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Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2025-10-08 Vol. 48 N° 1 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
2025-10-09 Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
2025-10-21 Vol. 48 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
2025-10-22 Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
2025-10-23 Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
2025-11-11 Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Matane-Matapédia à la ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation : quelles priorités du gouvernement caquiste avant la fin de son mandat
2025-10-28 Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
2025-10-29 Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
2025-10-30 Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
2025-11-11 Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
2025-11-12 Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
2025-11-12 Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
2025-12-02 Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
2025-12-03 Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
 

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