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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves

Dates des séances

Le mardi 19 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 42 (Version finale)

Le jeudi 14 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 41 (Version finale)

Le mercredi 13 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 40 (Version finale)

Le jeudi 22 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 39 (Version finale)

Le mercredi 21 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca