Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Commission permanente de l'éducation,

des affaires culturelles et des communications

Etude des crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse,

aux loisirs et aux sports

Séance du jeudi 8 mai 1975

(Vingt heures dix-huit minutes)

M. Kennedy (président de la commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications): A l'ordre, messieurs!

Nous avons quorum et la commission de l'éducation, des affaires culturelles et des communications se réunit pour étudier les crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports. Je voudrais apporter les changements suivants: M. Phaneuf remplace M. Cloutier, M. Caron (Verdun) remplace M. Déom (Laporte) et M. Fraser (Huntingdon) remplace M. Parent (Prévost); et qu'on ajoute le nom de M. Bellemare (Rosemont) et de M. Boudreault (Bourget) comme membres de la commission.

M. le ministre, si vous avez des remarques d'ouverture à faire, la parole est à vous.

M. Léger: M. le Président, avant, je voudrais confirmer qu'on est d'accord, pensant que plusieurs ont des engagements, pour terminer à 10 heures ce soir.

Le Président (M. Kennedy): Si on a l'unanimité, on terminera à 10 heures.

M. Léger: D'accord.

Le Président (M. Kennedy): Cela nous permettra de voir la troisième période.

M. Caron: On est travaillants, le soir d'une partie de hockey, des sportifs comme nous autres.

Exposé général de M. le ministre

M. Phaneuf: M. le Président, mes chers collègues, à titre de responsable de l'administration des programmes Formation du sport et Développement des loisirs, je suis particulièrement fier de pouvoir analyser avec vous les progrès réalisés jusqu'ici, bien sûr, mais surtout de mieux évaluer les efforts constants et toujours accrus faits par le gouvernement du Québec pour assurer le développement de ce secteur devenu très important dans nos activités quotidiennes.

Le rythme de vie moderne nord-américain, où l'automation réduit l'effort humain à sa plus simple expression, souvent nous impose certains impératifs visant à canaliser les énergies de chacun vers un mieux-être personnel et collectif. Le Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports cherche à atteindre cet idéal en facilitant l'accessibilité, pour tous les Québécois, aux différentes formes de loisirs, qu'ils soient culturels, sportifs, scientifiques ou récréatifs.

Sur un budget total de $34,318,900 qui est affecté à la réalisation de ces deux programmes, 89.15% de ces crédits sont prévus pour l'octroi de subventions à des organismes privés et publics, la différence étant affectée à l'administration du haut-commissariat.

Nous n'avons plus à faire la preuve de la nécessité pour l'Etat de soutenir financièrement et techniquement tous les efforts des nombreux bénévoles car ils sont encore très nombreux, en dépit de ce qu'on voudrait laisser croire.

L'importance de reconnaître et d'encourager l'esprit d'initiative et le dynamisme de tous les individus et organismes dédiés à la cause se traduit pour l'Etat par une assistance financière accrue d'année en année, comme c'est le cas pour le Québec, depuis quelques années. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont plus que satisfaisants et augurent bien pour l'avenir.

Nos programmes sont analysés par les autres provinces et nos méthodes de travail sont devenues un modèle que l'on tente d'implanter selon les besoins de chacune en vue de résultats probants et rapides. Avant de nous plonger dans l'étude de ces crédits, je tiens à vous signaler que le total de $34,318,900 constitue, par rapport à l'année précédente, une augmentation de 65.4%.

Par rapport au total des crédits budgétaires du gouvernement du Québec, cette proportion passe de .29% en 1974/75 à .42% en 1975/76. C'est une progression importante, bien sûr, mais à notre avis, il faudra la maintenir et peut-être même l'accentuer encore au cours des prochaines années.

On n'a presque rien changé à la structure des programmes qui avait été soumise lors de la présentation des crédits budgétaires de l'exercice financier de 1974/75. Nous nous retrouvons donc avec les deux mêmes programmes et les composantes demeurent identiques, à savoir pour le programme 15, Promotion du sport, nous avons deux éléments qui sont les suivants: assistance aux organismes sportifs et organisation et préparation des compétitions sportives.

Quant au programme 16, Développement des loisirs, il se compose de cinq éléments: le développement des activités socio-culturelles, le développement des activités de plein air, le soutien au fonctionnement des organismes locaux et régionaux, le développement des équipements récréatifs et l'administration du haut-commissariat.

Bien sûr, certaines activités ont dû être modifiées pour nous permettre de mieux définir la portée de chacun des programmes qui sont ou en voie de réalisation ou proposés pour réalisation en cours d'exercice. Le tableau comparatif des prévisions budgétaires en annexe permettra de mieux cerner tous les éléments qui les composent.

Les priorités pour l'exercice de 1975/76, en tenant compte des besoins qui ont été identifiés, le Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports a retenu et entend favoriser certains projets jugés prioritaires au détriment d'autres, tout aussi valables peut-être, mais dont la réalisation immédiate ne nous a pas paru aussi évidente.

Ainsi donc, dans le cadre du programme 15, Promotion du sport, nous avons identifié quatre

priorités que nous vous signalons. Premièrement, la consolidation définitive des organismes régionaux unisports et multisports, où les sommes investies sont portées de $2,393,500 en 1974/75 à $4 millions en 1975/76, pour une augmentation substantielle de l'ordre de $1,606,500.

Deuxièmement, le soutien aux organismes de conditionnement physique et la mise en place d'équipements et de programmes susceptibles d'améliorer la condition de vie des Québécois. Pour ce faire, nous entendons y consacrer une somme de $950,000 de nos crédits comparativement à $143,500 en 1974/75, soit une addition de plus de $800,000.

Troisièmement, l'élargissement du soutien à l'élite sportive, jusqu'ici réservé aux athlètes de pointe des disciplines olympiques pour I976, nous amène à la création de l'Institut des sports qui sera appelé à perpétuer le travail si magnifiquement amorcé par les membres de Mission Québec 76 dont le mandat se termine avec la fermeture des Jeux de Montréal. Les sommes affectées à cette priorité passent donc de $1,182,400 en 1974/75 à $2,750,000 en 1975/76 pour une addition importante de quelque $1,570,000.

Quatrièmement, l'assistance à des clubs locaux de sport (scolaires et municipaux) afin de favoriser l'encadrement du pratiquant sportif à partir de la base et à toutes les étapes de son développement. L'imputation d'une somme de $2,150,000 à même nos budgets de l'exercice 1975/76 nous paraît minime en comparaison des avantages multiples du développement rationnel de cette activité. Le projet avait été initié au cours de l'exercice 1974/75 avec une somme de $200,000 d'où une affectation additionnelle de $1,950,000.

En ce qui a trait au programme 16, Développement des loisirs, nous avons retenu trois priorités qui nous paraissent indispensables pour assurer une meilleure consistance aux politiques déjà mises en oeuvre et favoriser une participation plus active des grands intervenants.

L'accent est mis sur l'assistance à apporter aux organismes publics sous forme d'engagement de personnel de cadre compétent, l'organisation de stages spécialisés et la participation à l'implantation d'équipements divers qui vont des canots-kayaks aux complexes sportifs et récréatifs en passant par la construction de piscines, d'arénas et l'achat d'appareils spécialisés.

Ces équipements variés nécessiteront, pour l'année en cours, des investissements de l'ordre de $5,300,000 comparativement à une somme de $3,358,800 en 1974/75, soit une augmentation de près de $2 millions.

Au chapitre de l'assistance aux organismes publics, locaux, régionaux et provinciaux, vous noterez une dépense prévue de $4,800,000, comparativement à $4,178,300 pour 1974/75, tandis que les organismes de plein air s'accaparent une somme de $3,026,200 en regard de $2,228,000 pour 1974/75.

C'est là une augmentation de plus de $1,400,000 qui nous permettra d'intensifier l'action déjà entreprise.

Quant aux loisirs socioculturels, nous avons dû retarder certaines étapes de leur développement en raison de réalités budgétaires, mais il n'est pas dans nos intentions, pour autant, de négliger les efforts fournis jusqu'à maintenant par tous les intéressés. Au contraire, nous entendons y porter une attention toute particulière au cours des années à venir.

Pour permettre la réalisation de tous ces projets, il nous faut, évidemment, penser à une structure en ressources humaines qui soit conforme aux exigences et réponde adéquatement aux besoins reconnus. A cet effet, le Conseil du trésor a consenti une addition de 41 nouveaux employés aux effectifs actuels, les portant de 91 à 132. Ce chiffre inclut le personnel du cabinet du ministre, mais ne tient pas compte de 34 occasionnels que nous prévoyons devoir engager en cours d'opérations pour répondre aux impératifs du moment. L'intensification de la recherche pure et l'instauration d'un service autonome de communication sont deux éléments importants de l'augmentation de près de $4 millions notée aux crédits de l'exercice.

Les frais de fonctionnement du secrétariat administratif y sont également pour une partie importante, $1,853,900, cependant que l'augmentation réelle est moins élevée, les frais de fonctionnement de ce secrétariat pour 1974/75 ayant été imputés au programme 15, parce qu'administré par la Confédération des sports du Québec, une bonne partie de l'année.

Voilà donc les quelques notes explicatives que j'ai cru bon d'ajouter à l'étalage de chiffres qui est devant vous. Il va sans dire que je suis à votre disposition pour tout éclaircissement additionnel que vous pourriez réclamer.

Le Président (M. Kennedy): Le député de Lafontaine.

M. Léger: M. le Président, au début de l'étude des crédits du haut-commissariat, je pense qu'il serait bon de souligner que nous sommes, dans le domaine des loisirs, sports, plein air, jeunesse, à une période où les gens de ces milieux sont de plus en plus inquiets. Ils sont inquiets parce que, devant l'attitude du haut-commissariat et du gouvernement et d'autres ministères, ils ne savent pas encore avec qui ils doivent transiger, qui est le responsable de quoi et de quelle façon on pourrait établir une politique globale permettant à tous ceux qui sont concernés par le domaine du loisir et du sport d'élaborer eux-mêmes leurs politiques de fonctionnement.

On sait qu'à la base on est de plus en plus structuré et, plus on monte dans la hiérarchie de ceux qui dirigent, on est de moins en moins structuré.

Je voudrais faire un petit historique de la situation. En juin 1972, par trois arrêtés en conseil, le ministre de l'Education créait le Haut-Commisariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports, ce qui est déjà une anomalie puisqu'une assise d'un domaine aussi important que le domaine des loisirs et des sports faite uniquement par arrêtés en

conseil, c'est quand même une assise plutôt chambranlante.

Par la suite, il y a eu la formation d'un comité interministériel de l'administration de la jeunesse, des loisirs, des sports et du plein air, et, troisièmement, la formation d'un conseil québécois de la jeunesse, des loisirs, des sports et du plein air. Pour terminer, il y a eu la nomination de celui qui est actuellement ministre d'Etat responsable du haut-commissariat, mais, à ce moment-là, il avait été nommé adjoint parlementaire du ministre de l'Education.

La deuxième étape a été une sorte de préambule d'une politique ou une énonciation d'une politique du ministre actuel qui déclarait, à l'occasion des Jeux du Québec à Chicoutimi, que les activités socio-culturelles sont les enfants pauvres des organismes de loisirs, mais que cela devra changer et que c'est la volonté du nouveau titulaire responsable d'y voir.

Une troisième étape, dans les dix que je vais mentionner, c'est en décembre 1972, quand le haut-commissariat crée le service des activités socio-culturelles. C'était déjà un premier pas pour réaliser les sujets sur lesquels le ministre s'était prononcé quelques mois auparavant.

Une quatrième étape a été la nomination, en février 1973, du ministre d'Etat à l'Education comme ministre responsable du haut-commissariat. A ce moment-là, le ministre déclarait son désir de consolider le domaine des loisirs, des sports et de la jeunesse.

Un peu plus tard, en juin 1973, il y avait le fameux rapport du comité interministériel de l'administration de la jeunesse, des loisirs, des sports et du plein air. A ce moment-là, une des conclusions était que le comité n'a pu faire l'unanimité autour d'une seule option et il serait inutile, par ailleurs, de poursuivre plus avant ses travaux. C'était donc une déclaration sur les difficultés majeures de la prise de position d'une politique claire et définie du gouvernement concernant la situation des loisirs, des sports et de la jeunesse au Québec.

En avril 1974, après de laborieuses négociations et des incitations violentes, on est arrivé à installer un secrétariat administratif des organismes du sport, du plein air et du socio-culturel. Cela a été une étape assez difficile pour ceux qui l'ont vécue.

La septième étape c'était lorsque le ministre actuel déclarait aux Jeux du Québec de Valley-field, concernant les loisirs comme étant un tout: S'il est vrai que par souci d'éviter des dédoublements d'interventions de l'Etat le transfert de ce service aux Affaires culturelles a été envisagé — c'est-à-dire le domaine du socioculturel — jamais cette possibilité n'a dépassé les limites de la possibilité.

Pour le moment, les gens disent: II n'y a pas de problème, on va quand même garder tout ça sous un même toit. En octobre I974, le ministre parlait d'un projet de loi d'un ministère des loisirs qui devait être déposé sous peu. Et, en novembre I974, il y a eu ce fameux affrontement au congrès du Parti libéral où le ministre des Affaires culturel- les déclarait, et il le répétait encore dernièrement à la commission des affaires culturelles: Le rapatriement de certains dossiers du haut-commissariat indique clairement cette volonté du ministère des Affaires culturelles de couvrir toute la vie culturelle de la collectivité et de rejeter totalement cette philosophie ou cette prétention que la culture peut se diviser en grande et petite cultures. Il n'y a qu'une vie culturelle et le ministère des Affaires culturelles a l'intention d'assumer la totalité de cette dimension de notre vie collective. Le développement des bureaux régionaux et du service de développement régional du ministère connaît une augmentation, etc.

Et on voyait, d'un côté, les affirmations du ministre des Affaires culturelles et, de l'autre, le ministre responsable du haut-commissariat disait: Le haut-commissariat, qui a été créé comme un instrument complémentaire, a maintenant une vocation qui lui est propre et qui sera bientôt confirmée par la création d'un ministère, attendue depuis plusieurs années.

Et on arrive après ça en janvier I975, où le ministre parle entre autres — il en avait parlé en décembre aussi — de la création d'une commission athlétique du Québec. Finalement survint une décision, en février I975, où les organismes du socio-culturel apprenaient que, sur quinze dossiers, huit organismes membres de la Confédération des loisirs du Québec se voyaient transférés au ministère des Affaires culturelles comme responsabilité.

C'est là, et surtout devant les affirmations du ministre d'Etat actuel au haut-commissariat, qui disait qu'il est impossible d'établir une réelle politique des loisirs si on n'a pas au départ consolidé tout ce qui touche l'aspect récréatif, l'aspect des loisirs, du temps libre.

Je citerais peut-être ce que le ministre disait à ses collègues alors qu'il affirmait que le loisir socio-culturel peut être défini comme l'ensemble des activités d'ordre scientifique, technique, artistique et social auxquelles les individus s'adonnent par goût, en dehors de diverses nécessités et contraintes de la vie, soit en particulier dans l'occupation professionnelle, civique et familiale. Plus loin, il affirmait: En conservant — il parle du haut-commissariat — sa juridiction sur le secteur socio-culturel, on peut envisager que le ministère puisse avoir une politique globale des loisirs.

C'est donc dire que si les dossiers qui ont été transférés au ministère des Affaires culturelles ne sont pas de la responsabilité du haut-commissariat, selon les dires du ministre lui-même et je serais porté à l'appuyer là-dessus, il est impossible d'avoir réellement une politique globale des loisirs, de créer un ministère des loisirs. Un aspect important du loisir est la partie récréative; on l'a même défini le socio-récréatif plutôt que le socio-culturel pour essayer de trouver un certain climat d'entente. Mail il y en a qui ont des ambitions qui sont tellement fortes qu'ils empêchent peut-être de réaliser, pour le grand bien des Québécois, quelque chose de fondamental. Je pense que l'actuel ministre d'Etat n'oserait pas le

dire, je ne lui demanderai pas de l'affirmer, mais je suis complètement d'accord sur l'idée que les ambitions d'un autre ministre peuvent empêcher la réalisation d'une politique globale des loisirs au Québec et que la division des responsabilités amène, c'est ce que je disais au début, une inquiétude profonde dans le milieu socio-culturel.

J'ai visité les gens de ce milieu, j'ai rencontré les gens responsables dans différents domaines du socio-culturel, du sport, des loisirs, du plein air, et on se dit: Le grand problème, c'est qu'on ne sait pas qui est responsable de quoi. A qui devons-nous demander telle ou telle décision? C'est le problème majeur. Et il y en a un autre, c'est que la division administrative des loisirs, du socioculturel, quand elle relève du ministère des Affaires culturelles n'a pas la même délimitation géographique que celle du haut-commissariat quand on touche le socio-culturel actuellement défini. Les gens ne sont pas dans le même territoire, ils ne relèvent pas de la même région ni de la même hiérarchie responsable.

On voit que ceci peut créer non seulement des inquiétudes dans le milieu sportif et socio-culturel mais même auprès de l'Opposition officielle.

Comment sommes-nous capables de poser les questions pertinentes à un ministre responsable de n'importe quel ministère, on nous répond toujours: Cela s'en vient dans une loi-cadre. On a parlé de loi-cadre pour l'assurance-automobile. On ne peut rien faire tant que la loi-cadre n'est pas déposée. On a parlé de loi-cadre dans le domaine du loisir et du sport. Donc, on ne peut rien régler, parce que la loi-cadre s'en vient. La loi-cadre ne s'en vient pas immédiatement, M. le Président; il y a des obstacles majeurs à cela. On nous a parlé de loi-cadre dans différents autres domaines: une loi-cadre dans le domaine du livre. Alors, que voulez-vous faire, quelle sorte de questions les gens de l'Opposition peuvent-ils poser? Attendez, on ne peut rien faire; une loi-cadre s'en vient.

On est en train d'encadrer, tout simplement, l'Assemblée nationale et d'empêcher celle-ci de fonctionner normalement, parce que des grands projets de lois-cadres empêchent la reconnaissance quotidienne de problèmes que nous vivons dans tous les milieux. Les ministres qui pourraient ou qui désireraient avoir des politiques globales de loisirs ou des politiques globales dans leur ministère sont eux-mêmes retardés parce que cette fameuse loi-cadre, quelle qu'elle soit, est toujours bloquée dans l'attente d'un consensus possible au conseil des ministres.

M. le Président, devant cette attitude, quelles sont les conséquences de cette dernière décision d'avoir transféré les quinze dossiers et les huit organismes membres de la Confédération des loisirs? D'abord, un morcellement du secteur socioculturel n'est jamais un avantage pour l'élaboration d'une politique globale en matière de loisirs. C'est impensable! La création d'un ministère des loisirs devient de plus en plus incertaine. On en a parlé avec grand fracas. On aime répéter souvent la même chose dans le discours inaugural. Cela fait plusieurs années qu'on en parle, mais cela ne va pas plus loin que le domaine des idées, des intentions, des velléités.

M. le Président, se référer à une seule unité administrative gouvernementale est sûrement la voie qu'il faut privilégier pour permettre aux organismes socioculturels et aux loisirs, globalement, de se développer avec harmonie et cohérence.

C'est un des aspects que je voulais traiter au départ, l'incohérence du gouvernement actuellement, la difficulté de s'entendre sur une responsabilité unique dans un domaine particulier permettant d'établir une politique globale sur laquelle on pourrait se fier.

Un autre point que je voudrais toucher, M. le Président, c'est le quasi-désintéressement du ministre d'Etat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports, et spécialement aux sports, face à sa responsabilité dans le domaine du hockey amateur. Il a déjà dit avec grand fracas qu'il voulait faire une enquête sur le comportement ou la situation de la violence dans le sport amateur, dans le hockey amateur en particulier, mais, actuellement, nous vivons des moments difficiles pour le hockey junior au Québec.

M. le Président, le hockey junior au Québec, c'est un sport amateur. Les contrats que ces jeunes auront à signer relèvent du droit civil, donc du Québec; les contrats du hockey relèvent du domaine provincial. Actuellement, devant les attitudes, je dirais absolument inacceptables, intransigeantes et même dégueulasses des dirigeants de la Ligue nationale de hockey, de l'Association mondiale de hockey devant l'Association canadienne du hockey amateur et de l'Association de hockey amateur du Québec devant les ligues juniors du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest, il y a un conflit qui ne peut pas se régler, parce que personne ne veut prendre le taureau par les cornes.

Le ministère de la Santé fédéral aime bien s'ingérer dans le domaine provincial; il semble être le grand parrain qui va régler tout cela, mais il ne règle pas grand-chose. On en promet des choses avant les élections fédérales dans le domaine du football, mais on n'a rien fait après. Il reste que cela permettait d'avoir des votes en temps d'élection. Après cela, on n'y a pas touché, parce que c'était trop dangereux d'y toucher pour les votes de l'Ouest.

Là, on parle du sport, du hockey amateur junior. On a de petites rencontres auxquelles le ministre responsable des sports au Québec n'a pas été convié.

Le hockey amateur au Québec devrait être vérifié, surveillé par un ministre qui verrait à donner des solutions à ceux qui sont là, M. le Président. C'est inacceptable que les gars du Québec ne touchent pas à ce domaine et n'exigent pas d'être au moins présents à une entente au sujet du repêchage.

Les jeunes, M. le Président, qui n'ont pas encore vingt ans pour le domaine junior, d'accord, ils sont majeurs sur le plan civil, mais on est en train de détruire le hockey junior au Québec. Devant l'appétit vorace de l'Association mondiale de

hockey et de la Ligue de hockey nationale, devant leurs chicanes de deux gros systèmes capitalistes qui ne sont absolument pas là pour le sport, mais seulement pour faire de l'argent et qui s'entendent très bien entre clubs rivaux au niveau du sport du hockey professionnel, qui s'entendent très bien, mais viennent gruger dans notre sport amateur, le ministre responsable des sports ne bougerait pas là-dedans?

M. le Président, je pense que c'est inconcevable. C'est inacceptable, cela, parce que le développement de nos jeunes dans le domaine du hockey junior dépend de la qualité des règlements qui seront observés par ceux qui ont de l'intérêt au hockey junior, et ce n'est pas le hockey professionnel qui porte de l'intérêt au hockey junior. Il est intéressé, dans cette jungle sportive, à venir piger le meilleur joueur qu'il peut y avoir, même si cela va faire tomber le club qui avait ce joueur junior et va diminuer les assistances, donc diminuer les revenus de ceux qui s'occupent de promouvoir le hockey junior dans les différentes villes du Québec.

On a même annoncé la vente des Remparts de Québec, parce qu'ils ont perdu des vedettes trop tôt. On voit que la plupart de ces vedettes ne sont même pas des joueurs actifs, sauf exception, La-rouche, peut-être, et Mario Tremblay, pour les Pingouins de Pittsburg et le Canadien de Montréal. Les autres s'en vont jouer dans des ligues semi-professionnelles. Ils sont repêchés alors qu'ils auraient pu apporter un atout formidable au développement d'autres joueurs juniors au contact de ces vedettes qui ont été repêchées, qui n'ont même pas été placées dans le hockey professionnel. On les perd, M. le Président.

Je pense que le ministre a une responsabilité dans le domaine du hockey junior.

Un autre aspect, M. le Président, c'est l'annonce que le ministre a faite de la création de l'Institut des sports du Québec. M. le Président, l'idée était bonne, merveilleuse, enchanteresse, cela prendrait la relève de Mission Québec '76, et on l'attend encore, M. le Président.

C'est très important que ce projet — comme de raison on pourra le critiquer quand il sera là — paraisse au moins à l'horizon avec quelque chose sur quoi on peut se prononcer, parce que si c'est pour prendre la relève de Mission Québec '76, c'est pour permettre que les Jeux olympiques qui coûtent très cher actuellement à la province de Québec, à l'Etat du Québec, très cher, cela dépassant les $360 millions et quelque... On connaît actuellement les déficits possibles.

Cela coûte très cher, et si cela coûte cher et que le gouvernement provincial n'a pas le courage de demander à M. Trudeau d'accepter de payer sa part de déficit, si cela coûte si cher que cela au gouvernement du Québec, il est important que le gouvernement du Québec voie à ce que les Jeux olympiques ne soient pas un point d'arrivée, mais un point de départ pour l'olympisme.

Et le point de départ, c'est d'utiliser justement les structures qu'il peut avoir en main actuellement via peut-être l'institut des sports qui pren- drait la relève de Mission Québec '76 pour aider à promouvoir l'olympisme au Québec, non seulement pour 1976 mais pour la suite. M. le Président, si le ministre avait une philosophie dans le domaine du sport amateur, de l'olympisme, il faudrait qu'il tienne compte de deux choses. D'abord, qu'on ne bâtit pas une équipe olympique québécoise, une élite uniquement à même certaines vedettes qu'on va prendre et qu'on va aider grâce à l'institut des sports.

Ce sont deux choses qui peuvent être faites en même temps, c'est-à-dire qu'on doit, d'une part, permettre l'installation, dans les écoles élémentaires, d'un éventail de responsabilités ou d'options d'éducation physique avec une obligation pour chaque élève de choisir dans un éventail d'options pour l'entraînement physique, l'éducation physique à l'élémentaire. Tous les jeunes devraient pratiquer les sports de leur choix à l'intérieur de cet éventail. De l'âge de 6 à 12 ans, c'est la période, dans la vie d'un jeune homme ou d'une jeune fille, où l'on commence à créer des goûts, pas établir des choix immédiatement mais une sorte d'aptitude, un certain choix de groupe, je dirais, à l'intérieur de cet éventail pour donner des goûts à ces jeunes dans le domaine du sport.

Rendu au secondaire et au CEGEP, il y aurait une continuation avec des options; l'enfant peut faire des choix, à cet âge-là. Par la suite, comme cela devient une préoccupation du sport de masse, d'abord, l'institut des sports, qui devrait être créé immédiatement, pourrait choisir parmi la quantité énorme de jeunes garçons et filles qui ont eu un apprentissage, à l'école, de ces différents sports. Ils ont pris le goût et, là, on peut choisir, à travers une quantité énorme de jeunes, ceux qui ont des aptitudes particulières pour qu'on puisse leur donner une attention supplémentaire, comme cela se fait dans bien des pays d'Europe. J'ai visité plusieurs pays d'Europe où cette chose se fait. Les instituts vont vérifier dans les écoles ceux qui ont des talents; ils les prennent à leur charge et ils les entraînent régulièrement. Ils en font des élites qui peuvent par la suite représenter leur pays.

Au Québec, on ne doit pas favoriser uniquement l'élitisme. On doit favoriser d'abord la masse et, à travers la masse, on va pouvoir avoir un plus grand nombre de choix et un meilleur calibre dans notre élite permettant d'avoir une équipe olympique qui a de l'allure.

Ce sont les points que je voulais mettre de l'avant. Je demanderais au ministre s'il a des réponses à ce que je viens de dire. Après, j'aurai des questions d'ordre général.

M. Phaneuf: Bien sûr, le premier tour d'horizon fait par mon collègue le député de Lafontaine mélange peut-être un peu les préoccupations que le ministre responsable du haut-commissariat se doit d'avoir. Il a parlé, dès le début, d'un certain problème ou d'un certain malaise qui peut exister dans le monde du loisir; il faudrait, pour être cohérent, faire comprendre aux gens qui ont à militer dans ce domaine de la récréation que plusieurs domaines existent.

Pour ce qui a trait au sport, pour prendre un premier point, à plusieurs reprises le député de Lafontaine, dans son allocution, a mentionné que les sportifs étaient inquiets, etc. Il mélange les sportifs avec un autre domaine qui est le socioculturel. Bien sûr, au nom de la récréation et au nom du loisir, c'est facile à faire. Pour ce qui est du domaine du sport, si on regarde ce qui existait il y a dix ans au Québec et si on regarde ce qui existe actuellement dans la province de Québec, si le Québec n'est pas en avance sur les autres provinces, il se trompe. Je puis assurer tous les membres de cette commission qu'actuellement, compte tenu des structures qui ont été mises de l'avant, compte tenu des programmes qui ont été mis de l'avant, compte tenu d'une politique bien claire et bien définie par l'Etat du Québec, le domaine du sport est maintenant assez bien encadré.

Je m'explique: Ce qui est vrai pour d'autres domaines au nom de la récréation est moins vrai pour le domaine du sport. Quand on parle d'un budget de $12 millions tel que celui qui nous est présenté actuellement, quand on parle de l'institut des sports et quand on parle de l'élitisme, il faudrait aussi qu'on parle de la raison d'être d'une certaine élite, la raison d'être des fédérations, la raison d'être de la CSQ et la raison d'être de tout ce qui chapeaute les mécanismes, de ce qui chapeaute les véritables sportifs québécois, les jeunes.

Quand le député de Lafontaine parle aussi de l'éducation physique à l'élémentaire, il mêle les programmes; ce sont des questions, qui auraient dû être posées lors de l'étude des crédits du ministère de l'Education.

M. Léger: Est-ce que je peux dire au ministre que le ministre de l'Education voulait qu'on en parle au haut-commissariat?

M. Phaneuf: Bien sûr que c'est la responsabilité du ministre de l'Education, l'éducation physique aux niveaux élémentaire, secondaire, collégial et universitaire. Ce sont des dépenses reconnues par le ministère de l'Education. Ces budget ne relèvent pas du Haut-Commissariat à la jeunesse aux loisirs et aux sports. Je n'ai aucune espèce d'autorité sur les éducateurs physiques. Je n'ai pas les budgets des éducateurs physiques, je n'ai que des budgets de complémentarité pour prendre la relève à partir du moment où les temps scolaires sont terminés.

Pour revenir à ce que je disais tantôt, si on veut parler d'une pyramide, la seule comparaison valable c'est de voir si la tête de la pyramide correspond à la raison d'être de la base de la pyramide, donc les clubs sportifs, ceux qui militent dans le domaine sportif. Cette année, dans les $12 millions que nous allons analyser tantôt, vous allez trouver un nouveau budget qui s'appelle Assistance aux clubs sportifs, plus les écoles de sport. Il y a plus de $2 millions de sommes d'argent nouvelles pour coller à cette réalité et répondre dans un premier temps à ce premier besoin. Je veux assurer le député de Lafontaine que, compte tenu des programmes et de la politique du haut- commissariat, nous allons être en mesure, cette année, et dès cette année, de répondre à cette base, à cette réalité, en finançant directement des clubs sportifs.

La deuxième étape, sans parler d'élitisme, encore une fois, c'est quand même les Jeux du Québec où, dans 18 régions, 18 secteurs bien identifiés au Québec, nous tenons des compétitions au niveau de chacune des régions pour arriver à des finales dites provinciales, avec des sanctions de chacune des fédérations dans les disciplines concernées, dans des jeux d'hiver et des jeux d'été. Cela nous permet d'identifier quand même un certain élitisme et à un niveau de très jeunes personnes. Ce financement est accordé déjà depuis quelques années. On connait les succès des Jeux du Québec actuellement, on n'a qu'à analyser les succès, et la participation. Il y a 100,000 jeunes qui participent aux Jeux du Québec, actuellement. C'est une autre étape d'une politique gouvernementale et c'est une autre étape de programmes du gouvernement du Québec qui finance en totalité ces activités.

Toutes les fédérations sportives, sans exception, compte tenu de la réalité québécoise — donc, dans un ordre de priorité qui colle à nos propres réalités — les fédérations sportives reçoivent actuellement des sommes d'argent assez impressionnantes qui permettent à chacune des disciplines sportives, donc à chacun des jeunes qui milite dans une discipline sportive, de recevoir un encadrement, de recevoir une assistanse technique par le biais de directeurs techniques permanents, de recevoir toutes les informations qu'ils doivent recevoir. Cela a forcé une décentralisation de chacune des fédérations sportives qu'on connaissait, soit à Montréal, soit à Québec, il y a déjà quelques années.

Donc, cette partie, et toutes les fédérations maintenant regroupées dans un organisme qui s'appelle la CSQ, qui reçoit aussi son financement en totalité du gouvernement du Québec, nous a amenés à mettre sur pied un nouveau programme qui va s'appeler l'Institut mais, pour la première fois, dans un programme permanent, parce que Mission Québec '76 a été mis de l'avant pour pallier une lacune, celle de la préoccupation pour le Québec de son élite.

Le programme de Mission Québec '76, qui a été mis de l'avant il y a déjà deux ans, on pourra en évaluer la rentabilité après les olympiques de 1976. Mais il ne faut pas perdre de vue un des défis ou le défi de Mission Québec '76, qui est non pas l'obtention de médailles d'or, d'argent ou de bronze, mais une participation des Québécois sur les équipes canadiennes. Etant 6% de la population canadienne, nous avons décidé de prendre en main ce défi.

M. Léger: 30%.

M. Phaneuf: Oui.

M. Léger: Vous avez dit 6%.

M. Phaneuf: Ah! je m'excuse.

M. Léger: C'est un peu la représentation québécoise sur les équipes canadiennes olympiques.

M. Phaneuf: C'était. M. Léger: 6%.

M. Phaneuf: II y a déjà eu jusqu'à 15% de Québécois sur les équipes olympiques, mais 30%, c'est plus que le double de ce qu'on avait obtenu au maximum.

La relève de Mission Québec '76...

M. Léger: M. le Président, si le ministre me le permet...

M. Phaneuf: Oui.

M. Léger: ...je voudrais simplement lui dire ceci au sujet des huit derniers Jeux olympiques. A ceux de I932, il y avait 2% de représentants du Québec. Je vais aller un peu plus vite. En I952, à Helsinki, 7% des Québécois étaient de l'équipe olympique.

M. Phaneuf: Au maximum, 15%.

M. Léger: 6% en I956, à Melbourne; 4% de l'équipe canadienne étaient des Québécois à Rome, en I960; 3.7% à Tokyo en I964 et 9.4% à Mexico, en I968.

Ceux que j'ai rencontrés dans le domaine de Mission Québec '76, nous affirment qu'ils visent 30%, mais qu'ils ne l'auront jamais, ce qui serait malheureux.

M. Phaneuf: M. le Président, c'est un but qu'on se donne, un programme qu'on met de l'avant. Vouloir faire l'évaluation d'un programme avant la fin du programme, c'est peut-être un peu utopique. J'aime mieux attendre après I976. On fera des post mortem d'une défaite, si défaite il y a. Attendons I976, attendons la fin du programme de I976 et, là, on pourra analyser, d'une façon plus objective, les résultats de ce programme.

De toute façon, ce qui est important, c'est que l'Etat a pris ses responsabilités face à un défi bien particulier. On ne peut pas quand même accuser l'Etat, le gouvernement du Québec, actuellement, de ne pas avoir pris en main cette responsabilité, de ne pas avoir mis de l'avant des programmes selon un sondage qui avait été fait, selon une consultation qui avait été faite, à partir du rapport Bouchard, vous vous en souvenez fort bien, il y a deux ans. Nous avons observé, dans leur totalité, les recommandations de ce rapport.

En I976, on fera le point. Il est trop tôt pour le faire.

L'institut des sports du Québec doit être mis sur pied cette année. Vous verrez tantôt, dans le budget, qu'il y a plus d'un million de dollars qui vont être consacrés à la mise sur pied de l'institut des sports du Québec. C'est un programme qui ne sera pas parallèle à Mission Québec '76 ou compétitif au programme de Mission Québec '76, mais qui prépare la relève et la prise en main du programme de Mission Québec '76. Il est bien beau de faire une tentative d'obtenir les 30% pour les olympiques de 1976, mais il faut s'assurer une permanence de structure, compte tenu d'une politique, non pas à venir, mais qui est maintenant établie dans le domaine des sports, actuellement, au Québec.

On peut faire des remarques à savoir que des promesses ont été faites. Ce ne sont jamais des promesses; ce sont des engagements formels. Si vous regardez, on pourra revenir point par point sur tout ce que vous avez mentionné tantôt, sur les engagements que j'avais pris depuis que je suis nommé au Haut-Commissariat à la jeunesse aux loisirs et aux sports.

M. Léger: Vous vous étiez engagé à passer les dossiers au ministre des Affaires culturelles?

M. Phaneuf: Nous y reviendrons tantôt... M. Léger: Non, mais vous dites... M. Phaneuf: ... point par point. M. Léger: ... point par point.

M. Phaneuf: Je me suis engagé à mettre sur pied un mécanisme qui va coller aux réalités en fonction du domaine des loisirs, d'une façon globale au Québec. Le défi demeure entier. J'ai dit, dans un premier temps, que je parlais du domaine du sport. Je voulais prouver au député de Lafontaine que, dans le domaine des sports, si tout n'a pas été fait, quand même, il y a des politiques, il y a des programmes. L'ensemble des préoccupations dans le domaine des sports est actuellement accompli.

Lisez les journaux d'il y a trois ans, d'il y a deux ans et regardez les remarques qui se font actuellement dans le domaine des sports. Il y en a de moins en moins. Il y a de moins en moins de critiques.

On peut constater certaines lacunes. On peut constater des déficiences sur le plan humain, non pas sur le plan des programmes, non pas sur le plan du financement. Mais tant qu'il y aura des hommes, il y aura de l'hommerie et des déficiences dans ce domaine. Il s'agit, pour nous, d'être aux aguets, de pouvoir pallier ces lacunes au fur et à mesure que les problèmes se présentent.

Dans le domaine des sports — j'y reviens — je pense que nous avons rempli le premier défi pour ce secteur particulier du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports.

Pour ce qui est du domaine du plein air — le député de Lafontaine a été assez avare de commentaires dans le domaine du plein air — il existe aussi et le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche a certaines préoccupations dans ce domaine. Est-ce qu'on va parler de chevauchement ou si on va parler de complémentarité? Si on prend chacun des programmes que

nous administrons, on va parler de complémentarité. Cela ne veut pas dire que, dans certains secteurs bien précis, il n'y a pas certains chevauchements. Mais ces chevauchements existent dans d'autres ministères actuellement et c'est une partie normale parce qu'il est assez difficile de créer une structure qui va répondre entièrement à tous les besoins dans un domaine bien précis.

Comme le domaine socio-culturel demeure une des préoccupations du haut-commissariat et comme le haut-commissariat a été créé par un arrêté en conseil en 1972, comme le disait tantôt le député de Lafontaine, nous avons été assez clairs, je pense, sur le mandat qui a été donné au Haut-Commissariat à la jeunesse aux loisirs et aux sports, mais ça n'abolissait pas le fait qu'un ministère des Affaires culturelles existait, de par une loi, depuis 1961.

M. Léger: Le ministre a affirmé que la loi des Affaires culturelles ne lui donnait pas la responsabilité d'atteindre les mêmes objectifs que le haut-commissariat pouvait atteindre au niveau du socio-culturel.

M. Phaneuf: Ce n'est pas tellement au niveau de la loi, mais plutôt au niveau des préoccupations. Si on lit la loi du ministère des Affaires culturelles, beaucoup de choses auraient pu être faites par le ministère des Affaires culturelles, mais ce n'est pas là-dessus que j'en suis.

Compte tenu du défi qui a été octroyé au haut-commissariat et des préoccupations qu'il se doit d'avoir, pour nous, dans le secteur spécifique des activités socio-culturelles, on doit se préoccuper, en toute connaissance de cause, en sachant fort bien qu'il existe un ministère des Affaires culturelles...

Nous avons mis sur pied le service socioculturel chez nous. Nous avons octroyé un budget, nous avons reconnu des programmes, nous avons tenté d'analyser dans un premier temps certaines priorités. Cela nous a permis d'aller de l'avant. Je pense que nous n'avons pas reculé dans ce domaine, bien au contraire.

Et ç'a créé certaines difficultés. Le fait de passer quinze dossiers au ministère des Affaires culturelles est purement et simplement pour pouvoir permettre de terminer une évaluation, compte tenu des préoccupations gouvernementales et compte tenu de structures existant actuellement.

Les structures à venir, nous les analyserons au fur et à mesure qu'elles viendront. Tant que le haut-commissariat existera avec les préoccupations que nous avons actuellement, nous avons l'intention de continuer à évoluer dans le domaine du loisir. Et je pense que nous avons évolué d'une façon intelligente.

Cela ne veut pas dire que tout a été fait, que tout est terminé. Spécialement dans le domaine des activités socio-culturelles, je suis d'accord avec le député de Lafontaine: de grandes difficultés demeurent. C'est une question de préoccupation dans une préoccupation d'ensemble du domaine des loisirs, et quand on a cette préoccupa- tion, on a la préoccupation du sport, du plein air, de la récréation, de la régionalisation, de la collaboration entre le domaine scolaire, le domaine des municipalités, le domaine provincial, tous les paliers — on a parlé du fédéral tantôt, nous y reviendrons — gouvernementaux, tous les pouvoirs de taxation existants.

Pour ce qui est du domaine socio-culturel, c'est une étape pour le haut-commissariat, ce n'est pas une fin en soi. Des décisions ont été prises pour permettre une certaine évaluation. Lorsque cette évaluation sera faite, nous prendrons les décisions que nous avons à prendre.

Pour les remarques qui ont été faites dans le domaine du hockey, qui ont été faites par questions par le député de Lafontaine, à quelques reprises, en Chambre, je dois dire que j'ai rencontré cette semaine un groupe qui a un mandat assez clair pour faire l'analyse, l'évaluation, une enquête à fond sur tout le domaine du hockey au Québec actuellement.

C'est très facile de dire qu'il existe des problèmes, de la violence, mais si vous avez le temps d'interviewer les professionnels qui jouaient au hockey il y a quinze ans, questionnez les Jean Bé-liveau, les Maurice Richard pour voir si la violence existait lorsqu'ils ont joué au hockey. Certains actes de violence ont été moins connus parce que la télévision était moins connue à une certaine époque. Du fait d'avoir plus de parties de hockey maintenant, nous sommes mieux informés sur ce qui se passe.

Le hockey est un jeu rude, et les Jean Béli-veau vont vous dire que, quant à eux, le hockey a toujours été un jeu rude, et il ne sera jamais un jeu autre que celui-là. Par contre, nous sommes en mesure de constater qu'il y a peut-être des abus qui ont été commis, des abus que j'ai pu constater de visu, étant spectateur à certaines parties de hockey. Je suis d'accord avec le député de Lafontaine sur les responsabilités que le gouvernement doit avoir face à ces brutalités. Mais parler de capitalisme versus les jeunes, c'est prendre une option purement politique qui n'a peut-être pas tout à fait à voir avec la réalité.

Allez demander aux jeunes, ceux qui, à 18, 19 ou 20 ans, signent des contrats, allez donc les questionner à savoir pourquoi ils signent des contrats, ce qui les intéresse, pourquoi ils jouent au hockey, quelles sont leurs motivations.

Si le député de Lafontaine veut se faire l'apôtre d'une certaine philosophie, il devrait prendre le temps d'expliquer cette philosophie aux jeunes, ceux qui ont signé des contrats, pour voir s'ils sont vraiment lésés dans leurs droits, frustrés d'avoir signé ces contrats. Je l'ai dit et je le répète, quand j'ai eu l'âge de 18 ans j'ai signé moi aussi un contrat qui m'engageait pour cinq ans dans l'aviation royale canadienne, à l'époque.

M. Léger: Cela explique bien des choses.

M. Phaneuf: Bien sûr que ça explique bien des choses. Cela me liait et à ce moment-là la loi n'était pas votée; la majorité était à 21 ans et pas à

18 ans. On faisait exception et à 18 ans on pouvait signer ce genre de contrat.

Aujourd'hui on reconnaît un jeune comme majeur à partir de l'âge de 18 ans. Je l'ai dit et je le répète, à partir de ce moment-là, le code civil est très clair, le jeune a le droit de signer des contrats qui l'engagent à faire ou à ne pas faire ce qu'il veut; il le fait en toute liberté. Personne, il n'y a pas un jeune qui a signé un contrat avec un fusil dans le dos.

L'enquête sur la rudesse au hockey, on va la faire. Il y a des préoccupations qui doivent être prises en main par le monde des éducateurs physiques, qui sont des gens spécialisés, formés dans nos universités, ce qui est quand même assez récent au Québec. Il faut admettre qu'à l'époque où moi j'ai fait mes études il n'y avait pas une université québécoise qui pouvait vous donner un cours d'éducation physique. J'ai donc confié ce genre d'enquête à des éducateurs physiques, ça va coûter une certaine somme d'argent. Lorsque le rapport sera présenté au haut-commissariat, nous en ferons l'analyse, comme tous les autres rapports. En attendant, la seule remarque et le seul conseil que je peux donner à ceux qui sont les entraîneurs, surtout à ceux qui ont cette préoccupation de faire le hockey, surtout dans le monde amateur, surtout dans le monde en bas de 18 ans, c'est qu'ils ont des responsabilités qui sont assez grandes. Les entraîneurs doivent prendre leurs responsabilités à partir d'un certain niveau de compétence. Il y a une fédération qui existe, qui est subventionnée par le gouvernement du Québec, qui s'appelle la Fédération du hockey amateur. Des directeurs techniques permanents sont à cette fédération. Compte tenu de ce programme de l'Etat québécois, je pense que c'est une des grandes préoccupations du hockey amateur, par le biais de son directeur technique, de faire savoir à tous les entraîneurs du Québec et à ceux qui ont cette préoccupation de la formation de nos jeunes leur responsabilité et quel genre de hockey on veut voir jouer dans nos arénas. Il ne faut pas oublier une autre chose; c'est très facile de critiquer mais la responsabilité est aussi aux parents qui assistent à ces matches de hockey. Je ne sais pas si le député de Lafontaine a assisté récemment à un match de hockey dans le domaine des pee wee, midgets. Avez-vous entendu quelles sortes de remarques faisaient les parents?

M. Léger: II faut s'imaginer une chose, les parents ne sont pas nombreux derrière leurs enfants.

M. Phaneuf: II y en a plus qu'on pense; venez dans mon comté, vous allez voir qu'il y a beaucoup de parents...

M. Léger: Malheureusement ils ne sont pas assez nombreux.

M. Phaneuf: Un des problèmes, par exemple, ce sont certaines remarques que l'on entend de la part des parents et ce qu'on dit à nos jeunes qui sont sur la glace est leur responsabilité première.

Je le répète, il n'y a pas une loi qui va remplacer la responsabilité des parents dans ce domaine. Donc, la première responsabilité reste encore celle des parents. Eux-mêmes ont à faire la remarque à leurs propres enfants qui jouent sur la glace, non pas d'aller tuer les voisins parce qu'ils veulent absolument gagner un match, mais plutôt de jouer un hockey intelligent avec les responsabilités que ça comporte.

C'est une des remarquesque j'ai à faire dans ce domaine-là et il n'y a pas une loi qui va changer ça.

Je veux bien prendre mes responsabilités comme ministre responsable des sports, des loisirs et de la jeunesse mais je ne peux pas remplacer tous les parents du Québec et je n'ai pas l'intention de le faire. Je ne fais que signaler ces faits. Si vous ne me croyez pas, allez-y dans la province de Québec, allez assister aux matches, écoutez les remarques qui sont faites par les parents et certains entraîneurs. Remarquez le manque de respect de certains parents face à des arbitres qui ont à juger, sur la glace, de par les règlements qui existent. Ils pourraient permettre un certain hockey mais des fois ils développent certaines craintes face à des remarques qui sont faites. Dans certains cas, des arbitres sont obligés de sortir par la porte d'en arrière dans des arénas parce que des parents veulent leur faire ce que vous savez.

Cela aussi c'est une responsabilité qui n'est pas celle du gouvernement mais celle des parents. Tout ceci étant dit, je pense que nous allons prendre nos responsabilités, nous allons faire l'enquête que nous devons faire. Je ne veux pas laisser passer cette observation que vous avez faite des capitalistes qui exploitent d'une façon indue nos jeunes actuellement. Je pense qu'ils ont leur partie de responsabilité, une responsabilité qui va beaucoup plus loin que ça.

M. Léger: M. le Président, sur les dernières remarques du ministre, je suis d'accord sur l'aspect de la violence que le ministre dénonce. Je suis d'accord avec lui là-dessus, il a manifesté le désir de réagir devant cette violence, il a émis des intentions, il a même mis sur pied un comité pour étudier les conséquences de cette violence; je suis d'accord là-dessus. Mais quand j'ai parlé du hockey junior au ministre, je n'ai fait que souligner la violence, j'ai surtout parlé du repêchage. Quand je parlais de l'exploitation par les propriétaires capitalistes d'équipes professionnelles de hockey qui ne se souciaient pas du tout de l'intérêt de leur pépinière dans laquelle ils peuvent puiser leurs vedettes de demain, c'est là que je voulais que le ministre intervienne davantage.

M. Phaneuf: Pourquoi voulez-vous que j'intervienne? C'est ce que j'aimerais savoir.

M. Léger: D'abord, c'est l'absence du ministre dans une rencontre possible avec le ministre fédéral qui déjà, lui, avait demandé une rencontre avec les gens de l'AMH...

M. Phaneuf: Je ne savais pas que vous étiez aussi intéressé à mes relations avec le ministre fédéral.

M. Léger: Oui, surtout quand d'autres viennent s'occuper de nos affaires, je suis intéressé à ce qu'on y aille.

M. Phaneuf: Mais c'est encore l'affaire du Canada...

M. Léger: Pour le sport?

M. Phaneuf: Pour le sport, bien sûr. Nos équipes nationales sont...

M. Léger: Le Canada a investi dans le domaine du sport simplement parce qu'il a de l'argent à dépenser mais c'est une responsabilité provinciale parce que le sport relève de la culture. Il ne faut pas oublier cela. Et le droit civil relève du Québec; et les contrats que les jeunes signent, c'est sûr que cela relève du Québec. Il ne faut pas oublier cela, M. le Président.

Alors, ce que je veux faire remarquer au ministre...

M. Phaneuf: Je m'excuse, juste une remarque. C'est trop facile de faire des remarques comme cela. Quand on parle...

M. Léger: Je n'ai pas fini.

M. Phaneuf: Je comprends que vous n'avez pas fini mais moi aussi, vous allez me permettre, parce qu'on peut sauter longtemps, on peut dialoguer longtemps. Quand vous parlez de responsabilités sur le plan québécois, je veux bien, mais quand on parle de ligues mondiales, quand on parle du club Canadien et de tous les clubs qui sont reliés à la même association, est-ce qu'on parle purement du Québec à ce moment-là ou si on parle de repêchage à la grandeur du Canada?

M. Léger: Voilà le problème, on exporte...

M. Phaneuf: Et plus loin que cela, est-ce qu'on ne va pas même aux Etats-Unis?

M. Léger: ... le talent et on n'a pas de contrôle là-dessus. C'est là le problème.

M. Phaneuf: Vous voulez garder, ce que vous voulez dire...

M. Léger: Non mais qu'il y ait un contrôle. M. Phaneuf: ... c'est que le Parti québécois... M. Léger: Non, non.

M. Phaneuf: ... voudrait avoir un contrôle sur l'exportation des jeunes et voudrait avoir un contrôle pour pouvoir faire signer ou ne pas signer, et dire aux jeunes: vous n'avez pas l'autorité, la liberté de signer des contrats pour aller jouer à New York, pour aller jouer dans les villes américaines. C'est cela que vous-voulez dire?

M. Léger: M. le Président, le ministre...

M. Phaneuf: II faut que vous expliquiez quand même, il faut être bien clair là-dessus.

M. Léger: ... essaie d'esquiver le problème de base.

M. Phaneuf: Je n'esquive pas, je pose des questions.

M. Léger: Je vais vous expliquer ce que je vous demande. Je pense qu'il y a une différence entre un individu qui peut vouloir signer un contrat et la réglementation d'une profession. Je parle de la profession de joueur de hockey. Dans n'importe quelle profession, c'est sûr que parfois l'intérêt d'un individu, pour lui, prime. Je suis sûr qu'un jeune qui a signé un contrat de $1 million — où est rendu Jacques Locas aujourd'hui — qui a signé un gros contrat, sa présence, par exemple, aurait pu être nécessaire dans le hockey junior. Et prenez-en d'autres qui sont partis dans différents autres domaines.

Quand je parle de réglementer une profession, c'est de permettre aux clubs juniors de garder leurs joueurs vedettes le temps qu'il faut pour développer la majorité des jeunes dans le sport du hockey amateur. C'est là que je dis qu'un joueur qui a signé un contrat de $1 million, il ne l'a pas signé avec un fusil dans le dos; je suis d'accord, M. le Président, qu'une personne qui a signé un contrat professionnel, elle ne l'a pas signé parce qu'elle avait un fusil dans le dos, c'est parce qu'il y avait une grosse somme d'argent.

Mais le problème n'est pas là, le problème...

M. Phaneuf: Une question.

M. Léger: Laissez-moi terminer.

M. Phaneuf: Non parce que...

M. Léger: Laissez-moi terminer, je n'ai pas eu le temps d'expliquer ce que j'essaie d'expliquer au ministre. C'est que l'intérêt du hockey junior et de tous les jeunes joueurs dans le hockey junior dépend de la force, de la structure des équipes de la ligue junior de hockey du Québec, de la ligue junior de l'Ontario, de la ligue junior de l'Ouest. Ce sont trois groupes qui sont provinciaux. La ligue junior du Québec est un organisme provincial, et quand on sait que nos jeunes auront à signer des contrats, combien de villes canadiennes vont en bénéficier? On est encore dans la confédération. Il y a Vancouver, Toronto, Edmonton, Winnipeg, Toronto a deux clubs, Québec et Montréal. M. le Président, les autres vont jouer à l'extérieur, d'accord, mais au bénéfice de qui? Au bénéfice des villes qui vont recevoir ces joueurs et qui vont faire de l'argent. Je n'ai pas d'objection à ce qu'elles en

fassent mais qu'on réglemente le fait du repêchage de nos joueurs avant qu'ils deviennent majeurs.

En devenant majeurs au point de vue légal, à 18 ans, et l'âge de 20 ans qui est la réglementation pour permettre à ces joueurs d'être repêchés, c'est là la nuance, M. le Président, et je pense qu'il faudrait y avoir une étude peut-être ou une réglementation qui suivrait cette étude, permettant une certaine entente que tout le monde respecterait, autant le hockey professionnel que le hockey junior. Les gens qui mettent de l'argent dans des clubs comme à Sherbrooke, Chicoutimi, Shawini-gan, Trois-Rivières, n'ont pas tous les moyens financiers d'aider longtemps les performances de joueurs juniors dans leur ville si on leur enlève les meilleurs joueurs, ce qui fait que la qualité du jeu diminue, donc la compétition des autres jeunes qui veulent aussi, un jour, jouer dans une équipe professionnelle, ces jeunes s'ils n'ont pas la compétition voulue ne seront pas des joueurs susceptibles d'être repêchés. Et la qualité du contrat qu'ils vont signer par la suite va en dépendre.

Je pense que c'est l'intérêt collectif des jeunes et du sport du hockey au Québec qui prime sur l'intérêt d'un ou deux ou trois individus qui vont signer un contrat trop tôt.

C'est pour cela que je dis qu'il faut qu'il y ait une entente très tôt entre l'Association mondiale, la Ligue nationale de hockey et la Ligue junior majeure du Québec, parce que c'est cela qui m'intéresse pour le moment. Peut-être qu'il faudrait que l'Association canadienne du hockey amateur intervienne aussi, c'est sûr. Mais, dans tout cela, c'est la jungle actuellement. C'est pour cela que je dis qu'il y a une responsabilité du ministre de protéger la qualité de développement de nos joueurs junior, grâce à une réglementation qui doit être faite dans ce sens.

M. Phaneuf: J'ai une question: Quelle sorte d'entente?

M. Léger: M. le Président, moi, je dis qu'il y a un problème, mais je suis dans l'Opposition. Je pense que, si j'étais à la place du ministre, je commencerais par m'apercevoir qu'il y a un problème, parce que ce n'est pas sûr que le ministre s'en aperçoive. Il me ramène toujours dans le domaine de la violence dans le hockey. Je suis d'accord qu'il se penche sur la violence...

M. Phaneuf: Ne faites pas de politique, ce n'est pas le temps.

M. Léger: ... mais je parle de trouver des solutions. Vous avez une équipe, vous avez une responsabilité. Je vous souligne un problème majeur et je suis convaincu que le ministre est conscient de cela, mais il n'ose pas s'aventurer dans ce domaine. Moi, M. le Président, je tiens à vous dire une chose: J'ai cinq enfants; j'en ai deux qui pratiquent dans des équipes pré-olympiques du ballon-volant; j'en ai une dans la gymnastique, une dans le système de l'athlétisme et un autre dans le hockey. Je les suis mes enfants, quand l'occasion me permet en fin de semaine de les suivre. Le ministre a raison de dire que les parents ont une responsabilité, mais ils ne sont pas nombreux, les parents qui assistent aux parties de hockey de leurs enfants.

M. Bellemare (Rosemont): Je ne sais pas si le député de Lafontaine me permet une question. Premièrement, est-ce qu'il est au courant que les équipes nationales ou la Ligue mondiale versent des subsides lorsqu'elles prennent un junior dans les équipes? Est-ce qu'il est au courant des montants? Ma deuxième question est celle-ci: Si votre enfant a 18 ans et qu'on lui demande de signer un contrat de $1 million, est-ce que vous refuseriez cela à votre enfant?

M. Léger: Là, je ne peux pas empêcher une personne qui a 18 ans et dont le père dit: Ecoute, c'est la chance de ta vie. Pour cet enfant, c'est sûr que, s'il n'y a pas de réglementation, il va être signé, le contrat. Je suis d'accord, je le comprends, mais le problème, c'est qu'il devrait y avoir une réglementation, une entente. Quand, auparavant, il n'y avait que la Ligue nationale de hockey, il y avait une entente qui disait qu'on ne repêchait jamais un joueur en bas de vingt ans. Quand on repêchait ce joueur à vingt ans, il y avait un dédommagement; il passait de $50,000 dépendant du degré de choix... Le premier choix, je pense, c'était $50,000 qui étaient remis soit à l'équipe, soit à la ligue et il y avait des sommes en diminuant, dépendant du numéro où était choisi le joueur.

Cette entente a été brisée par la venue de l'Association mondiale qui, elle, n'a pas respecté cela. La Ligue nationale a dit: Je ne le respecte pas et là, c'est la jungle. Dernièrement, des personnes dans le domaine du hockey junior ont demandé au ministre fédéral, malheureusement: Ayez donc une taxe quelconque que vous prélèveriez dans le domaine du hockey professionnel permettant d'aider le domaine du hockey junior. C'est peut-être une solution; peut-être que cela n'en est pas une, il y a des implications. Vous voyez comme moi qu'il y a un problème majeur pour le développement de tous les jeunes joueurs de hockey junior, qui, eux, ont besoin de structures solides, de financement, de personnes bénévoles qui veulent les aider à fonctionner au niveau des équipes. Vous savez que les gens qui travaillent dans les équipes, dans les villes comme Sherbrooke, Shawinigan, Trois-Rivières, Hull, si vous voulez, il y a beaucoup de bénévolat là-dedans, malgré que ce soit du hockey junior et qu'il y ait des revenus. Ces gens ont besoin d'un encadrement, d'une réglementation et ce sont les organismes politiques qui peuvent prendre une décision. Le gouvernement du Québec doit être présent à ces décisions. C'est là-dessus que je veux que le ministre se penche.

M. Phaneuf: M. le Président, bien sûr, compte tenu des remarques qui ont été faites par mon collègue de Lafontaine, il est facile de dire, comme il

l'a dit tantôt — je comprends son rôle d'Opposition — que le gouvernement n'est pas conscient des problèmes et que le gouvernement ne prend pas de décision.

J'ai posé une question tantôt au député de Lafontaine: La solution? Il m'a dit qu'il n'avait pas de solution, que ce n'était pas son rôle dans l'Opposition.

M. Léger: J'ai parlé d'une entente.

M. Phaneuf: Non, je m'excuse, vous n'avez pas voulu que je vous interrompe; je veux bien terminer, moi aussi. J'ai dit: Quelle sorte d'entente? C'est facile de parler d'entente, de parler de règlements, il faut quand même expliquer quelle sorte d'entente on pourrait mettre de l'avant.

M. Léger: II faudrait quand même que le ministre assiste aux réunions pour savoir quelle entente II peut y avoir.

M. Phaneuf: M. le Président, est-ce que le député de Lafontaine pourrait me permettre de continuer? J'ai dit que nous avons mis sur pied une enquête; j'ai dit que nous étions conscients de problèmes qui existaient actuellement. J'ai dit — je l'ai déjà dit à l'extérieur, je l'ai dit au Parlement aussi — que j'étais conscient qu'un des grands problèmes actuellement du hockey junior était le financement même des équipes. Je connais fort bien le problème, parce que je reçois assez régulièrement des demandes d'équipes junior pour qu'on aide au financement, parce que les gens qui mettent de l'avant une équipe investissent des sommes assez importantes et s'aperçoivent assez rapidement... J'ai parlé du "box office". On m'avait dit que j'employais un terme anglais, si on s'en souvient bien.

J'avais dit que pour tirer sur le "box office", pour permettre l'autofinancement de ces clubs, compte tenu d'un certain public qui apprécie plus la violence que le jeu technique du hockey, cela forçait certains clubs à demander aux instructeurs et aux joueurs de présenter une certaine forme de hockey qui ne correspond plus aux véritables réalités que nous désirons. Nous sommes conscients du problème. Je n'ai pas dit, par contre, que nous avions trouvé les solutions adéquates pour répondre au problème.

L'enquête va se faire, les recommandations, à partir de cette enquête, seront faites et les avis seront donnés au haut-commissariat. En temps et lieu, lorsque cette enquête sera terminée, nous aviserons en conséquence. Il est trop facile de prétendre qu'ordonner la non-signature, demain matin, de contrats par voie de règlement ou par une loi quelconque va résoudre immédiatement le problème. De cela, je ne suis pas sûr. Je ne suis pas sûr non plus que c'est notre devoir de législateur de nous embarquer dans ce genre de législation. Nous sommes encore dans un système démocratique où on a reconnu, par des lois, la majorité d'une personne qui a atteint l'âge de 18 ans, ce qui lui permet de signer des contrats qui la lient, pour un certain temps, à une industrie qui s'appelle le hockey. Je n'ai pas l'intention, demain matin, de changer ce règlement.

Par contre, je l'ai dit et je le répète, dans un premier temps, compte tenu de cette préoccupation et compte tenu de cette analyse qu'on peut faire de cette violence dans le hockey, je ne peux que demander à ceux qui ont cette responsabilité, à la Fédération du hockey amateur, aux instructeurs et aux arbitres d'être plus vigilants, dans un premier temps, pour nous permettre de faire cette première analyse et de trouver des solutions qui seront adéquates, je l'espère.

M. Léger: Est-ce que le ministre peut nous dire si l'enquête — il revient toujours à l'aspect de la violence; je suis d'accord avec lui là-dessus, je l'ai félicité là-dessus, sur l'enquête — qu'il a préconisée, qu'il a mise sur pied ne touche que la violence ou si elle touche aussi le problème du repêchage?

M. Phaneuf: Elle touche tous les problèmes, l'ensemble des préoccupations dans le monde du hockey, actuellement. Lorsque le rapport sera sorti, on sera en mesure de le critiquer, de l'évaluer et de voir si cette enquête a vraiment répondu aux problèmes. Il ne faut pas oublier, par contre, que face à un problème et face à des budgets que nous aurons à analyser tantôt, une enquête comme celle-là, d'après les budgets qui m'ont été présentés, va coûter $50,000. C'est quand même une somme d'argent assez importante, mais compte tenu du fait que le hockey est notre sport national, compte tenu de nos propres responsabilités et du nombre de jeunes qui militent dans cette discipline qui s'appelle le hockey, il est important, pour nous, de mettre de l'avant ce genre d'enquête et de faire une analyse globale. Toutes les préoccupations seront donc analysées lors de cette enquête et lorsque nous aurons le rapport, nous serons en mesure d'en faire l'évaluation.

M. Léger: Est-ce que le ministre peut nous dire qui, actuellement, fait l'enquête et quand il attend le rapport?

M. Phaneuf: C'est par le biais de l'APAPQ, l'Association des professionnels de l'activité physique du Québec, qui a cette première préoccupation, compte tenu du fait que, dans la plupart des cas, ce sont des jeunes qui travaillent comme professeurs d'éducation physique, qui sont près des jeunes, qui sont dans le domaine scolaire, qui sont dans le domaine municipal, qui sont un peu partout au Québec actuellement. J'ai confié cette enquête à l'APAPQ pour permettre de faire ce tour d'horizon. C'est un mandat...

M. Léger: Est-ce que le ministre peut nous donner les noms des responsables? Est-ce tout l'APAPQ? Qui est président?

M. Phaneuf: Non, un comité a été mis sur

pied, qui m'a présenté une forme de rapport et un budget attaché pour faire ce genre d'enquête. Il y a M. Foisy qui est dans ce comité.

M. Léger: Foisy de Pointe-aux-Trembles?

M. Phaneuf : Non, ce n'est pas le directeur des loisirs de Pointe-aux-Trembles; c'est un des membres de l'APAPQ, actuellement, le directeur général de l'APAPQ.

M. Léger: Le budget qui leur a été donné, c'est $50,000, ai-je bien compris cela tantôt?

M. Phaneuf: Le budget n'a pas été complété. Il y a deux propositions: la proposition la plus dispendieuse, si on peut s'exprimer ainsi, est de $43,000 environ, et une autre proposition a été mise de l'avant. Nous allons prendre la proposition globale et lui octroyer l'argent qu'il faut pour faire l'enquête au maximum.

M. Léger: Le ministre peut-il nous donner l'échéancier de travail? Quand prévoit-il avoir un rapport?

M. Phaneuf: Un premier rapport doit être soumis pour mai 1976 et le rapport final pour octobre 1976.

M. Léger: Est-ce que ce sera un rapport public?

M. Phaneuf: La condition qui m'a été présentée, et c'est la même condition que je ^respecte pour à peu près tous les rapports qui sont présentés au haut-commissariat et au gouvernement, compte tenu que c'est toujours présenté et financé par des fonds publics, est que le rapport, un mois après le dépôt au ministre, devienne automatiquement public par l'organisme qui aura fait le rapport et l'enquête.

M. Léger: D'accord. Est-ce que le ministre pourrait nous dire... Je vais plutôt revenir sur des questions d'ordre général, après avoir touché un point en particulier, là. Le ministre a fait parvenir à ses collègues et au conseil des ministres un mémoire et deux projets de loi datés du mois de décembre 1974.

M. Phaneuf: Je les ai fait parvenir au conseil des ministres exclusivement.

M. Léger: Exclusivement. Dans ces documents, le ministre préconise la création d'un ministère des loisirs ainsi que la consolidation, au sein de celui-ci, de toutes les activités des différents ministères concernant le loisir en général.

M. Phaneuf: Comment se fait-il que vous êtes au courant d'un rapport qui a été remis exclusivement au conseil des ministres?

M. Léger: C'est notre rôle de l'Opposition d'être au courant, pour être le plus efficace possible et aider et même seconder le ministre dans ses problèmes avec le ministre des Affaires culturelles.

M. Phaneuf: Je n'en doute pas.

M. Léger: Vous pouvez être certain que je vais vous seconder là-dessus. Plus spécifiquement dans le domaine du loisir socio-culturel et du loisir de plein air. On sait cependant, que le 3 février dernier, la plupart des dossiers du loisir socioculturel du haut-commissariat sont passés sous la responsabilité du ministère des Affaires culturelles. Est-ce que, malgré ces événements récents, le ministre persiste à vouloir garder sous la tutelle du futur ministère des loisirs, les loisirs socioculturels?

M. Phaneuf: II demeure un fait, M. le Président; le service socio-culturel du haut-commissariat — et je l'ai bien expliqué tantôt — existe toujours au Haut-Commissariat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs. Quand on parle de la majeure partie des dossiers du service socio-culturel, on exagère quelque peu. Le budget, l'an passé, du service socio-culturel au haut-commissariat était de $3 millions. Quinze dossiers ont été transférés au ministère des Affaires cultu_: relies; ces dossiers représentaient une somme totale de $300,000. Donc, $300,000 sur $3 millions, ce n'est pas la totalité des dossiers du service socio-culturel du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports. C'est purement une correction et une remarque que je fais au député de Lafontaine. C'est un transfert, dans un premier temps. J'ai rencontré aussi, récemment, la CLQ, qui a la préoccupation du regroupement, au même titre que la CSQ, qui a la préoccupation du regroupement des fédérations sportives. Cela inquiète la CLQ et je pense qu'elle a raison, dans un premier temps. J'ai dit tantôt que ce premier transfert va nous permettre de compléter une certaine évaluation des préoccupations gouvernementales en matière socio-culturelle. Lorsque cette évaluation sera terminée, on sera peut-être plus en mesure de prendre une décision, que nous devrons prendre en tant que gouvernement, sur une structure à créer.

Le député de Lafontaine a fait plusieurs remarques sur l'engagement que je m'étais donné de la création d'un ministère des loisirs. J'ai lu un article dans le journal Le Soleil récemment, qui était fort bien fait, je dois dire, qui relatait tous les événements et toutes les péripéties d'une création éventuelle d'un ministère des loisirs. Mais je répète qu'en tant que député de Vaudreuil-Soulanges et surtout ministre responsable du haut-commissariat, cela demeure une de mes grandes préoccupations et un de mes désirs les plus chers d'arriver à mettre sur pied une structure qui va coller à l'ensemble des préoccupations de loisirs québécois.

M. Léger: Cela veut-il dire que le ministre per-

siste à vouloir garder sous sa tutelle le domaine du socio-culturel, d'après sa réponse?

M. Phaneuf: C'est assez évident, c'est même inscrit dans le budget et il y a même des montants qui ont été accordés, encore cette année, pour le service socio-culturel du haut-commissariat.

M. Léger: Je suis d'accord que le ministre a raison de vouloir le faire. Le ministre me traitait d'avare dans mes commentaires sur le domaine du plein air; je dois dire que dans son rapport, à la page 7, il est très avare quant au domaine du loisir socio-culturel. Il y a un petit paragraphe de sept lignes sur le socio-culturel, alors qu'il y a six pages pour le reste de ses responsabilités.

M. Phaneuf: Je savais que le député de Lafontaine se chargerait de faire les commentaires pertinents pour m'amener à élaborer beaucoup plus dans ce domaine.

M. Léger: M. le Président, les affirmations du ministre me font plaisir mais je pourrais avoir certaines craintes sur la réalisation de ses désirs. Je relis ce que le ministre des Affaires culturelles affirme: Le rapatriement de certains dossiers du haut-commissariat — c'est le ministre des Affaires culturelles qui parle — indique clairement cette volonté du ministère des Affaires culturelles de couvrir toute la vie culturelle de la collectivité et de rejeter cette philosophie ou cette prétention que la culture peut se diviser en grande et en petite cultures. Il n'y a qu'une vie culturelle et le ministère des Affaires culturelles a l'intention d'assumer la totalité de cette dimension de notre vie collective. Cela a été dit jeudi dernier aux crédits du ministère des Affaires culturelles, par le ministre des Affaires culturelles.

M. le Président, que le ministre me dise si, dans son futur ministère, il se contentera d'un ministère des sports si cet aspect de son mémoire est rejeté. Ou, est-ce qu'il s'agit d'un tout qui est inaltérable?

M. Phaneuf: Quand le député de Lafontaine parle de son ministère, en voulant parler du ministre responsable du haut-commissariat, je n'ai pas de ministère. Vous savez fort bien que cette décision...

M. Léger: Ne vous arrêtez pas sur les virgules, donnez-moi le fond.

M. Phaneuf: Non, mais j'aime bien clarifier la situation. Je suis ministre responsable du haut-commissariat et j'ai parlé de...

M. Léger: Moi, j'ai dit cela par ancitipation.

M. Phaneuf: Je suis bien content de voir que vous êtes très optimiste. Je partage par contre certaines préoccupations du député de Lafontaine. Compte tenu des décisions et des évaluations qui seront faites éventuellement, le gouvernement québécois a des responsabilités face à ce monde du loisir. Si nous ne prenons pas nos responsabilités, face à ces préoccupations, nous serons jugés en temps et lieu. Ce n'est pas d'hier qu'il y a des complications pour arriver à créer une structure qui va permettre une meilleure coordination, compte tenu, non seulement des ministres, mais aussi de fonctionnaires qui ont ce goût des chasses gardées, ce goût de structures à conserver en permanence.

Ce manque d'envergure à l'évolution normale de certains dossiers, on peut prendre cela comme des critiques ou prendre cela comme une constatation. Mais ces remarques, je les fais en pleine connaissance du dossier et je dis et je le répète: J'ai un mandat, qui est assez clair quant à moi. Il y a un organisme qui s'appelle le haut-commissariat, à qui on a confié un mandat très clair lorsqu'on l'a créé par arrêté en conseil, on peut, si on décide de le faire, l'abolir par un autre arrêté en conseil. On peut permettre sa permanence en créant un ministère. Cela demeure la pleine et entière responsabilité du gouvernement du Québec. Si le gouvernement du Québec ne prend pas ses responsabilités face à cette responsabilité, on jugera en temps et lieu.

M. Léger: Oui, mais actuellement, M . le Président, la question est: Est-ce que le ministre juge que c'est un tout inaltérable, le ministère du loisir, incluant le socio-culturel, que lui appelle, parfois, socio-récréatif, ou si le ministre d'Etat responsable du haut-commissariat se contenterait uniquement d'un ministère des sports?

M. Phaneuf: Je ne me contenterai pas d'un ministère des sports. Cela ne répond pas à l'ensemble des préoccupations que le loisir offre actuellement au Québec.

Je l'ai dit à plusieurs reprises, je l'ai dit publiquement, cela demeure ma pleine et entière responsabilité et mon défi. Ce défi se doit d'être partagé par le gouvernement du Québec et, en temps et lieu, je le dis et je le répète, si nous ne prenons pas nos responsabilités dans ce domaine, nous serons jugés.

M. Léger: M. le Président...

M. Phaneuf: Je pense que je suis très clair.

M. Léger: Presque, presque. Maintenant, le ministre affirmait, lors d'une entrevue qu'il accordait à la revue Loisir Plus, qui est une revue spécialisée pour ceux qui se préoccupent du domaine du loisir, je cite le ministre d'Etat: "Pour moi, le loisir n'est pas quelque chose de sportif, quelque chose de plein air ou quelque chose de culturel. Le loisir c'est un tout, c'est l'occupation du temps libre comme tel. Et que le ministre des Affaires culturelles se préoccupe du loisir socio-culturel est une chose. La mission du ministère des Affaires culturelles, telle que définie par la loi, en est une autre." Là, le ministre dit: "J'ai pris le temps de consolider cet organisme qui est le haut-

commissariat, consolider ses structures administratives, me pencher sur les préoccupations d'ordre légal et finaliser un dossier qui semble mieux coller aux réalités ou préoccupations des Québécois. Je crois que maintenant le jour est venu d'aller plus loin et de proposer une structure légale permanente pour répondre adéquatement aux besoins actuels en matière des loisirs."

Quelque temps après, un mois après, il transférait quinze dossiers au ministère des Affaires culturelles Est-ce donc dire que le gouvernement n'est pas prêt à accepter ou à endosser le point de vue du ministre d'Etat actuel d'un ministère des loisirs incluant le socio-culturel et le domaine du sport?

M. Phaneuf: C'est l'avenir qui pourra prouver ou désapprouver ce que j'ai dit lorsque cette entrevue a été faite. Mais je maintiens entièrement ce que j'ai dit lorsque cette entrevue a été faite.

Pour le fait d'avoir transféré quinze dossiers, je l'ai dit et je le répète, cela nous permet de finaliser une certaine évaluation de certains dossiers et certaines préoccupations d'instruments qui existent au gouvernement du Québec. J'ai dit que le ministère des Affaires culturelles existe actuellement et c'est un fait. Il existe depuis quand même plusieurs années. Lorsque nous aurons finalisé ces évaluations, nous aurons des décisions à prendre et nous serons jugés sur les décisions que nous prendrons lorsque nous les prendrons.

M. Léger: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire — nous avons ici des documents sur son projet de loi sur les loisirs, sur la loi du ministère des loisirs ainsi que des renseignements concernant les raisons pour lesquelles le gouvernement devrait se pencher sur la décision à prendre concernant un ministère des loisirs — dans combien de temps on peut s'attendre à une décision là-dessus?

M. Phaneuf: Je ne peux que faire mon travail de ministre responsable du haut-commissariat et proposer au conseil des ministres et au gouvernement des choses à faire éventuellement. Cela reste la préoccupation du premier ministre et la préoccupation du conseil des ministres, de créer ou de ne pas créer cet organisme qui devra chapeauter le monde du loisir éventuellement.

Donc, les recommandations, compte tenu du fait que vous avez le texte du projet de loi, vous iavez fort bien ce qu'il y a dans le projet de loi. Je pense qu'en tant que ministre responsable du haut-commissariat, j'ai mis tout ce qu'il y avait comme préoccupations et je pense que l'approche globale a été mise de l'avant.

Nous verrons, dans l'avenir, si, oui ou non, le gouvernement décidera ou ne décidera pas de faire ce que je souhaite qu'on fasse.

M. Léger: Mais devant la déclaration de la semaine dernière, en dedans d'une semaine, du ministre des Affaires culturelles qui dit qu'il veut conserver cela, est-ce que le ministre pense qu'il y a d'autres choses à faire pour convaincre le gouvernement d'avancer dans ce domaine?

Il semble dire que vous avez donné les arguments qu'il fallait et que vous attendez maintenant. Est-ce qu'il y a d'autres gestes à poser?

M. Phaneuf: Oui, continuer à discuter calmement du devenir des loisirs au Québec pour arriver à une structure qui va coller aux réalités.

M. Léger: Est-ce que la création de l'institut des sports, attendue depuis un an, dépend du sort réservé au mémoire du ministre?

M. Phaneuf: Je m'excuse, je n'ai pas tout à fait saisi.

M. Léger: La création de l'institut des sports... M. Phaneuf: Oui.

M. Léger: ... qui est attendue depuis un an, est-ce que ça dépend du sort réservé au mémoire du ministre par le conseil des ministres ou si ça peut être une décision prise de votre côté?

M. Phaneuf: Non, on pourra y revenir lors de l'étude sectorielle des crédits. Vous allez vous apercevoir qu'il y a déjà au budget $1.2 million pour la création de l'institut, ce qui veut dire que nous avons l'intention de mettre sur pied, indépendamment des décisions d'une structure à venir, l'institut des sports du Québec. C'est un problème bien précis dans un domaine bien précis qui s'appelle le sport.

Je pense que, lorsque nous arriverons à l'étude des crédits pour ce secteur particulier, nous pourrons y revenir, mais je peux assurer le député de Lafontaine que nous avons l'intention... Je devrais être en mesure d'annoncer sous quelle forme l'institut des sports va démarrer cette année, mais il est prévu plus de $1 million au budget pour la mise sur pied de l'institut des sports québécois.

M. Léger: J'aimerais revenir sur une question, car, tantôt, il me restait un point que je n'avais pas mentionné concernant le comité d'enquête pour étudier à fond tous les problèmes du hockey junior: violence, financement, repêchage, structure, etc. Est-ce que le ministre a pris connaissance, en plus de ça — s'il n'y a pas d'enquête — du rapport ontarien de la commission McCruty?

M. Phaneuf: Oui. J'ai même rencontré l'avocat qui a fait cette enquête. Il va travailler aussi en collaboration avec ce comité. Pour répondre plus complètement à la question du député de Lafontaine, M. Gilles Néron, qui est président du comité d'étude sur la violence au hockey, professeur en éducation physique à l'Université de Montréal et qui complète ses études de doctorat, va présider ce comité d'étude. J'ai même reçu une copie du rapport du comité d'enquête qui a été mis sur pied en Ontario.

M. Léger: Le ministre avait déclaré, au mois de mars, qu'un projet de loi serait soumis cet au-

tomne à l'Assemblée nationale dans le but de réglementer la violence au hockey. Il nous a parlé du comité. Est-ce que cette loi va couvrir, entre autres, d'autres aspects du hockey amateur, comme les tournois de hockey pour les moins de douze ans?

M. Phaneuf: C'est une affirmation qui n'est pas tout à fait vraie, parce que je n'ai pas dit que je soumettrais un projet de loi spécialement sur la violence au hockey. J'ai plutôt dit que, dans le projet de loi qui est en travail actuellement, on inclut la commission athlétique et cette commission pourra ou ne pourra pas, selon les règlements de la commission athlétique, régir éventuellement le hockey.

Dans un premier temps — je le répète — j'ai dit que la commission athlétique, qui sera créée par ce projet de loi, comprendre la lutte et la boxe, telles que nous les connaissons actuellement, et, s'il y a lieu, toutes les disciplines sportives éventuellement, compte tenu de besoins nouveaux qui pourraient s'exprimer au Québec.

M. Léger: Ce que j'ai affirmé là, c'était les titres qu'il y avait dans les journaux à la suite de l'entrevue qu'il avait donnée. On mettait comme titre: Une loi pour mettre un frein à la violence dans le hockey. Si le ministre dit que ce n'est pas une loi, qu'il a été mal interprété...

M. Phaneuf: Je n'ai pas dit que ce n'est pas une loi; j'ai dit que ça fait partie de l'ensemble du projet de loi que je présente à l'étude actuellement. Si on décide de ne pas faire un ministère des loisirs, je peux revenir à mon projet de loi que vous connaissez, celui qui avait été déposé en première lecture pour créer la commission athlétique. Cette commission pourrait avoir comme pouvoir de légiférer et de réglementer le monde du hockey.

M. Léger: Le fait de réglementer le hockey au niveau de l'aspect promotion du spectacle, comme c'est le cas dans la lutte ou la boxe dans le projet annoncé, est-ce que le ministre pense que c'est suffisant pour résoudre efficacement le problème de la violence au hockey?

M. Phaneuf: Je n'en sais rien actuellement. Je pense que je vais attendre les résultats de l'enquête. Si ce problème devenait majeur demain matin et qu'il fallait légiférer rapidement, je pense que je serais obligé de redéposer ce projet de loi pour créer la commission athlétique, qui est une approche plutôt sectorielle, par rapport à l'approche globale que j'avais l'intention de prendre. S'il le faut, je le ferai.

M. Léger: Le ministre parle souvent et donne, à différentes occasions, des conférences de presse. Il a parlé d'une nouvelle fédération de hockey sur glace...

M. Phaneuf: Rarement.

M. Léger: On le voit souvent, il y a des journaux qui donnent souvent des nouvelles. La nouvelle fédération du hockey sur glace du Québec, est-ce qu'elle a son statut légal?

M. Phaneuf: Toutes les fédérations qui sont subventionnées par le haut-commissariat, au départ, ont un statut légal, doivent être incorporées selon les normes, les us et coutumes et les lois du Québec. Donc la Fédération du hockey est reconnue, incorporée.

M. Léger: Est-elle pourvue de règlements et de modalités administratives?

M. Phaneuf: Comme toutes les fédérations, oui.

M. Léger: Le ministre pourrait-il dire quel est le montant de son budget qui est affecté à cette fédération et qui sont les titulaires des postes de direction?

M. Phaneuf: J'aimerais mieux attendre lorsqu'on fera l'étude étape par étape.

M. Léger: Nous sommes rendus là en ce qui me concerne.

M. Phaneuf: II faudra que je sorte le dossier. Si on veut le faire, on peut prendre le programme 15, qui est le programme des sports, et commencer à analyser les budgets de façon sectorielle.

M. Léger: D'accord. On peut commencer le programme 15, si vous voulez.

M. Phaneuf: D'accord.

Assistance aux organismes sportifs

Le Président (M. Kennedy): Programme 15, promotion du sport, élément I, Assistance aux organismes sportifs.

M. Léger: M. le Président, on avait l'habitude, avec le ministre, l'année dernière, de prendre un programme et, plutôt que de voir chaque élément, poser des questions générales et après adopter le tout.

Le Président (M. Kennedy): D'accord, je n'ai pas d'objection.

M. Léger: Le ministre peut-il penser à la question que je viens de lui poser...? Cela va se suivre de toute façon, le plus possible.

Le ministre pourrait, avant de commencer— je pense que c'est un oubli de ma part, un peu de la sienne aussi — présenter les fonctionnaires qui sont avec lui, chose qu'il fait habituellement, pour qu'on sache quels sont ceux qui aident le ministre dans son travail.

M. Phaneuf: C'est une excellente suggestion.

Je vais, par contre, faire une petite remarque, compte tenu du fait que nous ne savions pas exactement quand nous allions commencer l'étude de ces crédits. J'ai d'ailleurs remarqué le faciès du député de Lafontaine lorsqu'on nous a annoncé que nous devions commencer nos crédits ce soir, surprise qui était...

M. Léger: Le ministre comprend pourquoi j'étais surpris. C'est qu'un ministre des sports qui a l'étude de ses crédits pendant la partie de hockey des anciens amateurs de hockey, c'est-à-dire la ligue Nationale... Cela m'a surpris que ce soit ce ministère qui siège ce soir alors que peut-être d'autres ministères, qui sont dans un domaine beaucoup plus élevé, comme la culture ou autre chose, auraient pu être intéressés à ne pas regarder le hockey.

M. Phaneuf: II faut dire que plusieurs personnes du ministère sont absentes; à cause des travaux qu'elles avaient à faire, elles ont dû aller à Montréal. J'ai fait des téléphones, mais le sous-ministre, M. Yves Bélanger, n'a pas réussi à revenir à Québec à temps pour commencer les travaux de la commission. M. Raymond Benoît est aussi absent, il travaille à Montréal, où il y avait une réunion du secrétariat administratif cet après-midi, et va tenter de revenir le plus rapidement possible. A ma droite, par contre, vous avez M. Guy Desrosiers, qui est le directeur du service des sports au haut-commissariat; vous aviez ici tantôt mon chef de cabinet, qui est M. Pierre Delisle; M. Gaétan Sainte-Marie, qui est secrétaire particulier adjoint; M. Paul Roland, qui est secrétaire particulier adjoint aussi; M. Ernest Brière, qui est directeur de l'administration au haut-commissariat; M. Jean Rioux, qui est directeur du service socio-culturel, qui a cette grande préoccupation du domaine socio-culturel, avec les défis que cela comporte, et vous avez naturellement M. Lavigne et M. Hamel, qui sont aussi du haut-commissariat. Naturellement, au fur et à mesure que les gens seront avertis que nous avons commencé nos travaux, ils viendront s'ajouter à ces fonctionnaires pour pouvoir mieux répondre aux questions posées.

M. Léger: Est-ce que le ministre aurait un organigramme, comme l'année passée, des différentes directions ainsi que des personnes qui sont responsables? Je pense que vous avez un organigramme dans ce style.

M. Phaneuf: Oui, que nous pourrons remettre demain lorsque nous continuerons. Je suis prêt à remettre tous les documents comme nous l'avons fait l'an passé, selon les demandes du député de Lafontaine.

M. Léger: Est-ce que le ministre a la réponse à ma question?

M. Phaneuf: Pour ce qui est de la Fédération de hockey mineur, il y a un montant de $106,000 qui est donné à cette association cette année; pour ce qui est du hockey majeur, nous sommes en négociations actuellement. Nous sommes aussi en négociations pour fusionner les deux organismes qui ont la préoccupation du hockey comme tel, comme nous l'avons fait dans toutes les fédérations. Vous vous rappelez, à une certaine époque, il y avait plusieurs fédérations dans le monde de la voile; nous avons réussi à regrouper ces fédérations. Nous l'avons fait dans le domaine équestre, nous l'avons fait dans plusieurs domaines parce que nous pensons qu'il doit y avoir une fédération pour coiffer une discipline particulière.

M. Léger: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire ce que le haut-commissariat est en train de faire concernant le rapport Lavallée? Est-ce que le haut-commissariat a des suites à donner a ce rapport, est-ce qu'il s'inspire du rapport Lavallée?

M. Phaneuf: A quel sujet?

M. Léger: Concernant le hockey pee wee et mosquito. En vous posant ma deuxième question, vous allez saisir l'aspect: Est-ce que le haut-commissariat, qui n'était pas d'accord sur la conclusion du rapport quant au maintien des tournois de hockey pee wee et mosquitoes, l'a laissé sur les tablettes ou s'il va s'en occuper?

M. Phaneuf: C'est le Dr Lavallée de Trois-Rivières qui...

M. Léger: Oui, c'est cela, le docteur Hugues Lavallée.

M. Phaneuf: Ce n'est pas un rapport qui a été...

M. Léger: Dr Hugues Lavallée.

M. Phaneuf: ... remis officiellement au ministre, à ma connaissance en tous cas. C'est peut-être un rapport qui circule publiquement mais ce n'est pas un rapport qui m'a été remis officiellement pour étude et observations.

M. Léger: En tous cas, il y a quand même des recommandations; c'est une étude réalisée en 1969 et dont le rapport a paru en 1971.

M. Phaneuf: Ecoutez... M. Léger: Et puis...

M. Phaneuf: ... en 1969, j'étais encore directeur des sports à la Cité des jeunes de Vaudreuil.

M. Léger: C'est quand même un dossier important, un rapport important.

M. Phaneuf: Je ne minimise pas l'importance du dossier mais je vous dis que ce rapport ne m'a pas été présenté comme tel depuis que je suis ministre responsable du haut-commissariat. C'est

assez difficile pour moi de faire des commentaires sur un rapport qui ne m'a pas été présenté.

M. Léger: De toute façon, c'est un rapport que le ministre devrait lire puisqu'on parle là-dedans, entre autres, pour les jeunes dans le hockey mineur, de règlements concernant les mises en échec; on parle des examens médicaux, le choix des instructeurs, les recommandations d'une étude, la valeur des tournois pee wee et moustiques. L'équipe de ce docteur a fait un travail sur la santé des jeunes. Alors je me demandais si le ministre pourrait prendre bonne note de ce rapport qui l'aiderait dans sa future loi, peut-être, qui touchera le domaine de la santé des jeunes athlètes.

M. Phaneuf: C'est un rapport qui avait été fait il y a quelques années, suite au tournoi pee wee, je pense, qui se passa à Québec. Certaines remarques étaient fort pertinentes. Mais ce n'est pas un rapport qui a connu une très grande diffusion, à ce qu'on me dit. Bien sûr, je tiens compte des observations qui sont faites par le député de Lafontaine. Je pense que ces remarques ont été faites en 1971. On en a tenu compte et l'évolution du dossier suit son cours. Mais je pensais que c'était un rapport qui...

M. Léger: Quand le ministre n'a pas l'air trop sûr, il dit: Suit son cours. Cela veut-il dire le cours de la tablette ou bien le cours des recommandations?

M. Phaneuf: S'il a été présenté en 1971, et nous sommes rendus en 1975, je ne sais pas s'il est maintenant sur une tablette. Je dois dire que...

M. Léger: II a de la poussière.

M. Phaneuf: ... il ne m'a pas été présenté. Je dois le répéter quand même.

M. Léger: Oui.

M. Phaneuf: Je pensais que c'était un dossier qui avait été présenté au ministre sur lequel vous nous demandiez des commentaires. Ce n'est pas un rapport qui m'a été présenté.

M. Léger: La question que je pose au ministre, c'est parce que je sais qu'il est préoccupé par une loi concernant le sport. Il y a même eu une équipe pour faire enquête sur le comportement du sport, du hockey junior entre autres, et ce rapport touche justement l'ensemble du fonctionnement des jeunes dans le domaine du sport et du hockey en particulier.

Je pense que c'est une chose importante. Et le ministre, dans ses études ou dans ses recommandations ou dans la réglementation qu'il pourrait apporter, doit nécessairement tenir compte des outils qu'il peut avoir sous la main.

M. Phaneuf: Compte tenu du fait que le rapport a été fait en 1971, je dois dire au député de

Lafontaine que la Fédération de hockey, à l'époque, ne recevait pas une somme énorme du gouvernement du Québec pour son financement, comme toutes les autres fédérations. Depuis ce temps, le dossier des fédérations a évolué drôlement et M. Georges Larivière, qui était un des participants au rapport, a même été directeur technique de la Fédération de hockey mineur. Donc, j'espère que M. Larivière a mis en application son propre rapport.

M. Léger: De toute façon, j'espère que le ministre va prendre la peine maintenant de lire le rapport Larivière et voir tout ce qu'il y a de bon dans ce rapport, pour peut-être l'utiliser dans sa prochaine législation.

M. Phaneuf: Mais ce qui est encore plus important c'est que, compte tenu des responsabilités mêmes de la fédération et que la responsabilité de l'Etat est de financer et de permettre aux fédérations sportives d'avoir tout ce qu'il faut comme instrument de travail pour faire la promotion de son sport, pour s'assurer que les règlements et l'évolution du sport soient faits selon les règles de l'art, je pense que le fait même que le directeur technique ait été celui qui avait participé au rapport correspond à cette réalité.

Je veux bien tout lire ce qui s'est écrit, mais il n'y a que 24 heures dans une journée.

M. Léger: Est-ce que le ministre peut nous dire quand même — parce qu'il y a un lien entre ma question et son enquête sur la gérance, le repêchage, etc. — si cette étude que le ministre est en train de faire par l'APAPQ touche aussi l'impact des tournois de hockey pee-wee, Bantam, sur le fonctionnement, l'administration, les responsabilités vis-à-vis des jeunes, le rôle des instructeurs, l'administration, ou si c'est uniquement le hockey junior?

M. Phaneuf: L'enquête va porter surtout sur la violence même du hockey. Et compte tenu des enquêtes qui doivent être faites par ce comité, le tour d'horizon et le déplacement que ce groupe va faire un peu partout au Québec, cela va leur permettre de faire toutes les évaluations et de questionner tous les gens, dans tous les milieux, pour pouvoir faire un rapport complet.

Je pense qu'il serait quand même avantageux pour le député de Lafontaine, que je lui présente cette demande qui m'a été présentée, compte tenu de ce défi, de cette enquête, ce qui lui expliquerait de quelle façon les gens ont l'intention de procéder pour faire l'enquête et les montants qui sont accordés, parce que cela fait partie aussi des crédits. Cela permettrait de répondre entièrement à la question du député de Lafontaine.

M. Léger: D'accord.

M. Phaneuf: Alors, j'ai donc l'intention de lui transmettre la copie de ce dossier.

M. Léger: D'accord. Maintenant, le ministre m'a inquiété un petit peu avec sa dernière réponse, quand il a dit que cette enquête touche surtout la violence et, par la bande, peut-être d'autres aspects. Est-ce que cette enquête va toucher aussi l'aspect repêchage dans le hockey junior?

M. Phaneuf: Je pense qu'elle va toucher tous les aspects, parce que...

M. Léger: D'une façon mineure ou d'une façon importante?

M. Phaneuf: Les résultats de l'enquête le prouveront, mais le mandat est suffisamment vaste.

M. Léger: Non, non. Cela dépend du mandat que vous lui avez donné. Il ne faudrait pas arriver, dans deux ans, et dire: C'était surtout sur la violence et on n'a pas touché tellement l'aspect du repêchage. Le problème va être encore là.

M. Phaneuf: C'est surtout sur la violence, le mandat qui est demandé par ce groupe qui veut faire l'enquête et le mandat qui est accordé par le ministre, mais vous allez voir, lorsqu'on va faire ce tour d'horizon, qu'à peu près tous les aspects seront touchés. La violence est occasionnée par quoi? C'est la première question qu'il faut se poser. Pour pouvoir analyser à fond les raisons de cette violence, il va falloir qu'on fasse un tour d'horizon complet.

M. Léger: Je ne sais pas si le ministre m'a répondu tantôt, je m'excuse s'il m'a répondu, mais est-ce qu'il peut me dire que la commande est donnée à ce comité ou si ce n'est pas tout à fait définitif, cette enquête?

M. Phaneuf: La lettre d'intention au comité n'est pas signée. La commande est donnée, parce que j'ai rencontré ce groupe et je lui ai dit que c'était oui; il y avait une réponse officielle du ministre, mais elle était verbale, à ce moment-là, et vous connaissez les procédures normales qui doivent suivre. Donc, une lettre d'intention doit être envoyée à ce groupe pour lui permettre de démarrer. L'octroi du budget de $43,000 — j'y vais de mémoire — doit leur permettre de faire la totalité de l'enquête.

M. Léger: Puisque la lettre d'intention n'est pas encore postée, est-ce que le ministre accepterait de rajouter à ce mandat que l'enquête touche aussi l'aspect du repêchage junior? Que ce soit mentionné, de façon qu'on n'arrive pas, au bout de deux ans, sans aucune réponse et aucune recommandation dans ce domaine-là. Je pense que le ministre n'a rien à perdre, l'enquête n'est pas commencée.

M. Phaneuf: Je n'ai rien à perdre, mais je pense que je devrais peut-être demander à ceux qui veulent faire l'enquête s'il y a lieu de faire ce genre d'enquête à partir du problème du repêchage. Je demanderai à ce groupe s'il a l'intention d'inclure dans leur enquête ce genre de sondage.

M. Léger: Ma question allait plus loin que cela. Je pourrais peut-être y revenir demain, quand on les rencontrera, mais c'était que le ministre spécifie, en plus de l'enquête sur la violence, que ce groupe se penche aussi sur le problème du repêchage. Cela permettrait peut-être à ce groupe d'avoir une sensibilisation plus prononcée sur ce problème qui, pour moi, est très important au Québec.

M. Phaneuf: Comme je reconnais que ce groupe est assez sérieux, j'aimerais mieux prendre le temps de le lui demander pour voir s'il se sent habilité à faire ce genre d'enquête avant de donner la réponse au député de Lafontaine.

M. Léger: Demain, on pourra en reparler avec ceux qui seront présents.

M. Phaneuf: Mais ce ne sont pas des gens membres du haut-commissariat; ce sont des gens à l'extérieur du haut-commissariat. Ils ne seront pas présents ici, lorsque nous continuerons les crédits.

M. Léger: Pour demain, ce que vous avez dit tantôt, c'est uniquement les dossiers; ce ne sont pas les personnes qui seront ici.

M. Phaneuf: Nous ne sommes pas en commission parlementaire où nous invitons des groupes de l'extérieur du haut-commissariat pour pouvoir leur poser des questions.

M. Léger: Est-ce que cette belle initiative du ministre —je le félicite là-dessus— ne pourrait pas être le prélude à une vaste enquête sur le comportement du hockey amateur au Québec?

M. Phaneuf: Nous jugerons en temps et lieu.

M. Léger: Je sais que le ministre n'ose pas s'aventurer trop, actuellement, mais je pense qu'un ministre qui a de l'initiative n'a rien à perdre de ce côté. Il est conscient du problème, il me l'a dit tantôt, mais une des preuves du fait qu'il est conscient du problème, c'est de profiter de l'occasion de cette enquête pour le demander. Moi, si je pensais qu'il viendrait ici demain... C'est plutôt un dossier qu'on va nous soumettre demain et nous n'aurons pas de réponse demain là-dessus. Est-ce que le ministre ne pourrait pas...

M. Phaneuf: J'ai dit que je soumettrais au député de Lafontaine le dossier qui m'a été présenté pour faire l'enquête, ce qui permettra au député de Lafontaine d'analyser, à partir de l'offre qui m'est faite par ce groupe de faire l'enquête, s'ils vont assez loin selon les désirs du député de Lafontaine. Dans un premier temps, cela correspondait à cet engagement que j'avais pris d'avoir un comité d'enquête pour faire une analyse sur la vio-

lence au hockey. Le député de Lafontaine veut y ajouter autre chose. J'ai dit tantôt, que je ne suis pas certain, malgré la qualité des gens qui ont à faire cette enquête, s'ils sont aptes à augmenter cette recherche et s'ils le désirent. Mais c'est plutôt à M. Néron, à M. Foisy et à ceux qui m'ont présenté ce rapport de répondre. Je dis que ce n'est pas à ce stade-ci que je peux répondre au député de Lafontaine. Nous verrons en temps et lieu s'il y a lieu d'augmenter le mandat de ce comité d'enquête.

M. Léger: M. le Président...

Le Président (M. Kennedy): Nous constatons qu'il est dix heures. Tel que convenu au début de la séance, la commission ajourne ses travaux selon les ordres de l'Assemblée nationale, demain.

M. Léger: Est-ce que c'est la Chambre qui va décider?

Le Président (M. Kennedy): C'est la Chambre qui va décider si on siège demain après la période des questions ou si cela va être reporté à mardi.

M. Léger: D'accord.

(Fin de la séance à 21 h 57)