Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

(Onze heures trente-six)

La Présidente (Mme Bogemans) : Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Donc, aujourd'hui, la Commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente, Mme Caron (La Pinière) remplace M. Fortin (Pontiac).

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Ce matin, nous entendrons des personnes et des représentants des organismes suivants, soit le Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec et le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec. Je souhaite donc la bienvenue au Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec qui sont ici avec nous aujourd'hui. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation. Par la suite, il y aura un échange avec les membres de la commission. Donc, vous pouvez commencer dès maintenant.

M. Lord (Éric) : Bonjour. Merci. Donc, M. le ministre, Mme... les députés. Mon nom est Éric Lord je suis directeur général du Réseau Culture 360, qui regroupe les conseils de la culture du Québec.

Mme Martineau (Julie) : Bonjour, je suis la coprésidente de ce Réseau Culture 360, donc, qui est notre nom depuis un an, donc, et je suis également directrice générale de Culture Outaouais.

Donc je vais commencer par... je vais débuter en vous présentant qu'est ce qu'est notre réseau. Donc, je pense que c'est important pour comprendre aussi nos recommandations, donc comprendre qui on est. Donc, on l'a mentionné, on regroupe 15 conseils régionaux de la culture du Québec depuis près de 50 ans, donc bientôt on va célébrer les 50 ans de nos conseils. Pour certains, on joue un rôle essentiel dans le développement culturel des régions en agissant comme un interlocuteur privilégié auprès des instances gouvernementales et locales. La mission de notre réseau est donc de nous concerter tous les conseils de la culture, de représenter et d'appuyer les CRC dans notre quotidien afin de favoriser la vitalité artistique et culturelle sur l'ensemble du territoire québécois. Donc, d'où le nom 360, donc on est tous secteurs et tout le territoire, donc partout, la culture. En synergie avec ses membres, on agit comme acteur clé de l'écosystème culturel, œuvrant pour une culture juste, durable et accessible. Le réseau, on se distingue par notre capacité à mobiliser les milieux culturels et à s'adapter aux enjeux régionaux et apporter une voix forte dans l'espace public. Au quotidien, aussi, on soutient des initiatives structurantes comme l'entrepreneuriat artistique, la découvrabilité des contenus francophones et le financement culturel équitable, tout en renforçant la présence médiatique et la visibilité des régions.

Dans le cadre du projet de loi, on trouvait important de rappeler la mission de la SODEC et mettre l'accent sur certains termes qu'on trouve importants. Donc, depuis 30 ans, donc, la SODEC a comme mission de promouvoir et soutenir dans toutes les régions du Québec, l'implantation et le développement des entreprises culturelles. Donc, pour nous, c'est sûr que le mot, dans toutes les régions fait fait écho à nos recommandations qu'on va vous présenter aujourd'hui, et aussi le mot implantation qui est aussi important. Donc, oui, le développement, mais aussi comment on peut travailler à l'implantation de ces entreprises-là. Donc, pour nous, cette mission-là est encore...

Mme Martineau (Julie) : ...d'actualité, puis on voit une occasion de la réaffirmer comme je disais avec ses mots : dans toutes les régions et l'implantation.

M. Lord (Éric) : Merci beaucoup, Julie. Donc, d'emblée, je voudrais vous mentionner qu'on accueille favorablement les modifications au projet... à la loi sur la SODEC, notamment avec l'intégration de la créativité numérique, un secteur dans lequel on a été actif comme réseau, en supportant notamment une étude pour un regroupement pour la créativité numérique qui était piloté par Culture Montréal, un de nos membres. Puis, donc, puis on a été aussi impliqué dans le comité du ministre de la Culture au niveau de la créativité numérique. Donc, on voit ça... que cette adaptation aux changements de notre milieu, que ce qui se reflète maintenant dans la loi, on voit ça d'un très bon œil.

• (11 h 40) •

La modernisation de la loi de la SODEC nous amène, par contre, nous, tout à fait ailleurs, puis on a d'autres préoccupations qu'on voudrait vous partager aujourd'hui. Vous savez, c'est bien connu, la SODEC, il y a une polarisation importante des fonds de la SODEC sur une région, celle de Montréal, donc actuellement on parle de 75 % des montants de subvention de la SODEC qui converge vers cette région-là. Et c'est une situation, nous, qu'on a... pour laquelle on a fait des représentations depuis une quinzaine d'années. On a, au départ, on a rencontré la SODEC, il y a 15 ans, puis on nous a clairement fait savoir qu'il n'y avait pas d'intérêt de la part de la SODEC à travailler à faire du développement régional, on a par la suite travaillé avec Gilles Corbeil et Isabelle Melançon qui étaient les dirigeants de la SODEC à l'époque, puis on les a invités à faire une tournée du Québec pour voir les réalités des entreprises culturelles sur l'ensemble du territoire, puis, au terme de cette tournée-là, la SODEC a intégré des données sur ces investissements en région dans son rapport annuel et aussi s'est engagé pour modifier ou adapter les programmes en fonction des réalités territoriales.

Par contre, cette réalité-là a été assez éphémère, puis lorsque ces dirigeants-là ont quitté, bien il a fallu recommencer. Ensuite, on a fait des représentations très actives dans le cadre de l'actualisation de la politique culturelle du Québec. Puis, lorsque le ministre Fortin s'est promené à travers le Québec, on a rappelé au ministre qu'on avait un souhait que la SODEC soit plus présente dans les régions, qu'elle vienne soutenir et implanter des entreprises culturelles sur l'ensemble du territoire. Malgré toute cette bonne volonté là, on constate encore aujourd'hui qu'il y a une polarisation importante des fonds sur la région de Montréal. Puis, ce qui fait en sorte qu'il y a des régions comme le Bas-Saint-Laurent qui se retrouvent avec 0,8 % de l'investissement de la SODEC, la Côte-Nord à 0,37 %, les Îles de la Madeleine à 0,28 % et le cas de l'Outaouais est quand même intéressant 0,32 %, malgré que l'Assemblée nationale a fait une résolution unanime pour dénoncer le sous-financement de la région de l'Outaouais.

Donc on constate qu'il y a une volonté de corriger le tir, mais on constate aussi que dans la réalité, ça tarde à suivre. Puis c'est pour ça que... pour nous, c'est important maintenant qu'au-delà de la volonté des individus, on veut que ce soit inscrit dans la loi que la SODEC ait des obligations ou des préoccupations à l'égard des régions. Cette bonne volonté là, aussi, on l'a constaté dans la dernière planification stratégique de la SODEC, dans laquelle, pour une première fois, il y avait des objectifs d'intervention dans les régions. Dans la SODEC a établie à 33 % le nombre d'intervention qu'elle voulait... le pourcentage d'interventions qu'elles voulaient avoir dans les régions. Puis, pour une première fois l'an dernier, cet objectif-là a été atteint. Donc on constate quand même une volonté, on constate une progression, mais qui est quand même insuffisante par rapport à l'écart historique. Cet écart-là, bien évidemment, fait en sorte qu'il y a des régions qui ont moins de capacité d'avoir une vie culturelle riche et dynamique.

Donc l'arrivée de la créativité numérique nous fait craindre qu'il y ait une polarisation encore plus grande, par contre. Donc, dans l'étude qu'on a menée en 2022 avec Habo et Culture Montréal, on avait, l'étude démontrait qu'il y avait 82 % des entreprises en créativité numérique qui étaient sur l'île de Montréal. Donc, c'est sûr que si on continue dans cette logique-là, bien c'est sûr qu'il va y avoir une polarisation encore plus grande des fonds publics sur l'île de Montréal. Puis, nous, ce qu'on veut, évidemment, c'est d'avoir... ce n'est pas de déshabiller Montréal, mais c'est d'avoir une vie culturelle riche et dynamique sur l'ensemble du territoire. Puis on a cette vision-là que pour les citoyens du Québec, on a besoin d'avoir des...

M. Lord (Éric) : ...entreprises culturelles partout sur le territoire solide. Donc, voilà, je vais laisser Julie vous présenter nos propositions.

Mme Martineau (Julie) : Donc, face à ces constats-là, on constate, on vous l'a mentionné, on trouve qu'on est aussi sur la bonne voie. Et dans cet esprit-là, bien, on souhaite des mesures structurantes qui vont, dans l'enlignement, on veut réformer la gouvernance de la SODEC tout en gardant l'indépendance de celle-ci.

Donc, plus précisément, on propose de modifier l'article 5 pour nommer au moins un membre ou une membre du conseil d'administration représentant les régions. Je lisais que l'UDA demandait des artistes, donc peut-être qu'on pourrait même conjoindre nos intérêts ensemble. Donc, hier, en commission, l'UDA demandait ceci, donc modifier l'article 24 pour permettre à la SODEC de conclure des ententes avec les instances régionales, comme elle le fait à l'international. Donc, on voit, c'est déjà quelque chose qui est présent, pourquoi ne pas le modifier pour qu'on le fasse avec les instances régionales? On le voit avec le CALQ, c'est à peu près 4 millions annuellement, une vingtaine d'ententes de partenariat territorial avec 130 partenaires financiers. Donc, on voit que les ententes sont des leviers financiers.

Puis je vous dirais que je sens qu'il y a un appétit aussi. Donc, je vais vous donner l'exemple. Donc, je disais que je suis l'Outaouais à Gatineau, dans sa politique culturelle. Il y a un axe... la SODEC est nommée comme un partenaire, donc je me dis, bien, même au sein des municipalités, il y a un appétit, donc pourquoi ne pas saisir cette opportunité-là? Donc, avec l'article 24.

Aussi, modifier l'article 28, donc, pour créer une commission dédiée aux régions. Donc, dans son rapport de gestion, son dernier rapport, la SODEC, mentionnait son engagement pour maintenir et stabiliser la présence d'entreprises fortes et dynamiques dans toutes les régions du Québec. Et elle évoquait aussi qu'elle n'évolue pas au même rythme, donc... et les besoins sont différents d'une région à l'autre. Donc, pour nous, la création de la commission permet d'avoir un espace de réflexion pour travailler de façon structurante, faire un réel diagnostic de tout ça et d'adopter des pistes d'adaptation aux besoins de toutes les régions.

Donc, pour nous, cette ouverture-là, puis aussi dans le dossier de la créativité numérique, bien, ça l'offre aussi de réfléchir à cette complémentarité-là. Donc, est-ce que ça pourrait être à travers la commission des régions? Donc, avec l'émergence, on pourrait peut-être créer des pôles aussi dans certaines régions en...

Je termine en disant que, pour nous, ces recommandations-là pour la modernisation de la loi de la SODEC représentent une occasion unique à instaurer une approche plus équilibrée et inclusive, favorisant, comme je vous disais, et ça rejoint notre mission, la vitalité culturelle dans l'ensemble des régions du Québec. Merci.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup. Nous procédons maintenant à la période d'échange avec le gouvernement. Vous disposez de 12 minutes 30.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à vous deux pour vous être déplacés. Mme la Présidente, c'est toujours intéressant d'avoir des gens de l'Outaouais, de Gatineau, en plus de ça, donc, qui viennent nous parler de notre réalité régionale, donc où on a des défis, justement, en Outaouais. Donc, merci, merci d'être là à tous les deux.

Je vais... je vais tout de suite rebondir sur les investissements en région. Je serais curieux de vous entendre, parce que vous nous dites : On doit investir davantage en région. Vous amenez des données qui sont éloquentes, d'ailleurs, à cet effet-là. Puis d'ailleurs, je pense aussi que dans les régions qui sont sous-représentées, il doit y avoir un travail qui est fait, là, parce que parfois les organisations qui sont dans les régions moins bien représentées manquent de moyens, ce manque de moyens là fait que c'est plus difficile de déposer, de performer, d'avoir des bons dossiers, donc il y a tout cet aspect-là.

Mais si j'y vais un petit peu plus, je prends un peu plus de hauteur sur cette discussion-là, vous avez parlé du plan stratégique de la SODEC où la cible a été atteinte quand même, là. On dit : On veut qu'un tiers des investissements soit fait dans les régions, 33 %. L'année 2 du plan stratégique, ça a été atteint. Donc, j'aimerais voir avec vous, quand on parle de religion, on parle hors Montréal, hors du Grand Montréal en fait, donc, j'aimerais voir avec vous quelle est votre lecture de ça, parce que là vous nous dites : On doit investir plus en région, donc vous voulez qu'on augmente le 33 %? Quelle est votre lecture? Quelle est votre proposition? Qu'est-ce que vous pensez de ça?

M. Lord (Éric) : Bien, pour nous, c'est comme une cible qui était minimale, là, donc, pour atteindre ce 33 % d'investissements-là, de nombre d'interventions, mais ce chiffre-là de 33 %, il masque quand même la réalité qui fait que les projets soutenus dans la région de Montréal polarisent beaucoup plus de ressources financières que les projets soutenus dans les régions. Donc, je pourrais prendre un exemple, le secteur des métiers d'art, tous les salons métiers d'art et les boutiques métiers d'art à travers le Québec dans les régions, souffrent d'un sous financement important et puis sont à l'étape, là, de...

M. Lord (Éric) : ...ces organismes-là vivotent. Donc, nous, ce qu'on voit, c'est que, oui, il y a eu une intervention pour le secteur métiers d'art dans une région X, Y. Mais cette intervention-là n'était pas suffisante pour assurer une viabilité et une compétitivité, puis donner une plateforme solide de commercialisation collective, là, pour les artisans. Donc c'est ça, donc on constate la volonté est là, le nombre d'interventions est là, mais maintenant il faudrait que ça soit des interventions qui soient beaucoup plus costaudes pour permettre justement le développement des entreprises et le rayonnement puis le rayonnement de nos artisans dans le cas présent.

M. Lacombe : Mais, donc, mais, concrètement, si vous étiez PDG de la SODEC, qu'est-ce que vous mettriez comme indicateur, comme cible, pour que je comprenne bien?

• (11 h 50) •

M. Lord (Éric) : Bien, je pense qu'on pourrait aussi avoir un indicateur non seulement d'intervention, mais un indicateur d'investissement absolu, donc en termes d'argent. Donc, à ce moment-là, on pourrait se donner, tu sais, comme là on disait, on est à 75 % à Montréal, 25 % sur le reste du Québec. Si on avait, mettons, un 30 % ou un 35 % à l'extérieur de Montréal en termes d'argent, bien là, c'est sûr qu'on ferait un pas en avant. Mais, évidemment, on est toujours dans la logique, on ne veut pas déshabiller Montréal, non plus. Donc, c'est sûr que ça prendrait des fonds publics, là, conséquents, mais on a constaté ce déséquilibre-là qui est engendré par plusieurs facteurs. Donc, c'est sûr que les programmes de la SODEC ont été beaucoup développés sur l'écosystème culturel et artistique montréalais. Donc, c'est sûr que l'écosystème des régions est moins adapté à la réalité montréalaise, puis la question de la distance aussi, on a constaté que la distance ou la faible présence de la SODEC, on a constaté que notre milieu connaissait mal les programmes de la SODEC, n'étaient pas outillés pour faire des demandes. Puis, ensuite de ça, lorsqu'on fait du développement économique, bien, ça prend des stratégies. Il faut mettre en place des outils, des stratégies, des visions pour qu'on puisse implanter des entreprises. Puis c'est cette vision-là qu'on a d'un Québec qui se soucie de son développement économique, culturel partout sur le territoire du Québec.

M. Lacombe : Partout, c'est ça, j'allais dire partout sur le territoire. Donc, là, vous dites le nombre d'interventions, vous ramenez ça en pourcentage, c'est un indicateur, mais il faudrait peut-être y aller davantage avec les... en dollars réels. Mais qu'est-ce que vous faites des données qui peuvent être un peu aberrantes dans un cadre statistique comme ceux-là, c'est-à-dire la production d'un film? Évidemment, bon, certainement que cette expertise-là, elle est... elle est vraiment à Montréal. Produire un film, ça coûte, ça coûte très cher. L'industrie cinématographique, elle n'est pas qu'à Montréal, mais, disons, la... c'est très Montréalais, puis on comprend pourquoi, là. Donc, est-ce que vous moduleriez ça?

M. Lord (Éric) : Bien, c'est sûr que...

M. Lacombe : Parce que sinon, on va tourner que des films à Montréal, puis on n'investira dans rien d'autre, là, c'est... comprenez-vous ce que je veux dire? Bien c'est-à-dire, si on prend le poids de tous les investissements, puis qu'on comptabilise là-dedans des investissements en blocs importants comme les tournages de films, là, c'est un peu. Puis, j'imagine que vous allez me dire qu'on pourrait tourner des films en région.

Mme Martineau (Julie) : Bien, oui, puis...

M. Lacombe : J'ai répondu pour vous, vous voyez.

M. Lord (Éric) : C'est plus l'idée d'avoir des stratégies aussi, puis d'implanter des entreprises dans les régions, c'est ça, c'est ça, c'est sûr qu'à ce moment-là, on répartit l'effort. C'est comme si on avait eu une instance de développement économique au Québec qui oeuvrait seulement à Montréal. Ça fait que c'est sûr qu'on se retrouverait avec beaucoup d'entreprises à Montréal, puis très peu... très peu ailleurs. Puis nous, notre vision du Québec, c'est tout à fait différent. On veut s'assurer qu'il y a vie, comme je disais, qu'il y a une vie riche et dynamique partout sur le territoire au bénéfice de nos citoyens.

Mme Martineau (Julie) : Bien, à moins que vous aviez... vous allez avoir une autre question, mais j'allais... Tu sais, c'est pour ça qu'on était... Pour nous, les chiffres, c'est le préambule, mais c'est pour ça qu'on en veut modifier pour la commission, parce qu'on veut continuer à y réfléchir puis à avoir des pistes, aussi, donc avoir cet espace-là de réflexion. Puis, et comme on le disait, là, l'arrivée de la créativité numérique pour nous étant aussi... pourquoi on ne prendrait pas cet exemple-là pour réfléchir à des propositions comme on disait? Donc, avoir des pôles dans certaines régions, donc avoir ce souci-là de développement économique, ou qu'il y a des fois des petites choses qui émergent et tout ça. Donc dans cette vision-là de, peut être pas toutes les régions, mais dans certaines régions, donc, tu sais, aujourd'hui, comme on dit, on accueille tout ça, mais on voit des occasions, puis, et de sortir de... Et je suis d'accord avec vous, ça prend des indicateurs, ça prend des chiffres, mais ça prend aussi des stratégies, puis la commission peut être un espace pour avoir ces stratégies-là.

M. Lacombe : Je comprends. Bien, en fait, je vais y revenir, mais je pose, juste, peut-être, une question, vous avez parlé dans votre mémoire en faisant la comparaison avec le CALQ que vous... vous voudriez donc qu'on procède à des...

M. Lacombe : ...législative à la loi constitutive de la SODEC pour que, sous la même forme que le CALQ, la SODEC puisse signer des ententes avec les régions. Ce qu'on me dit après, après vérification, c'est que les dispositions législatives sont les mêmes ou, en fait, sont équivalentes, là, dans les deux lois et que ça n'empêche pas du tout, en ce moment, la SODEC de procéder à des... à des ententes, comme celles, par exemple, du CALQ. Est-ce que ça vous rassure? Est-ce que...

M. Lord (Éric) : Non, mais, vous avez... vous avez tout à fait raison. Donc, on...le... ça n'empêche pas la SODEC, actuellement, de signer des ententes avec les régions, elle le fait d'ailleurs, notamment, avec la région de l'Outaouais. Mais on pense qu'au-delà des volontés des individus, on pense qu'il faut que ce soit inscrit dans la loi, dans le cas... dans le cas de la SODEC, parce qu'on a ce déséquilibre historique là, puis on veut le corriger, puis on a constaté, avec nos représentations, que le déséquilibre ne se corrige pas lorsqu'on... on travaille avec la bonne volonté de nos interlocuteurs. Donc, on se dit : si on l'inscrit dans la loi clairement, bien là, à ce moment-là, la SODEC, peu importe le dirigeant qui sera là, bien, aura cette obligation-là de travailler avec les régions et aura des préoccupations à l'égard des régions. Puis, c'est juste pour rappeler ce que je vous ai mentionné tantôt, la première rencontre qu'on a eue avec la SODEC, il y a 15 ans, on nous a clairement dit : Ça ne nous intéresse pas de faire du développement régional. Donc...

M. Lacombe : ...peut-être que... que les gens n'avaient pris leur café, là, pour répondre ça.

M. Lord (Éric) :  Peut...

M. Lacombe : Ça, c'est il y a 15 ans. Mais... mais c'est intéressant que vous nous le rapportiez comme ça mais... mais c'est intéressant ce que vous dites, tu sais, vous dites : au-delà des... de la bonne volonté ou pas de certains individus, c'est comme si ça n'arrive jamais vraiment à se matérialiser. Donc c'est parce que les ministres changent, les PDG changent, les professionnels dans les dossiers changent, les gens dans les directions régionales changent, puis là, vous devez toujours prendre la discussion. Est-ce que c'est ce que je comprends?

M. Lord (Éric) :  Oui, parce que pour nous, c'était un éternel recommencement, ces représentations-là, puis c'est pour ça qu'on trouve que la solution de l'inscrire dans la loi, ça ferait une bonne solution, puis, au bénéfice, aussi, des entreprises, au bénéfice de la SODEC, aussi, si on prend la question des ententes régionales, nous, on travaille avec le Conseil des arts et des lettres étroites depuis de très nombreuses années. On a mobilisé des partenaires pour le CALQ à travers le Québec, donc des partenaires municipaux. Donc, on a invité les villes et les MRC partout à travers le Québec, de... à signer des ententes avec le CALQ, donc c'est de l'argent qui vient du monde municipal, des fois du ministre des Affaires municipales, aussi, qui sont orientés vers les clientèles du CALQ. Donc, il y a vraiment des bénéfices tangibles à travailler de cette manière-là. Puis on constate que, dans la loi de la SODEC, il y a une assise pour que la SODEC signe des ententes internationales. Donc, nous, ça nous plaît à l'esprit que, si on l'inscrit pour l'international, bien pourquoi ne pas l'inscrire pour le régional, pour signer des ententes avec les instances régionales, je suis donc... mais on... on pense vraiment...

M. Lacombe : Je comprends, je comprends votre point, puis on a déjà des ententes, donc Outaouais, Chaudière-Appalaches. Mais je... je comprends ce que vous me dites. Est-ce que j'ai un collègue qui veut poser une question? J'ai l'impression que le député de Côte-du-Sud, Mme la Présidente, a un intérêt certain pour la culture en région.

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait. La parole est à vous. Il reste 1 min 50 s.

M. Rivest : Merci. Merci à vous, merci d'abord. J'ai eu la chance d'avoir quelques discussions avec... avec vous, donc vous savez mon intérêt pour ce qui est de la cause des régions du Québec. J'aimerais, peut-être, vous entendre, parce que là, vous avez parlé du CALQ, on a parlé d'ententes qui ont été signées à l'international, aussi, avec la SODEC. Il y a tu d'autres secteurs d'activités que vous voyez, justement, ces éléments-là, qui ont été faits avec une couleur régionale, avec des éléments qui... qui viennent de nos régions. Puis, peut-être, une partie de la réponse que je peux donner en vous posant la question, tu sais, on a vu quand même plusieurs projets naître de la part de ces ententes-là, je pense au Bas-Saint-Laurent, d'ailleurs, qui est très actif, aussi, au niveau du Conseil régional de la culture, entre autres, puis... puis aussi plusieurs éléments où est ce qu'il y a des initiatives de municipalités, de MRC, ont été prises et qui sont nées de la volonté du milieu de faire... de faire ça. Est-ce que vous voyez d'autres secteurs où, justement, les régions ont pris une place importante, là, en dehors des projets, exemple, que la SODEC peut mettre sur pied, là?

M. Lord (Éric) :  Bien... en fait, si on parle de tous secteurs confondus, c'est sûr qu'il y a des ententes qui ont été signées avec l'économie sociale, avec le tourisme, c'est toujours au bénéfice de ces clientèles là. Nous, ce qu'on constate, c'est qu'il y a un niveau d'intervention qui s'est... qui se prête bien au niveau régional, donc, puis on pense que le développement d'entreprises culturelles, d'avoir des stratégies sur une base régionale, ça pourrait être extrêmement structurant pour... pour les différentes régions du Québec.

M. Rivest : On n'est peut-être, actuellement, pas si bien outillés dans ce volet là de développement numérique. Qu'est-ce que vous voyez comme exemples concrets qui pourraient naître de nos...

M. Rivest : ...des régions du Québec.

La Présidente (Mme Bogemans) : En 10 secondes.

M. Rivest : Oh.

Mme Martineau (Julie) :  Bien, je dirais qu'il y a beaucoup de régions qui se développent aussi des stratégies au niveau du développement économique, ça fait que ça pourrait aussi être une porte d'entrée pour parler, aussi, au niveau des entreprises culturelles, puis, bien, c'est ce que je disais tantôt, au niveau des... Bien, 10 secondes, c'est comme...

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci. La parole est maintenant à la députée de La Pinière pour 12 min 30 s également.

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tout le monde et puis merci pour votre... votre mémoire et votre présentation. Je vais, je vais vous demander, je vais vous laisser le temps de finir de répondre aux collègues parce que c'est fort intéressant.

• (12 heures) •

Mme Martineau (Julie) :  Donc, ce que je disais avec l'arrivée de la créativité numérique, bien, est-ce que c'est une occasion, par exemple, de créer des pôles où qu'il y a déjà une certaine synergie, où qu'il y a déjà des acteurs qui sont présents, par exemple, donc... Ça fait qu'avec l'arrivée, ça fait qu'on prend créativité numérique et région et stratégie régionale, au niveau développement économique, je pense qu'il y a beaucoup de chemin qu'on pourrait faire, puis on pourrait... Tu sais, ce qu'on dit, c'est qu'il y a aussi, peut-être, des acteurs, puis ça... mentionnais avec la Ville de Gatineau tantôt. Il y a des... des fois, il y a des municipalités qui lèvent, et puis ça, c'est une de nos priorités, ça fait qu'il y a déjà des mains tendues, des mains levées sur les territoires, puis qui accueillent favorablement ce... le secteur des entreprises culturelles. Donc, pour nous, c'est une occasion, puis je pense qu'en ce moment, bien... c'est une réelle occasion, là, on n'y travaille pas...donc... donc.

Mme Caron : Et selon vous, qui... qui est le mieux placé pour faire ce maillage-là entre... le financement qui vient de la SODEC et les initiatives régionales, ou même locales, que ce soit en créativité numérique ou autrement?

Mme Martineau (Julie) :  Bien, on le mentionnait, donc tantôt, avec le CALQ, a des accords de coopération, nous, les conseillers régionaux de la culture, donc...ça fait qu'on vient compléter, nous, on met la table avec les municipalités, avec d'autres partenaires, des fois, aussi, même, des fois, des partenaires du milieu privé. Donc, on met la table à négocier, à sensibiliser, à promouvoir, aussi, tous les projets qui sont issus. Donc on fait des vidéos, on fait des publications, on rencontre les élus, donc on... on joue le rôle avec... avec... Donc, est-ce que ça pourrait être quelque chose avec la SODEC, par exemple? Puis... ça pourrait être une option, là, donc là, on pourrait en discuter dans un autre contexte.

Mme Caron : Et dans la loi, bien, dans le... dans loi existante ou dans le projet de loi, est ce que vous voyez des obstacles à la... à la réalisation de ce mariage là en lien avec la SODEC, ou pour pouvoir faire des, des... Parce que vous avez trois recommandations dans votre mémoire, mais la question que je me pose, en fait, est ce que ces recommandations-là, si... si elles sont acceptées comme amendements au projet de loi, est-ce qu'elles seront suffisantes pour atteindre le but que vous recherchez, c'est-à-dire qu'il y ait une... un meilleur financement ou une meilleure répartition du financement de la culture dans les régions?

M. Lord (Éric) :  Bien, c'est sûr que c'est... en fait, pour nous, c'est l'assise sur lequel on voudrait... commencer à travailler, donc si c'était inscrit dans la loi, on... on aurait l'assurance que la SODEC travaillerait... puis avoir, à développer des stratégies pour augmenter ses investissements dans les régions. Donc nous, on ne voit pas d'obstacles, là, mais on voit une opportunité de positionnement des régions dans les préoccupations de la SODEC.

Mme Caron : Je comprends, mais est-ce que ces trois recommandations qui sont dans le mémoire, entre guillemets, «font... feraient la job», ou est ce qu'il y aurait d'autres, d'autres amendements à apporter pour...

M. Lord (Éric) :  On pense qu'avec ces amendements là, au niveau législatif, ça serait suffisant. Par la suite, c'est un travail qu'on... qui devrait être amorcé avec la SODEC.

Mme Caron : Bien sûr, bien sûr. Alors, merci pour cette réponse-là. Comme porte-parole de l'opposition officielle pour la région de la Montérégie, je confirme que la très grande région de la Montérégie est aussi, un peu, un parent pauvre de la culture, alors qu'il y a vraiment un dynamisme économique qui s'exerce, là, dans différentes régions de la Montérégie. Je pense que je vais prêcher pour ma paroisse, le comté de La Pinière correspond à 95 % de la ville de Brossard. Alors, il y a beaucoup de développement à Brossard, il y a beaucoup d'activités culturelles, mais la Montérégie reste un lieu où le financement est vraiment... est vraiment bas. Et c'est, en fait, c'est une étude qui a été commandée par... commanditée par Culture Montérégie, L'étude de Daigle/Saire, qui a été publiée en 2024, donc, évidemment, ne tient pas compte des derniers résultats qu'on voit dans le rapport de gestion de la SODEC, mais ça met quand même en lumière l'iniquité qui existe, parce que si on prend les... les quatre régions, donc pas juste Montérégie mais aussi Laurentides, Lanaudière et Laval, c'est... c'est 36 % de la population québécoise, mais les dépenses en culture sont juste de 10 %, donc c'est quand même...

Mme Caron : C'est sur qu'on ne peut pas faire... toujours dire 36 % de la population, ça prend 36 % du financement. Mais... mais ça, ça illustre ce que... le propos que vous illustrez sur la... c'est-à-dire que vous soutenez sur le financement qui n'est... qui n'est pas suffisant dans les régions.

M. Lord (Éric) :  Nous, c'est sûr que ça fait partie de notre code génétique, tu sais, de travailler pour avoir un financement équitable pour les régions. Puis ici, vous avez raison, on ne peut pas faire de la corrélation, il y a 30 6 % de la population, il y a 36 % du financement public en culture. C'est la vie culturelle, elle est ce qu'elle est, puis il y a des régions qui sont plus dynamiques, il y a des secteurs qui sont plus dynamiques, puis il faut quand même reconnaître ce... ce dynamisme-là. Puis, comme on le reconnaît, le leadership important et essentiel de la région de Montréal pour la vitalité culturelle et artistique du Québec. Mais c'est des enjeux qu'on connaît, évidemment... puis, il y a la Couronne de Montréal, évidemment, puis il y a aussi l'Outaouais qui... qui a des problématiques très particulières par rapport au financement public en culture.

Mme Caron : Et puis parce que la SODEC a deux façons de... comme deux bras financiers, je dirais, par des activités, plutôt, je vais dire de banque, je vais les appeler comme ça, et par des programmes. Est-ce que, selon vous, il y a une... l'une des deux activités qui... qui serait préférable pour les projets en région? Ou est-ce que l'un ni l'autre...

M. Lord (Éric) :  En tout cas, je me permets de vous donner une réponse, je pense que c'est tout le coffre à outils de... d'outils de la SODEC, on en a a besoin dans les régions, là, et c'est certain que le volet de soutien, surtout dans le cas de démarrage d'entreprise, je pense que c'est plus approprié. Puis c'est sûr que notre écosystème régional est plus basé sur des petites entreprises, les grandes entreprises étant plus concentrées à Montréal. Donc c'est sûr que la question de banque d'affaires est moins, nous dirons, déterminante, mais est quand même, je pense, est quand même essentielle pour certaines entreprises.

Mme Caron : D'accord. Est-ce que, bien, la... la SODEC, donc, le projet de loi mentionne, dans ses objectifs, que la SODEC doit se... établir une politique d'investissement. Est-ce que, selon vous, il y a... c'est un endroit où les... l'aspect du financement de la culture en région pourrait être affirmé par... par la SODEC elle-même?

M. Lord (Éric) :  Bien, assurément. Puis, si on regarde le volet banque d'affaires, peut-être que des pistes de travail comme le microcrédit pourraient être explorées au bénéfice, là, des entreprises culturelles pour les régions du Québec.

Mme Caron : Est-ce que je vous ai entendu parler d'économie sociale, tout à l'heure? Ou est-ce que j'ai mal compris?

M. Lord (Éric) :  ...d'économie sociale.

Mme Caron : Est ce que vous pouvez... pourriez nous dire comment ça, ça s'inscrit dans les... dans la culture?

M. Lord (Éric) :  Bien en fait, beaucoup d'entreprises culturelles sont des entreprises ou des organismes d'économie sociale, donc ils ont un volet, une finalité sociale, évidemment, rendre accessible la culture aux concitoyens, avec un volet marchand, donc en billetterie ou en vente d'objets, donc... donc il y a un bon pourcentage de... des organisations qui se reconnaissent de l'économie sociale.

Mme Caron : D'accord, et qui, évidemment, qui réinvestissent les... les profits dans... dans le milieu ou dans les actifs.

M. Lord (Éric) :  Dans notre milieu, en général, il y a... le bas de laine n'est pas très gros, donc ça retourne beaucoup en activités culturelles et artistiques, oui.

Mme Caron : Parfait. Maintenant, est-ce que... quand vous nous avez parlé, c'est l'essentiel de votre propos, là, de la polarisation des fonds sur Montréal versus les régions, vous avez mentionné qu'il y avait plusieurs facteurs. Est-ce qu'il y en a que vous n'avez pas nommés dans votre... votre mémoire ou dans, dans les réponses?

M. Lord (Éric) :  Bien... c'est ça, comme je vous le disais, le fait que la SODEC, bon, son équipe est à Montréal, elle est moins présente dans les régions, donc la... ça entraîne la méconnaissance des programmes de la part du milieu. Puis les gens en finissent par ne pas croire que ça les concerne. Donc, ça fait que, il y a un enjeu, comme on dirait, de mieux faire connaître les programmes de la SODEC et de faire comprendre à notre milieu qu'ils sont accessibles pour eux. Ça fait que ça, c'est un enjeu quand même important.

Mme Caron : Donc, cette information-là ou cette sensibilisation à l'existence de la SODEC, de ses programmes, de son financement, c'est quelque chose, ça peut se jouer à deux, c'est-à-dire que, en région, ça peut... il peut y avoir un travail, là... du terrain pour faire connaître, mais en même temps, il peut y avoir la SODEC...

Mme Caron : ...pourrait avoir, ce que je comprends, un rôle à jouer là-dedans pour faire connaître davantage, connaître.

M. Lord (Éric) : Connaître, puis il y a peut-être, je vais peut-être faire un parallèle avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, dans... avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, on a créé des fonds pour chacune des régions. Ça fait que c'est certain que les intervenants artistiques d'une région, lorsqu'ils savent qu'il y a un fonds qui leur est dédié, bien ils sont beaucoup plus enclins de faire appel à ce fonds-là. Donc, parce qu'ils savent que c'est possible, ils savent qu'ils compétitionnent avec des intervenants de, tu sais, qui sont leurs pairs, donc, puis ça, c'est un mécanisme de rééquilibrage qui a été mis en place par le CALQ pas longtemps après sa création, parce que, comme à la SODEC, lorsque le CALQ a été créé, il y a une polarisation des fonds publics sur Montréal, c'est lorsqu'on laisse aller les forces de la nature dans notre milieu, c'est ce qui se produit. Donc, il y a une polarisation des fonds publics. Puis, rapidement, le CALQ a réagi à cette polarisation-là en se disant : non, non, on ne peut pas soutenir des artistes sur un seul territoire, on veut soutenir des artistes sur l'ensemble du territoire québécois et de l'écosystème artistique sur l'ensemble du territoire québécois. Puis, donc, les fonds régionaux sont un mécanisme de rééquilibrage de l'investissement public dans chacune des régions. C'est sûr que dans notre vision, si on en arrivait avec des fonds disponibles pour les entreprises culturelles dans chacune des régions du Québec, bien, c'est sûr qu'on en obtiendrait des résultats qu'on n'obtient pas actuellement.

• (12 h 10) •

Mme Caron : Puis, ce que... si j'ai bien compris tout à l'heure, vous avez dit essentiellement que vous ne vouliez pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, autant au niveau des fonds pour la créativité numérique que pour le financement des régions versus Montréal. Est-ce que vous avez fait une analyse des montants, par exemple, qui serait nécessaire, du budget dont la SODEC devrait bénéficier pour pouvoir créer... pas créer, mais financer les projets de créativité numérique partout au Québec et aussi en encourager davantage, là, investir davantage en culture dans les régions, sans toucher à ce qui se fait actuellement à Montréal.

M. Lord (Éric) : Malheureusement, là, ce n'est pas un exercice qu'on a fait. Évidemment, ça, on... vous savez, on est un petit organisme et notre capacité d'action est limitée, puis on est aussi, on est préoccupés par des enjeux assez transversaux au Québec. Donc on se préoccupe autant des musées que de l'accès des citoyens à la culture, développement d'entreprise. Donc, c'est sûr qu'on n'a pas la capacité, malheureusement, de documenter tous les enjeux qu'on souhaiterait.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup. Je vous remercie pour votre contribution à nos travaux, ce fut très intéressant. Je suspends les travaux quelques instants pour recevoir les prochains invités en visioconférence.

(Suspension de la séance à 12 h 12)

(Reprise à 12 h 14)  

La Présidente (Mme Bogemans) : Je souhaite donc la bienvenue au Bureau du cinéma et de la télévision du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé. Par la suite, il y aura un échange avec les membres de la commission. Donc, vous pouvez maintenant y aller.

M. Cardin (Stéphane) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mesdames et Messieurs, membres de la commission. Merci de nous recevoir dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 108. Je me présente, Stéphane Cardin, président-directeur général du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, le BCTQ. Alors, on est un organisme à but non lucratif qui rassemble...

M. Cardin (Stéphane) : ...aujourd'hui plus de 125 membres et partenaires issus de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie audiovisuelle, donc des sociétés de production, entreprises d'animation et d'effets visuels, prestataires de services techniques, studios et infrastructures de tournage, associations syndicales, institutions de formation et instances publiques. En tant que grappe industrielle pour le secteur de l'audiovisuel, nous animons une structure pérenne de concertation qui réunit les parties prenantes autour d'une compréhension partagée des enjeux sectoriels. Par la veille et l'analyse prospective, la mise en commun d'expertise et la coconstruction de solutions collectives, la grappe permet de dégager des priorités structurantes, de favoriser l'alignement des efforts et de soutenir l'élaboration d'initiatives communes. Parallèlement, nos services d'accueil et de promotion renforcent l'attractivité du Québec comme centre de production de calibre mondial et accompagnent les productions étrangères dans leurs démarches administratives, logistiques et financières afin de faciliter et de soutenir la réalisation des tournages au Québec.

Donc, commençons d'emblée par dire que le BCTQ accueille favorablement le projet de loi n° 108. Il arrive à un moment où l'industrie audiovisuelle québécoise, bien qu'elle continue de connaître de multiples succès sur nos écrans et de rayonner à l'international, évolue dans un environnement de plus en plus complexe. En 2023-24, notre secteur a généré plus de 53 000 emplois directs et dérivés et contribué plus de 3.2 milliards de dollars au PIB du Québec. C'est donc un moteur économique important en plus d'un vecteur identitaire incontournable.

Mais les dernières années ont aussi été marquées par des facteurs de fragilisation. Au fédéral, l'incertitude entourant l'évolution des politiques culturelles et notamment la réglementation devant définir les obligations de contribution des plateformes étrangères à la production et à la découvrabilité du contenu canadien a créé un climat de prudence qui affecte la production québécoise. Et chez nous, le changement des habitudes d'écoute et la baisse des revenus publicitaires ont accentué la pression sur les diffuseurs, on a d'ailleurs vu une annonce du Groupe TVA ce matin encore, et aussi sur les producteurs qui doivent composer avec des cycles de projets plus serrés et des marges réduites.

À l'international, l'ajustement des stratégies de contenu des studios américains et l'instauration de mesures protectionnistes ont diminué la venue de productions étrangères au Québec, un apport qui, historiquement, a contribué à soutenir notre écosystème. Dans ce contexte, la capacité des entreprises à planifier, investir et innover devient centrale. Et c'est précisément là que le projet de loi n° 108 intervient.

La modernisation de l'offre de services financiers de la SODEC et la reconnaissance du domaine de la créativité numérique reflètent la réalité actuelle. Aujourd'hui, création, animation, effets visuels, production virtuelle et conception interactive se développent souvent ensemble. Les entreprises évoluent dans des environnements hybrides où expression artistique et maîtrise technologique sont indissociables. La SODEC est un partenaire essentiel de cet écosystème par l'entremise de ses programmes d'aide, son administration des mesures fiscales et les services de sa banque d'affaires, elle accompagne les entreprises aux différents stades de leur évolution et finance leurs projets à chaque étape de leur cycle, du développement jusqu'à la mise en marché. Ces interventions ont ainsi un effet structurant sur l'ensemble de la chaîne de valeur. L'élargissement de son mandat lui permettra donc d'intervenir avec davantage d'agilité et de soutenir plus efficacement le développement des entreprises, l'évolution des pratiques et l'innovation.

Voyons donc, dans ce projet de loi, une évolution bénéfique pour nos membres et pour l'industrie audiovisuelle dans son ensemble. Et pour en maximiser l'impact, nous souhaitons attirer votre attention sur trois considérations clés.

Premièrement, les travaux de concertation...

M. Cardin (Stéphane) : ...nous menons au sein de la GRA montre clairement que les entreprises ont besoin de mécanismes de financement qui leur permettent de planifier leur développement, de soutenir la prise de risque et d'assurer la continuité de leurs activités dans un contexte où les cycles de production sont moins prévisibles. L'élargissement de l'offre de services financiers de la SODEC va dans ce sens. L'octroi d'une plus grande latitude dans l'utilisation de ces instruments financiers, incluant l'ajustement des seuils d'autorisation, lui permettra d'intervenir au bon moment, avec la bonne intensité, en fonction des réalités du terrain. C'est particulièrement important alors que les technologies évoluent rapidement. L'intégration de l'intelligence artificielle exige que les entreprises puissent expérimenter et adapter leurs méthodes de travail, sans toutefois compromettre l'expertise créative qui fait la force du Québec. Le financement privé peut jouer un rôle complémentaire, mais les leviers publics demeurent structurants dans notre secteur où la valeur se construit sur le long terme. L'enjeu n'est pas de substituer l'un à l'autre, mais de doter la SODEC d'un portefeuille d'outils diversifiés et flexibles pour intervenir de manière optimale.

• (12 h 20) •

Deuxièmement, le BCTQ appuie sans réserve la capacité de la SODEC à soutenir les entreprises dans l'évolution de leurs pratiques de production durables par des mesures d'accompagnement. Depuis 2021, nous pilotons l'initiative On tourne vert qui offre aux sociétés de production des outils, des formations, des ressources spécialisées et un accompagnement opérationnel pour intégrer des démarches écoresponsables adaptées aux réalités de tournage et de postproduction. Cette initiative est appuyée par le Programme d'aide au développement entrepreneurial de la SODEC. Et le BCTQ considère essentiel que le soutien public accordé à de telles mesures d'accompagnement demeure stable et prévisible afin d'assurer la continuité de cet accompagnement et d'en élargir progressivement la portée au sein de l'industrie en fonction de la capacité des entreprises. Troisièmement, le BCTQ appuie la reconnaissance explicite de la créativité numérique dans le mandat de la SODEC. Cette reconnaissance reflète l'évolution des pratiques et est résolument positive.

Cependant, il est essentiel que les leviers dédiés à l'audiovisuel soient maintenus et renforcés, car leur pérennité et leur optimation... optimisation demeurent déterminantes pour la vitalité et la croissance du secteur ainsi que le rayonnement de nos productions.

En conclusion, le projet de loi n° 108 représente une avancée majeure pour adapter les outils financiers de la SODEC aux réalités contemporaines de la création, la production et la mise en marché. Alors que notre écosystème traverse des transformations économiques, technologiques et organisationnelles profondes. La modernisation proposée permettra de soutenir la capacité d'adaptation des entreprises, de consolider la vitalité de l'écosystème et de continuer à faire du Québec un territoire où l'on peut créer, produire et innover avec ambition. Le BCTQ réitère sa pleine collaboration à l'égard du gouvernement et des partenaires institutionnels. Nous demeurons engagés dans notre rôle de concertation, d'analyse stratégique et de mobilisation au service d'un développement structurant et durable de l'industrie audiovisuelle du Québec. Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci beaucoup pour votre présentation. La parole est maintenant à M. le ministre, pour 12 minutes 30 s.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à vous pour cette présentation, merci de contribuer à la réflexion entourant ce projet de loi. Je rebondirais peut-être sur un des éléments que vous avez abordés vers la fin, c'est-à-dire les, puis corrigez-moi si je me trompe, mais j'ai comme l'impression que vous nous dites : c'est bien, c'est bien de reconnaître la créativité numérique comme domaine d'affaires à part entière à la SODEC. Vous dites : on est d'accord avec ça, mais ça ne doit pas, j'ai l'impression que c'est ce que vous me dites, se faire au détriment des leviers, c'est le mot que vous utilisez là, qui sont actuellement disponibles pour l'audiovisuel. Est-ce que c'est bien ça? Est-ce que je comprends bien?

M. Cardin (Stéphane) : Tout à fait. Alors nous, encore une fois, nous appuyons...

M. Cardin (Stéphane) : ...du secteur de la créativité numérique. On travaille, je dirais, de façon hebdomadaire, avec nos collègues de XN Québec et aussi, je dirais, incidemment, de la Guilde du jeu vidéo du Québec, donc, pour faire avancer le Québec comme pôle mondial en création numérique tout domaine confondu. Cela dit, évidemment, il y a des besoins criants dans le domaine de l'audiovisuel. Le Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel du Québec recommandait de bonifier les enveloppes au secteur de l'audiovisuel et donc, pour nous, tout simplement, s'assurer qu'il n'y aura pas de recul à ce niveau-là du fait de l'intégration du secteur de façon plus formelle dans la gouvernance de la SODEC.

M. Lacombe : Je comprends bien. Dans la gouvernance, vous dites?

M. Cardin (Stéphane) : Bien, au niveau de... oui... de sa participation au conseil d'administration, de sa reconnaissance comme domaine d'intervention à part entière de la SODEC. D'une certaine façon, on n'est pas particulièrement préoccupé en ce sens qu'on sait qu'il y a déjà un programme, programme d'expérience numérique qui existe à la SODEC depuis quelques années. Mais évidemment, tous les domaines vont exprimer leurs besoins en termes de ressources. Et c'est là où pour nous, compte tenu de l'importance du secteur audiovisuel, de s'assurer qu'il y ait un maintien des allocations financières actuelles.

M. Lacombe : D'accord, mais vous m'avez fait douter, là. Donc, c'est bel et bien sur l'allocation des ressources que se situe votre préoccupation? Ce n'est pas au niveau de la gouvernance, là?

M. Cardin (Stéphane) : Uniquement au niveau de l'allocation des ressources. Tout à fait.

M. Lacombe : Je comprends bien. Mais je trouve que vous répondez peut-être vous-même très bien à votre préoccupation en nous disant qu'il y a déjà un programme, par exemple, qui existe puis qu'on vient peut-être officialiser davantage quelque chose qui a... qui a déjà cours. Mais je comprends la préoccupation. Si j'étais à votre place, je la soulèverais aussi, là, parce que bon, il ne faut pas déshabiller quelqu'un pour habiller... pour habiller l'autre personne, donc ça, ça va.

J'aimerais peut-être vous entendre sur les outils financiers de la banque d'affaires. Donc, j'aimerais savoir ce qu'on... bien, il y a déjà, évidemment, la banque d'affaires de la SODEC, qui existe depuis bien longtemps, là on vient moderniser la façon dont elle peut travailler en lui donnant de nouveaux outils plus modernes. Comment vous pensez que ça va aider ça, les entreprises qui sont dans votre secteur? Cette modernisation-là, avec les nouveaux leviers qu'on donne à la SODEC, avec le capital aussi, là, qui se voit bonifié, qu'est-ce que... qu'est-ce que vous pensez que ça aura comme effet? Puis je ne sais pas si vous êtes capables de nous donner des exemples fictifs, là, mais des exemples qui s'appliqueraient peut-être, là, si les effets sont positifs à votre domaine?

M. Cardin (Stéphane) : Alors, je dirais, c'est à trois niveaux. Bon, d'une part, il y a la question de la... des sommes dont disposera la banque d'affaires de la SODEC en totalité à transmettre via différents outils financiers, donc, essentiellement, quelle est la dotation de la banque d'affaires? Ça, ça n'a pas rapport au projet de loi, j'en conviens, mais c'est important, évidemment.

La deuxième, c'est justement la diversification des outils. Et là, particulièrement, on a parlé dans notre mémoire des mesures d'accompagnement. Il y a aussi la possibilité pour la SODEC de prendre des participations dans le capital des entreprises. Donc, ça aussi, un outil qui serait nouveau à la SODEC. On sait qu'on a déjà eu des expériences dans le passé au Québec, entre autres, avec le fait que le Fonds capital communications, bien, qui ont eu certains succès, certains défis. Mais je crois que la SODEC, avec son expertise de 30 ans, dispose de l'expertise nécessaire pour mettre à profit et offrir ces nouvelles possibilités aux entreprises québécoises de l'audiovisuel. Donc, ça, c'est le deuxième niveau.

Et le troisième, c'est au niveau de lui donner davantage d'agilité. Alors, davantage d'agilité veut dire lui permettre d'augmenter ses niveaux d'autorisation où elle n'a pas besoin d'avoir recours à des décrets gouvernementaux et peut-être d'être en mesure d'offrir des financements plus conséquents sur des projets à plus grand déploiement. Alors, je pense que c'est ces trois aspects qu'on...

M. Cardin (Stéphane) : ...et le répète le premier, je conçois qu'il n'a pas rapport à, proprement, dit, au projet de loi. Mais que la SODEC ait davantage d'outils qu'elle puisse mettre à la disposition des entreprises, qu'elle puisse le faire de façon plus agile, dans un... dans le contexte, et peut-être, dans certaines instances, en partenariat avec le financement privé, je pense, va être très bénéfique pour le secteur.

M. Lacombe : Effectivement. Donc, c'est vrai que ça... ça ne fait pas partie du projet de loi, mais évidemment, on a besoin... on a besoin de fonds à la banque d'affaires, donc c'est un 200 millions qu'on ajoute aux 19 millions et demi qui étaient déjà à sa disposition. Donc, on vient à la capitaliser, lui donner un pouvoir d'investissement, donc il y a une envergure beaucoup, beaucoup plus grande parce que les entreprises en ont besoin, puis... mais je serais curieux de savoir dans...si vous... je ne veux pas vous prendre au dépourvu, peut-être que vous n'avez pas de... d'exemples fictifs à nous donner, mais dans le secteur que vous représentez, on peut, je ne sais pas, instinctivement penser, peut-être, à des maisons de production qui, dans un univers où il y a beaucoup de concurrence, voudraient consolider leurs activités, faire des acquisitions, des entreprises qui... dont les fondateurs veulent passer la main mais qui ont de la difficulté parce que le financement offert par les banques traditionnelles est plus difficile à obtenir, parce que c'est un domaine qui est, disons, plus risqué, même s'il est très important pour la culture. Est ce que... est ce que mon analyse est juste? Est-ce que vous avez des exemples?

• (12 h 30) •

M. Cardin (Stéphane) :  Votre analyse... votre analyse est tout à fait juste, effectivement, je pense que dans un contexte de... consolidation, il peut y avoir un rôle pour la SODEC dans des cas de repreneuriat, dans des cas de fusions, de consolidation d'entreprises, il peut y en avoir dans le financement... d'infrastructures qui pourraient être mutualisées pour plusieurs sociétés du secteur. Aussi... je dirais, encore une fois, en fonction, et je reviens à la... c'est de pouvoir intervenir à différentes étapes de croissance des entreprises, ce que la clientèle de la SODEC va à des entreprises en quasi-démarrage jusqu'à des entreprises très matures et... et qui œuvrent, tu sais, qui ont des centaines... d'employés qui sont là dans le secteur depuis des décennies et ensuite c'est de pouvoir les aider aussi. Ça, c'est plutôt parmi ces... c'est... eux... ou plutôt, avec ces programmes d'aide, mais je pense, aussi, qu'au niveau de la banque d'affaires, ça peut être vrai, c'est d'avoir une approche qui est différente si on... reçoit des projets à l'étape de la production, ou plutôt à l'étape des initiatives visant à la mise en marché, la promotion. Je pense que tout ça sont des opportunités pour la SODEC, bien entendu, principalement pour la production, mais pas uniquement. Je crois qu'il peut y avoir, comme je le disais, des opportunités au niveau de l'infrastructure, des infrastructures de tournage, infrastructure, disons de, de diffusion. Je suis convaincu que les demandes vont se bousculer dès que le projet de loi va être adopté et que la SODEC va être en mesure de répondre aux demandes du milieu.

M. Lacombe : Puis je... Écoutez, j'aurais pu dire exactement la même chose que vous quand vous parlez de... d'être présent, que la SODEC soit présente, que la banque d'affaires de la SODEC, précisément, soit présente à chaque étape de développement de... d'une entreprise dans le secteur culturel, que ça devienne un peu le guichet unique où tous les outils d'investissement dont ils ont besoin, tous les outils financiers, plutôt, dont ils ont besoin, sont disponibles. Puis bon, avec une banque qui a suffisamment, en tout cas, on verra la hauteur des demandes, mais qui a, disons, suffisamment ou en tout cas, plus de liquidités disponibles pour être capables... pour être capables d'intervenir. Peut être qu'en terminant, je vous... je vous poserais une question sur la... la... je reviens à la créativité numérique. On a des discussions intéressantes sur qu'est-ce que la créativité numérique. Où se situe la frontière entre ce qui est un contenu, disons, en créativité numérique et ce qui est du contenu, disons, plus traditionnel. On a eu cette discussion-là avec nos amis de l'AQPM, entre autres. Est-ce que vous avez une idée là dessus, par exemple, un film? Je leur donnais l'exemple suivant : un film qui est produit pour être immersif, puis qui est produit pour être diffusé dans...

M. Lacombe : ...une salle comme la salle de la Société des arts technologiques, par exemple, c'est très différent de Simple comme Sylvain que je voie derrière vous qui est un film traditionnel, où est-ce que vous voyez cette frontière-là? Est-ce que c'est la question de l'interactivité comme la AQPM l'a indiqué? Est-ce que vous avez le même avis?

M. Cardin (Stéphane) : Bien...Le partage, tout à fait, je crois que c'est la distinction la plus nette. Et, là-dessus, je vous dirais, de mon expérience, lorsque je vais au fond des médias du Canada, qui a administré des programmes à la fois pour la production télévisuelle et des projets interactifs donc ça incluait du jeu vidéo, ça incluait des expériences immersives, je crois que le meilleur endroit pour définir ça, à mon humble avis, ce n'est pas dans la loi constitutive de la SODEC, mais dans les programmes de la SODEC. Je pense que ça va leur donner beaucoup plus, encore une fois, d'agilité et de capacité à s'adapter aux changements dans le milieu, rapidement, surtout avec l'aide de ses commissions consultatives.

M. Lacombe : Tout à fait. Bien, merci beaucoup pour... je pense que c'est à peu près tout le temps qu'on qu'on avait. Il nous restait à peine 15 secondes à l'heure où on se parle donc merci beaucoup, toujours un plaisir d'échanger sur l'industrie et son avenir avec vous.

La Présidente (Mme Bogemans) : Super. La parole est maintenant à l'opposition officielle pour 12 minutes 30 s.

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, merci pour votre mémoire et la présentation que vous venez d'en faire. Alors, j'avoue que j'avais des questions qui ressemblaient à certaines des questions qui viennent de vous être posées par le ministre. Je comprends que vous êtes... vous accueillez favorablement le projet de loi. La question que j'avais pour ce qui concerne vos trois considérations à la fin, est-ce que vous aviez regardé si dans le projet de loi, il y aurait des amendements qui seraient nécessaires pour tenir compte de ces considérations-là? Ou est-ce que c'est plus, comme vous avez dit tout à l'heure, dans les... dans les programmes eux-mêmes, que vos demandes pourraient être répondues?

M. Cardin (Stéphane) : Oui, exactement. Pour nous, il n'y a pas de recommandation de modification au projet de loi. On l'appuie dans sa forme actuelle, sans réserve. C'est tout simplement des considérations à tenir en tête pour la suite des choses, une fois le projet de loi adopté, dans les opérations, je dirais, de la SODEC.

Mme Caron : Merci. En page deux de votre mémoire, vous parlez de, bien, du climat de prudence qui affecte la production locale. Est-ce que vous vous pouvez chiffrer cette... la différence qu'il y a eu entre le climat qui régnait auparavant et ensuite le climat de prudence qui s'est installé? Qu'est-ce que ça a... Comment ça a touché l'industrie?

M. Cardin (Stéphane) : Bien, les derniers chiffres qu'on a de l'Observatoire de la culture et je crois que l'AQPM est inclus dans leur mémoire, là, on parlait entre autres d'une diminution d'environ 11 % au niveau de la production nationale. Reste à voir justement lorsque la prochaine édition de ce profil va paraître, si cette chute sera encore plus marquée, comme je le disais, on a noté encore ce matin de la part du groupe Québecor d'autres mise à pied chez TVA, je crois qu'il y a beaucoup d'attentes par rapport aux décisions qui doivent être prises à Ottawa et ça crée un climat où c'est plus difficile justement d'investir dans la production. Et je mentionnais aussi dans notre mémoire la diminution des activités de tournages étrangers au Québec. Ça peut peut-être sembler un peu loin du propos de cette commission, mais, pour nous, compte tenu du la synergie entre le secteur de la production nationale et celui de la production internationale, au niveau de l'emploi, au niveau de la qualité de nos infrastructures de tournages comme les grands studios Mels et Grandé à Montréal, bien, la diminution de cette activité-là chez nous a un impact aussi sur l'ensemble de notre écosystème de production. Donc, c'est en ce sens-là...

M. Cardin (Stéphane) :  ...que c'est cette combinaison des... des enjeux auxquels on fait face au niveau international et au niveau de notre production nationale conjugués, créent un contexte qui est... qui est difficile à l'heure actuelle. Et c'est pour ça, d'ailleurs... L'ampleur des recommandations du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel du Québec a pris acte de ces difficultés et formulé de nombreuses recommandations pour essayer d'y remédier.

Mme Caron : Merci. Puis quand vous parlez de 11 % de baisse dans la production nationale, c'est autant... c'est audiovisuel, télé, cinéma combiné, j'imagine?

M. Cardin (Stéphane) : Oui, je n'ai pas les chiffres devant moi, je pourrais m'engager à vous les fournir, mais je crois que c'était la production audiovisuelle québécoise dans son ensemble.

• (12 h 40) •

Mme Caron : Merci. Vous parlez, aussi, dans votre mémoire, vous faites référence à... On tourne vert. Est-ce que vous pouvez nous en parler un petit peu, davantage de ce... de ce programme-là?

M. Cardin (Stéphane) :  Oui, tout à fait. C'est un programme que BCTQ a mis en place en 2021, en partenariat avec d'autres acteurs du milieu, qui vise vraiment à favoriser des pratiques écoresponsables dans la production de films et de séries, aussi au niveau de la postproduction et dans les maisons d'effets visuels et d'animation. En termes de consommation d'énergie, en tant que... de récupération de matériel, ça va à toutes sortes de niveaux et je crois que c'est même appelé à devenir de plus en plus important. Je... c'est un secteur dans lequel... ou une avenue, je dirais, où le Québec pourrait vraiment faire preuve de leadership avec tout l'accès qu'on a, entre autres, à l'hydroélectricité. Faire de notre industrie du cinéma et de la télévision l'une des plus vertes au monde, je pense que c'est un objectif tout à fait atteignable. Alors, nous, ce qu'on fait de ce côté-là, c'est qu'on offre des formations, d'une part, on crée... on fait des études, on publie des guides pratiques et, aussi, on a un programme d'accréditation, donc on accrédite des productions comme ayant utilisé des pratiques écoresponsables, on a trois niveaux d'accréditation. Ce programme-là a d'ailleurs été reconnu par des mises en nominations à des prix à l'international, et il y a de l'intérêt d'autres juridictions pour utiliser nos critères d'attestations pour favoriser ces mêmes pratiques-là dans leur territoire.

Mme Caron : C'est effectivement une très belle carte de visite pour l'industrie québécoise que ce programme-là. Dans les. ... dans votre recommandation numéro 3sur l'intégration de la créativité numérique, bon, il en était question tout à l'heure, où vous êtes parfaitement d'accord avec la reconnaissance de la créativité numérique. Et en même temps, je comprends que vous ne voulez pas que ça vienne toucher les fonds qui sont... qui sont attribués à votre industrie. Alors, comment vous voyez... comment vous voyez la, le... l'arbitrage que devrait faire la SODEC, ou alors injecter davantage de fonds pour que la SODEC en... puisse en distribuer plus, ou, en tout cas, au moins, ne pas toucher ce que votre industrie reçoit, puis en plus, encourager, soutenir la créativité numérique.

M. Cardin (Stéphane) : Bien, c'est un arbitrage qui est complexe, mais que la SODEC est habituée à faire et, encore une fois, en s'appuyant, je dirais, sur ses commissions consultatives, il y a, évidemment, aussi, sans vouloir mettre quelque pression que ce soit sur le gouvernement, aussi, la... des suites à donner au rapport du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel au Québec, qui recommande des bonifications des enveloppes de la SODEC pour être en mesure de faire face aux défis que j'évoquais précédemment. Mais certainement, je tiens à le réitérer, au niveau de l'intégration du milieu de la créativité numérique...

M. Cardin (Stéphane) : ...au sein des champs d'activité de la SODEC et sa présence au conseil d'administration, nous sommes tout à fait en faveur, comme je le dis on travaille en très étroite collaboration avec ces entreprises, on œuvre ensemble sur des enjeux communs au niveau de la formation, au niveau de l'innovation technologique et nos relations sont très productives de ce côté-là.

Mme Caron : Merci. Et puis, je ne sais pas si vous avez entendu le groupe qui est venu présenter son mémoire avant vous, qui avait des préoccupations assez importantes au sujet du financement de la culture dans diverses régions. Est-ce que c'est quelque chose qui touche aussi à votre industrie?

M. Cardin (Stéphane) : Oui. En ce sens que, de façon globale et en moyenne, l'activité sur le territoire montréalais et les régions qui l'entourent, donc je dirais la région métropolitaine, c'est à peu près 85 % de l'activité totale de la production audiovisuelle au Québec. Cela dit, encore une fois, ce n'est pas nécessairement au niveau du projet de loi où il y a nécessité d'enchâsser des engagements que la SODEC devrait prendre, je pense qu'encore une fois, c'est davantage au niveau de ses programmes et il y a des mesures qui sont destinées à favoriser la production en région. Il existe une bonification, par exemple, au niveau des crédits d'impôt pour... lorsqu'on tourne en région. Je pense que d'autres êtres avenus semblables peuvent être gardés pour, tu sais, à quelque part aussi, permettre de mettre en valeur le territoire québécois. On... encore une fois, je m'éloigne peut-être un peu du propos, mais je peux vous dire qu'on accueillait des donneurs d'ordres étrangers au Québec il y a deux semaines et on en a fait une présentation sur la diversité des lieux de tournage au Québec et sur la beauté de notre territoire et d'être en mesure d'en tirer davantage profit et de la mettre davantage de l'avant, je pense, rendrait nos productions encore plus attrayantes.

Mme Caron : Merci. Puis, comme dernière question, est-ce qu'il y a des... il y a des points qui n'ont pas été... sur lesquels on ne vous a pas interrogé et que vous aimeriez faire sortir davantage. Des points de votre ménage ou autres choses.

M. Cardin (Stéphane) : Je vous remercie. Essentiellement, compte tenu qu'il y avait trois considérations. Elles ont été évoquées dans les questions que vous avez posées et que le ministre nous a posées précédemment. Donc...

Mme Caron : Merci beaucoup. Merci à vous.

M. Cardin (Stéphane) : Merci à vous.

La Présidente (Mme Bogemans) : Parfait! Donc merci beaucoup pour votre présentation et pour votre participation aux travaux. Je vous souhaite une bonne fin de journée. Avant de conclure les auditions, je procède au dépôt des mémoires des personnes et des organismes qui n'ont pas été entendus lors des présentes auditions publiques. Je vous remercie à tous pour votre contribution. La commission ayant accompli son mandat, elle ajourne ses travaux jusqu'à 15 h où elle entreprendra un second mandat. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 48)