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Commission permanente de l'éducation,
des affaires culturelles et des communications
Projet de loi no 67 Loi modifiant la loi de la Place
des Arts
Projet de loi no 68 Loi sur le Musée des
beaux-arts de Montréal
Séance du samedi 16 décembre 1972
(Quinze heures trente minutes)
M. PILOTE (président de la commission permanente de
l'éducation, des affaires culturelles et des communications): A l'ordre,
messieurs!
Avant que ne commence la séance, je voudrais faire les
changements suivants: M. Houde (Limoilou) remplace M. Assad; M. Kennedy
remplace M. Cloutier (Ahuntsic); M. Harvey (Jonquière) remplace M.
L'Allier; M. Berthiau-me remplace M. Leduc; M. Charron remplace M.
Léger; M. Harvey (Chauveau) remplace M. Ostiguy; M. Pépin
remplace M. Pearson.
M. PAUL: Je remplace M. Cardinal.
LE PRESIDENT (M. Pilote): M. Paul remplace M. Cardinal.
La parole est au ministre des Affaires culturelles.
MME KIRKLAND-CASGRAIN: M. le Président, je suis persuadée
que les membres de cette commission aimeraient rencontrer les principaux
adjoints à mon ministère relativement à ce projet de loi.
Je me permettrai de présenter la conseillère juridique du
ministère des Affaires culturelles, Me Alice Mercier qui est à ma
droite et, à ma gauche, M. André Marchand, qui est directeur des
Arts plastiques.
Projet de loi no 67
MME KIRKLAND-CASGRAIN: Ce bill est technique et j'ai déjà
dit qu'on retire l'article 3. Il reste, en fait, deux articles qui sont
à mon sens d'ordre technique. Je ne crois pas qu'il soit
nécessaire d'ajouter tellement de détails. La modification
à l'article 13 est pour changer le début de l'année
financière du 1er mai au 1er septembre et la modification à
l'article 12 est pour remplacer les mots "ministre des Finances" par les mots
"ministre des Affaires culturelles". C'est parce que les subventions consenties
à la Régie de la Place des Arts émargent au budget du
ministère des Affaires culturelles.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Article 1. Adopté?
M. PAUL: Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté. Article 2. Adopté?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. L'article 3 a
été retiré. Article 4. Adopté?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division. LE PRESIDENT (M. Pilote):
Adopté.
M. PAUL: Afin de faire un travail utile, nous devrions procéder
autrement que nous avons procédé à la commission de
l'Assemblée nationale pour l'étude du projet de loi 62. Il serait
peut-être nécessaire de nommer un rapporteur au moins.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Je m'excuse. M. André Harvey (Chauveau
) sera le rapporteur de cette commission.
M. HARVEY (Chauveau): Cela avait été
suggéré. Cela dépend de mes collègues. Merci.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Vous êtes prié de faire
rapport.
LE PRESIDENT (M. Pilote): La séance est ajournée sine
die.
M. HARVEY (Chauveau): Elle n'est pas ajournée sine die, elle est
tout simplement ajournée.
(Fin de la séance à 15 h 33)
Séance du samedi 16 décembre 1972
(Quinze heures trente-trois minutes)
M. PILOTE (président de la commission permanente de
l'éducation, des affaires culturelles et des communications: A l'ordre,
messieurs!
Projet de loi no 68
LE PRESIDENT (M. Pilote): Nous passons maintenant au projet de loi 68.
Le rapporteur sera M. André Harvey, député de Chauveau.
Article 1.
MME KIRKLAND-CASGRAIN: Peut-être devrais-je vous signaler, M. le
Président, que j'ai quelques changements à apporter? J'ai des
papillons à certains articles. Au fur et à mesure que nous y
arriverons, j'en donnerai une copie aux différents partis
d'Opposition.
LE PRESIDENT (M. Pilote): L'article 1 est adopté?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Article 2?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 3?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 4?
MME KIRKLAND-CASGRAIN: A l'article 4, j'ai un papillon, M. le
Président. A la dernière ligne de l'article, je désire
remplacer le mot "objet" par le mot "oeuvre".
LE PRESIDENT (M. Pilote): Est-ce que cet amendement est
adopté?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. L'article 4 est
aodpté?
M. BROCHU: J'aurais une question à l'article 4. Il est
mentionné dans l'article que la corporation a pour fonction d'encourager
les arts plastiques, de diffuser les connaissances artistiques et
d'acquérir des oeuvres d'art. Est-ce que c'est en fonction du bill qui a
été adopté l'an passé, le bill 2 des Affaires
culturelles?
MME KIRKLAND-CASGRAIN: Non. Il y a un budget de prévu au
Musée des Beaux-Arts pour l'achat d'oeuvres d'art.
M. BROCHU: Est-ce qu'il est prévu à ce budget-là
une certaine augmentation pour donner une certaine efficacité à
cet article du projet de loi afin de rendre le Musée des Beaux-Arts
encore plus efficace?
MME KIRKLAND-CASGRAIN: Effectivement, d'année en année, il
y a une légère augmentation parce qu'il y a des contributions de
gens de la région de Montréal ou de la province de Québec,
de sommes considérables et ça augmente. Je n'ai pas tous les
chiffres mais il y a une légère augmentation d'année en
année.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Article 5. Adopté. Sur division.
M.TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division. LE PRESIDENT (M. Pilote): Article
6. M.TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
MME KIRKLAND-CASGRAIN: J'aurais un changement à proposer ici.
Remplacer, dans les deux dernières lignes du troisième
alinéa, les mots suivants: "le mode prescrit pour la nomination et
l'élection de cette personne" par les mots "par le lieutenant-gouverneur
en conseil, s'il s'agit d'un membre qu'il a nommé ou par le conseil
d'administration s'il s'agit d'un autre membre". Parce qu'on n'avait pas
prévu de mode de remplacement. C'est la raison de cette suggestion.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Est-ce que l'amendement proposé par le
ministre des Affaires culturelles est adopté?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 6.
Adopté. Article 7.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 8.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 9.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 10.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 11.
M.TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Article 12.
M.TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 13.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Article 13, adopté sur division.
Article 14.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 15.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. Article 16,
adopté sur division?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté sur division, M. le
Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Article 17. Adopté sur division.
M. TREMBLAY (Chicoutimi); Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Article 18.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté sur division, M. le
Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): L'article 19.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): L'article 20. Le ministre.
MME KIRKLAND-CASGRAIN: Article 20. Je demande, M. le Président,
qu'on remplace l'article 20 par l'article suivant que je vous propose: "Le
comité exécutif du Musée des beaux-arts de Montréal
forme le conseil provisoire d'administration de la corporation
constituée par la présente loi, jusqu'à la date de la
première assemblée générale des membres à
être tenue dans les soixante jours de l'entrée en vigueur de la
présente loi."
LE PRESIDENT (M. Pilote): L'amendement proposé par le ministre
des Affaires culturelles est adopté?
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté sur division, M. le
Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. L'article 20.
Adopté sur division. L'article 21.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. L'article 22.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. L'article 23.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division. L'article 24.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur division, M. le Président.
LE PRESIDENT (M. Pilote): Adopté sur division.
M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je vous prie de faire
rapport. Nous vous remercions, M. le Président. Nous vous remercions,
madame.
MME KIRKLAND-CASGRAIN: Je vous remercie, M. le Président. Je
remercie tous les membres de cette commission.
LE PRESIDENT (M. Pilote): La séance est ajournée sine
die.
(Fin de la séance à 15 h 41)