Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Onze heures trois minutes)

La Présidente (Mme Bogemans) : Bonjour à tous, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission et de la culture et de l'éducation ouverte. La Commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique. M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Jacques (Mégantic) remplace M. Rivest (Côte-du-Sud), Mme Garceau (Robert-Baldwin) remplace M. Fortin (Pontiac).

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup. Nous débutons ce matin avec les remarques préliminaires. Ensuite, nous allons entendre l'Union des Artistes, l'Association Québécoise de la Production Médiatique. Donc, dès maintenant, j'invite M. le ministre de la Culture et des Communications à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de six minutes.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je veux vous dire que je suis bien évidemment heureux de la tenue de ces consultations sur le projet de loi n° 108, qu'on attendait avec impatience. J'aimerais saluer mes collègues de l'équipe gouvernementale puis les remercier d'être là, encore fidèle au poste. Merci pour votre participation et je salue aussi et remercie les membres des partis d'opposition. Merci aux représentants de la SODEC qui sont avec nous aujourd'hui, dont sa PDG, qui est juste derrière moi, Louise Lantagne. Et permettez-moi aussi de remercier à l'avance celles et ceux qui vont nourrir la réflexion d'aujourd'hui parce que c'est ce que nous allons faire, réfléchir tous ensemble aujourd'hui et demain, et je suis convaincu que chacun et chacune va apporter un éclairage pertinent, un éclairage qui lui est propre sur les différents aspects du projet de loi.

Cette pièce législative que j'ai déposée à l'Assemblée nationale en mai dernier viendrait, donc, comme son titre l'indique, modifier la loi sur la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, pour moderniser son offre de services financiers, d'une part, et d'autre part, reconnaître le domaine de la créativité numérique. C'est un geste d'ailleurs qui est en lien avec les recommandations du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel au Québec, le GTAAQ, comme on l'appelle, qui a été coprésidé par Mme Monique Simard et M. Philippe Lamarre. Donc, c'est inclus dans les recommandations, mais je vous avoue que le travail était commencé depuis bien longtemps de ce côté, bien avant le dépôt du rapport Souffler sur les braises en septembre dernier.

Au fil des trois dernières décennies, la SODEC, elle s'est bâti une grande crédibilité, ici, évidemment, au Québec, mais aussi sur la scène internationale. Et c'est un acquis précieux, ça, pour le Québec.

Mais depuis 30 ans, les besoins de nos industries ont beaucoup évolué et on se doit de continuer de moderniser son action et sa portée, surtout dans le contexte numérique actuel. La modernisation de la loi sur la Société de développement des entreprises culturelles consisterait, donc, notamment, à moderniser les activités de la société d'État au niveau de la prestation de services financiers et l'accompagnement des entreprises culturelles selon leur stade de développement. L'objectif est clair, c'est de faire de la banque d'affaires de la SODEC la porte d'entrée pour tous les besoins financiers des entreprises culturelles.

Pour ce faire, la société d'État aurait de nouveaux pouvoirs, dont celui d'acquérir des participations minoritaires dans le capital-actions des entreprises culturelles québécoises. À ce sujet-là, il y a d'ailleurs une avance de 200 millions de dollars du gouvernement du Québec qui a été annoncée au Budget 2023-2024 pour capitaliser la banque d'affaires de la SODEC, ça va lui permettre d'occuper une plus grande place dans le secteur de l'investissement privé, avec une expertise adaptée à la réalité des entreprises culturelles. Elle pourrait aussi dans ses autres pouvoirs, parce qu'évidemment le projet de loi est assez large, constituer des filiales sous certaines conditions, déterminer certains tarifs pour ses services, et elle aurait par ailleurs l'obligation d'établir une politique d'investissement.

Ensuite, la reconnaissance du secteur de la créativité numérique comme un domaine d'affaires à part entière serait aussi un geste important porté par ce projet de loi. On a développé au Québec, particulièrement dans les deux dernières décennies, une expertise absolument...

M. Lacombe : ...enviable dans ce domaine qui est un domaine de pointe, et c'est une expertise qui rayonne aujourd'hui partout dans le monde. Pensons simplement à Rodeo FX, Moment Factory, Felix & Paul, pour ne nommer que ceux-là. Puisque le potentiel de croissance de ces entreprises, entreprises québécoises, dans ce secteur d'activité qui est important et que la compétition internationale est féroce, je pense qu'il est prioritaire de mettre tous les outils financiers nécessaires à leur disposition pour stimuler leur croissance.

D'autre part, la reconnaissance explicite des entreprises culturelles de créativité numérique dans sa mission amènerait la nomination au conseil d'administration de la SODEC d'un membre possédant la compétence et l'expérience en créativité numérique. La nouvelle loi instituerait, de plus, la Commission de la créativité numérique au sein de la société d'État. De plus, pour assurer l'agilité administrative de la SODEC, la nouvelle loi supprimerait son obligation de nommer deux directeurs généraux ou directrices générales affectés à des domaines culturels spécifiques ainsi que les dispositions concernant le plan d'activité de la société. Le fonctionnement du CA serait également modifié avec un élargissement des critères pour en être membre, et ce serait la même chose pour être membre d'une commission ou d'un comité de la SODEC afin que des personnes qui possèdent la compétence et l'expérience appropriée dans le domaine culturel puissent y siéger. Enfin, il remplacerait la désignation «Conseil national de l'audiovisuel» par «Commission de l'audiovisuel».

Bref, l'objectif du projet de loi n° 108, c'est de renforcer les pouvoirs et les responsabilités de la SODEC pour mieux servir les entreprises culturelles et pour confirmer la place qu'occupe le domaine de la créativité numérique comme levier économique et culturel. Comme pour le projet de loi n° 109 qu'on étudie en même temps, qui vise à affirmer la souveraineté culturelle du Québec et à dicter la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique, mon but, comme ministre de la Culture et des Communications, c'est de favoriser cette mise en place absolument nécessaire de leviers forts, de leviers adaptés à notre époque pour assurer la vitalité de notre culture et intensifier son rôle de... social. Donc, je termine là-dessus en remerciant, mais en réitérant plutôt mes remerciements aux personnes qui vont s'exprimer lors des consultations. On a tous très hâte de les entendre et d'avancer dans l'étude de ce projet de loi. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le ministre. Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 10)

(Reprise à 11 h 15)

La Présidente (Mme Bogemans) : ...bonjour! Nous continuons, donc, avec les remarques préliminaires de l'opposition officielle pour 3 min 36 s.

Mme Cadet : D'accord, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, salutations, chers collègues. Merci, donc, à tous d'être présents, donc, alors que nous... que nous entamons, donc, l'étude du projet loi n° 108. On l'a souvent dit, Mme, Mme la Présidente, et quiconque s'intéresse de près ou de loin au secteur culturel et aux évolutions et aux défis que... auxquels sont confrontés nos artisans, et particulièrement, donc, ceux du secteur audiovisuel. Donc, il y a une nécessité de modernisation, mais surtout, donc, de se pencher sur la capacité à nos productions, donc, à pouvoir se... j'allais dire, donc, se commettre, mais surtout, donc, j'ai envie de dire s'épanouir, mais de prendre de l'espace et de pouvoir, donc, bien intégrer le domaine du numérique. En tant que composition officielle, en tant que parti d'opposition, c'est sûr que dans ce cadre-ci, donc, notre travail sera de nous assurer que ce qui est proposé, dans le cadre de ce projet de loi, puisse véritablement, donc, répondre aux objectifs du milieu en matière de production numérique particulièrement.

On l'a mentionné également, donc, on le sait, donc, il y a, donc, ce rapport du Groupe d'action sur l'avenir du secteur audiovisuel, qui a été déposé à la demande du ministre, donc, il y a quelques semaines déjà, et d'emblée, donc, ce que l'on peut... Certains des éléments que l'on retrouve, donc, dans ce projet de loi sont en continuité avec ce qui est demandé, ce qui a été demandé par le milieu. Donc, je peux assurer le ministre de notre entière collaboration afin que les travaux puissent se dérouler rondement. Et, bien évidemment, donc, nous veillerons à ce que des recommandations qui émanent des groupes qui viendront témoigner en commission parlementaire et ceux qui auront soumis des mémoires puissent être intégrés au projet de loi afin qu'il puisse s'améliorer, tout simplement. Bonne consultation.

La Présidente (Mme Bogemans) : Nous allons maintenant débuter les auditions. Donc, nous allons commencer par suspendre, dans le but de bien accueillir le prochain groupe en visioconférence. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 11 h 24)

La Présidente (Mme Bogemans) : Je souhaite, donc, la bienvenue à l'Union des artistes. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour procéder à votre exposé. Par la suite, nous allons avoir la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à commencer votre exposé.

Mme Kontoyanni (Tania) : Merci, Mme la Présidente et M. le ministre, membres de la commission et représentants, représentantes de la SODEC. Je suis Tania Kontoyanni, présidente de l'Union des artistes, accompagnée par Alexandre Curzi, directeur général de l'Union des artistes.     Alors, tout d'abord, vous dire que nous reconnaissons l'importance de ce projet de loi sur la SODEC qui, loin d'être un simple ajustement administratif, constitue une pièce essentielle de la démarche que vous avez entrepris, M. le ministre, pour la survie et le rayonnement de notre culture francophone qui se distingue en Amérique du Nord.

Après le rapport d'experts pour la découvrabilité de nos contenus, le rapport du GTAAQ et les consultations sur la loi n° 109, pour ne nommer que ceux-là parce qu'on ne chôme pas récemment, la loi n° 108 vient compléter le portrait d'un plan ambitieux mais nécessaire pour notre culture, dans un contexte mondial où l'hégémonie des grandes plateformes de diffusion en ligne et des développeurs de l'IA menace directement nos cultures nationales et locales comme la nôtre. J'aimerais profiter de la tribune que vous m'offrez pour mentionner quelques éléments qui nous apparaissent comme étant extrêmement importants et qui sont liés d'une certaine façon, soit la loi n° 108, ou directement, ou à la mission de la SODEC.

Tout d'abord, notre jeunesse et son éducation culturelle. Au-delà de la nécessaire augmentation de production des contenus qui s'adressent au jeune public, la stratégie doit être globale, cohérente, réfléchie et soutenue par tous les acteurs de notre écosystème culturel. C'est la base à nos yeux, sur laquelle notre avenir culturel doit être bâti. Ensuite, l'iniquité régionale, tant pour les artistes des régions, notamment les artistes autochtones, que pour les Québécois et Québécoises qui habitent nos régions et qui n'ont pas suffisamment accès à toutes nos expressions artistiques riches et diverses. La SODEC peut contribuer, par sa mission, à atténuer minimalement cette iniquité régionale. Dans ce cadre, il faut s'assurer d'ailleurs d'une bonne coordination entre la SODEC et le CALQ, une complémentarité pour le financement cohérent de différents secteurs d'activités artistiques, de la recherche et création à la diffusion locale et internationale. Évidemment, et nous sommes sûrs que l'objectif est largement partagé, ces institutions doivent contribuer à accroître la qualité de nos productions culturelles et leur compétitivité hors Québec. Ce faisant, nous devons protéger les producteurs indépendants ou les plus petits producteurs qui font souvent émerger l'originalité et la nouveauté.

L'inclusion du domaine de la créativité numérique est assurément incontournable et nous la saluons. Nous faisons tout de même un appel à la prudence en ce qui a trait à l'intelligence artificielle générative. La contribution significative de l'artiste humain, humaine, est primordiale, et un contenu généré par intelligence artificielle ne devrait pas être financé. Malgré ce danger, nous reconnaissons que cette inclusion touche au thème de la nécessaire transition numérique de notre culture, de la qualité concurrentielle mondiale et de la découvrabilité.

J'aimerais aussi aborder les moyens financiers de la SODEC avec ce projet de loi n° 108. Il y aura plus d'argent concentré au même endroit. Ça peut être excellent pour mieux penser le soutien financier, pour une meilleure coordination et cohérence. Mais la transparence et la reddition de comptes approfondies deviennent encore plus essentielles, non seulement pour la confiance envers nos institutions, mais également pour documenter les effets réels de cette loi, ses impacts positifs ou négatifs sur l'écosystème culturel et pour permettre à nos ministres de la Culture de faire les bons ajustements...

Mme Kontoyanni (Tania) : ...Finalement, j'aimerais terminer en m'inspirant du rapport du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel du Québec et le rappel à une solidarité industrielle. C'est dans cet état d'esprit que nous nous plaçons pour les années à venir. Une solidarité nécessaire dans tous les secteurs d'activités artistiques et culturelles, mais également parmi plusieurs ministères qui doivent également en faire une priorité. Pour l'intérêt supérieur de notre culture, pour sa survie et pour son rayonnement. Je vous remercie de votre écoute et on est prêt à prendre vos questions.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Est-ce que vous nous entendez mieux?

Mme Kontoyanni (Tania) : On ne vous entend pas mieux, honnêtement, il y a un énorme bruit de fond, mais on est assez capable de vous entendre pour entendre vos questions.

La Présidente (Mme Bogemans) : Préférez-vous qu'on suspende quelques instants pour rétablir une meilleure communication? On peut essayer.

Mme Kontoyanni (Tania) : À vous de voir quel est votre agenda de la journée, combien vous pouvez accorder de temps à cet... cet ajustement.

La Présidente (Mme Bogemans) : On peut essayer de micro de M. le ministre pour la première question, puis vous nous direz comment... comment c'est.

M. Lacombe : On peut peut-être tenter notre chance puisque tantôt ça fonctionne. Est-ce que... non? Ça ne fonctionne pas?

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait.

Mme Kontoyanni (Tania) : On vous entend, mais au loin. Le bruit couvre beaucoup.

La Présidente (Mme Bogemans) : On va suspendre quelques instants, on vous revient rapidement.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

(Reprise à 11 h 36)

La Présidente (Mme Bogemans) : Je vous remercie pour votre exposé. Je rappelle qu'on est avec l'Union des artistes, en ce moment. Nous allons maintenant commencer la période d'échange. Donc, M. le ministre, La parole est à vous.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bon, enfin, un problème résolu. On avait cette discussion juste avant, c'est ce type de journée, n'est-ce pas? Je pense qu'on aura beaucoup de défis. Entre autres, liés à la météo, mais on se croise les doigts pour que tout aille bien pour le reste de la journée. Donc, merci beaucoup pour votre présentation. Décidément, on se voit beaucoup ces temps-ci. Je pense que c'est une bonne nouvelle, je pense que c'est une bonne nouvelle, ça veut dire que ça avance, ça veut dire qu'on fait des changements, puis je vous remercie pour votre présentation. Donc, puis, merci pour cette contribution pour nous aider à améliorer les projets de loi. Je vous ai entendu parler de l'intelligence artificielle. J'aimerais peut-être que vous clarifiiez un peu ce que vous voulez dire, parce que, puis je le dépose d'entrée de jeu, parce que je pense au bénéfice, aussi, des prochains intervenants qui vont suivre et qui nous écoutent, j'en suis persuadé, ce matin. Il y a quand même une distinction fondamentale à faire avec ce projet de loi, c'est-à-dire qu'à la SODEC, il y a deux branches, en quelque sorte. Il y a la branche des programmes qui sont des subventions, ça, c'est une chose. Mais il y a ensuite l'autre branche de services financiers avec la banque d'affaires de la SODEC, qui existe depuis longtemps, qui existe depuis presque un demi-siècle et qui est vraiment différente en termes d'offre de services, c'est-à-dire que c'est l'équivalent d'une institution financière, mais à l'intérieur de la SODEC, qui nous permet de procéder à des interventions où il pourrait y avoir, par exemple, une certaine frilosité des institutions bancaires traditionnelles, parce que les rendements sont peut-être moins intéressants, parce que le risque est peut-être plus grand, mais qui, pour nous, sont des investissements importants parce que ce sont des investissements en culture, et si le gouvernement n'est pas là pour soutenir cette offre-là et pour répondre aux besoins de ces entreprises culturelles qui ne retrouveraient peut-être pas ces produits dans des banques traditionnelles ou qui les retrouveraient, mais à des taux d'intérêt beaucoup trop élevés pour que ce soit soutenable, bien, il y aurait un problème. Donc, il y a ces deux branches-là...

M. Lacombe :  ...je le dépose, là, pour qu'on puisse orienter notre discussion aussi ensuite là-dessus, mais je me demande, donc, quand vous parlez d'intelligence artificielle, est-ce que vous référez davantage aux programmes ou vous parlez spécifiquement de la banque d'affaires? Je vous laisserais peut-être clarifier tout ça et nous donner un peu plus de détails.

Mme Kontoyanni (Tania) : Bien, évidemment, je parlais surtout de l'inclusion de la création numérique dans les programmes de la SODEC. Alors, que ce soit pour l'un ou pour l'autre, comme vous venez de les distinguer, l'importance, c'est le facteur humain derrière l'intelligence artificielle, qu'on soit en train de développer des outils pour nos artistes, qu'on soit en train de former nos artistes pour des transitions ou qu'on soit carrément dans l'utilisation de l'intelligence artificielle générative. Chose qu'il faut être lucide et admettre qu'on ne peut plus éviter. Il y a l'importance de la contribution significative humaine derrière.

Alors, il ne faut pas tomber dans le piège où tout à coup on finance des créations entièrement générées par l'intelligence artificielle générative. Il faut accorder l'importance significative à l'humain derrière. Quand c'est un outil, c'est une chose. Quand ça génère carrément des produits culturels, on est ailleurs. Nous, c'est là où on essaye d'attirer l'attention et de dire : On comprend bien que c'est inévitable maintenant, mais on a une culture qui n'a pas encore ses propres outils d'intelligence artificielle, et donc, on subit les biais des grands développeurs. Alors pour moi, c'est ça qui est important de retenir dans mon intervention. Voulez-vous que je détaille davantage?

M. Lacombe : Non, mais je pense que c'est clair. Je résume ce que je comprends puis vous pouvez compléter, ajouter, me corriger au besoin. Donc, on évacue peut-être, le volet banque d'affaires qui est à côté, mais quand on parle des programmes de la SODEC qui, bon, pourrons toucher le domaine de la créativité numérique, vous nous dites : Faisons attention à ce qu'on accepte comme projet, parce que si on laisse une trop grande place à l'IA puis qu'on évacue le créateur, ce sera un problème. Mais en même temps, on comprend aussi que l'intelligence artificielle est utilisée par certains artistes qui produisent des expériences. Et ça, j'imagine que vous êtes aussi à l'aise avec ça, quand c'est utilisé comme un outil puis qu'un humain est derrière ça. C'est ce que j'ai compris en tout cas.

Mme Kontoyanni (Tania) : Exact. Un outil versus le remplacement d'un artiste.

M. Lacombe : C'est ça. L'utiliser pour renforcer, peut-être, la capacité d'action des artistes plutôt que de les remplacer.

Mme Kontoyanni (Tania) : Exactement, exact.

M. Curzi (Alexandre) : Si je peux me permettre, M. le ministre, en fait, la distinction qu'on fait c'est, comme Tania vient de le dire, notre présidente, pardon, vient de le dire, toute la question de l'outil, on comprend, tu sais, on n'est pas réfractaire à l'utilisation d'outils. Là où on est réfractaire, c'est quand un... puis là, ça s'applique plus à la banque d'affaires, quand une compagnie X va demander du financement pour développer un projet, puis qu'il en fait remplace les artistes par une machine. Ça devient un peu du «cheap labor» pour avoir une plus grande capacité de profits. Vous comprenez, la distinction pour nous est un peu là aussi. Il y a des modèles d'affaires qui tendent à remplacer les artistes en disant : Oui, mais ça, la matière première est trop chère. Donc, nous, ça, ça nous irrite un peu, je dirais, de façon polie.

• (11 h 40) •

M. Lacombe : Je comprends bien. Donc, ça, c'est pour la banque d'affaires précisément, mais en même temps, on comprend que ça pourrait arriver avec des institutions financières traditionnelles sur lesquelles on n'a pas ce contrôle. Mais je vous rassure sur ce point-là, puis je suis persuadé que vous comprenez aussi la nuance, puis probablement que vous serez d'accord avec moi, mais il y a cette vigilance, je pense, qui est déjà là, c'est-à-dire la banque d'affaires, elle existe, la SODEC, elle existe, justement pour répondre à des besoins, avec une sensibilité aiguë pour le milieu culturel parce que justement, bien, dans les banques traditionnelles, il y a moins cette expertise, il y a moins cette volonté de prendre du risque, il y a moins cette volonté d'être patient aussi pour l'atteinte d'un certain rendement.

Donc, je vous rassure là-dessus, je pense que c'est un avis qui est partagé de part et d'autre. Je vous poserais peut-être une question sur le CALQ et la SODEC. Vous nous dites : On doit avoir une... je ne sais pas les mots vous utilisez, je ne sais pas si c'est une meilleure coordination ou toujours travailler à ce qu'elle soit meilleure. Est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu plus ce que vous... ce que vous aimeriez dans le meilleur des mondes?

Mme Kontoyanni (Tania) : Bien, il y a des secteurs d'activité qui sont autant desservis par la SODEC que par le CALQ. Donc...

Mme Kontoyanni (Tania) : ...un tel qui peut être parfois commune selon les étapes de production, par exemple, ou de... recherche et développement. Et comme, pour moi, l'angle est vraiment celui de l'iniquité régionale, je vous en ai déjà parlé, c'est quelque chose qui est primordial pour moi, comment est-ce que les artistes en région mais également nos concitoyens et concitoyennes qui habitent les régions puissent avoir accès à une richesse culturelle, puis à toute la diversité de notre création artistique? Pour moi, c'est là où les deux doivent collaborer ensemble pour la cohérence du financement. Donc, par exemple, à partir du moment où un artiste crée, fait de la recherche pour créer, jusqu'au moment où c'est effectivement produit, diffusé et que ça rayonne à l'international, idéalement, pour moi, il doit y avoir une cohérence là-dedans. C'est ce qu'on demande au CALQ, c'est ce qu'on demande à la SODEC, puis on trouve que ce sont deux Institutions qui peuvent être complémentaires là-dedans et s'entraider pour soulever toute l'industrie culturelle en même temps.

M. Lacombe : Super. Bien les gens de la SODEC sont avec nous aujourd'hui, ils ont bien entendu ça, puis je suis certain qu'ils vont continuer d'être vigilants. Je vais passer... Je pense que j'ai d'autres collègues de ce côté-ci qui voulaient aussi vous poser des questions, je vais leur laisser le temps.

La Présidente (Mme Bogemans) : Oui. La parole est maintenant au député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour combien de temps?

La Présidente (Mme Bogemans) : 5 min 30 s.

M. Lemieux : Pardon?

La Présidente (Mme Bogemans) : Pour 5 min 30 s.

M. Lemieux : Merci. Si M. le ministre ou mes autres collègues veulent intervenir, faites-moi signe, parce que, d'abord, bonjour, MmeKontoyanni, M. Curzi, c'est de la curiosité de ma part, là, j'abuse, j'abuse du temps du ministre, mais ça m'interpelle votre position face à l'IA générative, c'est particulier pour le monde dans lequel vous œuvrez, ça, c'est clair. Mais c'est vrai pour tout le monde qu'on parle de médecine qu'on parle de... de n'importe quoi, l'IA générative nous interpelle. Est-ce qu'il y a moyen, quand vous en parlez entre vous avec un café, là, ou une bière, puis pas avec nous ici devant tout le monde, y a-tu moyen d'envisager qu'on puisse s'adapter à la réalité, qu'on puisse être dans le train de l'IA, qu'on puisse en profiter même en bénéficier, ne serait-ce que parce que n'importe qui réussit à faire plus rapidement et mieux ce qu'il est en train de faire s'il travaille avec l'IA en la connaissant bien, puis en la maîtrisant, mais de lui faire faire ces autres choses et c'est exactement là où vous logez, là, vous, là, parce que vous ne voulez pas qu'on reprenne ma voix pour faire une publicité de moi, mais avec ma voix que je pourrais faire, mais qui serait plus, entre guillemets, rentable pour le comédien que je serais. Donc, si on regarde en avant et si on se dit : mon Dieu, on n'a pas le choix, si on fait juste s'enfermer, on va finir dans un trou tout seul, là. Alors, dans votre monde à vous, la voyez-vous la capacité de s'adapter? Parce que là on fait une loi, alors, une loi, bien sûr il y a des règlements qui vont suivre éventuellement qui vont permettre un peu de latitude, des ajustements par décret, des choses comme ça, mais ça prend quand même un principe de base pour dire oui à l'IA générative, mais non à tout abandonner.

Mme Kontoyanni (Tania) : Vous avez tout à fait raison, puis il y a plusieurs volets dans votre curiosité, dans votre question. Tout d'abord, il y a une chose qu'il faut admettre : l'intelligence artificielle générative est développée par des étrangers, par une poignée d'étrangers qui, disons, ne respectent pas nécessairement les besoins d'une culture locale, nationale comme la nôtre, qui ne répond pas à leurs critères, qui ne sont pas donc dans un courant majoritaire. Donc, dans ce que vous dites, oui, l'intelligence artificielle générative peut aider dans énormément de domaines, notamment en médecine, vous l'avez dit. Or, souvent les artistes disent guérissez les cancers et laissez-nous faire de la poésie. Parce que, en fait, telle qu'elle est actuellement, l'intelligence artificielle générative ne sert pas nos besoins culturels si elle génère des produits culturels parce qu'elle est biaisée. Ce ne sont pas nos outils. Ce n'est pas nous qui avons ce... on n'a pas développé nos outils. Alors, éventuellement, si vous me dites si je regarde en avant, qu'est-ce qu'il y a? Bien il y a le développement de nos outils à nous d'intelligence artificielle générative. En tout cas en ce qui a trait à la culture, parce que j'imagine que pour d'autres domaines, l'intelligence développée jusqu'à maintenant peut peut-être avancer...

Mme Kontoyanni (Tania) : ...des choses scientifiques. Pour la culture, non. Elle peut servir d'outil pour certains artistes, notamment en musique, pas pour les interprètes que nous représentons. Un danseur ne dansera pas mieux parce que l'intelligence artificielle est près de lui. Un acteur ne jouera pas mieux parce que l'intelligence artificielle est près de lui, non. Il y a des musiciens, par exemple, des compositeurs, peut-être même des artistes visuels, mais le danger actuellement, si on s'en sert, c'est faire du plagiat puisque tout a été moissonné dans le passé, sans notre autorisation, sans compensation, sans aucune transparence, donc il y a le danger du plagiat. Il y a aussi le danger de se faire voler pendant qu'on utilise en mettant certaines données dans l'intelligence artificielle générative.

M. Lemieux : Il ne reste pas beaucoup de temps. J'ai un collègue qui vient de signifier une question, alors je vous remercie beaucoup, mais je reste sur ma faim parce qu'il faut faire attention pour ne pas fermer la porte puis se retrouver tout seul dans le passage.

Mme Kontoyanni (Tania) : Absolument.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. La parole est au député des Vanier-Des Rivières pour moins d'une minute.

M. Asselin : Oui, parfait. On va procéder rapidement, Mme. Kontoyanni, M. Curzi, je voulais simplement vous évoquer la chronique de Pierre Trudel dans Le Devoir sur le sujet de la souveraineté numérique. Je me demande si vous en avez pris conscience et si vous avez quelque chose à nous dire par rapport à ça.

Mme Kontoyanni (Tania) : Bon, tout d'abord, vous dire que les artistes ne sont absolument pas contre l'utilisation de nouvelles technologies. Au contraire, nous avons souvent contribué, à travers l'histoire de l'art, à aller faire émerger. Alors ça, que ce soit bien clair entre nous. La souveraineté numérique, c'est sûr que dans le contexte actuel, on n'a pas la sensation d'avoir une souveraineté numérique, c'est-à-dire que c'est l'objectif à atteindre, la souveraineté numérique. Mais tant que nous laisserons les plateformes qui ont vraiment pendant la pandémie, là, assis leur pouvoir, si je peux m'exprimer ainsi, qui méprisent un peu les contenus plus locaux comme les nôtres, la souveraineté numérique, ce sera quand on aura la force de développer toutes les coalitions, toutes les alliances stratégiques à travers le monde, non seulement avec la francophonie...

La Présidente (Mme Bogemans) : Mme... Mme Kontoyanni, merci. C'est gentil. La parole est maintenant à l'opposition officielle, donc à la députée de Bourassa-Sauvé pour 14 minutes.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la Présidente, Mme Kontoyanni. Bonjour, M. Curzi. Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Puis un grand merci également, donc, pour votre exposé, ayant repris, donc, les éléments essentiels de votre mémoire.

Habituellement, j'y vais de façon chronologique, mais j'ai envie de commencer avec un sujet qui me préoccupe beaucoup. J'étais auparavant la vis-à-vis, l'homologue, donc, du ministre dans un autre dossier, dans le dossier jeunesse. Nous avons eu l'occasion, donc, d'avoir de multiples échanges à ce niveau-là. Et votre mémoire, donc, permet, donc, au dossier jeunesse de prendre une certaine place prépondérante parce que vous dites, et j'en suis là, que c'est absolument, donc, nécessaire, donc, de développer une stratégie pour reconquérir notre public. Puis vous faites état des faits, là, que nous connaissons tous, donc, malheureusement, notamment que dans le cadre de la dernière décennie, au cours de la dernière décennie, bien, celle-ci, donc, qui a été marquée par une chute draconienne. Donc, on produit aujourd'hui deux fois moins de contenu pour les jeunes qu'auparavant.

Donc, vous arrivez avec des recommandations quant à la politique d'investissement. Donc, on le sait, donc, le projet de loi prévoit, donc, en fait, confie à la société le devoir d'établir une politique d'investissement et lui donne des pouvoirs déterminés, donc certains tarifs pour ces services. Et dans le cadre de cette politique, j'aimerais peut-être, donc, vous laisser, donc, étayer vos recommandations, je ne les lirai pas. Elles sont claires, vous les avez effleurées dans votre présentation, mais j'aimerais qu'on puisse s'entretenir de ce sujet en premier. Je vous laisse y aller.

• (11 h 50) •

Mme Kontoyanni (Tania) : Donc, de l'éducation culturelle et des productions jeunesse?

Mme Cadet : Pas exactement. Bien, en fait, c'est ce dont vous, précisément, donc, vous nous étayez, donc, vos recommandations en matière, donc, de ce qui devrait être compris dans la politique d'investissement quant aux productions jeunesse.

Mme Kontoyanni (Tania) : Bien, tout d'abord, quand on parle de stratégie globale à laquelle je crois que tous les intervenants doivent contribuer. C'est vraiment, déjà, je ne sais pas si le rapport du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel du Québec a influencé le milieu culturel, mais on voit déjà tout à coup deux nouvelles plateformes. Un investissement majeur dans le dernier budget pour Télé-Québec, qui a souvent soutenu les émissions jeunesse. Donc, je dirais qu'on est en train d'avancer dans la bonne direction...

Mme Kontoyanni (Tania) : ...mais pour vraiment y arriver, il faut que ce soit une priorité absolue non seulement du milieu culturel, mais une priorité interministérielle aussi, incluant le ministère de l'Éducation, le ministère des Finances et le ministère de la Culture et des Communications, évidemment, pour arriver à s'inspirer de toutes les grandes tendances en jeunesse, par exemple. On est actuellement dans un congrès international qui parle, entre autres, de l'intelligence artificielle, entre autres, des nouvelles manières de produire et tout ça. On a entendu parler de ce qui s'appelle la production verticale, donc, basée sur la verticalité de nos téléphones, que la jeunesse consomme beaucoup.

Alors tout à coup, ça nous a ouvert des petites lumières en disant il faut vraiment que la stratégie soit approfondie, qu'il ait une grande recherche faite sur toutes les tendances et sur ce que nos jeunes cherchent à quoi s'identifier. Et il faut qu'on occupe cette place-là parce qu'actuellement ils sont en train de s'identifier à des cultures étrangères, et bon, moi, c'est une chose à laquelle on croit, ce qu'on consomme culturellement nous définit, nous transforme, et c'est essentiel en ce moment qu'ils sachent reconnaître. Et il y a une tendance là-dedans aussi, tout à coup, en dedans de quelques années, des jeunes qui n'osaient pas trop parler leur langue dans les écoles, où les francophones québécois se retrouvaient minoritaires entourés de plein d'autres langues. Tout à coup, ça a changé. Tout à coup, là, tout le monde dit... a le Québec sur le cœur. Alors, il y a quelque chose.

Les tendances vont très vite chez les jeunes et un fonds consacré non seulement à la production, mais également à la recherche de comment atteindre la jeunesse, pour moi, c'est essentiel et c'est un peu ça qu'on vient de dire avec nos recommandations.

Mme Cadet : Merci. Bien, en fait, là, vous venez d'effleurer, donc, ce sujet-là parce que votre deuxième recommandation aussi, ou sous-recommandation, là, au niveau de la politique d'investissement, nous dit, donc, la création d'un fonds dédié à la production jeunesse, donc, vous venez de mentionner, donc, non seulement, donc, la production, mais vous pensez, donc, que ce serait nécessaire d'également, donc, de toucher la recherche quant aux tendances. Je vous reprends, donc, s'inspirer, donc, des grandes tendances en jeunesse en ce moment.

Mme Kontoyanni (Tania) : Oui, je crois que oui. Ce fonds-là devrait prévoir une enveloppe pour la recherche et le développement de nouveaux projets, puis surtout pour impliquer la relève, la toute jeune relève, celle qui, il n'y a pas si longtemps, consommait ces produits-là et qui maintenant a l'envie d'être créative. Alors, cette jeunesse-là, elle est absolument essentielle dans notre plan de match.

M. Curzi (Alexandre) : Si je peux ajouter, il faut absolument rejoindre cette jeunesse-là, mais aussi dans sa diversité de langue française. Il y a des accents que les jeunes n'entendent pas dans nos produits. Il faut qu'ils s'entendent, il faut qu'ils se voient ces jeunes-là, puis notre société est diversifiée. Donc, nous, ce qu'on dit, c'est, bien, en fait, ce que Tania vous dit, c'est : Ces études-là doivent porter aussi là-dessus, voir OK ces jeunes, qu'est-ce qui les représente? Qu'est-ce qu'ils veulent? Tu sais, il faut aller au-devant ces jeunes-là pour qu'on ait un maillage social au Québec qui fasse du sens. C'est vraiment une question de pérennité de notre société.

Mme Kontoyanni (Tania) : Oui.

Mme Cadet : Merci, puis peut-être, donc, sur l'autre sous-point, là, de votre recommandation, là, sur la politique d'investissement, donc, avec un objectif chiffré pour la production jeunesse... dit, donc, on produit deux fois moins de contenus pour les jeunes qu'auparavant. C'est quoi en fait... quel est le pourcentage actuel, donc, de production? On ne les retrouve pas dans votre mémoire.

Mme Kontoyanni (Tania) : On est vraiment... on s'est basé sur les tableaux du rapport de l'avenir de l'audiovisuel et qui indiquait qu'il y a 10 ans, on produisait 500 heures d'émissions jeunesse versus moins de 250, là, je crois qu'on est... on était aux environs de 200 quand le GTAAQ a fait son étude.

Mme Cadet : Parfait, merci. Donc, l'objectif étant, donc, d'arriver à 500 heures, de retrouver, donc, ce niveau... quand vous parlez d'objectif chiffré.

Mme Kontoyanni (Tania) : Je ne sais plus si on peut parler d'heures ou s'il faut maintenant parler... parce que maintenant il y a du contenu de 10 minutes, il y a du contenu d'une heure, il y a... et je pense qu'il faut s'adapter vraiment, il faut. Et c'est pour ça d'ailleurs la recherche, je crois que c'est pour s'adapter aux nouvelles réalités et ça, c'est les jeunes qui vont nous l'apprendre.

Mme Cadet : OK, d'où l'aspect sur les projets numériques et multiplateformes pour être capable, donc, de s'adapter à la façon dont les produits sont consommés. Et d'ailleurs, j'en profite pour dire... que j'abonde dans le même sens que vous, qu'effectivement que ce que nous consommant nous transforme et crée certainement, donc, un grand sentiment d'adhésion. Donc, je...

Mme Cadet : ...je l'ai beaucoup, j'ai beaucoup à cœur tout ce qui concerne les productions jeunesse. Je vais peut-être poursuivre avec le... un autre aspect, donc, on a un peu parlé de votre mémoire, donc, la question de la composition du conseil d'administration. Donc, j'entends que vous abondez dans le même sens de la mouture actuelle du projet de loi pour la transformation ou, disons, le... bon, les différents, donc, ajouts, donc, qui sont prévus au niveau de la composition du conseil d'administration, mais vous nous amener une mise en garde pour s'assurer que les... les artistes soient bien représentés lorsque l'on vient parler de personnes compétentes... possédant la compétence et l'expérience appropriée.

Mme Kontoyanni (Tania) : On croit qu'il devrait y avoir, oui, une juste représentativité des artistes. On est tous des petites entreprises, des toutes petites entreprises, mais on est bien conscient de ce que c'est qu'un modèle d'affaires, de ce... et en même temps, de ce que chaque décision ou orientation a comme impact sur le terrain. Alors, on croit qu'effectivement, les artistes, en tout cas, un grand nombre d'entre nous, avons les compétences nécessaires pour siéger sur un CA comme celui de la SODEC, justement parce qu'on est aptes à témoigner d'une certaine réalité et à, en même temps, comprendre quels sont les objectifs d'affaires et les développements des différents modèles d'affaires. Donc, je crois qu'on a cette souplesse et ces connaissances pour apporter, apporter notre contribution.

Mme Cadet : Donc, donc, simplement, donc, on s'assurera en... en étude détaillée du projet de loi, que ces précisions-là soient apportées, là, que... qu'on le fasse sur le plan législatif ou dans le cadre de nos discussions, parce que je pense que ça semble aller de soi, là, que cette représentativité là se retrouve au sein du conseil d'administration renouvelé. Je reviendrai, donc, à la politique d'investissement parce que votre première recommandation, donc, nous parle quand même d'un mécanisme de modulation du risque avec, avec, donc, plusieurs sous-points, donc, je vous permettrais peut-être d'élaborer sur cette recommandation-là, parce qu'on en a peu parlé également.

Mme Kontoyanni (Tania) : Oui. Permettez-moi juste de me remettre dans... Oui, excusez-moi, je ne l'avais pas sous les yeux.

Mme Cadet : ...en attendant...

Mme Kontoyanni (Tania) : La...

Mme Cadet : Ah, vous l'avez retrouvé? Parfait.

Mme Kontoyanni (Tania) : La politique d'investissement, c'est ça? Oui, voilà. Les modulations du risque, tout à fait. Vous aviez une question précise où vous voulez que je sois plus générale dans...

• (12 heures) •

Mme Cadet : Oui, bien, bien, allez-y, sur... bien, en fait, sur... sur le mécanisme, là, le pourquoi, donc je vous laisse, je vous laisse élaborer.

Mme Kontoyanni (Tania) : Tout à fait. Alors, des seuils ajustés selon le type de projet, on s'entend que nous, ici, ce qui nous intéresse vraiment, c'est de s'assurer que l'appui à des productions qui sont d'un intérêt national pour le Québec soit valorisé. Donc, quand on parle de fort potentiel culturel et versus des projets expérimentaux, c'est vraiment pour s'assurer qu'on a ce qu'on appellerait le... le «mainstream», là, excusez-moi, il y a juste l'anglais qui me vient en tête, mais les choses majeures qui sont à large consommation, donc, des produits très populaires versus des trucs plus expérimentaux qui pourraient, tout à coup, révéler une... une nouvelle tendance, une originalité, quelque chose qui va nous surprendre. Et ça, souvent, ça va venir de la relève ou de petites productions indépendantes. Donc ça, c'était à ce sujet là. Un fond de création audacieuse, je pense que je viens de le nommer, je ne me répéterai pas là-dessus. Des critères qualitatifs, là, c'est vraiment, pour nous, et mon collègue en a parlé un peu, quels sont les projets qui vont, tout à coup, vraiment devenir un ciment pour notre société? Par exemple, on a parlé, tout à l'heure, de la diversité audible de tous ces accents qui existent chez nous, qu'ils soient étrangers ou locaux, d'ailleurs, parce qu'à travers le Québec, on a toutes sortes d'accents locaux, nos mœurs, notre façon de voir la vie. Là, on est vraiment dans quelque chose de... Il y a une philosophie de vie quand on vit au Québec, et ça, ça doit avoir une valeur quand on décide de... investir dans des produits. Donc, pour moi, pour nous, c'est ça. Stratégie de promotion et rediffusion, pour nous, nous savons qu'il en existe déjà, nous savons qu'il y a déjà des stratégies de promotion internationale, même, et pour nous, c'est un bâton...

Mme Kontoyanni (Tania) : ... pèlerin qu'il ne faut pas lâcher, faut le tenir et continuer cette démarche-là et l'investir même avec des fonds parce qu'il va y avoir quelques années difficiles je pense, celles qui viennent, on est déjà dedans, d'ailleurs, mais qui vont nous permettre de vraiment faire une espèce de diplomatie culturelle et de devenir des leaders, je crois, dans la protection de la diversité culturelle mondiale et celle qui existe chez nous, bien sûr.

M. Curzi (Alexandre) : Si je peux me permettre aussi.

Mme Cadet : Oui.

M. Curzi (Alexandre) : Ça va dans la même ligne, puis, là, on revient dans PL 109, là, M. le ministre nous a déjà entendus là-dessus, mais on revient dans la même ligne de ce qu'on a recommandé aux MRRI. Oui, excusez-moi.

Mme Cadet : Oui c'est parce que je vois, il nous reste, donc, très peu de temps.

M. Curzi (Alexandre) : OK, excusez-moi, allez-y, allez-y.

Mme Cadet : Bien oui, donc il n'y a pas de souci, puis je pense qu'on aura l'occasion de vous réentendre et d'échanger. Dans votre laïus, vous parliez de protéger les producteurs indépendants, peut-être vous entendre un peu plus là-dessus, donc ce serait dans le cadre de la politique d'investissement.

La Présidente (Mme Bogemans) : En 30 secondes.

Mme Kontoyanni (Tania) : Oui. Si j'ai eu une minute pour m'exprimer là-dessus?

Mme Cadet : Moins d'une minute.

Mme Kontoyanni (Tania) : Oui, OK. Bien oui, on pense que les producteurs indépendants en ce moment et les tout petits producteurs sont très menacés par le contexte économique actuel et on pense aussi que la banque d'affaires devrait songer à cela, les prendre en considération et, peut-être même, pour assurer l'indépendance de tous les producteurs, il y a peut-être lieu de se requestionner sur l'investissement des diffuseurs dans nos compagnies de production.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup.

Mme Cadet : Merci beaucoup.

Mme Kontoyanni (Tania) : Merci à vous.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup d'avoir contribué à nos travaux, merci aussi pour votre patience, pour les enjeux techniques du début. Je vous souhaite une excellente journée.

Nous allons suspendre quelques instants afin d'accueillir le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 12 h 05)

(Reprise à 12 h 06)

La Présidente (Mme Bogemans) : Je souhaite donc la bienvenue à l'Association québécoise de la production médiatique. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Par la suite, nous allons procéder à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à commencer votre exposé dès maintenant.

Mme Messier (Hélène) : Merci beaucoup. Alors, bonjour. Merci de nous recevoir à nouveau, puisqu'on était là dans le cadre du projet de loi 109 il n'y a pas si longtemps. Je suis Hélène Messier, présidente directrice générale de l'Association québécoise de la production médiatique et je suis accompagnée de ma collègue Anne-Valérie Tremblay, responsable du financement et des services aux membres. L'AQPM regroupe, représente et conseille plus de 150 entreprises québécoises de production indépendantes en cinéma, en télévision et en Web, soit la vaste majorité des entreprises du Québec produisant ou co-produisant des contenus audiovisuels pour tous les écrans en langue française, anglaise et autochtone. Depuis maintenant 30 ans, la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, est une véritable alliée des producteurs indépendants. Grâce à ses nombreux programmes d'aide et à ses mécanismes de financement, la SODEC a participé de façon considérable à la croissance de l'industrie, de la production audiovisuelle québécoise, à son rayonnement ici et à l'étranger, de même qu'à la vitalité des entreprises de production indépendantes. L'AQPM est donc heureuse de prendre part à la discussion concernant la modernisation de la loi sur la Société de développement des entreprises culturelles. Anne-Valérie.

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : La SODEC est au cœur des activités de l'industrie de la production audiovisuelle. Elle accompagne les entreprises de production indépendantes à différents stades de leur maturité, des émergente ou plus expérimentés. Elle soutient les projets à chaque étape de leur cycle de vie, du prédéveloppement à la mise en marché, en passant par le développement, la production, la promotion et l'exportation. La SODEC administre aussi diverses mesures fiscales pour les productions nationales, sans lesquelles leur viabilité ne serait tout simplement...

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : ...simplement pas envisageable. L'institution est présente dans le secteur du cinéma depuis ses tout débuts et elle s'est fait graduellement une place dans le secteur de la télévision grâce aux sommes octroyées par le gouvernement du Québec en mars 2020.

Le mémoire du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel au Québec, le GTAAQ, publié en septembre 2025, reconnaît à juste titre le rôle capital de la SODEC. Il lui consacre d'ailleurs sa deuxième recommandation intitulée Miser sur la SODEC pour propulser la création, à laquelle sont associées 16 mesures structurantes. Celles-ci touchent notamment l'augmentation du financement public octroyé à la SODEC, l'élargissement du soutien à la création numérique, la hausse des enveloppes pour le cinéma, la location de 30 % du budget audiovisuel ou contenu jeunesse et famille, de même que la diversification des outils financiers qu'elle met à la disposition des entreprises. Ces mesures ont pour but de permettre à la SODEC de jouer pleinement son rôle de levier stratégique dans un écosystème en transformation et de garantir une présence forte, innovante et durable du contenu québécois sur toutes les plateformes.

Le GTAAQ recommande également que la SODEC bonifie son offre financière pour la télévision et le cinéma pour décupler l'impact de la production nationale et répondre aux besoins du secteur. En télévision, le financement dépend largement de deux sources en déclin, soit le revenu publicitaire des télédiffuseurs et des contributions des câblodistributeurs au Fonds des médias du Canada. Un écart impressionnant continue d'ailleurs à se creuser entre les devis moyens des séries dramatiques de langue française et celles de langue anglaise qui bénéficient de budgets horaires jusqu'à quatre fois plus élevés, selon le genre.

Notre télévision récolte toujours de grands succès d'écoute. Un rapport de thinktv basé sur les données Numeris indique que les 10 émissions les plus regardées au Québec attirent en moyenne 1,1 million de téléspectateurs par émission, et elles sont toutes produites au Québec. Du côté du Canada anglais, les 10 émissions les plus visionnées à la télévision conventionnelle sont toutes américaines.

La SODEC doit donc occuper une place plus importante dans le financement de la production télévisuelle de langue française, non seulement pour retenir l'attention des publics fidèles, mais aussi pour développer l'intérêt des jeunes publics fortement exposés aux productions étrangères et bénéficiant de budgets incomparables. L'implication de la SODEC en cinéma, conjuguée à celle des agences fédérales, démontre tout l'impact que notre cinématographie peut obtenir sur les scènes nationales et étrangères lorsqu'elle est bien soutenue par les deux paliers de gouvernement.

• (10 h 10) •

Mme Messier (Hélène) : L'AQPM salue l'ambition dont le gouvernement du Québec fait preuve à l'endroit de la SODEC en déposant le projet de loi n° 108. Celui-ci permettra notamment à la banque d'affaires de bonifier ses services financiers, de prendre part au capital des entreprises de production et de moduler l'accompagnement qu'elle leur confère en fonction de leur maturité. Le projet de loi élargit du même coup le champ d'action de la SODEC en formalisant son implication dans le secteur de la créativité numérique, dans lequel de nombreuses sociétés québécoises excellent ici et à l'étranger.

L'AQPM appuie le projet de loi n° 108. Elle désire toutefois attirer l'attention du gouvernement sur quatre aspects qui auront une possible incidence sur son application. L'AQPM estime d'abord nécessaire de bien circonscrire la définition de ce que constitue la créativité numérique. Xn Québec englobe, par exemple, dans le secteur de la création numérique, la production de webséries qui fait partie des activités de plusieurs entreprises de production indépendantes qui figurent déjà parmi la clientèle régulière de la SODEC en audiovisuel. Cette activité est d'ailleurs régie par les ententes collectives de l'AQPM.

Nos membres font de plus en plus de formats courts destinés aux médias sociaux ou même des balados en vidéo. À partir du moment où l'Internet, le numérique et l'intelligence artificielle font déjà partie intégrante de la production audiovisuelle, il faudra s'assurer de bien délimiter les différents champs d'application. La frontière entre les domaines de l'audiovisuel et celui de la création numérique n'est pas étanche. La ligne de démarcation pourrait se situer entre les contenus linéaires et ceux qui sont interactifs afin d'éviter toute ambiguïté entre ce qui relèvera des deux commissions responsables de chaque secteur.

De plus, en élargissant la juridiction de la SODEC, on doit s'assurer que des sommes additionnelles seront mises à sa disposition. En l'absence d'un financement adéquat, la SODEC devra puiser dans les fonds des autres secteurs, qui sont déjà insuffisants pour desservir leurs clientèles. La SODEC souffre aussi d'un manque d'effectifs. Ces programmes sont populaires et on assiste à une hausse importante des...

Mme Messier (Hélène) : ...demande d'aide, ce qui augmente le temps de traitement des dossiers. Les réponses sont donc données dans des délais de plus en plus longs, ce qui rend la planification très difficile pour les entreprises de production. En ajoutant un secteur d'activité de nouveaux outils financiers, il est essentiel que la SODEC puisse augmenter ses effectifs permanents, sinon, elle doit recourir à des consultants externes, perdant ainsi la faculté de développer et de conserver une expertise à l'intérieur de son équipe. Finalement, l'AQPM prend note de la modification apportée à la gouvernance au sein du conseil d'administration de la SODEC, des commissions et des comités, afin que puissent dorénavant y siéger non plus des personnes oeuvrant dans le domaine, mais plutôt des personnes possédant la compétence et l'expérience appropriées dans le domaine culturel concerné. L'AQPM tient à souligner l'importance d'assurer une représentation adéquate d'un secteur aussi changeant que celui de l'audiovisuel. La priorité devrait donc être accordée à des entrepreneurs actifs dans le secteur, ou qui en sont récemment retirés. Pour que les décisions prises au niveau de ces instances soient éclairées, elles doivent être guidées par des individus qui possèdent une vision d'ensemble de l'industrie concernée et une connaissance des liens d'affaires qui unissent les différentes parties prenantes de leurs domaines respectifs. Nous sommes maintenant prêtes à répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons maintenant commencer la période d'échange avec M. le ministre pour 14 minutes.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente, bonjour à vous deux, merci beaucoup d'être là, encore une fois. Comme je disais à l'UDA, juste avant, j'imagine que vous avez entendu, on est... on est décidément bien en contact les uns avec les autres ces temps-ci, c'est bon signe, ça veut dire que ça avance, qu'on a beaucoup de pain sur la planche. Donc, merci d'être là. Je rebondirais sur un des éléments que vous avez... que vous avez abordés à la toute fin, c'est-à-dire la différence entre les contenus linéaires et les contenus interactifs. Vous nous dites...c'est là où la frontière devrait se trouver, selon vous, entre ce qui est de l'audiovisuel, ce qui est de la créativité numérique. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus? Parce qu'effectivement, là, la frontière, elle n'est pas, elle n'est pas si évidente à tracer, elle n'est pas si étanche. Donc, j'aimerais vous entendre parler un peu de ça, parce que... bien, en fait, j'y reviendrai après, mais j'aimerais vous entendre en parler un peu.

Mme Messier (Hélène) : OK, bien, dans le rôle de l'AQPM, on négocie, notamment, des ententes collectives dans le secteur du cinéma, de la télévision, bien sûr, mais du web. Donc, ce qu'on définit, nous, les nouveaux médias, et on trace la ligne au niveau des contenus interactifs. Donc, on, on... négocie les ententes pour le contenu linéaire, peu importe la plateforme sur lequel il se trouve. Donc, pour nous, des contenus linéaires, ça peut être des courts formats, ça peut être des micro-drames, là, des micro-contenus qui sont sur les médias sociaux, des contenus qui sont faits de plus en plus par nos membres, mais qui ont une histoire qui est linéaire et qui n'implique pas de l'interactivité avec le public, comme, par exemple, la réalité augmentée ou la réalité virtuelle ou des éléments comme ça.

M. Lacombe : Donc, un long métrage qui serait produit pour être présenté dans une salle comme la SAT, par exemple, qui n'est pas... où il n'y a pas d'interactivité, nécessairement, avec... dans le cas... dans l'exemple que je vous donne, où il n'y a pas nécessairement d'interactivité, ou, en fait, il n'y en a pas, avec le spectateur, mais où c'est un long métrage qui est... qui n'est pas traditionnel au sens de ce qu'on regarde habituellement au cinéma, qui est immersif. Ça, c'est un contenu que vous qualifiez, dans votre définition, de linéaire, et que vous pourriez encadrer?

Mme Messier (Hélène) : Effectivement.

M. Lacombe : Effectivement.

Mme Messier (Hélène) : La même chose pour les, les très courts formats.

M. Lacombe : Super, bien...

Mme Messier (Hélène) : Puis, pour les médias sociaux. Produire des... des dramatiques de... cinq minutes sur TikTok, par exemple, ou sur d'autres médias sociaux, sur YouTube, des choses comme ça, ça s'inscrirait là-dedans aussi.

M. Lacombe : Donc, tout ça, me, me... quand je vous entends, ce que je comprends, c'est que tout ça est conciliable, c'est-à-dire, je vous donne un exemple, je rencontrais... je suis allé à Montréal Connect il y a quelques jours, je pense que c'était il y a deux semaines, et je rencontrais, bon, les organisateurs me font rencontrer un... un producteur qui produit des courts, des longs métrages, mais qui ne produit pas ça pour les salles de cinéma traditionnelles, mais qui produit ça pour des salles comme la SAT, et ce qu'il m'expliquait, c'est qu'effectivement, c'est un défi...

M. Lacombe : ...pour lui d'avoir accès à du financement public, parce qu'actuellement, bon, le financement public n'est pas organisé de telle sorte qu'on puisse financer une œuvre qui est davantage dans la catégorie créativité numérique que cinéma, dans ce cas-là, mais qui est un long métrage mais qui n'est pas dans un format traditionnel auquel on est habitué parce que c'est une technologie, c'est un format qui est, disons, plus récent. Mais je comprends, donc, dans votre esprit, c'est du contenu qui est... qui peut être encadré par votre association, puis donc, que tout ça est conciliable.

Mme Messier (Hélène) : Tout à fait.

M. Lacombe : Tout à fait? Super. Bien, ça répond très précisément à la question que je me posais là-dessus. Peut-être question plus générale que vous avez... que vous n'avez peut-être pas abordée ce matin. Je pense effectivement que la SODEC a un grand rôle à jouer, surtout dans le contexte actuel où il y a beaucoup de mouvements puis où nos entreprises doivent s'adapter puis d'avoir, je le disais à l'UDA avant, d'avoir la SODEC avec ses programmes, mais aussi avec sa banque d'affaires, je pense que c'est essentiel, là, elle a l'expertise, puis elle est prête à prendre plus de risques, à être plus patiente pour les rendements. Et ça, on a besoin de ça, parce que sinon nos entreprises n'auront pas accès aux capitaux dont elles ont besoin.

Est-ce que vous pensez qu'à l'heure actuelle, dans les outils qu'on a, le prêt, la garantie de prêt, l'investissement, la subvention, il y a ce qu'on est en train de faire avec le projet de loi aussi... est-ce que vous trouvez que c'est suffisant? Est-ce que vous trouvez que l'éventail est complet? Est-ce que vous trouvez que les entreprises que vous représentez, ça va leur donner un coffre à outils suffisant pour être capable d'affronter les défis?

Mme Messier (Hélène) : Tout à fait. Je pense que ce qui manquait, c'était la possibilité, notamment pour la SODEC, d'investir dans le capital directement des entreprises. Et ça, ça va être possible tant aux autres outils... des outils qu'on retrouve au niveau des autres institutions bancaires. Mais je pense que ce que la SODEC vient ajouter, c'est une compréhension très fine de l'écosystème, du fait justement que les rendements ne sont pas des rendements habituels que vous l'avez dit, il faut être parfois patient et, donc, il faut avoir une compréhension fine de cet écosystème-là. Et les gens qui travaillent à la banque d'affaires l'ont, et on n'obtient que des commentaires favorables de nos membres par rapport à l'implication de la SODEC et du travail de la banque d'affaires.

M. Lacombe : Excellent, ça répond aussi à ma question. Puis je vais... je vais laisser un autre de mes collègues vous poser une question.

La Présidente (Mme Bogemans) :  La parole est maintenant au député de Saint-Jean.

M. Lemieux : ...

La Présidente (Mme Bogemans) : Oui.

• (12 h 20) •

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mesdames Messier et Tremblay, je voudrais commencer par juste une clarification à ce que vous avez répondu à M. le ministre, tout à l'heure. Vous êtes entrées dans des exemples en disant : Bien, un microdrame, cinq minutes en ligne sur TikTok, on met ça dans l'interactif parce que c'est média social...

Mme Messier (Hélène) : Non, non, on ne met pas ça dans l'interactif, au contraire. On met ça dans linéaire...

M. Lemieux :  ... linéaire, linéaire, linéaire. Mais le média social, vous voyez, j'étais assez mélangé pour que j'aille besoin de clarification, mais le média social fait-il partie du processus décisionnel à quelque part là-dedans?

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : Bien, pas dans notre cas. Hélène, si tu veux, je peux peut-être y aller. Nous, là où on trace la ligne, c'est un contenu qui a une composante audio jumelée à une composante visuelle, donc, audio, visuelle, linéaire. C'est là qu'on trace la ligne. Il y en a qui sont destinés aux grands écrans, il y en a qui sont destinés à la télévision, et dépendamment de la durée de chacun de ces contenus. Puis on a aussi dans nos ententes collectives des dispositions pour les contenus qui sont destinés, ce qu'on appelait en 2013, nouveaux médias, donc, aux plateformes en ligne qui appartiennent ou non à des télédiffuseurs qui sont titulaires d'une licence du CRTC ou à d'autres plateformes qui n'appartiennent pas à ces titulaires de licence-là.

Il y a d'autres mécanismes aussi dans l'écosystème qui viennent soutenir le financement de ces productions-là, comme le crédit d'impôt qui s'est ouvert il y a quelques années, crédit d'impôt fédéral et provincial qui s'est ouvert au financement des contenus qui sont destinés aux plateformes en ligne. Il y a aussi des programmes dans différents fonds qui sont destinés aux contenus de formats courts qui soient en fiction, mais en documentaire aussi. Il y a des productions jeunesse qui se font en non dramatique, également des magazines qui peuvent être faits pour pour les plateformes en ligne, donc, médias sociaux ou plateformes qui appartiennent à nos diffuseurs.

M. Lemieux : Merci beaucoup de la précision, qui dans mon cas, était une clarification dont j'avais besoin. Maintenant, je veux retourner à ce qu'on discutait tout à l'heure avec l'UDA. Vous étiez probablement en train de nous écouter au sujet de l'intelligence artificielle...

M. Lemieux : ...là, la démonstration est faite pour moi, en tout cas, c'est parce... C'est vraiment des mondes très particuliers. Je voudrais qu'en me répondant, vous... vous preniez l'opportunité de nous parler de qui sont vos membres qui produisent quoi, parce que je vous... j'écoutais l'UDA, puis je me disais : Ouais, mais, l'AQPM, c'est ceux qui produisent. Eux, ils doivent avoir hâte d'être capables de saisir à bras le corps ce qu'ils sont capables de faire de plus et de mieux avec l'intelligence artificielle. Forcément, vous avez probablement en avant de vous les mêmes préoccupations que l'UDA, mais vous êtes, sinon, de l'autre bord de la clôture, au moins, vous n'êtes pas assis à la même place, ou est-ce que vous êtes assis à la même place dans votre perspective de l'intelligence artificielle générative?

Mme Messier (Hélène) : On n'est pas très loin. Je vous dirais que l'intelligence artificielle, générative ou non, est utilisée par nos producteurs depuis longtemps, parce qu'elle était utilisée dans les... les effets spéciaux, par exemple, en postproduction. Donc, elle est utilisée depuis longtemps et on a négocié avec les syndicats et on continue de négocier avec les syndicats ou les associations professionnelles des ententes collectives qui ont des mesures qui concernent l'intelligence artificielle, donc on a tracé des limites, aussi. Et, à prime abord, aussi, pour l'AQPM, les œuvres doivent mettre l'humain au cœur des décisions et c'est un principe qui est partagé par tous nos membres. Oui, l'intelligence artificielle pour faciliter les processus, oui l'intelligence artificielle pour, peut-être, créer des décors. Oui, l'intelligence artificielle pour des effets spéciaux, comme je l'ai souligné, pour corriger, par exemple, un, une... Rajeunir des... je ne sais pas, moi, fournir une photo d'un comédien plus jeune parce qu'on a besoin de l'avoir dans la production, mais tout ça est fait dans le respect des ententes collectives, aussi. Donc, on n'est pas si loin, je vous dirais, dans notre vision.

M. Lemieux : C'est beau à voir et bon à savoir, merci beaucoup. Mme la Présidente, je pense que le ministre a une autre question.

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait, il reste 3 minutes 25 s.

M. Lacombe : Je reviendrais, peut-être, mesdames, sur... sur le point 14, là, de votre mémoire, c'est à la page 4. On en parlait tantôt, la définition de ce que continue... constitue la créativité numérique. Puis bon, on disait, bon, vous... vous tracez... vous, la ligne, vous proposez qu'on la trace entre ce qui est linéaire et interactif. Je veux juste préciser... je veux juste vous laisser la chance de préciser. Est-ce que vous nous dites que ça devrait se retrouver, ça, la définition de la créativité numérique, dans la loi, spécifiquement? Parce que... je vous vois faire non, je vais vous laisser nous expliquer, parce que j'allais vous dire, effectivement, il n'y a pas de... il n'y a pas de... définition qui est donnée non plus aux autres secteurs, donc ça créerait comme un...

Mme Messier (Hélène) : Exactement.

M. Lacombe : ...un précédent.

Mme Messier (Hélène) : Non, je pense que c'était plus dire, pour l'application de la loi, justement, il va falloir s'assurer que la SODEC trace une ligne quelque part quand elle va définir le secteur pour ne pas empiéter dans le secteur de l'audiovisuel. Mais pour nous, il n'est pas question de le faire dans la loi. Et en plus, c'est peut-être un... c'est des secteurs qui sont en mouvance, autant la créativité numérique que l'audiovisuel, donc, on a besoin de laisser la souplesse nécessaire à la SODEC pour pouvoir appliquer cette loi-là. Alors non, il n'est pas question de la définir dans la loi.

M. Lacombe : Mais je reviens à l'exemple que je vous donnais tantôt, je veux être, je veux être certain de bien comprendre... Je vous parlais du producteur, là, d'expériences, de courts métrages, de longs métrages qui sont différents, là, vraiment, de ce qu'on voit habituellement sur les écrans, au cinéma, par exemple. À ce moment-là, si lui se réclame du secteur de la créativité numérique, mais ce qu'il propose, c'est... ce sont, je vous le disais, des longs métrages dans une salle comme celle de la Société des arts technologiques, où c'est immersif. Vous m'avez bien répondu, tantôt, vous considérez que ça, ça peut être encadré par votre... par votre association, mais en même temps, est ce que c'est juste de dire que ce n'est pas nécessairement de l'audio visuel, ça peut être de la créativité numérique, même si c'est une œuvre qui... qui n'est pas interactive, qui est linéaire. Voyez-vous la... la distinction, la précision que j'aimerais avoir?

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : Je pense que... je pense que ce qui serait important, c'est de le définir au moment de... de déterminer quelle commission va s'occuper de quels secteurs, de quels types de contenus, pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté, à savoir quelle commission va s'occuper de quels types de contenus. Il y a des différences qui sont vraiment plus claires, comme quand on parlait d'applications de jeux vidéo ou d'applications qui seraient ludo-éducatives, la ligne est plus claire. Après ça, c'est quand il y a des... il y a des endroits ou des types de productions où la ligne est plus mince, ce qu'on veut dire, c'est que, au moment où on va tracer la ligne, il faudrait que ce soit clair pour pas qu'il n'y ait d'ambiguïté et pour pas, non plus, qu'un secteur se retrouve, ou un type de production se retrouve dans le secteur de...

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : ...audiovisuel sans qu'il y ait une augmentation cohérente du budget pour l'audiovisuel aussi pour pas qu'on se mette à prendre des budgets qui sont consacrés présentement à l'audiovisuel, qu'on les applique à d'autres types de contenus, qu'on élargit l'assiette avec les mêmes moyens.

M. Lacombe : Je comprends bien. Donc, vous avez raison, il y a des... il y a des secteurs, disons, de l'industrie de la créativité numérique qui sont... c'est-à-dire où il n'y a pas d'ambiguïté, là. Si vous prenez une entreprise qui a produit des bracelets qui s'illuminent au rythme de la musique, ou si vous prenez une entreprise qui produit des œuvres qui mènent à des expositions comme Onhwa' Lumina, par exemple, là, il n'y a pas d'ambiguïté, mais c'est quand on entre dans le domaine, disons, du court, du long métrage qui est davantage la créativité numérique immersive, mais qui correspond au type de contenu vous nous dites que vous encadriez, c'est peut-être à ce moment-là qu'il y aura une réflexion :est-ce qu'on est en créativité numérique? Est-ce qu'on est en audiovisuel pour les besoins de la cause à la SODEC? Donc, je souligne qu'il y a peut-être une...

Mme Messier (Hélène) : Bien ça... Oui.

M. Lacombe : Oui.

Mme Messier (Hélène) : Mais on sait que la frontière peut être mince, mais en même temps, la SODEC a l'habitude de consulter ses clientèles, donc les programmes vont être définis en consultation avec les différents secteurs, que ce soit de la créativité numérique, puis de l'audiovisuel. Alors, je pense qu'on n'est pas inquiet là-dedans. On veut juste qu'il y ait un souci particulier qui soit accordé à ça.

M. Lacombe : Bien c'est à ce à quoi sert la journée d'aujourd'hui. Merci beaucoup, mesdames.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le ministre. La parole est maintenant à l'opposition officielle.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Rebonjour, Mme Messier. Bonjour, Mme Tremblay. Donc, très heureuse de vous accueillir dans le cadre de cette commission. Effectivement, donc, on a l'occasion de vous entendre assez souvent, et c'est tant mieux. Je vais également, donc, poursuivre sur le commentaire que vous émettez dans votre mémoire, donc, sur le fait de bien circonscrire la définition de ce que constitue la créativité numérique, là, donc, j'ai pris connaissance des échanges avec le gouvernement, donc, donc, je vous entends bien ici, donc, vous dites, donc, il faut, donc, continuer, donc, d'avoir une souplesse. J'avais également la même question que le ministre, donc, sur l'inscription dans la loi, donc, je vous entends que vous dites, donc, que vous parlez, donc, de circonscrire la définition, là, vous ne nous le... vous ne nous recommandez pas, à titre de législateur, donc, de le faire dans le texte législatif directement, mais bien que cette définition-là, qui se soucie dans l'application du projet de loi ici, vous dites également que la SODEC a l'habitude de consulter ses clientèles. Donc, peut-être la question de complémentaire, ici, c'est peut-être à savoir où est-ce que vous vous la traceriez la ligne. Ce que vous dites, donc, il faut une ligne de démarcation claire pour les productions qui peuvent se réclamer, donc, des deux têtes qui sont peut-être un petit peu plus ambigu, et vous, donc, par exemple, vous est-ce que vous la traceriez un peu cette ligne-là pour nous outiller, quand vous dites que ce... que dans l'application, donc, on devrait avoir ce souci-là.

• (12 h 30) •

Mme Messier (Hélène) : Bien, je pense qu'on l'a déjà défini tout à l'heure, pour nous, c'est entre le contenu linéaire, puis le contenu qui va être interactif. Je pense que c'est là qu'on... que nous, on tracerait la ligne. Mais, mais comme je vous dis, bon, c'est, j'imagine que c'est quelque chose qui va être discuté plus tard avec la SODEC, puis vous allez avoir Xn Québec, je pense, juste après nous cet après-midi. Alors, je pense que ça va être éclairant aussi de voir les réalités des deux secteurs et de voir justement comment on pourrait tracer cette ligne pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté par rapport à quel programme de financement couvre quel genre de production et quelle commission a la juridiction sur le type de production en... Mais nous, dans notre définition de nouveaux médias, on exclut ce qui est interactif. Donc, ce n'est pas de la juridiction de l'AQPM, ce qui est interactif.

Mme Cadet : OK, d'accord. Donc... OK, parfait. Je pense que ça, ça clarifie, puis, en bout de ligne, pour vous, c'est vraiment une question juridictionnelle, là, tout simplement.

Mme Messier (Hélène) : Oui. Bien... Puis après ça d'allocation des ressources, évidemment.

Mme Cadet : Oui. OK, parfait. Bien, oui, c'est ça. Donc, à la base, donc, oui, juridictionnelle, puis, ensuite, oui, effectivement, donc j'allais à l'allocation des ressources parce que c'est votre prochain point dans le mémoire. Donc, vous nous dites, donc, qu'en élargissant la juridiction de la SODEC, donc, ce à quoi vous êtes en faveur, manifestement, mais vous dites : on doit s'assurer que les sommes additionnelles seront mises à sa disposition. Vous l'avez effleuré un peu tantôt en répondant à une question, Mme Tremblay, en nous disant, bien, en fait, c'est important que ces ressources-là, donc, soient bien allouées parce que, sinon, l'absence de financement adéquat, bien la SODEC devra puiser dans les fonds des autres secteurs et, donc, là, vous avez cette crainte-là... qu'il y ait un amenuisement des ressources qui sont allouées, par exemple, au, disons, au milieu... au contenu linéaire. C'est bien ça?

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : Absolument. Tout à fait. Les protocoles...

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : ...comme on l'a mentionné, les programmes sont populaires, il y a une forte demande pour du financement. Puis plus l'industrie se développe, plus les propositions qui sont soumises à la SODEC sont solides. Les décisions sont crève-cœur, donc si en plus on devait amputer une partie des enveloppes disponibles pour le cinéma et la télévision pour ouvrir à des nouveaux types de contenus, on va se retrouver avec un joli problème. Mais surtout, on ne veut pas diminuer l'impact de la production actuellement, réduire le volume de ce qu'on produit non plus parce qu'on a besoin de maintenir notre présence sur tous les écrans pour toutes les raisons qu'on a énumérées également sur la fidélisation des publics, et puis sur l'exposition des jeunes publics à du contenu étranger sur toutes les plateformes.

Mme Messier (Hélène) : Oui, puis on l'a mentionné, on veut au contraire plus de financement pour la SODEC, parce que un, c'est recommandé dans le rapport du GTAAQ qu'on espère qu'il va être mis en œuvre, mais aussi parce qu'il y a des besoins, notamment pour le financement de la télévision. Vous savez que c'est intéressant recevoir de l'argent, parfois du fédéral et du provincial, mais au fédéral, les contenus francophones, c'est un tiers des enveloppes. On ne reçoit jamais plus qu'un tiers des enveloppes. Donc, il y a peu d'argent investi au Québec dans notamment le contenu télévisuel. Donc, c'est important d'avoir une augmentation des ressources déjà pour l'audiovisuel, alors on veut s'assurer que l'enveloppe est suffisante, déjà pour les besoins de ce secteur-là.

Mme Cadet : Effectivement. Donc, un tiers du financement pour une clientèle, disons, plus fidélisée et plus... j'allais dire captive, mais au contraire...

Mme Messier (Hélène) : Plus créative, même, je dirais. Un secteur qui est plus créatif et qui rencontre aussi plus les goûts du public au Canada anglais. Les contenus qu'on produit ici sont quand même toujours aimés par le public et je pense qu'on veut continuer de le faire puis on veut en faire plus pour la jeunesse. Pour nous, c'est important. Vous savez, vous avez une petite qui vient d'arriver, bien, on veut que... on voudrait que, bon, Ciné-cadeau a annoncé sa programmation récemment, on veut qu'il y ait plus de films québécois. On veut qu'il y ait plus de contenu québécois qui soient offerts, notamment dans Ciné-cadeau. Alors, plus on va produire des films pour la jeunesse comme le Ciné-cadeau va inclure Coco Ferme, va inclure Fanny. Pour nous, c'est important.

Mme Cadet : Oui, oui, effectivement, c'est partagé, une préoccupation partagée, Mme Messier. Et justement, donc, vous évoquiez un peu plus tôt le rapport du GTAAQ, là, votre rapport... votre mémoire plutôt, en fait mention, là, que le rapport propose que le budget global alloué... programme audiovisuel de 93 millions, donc, soit porté à 170.5 millions. Vous venez, donc, de le réévoquer, donc, la hausse importante des demandes d'aide et... donc, vous parlez, donc, de la SODEC qui souffre d'un manque d'effectifs. Quand vous parlez d'une hausse importante parce que ça, ça a marqué mon attention quand je lisais votre mémoire un peu plus tôt, ce que je me suis dit manifestement, donc, on l'a dit, donc, nos créateurs sont actifs, sont proactifs. Qu'est-ce que ça représente ici? ...on n'a pas... on n'a pas exactement les chiffres, là. Ça fait que, peut-être pour ceux qui nous écoutent en termes de proportion, ça... comment est-ce que cette demande-là a évolué au cours, disons, de la dernière décennie?

Mme Messier (Hélène) : Valérie, je vais te laisser parler des longs métrages.

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : Oui, bien, on le voit en fait à chaque année, à chaque dépôt, en fait, il y a deux dépôts par année ou demandes d'aide à la production aux longs métrages de fiction qui sont de plus de 3.5 et de moins de 3.5 millions. Donc, on le voit à chaque année que le nombre de projets soumis augmente. On nous a parlé qu'auparavant, il pouvait en avoir une trentaine par dépôt, puis là on est rendu peut-être à 80, 100 projets par dépôt. C'est une bonne nouvelle en soi, parce que ça veut dire que notre industrie produit du contenu qui est intéressant. Mais en même temps, même si les enveloppes dédiées ont augmenté au fil du temps, ça veut dire qu'il y a un potentiel, là, qu'il ne peut pas être financé à chaque dépôt. Donc, je vous dirais que c'est vraiment au niveau du nombre de projets soumis versus le nombre de projets financés.

On a une industrie qui est foisonnante puis qui a grandi, puis ça fait en sorte aussi que moins de projets produits, ça peut faire en sorte qu'une entreprise de production aussi doit attendre plusieurs dépôts avant de voir son projet mis en œuvre et aller de l'avant, ce qui fragilise un peu les entreprises aussi, là, de voir que le cycle de production est de plus en plus long entre chacun des longs métrages qui sont financés.

Mme Messier (Hélène) : Et comme la SODEC n'a pas pu ajouter des effectifs, ça fait aussi que le temps de traitement s'allonge. Et ce qui est complexe parce que les producteurs doivent trouver souvent des compléments de financement, que ça soit à l'étranger ou que ce soit auprès de Telefilm, ils ont besoin de réponses qui leur sont données rapidement aussi pour pouvoir aller de l'avant, et ce temps-là allonge aussi. Alors, on milite très ardemment pour qu'on permette à la SODEC d'augmenter ses effectifs permanents, puis on veut que cette...

Mme Messier (Hélène) : ...cette expertise-là reste à la SODEC aussi, ce qu'on voit à la banque d'affaires, actuellement, c'est qu'avec l'argent supplémentaire, oui, ils peuvent offrir des nouveaux services financiers, des nouveaux produits financiers, mais ils n'ont pas plus de personnel pour pouvoir traiter tous les dossiers, donc ils doivent recourir à une expertise externe, ce qui est un peu fou, parce que ça leur empêche, justement, de développer cette expertise-là à l'interne, de la conserver à l'interne, aussi. Donc, c'est ce qu'on souhaiterait.

Mme Cadet : Oui, donc, d'une part, pour pouvoir conserver l'expertise à l'interne, comme vous le mentionnez, puis, aussi, donc vous l'évoquiez, donc, la question des délais de traitement. Dans votre mémoire, vous parlez de l'exemple des, de... la participation d'importants marchés internationaux comme celui de Cannes, donc, qui a des délais à respecter pour pouvoir, donc soumettre ses productions au Festival de Cannes. On a vu dans les... non?

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : Non, non, bien, ce n'est pas tout à fait ça. Non, c'est qu'à Cannes, il y aussi un important marché où il y a des rencontres entre les producteurs puis les producteurs canadiens, des co-producteurs étrangers, donc, c'est important qu'eux se rendent au marché avec, en main, toute l'information qu'ils ont sur l'état d'avancement, le financement qu'ils ont réussi à confirmer dans leur projet de long métrage avant de pouvoir travailler ou présenter les projets qui sont plus en développement, je dirais, au stade de développement, à d'autres potentiels partenaires étrangers, que ce soient des distributeurs ou des coproducteurs étrangers potentiels.

Mme Messier (Hélène) : Donc, ce n'est pas des films qui vont être présentés au festival, mais c'est des films qui ne sont pas... dont on espère ramasser le financement pour pouvoir, justement, réaliser, voir produire, ces contenus-là. Alors, ces grands festivals sont toujours accompagnés de grands marchés où se retrouvent les distributeurs étrangers et les producteurs étrangers. Et c'est là que se font, finalement, les ententes d'affaires et que les producteurs se rencontrent pour dire : bien, on va travailler ensemble, moi, je vais mettre de l'argent sur...dans ton film, c'est prometteur. Alors, si tu arrives en disant : bien, j'ai déjà une partie de mon financement parce que la SODEC m'a accordé tant de millions de dollars pour mon film, où tant de centaines de milliers de dollars, bien, à ce moment-là, c'est sûr que ça favorise les ventes et c'est plus facile, donc, de travailler avec des partenaires étrangers à ce moment-là.

Mme Cadet : OK, merci, merci pour la correction. Donc, je comprends que ça amoindrit le risque pour des potentiels partenaires d'affaires, puis ça permet plus facilement, donc, de pouvoir conclure certaines ententes. Donc, si on arrive à accélérer les différents délais de traitement ou si on arrive à sécuriser le... le montage financier de certaines productions d'ici, par la suite, donc, les étapes subséquentes, donc, vont être réalisées plus aisément. Donc, c'est ce que vous nous dites, puis il y a un certain...

• (12 h 40) •

Mme Messier (Hélène) : Absolument.

Mme Cadet : Puis il y a un cadre et un certain délai pour pouvoir réaliser ça dans le cycle chaque année.

Mme Tremblay (Anne-Valérie) : C'est ça, c'est... tout à fait.

Mme Cadet : OK. Parfait! Merci, je comprends mieux le... ce que vous évoquiez ici, puis l'importance de pouvoir offrir les effectifs nécessaires, puis de s'assurer qu'avec ce qui est présenté dans le projet de loi, que... on a, qui n'est pas, donc, des effectifs qui soient, disons, redirigés et qu'il n'y ait pas, donc, d'effet... d'effet contraire, donc, à l'effet désiré, ici.

Mme Messier (Hélène) : Absolument.

Mme Cadet : OK, je comprends. Je pense que votre dernier point dans votre mémoire portait sur la gouvernance. Vous avez entendu notre échange précédent avec l'Union des artistes, qui avait également, donc, des préoccupations à apporter à cet aspect-là du projet de loi n° 108. Ici, vous nous dites que vous tenez à souligner l'importance d'assurer une représentation adéquate d'un secteur aussi changeant que celui de l'audiovisuel. La priorité devrait donc être accordée à des entrepreneurs actifs dans le secteur ou qui en sont récemment retirés. Je vous laisserais peut-être élaborer dans l'échange avec la partie gouvernementale, on ne peut parler de la gouvernance.

Mme Messier (Hélène) :< Bien, écoutez, je pense que la SODEC a pour mission d'aider des entreprises, donc, la première chose pour nous, ça prend des entrepreneurs autour de la table, des entrepreneurs qui vont comprendre c'est quoi les liens d'affaires avec les banques, le financement avec les différents bailleurs de fonds. Et on veut que ça soit des gens qui sont encore actifs dans le milieu parce que, justement, tu ne peux pas référer à une expérience qui a eu lieu il y a 10 ans ou il y a 15 ans ou il y a 20 ans, parce que c'est un secteur qui change constamment, donc on trouve ça important, et je pense qu'avec l'UDA, vous avez peut être évoqué la question, des artistes pourraient siéger... Je ne trouve pas ça adéquat, comme je ne trouverais pas ça adéquat qu'un représentant de l'entreprise de production siège au conseil d'administration du CALQ, par exemple, qui a pour but d'aider des artistes sur une base individuelle ou encore des compagnies ou des associations. Je pense que ce n'est pas le lieu, ils n'ont pas l'expertise nécessaire. Je pense que les artistes, oui, bien sûr, sont concernés par le milieu, mais quand c'est le temps de parler de repreneuriat, de financements d'entreprises, de risques bancaires, de choses comme...

Mme Messier (Hélène) : ...je pense que ça concerne des entrepreneurs, puis on souhaite... le milieu souhaite être représenté par des entrepreneurs et des entrepreneurs qui ont une expérience vraiment pertinente de leur secteur d'activité et récente de leur secteur d'activité.

Mme Cadet : D'accord, OK. C'est très clair ici. Puis, quand on dit, donc, personnes possédant la compétence, l'expérience appropriée dans le domaine culturel concerné. Bien, en fait, donc... pour vous, donc, c'est vraiment l'ensemble, donc, des membres du conseil d'administration, là, qui pour vous devraient vraiment, donc, être des entrepreneurs comme vous venez de l'évoquer, là.

Mme Messier (Hélène) : Oui. Bien, il y en a peu, hein, sur le conseil d'administration, parce que beaucoup de membres qui sont indépendants. Donc, ultimement, je pense que, au sein de la SODEC, les membres qui représentent les différents secteurs, c'est les présidents ou les présidentes de commission des diverses commissions. Donc, c'est important que cette présidence-là, des commissions qui va se retrouver au conseil d'administration soit, effectivement, des gens qui sont actifs dans le secteur.

Mme Cadet : D'accord. Merci beaucoup. Donc on me souffle à l'oreille qu'il ne reste que 30 secondes, très peu de temps. Vous aviez peut-être évoqué le repreneuriat. Ça, c'est un enjeu dans votre domaine?

Mme Messier (Hélène) : Ah oui, beaucoup. On a des producteurs qui sont là depuis un certain temps et qui ont un souci de transmettre, soit de vendre leurs actifs ou soit de transmettre parfois à des enfants qui sont impliqués dans leur... dans leur entreprise. Alors oui, c'est un sujet qui est important. Puis il y a une fragilisation du système, on l'a dit, les circonstances font que c'est un peu plus difficile. Alors, on a des cas de fusions aussi d'entreprises, donc il y a différents mécanismes qui sont utilisés actuellement pour consolider les entreprises.

Mme Cadet : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, Mme Messier, Mme Tremblay pour votre contribution à nos travaux. Donc, la commission suspend ses travaux jusqu'à l'avis touchant les travaux des commissions.

(Suspension de la séance à 12 h 45)

(Reprise à 15 h 29)

La Présidente (Mme Bogemans) : À l'ordre, s'il vous plaît. La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Nous poursuivons les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la société de développement des entreprises culturelles, afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique.

Cet après-midi, nous entendrons les représentants des organismes suivants, soit Xn Québec, la Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et les artistes entrepreneurs, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo ainsi que l'Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec. Je souhaite donc la bienvenue à Xn... Québec, pardon. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation. Par la suite, il y aura une période d'échange avec les membres de la commission. Vous pouvez démarrer dès maintenant.

• (15 h 30) •

Mme Dompierre (Jeanne) : Bonjour, merci. Bonjour à toutes et à tous, je suis Jeanne Dompierre, Directrice générale de Xn Québec, l'Association des producteurs d'expérience numérique. Nous représentons un secteur d'exception qui regroupe des entreprises de premier plan reconnues internationalement comme Moment Factory, Felix & Paul Studios, Daily tous les jours et plusieurs autres, des fleurons de l'industrie de la créativité numérique qui est, comme vous le savez, au cœur du projet de loi n° 108.

En proposant de reconnaître officiellement ce secteur dans la mission de la SODEC, le projet de loi apporte une reconnaissance attendue de longue date, nécessaire et porteuse d'avenir. Par ailleurs, pour un secteur qui se distingue par son dynamisme et sa croissance rapide, les propositions qui touchent la banque d'affaires sont également bienvenues puisqu'elles donneront à la SODEC un pouvoir encore plus concret pour mettre son expertise reconnue au service du développement des entreprises culturelles.

Je veux commencer par présenter brièvement le secteur représenté par Xn Québec, qui est peut-être moins connu que d'autres secteurs des industries culturelles et créatives. Au Québec, près de 300 autres entreprises produisent des expériences numériques. On parle d'expériences immersives, d'installations interactives, de réalités étendues et de toutes sortes de projets qui allient immersion et interactivité et qui sortent du cadre de l'écran et des expériences linéaires plus traditionnelles.

En 2022, qui est l'année de référence pour les données présentées dans notre plus récent portrait sectoriel, la production d'expérience numérique représentait 4000 emplois, beaucoup de pigistes et près de 500 millions de dollars de revenus, avec des perspectives de croissance soutenue année après année. Un fait particulier, c'est que la majeure partie de ces revenus proviennent de l'extérieur du Québec. Nos entreprises exportent leurs produits et services, elles collaborent internationalement, elles récoltent des prix et des distinctions partout à travers le monde et le Québec est reconnu comme un pionnier mondial et un secteur d'excellence en créativité numérique.

Ce qui distingue nos entreprises, c'est entre autres, leur modèle d'affaires hybride. Aujourd'hui, environ 80 % des revenus viennent d'activités de services. Mais de plus en plus de nos entreprises réinvestissent massivement les revenus issus du service pour développer leur propre propriété intellectuelle. Même si les revenus issus de l'exploitation de ces propriétés intellectuelles sont encore minoritaires, il y a plus de 80 % des entreprises qui développent, dans une certaine mesure, leurs propres créations, dans la plupart des cas, en maintenant des activités de services en parallèle. La SODEC joue déjà un rôle important pour soutenir cette transformation dans les modèles d'affaires, notamment à travers le programme d'aide aux producteurs d'expériences numériques qui a été lancé...

Mme Dompierre (Jeanne) : ...en 2023. La reconnaissance du domaine de la créativité numérique par la SODEC viendrait, en fait, officialiser une collaboration qui est déjà bien installée. En plus de ce programme structurant pour les producteurs d'expérience numérique, les entreprises de notre secteur ont accès aux programmes généraux de la SODEC par leur rattachement au secteur audiovisuel. C'est une approche qui se justifie compte tenu de la parenté, des affinités qui existent entre les deux industries, mais qui n'est quand même pas tout à fait optimale. De notre point de vue, le projet de loi n° 108 est crucial. Il nous apparaît inévitable de mettre à jour périodiquement la mission d'une organisation comme la SODEC pour tenir compte des innovations et de l'évolution des pratiques, des usages et des besoins du milieu culturel. Quand on y pense, la société a été créée en 1995. À cette époque, la créativité numérique était résolument dans l'émergence, à ses tout premiers balbutiements. Elle s'est principalement sculptée dans les premières années du XXIᵉ siècle, un peu comme le cinéma a émergé au début du XXᵉ. Il est temps de reconnaître officiellement la créativité numérique comme une clientèle distincte de la SODEC. Ce n'est pas juste une question de symbole, même si symboliquement, c'est déjà énorme. Concrètement, ça signifie la création d'une commission dédiée, où le secteur aura voix au chapitre dans la gouvernance de la société d'État. Nos entreprises auront la capacité de porter leurs enjeux spécifiques et de participer à l'évolution des programmes qui les concernent, ce qui est essentiel.

En ce qui concerne les nouveaux pouvoirs que le projet de loi prévoit conférer à la SODEC pour élargir la portée de sa banque d'affaires, nous les saluons également avec enthousiasme. Nos entreprises font face à un défi de taille en matière d'accès au financement. Les banques et les investisseurs traditionnels ne comprennent pas toujours le potentiel des industries culturelles et créatives. Ils peuvent percevoir nos activités comme risquées ou peu familières. Pourtant, au même titre que celles d'autres secteurs qui sont considérés plus sûrs, nos entreprises sont en pleine croissance, elles innovent sur le plan créatif comme sur le plan technologique, et elle rayonne internationalement. La SODEC comprend les réalités du milieu culturel qu'elle accompagne depuis 30 ans. En lui donnant ces nouveaux outils financiers, on lui permet d'accompagner nos entreprises dans une perspective de complémentarité avec le secteur privé. Pour le secteur de la créativité numérique, dont la prospérité et le succès reposent en grande partie sur l'innovation, c'est crucial parce que l'innovation, ça exige de prendre des risques. Il faut des partenaires qui sont capables d'accompagner ces risques et de soutenir l'ambition, autant pour les toutes petites entreprises qui sont en démarrage que pour les grands joueurs bien établis qui ont les reins solides. À notre avis, la SODEC est un partenaire idéal pour ça.

En conclusion, le projet de loi n° 108 arrive à un moment charnière pour notre secteur qui entre dans une phase de transformation et de maturité. Déjà à l'origine de retombées économiques importantes et d'un rayonnement culturel exceptionnel pour le Québec, la concrétisation du projet de loi permettrait de lui donner des ailes. Cette modernisation législative est un investissement stratégique dans l'avenir culturel et économique du Québec, c'est la reconnaissance que la créativité numérique est un pilier de notre culture du XXIe siècle. Xn Québec appuie donc sans réserve ce projet de loi et en espère vivement la concrétisation rapide. Merci de votre attention.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Merci beaucoup, Mme Dompierre. Nous allons maintenant commencer la période d'échange avec M. le ministre pour une période de 16 minutes.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chère Jeanne, Mme la Directrice générale, bien content de vous voir, bien contents aussi de vos commentaires. Je pense que j'aurais pu écrire votre allocution tellement je suis d'accord avec tout ce que vous dit. Mais blague à part, je sais qu'on est sur la même longueur d'onde parce que, bon, on se rencontre souvent, puis je sais qu'on... je parle souvent de casse-tête depuis que je suis arrivée comme ministre de la Culture, parce que c'est un... le paysage culturel québécois, les industries culturelles québécoises sont un peu comme un grand casse-tête, puis il y a beaucoup de morceaux, puis ça, je pense, effectivement, que c'est un morceau important, puis sais que vous partagez cet avis-là, donc un morceau important qu'on ajoute au casse-tête. Puis, je trouve que vous avez fait de bonnes distinctions dans ce dont vous avez parlé, c'est-à-dire il y a les programmes, il y a la banque d'affaires, vous avez parlé de votre accès aux programmes. Bon, peut-être qu'effectivement ça va permettre de faciliter encore plus les choses maintenant, mais j'aimerais vous entendre peut-être sur la gouvernance, à quel point vous pensez que ça va être une valeur ajoutée que votre industrie soit représentée dans la gouvernance de la SODEC, d'une part, puis d'autre part, à quel point l'accès aussi au capital qui va être disponible à la banque d'affaires, ça peut avoir un impact, considérant qu'il y a déjà des institutions...

M. Lacombe : ...financières qui sont là, qu'il y a déjà Investissement Québec, aussi, dans les plus gros dossiers. Mais je serais curieux de vous entendre là-dessus, la gouvernance puis l'accès à la banque d'affaires pour les membres que vous représentez.

Mme Dompierre (Jeanne) : Deux vastes questions, merci, M. le ministre. Donc, en ce qui concerne la gouvernance, bien, à mon avis, c'est essentiel, parce que tous les secteurs des industries culturelles qui sont représentés officiellement la SODEC ont une commission dédiée, ont un administrateur sur le conseil d'administration. Nous, pour l'instant, puisqu'on se glisse subrepticement dans les programmes sous le... le grand chapeau de l'audiovisuel, bien, on est représentés par le secteur audiovisuel qu'on apprécie beaucoup, hein, mais leur réalité, leur dynamique d'affaires, leur modèle de production, de distribution sont très différents des nôtres. Puis, étant donné que la SODEC, c'est un organisme qui évolue avec le temps, on juge que c'est important de ne pas être trop loin pour pouvoir faire valoir les intérêts et les réalités de notre milieu. En fait, au fil du temps, au fur et à mesure que les programmes sont appelés à se transformer. Donc ça, ça peut avoir l'air abstrait, une commission dédiée et quelqu'un sur le CA, mais d'avoir une voix au chapitre, puis d'avoir toujours, disons, l'oreille des décideurs pas trop loin, c'est quelque chose qui est, qui est important à notre avis.

En ce qui concerne la banque d'affaires, bien, je l'ai dit brièvement, dans mon allocution, que j'ai cherché à garder brève, mais c'est... Oui, effectivement, il y a déjà des outils qui existent, il n'y en a pas assez et ils ne peuvent pas servir tous les besoins qui sont exprimés par le milieu. Je le mentionnais, les... du côté du privé, les banques, les investisseurs, il y a des exceptions, il y a, évidemment, des institutions financières qui... qui se font un devoir de soutenir la culture. Mais il demeure que c'est un secteur qui est perçu comme étant plus risqué, il y a des notions temporelles, parfois, qui ne sont pas nécessairement réalistes. La banque d'affaires, on nous dit depuis le début que ce sera une institution qui va être capitale patiente, je crois que c'est l'expression qui est... Ce n'est pas très naturel quand ça sort de ma bouche, mais c'est ça, pour moi, justement, d'être réaliste dans les délais qui peuvent précéder le retour sur investissement, c'est quelque chose que les institutions financières ne comprennent pas toujours. Vous mentionnez Investissement Québec, Investissement Québec est, évidemment, un partenaire de premier plan de notre secteur pour les très, très grosses entreprises, notamment du côté d'Investissement Québec International, qui soutient beaucoup d'activités de développement international, qui a plusieurs de nos entreprises dans sa clientèle. Mais, du côté d'Investissement Québec, c'est, comme vous le mentionniez vous-même, pour les gros projets. Alors, pour les petites entreprises qui sont plus en démarrage, il y a souvent une espèce de vide pour... pour ce soutien-là, pour... pour donner un peu une impulsion à des projets ambitieux pour ceux qui n'ont pas déjà des revenus de 5 millions, 10 millions par année, qui sont nombreuses... dans mes entreprises, j'en ai... je pense que j'en ai 75 % qui sont des microentreprises de 5 à 10 personnes, donc c'est...c'est... Il faut quand même être réaliste avec ça. Ça fait que... donc, c'est un peu pour toutes ces raisons, puis du côté du privé, c'est encore considéré, tu sais, évidemment, dans le privé, c'est le potentiel de revenu, le potentiel de retour sur investissement qui va être mis à l'avant-plan et c'est très normal, puis c'est très correct. Ça fait que c'est intéressant d'avoir des outils financiers qui prennent en compte les autres retours sur investissement que la culture peut amener, au-delà des espèces sonnantes et trébuchantes qui ne sont peut-être pas toujours au rendez-vous aussi rapidement que dans les autres secteurs, ça fait que, donc, cette espèce de tolérance au risque, donc, on pense que la SODEC, il y a cette expertise et cette bonne compréhension de notre secteur va pouvoir porter ça.

• (15 h 40) •

M. Lacombe : Donc, principalement, tantôt, vous avez parlé de microentreprises? Souvent, on parle de petites, moyennes, mais c'est intéressant. Quand vous parlez de microentreprises, là, est ce que vous avez des exemples, peut-être, à nous donner, sans nécessairement donner le nom, si vous ne pouvez pas, peut-être sur le type d'entreprise dont vous parlez?

Mme Dompierre (Jeanne) :  Étant donné que c'est un secteur qui est en pleine croissance, ce n'est vraiment pas pour faire un stunt, je ne donnerai pas de noms, parce que des fois, il y avait cinq... cinq employés la semaine passée, puis ils sont peut-être rendus à 12 cette semaine, ça arrive plus souvent qu'on pense. Mais, donc, souvent, en fait, c'est des entreprises, tu sais, c'est ça, qui ont deux ou trois cofondateurs qui vont souvent aller chercher des pigistes, tu sais, je mentionnais, il y a beaucoup de pigistes dans notre secteur, difficile de savoir combien exactement, parce que, souvent, c'est les mêmes pigistes qui travaillent pour plusieurs entreprises et qui vont aller chercher plusieurs collaborateurs pour aller faire des projets ensemble. Il y a des entreprises où il y a, tu sais, deux personnes qui sont, par exemple, bien, deux codirecteurs ou un directeur général, bien, là, je suis plus dans une structure OBNL dans ma tête, là, un directeur plus administratif, puis quelqu'un plus du côté du créatif, artistique, et qui vont, après ça, aller chercher les différentes expertises pour réaliser les projets qui se présentent ou qui ont... pardonnez-moi, petit chat dans la gorge...

Mme Dompierre (Jeanne) : ...développer. C'est quelque chose qu'on voit quand même beaucoup. Ce qu'on voit beaucoup aussi, c'est des petites entreprises qui vont travailler avec d'autres entreprises du secteur et qui vont faire des petits groupes d'entreprises sur des projets. On parle beaucoup de coopétition dans le milieu des productions d'expériences numériques. Les entreprises vont pouvoir pitcher ensemble sur le même... contre le même... sur le même projet le lundi, puis le mardi, ils vont se mettre ensemble pour développer un projet ensemble. Ça fait qu'il y a cette espèce de notion-là d'allier des expertises, mais je pense que c'est... je ne me rappelle plus du pourcentage exact, là, mais à peu près la moitié des entreprises de Xn Québec, moins de 10 employés, assurément.

M. Lacombe : Super, merci beaucoup. Puis il nous reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bogemans) : Il reste neuf minutes.

M. Lacombe : Il nous reste neuf minutes. J'ai envie peut-être de vous laisser... de vous laisser du temps puis je vous relancerai avec quelques questions, peut-être, mais pour que vous nous parliez de votre industrie, j'ai envie de vous laisser cette opportunité-là, parce que c'est une industrie que tu sais, rapide mise en situation, vous le savez, mais pour les collègues qui... ou peut-être les autres qui nous écoutent en ligne, c'est une industrie que je ne connaissais pas quand je suis arrivé comme ministre de la Culture. C'est-à-dire, on voit certains produits, certaines œuvres, bon, j'avais déjà vu ça comme citoyen, mais je ne connaissais pas l'industrie.

Quand j'ai été nommé ministre de la Culture, ça m'a frappé de voir à quel point, d'abord, l'industrie québécoise elle est vigoureuse, premièrement, puis deuxièmement, à quel point cette industrie-là aussi, non seulement elle est identitairement très forte, c'est-à-dire c'est de la culture, mais c'est aussi beaucoup d'économie. Donc, il y a un potentiel économique qui est absolument extraordinaire. Donc, ça m'a fasciné de voir à quel point on pouvait justement allier culture et économie et de constater à quel point on était fort ici au Québec quand on voit ce qui se fait ailleurs dans le monde.

J'ai envie peut-être de vous lancer là-dessus. Quelle est la distinction québécoise puis c'est quoi le potentiel économique de cette industrie-là, selon vous?

Mme Dompierre (Jeanne) : Encore une vaste question, mais puis, bon, vous le savez, M. le ministre, je pourrais passer quatre heures à répondre à celle-là. Je vais essayer d'être concise, et structurée.

Bien, déjà, l'industrie québécoise, son statut de pionnier en créativité numérique, et il est vraiment, tu sais, participe vraiment à ce phénomène-là. C'est un secteur qui a... au tournant des années 2000 par une espèce de confluence de facteurs. Bon, évidemment, on avait une culture de la créativité qui était très forte. On avait des secteurs de l'audiovisuel qui étaient très forts, bien financés. Du côté du cinéma, télévision, il y avait le Cirque du Soleil évidemment, qui est un emblème pour la culture, la créativité québécoise et on avait beaucoup d'organisations, d'entreprises qui étaient mobilisées sur le Web, tu sais, bon, développer des applications, faire des CD-ROM, ce genre d'activités du début des années 2000. Et à un moment donné, tout ça a convergé, il y a des studios interactifs de l'ONF qui sont arrivés en cours de route, il y a un Moment Factory qui a commencé à prendre son envol de façon assez frénétique et qu'il a vraiment su identifier une tendance en développement et à partir de tous ces éléments-là, puis bon, évidemment, on le sait, Moment Factory c'est un enfant du Cirque du Soleil à bien des égards, là. Et en tout cas, beaucoup de monde sont passés par le cirque dans notre secteur. C'est quand même des facteurs qui sont très liés.

Et donc, à partir de ce moment-là, puis avec les projets du côté de l'ONF, avec le financement... au niveau fédéral, du côté du Fonds des médias du Canada, où il y a quand même une reconnaissance du numérique assez tôt, ça a fait en sorte qu'il y a eu une véritable explosion autour des années 2010 et sur la scène internationale. Puis, si jamais, c'est sûr qu'Hugues Sweeney vous a déjà dit ça, M. le ministre, on est... lui quand il va à l'international, il se fait demander : Qu'est-ce qu'il y a dans l'eau au Québec? Qu'est-ce qu'il y a dans l'eau à Montréal pour que les gens soient si créatifs? Ça fait que, donc, c'était un peu cette espèce de tempête parfaite qui a créé ça et toute l'espèce de diversité de l'entreprise.

Après ça, en termes de potentiel économique, bien, je dirais que cette espèce de dynamique de service y participe quand même, qu'on est une industrie qui ne sait pas, tu sais, malgré quelques projets publics très structurants comme les studios interactifs, comme bon, ce qu'il s'est passé du côté du FMC, ce qu'il s'est passé aussi du côté du quartier des spectacles. Tout ça, c'est des initiatives publiques. C'est quand même un secteur qui s'est construit sur le privé, en grande, grande, grande partie à travers des services.

Nos entreprises se sont beaucoup faites les dents sur des contrats dans le muséal, des contrats en lien avec des projets immobiliers, autant privés que publics, mais pas tant sur des subventions, et ça a été à la fois un vecteur d'innovation parce qu'avec des projets de services comme ça, on peut tester des concepts puis passer la facture au client. Ça a été, donc, un vecteur d'innovation, mais aussi un vecteur de revenus. Et puisqu'on avait cette réputation-là, qu'il y avait quelque chose dans l'eau au Québec qui rendait la...

Mme Dompierre (Jeanne) : ...créativité particulièrement extraordinaire. Beaucoup, beaucoup de nos entreprises se sont positionnées à l'international, Moment Factory est probablement l'exemple le plus connu, je pense qu'ils ont cinq bureaux à travers le monde, dont un à Montréal, mais ils en ont un à Singapour, un à Tokyo, un à Rio, un à New York, donc c'est vraiment partout à travers le monde et c'est des entreprises dont le siège social demeure au Québec. Ça fait que c'est de l'argent de l'extérieur qui est... qu'on attire ici avec ces projets-là. Et, comme je le mentionnais dans ma présentation, cet argent-là, issu du service, de souvent des contrats très lucratifs en services, a permis le développement de propriétés intellectuelles, d'une créativité résolument québécoise de propriété intellectuelle qui demeure québécoise parce que les entreprises, puis, vous le dites, là, c'est tellement un beau secteur, ils ont tellement à cœur de faire des belles choses que plutôt que d'augmenter leur salaire, ils ont beaucoup réinvesties pour créer leurs propres projets. Parce qu'à la base, c'est des entrepreneurs, mais c'est des créatifs. Il y a beaucoup d'artistes aussi dans ce secteur-là, ça fait que, donc, ils avaient des idées et l'argent issu du service a permis de donner vie à ces idées-là. Donc, et c'est ça qu'on veut soutenir.

M. Lacombe : Souvent l'innovation, elle est... souvent l'innovation elle est double aussi, c'est-à-dire il y a une innovation technologique pour développer des outils, donc, là, il y a une création de propriétés intellectuelles qui est éminemment intéressantes, économiquement intéressante aussi, puis, ensuite, ça permet de créer, donc, avec cette technologie-là des œuvres, des expériences qui deviennent, par ailleurs, des éléments de propriété intellectuelle aussi, qui peuvent être exportées, qui peuvent générer des retombées économiques importantes, qui font voyager la créativité, la culture québécoise un peu partout. Donc, il y a aussi ce double volet-là qui est intéressant.

• (15 h 50) •

Mme Dompierre (Jeanne) : Absolument, puis qui n'est pas... tu sais, souvent, quand on parle de propriété intellectuelle dans notre secteur, il faut préciser de quoi on parle parce qu'on peut parler de propriété intellectuelle technologique, d'oeuvre ou de, tu sais, IP comme, par exemple... exemple dans une phrase, Supply & Demand ont acquis l'exploitation de la IP de Minecraft pour faire... ça fait que, donc, c'est vraiment, c'est vraiment, ça peut vouloir dire plusieurs choses. Les propriétés intellectuelles technologiques, souvent elles ne sont pas encore assez protégées, puis exploitées dans notre secteur, c'est quelque chose qu'on espère voir prendre un peu de galon dans les prochaines années, puis on a aussi, et pour moi ça a autant de valeur, beaucoup d'entreprises qui vont travailler avec des propriétés, avec des technologies, pardon, déjà existantes, mais qui vont les revisiter de façon tellement créative et les mettre à leur main et leur donner un tout autre, un tout autre objectif, une tout autre vie, puis c'est une autre forme d'innovation technologique qui est très intéressante aussi.

M. Lacombe : Donc, effectivement, tout à fait, puis ça donne des succès, vous avez parlé de Moment Factory, on pourrait parler de Félix & Paul aussi qui a collaboré avec rien de moins que la NASA, c'est absolument extraordinaire. J'étais... J'étais au sommet de Zú cette semaine, en fait, c'était... on est mardi, c'était hier matin, les semaines sont longues, et, justement, ils parlaient de ça, c'est un exemple. On peut penser à PixMob aussi qui est, où il y a un élément évidemment très technologique avec leur bracelet, mais où ça participe à des expériences de... en communauté, dans des stades partout dans le monde, c'est de la créativité québécoise. Donc, je pense que c'est des exemples qui sont qui sont très, très parlant, puis peut-être en terminant, je... parce que cette question-là, elle revient souvent, je reviens sur un élément plus technique, mais comment vous voyez... j'allais dire la cohabitation ou plutôt la complémentarité entre ce que la SODEC va offrir et ce qu'Investissement Québec offre déjà? Comment vous voyez... comment vous voyez cette complémentarité-là?

Mme Dompierre (Jeanne) : Bien, j'ai déjà... Il y a une complémentarité qui est très, très évidente en termes, disons, de la taille des entreprises, de l'envergure des projets qui pourraient être soutenus. Tu sais, Investissement Québec, la perception que j'en ai et l'expérience qu'on en a, c'est que ça s'adresse vraiment à une très petite minorité d'entreprises qui ont déjà fait leurs preuves de succès et c'est très bien, tu sais, on en a des gros, gros joueurs ambitieux, autant du côté de, bon, tout ce qui se passe avec IQI, que du côté de IQ strictement, ça fait que, pour moi, la SODEC va permettre de soutenir des entreprises, tu sais, peut-être à d'autres stades de leur développement qu'Investissement Québec. Après ça, même si je n'enlève absolument rien à Investissement Québec, puis je le rementionne, tu sais, bon, nous on travaille surtout avec Investissement Québec International, mais on travaille avec une équipe formidable du côté des industries créatives qui ont un attachement à notre secteur qui est vraiment louable...

La Présidente (Mme Bogemans) : Je dois vous interrompre.

Mme Dompierre (Jeanne) : Absolument.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, c'était tout le temps dont nous disposions. La parole est maintenant à la porte-parole du groupe d'opposition officielle pour 16 minutes.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme...

Mme Garceau : ...Mme la Présidente. Bonne après-midi, Mme Dompierre. Je dois vous féliciter, premièrement, parce que je voyais, lors de votre représentation, le grand sourire. C'est un moment, je sais que vous avez travaillé très fort, je crois, pour ce projet de loi. Vous représentez quand même 200 des entreprises, c'est ça, de la créativité numérique. Donc, vos rencontres avec M. le ministre ont porté fruit, c'est sûr et certain, et je suis allée voir les sites... les sites web de Moments Factory et Félix et Paul, c'est vraiment incroyable, la... Et vraiment, vos entreprises sont au cœur de la créativité numérique, c'est vraiment extraordinaire. Moi aussi, je connaissais moins l'industrie, ça a fait en sorte que, en lisant votre mémoire, je suis allée faire un tour. Je voulais voir... curieuse, Mme Dompierre, en termes de... le projet de loi, d'après vous, est-ce qu'il est complet? Est-ce qu'il répond à toutes vos demandes ou vos... en termes d'organisme XN Québec, en termes de ce que vous vouliez voir dans le projet de loi?

Mme Dompierre (Jeanne) : Je, je... C'est une bonne question, tu sais, je dirais qu'on... on se réjouit tellement de ce projet de loi là, qui apporte, quand même, deux changements extrêmement structurants de notre point de vue, qu'on ne s'est pas vraiment attardés à ce qu'il y manquait. Puis, comme je le mentionnais, la collaboration qu'on a avec la SODEC est déjà extrêmement riche. Je dirais que, s'il y a un point d'interrogation que j'ai choisi de ne pas soulever, puis j'y réfléchis, parce que c'est quand même quelque chose à quoi on réfléchit beaucoup. C'est sûr que la SODEC, pour des raisons évidentes, est très investie dans le soutien au... au développement de propriété intellectuelle québécoise. Mais moi, c'est sûr que je... j'apprécierais de voir une plus grande ouverture à l'hybridité des modèles d'affaires dans notre secteur. Mais est-ce que c'est dans le projet de loi que cette place-là peut se jouer? La loi sur la SODEC dit déjà que la mission de la société, c'est de soutenir le développement et la compétitivité des produits et services à des entreprises. Donc, c'est ça, tu sais, au niveau de, justement, de l'hybridité, des services qui servent de vecteurs de financement et d'innovation pour les entreprises, on ne sent pas que c'est nécessairement là où on est le plus soutenus, puis peut-être qu'il y aurait eu quelque chose de ce côté-là. Mais au-delà de ça, à la hauteur d'un projet de loi, nos priorités sont très, très bien soutenues.

Mme Garceau : Oui, parce que vous le mentionnez dans votre mémoire, concernant tout le modèle d'affaires hybride qui est en évolution et tout l'aspect des défis de ces entreprises liées à la propriété intellectuelle. Donc, je voulais vous entendre là-dessus. Et comment, peut-être, que la SODEC pourrait contribuer ou pourrait aider en ce qui a trait à la propriété intellectuelle?

Mme Dompierre (Jeanne) :  Bien, c'est sûr que ça semble être une question simple, ça n'en est pas une, ça fait que je vais essayer, encore là, de rassembler mes idées. Cette hybridité-là est vraiment au cœur de notre secteur, c'est-à-dire que c'est comme ça qu'il s'est construit, ils ont des contrats, ils font des services, ils réinvestissent, ils développent leurs beaux projets, et le programme Producteur d'expérience numérique, qui est sorti en 2023, qui a... qui été lancé en 2023, la deuxième cohorte vient tout juste d'être annoncée... ça vise à soutenir, donc à ajouter, encore plus de possibilités pour le développement de propriété intellectuelle, puis ça, c'est vraiment génial. Par contre, là où... il faut faire attention... Parfait, il y a des gens qui parlent d'un pivot des modèles d'affaires qui s'éloignerait des services qui iraient vers la propriété intellectuelle uniquement... je pense... je qu'il va y en avoir plus, mais, mais je ne pense pas que ce soit souhaitable, je ne pense pas que c'est ce que la SODEC souhaite non plus, mais il faut comprendre que le service va toujours demeurer une activité extrêmement lucrative, donc, source de revenus autonome pour nos entreprises, source de réinvestissement dans... dans l'équité, dans le développement de projets. Il y a un exemple que je peux donner, mais c'est un exemple très trivial et opérationnel, on organise, nous autres, beaucoup de missions à l'international, puis nos entreprises, quand ils sont en mission à l'international, bien, ils vont rencontrer différents types de clients, puis moi, s'ils rencontrent un musée qui est intéressé à acheter leurs services, bien, je trouve que c'est une très bonne nouvelle. Mais du côté de la SODEC, ce n'est pas nécessairement ça qu'ils mettent de l'avant quand ils nous financent une mission internationale. Ça fait que, une plus grande ouverture qui permettrait de soutenir à égal niveau les différents types d'activités, sans évidemment financer les services, parce que ça ne fait pas de sens...

Mme Dompierre (Jeanne) : ...mais, disons, d'offrir un soutien à cet écosystème-là tel qu'il est et d'encourager cette spécificité, c'est quelque chose qui serait bienvenu, mais hors projet de loi, je suis certaine que ça peut tout à fait se discuter dans l'état de la loi telle que j'espère qu'elle sera bientôt directement avec nos interlocuteurs à la SODEC.

Mme Garceau : Où je vais pousser, je vais pousser l'enveloppe un peu, est-ce que ça ne devrait pas être précisé dans... toute la question, là, de la banque d'affaires et les, là je ne retrouve pas l'article en question, mais concernant, donnez-moi juste un... C'est l'article 10 : «que la société peut offrir aux entreprises culturelles les services financiers suivants», on les nomme. Est-ce qu'il devrait avoir quelque chose spécifique à votre égard?

Mme Dompierre (Jeanne) : Non, je ne crois pas. Je n'ai vraiment pas... À mon avis, ce n'est pas du tout du côté de la banque d'affaires spécifiquement qu'il y aurait quelque chose, puis, comme je le mentionne, dans la loi sur la SODEC, autant dans sa version 1995 que dans celle qui est proposée, il est déjà question de soutenir la compétitivité des services des entreprises. C'est juste au niveau de l'opérationnalisation, ça fait que je ne vois absolument pas le besoin d'inclure ça en toutes lettres à la loi.

Mme Garceau : OK.Qu'est-ce qui explique le pourcentage assez élevé d'exportations à l'international? C'est... Je suis curieuse parce que je trouvais ça quand même assez important comme pourcentage.

Mme Dompierre (Jeanne) : Bien, vous le savez, hein, le Québec, on est un tout petit marché, avec énormément de créativité et d'ambition, donc les projets de créativité numérique sont souvent des projets qui sont coûteux à développer et qui... ça fait que, bon, il y en a, évidemment, il y en a des appels, mais il y a des endroits dans le monde où il y a une plus grande concentration de consommateurs potentiels et il y a des endroits aussi dans le monde qui ont peut être été... où les populations ont peut être été, pour différentes raisons, un peu plus rapides dans leur adoption de ces nouvelles formes de créativité-là. Et puisque Montréal, je dis Montréal, là, mais c'est le Québec, 80 % de notre écosystème est à Montréal, donc, vous me pardonnerez le montréalocentrisme occasionnel, mais, donc, c'est ça, alors vu qu'on s'est positionné rapidement, bien, tous ces marchés-là à l'international, beaucoup plus dense, puis un petit peu plus, disons, habitués à la créativité numérique, ont fait appel à nos entreprises. Ça fait que c'est cette espèce de double dynamique, là, petit marché et, d'ailleurs, il y a eu l'appel au rayonnement dans le cadre de la stratégie pour l'essor de la créativité numérique en culture, il y a quelques années, qui était très prometteur pour essayer de faire développer des projets ambitieux. Je ne sais pas s'il sera renouvelé sous une forme ou une autre un jour, mais nos entreprises ne demandent pas mieux que de travailler au Québec et on essaye de faire en sorte que les freins disparaissent et que les possibilités se multiplient. Mais à l'international, il y a quand même une meilleure masse critique souvent.

• (16 heures) •

Mme Garceau : OK. Canadien, à l'extérieur du Québec, marché canadien? Est-ce que...

Mme Dompierre (Jeanne) : Dans les chiffres que j'ai de... oups, pardonnez-moi.

Mme Garceau : Non, non, allez-y, allez-y.

Mme Dompierre (Jeanne) : OK.Donc, dans les chiffres que j'ai et qui sont encore des chiffres qui datent de 2022, on est sur 8 % des revenus, donc pas rien, mais quand même modeste, puis beaucoup moindre que les États-Unis. Par contre, c'est sûr qu'en ce moment, il y a quand même beaucoup de discussions sur comment on pourrait renforcer nos liens avec le marché canadien, puis on a différentes différentes tactiques et différentes activités en cours pour aller dans cette direction, mais c'est encore minime parce que le Canada a un peu le même problème que le Québec, ce n'est pas très dense.

Mme Garceau : Mme Dompierre, j'ai ici, à un moment donné dans votre mémoire, je n'ai pas le numéro de page, malheureusement, mais vous parlez des défis structurants pour la croissance, puis je voulais vous entendre sur, si je peux dire, les défis que vous avez, vous avez énumérés l'accès à un financement pleinement adapté aux réalités de l'industrie, le développement et l'exploitation de propriétés intellectuelles, la capacité à maintenir l'innovation technologique et créative, ainsi que l'accès à l'intelligence d'affaires pour naviguer efficacement sur les marchés internationaux. Vous mentionnez que ces enjeux constituent autant de domaines où la SODEC, forte de son expertise dans sa connaissance du milieu culturel québécois, peut jouer un rôle déterminant pour soutenir la croissance et la pérennité du secteur. Je voulais vous entendre là-dessus.

Mme Dompierre (Jeanne) : Bien, en fait, ça revient un peu à ce que je mentionnais, tu sais, bon, disons que la pierre angulaire, le nerf de la guerre en ce moment, c'est vraiment le soutien à l'innovation, la capacité d'innover, puis innover, c'est prendre des risques, ça fait que, donc, je pense qu'on l'a quand même bien établi à travers les changements qui sont proposés pour la banque d'affaires, la SODEC aurait vraiment les moyens de soutenir la prise de risque quand ce risque-là est, disons, contrôlé, ou...

Mme Dompierre (Jeanne) : ...va dans une direction spécifique qui a un potentiel d'innovation culturelle ou technologique, je dis culturelle, mais bon, dans notre cas, ça va beaucoup ensemble. Ça fait que donc, pour ce qui est de l'innovation, il y a ça... c'est bon tout ce qui est intelligence d'affaires sur les marchés internationaux. La SODEC, en fait, à travers différents programmes, permet déjà aux entreprises, là, d'aller chercher... à accroître un peu leurs capacités, là, tu sais, des programmes comme développement entrepreneurial et tout ça, qui peuvent permettre aux entreprises, pour des besoins ciblés d'aller chercher des informations puis de renforcer leurs capacités pour développer, par exemple, certains marchés, toutes sortes d'autres... gestions de la croissance.

Exploitation de propriété intellectuelle, c'est un gros dossier, bien franchement, et je ne sais pas dans quelles mesures on va avoir le temps de passer à travers. On est un écosystème, premièrement, vous l'aurez compris, en allant voir les quelques sites Web, là, que vous êtes allés visiter. Une entreprise fait quelque chose, tu sais, c'est très différent d'une entreprise à l'autre, là.

Et les réseaux de distribution ne sont pas aussi bien structurés que, par exemple, en cinéma. Et la diversité des types de création fait en sorte que ce n'est pas les mêmes modèles de distribution, tu sais, par exemple, Daily tous les jours, qui fait des installations pour l'espace public versus Felix & Paul qui fait de la réalité virtuelle le déambulatoire collective. On n'est vraiment pas dans le même genre de modèle de distribution, ça fait que l'exploitation des propriétés intellectuelles ne peut pas s'incarner à travers un modèle unique. Et puis, on a bon espoir que la SODEC... bien la SODEC, en fait, est toujours un partenaire de premier plan pour ce genre de réflexion-là. Puis on a bon espoir qu'avec ces outils supplémentaires, ça aidera encore plus à conquérir le monde. Rien de moins.

Mme Garceau : L'objet de prochaines discussions avec le ministre.

Mme Dompierre (Jeanne) : Assurément. On n'a pas fini, on n'a pas fini de se parler.

Mme Garceau : Vous n'avez pas fini, M. le ministre. Il me reste combien de temps?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bogemans) : 3 minutes 45.

Mme Garceau : J'aimerais vous entendre, je sais qu'il y a quelques groupes qui a mentionné en ce qui a trait... selon vous, est-ce qu'il devrait avoir une définition à la créativité numérique dans le projet de loi? Que ça soit dans le projet de loi, dans le règlement, dans un règlement...

Mme Dompierre (Jeanne) : Si on définit la créativité numérique, moi, je suis d'avis qu'il faut définir tous les autres secteurs également, parce qu'il y a des zones d'ombre et d'ambiguïté, il y en a partout. Tu sais, les métiers d'art, pour moi, ce n'est ni plus ni moins clair que la créativité numérique. Ça fait que j'aurais tendance à dire que non, puis d'autant plus que, tu sais, à un moment donné, il ne faut pas se peinturer dans un coin non plus. Puis pour faire attention, la culture, ça évolue, ça vit. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles on est ici aujourd'hui. C'est tout un secteur complet d'activités qui a émergé depuis 1995.

Alors, si on définit trop précisément les choses, moi je craindrais qu'on ne se laisse pas de place pour les laisser évoluer. Moi, quand j'ai à la définir, puis déjà, tu sais, il y a... moi je représente les producteurs d'expérience numérique puis la créativité numérique, c'est plus large. Ça inclut aussi tout ce qui se fait du côté du jeu vidéo, du côté des effets visuels, et c'est de tous autres dossiers sur lesquels je suis certaine que vous parlez aux intervenants pertinents. Mais, c'est ça, la définir trop... tu sais, moi ce que je dis, c'est utiliser la technologie pour créer des œuvres. Aller au-delà de ça, dans la définition, ça m'apparaîtrait plus un risque qu'autre chose.

Mme Garceau : Donc, d'après vous, vous ne voulez pas voir une distinction, si je peux dire, entre l'innovation technologique et la création artistique?

Mme Dompierre (Jeanne) : En fait, je ne l'articule pas exactement comme ça dans mes réflexions parce que du point de vue de nos entreprises, l'innovation technologique est imbriquée dans la création artistique, c'est un outil. Tu sais, je veux dire, puis des fois, cet outil-là peut être détaché. Puis, tu sais, moi, si j'ai une entreprise qui crée, je ne le sais pas, tu sais, un module de tracking extrêmement performant puis que la NASA veut l'acheter, là, j'invente des situations, 100 % en faveur de ça. Mais les expériences numériques, tu sais, nous on est justement, on travaille avec la SODEC, on travaille du côté culturel, l'innovation technologique n'est pas une fin en soi, c'est un moyen de faire vivre des expériences...

Mme Garceau : OK. J'avais une autre question concernant la représentation au sein de la commission. Pour vous, un poste additionnel libellé créativité numérique, c'est suffisant?

Mme Dompierre (Jeanne) : Bien, ça me semble équitable...

Mme Dompierre (Jeanne) :  ...bien, en fait c'est la commission et un poste sur le, sur le CA et oui, ça me semble tout à fait adéquat. Tu sais, l'important ce n'est pas la quantité, c'est la qualité. Si les personnes qui sont dans ces postes-là ou, c'est ça, sur cette commission-là sont les bonnes personnes, j'ai confiance que les enjeux du secteur vont être portés aux bonnes oreilles.

Mme Garceau : OK, très bien dit. Bien, merci beaucoup, merci beaucoup.

Mme Dompierre (Jeanne) :  Merci à vous.

La Présidente (Mme Bogemans) : Je vous remercie pour votre contribution à nos travaux. Nous allons suspendre les travaux quelques instants pour accueillir les prochains invités. Bonne journée.

(Suspension de la séance à 16 h 08)

(Reprise à 16 h 13)

La Présidente (Mme Bogemans) : Je souhaite donc la bienvenue à la Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, par la suite, il y aura un échange avec les membres de la commission. Donc, la parole est à vous.

Mme Charbonneau (Ariane) : Bonjour, Mme la Présidente, M. le ministre, chers membres de la commission. Je suis Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE, la Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs. Je suis, aujourd'hui, accompagnée de David Bussières, auteur-compositeur interprète et artiste entrepreneur, ainsi que de Michel Corriveau, compositeur de musique à l'image et artiste entrepreneur, tous les deux membres de notre conseil d'administration. Notre association représente depuis plus de 44 ans les auteurs-compositeurs de chansons à travers le Canada, les compositeurs de musique de commande du Québec ainsi que les artistes entrepreneurs, ces créateurs qui, justement, assument à la fois la vision artistique et la responsabilité entrepreneuriale de leurs projets. Ensemble, ils forment un maillon essentiel de la... de la vitalité culturelle du Québec. Le projet de loi n° 108, qui modernise la SODEC et reconnaît le domaine de la créativité numérique, est une étape importante. Nous saluons cette volonté d'adaptation aux nouvelles réalités du secteur culturel. Notre objectif, aujourd'hui, est simple : proposer des ajustements pour que cette modernisation renforce l'accompagnement des entreprises culturelles et des artistes entrepreneurs, protège la mission culturelle de la SODEC et assure une meilleure cohérence du soutien public. Nous regrettons de ne pas pouvoir être présents parmi vous aujourd'hui. La SPACQ tient néanmoins à remercier la Commission de la culture et de l'éducation de son invitation à participer à ses consultations, ainsi que le ministre Mathieu Lacombe et son équipe pour... pour leur écoute et leur ouverture au dialogue avec les acteurs du milieu culturel. La SPACQ-AE formule justement cette recommandation principale, un : Définir clairement le domaine de la créativité numérique. Deux : Reconnaître explicitement les artistes entrepreneurs dans la mission de la SODEC. Trois : Garantir un accès équitable aux nouveaux outils financiers. Quatre : Encadrer la création de filiales. Cinq : Assurer une représentation des artistes entrepreneurs dans les instances décisionnelles. Six : Renforcer la reddition de comptes. Et sept : Mieux coordonner l'action de la SODEC et du CALQ pour soutenir le modèle bicéphale des artistes entrepreneurs. Je laisserai mes collègues illustrer ces réalités concrètement et je cède, donc, tout d'abord la parole à David Bussières.

M. Bussières (David) :  Merci, Ariane. Mme la Présidente, M. le ministre, chers membres de la commission, je parle, ici, au nom des centaines d'artistes entrepreneurs qui, comme moi, développent leur carrière entre la création, la production, la promotion et la mise en marché. Nous sommes auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs de nos œuvres et en assurant une bonne partie de la promotion. Nous investissons dans nos outils, gérons nos équipes et portant la responsabilité financière de nos projets. Le projet de loi n° 108 doit reconnaître cette réalité entrepreneuriale au cœur même de la mission de la SODEC. C'est notre recommandation numéro deux : Inclure explicitement les artistes entrepreneurs dans la définition des entreprises culturelles. Nous saluons la diversification des outils financiers prévus par le projet de loi, mais elle doit demeurer accessible à toutes les tailles d'entreprises, pas seulement aux sociétés établies. Un volet adapté aux microentreprises culturelles et aux artistes entrepreneurs est essentiel pour assurer une réelle équité d'accès. En matière de créativité numérique, il est crucial de définir clairement ce que recouvre ce concept. Sans définition, le risque est que les fonds culturels servent à soutenir des entreprises technologiques ou de services qui ne relèvent pas du secteur culturel. La créativité numérique doit rester ancrée dans la culture, c'est-à-dire dans des pratiques où la discipline artistique est au cœur de l'activité. En tant qu'artiste entrepreneur, je conçois aussi des contenus culturels numériques qui font partie intégrante de mes activités professionnelles. Ces créations peuvent prendre la forme de vidéos ou de performances en ligne, de capsules ou de collaborations artistiques diffusées sur les plateformes numériques. Elles contribuent à faire rayonner ma musique, à rejoindre de nouveaux publics et à soutenir la mise en marché de mes enregistrements sonores et de mes spectacles. Comme bien d'autres artistes entrepreneurs, j'utilise ces outils numériques pour continuer à créer, partager, promouvoir et commercialiser ma musique. Ces activités qui relèvent pleinement de la... créativité...

M. Bussières (David) :  ...culturel numérique devrait être reconnu dans l'admissibilité aux programmes de la SODEC. Enfin, il faut que la SODEC et le CALQ travaillent de manière coordonnée. Les artistes entrepreneurs relèvent des deux : le CALQ soutient la création, la SODEC soutient la production, la promotion et la commercialisation. Ces interventions doivent être complémentaires, harmonisées et continues afin de refléter la nature bicéphale et cyclique de nos métiers.

M. Corriveau (Michel) :  Merci David. À mon tour, je me présente, Michel Corriveau. Merci, M. le ministre, la Présidente et tout le monde. Ici, moi, je représente à mon tour des compositeurs de musique à l'image, qui sont eux aussi des artistes entrepreneurs. Nous créons, produisons, engageons des musiciens et des musiciennes et livrons des œuvres originales pour le cinéma, la télévision, projets immersifs, jeux vidéo, etc. Nous assumons la direction artistique, technique et financière de nos projets, souvent en réinvestissant nos propres ressources, et ce, trop fréquemment, sans pouvoir garder la propriété de nos œuvres. Pourtant, depuis plusieurs années, nos conditions de production se fragilisent : Budgets en baisse, pratiques contractuelles déséquilibrées, pression des délais et arrivée de l'intelligence artificielle, évidemment. La reconnaissance de notre rôle comme producteurs de musique et entrepreneurs au sein de la SODEC et dans ses instances est donc essentielle. C'est l'objet de notre recommandation cinq : Assurer la représentation des artistes entrepreneurs et des compositeurs dans les conseils et commissions de la SODEC, notamment la commission de l'audiovisuel et la nouvelle Commission de la créativité numérique. Nous attirons aussi l'attention sur la création de filiales, une mesure prometteuse, à condition qu'elles soient transparentes et qu'elle ne détourne pas les ressources destinées au développement des entreprises culturelles et des artistes entrepreneurs vers des objectifs strictement financiers. Il serait primordial que ses filiales soient soumises aux mêmes obligations de reddition et de consultation que la SODEC. Nous insistons par ailleurs sur la reddition de comptes. Les données sur les bénéficiaires des programmes doivent être publiques, ventilées par tailles d'entreprises et par catégories de bénéficiaires, par exemple, les artistes entrepreneurs, les compositeurs, les PME culturelles, etc. Cette transparence est nécessaire pour nous afin d'évaluer l'impact réel de la modernisation prévue par le projet de loi.

• (16 h 20) •

Mme Charbonneau (Ariane) : Merci Michel. En conclusion, le projet de loi n° 108 ouvre une nouvelle ère pour la SODEC et pour le milieu culturel québécois. Et pour que cette modernisation atteigne ses objectifs, elle doit demeurer fidèle à la mission première de la SODEC, soutenir la culture et ses acteurs, notamment les entreprises et les entrepreneurs culturels, dans toute leur diversité. Nous demandons donc que la créativité numérique soit clairement définie, que les artistes entrepreneurs soient reconnus dans la mission et la gouvernance de la SODEC et que les nouveaux outils financiers ou administratifs soient équitables, transparents et coordonnés. La SPACQ réitère sa volonté de collaborer avec le ministère de la Culture et des Communications et avec la SODEC pour assurer une mise en œuvre cohérente de la loi, dans le respect de la mission culturelle publique du Québec. Mme la Présidente, M. le ministre, chers membres de la commission, la SPACQ-AE vous remercie sincèrement de votre écoute et de l'attention portée aux enjeux des artistes entrepreneurs. Nous sommes prêts pour répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup pour votre exposé. La parole est maintenant à M. le ministre, pour 16 minutes.

M. Lacombe : Merci beaucoup à vous trois pour cette présentation. On s'est vu pas mal dans les deux dernières semaines. C'est ce que je disais, aussi, aux autres, aux autres partenaires, en plus on s'est croisés à l'ADISQ. Donc, décidément, c'est un bon deux semaines pour la culture. Mais donc, merci pour votre contribution. Puis je vous lancerais peut-être, d'entrée de jeu, sur...bien, en fait, je sens dans... dans votre intervention, dans votre mémoire, un... une certaine crainte, puis corrigez-moi si j'interprète mal, si je me trompe, mais une certaine crainte qu'on glisse, peut-être, vers l'appui, le soutien à des entreprises qui sont davantage en technologie qu'en culture. Puis je voudrais vous entendre un peu plus là-dessus, parce que, je ne sais pas si vous avez écouté la précédente intervention avec XN Québec, bon, on a beaucoup parlé de ce que c'est, la... la créativité numérique. Vous m'avez probablement entendu donner des exemples et la directrice générale en a aussi donné. J'aimerais ça vous entendre là-dessus. Est-ce que cette définition-là vous rassure? Est-ce que... qu'est-ce qui est pour vous de la créativité numérique qu'on devrait soutenir? Qu'est-ce qui n'en est pas? J'aimerais ça connaître le fond de votre pensée là-dessus.

Mme Charbonneau (Ariane) : Absolument. Donc, premièrement, je voudrais dire que, bon, pour nous, la créativité numérique, c'est, en fait, l'usage du numérique à des fins artistiques et culturelles, donc, le cadre reste valide, même si les outils changent...

Mme Charbonneau (Ariane) : ...mais il faut absolument s'assurer de préserver la mission culturelle publique de la SODEC. Il faut qu'on mise sur des entreprises, sur des entrepreneurs dont la discipline artistique constitue le cœur de l'activité, qui sont reconnus ou représentés par des associations professionnelles du milieu culturel. Donc, pour nous, ça prend vraiment une définition claire et centrée sur la culture. On ne veut pas restreindre le champ, on veut que... on veut simplement garantir que les fonds soient consacrés à la culture dans toutes ses formes numériques.

M. Lacombe : Mais, mais donc, quand Xn Québec nous dit : nous, l'objectif principal, ce n'est pas le développement de la technologie, c'est le développement des œuvres, mais pour ce faire, on a besoin de la technologie. Ça, donc, ça vous rassure quand vous entendez ça.

Mme Charbonneau (Ariane) : Ça nous rassure jusqu'à un certain point. On a quand même, en tant qu'association, on est à l'écoute des auteurs et des compositeurs sur le terrain et il y en a beaucoup qui nous parlent de pratiques d'affaires un peu douteuses dans le sens que, on parlait justement de propriété intellectuelle, on parle de composition dans des conditions qui ne sont pas tout le temps favorables pour nos membres. Je pense que Michel Corriveau pourrait peut-être compléter le fond de ma pensée avec ça.

M. Corriveau (Michel) : Oui, bien... Oui, bonjour, M. Lacombe.

M. Lacombe : Bonjour.

M. Corriveau (Michel) : Si je peux me permettre, la pratique la plus courante avec beaucoup d'entreprises qui font, par exemple, des projets d'expositions immersives qui ont besoin de musique, et on sait tous que la musique a son importance dans ce type d'événement, la pratique est telle que, et, ça, c'est au sein de notre communauté de compositeur et de compositrice, ils font ce qu'on appelle... ils demandent... ils exigent le «buy out», donc ils vont payer un montant forfaitaire et vont garder tous les droits de la musique, aucune... sans nécessairement avoir de redevance, et ça, ça pourrait être définir un contrat, mais ils vont garder les droits de master et les droits de musique ad vitam aeternam. Et ça, c'est une pratique qui est contraire au droit d'auteur, à la base. Je dois léguer mes droits d'auteur, mes éditions et les droits d'auteur sont indissociables de mon œuvre. Le problème en ce moment, c'est que ces compagnies font une pratique comme s'ils faisaient... au Canada anglais, on appelle ça un «work for hire», c'est-à-dire comme si j'étais salarié et je composais pour eux, leur musique leur appartient. Sauf qu'ils engagent des pigistes, ce ne sont pas des salariés. Ils payent un montant forfaitaire avec lequel le compositeur ou la compositrice doit payer toutes les dépenses relatives à la production studio, payer les musiciens, faire la gestion, qui est un phénomène qu'on commence à voir en cinéma aussi, et ce en gardant tous les droits. Donc, notre communauté est sous l'impression qu'on subventionne des projets pour nous... pour garder toute notre valeur, nos droits intellectuels de propriété intellectuelle, finalement.

M. Lacombe : Je comprends ce que vous dites, donc ce que vous nommez ce que vous, ce que vous soulevez, c'est que selon vous, il y a un enjeu de... est-ce qu'on peut dire de relations de travail ou, en tout cas de cadre dans lequel les artistes sont appelés à collaborer avec les entreprises en créativité numérique, vous dites ça, c'est un enjeu pour vos membres, puis vous pensez que ça devrait être amélioré. Donc, ça, c'est un sujet, puis je serais intéressé de vous entendre davantage là-dessus, on pourra s'en reparler. Je pense que si vous avez des préoccupations à ce sujet-là, j'aimerais bien les connaître, mais en parallèle, il reste que ce sont... Est-ce que vous considérez que ce sont des œuvres culturelles, les œuvres dont vous parlez?

M. Corriveau (Michel) : Absolument, oui, ça, il n'y a aucun doute là-dessus. Absolument.

M. Lacombe : Oui, c'est ça, bon. Super.Donc, ce glissement là vers le soutien à des entreprises qui seraient plus dans la technologie, vous nous dites : restons vigilants. Mais en même temps, quand je vous demande est-ce que la définition que donne Xn Québec, les orientations, ce que nous on fait aussi, est-ce que ça vous rassure ou pas? J'ai l'impression, avec notre discussion, que la réponse est plutôt oui, mais peut-être que je me trompe.

Mme Charbonneau (Ariane) : Çaprend des... ça prend quand même des critères clairs et surtout, si on est pour accorder des fonds publics québécois pour financer ces projets-là, il faut s'assurer que tous les créateurs, en fait tous les droits des créateurs, soient respectés, surtout si on utilise des fonds publics.

M. Lacombe : C'est clair. Je ferais... en fait, pour illustrer un peu ce que je veux dire, je ferais le parallèle en disant : on doit soutenir l'industrie cinématographique, on doit soutenir la production télé, on le fait, par exemple, pour l'industrie cinématographique, on injecte...

M. Lacombe : ...des sommes à la SODEC, il faut, il faut y aller, il faut soutenir l'industrie sur le fond, puis après, évidemment, il y a des négociations. Il y a un syndicat, il y a des producteurs, il y a, il y a toute cette discussion-là après sur qui est payé combien, pourquoi, quel contrat, de quelle façon c'est rédigé? C'est une discussion qui est en parallèle, mais sur le fond, je... moi, je dépose sur la table que je pense que c'est important de soutenir ces entreprises-là qui font une culture qui existait peut-être moins il y a quelques décennies, mais qui est vraiment florissante aujourd'hui. Mais j'entends, j'entends ce que vous me dites. Je prends ça en note, puis on pourra, on pourra s'en reparler. Donc ça, c'était pour votre définition, votre crainte, peut-être plutôt, du glissement vers la technologie. Sur les filiales, c'est très niché, là, c'est très technique, mais il va en être question dans l'étude détaillée, puis je veux juste être certain de votre position, parce que quand vous dites les filiales doivent être tenues à la même reddition de comptes que la SODEC, à la même transparence, aux mêmes standards... standards? Je ne sais pas quels mots vous avez utilisés. Mais je ne sais pas si ça peut vous rassurer, là, puis si c'était votre compréhension, mais quand on parle de création de filiales, on parle vraiment de création de filiales d'abord, quand on parle... quand on parle de placements privés, donc, par exemple, si on fait une opération en capital-actions, on a besoin de faire une transaction, c'est un cas de figure, il pourrait y avoir une création de filiales, tout ça est très administratif, par exemple, dans le cadre d'une transaction, ça pourrait arriver, puis ensuite de ça, ça disparaît. On n'est pas dans la création de, je dirais, de nouvelles entités, là, qui vont être, qui vont vivre à côté de la SODEC, puis où on va délocaliser des activités, je... Est-ce que ça, ça vous rassure? Quelle était votre crainte? Est-ce que, quand je vous disais, est-ce que là, vous avez encore une crainte à ce sujet-là?

• (16 h 30) •

Mme Charbonneau (Ariane) : Bien moi ça me rassure d'entendre ça. C'est sûr que nous, on y voit, en fait, dans le meilleur des mondes, une consultation avec le milieu avant la création de certaines filiales. Évidemment, on propose un encadrement, pas une opposition. Puis, notre inquiétude, en fait, à la base, c'était que ces filiales-là soient trop autonomes, puis qu'elles puissent prioriser la rentabilité plutôt que la mission culturelle publique de la SODEC.

M. Lacombe : Je comprends, mais dans le sens où ces filiales-là sont... ne seraient pas créées, si elles ont besoin d'être créées, pour être autoportante, puis elles-mêmes faire des investissements, on est plus dans un mode où, parfois, pour faire certaines transactions, on a besoin d'un véhicule... eille là, je ne suis pas un banquier, puis les gens derrière moi seraient pas mal meilleurs pour vulgariser tout ça, mais est-ce qu'on peut dire c'est un peu comme si on ouvrait un compte temporaire, on fait des transactions à l'intérieur dans le cadre d'une plus grande transaction, puis ensuite c'est fermé, on passe à autre chose. Ça reste purement administratif, là.

Une voix : ...

M. Lacombe : Donc on me dit : oui, tout à fait. Voyez, c'est bon. Donc, on est davantage là-dedans, mais quand je vous entends, c'est comme si vous vous disiez : bien, si on est pour créer des organisations, prenons ce mot-là, qui vont vivre en parallèle de la SODEC, puis qui vont faire des investissements, il faut qu'elles aient les mêmes obligations, mais là, on n'est pas là.

Mme Charbonneau (Ariane) : Non, exact.

M. Lacombe : Ça fait que, ça, est-ce que ça vous rassure?

Mme Charbonneau (Ariane) : Ça me rassure.

M. Lacombe : Ça vous rassure. OK, super.

Mme Charbonneau (Ariane) : En tout cas, moi. Je ne sais pas pour David et Michel, mais...

M. Lacombe : Puis on pourra... puis, tu sais, comme je vous dis, là, moi je ne suis pas... je suis ministre de la Culture, je suis un bon généraliste, je ne suis un banquier d'affaires, mais si vous souhaitez, peut-être, plus d'éclaircissement sur ce point-là, on pourra aisément vous mettre en communication avec la SODEC sur ce point-là, ils pourront vous expliquer davantage ce que ça... ce que ça veut dire, puis ce que ça implique pour la suite.

Mme Charbonneau (Ariane) : Parfait.

M. Bussières (David) : Oui, je pense que, si je peux me permettre, ce dont on avait peur, c'est un alourdissement d'une structure qui est déjà lourde, mais qui, parce que les temps de réponse sont souvent très longs, comme ça a été mentionné auparavant dans les audiences, donc c'était le seul point qui nous inquiétait, mais, là, si ce n'est pas tout à fait le cas, c'est parfait.

M. Lacombe : Non, c'est ça, on n'est pas du tout là. Ça fait que je pense, honnêtement, là, je pense qu'après une bonne discussion avec la SODEC là-dessus, vous aurez zéro zéro crainte parce qu'on n'est pas du tout, du tout dans ce que vous sembliez anticiper, là. Donc ça, c'est une bonne nouvelle.

Mme Charbonneau (Ariane) : Parfait. Puis je vois Louise hocher de la tête, donc je suis pas mal sûre...

M. Lacombe : Oui, c'est vrai, vous la voyez. Louise est... n'est pas expressive, hein, Louise. Donc, parfait, ça, ça va et puis vous... vous disiez, ça, c'est la recommandation 5.b., que vous souhaitez une représentation équilibrée des créateurs indépendants dans la nouvelle commission, la Commission de la créativité numérique, c'est quoi votre définition...

M. Lacombe : ...d'abord de créateurs indépendants, puis qu'est ce que vous entendez par représentation équilibrée? Parce qu'évidemment, c'est un terme qui est subjectif. J'aimerais ça savoir un peu ce que vous... comment vous vous positionnez là-dessus.

Mme Charbonneau (Ariane) : Bien, en fait, je céderais peut-être la parole à David, étant donné qu'il est très bien placé pour parler, justement, de création numérique. Et je pourrai renchérir au besoin.

M. Bussières (David) :  En fait, c'est que nous, on voyait la créativité numérique, aussi, au sens, peut-être, dans une version différente de ce qui a été présenté par XN Québec, c'est-à-dire que, en tant qu'artistes entrepreneurs en musique, on est appelés, aussi, à faire beaucoup de création numérique, donc il y aurait ce... cet aspect-là. Comme j'ai énuméré, soit qu'on fait des capsules ou des... des genres de petits vidéos qu'on met sur... sur les plateformes qui sont... ça va au-delà de la promotion, ça devient vraiment un contenu numérique à part entière. Donc, quand on voit ça comme ça, je pense qu'on aurait une part, peut-être, une place dans cette commission-là, puis si on a une place dans cette commission-là, je pense qu'en tant qu'artistes entrepreneurs, on se doit d'être représentés de façon juste et équitable.

M. Lacombe : Je comprends, mais à... tu sais, on a tous les travaux, par exemple, encore là, peut-être, je ferais une nuance, on a tout le travail, puis je vous écoutais, là, mais je confirmais une information en arrière avec les gens de la SODEC, mais on a tout le travail, sur le groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel, justement, où on parle, entre autres, de création de contenu. Là, on n'est pas dans la créativité numérique, mais, disons, la création de contenus qui vont être diffusés, ensuite, sur des plateformes, et puis on travaille actuellement avec la SODEC, justement pour... pour dire : bien, comment on peut soutenir nos créateurs de contenus qui sont sur les plateformes numériques? Donc, j'ai l'impression que ce que vous me dites, c'est davantage ça. Vous êtes sur les plateformes, vous avez des abonnés ou vous produisez du contenu, vous vous demandez comment on peut vous soutenir, ce qui est assez différent de l'objet du projet de loi, c'est-à-dire intégrer la créativité numérique, puis là, on parle davantage d'entreprises qui sont dans ce domaine-là, qui sont des... là, on nommait, tantôt, les plus gros, là, les Moments Factory, les Félix et Paul, les PixMob de ce monde, qui sont des géants pour cette industrie-là, mais aussi les petites entreprises, puis tantôt, XN nous parlait de microentreprises, là, qui ont deux, trois, quatre employés. Donc, il y a quand même une distinction, là, entre la création de contenu qui est diffusé sur des plateformes numériques, qui relève davantage du GTAAQ, puis les entreprises en créativité numérique qui créent des expériences.

M. Bussières (David) : OK, mais, à ce moment-là, si je fais un spectacle et que je veux créer une expérience, et que je travaille en collaboration avec une de ces entreprises là, ça fait un peu partie de ce programme-là?

M. Lacombe : Bien, c'est à dire, là, on ne parle pas de programme, on parle d'outils pour la banque d'affaires, puis on parle d'intégrer la créativité numérique à la gouvernance de la SODEC. Mais je... encore une fois, je comprends ce que vous voulez dire, moi, je fais une distinction, mais... parce qu'on soutient, on soutient les... les producteurs de cinéma, on soutient notre cinéma, on soutient notre chanson, on soutient le livre, donc, la SODEC a un mandat qui est assez large, mais ce maillon-là n'était pas représenté, celui de la créativité numérique, donc, c'est ça l'objet du projet de loi, là.

Mme Charbonneau (Ariane) : Bien, c'est pour ça, je pense, qu'il faut souligner l'importance d'avoir, peut-être, une définition claire, parce que ça, ça peut porter, quand même, à confusion. Et ça, je... je les réitère, parce que «créativité numérique», ça peut être beaucoup de choses.

M. Lacombe : Je comprends. Je comprends votre point.

M. Bussières (David) :  Si je peux me permettre, c'est... la frontière est floue, parfois, parce que juste, par exemple, il y a eu un projet pilote présenté par SODEC_Lab, on était... on était appelés à appliquer pour, justement, produire une expérience immersive avec notre musique, en collaboration avec des...des, justement, les Moment Factory et tout ça, donc, à ce moment-là, on devient partenaires.

M. Lacombe : ...parce qu'ils vont vous coupez dans 10 secondes, je pense, là, si vous voulez conclure.

M. Bussières (David) :  Bien, c'est parce qu'on devient partenaires avec ces entreprises là, donc, justement, la frontière est floue, donc, je pense que ça serait important d'avoir une définition claire.

M. Lacombe : D'accord, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. La parole est maintenant à la députée de Bourassa-Sauvé pour 16 minutes.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour à vous trois, merci beaucoup d'être avec nous cet après-midi. J'ai pris connaissance de votre mémoire et j'ai écouté, donc, votre échange avec la partie gouvernementale, donc, j'aimerais, donc, commencer, peut-être, dans l'ordre chronologique, donc, de vos septs recommandations que vous nous présentez dans votre rapport. Donc, je vais poursuivre la conversation sur la question de la définition explicite pour le domaine de la...

Mme Cadet : ...numérique, là, je pense que le ministre vous a posé quand même beaucoup de questions là-dessus. Donc, j'aimerais peut-être vous ramener, si vous avez écouté nos échanges un peu plus tôt aujourd'hui, aux mémoires de l'AQPM, l'Association québécoise de la production médiatique, qui avait, un peu, donc, le même type de préoccupation, là, peut-être pas le glissement vers les technologies, le financement des technologies, comme le ministre vient de l'exprimer, là, mais qui nous demandait aussi de bien circonscrire la définition de ce que constitue la créativité numérique. Il nous disait, la ligne de démarcation pourrait se situer entre les contenus linéaires et interactifs, afin d'éviter toute ambiguïté en ce qui relèvera des deux commissions responsables de chaque secteur. Donc, j'aurais peut-être... je vous inviterais peut-être à commenter, voir si pour vous c'est un peu en complémentarité de ce que vous, vous proposez ici.

Mme Charbonneau (Ariane) : Bien, je ne sais pas si Michel tu voulais y répondre, mais pour ma part, je voyais quand même une position complémentaire à la nôtre, oui.

M. Corriveau (Michel) : Oui, bien, absolument. C'est certain que pour ce qui est du milieu dans lequel moi j'évolue le plus, qui est le milieu du cinéma et de la télévision, c'est certain que c'est en mouvance et je crois que les deux... le parallèle entre les deux est de plus en plus près avec tout ce qui s'en vient avec l'évolution des nouvelles technologies, même en immersif et le cinéma, il y a... je sais qu'il y a des trucs, je connais des artistes qui travaillent sur des projets. Donc, oui, je suis d'accord avec ça.

Mme Cadet : OK, donc... ce qu'on... effectivement, donc, on disait plutôt puis vous venez de le réitérer, là, que ce sont des milieux, donc, qui parfois, donc, peuvent se recouper, là, donc ce n'est pas toujours très clair. Mais cette espèce de ligne de démarcation comme c'est nommé, donc, pour vous, vous vous reconnaissez dans ce libellé, là, ou dans cette précision-là.

En revanche, vous, de votre côté, vous préféreriez que l'on l'indique directement dans la loi, là, vous nous faites une recommandation législative en ce sens-là.

Mme Charbonneau (Ariane) : Par rapport aux artistes entrepreneurs?

Mme Cadet : Bien, en fait, la définition claire et restrictive du terme créativité numérique, là... vous faites une recommandation législative, là, c'est votre recommandation 1C.

Mme Charbonneau (Ariane) :  Donc, bien, je réitère les mêmes points que j'ai... que j'ai émis tantôt, qu'il faut absolument préserver la mission culturelle publique de la SODEC. Et pour ça, ça prend vraiment une définition qui puisse éviter toute interprétation trop large de la... je comprends que ça prend de la flexibilité. Mais nous, notre inquiétude, c'est vraiment encore une fois qu'on mise sur des entreprises et sur des entrepreneurs dont la discipline artistique constitue le cœur de l'activité et qu'ils soient reconnus aussi par des associations professionnelles du milieu culturel.

• (16 h 40) •

Mme Cadet : Puis j'imagine aussi que, en bout de ligne, bon, vous l'avez mentionné, donc, vous avez cette préoccupation... le ministre vous a questionné là-dessus. Puis dans votre mémoire, vous parlez d'un risque réel dans vos propos, là, de détournement des ressources publiques destinées aux instruits culturels au profit d'activités périphériques à vocation principalement technologique ou commerciale, mais jamais, tu sais, en bout de ligne, puis je nous réitère... je nous réfère encore une fois à l'échange que nous avons eu ce matin, là, vous avez une préoccupation similaire. Est-ce que, donc, les productions, donc, qui bénéficient, donc, déjà d'un soutien, important, certes, là, mais à plus forte demande qu'on ne soit pas, donc, réduits, donc, amoindrir ce financement-là et que les sommes, donc, se redirigent, donc, vers d'autres espaces, donc, vous préfériez aussi, donc, qu'on puisse, donc, avoir un financement accru pour être en mesure, donc, de mieux financer cette nouvelle, ces nouveaux destinataires.

Mme Charbonneau (Ariane) : Exactement parce que le milieu de la musique tu sais, permettez-moi l'expression, mais on arrache déjà beaucoup, là. Donc, pour nous, c'est... crucial de s'assurer que les fonds soient consacrés à la culture dans toutes ses formes numériques, mais qu'elles soient dédiées, qu'elles ne soient pas des vases communicants entre enveloppes. Donc, si on est pour rajouter des entreprises en créativité numérique, à ce moment-là, il faut absolument s'assurer que ça ne se fasse pas au détriment de ceux qui travaillent en musique.

Mme Cadet : OK, parfait. C'est très clair puis c'est pour ça que vous dites, enfin, l'enveloppe financière associée à ce nouveau champ d'intervention devait être très distincte et additionnelle. Donc, ça, c'est bien saisi.

J'y vais, donc, avec votre deuxième recommandation, donc, sur la reconnaissance des artistes entrepreneurs dans la mission de la SODEC. Je ne suis pas certaine de mon côté, donc, d'avoir bien saisi la distinction que vous faites, donc, vous nous dites... vous nous dites, plutôt, donc, que la mission de la SODEC, donc, porte, donc, sur les entreprises culturelles, donc la SODEC définit sa mission autour des soutiens aux...

Mme Cadet : ...culturelles sur leurs stades de développement. Pour vous, les... les artistes entrepreneurs peuvent être constitués, donc, à travers n'importe quel véhicule juridique... en personnes, entreprises individuelles, sociétés par actions, sociétés de personnes... ou en coopératives, mais demeure quand même en marge des dispositifs historiques qui sont centrés sur les sociétés de production et les structures établies. Donc, pour... j'arrive dans le dossier, donc j'aimerais, donc, mieux vous entendre, parce que moi, quand je lis ceci, je me dis : Bien, l'ensemble des véhicules juridiques, donc, sont représentés, donc pourquoi, donc, il y a cette, cette disparité, selon vous, entre des entreprises culturelles et des artistes entrepreneurs?

Mme Charbonneau (Ariane) : Bien, les artistes entrepreneurs sont des entreprises culturelles, c'est des microentreprises, mais nous, l'idée, c'est d'ajouter une... une, comment dirais-je, ajouter une spécification explicite à la mission de la SODEC, parce que les artistes-entrepreneurs sont...sont un... représentent, en fait, un rôle structurant pour le renouvellement de la scène musicale. Et, pour nous, ça serait important de les rajouter. En ce moment, on a un siège, d'ailleurs, qui est comblé par David Bussières à la commission de la... de la musique et du spectacle, mais les commissions sont... sont là pour recommander, faire des recommandations, puis ils ne sont pas nécessairement là... dans les processus décisionnels. Je vais laisser aussi David de renchérir, au besoin.

M. Bussières (David) :  Bien, je veux juste dire que... c'est juste pour... confirmer le fait que les... les artistes entrepreneurs qui, soit dit en passant, sont... représentent à peu près 80 % des producteurs de musique... À peu près 80 % des productions musicales au Québec sont produites par les artistes eux-mêmes, et beaucoup d'entre eux...

Mme Cadet : OK, ça, je ne le savais pas, ça, OK...

M. Bussières (David) :  Oui, bien, c'est une donnée très, très importante dans la... C'est la grande, grande, grande majorité qui... qui produit... Des gens qui ont gagné des Félix avant-hier sont... majoritairement producteurs de... de leur musique. Et puis, il y en a une grande, grande partie qui est aussi producteurs de leurs spectacles, donc, c'est un maillon très, très gros de notre industrie et ça doit être représenté à la fois sur la Commission et dans les instances décisionnelles de la SODEC, c'est... c'est ce que ça dit, cette recommandation.

Mme Charbonneau (Ariane) : Je vais, je vais rajouter, peut-être, un petit complément, si vous me le... si vous me permettez. Dans le rapport annuel de la SOPRA qui avait été publié en 2019-2020, en 2017-2018, 69 % des membres sociétaires de la SOPRA, anciennement SOPRA, maintenant Panorama, étaient des autoproducteurs. En 2018-2019, ils représentaient 72 % des membres sociétaires, et en 2019-2020, ils représentaient 80 % des membres sociétaires. C'étaient des autoproducteurs. Donc, on n'est pas un petit morceau de l'équation, si on parle en musique, mais même, aussi, en audiovisuel, Michel pourrait vous en parler en long et en large de... de ces rôles de producteurs délégués au sein d'une production audiovisuelle, on aimerait avoir une place à la table... et je pense que c'est de mettre à jour, un peu, la gouvernance pour pouvoir représenter réellement le milieu culturel québécois.

Mme Cadet : Donc, pour moi qui apprends à découvrir le milieu, donc, moi ce que je dis, c'est qu'en ce moment, ce n'est pas le cas parce que c'est, je... je trouve que les chiffres sont quand même... je trouve ça quand même assez particulier parce que vous me dites que c'est, quand même, donc, 80 % de ce qui se développe dans le secteur musical, donc qui est fait, donc, par des artistes entrepreneurs, donc, ce sont quand même, donc, d'énormes chiffres. Mais vous dites qu'en ce moment, donc, il n'y a pas cette... il n'y a pas une place précise qui leur est accordée au niveau décisionnel. Je comprends que ce n'est pas nommé, là, donc, ma question, ce n'est pas tant au niveau de ce qui est, ce qui est prévu, donc... donc, dans les statuts ou sur papier, donc ça, c'est très clair que ce ne l'est pas, puis c'est ce que vous nous présentez aujourd'hui, mais je parle de dans les faits, là, factuellement, donc, en ce moment, donc, est-ce qu'il y a une reconnaissance de facto de cette réalité-là à la table décisionnelle?

Mme Charbonneau (Ariane) : Bien, cette reconnaissance, elle a déjà commencé au sein de la SODEC, en 2023, il y a déjà eu l'ouverture du volet trois aux artistes entrepreneurs, et ensuite au volet quatre, maintenant que les programmes ont changé, mais ça prend, ça prend un peu plus de... de place à table. C'est sûr que, au sein de la commission de la musique et du spectacle, on a un siège, on est très contents avec ça, évidemment. Mais l'idée, c'est vraiment de permettre aux artistes entrepreneurs de s'asseoir au sein du conseil d'administration, par exemple, et de siéger sur des commissions de... par exemple, de l'audiovisuel, pour représenter la musique.

Mme Cadet : OK, bien, on va peut-être aller, justement, donc...

Mme Cadet : ...votre recommandation, donc, sur la gouvernance, donc y allez quand même, donc, très clairement avec vos recommandations au niveau de l'ajout de membres, donc, des artistes entrepreneurs. Donc, vous êtes au conseil d'administration, donc, je pense que c'est une... c'est un des points du projet de loi, donc, qui suscite quand même de l'attention. Donc, vous vous dites, donc, les artistes entrepreneurs, donc, détiennent, donc, cette expertise, là, je n'ai pas la nomenclature devant moi, là, du libellé qui est prévu au projet de loi, là, mais ce que... ce nouveau libellé sur l'expertise nécessaire, bien, vous dites, bien, les artistes entrepreneurs répondent à cette définition-là et, donc, le CQFD, donc, vous devriez aussi avoir votre place, non pas juste au niveau, donc, de la Commission de l'audiovisuelle, de la Commission de la créativité numérique, donc, ça, c'est clair, mais également une place au niveau du conseil d'administration avec cette cette refonte qui nous est présentée.

Mme Charbonneau (Ariane) : Absolument. Absolument. Puis même la SODEC avait commissionné la Nordicity, ils ont émis une étude sur les dynamiques en entrepreneuriat dans le secteur de la musique au Québec. Le sondage qui avait été lancé a recueilli 278 réponses, mais il faut quand même souligner que cet échantillon représente un peu moins de 10 % de l'univers estimé, donc on pourrait peut-être penser que c'est beaucoup plus si on avait des études plus larges, mais dans l'étude, on dit clairement que l'autoproduction est pleinement intégrée dans l'écosystème musical du Québec.

Mme Cadet : OK. OK. Donc, donc si j'ai bien compris, donc, la question, donc, des artistes entrepreneurs, donc, par le passé, donc, il s'agissait donc d'une réalité plutôt informelle. Depuis 2023, donc, ça s'est formalisé au niveau des programmes de la SODEC, donc, il y a une reconnaissance de ce terme et de cette réalité au niveau, donc, du financement qui peut être accordé, donc, aux artistes entrepreneurs. Et vous, ce que vous nous dites, à nous les législateurs, c'est que la prochaine étape, c'est une reconnaissance encore plus formelle, donc, avec le libellé du projet de loi, mais également, donc, avec une place au niveau de la gouvernance de la SODEC.

Mme Charbonneau (Ariane) : Absolument. Et je ne sais pas si Michel ou David voulait rajouter quelque chose.

M. Corriveau (Michel) : Bien, moi, pour ma part, ce qui est d'artiste... du concept d'artiste entrepreneur, notre situation est particulière en audiovisuel, évidemment, mais nos investissements ne sont pas moindres, nos studios coûtent le même prix qu'à Hollywood au niveau de notre équipement et on... nous sommes dans une situation où la pratique, comme j'expliquais en début de commission, la pratique du «buy out» ou du clé en main, c'est-à-dire où se voit, on se voit donner un reçoit et on doit tout gérer le budget en laissant aller nos droits d'édition et nos droits de bandes maîtresses, donc il y a un déséquilibre immense, là. Et ce que nous croyons, c'est qu'en ayant une place à la table à la SODEC, je crois qu'on aurait un mandat peut-être plus informatif et éducatif. Je crois que c'est une situation qui n'est pas vraiment connue de la... la situation des compositeurs et des compositrices de commande qui n'est pas très connue à la SODEC et chez les... il y a des pratiques chez les producteurs où ils ne sont pas vraiment informés, pour eux c'est automatique au niveau d'un contrat, ils gardent les droits et on doit faire toute la gestion du projet, ce qui en fait nous définis comme étant producteurs de la bande sonore.

• (16 h 50) •

Mme Cadet : OK, je comprends, donc c'est pour ça que vous nous dites, donc, si je comprends bien, donc, il y a deux secteurs : le secteur de la musique et du spectacle, le secteur audiovisuel au niveau du conseil d'administration. Donc, vous, ce que vous postulez, là, c'est qu'il faudrait, donc, avoir la présence d'artistes entrepreneurs, donc, au niveau des deux secteurs et aussi à la Commission de l'audiovisuel. Pour... donc, on vient de dire, donc, au niveau de la musique, c'est 80 % des créations qui sont faits par des artistes-entrepreneurs dans l'audiovisuel, si... est-ce que vous avez le pourcentage?

Mme Charbonneau (Ariane) : Non, en fait, je vais juste simplement...

Mme Cadet : Je n'ai pas bien compris? Allez-y.

Mme Charbonneau (Ariane) : En fait non, c'est correct, je vous interromps pour apporter une petite nuance. En fait, ce que je disais, c'est que c'est 80 % des membres sociétaires de la Soproq qui sont des artistes auteurs-producteurs.

Mme Cadet : OK.

Mme Charbonneau (Ariane) : Donc on parle de membres, d'ailleurs, je voulais peut-être ajouter un petit complément, mais si les membres de la commission sont intéressés, on peut renvoyer le mémoire qu'on avait déposé au GTAAQ qui parle justement de la réalité des compositeurs de musique à l'image.

Mme Cadet : Oui.

Mme Charbonneau (Ariane) : Au besoin, comme complément.

Mme Cadet : Oui, moi je vais... je vais être intéressé, merci. Donc, ça, donc, 80 %, merci de la correction, donc 80 % de vos membres, donc, sont, donc, des artistes entrepreneurs.

Mme Charbonneau (Ariane) : Chez nous, bien, on a plus que ça.

Mme Cadet : Ah, de la Soproq.

Mme Charbonneau (Ariane) : C'est de la Soproq, oui.

Mme Cadet : De la Soproq, OK, parfait. Merci. Accès équitable aux programmes et aux services financiers, ici, donc, vous dites, donc, la diversification des instruments financiers risque de bénéficier prioritairement aux entreprises mieux capitalisées...

Mme Cadet : ...j'ai... pouvez-vous, donc, m'expliquer pourquoi? Le... votre quatrième... votre troisième, pardon, recommandation.

Mme Charbonneau (Ariane) : Un instant. Je vais juste retrouver mon mémoire. On parle de filiale, c'est ça? C'est en lien avec les filiales, vous parlez?

Mme Cadet : Bien, votre quatrième recommandation porte sur l'encadrement des filiales, là, je pense que vous avez discuté ce volet-là avec le ministre...

Mme Charbonneau (Ariane) : Oui, ça, c'est...

Mme Cadet : ...mais la troisième, au niveau de l'accès équitable aux programmes et aux services financiers, donc, le déséquilibre que vous vous notez avec les entreprises mieux capitalisées. Donc, j'imagine que vous faites la différence ici, donc, entreprises mieux capitalisées, donc, ce sont... Déjà, Mme la présidente?

La Présidente (Mme Bogemans) : C'est tout le temps qu'on avait.

Mme Cadet : C'est tout le temps? Ah, bien voilà, bien je suis vraiment désolé, donc ce sera pour une prochaine fois.

Mme Charbonneau (Ariane) : Non, ça va.

Mme Cadet : Merci beaucoup pour votre présence.

Mme Charbonneau (Ariane) : Parfait.

La Présidente (Mme Bogemans) : Je vous remercie pour votre présentation, puis pour votre contribution à nos travaux, sincèrement. Donc, passez une bonne fin de journée. On va maintenant suspendre pour accueillir les invités.

Mme Charbonneau (Ariane) : Merci.

M. Corriveau (Michel) : Merci.

M. Bussières (David) : Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 54)

(Reprise à 16 h 55)

La Présidente (Mme Bogemans) : Je souhaite la bienvenue à l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo qui sont avec nous en visioconférence. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Par la suite, il y aura un échange avec les membres de la commission. Donc, la parole est maintenant à vous.

Mme Paré (Eve) : Alors Mme la Présidente, M. le ministre, mesdames, messieurs membres de la commission, je vous remercie de nous donner l'occasion de contribuer à vos travaux sur le projet de loi n° 108. Je suis Eve Paré, directrice générale de l'ADISQ et je suis accompagné de Simon Claus, directeur aux affaires publiques. Le projet représente une étape importante dans l'évolution du cadre législatif entourant la SODEC et, plus largement, les politiques publiques du soutien aux entreprises culturelles. Il vise à actualiser certains outils d'intervention de la société afin de tenir compte des transformations économiques et technologiques qui modifient les modes de création, de production et de diffusion des contenus culturels. Notre propos s'inscrit dans une perspective constructive, saluer les avancées que ce projet permet, mais aussi identifier les points qui gagneraient à préciser pour assurer la cohérence et l'efficacité de sa mise en œuvre. Le projet de loi n° 108 propose une adaptation du rôle de la SODEC à un environnement culturel en mutation, notamment marqué par la convergence entre culture et numérique. Cette évolution mérite une analyse attentive, car elle touche à l'équilibre entre les dimensions économiques et culturelles du mandat de la SODEC. L'objectif est légitime : doter la société d'outils modernes pour accompagner les entreprises dans un contexte... Mais cette modernisation demeure... de la SODEC centrée... développement des entreprises culturelles québécoises et la vitalité de notre écosystème... propose d'élargir... la SODEC pour inclure... numérique. Il s'agit d'un changement significatif dont... définit. À ce stade, la loi ne... se recouvre exactement...

La Présidente (Mme Bogemans) : Nous allons suspendre, on perd votre voix par moment, ça fait un petit peu comme robotisé. Donc on va suspendre, on va faire des tests.

(Suspension de la séance à 16 h 58)

(Reprise à 16 h 58)

La Présidente (Mme Bogemans) : Nous reprenons les auditions. Nous sommes présentement avec l'ADISQ pour 8 minutes 26. Donc, la parole est à vous.

Mme Paré (Eve) : Donc, le projet de loi n° 108 propose d'élargir le mandat de la SODEC pour inclure la créativité numérique. Il s'agit d'un changement significatif, dont la portée doit être clairement définie. À ce stade, la loi ne précise pas ce que recouvre exactement cette notion ni comment elle s'articule avec la mission première de la SODEC, qui est de soutenir les entreprises culturelles. Or, cette précision est essentielle. Il faut notamment distinguer les créateurs de contenus numériques, souvent des individus oeuvrant sur des plateformes sociales, des entreprises structurées qui développent véritablement des expériences culturelles numériques, qu'il s'agisse d'œuvres interactives, de performances immersives ou de projets technologiques à valeur culturelle.

La SODEC a toujours eu pour mandat d'accompagner les entreprises qui contribuent à la vitalité économique et culturelle du Québec. L'intégration des industries relevant de la créativité numérique devrait donc se faire dans la continuité de cette mission, en ciblant les organismes qui génèrent des emplois, des œuvres et des retombées collectives, plutôt que des activités individuelles de contenus à vocation purement commerciale.

Enfin, de nouveaux secteurs d'activités deviennent admissibles. Il serait important que cela s'accompagne d'une dotation budgétaire spécifique. Autrement, on risque d'élargir le périmètre d'intervention de la SODEC sans accroître ses ressources, ce qui pourrait fragiliser les secteurs déjà soutenus qui demeurent confrontés à des enjeux de financement importants.

En somme, l'élargissement du mandat ne doit pas se traduire par une dilution des moyens. Il doit s'appuyer sur une définition claire, cohérente avec la mission économique de la SODEC et sur une planification financière qui préserve l'équilibre entre les différents secteurs culturels.

Le projet de loi n° 108 présente plusieurs éléments positifs une approche actualisée des dynamiques culturelles qui reconnaît la convergence croissante entre création artistique, innovation technologique et entrepreneuriat culturel. Des instruments financiers diversifiés permettant à la SODEC d'intervenir autrement qu'en subventions, notamment par la prise de participation au capital des entreprises. Une volonté de renforcer les capacités financières de la SODEC grâce à une injection budgétaire importante. Une cohérence avec la stratégie québécoise pour la créativité numérique, qui vise à stimuler la production et la diffusion de contenus culturels dans l'univers numérique. Ces éléments constituent une base solide pour adapter la SODEC à son nouvel environnement d'action.

• (17 heures) •

Certains aspects du projet de loi appellent toutefois à la prudence. Premièrement, le risque de concentration des investissements. Les nouveaux projets... les nouveaux outils financés de la SODEC pourraient profiter surtout aux entreprises déjà capitalisées. Il faudra veiller à ce que les PME culturelles et les acteurs indépendants aient un accès réel et équitable à ces leviers.

Deuxièmement, la gouvernance et la transparence. L'exercice d'un rôle d'actionnaire exige des règles claires, critères publics de sélection, comités d'investissements indépendants et redditions de comptes rigoureuses.

Troisièmement, la mise en œuvre rapide et prévisible. Le succès du modèle dépendra d'un déploiement efficace, avec un calendrier clair et un bilan d'étape après deux ans afin d'ajuster les mécanismes aux besoins.

Enfin, le défi de la découvrabilité demeure central. Le financement, aussi nécessaire soit-il, ne garantit pas la visibilité des œuvres. Les entreprises culturelles auront besoin d'appui complémentaire en matière de marketing numérique, d'analyse de données et de rayonnement international pour tirer pleinement parti de ces nouveaux outils.

Nos recommandations. D'abord, définir explicitement la notion de créativité numérique dans le règlement d'application, en cohérence avec la stratégie québécoise pour la créativité numérique et confirmer que la SODEC soutient les entreprises et non les individus. Prévoir une dotation additionnelle pour les nouveaux secteurs couverts afin d'éviter la dispersion des fonds existants. Créer un volet spécifique pour les PME culturelles francophones avec des conditions d'accès adaptés et un accompagnement sur mesure. Instaurer des indicateurs de performance adaptés au contexte numérique, incluant la diversité linguistique, la découvrabilité et la présence internationale. Renforcer la transparence, publication de critères d'investissement, composition des comités, rapports détaillés sur les participations et finalement, accélérer la mise en œuvre par une planification claire et une évaluation indépendante après deux ans.

Le projet de loi n° 108 engage une réflexion essentielle sur la manière dont le Québec soutient la culture à l'ère numérique...

Mme Paré (Eve) : ...il offre à la SODEC des nouveaux leviers pour accompagner la transformation des entreprises culturelles. Mais son efficacité dépendra de la clarté du cadre, de la rigueur des mécanismes et de la justesse dans l'allocation des ressources. L'enjeu dépasse les considérations économiques. Il s'agit de préserver un modèle culturel qui conjugue innovation, diversité et ancrage francophone, tout en assurant un développement durable et équitable de l'ensemble des secteurs. Je vous remercie pour votre attention et nous sommes prêts à accueillir vos questions.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup, merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons commencer la période d'échange avec M. le ministre pour 16 min 30 s.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente, bien gentil, merci beaucoup à vous deux d'être là. J'en profite... À quelques heures du... du gala de l'ADISQ, qui s'est tenu dimanche dernier. Bravo! Vous êtes... Êtes-vous en forme?

Mme Paré (Eve) : En pleine forme!

M. Lacombe : Ça paraît, ça paraît, mais... félicitations pour le gala, encore une fois, c'était... c'était extraordinaire, donc j'espère que... Je pense que tout le monde partage cet avis-là, donc, puis je dirais que votre animateur a été pas mauvais du tout. En fait, il a été extraordinaire, il a été extraordinaire. Blague à part... oui, qu'est ce que vous allez dire?

Mme Paré (Eve) : Je disais : merci, M. le ministre.

M. Lacombe : Ça fait plaisir. Blague à part, merci, donc, c'est ça, pour votre... pour votre intervention, je vais sauter tout de suite dans le vif du sujet, parce que ça me semble être un des éléments principals que vous soulevez, la définition de la créativité numérique. Puis je... je commence, donc, la discussion tout de suite là-dessus, c'est-à-dire, en ce moment, la SODEC, les domaines d'affaires ne sont pas... Il n'y a pas de définition qui est associée à ces différents domaines-là, donc, certainement que, si on le faisait, je ne pense pas que c'est ce que vous proposez, mais si on le faisait dans la loi pour la créativité numérique, il faudrait le faire pour tous les autres domaines aussi, et je pense, c'est l'avis de... de nos professionnels aussi, que ça viendrait nous restreindre, un peu, dans la nécessaire flexibilité dont on doit parfois faire preuve, puis qui ne nous nuit pa,s là, au contraire, qui fait qu'on est, justement, plus agiles. Donc, il y en a qui nous disent que ça devrait être dans la loi ou, en fait, qui pourraient être tentés, je ne pense pas que c'est votre cas, mais ça, ce serait, ce serait difficile. Ensuite, règlement d'application, il n'y aura pas de règlement en lien avec... avec ce projet de loi, par contre, là où il y aura une définition, la créativité numérique, ce sera, ce sera dans le programme pour l'admissibilité au programme. Et ça, à ce moment-là, bien, ce sera... ce sera clair, ça, est-ce que c'est un véhicule qui, pour vous est... est bon? Est-ce que c'est quelque chose qui vous convient?

Mme Paré (Eve) : Tout à fait. En fait, la préoccupation que nous avons, à ce stade-ci, c'est le soutien des individus versus les entreprises, c'est ça, c'était à ça que je faisais référence quand je parlais de la mission historique de la SODEC, donc, de soutenir les entreprises culturelles, et non pas les individus, avec des contenus numériques à vocation commerciale.

M. Lacombe : D'accord, d'accord. Donc ça, c'est, c'est clair. Puis, quand on parle... en fait, ce à quoi vous faites référence, là, pour être très, très clair, c'est un créateur de contenus sur les grandes plateformes, par exemple, un... quelqu'un qui produit du contenu pour TikTok, quelqu'un qui du contenu pour YouTube, est-ce que c'est à ça que vous faites référence?

Mme Paré (Eve) : Tout à fait.

M. Lacombe : Parfait, bien, je vous rassure, puis parfois, dans l'espace public, il y a eu, peut-être, un certain malentendu, là, sur cette question-là, c'est-à-dire que ça a été interprété par certains comme si on ouvrait la porte aux créateurs de contenus sur les différentes plateformes, puis que ça, c'était une commission, par exemple, un domaine d'affaires, qui allait les représenter, ce n'est pas exactement ça, puis on a fait le point, effectivement, aussi, avec eux, puis on va les voir un peu plus tard. Mais la création de contenus, c'est une chose, puis vous m'avez entendu souvent là-dessus, là, je pense qu'il faut aller de l'avant, on va de l'avant, d'ailleurs, il y a des annonces qui s'en viennent là-dessus. Mais, là, on parle vraiment de créativité numérique dont la la définition, elle est assez claire, là. Si vous allez dans... dans la stratégie pour l'essor de la créativité numérique en culture, que j'ai présenté en 2023... la définition, elle est là, l'OQLF en a une aussi, donc on n'est pas dans la création de contenus comme TikTok, comme YouTube, qui sont, par ailleurs, importants, là, je ne me répéterai pas, mais qui ne sont pas visés par ce projet de loi là. Donc c'est... Oui?

M. Claus (Simon) :  Oui, si je peux apporter une précision, aussi, sur l'enjeu de créativité numérique et ce qui peut faire peur à certaines personnes relevant des industries culturelles en général, c'est qu'on va dire, au fil du temps, on a...

M. Claus (Simon) : ...des industries qui vont relever des technologies du numérique, voire du marketing, essayer de développer une sorte de rhétorique et de stratégie marketing qui vont s'approprier des caractéristiques relevant des industries culturelles, c'est sous ce syntagme, d'ailleurs, que s'est développé le terme industries créatives, ce qui veut tout et rien dire, pour aller acquérir une certaine valeur symbolique qui est liée aux industries culturelles et je pense que vous êtes bien placé pour connaître la valeur symbolique de nos industries culturelles. On entend très bien ce que dit Xn, d'ailleurs, puis ce n'est pas forcément l'idée de mettre en place une définition rigide, d'ailleurs, comme vous l'avez bien dit, on ne veut pas le mettre dans la loi, mais en tout cas s'assurer que les entreprises qu'on soutient, qui conçoivent, produisent ou diffusent des œuvres ou des expériences numériques présentent une valeur culturelle manifeste. C'est la valeur culturelle manifeste, c'est la chose à laquelle on tient.

M. Lacombe : Oui.Donc, je vais vous lire... je vais vous lire la définition qu'on a dans la stratégie que j'ai présentée en 2023, donc ça va comme suit : l'écosystème de la créativité numérique au Québec comprend des entreprises, des créatrices et des créateurs qui ont en commun la production de contenus, arts numériques, applications mobiles, etc., et d'expérience, installation numérique immersive, etc. grâce à des outils informatiques et à des technologies numériques aussi utilisées dans d'autres domaines des arts et de la culture. Donc ça, c'est une des, voyons, c'est une des définitions, puis il y a celle aussi, peut-être, de l'OQLF qui est intéressante qui dit : ensemble des activités de création, production et de diffusion de contenus et d'expériences reposant sur l'utilisation d'outils informatiques et du numérique. Donc, je comprends qu'il peut y avoir une frontière qui, disons, qui est mince, là, ou en fait, une mince ligne entre les deux, mais quand on ouvre le capot, là, puis qu'on regarde véritablement ce que c'est, je pense que la définition, elle est assez claire quand on parle de créativité numérique. Puis si je vous dis que c'est là-dessus qu'on se concentre, ça, est-ce que ça vous rassure?

• (17 h 10) •

Mme Paré (Eve) : Tout à fait.

M. Lacombe : Oui. Donc, comme je disais, on aura l'occasion d'y revenir un peu plus tard avec un autre des partenaires qui va être là. Puis, moi, je vous dirais que... Je ne sais pas s'il y a des collègues qui ont d'autres questions? Non? Mais, sinon, est-ce qu'il y a un des éléments sur lequel vous voulez peut-être approfondir un peu? Parce que sinon, je vous dirais que pour moi c'était assez clair.

Mme Paré (Eve) : Simon, avais-tuquelque chose?

M. Claus (Simon) : Pas particulièrement.

La Présidente (Mme Bogemans) : D'accord.

M. Lacombe : Bien, il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Bogemans) : 9 min 20 s.

M. Lacombe : 9 min 20 s.? Aïe, aïe, aïe, c'est rare qu'on a du temps comme ça. Mais c'est parce qu'on se parle trop ces temps-ci, là.

M. Claus (Simon) : On en a de plus en plus, hein, à chaque commission.

M. Lacombe :  On se parle, on arrive en commission, on n'a plus rien à se dire. Mais blague à part, peut être, peut être, c'est ça, ma collègue, me... puis c'est une question intéressante aussi, là, tant qu'à être ici, puis avoir le temps d'en discuter, les outils actuellement qui sont disponibles, je l'ai demandé aussi à un autre partenaire ce matin, les outils actuellement disponibles à la banque d'affaires, ce qu'on fait pour les bonifier, est-ce que... dans quelle mesure vous pensez que ça va aider vos membres? Est-ce que vous trouvez que ce sont des outils qui sont suffisants? Est-ce que vous pensez que ce qu'on fait ça va assez loin? Est-ce que vous pensez qu'on devrait aller plus loin? Puis, là, je parle de la banque d'affaires spécifiquement, là, pas des programmes. Je ne sais pas si vous avez un avis là-dessus, je ne veux pas vous prendre au dépourvu non plus.

Mme Paré (Eve) : Non, mais j'ai eu l'occasion d'en discuter avec certains des membres de l'ADISQ pour avoir un peu leur perception par rapport à ces nouveaux outils-là, de façon générale, ça semble très, très satisfaisant. Donc je serais bien embêtée d'aller plus loin.

M. Lacombe : Super. Bien ça fait le tour de mes questions, merci beaucoup.

Mme Paré (Eve) : Je vous en pris.

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait. La parole est maintenant à la députée de l'opposition officielle. Donc, je vous invite à y aller. Je vais corriger le temps, je vais vous...

Mme Cadet : Merci.

La Présidente (Mme Bogemans) : Toujours 16 min 30 s.?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Bogemans) : Toujours 16 min 30 s.

Mme Cadet : Parfait. Merci, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, Mme Paré. Bonjour, M. Claus. Donc, à mon tour de vous féliciter pour le gala de dimanche soir, je vous trouve d'ailleurs très bon d'être ici aujourd'hui et de vous être préparé pour ces consultations, malgré tout le travail que ça a nécessité de nous préparer, donc, un gala qui nous en ai mis plein la vue, effectivement, donc, avec un animateur, là, qui était plus qu'excellent, mais aussi avec des prestations hautes en couleur. Puis j'en profite aussi, là, pour vous féliciter pour la place qui a été accordée à la jeunesse, à la relève, à une place prépondérante non seulement, donc, dans les, bon, au premier gala, mais aussi au gala de dimanche soir, donc, c'est excessivement...

Mme Cadet : ...prometteur pour notre relève, puis on pouvait les voir tout sourire, être vraiment très prêts à pouvoir éblouir les publics québécois pour les prochaines années et j'espère les prochaines décennies, donc, merci énormément puis un... félicitations pour le gala de l'ADISQ.

Donc, moi aussi, donc, je vais poursuivre, donc, la conversation, donc, sur vos différents points que vous avez énoncés. Je pense que la portion, donc, sur la définition a été relativement clarifiée, là, avec l'échange... dans l'échange, donc, que vous venez de compléter avec le ministre. Donc, c'est votre distinction organisme versus individu, là, qui était la question que j'avais, donc, pour moi ici, c'est très clair. Je ne sais pas si vous aviez autre chose à rajouter au niveau de la définition? Est-ce que, donc, vous avez entendu Xn Québec, vous avez probablement entendu l'AQPM un peu plus tôt aujourd'hui, là, qu'il y avait des préoccupations similaires, là, peut-être pas au niveau des individus, là, mais qui se disait aussi, bien faut qu'on soit capable de définir ce que ça signifie, créativité numérique. Est-ce que vous avez un complément par rapport à ce qui a été énoncé à ce moment-là ou est-ce que vous êtes en accord, par exemple, avec ce que l'AQPM nous disait en termes de production linéaire versus interactive, là. Pour eux, c'était là, la ligne de démarcation claire.

Mme Paré (Eve) : Simon?

M. Claus (Simon) : Bien, on est assez enligné avec eux. C'est sûr qu'eux ont une expertise particulière du fait du domaine audiovisuel, donc, on leur laissera leur expertise sur ces sujets-là. Nous, ce qu'on tenait à dire, je pense, qui peut résumer nos deux interventions avec Mme Parent et moi-même, c'est l'idée qu'il faut s'assurer qu'il y ait une véritable... une valeur culturelle manifeste dans ce qui est soutenu, la portée culturelle et qu'on favorise, mais comme les autres programmes de la SODEC, des initiatives qui soient véritablement structurantes et qui aient des retombées.

Je pense que la présentation de Xn Québec en était une belle démonstration de type d'initiative numérique, peut-être aussi sur la valeur culturelle. C'est quelque chose qu'on essaye... qu'on a essayé d'amener, notamment aussi dans notre intervention dans les consultations liées au GTAAQ. Mais l'idée que... est-ce qu'on peut favoriser les synergies entre les différents domaines culturels, la dernière fois, dans le cadre du GTAAQ, on expliquait qu'il fallait peut-être des incitatifs pour que les productions audiovisuelles intègrent plus de musique locale, plus de musique québécoise.

De la même manière, on pourrait penser à comment on facilite l'intégration de contenus culturels, que ce soit à l'image, que ce soit audio, dans les productions qui relèvent de la créativité numérique. Valoriser nos productions culturelles dans ces initiatives-là, il y a peut-être des incitatifs aussi à penser pour favoriser cela, et je pense qu'on en sortira tous et toutes gagnants.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Merci, M. Claus. Et, j'imagine, là, je pense que je fais le lien avec votre prochain point, là, Mme Paré, donc vous parliez, donc, de dotation budgétaire spécifique, là, pour ne pas qu'il y ait dilution des moyens. Je crois vous n'êtes pas les premiers à l'évoquer, c'est la grande préoccupation, donc au-delà de s'assurer qu'il y ait une valeur culturelle manifeste. Donc, même quand c'est le cas, lorsqu'on définit qu'est-ce qui est une création numérique, mais encore faut-il que ce qui est déjà prévu pour les autres secteurs ne soit pas... je n'aime pas le terme détourner, là, on l'a entendu un peu plus tôt, là, mais ne soit pas dilué vers, donc, ces nouveaux secteurs d'activités, donc qui viendraient à être desservis par des programmes de la SODEC.

Mme Paré (Eve) : Tout à fait. Les moyens financiers étant déjà suffisamment limités d'imaginer que ça se répartisse entre davantage de secteurs, aurait un effet catastrophique sur notre secteur.

Mme Cadet : Parfait.

M. Claus (Simon) : La musique est déjà un petit Poucet au sein de la SODEC puis on le comprend, ce n'est pas les mêmes besoins de financement, mais face à l'audiovisuel, l'arrivée d'un gros joueur comme la créativité numérique, c'est aussi beaucoup de sommes. Donc, c'est sûr que l'entrée de nouveaux bénéficiaires, ça... il y a la crainte que ça accroît les pressions sur les enveloppes musicales qui sont déjà contraintes. Donc, c'était évidemment en ce sens-là qu'allait notre commentaire.

Mme Cadet : Est-ce que... j'ai une question complémentaire ici parce qu'on l'a entendue dans le secteur audiovisuel, donc, il y a une augmentation importante de la demande, donc, ce qui est, on nous disait, donc, ce qui est une bonne chose, parce que ça démontre, donc, un certain niveau de vitalité. Est-ce que dans le secteur musical aussi, c'est ce que vous constatez, donc, une augmentation des demandes au niveau, donc, des différents programmes de la SODEC, pour ce qui est du secteur musical?

Mme Paré (Eve) : Bien, je n'ai pas les chiffres de la SODEC sous les yeux. On sait qu'il y a une augmentation de la production musicale, ça fait que subséquemment, on pourrait imaginer que ça se traduit par une...

Mme Paré (Eve) : ...augmentation de la demande, mais je laisserai le soin à la SODEC de répondre à votre question.

Mme Cadet : Parfait. Parfait, c'est...

M. Claus (Simon) : Bien, si on part sur notre demande, c'est sûr qu'on est sur des besoins en commercialisation, je ne sais pas si c'est là qu'on voulait aller, mais sur des besoins en commercialisation qui ont effectivement accru, puis dans les... vous verrez nos demandes budgétaires, il y a en effet des demandes au niveau des programmes qui sont à renoveler, mais il y a aussi des demandes qui sont en crédit d'impôt puisqu'aujourd'hui, les programmes, tels qu'ils sont pensés en crédit d'impôt, sont surtout basés sur la production. Or, l'enjeu dans l'environnement numérique qui est le nôtre, c'est en commercialisation et on a besoin de développer une intelligence d'affaires qui soit adaptée aux besoins du secteur, notamment face à la concurrence de géants qui ont d'énormes... d'énormes budgets, justement, en commercialisation. On parle beaucoup de découvrabilité et ce qui est fait du côté du projet de loi n° 109 est formidable, mais il faut aussi outiller nos entreprises, puis, pour outiller nos entreprises, il faut que... Il y a des besoins en commercialisation.

Mme Cadet : Merci beaucoup. Ensuite, le prochain point que vous avez évoqué, Mme Paré, va me permettre de poursuivre... de terminer la conversation que j'avais avec vos prédécesseurs, il me manquait de temps, mais sur ce que vous vous énoncé comme risque de concentration des investissements auprès des entreprises déjà capitalisées, donc, encore une fois, donc, le groupe précédent, donc, l'avait indiqué aussi dans leur mémoire, donc, je n'ai pas eu l'occasion de vous entendre clarifier, donc, ce risque que vous voyez quant à la diversification des sources de financement, oui.

Mme Paré (Eve) : Une des particularités du Québec, c'est que 95 % de la musique est le fait d'entreprises indépendantes. On est unique au monde, c'est pour des raisons historiques, à l'époque où les multinationales se sont retirées du paysage québécois, faute de rentabilité. Ça fait de nous un paysage entrepreneurial unique, ce sont des petites entreprises, des très petites entreprises. Je vous dirais les plus grandes comptent tout au plus une vingtaine d'employés, donc on est vraiment sur la multi... sur un très grand nombre de petites entreprises et la crainte, ici, est que les outils développés par la SODEC soient peut-être mal adaptés à cette taille d'entreprise.

Mme Cadet : L'important, vous le dites, donc, c'est notre modèle depuis près... depuis plus d'une quarantaine d'années, donc, pourquoi est-ce que les programmes, donc, seraient mal adaptés puisqu'on n'a pas, donc, une... de réalité, donc, alternative.

Mme Paré (Eve) : Je pensais que vous parliez de la banque d'affaires, donc, que la banque d'affaires vise des entreprises d'un peu plus grande taille que celles qui sont présentes dans le secteur de la musique, c'est à ça que je faisais référence.

• (17 h 20) •

Mme Cadet : OK, OK. Mais, non, c'est parce que c'est... bien, en fait, vous répondez à ma question, donc, je pense que ça clarifie, donc, vous dites, donc, au niveau de la banque d'affaires, donc, puisque, avec le modèle qui est présenté, bien, selon vous, donc, ça causerait, donc, ce risque ici, là, que les bénéficiaires, donc, soient déjà, donc, les entreprises beaucoup plus capitalisées... OK, donc, avec ce qui nous est présenté, donc, ça viendrait... pour causer, donc, ce risque-là aux plus petites entreprises ou très petites entreprises. Je saisis. Et, ici, est-ce que vous apportez une, on peut dire une proposition d'amendement? Mais... qu'est-ce que vous nous suggérez? Qu'est-ce que vous nous recommandez à cet égard, alors? 

Mme Paré (Eve) : Je vous dirais que c'est plus un point de vigilance, de s'assurer que les petites entreprises sont considérées. Il y en a certaines qui ont un potentiel de croissance, donc, vraiment, d'avoir en tête le paysage entrepreneurial québécois et son unicité dans le développement des programmes.

Mme Cadet : OK. Parfait. Merci. Ensuite, votre prochain point concernait la transparence, donc je vous laisserais peut-être élaboré, ici. Vous dites de renforcer la transparence.

Mme Paré (Eve) : Ce sont des... Bien, ce sont des nouveaux outils qui vont être mis en place, donc de s'assurer, au fil du temps, qu'il y a effectivement, comme je le disais, une certaine transparence, une reddition de comptes, de façon à être en mesure d'ajuster au besoin. C'est pour ça que je parlais d'un rapport après deux ans pour pouvoir s'assurer que la banque d'affaires remplisse les objectifs.

Mme Cadet : OK. Vraiment, puis c'est ça, donc, c'était le... le bilan d'étape, donc, vous... c'est un délai de deux ans que vous recommandez ici.

Mme Paré (Eve) : Assez rapidement, oui.

Mme Cadet : C'est ça, parce que c'est assez rapide, puis ça laisse assez de temps, donc... Parfois, on se demande pourquoi deux et pas trois?

Mme Paré (Eve) : Bon, on propose deux. L'idée étant d'avoir quelque chose d'assez rapide pour ajuster le tir au besoin.

Mme Cadet : Parfait. Puis le dernier point que vous aviez évoqué et, là, je n'avais peut-être pas nécessairement toujours bien saisi le contexte, ça fait que pour... n'hésitez pas, donc, si, à me corriger, donc, si j'avais mal saisi votre propos. Donc, j'avais saisi que vous, vous vouliez, donc, un volet spécifique pour PME, pour les PME...

Mme Cadet : ...culturelle francophone. Donc, ici, vous parliez de la banque d'affaires, donc, juste peut-être me contextualiser par rapport à ce dernier point-là.

Mme Paré (Eve) : Tout à fait. Je parlais... c'était pour la banque d'affaires, oui.

Mme Cadet :  OK, OK, parfait. Et c'était en complémentarité de ce qu'on... de ce qu'on a évoqué un peu plus tôt sur les risques de concentration des investissements. Et donc, votre recommandation aussi, donc, de nous assurer, donc, que c'est le point de vigilance que vous évoquiez d'avoir un... de pouvoir, donc développer ce volet spécifique pour nos PME culturelles, donc, pour nous assurer, donc, de bien répondre à cette préoccupation.

Mme Paré (Eve) : Tout à fait.

Mme Cadet : Parfait. Donc, c'est clair pour moi, je ne sais pas si vous aviez des derniers... des éléments de complémentarité pour nous?

Mme Paré (Eve) : Non, je pense que ça faisait le tour.

Mme Cadet : Non? Ça fait le tour? Alors, bien, merci beaucoup, encore une fois, félicitations puis allez vous reposer maintenant, vous le méritez.

Mme Paré (Eve) : Merci.

Mme Cadet : Merci. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup pour votre contribution à nos travaux. Je vous souhaite une belle soirée. Nous allons maintenant suspendre pour accueillir nos prochains invités.

(Suspension de la séance à 17 h 24)

(Reprise à 17 h 29)

La Présidente (Mme Bogemans) : Je souhaite donc la bienvenue à l'Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation. Par la suite, il y aura un échange avec les membres de la commission. Donc, vous pouvez commencer dès maintenant.

• (17 h 30) •

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Donc, bonjour à tous, merci de nous recevoir de nouveau. On commence à s'habituer à venir ici. On est très contents. Donc, nous sommes effectivement, l'Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec. Petit rappel, ça fait à peu près deux ans qu'on existe. Nous sommes près de 1000 membres actuellement. Je suis Laurence Labrosse-Héroux, je suis fondatrice et bien, co-fondatrice et directrice générale et je suis avec mon collègue Farnell Morisset qui est membre du CA et lui-même créateur de contenu.

Aujourd'hui, on est venu vous parler évidemment du projet de loi n° 108. On était excessivement contents de voir cette initiative arriver dans le portrait des initiatives du gouvernement cette année. Et on voulait, en fait, essentiellement, présenter deux points qui concernent principalement notre vue sur ce projet de loi. Donc, essentiellement, on aimerait peut-être mieux comprendre ou mieux définir dans notre milieu, qu'est-ce que ça veut dire créativité numérique. À notre sens, c'est très large puis je pense que c'est voulu que ça soit très large, la façon dont le projet de loi il est écrit. Donc, effectivement, nous, on va parler de notre réalité à nous et pas celle des autres, mais on comprend, tu sais, on souligne et on applaudit toutes les expériences immersives, artistiques qui existent, ainsi que les expositions de musées en réalité virtuelle et tout ce que ça englobe. Mais on considère que ce sont des projets qui ont des réalités extrêmement différentes de ce que nous, on vit, donc, c'est un peu de simplement s'assurer que le projet de loi va aussi considérer un peu notre réalité. Donc, ça, c'est la première chose.

Puis la deuxième, c'est qu'implicitement, au niveau de la SODEC, par la suite, il va falloir définir c'est quoi la culture, et probablement que c'est la chose possiblement la moins tangible à notre sens pour notre réalité, dans le sens où on a l'impression que la culture, comme elle est définie au sein de la SODEC présentement, c'est quand même mis dans des barèmes précis. Et donc, certains... seulement certains types de créateurs de contenu pourraient être soutenus à travers ce projet de loi. Peut-être que c'est voulu comme ça, mais je vous invite en fait à réfléchir à la question suivante : Est-ce que Michelle Houde, qui fait du contenu en santé, c'est de la culture une fois qu'elle est rendue chroniqueuse à Radio-Canada? Donc, c'est des choses comme ça pour nous qu'on doit éclairer, à savoir qu'est-ce qui pourrait être financé ou non à travers ce projet de loi. Et je vais laisser la parole à Farnell pour explorer un petit peu plus en détail qu'est-ce que ça veut dire.

M. Morisset (Farnell) : Oui, merci. Alors, d'abord, contrairement à la dernière fois que je suis passé, je ne vais pas passer les recommandations une par une, mais je vais peut-être en faire plutôt un sommaire thématique, mais la première chose qui ressort, c'est que, comme Laurence l'a dit, on appuie le projet de loi, on pense que c'est une bonne direction à prendre. Et similairement à notre dernière intervention, on croit qu'on est probablement dans les premières étapes, les premières démarches de la réglementation de la création numérique au sens très large. Alors, les petits changements de direction aujourd'hui pourraient avoir une répercussion très importante à l'avenir.

On a cinq recommandations que je pense, est peut-être un peu plus efficace à catégoriser en trois grandes catégories.

La première, qui est la recommandation un, c'est qu'on réitère... on veut réitérer l'importance, selon nous, de reconnaître dès le début du processus de réglementation qu'il y a deux catégories, deux grandes catégories différentes de création numérique...

M. Morisset (Farnell) : ...doivent être réglementées de façon différente. La première, ce qu'on appelle la créativité sur les plateformes fermées, ça, c'est les plateformes où il y a une curation humaine, c'est-à-dire il y a un choix humain de qu'est ce qui va être accepté sur la plateforme, mis de l'avant sur la plateforme, et la deuxième, c'est la création sur les plateformes ouvertes, les plateformes ouvertes étant des plateformes où il n'y a pas de contrôle humain, à savoir qu'est-ce qui peut être diffusé sur la plateforme. Un utilisateur peut très rapidement créer du contenu, le publier et ça sera presque immédiatement diffusé sans intervention humaine. Ces deux types de plateformes là, on croit, devraient être, dès l'inception de réglementations, traitées de façons différentes.

La deuxième grande catégorie qui reglobe... recoupe les recommandations deux et trois, c'est de reconnaître que l'expertise en création numérique, en général, ne se traduit pas nécessairement en expertise en création numérique sur les plateformes ouvertes. La réalité de la création sur les plateformes ouvertes, elle est très particulière à ce monde-là, et il faudrait faire attention à ne pas arriver à une situation où on a, en effet, quelqu'un qui a une expertise, qui est reconnu par tout le monde dans la création numérique, mais ce n'est pas une expertise qui est en création numérique sur plateforme ouverte, et donc l'expertise de cette personne-là, même si elle est fortement applicable dans d'autres domaines, ne serait pas nécessairement applicable ou représentative de la réalité des besoins de la création numérique culturelle sur plateformes ouvertes.

Et alors que, tant dans le projet de loi lui-même, que dans le... tout ce qui va découler à l'intérieur de la SODEC, on veut renforcer l'idée qu'il faut absolument avoir des personnes qui ont l'expertise nécessaire en création sur plateformes ouvertes pour les questions de réglementation et d'appui de la création numérique sur les plateformes ouvertes. La troisième grande catégorie qui coupe les recommandations quatre et cinq, c'est, essentiellement, plus en lien avec le processus de la SODEC, alors, ce n'est pas quelque chose qui se trouve nécessairement directement dans le projet de loi, mais on voulait quand même en faire une recommandation maintenant, parce que la SODEC va prendre ce projet de loi là et en découler pour faire ses propres programmes, qui ont déjà, d'ailleurs, commencé. On propose qu'il y ait, pour les... la création numérique sur les plateformes ouvertes, deux grands volets de financement, et on s'inspire beaucoup de ce qui se passe présentement en France, avec beaucoup de succès, on le retouche un peu à la sauce québécoise. Le premier volet, c'est des projets à, ce qu'on appelle des projets à portée finie, c'est-à-dire quelque chose où y a un début, milieu, fin claire, on peut planifier un échéancier et un budget. Et le deuxième volet, c'est un volet de création numérique sur plateforme ouverte, à portée indéfinie. Ça, c'est quelqu'un qui décide, par exemple, de faire une série où il va peut-être faire des sketchs humoristiques sur l'actualité, bien, ce n'est pas possible, nécessairement, de planifier un début, milieu, fin, un budget, alors on parle plutôt d'un appui qui est un appui direct à un artiste, qui peut être renouvelable sur une période de temps. Ça, c'est comme on disait, quelque chose qui est basé sur l'expérience de la France, ça fonctionne déjà très bien là-bas, l'écosystème de création numérique sur les médias sociaux est très forte en France et on pense qu'on peut l'adapter, compte tenu de la réalité particulière québécoise, à la réalité québécoise. Alors, c'est ça nos trois grandes catégories de recommandations sur les cinq recommandations qu'on a, et on est ouverts à vos questions.

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait, merci beaucoup. La parole est donc à M. le ministre.

M. Lacombe : Pour 16 minutes, c'est ça?

La Présidente (Mme Bogemans) :  16 min 30 s.

M. Lacombe : 16 min 30 s, excellent. Donc, merci beaucoup à vous deux, c'est vrai que, ces temps-ci, on se croise, on se croise beaucoup. Je l'ai dit à tous les autres avant, bien, c'est bon signe, ça veut dire que ça bouge, on a des belles discussions, merci beaucoup d'y participer. Vous savez, je vous l'ai dit la dernière fois, je pense que l'industrie que vous représentez parmi les industries culturelles, c'est une industrie qui a le vent dans les voiles. Je pense qu'on doit l'appuyer, d'ailleurs, on est en train de travailler, justement, pour que la SODEC annonce de bonnes nouvelles, prochainement, à ce sujet là. Donc, vous savez que d'emblée, je suis d'accord avec le fond de ce que... ce que vous présentez aujourd'hui, puis je trouve... je réitère, aussi, que je trouve ça intéressant, la distinction entre les plateformes ouvertes, puis les plateformes fermées, que vous avez amenée, vous êtes les premiers à nous avoir parlé de ça, puis je trouve que la façon de les distinguer, de cette façon-là, donc, je trouve que c'est intéressant. Donc, ça, ça... J'ai gardé ça en tête aussi.

Maintenant, pour le projet de loi qui nous occupe, l'enjeu, selon moi, c'est que l'intention du législateur, dans ce cas-ci, c'est davantage d'encadrer l'industrie de la créativité numérique au sens où on la définit dans notre stratégie, ou la stratégie que j'ai présentée en 2023, sur l'essor de la créativité numérique, c'est-à-dire on parle vraiment d'expérience, et là, je l'ai ici, là, je le disais tantôt, donc : «L'écosystème de la créativité...

M. Lacombe : ...numérique comprend des entreprises, des créatrices et des créateurs qui ont en commun la production de contenus, arts numériques, applications mobiles et d'expériences, d'installations numériques immersives, grâce à des outils informatiques et à des technologies numériques aussi utilisées dans d'autres domaines des arts et de la culture.» Donc, on est plus dans le domaine de l'expérience et on est moins dans le domaine de contenus, comme ceux qui sont publiés par... par vos membres, donc, j'aimerais qu'on échange, peut-être, là-dessus parce qu'il y a un geste, là, qui est posé, qui est important avec le projet de loi n° 108. Par ailleurs, il y a tout le travail qui est fait dans le projet de loi n° 109, vous êtes venus témoigner. Il y a ce qu'on fait, aussi, en parallèle pour... pour appuyer, disons, le travail que vous faites aussi, puis je le disais, il y aura des annonces, il y aura des annonces à venir, mais j'ai comme l'impression que, oui, on ajoute ce domaine d'affaires aujourd'hui avec le projet de loi, s'il est adopté, mais que les membres que vous représentez sont déjà, je dirais, couverts par le mandat de la SODEC, ce sont des entreprises. Puis ça, d'ailleurs aussi, je serais curieux de vous entendre, si vous oubliez de me le dire, je vais vous relancer avec ça tantôt, mais c'est quoi, à peu près, la proportion des membres que vous avez qui sont des «inc», là, qui sont des entreprises, puis qui, donc, seraient admissibles au... au programme de la SODEC? Donc, je mets la table comme ça, puis j'ai envie de vous entendre là-dessus, puis... puis, c'est ça, voir ce que vous pensez, parce que, en fait, je termine là-dessus, par ailleurs, les améliorations qu'on fait, la modernisation, les nouveaux outils qu'on donne à la banque d'affaires, ça, je pense que ça peut être profitable pour les membres que vous représentez, parce qu'effectivement, si... je ne sais pas, moi, un de vos membres «inc», donc une entreprise, dit : Bon, moi, je suis un créateur de contenu, j'ai mon «inc», là, je dois, c'est profitable, je dois faire l'acquisition de... je ne sais pas, moi, de nouvel équipement pour... pour produire ce que... ce que je produis. Il peut se retourner vers la banque d'affaires, puis il est admissible à ça, puis là, d'ailleurs, on donne des nouveaux outils à la banque, du capital, aussi, supplémentaire, 200 millions de plus. Donc, je voulais aussi le déposer... Je pense que c'est une bonne nouvelle, mais là, j'ai assez parlé, je vous laisse, je vous laisse partir un peu là-dessus. Comment vous... Qu'est-ce que vous pensez de ce que je vous dis?

• (17 h 40) •

M. Morisset (Farnell) : D'emblée, je pense qu'on est... on prévoit l'avenir. Le projet de loi, en tant que tel, je comprends que l'intention était, probablement, surtout de viser la créativité numérique, qu'on pourrait qualifier d'expérientielle, mais un futur gouvernement ou une future législature pourrait utiliser le... la loi telle qu'elle va être modifiée par ce projet de loi là, pour englober la création numérique sur les médias sociaux, par les créateurs de contenus, par les influenceurs. Alors, on est, ici, en amont de cette possibilité là, le projet de loi et la loi sur la ...la SODEC éventuelle ne définit pas la créativité numérique et on pense que c'est une bonne chose, on pense que c'est adéquat de... de ne pas essayer de définir, dans un texte législatif, c'est quoi, exactement, tout comme la loi sur la SODEC, par exemple, ne définit pas c'est quoi la création littéraire, et ce n'est pas nécessaire, la SODEC est pleinement capable de faire ça par elle-même et s'ajuster avec le temps. Mais le projet de loi va rester et le texte du projet de loi pourrait être utilisé par un gouvernement futur sans changement pour décider de donner au... à la SODEC le mandat de s'activer dans le monde de la création numérique, sur les plateformes ouvertes, par les influenceurs, des créateurs de contenus. Et on aimerait s'assurer que ce soit déjà prêt, mis en place pour qu'on soit capable de s'intégrer à cette réalité-là.

M. Lacombe : Je... bien, puis... je ne sais pas si c'est le... c'est parce... je ne sais pas le nom, en fait, c'est... Je pense qu'il y a beaucoup de ça qui part du... du nom qu'on donne au domaine, c'est-à-dire la créativité numérique, et que là, parce qu'on l'a nommé créativité numérique, il y a tellement, bon, un rapprochement évident à faire, au niveau du nom, avec création de contenus numériques, créativité numérique, que là, on se dit : Bien, voici ma catégorie, alors que... on aurait aussi pu, et je ne sais pas, là, si les collègues vont avoir une suggestion, mais on aurait pu plutôt parler de créativité numérique, ça aurait pu être... là, j'improvise, là, mais tu sais, l'appui à des entreprises techno culturelles, tu sais, j'ai comme l'impression que le nom qui a été choisi peut peut-être porter à confusion, mais je vous lance une hypothèse comme celle-là, puis j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Si je vous dis aujourd'hui : la créativité numérique, au sens où on la définit, puis l'intention du législateur, aujourd'hui, c'est vraiment pour les entreprises comme les Moment Factory, puis là, je vous donne les grands...

M. Lacombe : ...que les gens connaissent, mais on parle surtout de petites et de moyennes entreprises, mais pour les entreprises qui produisent des expériences comme Moment Factory, comme Félix et Paul, comme PixMob, je pourrais continuer la... la liste, et que, pour les créateurs de contenus qui vont être sur TikTok, sur YouTube, sur des plateformes ouvertes, par exemple, bien là, leur place serait peut-être dans un autre domaine d'affaires de la SODEC, comme, par exemple, celui de l'audiovisuel, parce que l'audiovisuel d'aujourd'hui, ce n'est pas l'audiovisuel d'hier, puis effectivement, maintenant, je pense que ce n'est plus juste la télé traditionnelle, le cinéma traditionnel, mais c'est aussi la création de contenus sur... sur les plateformes. Il me semble qu'il y a une plus grande communauté d'esprit entre quelqu'un qui produit du divertissement pour les plateformes ou du contenu pour les plateformes, parce que ce n'est pas juste du divertissement, et ceux qui le font pour la télé, ceux qui font du cinéma, qu'avec les entreprises dont je viens de vous parler, parce que j'essaie de vous imaginer, là, quelqu'un qui produit des bracelets, qui... qui s'illuminent au rythme de la musique, ou qui produisent des expériences comme Onhwa' Lumina, ici, en banlieue de Québec, ou qui produisent... ayez en tête l'expérience de votre choix, et vos créateurs de contenus que vous représentez, il me semble qu'ils n'ont pas grand-chose en commun, j'essaie de...

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Effectivement, ils n'ont pas grand-chose en commun. Je n'ai pas l'impression, tu sais, je n'ai pas l'impression qu'actuellement on a un «fit» naturel dans rien, nécessairement, de la SODEC, là je le sais que, théoriquement, on pourrait appliquer sur des programmes, il y a des podcasts qui sont admissibles. Personnellement, je ne connais pratiquement aucun créateur de contenu qui a reçu de l'argent de la SODEC. Peut-être que...

M. Lacombe : Ce n'est pas assez affirmé, ce n'est pas assez clair, ce n'est pas... Ils ne sentent pas qu'ils ont leur place.

M. Morisset (Farnell) : On pourrait presquedire que nos recommandations, dans ce cas là, pourraient quasiment s'appliquer telles quelles à l'audiovisuel, dans ce cas là.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui, oui, exact. Bien, ce n'est pas... non exact, ce n'est pas affirmé et, possiblement aussi, là, je ne maîtrise pas tous les programmes de la SODEC dans ma tête ni dans la grille d'évaluation, là, mais essentiellement, j'ai l'impression que la façon dont les programmes sont... sont écrits, ils ne sont pas pensés pour nous non plus tant que ça, tu sais, ça fait que... quelqu'un, un créateur de contenu de notre univers qui voudrait arriver pour appliquer dans un programme de la SODEC, il faudrait qu'il soit original dans la façon de présenter son projet pour rentrer dans le cadre de comment il est écrit, parce qu'il n'est pas écrit pour lui. Ça, c'est mon impression.

M. Lacombe : Parce que ce n'est pas institutionnalisé, parce qu'il n'y a pas cette mention, peut-être, claire dans la loi, parce qu'il n'y a pas de représentation, nécessairement, au CA, parce... pour toute cette liste de raisons là, vous dites qu'il y a comme un... manque de...

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui, en partie, mais aussi, possiblement, parce qu'on ne poursuit pas nécessairement les mêmes buts. Tu sais, dans notre cas, ce n'est pas nécessairement toujours des enjeux de... C'est-à-dire que les gens qui se qualifieraient, les créateurs de contenus qui se qualifieraient pour les programmes de la SODEC n'ont pas nécessairement seulement un enjeu de commercialisation, ils sont déjà très regardés, tu sais, donc souvent, les programmes sont écrits pour ça. Donc, si, exemple, le programme de la SODEC pour lequel il peut appliquer, je ne sais pas, moi, la subvention sert à commercialiser, c'est comme... non pertinent pour notre public, alors que si c'est fait pour, je ne sais pas, moi, arriver avec un nouveau concept créatif, par exemple la Maison des menteurs que Shahin a fait, qui est un méga tournage, ou un projet qui est plus gros ou plus ambitieux par rapport à ce qu'ils font d'habitude, là... donc c'est ça. Et ce que nous, on trouvait intéressant dans ce projet de loi ci, c'est qu'il y avait quelqu'un qui était mandaté pour représenter la créativité numérique, puis ça, c'est un manque à la SODEC, selon moi, présentement, qu'il n'y ait pas ça.

M. Lacombe : Bien, vous me tendez une perche, en fait, je pense que vous venez de me donner le meilleur exemple... l'idée pour que je vous donne le meilleur exemple qui illustre un peu mon, le... mon tiraillement, là, c'est-à-dire, il y aura un membre au CA pour la créativité numérique, mais là, imaginez, là, que c'est quelqu'un... Disons qu'on faisait : Parfait, on fait comme vous proposez, là, vous avez tellement peu en commun avec l'industrie de la créativité numérique, là, comme on la définit actuellement, que si c'était quelqu'un de votre industrie qui était là, ce sont deux industries qui sont, qui sont différentes, c'est ça que... c'est ça que je veux dire, là, évidemment, le feu prendrait, parce que bon, d'un côté... Puis, si c'était le contraire, vous diriez : Voyons, là, l'autre personne ne connaît absolument pas la création de contenus, ça n'a aucun sens, donc, j'ai l'impression... Mais que diriez-vous, donc, de cette proposition-là? C'est-à-dire, puis j'ai aimé l'ouverture tantôt, là, vous dites, ce qu'on propose, après, je ne veux pas vous mettre de mots dans la bouche, mais vous sembliez dire...

M. Lacombe : ...pas une religion, là, nous, on... voici l'objectif, voici ce qu'on veut atteindre, après, on peut être flexible sur le moyen. Si on se dit, bien, ce n'est peut-être pas, bien, en fait, probablement pas dans ce secteur-là d'affaires, créativité numérique, mais ça pourrait être dans un autre, puis, ce que je vous dis, faisons cette discussion-là, peut-être en parallèle de l'étude du projet de loi, si on peut amener quelque chose pour clarifier ça en cours de route, faisons-le, si ça demande d'autres modifications, faisons-les, si on doit avoir d'autres discussions avec la SODEC, faisons-le après. Qu'est-ce que vous pensez de ça?

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Bien, moi, ce que je trouve intéressant, c'est qu'on puisse discuter du même genre de proposition, mais applicable à notre secteur. Je suis d'accord que notre réalité n'a rien à voir avec Moment Factory. Maintenant, si, tu sais, à la suite de votre projet de loi n° 108, il va y avoir quelqu'un de la créativité numérique événementielle qui va siéger sur le CA de la SODEC, mais il n'y aura toujours personne de nous. Essentiellement, je pense que c'est ça que je dis. Tu sais, il faut pour se rapprocher de la SODEC et faire un pont avec le numérique au niveau de la culture Web, il faut construire des ponts de tous les côtés, puis la façon dont le projet de loi n° 108 est écrit présentement, c'est des bonnes initiatives selon nous, pour notre secteur aussi.

• (17 h 50) •

M. Lacombe : Je comprends. Bien, en fait, c'est ça, là, vous dites : on a un enjeu, on veut être mieux représentés à la SODEC, puis ça, je suis sympathique à ça, là, vous le savez d'ailleurs, parce que vous avez des échanges en ce moment, vous les avez terminés, là, mais avec la SODEC sur justement des projets pour un avenir pas si lointain et tout ça. Donc, je sais que vous le savez, donc on partage ça. Je fais juste réitérer, puis, là, le temps file, je vais peut-être conclure là-dessus que je... Ce n'est pas un geste de fermeture, mais je pense que ce serait une erreur de vous inclure dans la créativité numérique, je ne pense pas que ça vous servirait, puis je dis ça avec... vous le savez, là, je veux que ça fonctionne, mais je ne pense pas que ça vous servirait, je pense que ça créerait, d'abord, ça ne tiendrait pas la route. Je pense... sur le court terme, le moyen terme, ni long terme, je pense que ça créerait une friction aussi avec une industrie qui est très différente de la vôtre, mais je vous tends la main, puis je suis très ouvert à ce qu'on regarde, en parallèle, qu'est-ce qu'on peut faire pour peut-être clarifier le rôle que la SODEC doit jouer auprès de votre industrie, là. Parce que c'est la vôtre, elle est différente, je pense qu'elle a des besoins qui sont spécifiques, puis, là, on est dans ce chantier-là de modernisation, avec le groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel, pour voir comment on change nos façons de faire au gouvernement avec nos sociétés d'État, la SODEC est un de nos bras financiers, pour qu'on puisse s'adapter au XXIᵉ siècle, en autant que ce soit des entreprises, ce qui m'amène à ma question tantôt, peut-être pour terminer, c'est quoi l'envergure, disons, de vos membres, là, la proportion si vous l'avez, je ne veux pas vous prendre au piège, mais est-ce qu'il y en a beaucoup qui sont des inc., qui sont des entreprises? Ou c'est marginal? Ou c'est une donnée que vous n'avez pas pour l'instant?

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Je n'ai pas... on n'a pas sondé tous les membres à ce sujet-là, par contre, j'ai approché, par individu, en fait, des créateurs de contenus que je considérais qui rentraient dans les barèmes de la culture de la SODEC, puis je dirais que c'est à peu près 70 % qui sont incorporés. Ça m'a moi-même surpris, d'ailleurs.

M. Lacombe : Donc, c'est une bonne nouvelle, ça veut dire que ce sont des membres qui sont admissibles au... qui sont des entreprises.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui, et au seuil de revenu minimum aussi, c'est des gens qui pourraient appliquer tels quels, si je comprends bien, selon les barèmes de financement de la SODEC.

M. Lacombe : Mais, ça, on ne peut pas en parler parce que l'annonce n'est pas faite, mais...

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui.

M. Lacombe : Le fait est que dans ceux que vous avez sondés grosso modo, là...

M. Morisset (Farnell) : Mais, il faut dire, ça, on parle des plus gros, là.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui, c'est ça.

M. Lacombe : C'est ça, les plus gros.

M. Morisset (Farnell) :  Ce n'est pas nécessairement l'ensemble de nos membres, c'est ceux qui sont les plus sont connus.

M. Lacombe : Ils sont des inc.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui, des gens que ça serait évident que, si la SODEC sortait un programme pour eux, ils voudraient qu'ils appliquent. Donc, je suis allé voir les personnes, tu sais, principalement intéressées là-dessus, puis, en toute franchise, la réponse a été très positive et très rapide. Ce qui n'est pas nécessairement toujours courant dans notre milieu, mais on voyait que c'était un sujet qui les intéressait, qui les interpellait et ils ont été très transparents dans leurs réponses là-dessus.

M. Lacombe : Super. Bien, en tout cas, sujet à approfondir, la proportion de vos membres qui sont des inc. parce que je serais curieux de savoir quelle est la proportion de vos membres qui serait admissibles à transiger avec la SODEC, puis a... programme, appel à projet, tout ça, je ne fais aucune distinction, mais, sur le fond, est-ce qu'il serait même admissible à aller cogner à la banque d'affaires de la SODEC, par exemple, pour avoir des prêts, des garanties de prêts, pour les plus gros peut-être même avoir la SODEC investir dans leur entreprise? Je serais curieux de savoir ça. On s'en reparlera.

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait.Merci beaucoup, la parole est maintenant à la députée...

La Présidente (Mme Bogemans) : ...député de l'opposition pour 16 minutes 30.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Rebonjour à l'ACRÉA, merci beaucoup d'être avec nous ce soir en présentiel, malgré la tempête, bien... tempête, malgré, donc, cette première bordée de neige, là, qui ressemble un peu à une tempête pour nous et donc, merci, donc, d'être avec nous, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 108.

Je vais poursuivre avec la main... la perche, donc, qui a été tendue par le ministre sur, donc, des potentiels... des potentiels aménagements, là, pour que votre industrie puisse être comprise dans les différents programmes, puissent être reconnus. Donc, j'entends, donc, ce que du côté du ministre, donc, la définition de créativité numérique, donc, qui est proposée ici sur l'intention du législateur, ce n'est peut-être pas, donc, celle qui serait la plus apte à vous représenter, mais qu'il y ait cette possibilité-ci.

Dans votre mémoire, vous nous parlez de ce qui se passe en France, donc je vais peut-être vous laisser élaborer sur des modèles, donc, qui seraient peut-être, donc applicable à notre milieu ici. Et vous faites cette distinction entre les appuis aux projets à portée définie et les projets qui ont une portée indéfinie. Donc, j'aimerais peut-être que vous puissiez élaborer aussi sur ce point-ci.

M. Morisset (Farnell) : Oui, bien, d'abord en France, il faut comprendre que c'est un marché qui est grosso modo 10 fois plus gros que celui du Québec et qui est aussi beaucoup plus mature. La France a commencé à faire ça il y a environ 10 ans, je pense, alors on l'a nécessairement ajusté. Mais sur le fond, ce qu'on propose, c'est très similaire à la France. La France ont des termes un peu différents, mais essentiellement, il y a deux types de projets. On peut appliquer pour un projet particulier, ça va être un documentaire, une petite série, quelque chose du genre...

Mme Cadet : Je vais vous interrompre tout de suite, parce que je ne connais pas bien, en fait, je ne connais pas du tout, donc, le modèle français. Donc, quand vous dites : On peut appliquer, donc, c'est un peu un équivalent de la SODEC, là?

M. Morisset (Farnell) : Oui, oui. Il existe... c'est ça, il existe un équivalent de la SODEC qui offre que des programmes qui sont déjà tous montés où un créateur sur les médias sociaux peut déposer un budget et demander jusqu'à la moitié de son budget total à cette organisation-là, la SODEC française, si vous voulez, et doit après ça démontrer qu'il va être capable d'aller chercher l'autre moitié de son budget, d'autres ressources.

Pour être admissible, il y a des seuils qui sont d'un côté, quantifiables et de l'autre côté, plutôt qualifiables. Alors quantifiables, ça va être, par exemple en France on demande d'avoir un minimum de 50 000 abonnés sur une plateforme. On trouve que ça, pour la réalité du marché du Québec qui est beaucoup plus petit, ça ne serait pas tout à fait applicable ici. Et les seuils financiers sont un peu plus élevés en France aussi. Mais il y a essentiellement ça, un créateur peut appliquer à l'organisme étatique français, avec soit un projet qui est bien défini. Je veux faire un documentaire, je veux faire un clip de musique, je veux faire quelque chose du genre avec un budget clair, ou il peut appliquer en disant : Bien, moi, je suis un créateur et j'ai l'intention de faire du contenu de ce type-ci et j'ai besoin de financement pour m'équiper en micros, en caméras, en lumières. On parle généralement de montants relativement petits, dans l'ordre de quelques milliers d'euros généralement. Et encore une fois, le créateur doit déposer un budget tentatif. Il y a une certaine flexibilité qui démontre ses dépenses à moyen et long terme et doit encore montrer qu'il est capable d'aller chercher la moitié de son financement ailleurs, mais ça peut être de sa propre poche. Alors s'il estime par exemple que ce créateur estime qu'il va avoir besoin de 10 000 € pour sa production pour un an et qu'il est prêt lui-même à investir 5 000 € de sa poche, l'État français est prêt à lui donner l'autre 5000 qu'il lui faut selon la réalité de son budget.

Mme Cadet : OK, d'accord. Donc, il existe un précédent. Est-ce qu'il y en a d'autres ailleurs ou c'est vraiment un modèle français qui est précurseur?

M. Morisset (Farnell) : Le modèle français est, je dirais, précurseur ailleurs aussi. La plupart des autres juridictions se sont clairement inspirées du modèle français.

Mme Cadet : OK, donc, il y a d'autres juridictions, donc, qui se sont inspirées du modèle français, donc ce n'est pas le seul endroit au monde où ce qu'il y a cette possibilité-là pour les créateurs de contenu, donc je ne veux pas dire numérique, là, parce qu'on ne va pas, donc, mélanger les différents... les différentes nomenclatures ici, là, mais que les créateurs sur les plateformes ouvertes, donc ce n'est pas la seule juridiction à pouvoir financer ce type de contenu.

M. Morisset (Farnell) : La France est de loin la plus avancée dans le sujet. On n'a pas fait une recherche exhaustive de tout le reste de la francophonie par exemple, mais généralement des brides qu'on a été capable d'aller trouver, ça semble s'aligner dans quelque chose du genre.

Mme Cadet : OK, d'accord. Merci beaucoup.

Ensuite, vous recommandez que la SODEC garde les appuis financiers aux créateurs socionumériques sous un plafond maximal, donc qui n'intéressait pas nécessairement les productions professionnelles, afin d'assurer que les programmes d'appui aux créateurs socionumériques n'attirent pas l'intérêt d'autres types de création et ne fasse pas interférence au développement des programmes d'appui dédiés à la création numérique institutionnelle. Je pense que ça, c'est peut-être un élément dont on a peu parlé aussi dans votre échange avec la partie gouvernementale. Donc, je vous laisserais peut-être nous exposer un peu plus votre cinquième recommandation...

M. Morisset (Farnell) : ...comme, comme le ministre disait, ce n'est pas de la religion, ce qu'on fait, nous, notre crainte ici, essentiellement, c'est que si la SODEC développe des programmes qui sont conçus, qui visent des créateurs sociaux numériques, mais que c'est... nécessairement, il va falloir que ces programmes, ces programmes-là soient relativement flexibles et, peut-être, un peu plus facile d'accès. Notre crainte, c'est que d'autres types de créations culturelles pour lesquels il existe déjà d'autres programmes, se tournent vers ces programmes-là dans le but, parce qu'ils sont, peut-être, un peu plus flexibles, un peu plus faciles, un peu plus faciles d'accès, ce qui viendrait diluer la possibilité des créateurs sociaux numériques qui n'ont pas accès aux autres programmes, d'avoir accès à de l'appui financier de la SODEC.

Mme Cadet : OK, je comprends, donc, c'est un peu, c'est une préoccupation, là, qui a été évoquée un peu plus tôt aujourd'hui par différents intervenants, donc, quant à leur type de contenu, donc le risque de dilution, donc, plus on augmente le nombre potentiel de bénéficiaires ou les catégories de bénéficiaires, bien, plus il y a un risque de flux, donc, entre... entre les sommes. Donc, vous souhaitez avoir, donc, des sommes dédiées si d'aventure, on en venait, donc, à inclure les créateurs de contenus, les créateurs sociaux numériques aux bénéficiaires de la SODEC. C'est votre point.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Ce n'est, aussi, vraiment pas le même type de budget, par exemple, qu'en télé, donc...

Mme Cadet : Oui, c'est ça, c'est ça aussi, c'est le deuxième volet de votre... votre recommandation.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui, donc, quand j'ai sondé mes chers compatriotes pour savoir, à peu près, tu sais, s'ils étaient des «inc» etc., j'ai aussi demandé, à peu près, c'était quoi leur budget de production vidéo, puis ça se situait dans quoi... et, tu sais, ça... Les plus gros m'ont parlé de comme, 30 000 $. Là, on parle des productions où est ce que c'est... là, c'est beaucoup... là, c'est une très grosse production, là, la majorité des gens, ce n'est pas ça leur réalité non plus. Puis c'est aussi pour ça que je...  que je dis que c'est important de se demander si les programmes de la SODEC sont écrits pour les créateurs de contenus, ce n'est pas tant... Tu sais, les budgets, on dirait que ça, des fois, ça n'a pas rapport, on lit ça puis on n'a pas l'impression que c'est écrit pour nous, là. C'est plus dans ce cadre-là.

• (18 heures) •

M. Morisset (Farnell) : Pour donner une idée du budget des moins gros, par exemple, souvent le budget, c'est littéralement qu'est ce que j'ai dans mon garde-robe.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : 150 $ de montage.

Mme Cadet : Donc... donc c'est pour ça, tantôt, donc, on disait, donc, oui...

Une voix : ...

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Exact.

M. Morisset (Farnell) : C'est exact.

Mme Cadet : C'est pour ça qu'on disait, donc, oui, il... plusieurs de vos membres, donc, 70 % de vos membres, là, je pense que c'était ça le chiffre... qui sont des entreprises?

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Non, c'est 70 % des gens à qui j'ai écrit pour avoir des réponses à mes questions. Mais sonder nos membres, c'est vraiment un... une chose sur laquelle on aimerait travailler activement pour mieux connaître notre membrariat dans la prochaine année, oui.

M. Morisset (Farnell) : Et ça, c'est... comment dire, c'est les membres qui sont les plus gros, si on parle de gens, disons, à mon échelle, c'est très rare, les gens qui sont incorporés. Il y en a, mais c'est... je dirais, ce n'est pas tout à fait la norme quand on tombe en dessous, disons 1 million d'abonnés ou même en dessous du 500 000 abonnés, ça devient de plus en plus rare.

Mme Cadet : OK, quand même. Mais quand même, je pense que c'est... peut-être pour ceux qui connaissent peu le milieu, ça semble... ça peut sembler surprenant, donc, déjà, donc, que plusieurs de ces entreprises se sont incorporées, donc sont, donc, des entreprises culturelles, donc, techniquement, donc, admissibles aux différents programmes. Mais ce que vous dites, c'est qu'au niveau de l'envergure de ce que ça représente pour ces entreprises là, de pouvoir faire, donc, de la production socionumérique... à l'échelle qui est présentée dans les différents programmes, semble... semble inapplicable. Donc, il faudrait, donc, une espèce de fonds dédié avec des seuils qui sont plus représentatifs de la production socionumérique.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Oui, mais encore là, je pense qu'une des grandes problématiques, c'est qu'est-ce qui est considéré de la culture, donc...une question? J'ai l'impression qu'on est...l y a beaucoup de gens, ici, qui consomment des médias sociaux puis qui tombent sur des Michel Houde, des Alexplique et un paquet de gens qui font du contenu en ligne, qu'on se dit : Ah mon Dieu, je n'en reviens pas qu'ils font ça gratuitement. Puis... Ça, c'est deux exemples de gens qui ne rentrent pas dans les barèmes de la SODEC en matière de financement, à ma connaissance, parce qu'ils ne font pas des contenus culturels, ils font du contenu en santé, ils font de l'information. Bien là... s'il y a des nouvelles que je ne sais pas, je ne sais pas, mais ce que je veux dire, c'est que ça, ça, va être important, aussi, de définir c'est quoi la culture numérique qu'on veut encourager, puis est ce que... est-ce que c'est quelqu'un qui doit... parce que, tu sais, la SODEC, ça a un levier économique, est-ce que la personne doit avoir un levier économique ou est ce qu'on l'encourage parce qu'elle fait du contenu qui rend service à tout le monde? Tu sais... Est-ce que la nourriture, ça fait... les chefs cuisiniers, est-ce que c'est de la culture?

Mme Cadet : C'est ça, bien, c'est un peu ma question, parce qu'un peu plus tôt, donc, on a entendu, donc, des intervenants qui eux, donc, ils avaient... disons, certaines préoccupations, là, puis je pense que c'est... c'était légitime de les entendre, puis on a entendu le terme de... de vocation culturelle manifeste. Puis c'est sûr que c'est... comme je l'ai dit, c'était ma prochaine question, il y a quand même un certain...

Mme Cadet : ...évidemment il y a des vidéos humoristiques ou des vidéos des artistes musicaux émergents, donc, pour moi, donc, ça, c'est assez clair qu'on entre dans de la vocation culturelle manifeste. Mais, ensuite, dans le continuum de tout ce qui peut se créer en ligne, on va avoir, oui, donc, des chefs cuisiniers, de l'information, on va avoir, donc, des comptables, ou des enseignants, aussi, qui vont faire de l'information, bien, parce que, ce que vous faites, vous, comme créateur, là, évidemment, on est dans l'information également, donc, à l'intérieur, donc, de ce continuum-là, donc, vous, quelle est votre perception de ce qui est de la culture? Ou de ce qui est une vocation culturelle manifeste?

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Sans me mettre de limite, j'ai l'impression que, tu sais, si je ne regarde pas du tout ce qui se fait au Québec présentement en matière de financement, pour moi, quelqu'un qui parle français, québécois et qui vient me parler de choses qui me concernent dans mon quotidien au Québec, que ce soit de ma ville, du Code civil du Québec qui est propre à notre province, de politique, pour moi, ça... c'est de la culture. Je comprends que c'est très large ce que je dis, mais j'ai l'impression qu'il faudrait élargir cette définition si on veut vraiment soutenir les créateurs de contenus qu'on veut soutenir, éventuellement. Je ne sais pas si tu as quelque chose à rajouter là-dessus.

M. Morin (Frédéric) : Bien, je pense qu'il faudrait surtout, peut-être, essayer d'éviter des situations où on pousse les créateurs à faire une chose plutôt qu'un autre, parce que quelque chose ouvre à, on ne parle pas des gros montants, là, un 2 000 $, ça change la vie d'un petit créateur. Alors qu'on pousse des créateurs à faire des choses qui ne sont pas nécessairement ce qu'ils veulent faire, parce que c'est la seule façon qu'ils peuvent accéder à des subventions, tu sais, imaginons une situation absurde où la seule façon qu'on peut avoir une subvention à faire de la cuisine, c'est si on le fait en dansant. Je pense que ce n'est pas ça l'objectif, mais, tu sais, nos membres...

Mme Cadet : C'est intéressant, par contre.

M. Morisset (Farnell) : ...nos membres sont très créatifs et de nature, ils sont très entreprenants. Si c'est ça les incitatifs, il y en a qui vont réagir de cette façon-là.

Mme Cadet : Je pense que vous avez donné des idées à des gens ce soir. Mais, effectivement, je pense que c'est un point qui alimente la réflexion. Vous le dites, là, vos membres sont très créatifs, mais surtout ils ont une densité propre, donc chaque individu fait un peu de l'autoproduction socionumérique et c'est ce que la personne dégage, c'est son contenu unique qui fait en sorte que cette personne-là va avoir plein d'abonnés, qu'un chef cuisinier versus un autre n'aura pas du tout, donc, ne rejoindra pas du tout le même type de public, donc, je comprends, donc, cette préoccupation quant à... au fait, donc, de ne pas essayer, donc, de faire de... un certain dirigisme culturel quant à ce qui est proposé par ces différents individus. OK, donc, je vous entends là-dessus. Ensuite, peut-être sur les éléments plus de gouvernance, parce que ça aussi ça a été un peu évoqué par, donc, les autres, donc, intervenants un peu plus tôt aujourd'hui. Donc, vous, vous nous dites, donc, nomination au comité de sélection de la SODEC, donc, pour qu'on puisse reconnaître un peu, donc, votre propre expertise, c'est ça?

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : On adorerait ça pouvoir participer à des rondes de discussion avec la SODEC directement et le ministère de la Culture, comme on a commencé à le faire, et tous les organismes culturels avec qui je parle toutes les semaines pour leur expliquer qui on est, comment on peut les aider, aussi. Je veux dire, notre but, c'est de contribuer à l'écosystème de culture québécoise. J'ai l'impression que le milieu culturel a un gros enjeu de commercialisation présentement, nous c'est quelque chose qu'on maîtrise à 100 %. On a des formations en création de contenu qu'on pourrait donner à d'autres organismes culturels, on a... il y a un paquet de choses qu'on pourrait faire pour bâtir des ponts ensemble, j'ai l'impression. Puis... voilà.

M. Morisset (Farnell) : Si je ne me trompe pas, la loi, présentement, prévoit qu'il y a, je crois, une quinzaine de membres du conseil d'administration, il y a de la place pour des gens qui ont de l'expertise dans le monde de la création sur les plateformes ouvertes. On n'est pas ici pour faire une recommandation pour dire : Donnez-nous-en une. Mais, qu'il y ait plus de gens qui viennent de notre monde dans les instances où les décisions sont prises, on croit, serait très favorable à l'existence, l'essor de notre industrie.

Mme Cadet : Ou du moins quelqu'un qui navigue entre les différents univers.

M. Morisset (Farnell) : Oui.

Mme Cadet : Parce que ce n'est pas un monde qui est fermé. Et j'imagine que c'est aussi en phase avec votre troisième recommandation, là, l'aspect de la consultation, on sait, c'est un... puis on l'a évoqué avec d'autres intervenants aussi, je pense qu'il y a un certain continuum de représentativité ou de reconnaissance des différents milieux, là, des différents opérateurs culturels. Donc, de votre côté, au niveau des créateurs socionumériques...

Mme Cadet : ...mais d'abord c'est de vous reconnaître formellement, puis ensuite, donc, c'est de passer aux différents organes, donc, de gouvernance ou de s'assurer que vous puissiez être consultés. C'est dans cet... c'est dans cet esprit-là, donc, de continuum que vous nous arrivez avec votre troisième recommandation, j'imagine.

M. Morisset (Farnell) : Oui, et le mémoire fait quand même une discussion sur la notion de la légitimisation, aussi. On croit que la SODEC pourrait être un vecteur très utile pour légitimiser le travail qui est fait sur les médias sociaux. On sent que ça commence déjà... puis on ne veut aucunement donner l'impression que la SODEC n'écoute rien, puis que le monde de la culture est fermé. Mais il y a encore un sentiment qui est à travailler que la création sur les médias sociaux, la création sur les plateformes ouvertes n'est peut-être pas encore de la vraie culture, n'est peut-être pas encore considérée avec tout le sérieux qu'on croit qu'elle mérite.

Mme Cadet : Il nous reste simplement 40 secondes, donc je vais en profiter alors pour conclure. Je veux vous remercier encore une fois de votre présence ce soir. Peut-être que vous, est-ce que vous avez un mot de la fin pour nous?

M. Morisset (Farnell) : On vous remercie, vous. On aimerait continuer ces discussions-là. On pense que, comme on disait, on est au tout début du processus qui doit continuer d'intégrer la création sur les médias sociaux, sur les plateformes ouvertes dans la culture québécoise.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Continuez de nous appeler, on est toujours content d'être là.

Mme Cadet : Parfait. Bien, merci beaucoup. On est content que vous soyez-là également.

Mme Labrosse-Héroux (Laurence) : Merci.

Mme Cadet : Bonne soirée, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Merci d'avoir contribué à nos travaux encore une fois aujourd'hui. Bon retour. Donc, la commission ajourne ses travaux au mercredi 12 novembre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions où elle poursuivra le présent mandat. Merci beaucoup. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 10)