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Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi 78 - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs

Dates des séances

Le mercredi 14 décembre 1988

Journal des débats Vol. 30 N° 22 (Version finale)

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Rapports

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