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Journal des débats de la Commission de l'éducation et de la main-d'oeuvre

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1985-04-19 Vol. 28 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu (Formation professionnelle, protection et développement de l'emploi)
1985-05-09 Vol. 28 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1985-05-10 Vol. 28 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation
1985-05-14 Vol. 28 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie
1985-05-16 Vol. 28 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1985-05-22 Vol. 28 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1985-05-23 Vol. 28 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives
1985-06-06 Vol. 28 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 39 - Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives
1985-06-19 Vol. 28 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 222 - Loi sur le collège militaire Royal de Saint-Jean
  • Étude détaillée du projet de loi 223 - Loi concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal
 

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