Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Bogemans) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Jean-Lesage au ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : La souveraineté culturelle du Québec face au pouvoir excessif des géants du divertissement et du numérique.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace Mme Cadet (Bourassa-Sauvé).

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, l'opposition officielle interviendra lors de la deuxième, de la quatrième et de la sixième série d'interventions. Sur ce, M. le député de Jean-Lesage, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. C'est très apprécié. Merci à la ministre et à tous les députés venus ici collaborer à cette interpellation. Je trouve extrêmement important qu'on parle de cet enjeu-là, parce qu'on est en train de vivre, au Québec, ce que l'Europe vit déjà depuis plusieurs années, et ils sont dans une situation qui rend très difficile la découvrabilité de leurs propres artistes, de leur propre culture. Et nous, au Québec, on commence, avec l'arrivée de Live Nation dans le paysage, dans l'écosystème culturel, à vivre quelque chose de similaire. Il faut agir avant qu'on se rende aussi loin que qu'est-ce qui se passe en Europe. Il y a des réflexions qui sont avancées à la fois en Europe, au Québec. Je suis venu ici pour en parler avec vous. Je suis persuadé que c'est un sujet sur lequel on peut se rallier, tous les partis, là, et il ne m'apparaît pas, dans les propositions qui ont été faites, y avoir des choses qui pourraient, disons, effaroucher, d'un point de vue des valeurs politiques et de la vision politique, des formations politiques ici présentes à l'Assemblée nationale.

Alors, c'est pour ça que je viens vraiment ici dans une optique de main tendue. Vous avez probablement vu, tout le monde ici, là, le très préoccupant reportage d'Enquête, qui a été diffusé à Radio-Canada le 5 février dernier. Le titre du documentaire, c'était Voler le show, puis c'est quelque chose qui a mis en lumière plusieurs choses, d'abord, la difficulté qu'ont les festivals indépendants, les salles de spectacles indépendants à survivre dans l'écosystème actuel et aussi au fait qu'on se rend compte que, de façon non délibérément planifiée, je dirais, là, des subventions publiques se retrouvent dans les poches de multinationales américaines milliardaires comme Live Nation. C'est clair que ce n'est pas ça qui a été prévu par le gouvernement au moment où les programmes de subvention ont été mis sur place. Personne ne s'est dit : Live Nation fait pitié, il faudrait les aider. Je veux dire, le salaire du PDG de Live Nation, le salaire annuel, c'est 85 millions de dollars. Les amis, ça, c'est de l'argent, et le chiffre d'affaires de Live Nation, je suis en train de le rechercher dans mes papiers, c'est... Je vais vous revenir avec ça.

Mais bref, ils n'ont pas besoin de l'argent des Québécois durement gagné, ça, c'est clair et net. Puis quand je vois aussi les difficultés de l'état des finances actuelles du Québec et, en même temps, les difficultés des finances de plein de festivals qui animent toutes les régions du Québec et qui, des fois, ça leur prendrait un 70 000 $, un 100 000 $ pour tout régler, pour faire la différence, puis là on donne 15 millions qui se retrouvent dans des festivals organisés par Live Nation, je me dis : Il y a un problème, il y a quelque chose qu'il faut <régler...

>

<17955 M. Zanetti : ...qu'il faut >régler. On n'a pas à choisir entre financer les Francofolies de Montréal, le Festival de jazz et définancer Live Nation. C'est complexe. Il y a une réflexion à y avoir. Ce n'est pas un enjeu qui est super facile, mais je pense qu'on pourrait aujourd'hui afficher tous et toutes la volonté de faire quelque chose pour faire changer le vent de bord.

Je vais vous parler de... Ah oui! pour le... disons, la valeur nette, bien, en Europe...

Une voix : ...

M. Zanetti : Oui, c'est ça, mais la valeur nette de l'entreprise, c'est ça que je cherchais tantôt, c'est dans les 500 milliards, je pense, à peu près, là. Je vais vous revenir avec ça, mais bref, ils n'ont pas besoin de l'argent des Québécoises et Québécois.

Live Nation, c'est une compagnie américaine, je l'ai dit, qui possède, aux États-Unis, 60 % des catalogues d'artistes. Donc, si on ne fait pas affaire avec Ticketnation, qui est possédée à 100 %... Ticketmaster, pardon, qui est possédée à 100 % par Live Nation, on se brime de la possibilité d'avoir 60 % des artistes américains parmi les plus populaires. Alors, c'est clair que ça entraîne une espèce de clé de bras pour aller utiliser Ticketmaster, qui, donc, est en train de s'accroître... de s'accaparer le monopole américain. Ils sont d'ailleurs poursuivis pour pratiques anticoncurrentielles, depuis 2024, par plus d'une trentaine d'États américains. C'est devant la cour américaine. Ils vont trancher, mais, en attendant, nous autres, on doit agir parce que Live Nation a acheté 49 % de la compagnie evenko, qui est une compagnie qui était québécoise, qui est possédée, donc, à 49 % par Live Nation et à 51 % par le Groupe CH, qui est possédé à son tour par Geoffrey Molson, qui possède aussi la Brasserie Molson, qui possède donc, avec Ticketmaster, la compagnie evenko, qui possède Spectra, qui organise le Festival de jazz, Montréal en lumière et les Francos, mais aussi evenko organise les festivals du parc Jean-Drapeau, Osheaga, Lasso, îleSoniq. Devinez quelle vente de bière se fait là-bas, les amis? De la Molson.

Alors, c'est une espèce d'organisation extrêmement tentaculaire de groupes d'intérêts qui sont en train de s'accaparer tous les rouages du secteur culturel afin de maximiser les profits. Le modèle de Ticketmaster, donc, c'est... de Live Nation, plutôt, c'est d'avoir des billetteries avec Ticketmaster, d'acheter des salles de spectacle et des festivals, puis d'aller chercher, après ça, des commandites, faire de la promotion et d'aller chercher des subventions d'argent public. Pas parce qu'ils en ont besoin, hein, pas parce qu'ils en ont besoin. Le PDG de Live Nation a un salaire de 85 millions de dollars annuel... mais bien parce que parce que ça fait plus d'argent. C'est une compagnie qui ne vise que ça.

Alors, quand Live Nation achète evenko à 49 %, ce n'est pas un chiffre anodin. C'est pour pouvoir faire le maximum de profits avec evenko, tout en gardant evenko admissible à des subventions publiques de l'État québécois pour aller ponctionner l'argent durement gagné des Québécoises et des Québécois au lieu que cet argent-là aille aider à soutenir des festivals indépendants en région qui en ont bien besoin.

Alors, cette affaire-là, c'est quelque chose qu'il faut arrêter, parce qu'au moment où les finances du Québec sont mises à mal, bien, on ne peut pas se permettre de donner de l'argent à des milliardaires. On ne peut pas se permettre de mettre en péril, justement, ces festivals-là partout en région.

Je l'ai dit, Live Nation est poursuivie pour pratiques monopolistiques. Et, en Europe, c'est assez grave, la situation parce qu'en Europe... je vais vous montrer un autre tableau didactique ici, là. Ça a l'air... c'est trop petit, vous ne verrez pas, là, exactement les noms de tout, là, mais regardez, Live Nation, ici, et toutes ces compagnies-là dans plein de pays européens, là, tout ce qui est ici, là, c'est toutes des possessions de Live Nation, OK, et ça regroupe 30 % de tous les festivals européens, 30 % de tous les festivals européens.

Je cite Fabien Miclet, qui est un consultant spécialisé sur les enjeux européens de la musique, qui prend part à l'initiative Music Moves Europe de la Commission européenne. Il dit : «En quelques années, on a assisté à la transformation d'une économie segmentée où chacun faisait son métier, les tourneurs, vente de billets, directions de festivals, à une pieuvre qui accapare tout le secteur.» Et, à partir du moment où vous voulez, dans votre festival, avoir tel artiste qui appartient à Live Nation, bien là, ils disent : OK, bien, alors là, si vous voulez, nos artistes, en fait, il faut que vous vous laissiez nous acheter, ou il faut que vous ayez Ticketmaster, ou il faut que vous fassiez telle affaire. Puis, une fois qu'ils ont ça, bien, quand c'est au Québec, évidemment, bien, il faut que vous achetiez de la Molson. Puis, si une salle indépendante refuse de prendre une entente d'exclusivité avec Molson toute l'année, bien, ils n'auront pas tel artiste qui est lié au portefeuille de Live Nation. Ça, ça tue la culture.

Un autre fait que déplorent les Européens et qu'on voit ici <aussi...

M. Zanetti : ...qu'on voit ici >aussi, c'est qu'ils disent : Une fois que Live Nation possède tout, possède 30 % de tous les festivals, qui font-ils tourner? Ils font tourner leurs artistes, et la majorité de leurs artistes, c'est des artistes américains ou anglais, bref anglophones, et même en Europe, où l'enjeu de la survie linguistique, je dirais, tu sais, n'est pas la même qu'au Québec, parce qu'il y a une espèce d'équilibre puis beaucoup plus de langues dans leur écosystème global, mais ils voient la même chose. Ils disent : Bien, finalement, c'est une forme d'impérialisme culturel anglophone, principalement américain.

Et, au Québec, vu la vulnérabilité du français, bien, c'est encore plus grave. Les articles... Enquête de Radio-Canada démontraient que, à Montréal, dans les salles qui étaient, de près ou de loin, liées à Live Nation, il y avait seulement 8 % des spectacles qui étaient diffusés qui étaient en français, seulement 8 %. Après, la compagnie a dit : Non, non, ce n'est pas vrai, c'est plutôt tel chiffre. Il y a eu un rectificatif de Radio-Canada qui a dit : Non, non, nos estimations sont quand même pas pire. N'essayez pas de nous remplir. Donc, je dis que c'est très, très, très préoccupant. Il ne faut pas qu'on se rende là où l'Europe s'est rendue. Au Québec, par exemple, même Ticketmaster, qui appartient à Live Nation, est en train de prendre du marché de billetterie important. Le Grand Théâtre de Québec fait affaire avec Ticketmaster, place des Arts, à Montréal, font... fait affaire avec Ticketmaster. Ça, là, ce sont des sociétés d'État. Comment ça que des sociétés d'État donnent des contrats à Ticketmaster, alors qu'il existe des billetteries proprement québécoises qui auraient pu faire ce travail-là? D'autant plus, il me reste 20 secondes, Ticketmaster, ça arrive avec une tarification dynamique qui fait, en fait, qui est... qui est décrit par beaucoup de monde dans le milieu comme de l'arnaque, où, finalement, les billets les moins chers sont dissimulés jusqu'à la dernière seconde, et puis, ça fait... ça réduit l'accès économique à la culture. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à la ministre, également pour une période de 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je voudrais, d'entrée de jeu, remercier le député de Jean-Lesage pour cette interpellation, ce matin, du ministre... pour le ministre de la Culture et des Communications. J'ai l'honneur de le remplacer ce matin, il est en mission, justement, à Paris pour défendre notre culture et notre langue. Donc, ce sera un plaisir de partager et de discuter avec vous ce matin. Donc, j'aimerais aussi saluer les collègues de la banquette gouvernementale, alors, MM. les députés de Saint-Jean et Côte-du-Sud, bonjour, merci d'être là, collègues. Et évidemment, le député de Jacques-Cartier, alors, salutations au député de Jacques-Cartier et à toute l'équipe, également, qui m'accompagne ce matin.

Donc, j'ai le plaisir de prendre la parole en son nom et je vous dirais que c'est un sujet qui m'interpelle beaucoup. J'ai oeuvré pendant 20 ans en organisation d'événements, alors, la fibre nationaliste en moi et qui... je voulais, justement, promouvoir les différents partenaires, les différents artistes locaux lorsque j'organisais des événements. Bien, écoutez, c'est un sujet qui m'interpelle profondément.

Avant toute chose, Mme la Présidente, on parle aussi, dans tout ça, de la protection de la langue française, on parle, ce matin, de souveraineté culturelle. Donc, j'aimerais d'emblée mettre en lumière, tout de même, tout ce que le ministre a fait, au cours des dernières années, pour... en faveur de la souveraineté culturelle du Québec. Bien, d'abord, en décembre dernier, vous vous souvenez, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un projet de loi sur la souveraineté culturelle, édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique.

Donc, cette nouvelle loi comporte deux volets. Donc, d'une part, elle introduit, dans la Charte des droits et libertés de la personne, le droit à la découvrabilité des contenus culturels d'expression originale de langue française et l'accès à ces contenus. D'autre part, elle édicte également la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique. Donc, je pense que c'est une grande avancée pour notre souveraineté culturelle et ça s'inscrit aussi dans l'approche de notre gouvernement, hein? On doit occuper et défendre nos champs de compétence. La loi québécoise sur la découvrabilité va permettre aussi de favoriser un meilleur accès aux Québécois à des contenus culturels d'expression de la langue française. En d'autres termes, ce qu'on veut, bien, c'est se sentir chez nous, au Québec, lorsqu'on consomme des contenus sur les différentes plateformes.

Parlons maintenant de la mission du ministre à Paris. Vous savez, le ministre a fait beaucoup pour promouvoir, également, la diversité des expressions culturelles, tant sur la scène nationale, mais à l'international, donc, notamment, au sein des instances de la Francophonie et de l'UNESCO, comme en témoigne sa mission actuelle qui est sur le point de se terminer. Vous savez, j'aimerais aussi mentionner, Mme la <Présidente...

Mme Dionne : ...mentionner, Mme la >Présidente, que le thème souveraineté culturelle, l'enjeu souveraineté culturelle est quand même un concept qui a été mis en place, il y a plus de 50 ans, par Robert Bourassa. Donc, je pense que c'est important ici, aujourd'hui... Je vois le collègue de Jacques-Cartier qui sourit. Donc, j'aimerais quand même souligner que c'est un enjeu qui est, je vous dirais, non partisan, que tout le monde ici n'est totalement pas contre cette idée-là, au contraire. Donc, voilà, je voulais quand même préciser que je pense que l'ensemble des parlementaires sont tous d'accord à cette idée de souveraineté culturelle.

Donc, au cours de la mission, le ministre a participé à la 19e session du comité intergouvernemental de la convention de 2005, qui porte sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO, et il a eu l'occasion de faire valoir la position du Québec, parce que, Mme la Présidente, il faut le dire, lorsque le Québec prend la parole à l'international, on nous écoute. On nous écoute. Alors, on est d'ailleurs en faveur d'un protocole additionnel à la convention de 2005, qui donnerait un pouvoir juridique à l'ensemble des États parties pour justement légiférer sur les plateformes et mieux protéger notre culture et notre langue. Donc, Mme la Présidente, sur la scène internationale, bien, on a une grande... on a une grande crédibilité, pardon.

Donc, la preuve en est que cette position, qui est d'ailleurs promue par le ministre depuis des années et depuis surtout la dernière semaine, a été adoptée à l'unanimité par les membres du comité cette semaine. Donc, je vous dirais que le Québec fait sa part auprès des autres nations du monde pour travailler les défis qui s'imposent avec la place grandissante des plateformes transnationales pour l'accès au contenu.

Le combat que notre nation mène, bien, c'est un combat pour toutes les cultures minoritaires dans l'environnement numérique. Et notre gouvernement est convaincu également qu'on doit se doter d'une force de frappe, d'un bouclier international, qu'il est essentiel d'agir ensemble, notamment face aux puissantes entreprises numériques, entre autres.

Vous savez, je ferais un parallèle avec la commission sur le temps d'écran chez les jeunes, que j'ai eu l'honneur de présider, dont le rapport a été déposé en mai dernier. Vous savez, l'article... la recommandation 45 du rapport fait état, justement, que le... que la commission recommande au gouvernement de faire des travaux intergouvernementals pour inciter l'adoption d'une réglementation des plateformes à l'international qui soit... d'une régie interne, mais dans une approche globale. Donc, vous voyez, Mme la Présidente, l'ère numérique a des impacts sur tous les secteurs. On l'a vu, entre autres, avec les Meta de ce monde, à la commission sur les écrans, et ce que le ministre est en train de faire... justement, de se doter d'un pouvoir juridique à l'international, eh bien, ça faisait partie, d'ailleurs, des recommandations de la commission sur les écrans.

Bon, le dossier Live Nation, bien entendu, le ministre et moi sommes très sensibles au dossier Enquête. Puis d'ailleurs, je pense qu'on parle déjà d'une porte qui est déjà ouverte. On a eu plusieurs discussions, justement, avec le CH Montréal, vous savez, France Margaret Bélanger, qui est une fière Matanaise du Bas-Saint-Laurent, fière Québécoise. Tout le monde est sensible à cette place de Live Nation et Ticketmaster, qui occupent l'écosystème culturel du Québec. Je pense qu'il faut faire la lumière sur des pratiques d'entreprise et voir aussi si on assiste à des pratiques monopolistiques ou non. Mais, vous savez, le ministre de la Culture et moi, on a toujours travaillé de la même façon, Mme la Présidente, on souhaite le faire en partenariat avec les différents acteurs culturels, avec nos partenaires.

On a mis en chantier plusieurs comités pour se pencher sur les différents enjeux que vit actuellement... que vivent les festivals et événements, mais aussi toute l'industrie audiovisuelle, les artistes, les artisans. On l'a vu aussi en pandémie, hein, on nous disait : Bon, bien, on a eu des aides exceptionnelles qu'on a octroyées à nos festivals et événements, ici, à notre ministère du Tourisme, mais également au ministère de la Culture. Donc, je pense qu'on est à l'écoute de nos... de notre industrie, et ce sont des discussions concernant les salles de spectacles, concernant les billetteries, qui se font, d'ailleurs, depuis quelques mois, là, avec le ministre.

Donc, vous savez, l'objectif, c'est de vérifier ce qui serait allégué, le cas échéant, trouver des solutions efficaces. Et, vous savez, Mme la Présidente, il faut... sans être dogmatiques, mais soyons pragmatiques, donc des solutions qui pourront vraiment avoir un impact. Mais je pense que les chantiers qui ont été débutés présentement avec le ministre de la Culture et notre ministère vont faire la lumière là-dessus.

Il faut aussi rappeler, Mme la Présidente, qu'au niveau des festivals et événements, bien, on a comme... on intervient sur <deux...

Mme Dionne : ...sur >deux logiques, donc certainement une qui est sur le culturel, la logique culturelle, mais également sur l'économie et le tourisme. Donc, les deux logiques cohabitent. Vous savez, elles sont nécessaires pour attirer des événements variés qui contribuent à l'attractivité du Québec. Donc, mon rôle comme ministre du Tourisme, c'est vraiment d'attirer des visiteurs de l'extérieur pour qu'ils choisissent le Québec et qu'ils dépensent de l'argent neuf. Donc, quand on parle de festivals comme Osheaga, où 63 % des participants, des visiteurs viennent de l'extérieur, viennent dépenser dans nos commerces, viennent réserver des chambres d'hôtel, je pense qu'il faut quand même ne pas mettre en opposition les grands festivals et les petits festivals.

Vous savez, au ministère du Tourisme, ce sont plus de 300 festivals et événements qui sont financés à l'ensemble du Québec. Donc, je pense qu'il y a matière à en nommer quelques-uns, soit Le Festif! de Baie-Saint-Paul, BleuBleu à Carleton-sur-Mer, le festival musical la Noce. Donc, je pense qu'avec notre programme, il y a vraiment des... du financement pour l'ensemble de nos festivals, mais je pense qu'il ne faut pas mettre en contradiction les petits événements, les petits festivals en région et nos grands événements qui nous permettent justement d'avoir de l'argent neuf au Québec. Alors, quand on constate aussi que le Jazz de Montréal génère 48 millions de dollars en retombées économiques pour Montréal, je pense que ce n'est pas à négliger.

D'ailleurs, Mme la Présidente, j'aimerais aussi partager à mes collègues que les six principaux événements touristiques majeurs au Québec, dont le Festival Western de Saint-Tite, le Carnaval de Québec, où j'étais récemment, ensuite le festival Juste pour rire, génèrent des retombées moyennes de 30 millions de dollars annuellement chacun. Donc, j'aurai l'occasion, là, de poursuivre cette discussion avec mon collègue. Merci.

• (10 h 20) •

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Nous en sommes maintenant à la première série d'interventions. Donc, nous allons débuter cette période d'échange avec M. le député de Jean-Lesage pour cinq minutes.

Argumentation

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. J'ai quelques questions par rapport à tout ce qui vient d'être dit, évidemment. Donc, je vais y aller un peu en rafale puis je vais voir si on peut obtenir des réponses par rapport à ça.

D'abord, la ministre dit que plusieurs comités ont été mis en place avec différents mandats, mais notamment elle laisse entendre qu'il y a, notamment, un comité qui se penche sur la question des possibles pratiques monopolistiques, notamment de Live Nation. J'aimerais savoir quel est ce comité, qui il consulte et s'il est possible, par exemple, pour des députés de l'opposition, notamment moi, par exemple, de le rencontrer et d'entrer en contact avec ce comité. Alors, ça, c'est ma première question.

Ma deuxième question, c'est concernant les retombées économiques, parce que clairement, nous, notre message, c'est : il faut financer les festivals au Québec, parce qu'on veut des gros festivals, on veut attirer des retombées économiques, on veut... puis on veut que ce ne soit pas juste à Montréal, hein, aussi, on veut que ce soit partout. La ministre a nommé le Carnaval de Québec, je suis bien content.

Maintenant, quand on parle des festivals qui sont organisés, par exemple, au parc Jean-Drapeau par evenko, on parle d'Osheaga, Lasso et ÎleSoniq, ils sont sur une île puis ils mangent les choses qui sont là, ils boivent la bière de la brasserie Molson. Tout l'argent en retombées économiques, à part leur Airbnb, retombe dans les poches d'evenko, et donc de Live Nation, et du groupe CH, et de Geoffrey Molson. Ça fait que les retombées économiques, à part les Airbnb qui, notamment, font augmenter le prix des logements à Montréal en retirant des logements... Quelle proportion des retombées économiques vont vraiment, là, chez les restaurateurs et puis toute la faune diversifiée, non monopolisée, de l'économie montréalaise dans le cas de ces... des festivals qui sont au parc Jean-Drapeau? C'est une question qu'on peut se poser.

Et, quand on parle du Festival de jazz, par exemple, avec les retombées économiques... puis c'est des chiffres impressionnants, et puis je trouve ça tout à fait positif. La question est : Lorsqu'on donne de l'argent du Tourisme à ces festivals pour qu'ils se produisent, est-ce qu'on leur demande d'abord d'ouvrir leurs livres? Est-ce qu'on leur donne des subventions parce que, si on ne le faisait pas, ils seraient déficitaires et ça compromettrait l'existence même du festival? Est-ce que c'est une situation comme ça, par exemple? Parce que, dans des festivals indépendants, il y en a plein que c'est clair, eux autres, il y en a qui... c'est comme... ils sont à 70 000 $ de fermer, de ne plus exister, puis ça, c'est clair, c'est des OBNL. Leurs livres, ils <sont...

M. Zanetti : ...leurs livres, ils >sont très ouverts, puis eux, c'est clair qu'on peut avoir la preuve qu'ils ont besoin de subventions. Mais je me questionne beaucoup, là, à savoir si... tu sais, evenko, c'est possédé par Groupe CH. Est-ce que Groupe CH a besoin de subventions publiques? Est-ce que Live Nation a besoin de subventions publiques? Est-ce que Geoffrey Molson a besoin de subventions publiques? Je pense que la réponse, c'est non, là, à moins que vous ayez la preuve par écrit que oui. Et j'aimerais savoir si la ministre a la preuve par écrit que oui, Geoffrey Molson et Live Nation ont besoin de subventions publiques.

Alors, pour... récapituler mes questions. La première : Quel est le comité en place qui se penche sur la question des pratiques monopolistiques dans le milieu de la culture, notamment montréalais, mais aussi partout au Québec? Est-ce qu'il est possible de les rencontrer? Qui sont les groupes qui sont consultés par ces comités? Et les retombées extérieures ont-elles été calculées en fonction aussi de... dans les poches à qui elles retombent? Y en a-t-il vraiment qui échappent à Live Nation ou au Groupe CH? Et le Festival de jazz, par exemple, pour ne prendre que... bien, tous les événements, en fait, organisés par evenko, est-ce qu'avant de les subventionner on leur demande d'ouvrir leurs livres puis on sait si ces compagnies-là sont profitables? Il me reste 53 secondes, mais honnêtement, plutôt que de les utiliser, je préfère laisser plus de temps pour avoir des réponses à mes questions. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait. Donc, la parole est maintenant à la ministre pour cinq minutes.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Donc, oui, bien, effectivement, pour votre question... pour la question n° 1 du député de Jean-Lesage, le ministère de la Culture a organisé, avec l'Institut du Nouveau Monde, tout un chantier de travail, on se rappellera, sur les arts vivants, puis ça a été une table sur les... il y avait aussi une table sur les festivals, qui était d'ailleurs présidée par Sandy Boutin. Donc, je vous dirais, Mme la Présidente, que le travail se poursuit avec les groupes et organismes.

Donc, le ministre, pas plus tard que la semaine dernière, s'est montré ouvert à discuter, justement, surtout la question du dossier Enquête, sur les enjeux de billetterie, les enjeux des salles de spectacle. Il y a même eu des discussions avec le Groupe CH, donc, evenko, le REMI. Je vous dirais qu'on en a discuté également ensemble, le ministre et moi. On est très sensibles à ces enjeux-là.

Comme je vous dis, ce sont des tables de discussion, des groupes de travail qui sont en continu. Puis nous, bien, au ministère du Tourisme, bien, on a vraiment une... on a une direction qui est entièrement dédiée pour échanger en continu avec les différents événements, avec Attraction Québec, avec le REFRAIN, avec REMI.

Vous savez, pour revenir à... bon, bien, aux événements du parc Jean-Drapeau, je vous dirais, de un, vous savez, Mme la Présidente, ces événements-là, bien, ça profite... ça donne des revenus à notre société d'État, qui est le parc Jean-Drapeau. Ça crée également des emplois, l'organisation de festivals et événements, et je suis la mieux placée pour vous le dire. Il y a tout un écosystème autour de l'organisation de festivals et d'événements. Puis, quand je vous dis que 64 % des festivaliers proviennent de l'extérieur, bien, les associations hôtelières nous le mentionnent que ça crée des nuitées à Montréal. Donc, il serait faux de dire qu'il n'y a pas de retombées économiques parce que c'est un événement qui se passe uniquement au parc Jean-Drapeau. Donc, les gens profitent de leur séjour, prolongent leur séjour, d'ailleurs, à Montréal, souvent, pour visiter d'autres attraits, et tout ça, donc.

Puis en termes de... pour ouvrir les livres, bien, écoutez, là, on a des programmes au ministère qui sont normés, et nos programmes, au ministère, bien, c'est sûr que c'est... on finance des entreprises qui sont légalement constituées au Québec. D'ailleurs, evenko est une entreprise québécoise. Donc, ce sont des programmes mis en place avec des critères précis, même chose au ministère de la Culture. Donc, pour revenir à ce chantier qui a été mis en place par le ministre en 2025, bien, il y a... il y a deux chantiers, en fait. Donc, il y a un pour... sur les festivals puis les autres arts de la scène, qui a été conduit, justement, par l'Institut du Nouveau Monde, et il y a également des... un chantier pour la mise en place de moyens qui pourraient assurer la pérennité financière des organismes et accroître aussi le lien entre l'offre culturelle proposée et le public québécois.

Donc, le chantier sur les festivals a été mis en place avec la collaboration de la SODEC, qu'on remercie, justement. Et le mandat, bien, il y a 15 membres... sur ce comité, Mme la Présidente, autour de la table, et c'est vraiment... c'était d'identifier des pistes d'action qui visent la pérennité du milieu des festivals. Donc, quand on parle de pérennité du milieu des festivals, bien, c'est sûr qu'il y a différents enjeux auxquels on s'attarde. Parmi les sujets aussi qui ont été discutés, il y a eu... il a été question du développement des publics, le renforcement des revenus autonomes, l'adaptation du soutien gouvernemental, justement, et le développement de l'intelligence <d'affaires...

Mme Dionne : ...de l'intelligence >d'affaires dans le milieu.

Donc, le rapport, il a été remis le 30 septembre puis il y a quand même quatre recommandations et 25 actions. Donc, je vous dirais, Mme la Présidente, que la SODEC et le CALQ tiennent compte des conclusions du rapport dans leurs travaux pour, justement, la prochaine planification stratégique qui aura lieu en 2027‑2031 Donc, quand on vous dit qu'on consulte le milieu, qu'on prend en compte les différents enjeux puis qu'on est en constante communication avec les différents partenaires, même à notre ministère, là, vraiment, comme je vous dis, là, c'est une direction dédiée pour discuter avec les différents partenaires des festivals et événements pour, justement, répondre à ces enjeux-là.

Donc, encore une fois, on est sensibles à toute la question de Live Nation, mais je suis quand même... je dois quand même rappeler qu'il s'agit de six événements sur 319 événements et festivals que le ministère finance chaque année dans l'ensemble des régions, donc. Et puis, comme je vous dis, on a des critères normés, mais le rôle de la ministre du Tourisme, c'est vraiment d'amener de l'argent neuf. Donc, on doit aussi faire rayonner la destination du Québec à travers ces grands événements là, parce que, sinon, bien, c'est d'autres provinces qui en profitent ou d'autres régions qui en profitent. Donc, je vais m'arrêter là, puis ça me fera plaisir de poursuivre cette discussion.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean pour cinq minutes.

• (10 h 30) •

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis bien content, enthousiaste même, de pouvoir participer à cette interpellation sur la souveraineté culturelle du Québec face aux pouvoirs excessifs des géants du divertissement et du numérique, à laquelle nous invite le député de Jean-Lesage, qui sera probablement déçu, parce qu'il parle de géants du divertissement et de Live Nation depuis le début, mais moi, c'est la partie numérique qui m'a beaucoup intéressé et stimulé, parce que c'est, effectivement, une grande question et un grand défi. Si je suis ici avec vous ce matin, c'est parce que j'ai été, moi aussi, de 2018 à 2022, l'adjoint parlementaire de la Culture, et d'ailleurs je siège toujours à la Commission de la culture et de l'éducation, qui a étudié et adopté les projets de loi dont on parle ici aujourd'hui, lorsqu'il est question de souveraineté culturelle et numérique.

On parle d'un important chantier lancé par le gouvernement, et je nous félicite, parce que ce sont des questions qui me préoccupe beaucoup, considérant que j'ai eu le privilège de travailler dans les médias traditionnels au moment où la technologie, le numérique et les médias sociaux faisaient leur apparition. Bien oui, je suis vieux de même, et j'ai été à même de constater, en les découvrant, ces énormes changements, et en les vivant moi-même, en première ligne, dans les médias, les effets parfois pervers que ça a eu sur nos médias, un peu comme l'arrivée de l'intelligence artificielle générative qui a, à plusieurs égards, les mêmes effets révolutionnaires, mais qui nous font tous poser un peu les mêmes questions.

À mon avis, il ne faut surtout pas se braquer et dire : Non, moi, je ne boirai pas de ce vin-là, parce qu'on passe à côté de quelque chose dans une sorte de mode un peu réactionnaire. Parce que, oui, avec le recul, il y a des effets et des conséquences négatives induites par les changements, mais aussi des avantages, qu'on aurait eu intérêt à accepter plutôt que de les combattre. Parce qu'au final, ça revient toujours à la même chose, il faut profiter plutôt que de subir, et accepter, voire embrasser le changement. En tout cas, moi, c'est ma devise de vie, et c'est d'autant plus vrai, je pense, dans le cas qui nous occupe, en culture, en général, et pour notre langue, en particulier.

D'un côté, les nouvelles technologies nous donnent accès à des œuvres de partout dans le monde. Le potentiel est énorme et attrayant pour le partage culturel. De l'autre côté, la révolution technologique exerce une pression immense sur les cultures et les langues minoritaires, comme le disait la ministre. Il était urgent de se concerter et surtout d'agir. Ce sont toutes nos langues, cultures et identités qui sont à risque. Les statistiques sont équolentes... éloquentes, suivez-moi bien. 92 % des jeunes ont de la difficulté à repérer les biens culturels québécois francophones disponibles sur les plateformes. 77 % des internautes québécois disposent de services d'abonnement payants pour visionner des films ou des séries. C'est donc désormais plus que le câble. Sur les 10 000 chansons les plus écoutées au Québec en 2023, seulement 5 % étaient des titres francophones de chez nous, alors qu'il n'y a pas si longtemps, à l'époque des disques compacts, une vente sur deux était faite en faveur d'un artiste québécois, et je vous laisse imaginer ce que c'était avant les CD. J'y reviendrai, parce que j'ai très envie de partager avec vous la genèse de cette nouvelle loi sur les rouages, parce qu'on en est carrément dans le nouveau droit de cette nouvelle loi, et c'est loin d'être banal.

Mais, pour l'instant, je vais me contenter de répéter que le Québec n'a pas besoin du fédéral pour agir. C'est la nation québécoise qui est le meilleur juge de ce qui est légitime pour sa langue et sa <culture...

>

<17879 M. Lemieux : ...et sa >culture. On est les mieux placés pour décider de notre avenir et affirmer notre singularité, et ce n'est pas nouveau, Mme la Présidente. Le Québec a toujours agi pour protéger sa culture. Du temps où il n'y avait que des imprimés, puis de la radio, et du cinéma, avant la télévision, et maintenant du numérique... parce que la culture et la langue sont au cœur de l'identité québécoise. Et je vais donc revenir pour vous expliquer les détails de cette nouvelle loi, la 109, qui nous donne le droit d'agir pour protéger notre culture sur notre territoire, y compris dans l'espace numérique.

Mais, pour ce qui est de ce que le député nous propose comme conversation sur les géants du divertissement, je pense qu'il a l'oreille non seulement de la ministre ce matin et du ministre de la Culture, mais de la plupart des députés ici, qui ont tous été... je ne dirai pas choqués, parce qu'il y en a qui ne l'étaient peut-être pas, ou surpris parce que certains ne l'étaient peut-être pas, mais qui n'ont pas aimé ce qu'ils ont vu et entendu dans cette émission d'Enquête, que je souligne au passage, continuez... que je souligne au passage, continuez de faire du formidable travail. Dans ce cas-ci, c'est un oeil au beurre noir pour notre industrie, en tout cas, une partie de l'industrie. Et j'étais très content d'entendre la ministre nous dire que non seulement on y travaillait, mais on y réfléchissait même avant, ce qui va nous permettre de réagir et de rebondir. Merci...

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup. Nous débutons maintenant la deuxième série d'interventions. Donc, la parole est au député de Jacques-Cartier pour cinq minutes.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Je sais que je ne peux pas citer un collègue qui n'est pas présent, mais je suis content de remplacer ma collègue qui n'est pas capable d'être ici aujourd'hui, mais je sais que la députée de Bourassa-Sauvé est quelqu'un qui lutte chaque jour et chaque semaine ici, à l'Assemblée nationale, pour la culture québécoise, et je suis fier de la remplacer elle et de faire mon mieux possible, Mme la Présidente.

Je ne peux pas dire que je suis complètement en désaccord avec mon collègue de Saint-Jean, mais je veux faire une déclaration pas mal déclarative, Mme la Présidente. Moi, je pense que l'intelligence artificielle est la plus grande menace à notre nation, à notre langue commune et à notre culture et je vais vous expliquer pourquoi, Mme la Présidente. C'est les logiciels qui sont un peu en train de remplacer toute l'humanité, tout qui est humain. C'est facile d'écrire un texte, maintenant, avec une «prompt», écris une couple de mots dans un logiciel, puis un texte est formulé. Il n'y a aucune «aim» dans ça, il n'y a aucune humanité. Et avec votre permission, Mme la Présidente, je veux juste faire un petit exemple, sur mon cellulaire, de comment c'est facile de produire un poème sur la nation québécoise faite par le député de Jacques-Cartier.

(Présentation audiovisuelle)  

M. Kelley : C'est évident, Mme la Présidente, ce n'est pas moi. Et c'est sur qu'à ce stade ici, Mme la Présidente, j'ai fait ça dans 30 secondes, mais avec le développement de cette technologie...

Une voix : ...

M. Kelley : Exactement, mais c'est pour nos discussions sur... c'est quelque chose qui va changer. Mais c'est juste un exemple, c'est moi qui récite un poème, mais ce n'est pas moi. Il n'y a aucune humanité dans ça. Mais quelqu'un qui regarde ça rapidement peut penser que le député de Jacques-Cartier vient de livrer un formidable poème sur la nation, et ça, ça m'inquiète.

Et aussi, Mme la Présidente, pour la suite des choses... ici, tout le monde ici connaît un monde sans l'intelligence artificielle, sans les applications qui sont capables de produire les vidéos rapidement. Présentement, on est capable souvent de noter que ça, c'est une vidéo qui a été faite avec l'intelligence artificielle, mais je sais qu'entre nous, avec nos amis et nos réseaux sociaux, on voit souvent des gens qui partagent des fausses nouvelles et des fausses vidéos sans être au courant que ces vidéos-là ou cette photo-là est une «fake». Pour la jeunesse, Mme la Présidente, ils vont grandir avec ce type de technologie, et, pour eux autres, ça va être facile de produire des poèmes, des chansons. Je sais que le collègue à côté est capable de, lui, produire quand même des bonnes chansons, jouer sur la guitare de temps en temps, il est très bon, meilleur que moi. Mais ça m'inquiète parce que, de plus en plus, on utilise ces technologies qui sont faciles d'avoir l'accès à... Ça va nous mettre de la pression sur nos propres artistes parce que ça va être facile de produire des choses formidables sans <vraiment...

M. Kelley : ...formidables sans >vraiment avoir le talent. Et l'autre chose, Mme la Présidente, que, je trouve, est menaçant, ces logiciels sont développés à Silicon Valley. Il y a des centaines de milliards de dollars qui va dans le «hyperscaling» pour rendre ces logiciels de plus en plus efficaces, les «large language models», et tout ça. Et ChatGPT, on peut regarder, La Presse a déjà une poursuite contre eux autres pour le droit à l'auteur. On sait qu'eux autres ont poussé la limite des droits à l'auteur pour former le logiciel. Et il n'y a aucun profit pour nous, il n'y a aucun profit pour nos artistes, nos écrivains.

Et une chose qui m'inquiète beaucoup, et ce n'est pas une critique envers le gouvernement... Il y a toute une stratégie, il faut développer pour les centres de données, avec beaucoup de prudence, mais on pense peut-être créer un centre de données pour Microsoft, mais comme... pour l'intelligence artificielle, mais quand même, Microsoft a fait une étude et ont indiqué certains emplois qui sont menacés de disparaître ou, au minimum, être vraiment, excusez pour l'anglicisme, impactés par ces technologies. Et parmi ces emplois-là, on voit des écrivains, des auteurs et des gens dans le secteur culturel. Les gens qui sont en train de bâtir ces logiciels veut remplacer nos artistes, et c'est écrit noir sur blanc... a dit : Je veux remplacer tous des emplois avec une tâche importante. Et voilà.

La Présidente (Mme Bogemans) : ...ministre pour cinq minutes.

• (10 h 40) •

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Merci au député de Jacques-Cartier pour cette intervention, parce qu'effectivement on est au cœur d'une révolution technologique, c'est vrai. C'est pourquoi le Québec doit remettre à jour ses politiques culturelles, mais bien d'autres politiques. J'étais justement en conférence hier sur la commission sur les écrans, on parlait du rapport, on parlait... bon, bien, l'ère numérique est parmi nous, il ne faut quand même pas tout jeter du revers, mais, en même temps, il faut trouver des mécanismes pour protéger, entre autres, nos jeunes sur la désinformation, sur l'accès à du contenu, justement, trafiqué. Donc, c'est vrai chez nous, comme ça l'est partout dans le monde.

Et je le répète encore, notre ministre de la Culture, qui est présentement en mission, qui est avec la SODEC... Je pense qu'il faut vraiment aussi développer nos relations intergouvernementales à l'international parce que seuls, on n'y arrivera pas. Ce sont des géants, des plateformes géantes, donc, puis ça s'est introduit très vite dans nos vies. Maintenant, il faut prendre, je pense, un pas de recul, et revoir où on en est avec tout ça, puis modifier nos politiques en ce sens.

Donc, on est au travail, entre autres, avec la loi n° 109, qui a été adoptée le 11 décembre dernier, sur la découvrabilité, mais vous savez, effectivement, depuis plusieurs années, c'est un... l'évolution de l'environnement soulève vraiment son lot de défis, donc, puis c'est vrai pour les secteurs de la culture et des communications, mais ça l'est aussi pour d'autres secteurs. Et je vous dirais que le portrait, il est clair, mais il est quand même inquiétant.

Alors, l'un des principaux effets de la numérisation de la culture, justement, c'est de détourner le public québécois de sa propre culture et de la culture francophone de manière générale, et, je vous dirais, particulièrement chez nos jeunes. Donc, il est désormais essentiel, vraiment, de faire en sorte que nos organisations et nos expressions culturelles s'adaptent aux défis de la transition numérique en cours. Et, pour y arriver, bien, il faut d'abord mettre des actions en place, comme la loi n° 109 et... pour protéger la culture québécoise et francophone. Donc, le Québec doit aussi, comme je le disais, se positionner sur la scène internationale pour défendre le français avec ses partenaires de la Francophonie, et c'est ce que le ministre est en train de faire actuellement.

Donc, entre autres termes, le rôle de la découvrabilité, c'est vraiment permettre aussi à une population d'être exposée, sur le Web, à la culture produite en son sein, donc, je le disais tout à l'heure, se sentir au Québec lorsqu'on consulte diverses plateformes de diffusion. Donc, c'est également un fondement de la souveraineté culturelle numérique. Bref, c'est pourquoi notre gouvernement met en action des solutions pour nous permettre à la fois de préserver la souveraineté culturelle du Québec mais aussi de promouvoir le contenu culturel québécois et francophone. Et laissez-moi vous dire que la qualité, au Québec, il y en a. Alors, je suis d'ailleurs une grande fan de plusieurs séries québécoises, de plusieurs artistes québécois.

Donc, les travaux du ministère en matière de découvrabilité, bien, voilà, ça consiste à optimiser notre rayonnement, accroître la consommation de contenus culturels québécois et accroître aussi le niveau de littératie et de maturité numérique du milieu culturel et du milieu <public...

Mme Dionne : ...milieu culturel et du milieu >public, parce qu'il faut le dire aussi, on doit collecter des données, on doit savoir d'où l'on vient. C'est un... L'ère numérique est arrivée rapidement dans notre société, donc on doit, justement, collecter ces données-là, analyser la situation pour mieux comprendre les nouvelles tendances qui s'accélèrent de plus en plus.

Donc, il y a aussi eu des actions ministérielles qui ont été mis en place pour atteindre ces objectifs, dont le Plan culturel numérique du Québec, alors... avec la première stratégie menée avec la France, où 12 leviers de découvrabilité ont été identifiés. Donc, pensons, justement, aux données descriptives au cœur des dernières planifications stratégiques avec le ministère, le conseil des arts et la SODEC, qui sont nécessaires pour la circulation fluide des contenus dans l'environnement numérique.

Il y a eu également la collaboration, via cinq comités sectoriels, avec des acteurs du milieu culturel, bien évidemment, parce qu'on consulte beaucoup le milieu, le déploiement de bonnes pratiques et de normes de standardisation aussi des données. Il y a eu également un soutien au déploiement d'un écosystème de la donnée descriptive avec... par le biais de projets très structurants comme MétaMusique, Scène Pro, de RIDEAU, la Vitrine et Volum... et le projet Volum de l'ADISQ.

Il y a eu également le lancement, en 2024, du Programme de soutien à la standardisation des données, qui a permis de soutenir, Mme la Présidente, plus de 45 projets de standardisation, donc, pour un total de plus de 2 millions d'investissements pour le gouvernement. Donc, les actions sur les données d'usage et d'intelligence d'affaires, également, on a octroyé un financement à TV5 Québec Canada et également un soutien à Télé-Québec. J'en parlerai plus longuement tout à l'heure.

La Présidente (Mme Bogemans) : Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean pour cinq minutes.

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Merci au député de Jacques-Cartier de nous avoir fait cette démonstration avec un poème plutôt qu'avec des chansons, parce que ça fonctionne tout aussi bien qu'avec des chansons, mais je n'avais vraiment pas le goût de l'entendre. Pour la poésie... voyons voir. Mais, vous savez, je suis d'accord sur le fond avec ce que vous évoquez et ce que vous dites. Oui, c'est inquiétant, mais moi, mon verre est toujours à moitié plein. Je profite au lieu de subir. Bon, ChatGPT, je me bats avec lui pour ne pas qu'il écrive pour moi, mais, des fois, c'est plus vite qu'il me donne le mot que je recherche que de le chercher dans le dictionnaire. Mais c'est une posture, ce n'est pas... ce n'est pas parce que je n'ai pas peur, ça fait peur. Et on va pouvoir en reparler, mais là on est rendu à trois niveaux de la conversation sur ce que... la raison pour laquelle on est ici aujourd'hui.

Il faut savoir et dire que le gouvernement accorde une grande importance à trouver de nouveaux moyens pour valoriser notre culture et préserver notre identité, notamment, via notre production audiovisuelle, comme vient de dire la ministre. Déjà, plusieurs initiatives ont été mises en place dans ce secteur, la loi n° 108, par exemple, sur la modernisation de l'offre de services financiers, de reconnaître le domaine de la créativité numérique à la SODEC, et la fameuse loi n° 109, sur laquelle je vous avais promis de revenir. Et je vous disais qu'on a une nouvelle loi qui affirme que le Québec a le droit d'agir pour protéger sa culture sur son territoire, y compris dans l'espace numérique. C'est loin d'être banal, c'est du droit nouveau, et voici comment on y est arrivés.

À l'initiative du ministre de la Culture et des Communications, un comité-conseil, formé en 2023, avait le mandat de cibler les actions à poser pour favoriser la découvrabilité. En passant, c'est un mot qui n'était même pas dans le dictionnaire, il y a trois ou quatre ans, la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique. Son rapport, en janvier 2024, confirmait que le Québec dispose d'une capacité à légiférer pour protéger sa langue et sa culture dans l'univers numérique, ce qui a mené, le 21 mai 2025, au début du... au dépôt du projet de loi n° 109, projet de loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique, que nous avons adopté tous ensemble ici, le 11 décembre dernier, et qui était cohérent avec les recommandations du comité-conseil, et qui témoignait de la volonté du gouvernement de réaffirmer les droits culturels du Québec et de protéger durablement notre spécificité linguistique et culturelle dans l'espace numérique, sans oublier que ça s'inscrit dans la démarche du gouvernement de promouvoir l'usage du français, notre langue officielle et commune. Et, depuis l'adoption de la loi sur l'intégration, on peut et on doit aussi parler, je vous le signale, d'une culture commune qui prend tout son sens avec la nouvelle loi n° 109 qui, en gros, introduit, dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, le droit à la découvrabilité des contenus culturels d'expression originale de langue française et à l'accès de tels contenus, et il donne la possibilité au gouvernement d'adopter, par règlement, des obligations qui visent à favoriser l'accès aux contenus culturels d'expression originale de langue française sur les plateformes numériques et leur découvrabilité, et la présence et la mise en avant de certaines plateformes de <visionnement...

M. Lemieux : ...plateformes de >visionnement offrant majoritairement des contenus culturels d'expression originale de langue française, sur les téléviseurs intelligents, par exemple, et les autres appareils connectés.

Donc, c'est ça, la réponse législative du Québec aux difficultés de découvrabilité du contenu francophone à l'ère numérique, particulièrement auprès des jeunes, parce qu'aujourd'hui le principal champ de bataille, c'est indéniable, le champ de bataille du français, c'est le numérique. Sans intervention de l'État, les algorithmes favorisent massivement les contenus anglophones au détriment des œuvres québécoises et francophones. Le PL n° 109 agit là où les jeunes consomment la culture, les plateformes, les interfaces et les recommandations qu'elles nous font. Comment? En définissant un cadre législatif proportionné, flexible et progressif pour favoriser l'accès et les découvrabilités des contenus culturels d'expression originale de langue française dans l'environnement numérique, en prenant en compte les créateurs, les producteurs, les distributeurs de notre culture et en leur assurant des retombées.

D'ailleurs, il faut aussi parler de ça, du financement. Commençons par dire qu'aucun gouvernement n'en a fait autant en culture que le nôtre. Comme le premier ministre l'avait dit, nous avons augmenté le budget de la culture de 60 % dans les sept dernières années. C'est majeur, et ça a eu des impacts concrets sur le milieu. Seulement dans le budget actuel, qui a rehaussé le financement du Conseil des arts et des lettres du Québec à 200 millions de dollars par année, une mesure qui a été accueillie très favorablement par le milieu culturel... Rehausser le financement du Conseil des arts et des lettres, et ça, je tiens à le dire, c'est aussi un moyen de s'assurer que les artistes des régions, de toutes les régions, même des régions éloignées, reçoivent leur juste part des sommes investies qui dépassent le milliard depuis notre arrivée au pouvoir. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup. Nous en sommes à la troisième série d'interventions. Donc, la parole est maintenant au député de Jean-Lesage pour cinq minutes.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il y a des fonds publics alloués par le ministère du Tourisme qui seraient mieux répartis et qui feraient plus de bien dans les festivals indépendants du Québec, partout sur le territoire. Et je prends un exemple, parce que j'avais posé une question là-dessus en Chambre, il y a quelques semaines, et la ministre du Tourisme m'avait dit, dans les exemples d'investissement, que le ministère du Tourisme fait à Montréal... qui entraîne des retombées économiques, notamment le financement du Grand Prix de formule 1 à Montréal. C'est quand même beaucoup d'argent public qui va là-dedans. On parle d'une entente renouvelée, de 2032 à 2035, pour 117 millions par tous les paliers de gouvernement. Là-dessus, 31 millions vient du Québec, spécifiquement du ministère du Tourisme. Donc, mettons que c'est sur trois ans, moi, je comprends que c'est à peu près 10 millions, mais vous me corrigerez, c'est peut-être 3 millions, c'est peut-être 10 millions. Moi, ce que je veux mettre en parallèle là-dedans, là, c'est que, selon le REFRAIN, le regroupement des festivals indépendants du Québec, c'est 5,5 millions de dollars environ que ça prendrait pour mettre tous les festivals du Québec à flot, pour les mettre vraiment, là, tu sais, à l'aise pour accomplir leur mission puis continuer de faire rayonner le Québec partout.

Alors, moi, j'ai une proposition pour la ministre, c'est de prendre l'argent de la F1 puis de le mettre dans les festivals indépendants du Québec. Puis quand on regarde, tu sais, la F1, ce n'est pas superglorieux à tous les jours. Il y a un article... sorti dans le Journal de Montréal, le 7 février dernier, quelques jours, et on y citait qu'on... Je vais citer un extrait de l'article : «Le financier pédophile Jeffrey Epstein aimait les Québécoises et la débauche de Montréal, une ville qu'il avait l'habitude de fréquenter lors des Grands Prix de la formule 1.» Le titre de l'article, c'est Jeffrey Epstein adorait Montréal et les Québécoises, glorieux. En 2017, ça dit : Prostitution durant le Grand Prix et fugues aux centres jeunesse. Ça, c'est TVA Nouvelles, donc, on parle ici de prostitution juvénile. En 2019, un autre article du Journal de Montréal : Sa fille a été recrutée par des pimps au début du Grand Prix. Et un article de 2022, dans Le Devoir : Des militantes alertent sur la prostitution juvénile lors du Grand Prix.

Alors, c'est un grand événement, effectivement, probablement le plus grand événement touristique du Canada, comme disent certains. Mais c'est aussi un événement qui génère énormément de prostitution juvénile, qui est quelque chose que je pense que tout le monde condamne ici et qui est illégal. Et je pense qu'on doit reconsidérer le financement public du festival de la F1 à Montréal. L'argent du tourisme devrait aller ailleurs. On s'entend que ces gens-là, qui organisent ces affaires-là, ce sont des milliardaires. Ils n'ont pas besoin de l'argent durement gagné, et cet argent-là irait mieux dans les festivals partout au Québec.

Alors, moi, je demande à la ministre de reconsidérer l'octroi de fonds publics à un événement qui entraîne des conséquences sociales telles que le reportent les médias, vraiment, de façon <périodique...

M. Zanetti : ...de façon >périodique.

Je vais aller sur un autre sujet aussi, une autre proposition, qui est, cette fois-ci, une proposition qui est portée par le REFRAIN et que j'ai demandé au ministre de la Culture d'évaluer en Chambre récemment, lors d'une question dans une période de questions des affaires courantes. Je lui ai demandé : Est-il possible de revoir les critères d'octroi de financement de fonds publics à des festivals pour s'assurer que ça n'aille pas dans les poches de compagnies étrangères? Parce que, la façon dont c'est fait en ce moment, c'est ça qui se passe, et je sais que ce n'est pas ça qui est voulu. Je ne prête aucunement au gouvernement l'intention de donner de l'argent à Live Nation, mais, par contre, il faut se sortir de l'idée qu'on n'a pas bien, bien le choix de faire ça, si on veut financer les Francos et le festival de jazz. Il doit y avoir une façon de faire.    Parce que, quand que la ministre disait, tout à l'heure : Oui, mais evenko, c'est une compagnie québécoise. Regardez, je veux bien que c'était une compagnie québécoise, là, mais ça... c'est mon tableau didactique, ici, vous voyez evenko, puis, en fond, Live Nation possède 49 % d'evenko. Live Nation possède aussi Ticketmaster, qui est la billetterie officielle d'evenko. Alors, après ça, vous avez Geoffrey Molson, qui possède le Groupe CH et la bière qui est vendue dans les événements ici, et puis le Groupe CH, 51 % propriétaire d'evenko. Donc, tu sais, c'est, mettons, Québécois à moitié, là, hein, à moitié, et puis voilà.

Donc, tous ces événements-là, 49 % des profits, parce qu'il y en a, notamment grâce à l'argent public qu'on met dedans, bien, ça s'en va ailleurs, dans les poches d'un PDG dont la valeur boursière est dans les centaines de milliards et qui a un salaire annuel de 85 millions de dollars.

Alors, moi, quand je regarde le maigre... à peu près 5,5 millions qu'il manque pour financer adéquatement tous les petits festivals indépendants du Québec, je me dis : On doit revoir nos priorités.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le député. La parole est maintenant à la ministre pour cinq minutes.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais essayer de répondre à toutes les propositions, toutes les questions et toutes les... tous les sujets de mon collègue.

Bon, d'abord, pour les programmes, festivals et événements, écoutez, le programme a été revu en entier en 2025, et sachez, Mme la Présidente, que cette refonte du programme a été faite en entière collaboration avec événements attractifs Québec, avec le REMI, avec le REFRAIN, avec l'ensemble de nos associations touristiques régionales. Il faut comprendre, Mme la Présidente, que le gouvernement, notre ministère, a également bonifié son enveloppe à près de 35 millions en mars 2025 et que, pour l'année 2025‑2026, au ministère, on... c'était 319 projets qui avaient reçu une aide financière pour les programmes.

Vous savez, Mme la Présidente, quand l'un des plus grands DJ international, originaire de Belgique, que je ne nommerai pas, partage sur ses réseaux sociaux des images de mon Bas-Saint-Laurent, alors je ne peux que vous dire, Mme la Présidente, que ça devient une carte postale de grande valeur pour les futurs touristes. Alors, oui, il y a Montréal, mais il y a l'ensemble de notre soutien pour les régions. Et je parle de l'histoire du Musique Fest de Rivière-du-Loup, qui est parti de rien, qu'on a soutenu depuis le début, Musique Fest qui a une cause qui redonne ses revenus à des organismes de la région. Donc, quand on dit qu'on finance également l'ensemble des festivals en région, on le fait. On le fait via deux programmes, même, Mme la Présidente. On a notre programme festivals et événements, mais on a également nos programmes à l'intérieur de nos 21 associations touristiques, qui ont aussi le volet de pouvoir financer des événements dans leur région. Et on laisse le soin aux régions d'identifier les meilleurs projets, ceux qui sont le plus structurants et qui ont des meilleures retombées économiques pour les régions. Donc, Mme la Présidente, on agit, et, comme je vous dis, le programme a été revu en entier avec la collaboration des différents acteurs des festivals et événements.

Maintenant, pour ce qui est de la F1, écoutez, Mme la Présidente, le montant accordé par le ministère du Tourisme, on parle de 5 millions environ par année, mais on parle de 67,4 millions de dollars en retombées, en retombées économiques, et 11 milliards de dollars en retombées fiscales, Mme la Présidente. Donc, il ne faut pas mettre en opposition les grands événements internationaux avec les festivals et événements qu'on subventionne.

Vous savez, Mme la Présidente, au niveau de mon collègue à la Culture, c'est 798 000 $ qui est octroyé aux événements d'evenko, Live Nation. On parle des Francos et du jazz. Donc, c'est des programmes qui sont très normés, qui concernent des critères au niveau de la culture, au niveau de... justement, pour mettre en valeur notre culture et notre langue. Maintenant, les <programmes...

Mme Dionne : ...maintenant, les >programmes du gouvernement, du ministère du Tourisme, je vous le répète, ils sont pour... ils ont des critères de retombées économiques, et ça, c'est très important pour... autant, pour les restaurants, pour nos hôtels.

Vous savez, Mme la Présidente, cette semaine, Montréal annonçait ses statistiques en tourisme. Ils ont assisté à une année record. Ce sont près de 12 millions de touristes qui ont visité Montréal. C'est une hausse de 7,3 %. Et vous savez quoi, Mme la Présidente? C'est grâce à des festivals et des événements majeurs que tout ça est possible. On parle du Carnaval de Québec aussi qui a connu un vif succès. Saviez-vous, Mme la Présidente, que c'est la destination numéro un des touristes canadiens à chaque année? Donc, ce sont des retombées économiques majeures pour Montréal, pour Québec, mais, je le répète, pour l'ensemble de nos régions. Donc, dans ce contexte, le rôle de l'État n'est pas accessoire, mais il est stratégique dans ses interventions.

Maintenant, on parle du parc Jean-Drapeau. Parc Jean-Drapeau, il y a eu six grands événements de financement qui ont permis, Mme la Présidente, d'ajouter des attraits comme les mosaïcultures, qu'on adore tous. Alors, ce sont grâce à des événements qui se tiennent au parc Jean-Drapeau qu'on est en mesure de financer des attraits comme les mosaïcultures. Maintenant, on a dépeint un peu aussi la formule 1. Je suis très sensible à ce qui se passe pendant l'événement. On n'est pas restés les bras croisés, Mme la Présidente. Le ministère a mis en place un programme, un programme, le programme Lueur, avec le ministère de la Sécurité publique. Donc, le ministère du Tourisme fait beaucoup d'actions durant les événements, principalement pendant la F1, mais pendant d'autres festivals et événements d'envergure, pour sensibiliser et mieux protéger notre jeunesse.

Merci, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. La parole est maintenant au député de Côte-du-Sud pour cinq minutes.

M. Rivest : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, on parle d'éléments quand même graves ici, là, puis il y a un travail qui doit être effectué. Mais je vais souligner puis je vais en profiter, parce que mon collègue de Jacques-Cartier... hier, on a eu l'occasion de prendre un verre l'un à côté de l'autre, et d'ailleurs, avec votre exemple, vous m'avez fait pensé au député de Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata du côté fédéral, qui avait pris ce genre d'exemple là. Ça s'était terminé d'une façon un peu différente, mais c'était quand même un peu particulier.

Mais je rappelle à mon collègue qu'hier soir, nous avions Ultra Violette, qui était sur scène en même temps que la Bourse RIDEAU, et qui nous a animé toute la soirée, qui a fait un spectacle extraordinaire. D'avoir cette ambiance-là, et d'une jeune femme du Kamouraska d'ailleurs, qui nous a apporté dans un environnement qui était très agréable, qui nous a permis de passer une belle soirée... Donc, je me permets de le souligner et, comme ma soirée ne s'est pas terminée là, je me suis rendu dans un restaurant où il y avait une pianiste qui était là, Geneviève, qui a animé la soirée et qui nous a permis de vivre quelque chose d'extraordinaire. Donc, j'apporte ici un certain élément d'équilibre dans les discussions qu'on a.

Puis, parlant d'équilibre, bien, je rappellerais à notre collègue de Jean-Lesage aussi, qu'il est important de souligner l'apport du gouvernement du Québec non seulement à Montréal, mais dans différents lieux au Québec, de différentes grandeurs, des petits joueurs, des moins grands joueurs, et que cet apport-là est important et qui... pour moi, qui représente des régions du Québec, bien, je vais vous en parler un petit peu, en plus de vous parler de la souveraineté culturelle, parce que, quand on parle de cet élément-là, de grands principes, on parle aussi d'identité, on parle de langue, on parle de rayonnement.

Ma collègue au Tourisme le mentionnait aussi, puis ce côté-là de souveraineté culturelle du Québec, bien, ne repose pas juste sur des discours, il repose sur des gestes qui sont concrets. On fait des choix au Québec, des choix aussi budgétaires, puis ça repose sur notre volonté d'investir dans nos créateurs, dans nos artistes, dans les festivals qui font vibrer les régions du Québec et nos villes. C'est pourquoi le ministère de la Culture et des Communications soutient des événements qui permettent aux artistes d'ici de rencontrer leur public, de créer des espaces d'expression artistique qui structurent notre écosystème culturel et qui contribuent au dynamisme économique et culturel de nos communautés. Ces mêmes artistes là, on aurait un travail à faire ensemble, avec l'exemple que vous nous avez donné, cher collègue de Jacques-Cartier, pour définir le mot poésie, de définir l'art et de définir l'ensemble du travail. Mais effectivement, on parle d'enjeux concrets et importants.

Dans le secteur du livre, d'ailleurs, on soutient aussi les rendez-vous majeurs comme le Salon du livre de Montréal. Ça rassemble, à chaque année, des auteurs, des maisons d'édition, le milieu de nos... des lecteurs, entre autres, puis autour de la littérature québécoise d'une façon toute particulière, et littérature francophone d'ailleurs. Nous appuyons également Expozine, qui est un événement consacré à l'édition indépendante et <alternative...

>

<19299 M. Rivest : ...indépendante et >alternative, mon collègue de Jean-Lesage va aimer ça, puis ça met en valeur, en plus, les créateurs émergents. On soutient également le Salon du livre des Premières Nations, qui offre une tribune essentielle aux voix autochtones puis qui contribue à faire connaître la richesse littéraire des différentes nations.

Dans le domaine des métiers d'art, je pense au salon des métiers d'art de Québec, qui offre aux artisans un espace de diffusion et de mise en marché d'une façon exceptionnelle, le rendez-vous des artisans de Wendake... Je pourrais en nommer encore plusieurs.

Du côté de l'audiovisuel, maintenant, on soutient d'une façon très concrète, on investit des sommes, 310 000 $ dans le festival Fantasia, qui présente une programmation qui est unique au Québec, axée sur le cinéma de genre et le cinéma international. On soutient également le Festival du nouveau cinéma, qui propose des œuvres contemporaines venues du Québec et d'ailleurs. On appuie également le festival de films CINEMANIA, consacré au cinéma francophone, ainsi que le Festival de cinéma de la ville de Québec, qui met en avant le cinéma d'auteur. Nous soutenons également Image+Nation, festival consacré aux films LGBTQ+ et le festival international de cinéma Les Percéides, qui contribue à la vitalité culturelle de la Gaspésie, Mme la Présidente.

En musique et en variété, c'est des sommes colossales. Festival d'été de Québec, le Festival international de jazz de Montréal, les Francos de Montréal, le Festival Juste pour Rire, ComédiHa!, le festival de Québec... Également, Mme la Présidente, on appuie le Festival international de chanson de Granby, le festival traditionnel du monde de Sherbrooke, le Festival de la poutine de Drummondville, le festival KWE! À la rencontre des peuples autochtones, et je pense aussi à ma région, le festival mondial de l'accordéon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le député. Nous débutons maintenant la quatrième série d'interventions. La parole est au député de Jacques Cartier pour cinq minutes.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai apprécié des échanges avec les collègues et je veux... reviens là-dessus. C'est sûr que, demain, on ne parle pas que les spectacles vont disparaître à cause de l'intelligence artificielle, mais une de mes inquiétudes, c'est sur le long terme. On va voir de plus en plus une jeune génération qui ne sort pas. Une des raisons, c'est peut-être que ça coûte trop cher, d'aller voir un spectacle, maintenant. Ils sont de plus en plus dans un monde des écrans. Je vais prendre... citer un exemple, mais le hockey est très important pour notre culture, mais d'aller à un match des Canadiens, pour plusieurs des familles, c'est impossible. On peut donner cet exemple aussi à plusieurs autres artistes qui arrivent ici, au Québec : trop cher pour aller voir un spectacle.

Alors, eux autres vont s'être habitués de voir un artiste par un écran, et si ce n'est pas... définir que c'est un vrai ou pas, c'est juste... on va commencer à flirter avec une ligne comme ça. Et pourquoi je reviens sur ce sujet? Parce que c'est directement en lien avec la souveraineté culturelle. La ministre a noté le fait que... et le collègue de Saint-Jean, qu'il y a eu un rapport d'un comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, et dedans, on parle de l'intelligence artificielle. Il pose des bonnes questions sur la gestion des droits des auteurs et la propriété intellectuelle, sur les banques de données sur lesquelles les IA sont entraînées, sur la juste rémunération de le travail des artistes. J'espère que ChatGPT va m'envoyer un chèque pour le poème que j'ai fait sur leur logiciel. Je m'en doute, mais c'est un exemple aussi qui est superimportant.

Alors est-ce que c'est utile, pour ce stade ici, qu'il peut aider quelqu'un d'écrire un texte, réviser un texte? Oui, mais j'ai une inquiétude qu'on va devenir... devient paresseux un petit peu aussi. C'est trop facile de faire des «prompt» dans un logiciel, d'avoir du... et ça, ça m'inquiète sur ce point-là. Et quand même, si des collègues dit : Bien, Greg, peut-être vous... exagère un petit peu sur la question, ces menaces pour la nation, je vous rappelle que, dans le rapport qui a été demandé par le gouvernement du Québec, si nous sommes prêts pour l'intelligence artificielle, que vers la fin, vers la fin, dans les menaces... on parle des forces, mais on regarde les menaces, la dernière menace, c'est écrit noir sur blanc dans le rapport, c'est les risques existentiels pour l'humanité.

Et on est chanceux qu'ici, au Québec, oui, grâce à le premier ministre, M. Couillard, puis je sais que le travail a continué avec le premier ministre, M. Legault, on a des experts dans le domaine de l'intelligence artificielle ici, comme M. Yoshua Bengio, qui est quelqu'un qui est reconnu partout sur la planète comme quelqu'un qui est responsable pour la création de ces logiciels de l'intelligence artificielle, mais quand même quelqu'un qui lève le drapeau souvent sur les <menaces...

M. Kelley : ...souvent sur les >menaces pour l'humanité. Et aussi, dans ce rapport ici, il y a des sections qui parlent aussi de la culture et des risques qui existent pour nos artistes.

Tout ça pour dire, Mme la Présidente, que la suggestion et la raison que ce rapport a été fourni, c'était que le gouvernement va de l'avant avec un encadrement de l'intelligence artificielle et aussi qu'une politique est mise en place pour, oui, former nos jeunes dans nos écoles... et ce n'est pas juste pour nos jeunes aussi, je pense que les boomers puis toutes les autres générations, ma génération aussi, a besoin d'une formation un petit peu, d'avoir peut-être, un jour, une indication claire que, quand je regarde quelque chose sur Instagram, Facebook, que c'est un humain et pas une vidéo qui a été faite par l'intelligence artificielle va être super important.

Puis aussi, je veux juste prendre un moment... que ma collègue la députée de Bourassa-Sauvé a quand même demandé d'avoir une initiative... excusez-moi, d'avoir une commission spéciale, un mandat d'initiative pour regarder les questions autour de l'intelligence artificielle pour la profession journalistique qui, encore, est superimportant pour notre souveraineté culturelle. C'est d'avoir des journalistes qui sont réels, pas tous des textes qui sont écrits par un logiciel. L'offre est toujours sur la table. J'espère que le gouvernement va peut-être un jour répondre à la demande de ma collègue et aussi, d'un jour, prendre le temps, avec tous les élus, lancer un vrai... des états généraux ou une commission spéciale pour aller sur le territoire du Québec, d'aller voir M. Bengio puis ses collègues pour dire : Comment le Québec peut bien encadrer l'intelligence artificielle et, en même temps, profiter de certain des bénéfices pour la recherche et le développement? Mais ça va être l'enjeu de ma génération, et j'espère qu'un jour on va en parler plus ici, à l'Assemblée nationale.

• (11 h 10) •

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le député. La parole est maintenant à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Oui, j'adore les travaux de M. Bengio. Il y a certains éléments... bien, en fait, plusieurs éléments de mon collègue de Jacques-Cartier qui se retrouvent, justement, dans le rapport de la commission sur les écrans et les jeunes, un rapport qui comporte 56 recommandations. Vous vous souvenez, c'est une commission qui avait été créée à l'époque, transpartisane, adoptée à l'unanimité par les parlementaires, dont il y a certains collègues ici... de vos collègues qui... des collègues de... du député de Jean-Lesage et de Jacques-Cartier, qui étaient, justement, sur la commission.

Effectivement, le constat est important, puis il faut le mentionner, on passe beaucoup de temps sur nos écrans, y compris les adultes. Alors, dans ces recommandations-là, Mme la Présidente, il y avait également l'interdiction des cellulaires à l'école, recommandation qui a été prise en compte par notre ancien ministre de l'Éducation. Et, vous savez, Mme la Présidente, il y avait deux constats dans cette recommandation-là. De un, vous saviez, les problèmes dits de cyberintimidation se passaient souvent sur les heures d'école, et la commission, justement, se penchait sur comment on pourrait limiter le temps d'écran chez les jeunes.

Donc, est venue, justement, la recommandation de l'interdiction des cellulaires à l'école, donc, mesure qui fonctionne quand même très bien, Mme la Présidente. Je reçois même des commentaires de parents, parfois, qui me disent que leurs enfants ont une discussion à la table, qu'ils reviennent de l'école et ont des histoires à raconter, des événements qui se sont produits à l'école. Donc, vous vous souvenez, lorsqu'on était allés visiter les écoles, ça m'avait frappée, dans les couloirs d'école, à quel point plus personne ne se parlait, que tout le monde était sur ses écrans, tous les jeunes étaient sur leurs écrans. Maintenant, on voit de la vie dans les écoles.

Bien entendu, ça vient avec d'autres recommandations, parce que pour passer moins de temps sur les écrans, on se doit aussi de développer des infrastructures, continuer de développer des infrastructures pour... justement, dans les parcs, à l'école. Il y a aussi... mon collègue de Jacques-Cartier parlait de citoyenneté numérique. Bien évidemment que, dans le rapport, il y a... il est question aussi d'une recommandation sur l'intégration de la citoyenneté numérique dans le système d'éducation. C'est quand même très important parce qu'il y a des... des fléaux, hein, on va se le dire, du contenu qui est inapproprié pour des jeunes de 12, 13 ans. On parle aussi des vérifications du... des mécanismes de vérification de l'âge qui ne sont pas adaptés, bref, intelligence artificielle aussi qui vient créer de la désinformation. Question, aussi, du travail des influenceurs, qu'il faudrait aussi mieux encadrer, bref, c'est un autre sujet qu'on pourra <aborder...

Mme Dionne : ...qu'on pourra >aborder, mais il n'en est pas moins qu'il y a 56 recommandations dans ce rapport-là qui font état de plusieurs sujets de mon collègue.

Concernant, bien... bien entendu que la découvrabilité du contenu... des contenus culturels francophones, c'est un enjeu majeur. Je vous le rappelle, mon ministre... mon collègue ministre de la Culture, il travaille très fort, plusieurs mesures ont été mises en place depuis qu'il est élu. C'est un sujet qu'il traite en priorité. Donc, vous savez, les appareils connectés, les plateformes numériques occupent désormais une place prépondérante. Bon, on parle des jeunes, mais on parle aussi des adultes... où on consomme beaucoup également de contenus sur ces plateformes-là.

Donc, l'importance que prennent ces nouveaux points d'accès à la culture, on va se le dire, et la tendance qu'ils ont, bien, c'est de favoriser l'homogénéisation culturelle et linguistique qui nécessite que le Québec encadre de plus près leurs activités sur son territoire. Donc, c'est ce que le ministre a voulu faire en créant la loi n° 109, donc, qui a été adoptée, justement, le 21 mai 2025 à l'Assemblée nationale, donc... qui a été déposée, pardon, le 21 mai, qui a été adopté le 11 décembre. Bien, vous savez, si on revient sur cette loi, bien, c'est justement pour faire face à la fragilisation de l'usage du français au Québec. C'est aussi de favoriser, dans l'environnement numérique, une plus grande exposition de contenus culturels francophones auprès des Québécois et des Québécoises. Et je le répète encore, ça aussi, ça revêt d'un encadrement, d'un pouvoir de réglementation, puis justement, le ministre s'est fait dire qu'au Québec, on a... on peut légiférer sur une... sur une loi et venir réglementer les plateformes.

Les fabricants aussi sont visés, par ailleurs, pour... et être tenus d'offrir, sur le territoire québécois, une interface qui puisse être aisément configurée en français. Dans le même esprit, bien, les fabricants concernés seront aussi soumis à des conditions, des modalités, qui vont les obliger à mettre de l'avant les plateformes de visionnement comme Télé-Québec.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant au député de Saint-Jean pour cinq minutes.

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Pour la dernière fois ce matin... vous savez, j'apprécie beaucoup les interpellations. On vient ici avec de la matière à livrer, mais, quand on est un communicateur, on comprend aussi que, si on est interpelé, il faut pouvoir répondre. Et c'est ce que je vais faire dans cette dernière intervention par rapport à ce que j'ai entendu depuis le début.

Vous savez, donc, c'est un florilège que je vais vous soumettre, je suis impressionné par la sagesse du député de Jacques-Cartier. Malgré son jeune âge, on sent que la paternité a une influence et que ses enfants le font réfléchir, je dirais, dans la bonne direction. En tout cas, pour ce qui est de l'intelligence artificielle, M. le député de Jacques-Cartier, merci de cette conversation qui est importante, qui est fondamentale. Oui, il y a les travaux de Yoshua Bengio, mais il y a... j'allais dire le vrai monde, parce qu'il est tellement intelligent, je vois que... on va l'oublier. Mais tout le monde apprend à découvrir, connaître, essayer, travailler avec, puis encadrement... à un moment donné, on encadre tout puis on... En tout cas, je ne sais pas où ça va aller, mais il faut qu'on fasse un bout de chemin là-dessus.

Je ne veux pas être en reste avec mon collègue parce qu'il a nommé tous les festivals, y compris le sien. Je ne l'ai pas entendu parler de l'International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est mon festival, notre festival dans le Haut-Richelieu, mais je n'en parle pas juste pour m'en vanter, c'est parce qu'ils sont fragiles, nos festivals, pas seulement à cause de la question abordée par le député de Jean-Lesage ce matin, mais parce que nos festivals sont fragiles. Il y a des années de vaches maigres, des années de vaches grasses, puis ce n'est pas parce qu'ils travaillent mal, c'est parce que la météo ne collabore pas toujours. En tout cas, chez nous, c'est un énorme facteur dans le succès d'un festival année après année.

Je me souviens que le Festival d'été de Québec parlait de créer quelque chose à l'épreuve de la pluie. Je ne sais pas s'ils ont réussi, mais c'est, à chaque année, un défi. J'entendais parler du REMI tantôt, le regroupement des grands festivals, on en a bien besoin. Effectivement, il travaille très fort pour aider tous les festivals, et on apprend, à chaque année, les uns des autres entre festivals. C'est beau à voir. Je ne peux pas passer sous silence non plus l'effort gigantesque en signe de dollars que le gouvernement avait consacré aux festivals pendant la pandémie et après la pandémie. Oui, on avait aidé les salles de spectacle, les billets, tout ça, mais pour les festivals, c'était une question de vie ou de mort. Et on s'est retrouvés à la pandémie avec des festivals bien vivants, et j'en suis très fier, et j'en remercie le gouvernement.

Je voulais <juste...

M. Lemieux : Je voulais >juste, note de bas de page, vous dire que... on parlait de billets tout à l'heure, le projet de loi n° 10 sur les billets arrive, la semaine prochaine, en étude détaillée. C'est important parce que, oui, les... tout ce dont on parle est important, parce que, vous savez quoi, ça touche directement le monde. Ils achètent des billets, ils vont dans des spectacles, ils consomment la bière Molson, comme le disait le député de Jean-Lesage. Puis, à quelque part, il va se passer de quoi dans ces consultations-là. C'est le ministre de la Justice qui est là, pas parce qu'il manque d'ouvrage de ce temps-là, mais c'est parce qu'il est responsable des droits des consommateurs, et c'est sous sa gouverne qu'on dépose, donc, le projet de loi n° 10 sur la revente des billets. Je vous invite à tendre l'oreille. Bien, vous, ça va être fait automatiquement, mais je parle surtout aux gens qui nous écoutent peut-être. Parce que j'ai reçu des courriels pour dire : Comment ça, ce n'est pas commencé encore, comment ça, ce n'est pas arrivé, on voudrait, bon... parce que c'est pas mal, je pense... je ne dirai pas transpartisan, mais pas mal tout le monde est d'accord.

• (11 h 20) •

Puis je voudrais terminer sur quelque chose qui me frappe dans ces questions-là qu'on aborde. Puis c'est vrai pour le téléphone à l'école, puis c'est vrai pour le temps d'écran, puis c'est vrai pour le numérique, puis c'est vrai pour tout, les citoyens ont un rôle à jouer aussi dans le partage de la culture à nos jeunes et aux nouveaux arrivants aussi. C'est pourquoi le premier ministre avait qualifié cette mission de défi collectif. Et je nous engage, parce que tous ensemble, nous avons le devoir de faire notre part en tendant la main aux nouveaux citoyens et à ceux de demain pour faire vivre notre culture commune. Parce que, j'insiste, avec le projet de loi n° 84 sur la... voyons, je l'ai oublié, sur l'intégration, voilà, on a maintenant une culture commune, et c'est fondamental pour la suite des choses. C'est le contraire du multiculturalisme, le nouveau modèle d'intégration au Québec. Et ce n'est pas contre personne, c'est avec tout le monde, c'est pour tous ceux qui sont ici. Pour que nos cultures puissent vivre ensemble, il faut qu'elles soient, à quelque part, autour d'une culture commune pour que nos référents soient les mêmes, pour qu'on puisse mieux vivre ensemble et pour qu'on puisse mieux consommer cette culture et cette langue que j'adore. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le député. Nous allons débuter la cinquième série d'interventions. La parole est maintenant au député de Jean-Lesage pour cinq minutes.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est maintenant le temps des solutions. Je vais vous proposer trois solutions à laquelle j'aimerais bien que vous commenciez à réfléchir. Je suis bien conscient qu'aujourd'hui, qu'on met ça à l'improviste, vous n'allez pas dire : Formidable, c'est adopté. Je comprends bien qu'il faut que vous y réfléchissiez, mais je sollicite, dans le fond, votre ouverture d'esprit pour réfléchir à ces solutions-là, réfléchir rapidement. Ce sont des solutions qui viennent du milieu, de différents milieux.

La première solution, c'est l'idée, ça vient du REFRAIN qui représente les festivals indépendants, c'est de revoir les critères pour les subventions publiques aux festivals dans une optique de trouver un mécanisme qui évite qu'on finance des... bien, Live Nation, pour le dire très rapidement comme ça. Je sais que la ministre a dit que les critères d'octroi de financement ont été revus en 2025 en collaboration avec le milieu et que, notamment, le REFRAIN a été consulté. Maintenant, comme c'est une revendication qui vient du REFRAIN, je me dis la conjoncture a dû changer ou les résultats à l'époque n'ont pas dû pleinement non plus satisfaire peut-être leurs revendications. Dans tous les cas, la réalité de maintenant, c'est qu'il y a une demande pour ça. Et ce n'est pas uniquement le REFRAIN, qui est déjà largement représentatif d'énormément de festivals au Québec, là, je pense, plus d'une centaine, de mémoire, 300... Donc, c'est beaucoup. Et voilà, donc, ça, c'est la première solution. Je pense que ça ne coûterait pas cher de faire ça, puis il faudrait le faire, évidemment, en consultation avec le milieu.

Et il ne faut pas présumer qu'on ne trouverait pas de solution. Il ne faut pas présumer que revoir les critères, ça définancerait des festivals auxquels on tient, comme les Francos et le Festival de jazz, sous prétexte qu'ils sont organisés par Spectra, qui est possédée par evenko, qui est possédée par Live Nation. Je pense qu'il y aurait une façon de faire, et, si on demande aux milieux de trouver des astuces, avec toute la crédibilité... la créativité et la crédibilité qu'ils ont, ils vont trouver.

Deuxième solution, il s'agirait d'une redevance de solidarité sur les billets de grande capacité. C'est une revendication des SMAQ, les scènes musicales indépendantes du Québec, et c'est quelque chose qui existe, notamment au Royaume-Uni, mais dans d'autres pays aussi. L'idée, c'est de dire, les... les artistes internationaux qui remplissent le Centre Bell, par exemple, ou le Centre Vidéotron, les salles à plus de 2 000 billets, par exemple, bien, on irait chercher une redevance. Au Royaume-Uni, c'est une livre. Mettons, au Québec, qu'on disait 2 $ par billet juste pour les grandes capacités, là, on <établirait...

M. Zanetti : ...capacités, là, on >établirait ça, admettons, disons, aujourd'hui, pour la discussion, à 2 000, bien, on irait chercher un fonds qui permettrait de financer les salles indépendantes et les festivals indépendants peut-être également.

Donc, ça, c'est un système qui ne demanderait l'ajout d'aucun argent public supplémentaire dans un... alors, dans un contexte de déficit important, ça ne demande pas un effort supplémentaire. C'est une redistribution de la richesse à l'intérieur d'un écosystème où il y a de plus en plus d'inégalités, puis ça n'affectera pas la vie, le niveau de vie des grandes stars internationales, de Céline Dion à Taylor Swift, mais ça ferait toute la différence pour l'écosystème des petites salles, qui est absolument nécessaire pour que continuent d'émerger des talents extraordinaires au Québec. Parce que, s'il n'y a pas de salles de 200 ou 300 places qui survivent, bien, il n'y en aura plus des Lou-Adrianne Cassidy puis des Ariane Roy qui, de par le monde, font briller le Québec et puis expriment quelque chose de notre ressenti collectif qui est absolument essentiel.

Dernière proposition, c'est qu'on fasse une étude approfondie et une adaptation québécoise des recommandations du Reset! network, qui est un regroupement européen qui réfléchit aux enjeux des pratiques monopolistiques, notamment entraînées par Live Nation, mais en Europe, parce qu'en Europe ces affaires-là ont commencé avant. C'est juste embryonnaire au Québec. Eux, ils ont découvert qu'il y avait des problèmes là, et ils ont pensé à des solutions, et ils ont pensé à des solutions qui sont à l'attention des législateurs partout en Europe, dans plusieurs pays. Et moi, je pense qu'on devrait se pencher là-dessus pour voir qu'est-ce qui pourrait s'adapter à la situation québécoise, quels problèmes avons-nous en commun, même si embryonnaires soient-ils, et quelles solutions on pourrait mettre en place pour éviter qu'on se retrouve, comme en Europe, à une situation où Live Nations possède 30 % des festivals, y amène ces artistes américains et nuit à la découvrabilité et à la survie de la diversité de l'écosystème culturel québécois.

Alors, c'est... je pourrais l'envoyer, évidemment, par courriel à la ministre du Tourisme et à la ministre... au ministre de la Culture, donc deux rapports qui ont été faits, qui sont vraiment intéressants. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup. La parole est maintenant à Mme la ministre pour cinq minutes.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente, et merci au député de Jean-Lesage pour ce rapport qu'il souhaite nous remettre. Bien, bien évidemment que le Québec regarde ce qui se fait à l'international. On l'a fait pendant la commission sur les écrans également. On a fait venir des gens du Royaume-Uni, de la France. Le ministre est à Paris présentement avec l'UNESCO. Il a réussi à convaincre les 24 membres de l'État partie de créer un protocole qui va nous permettre d'avoir des outils juridiques pour mieux protéger nos cultures. Alors, je vous l'ai dit tout à l'heure, quand le Québec parle à l'international, on est crédibles, on nous écoute, mais nous aussi, on écoute effectivement ce qui se fait à l'international.

Dans le cadre des critères de financement, bien, écoutez, Mme la Présidente, la SODEC a resserré ses critères de financement en 2024, justement, sur les événements culturels qui ont une entente de gestion, soit avec Live Nation, evenko. La SODEC, qui regarde aussi avec les ententes de service des OBNL, comme le Jazz, comme les Francos, pour vérifier aussi que les montants sont transférés entre... dans le fond, pour vérifier que les montants sont transférés entre entités. Alors, je vous dirais, Mme la Présidente, que la SODEC joue un rôle, vraiment, de s'assurer que les sommes qui sont octroyées via les programmes, dans le fond, sont financées pour les bonnes dépenses qui sont admissibles, soit nos OBNL.

Dans le cas du ministère du Tourisme, bien, écoutez, je vous dirais que les discussions sont toujours en cours à chaque fois, vous savez, au ministère du Tourisme. On n'a pas... Ce sont beaucoup des programmes qui sont renouvelés. Donc, à chaque fois qu'il y a un renouvellement de programme au ministère, on discute avec nos différents partenaires, ça se fait en continu, on regarde les enjeux qu'il y a sur le terrain. Meilleur exemple, c'est pendant la pandémie, Mme la Présidente, suite à la pandémie, bien, effectivement que le gouvernement a été très généreux. On a octroyé des aides, des aides exceptionnelles après la pandémie. Puis ensuite, le milieu, bien, a considéré que l'aide gouvernementale, après le retrait des aides d'urgence pendant la pandémie, n'était pas suffisante pour maintenir le fonctionnement des événements. Bien, ce qu'on a fait, Mme la ministre... Mme la Présidente, avec mon collègue à la Culture, c'est qu'on a mis en place des chantiers qui ont justement été formés pour discuter de ces enjeux-là et bien d'autres enjeux, alors, des chantiers qui ont mis en action plusieurs sujets, quatre recommandations et 25 actions, justement, pour <améliorer...

Mme Dionne : ...justement, pour >améliorer puis aider encore mieux nos festivals et événements.

Pour ce qui est des redevances dont le député de Jean-Lesage parle, nous, Mme la Présidente, quand on parle au milieu, bien, on nous demande de financer, en fait, une étude de faisabilité sur cette idée de redevance de solidarité à la vente de billets. Sauf Québec solidaire, Mme la Présidente, personne n'a encore arrêté de solution. Là, on parle vraiment de nos partenaires du milieu, avec qui on travaille régulièrement. Vous savez, Mme la Présidente, en Angleterre, l'initiative de redevance de solidarité n'a pas récolté... a récolté, je pense, 500 000 livres. Donc, c'est très peu, puis je pense que ce n'est pas une solution à long terme. Par contre, c'est ça, on nous demande de financer une étude de faisabilité qui pourrait peut-être pousser plus loin cette idée-là.

• (11 h 30) •

Donc, Mme la Présidente, concernant aussi les aides que... octroyées par le ministère du Tourisme, et Live Nation, et compagnie, je vous dirais que notre ministère n'a pas la mission de financer des activités des Canadiens ou les événements d'evenko qui se passent à l'intérieur du Centre Bell. Notre programme de financement est plutôt de financer, en respect du programme, des grands événements puis des grands festivals... dont plusieurs sont offerts gratuitement puis qui sont à l'extérieur de ces infrastructures-là. Donc, quand on parle de gratuité d'événements à Montréal, eh bien, sachez, Mme la Présidente, qu'il y a certains événements qui sont financés, justement, pour permettre la gratuité de certains... d'avoir accès à certains de ces événements-là.

Donc, vous savez, Mme la Présidente, comme je vous dis, le ministre... mon collègue ministre à la Culture et moi-même, on est ouverts à des changements, des améliorations. Vous savez, ce n'est pas parfait, Mme la Présidente, mais je pense que la force qu'on a, c'est vraiment de travailler en collaboration avec notre milieu, donc le REMI, le REFRAIN, le CH. Le CH est ouvert aussi à des discussions pour adresser certains enjeux. Donc, je pense que la discussion est en cours. Ce n'est pas des chantiers qui commencent et qui s'arrêtent. Je pense que ce sont des chantiers de discussion puis d'amélioration qui se poursuivent semaine après semaine.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, la parole est au député de Côte-du-Sud pour cinq minutes.

M. Rivest : ...beaucoup, Mme la Présidente. Tout à l'heure, lors de mes premiers échanges avec vous, on a fait quand même la nomenclature, là, de quelques événements particuliers, particulièrement des événements en région, qui vivent peut-être ce qu'on parle aujourd'hui d'une façon différente. Je pense aussi au Festival Country de Lotbinière, le Festival de musique émergente en Abitibi-Témiscamingue, Envol et Macadam, le FestiVoix à Trois-Rivières. Bien, toute cette nomenclature-là, elle s'ajoute peut-être, pour répondre d'une façon plus significative à mon collègue de Jean-Lesage, qui parlait de Lou-Adriane Cassidy, qui parlait d'Ariane Roy, Jeanne Laforest, j'en rajouterais d'autres, Carl Mayotte...

Je suis très fier, moi, d'avoir ce vécu-là dans mon passé. Puis je pense au Camp musical Saint-Alexandre, où ces artistes-là sont passés se former et vivent aujourd'hui une véritable découvrabilité de leur travail, comme créateurs, comme personnes, et on les voit sur scène, et on en est fiers, et je partage ça avec mon collègue de Jean-Lesage.

Mais je rajouterais aussi cette fierté-là du travail que... qui est déjà en marche, parce que mon collègue à la Culture, en plus d'être à l'international à ce moment-ci, a mis sur pied des chantiers, ma collègue au Tourisme en parlait tout à l'heure. Je vais vous les nommer, les quatre chantiers qui ont été réalisés, pas il y a 20 ans, pas il y a 15 ans, dans les derniers mois, Mme la Présidente. Il y a le rapport sur le Chantier sur les arts de la scène, il y a le rapport du Chantier sur les festivals, le Plan d'action sur la diffusion des arts actuels, et un merveilleux rapport, que j'ai mené avec le plus de rigueur et de bienveillance possible, celui qui s'appelle Cultiver l'engagement — Pour une philanthropie au service de la culture. Puis si je vous en parle aujourd'hui... parce que j'aimerais aller plus loin puis j'aimerais répondre spécifiquement à la première proposition qui est faite par le collègue de Jean-Lesage.

Dans les recommandations que... je vous invite de lire, d'ailleurs, ces rapports-là... sur le rapport du Chantier sur les festivals... c'est public actuellement, vous avez accès à ces rapports-là, il y a quatre recommandations. Je vous les cite puis je vous invite à écouter la première, qui est en ligne directe avec ce que vous avez posé, M. le député de Jean-Lesage, comme intervention ici, dans vos recommandations que vous faites vous-même. Il y a quatre recommandations. La première, assurer une adéquation entre le nombre de festivals financés et le montant des subventions publiques. On est quand même dans une direction similaire à ce qu'on vient de discuter. Deuxième recommandation, favoriser la création et la mise en oeuvre de <différentes...

>

<19299 M. Rivest : ...mise en œuvre de >différentes stratégies de diversification de revenus autonomes dans le secteur des festivaliers. On est dans d'autres choses. On parle de financement, on parle de commandites, on parle de philanthropie culturelle, et je rappelle même que, dans les quatre rapports, il y avait un volet commun qui traite de philanthropie culturelle, de financement privé. Je tenais à le souligner également.

Recommandation n° 3 : renforcer la collaboration intergouvernementale et intragouvernementale pour accroître la fluidité et la cohérence des financements publics. C'est quand même fabuleux de voir qu'il y a déjà un chemin de réflexion qui a été mené avec rigueur, attention, par l'ensemble des gens qui... de la scène, qui travaillent au niveau des festivals au Québec, et c'est quand même très cohérent de voir qu'ils ont aussi cette réflexion-là et que c'est déjà en travail, déjà amorcé.

Recommandation n° 4 : améliorer l'utilité des données collectées pour soutenir les opérateurs de festival dans leur interprétation, pour bonifier leurs programmes et leur modèle d'affaires. Donc, il y a quand même déjà plusieurs éléments qui sont articulés actuellement.

Donc, pour terminer, je vous amènerais dans un volet, là... notre collègue ministre de la Culture des Communications... et d'ailleurs, sur son retour de mission de l'UNESCO à Paris pour expliquer la position du Québec en matière de découvrabilité sur la scène internationale. On souhaite nous-mêmes faire notre part d'une façon toute particulière des autres nations du monde pour lutter contre les dérives des GAFAM, entre autres. Le Québec est d'ailleurs à la tête d'une vaste coalition internationale pour s'assurer que les États puissent légiférer dans l'univers numérique. Le combat qu'on mène, ce n'est pas seulement pour nous, mais on le fait aussi pour les cultures minoritaires.

Je trouve ça important également de le rappeler que l'Assemblée nationale a été le premier Parlement au monde à adopter la convention de 2005. Donc, notre combat, il ne date pas d'hier. On est déjà en route et c'est la suite logique d'un engagement de longue date. Je vous dirais aussi que force est de constater que beaucoup de choses ont changé, évidemment, depuis 2005. Dans les 20 dernières années, les GAFAM ont eu un impact majeur sur nos cultures nationales, et il est aujourd'hui essentiel...

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le député. On en est à la sixième série d'interventions avec le député de Jacques-Cartier pour 2 min 30 s.

M. Kelley : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai eu le plaisir de siéger avec deux anciens ministres, un ancien ministre de la Culture et des Relations internationales, Christine St-Pierre puis Isabelle Melançon, qui était directrice de cabinet de la ministre de la Culture à une certaine époque, deux personnes qui connaîent le milieu très, très bien. Je suis d'accord avec le ministre, on a eu un bon échange, tout le monde croit dans la souveraineté culturelle du Québec. C'est M. Bourassa qui a mis l'idée de l'avant et juste rappeler aussi qu'est-ce que le gouvernement libéral a fait dans le passé.

C'était Jean Lesage, avec Georges-Émile Lapalme, qui a créé le premier ministère des Affaires culturelles. La première politique culturelle, c'était fait par Liza Frulla; la loi sur le statut de l'artiste était faite par Lise Bacon; entrée à l'UNESCO, c'était pendant les années de Jean Charest; la Convention sur la protection de la promotion et la diversité des expressions culturelles a été adoptée à l'UNESCO sous Line Beauchamp. Je sais que ma collègue, ancienne collègue, Christine St-Pierre, quand elle était ministre responsable pour les relations étrangères, a toujours, toujours lutté pour le milieu culturel, particulièrement à Paris, mais partout sur la planète. Et je pense qu'on peut faire la même chose pour le Parti québécois, le même exercice, qu'eux autres ont fait des gains. Je peux noter les gains que le côté gouvernement a faits dans la dernière couple des années. Je pense que la loi n° 109, ça apporte certains éléments intéressants, modification de la Charte des droits et libertés.

Il y a toujours des choses qu'on peut faire plus. C'est très... c'était très intéressant d'écouter le collègue de Québec solidaire. C'est sûr que le financement des petites salles de spectacle, particulièrement en région, il faut porter attention à ça. Au minimum, il est arrivé ici avec certaines solutions qui est mise sur la table, et c'est important d'écouter ça puis avoir une bonne discussion. Je pense qu'on a eu une discussion très fructueuse aujourd'hui et un ton avec beaucoup de respect. Mais je veux juste dire merci. Je sais que j'ai resté beaucoup sur l'intelligence artificielle, et je vais juste répéter, parce que ça va être inévitable qu'on va parler de plus en plus de ce sujet, comme le député de Saint-Jean dit : Est-ce que c'est nécessaire d'encadrer ça? Moi, je vais dire oui, mais, en même temps, ça commence avec une bonne réflexion entre nous, des élus, parce que tout le monde, oui, va utiliser l'intelligence artificielle, mais comment on peut bien utiliser... et une vraie discussion, il faut avoir. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente, pour l'écoute et merci à tous <mes collègues...

M. Kelley : ...merci à tous >mes collègues.

Conclusions

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le député. On en est maintenant aux dernières interventions. Donc, Mme la ministre, vous avez 10 minutes.

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, nous avons eu d'excellents échanges aujourd'hui. Donc, je remercie beaucoup le député de Jean-Lesage de nous avoir permis d'exposer nos points de vue sur différents sujets. Tout ça a bifurqué vers d'autres chantiers, alors j'en suis très heureuse.

• (11 h 40) •

Au final, je peux dire que je suis quand même très satisfaite de ce que notre gouvernement a réalisé pour permettre au milieu culturel et à la créativité québécoise de se développer et de rayonner. Je suis particulièrement fière aussi de ce que mon collègue ministre a accompli en faveur de l'affirmation de la souveraineté culturelle du Québec. Il reste beaucoup à faire, j'en conviens, et il est clair que le ministre et moi, eh bien, on s'est engagés, je pense... on est engagés sur la bonne voie, comme je vous dis, Mme la Présidente. On est très près de nos milieux, très près de nos partenaires. On n'a négligé aucune piste de réflexion ni d'action, et ça, bien, c'est... on veut le faire au bénéfice du domaine culturel et au bénéfice de nos partenaires dans l'événementiel. Je salue son travail, d'ailleurs, et j'espère que sa grande capacité d'écoute va en inspirer plusieurs, parce que, oui, on a un ministre de la Culture et des Communications très à l'écoute.

Pour revenir sur les différents sujets qui ont été discutés avec mes collègues députés, eh bien, oui, on a parlé de transformations technologiques qui ont... on voit, qui affectent tous les secteurs de notre vie. On a parlé des plateformes, bon, il y a la... toute la question des billetteries, des écrans chez les enfants. Alors, on a eu aussi... mais je pense qu'on doit reconnaître aussi qu'il y a un consensus québécois à travailler sur ces questions-là, à travailler sur la souveraineté culturelle puis à travailler également de façon transpartisane. Je le souhaite.

Les festivals travaillent... Dans le fond, on... pour les festivals, on travaille avec... en collaboration, le ministre et moi, avec nos partenaires, avec nos ministères. Bien entendu, il faut toujours s'assurer d'identifier les meilleures solutions. On est très sensibles au reportage d'Enquête. Maintenant, il faut prendre le temps d'analyser tout ça, de consulter notre milieu, d'identifier des meilleures solutions, mais sachez, Mme la Présidente, qu'avant même cette interpellation ce matin nous étions déjà très actifs sur ce dossier. Donc, je tiens à rassurer le député de Jean-Lesage. Le ministre Lacombe et moi-même, eh bien, on reconnaît qu'il faut agir, et puis on s'était d'ailleurs engagés... le ministre s'était engagé publiquement, là, à donner suite à certains éléments du reportage d'Enquête, comme je viens de le mentionner.

Alors, il faut rester mobilisé. Je remercie le député de Jean-Lesage aussi d'être mobilisé puis d'être sensible à cette question-là, et on va poursuivre, là, les réflexions, là, pour trouver les meilleures solutions comme je vous disais.

Avant d'aller plus loin, bien, permettez-moi une dernière fois, Mme la Présidente, de prendre quelques instants pour... je vous dirais, parce qu'il n'était pas là aujourd'hui, mais pour rappeler la vision et les actions de notre ministre de la Culture. Vous savez, concernant l'encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique, c'est... l'élaboration des travaux qui ont mené à vraiment l'adoption d'une loi qui affirme la souveraineté culturelle du Québec et qui édicte la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique, qui repose, Mme la Présidente, sur un travail très consciencieux. Donc, je le remercie beaucoup pour ça. On a pris les devants. Je pense qu'on fait preuve de leadership également à l'international. Alors, à cet égard, il est important vraiment de souligner que cette loi a trouvé d'importants appuis également dans le milieu culturel, puis c'est un milieu qui sera vraiment le premier à bénéficier de cette nouvelle loi.

Comme l'ont mentionné aussi mes collègues, je pense que c'est un enjeu de société, la découvrabilité de nos contenus culturels et francophones. Je pense que tout un chacun, on a intérêt à y contribuer, à commencer par chez nous, dans nos maisons, dans nos résidences, auprès de nos enfants, auprès de nos amis, bref, à faire rayonner cette culture.

Et, à titre de ministre du Tourisme, bien, j'en suis très fière, parce que, vous savez, le ministère du Tourisme, oui, c'est un ministère économique, un ministère de région, mais c'est aussi un ministère culturel, parce que tous les petits festivals et événements, qu'ils soient partout au Québec, comme l'a mentionné mon collègue de Côte-du-Sud, sont des événements dans des communautés qui nous permettent de faire rayonner notre culture, de faire rayonner notre langue, d'affirmer qui <nous sommes...

Mme Dionne : ...d'affirmer qui >nous sommes et de promouvoir notre ADN auprès des nombreux touristes internationaux qui viennent nous visiter. Et ça, il faut le rappeler, Mme la Présidente, je le répète encore, on ne doit pas mettre en opposition les grands événements et nos festivals et événements régionaux parce que tout le monde y gagne.

Vous savez, on est parti de loin avec les retombées en tourisme. On est parti, en 2018, avec 3,76 milliards de devises étrangères. En 2024, ce sont 4,4 milliards de devises étrangères qui entrent au Québec. C'est de l'argent neuf, Mme la Présidente, donc il faut prendre... il faut quand même le considérer, c'est grâce à nos attraits, à nos festivals et à nos événements, également au nombre de visiteurs. Depuis 2019, ce sont 5 millions de visiteurs de plus qui viennent au Québec. Donc, ce sont des retombées économiques, je le rappelle, importantes, essentielles pour l'ensemble de nos belles régions. Donc, c'est important aussi de mentionner tout ça.

Évidemment, nos festivals et événements sont présents partout, et on va continuer à les aider. Pourquoi? Bien, parce qu'on est dans un contexte qui est de plus en plus exigeant et concurrentiel. On va se le dire, on en a discuté tout à l'heure, il faut savoir aujourd'hui, Mme la Présidente, que l'industrie événementielle évolue aussi dans un environnement de profonde transformation. On le voit à l'ère numérique, on le voit avec des phénomènes comme Live Nation. Alors, il y a une hausse de coûts de production, bien entendu, de la pression aussi sur les chaînes d'approvisionnement, la compétition internationale qui est accrue.

Je le répète, Mme la Présidente, le ministère du Tourisme s'est donné comme priorité de continuer à financer des événements internationaux parce que c'est important pour la destination du Québec à l'international. Ce sont... C'est important pour les retombées économiques, puis il faut demeurer attractif, il faut demeurer compétitif. Alors, c'est ce qu'on va continuer de faire. Il y a une consolidation aussi à avoir autour du marché des grands acteurs mondiaux, bien entendu, et toute la question du taux de change.

Donc, Mme la Présidente, l'industrie des festivals et événements est devenue très, très concurrentielle, et le ministre de la Culture et moi-même allons continuer à poser des gestes et des actions pour justement favoriser nos événements au Québec et continuer de les soutenir là-dedans.

Dans ce contexte, bien, je vous dirais que le rôle de l'État n'est pas accessoire. Je pense qu'il est stratégique, et, en tant que gouvernement, bien, on a le souci de nous assurer que le Québec demeure compétitif, bien entendu, et... mais également que nous poursuivions la protection, que nous continuons à protéger notre langue, protéger notre culture et encourager nos artistes québécois.

Nous devons assurément... Nous voulons assurer que nos événements puissent rivaliser avec les grandes destinations, et c'est ce que nous faisons en tant que gouvernement pragmatique. Et c'est ce que je veux faire également en tant que ministre, je vous dirais, régionaliste.

Donc, pour revenir à la culture, bien, maintenant que le premier jalon de la loi a été mis en place, les travaux de réflexion en vue de l'élaboration du cadre réglementaire se poursuivent et sont entamés. Alors, en parallèle, là, le ministre aussi va continuer de collaborer avec la société d'État, et ses partenaires internationaux, et avec le secteur culturel québécois pour mettre en place des actions stratégiques pour la découvrabilité afin de s'assurer que la culture québécoise puisse rayonner, oui, à travers nos festivals et événements, mais aussi dans l'environnement numérique.

Concernant la diplomatie culturelle, bien, on l'a mentionné tantôt, mais je tiens à le réitérer, le ministre a fait beaucoup, depuis 2022, pour promouvoir la diversité des expressions culturelles, tant sur la scène nationale qu'internationale, notamment au sein des instances de la Francophonie et de l'UNESCO. On l'a vu dernièrement, ce qu'il a réussi à faire, en faisant adopter le nouveau protocole. Dans le même esprit, le ministre a exprimé sa position lors d'un événement parallèle avec des représentants de la société civile par la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle.

Donc, le Québec se réjouit, donc, que le Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de la convention ait décidé de recommander aux États parties à la convention de se positionner en faveur de ce protocole additionnel. Alors, je pense qu'on peut se réjouir, Mme la Présidente, de cette grande avancée.

Alors, merci au ministre de la Culture pour sa sensibilité à tous ces enjeux. Et, concernant le suivi des chantiers sur les arts de la scène, les festivals, la philanthropie et les arts culturels, soyez sans crainte, Mme la Présidente, que l'objectif est de mettre en <route...

Mme Dionne : ...en >route... est de continuer, plutôt, le dialogue et de concevoir les prochaines étapes de nos améliorations avec le milieu, parce que, vous savez, Mme la Présidente, c'est une responsabilité partagée. Merci.

• (11 h 50) •

La Présidente (Mme Bogemans) : Je cède maintenant la parole, pour la dernière remarque, au député de Jean-Lesage pour 10 minutes.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Merci à la ministre pour sa réponse... ses réponses aujourd'hui, ses commentaires.

J'aurais une mise en garde à faire à la ministre par rapport à la façon de consulter le milieu lorsqu'il s'agit de subventions à des grands festivals, des grands événements. Je pense qu'il faut consulter les gens qui peinent à y arriver dans le système, et non pas consulter le Groupe CH, par exemple, evenko et Live Nation, parce que ces gens-là, essentiellement, n'ont pas intérêt à ce que les choses changent. Le Groupe CH, en ce moment, puis Live Nation n'ont pas intérêt à ce que les choses changent. Alors, évidemment que les consulter pour voir comment on pourrait changer les choses, ça voudrait dire les... les consulter pour voir comment on peut changer les choses sans que les choses ne changent trop dans le sens contraire dans leurs intérêts. Et là c'est le contraire qu'il faut faire. Je ne dis pas qu'il ne faut pas leur parler, évidemment, il faut laisser les canaux de conversation ouverts, mais il faut toujours s'assurer que... ce n'est pas eux qui ont besoin de l'aide du gouvernement en ce moment. Ce n'est pas Jeffery Molson, ce n'est pas le propriétaire de Live Nation, c'est le Festival de la chanson de Tadoussac, le Festival de la chanson de Petite-Vallée, c'est les Concerts aux Îles du Bic, c'est le festival de danse FURIES de Marsoui, c'est tous les autres festivals au Québec qui n'arrivent pas.

Et je vais réitérer, quand même, une proposition que j'ai faite à la ministre par rapport à la F1, parce qu'au fond, le montant que le ministère du Tourisme donne par année à la F1, à peu près 5 millions, ça ressemble beaucoup aux 5,7 millions dont ont besoin tous les festivals du Québec pour arriver. Alors, ce serait vraiment un beau changement de cap de dire : On va aller mettre l'argent, parce que moi, je ne... ça ne me rentre pas dans la tête, l'idée que, surtout en période financièrement difficile pour le gouvernement du Québec, qu'on finance des milliardaires. Ça, ça ne me rentre pas dans la tête. Et les milliardaires, souvent, sont milliardaires parce qu'ils sont devenus excellents pour convaincre les gens et les gouvernements de leur donner des millions de dollars. C'est très, très rare, là, les milliardaires qui deviennent milliardaires sans fonds publics. Je ne passerai pas les exemples québécois de ça qui ont fait leur fortune grâce à la caisse... aux investissements de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, mais il y a des exemples, à l'international, de ça aussi, et, très clairement, ce n'est pas eux qu'il faut aider. C'est comme... ils n'ont pas besoin de notre aide. C'est le contraire, en fait.

Il faut qu'ils contribuent davantage, ces gens-là. Il faut qu'ils contribuent davantage à la société québécoise, et ça ne peut pas être vrai que c'est une fatalité de dire : Ah! on n'a pas le choix, on est attachés, là, les mains comme ça. Si on ne finance pas les milliardaires, il n'y aura pas les Francos, il n'y aura pas le Festival de jazz. Je comprends que ce n'est pas ce qui a été dit aujourd'hui, là, mais c'est quand même... c'est quand même sous-jacent au comportement du gouvernement. Il y a cette idée-là qu'il faut absolument requestionner, et critiquer, et sortir de nos têtes.

Je vais réitérer les solutions dont on a parlé aujourd'hui. Alors, il y a évidemment prendre l'argent de la F1 et donner ça aux festivals indépendants du Québec. 5 millions, 5 millions, et voilà, ça serait de la belle redistribution de la richesse à coût nul, à somme nulle pour l'État. Ensuite de ça, il y a l'idée de revoir les critères de financement pour les festivals. Je sais que ça a été fait assez récemment, mais là la conjoncture change rapidement. Ça ne peut pas être une fatalité qu'on finance les milliardaires, il faut changer les critères.

L'autre chose, sur la redevance de solidarité, effectivement, on peut commencer par une étude de faisabilité pour savoir comment on pourrait faire ça au Québec. C'est une proposition très, très, très modérée, soutenue par les SMAC, et on la fait nôtre. Je pense qu'une étude de faisabilité comme ça, selon l'évaluation des SMAC, ça coûterait à peu près 200 000 $. On pourrait voir comment on pourrait faire ce système de redevance là au Québec et appliquer celui qui est le plus adapté. Selon les estimations très préliminaires des SMAC, qui se sont demandé combien ça ferait d'argent au Québec, cette affaire-là, bien, ils avaient des estimations qui tournaient entre 3 et 5 millions de dollars, dépendamment de comment on organise cette mesure-là. Alors, 3 et 5 millions de dollars, ça commence dangereusement à ressembler au 5,7 millions de dollars qui est nécessaire pour permettre à tous les festivals indépendants au Québec d'arriver et de continuer à faire rayonner la culture puis à offrir des scènes aux artistes et à notre culture québécoise.

Et la dernière recommandation, c'est de s'inspirer du mémoire de Reset! Network, qui est un <groupe...

M. Zanetti : ...network, qui est un >groupe qui a réfléchi sur comment faire barrage aux pratiques monopolistiques qui sont en train d'étouffer même les cultures européennes, dont... Live Nation possède à peu près 30 % des festivals en Europe. Alors, c'est des réflexions. Il faut qu'on bénéficie de leur expérience, il ne faut pas qu'on se rende trop loin, il ne faut pas qu'on se rende à des endroits où, finalement, on aura tué toutes les scènes indépendantes, toutes les petites... les agences d'artistes indépendantes, toutes les billetteries indépendantes, tous les festivals indépendants et que, là, on sera devant des mastodontes monopolistiques qu'il va falloir séparer, disséquer, puis là ça va prendre du temps, de redémarrer cette affaire-là.

On a une richesse, en ce moment, une ébullition d'initiatives collectives et locales, à but non lucratif le plus souvent, qui font rayonner la culture québécoise, qui offrent des scènes à des artistes émergents, qui sont capables de dire : Bien, écoutez, là, on va faire une salle de 200 puis peut-être que, dans deux ans, on fera une salle de 2 000 puis on fera le Centre Bell, mais il faut avoir ce lieu-là. C'est un lieu d'ébullition, c'est un lieu de... qui permet l'émergence d'une culture.

Et, si on ne fait pas ça... si on ne fait pas ça, si on laisse ça s'éteindre, ça va prendre énormément de temps, des décennies à recréer le milieu, l'écosystème nécessaire à l'émergence de cette culture-là qui est extrêmement riche. Alors, maintenons ça.

Ça ne prend que quelques millions. Les choses dont j'ai parlé aujourd'hui, par rapport aux festivals, on parle de 5 millions, qui n'est même pas obligé d'être de l'argent neuf, qui peut juste passer d'une poche à l'autre, des enveloppes gouvernementales de subventions déjà existantes. Il y a des mécanismes, là-dedans, qui pourraient redistribuer l'argent à l'intérieur même de l'écosystème en allant chercher aux milliardaires et en le donnant aux artistes émergents et à tous ceux qui les font exister, qui leur permettent de s'exprimer.

Alors, c'est ce message-là général que je voulais transmettre aujourd'hui. Je suis content d'avoir eu l'occasion de le faire. Je remercie énormément la ministre, les députés qui étaient présents ici et toutes celles et ceux qui les accompagnaient. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci, M. le député. Donc, compte tenu de l'heure, je lève la séance de...

La commission ayant accompli son mandat, on ajourne les travaux jusqu'au 24 février, après les avis touchant les travaux des commissions, où la commission entreprendra un autre mandat. Merci, tout le monde. Bon retour.

(Fin de la séance à 11 h 57)