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(Dix heures quatorze minutes)
Le Président (M. Charbonneau): À l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission ayant quorum nous allons commencer les travaux. La
commission de l'éducation et de la main-d'oeuvre a le mandat ce matin de
procéder à l'étude des crédits du ministère
de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu concernant les
programmes 9 et 10.
Je demanderais d'abord à la secrétaire de la commission,
Me Lucie Giguère, de nous donner les remplacements s'il y en a.
La Secrétaire: M. Baril (Arthabaska) est remplacé
par M. Beauséjour (Iberville); M. Bordeleau (Abitibi-Est) est
remplacé par M. Le Blanc (Montmagny-L'Islet); M. Desbiens (Dubuc) est
remplacé par M. Tremblay (Chambly); Mme Harel (Maisonneuve) est
remplacée par M. Laplante (Bourassa) et M. Paré (Shefford) est
remplacé par M. Dussault (Châteauguay).
Le Président (M. Charbonneau): Juste avant de
débuter je voudrais signaler que le comité directeur de la
commission s'est réuni hier. En ce qui concerne le fonctionnement de la
commission pour l'étude des crédits du ministère de la
Main-d'Oeuvre et des ministères de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur nous procéderons de la façon
suivante. Comme temps de parole, chaque membre de la commission a droit
à des interventions de 20 minutes. Il y a alternance du
côté de l'Opposition et du côté ministériel et
la ministre ou les ministres qui auront à venir devant nous, selon les
règlements de l'Assemblée, peuvent répondre à
chacune des questions. Le temps pour chaque réponse est naturellement
limité à 20 minutes.
Par ailleurs, à l'intérieur de l'alternance, il est
possible que, d'un côté comme de l'autre, on décide de
permettre au même député de revenir une deuxième
fois, en autant que le principe de l'alternance sera respecté, afin de
permettre aux porte-parole officiels des partis de pouvoir
éventuellement disposer de plus de temps que d'autres membres de la
commission, cela selon les ententes qu'eux-mêmes de chaque
côté auront conclues avec leurs collègues.
Par ailleurs, pour ce qui est des remarques préliminaires, la
ministre et le porte-parole officiel de l'Opposition auront chacun environ une
demi-heure. Les autres membres de la commission qui désireraient ajouter
des remarques auraient chacun dix minutes. S'il n'y a pas d'objection, s'il n'y
a pas de problème de chaque côté ce seront les
règles de fonctionnement que nous adopterons pour l'étude des
différents crédits que nous avons à regarder.
Je vous signale que ce matin nous avons en principe trois heures pour
l'étude des crédits. Sans plus tarder, je vais d'abord demander
à Mme la ministre, que nous accueillons avec plaisir, de faire la
présentation de ses crédits. Par la suite, je demanderai au
critique de l'Opposition, le député de Laurier, de prendre la
parole. Mme la ministre.
Exposés préliminaires Mme Pauline
Marois
Mme Marois: Merci, M. le Président. Au départ, je
n'avais pas l'intention de faire une intervention très substantielle. Je
vous donnerai simplement quelques notes de présentation pour aborder les
deux éléments de programmes que nous étudierons, parce
que, tout compte fait, ce ne sera pas, évidemment, tous les
crédits du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la
Sécurité du revenu, mais ceux qui concernent la formation
professionnelle de la main-d'oeuvre de même que la protection et le
développement de l'emploi.
Dans le domaine de la protection et du développement de l'emploi,
je crois que ce qu'il est intéressant de signaler c'est,
essentiellement, le virage que nous avons pris depuis maintenant un peu plus
d'un an concernant l'aide à l'emploi et l'aide à
l'employabilité. Je dirais, dans le fond, qu'on a confirmé dans
les faits l'objectif qu'on s'était fixé en jumelant les fonctions
de main-d'oeuvre et de sécurité du revenu, et ce sur les deux
plans, justement, de l'aide à l'emploi de même que de la formation
professionnelle. À l'origine, lorsqu'on a créé ce
ministère nouveau en rapatriant tout ce qui était la
sécurité du revenu, ce qu'on souhaitait concernant la
main-d'oeuvre - ou la main-d'oeuvre vers la sécurité du revenu,
peu importe - enfin, en intégrant ces deux fonctions, ce qu'on
souhaitait, c'était de s'adapter à l'évolution qu'on
connaissait
relativement aux types de clientèles que nous avions à
desservir en ce qui a trait aux personnes utilisant les services de
sécurité du revenu où, de plus en plus, on constatait que
ces personnes étaient non pas des personnes inaptes, en majorité,
mais plutôt des personnes aptes, ayant donc besoin d'une intervention un
peu plus soutenue au niveau de la réinsertion et de la
réintégration en emploi. C'était, au départ, la
vision, la perspective qu'on avait en jumelant ces deux fonctions.
Donc, au cours de la dernière année et demie, à peu
près, après avoir fait les principales intégrations
administratives, on a pu vraiment prendre un virage sur le fond des programmes.
On a donc remis en question - j'y reviendrai aux interrogations qu'on pourrait
avoir sur ces aspects - les programmes d'aide à l'emploi temporaire pour
s'orienter vers du support à la réinsertion, ce dans le cadre du
plan de relance et particulièrement chez les jeunes, leur situation
étant plus collectivement ou massivement dramatique. Elle est aussi
dramatique pour une personne qui a 40 ans et qui n'a pas d'emploi qu'elle l'est
pour quelqu'un qui a 25 ans, mais massivement, les jeunes étaient
beaucoup plus nombreux à se retrouver dans cette situation de
dépendance et de sous-emploi.
On a donc orienté nos efforts vers les jeunes dans une
perspective cependant où, à moyen terme, on pourra ouvrir cette
orientation aux personnes d'autres groupes d'âge. Cela a aussi, en
même temps un effet d'expérience pour tester les instruments, pour
aussi vérifier les objectifs, vérifier s'il est possible
d'imaginer atteindre les objectifs qu'on s'est fixés. On a donc remis en
question les programmes d'aide à l'emploi temporaire, on s'est
orienté, par les mesures de relance, vers du travail de fond pour aider
les jeunes à être mieux équipés pour se
réinsérer. Je ne reviens pas sur les trois mesures majeures dans
ce contexte: rattrapage scolaire, stage en milieu de travail et travaux
communautaires.
On a aussi travaillé - ce sont des éléments
nouveaux qu'on retrouve dans nos budgets, dans nos prévisions de
dépenses pour cette année - sur des programmes mieux
dessinés pour vraiment atteindre les cibles qu'on se fixait quant
à de la réinsertion en emploi permanent. On a donc adopté
ou proposé un nouveau programme qui s'adresse pour l'instant encore aux
jeunes, Bon d'emploi plus, qui est essentiellement une intégration des
programmes qu'on a déjà connus qui s'appelaient Bon d'emploi et
PRET, Programme de retour au travail.
On a gardé les éléments positifs de chacun de ces
deux programmes et on les a intégrés. Quelles étaient les
lacunes qu'on avait constatées? Le premier programme Bon d'emploi
était de très courte durée. La subvention s'appliquait
aussi sur la première partie de la phase de réinsertion du jeune
en emploi. Or, ce qu'on constatait, c'est qu'une fois la subvention
épuisée, l'entreprise avait moins d'intérêt à
garder le jeune et donc, dans certains cas, procédait à des mises
à pied ou on ne renouvelait pas l'entente avec le jeune. Le Bon d'emploi
plus obvie à cette difficulté en s'étendant sur deux ans
et en incitant l'entreprise à garder le jeune à son emploi. Quand
on a investi, en termes de formation, auprès d'une personne pendant un
certain nombre de mois, on est peut-être plus motivé à la
garder à son emploi que lorsqu'on a une aide très sporadique,
très temporaire.
Par contre, les aspects très positifs du bon d'emploi, qui
étaient la recherche de l'emploi par les personnes concernées
elles-mêmes, sont conservés et le bon s'adresse aussi à des
jeunes qui ont eu des difficultés à se trouver un emploi parce
qu'il faut bien voir que les programmes d'aide à la réinsertion
en emploi administré à la Main-d'Oeuvre et la
Sécurité du revenu vise quand même des personnes en
difficulté. On a un système général pour aider
à faire l'adéquation entre l'offre et la demande en termes de
main-d'oeuvre et d'emploi entre les personnes formées, qui veulent avoir
un emploi, et les entreprises qui ont des besoins de personnel. Ce sont des
services généraux de placement. Lorsqu'on subventionne, on va
vraiment vers des cas qui éprouvent plus de difficultés. On
s'adresse donc à des jeunes qui ont des diplômes, cependant, qui
sont des diplômes de fin de cours, si on veut, mais ils doivent ne pas
avoir eu d'emploi dans leur formation depuis au moins les six derniers
mois.
On a aussi entrepris dans une perspective peut-être plus
collective de l'aide à des groupes de jeunes. J'ai, à plusieurs
reprises, rencontré des jeunes qui me disaient: Écoutez, Mme
Marois, vous avez de beaux programmes. C'est intéressant, mais, si on a
des projets un peu novateurs, si on a le goût de prendre des initiatives,
on n'entre pas dans vos cases. Vos programmes sont trop normés pour
permettre d'exercer notre créativité et le goût
d'entreprendre. On a donc mis en place un nouveau programme qui s'appelle
Groupes initiatives jeunesse et qui vise essentiellement à soutenir des
jeunes qui veulent aider d'autres jeunes en emploi. Cela aussi est une nouvelle
initiative pour l'année qui vient, qui s'inscrit évidemment dans
la poursuite de nos objectifs de réintégration et de
réinsertion.
Il y a aussi d'autres projets - je pourrai en parler ou répondre
à des questions -comme Jeunes promoteurs, et aussi de l'aide
supplémentaire assez importante qui a été apportée
aux programmes de services externes de main-d'oeuvre plus communément
appelés les CEMO qui, là encore, visent des
personnes en difficulté de réinsertion en emploi. Pour ce
qui est du programme de protection et de développement de l'emploi, je
dirai que ce sont à peu près les événements majeurs
qu'on peut souligner quant aux orientations.
Il serait peut-être intéressant aussi de mentionner les
résultats - je ne sais pas si on a le dernier chiffre - atteints dans
les programmes de relance des trois mesures de réinsertion. On s'est
fixé un objectif de 50 000 jeunes à atteindre sur deux ans. On
s'en souviendra. Certains trouvaient qu'au début, on ne démarrait
pas suffisamment rapidement. On a eu quelques commentaires à cet
égard. Mais un peu comme je le disais à ces personnes,
écoutez, on travaille non pas avec des boîtes de conserve, mais
avec des gens qui ont des besoins qui sont très diversifiés, qui
veulent avoir la réponse la plus adéquate possible à ces
besoins. Quand un jeune se présente pour faire un stage en milieu de
travail, il veut faire un stage dans tel type d'entreprise, dans tel type de
métier, donc, il n'est pas évident qu'immédiatement on a
en banque l'entreprise dans laquelle ce jeune voudrait pouvoir faire son
stage.
Dans le cas du retour aux études, c'est peut-être un peu
plus simple, mais enfin, il fallait quand même faire l'analyse etc., sauf
que ce qu'on constate maintenant - je pourrais le dire sans prétention -
que c'est un réel succès que ce programme. Nous avons atteint
à ce jour plus de 37 000 jeunes et, à la fin mars, si on veut se
coller aux années financières, nous avions atteint 35 301 jeunes
qui participaient aux programmes. Ce qui veut dire qu'on dépasse
finalement les objectifs fixés, c'est évident, dans le temps
puisqu'on devrait presque atteindre, la limite, les 50 000 jeunes dans un an ou
un an et quelques mois, certaines mesures, évidemment, étant plus
populaires que d'autres ou étant plus faciles d'accès que
d'autres, la mesure la plus difficile évidemment étant les stages
en milieu de travail, enfin! Les jeunes qui s'y trouvent -nous recevons des
témoignages - sont très heureux de ces nouveaux programmes et
sentent qu'ils atteignent en fait les objectifs qu'ils s'étaient
fixés et, si ce n'est pas le cas, ils peuvent en cours de route, de
toute façon, revoir leur orientation et aller vers un autre programme ou
un autre projet.
Avant d'aborder le deuxième volet, le deuxième programme
qu'on doit étudier ce matin, quelques mots sur PECEC, qui est aussi dans
le bloc de protection et de développement de l'emploi et qui continue
d'offrir une performance absolument extraordinaire, qui atteint ses objectifs,
qui crée de l'emploi nouveau, qui soutient la petite entreprise qui a de
l'imagination mais qui n'a pas d'argent nécessairement. La participation
que prend PECEC dans les entreprises est de plus en plus petite et ce n'est pas
mauvais. (10 h 30)
La participation financière, c'était un objectif qu'on
avait, dans le sens où PECEC joue vraiment son rôle de dernier
coup de pouce, si on veut. Les autres intervenants ou gouvernements - cela peut
être par la Banque fédérale de développement ou
autrement - les autres programmes qui permettent d'aider une entreprise sont
d'abord utilisés, avant qu'on ne fasse intervenir les gens du PECEC,
pour aider l'entreprise à se mettre en place ou à pouvoir
fonctionner. On est donc très satisfait des résultats atteints
et, si tout devait continuer dans le même sens, je pense qu'on
atteindrait complètement les objectifs qu'on s'était fixés
en implantant PECEC.
Si je passe maintenant au bloc 9, formation professionnelle de la
main-d'oeuvre, évidemment, là encore, on a enfin actualisé
une des grandes orientations qu'on privilégiait au ministère et
qui était une perspective envisagée au moment de
l'intégration de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du
revenu. À la suite de l'adoption de l'énoncé de politique
et d'orientation en éducation des adultes, on a donc
procédé en cours d'année - et ce n'est pas terminé,
cela se poursuivra sûrement encore, au transfert vers le ministère
de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu de la
responsabilité des programmes de formation professionnelle qui
étaient logés à l'Éducation.
Il est évident qu'il est essentiel, à ce moment-ci, qu'on
repense toute la stratégie, en termes de formation professionnelle. Les
changements techniques et technologiques font plus que nous presser, ils nous
devancent actuellement, ce qui fait qu'il faut arriver à permettre une
articulation un peu plus organique entre la formation de base et la formation
professionnelle et permettre aussi une mise à niveau un peu plus
continue de ces deux types de formation. En 1984, l'action du ministère
a consisté effectivement à un transfert d'effectifs et de budget
du MEQ, du ministère de l'Éducation, vers le ministère de
la Main-d'Oeuvre. Nous avons fait des efforts aussi au niveau du recyclage et
du perfectionnement de la main-d'oeuvre. Nous avons tenté de
développer un nouveau programme qu'on va rendre disponible aux
entreprises et qui vise à soutenir la formation en entreprise, ce qui
est tout à fait intéressant et qui va demander la participation
des travailleurs et des travailleuses dans la définition des besoins,
des problèmes et des solutions à cela et nous aiderons
financièrement, pour autant que l'entreprise s'implique aussi.
Nous avons fait un effort majeur quant à la sensibilisation et
à l'information donnée aux femmes pour qu'elles se
préoccupent de
leur formation professionnelle et surtout qu'elles puissent
connaître les options qui s'offraient à elles si elles voulaient
se prévaloir des cours de formation professionnelle. Vous avez
peut-être vu la dernière campagne de publicité sur la
formation qui s'adresse essentiellement aux femmes et qui est
accompagnée d'ailleurs dans les faits de petites brochures qui sont
distribuées aux groupes de femmes pour les aider à faire les
choix les plus pertinents et surtout à connaître ce qui leur est
offert pour les aider à se former et à se réinsérer
en emploi. Nous avons aussi fait des efforts au niveau du programme de
transition de travail, qui s'adresse exclusivement aux femmes.
En termes de gestion, nous avons mis en place la Direction de la
formation professionnelle au ministère et travaillé beaucoup sur
le terrain pour rendre opérationnel l'effort de concertation entre le
ministère de l'Éducation et le ministère de la
Main-d'Oeuvre de même qu'avec les différents partenaires
impliqués au niveau de la formation professionnelle, qu'on retrouve
surtout par l'intermédiaire des commissions de formation professionnelle
en y incluant, bien sûr, des groupes d'intérêts dont des
représentants de groupes de femmes.
Ceci fait très sommairement, M. le Président, le tour des
deux éléments de programme que nous étudions ce matin.
Évidemment, j'aurais pu illustrer par de multiples exemples tous les
énoncés que je faisais, mais je crois qu'il serait sûrement
préférable de procéder par questions, réponses ou
commentaires.
Il serait peut-être intéressant, avant que je termine, de
présenter les gens qui m'accompagnent, si cela peut être utile aux
membres de la commission. Il y a M. Sarault, à ma droite, sous-ministre
à la Main-d'Oeuvre et à la Sécurité du revenu, Mme
Jean, M. Vachon, qui sont aussi sous-ministres à la Main-d'Oeuvre, M.
Lalonde, qui est là aussi, M. Chaput, qui est directeur à la
planification, au ministère de la Main-d'Oeuvre, Mme Jacqueline
Noël De Tilly - où est-elle? Elle est là - Mme Louise
Despatie, M. Matte, de même que M. Rivard. Quant aux personnes
impliquées dans la gestion PECEC, le Programme expérimental de
création d'emplois communautaires, il y a M. Fecteau et M.
Belleville.
Le Président (M. Charbonneau): Merci, Mme la ministre.
M. le député de Laurier.
M. Christos Sirros
M. Sirros: Merci. Je peux vous dire que chaque fois que j'entends
les ténors du gouvernement nous expliquer comment sont les choses, c'est
toujours quelque chose qui me laisse un peu émerveillé, parce que
tout est parfait, tout va bien: PECEC, c'est exceptionnel; le Bon d'emploi
plus, c'est une trouvaille; le groupe Initiative jeunesse, c'est innovateur,
quoi! Tout est vraiment parfait, semble-t-il, sauf que je commence à
constater et non seulement je commence, mais je constate qu'il y a de plus en
plus de problèmes de crédibilité entre les paroles et les
faits.
Je prendrai peut-être quelques minutes, avant d'entamer mes
remarques préliminaires comme telles, pour répondre ou
réagir, si vous voulez, aux remarques de la ministre, qui parlait d'un
virage quant aux fonds alloués à l'employabilité, etc. Je
lui ferai remarquer simplement que nous ne sommes pas d'accord sur le fait
qu'il s'agisse d'un virage profond; il s'agit surtout de programmes qui ont
été mis sur pied pour répondre au problème
créé par le fait qu'il existe une certaine discrimination dans
l'aide sociale quant aux jeunes. Le gouvernement étant aux prises avec
ce problème, il était obligé de trouver une façon
de venir en quelque sorte à la rescousse des personnes. Il a
trouvé les trois programmes de relance sur lesquels nous avons des
opinions différentes de celles que la ministre vient de nous donner.
Donc, ce sont des mesures, quant à nous, qui ont un but
différent de l'employabilité en termes de but principal. Le but
principal est de pallier le fait que les jeunes bénéficiaires de
l'aide sociale ne reçoivent que 156 $. Si, incidemment, il pouvait y
avoir quelque chose qui vienne augmenter l'employabilité, tant mieux.
Mais quant aux travaux communautaires, par exemple, je serais très
intéressé de voir comment la ministre pourrait nous expliquer
l'apport aux jeunes quant à l'employabilité par ce programme.
Quant aux stages en industrie, on sait que, parmi les trois programmes, c'est
celui qui fonctionne avec le plus de difficulté.
La ministre parlait, et je dois le souligner ici tout de suite, d'un
taux de succès atteint de 37 000 personnes. Elle ne nous a pas dit
pourtant que le taux de désistement des personnes est de 23 % ou 24 %.
Cela aussi, c'est très indicatif du succès, qui est très
relatif, de ces programmes. On peut bien dire qu'on a touché 37 000
jeunes, mais on oublie de dire qu'il y en a de 23 % à 24 % qui se sont
désistés en cours de route, ce qui fait baisser de beaucoup les
chiffres et qui augmente ce que j'appelle le fossé de
crédibilité entre ce que le gouvernement et ses ténors
disent et les faits.
Je ferai simplement remarquer à la ministre, en toute
amitié, qu'il faudrait qu'elle fasse attention aux cassettes, quand elle
vient nous parler des succès. On a beaucoup entendu parler de cassettes,
M. le
Président. Je ne voudrais pas voir la ministre prendre de
mauvaises habitudes que ses collègues critiquent quant à
nous.
Je voudrais aussi faire remarquer en commençant que, quant au
programme 9 et à la formation professionnelle comme telle, nous avons
encore une fois eu droit à des généralités. On nous
a parlé de partenaires, de collaboration, de transferts de
responsabilités mais je voudrais y retourner plus tard pour demander
à la ministre d'être un peu plus précise quant à ce
qui se fait sur le champ actuellement, de préciser son champ
d'autorité par rapport à l'éducation aux adultes, etc.,
etc.
C'est la troisième fois que j'ai l'occasion d'examiner les
crédits consacrés à la relance de l'emploi au
Québec et je dois vous avouer encore une fois qu'à la
lumière de ceux étudiés cette année, ma
déception est assez grande. J'ai épargné à Mme la
ministre l'examen complet des actions et des inactions du gouvernement en ce
domaine depuis 1981. Je ne pourrais pas m'empêcher de dire par exemple
à ce moment-ci que c'est avec une légèreté assez
incroyable qu'on a décidé tout d'un coup ou qu'on nous annonce
qu'on a effectivement remis en question tous les programmes d'aide à
l'emploi temporaire que le gouvernement avait mis sur pied pendant des
années avant l'année dernière. Ce sont des choses que nous
avions critiquées, attirant l'attention du gouvernement sur le fait
qu'en mettant de l'argent dans des programmes d'aide à l'emploi
temporaire, on ne faisait finalement que mal utiliser les fonds publics dans le
sens qu'il ne restait pas grand-chose ensuite.
Après avoir investi des millions, le gouvernement en est
finalement venu à dire qu'il fallait remettre ces programmes en
question. Évidemment, il nous dira que c'était nécessaire
à l'époque, mais je demanderai simplement, si c'était
nécessaire à l'époque et si cette philosophie que le
gouvernement avait à l'époque était valable pour le
gouvernement, ce qui a fait en sorte que ce n'est plus valable maintenant. Ce
n'est sûrement pas le nombre de chômeurs chez les jeunes qui a
diminué de façon si draconienne pour qu'on puisse parler de
règlement de la situation. Est-ce que ce n'est pas là la
reconnaissance que, effectivement, pendant des années, on a mal
utilisé les fonds publics? On avait adopté une philosophie qu'on
a été obligé de remettre en question ensuite et de faire
disparaître, sans que la situation ait réellement changé en
ce qui concerne le nombre de personnes qui vivent de l'aide sociale, le nombre
de chômeurs, etc., etc.
Très simple question alors: Si c'était bon à
l'époque, qu'est-ce qui a fait en sorte que ce n'est plus bon
maintenant?
J'épargnerai, comme je le disais, à Mme la ministre
l'examen complet des actions et des inactions du gouvernement en ce domaine
depuis 1981. La seule année qui vient de s'écouler nous fournit
tout le matériel nécessaire à une analyse globale du
travail qu'elle a effectué pour redonner à la population les
emplois qui font cruellement défaut.
Combien de mesures et de programmes aussi nombreux que
diversifiés ont vu le jour depuis un an alors que les jeunes et les
principaux intervenants, appuyés en cela par l'Opposition,
réclamaient du gouvernement un peu plus de clarté et
d'uniformité entre les programmes, et j'ajouterais un peu plus de
sérieux, parce que je ne peux m'empêcher de dire non plus que
quand on nous annonce des programmes comme le Bon d'emploi plus, qui, en soi,
n'est peut-être pas mauvais, qui retiennent de bons
éléments du Bon d'emploi, mais qu'on oublie de nous dire que le
total des crédits affectés cette année est de 5 000 000 $,
franchement, je pense qu'il y a là quelque chose qui, encore une fois,
augmente ce fossé de crédibilité entre les paroles et les
gestes.
Il faut aussi être très concret dans cette
affaire-là et nous dire combien de personnes seront touchées par
5 000 000 $. Il ne suffit pas seulement de nous dire qu'on a mis sur pied un
programme intéressant. Il faudrait nous dire ce que cela va faire
concrètement.
Le gouvernement s'est contenté d'entretenir la confusion en
multipliant le nombre de programmes tout en créant l'illusion que le
gouvernement s'occupe des jeunes de telle sorte que, actuellement, on se
retrouve avec une quinzaine de programmes, sans compter les programmes
fédéraux, avec une quinzaine de programmes qui,
d'expérimentaux qu'ils étaient au départ, semblent prendre
un caractère de permanence, même si le titre du projet nous laisse
croire qu'on en a modifié les assises. Ainsi en est-il des
Déclic-Jeunesse qui vient remplacer les Options Déclic et dont le
succès statistique du programme rattrapage scolaire contraste largement
avec les résultats de Stages en entreprises et l'échec, je
dirais, du programme Travaux communautaires. Encore une fois, je fais
référence également au taux de désistement des
participants, qui est de 23 % en moyenne.
Selon le premier ministre, il faut absolument tabler sur les jeunes qui
réussissent, mais tant pis s'ils ne sont pas de fidèles
représentants de leur race! Pourtant, la ministre devrait savoir qu'il
est dangereux de jouer sur de faux portraits. Trente-huit jeunes triés
récemment sur le volet rendent-ils compte des 147 000 jeunes
assistés sociaux? Ces jeunes rendent-ils compte également du fait
que 20,7 % des jeunes de 15 à 24 ans sont en chômage?
Dans le cahier des renseignements
additionnels qu'on nous a fourni, on note que, pour l'année
1985-1986, le MMSR dépensera 275 000 $ en publicité pour les
mesures de relance et qu'une somme de 900 000 $ est également
susceptible de transfert en cours d'année, comme cela a
été fait l'année dernière, au ministère des
Communications pour un total de 1 175 000 $ en campagne publicitaire pour le
nouveau Déclic-Jeunesse. Voici donc l'expression d'un gouvernement qui
veut se donner bonne conscience par des programmes fort coûteux et fort
visibles surtout mais qui, dans les faits, touchent bien peu de gens. (10 h
45)
Ce même gouvernement nous a également servi au cours de la
dernière année l'illusion de la concertation, tant avec le
gouvernement fédéral - et là-dessus, je constate que la
ministre évite soigneusement de parler de ce nouveau virage en ce qui
concerne la concertation et l'acceptation du gouvernement
fédéral, etc., elle qui avait et qui a peut-être encore
certaines difficultés avec cet aspect dans son parti - qu'avec les
partenaires socio-économiques et les autres ministères. Lorsqu'un
gouvernement mise sur la concertation avec les partenaires
socio-économiques, en introduisant un programme d'aménagement du
temps de travail qui, soit dit en passant, n'en est encore qu'au stade
expérimental et qui soulève des interrogations chez
ceux-là même qu'il a consultés, il y a lieu de s'interroger
sur la capacité du gouvernement de redonner au Québec les
bienfaits d'une action unifiée. J'aimerais citer à cet
égard le Conseil du patronat du Québec, qui disait que le CPQ
perçoit le programme de travail partagé comme une mesure
d'appoint reliée à des difficultés économiques
temporaires et toute réorientation d'un tel programme devait être
précédée d'une étude approfondie de toutes les
implications prévisibles, chose, semble-t-il, qui n'a pas encore
été faite après huit ans de mandat.
Il en est également de même pour la prétendue
collaboration fédérale-provinciale sur la formation
professionnelle et le développement de l'emploi. Le document relatant
l'entente intervenue à la conférence des premiers ministres sur
l'économie, tenue à Regina les 14 est 15 février derniers,
résume très bien le contenu de l'accord et je cite: "Un
engagement à apporter des changements." On doit se demander quels
changements. Nul ne le sait. On parle de démarches concrètes,
d'engagements à long terme pour le financement, mais nul ne peut
prétendre que le gouvernement actuel pourra conclure une entente sur les
mécanismes de consultation et de prise de décision sur le montant
de l'enveloppe budgétaire de même que sur les
responsabilités constitutionnelles qui doivent incomber au
Québec. Faut-il, comme le premier ministre, nager dans l'enthousiasme
parce qu'on a finalement changé de vocabulaire? Comme le mentionnait Mme
Lise Bissonnette dans un éditorial à la suite de la
conférence: "On espère paver la voie à un déblocage
intéressant du côté de la constitution, mais à quel
prix? Quelque part entre le désaccord systématique avec les
positions fédérales et l'enchantement général qui
règne aujourd'hui, le Québec laisse aller la défense
d'intérêts précis qui, dans la vie de plusieurs
Québécois, ont plus d'importance quotidienne que des choses
constitutionnelles."
La concertation ou la coopération ne s'acquièrent
qu'à force de bonne volonté et de travail constant. La population
et nous de l'Opposition ne pouvons être dupes d'un tel changement si
rapide et imprévisible et qui ne sert, pour l'essentiel, que les
intérêts immédiats du Parti québécois et non
les intérêts supérieurs des Québécois. Ce
changement fait plutôt peur qu'il ne rassure et les illusions politiques
ne peuvent, à nos yeux, être un signe de redressement.
Seulement en passant, M. le Président, j'écoutais les
nouvelles hier soir et je me demandais comment la ministre se sent maintenant
que la position, semble-t-il, pour les prochaines élections de son parti
est de simplement dire à la population: Votez pour nous parce qu'on est
un moindre risque. Après huit ans de pouvoir, si vous êtes rendus
seulement au point de pouvoir dire que vous êtes un moindre risque, il me
semble qu'après ces huit ans de pouvoir vous auriez dû être
capables de présenter quelque chose de concret à la population,
de présenter un avenir, de présenter un projet plutôt que
de dire aux gens: Écoutez, quant à nous, nous sommes un moindre
risque qu'eux, parce qu'il y a... En tout cas. Vivez avec cela, si vous le
pouvez.
Il est donc clair que le bilan de cette dernière année ne
nous réjouit pas. La concertation, l'illusion de la relance, les
déclics de toutes sortes ne sont que des symboles creux qui collent
très peu à la réalité car, au-delà du climat
d'illusion créé artificiellement par le gouvernement du Parti
québécois, se cachent des problèmes vécus tout
autant par les usagers que par les gestionnaires du réseau du MMSR.
Ainsi, les lacunes dans le fonctionnement de nos centres de
main-d'oeuvre sont devenues encore plus évidentes par un rapport sur les
activités de placements des CTQ produit par la direction de la
vérification du MMSR. Bien que certains problèmes soulevés
par l'étude soient réglés ou en voie de l'être,
plusieurs lacunes existent encore, notamment en ce qui touche le service
à la clientèle, le traitement des offres de services, le
traitement de la demande des employeurs et la cueillette de statistiques sur le
marché du travail.
Par exemple, comment peut-on diriger
des candidats vers des emplois où le champ d'expérience
dans lequel l'emploi devrait être exercé n'est nullement du niveau
des compétences des candidats? Comment se fait-il qu'actuellement le
délai d'inscription moyen est de dix jours alors qu'il devrait
être de 24 heures seulement? Comment peut-on accepter qu'il n'existe
à peu près pas de moyens pour le salarié de justifier son
mécontentement s'il se croit lésé? Comment se fait-il que
les mises à jour des dossiers des candidats ne se fassent pas
régulièrement?
Voilà autant de situations qui pénalisent les chercheurs
d'emploi et qui illustrent le fonctionnement déficient de notre
réseau de main-d'oeuvre qui, soit dit en passant, n'est pas sans avoir
des conséquences sur sa réputation. Voilà également
des exemples mettant en évidence la pauvreté de l'action du
ministre responsable de ce dossier.
Par ailleurs, comment ne pas s'inquiéter de la qualité de
notre système d'apprentissage et des qualifications professionnelles? Le
système actuel est confronté à de graves problèmes
qui auront des conséquences néfastes sur les compétences
acquises et la qualité de la formation si des actions rapides et
concrètes ne sont pas prises. Il y a trop de dossiers dans ce domaine
où cela flotte. Cela fait longtemps qu'il aurait dû y avoir des
actions et des décisions prises et qu'il y a encore des situations qui
laissent les personnes directement impliquées dans l'inconnu
complètement.
Récemment, le MMSR entreprenait une réflexion sur le sujet
et indentifiait les problèmes suivants: imprécision des contenus
et des objectifs de formation, le caractère essentiellement
administratif de l'encadrement et du suivi de l'apprenti, l'insuffisance de la
durée réelle de l'apprentissage, faible accessibilité du
système, diminution progressive de l'implication des partenaires et
absence d'une instance de coordination pour l'ensemble de l'apprentissage au
Québec.
Ces critiques s'ajoutent à celles déjà
formulées par notre formation politique et témoignent de
l'obsession de ce gouvernement nettement plus axé sur le contrôle
de l'exercice d'une profession que sur la formation elle-même. On ne peut
qu'espérer de la part de la ministre qu'elle prenne le leadership dans
ce dossier et facilite la mise en branle de solutions le plus rapidement
possible avant que cette situation n'aboutisse à une
désuétude des compétences comme c'est le cas dans
plusieurs domaines et à un affaiblissement général de la
formation professionnelle au Québec.
Parallèlement à l'apprentissage, la formation
professionnelle telle que gérée actuellement par le gouvernement
constitue le plus bel exemple de chevauchement et de confusion dans la
structure de la gestion des programmes de formation. Le succès des
programmes en matière de formation de la main-d'oeuvre repose sur la
présence de structures de participation des agents
socio-économiques ayant des responsabilités claires et
précises. Au Québec, par-delà l'illusion des concertations
véhiculées par le gouvernement, l'imprécision des mandats
et la confusion des relations entre le MEQ, le MMSR, les CFP, les commissions
scolaires et les cégeps conduisent actuellement à une
dépréciation des instances régionales de concertation.
Il est à souhaiter que cette situation va changer. Il est
à souhaiter qu'avec les transferts qui sont en train de se faire, il y
aura des choses concrètes et précises qu'on pourrait savoir de la
part de la ministre et c'est à souhaiter que la ministre va prendre la
peine tout à l'heure de préciser ce qui se fait dans ce domaine,
de préciser la philosophie de base qui anime son ministère, de
préciser les programmes qu'elle vise à mettre sur pied durant les
prochains mois. Des efforts ont été entrepris afin de clarifier
le rôle et les responsabilités de chaque intervenant dans ce
domaine, comme je disais, mais force nous est de constater le caractère
improvisé et irréfléchi de la démarche
gouvernementale.
Mon collègue d'Argenteuil, M. Ryan, aura d'ailleurs l'occasion
d'intervenir. Il n'a pas pu être avec nous aujourd'hui, mais je suis
sûr que comme c'est le dossier qui l'intéresse au plus haut point,
il aura d'autres occasions d'intervenir plus en détail sur le sujet. Ce
qu'il faut retenir pour l'essentiel, c'est que le rôle de leader
régional qu'on a voulu donner aux CFP dans le domaine de la formation
professionnelle s'est effrité au profit d'une saine gestion des
programmes de main-d'oeuvre, au point où il me semble que, pour la
dernière année, le programme le plus visible, le plus
présent et probablement celui qui a occupé les énergies
des CFP était finalement l'encadrement des stages en milieu de travail
parmi les trois mesures de relance, qui était un programme qui
n'était pas nécessairement au départ relié avec les
objectifs des CFP.
Finalement, que peut-on ajouter de plus que ce qui a déjà
été dit sur le programme Déclic. Nous avons maintes fois
souligné et répété que les stages en milieu de
travail et les travaux communautaires n'offrent, à toutes fins utiles,
qu'une solution temporaire et ne constituent aucunement une alternative
valable, stable et permanente. L'analyse que nous en faisons est
partagée par la plupart des intervenants touchés par le
chômage des jeunes, la CSN, la FTQ, la CEQ, le SFPQ, pour qui ces
programmes ne sont pas créateurs d'emplois et ne donnent pas assez de
formation.
De même, le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
soulignait des difficultés qu'aurait le gouvernement à
atteindre son objectif de 30 000 stages en milieu de travail, compte
tenu des problèmes qui peuvent se poser dans les entreprises.
Malgré ces prises de position et les critiques que soulève le
programme Déclic, la ministre déclarait à qui voulait bien
l'entendre que le gouvernement allait atteindre ses objectifs et qu'une
formation par le truchement de ces programmes permettra aux
bénéficiaires d'aide sociale de décrocher un meilleur
emploi. À cet égard, j'aimerais que la ministre nous fournisse le
nombre de bénéficiaires et des emplois qu'ils ont obtenus au
terme de leur participation à l'une ou l'autre des mesures. J'aimerais
également en même temps qu'elle commence à nous parler des
personnes qui ont été touchées, qu'elle n'oublie pas de
nous parler du taux de désistement dans ces programmes. Ce serait un peu
plus juste, je crois.
J'aimerais aussi qu'elle justifie le fait que le quart des
crédits, 20 %, 25 %, adoptés en 1984-1985 en regard des
programmes d'emploi soient des crédits périmés, donc, non
utilisés. Y a-t-il là de la mauvaise planification ou un trop
grand optimisme de la part du gouvernement, une incapacité de,
finalement, bien utiliser tous les fonds qui étaient è la
disposition du ministère pour la création et la protection de
l'emploi? 44 000 000 $, si ma mémoire est bonne, ont été
des crédits périmés, c'est-à-dire qu'on avait 44
000 000 $ qu'on n'a pas utilisés. J'espère bien que la ministre
n'est pas une gestionnaire qui vise à faire des surplus pour pouvoir
transférer, comme elle l'a fait peut-être, au fonds
consolidé pour avoir un petit remerciement du ministre des Finances ou
du Conseil du trésor. C'était quand même 44 000 000 $ qui
étaient prévus pour.... Soit qu'il y avait une mauvaise
planification ou soit qu'il y avait une incapacité de la part du
gouvernement et du ministère d'utiliser tout l'argent disponible devant
un problème qui, on nous le répète constamment de l'autre
côté, est effectivement urgent, etc. Nous croyons et nous savons
que c'est urgent, mais les faits nous disent que, si le gouvernement n'est pas
capable d'utiliser les sommes qui sont è sa disposition, et le
ministère en particulier, pour, effectivement, la création et la
protection de l'emploi, on aura une certaine difficulté à prendre
au sérieux la ministre quand elle nous dira qu'elle sait que le
problème est grave et urgent. En bref, nous réitérons
à la ministre que la politique qu'elle a mise sur pied conduit tout
droit à un cul-de-sac et ne constitue aucunement le complément
d'une véritable politique de développement économique en
termes de création d'emplois.
M. le Président, je m'arrêterai là. Je suis certain
qu'on aura l'occasion de discuter en cours de route pendant les deux heures
qu'il nous reste. Je donnerai l'occasion à la ministre de
répliquer et peut-être à mon collègue de l'autre
côté de nous dire sur quoi il est en désaccord avec les
positions de l'Opposition, évidemment, parce que je pense que c'est
cela, le jeu, M. le Président.
Le Président (M. Charbonneau): Avant de passer à
l'étude des programmes proprement dits, je veux demander si d'autres
membres de la commission ont des remarques préliminaires. M. le
député de Fabre.
M. Michel Leduc
M. Leduc (Fabre): Merci, M. le Président. Comme remarques
préliminaires, je voudrais dire ceci: D'abord, je suis obligé de
constater que l'Opposition est de plus en plus négative face, pourtant,
à un virage qui me semble important. C'est cela que je voudrais
illustrer assez rapidement parce que j'aurai aussi des questions à
poser. Il me semble qu'on ne met pas, du côté de l'Opposition,
suffisamment l'accent sur l'importance du virage qui a été pris
depuis environ deux ans. Je comprends que l'Opposition est aveuglée par
ses succès de sondage; elle est en train de développer une
certaine arrogance devant le pouvoir qui lui semble à portée de
la main. Mais je pense que cela ne doit pas nous faire perdre de vue ce qui se
pase actuellement au Québec, en particulier face aux jeunes. Quand on
pense aux jeunes, on pense aux plus démunis, on pense en particulier aux
jeunes assistés sociaux. 11 faudrait aussi mentionner que, si on regarde
le programme du Parti libéral, il n'est pas très imaginatif en
termes de formule nouvelle. Personnellement, je l'ai lu et j'ai vu beaucoup de
voeux pieux, mais j'ai vu très très peu d'idées nouvelles.
L'Opposition pourrait peut-être nous dire comment elle, qui se voit
déjà au pouvoir, ferait pour améliorer, pour créer
ce degré, ce niveau d'employabilité pour les jeunes que nous
souhaitons tous atteindre, bien sûr, en termes d'objectif final. Mais il
faut bien rappeler que le problème des jeunes qui est au centre, je
pense, de nos préoccupations depuis un certain nombre d'années
n'est pas nouveau. Cela fait au moins dix ans que ce problème existe. Le
gouvernement actuel a hérité, surtout depuis la crise, d'une
situation qui s'est accentuée, qui s'est aggravée et qui a mis
surtout en évidence un problème qui était là depuis
longtemps. (11 heures)
Je peux ou j'aurais pu comprendre l'Opposition, les années
précédentes. Il y a eu, effectivement, il me semble, une certaine
période de tâtonnement, de recherche de formules; il n'y en avait
pas avant. Le Parti libéral n'a rien fait, à mon avis, pour
contrer ce problème de la réintégration des jeunes
à l'emploi. Quand on
pense aux jeunes en particulier, on pense encore une fois aux plus
démunis.
Donc, il fallait faire face à une situation que la crise a
accentuée. Il y a eu une période de tâtonnement et cette
période a été marquée par des programmes d'emplois
temporaires, Chantier-Québec, par exemple, qui a créé de
l'activité dans les communautés, mais l'emploi créé
était temporaire. L'autre programme qui me vient à l'esprit et
qui était populaire auprès des jeunes, c'est le programme Bon
d'emploi qui, lui aussi, créait de l'emploi pour une vingtaine de
semaines. C'était critiqué dans les milieux. C'était
apprécié qu'on ait ce travail temporaire mais c'était en
même temps critiqué à cause du fait que c'était pour
une période d'une vingtaine de semaines.
À partir du moment où le gouvernement a
décidé de prendre un virage en profondeur, il me semble que ce
virage aurait pu être signalé par l'Opposition. Il ne l'a pas
été du tout et je trouve cela grave, M. le Président. Je
voudrais rappeler que ce virage, de la façon que je le perçois
à mon niveau, a été pris à partir d'une
expérience très signifiante qui est le programme de rattrapage
scolaire qui, le premier, a démarré il y a maintenant deux ans,
je pense. On en sera bientôt à notre troisième année
en ce qui concerne le programme de rattrapage scolaire...
M. Sirros: Je pense qu'il s'agit d'un programme qui a
été mis sur pied avec les trois autres mesures et qui a
commencé au mois de septembre 1984 et non il y a trois ans. Le ministre
pourra me corriger si j'ai tort.
M. Leduc (Fabre): C'est-à-dire que - je le sais
très bien, j'étais adjoint à l'Éducation à
ce moment-là - c'est le ministère de l'Éducation qui, si
ma mémoire est fidèle, il y a deux ans déjà, a
lancé le programme auprès des décrocheurs. On a
assisté, à ce moment-là, à la mise en place
d'écoles de rattrapage, notamment à Montréal et à
Laval, et à un programme, dans les commissions scolaires, qui visait
également l'information auprès des élèves, de
façon à les garder le plus longtemps possible aux études.
Ce programme de rattrapage scolaire, on s'est aperçu assez rapidement
qu'il obtenait un vif succès. Se sont greffés à ce
programme de rattrapage scolaire, deux autres programmes qui connaissent un
succès peut-être moins foudroyant mais, néanmoins, un
certain succès; c'est le programme Travaux communautaires et le
programme Stages en entreprise qui en sont encore, je dirais, à une
certaine phase expérimentale puisque cela fera à peine un an
qu'on aura déclenché ces programmes.
Donc, on en est encore à une phase expérimentale mais ce
qui m'apparaît important, c'est le virage qui a été pris de
la part du gouvernement qui s'est orienté, à mon avis, de la
bonne façon. Ce que les jeunes veulent, c'est des jobs, c'est de
l'ouvrage. Mais, ce que les jeunes veulent également, c'est d'être
motivés par quelque chose; c'est de passer de l'inaction à
l'action. Les programmes Déclic permettent aux jeunes de passer à
l'action. Tout n'est pas parfait, bien sûr. À mon avis, il reste
encore de l'amélioration à apporter. Il faut souligner en passant
la façon avec laquelle la fonction publique s'est acquittée de
son travail en peu de temps. Il a fallu que la fonction publique prenne un
virage important en peu de temps et je pense que le défi a
été bien relevé par les employés du
ministère de la Main-d'Oeuvre attachés à
Travail-Québec dans chaque région. Je pense qu'il faut le
souligner, parce que c'était un travail énorme qu'il fallait
relever, qu'il fallait accomplir en peu de temps. Bien sûr que tout n'est
pas parfait, mais ce qu'il faut souligner, c'est qu'à mon sens on a
choisi un créneau qui est important et qu'il faut développer,
qu'il faut améliorer, mais le créneau lui-même, on ne peut
pas le critiquer parce que je pense que c'est le bon. C'est celui qui vise
à maintenir les jeunes dans l'action. Dans quelle action? Dans une
action de formation, de prise en charge par eux-mêmes.
Les travaux communautaires, c'est cela. C'est le jeune qui s'en va dans
le milieu, qui accepte un défi, qui accepte de soumettre un projet et
qui accepte d'accomplir ce projet. Je pourrais vous parler d'expériences
dans mon propre comté de jeunes qui sont engagés actuellement -
douze jeunes - dans des travaux communautaires au niveau d'un programme en
ébénisterie. Or, allez interroger ces jeunes et vous allez vous
rendre compte qu'ils sont en formation et qu'ils sont satisfaits de la
formation qu'ils reçoivent. Est-ce que cela va leur créer de
l'emploi? Je ne le sais pas. Je l'espère, mais ce que je sais, c'est que
ces jeunes ont décidé de se prendre en main, que ces jeunes ont
décidé de faire quelque chose et qu'ils sont satisfaits de la
formation qu'ils reçoivent dans un programme de travaux communautaires:
fabrication de meubles, fabrication d'objets. Ils apprennent. Ils fabriquent.
Ils vendent. C'est un projet, pour l'instant, qui les emballe. C'est ce qui est
important. Ces jeunes sont engagés. Ils se sentent utiles à la
société et il me semble que, du côté de
l'Opposition, on aurait pu souligner ces aspects qui sont extrêmement
positifs dans des programmes comme Travaux communautaires.
Stages en entreprise, la même chose. J'ai rencontré
beaucoup de jeunes qui sont engagés actuellement et des employeurs,
aussi, qui me disent: Je suis très satisfait de
ces jeunes et je vais les engager. Je suis même prêt
à les engager avant la fin de leur stage prévue pour la fin de
l'année. On prévoit normalement un an et il y a des employeurs
qui me disent: Je suis prêt à les engager après deux ou
trois mois. C'est cela, il me semble, cette chance que donne un programme comme
Stages en entreprise à des jeunes de faire leurs preuves auprès
de l'employeur, d'apprendre un métier et cela, c'est positif.
L'orientation est positive. Qu'il y ait, bien sûr, des lacunes...
J'aimerais souligner, par exemple, le fait que je trouve parfois qu'on prend
trop de temps à placer des jeunes. Je connais des jeunes qui attendent
depuis des mois. C'est une critique que j'adresse et que j'ai adressée
également à la direction de Travail-Québec de ma
région. Il y a des jeunes, parfois, qui n'ont pas de nouvelles pendant
deux, trois ou quatre mois. Je trouve qu'il y a une lacune. On devrait, en tout
cas, informer davantage le jeune de ce qui se passe, lui dire pourquoi on ne
peut pas répondre à sa demande. Je sais que, parfois, on demande
aussi au jeune de se trouver un employeur, mais à ce niveau, les
renseignements, l'information donnée aux jeunes, en tout cas, au sujet
des stages en entreprise, manque peut-être de précision, de prise
en charge au niveau de Travail-Québec. Il y a peut-être une
lacune. Mais tout cela, on peut le signaler aux bureaux régionaux et les
dispositions, à mon sens, d'après ce que j'ai pu voir, sont
rapidement prises de façon à corriger ces lacunes.
Oui, M. le Président, vous me faites signe. Personnellement, je
suis un peu déçu, très déçu même, de
l'attitude de l'Opposition dans ce dossier qui m'apparaît important. Je
suis emballé par ces programmes qui ne sont certainement pas parfaits,
qui devront être améliorés et j'espère que
l'étude des crédits nous servira à sortir des critiques
constructives à l'égard de ces programmes et de ces orientations
qui sont prises.
Le Président (M. Charbonneau): Merci. M. le
député de Saint-Jacques.
M. Sirros: Avant mon collègue, une petite intervention
d'une minute à peu près, juste pour rétablir certains
faits à la suite du discours de mon collègue de Fabre.
Le Président (M. Charbonneau): Avec l'accord de votre
collègue?
M. Sirros: Oui.
Le Président (M. Charbonneau): Comme on n'est pas encore
rendu à la période des interventions, ce n'est pas grave, c'est
la période des remarques préliminaires pour chacun des membres de
la commission.
M. Sirros: Si mon collègue me le permet.
Le Président (M. Charbonneau): Ce sera pris sur ses dix
minutes.
M. Sirros: C'est juste pour réablir les faits sur le
rattrapage scolaire. Je pense qu'il faudrait qu'on soit plus juste et qu'on
parle des choses telles qu'elles sont. Des mesures ont été prises
par le ministère de l'Éducation avant, mais qui ne s'adressaient
aucunement, spécifiquement en tout cas, aux bénéficiaires
d'aide sociale et qui ne s'appelaient pas rattrapage scolaire. Alors,
choisissons notre vocabulaire. Le rattrapage scolaire est une des trois mesures
de relance qui ont été instaurées au mois de septembre
1984. Merci!
Le Président (M. Charbonneau): M. le député
de Saint-Jacques.
M. Jean-François Viau
M. Viau: Merci, M. le Président. Le député
de Fabre nous dit que l'Opposition officielle est négative, pessimiste,
critiqueuse, mais il est bien évident qu'on fait notre travail. En plus,
je pense que nous sommes le reflet des critiques qu'on véhicule
constamment dans le milieu. Le député de Fabre nous disait que le
Parti libéral du Québec n'avait pas de réelle solution
à proposer aux jeunes. Il nous parlait de notre venue pratiquement
assurée au pouvoir lors des prochaines élections. Je dirai au
député de Fabre: que le gouvernement déclenche tout
simplement des élections et on tiendra le débat sur la place
publique comme il se doit dans les temps raisonnables et les temps
traditionnels. Si vraiment le Parti libéral n'a pas de solution, comme
le député le prétend, comment se fait-il que la
très grande majorité - c'est pratiquement du trois pour un - des
jeunes de 18 ans à 30 ans vont voter pour le Parti libéral lors
des prochaines élections? Est-ce qu'il faut comprendre par cela que le
député de Fabre n'est pas tellement au courant de ce qui se passe
dans le milieu au niveau des projets Déclic et qu'il n'a visité
que quelques centres bien sélectionnés sur le volet?
Il est bien évident que, constamment, on nous relate des
témoignages de jeunes satisfaits de leur expérience dans ces
programmes Déclic. Constamment, on nous donne des exemples de jeunes qui
travaillent à l'unisson dans le but d'augmenter leur
employabilité. Constamment, on se fait dire que les jeunes du
Québec sont extrêmement satisfaits de ces mesures. Je pense qu'on
situe mal le problème; c'est faire de la désinformation, c'est
faire de la propagande pure et simple.
Nous n'avons qu'à regarder: près de
147 000 jeunes Québécois vivent avec 156 $ par mois, soit
36 $ par semaine. Est-ce qu'on a le choix, devant une telle situation, de ne
pas prendre tous les moyens pour assurer une augmentation de ses revenus?
Est-ce qu'on a le choix, quand on reçoit 156 $ par mois, de ne pas
tenter par tous les moyens de s'assurer un revenu plus décent? Il est
bien évident que certaines gens qui entrent dans ces programmes n'ont
que le seul objectif de bien pourvoir à leurs revenus et d'augmenter
leur piètre pitance. Il est bien évident aussi...
Le Président (M. Charbonneau): Mme la ministre.
Mme Marois: Une question d'information très stricte.
M. Viau: Après, M. le Président.
Mme Marois: Je ne ferai aucun débat, si le
député me permet de corriger son information. Je pourrai lui
donner les statistiques. D'abord, le montant actuel a été
indexé, évidemment, mais cela est secondaire.
Le Président (M. Charbonneau): Mme la ministre...
Mme Marois: Je ne peux même pas corriger une
information?
Le Président (M. Charbonneau): Comme vous allez avoir un
droit de réplique, après la série...
Mme Marois: C'est parce que je ne voulais pas le laisser
s'empêtrer.
Le Président (M. Charbonneau): Cela, c'est sa
prérogative.
Mme Marois: Cela va, d'accord.
M. Viau: J'ai peut-être fait une erreur, comme Mme la
ministre l'a mentionné, j'ai parlé de 140 000 jeunes. Je
m'excuse, c'est 70 000 jeunes, mais c'est déjà 70 000 jeunes de
trop, même si Mme la ministre se satisfait que tant de jeunes vivent avec
156 $ plus la dernière indexation faramineuse de quelques dollars. Je
m'en excuse, c'est 70 000 jeunes; j'avais mal évalué. Il reste
une chose, il y a déjà 70 000 jeunes de trop qui vivent avec 156
$ par semaine.
On nous parle aussi constamment de chiffres et d'objectifs qu'on
atteindra, etc. Je lisais ma revue de presse ce matin sur ceux qui participent
aux programmes, les objectifs, etc. On prétend - et c'est facile
à démontrer - que 36 000 jeunes ont participé d'une
façon ou d'une autre à ces programmes. On a beaucoup de questions
è poser là-dessus, sachant très bien que le programme de
retour à l'école a connu un succès statistique et que les
autres font plus piètre figure. Il reste une chose: Qu'arrive-t-il des
jeunes, que prévoit-on pour les jeunes qui terminent ces programmes? Que
prévoit-on pour les jeunes qui ne peuvent pas réintégrer,
justement, le marché du travail? Qu'arrive-t-il justement aux jeunes
auxquels on n'a pas assuré une réelle hausse de
l'employabilité? Ce sont des questions qui nous laissent froids, qui
nous laissent aussi perplexes quant à l'intention du gouvernement
d'assurer une intégration réelle des jeunes sur le marché
du travail. (11 h 15)
Il est bien évident que tous ces programmes ont quelque chose de
fantastique: les grandes couleurs, les grandes campagnes de publicité
qui les accompagnent. Il est extrêmement difficile pour un jeune de
pouvoir se comprendre dans ce que le ministre des Communications appelait - si
je ne me trompe pas, j'y vais de mémoire - la jungle publicitaire, le
mélange publicitaire qu'il y a. C'est peut-être un prétexte
pour le gouvernement, par ces programmes-là, d'augmenter la
visibilité du gouvernement mais il reste que, dans le milieu - le
député de Fabre parlait de son comté, Mme la ministre
pourrait peut-être nous parler de son comté, mais dans le mien qui
est un comté ouvrier, qui est un comté populaire, je fais
constamment le tour de ce comté - on me dit que cela ne répond
absolument pas aux attentes des jeunes qui ont peu de formation. J'ai des cas
constants de jeunes qui m'appellent et qui me disent que le stage en entreprise
n'est qu'une façon détournée pour un employeur, souvent -
je ne dis pas tous les employeurs - d'utiliser des budgets gouvernementaux pour
faire des emplois qui ne sont absolument pas formateurs. La rigueur des centres
Travail-Québec, dans beaucoup de cas, ne permet justement pas aux jeunes
de s'ouvrir sur une expérience pertinente. Parlons-en de
l'expérience pertinente qui découle de ces trois
programmes-là. Est-elle reconnue? Quand on sait que plusieurs jeunes,
pour survivre, justement, et augmenter leurs prestations d'aide sociale,
courent ces programmes-là non pas, comme on le prétend souvent,
par ce grand désir de vouloir participer à cette légion de
programmes jeunes mais bien pour survivre, quelles sont vraiment les
expériences concrètes qu'on leur accrédite? S'il y en a
d'entre vous qui sont des employeurs vous comprendrez très bien qu'un
jeune a fait cinq programmes uniquement pour survivre et que la motivation dans
ces programmes n'était pas uniquement d'augmenter son
employabilité mais bien de s'assurer un supplément à son
revenu. On s'aperçoit que ce n'est pas réel.
Quelles sont vraiment les statistiques
qui nous permettent de croire que l'augmentation d'employabilité
se transpose concrètement par une intégration des jeunes au
marché du travail? Combien de ceux qu'on a touchés sur les 35 000
ont maintenant des emplois permanents? Parlons de chiffres concrets. Il est
impossible de déterminer que le programme a été un
succès sur cette base-là parce que ce taux est très
faible.
Quand on parle entre autres de cette volonté du gouvernement de
faire en sorte de miser sur les jeunes et de prioriser l'action gouvernementale
sur les jeunes, on ne parlera pas des déboires des comités
ministériels et tout ça et du passage de dossiers à gauche
et à droite. Ne souriez pas, M. le Président. Il reste que ce
gouvernement n'a pas fait d'efforts concrets dans la dernière
publication de ses crédits puisqu'on a une baisse de 45 000 000 $ dans
les crédits alloués.
On ne parle pas des crédits périmés de
l'année passée. Si les jeunes du Québec, comme on le
prétend, sont si fervents des programmes à la Déclic,
comment se fait-il que dans tous ces programmes-là on ait eu des
périmés de 40 000 000 $, comme mon collègue de Laurier le
disait? Comment se fait-il qu'on tarde encore à atteindre les objectifs
qu'on s'est fixés en deux ans quand on sait pertinemment que ces
jeunes-là sont dans des situations extrêmement difficiles et qu'on
devrait se ruer sur ces programmes-là? On comprend clairement dans les
milieux jeunes que ces programmes sont du tape-à-l'oeil. Il ne faut pas
donner aux jeunes des motifs qu'ils n'ont pas. Il ne faut pas donner aux jeunes
cet assentiment qu'ils ont pour ces programmes. C'est la dynamique de ce
gouvernement, on crée des programmes qui sont d'une diversité
haute en couleur uniquement pour avoir de l'impact.
Il s'agit de regarder la chute extrêmement impressionnante de
communiqués de presse, de conférences de presse, de documents,
d'opérations publicitaires pour se rendre compte qu'on met beaucoup plus
d'efforts à publiciser ces programmes qu'à s'assurer que le jeune
qui est dans le milieu, qui a fini ses études secondaires, sinon ses
études collégiales ou ses études universitaires... On
constate qu'il y a une lacune, un manque de liens, un manque de politiques
vraiment concertées d'intégration des jeunes au marché du
travail.
Il est bien évident que tout gouvernement doit s'assurer entre
autres une plus grande réinsertion scolaire pour les jeunes
décrocheurs. C'est bien évident, il y a toutes sortes de raisons
qui nous font croire que le taux élevé de jeunes
décrocheurs est peut-être dû à la mauvaise
adaptabilité du système; ou, on répond mal aux besoins de
certains quartiers, comme les quartiers populaires, comme Saint-Jacques. Il
reste une chose. Pour ceux qui ont terminé et qui sont encore, à
21 % près, en chômage - il y a beaucoup de gradués de
cégeps et d'universités - qu'est-ce que le gouvernement fait
là-dedans? On parle de Bon d'emploi plus: 5 000 000 $. Combien de ces
jeunes seront vraiment touchés par les 5 000 000 $? Quel est, en fait,
l'objectif réel? Est-ce bien de publiciser constamment les nouvelles
actions gouvernementales qui touchent peu de jeunes ou tout simplement de dire
clairement que l'objectif d'un gouvernement, c'est de mettre tous les efforts
pour assurer une intégration réelle des jeunes au marché
du travail? Merci, M. le Président.
Le Président (M. Charbonneau): Merci, M. le
député de Saint-Jacques. Est-ce que le député de
Bourassa tient à faire des remarques préliminaires? Dans ce cas,
je vais laisser la parole à Mme la ministre pour une réplique sur
la période des remarques préliminaires, après quoi nous
engagerons la discussion sur le programme 9.
Mme Pauline Marois (réplique)
Mme Marois: En fait, j'en aurais énormément
à dire. Je vais commencer par ramasser les principaux
éléments. Peut-être que le député de Laurier
et le député de Saint-Jacques, au lieu de continuer à
faire ce que j'appelle des discours sans assises sérieuses quant
à la connaissance des réalités vécues par les
jeunes... Le député de Saint-Jacques disait qu'il se
promène dans son comté et que cela ne répond pas aux
besoins des jeunes. Peut-être devrait-il aller aussi dans d'autres
comtés. Je ne sais pas, le sien est peut-être très
excentrique par rapport à la moyenne. Cependant, je peux constater qu'il
y a quand même d'autres comtés ouvriers au Québec.
Après avoir rencontré plusieurs groupes de jeunes, il est
évident qu'il y en a qui sont moins satisfaits, qu'il y a des lacunes,
il est évident que ce n'est pas parfait. Je n'ai jamais prétendu
cela, M. le Président. Mais je dis que, de façon
générale, et pour la grande majorité des jeunes qui
participent aux programmes, ils se disent très satisfaits, ils disent
atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés et ils retrouvent
l'espoir et la possibilité pour eux d'imaginer qu'effectivement ils
puissent se retrouver en emploi, éventuellement, et retrouver une
confiance en eux. Quand ce ne serait que cela dans certains cas, on aura
donné le coup de pouce nécessaire à ces jeunes qui,
justement, avaient perdu l'espoir. Quand on a perdu l'espoir et la confiance,
je pense qu'on se brise littéralement au plan psychosocial et on risque
de devenir dépendant, de façon chronique, des programmes
gouvernementaux.
D'ailleurs, quand le député dit: Qu'offre-t-on à
ces jeunes après les avoir aidés à augmenter leur
employabilité? Quels sont les débouchés, quels sont les
autres programmes qu'on leur offre? L'objectif du gouvernement n'est pas et ne
devrait jamais être de créer une dépendance à
l'égard de quelque programme que ce soit et de faire en sorte qu'on
accompagne des gens pendant leur vie entière, si ces personnes ont les
ressources personnelles leur permettant de se reprendre en main. C'est cela,
l'objectif qu'on poursuit. Donc, il est évident qu'après une
intervention majeure et importante d'un an pour la majorité des jeunes
inscrits aux programmes on imagine, on espère, on souhaite - et on est
à l'évaluer, soit pour le confirmer ou, à la limite, pour
l'infirmer et corriger le tir - que ces jeunes vont être plus
équipés pour devenir autonomes et pour se reprendre en main et
qu'on ne va pas les accompagner leur vie entière. Ce n'est pas
l'objectif, d'ailleurs.
Au contraire, l'objectif est de leur redonner leur autonomie. Cependant,
sachant que des jeunes, après et malgré cette participation
à des programmes leur permettant d'être mieux
équipés pour affronter le monde organisé du travail ou
pour retourner aux études - terminer son secondaire V, c'est quand
même le diplôme de premier niveau... Il est évident qu'avec
les changements technologiques dans lesquels on s'engage, ces jeunes auront
besoin d'une formation un peu plus spécialisée. Donc, que ces
jeunes se réorientent vers un retour aux études à temps
plein au niveau du collège ou autrement, c'est tout à fait
souhaitable et cela s'inscrit dans les perspectives qu'on poursuit.
Actuellement, on est à évaluer, effectivement, où chacun
de ces jeunes se retrouve.
Cependant, sachant que, malgré ces efforts, des jeunes allaient
encore avoir de la difficulté, allaient encore avoir besoin d'une forme
d'aide, on a développé des programmes de
réintégration en emplois permanents. J'en ai parlé dans
mon intervention de départ. Je m'excuse auprès du
député de Laurier: je ne remets pas ma cassette, parce que c'est
assez nouveau, finalement, ces programmes. On a lancé, entre autres, les
programmes Bon d'emploi plus de même que Jeunes promoteurs pour,
justement, permettre à des jeunes de pouvoir continuer à compter
sur une aide gouvernementale pour aller au bout de leur processus de
réintégration en emploi.
J'aimerais bien, aussi, revenir sur les grandes idées qu'on m'a
fournies ou les grands projets suggérés, que je devrais faire
pour aller un petit peu plus loin, mais je les cherche dans les interventions
des gens de l'Opposition. Je les cherche et je ne les trouve pas. On critique,
on dit que ce n'est pas bon, que cela ne répond pas aux besoins, qu'on
n'atteint pas les objectifs; qu'est-ce qu'on fait? On ne se concerte pas, on ne
fait pas ceci, on ne fait pas cela. Si on a des idées, on devrait le
faire, j'imagine, mais on ne dit pas cependant qu'est-ce qu'on devrait faire en
sus, quelles sont les nouvelles orientations qu'on devrait prendre.
Effectivement, le député de Laurier, je crois, en
décembre, m'a envoyé un document pas mal bien fait, une lettre
qu'il m'a adressée en me disant: Voici ce que vous devriez faire en ce
qui concerne les jeunes. Alors, évidemment, comme je me dis que je n'ai
pas le monopole des idées et des projets, il y a peut-être des
choses intéressantes que je pourrais relever dans ce document. Ce que
j'ai constaté - c'était bien fait - c'était, d'une part,
qu'à peu près la moitié de ce qu'on proposait était
déjà en marche ou réalisé, peut-être pas
selon la formule exacte que le député proposait, mais cela
correspondait aux objectifs qu'il semblait fixer. L'autre moitié
était probablement tirée des fuites qu'il y avait eu de notre
ministère, d'ailleurs, puisque c'étaient à peu près
tous les projets à l'étude sur nos tables de travail et
qu'actuellement on opérationnalise progressivement.
Je vais d'ailleurs revenir sur certains commentaires qu'il a faits
à cet égard, quant à des éléments qu'il
semble vouloir critiquer et remettre en cause. Il dit: Qu'a-t-on fait au niveau
de la concertation avec les partenaires? Il faut les associer, les partenaires.
Qu'a-t-on fait avec eux? Qu'a-t-on fait avec le gouvernement
fédéral? Précisément, on en a fait des choses. On a
travaillé de très près avec les partenaires
socio-économiques, et patronat et syndicats, pas pour aboutir
nécessairement à la solution miracle, mais pour aboutir à
des projets réalistes, à des expériences à vivre et
à offrir aux jeunes de la société
québécoise, permettant par la suite cependant, après
évaluation, peut-être de dégager là des projets
permanents, concrets, permettant à des jeunes et à des moins
jeunes de se retrouver en emploi.
Je pense, entre autres, au programme d'aménagement
concerté du temps de travail. Cela a pris trois mois pour s'entendre
avec les partenaires. Nous avons eu de très bonnes discussions, de
très intéressantes discussions. Le député m'a dit:
Oui, mais il n'y a pas eu d'étude approfondie. Nous avons
déposé auprès des partenaires un document très bien
étoffé qui était une réflexion, avec des
données très scientifiques, sur l'aménagement
précisément du temps de travail. On identifiait soit des pistes
d'action ou des difficultés à entrevoir si on voulait s'engager
dans cette avenue.
Nous avons mis en place, par l'intermédiaire de ce nouveau
projet, un comité de suivi et de surveillance qui est formé
essentiellement des partenaires, du patronat et des syndicats, paritairement si
on veut, et
qui doit précisément évaluer, surveiller le
programme et s'assurer que les correctifs vont être apportés au
fur et à mesure que des modifications majeures vont être
introduites au programme à la suite de leurs recommandations.
Qu'on ne me dise pas qu'il n'y a pas eu de concertation. Que ce ne soit
pas le projet du siècle, j'en conviens, mais on va s'entendre pour dire
que, sur des projets concertés qui impliquent que le partenaire
investisse temps et argent, on en a très peu comme expériences
qui ont fait en sorte que les gens ont dépassé l'accord de
principe. Je songe évidemment à Corvée-habitation qui a
été le cas. Celui-là pourrait devenir aussi, dans ce sens,
un projet très engageant et très emballant si les efforts
à ce jour consentis devaient pouvoir se continuer. (11 h 30)
Concertation avec le fédéral. Nous avons signé,
enfin, pas signé une entente parce qu'il n'y a pas eu de signature, mais
nous avons fait une entente avec Ottawa quant à leur projet d'Option
formation jeunesse qui est essentiellement, puisque vous semblez trouver
qu'Ottawa fait des choses intéressantes, la copie conforme du programme
de stages en milieu de travail. Il y avait, cependant, dans le projet initial
des critères qui étaient différents, qui faisaient en
sorte que justement on continuait à semer la confusion auprès des
jeunes qui voulaient se prévaloir de ces programmes.
Nous avons discuté avec Ottawa. Nous avons identifié ces
éléments qui se différenciaient. Nous avons
créé ou apporté de la cohérence entre notre
programme Stages en milieu de travail et la leur. On s'est adapté, tout
compte fait, puisqu'on avait déjà un bon bout de chemin de fait.
Maintenant, ce programme est géré par nos centres
Travail-Québec, par nos commissions de formation professionnelle. Ce que
cela nous permet de faire, cependant, c'est d'ouvrir sur une clientèle
plus large, c'est-à-dire non pas de couvrir uniquement les personnes
à l'aide sociale, mais de couvrir aussi les jeunes chômeurs qui
n'ont pas d'emploi, mais qui n'ont pas nécessairement de prestations
d'assurance-chômage ou de prestations d'aide sociale. Évidemment,
c'est un projet pilote qui est engagé dans trois régions du
Québec. Selon les résultats atteints, il pourra
éventuellement s'élargir.
J'ai eu des contacts très fréquents avec ma
collègue Mme MacDonald pour essayer d'arrimer le plus possible tous les
programmes d'aide à l'emploi. À ce jour, il s'avère
qu'effectivement on est dans la bonne voie soit d'entente ou, à tout le
moins, d'implantation de programmes qui viseraient des cibles
différentes et qui auraient de règles du jeu différentes.
Nous avons même déposé, il y a à peine une semaine,
un projet très concret quant à des aspects d'aide à
l'emploi ou de formation professionnelle qui ferait en sorte que des budgets
nouveaux, alloués par le fédéral, transiteraient par nos
programmes ou permettraient de créer chez nous de nouveaux programmes ou
d'élargir ceux qui existent pour couvrir de nouvelles clientèles
et ce, justement dans une perspective de plus grande cohérence et de
meilleure concertation. Évidemment, Rome ne s'est pas construit en un
jour. Que tout ne soit pas terminé, que ces ententes ne soient pas
complètement terminées ou conclues, j'en conviens tout à
fait, mais qu'à l'égard de points majeurs ou d'orientations plus
importantes les discussions soient bien engagées, je pense que je peux
l'affirmer devant les membes de cette commission.
Concertation, qu'il s'agisse de partenaires, qu'il s'agisse du
gouvernement d'Ottawa ou qu'il s'agisse d'autres ministères, puisqu'on
parlait aussi de cette concertation nécessaire avec les autres
ministères. Justement, cette concertation avec les autres
ministères, on a été capable de la faire. Cette semaine,
on me soulevait la question quant à cette information qui allait
être faite sur les programmes par les bureaux de
Communication-Québec, en disant: Finalement, pourquoi n'est-ce pas vous
qui la faites? Cela aurait dû être vous, etc. Au contraire, on
s'est entendu pour justement mieux se coordonner et faire en sorte que
l'information donnée sur les programmes le soit de la façon la
plus large possible. Comme, évidemment, il n'existe pas, en termes de
programmes d'aide à l'emploi, que les programmes du ministère de
la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu, mais aussi les
programmes de l'Industrie et du Commerce, les programmes qui se gèrent
à l'Environnement, des programmes qui se gèrent dans d'autres
ministères, on s'est entendu que l'organisme qui allait avoir la
maîtrise d'oeuvre, quant à l'information, ce serait le
ministère des Communications.
On est, pour ce faire, allé chercher des jeunes, donc, plus
conscients peut-être des problèmes que vivent les jeunes et aussi
avec plus de motivation pour aller mieux les retrouver sur le terrain et mieux
les informer. À cet égard, je pense que je n'ai pas de
leçon à recevoir des membres de l'Opposition. Je pense que j'ai
assumé cette responsabilité le plus pleinement possible, sans que
ce soit parfait, cela, j'en conviens -d'ailleurs, il n'y a jamais rien de
parfait -mais avec, à tout le moins, la meilleure bonne volonté
et les résultats concrets qui s'ensuivent.
Revenons sur un certain nombre d'autres commentaires que nous ont faits
les membres de l'Opposition. On nous dit: On n'est pas d'accord, on a des
opinions différentes - j'ai cherché les opinions, je ne les ai
pas trouvées - du parti gouvernemental
en ce qui a trait aux travaux communautaires et aux stages. On nous
rebat toujours les oreilles en nous disant: Ah! oui! Rattrapage scolaire, cela
va bien; on est d'accord, c'est très bon - et c'est vrai, j'en conviens,
c'est très bon - mais les deux autres, non, ce n'est pas bon. Que
suggère-ton à la place? Évidemment, on n'est pas revenu ce
matin avec cela, mais dans le programme... Ce que j'ai compris, c'est qu'au
dernier congrès on avait adopté qu'on suggère la
parité à l'aide sociale, point. Je ne sais pas si cela
crée plus d'emplois. Je n'ai jamais eu l'impression que cela le faisait,
puisqu'on m'a parlé de création d'emplois. Je n'ai jamais eu
l'impression que cela allait permettre à des jeunes d'être plus
employables, d'avoir 400 $ ou 430 $ par mois; je ne pense pas que cela rende
les jeunes plus employables. Je ne pense pas que cela redonne confiance
à des jeunes; cependant, cela risque de les ancrer dans leur
dépendance et dans leur pauvreté et, malheureusement,
peut-être pour trop longtemps.
Revenons à Stages en milieu de travail. Il est vrai qu'il est le
plus complexe à mettre en oeuvre, comme programme. Il est faux,
cependant, de dire qu'il n'atteint pas les objectifs en termes de nombre
fixé dans le temps. Malgré qu'il soit difficile à mettre
en oeuvre, malgré qu'il exige beaucoup plus de notre personnel, des
fonctionnaires qui se chargent de l'implantation de ce programme, malgré
qu'il exige une grande cohérence d'intervention entre les centres
Travail-Québec et les commissions de formation professionnelle -
d'ailleurs, mon collègue mentionnait que, parfois, cela pouvait
créer des délais et qu'effectivement on doit les corriger - il
reste que c'est plus de 11 000 jeunes qui, à ce jour, ont
participé ou participent a des stages en milieu de travail. Ce qui nous
a été mentionné, c'est que le volet formation
n'était peut-être pas suffisamment étoffé et ce,
j'en conviens. Nous travaillons actuellement à revaloriser ce volet tant
en termes de place à prendre dans le temps qu'en termes de contenu. Tous
les stages qui nous sont signalés et qui dévieraient de
l'objectif qu'on s'est fixé et qui risqueraient d'être de
l'exploitation des jeunes, nous les surveillons de près et nous y
mettons fin dans certains cas, lorsque nous constatons qu'il y a utilisation du
jeune et exploitation, à la limite, du jeune et que le jeune n'atteint
pas son objectif dans le stage précité.
Je vois le président qui me signifie que je devrais terminer.
Comme on a beaucoup insisté, du côté de l'Opposition, sur
l'effet de désistement, j'aimerais, à tout le moins, M. le
Président, sachant que je n'ai pas répondu au quart de ce qui a
été soulevé et que je pourrais le faire, m'attaquer
à cet élément. Il est vrai qu'il y a eu désistement
par la positive ou par la négative. C'est comme cela qu'il faut
l'envisager: c'est-à-dire que certains jeunes ont atteint les objectifs
qu'ils s'étaient fixés au départ. Certains jeunes
n'avaient, par exemple, qu'un semestre à faire en rattrapage scolaire
pour obtenir leur secondaire V. Ils ont atteint l'objectif et quittent. Ils ne
vont pas rester là pour le plaisir de dire: Bon, là, oui,
j'aimerais recommencer finalement mon secondaire V, je pense que ce serait
intéressant. Bien non, ils ont terminé leur secondaire V et ils
quittent. Certains jeunes étaient dans des stages de plus courte
durée. Certains jeunes, donc, terminent leur stage. Ce n'est pas un
désistement au sens où ils quittent le stage parce qu'ils ne
l'aiment pas, mais parce qu'ils ont atteint l'objectif qu'on avait fixé
et que le jeune s'était lui-même fixé.
D'autre part, par la négative, effectivement, certains jeunes
quittent des stages parce qu'ils ont le sentiment profond, à
l'évaluation qu'on en fait avec eux, qu'on n'atteint pas les objectifs
qu'on s'était fixés. Donc, ils quittent le stage, parfois pour se
réintroduire dans un autre stage ou participer à une autre
mesure. Donc, certains jeunes quittent.
Certains, effectivement, démissionnent devant les exigences
posées. C'est un peu normal puisqu'on sait qu'on s'adresse à des
jeunes qui, parfois, ont vécu de grandes difficultés d'adaptation
et qu'une première expérience très exigeante l'est trop
pour leur capacité d'absorption, si on veut. Donc, ces jeunes quittent
le stage.
D'autres sont tout simplement insatisfaits et cela arrive aussi. C'est
normal quand on travaille avec un nombre aussi important - 30 000, 35 000 - de
jeunes. C'est un peu normal qu'il y ait aussi, à l'occasion, de
l'insatisfaction, à cause du fait que les gens ne sont pas heureux dans
ce qu'ils font, sans qu'il y ait nécessairement une raison
fondamentale.
Dans d'autres cas, cela peut être l'employeur qui voit bien
l'investissement qu'il a à faire auprès du jeune pour vraiment
l'aider à s'en sortir et qui, lui, de son côté, n'a
peut-être pas ni l'intérêt ni le goût, si on veut, de
prendre tout le temps qu'il faudrait pour aider ce jeune.
Je vois, M. le Président, que vous risquez de vous impatienter si
je n'arrête mon intervention. Je vais le faire maintenant.
Peut-être que, sur d'autres questions, je pourrais en venir à
répondre aux commentaires qui ont été soulevés.
J'en ai à peu près sur tout.
Le Président (M. Charbonneau): II y a une
possibilité de travailler de deux façons, à partir de
maintenant jusqu'à la fin. Soit qu'on continue dans le sens des
remarques préliminaires, qu'on pose des questions et
qu'on fasse des interventions à la fois sur le programme 9 et sur
le programme 10, ou qu'on prenne le programme 9 et qu'après cela, si on
a le temps, on aille au programme 10. Je ne sais pas s'il y a des
préférences.
M. Sirros: J'avais l'intention de demander quelques
renseignements sur le programme 9. Je pense que ce qu'on a fait dans le
passé, c'est d'adopter l'ensemble des programmes à la fin...
Le Président (M. Charbonneau): Oui, c'est cela.
M. Sirros: ...et puis laisser libre à chacun d'intervenir
comme il le veut.
Le Président (M. Charbonneau): S'il n'y a pas d'objection,
je pense qu'on pourrait donc prendre cette voie. Dès maintenant, je
pense que c'est au tour de l'Opposition. Donc, M. le député de
Laurier.
Crédits transférés au
MMOSR
M. Sirros: Je conviens avec Mme la ministre que Rome n'a pas
été construite en un jour. Je me demande pourtant si,
après huit ans, elle aurait été construite. Si vous voyez
une certaine frustration de ce côté-ci, je pense que ce n'est que
le reflet de la frustration que la population ressent. Cela ne fait pas un jour
que vous êtes là; cela fait huit ans, effectivement, que vous
êtes là. Et, en dernière année, commencer à
mettre sur pied des programmes expérimentaux ici et des programmes
expérimentaux là, je pense que c'est nettement inadmissible de la
part d'un parti politique qui gère les affaires de l'État depuis
huit ans.
Effectivement, Rome n'a pas été construite en un jour,
mais je me demande encore une fois si, après huit ans, elle a
été construite. Ce que vous nous dites, finalement, c'est: On
commence. Vous ne commencez pas; cela fait effectivement huit ans que vous
êtes là. Donc, dans ce sens, nous sommes en tout droit de demander
des comptes, après huit ans de gouvernement. Cela ne suffit pas de dire
que vous faites des efforts. Ce sont des choses qui, dans beaucoup de cas...
Votre collègue de Fabre disait que le problème des jeunes, cela
fait dix ans qu'il existe. Oui, et cela fait huit ans de ces dix ans que vous
êtes là. Ce n'est pas aujourd'hui que vous devez venir nous dire:
On fait des choses. Vous auriez dû venir, aujourd'hui, nous dire: Voici
ce qu'on a fait. Que cela ait répondu ou que cela n'ait pas
répondu, c'est la population qui va en juger. C'est nettement
insuffisant de nous dire qu'on met sur pied des programmes. Pour
répondre un peu aux "contre-remarques" de la ministre, j'arrêterai
là quant à la polémique, si vous voulez.
Je demanderai simplement à la ministre, quant au programme 9, de
nous fournir, s'il vous plaît, quelques précisions quant à
l'état actuel du transfert entre le MEQ et le MMOSR de nous donner un
tableau précis - si elle en est capable -de la situation en ce qui
concerne la formation professionnelle, de nous parler des chiffres sur le
personnel transféré, des budgets alloués, de la question
des immobilisations, du rôle des CFP tel qu'elle l'envisage pour
l'avenir.
L'année passée, c'était la première
année que la ministre avait le dossier. Je me rappelle très bien
qu'on avait entamé en plénière la question des CFP, etc.
Je conviens que la ministre n'était pas encore au fait de la situation
et on n'avait pas trop insisté. On aimerait avoir aujourd'hui un tableau
précis, clair des intentions du gouvernement quant à la question
touchée par le programme 9, un tableau précis de l'étatde la situation quant au transfert entre le MEQ et le MMOSR. (11 h 45)
Mme Marois: Seulement pour faire une petite remarque et ce sera
la dernière sous l'angle de la polémique, comme disait mon
collègue. Je n'ai pas dit qu'on fait uniquement des efforts. Nous avons
des résultats quant aux efforts engagés. C'est fort
différent. À cet égard, je crois qu'on construit, au
contraire, peu à peu et ceci ne signifie pas qu'on n'a rien fait avant.
Au contraire. On est intervenu de façon majeure pour aider à
l'emploi. On a modifié le mode d'intervention et certains des objectifs
visés, mais il s'est fait des choses très importantes. Ceci
étant dit, je n'y reviendrai pas puisque, dans chacune des questions
soulevées, on pourra sûrement en faire la preuve et ce, de
façon systématique.
Au niveau de la formation professionnelle de la main-d'oeuvre, on a
effectivement procédé au transfert de la majorité des
budgets qui concernaient la formation proprement dite, c'est-à-dire les
budgets nécessaires à l'achat de cours ou à la
distribution de cours du ministère de l'Éducation vers le
ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu.
On a redistribué, par la suite, vers les commissions de formation
professionnelle qui seront les maîtres d'oeuvre de la politique de
formation professionnelle sur le territoire québécois.
Cependant, je dis la majorité, mais pas tous les crédits.
Il reste donc actuellement -là, je vais faire sortir les chiffres
exacts, on les a - une partie des crédits encore au ministère de
l'Éducation, au ministère de l'Enseignement supérieur, de
la Science et de la Technologie. Il y en a aussi au ministère des
Communautés culturelles et de l'immigration pour des interventions
très
spécifiques à l'endroit des communautés
culturelles, mais ceci dans le but de couvrir plutôt les fins
d'année scolaire. Donc, plutôt que de perturber, si on veut, les
actions déjà engagées dans les réseaux, on a
préféré faire parachever par le ministère de
l'Éducation certains engagements. En juillet de cette année, si
je ne m'abuse, devrait être parachevé à quelques tout
petits montants près l'ensemble du transfert du ministère de
l'Éducation vers le ministère de la Main-d'Oeuvre et de la
Sécurité du revenu, puisque la plus grosse part des budgets se
retrouve davantage au ministère de l'Éducation que dans d'autres
ministères, même s'il y en a.
Ce qu'on mentionne, c'est qu'il y a une vingtaine de personnes qui sont
passées directement chez nous. Un certain nombre d'autres aussi vont le
faire. Dans d'autres cas, je puis vous dire que les personnes n'ont pas
été transférées, mais parfois
réorientées vers d'autres services. À ce moment-là,
ce sont les budgets qui nous ont été transférés de
telle sorte qu'on puisse embaucher éventuellement d'autres personnes.
Actuellement, on parle de 111 000 000 $ qui viennent chez nous et on mentionne
que 89 000 000 $ - c'est global, cependant -sont restés au
ministère de l'Éducation simplement pour terminer l'année
scolaire en cours. D'accord? Bon!
Maintenant, si on fait un peu le tour du dossier de la formation
professionnelle, qui est quand même un dossier majeur actuellement pour
une politique de main-d'oeuvre que nous construisons petit à petit, que
nous mettons en place petit à petit, il y a un travail très
important qui a été fait justement pour éviter les
chevauchements et la confusion, puisque c'était mentionné tout
à l'heure dans l'intervention du député. D'abord, il y a
un comité tripartite, trilatéral, si on veut, ministère de
l'Éducation, ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Science et de la Technologie de même que ministère de la
Main-d'Oeuvre, qui siège régulièrement, tel qu'on
s'était engagé à le faire. Nous avons en place des tables
de concertation du ministère de l'Éducation et du
ministère de la Main-d'Oeuvre dans toutes les régions du
Québec. Certaines, évidemment, démarrent. D'autres ont
déjà un travail plus important de fait, mais sur le terrain,
là où les services doivent se rendre, ce travail de concertation
est engagé. Actuellement, je puis dire que ma sous-ministre adjointe, la
responsable du dossier de la formation professionnelle à la
Main-d'Oeuvre et à la Sécurité du revenu, fait une
tournée systématique des régions pour justement rencontrer
les partenaires, évidemment, nos partenaires privilégiés,
que sont les commissions de formation professionnelle, mais aussi les autres
partenaires impliqués afin d'identifier où se trouvent les
difficultés encourues. Dans certaines régions, il peut s'agir de
difficultés d'ordre administratif, dans d'autres, ce peut être des
difficultés d'ordre plutôt de volonté que peuvent avoir les
intervenants de se coordonner, etc. Alors, on suit cette évolution de
très près de telle sorte qu'on essaie de tasser, si on veut, le
plus possible les problèmes encourus sur le terrain afin d'éviter
justement que les personnes qui ont besoin de formation professionnelle n'en
souffrent.
Il y avait la table de concertation Éducation-Main-d'Oeuvre qui
devait se mettre en place dans chaque région; il y a aussi des services
d'accueil et de référence qui sont prévus. Une grande
partie d'entre eux sont à se mettre en place, commencent à
fonctionner, si je ne m'abuse - c'est bien cela - avec, évidemment,
là encore, les difficultés normales de la mise en place de
nouveaux services, de nouveaux projets. La perspective qui est derrière
cette implantation de services d'accueil et de référence, c'est
justement de faire en sorte que les personnes n'aient pas à frapper
à plusieurs portes, mais puisssent s'adresser à une même
porte pour être ensuite orientées vers ce qui paraît la
meilleure réponse à leurs besoins en termes de programmes, en
termes de projets, en termes de mesures. Actuellement, ceci est aussi en bonne
voie.
Il y avait, on s'en souviendra - cela avait été
mentionné à la table nationale sur l'éducation des adultes
- un certain nombre de difficultés avec le programme de la formation en
industrie. Il existe maintenant une lettre d'entente et ce programme est
transféré et administré chez nous par nos commissions de
formation professionnelle. Généralement, les budgets, de
même que les ressources humaines qui sont venues du ministère de
l'Éducation, sont donc gérés chez nous.
Nous avons aussi augmenté le budget des commissions de formation
professionnelle en termes de ressources afin qu'elles puissent assumer leurs
nouvelles fonctions et leurs nouvelles responsabilités. En cours
d'année, on continuera d'établir progressivement les besoins des
commissions de formation professionnelle et on verra à leur allouer les
ressources nécessaires, s'il y a lieu, soit en fin d'année, par
budget supplémentaire, ou éventuellement l'année
prochaine, au moment où on aura complété les projets
proprement dits d'intervention en formation professionnelle ou à
augmenter le budget pour certains de ces projets. On sait que les budgets ont
quand même été augmentés de façon
substantielle sous l'angle de la formation professionnelle. Il y a un budget de
l'ordre de 18 000 000 $ en sus qui a été ajouté à
la formation professionnelle; c'est quand même important, si on veut.
Comme on offre de nouveaux services, cela exige
aussi de nouvelles ressources pour pouvoir les assumer.
Sous l'angle de la concertation, il est peut-être important de
signaler que les commissions de formation professionnelle fonctionnent sur la
base de conseils consultatifs régionaux sectoriels, c'est-à-dire
qu'il y a des représentants d'employeurs et de travailleurs et de
travailleuses par secteur industriel. Ce peut être le secteur des
pâtes et papiers, de la forêt, ce peut être le secteur des
services ou différents secteurs qui se réunissent en tables de
travail pour identifier les besoins de formation, les besoins de la
main-d'oeuvre qui est en place, les besoins de la main-d'oeuvre à venir,
etc.
Ce qu'il est intéressant de souligner, c'est qu'il y a
actuellement 2000 personnes qui, dans tout le territoire
québécois, participent à ces comités consultatifs
régionaux et, donc, sont très impliqués quant à la
définition de leurs besoins. En fait, ces comités existaient
déjà par le passé mais, tant que le gouvernement n'avait
pas adopté sa politique d'éducation des adultes avec son volet de
formation professionnelle, il est évident que nos commissions de
formation professionnelle cherchaient un petit peu leur vocation, leur
orientation, se questionnaient quant au mandat qui allait leur être
confié et tout le reste.
Avec l'adoption de la politique d'éducation des adultes,
formation professionnelle, nous avons évidemment confié de
grandes responsabilités aux commissions de formation professionnelle et
tous nos mécanismes de consultation, qui étaient
déjà prévus dans les commissions de formation
professionnelle, ont pu se remettre en branle et se redynamiser, si on veut.
À cet égard, c'est ce qui se passe maintenant.
Le député de Laurier mentionnait que, finalement, les CFP
n'avaient eu qu'à administrer ce programme de stages en milieu de
travail. Ce n'est pas tout à fait juste. Elles ont mis beaucoup
d'énergie au programme de stages en milieu de travail. Cependant, nous
leur avons alloué des ressources supplémentaires pour le faire.
Il y a eu aussi des ressources importantes allouées aux centres
Travail-Québec qui ont travaillé en étroite collaboration
avec les CFP pour assumer la responsabilité, l'opérationalisation
du programme de stages en milieu de travail.
Elles ont aussi géré et remis en place les CCR, les tables
régionales, participé à la mise en place des services
d'accueil et de référence et ont géré aussi le
budget québécois de recyclage et de perfectionnement, qui est de
l'ordre de 11 000 000 $ et qui permet de rejoindre 60 000 travailleurs et
travailleuses. Donc, ce n'est pas rien et elles vont en gérer
évidemment de plus en plus, au fur et à mesure que les budgets
transférés de l'Éducation vers le ministère de la
Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu leur seront
alloués pour qu'elles opérationnalisent sur le territoire les
objectifs qu'on se fixe.
Il est peut-être intéressant de mentionner à ce
moment-ci, puisqu'on parle beaucoup de sous et de personnes d'encadrement ou de
personnel administratif, combien de personnes sont rejointes par les programmes
de formation professionnelle que nous avons à la Main-d'Oeuvre. D'abord,
on parle de formation générale à temps plein, de formation
professionnelle à temps plein, de formation professionnelle à
temps partiel, de formation en industrie, de recyclage et de perfectionnement
de même que du programme Transition-travail. En 1983-1984, nous
atteignions 153 925 personnes. Pour l'année financière 1984-1985
- c'est encore pour l'instant une estimation qui pourrait se confirmer à
quelques pourcentages près -nous prévoyons avoir atteint 214 950
personnes. Évidemment, la majeure partie de cette hausse, pour ne pas
dire presque la totalité, se retrouve au niveau du recyclage et du
perfectionnement, qui est essentiel dans cette perspective de changement
technologique, et de crédits nouveaux aussi ajoutés au programme
Transition-travail qui s'adresse directement aux femmes.
Pour l'année qui vient, nous comptons rejoindre environ 241 000
personnes par l'intermédiaire de ces programmes en augmentant toujours
la part allouée au recyclage et au perfectionnement de même
qu'à Transition-travail, qui est un programme s'adressant plus
spécifiquement aux femmes.
Je ne sais pas si les explications que je viens de donner peuvent
répondre aux attentes du député de Laurier. S'il avait des
sous-questions à poser, s'il voulait qu'on revienne sur les budgets, on
pourrait le faire. Cela m'apparaît le plus exhaustif.
Le Président (M. Charbonneau): M. le député
de Laurier.
Participation fédérale
M. Sirros: II y a un domaine auquel on pourrait peut-être
retourner plus tard. Ce n'est peut-être pas l'étude des
crédits qui est le meilleur endroit pour le faire, mais on pourrait
parler de toute la philosophie qui sous-tend ce transfert. Je pense que ce
n'est pas ici, aujourd'hui, qu'il faudrait le faire. Pour l'instant, disons que
cela va.
J'ai deux autres questions dans le même domaine. J'aimerais
savoir, d'une part, quelle est la part du fédéral qui est
consacrée à la formation professionnelle des adultes, cette
année. D'autre part, le 8 mars 1984, à Saint-Jean, vous avez
émis le voeu "de rapatrier du gouvernement fédéral la
totalité des ressources que ce dernier consacre à la formation
des adultes."
J'aimerais savoir ce qui arrive de ce voeu. (12 heures)
Mme Marois: J'ai vraiment de la difficulté à vous
entendre, parce que, de la façon dont on est placé, le son va
vers le centre et...
M. Sirros: La première question...
Mme Marois: Oui, la part du fédéral.
Deuxièmement...
M. Sirros: Oui, la part du fédéral consacrée
à la formation des adultes. La deuxième chose, c'est que, le 8
mars 1984, à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick...
Mme Marois: Oui.
M. Sirros: ...vous avez émis le voeu que vous vouliez
rapatrier du gouvernement fédéral la totalité des
ressources que ce dernier consacre à la formation des adultes.
J'aimerais savoir, à la suite du 19 janvier 1984, où se trouve ce
dossier dans votre esprit.
Mme Marois: Je vais vous donner les chiffres exacts quant
à l'aspect de la participation du fédéral au niveau de la
formation professionnelle. Au niveau de l'éducation des adultes, il y a
d'autres éléments, mais, en ce qui concerne la formation
professionnelle, j'y reviendrai; on cherche pour moi, à l'instant, les
données très concrètes.
M. Sirros: Est-ce que je peux vous interrompre un instant?
Mme Marois: Oui.
M. Sirros: En parlant de ce dossier, en termes de rapatriement,
j'aimerais aussi que vous parliez un peu des modalités que vous
envisagez pour rapatrier...
Mme Marois: Pour ce qui est de l'orientation... Vous dites que ce
n'est peut-être pas le lieu, à la défense des
crédits, pour discuter de ces choses. J'en conviens, même si, dans
les faits, on en sort largement et que, souvent, on traite de ces questions en
termes de philosophie et d'orientation. Je dis une phrase là-dessus: La
formation professionnelle au ministère de la Main-d'Oeuvre et de la
Sécurité du revenu, pourquoi là plutôt qu'à
l'Éducation? Essentiellement, parce qu'on a voulu rapprocher les besoins
de formation de la main-d'oeuvre du monde du travail. Le député
de Laurier parlait dans son intervention de la politique d'apprentissage.
Justement, une politique d'apprentissage se fait toujours conjointement avec
des entreprises, par secteurs industriels. Et, dans ce sens, on est à la
renouveler, à la retravailler de fond en comble et il faut avoir les
instruments nécessaires pour intervenir en termes de formation, parce
que, souvent, cela exige aussi un apport important de l'aspect de la formation.
Donc, l'objectif visé ou la philosophie qui sous-tend le transfert
était essentiellement de rapprocher les besoins du monde du travail,
tant du côté de l'entreprise que de celui des travailleurs et des
travailleuses, de la réalité socio-économique très
concrète, sans négliger, cependant - et c'est une de nos
préoccupations fondamentales - la formation générale de
base de ces travailleurs et travailleuses. Il existe certaines
réticences de la part des entreprises, on en conviendra, mais on note
aussi des changements qui se font chez eux en termes de mentalité. Les
employeurs se disent: Si nos employés sont mieux formés
généralement, ils seront mieux équipés pour,
éventuellement, vivre les changements technologiques et s'adapter
à ceux-ci. Donc, il commence à y avoir à cet égard
une certaine évolution.
Concernant le rapatriement, d'abord il n'y a pas que moi qui l'ai dit:
en fait, il y a au moins une décennie que le consensus s'établit
progressivement, se reconfirme, etc., que le Québec devrait être
le seul maître d'oeuvre sur son territoire de la politique de formation
professionnelle. C'est vrai de la part des représentants des centrales
syndicales. C'est vrai aussi de la part du Conseil du patronat, des
différentes associations patronales. Je pense à l'Association des
manufacturiers canadiens, section de Québec. Tout cela, à des
fins très utilitaires, à la limite, même pas
idéologiques, si on voulait vraiment faire un débat plus en
profondeur, utilitaires dans le sens où ils disent: Cela n'a pas de bon
sens, ce dédoublement de ressources, d'efforts, d'énergies, etc.
Il est donc important qu'il n'y ait qu'un seul gestionnaire et un seul
responsable de la formation professionnelle impliquant le recyclage,
l'apprentissage, les politiques globales de formation et que ce gestionnaire
soit le Québec. Cela a été reconnu par tous les
partenaires. Je l'ai donc déclaré, effectivement, à
Saint-Jean. J'ai déposé un document à Toronto, à
une conférence qui a eu lieu l'automne dernier. Le premier ministre du
Québec à Régina a réitéré cette
opposition et a rendu publique très officiellement, à cette
conférence interprovinciale sur l'économie, cette position du
Québec.
Maintenant, quel scénario, comment on envisage cela et quels sont
les résultats que donne cette discussion qu'on a engagée? Je
dirais que le premier effet de l'orientation déposée, ce que j'ai
pu ressentir à ce jour de la part du fédéral, c'est cette
volonté à tout le moins de se mieux coordonner avec nous en ce
qui a trait aux programmes de
formation professionnelle et d'insertion des jeunes en emploi. Pensons
à Option Formation Jeunesse qui se situe dans cette veine. Cela a donc
donné cela comme effet.
Évidemment, les autres discussions engagées se ressentent
aussi de cette position qui semble... À première vue,
évidemment, cela les effraie toujours un peu, j'imagine, et cela les
agace toujours un peu; mais ils semblent être capables, à tout le
moins à ce moment-ci, de vivre avec cette orientation et, à
l'occasion, de voir comment certaines choses peuvent êtreuniquement gérées par le Québec.
Comment je l'envisage? J'ai élaboré et on a regardé
différents scénarios. Cela pourrait être par transferts
essentiellement, dans le sens de ce qu'on a commencé avec l'accord
Canada-Québec, des transferts de fonds qui ne seraient
gérés que par le Québec, la décision cependant,
quant au quantum, étant à ce moment laissée du
côté d'Ottawa, lequel de toute façon correspond
habituellement à la population et à un certain nombre d'autres
critères. C'est là une avenue.
Une autre avenue, c'est le transfert complet et total, le transfert de
la valeur de points d'impôt, nous permettant d'aller chercher
évidemment la valeur de ces mêmes montants ou du pourcentage de ce
que représente dans notre budget la formation professionnelle
payée par l'intermédiaire des fonds d'Ottawa, puisqu'on y
contribue par les impôts des Québécois et des
Québécoises.
Il y a une série d'autres scénarios possibles dans cette
même veine. Ce qui est imaginable, c'est que, dans un premier temps, il
puisse y avoir pour le Québec au moins le transfert des ressources
allouées au complet et la gestion au complet par le Québec, ce
qui peut se faire progressivement. Autrement dit, une phase de "phasing in" de
notre part et de "phasing out" progressif de la part - cela le dit d'ailleurs,
je suis en train de me répéter -du fédéral, du
gouvernement d'Ottawa.
Nous entamons actuellement ces discussions avec Ottawa. Les documents
d'orientation sont déposés. Les positions sont claires. Cela
influence les décisions qu'on prend maintenant et les ententes qu'on
signe avec le fédéral. J'espère qu'à l'avenir cela
le fera de plus en plus.
Quelle est la contribution du fédéral? Il y a l'accord
Canada-Québec qui prévoyait l'an dernier des sommes de 141 000
000 $. Nous avons reconduit cet accord qui venait à
échéance au printemps de cette année. Évidemment,
comme il s'agissait d'un nouveau gouvernement, qu'on voulait rediscuter le
cadre de l'accord et qu'on aurait pénalisé les clientèles
ayant des besoins à cet égard, on a reconduit l'accord pour un
an, nous donnant ainsi le temps de reprendre la discussion. Cette année,
en 1985-1986, il est prévu qu'une somme de 139 000 000 $ soit
allouée dans le cadre de cet accord.
Maintenant, ce que ce montant finance, c'est 100 % de la formation
à temps plein et 50 % de la formation à temps partiel, 100 % de
la formation en industrie; et ce montant finance aussi tous les coûts de
base au ministère de l'Éducation, Enseignement supérieur,
Science et Technologie, de même qu'au ministère de la
Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu, entre autres les
coûts de base des commissions de formation professionnelle.
Politique d'apprentissage
M. Sirros: Programme 9. Cela concerne l'apprentissage. Dans un
dossier particulier, celui de l'automobile, j'aurais deux questions à
poser à la ministre. Premièrement, pourquoi retarde-t-elle pour
adopter le règlement de qualification dans l'industrie de l'automobile?
Deuxièmement, est-il dans ses intentions de transférer
l'apprentissage aux commissions de formation professionnelle plutôt
qu'aux comités paritaires? Je la prierais d'être brève
parce qu'il ne nous reste que 40 minutes à peu près, et là
encore il y a le programme 10.
Mme Marois: En fait, on entre par la petite porte. Il reste qu'il
faut toujours en choisir une. On peut choisir celle-là dans ce quis'appelle la politique d'apprentissage. C'est un sujet passionnant, en
même temps très complexe, et qui peut être, je crois, une
avenue extrêmement intéressante à utiliser à
l'avenir. Le ministère, de par sa mission et sa responsabilité,
doit voir à mettre en place les systèmes plus adéquats de
qualification professionnelle basés évidemment sur les
systèmes d'apprentissage. Comment, par un système
d'apprentissage, peut-on devenir un ouvrier qualifié dans un secteur ou
l'autre de notre économie, ou dans différents métiers
permettant cette formule de formation? On se retrouve actuellement devant deux
tendances.
Il y a une tendance, qui est représentée actuellement par
les comités paritaires de l'automobile, et qui est de dire: On doit
faire des systèmes d'apprentissage fermés où tout est
parfaitement défini - qui fait quoi, comment il le fait, comment il doit
l'apprendre, pendant combien de temps, comment il doit être
supervisé, par qui, avec quel ratio - et qui définit dans le
moindre détail exactement tout ce qui doit se faire dans le
métier. C'est une approche, une philosophie qui est celle, entre autres,
véhiculée par certains comités paritaires dont celui de
l'auto, et qui est obligatoire. On ne peut exercer le métier que si on a
rempli toutes ces conditions parfaitement et complètement.
II y a une autre approche qui a été d'ailleurs
privilégiée par beaucoup de pays européens. C'est une
approche plus ouverte. On dit: Pour s'appeler mécanicien ou pour
s'appeler débosseleur ou pour s'appeler autre chose, voici la formation
qu'on devrait avoir suivie et voici le genre d'apprentissage qu'on devrait
avoir vécu. On dit, idéalement, quel est le genre d'encadrement,
quel est le genre d'information très technique qui doivent être
donnés à la personne, etc. On dit: C'est optionnel,
c'est-à-dire non obligatoire pour exercer ce métier. Cependant,
évidemment, on sera évalué et reconnu par le fait qu'on
aura suivi cet apprentissage, qu'on sera allé chercher cette
compétence et donc qu'on pourra, au bout du compte, être
mécanicien ou être débosseleur ou être technicien
dans tel secteur, etc.
C'est toute la différence entre la notion d'un régime
obligatoire par rapport à un régime volontaire, entre un
régime très fermé et un régime ouvert. Le meilleur
exemple qu'on ait d'un secteur industriel complet couvert par un régime
d'apprentissage obligatoire et fermé, c'est la construction, au
Québec. C'est le parfait exemple d'une philosophie, d'une approche. Tout
le secteur des sciences humaines qui s'occupe des personnes - peut-être
par l'intermédiaire de stages qui sont faits, par exemple, dans les
services sociaux, qui sont faits dans certains autres secteurs - est l'exemple
inverse d'un régime d'apprentissage ouvert sur une base volontaire.
Quant à moi, je privilégie un régime ouvert. (12 h 15)
Ceci dit, certains métiers... Même que les membres de
l'Opposition sont un peu d'accord avec moi, puisqu'ils souhaiteraient que nous
abolissions le règlement dans la construction qui, entre autres, couvre
l'aspect de la réglementation, de la qualification, de la formation et
de l'apprentissage. Si je ne m'abuse, j'ai entendu très souvent le
député de Portneuf se lever et dire qu'on devrait abolir le
règlement dans la construction. Alors, j'aimerais cela quelquefois
entendre un peu de cohérence, M. le Président, de la part des
membres de l'Opposition, mais enfin, ceci dit, cela n'a pas l'air des les
étouffer tout le temps; donc, on va essayer de la trouver pour eux.
Qu'est-ce qui nous incite, comme gouvernement, ou qu'est-ce qui
m'incite, finalement, dans certains métiers, à y aller avec un
régime davantage fermé ou obligatoire, si on veut? C'est
essentiellement un critère de santé et de sécurité
pour des personnes en emploi ou des consommateurs et des consommatrices, sans
cependant se substituer à la protection du consommateur qui existe
déjà et qui prévoit déjà des
mécanismes, si on veut, pour défendre les droits et les
intérêts de ces personnes. Donc, c'est quand la santé et la
sécurité sont concernées.
Dans le métier de l'automobile, on a eu de longues discussions
avec le comité paritaire. Il nous a présenté un projet de
règlement qui est absolument intéressant quant à son
contenu, quant à ce qu'il véhicule. Nous, ce qu'on leur a dit,
c'est: Bien, d'accord, on reçoit votre projet, mais on voudrait pouvoir
consulter d'autres groupes, d'autres organismes préoccupés, comme
vous, du secteur de l'automobile et, entre autres, le soumettre à nos
commissions de formation professionnelle qui ont des CCR dans le secteur de
l'auto, pour pouvoir en discuter avec d'autres personnes
préoccupées de ces questions-là. Selon ce que j'ai pu
comprendre, mais peut-être que la porte n'est pas complètement
fermée, le comité paritaire m'a dit: Non, il n'en est pas
question. Il n'y a que nous qui connaissons cela. Donc, prenez notre
règlement et adoptez-le comme tel. J'ai dit que je ne le ferais pas
comme cela. J'aimerais cela continuer le débat avec eux et
l'élargir avec d'autres personnes et là on verra si,
effectivement, il y a des métiers pour lesquels on exigera un
apprentissage obligatoire, de quel type il sera - et le projet qu'ils ont
formulé est intéressant - et quels autres métiers du
secteur de l'auto pourront être exclus. Alors, il est évident que
je ne le publierai pas demain matin, dans cette perspective-là, que je
veux continuer à en discuter, à en débattre avec des
personnes. Quand on le publiera, il sera, j'espère, le plus
cohérent possible et la meilleure réponse possible aux
critères qu'on s'est donnés et il respectera aussi cette
philosophie qu'on est à développer.
On se plaint continuellement dans notre société de la
lourde réglementation, de la lourde bureaucratie, mais, quand on veut
déréglementer, quand on veut débureaucratiser, tout compte
fait, on nous dit: Non, non! Cela, c'est bon pour les autres. Jamais pour nous,
M. le Président, voyons! Pour nous, cela ne s'applique pas. Regardez le
tollé que j'ai vécu avec les coiffeurs et les coiffeuses, c'est
un bel exemple. On a dit: Nous déréglementons parce que nous ne
croyons pas qu'il y a matière à ce que le gouvernement
contrôle tout, surtout pas dans ce secteur. Ce fut un tollé de la
part d'un certain nombre de personnes: Non! Non! Déréglementez
donc l'autre à côté, mon voisin, mais pas moi, parce que,
pour moi, c'est bien important.
C'est la somme de tous ces règlements qui nous sclérose
comme société. Dans le fond, le choix qu'on fait, c'est
effectivement d'aller vers plus de latitude, vers plus d'intiative aussi et
vers moins de bureaucratisation et moins de réglementation. Dans le
secteur de l'auto, je ne publierai pas le règlement demain matin ni la
semaine prochaine, mais je vais continuer à en
discuter et je vais essayer de voir s'il n'y a pas une avenue, des
choses qu'on peut retenir et comment on peut les retenir.
Quant aux transferts de l'apprentissage, ou des règlements, ou de
la supervision de l'apprentissage vers les commissions de formation
professionnelle à partir des comités paritaires, écoutez,
M. le Président, à cet égard, s'il s'avère, dans
certains cas, qu'il est tout à fait pertinent que le comité
paritaire ait un rôle à jouer à ce niveau, s'il
s'avère que, dans d'autres cas - parce que des comités
paritaires, dans certains métiers, il n'y en a pas dans toutes les
régions du Québec - c'est la commission de formation
professionnelle qui devrait assumer ce rôle, je suis prête à
en discuter et à en débattre et on verra au fur et à
mesure des métiers qu'on touchera.
M. Sirros: J'aurais dû apprendre, M. le Président -
cela fait assez longtemps qu'on interroge la ministre, maintenant, cela fait
plus d'un an - que, quand je pose une question de 30 secondes, j'ai droit
à une réponse de 15 minutes.
Mme Marois: La question était pertinente, voyez-vous.
Alors il fallait y apporter une réponse pertinente.
M. Sirros: Je ne suis pas sûr que la réponse soit
tout à fait pertinente, Mme la ministre.
Le Président (M. Charbonneau): ...tout le temps sur le
même sujet.
M. Sirros: II y a aussi mon collègue de Saint-Jacques qui
veut intervenir, M. le Président. Je ne poserai pas de question pour
l'instant. Je vous ferai simplement remarquer que, d'une part, si j'ai bien
compris, la ministre est d'accord pour l'abolition du règlement de
placement dans la construction - j'aimerais cela qu'elle le dise en Chambre,
à un moment donné, et surtout à son collègue du
Travail - et, d'autre part, que j'ai posé une question et que je n'ai
pas pris de position quant à la question de l'apprentissage.
Je lui ferais remarquer que ce que je comprends de sa réponse,
c'est que ce n'est pas décidé encore exactement, ce qu'on vafaire. Donc, les choses flottent. On n'est pas prêt à aller de
l'avant avec une formule ouverte d'apprentissage. On n'est pas prêt non
plus à adopter, même de façon intérimaire, le
règlement de qualification dans cette industrie et d'autres. Donc, les
choses flottent. C'est ce que j'ai compris de la réponse. Je
répète que je ne pose pas de question pour l'instant. Je passerai
la parole à mon collègue de Saint-Jacques, si je peux.
Mme Marois: M. le Président, si vous me permettez... C'est
faux ce que le député de Laurier vient de dire. Je vais prendre
une phrase pour dire comment c'est faux. J'ai déjà dit, en cette
Chambre, que j'étais d'accord avec le règlement de placement de
la construction, qu'il fallait sûrement l'améliorer, le modifier,
changer certaines choses, mais que j'étais d'accord. Alors, je le
répète; il le saura donc maintenant. Je ne suis pas prête
à aller vers un régime d'apprentissage ouvert; au contraire.
C'est exactement le contraire que j'ai dit. J'ai dit: On privilégie
davantage un régime d'apprentissage ouvert et, en fonction des
circonstances cependant, il faudra être intelligent dans l'application
d'une telle approche et d'une telle philosophie. J'ai terminé, M. le
Président.
Le Président (M. Charbonneau): Sur le même
sujet?
M. Viau: Non, sur le programme 10, M. le Président.
Le Président (M. Charbonneau): Dans ce cas, pour respecter
l'idée de l'alternance qu'on avait indiquée au début,
est-ce qu'il y a des questions sur le programme 9? M. le député
de Viau, de...
Protection et développement de l'emploi
M. Viau: M. le Président, on a, au cahier des
crédits... Pardon!
Le Président (M. Charbonneau): J'ai dit: M. le
député de Viau. Je me suis repris et j'ai dit: M. le
député de Saint-Jacques.
Programmes d'aide à l'emploi
M. Viau: Le député de Saint-Jacques; merci
beaucoup, M. le Président. On a, à la page 51 du volume qu'on
nous a fourni, des détails supplémentaires sur les
crédits, un détail de tous les programmes et leurs
crédits. J'aimerais demander à Mme la ministre, étant
donné le nombre grandissant ou, en tout cas, la constance dans le nombre
des assistés sociaux et des chômeurs au Québec, comment
elle peut expliquer, d'une part, une baisse d'environ 45 000 000 $ dans les
crédits alloués au programme 10, dans ses quatre
éléments, baisse qui est significative, entre autres dans les
éléments 2 et 3 qui sont la base même des programmes de
réinsertion au travail du gouvernement actuel. Il y a des crédits
périmés aussi sur lesquels j'aimerais qu'elle nous renseigne;
qu'elle nous explique comment il se fait que cette baisse est si
considérable et si elle considère que, une fois ces programmes
terminés, objectifs remplis ou non, elle entend faire tomber tous ces
crédits, que ces programmes ne pourront
pas être reportés ou que les fonds périmés ne
pourront pas être utilisés pour élargir, justement, ces
programmes.
Entre autres, si Mme la ministre pouvait nous renseigner sur le montant
de crédits périmés à l'élément 3, aux
trois programmes: travaux communautaires, stages en milieu de travail et
rattrapage scolaire.
J'aurais une autre question parce que c'est extrêmement
risqué, M. le Président, comme vous le comprenez, de poser une
question à la ministre. J'essaie d'en poser le plus possible de peur de
ne pas pouvoir en poser d'autres.
Mme Marois: Si vous continuez de me poser des questions, c'est
parce que j'ai des réponses que j'essaie de rendre les plus
complètes possible. Ne dites pas que c'est difficile de poser des
questions.
M. Viau: Les réponses sont extrêmement difficiles
à comprendre, M. le Président. On va de zéro à
mille et on revient. Donc, il y a diminution de 44 080 000 $ de 1984-1985
à 1985-1986. La diminution n'est pas significative dans le nombre des
assistés sociaux et dans le nombre, entre autres, des chômeurs. Il
y a beaucoup de crédits périmés, des objectifs qui ne sont
pas atteints, des programmes qui ne sont pas réintroduits et on a, pour
ce qui est d'un des bastions de la relance de l'emploi du gouvernement actuel,
le Bon d'emploi plus, avec 5 000 000 $ alloués. Je pense, sans me
tromper, que, pour le premier bon d'emploi, on avait plusieurs, on avait, je
pense...
Mme Marois: On avait 15 000 000 $, je crois, dans le programme
Bon d'emploi plus.
M. Viau: 15 000 000 $, si je ne me trompe pas. Alors,
étant donné... Est-ce qu'on doit comprendre par là que
l'importance...
Mme Marois: 19 000 000 $ même, l'année
dernière.
M. Viau: Oui, je pense que c'est 19 000 000 $ ou 20 000 000 $.
Est-ce qu'on peut comprendre que l'importance qu'on donne au bon d'emploi plus
au niveau des crédits n'est pas la même? Donc, ma question porte
là-dessus, sur les 46 000 000 $ qui manquent cette année -peu
d'argent neuf ou pratiquement pas; s'il y en a, ce n'est pas significatif comme
effort du gouvernement - et le nombre nominal des crédits
périmés pour 1984-1985 dans les trois programmes dont j'ai
parlé.
Mme Marois: La diminution des crédits s'explique
essentiellement par l'abandon des programmes temporaires d'aide à
l'emploi. Car il y avait, dans le budget 1984-1985 -même si nous avons
cessé d'accepter des programmes, par exemple Chantier-Québec,
prêts et bons d'emploi, le 1er avril 1984 - il y avait des projets
déjà engagés en janvier, engagés en février,
engagés en mars, des bons d'emploi émis et donc qu'il fallait
honorer, si on veut. Cela s'est donc poursuivi sur le budget 1984-1985, la fin
des programmes déjà engagés. Il y a donc 45 000 000 $ qui
avaient été engagés dans cette perspective pour couvrir
Chantier-Québec, prêts et bons d'emploi. Cela explique donc une
partie, ce qui permet aussi de voir...
Je pourrais juste vous répondre cela. Vous me diriez: Bon! Cela
va. Je comprends. Où sont les quelque 40 000 000 $ de
périmés? Mais ce qu'il faut bien voir, c'est que, par rapport au
budget de cette année, comme on a changé la structure dans le
sens qu'on a ajouté de nouveaux programmes, vous allez voir qu'on a
aussi d'autres endroits effectivement où c'est périmé.
Dans ce cas-là, ce n'est pas périmé, ce sont des budgets
qui sont terminés et donc pas reportés comme programmes.
Les crédits affectés à la relance, dans les faits,
aux trois programmes, ne connaissent pas de diminution. Au contraire. Ils
connaissent une augmentation de 77 % par rapport aux dépenses
réellement encourues en 1984-1985. D'accord? Ce qui était
prévu au budget 1984-1985 pour ces mesures, c'était, au budget
modifié, 87 500 000 $. Ce qui est prévu comme dépenses
totales estimées -parce que les livres ne sont pas complètement
fermés - c'est 40 000 000 $. 11 y a donc une péremption de
l'ordre de 47 000 000 $ qui est prévue à cela. Pourquoi et
comment l'expliquer? Vous allez me dire: Parce que vos programmes ne vont pas
bien. Pas du tout. Parce que, lorsque nous avons planifié ces budgets -
vous connaissez le cycle budgétaire du gouvernement - quand nous
planifions les budgets, on le fait à l'automne et cela se
complète à la fin de l'automne ou au début de l'hiver.
Si vous vous souvenez, nous avions à ce moment-là
engagé des discussions avec Ottawa pour nous permettre d'introduire ces
nouveaux programmes par l'intermédiaire du budget de l'aide sociale
couvert par le RAPC, le Régime d'assurances privées du Canada.
Nous avons donc planifié dans nos budgets que les mesures puissent
être opérationnelles toute l'année durant,
c'est-à-dire du 1er avril 1984 au 31 mars 1985. Or, dans les faits, les
négociations ont été plus longues que ce qu'on aurait
espéré ou souhaité et elles ne se sont
complétées qu'à la toute fin de l'année
financière 1984-1985. Pardon! 1983-1984. Je m'excuse. Ne se
complétant qu'à ce moment-là on ne pouvait
pas tenir pour acquis qu'effectivement ils allaient tout accepter en
bloc. Dans les faits, il y a des choses qu'ils n'ont pas acceptées: par
exemple le ratio de superviseur; si certains le trouvent trop bas actuellement
- il y a un superviseur ou une superviseuse pour 30 personnes - Ottawa ne nous
alloue qu'une personne en supervision pour 80 stagiaires, et il ne paie que
pour cela. Nous assumons la différence. Donc, Ottawa n'a pas
accepté tout ce qu'on avait proposé à ce moment-là.
(12 h 30)
Ayant donc complété le tout, il fallait aussi, vous vous
en souvenez - le député de Laurier est intervenu sur cela -
modifier la Loi sur l'aide sociale. Nous l'avons modifiée pour permettre
que ce soit sur une base volontaire, qu'il n'y ait donc pas de pression indue
faite sur les bénéficiaires pour participer aux mesures, etc.
À partir de là, on a opérationnalisé
progressivement les mesures. Si la négociation avait été
plus rapide, peut-être aurions-nous pu faire dans certains cas, mais pas
massivement cependant, du rattrapage scolaire, par exemple, pendant
l'été, par des cours de formation aux adultes. Nous aurions pu
mettre en oeuvre immédiatement les programmes Stages en milieu de
travail et Travaux communautaires.
Or, dans les faits, nous n'avons pu commencer que le travail
communautaire; les stages, qui exigeaient une infrastructure plus importante,
n'ont démarré officiellement qu'en juin et, dans les faits, comme
juin est le début des vacances, les entreprises, évidemment, ont
moins de personnel et ne sont pas nécessairement prêtes à
signer des ententes avec les ministères pour un projet comme
celui-là. Le démarrage massif s'est fait à l'automne. Le
rattrapage scolaire, comme on avait des budgets prévus pour couvrir une
partie de l'année, n'a démarré qu'en septembre, ce qui
vient expliquer la péremption ou le montant, si on veut, de
crédits périmés des mesures de relance.
Donc, dans les faits, par rapport à ce qui sera réellement
dépensé en 1984-1985, il y a une augmentation pour 1985-1986 de
l'ordre de 77 % par rapport à ces budgets, mais qui sont dus
essentiellement à un phénomène de conjoncture dont on
n'était pas responsable à cet égard. On s'entend.
Cette année, d'autre part, sur les programmes de relance, on n'a
pas voulu surbudgétiser. On a été peut-être plus
réaliste, on a essayé de fixer à un degré qui nous
paraissait acceptable les crédits nécessaires en se disant qu'en
cours d'année, s'il y avait lieu d'augmenter ces crédits, il
serait possible de revenir en budget supplémentaire pour le faire. Vous
avez ici les explications sommaires d'un certain nombre
d'éléments.
Si on revient maintenant au bon d'emploi plus, vous me dites: On a
déjà investi 19 000 000 $ et vous n'ajoutez que 5 000 000 $,
c'est complètement ridicule, etc. Je vais expliquer. 19 000 000 $
couvraient un bon d'emploi très différent de celui que l'on a. On
payait au total, sur trois mois ou quatre mois, une somme quand même
substantielle et importante avec les effets, évidemment, que je vous
mentionnais, à savoir que le jeune, souvent, n'était pas retenu
en emploi et, donc, devait quitter son emploi après quelques mois.
Le nouveau programme, avec ses nouveaux critères, prévoit
que la subvention sera versée sur une plus longue période. Plus
que cela, elle ne sera versée qu'après un certain temps où
le jeune sera dans l'entreprise. En fait, elle sera versée, cette
subvention, tous les six mois, ce qui fait qu'avec l'argent qui est là
on prévoit couvrir, pour l'année qui vient, environ 3000 jeunes.
C'est ce qu'on vise comme objectif pour ce qui est du bon d'emploi plus cette
année, ce qui, comparativement à ce qu'on a déjà
fait dans le passé, à cause du fait que l'emploi sera sur une
période beaucoup plus longue, est à notre point de vue plus
productif que le bon d'emploi qu'on avait avant, qui avait aussi ses
qualités, j'en conviens, mais qui n'atteignait pas tous les objectifs
qu'on s'était fixés.
Je crois que cela répond aux questions du député de
Saint-Jacques, à moins qu'il n'en ait d'autres à soulever.
Programmes pour les jeunes
M. Viau: On parle du SEMO ici, on annonce 10 500 000 $. La
ministre annonçait entre autres, dans un communiqué qu'elle avait
fait publier - je n'ai pas la date -2 800 000 $ pour les jeunes. Quelle est la
différence? Est-ce qu'on peut m'expliquer la différence entre les
10 500 000 $ prévus aux crédits et les 2 800 000 $ qu'elle a
annoncés dans un communiqué, quand on considère que,
l'année passée, s'il n'y a pas de crédits
périmés, il s'est dépensé 7 146 000 $? C'est
difficile de comprendre ou de concilier cette déclaration de la ministre
et les chiffres qu'elle nous énonce au dossier des crédits.
Deuxième chose: Comment peut-on expliquer...
Mme Marois: Quels sont les chiffres que vous mentionnez dans mon
communiqué?
M. Viau: 2 800 000 $.
Mme Marois: D'accord.
M. Viau: Le budget alloué aux organismes s'occupant
strictement des jeunes est de 2 800 000 $ pour ce qui est du SEMO. Voici une
autre question à la
ministre. Je pense qu'il est extrêmement difficile de concilier le
discours du gouvernement avec l'effort budgétaire qu'on fait, entre
autres, pour les jeunes. Si on considère que 19 000 000 $ ont
été alloués au premier bon d'emploi, comment se fait-il
qu'on n'alloue que 5 000 000 $, avec 45 000 000 $ de crédits
périmés, quand on prétend que ces programmes sont des
programmes à longue échéance d'intégration des
jeunes sur le marché du travail?
Autre question à Mme la ministre. Quant au rattrapage scolaire,
qu'arrive-t-il aux jeunes qui ne peuvent maintenant s'inscrire à ce
programme-là et qui ne peuvent s'inscrire aux deux autres programmes,
Stages en milieu de travail et Travaux communautaires? Est-ce que la ministre
n'aurait pas pu prévoir dans ses budgets des allocations
supplémentaires pour les jeunes qui s'inscrivent dès maintenant
à ces programmes afin de pouvoir, entre la période où ils
s'inscrivent et la période réelle où ils peuvent commencer
l'école, afin de savoir que ces jeunes ont fait la démarche et
qui sont quand même à 156 $ par mois jusqu'au temps de profiter
des stages en milieu de travail?
Autre question. Dans la diminution réelle des crédits, la
ministre ne nous indique pas les crédits supplémentaires qui
pourraient y être alloués. Pourrait-elle nous dire exactement si
les crédits périmés de cette année compteront pour
l'exercice 1986-1987, dans la mesure où ils ne sont pas tous
dépensés et s'il reste des crédits
périmés?
M. Sirros: M. le Président, je pourrais peut-être
profiter de la série de questions qui vient d'être faite pour
ajouter une ou deux questions et passer la parole à la ministre
jusqu'à ce qu'elle complète, étant donné que
l'échéance approche?
Mme Marois: Je n'ai pas compris la question.
M. Sirros: Je demandais si je pourrais ajouter une ou deux
questions à la série de questions, étant donné
qu'il est 12 h 40. Ainsi, vous pourriez prendre toutes les questions en
considération en y répondant.
Mme Marois: Je n'ai pas d'objection à ce qu'une ou deux
questions s'ajoutent, pour autant qu'on me laisse du temps pour y
répondre.
M. Sirros: Voilà! C'est ce qu'on dit: Allez-y ensuite!
Le Président (M. Charbonneau): On a jusqu'à 13
heures.
M. Sirros: À la page 9 du cahier des renseignements
supplémentaires, vous prévoyez 10 100 000 $ pour d'autres
programmes, Pouvez-vous nous dire quels seront ces programmes?
Deuxièmement, pouviez-vous faire un rapide tour d'horizon sur la
situation dans le dossier des Jeunes Volontaires. Quelles sont les
données au 1er avril 1985? Peut-on faire la ventilation par
région? Si vous n'avez pas le temps de faire tout cela, on recevra
volontiers des réponses écrites plus tard.
Mme Marois: Si on regarde le SEMO, je parlais de 2 800 000 $,
c'est vrai. J'étais contente de vous réentendre dire la phrase au
complet, pour le SEMO jeunes. Ce qu'il faut savoir du SEMO, c'est qu'il couvre
trois clientèles. Il couvre les femmes qui veulent se
réinsérer en emploi, qui sont à l'aide sociale, qui ont
vécu des difficultés de formation, de recherche d'emploi, etc.;
il couvre les personnes handicapées et il couvre les jeunes. Nous avons
donc alloué des budgets substantiellement importants cette année
au projet SEMO en les faisant passer, si vous voyez le budget total 1984-1985,
de 7 146 000 $ à 10 578 000 $ pour 1985-1986, mais qui engage en fait
des crédits un peu plus élevés que cela parce que le SEMO
fonctionne sur plus d'une année financière.
Quand on parlait des 2 800 000 $, c'était probablement soit de
l'ajout ou du budget qui couvre le SEMO-jeunes, parce qu'il y a le SEMO qui
s'adresse essentiellement aux jeunes. Ce chiffre-là s'explique comme
cela.
M. Viau: Le ministre délégué à
l'Administration, président du Conseil du trésor, dans un
communiqué de presse du 19 mars dernier, parle bien de 180 000 000 $
pour aider les jeunes. Là-dedans, il y a une rubrique SEMO à 10
600 000 $. Alors, on comprend bien que c'est 10 600 000 $ pour le
SEMO-jeunes?
Mme Marois: C'est cela. Soit dit en passant, le président
du Conseil du trésor me l'a souligné effectivement. Je viens de
retrouver mon document. Le président du Conseil du trésor m'a
dit: On a fait une erreur à cet égard. On a, en fait, mis tout le
budget du SEMO sous la rubrique "jeunes". Ce n'est pas juste. Il faudrait,
à la limite, faire un erratum au livre d'explications, parce que cela
concerne les trois clientèles et non pas seulement la clientèle
"jeunes". Cela, j'en conviens. Je suis tout à fait d'accord avec
vous.
Vous revenez sur le bon d'emploi. Effectivement, si on regarde en
1984-1985, on aura subventionné, par l'ancien bon d'emploi - cela me
paraît un peu élevé comme chiffre, mais c'est cela - 4987
emplois. À l'aide des 5 000 000 $ actuels qui, comme je le disais, se
répartissent différemment parce que les paiements sont
faits aux six mois, le quantum est différent puisqu'on vise 3000
emplois. On maximise ou on optimise nos efforts en allouant très
différemment nos ressources. À l'intérieur des 4987
emplois de 1984-1985, il y avait des emplois temporaires. Si on veut
l'appliquer maintenant au... C'est cela. Cela correspondait à 18 793 000
$ exactement. Cela englobait près de 5000 jeunes. Avec 5 000 000 $
actuellement, on rejoindra 3000 jeunes, parce qu'en donnant un montant plus
substantiel que le bon d'emploi original... Le bon d'emploi original, si je ne
m'abuse, était de 3000 $. Celui-ci peut aller jusqu'à 8500 $.
Mais c'était 3000 $ sur à peu près 20 semaines alors que
nos 8500 $ s'appliquent sur deux ans pour atteindre l'objectif de
rétention en emploi. D'accord? Alors, on atteint, évidemment,
2000 jeunes de moins par rapport à l'année dernière, mais
avec une beaucoup plus grande espérance - espérance, au plan
statistique -que ces jeunes restent en emploi. Quand on me mentionne le
rattrapage scolaire ou les stages ou une autre mesure en me disant: À
partir du moment où un jeune demande à s'inscrire et qu'il
manifeste une volonté de le faire, pourquoi ne pas immédiatement
lui verser le montant de prestation spéciale? le choix qu'on a fait est
différent. On a envisagé cette hypothèse aussi, mais il a
été décidé de ne verser la prestation
supplémentaire que lorsque le jeune participe à la mesure.
On a donc fait des efforts majeurs pour éviter
précisément les délais entre le moment où le jeune
présente sa demande et où il entre dans la mesure. Pour
l'ensemble des clientèles visées, on parle d'environ deux mois de
temps d'attente, en moyenne. Cela veut dire que, pour certains, cela peut
être... Imaginons qu'un jeune s'inscrit au mois d'août pour le
rattrapage scolaire en septembre, cela veut dire que c'est immédiat.
Dans certains cas, que voulez-vous, le semestre est déjà
commencé. Le jeune a besoin de l'ensemble des cours qui s'y offrent et
il ne peut pas entrer en milieu d'année. Si ce sont des cours intensifs
à l'éducation des adultes ou autrement, cela serait possible pour
ce jeune de le faire en ce qui a trait au rattrapage scolaire.
La grande difficulté dans le cas des stages, c'est d'ajuster la
demande du jeune aux demandes aussi présentées par les
entreprises. C'est évident qu'il faut faire des efforts pour
répondre aux besoins du jeune, ne pas lui offrir n'importe quoi et
éviter que l'entreprise ne l'exploite. On essaie d'éviter cela.
Mais le choix qu'on a fait, c'est de ne reconnaître la prestation
spéciale que lorsque le jeune participe. (12 h 45)
Plus on vit l'expérience très concrètement plus on
va tenter d'améliorer ces délais, c'est-à-dire de les
réduire et de faire en sorte que le temps d'attente soit réduit
au minimum. Idéalement, si on pouvait, dans le mois où le jeune
présente sa demande, être capable d'y répondre, je crois
qu'on aurait atteint l'objectif qu'on s'est fixé.
Je dois dire qu'au niveau du rattrapage scolaire, puisqu'on l'avait
déjà critiqué dans le passé, on change actuellement
les règles pour permettre à un jeune qui aurait besoin de plus
d'un an pour terminer son secondaire V, parce que des jeunes y sont
entrés avec à peine un secondaire III terminé, on va
prolonger pour ce jeune la possibilité de participer au programme
rattrapage scolaire, ce qui veut dire qu'un jeune pourra réellement
terminer de façon correcte tout son secondaire par
l'intermédiaire du rattrapage scolaire, même si cela devait
prendre un an et demi ou deux ans à la limite.
On a aussi prévu qu'un jeune qui se trouverait un petit emploi
d'été et qui risquerait de ne plus être admissible à
la mesure rattrapage scolaire si on ne touchait pas aux critères
risquerait de vivre cette situation. On a donc évalué qu'il
était pertinent que, si ce jeune faisait un effort pour aller chercher
quelques sous pendant la période estivale, alors que son école ne
distribue pas de cours, il pourrait se réinscrire à l'automne et
poursuivre le programme sans pour autant être pénalisé. Ce
sont des améliorations qu'on a apportées au programme en cours de
route. Il y en a d'ailleurs un certain nombre d'autres qu'on a apportées
à d'autres points de vue, stages ou travaux communautaires, mais
ceux-là nous apparaissaient plus adéquats pour être
adaptés aux besoins que vivaient les jeunes.
Je crois que cela fait le tour, si je ne m'abuse, des questions
soulevées par le député de Saint-Jacques.
Le député de Laurier posait la question quant aux Jeunes
Volontaires. Jeunes Volontaires, c'est peut-être quand même
important de vous le dire, est sous la responsabilité du ministre du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche, ce programme. Mais nous continuons
d'administrer l'enveloppe budgétaire. Je peux donc vous en informer
quant aux données quantitatives, mais je pourrais vous parler
peut-être de données plus qualitatives d'expériences
personnelles et non pas d'une façon très exhaustive et
complète du programme. Je préférerais qu'on po3e la
question au ministre concerné.
En 1983-1984, on a eu 1290 participants. En 1984-1985, 5683
participants. Au cumulatif, on parle de 6973 participants à ce jour,
ayant participé ou participant au programme Jeunes Volontaires. Vous
savez aussi que les critères d'allocations au programme Jeunes
Volontaires sont les mêmes que ceux qu'on retrouve au programme Travaux
communautaires. On a
harmonisé ces deux programmes pour qu'il n'y ait pas de
différence entre les deux et qu'on ne traite pas différemment un
jeune qui se prenait en charge aussi par l'intermédiaire des Jeunes
Volontaires par rapport à un autre qui le faisait par
l'intermédiaire de Travaux communautaires; donc, on a harmonisé
nos critères. Les mêmes montants d'allocations sont versés
aux jeunes qu'ils participent à l'un ou l'autre des programmes.
Comme on avait aligné plusieurs questions...
M. Sirros: Question sur les 10 100 000 $ de prévus.
Mme Marois; Les 10 100 000 $, non. Écoutez, je ne pourrai
pas, à ce moment-ci, y répondre de façon proprement dite.
Ce n'est pas chez nous, ce n'est pas à notre ministère. Si vous
voyez aux livres des renseignements supplémentaires, ce qu'on a voulu
faire, c'est de ramasser sous une même rubrique les programmes qui
s'adressaient aux jeunes. Ce qu'on retrouve chez nous... On administre les
budgets suivants, il y a Jeunes Volontaires, mais ce n'est pas nous qui
l'avons; le PECEC, Stages en milieu de travail et Travaux communautaires, le
rattrapage scolaire, le SEMO; ensuite, nous allons aux ajouts Bon d'emploi
plus, groupes de soutien aux initiatives jeunesses et Jeunes Promoteurs, retour
aux études postsecondaires. Enfin, dans les nouvelles initiatives,
évidemment, c'est le programme expérimental d'aménagement
du temps de travail.
Dans les autres, il peut se trouver des choses qui se font - je ne crois
pas que c'est mentionné ici - à l'Environnement, par exemple.
À l'Environnement, ils ont des programmes assez importants. Il se fait
à l'occasion aussi, sur certains projets spécifiques, des efforts
aux Affaires municipales. Il s'en fait comme cela dans certains autres
ministères qui ont des effets quant à des programmes d'aide aux
jeunes. On fait référence ici à des programmes de base. 11
peut s'agir aussi d'autres programmes de réinsertion ou d'insertion dans
des ministères comme l'Éducation ou l'Enseignement
supérieur, la Science et la Technologie. Ce sont, à ce moment,
souvent des programmes dont les budgets sont peut-être moins importants,
mais qui ont quand même un impact en ce qui concerne les jeunes.
M. Sirros: Si je comprends bien, cela veut dire que ces 10 100
000 $ sont répartis parmi divers ministères qui sont à
l'intention des jeunes.
Mme Marois: Oui, effectivement.
M. Sirros: Aurais-je tort pour le moment de conclure qu'on est
encore loin du guichet unique que l'Opposition préconise quant aux
programmes qui s'adressent aux jeunes? Il serait intéressant que le
gouvernement du Québec commence à se coordonner lui-même
pour minimiser le plus possible la bureaucratie, pour que les jeunes aient un
seul endroit où s'adresser et non pas être renvoyés, comme
c'est le cas avec les 38 personnes qui ont été engagées
par Communication-Québec récemment, mais qu'il y ait un endroit
unique où on pourrait répondre à leurs besoins en termes
de formation et en termes d'employabilité et d'emploi.
Ma conclusion, c'est qu'on est encore loin de cela; on a mis sur pied
quelque chose par des références à
Communication-Québec.
Il reste encore cinq minutes, M. le Président, mais je laisserai
le dernier mot à la ministre.
Mme Marois: M. le Président, nous avons justement
engagé une action, enfin un certain nombre d'actions pas seulement une,
visant à donner plus de cohérence aux programmes qui
s'adressaient aux jeunes. Dans l'intervention de départ, je crois que
c'est le député de Laurier, et cela a été repris
par le député de Saint-Jacques, qui ont parlé des jeunes
et de l'excellence en mentionnant ce que le premier ministre avait
déjà dit, c'est-à-dire qu'il y avait trop de programmes,
que c'était compliqué, etc. Voyez-vous, il y a une
réalité dont il faut être conscient, c'est que les jeunes
ne sont pas homogènes. Leur comportement, leur formation, leur attitude,
leurs besoins ne sont pas universellement les mêmes. Il y a des jeunes
qui ont des problèmes psychosociaux majeurs; des jeunes ont des
problèmes de formation; des jeunes ont vécu des
expériences heureuses et malheureuses de travail; des jeunes sont des
entrepreneurs-nés, qui ont une formation ou qui n'en ont pas, qui sont
des universitaires ou tout simplement des gens qui se sont construits
eux-mêmes. Plutôt que d'imaginer le beau et unique programme, on a
pensé adapter des programmes pour répondre aux besoins de ces
différentes catégories de jeunes qui peuvent s'en
prévaloir à un moment ou à un autre.
La perspective d'un guichet unique est envisagée et
engagée. Dans un premier temps, nous avons coordonné nos efforts
par l'intermédiaire d'un comité interministériel autour
des jeunes et de l'emploi. Nous avons donc dégagé des programmes
précis, chacun de ces programmes que vous avez devant vous a d'ailleurs
été approuvé par ce comité ministériel. On
s'est assuré qu'il n'y avait pas d'incohérence, par exemple,
entre Jeunes Promoteurs et entre le programme bourses d'affaires, que
c'était à peu près les mêmes critères qui
s'appliquaient, mais que les
personnes qui pouvaient en bénéficier étaient
différentes: dans un cas, le jeune entrepreneur qui a derrière
lui une formation et une certaine expérience, par rapport à un
autre qui a tout simplement une idée et un projet, qui n'a pas
nécessairement toute la formation nécessaire pour partir la
grande entreprise, mais qui peut se créer son propre emploi.
On a donc commencé par harmoniser nos programmes. À cet
égard, les programmes que vous avez devant vous et ceux qui existent
dans les différents ministères sont le plus possible
harmonisés, pas parfaitement. C'est évident qu'il y a, à
certains endroits, des recoupements; c'est normal, ce n'est pas possible de
faire autrement.
Ce que nous avons fait dernièrement, c'est dans la perspective
d'unifier, pour le jeune, la vision qu'il pouvait avoir de ces programmes par
l'intermédiaire de l'effort fait dans le domaine des communications.
Nous avons, à Communication-Québec, par
Communication-Québec, rendu accessible une information complète
sur l'ensemble des programmes et une référence la plus
personnalisée possible.
Je m'explique. Un jeune qui communique avec Communication-Québec
et dit: Moi, j'ai tel problème ou tel besoin, les jeunes qui ont
été embauchés de même que les personnes qui sont
déjà à Communication-Québec vont être
capables d'identifier le programme qui, selon la description faite par le
jeune, répond le mieux à son besoin ou, à la limite, d'en
identifier peut-être deux et de diriger le jeune vers l'endroit pertinent
afin qu'il puisse obtenir une réponse à ses besoins. C'est donc
dans la foulée d'un éventuel guichet unique, ce qui n'est pas une
mauvaise idée du tout, au contraire, que ce premier volet a
été mis en place. Encore une fois, il faut bien voir que, par
exemple, Industrie et Commerce administre ses programmes de façon
régionale. Le centre Travail-Québec les administre de
façon beaucoup plus locale; on a 112 ou 114 centres
Travail-Québec, actuellement, il y en a donc dans presque toutes les MRC
du Québec, à quelques exceptions près. Il y en a sur tout
le territoire. Nous l'administrons de façon locale, le MIC l'administre
d'une façon régionale et Environnement aussi est plutôt sur
une base régionale. Avant de faire ce regroupement éventuel, nous
croyons que la voie privilégiée est que, à tout le moins,
il y ait un comptoir d'information qui soit unique. C'est donc la voie qu'on a
choisie et, éventuellement, on pourra passer à autre chose.
M. Sirros: Seulement pour conclure, M. le Président.
Le Président (M. Charbonneau): Alors, une brève
conclusion.
M. Sirros: J'ai manqué, j'ai dit que je laisserais le
dernier mot à la ministre et il reste encore une minute. Un dernier
commentaire quant à la question du guichet unique et quant à la
question de lieux où les jeunes peuvent s'adresser en ce qui concerne
les programmes du gouvernement. Je ferai remarquer à la commission qu'il
y avait -peut-être que cela existe encore, j'ai l'impression que cela
tombe en désuétude de plus en plus - dans les centres
Travail-Québec ce qu'on appelait des modules jeunesse qui avaient plus
ou moins le même objectif que celui que vient de mettre sur pied le
gouvernement en engageant 38 personnes à Communication-Québec. Je
pense que c'est encore là un autre exemple d'une certaine confusion dans
les démarches du gouvernement qui n'a pu, dès le départ,
dès le début, prévoir de façon systématique,
uniforme et claire un endroit où les jeunes peuvent s'adresser en
mettant sur pied un module jeunesse qui, par la suite, est plus ou moins
efficace. Ils ont été obligés, par la suite, de ramasser
cela à Communication-Québec.
En ce qui concerne les programmes 9 et 10, M. le Président, je
pense qu'on pourrait les adopter sur division.
Le Président (M. Charbonneau): Sur division? Donc, les
programmes 9 et 10 sont adoptés sur division. Sur ce, la commission
parlementaire de l'éducation et de la main-d'oeuvre ajourne ses travaux
sine die.
(Fin de la séance à 13 heures)