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Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1975-06-19 Vol. 16 N° 148 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 46 — Loi concernant la garantie de certains prêts aux éditeurs et librairies et modifiant la Loi de l'aide au développement industriel du Québec
1975-06-17 Vol. 16 N° 139 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 91 — Loi du Collège régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean
1975-06-12 Vol. 16 N° 135 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 1 — Loi sur le cinéma
1975-06-11 Vol. 16 N° 132 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 1 — Loi sur le cinéma
1975-06-10 Vol. 16 N° 132 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 1 — Loi sur le cinéma
1975-05-14 Vol. 16 N° 87 (Version finale)
  • Etude des crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports
1975-05-13 Vol. 16 N° 86 (Version finale)
  • Etude des crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports
1975-05-09 Vol. 16 N° 83 (Version finale)
  • Etude des crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports
1975-05-08 Vol. 16 N° 80 (Version finale)
  • Etude des crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports
1975-05-06 Vol. 16 N° 68 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
1975-05-02 Vol. 16 N° 65 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
1975-05-01 Vol. 16 N° 63 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
1975-04-29 Vol. 16 N° 54 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Communications
1975-04-25 Vol. 16 N° 53 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Communications
1975-04-24 Vol. 16 N° 51 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Communications
1975-04-23 Vol. 16 N° 49 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1975-04-22 Vol. 16 N° 46 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1975-04-18 Vol. 16 N° 44 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1975-04-17 Vol. 16 N° 42 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
1975-04-16 Vol. 16 N° 41 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Education
 

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