L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Étude détaillée du projet de loi n° 40

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires

Dates des séances

Le mercredi 5 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 63 (Version finale)

Le mardi 4 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 62 (Version finale)

Le jeudi 23 janvier 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 61 (Version finale)

Le mercredi 22 janvier 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 60 (Version finale)

Le mardi 21 janvier 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 59 (Version finale)

Le mercredi 15 janvier 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 58 (Version finale)

Le mardi 14 janvier 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 57 (Version finale)

Le vendredi 6 décembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 56 (Version finale)

Le jeudi 5 décembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 55 (Version finale)

Le mercredi 4 décembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 54 (Version finale)

Le mardi 3 décembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 53 (Version finale)

Le vendredi 29 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 52 (Version finale)

Le jeudi 28 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 51 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca