 ans dans le champ des arts visuels. Il s'agit d'élaborer un modèle de communication entre le jeune public et les institutions culturelles d'une ville et d'explorer les possibilités de combinaison de différents médias télématiques. Une banque de ressources sera accessible par voie télématique interactive et sera intégrée aux activités pédagogiques. Voilà l'explication, M. le député.

M. Bourdon: Ça va.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: L'engagement 21 du même mois. On dit: Contrat de services professionnels afin d'assister la direction dans la réalisation des projets d'envergure ayant un impact majeur sur la Direction du traitement de l'information. Je reste sur mon appétit après l'avoir lu, M. le Président. Je ne connais pas une direction qui ne souhaiterait pas avoir des projets d'envergure ayant un impact majeur sur elle, mais de quels

projets parle-t-on?

M. Cannon: C'est le langage sibyllin, hein? M. Beauchemin.

M. Beauchemin: M. le Président, il s'agit en fait de ce type de contrat de services professionnels où, au cours d'une année, on peut faire appel à une firme qui a été choisie au préalable à partir de banques d'experts qu'elle possède dans différents domaines, et ces experts-là sont appelés en consultation par la direction au fur et à mesure que les projets dans l'organisation se précisent et se développent. Le terme est assez générique ici, car on parle d'assistance à la direction et, quand on parle des projets majeurs, ce sont des projets de grande envergure qui nécessitent des expertises de pointe qui ne sont pas disponibles dans la fonction publique. Il s'agit d'un montant pour un contrat qui est sur une base annuelle et qui donc fait... parce que... Si, pour vous donner un ordre de grandeur, un spécialiste sur une base annuelle pourrait représenter quelque chose comme 100 000 $, alors, si on parle d'un contrat de 69 000 $, ça veut dire que c'est six mois-personnes à peu près comme équivalence... à des services-conseils.

M. Bourdon: M. le Président, comme on parle de projets d'envergure, est-ce qu'on pourrait en mentionner un ou deux?

M. Beauchemin: Les projets d'envergure dont on parle ici, ça peut être les projets, à titre d'exemple, au niveau d'une direction générale ou... du ministère des Communications qui, je le rappelle, est le serveur gouvernemental qui dessert plus de 100 ministères et organismes et, par exemple, c'est l'expansion du réseau des télécommunications par rapport aux nouvelles technologies. Par exemple, tout à l'heure on a eu un engagement où on passait de lecteurs de rubans magnétiques à des lecteurs de cartouches magnétiques. Ce sont donc des projets qui sont des projets majeurs. À titre d'exemple, c'est des projets comme l'automatisation des pupitres de commandes des ordinateurs. À titre d'exemple, au cours de la dernière année, la Direction générale de l'informatique a automatisé le fonctionnement de ses ordinateurs. Donc, les ordinateurs fonctionnent 24 heures par jour, sans assistance humaine, au moment où on se parle. Ce sont des projets dits à impact majeur.

Le Président (M. Doyon): L'engagement est-il vérifié?

M. Bourdon: Oui.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: Ça fait le tour pour le mois d'août 1990.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Nous en sommes donc, à moins que je ne me trompe, rendus en octobre 1990. Avez-vous des engagements à vérifier là-dessus, M. le député?

M. Bourdon: Oui. L'engagement d'octobre que je veux vérifier, M. le Président, est dans novembre. Il existe pareil.

Novembre

Le Président (M. Doyon): C'est parfaitement normal.

M. Bourdon: II ne le sait pas qu'il est en novembre, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): C'est dans la normale des choses. Alors, novembre 1990.

M. Bourdon: C'est ça. L'engagement 3, M. le Président. Il est mentionné dans l'engagement 3 «paiement partiel d'une somme de 143 520 $ qui sera fourni par d'autres partenaires». Est-ce qu'on pourrait savoir qui sont les autres partenaires?

M. Cannon: II s'agit du projet Delta et le financement est assuré par l'Office de la langue française, le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Éducation, la RAMQ et la Commission des normes du travail.

M. Bourdon: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Très bien. L'engagement 3 est vérifié.

M. Bourdon: On tombe à novembre 1990.

Le Président (M. Doyon): Ça dispose de ça et en novembre 1990.

M. Bourdon: Attendez un peu.

Le Président (M. Doyon): C'est dans le même cahier, mais un peu plus loin.

M. Bourdon: Excusez. Ça marche. O.K. M. le Président, l'engagement 7...

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon: ...on dit: Subvention pour la mise sur pied d'un secrétariat permanent responsable de promouvoir, auprès de l'industrie québécoise, l'échange électronique de données. Est-ce qu'on pourrait avoir plus de détails sur ce qui est fait? (16 h 15)

Le Président (M. Doyon): M. le ministre.

M. Cannon: Ça, j'ai l'impression que ce n'est pas le 7, M. le député.

Le Président (M. Doyon): Oui, c'est le 7 au mois de novembre.

M. Bourdon: C'est le 7 dans le mois de novembre.

M. Cannon: Je m'excuse, je m'excuse, on va se trouver.

Le Président (M. Doyon): C'est un montant de 25 000 $.

M. Bourdon: C'est ça.

M. Cannon: Ça, c'est le projet d'échange électronique des données. C'est une technologie de l'information permettant la transmission électronique d'informations commerciales qui se substitue aux communications manuscrites qui sont généralement très lentes et coûteuses. La technologie améliore les capacités concurrentielles dans l'industrie et elle facile le commerce national et international. La mise sur pied du secrétariat permanent dédié à la promotion de l'échange électronique est un outil indispensable, et nous avons, de concert avec la chambre de commerce du Montréal métropolitain et aussi l'Institut, mis sur pied un programme-pilote avec, si je ne m'abuse, le Port de Montréal afin que l'échange se fasse sans l'usage, comme il est mentionné ici, de manuscrits de sorte que le dédouanement et ce genre de chose là, le transport en vrac puisse se faire électroniquement, sans pour autant que des échanges écrits, qui sont parfois coûteux et lents, se mettent de la partie. Alors, c'est une expérience-pilote, et je suis heureux de dire que le Québec est quand même assez en avant de ce projet-là. J'ai eu le plaisir l'an passé d'assister à cette réunion-là où il y a des gens, je dirais, de partout en Amérique du Nord qui sont venus témoigner évidemment de ce système-là et où concrètement le Québec participe à un projet. Alors, souhaitons que ça fonctionne bien et que ça puisse augurer pour l'avenir.

M. Bourdon: Ça va.

M. Cannon: Donc, c'est vérifié. L'engagement 15...

Le Président (M. Doyon): ...dans le même mois?

M. Bourdon: Oui, le même mois, M. le Président. On nous parle d'une contribution financière pour la tenue de l'événement Convergence III. Je voudrais savoir ce que c'est Con- vergence III.

M. Cannon: C'est dans le cadre des activités de programmes de transfert du ministère. C'est un projet qui consiste à organiser une biennale internationale portant sur l'impact des nouvelles technologies audiovisuelles sur la création, les pratiques, les produits et les marchés. Cet événement d'envergure internationale confirme l'importance de Montréal comme centre mondial de l'image. De plus, il génère une action structurante en améliorant l'expertise des gens du milieu tout en encourageant la recherche et le développement dans le traitement des contenus. Quand on parle de convergence, il s'agit évidemment, de canaliser par voie soit de fibre optique - je présume que c'est la fibre optique, il n'y a pas d'autres mécanismes - tout support ou toute autre technique d'équipement. Et dans ce sens-là, c'est, je dirais, l'avenir dans le secteur des télécommunications possiblement. Puis il y a... dans le secteur des médias, alors...

Le Président (M. Doyon): Est-ce qu'il y a d'autres questions, sinon, M. Trudeau pourrait répondre.

M. Bourdon: Ça va.

Le Président (M. Doyon): Ça va.

M. Bourdon: L'engagement 25, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon: On parle d'une subvention pour la réalisation d'un programme de stages en publicité. Est-ce qu'on pourrait avoir plus de détails sur le pourquoi de ces stages-là?

M. Cannon: C'est un programme qui s'adresse à l'Association des agences de publicité. On indique ici dans la note qu'il s'agit de rompre un isolement relatif, renouveler et élargir une expertise reconnue par des contacts avec des créateurs étrangers, s'initier à des approches de gestion différentes de celles qui ont cours en Amérique du Nord et établir les contacts nécessaires à une activité commerciale sur le marché européen. C'est la raison pour laquelle cette subvention est versée.

M. Bourdon: Ça va, M. le Président. Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: Alors, ça fait le tour de 1990, M. le Président, et, là, on entre dans l'année 1991.

Le Président (M. Doyon): Alors, on passe à

janvier 1991?

M. Bourdon: Oui.

Le Président (M. Doyon): Vous avez des questions à poser là-dessus, M. le député?

Janvier et février 1991

M. Bourdon: Oui. Je n'en ai pas sur janvier. J'en ai en février 1991.

Le Président (M. Doyon): Les engagements de janvier 1991 sont vérifiés. On passe à février 1991.

M. Cannon: Si vous pouvez patienter, M. le député, on va changer de livre.

M. Bourdon: O. K. Il faut changer de livre!

M. Cannon: Ça va, M. le député.

M. Bourdon: O. K. Alors, c'est l'engagement 13, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon: Où, quand on fait le total des deux sommes mentionnées, le soumissionnaire n'est pas le plus bas. Alors, savoir la raison pour laquelle ce n'est pas le plus bas?

M. Cannon: Ça, c'est l'impression des 1 600 000 formulaires. C'est bien ça?

M. Bourdon: Oui.

M. Cannon: L'opération du Fonds des Publications du Québec.

M. Bourdon: Dans le fond, M. le Président, plus précisément, est-ce qu'il faut déduire que le premier chiffre est le bon puis que le deuxième chiffre, ç'a été un ajout?

M. Cannon: C'est bien possible, M. le député. Je pense qu'il y a deux contrats, et on m'indique que dans la fiche jaune que vous avez, il y en a un qui est relié... Vas-y donc, Jean-Paul. M. Gagné va venir vous expliquer ça.

M. Gagné (Jean-Paul): Si vous prenez la fiche jaune que vous avez devant vous, complètement à droite, il y a deux colonnes. Il y a CO: 696667 pour lequel il y a eu tant de soumissions et l'entreprise qui l'a eue à 26 524...

M. Bourdon: O. K.

M. Gagné:... sur la commande 696667 est Services graphiques Southam. O. K. ? Pour ce qui est du deuxième contrat,on n'a eu que deux soumissions.

M. Bourdon: O. K.

M. Gagné:... et c'est Grain Drummond inc. qui l'a eu à 11 000 $, comparé à l'autre soumissionnaire qui était à 15 000 $.

M. Bourdon: O. K. Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Bourdon: J'irais maintenant à juillet 1991, mais juillet est en août.

Le Président (M. Doyon): Juillet est en août, parfaitement normal.

M. Bourdon: Ça arrive.

Avril à juin

Le Président (M. Doyon): Avril 1991, vérifié. Mai 1991, vérifié.

M. Bourdon: Oui.

Le Président (M. Doyon): Juillet 1991, vérifié. Nous sommes en août 1991.

M. Bourdon: Ce serait juin qui serait vérifié, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Juin.

M. Bourdon:... parce qu'on dit août, mais c'est juillet.

Août

Le Président (M. Doyon): Oui, on est sur la couverture rose de nos feuilles, de toute façon.

M. Bourdon: C'est ça.

Le Président (M. Doyon): Ahoui!

M. Bourdon: Çava.

Le Président (M. Doyon): Donc, quel engagement, M. le député?

M. Bourdon: L'engagement 14.

M. Cannon: Voulez-vous des explications, M. le député, à celui-là?

M. Bourdon: Oui. M. Cannon: O. K.

M. Bourdon: M. le Président, c'est un contrat d'impression et, à la lecture, on voit que

le soumissionnaire retenu n'est pas le plus bas. Alors, j'aimerais savoir pourquoi.

M. Cannon: On me dit que c'est à cause de la pondération du contenu québécois, M. le député.

M. Bourdon: Ah! Encore une fois, M. le Président, je tiens à dire que si ça avait été indiqué à l'engagement financier, je l'eus su et je ne l'eus point demandé.

M. Cannon: Je m'excuse, mais vous ne l'avez pas, celui-là, parce que nous, sur la feuille jaune, ici, c'est bien indiqué.

Le Président (M. Doyon): On n'a pas ça, nous.

M. Bourdon: On n'a pas ça.

Le Président (M. Doyon): Donc, c'est vérifié.

M. Bourdon: C'est ça. Alors, ça irait en août qui est en septembre, M. le Président.

Septembre Le Président (M. Doyon): Oui. Très bien.

M. Bourdon: L'engagement 3. Alors, c'est une contribution financière accordée à l'événement Production 91. Je veux juste savoir quelle sorte d'événement c'est?

M. Cannon: C'est pour permettre la tenue d'un symposium portant sur la haute définition et réunissant des conférenciers, des panélistes d'Europe, des États-Unis et du Canada.

M. Bourdon: Ça va, M. le Président. Le Président (M. Doyon): C'est vérifié.

M. Bourdon: Vérifié. Je passe à septembre qui est dans octobre, M. le Président.

Octobre Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Bourdon: M. le Président, l'engagement 1. On dit: Contrat octroyé pour la préparation des dossiers ministériels reliés aux activités du ministère. Alors, là, on est dans une période plus contemporaine. On est en 1991. Je voudrais savoir du ministre si les dossiers en question, c'était la politique des communications. Sinon, est-ce qu'on va apprendre bientôt le contenu de cette politique?

Des voix: Ha, ha, hal

M. Cannon: Effectivement, ça peut être ça. C'est sur les dossiers ponctuels rattachés au cabinet. Ça concerne aussi le dossier 911. Ça concerne des dossiers de la région de Québec sur les stratégies de développement politique, à Montréal, etc. Alors, ce cabinet de consultants apporte un support très précieux aux activités quotidiennes d'un cabinet ministériel.

M. Bourdon: M. le Président, une autre question dans le fond. Est-ce que vous avez fait appel à cette ressource extérieure parce qu'il n'y avait pas, au ministère, de personnes disponibles?

M. Cannon: Non, c'est en vertu de mes prérogatives. Le ministre a retenu les services de la firme Contrefort à titre contractuel, selon l'article 12 de la directive 483 du Conseil du trésor concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministres. Donc, c'est sur ma masse salariale.

M. Bourdon: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Parfait! Donc, cet engagement est vérifié. Est-ce que ça termine la totalité des engagements qu'on avait à vérifier?

M. Bourdon: Ça termine la totalité des engagements, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Alors, dans les circonstances, à moins que vous ayez quelques mots à dire, M. le ministre.

M. Cannon: Oui, M. le Président. Brièvement, je tiens à remercier les gens de la commission ainsi que les gens du ministère qui m'ont accompagné cet après-midi. Comme vous le savez, il y a une bonne partie des engagements financiers qui ont été pris et pour lesquels je n'étais pas responsable, puisque je n'assumais pas ces fonctions-là au Conseil exécutif avant le mois d'octobre 1991. Alors, lorsque le député de Pointe-aux-Trembles est arrivé à 1991, je me sentais pleinement lié par les engagements qui s'y trouvaient.

Ceci étant dit, M. le Président, merci encore une fois de votre collaboration de même qu'à tous les autres membres de la commission. ^

M. Bourdon: M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député.

M. Bourdon: Je veux remercier le ministre et les personnes qui l'accompagnent de leur collaboration. Je voudrais ajouter qu'on a vérifié 20 mois d'engagements financiers, et notre règlement parte de le faire, si possible, aux trois mois. Je conviens avec le ministre que les 20 mois ne sont pas tous à lui, mais j'aimerais

qu'on essaie de faire cet exercice-là plus souvent pour qu'il s'agisse d'un contrôle plutôt que d'avoir un intérêt un peu historique, quand ça remonte à 1990.

M. Cannon: Mon entendement là-dessus, M. le député - et je suis entièrement d'accord avec vous et je crois que c'est grâce à l'intervention du président de la commission qu'on a pu régler ça - c'est que mon critique, avant que vous assumiez cette fonction-là auprès de moi, n'était malencontreusement pas présent comme il l'aurait souhaité, compte tenu, évidemment, d'une maladie; et fort heureusement, aujourd'hui il se porte beaucoup mieux, mais je crois que c'était essentiellement la raison pour laquelle il y a eu ce contretemps.

Le Président (M. Doyon): Oui, je souscris totalement aux objectifs qui sont exprimés ici. Je pense que, du côté du ministre, il a fait preuve d'une disponibilité vraiment exemplaire parce que, quand j'ai approché son cabinet et lui-même, il m'a dit: Vous fixez une date et on s'organise pour que nous soyons disponibles. Alors, de ce côté-là, je pense qu'il n'y a pas de problème.

Je voudrais, à mon tour, en temps que président de la commission, remercier les collègues parlementaires d'avoir bien voulu passer cette partie de semaine avec nous parce que c'a été la semaine des Communications avec la Commission d'accès à l'information, hier, et cette journée, aujourd'hui. C'est toujours un plaisir d'avoir les gens du ministère des Communications. Ça me rappelle des souvenirs de mes années de fonctionnarisme, alors que j'étais au ministère des Communications. Alors, M. le député, avant que j'ajourne les travaux, est-ce que vous avez quelques mots à dire?

M. Bourdon: Oui, pour peut-être souhaiter un resserrement des notes aux engagements financiers parce que, dans certains cas, j'ai posé la question et, avec un minimum de notes, ça nous aurait évité des questions.

Le Président (M. Doyon): Alors, étant donné que la commission a fini ses travaux et accompli le mandat qui lui avait été confié par l'Assemblée, il ne me reste, comme président, qu'à ajourner nos travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 34)