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Journal des débats de la Commission permanente des engagements financiers

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-02-21 Vol. 27 N° 258 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois de janvier 1984
1984-01-24 Vol. 27 N° 237 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers des mois de novembre et décembre 1983
1983-11-24 Vol. 27 N° 169 (Version finale)
  • Examen des engagements financiers du mois d'octobre 1983
1983-10-27 Vol. 27 N° 158 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois de septembre 1983
1983-10-06 Vol. 27 N° 149 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois d'août 1983
1983-08-26 Vol. 27 N° 134 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de juillet 1983
1983-08-25 Vol. 27 N° 133 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de mai, juin et juillet 1983
1983-05-26 Vol. 27 N° 71 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers du mois d'avril 1983
1983-04-28 Vol. 27 N° 30 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de mars 1983
1983-03-31 Vol. 27 N° 6 (Version finale)
  • Étude des engagements financiers de février 1983 et examen de la politique en matière d'informatique au ministère des Communications et au ministère de l'Éducation