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Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1972-12-16 Vol. 12 N° 126 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 67 - Loi modifiant la loi de la Place des Arts et du projet de loi no 68 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
1972-12-11 Vol. 12 N° 118 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 71 - Loi pour favoriser le développement scolaire dans l'île de Montréal
1972-12-09 Vol. 12 N° 118 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 71 - Loi pour favoriser le développement scolaire dans l'île de Montréal
1972-12-08 Vol. 12 N° 118 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 71 - Loi pour favoriser le développement scolaire dans l'île de Montréal
1972-09-07 Vol. 12 N° 83 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 36 - Loi modifiant la loi de l'Office de radiotélédiffusion du Québec et du projet de loi no 37 - Loi modifiant la loi du ministère des Communications et d'autres dispositions législatives
1972-09-06 Vol. 12 N° 83 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 36 - Loi modifiant la loi de l'Office de radiotélédiffusion du Québec et du projet de loi no 37 - Loi modifiant la loi du ministère des Communications et d'autres dispositions législatives
1972-07-05 Vol. 12 N° 75 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 2 - Loi sur les biens culturels
1972-06-29 Vol. 12 N° 70 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 35 - Loi modifiant la loi de la Régie des services publics, du projet de loi no 36 - Loi modifiant la loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec et du projet de loi no 37 - Loi modifiant la loi du ministère des Communications et d'autres dispositions législatives
1972-06-27 Vol. 12 N° 70 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 35 - Loi modifiant la loi de la Régie des services publics, du projet de loi no 36 - Loi modifiant la loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec et du projet de loi no 37 - Loi modifiant la loi du ministère des Communications et d'autres dispositions législatives
1972-06-02 Vol. 12 N° 43 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
1972-06-01 Vol. 12 N° 43 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
1972-05-31 Vol. 12 N° 43 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
1972-05-31 Vol. 12 N° 39 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Communications
1972-05-30 Vol. 12 N° 39 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Communications
1972-05-30 Vol. 12 N° 34 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1972-05-26 Vol. 12 N° 34 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1972-05-25 Vol. 12 N° 34 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1972-05-24 Vol. 12 N° 34 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1972-05-23 Vol. 12 N° 34 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
 

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