Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

(Quatorze heures onze minutes)

Le Président (M. Charbonneau): La commission de l'économie et du travail entreprend cet après-midi la vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour les mois d'octobre 1987 à décembre 1988.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président, il y a un remplacement. M. Tremblay (Iberville) est remplacé par M. Messier (Saint-Hyacinthe).

Réponses déposées

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a des réponses a des questions demeurées en suspens qui doivent être déposées?

Le Secrétaire: Oui, il y a une liste à cet effet.

Le Président (M. Charbonneau): Alors, on va déposer la liste des réponses obtenues du ministère aux derniers engagements financiers. Est-ce qu'il y a des membres de la commission qui auraient des demandes supplémentaires à formuler sur un ou plusieurs des engagements déjà vérifiés? Non.

Nous allons donc commencer dès maintenant la vérification du programme de cet après-midi. Je vous prierais cependant de noter que, dès 15 h 45, le député de La Peltrie prendra la barre de la commission, puisque je devrai m'absenter.

Sans plus tarder, nous allons étudier les engagements de mai 1988 du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. Comme il y en a beaucoup, on ne les lira pas. Avez-vous des questions?

M. Parent (Bertrand): Avant de commencer, M. le Président, j'aurais quelques commentaires d'ordre général.

Le Président (M. Charbonneau): Sur l'ensemble?

M. Parent (Bertrand): Sur l'ensemble. Le Président (M. Charbonneau): Allez-y.

Remarques sur certains engagements

M. Parent (Bertrand): D'une part, même si j'acquiesce à la façon dont l'ordre du jour a été fait, je souhaiterais que nous puissions commencer par la vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, puisque ce sont les plus récents. Dans ce cas, nous commencerions par les mois de mai 1988 jusqu'à décembre 1988, ce qui serait relativement normal. Cependant, dans le cas des engagements financiers du développement technologique, on doit remonter jusqu'au mois d'octobre 1987 et, à ce mois-là, les engagements 4, 5 et 6 remontent jusqu'aux années 1984-1985, ce qui constitue un non-sens, à mon avis. Je ne sais pas pourquoi on se retrouve aujourd'hui, le 22 février 1989, avec ces engagements qui n'ont pas été vérifiés. Vous comprendrez que même si on voulait bien faire notre travail, reculer trois ans sur des engagements financiers, cela n'a aucun sens. On va les passer; on va essayer de faire un travail permettant, à l'intérieur du temps dévolu, de faire le travail le plus adéquatement possible, mais je trouve déplorable que les engagements financiers concernant le développement technologique, nous fasse reculer en octobre 1987 et aussi que ceux d'octobre 1987 soient des liasses d'engagements sur des programmes d'aide à des entreprises de soutien au développement technologique de trois années financières, de 1984-1985, 1985-1986 et 1986-1987. Je ne sais pas à qui en est la faute, sauf que je voudrais m'assurer que cela ne se reproduira pas et qu'on pourra se garder à jour.

C'étaient mes commentaires et quand on aura l'explication de cet état de fait, je serai prêt à procéder, M. le Président, avec les engagements financiers du ministère de l'industrie, du Commerce et de la Technologie à compter de mai 1988, pour ensuite essayer de liquider le plus adéquatement possible dans les circonstances ceux du développement technologique.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a des commentaires, M. le ministre?

M. MacDonald: Aucun problème. Je suis à l'entière disposition des membres de la commission, accompagné de mes collègues, le sous-ministre du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, M. Michel Audet et le vice-président à la direction ou, si vous le voulez, le vice-président exécutif de la SDI, M. Marcil.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle les engagements de mai 1988.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que le ministre a une explication concernant la question que j'ai posée, à savoir comment il se fait qu'on a ces engagements à vérifier à cette date-ci? Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait antérieurement?

M. MacDonald: Ce que M. le sous-ministre m'a mentionné, c'est qu'il y avait eu retard à déposer ces résultats devant le Conseil du trésor.

C'est bien ce que vous avez dit? Mais je demanderais peut-être une réponse plus technique.

M. Audet (Michel): On va vous donner plus d'explication tout à l'heure.

M. Parent (Bertrand): Vous allez me fournir cela tantôt?

M. Audet (Michel): Oui.

M. Parent (Bertrand): Excellent, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va? M. Parent (Bertrand): C'est en banque.

Engagements de mai 1988

Le Président (M. Charbonneau): Si c'est en banque, on va le faire fructifier. Alors, pour le mois de mai 1988...

M. Parent (Bertrand): Mai 1988, vous allez les appeler engagement par engagement, M. le Président, s'il y a des questions?

Le Président (M. Charbonneau): Oui, c'est cela. J'appelle l'engagement 11. On ne les lira pas parce qu'il y en a trop.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'engagement 11, à quel endroit sont acheminés les huit micros? Est-ce que c'est pour le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie?

M. MacDonald: Si vous me le permettez, je vais demander à M. Pelletier qui est le sous-ministre adjoint à l'administration, de se joindre à nous.

M. Pelletier (Marcel): M. le Président, ces quatre micro-ordinateurs, acheminés à la Direction générale de la recherche et de la planification, sont des Comterm parce que l'environnement bureautique de cette direction générale est équipé avec du Comterm.

M. Parent (Bertrand): Vous parlez de quatre, mais nous, on parle de huit. Les quatre autres sont allés à quel endroit?

M. Pelletier C'est huit, je m'excuse.

M. Parent (Bertrand): C'est huit, oui. Sans entrer dans les détails, est-ce qu'il y a moyen de savoir de quelle façon vous êtes maintenant organisé, si on veut, parce que c'est passé quand même en mal 1988? Est-ce qu'il y a autre chose de prévu dans le programme pour l'informatisation?

M. Pelletier: On est à préparer présentement le plan directeur d'informatique et de bureautique pour l'ensemble du ministère. En mai 1989, on aura ce plan pour trois ans. Alors, à ce moment-là, on pourra vous informer de ce qui est prévu pour l'ensemble du ministère.

M. Parent (Bertrand): Quand vous dites "un contrat négocié" dans le cas de l'engagement 11, un contrat négocié avec Comterm, est-ce que ça veut dire que, automatiquement, on n'aura pas le choix de continuer à négocier avec Comterm pour le reste du programme?

M. Pelletier: Non, parce que les environnements technologiques au ministère varient d'une direction à l'autre. À la suite du dépôt du pian directeur, l'environnement ministériel peut être modifié également partiellement au besoin.

M. Audet (Michel): Si vous me permettez d'apporter une précision, sur des développements depuis trois ou quatre mois, nous avons fait un appel d'offres public pour un plan directeur. Une firme a été retenue, la firme DMR qui est en train de faire un travail d'intégration ou un plan directeur pour intégrer cette information. D'ailleurs, c'était une des préoccupations du ministre en prenant son poste de savoir un peu comment fonctionnait le système et comment il pouvait être modernisé. Donc, on a retenu cette firme, à la suite d'un concours et d'un appel d'offres, On a régulièrement un rapport. D'ailleurs, on a passé la journée d'hier là-dessus. Comme nous disait M. Pelletier, d'ici à quelques mois, d'ici le printemps, on aura le plan directeur qui nous permettra de savoir, premièrement le bilan de tout ce qu'on a au ministère. Beaucoup de choses ont été achetées comme ça à travers les années, depuis sept ou huit ans, et ne sont pas nécessairement intégrées. C'est ce travail qui est en train d'être fait pour savoir comment on peut, à la fois, moderniser, au meilleur coût, nos équipements informatiques et donner le meilleur service à la clientèle. C'est le mandat qui a été confié à la firme actuellement.

M. Parent (Bertrand): La décision pourrait être prise à quelle période?

M. Pelletier: Le rapport doit être fini au mois de mai 1989. À la suite du dépôt du rapport de la firme BMR, iI restera à déterminer la nature de l'équipement. Ce qui doit nous être remis au mois de mai, c'est le plan et l'architecture générale du système. Par la suite, on aura besoin de l'Identification des équipements qui doivent aller à des endroits précis, de façon que le plan puisse être respecté. D'ici là, on fait des acquisitions urgentes et qui ne sont pas de nature à aller à l'encontre du plan futur du ministère.

M. Parent (Bertrand): M. le Président, est-

ce que Se sous-ministre peut me dire comment DMR a été choisie? Sur Invitation avec quelques autres firmes ou...

M. Audet (Michel): Oui. En fait, on aura cet engagement qui sera ultérieurement donné. Effectivement, il y a eu un concours. Plusieurs firmes ont soumissionné et il y a eu un jury. Donc, toutes les règles de l'art ont été suivies. C'est essentiellement basé sur le rapport qualité-prix.

M. Parent (Bertrand): Cela va, en ce qui me concerne, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: Je vous remercie, M. le Président. Je vais reprendre le laïus que mes collègues d'en face connaissent. Je m'adresse au ministre, sur tout l'environnement informatique du ministère et des autres ministères.

Des ministres ont accepté de véhiculer au Conseil des ministres le message que j'ai lancé. Même des députés ministériels, en particulier le député de Vanier, la semaine dernière, l'ont fait lorsqu'on a étudié la question de la CSST et du ministère du Travail. Ce fut la même chose, avec le député de Lafontaine, lors d'une autre commission sur les engagements financiers. La question que se posent les députés était intéressante, la semaine dernière, parce que le député de Vanier est aussi président de la commission habilitée à étudier ce dossier. Cette question faisait mention de l'obligation, que l'on se crée quand on commence avec une firme, à cause de l'incompatibilité des équipements, d'être pris dans un cercle vicieux de changements technologiques, obligeant à changer les appareils. En changeant nos appareils, on est obligé de rester dans la même compagnie, que ce soit IBM, Comterm, Apple ou une autre. Ainsi, comme députés devant accepter les engagements du gouvernement, on ne peut pas voir où va l'argent: Est-ce que c'est nécessaire, est-ce que c'est utile, est-ce que c'est de l'argent permettant une meilleure productivité, est-ce que c'est de l'argent qui, dans le fond, dans certains cas, pourrait être perdu? Même les fonctionnaires, ayant à évaluer l'ensemble, se trouvent un peu coincés, parce que si on est parti avec une compagnie incompatible avec les autres, on est pris dans un engrenage sans fin. Même le ministre de l'Éducation, qui est un des gros mangeurs d'Informatique à son ministère, nous disait être dans la même veine que nous.

Le message que je lance au ministre est de regarder la question au Conseil des ministres et de voir à ce qu'il y ait une commission parlementaire. Avec les pouvoirs qui lui seront conférés, il devra faire une analyse, pour au moins informer l'ensemble des députés sur les décisions à prendre, concernant l'achat d'ap- pareils informatiques de logiciels ou autres. C'est dans ce sens-là que je vous lance le même message en vous disant que les députés sont inquiets de faire cela à l'aveuglette, en termes d'acceptation, en se fiant sur les besoins qu'on nous dit essentiels et urgents, à tel point que si nous ne les avons pas, l'appareil gouvernemental arrête de vivre dans un ministère. Ce qui nous inquiète, c'est de voir qu'il y avait, dans les années soixante, un même phénomène, comme la question de la photocopieuse qui a beaucoup évoluée. Je me souviens d'avoir été partie d'une délégation syndicale qui avait choisi une compagnie et l'engagement était, si la machine se perfectionne, qu'on devait conserver la même compagnie. On avait un contrat de location et on ne pouvait pas acheter la machine, c'était trop dispendieux. Des compagnies ont fait concurrence à d'autres et cela a permis de donner un meilleur service à meilleur coût. Dans ce sens, comme l'informatique est, actuellement, un grand mangeur de deniers publics, il me semble qu'il serait opportun de donner à une commission parlementaire des pouvoirs, conférés par la Législature pour faire une enquête, non au sens d'une enquête publique avec les pleins pouvoirs, mais au moins une enquête sur l'utilisation dans les ministères, dans les organismes paragouvernementaux ou autres de l'ensemble de ces appareils informatiques.

Je vous lance ce message, en sensibilisant un ministre de plus au Conseil des ministres, qui ont des décisions à prendre. Il est évident que les députés ministériels ont aussi, avec les membres de l'Opposition, le pouvoir de créer cette commission, mais si on a l'appui du Conseil des ministres dans ce sens, cela va être plus facile.

M. MacDonald: Je prends note de votre message et je me sens parfaitement à l'aise. Si je voulais reculer, je dirais que c'est exactement cette préoccupation qui a fait mon entrée au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. J'ai demandé rapidement de procéder à une évaluation pour avoir un plan maître d'utilisation d'informatique et ne pas répondre à des besoins ponctuels par l'achat d'une pièce de quincaillerie d'un logiciel, etc. Je puis aussi vous en dire plus long, au titre de mon autre fonction au Conseil du trésor. C'est là également une préoccupation que nous avons exprimée plus d'une fois depuis trois ans. Bien que le ministère des Communications soit le grand coordinateur de l'utilisation d'informatique au gouvernement, il y a aussi, au Conseil du trésor, le ministre délégué à l'Administration et vous pourrez profiter de l'occasion où il se présentera dans une commission comme celle-ci. Il y a, au secrétariat, une équipe qui se penche, s'est penché et se penchera sur une optimisation, par le gouvernement et nécessairement par tous ses ministères et organismes, de ce qui existe sur le marché afin d'éviter l'incompatibilité et le vieillissement trop rapide des équipements, et d'étudier la possibilité

d'additionner ou de modifier à des coûts moindres. C'est un problème énorme. Vous savez comme moi que l'implantation s'est faite selon les besoins ou selon des disponibilités de crédit dans l'un ou l'autre des ministères, mais un peu comme vous l'avez souhaité, et ce que vous avez vécu dans le domaine de la reproduction, de la photocopie, beaucoup des principes que vous suggérez devront être mis en application.

M. Jolivet: J'ajouterai que le pouvoir d'achat du gouvernement comme acheteur de ces appareils, ou locateur dans bien des cas, pourrait servir à donner un moteur essentiel à la compatibilité de certaines compagnies, sachant très bien qu'il y a des secrets professionnels, et qu'il y a des incompatibilités qu'on ne pourra jamais régler. Il y a une chose certaine, c'est qu'au moins on a le pouvoir de contrôler lie marché qu'on voudrait avoir comme acheteur.

M. MacDonald: II s'est fait beaucoup, comme je vous dis. Mes collègues et ceux qui les accompagneront pourront sûrement vous donner des commentaires plus pointus, plus précis sur vos préoccupations. Mais je peux vous dire que c'est notre préoccupation et c'est dans cet esprit qu'on aborde les problèmes.

M. Jolivet: Merci.

Le Président (M. Charbonneau): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'engagement 11?

M. Jolivet: Vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): On va le considérer comme vérifié. Engagement 12?

M. Parent (Bertrand): L'engagement 12, M. le Président, est-ce qu'on pourrait savoir le montant, pour l'année antérieure, donné à ces quatre coopératives de développement régional? Je reformule ma question: L'année dernière, sur une base comparative, ces quatre coopératives de développement régional ont reçu quel montant, comme subvention de fonctionnement?

M. Jean (Marc): Elles ont reçu deux montants, un qui est la subvention de base, qui est le total, 598 200 $. On peut penser qu'il y a une réduction du budget parce que l'année dernière il y avait 710 000 $, mais il y a eu un accroissement du budget, car il y a eu un accroissement du montant de la subvention partagée pour avoir un effort du milieu. Le montant partagé se rapprochait du montant prévu. Je vais avoir la réponse dans deux secondes. Le montant partagé, c'est aux environs de 250 000 $. Je vais avoir le montant plus précis, parce qu'il y a deux montants qui ont été versés. Alors c'est 201 800 $ qui ont été versés exactement en montants partagés et les 710 000 $ au complet.

M. Parent (Bertrand): Le chiffre comparatif c'est 710 000 $ par rapport à 898 000 $. Est-ce cela? 898 000 $ cette année ou 598 000 $? Sur une base de combien?

M. Jean: Le budget total, incluant le montant partagé, c'est 898 200 $ pour les deux années.

M. Parent (Bertrand): D'accord. (14 h 30)

M. Jean: II y a eu de versé en fait, l'année dernière, pour 1987-1988, 710 000 $ pour la subvention de basa et 201 000 $ pour le partagé, ce qui fait 911 800 $. Je m'excuse, j'ai dit que c'était la même chose, c'est la compression de 2 % ou 3 % qui a joué, et en 1988-1989 on prévoit verser la subvention de base de 598 200 $ et 300 000 $ en partagé.

M. MacDonald: En réponse à votre question, c'est 911 000 $ en 1987-1988 à comparer à 898 000 $ en 1988-1989.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que le ministre a remis en question ces aides au niveau des CRD? La question que je me pose, c'est qu'il y a une espèce d'automatisme qui revient année après année. On change la formulation pour avoir plus pour le fonctionnement ou pour le partagé, mais quand je regarde cela, je ne sais pas exactement à quoi servent les 186 500 $, par exemple, de la Coopérative de développement régional de Montréal-Laval. Je me dis: Est-ce vraiment quelque chose d'absolument nécessaire ou si on ne suit pas d'année en année?

Ma question générale c'est: Est-ce que ça a été remis en question? Si oui, est-ce que le bien-fondé est toujours là?

M. MacDonald: Ma réponse à votre première question, c'est oui. La réponse à votre deuxième, je vais le savoir justement lorsque l'étude que j'ai demandée va m'être donnée. Ce programme d'assistance, comme tous les programmes d'assistance, mérite périodiquement d'être remis en cause afin de savoir si les besoins qui nous ont amenés à consacrer telle somme sont encore là, s'il y a eu des modifications. Alors, parmi un certain nombre de questions posées au moment où je suis arrivé au ministère était celle-ci. Quand êtes-vous supposé nous le produire?

M. Jean: L'évaluation est commencée. D'ici trois mois, on l'aura.

M. Parent (Bertrand): D'ici trois mois on devrait avoir les résultats?

M. Jean: Oui.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Alors cela va, M. le Président, en ce qui me concerne.

Le Président (M. Charbonneau): Alors, cela va? On va passer à l'engagement 13, s'il n'y a pas d'autre question. Considérant que l'engagement 12 est vérifié, l'engagement 13.

M. Parent (Bertrand): L'engagement 13, c'est pour aider pour ce qui est de l'infrastructure, à la suite de l'entente Canada...

M. MacDonald: Québec.

M. Parent (Bertrand): Canada-Québec. Quel était le montant total des travaux qu'il y avait à faire par la municipalité?

M. MacDonald: Bonne question. Est-ce que tu aurais ça?

Une voix: Non, je n'ai pas ça.

M. MacDonald: Ce n'est pas passé par chez vous, ça. Je vous obtiens la réponse.

M. Parent (Bertrand): J'aimerais savoir dans ce cas-là, pour l'implantation d'une nouvelle entreprise, les travaux d'Infrastructure, si c'est le pourcentage habituel ou de quelle façon cela a fonctionné? Parce qu'on en retrouve plusieurs, si on vide la question...

M. MacDonald: D'accord, le montant total du projet: 1 306 349 $, si je lis bien ici. Le maximum autorisé... Cela ne marche pas. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Le montant total de l'investissement, 1 980 000 $ qui se répartissaient: 180 000 $ d'aménagement de terrain; 1 000 000 $ pour les bâtiments; 800 000 $ d'équipement dont 500 000 $ pour trois moules. Alors, on y a donc été à 50 % de l'investissement, c'est-à-dire 990 000 $.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que c'est un automatisme dans le cadre de ce programme d'aller à 50 % ou s'il est évalué chaque fois?

M. MacDonald: II est évalué chaque fois.

M. Parent (Bertrand): II est évalué chaque fois. C'est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. L'engagement 14?

M. Parent (Bertrand): Je voudrais juste avoir l'explication de la compensation du manque à gagner dans le cadre de l'administration d'un programme, donc, un montant de 195 000 $ qui est versé à la SDI.

M. MacDonald: M. Marcil.

M. Marcil (Yvon): II s'agit des compensations pour pertes à l'intérieur du programme de crédits touristiques. Une fois par année, le ministère du Tourisme rembourse la SDI des pertes qu'elle encourt sur un certain nombre de prêts qui sont accordés dans le cadre de ce programme. Alors, là, c'est le versement annuel. C'est l'engagement annuel pour l'ensemble des pertes. Donc, ce n'est pas beaucoup.

M. Parent (Bertrand): C'est l'ensemble des pertes, mais dans le volet touristique?

M. Marcil (Yvon): Pour l'année, pour une année.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va? M. Parent (Bertrand): C'est vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 15?

M. Parent (Bertrand): Dans l'engagement 15, c'est toujours le regroupement, maintenant sous la SIQ, des frais de location d'espace. Je me souviens, l'année passée, d'avoir interrogé le ministre. Il m'avait dit que c'était trop. C'est toujours trop. Quel était le montant de l'engagement de l'année passée sur la base comparative des 3 400 000 $ de cette année pour les espaces loués, premièrement? Deuxièmement, quand on dit les divers bureaux du ministère, est-ce que ça comprend des organismes qui sont également reliés au ministère? Par exemple, les bureaux de la SDI sont-ils inclus là-dedans ou si c'est strictement le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, avec toutes les régions?

M. MacDonald: C'est ça et le chiffre de l'année dernière était de 3 288 869 $, en comparaison avec celui que vous avez ici, il y a une légère augmentation et mon commentaire est encore pertinent; c'est trop!

M. Parent (Bertrand): Qu'est-ce que vous attendez pour que ce soit moins? J'imagine que c'est sensiblement le même nombre de pieds carrés, sauf qu'il y a eu une augmentation des loyers de la part de la SIQ. C'est ça?

M. MacDonald: Exactement.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 16?

M. Parent (Bertrand): J'imagine qu'avec la compagnie Wang, les contrats d'entretien regroupent une série d'équipements que vous avez déjà.

Je veux savoir si ces contrats d'entretien font suite à un contrat qui a été octroyé et ce que cela couvre exactement.

M. MacDonald: Jean-Claude Lafleur de la SDI.

M. Lafleur (Jean-Claude): Oui, effectivement. On avait répondu verbalement, lors de la dernière commission, à cette question-là. En fait, les contrats de services sont donnés pour l'entretien de l'ensemble du matériel informatique dont nous disposons à la SDI.

M. Parent (Bertrand): SI je comprends bien, le contrat d'entretien dont II est question à l'engagement 16, c'est pour l'équipement qui est à la SDI, que vous me mentionnez.

M. Lafleur: Exactement.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Donc, on peut retrouver d'autres contrats semblables, mais pour d'autres équipements ailleurs. Dans ce cas-là...

M. MacDonald: Ce serait possible, oui.

M. Parent (Bertrand): ...c'est pour la SDI, d'accord?

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): C'est un contrat, j'imagine, qui est renouvelé à chaque année ou négocié à chaque année.

M. Lafleur: ...renégocié annuellement exactement.

M. Parent (Bertrand): On parle seulement d'un paiement. Donc, j'imagine que cela fait partie d'un contrat négocié. C'est cela?

M. Lafleur: C'est cela. C'est un contrat annuel qu'on avait à ce moment-là.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président. L'engagement 16 est vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): Cela termine les engagements financiers du mois de mai 1988. On va passer maintenant à ceux de juin 1988. L'engagement 32.

Juin

M. Parent (Bertrand): On parle d'un renouvellement de contrat. Le contrat antérieur ou le contrat original, plus précisément celui de l'engagement de l'année dernière pour la même chose, était de quelle somme?

M. Audet (Michel): 72 387 $. M. Parent (Bertrand): 72 387 $. M. Audet (Michel): Depuis 1984, oui.

M. Parent (Bertrand): Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 33?

M. Parent (Bertrand): L'engagement 33. Je tiens à remercier publiquement le ministre, à la suite de démarches que j'ai faites pour que le Centre d'incubateurs Inno-Centre obtienne... Et d'ailleurs cela a porté fruit puisque Montréal s'est maintenant joint à inno-Centre Québec. Je pense qu'on est sur une bonne piste, pour autant que je suis concerné, quant à es qui se passe dans le domaine des incubateurs suivant la voie qu'Inno-Centre avait tracée. Je pense que vous êtes arrivé à temps parce que là, il manquait de souffle.

M. MacDonald: On a accédé à l'intensité de vos représentations et le bon sens du dossier.

M. Parent (Bertrand): Je n'en abuse pas, M. le ministre. Farce à part, c'est un dossier que je continue à suivre de très près. Ce qui est en train de se passer actuellement avec Montréal et avec les initiatives du milieu, les gens qui se sont pris en main, c'est drôlement encourageant ce qui se passe par rapport à la formule. Je sais que ce ne sont pas des sommes astronomiques sauf que les 75 000 $ étaient vitaux pour le fonctionnement. Cela va, c'est vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): Très bien. J'appelle l'engagement 34.

M. Parent (Bertrand): Je n'ai pas de question sur cet engagement. Cela va.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. J'appelle l'engagement 35?

M. Parent (Bertrand): Lorsqu'on parle d'une réalisation pour une étude de faisabilité, on accorde cela à une firme dans le cadre d'un projet d'implantation dans la ville de Saint-Laurent. Est-ce bien ce que cela veut dire?

M. MacDonald: Exactement cela.

M. Parent (Bertrand): C'est dans le cadre de quel programme qu'on a pu accorder ces 50 000 $?

M. Audet (Michel): C'est dans le cadre du programme d'aide à la concrétisation de projets industriels, le programme PACPI, qui est assujetti à des normes strictes du Conseil du trésor. Donc,

c'est dans le cadre de ce programme.

M. Parent (Bertrand): Le coût total de l'étude n'était pas de 50 000 $. J'imagine que c'est votre participation qui est de 50 000 $, la subvention.

M. Audet (Michel): C'est cela. C'est une participation à l'étude. Un instant, on va retrouver le coût total.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que vous avez le montant qui a été impliqué dans cette étude?

M. Audet (Michel): Oui, on a ceci. L'étude était de 100 000 $; donc, la participation était de 50 000$.

M. Parent (Bertrand): Excellent. L'engagement 35 est vérifié pour autant que je suis concerné.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 36.

M. Parent (Bertrand): Là, on arrive aux groupes d'initiative jeunesse. La question avait été posée l'année passée. Je sais que le ministre regardait de très près le soutien qu'il doit continuer à leur apporter. Ce que j'aimerais de la part du ministre, c'est qu'il nous fasse le point sur ce programme qui, à mon avis, est fort intéressant et fort encourageant en ce qui a trait aux groupes d'initiative jeunesse. Est-ce qu'il y a des choses qu'on peut voir à l'aurore, qui s'amorcent concernant ces groupes ou si vous avez l'intention de continuer à les soutenir positivement?

M. MacDonald: Nous avons l'intention de les soutenir positivement mais avec la même considération, par contre, que les autres programmes lorsqu'on parlait tantôt de programmes ou de subventions s'adressant à des coopératives, c'est-à-dire de remettre périodiquement en question l'efficacité de l'un ou l'autre des organismes impliqués dans le soutien de ces initiatives jeunesse. Je veux personnellement - c'est également la volonté de mes collègues - regarder à chaque année, analyser la performance et voir exactement ce que ça réussit et si ça atteint les objectifs. À ce jour, oui, cela atteint les objectifs. Jusqu'à maintenant, est-ce un bon programme? Oui, c'est un bon programme. Au grand nombre d'organismes que nous avons, il y a lieu de se féliciter. Selon les dernières statistiques qu'on m'a données, 929 entreprises ont démarré, 2500 emplois ont été créés. Il y a également au-delà de 1000 dossiers de jeunes promoteurs. Alors, assurément, ce sont de bons programmes. (14 h 45)

M. Parent (Bertrand): II y a plusieurs de ces groupes que je connais. Je suis d'accord avec vous, c'est un bon travail qui se fait, sauf que lorsque je regardais la liste, je me posais quelques questions. Par exemple, sur la deuxième page, au bas de la page, on retrouve: Commissariat industriel montérégien. Si je comprends bien, ce sera par le biais du Commissariat industriel montérégien qu'on appliquera le programme aux groupes d'initiative jeunesse?

M. MacDonald: Avec des crédits orientés directement.

M. Parent (Bertrand): II y a déjà des programmes d'aide au niveau des commissariats. Je ne comprends pas celui-là. Est-ce qu'on peut me l'expliquer?

M. MacDonald: Je demanderais à M. Delisle, le sous-ministre adjoint qui s'occupe de ces programmes, de bien vouloir vous répondre.

M. Delisle (Pierre): Sur un total de 95 organismes subventionnés dans le cadre du programme, en 1987-1988, en ce qui nous concerne, il y en avait 25 qui étaient soit intégrés ou fusionnés à une corporation de développement économique. Ils ont un volet jeunesse pour lequel ils reçoivent un crédit supplémentaire à leur budget dans le cadre du programme d'aide aux commissariats industriels. Donc, il y en avait 25 qui étaient dans une situation à peu près semblable à celui dont vous parliez tout à l'heure.

Le Président (M. Charbonneau): M. le député de Laviolette, vous avez une question?

M. Jolivet: Oui, M. le Président. Je remarque que pour l'aide apportée à ma région, la grande région de Trois-Rivières, d'une part, il y a le Centre-Mauricie, il y a aussi le Haut-Saint-Maurice, mais il y a une région qui manque, la MRC de Mékinac. J'aimerais savoir, si les gens font une demande, quelles sont les chances qu'ils obtiennent de l'aide. Ces gens avaient déjà de l'aide par le biais du CLSC Normandie, dans un programme spécial, à l'époque, mais s'ils faisaient une demande, quelles sont les chances qu'ils puissent être reconnus?

Le Président (M. Charbonneau): M. Delisle.

M. Delisle: On va m'indiquer tout à l'heure si on a eu une demande de cette région. De toute façon, le montant du programme avait été bloqué pour trois années et, à l'intérieur du programme, iI peut y avoir des ajustements si jamais une MRC n'était pas desservie et qu'un projet était soumis. Il faudrait que ça se fasse à l'intérieur de l'enveloppe globale, qui est la même pour trois années.

M. Jolivet: Quand ce programme se termine-t-il? 1990-1991?

M. Delisle: C'est cela, oui.

M. Jolivet: Je pense qu'ils sont desservis en partie par le Centre-Mauricie, mais s'ils faisaient une demande pour être desservis dans leur milieu, ils ont des chances de participer au programme dans l'enveloppe globale, si je comprends bien?

M. Delisle: C'est cela.

M. Jolivet: Je m'en occupe.

Le Président (M. Charbonneau): M. le député d'Anjou, vous avez un cas de comté, vous aussi?

M. Larouche: Est-ce qu'il y a une liste particulière pour la région de Montréal ou pour Montréal?

M. Delisle: II y en a cinq dans la région de Montréal. On va vous en donner la liste.

M. Larouche: J'en ai vu deux ou trois, par exemple l'Ouvre-Boîte, pour un total d'à peu près 600 000 $ ou 700 000 $.

M. Delisle: II y a celui de Côte-des-Neiges, aussi, c'en est un de la région de Montréal. Il y en a cinq dans la région: Engage Côte-des-Neiges, Groupe d'aide pour les jeunes entrepreneurs, Engage Laval - il sera maintenant considéré comme distinct de Montréal, parce qu'il y a une nouvelle région à Laval - l'Ouvre-Boîte, soutien aux jeunes entrepreneurs, Groupe d'aide aux jeunes entrepreneurs du sud-ouest, le Groupe d'intervention économique du nord de Montréal et il y avait un nouveau groupe en formation, à ce moment-là, en 1987-1988, qui est en fonction depuis.

M. Larouche: Merci.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va? Cela complète les engagements du mois de juin 1988. Juillet 1988, maintenant, engagement 12.

Juillet

M. Parent (Bertrand): M. le Président, une question d'information Les engagements financiers que j'ai, Commerce extérieur et Développement technologique, les engagements 2 et 3, est-ce qu'ils seront couverts tantôt? lis seront couverts sous l'autre volet? Cela va pour juin. Juillet? Engagement 12. C'est une subvention de 60 000 $ pour les discussions avec Montréal, pour la solution à long terme concernant son financement. Est-ce qu'on peut savoir exactement ce qui arrive avec le Centre d'information sur la productivité des HEC? Où en est-on rendus? Vers quoi cela se dirige-t-il?

M. Pelletier: M. le Président, les discussions se poursuivent toujours entre l'École des hautes études commerciales, la ville de Montréal et la Chambre de commerce de Montréal en vue de constituer un centre de documentation pour les hommes d'affaires. Maintenant, ce n'est pas encore terminé au moment où l'on se parle. La subvention avait justement pour but d'assurer la survie du centre de documentation existant aux HEC, en attendant la conclusion de ces discussions entre les HEC, la communauté des affaires et la ville de Montréal. Ces ententes ne sont cependant pas encore conclues.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on a un échéancier là-dessus, M. le ministre?

M. MacDonald: Non, pas que je sache. La seule chose qu'il faut noter, c'est qu'il est bien noté dans le CT que la subvention est non renouvelable. Ha, ha!

M. Parent (Bertrand): C'est le meilleur échéancier, excellent! L'engagement 12 est vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 12 est donc vérifié. J'appelle l'engagement 13.

M. Parent (Bertrand): Concernant l'aide aux commissariats industriels, est-ce que le programme est toujours partagé à 50 % avec un maximum de 50 000 $? Parce qu'il y en a à 35 000 $ et à 50 000 $... Je pense qu'on avait plafonné, cette année, on avait procédé de façon régressive, de mémoire, pour ramener à 50 000 $ la participation aux commissariats industriels.

M. Delisle: D'accord, mais il y a... Je m'excuse!

M. MacDonald: Allez-y, allez-y, monsieur.

M. Delisle: II y a quand même deux volets: C'est fonction de l'indice de richesse foncière du territoire desservi, soit 50 000 $ maximum et 35 000 $ ou 40 000 $ dans d'autres cas, et le volet pour les commissariats en milieu rural, c'est-à-dire pour la partie rurale d'un territoire.

M. Parent (Bertrand): Mais le plafond est à 50 000 $?

M. Delisle: Oui.

M. Parent (Bertrand): C'est exact? Alors, l'engagement 13 est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 13 étant vérifié, j'appelle l'engagement 14.

M. Parent (Bertrand): Subvention à la Société québécoise des manufacturiers d'habitation à ville d'Anjou. M. le député d'Anjou...

Est-ce que cette subvention a été octroyée, l'année passée, et de quel montant était-elle?

M. Chevrier (Michel): Non. Je me nomme Michel Chevrier, biens de consommation. La subvention n'a pas été octroyée parce que le projet pour lequel elle avait été soumise n'a pas encore démarré. Il était basé sur la participation de sept entreprises pour un montant de 54 000 $ à 50/50. Il est maintenant réduit à quatre entreprises et le projet devrait démarrer dans les prochaines semaines, mais pour un montant maximum de 35 000 $, toujours à 50/50.

M. Parent (Bertrand): Ah! bon. Cela répond à ma question. C'est vérifié, pour autant que je suis concerné.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. Engagement 15, maintenant.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que l'étude est complétée et est-ce qu'il y a des résultats à la suite de cette étude de juillet 1988?

M. Audet (Michel): Vous parlez de l'engagement 15?

M. Parent (Bertrand): L'engagement 15, oui.

M. Chevrier: Concernant l'engagement 15, non. Cette étude n'a pas été effectuée, les promoteurs ont retiré leur participation et la subvention a été tout simplement retirée. C'était pour la fabrication de dormants en béton dans la région d'Ottawa-Hull. Les promoteurs n'ayant pas réussi à s'entendre, l'étude a été tout simplement retirée.

M. Parent (Bertrand): D'accord. C'est donc vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 15 est vérifié. J'appelle donc l'engagement 16.

M. Parent (Bertrand): L'Association des entrepreneurs en couture du Québec inc, à titre d'aide financière aux fins d'organisation de défilés de mode en région. Est-ce que cette subvention a été accordée? J'imagine que c'était la première année que ça se produisait?

M. Chevrier: Effectivement, les 49 500 $ étaient pour un projet de trois ans commençant dans cet exercice 1988-1989 qui se termine maintenant. Nous avons effectivement versé 20 000 $ la première année. Il y a eu deux défilés de mode: l'un à Saint-Georges-de-Beauce et l'autre à Caréna de Victoriaville. Malheureusement, l'objectif était, outre de faire la promotion des produits, d'en arriver à l'autofinancement, ce qui n'a pas été le cas. L'insuccès de leurs activités dans ce domaine les amène à se retirer pour les deux prochaines années. Alors, cet engagement va se limiter aux 20 000 $ déjà versés pour cette année.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 17.

M. Parent (Bertrand): Subvention aux Industries F.P., Bromptonville. Là aussi, même question. Concernant l'étude de faisabilité, est-ce qu'il y a eu des suites, est-ce que c'est positif?

M. Chevrier: Oui, l'étude a été réalisée à 50/50, 48,5 pour nous et 48,5 pour eux. L'étude est terminée et l'entreprise fait actuellement une deuxième étape d'étude pour le développement des nouveaux produits, cette première étape étant pour vérifier les goûts des consommateurs sur des produits de chauffage innovateurs et multifonctionnels. Les goûts des consommateurs étant maintenant identifiés, l'entreprise se penche sur le développement des produits pour répondre aux besoins du marché. La satisfaction de l'entreprise... L'entreprise est très satisfaite des résultats de la première partie de l'enquête qui était pour une analyse des goûts des consommateurs.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que dans ce cadre, une entreprise comme celle-ci peut aller au ministère de l'Énergie et des Ressources, vu qu'elle touche un domaine de récupération ou de préservation de l'énergie, et aller chercher d'autre aide là ou si c'est organisé de façon que le canal passe par chez-vous, surtout dans le domaine énergétique?

M. Chevrier: II n'y a pas de croisement entre les ministères sur des projets de ce type.

M. Parent (Bertrand): D'accord. C'est donc vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Sur l'engagement 18... Juste une question pendant que vous êtes là. Ce programme s'adresse à des entreprises qui sont déjà existantes?

M. Chevrier: Oui.

Le Président (M. Charbonneau): Pas à des promoteurs qui voudraient lancer une entreprise pour faire une étude de faisabilité sur un produit?

M. Chevrier: C'est-à-dire que le programme PACPI, généralement, s'adresse à des entreprises manufacturières existantes.

Le Président (M. Charbonneau): Donc, il n'est pas accessible à des promoteurs qui voudraient se lancer en affaires et qui voudraient

bénéficier d'une subvention pour faire une étude de faisabilité.

M. Chevrier: Tel que libellé, ce programme est effectivement pour les entreprises déjà dans le domaine manufacturier et établies au Québec; je pense que c'est pour au moins une période d'une année.

Le Président (M. Charbonneau): D'accord. L'engagement 18?

M. Parent (Bertrand): L'engagement 17 est donc vérifié. L'engagement 18, M. le Président.

Est-ce que pour Venmar il y a eu des suites à cette étude de faisabilité?

M. Chevrier: L'étude a été réalisée pour l'innovation et l'agrandissement de l'usine et déjà Venmar a investi, à la suite du résultat de l'étude, 800 000 $ supplémentaires dans les réaménagements et prévoit en investir 2 300 000 $ de plus au cours de la prochaine année.

M. Parent (Bertrand): Excellent. L'engagement 18 est donc vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 19?

M. Parent (Bertrand): À l'engagement 19, est-ce qu'on peut me dire de quoi il s'agit lorsqu'on parle d'étude de marche de balise Sarsat.

M. Caron (André): II s'agit d'une bailse pour la recherche par satellite. En fait, c'est une balise qu'on met sur les avions ou sur les bateaux au cas où il y aurait un accident. C'est une balise qu'on active pour la recherche à partir d'un signal qui va à un satellite.

Une voix: Sur la fréquence 121,5.

M. Parent (Bertrand): L'étude de marché est complétée et cela risque de donner des résultats positifs.

M. Caron: L'étude de marché vient tout juste d'être complétée, dans le dernier mois et les résultats sont positifs. Il y a des possibilités et la firme entrevoit possiblement un investissement de l'ordre de 500 000 $ qui vont peut-être générer des ventes de l'ordre de 2 000 000 $ pendant trois ans et cela va créer de 15 à 20 emplois.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que la participation était à 50 % dans ce programme aussi?

M. Caron: La participation était à 50 % de l'entreprise, 50 % de notre part.

M. Parent (Bertrand): Vérifié, M. le Prési- dent.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 20?

M. Parent (Bertrand): Dans ce cas, est-ce qu'on a des résultats concernant les démarches qui ont été faites sur l'étude?

M. Caron: L'étude qui a été réalisée dans une proportion de 50-50 avec l'entreprise est positive mais l'entreprise n'a pas encore pris la décision à savoir si elle allait de l'avant avec le projet.

M. Parent (Bertrand): D'accord.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va?

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 21?

M. Parent (Bertrand): Oui, l'engagement 21. Peut-être que le vice-président exécutif à la SDI peut s'en souvenir mais, de mémoire, ce projet était sur la table il y a. quelques années. Est-ce qu'il s'agit du même projet, une usine pour la fabrication de seringues et d'aiguilles jetables? Il me semble avoir déjà vu ce projet passer. Je vois que là on parle d'une étude de faisabilité encore en juillet 1988 mais avec un groupe qui s'appelle le groupe Christie. Est-ce qu'il s'agit toujours du même projet, parce que cela semblait intéressant à ce moment-là, et qu'est-ce qu'il arrive dans ce cas?

M. Marcil (Yvon): De mémoire, l'aide qu'on a accordée dans le passé au groupe Christie était pour des projets d'implantation et d'expansion à Saint-Eustache pour fabriquer des produits chimiques, des réactifs, des choses comme cela. Ici, c'est un nouveau projet pour des produits qu'eux ne fabriquent pas. Il y a certains autres fabricants québécois là-dedans, mais je pense qu'ils n'y sont pas présentement, de mémoire, mais on pourrait peut-être vérifier. (15 heures)

M. MacDonald: Aimeriez-vous avoir plus de détails sur cela?

M. Parent (Bertrand): Je voudrais juste savoir si l'étude de faisabilité est complétée et si on a des chances qu'il y ait des suites d'investissements dans le cas de 21. Est-ce que l'étude de faisabilité est terminée et est-ce qu'il risque d'y avoir des résultats positifs?

M. Chevrier: L'étude n'est pas encore terminée, mais elle se terminera dans les prochaines semaines. Nous avons effectivement une communication avec l'entreprise. L'étude se termine. Il y a eu un problème technique par

rappcit aux normes américaines avec la firme espagnole qui est associée à Chrlstie et nous devrions avoir le rapport avant la fin de mars. Les investissements dépassant 10 000 000 $ et la création d'une centaine d'emplois sont toujours prévus pour la fabrication de seringues jetables.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, sauf que j'aimerais qu'on puisse me dire si c'est une autre compagnie ou un autre groupe qui avait, en 1985, de mémoire, un projet important pour les seringues jetables.

M. Marcil (Yvon): Effectivement, c'est une nouvelle compagnie qui a été lancée avec de nouveaux capitaux. Je ne me souviens plus du nom de la compagnie, mais elle a fait faillite depuis, elle n'existe plus.

M. Parent (Bertrand): C'était exactement pour les mêmes produits, n'est-ce pas?

M. Marcil (Yvon): C'était exactement pour ce genre de produits, oui.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Cela va pour l'engagement 21, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. L'engagement 22?

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'engagement 22, je ne comprends pas ce que l'on veut dire par l'orientation vers de nouveaux horizons. Est-ce que ce sont de nouveaux marchés? Si c'est le cas, normalement, ce n'est pas le genre de subvention qu'on donne pour ça.

M. Caron: Non, c'est vers de nouvelles technologies.

M. Parent (Bertrand): Ah! D'accord! "Horizons" dans le sens "technologies".

M. Audet (Michel): C'était pour éviter des problèmes au ministère.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jolivet: C'est peut-être pour les personnes âgées.

Une voix: Horizons nouveaux.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que les nouveaux horizons sont atteints?

M. Caron: L'entreprise entrevoit un investissement de 15 000 000 $ dans la prochaine année. En réalité, c'est qu'elle fonctionnait avec des systèmes de procédés optiques pour la fabrication de masques pour les micro-circuits; maintenant elle fonctionne avec un procédé au laser et éventuellement avec un procédé basé sur un faisceau d'électrons. Alors, ce sont des technologies très avancées.

M. Parent (Bertrand): Excellent! Alors, l'engagement 22 est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Très bien. L'engagement 23.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de Centre de réponse Angus, est-ce complété? On n'a plus de réponse?

M. Chevrier: Je m'excuse. Pouvez-vous reposer la question?

M. Parent (Bertrand): Oui. Je voulais savoir si, dans le cas de l'engagement 23, la réalisation de l'étude était faite parce qu'il s'agissait d'une étude de marché et de mise en marché.

M. Chevrier: Effectivement, l'étude a été réalisée, malheureusement, avec des résultats négatifs. L'entreprise a réalisé l'étude, mais elle a réalisé que le marché potentiel pour ce genre de produit n'était pas suffisant pour les amener à se lancer dans ce genre d'activité.

M. Parent (Bertrand): D'accord, M. le Président.

M. Jolivet: J'ai une question. Quand on parle d'application médicale, est-ce le fameux bracelet que portent les personnes âgées pour pouvoir communiquer avec la centrale téléphonique de Montréal en cas de besoin urgent dans leur maison?

M. Chevrier: Entre autres, oui, cela correspond à cela.

M. Parent (Bertrand): Alors, l'engagement 23 est donc vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 24?

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de Peeriess, y a-t-il des suites à l'étude, dans le cas de l'engagement 24? Projet d'expansion pour la fabrication de luminaires fluorescents.

M. Caron: Oui, en fait, Peeriess, c'est une firme qui a réalisé un projet, l'an dernier, pour augmenter sa productivité, ce qu'elle a fait. Mais, actuellement, elle déborde vers les marchés d'exportation, surtout aux États-Unis et en vue de bien satisfaire ce marché-là, elle a un projet d'expansion et l'étude visait réellement à regarder la faisabilité de ce projet d'expansion. Actuellement, l'étude s'avère positive.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 24.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. L'engagement 25?

M. Parent (Bertrand): L'engagement 25, ça va.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 26?

M. Parent (Bertrand): Le coût total des travaux à ta ville de Del son, pour amener l'infrastructure dans le projet "Goodfellow Inc." était de combien?

M. MacDonald: La réalisation du projet se fera en deux ou trois phases et nécessitera des déboursés de 3 500 000 $ sur trois ans.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à la question pour l'engagement 26.

Le Président (M. Charbonneau): Cela complète les engagements du mois de juillet 1988.

On va passer à ceux du mois d'août 1988 avec, d'abord, la version révisée de la liste A. C'est l'engagement 1 avec le CT numéro 167510.

Août

M. MacDonald: Là, j'ai des problèmes. On peut se situer.

Le Président (M. Charbonneau): Vous avez des problèmes, M. le ministre?

M. MacDonald: J'ai des problèmes. Je n'ai pas compris exactement avec quoi vous voulez poursuivre.

Le Président (M. Charbonneau): II y a une liste révisée, une version révisée de la liste A. C'est dans le dossier de la SDI.

M. MacDonald: Oui et le numéro de séquence 1, leCT...

Le Président (M. Charbonneau): 167510.

M. MacDonald: ...je répète ce que vous avez mentionné.

Le Président (M. Charbonneau): C'est ça. M. MacDonald: Alors, c'est là qu'on est. Le Président (M. Charbonneau): C'est là. M. MacDonald: Parfait. Le Président (M. Charbonneau): Cela va?

M. Parent (Bertrand): A partir de quels critères décide-t-on d'exempter un remboursement d'intérêts qui a été consenti? Parce qu'on a la liste des entreprises qui...

M. Marcil (Yvon): Lorsqu'on fait un prêt participatif, il y a toujours un avis économique qui est demandé au ministère sectoriel concerné. Lorsqu'il s'agit d'un projet dans le domaine agroalimentaire, évidemment, c'est le MAPAQ; dans le domaine des ressources, c'est Énergie et Ressources et, le plus souvent, évidemment, au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. Dans chacun des ministères, il y a une enveloppe de congés d'intérêt qui est réallouée pour chaque année financière, de façon à accorder sur certain des prêts, sur pas plus d'un tiers des prêts; qu'on accorde, des congés d'intérêt durant la période de moratoire.

Alors, en gros, il y a un tiers de nos prêts participatifs qui comporte un congé d'intérêt et c'est en vertu des priorités qui sont établies par chacun des ministères sectoriels. Les congés d'intérêt sont pour une période maximale de deux ans. En fait, selon les règlements, c'est une période de trois ans mais, en pratique, selon les formules administratives, on arrive à des périodes de deux ans.

M. Parent (Bertrand): On a trois cas qui sont étalés sur trois ans, de 1988 à 1991. Le cas de Bois jointe de l'Outaouais...

M. Marcil (Yvon): Oui, mais là il faut laisser le temps au projet de se réaliser, deux ans à partir du déboursement du prêt. Si c'est un projet qui prend six mois à se réaliser, il y a six mois de décalage à ce moment-là.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Cela va pour cela.

Le Président (M. Charbonneau): Le deuxième concerne les subventions consenties dans le cadre du programme d'aide à la capitalisation des corporations avec l'annexe de l'autre côté.

M. Parent (Bertrand): C'est BGO. C'est le seul qu'il y a eu.

M. Marcil (Yvon): Oui. C'est la seule aide en vertu de l'ancien programme d'accès à la Bourse. Je dois dire que ce montant a été versé à fa suite d'une décision de la cour parce qu'il y avait contestation.

M. Parent (Bertrand): Qui avait contesté quoi?

M. Marcil (Yvon): En fait, il y avait eu une demande...

M. Parent (Bertrand): C'était une demande qui était entrée dans la machine avant l'abolition du programme?

M. Marcil (Yvon): Oui, avant l'abolition du programme, et la SDI avait décidé de ne pas y donner suite, parce qu'on avait mis un stop, à un moment donné, à toutes les demandes en vertu de ce programme. BGO a examiné tous les critères du programme avec ses avocats, elle a prétendu qu'elle y avait droit en vertu des critères du programme. C'est allé en cour et elle a gagné. Donc, on n'avait pas le choix, il a fallu autoriser le montant.

M. Parent (Bertrand): De mémoire, M. Marcil, il y avait cinq ou six cas semblables à cela.

M. Marcil (Yvon): Oui.

M. Parent (Bertrand): Les autres ont-ils laissé tomber ou s'il y a encore d'autres cas?

M. Marcil (Yvon): Les autres ont été réglés, je pense. Un instant. Oui, ceux qui étaient en suspens ont tous été réglés; à un moment donné, on en avait cinq en suspens et ils ont tous été réglés.

M. Parent (Bertrand): Pour celui-là, on a été obligé de donner le plein montant finalement.

M. Marcil (Yvon): Oui. C'est le montant prévu par les règlements du programme.

M. Parent (Bertrand): Eh bien. On n'a pas le choix. Alors, c'est vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. On va passer maintenant à la liste il pour le mois d'août 1988, à l'engagement 39.

M. Parent (Bertrand): L'engagement 39. Contrat pour la fourniture de services d'entretien ménager dans le cas de la Société du parc industriel. Le contrat est octroyé pour quelques années. C'est marqué "année suivante", alors je voulais savoir si cela s'étale sur plus de deux ans.

M. MacDonald: C'est bien cela, c'est un contrat pour une période de trois ans...

M. Parent (Bertrand): Trois ans.

M. MacDonald: ...à compter du 1er avril 1988.

M. Parent (Bertrand): Qu'est-il arrivé dans le cas de Doucet, il se trouvait à être... D'accord, la première année: 24 000 $.

M. MacDonald: C'est cela.

M. Parent (Bertrand): C'est parce qu'il y avait un montant croissant pour les deux autres années, ce qui fait que la moyenne est... D'ac- cord.

M. MacDonald: Une sorte d'indexation.

M. Parent (Bertrand): Excellent. L'engagement 39 est vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. L'engagement 40. Il y a ici une question du député de La Peltrie.

M. Cannon: M. le sous-ministre, concernant cet engagement, pourriez-vous me dire, vous du gouvernement, quelle est l'aide totale qui est apportée sur une base annuelle à la Société du parc industriel du Centre du Québec?

M. Audet (Michel): Un instant, on va vérifier.

M. Leguerrier (Michel): De mémoire, la SPICQ a un budget de fonctionnement de l'ordre de 2 000 000 $. Il y a évidemment des intérêts sur la dette de la SPICQ qui avoisinent 60 000 000 $. Il y a 5 000 000 $ OU 6 000 000 $ d'intérêts qui s'ajoutent aux 2 000 000 $ de dépenses de fonctionnement. Ceci dit, la SPICQ a des revenus qui sont tirés des tarifs portuaires de la vente de terrains, de la vente d'eau industrielle qui oscillent selon les années autour de 3 000 000 $ à 4 000 000 $. (15 h 15)

M. Cannon: Merci, M. Leguerrier.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va. J'appelle l'engagement 40 maintenant. C'est une subvention dans le cadre du programme d'aide au Commissariat industriel.

M. Parent (Bertrand): Je n'ai pas vraiment de question puisque c'est une subvention un peu statutaire. D'ordre général, est-ce que le ministre a l'intention de continuer à soutenir le Commissariat industriel dans cette formule?

M. MacDonald: Pour le moment, c'est un programme qui mérite occasionnellement d'être révisé. La prospérité économique des régions de la province de Québec change nécessairement selon les investissements et la prise de responsabilités du milieu. Alors que certaines régions deviennent plus prospères, d'autres ont de plus grands besoins. Je ne vois pas de changement dramatique dans la liste que vous avez ici, mais ceci n'est pas coulé dans le béton nécessairement.

M. Parent (Bertrand): Le montant total de l'engagement est 4 111 300 $ et la liste que nous avons c'est 4 110 000 $ au total. C'est un petit détail mais il reste que...

M. MacDonald: II y a 1300 $ qui se sont perdus dans la brume quelque part. On va

chercher un savant comptable, un ingénieur.

M. Chevrier: Ce qui arrive, c'est que l'engagement est fait pour un montant maximum à une corporation donnée mais après coup, iI y a des récupérations qui sont faites, si jamais le total des dépenses de la corporation n'atteint pas ce qui avait été estimé. L'année suivante, on coupe... Par exemple, il y a des montants qui étaient prévus à 50 000 $, qui se sont soldés par une subvention de 48 000 $ ou quelque chose comme ça. Il y a un équilibre qui se fait à la fin. L'engagement, on le fait toujours pour le montant global.

Le Président (M. Charbonneau): M. le député de Laviolette me demande...

M. Parent (Bertrand): En ce qui me concerne, oui, cela va.

M. Jolivet: Oui, M. le Président. On comprend ce que vient de dire l'intervenant précédent en ce qui a trait à la performance du Commissariat industriel, que des baisses pourraient survenir l'année suivante selon la performance du Commissariat industriel, dans la mesure où il y aurait des fermetures d'usines qui pourraient provoquer une baisse du montant d'argent.

M. MacDonald: Ce serait le contraire à mon avis, M. le député. C'est-à-dire que des fermetures d'usines ou une diminution disons générale de la prospérité d'une région quelconque amènerait, à mon avis, une révision à la hausse, c'est-à-dire des efforts accrus pour essayer de remplacer ce qui pourrait être perdu et stimuler de nouvelles activités.

M. Jolivet: J'ai cru comprendre qu'en Haute-Mauricie il y aeu une baisse qui était due justement à une diminution comme celle-là. Je voulais seulement m'assurer que ce n'était pas en ce sens-là, parce que je croyais l'inverse moi aussi. Dans la mesure où certaines fermetures d'industries feraient en sorte qu'il y ait un bilan un peu plus négatif cette année, on pourrait les aider davantage pour les années à venir plutôt que de diminuer leur montant.

M. MacDonald: II me semble que c'est la voie à suivre.

M. Jolivet: Merci.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va! S'il n'y a pas d'autres questions, nous passerons à l'engagement 41.

M. Parent (Bertrand): Les engagements suivants sont dans le cadre du programme de prêts de capitalisation. De façon générale, avant de les adopter spécifiquement, est-ce que ce programme semble maintenant avoir une bonne compréhension et une bonne réponse de la part de l'entreprise? Est-ce qu'on semble trouver que c'est un programme qui peut être intéressant en ce qui a trait à l'aide apportée ou à la forme d'aide apportée et quel type d'entreprises rejoint surtout actuellement le programme d'aide à la capitalisation?

M. Marcil (Yvon): Est-ce que vous parlez bien du programme d'aide à la capitalisation ou du programme d'aide à l'investissement, le prêt participatif? Le programme de prêt de capitalisation est un programme qui est terminé. Il est terminé depuis le 31 mars 1967.

M. Parent (Bertrand): Je faisais plutôt allusion au prêt participatif.

M. Marcil (Yvon): Au prêt participatif, d'accord.

M. Parent (Bertrand): Vous avez raison. Prêt de capitalisation, c'est...

M. Marcil (Yvon): C'est fini comme programme.

M. Parent (Bertrand): Ce sont les derniers qu'il y avait dans la machine finalement?

M. Marcil (Yvon): Ah, oui, ceux qui restent, c'est la fin des engagements, mais il n'y en a plus maintenant.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Pendant que nous y sommes, le prêt participatif...

M. Marcil (Yvon): Comme vous le savez, la SDI a pris un virage important dans ses programmes au cours de 1987, vers la fin de l'année 1987. En gros, on peut dire que tous les programmes de subvention, de garantie de prêt et de prêt sans intérêt ont été remplacés par un nouveau système qui est le système du prêt participatif. Évidemment, ce changement est assez draconien. Cela a pris un certain temps avant de roder ce nouvel instrument, avant de le faire accepter, d'une part, par les industriels et, d'autre part, avant qu'on l'ait bien rodé à la SDI, pour offrir un produit vraiment adapté.

Je dois dire que, maintenant, la formule fonctionne très bien parce qu'on a atteint le rythme de croisière. J'aurais peut-être certaines statistiques à vous fournir, qui vont peut-être éclairer un peu cet aspect. Pour l'année qui s'est terminée le 31 mars 1987, la SDI a autorisé 902 aides financières pour un montant total de 512 000 000 $. C'était l'époque des anciens programmes, à toutes fins utiles, parce qu'on avait à peine commencé dans la nouvelle programmation.

L'année qui s'est terminée le 31 mars 1988, on était dans la nouvelle programmation, et là, il

y a eu une certaine baisse des activités, pas en montant, mais en nombre. Pour cette année-là, il y a eu 449 aides financières pour 623 000 000 $. Donc, un peu moins en nombre, mais plus en montant. C'était l'année d'adaptation et de rodage de la nouvelle programmation.

Pour l'année en cours, j'ai des statistiques jusqu'à la fin de janvier 1989. En fait, pour dix mois terminés le 31 janvier 1989, la SDI a accordé 590 aides financières pour 308 000 000 $. Si on fait l'extrapolation pour les douze mois, on devrait atteindre, en gros, 708 aides financières pour 370 000 000 $. Donc, on voit que la nouvelle programmation est bien rodée, que le message a bien passé. On doit vous dire qu'on a plus de 400 demandes à l'étude, au moment où l'on se parle. Donc, ce n'est pas le travail qui manque à la SDI, comme vous pouvez le voir.

M. Parent (Bertrand): Je vous remercie.

M. MacDonald: Si vous me le permettez, parce que je sais que c'est quelque chose qui vous intéresse, vous avez souvent parlé de vos inquiétudes quant aux coffres d'outils pour les entreprises québécoises. Comme vous pouvez le voir, le rythme de croisière est là, les montants sont de l'ordre de centaines de millions, mais on doit ajouter - nous n'avons pas ces chiffres pour le moment - l'intervention dans la place du marché d'un très grand nombre de sociétés d'investissement qui se disent soit de capital de risque, de grand risque, de moins grand risque, etc. Le point que je veux soulever, c'est qu'à l'heure actuelle, je pense qu'il y a un certain consensus sur la place du marché. Nous avons très souvent entendu que ce ne sont pas les capitaux qui manquent. Il y a plus de problèmes de formation, si vous voulez, d'entrepreneurship", de bons projets qui se tiennent, de capitalisation d'équité, au départ, associée aux entrepreneurs eux-mêmes que de disponibilité de fonds et de fonds variés pour financer les bons projets.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Cela va? L'engagement...

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'engagement 41, je n'ai pas de question. Aux engagements 42,43 et 44, ça va.

Le Président (M. Charbonneau): S'il n'y a pas d'autre question, on va passer à l'engagement 45.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'engagement 45, c'est vraiment sous la forme du prêt participatif. C'est ça?

M. Marcil (Y von): C'est le nouveau programme de prêt participatif. D'ailleurs, TESAM est un de nos premiers clients au programme de prêt participatif, ce sont les premières aides financières qu'on a accordées.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Engagement 46?

M. Parent (Bertrand): Forcément, l'imputation budgétaire se fait sur une seule année, à ce moment-là. C'est exact, M. Marcil, quant au prêt?

M. Marcil (Yvon): De quel engagement parle-t-on?

M. Parent (Bertrand): De l'engagement 45 ou 46. Nous en étions à l'engagement 46. Ce que je veux dire, c'est que, avec le type de programme, l'imputation budgétaire ne se fait obligatoirement que sur une seule année.

M. Marcil (Yvon): Oui. En fait, c'est la période pendant laquelle le prêt est déboursé. Alors, comme c'est un projet assez rapidement réalisable, comme c'est une PME, le montant total a été payé durant l'année 1987-1988. Dans d'autres cas, dans un projet qui se réaliserait sur une plus longue période, ce serait étalé, le prêt pourrait être versé sur une période de deux ans. En fait, on parle des déboursés du prêt. L'un des principes du prêt participatif est qu'on débourse à mesure que le projet se réalise. Si le projet se réalisait sur six mois, II pourrait arriver qu'on verse une moitié du prêt dans une année et l'autre moitié, par exemple, dans l'année financière qui suit, selon la période que nous chevaucherions.

M. Parent (Bertrand): L'acceptation ou le refus d'un prêt participatif est-elle surtout reliée à sa nature, à sa viabilité? La relation avec la création d'emplois est-elle un critère important dans la décision de l'acceptation du prêt?

M. Marcil (Yvon): Évidemment, nous recherchons des projets qui ont des retombées économiques favorables à l'économie québécoise et c'est pourquoi nous tenons des consultations avec tous les ministères sectoriels avant d'accorder de l'aide. Mais, une fols qu'on fait une offre d'aide financière, l'entreprise l'accepte dans plus de 90 % des cas et le caractère incitatif de l'aide est dans la formule. À cause des termes et conditions de l'aide et du fait qu'on a une participation au succès, notre clientèle privilégiée est la PME ayant un bon projet et se cherchant du capital de risque. Si cette PME peut facilement financer son projet auprès de son banquier, elle ne viendra même pas nous voir parce qu'elle pourra emprunter à des conditions similaires à celles du prêt participatif mais sans en partager

le succès, tandis que si elle est prête à partager le succès par la formule de l'option d'achat d'actions, si elle a besoin de capital, elle viendra voir la SDI.

Le caractère Incitatif de l'aide est donc dans la formule elle-même. La PME qui peut facilement financer son projet auprès des sources conventionnelles n'est pas notre cliente. Notre clientèle est davantage composée de PME qui ont besoin d'un capital de risque pour réaliser leurs projets.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 46.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 46 est donc vérifié. J'appelle l'engagement 47.

M. Parent (Bertrand): J'imagine que ce qu'on disait tantôt à propos de l'échelonnement du projet, dans le cas de la Fonderie de Saint-Romuald, ça s'échelonne sur deux ou trois ans. C'est ça?

M. Marcil (Yvon): C'était un projet qui a été fait en deux phases, sur deux ans.

M. Parent (Bertrand): D'accord.

M. Marcil (Yvon): Le déboursé chevauche trois années financières.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 47, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 47 est donc vérifié. J'appelle l'engagement 48.

M. Parent (Bertrand): Cela va aussi pour cet engagement.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle donc l'engagement 49.

M. Parent (Bertrand): Vérifié aussi.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 49 est vérifié. J'appelle l'engagement 50.

M. Parent (Bertrand): À l'engagement 50, est-ce que le montant des Imputations budgétaires est exact? On impute 520 000 $ sur un prêt participatif de 565 000 $.

M. Marcil (Yvon): On me dit qu'il y a une erreur de chiffres ici; il y a probablement un chiffre inversé.

M. Parent (Bertrand): Lequel des deux chiffres est le bon? Qu'est-ce qu'on doit vérifier comme engagement?

M. Marcil (Yvon): II manque le montant de 45 000 $ dans l'année 1988-1989. Un montant de 45 000 $ a été oublié.

M. Parent (Bertrand): J'Imagine qu'il va dans la deuxième année et qu'il doit s'ajouter...

M. Marcil (Yvon): Je l'ai ici, en détail.

M. Parent (Bertrand): ...aux 90 000 $?

(15 h 30)

M. Marcil (Yvon): Oui, il s'ajoute aux 90 000 $. Ce sont deux déboursés séparés, mais dans la même année financière.

M. Parent (Bertrand): D'accord. L'engagement 50 est donc vérifié.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 51.

M. Parent (Bertrand): Pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 52.

M. Parent (Bertrand): À l'engagement 52, quand vous dites, par exemple, pour l'équipement, machinerie, cela ça va. Lorsqu'on parle de l'achat ou de la construction d'une bâtisse, cela veut donc dire qu'à l'intérieur d'un projet, une personne peut incorporer l'acquisition d'une bâtisse, même usagée.

M. Marcil (Yvon): Oui.

M. Parent (Bertrand): Cela peut rentrer dedans, c'est cela?

M. Marcil (Yvon): Généralement, le prêt participatif correspond à un maximum de 30 % des dépenses admissibles. Parmi les dépenses admissibles, il y a l'achat de technologie mais les plus importantes, évidemment, c'est tout achat d'actifs immobilisés tels que terrain, bâtisse... Les terrains sont exclus, je m'excuse. Les terrains sont non admissibles, mais les bâtisses, la machinerie-équipement, l'installation, etc. sont admissibles.

M. Parent (Bertrand): On était à l'engagement 51, M. le Président?

Le Président (M. Charbonneau): On était à l'engagement 52.

M. Parent (Bertrand): L'engagement 51 est vérifié. L'engagement 52?

Le Président (M. Charbonneau): Oui.

M. Parent (Bertrand): Une question qui me semble un petit peu bizarre, pour le montant de

l'investissement, 65 nouveaux emplois. Est-ce que votre chiffre est correct? Cela me semble beaucoup.

M. Marcil (Yvon): Keyes, cela?

M. Parent (Bertrand): Le cas des bijoux Keyes?

M. Marcil (Yvon): C'est un projet d'expansion d'une entreprise et cette entreprise a déjà 150 employés. L'entreprise nous dit que, sur une période de trois ans, à la suite du projet, elle entrevoit créer 65 emplois qui vont s'ajouter aux 150 qu'elle a déjà. Dans un secteur comme celui-là, la fabrication de bijoux, c'est très intensif en main-d'oeuvre. Le contenu de main-d'oeuvre est très grand. Donc, c'est une série de gens qui travaillent sur des machines. C'est très intensif de ce côté-là.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'engagement 50, pour sensiblement le même...

M. Marcil (Yvon): Bien oui.

M. Parent (Bertrand): ...trait participatif, on avait création de trois emplois.

M. Marcil (Yvon): Cela dépend des secteurs d'activité.

M. Parent (Bertrand): C'est pourquoi je vous demandais, au début, si la décision pour ce qui est de la retombée de la création d'emplois jouait un rôle. Mais je vois que vous la prenez dans son ensemble. Ce n'est pas jugé sur juste une question de création d'emplois.

M. Marcil (Yvon): Non, ce n'est pas un prêt participatif qui varie selon le nombre d'emplois. C'est plus en fonction du projet lui-même.

M. Parent (Bertrand): Excellent! L'engagement 52 est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 53.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Charbonneau): L'engagement 53 est vérifié. J'appelle l'engagement 54 maintenant.

M. Parent (Bertrand): L'engagement 54, cela va aussi.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 55.

M. Parent (Bertrand): Pas de question, cela va.

Le Président (M. Charbonneau): Vous devez avoir des questions à l'engagement 56 puisque c'est à Boucherville.

M. Parent (Bertrand): C'est une très belle entreprise, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): Mais qui ne vous crée aucune question.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que le déboursé... Si on le retrouve là, normalement le déboursé est fait, c'est-à-dire que le projet est réalisé?

M. Marcil (Yvon): On parle de l'engagement 56?

M. Parent (Bertrand): Oui.

M. Marcil (Yvon): D'accord. On parle de 1988-1989, ce qui veut dire que ça va se... C'est peut-être déjà versé ou c'est à être versé d'ici au 31 mars 1989. Je ne pourrais pas vous dire si le prêt est versé, mais c'est possible.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 56.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 57.

M. Parent (Bertrand): Là aussi, cela semble beaucoup de nouveaux emplois prévus. J'imagine que le chiffre de 100... Combien d'employés à cette entreprise actuellement? Il s'agit de modernisation et d'expansion, mais on parle de 100 nouveaux emplois pour un projet de 700 000 $.

M. Marcil (Yvon): L'entreprise compte présentement 84 employés, on fait donc plus que doubler les emplois. Si je me souviens bien, c'est un projet très majeur pour la taille de l'entreprise.

M. Parent (Bertrand): On dit qu'on fabrique des boites et des châssis de métal pour l'industrie informatique. J'ai un peu l'impression que ce genre d'entreprise était pas mal mécanisé ou robotisé.

M. Marcil (Yvon): II y a beaucoup de "machinage" à faire là-dessus. On forme du métal pour des boîtes, pour recouvrir, par exemple, un ordinateur. Une fois que c'est fait, il y a beaucoup de "machinage" parce que ça prend de la précision puis de la soudure. Il y a du travail assez fin qui se fait là-dessus. C'est pas mal fait sur les spécifications de chacun des clients. C'est donc du travail très délicat et de précision.

C'est une augmentation majeure de la capacité de production. On fait plus que doubler la capacité de production, mais toujours ce sont des emplois qui ne sont pas créés demain matin.

C'est la prévision de l'entreprise sur les trois ans qui vont suivre la réalisation du projet. Alors, c'est peut-être optimiste à l'occasion, mais on est obligés de prendre les prévisions de l'entreprise. Il est difficile pour nous de couper ça de moitié.

M. Parent (Bertrand): Excellent! L'engagement 57 est vérifié. L'engagement 58, cela va aussi, M. le Président.

La Président (M. Charbonneau): Vérifié. J'appelle l'engagement 59.

M. Parant (Bertrand): Cela va.

La Président (M. Charbonneau): Vérifié. J'appelle l'engagement 60.

M. Parent (Bertrand): Le type d'entreprise dont on parle, est-ce bel et bien de volailles fines?

M. Marcil (Yvon): Le produit qu'ils veulent développer, je pense que c'est de la pintade en sachet, prête à manger. Le projet est démarré et est même en production, mais ce n'est pas facile, la mise en marché est difficile. Ils ont besoin de nouveaux investissements. Ils sont allés chercher de nouveaux actionnaires. Cela vit toujours, mais difficilement.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 60.

Le Président (M. Charbonneau): La volaille a du plomb dans les ailes. J'appelle l'engagement 61.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 62.

M. Parent (Bertrand): À l'engagement 62, pas de question.

La Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 63.

M. Parent (Bertrand): Oui, cela va, M. le Président.

La Présidant (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 64.

M. Parent (Bertrand): À quel endroit est située cette usine-là? A LaSalle?

M. Marcil (Yvon): C'est dans la circonscription de Marguerite-Bourgeoys.

M. Parant (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 65.

M. Parent (Bertrand): Pas de question, cela va.

Le Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 66.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

La Président (M. Charbonneau): J'appelle l'engagement 67.

M. Parent (Bertrand): Lorsque vous allez dans un domaine comme celui-là: achat d'anguilles des pêcheurs du fleuve Saint-Laurent et transformation, j'imagine que vous obtenez des avis du MAPAQ.

M. Marcil (Yvon): Absolument!

M. Parent (Bertrand): Mais les domaines pour le prêt participatif, les secteurs d'activité, ce n'est pas restreint?

M. Marcil (Yvon): Avec le prêt participatif, on aide l'industrie manufacturière. Alors, tout ce qui est dans le domaine de la transformation du poisson, c'est du domaine manufacturier et une aide de l'industrie touristique aussi, évidemment. On a aussi certains services spécialisés, comme les services informatiques, les services d'exportation ou des choses comme ça, très spécialisés, mais c'est plutôt rare.

En gros, on peut dire que plus de 95 % de notre clientèle du prêt participatif, c'est l'industrie manufacturière et l'industrie touristique, mais l'industrie manufacturière au sens large. Un pêcheur ne serait pas admissible, mais l'usine qui transforme le poisson, elle est admissible.

M. Parent (Bertrand): D'accord.

M. Maltais: J'ai une question complémentaire.

Le Président (M. Charbonneau): Oui, M. le député de Saguenay.

M. Maltais: 25 nouveaux emplois dans l'anguille, vous ne trouvez pas ça un peu fort? Voulez-vous bien me dire ce qu'ils font?

M. Marcil (Yvon): C'est un projet d'une nouvelle usine qui part de rien, je pense...

M. Maltais: II part de zéro? Qu'est-ce qu'ils font? Quelle sorte de "manufacturation" font-ils à l'anguille? Est-ce que c'est simplement de la fumer?

M. Marcil (Yvon): J'essaie de mettre la main sur le dossier.

M. Maltais: Je vais vous dire que j'ai été élevé au milieu des anguilles.

M. Marcil (Yvon): C'est une usine qui avait été incendiée. Elle n'existait plus. Donc, quand on parle de création d'emplois, ce sont les 25 emplois créés à la suite de la reconstruction. On part de zéro.

M. Maltais: Est-ce qu'on dit combien il y en avait avant?

M. Marcil (Yvon): Attendez un peu. On peut trouver ça, probablement. Il y en avait déjà 25. Mais l'usine a passé au feu. Il n'y avait plus d'emploi. Est-ce que les propriétaires gardent le produit de l'assurance et mettent l'argent dans leurs poches ou est-ce qu'ils reconstruisent?

M. Maltais: Savez-vous pourquoi je vous demande ça? C'est parce qu'il reste quatre pêcheurs d'anguilles dans le fleuve Saint-Laurent. Alors, on ne peut pas charrier autant de tonnes qu'on le pense.

M. Marcil (Yvon): Mais peut-être que la transformation occupe plus de gens que pour la pêche.

M. Maltais: Non, c'est pour l'exportation. C'est de l'anguille surgelée exportée.

M. Marcil (Yvon): Oui, c'est ça; c'est tout exporté en Europe.

M. Maltais: II y en a beaucoup de vivantes aussi qui sont exportées en Allemagne, et en Europe en général. Alors, ce ne sont pas 25 nouveaux emplois. Cela remplace 25 emplois.

M. Marcil (Yvon): Cela remplace les emplois qui étaient perdus à la suite du feu.

M. Maltais: Qui avait passé au feu. Cela va. Merci.

Le Président (M. Cannon): M. Marcil, peut-être une question...

M. Marcil (Yvon): Oui?

Le Président (M. Cannon): ...sur cet investissement. N'est-il pas exact que, depuis quelques années, compte tenu du niveau de pollution dans le fleuve Saint-Laurent, la pêche à l'anguille, tout au moins pour les marchés d'exportation - je pense notamment au Japon, etc. - crée de plus en plus de problèmes pour la commercialisation du produit québécois à l'égard de ces marchés?

M. Marcil (Yvon): Je ne suis pas au courant.

M. Maltais: Je peux y répondre. M. Marcil (Yvon): D'accord.

M. Maltais: Dans cette nouvelle industrie, M. Cannon, tout simplement, il y a des bassins de dépollution pour les anguilles avant de les envoyer sur le marché. Il y a un niveau d'acceptation internationale pour ce qui est du mercure, ces standards internationaux sont beaucoup plus élevés que ce que nous tolérons ici. Alors, on les dépollue un peu et on les envoie en Allemagne et en France et Us sont très heureux de ça. Nous n'en mangeons pas, bien sûr.

Le Président (M. Cannon): Merci. L'engagement 67 est vérifié. M. le député de Bertrand.

M. Parent (Bertrand): Oui.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 68.

M. Parent (Bertrand): Si je comprends bien, il s'agit de mise au point d'une machine assembleuse de macarons.

M. Marcil (Yvon): Maison Basilière.

M. Parent (Bertrand): C'est une nouvelle technologie ou si c'est un projet.

M. Marcil (Yvon): Ici, c'est intéressant. C'est un projet de recherche et de développement. En fait, c'est de Recherche Innovation. Donc, ce n'est pas un projet d'investissement. Mais il s'agit de concevoir, construire et faire la mise au point d'une machine assembleuse de macarons. Il s'agit, pour eux, de développer cette machine de façon à automatiser la production des macarons.

M. Parent (Bertrand): Mais à partir du moment où les prêt participatifs se font sur une base de conception de recherche et de développement, vous ne vous retrouvez pas avec une espèce de garantie d'équité et d'immobilisation comme on retrouve dans le cas d'un immeuble? (15 h 45)

M. Marcil (Yvon): Non, de toute façon, un prêt participatif est non garanti. C'est comme du capital de risques. Que ce soit pour un projet d'investissement ou un projet de recherche, cela demeure un prêt non garanti. La seule différence, c'est que pour un Investissement, le remboursement du capital au bout de la période du moratoire se fait par un pourcentage du "cash-flow" de la compagnie, les fonds générés par la compagnie. Tandis que dans les cas de recherche et de développement, le remboursement, après la période de moratoire, se fait par une méthode de

redevances sur les ventes provenant de la recherche.

Dans ce cas-ci, on a un remboursement basé sur 2 % des ventes mensuelles de l'entreprise. Dans ce cas, toutes les ventes de l'entreprise sont des ventes de macarons. On a pris l'ensemble des ventes pour développer une machine pour automatiser la production. Si cela avait été pour un produit séparé, à ce moment-là, on aurait une redevance strictement sur les ventes provenant de la recherche.

M. Parent (Bertrand): Merci. Cela va, l'engagement 68, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 68 est vérifié. J'appelle l'engagement 69.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 69 est vérifié. J'appelle l'engagement 70.

M. Parent (Bertrand): Aussi, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 71?

Une voix: II n'y en a pas.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 72?

M. Parent (Bertrand): Un instant. J'ai dit: Je ne l'ai pas.

Le Président (M. Cannon): Je pensais que... M. MacDonald: M. le Président?

Le Président (M. Cannon): Oui, M. le ministre?

M. MacDonald: II y aurait peut-être lieu de souligner à M. le député de Bertrand la relation entre l'étude de faisabilité de 50 000 $ sur l'appareil d'éclairage York sur laquelle vous aviez posé tantôt certaines questions et le projet de 2 200 000 $ d'assistance qui a suivi.

M. Parent (Bertrand): Oui, merci. Alors, rengagement 70, ça allait. L'engagement 71, M. le Président?

Le Président (M. Cannon): Oui. M. Parent (Bertrand): Cela va aussi.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 71 est vérifié. L'engagement 72?

M. Parent (Bertrand): On parle d'amélioration de sa structure financière. On s'en va sur le "cash-flow".

M. Marcil (Yvon): Dans l'engagement 72? M. Parent (Bertrand): Oui.

M. Marcil (Yvon): À l'engagement 72, ce n'est pas un prêt participatif. C'est un prêt conventionnel, garanti on deuxième rang, sur l'ensemble des actifs immobilisés de la compagnie, c'est-à-dire sur son usine, ses équipements. C'est un prêt permettant à la compagnie de survivre parce que c'est une usine importante à Drummondville, qui a démarré il y a deux ans. C'est une nouvelle fabrication au Québec. C'est le seul fabricant québécois de disques au laser, les fameux disques qu'on voit, une nouvelle technologie. Évidemment, la mise en marché a été difficile. Ils ont eu une période très difficile à passer. Il y a une guerre de prix sur le marché. Ils avaient besoin de fonds de roulement additionnels, d'une part, pour renflouer certaines pertes et d'autre part, pour augmenter leur capacité de production. Ils ne pouvaient pas faire de profit avec la capacité à laquelle ils étaient. Nous avons eu un mandat gouvernemental pour leur accorder un prêt en deuxième rang de 3 000 000 $ conditionnel à ce que les actionnaires investissent 3 000 000 $ dans la compagnie, les actionnaires étant la SODIC et la compagnie MPO de France, qui détient la technologie dans le domaine des disques au laser. C'est redémarré, c'est-à-dire que cela n'a jamais fermé mais c'est un nouveau départ pour cette entreprise. On espère qu'ils seront capables de passer au travers. C'est le long de l'autoroute à Drummondville. C'est une usine quand même assez importante.

M. Parent (Bertrand): Si je comprends bien, ils ont quand même eu une nouvelle mise de fonds de la part des actionnaires?

M. Marcil (Yvon): Oui, 3 000 000 $.

M. Parent (Bertrand): Du même montant?

M. Marcil (Yvon): Oui. Donc, c'est un projet global de 6 930 000 $. Il y en avait 930 000 $ par une subvention du gouvernement fédéral, une subvention PEDIR, 3 000 000 $ par le prêt de la SDI et 3 000 000 $ par des nouvelles mises de fonds des actionnaires.

M. Parent (Bertrand): Cela va, l'engagement 72.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 72 est vérifié. J'appelle l'engagement 73?

M. Parent (Bertrand): C'est un prêt sans intérêt pour une usine de verre plat.

M. Marcil (Yvon): Oui.

M. Parent (Bertrand): Est-ce un projet qui

était dans la machine? Non?

M. Marcil (Yvon): II s'agit ici d'un projet important qui a été étudié en vertu de l'entente Canada-Québec sur le développement industriel et en vertu d'un mandat gouvernemental. Pour les projets majeurs structurants qui ont un impact important sur le développement économique des régions, on parle de projets de plus de 10 000 000 $, la SDI devient l'instrument pour accorder l'aide financière requise pour démarrer ces projets, ce qui veut dire qu'au moment où nous engageons 15 000 000 $, le gouvernement fédéral engage un montant équivalent. Alors, c'est ce qui est arrivé dans ce cas. D'ailleurs, l'offre a été acceptée par la compagnie mère Glaverbel et la réalisation du projet doit commencer incessamment. Il y a même eu certains travaux de faits. Ce sont des aides financières négociées ad hoc en vertu de l'Entente Canada-Québec. C'est donc hors du programme normatif et c'est réservé aux grands projets d'investissements qui structurent l'économie québécoise. C'est une première pour le Québec, parce que le Québec ne fait pas de verre plat. C'est une première usine de fabrication de verre plat au Québec puisque, présentement, tous les besoins du Québec sont comblés par l'Ontario et ailleurs.

M. Parent (Bertrand): N'y avait-il pas une usine de verre plat à Drummondville avant?

M. Marcil (Yvon): II y a déjà eu un projet de démarrage d'usine à Bécancour, mais ce projet a avorté. L'usine a été fermée parce qu'elle avait été mise sur pied avec une technologie qui a immédiatement été dépassée; on ne l'a donc jamais mise en production. Elle a servi par la suite pour faire de la céramique et la bâtisse a été achetée pour d'autres fins par d'autres entreprises.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on a souvent recours à cette Entente Canada-Québec pour les grandes implantations? C'est pour des projets de 10 000 000 $ et plus?

M. Marcil (Yvon): Oui, pour des projets de 10 000 000 $ et plus. En fait, iI s'agit d'ententes échelonnées sur cinq ans.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de la papeterie de Matane, on aurait également fait appel à cette entente?

M. Marcil (Yvon): Oui.

M. Parent (Bertrand): Vous avez dit, tantôt, aux engagements 72 et 73 - je comprends bien pour 73 - que c'était à la suite d'un mandat gouvernemental.

M. Marcil (Yvon): Oui.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que ça veut dire que la SDI reçoit une commande spéciale, comme organisme, pour y agir?

M. Marcil (Yvon): Cela veut dire que nous n'avons pas de programme, qu'on ne peut donc pas accorder d'aide en vertu d'un programme normatif et, à ce moment-là, qu'il faut un mandat gouvernemental, en vertu de l'article 7 de notre loi, par lequel le gouvernement peut décider ad hoc, d'accorder une aide financière négociée pour un projet particulier. En pratique, ça se fait pour de grands projets d'investissement et non pas pour des projets que nous recevons tous les jours.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): J'aurais une question, M. Marcil.

M. Marcil (Yvon): Oui.

Le Président (M. Cannon): Depuis que cet engagement a été inscrit, au mois d'août 1988, il y a quand même eu des modifications au chapitre des actionnaires de l'entreprise.

M. Marcil (Yvon): C'est exact.

Le Président (M. Cannon): Enfin, l'actionnaire québécois n'y est plus et c'est l'actionnaire belge qui assume la totalité des actions.

M. Marcil (Yvon): Vous en savez autant que ce qu'on a bien voulu en dire dans les journaux. II semble que c'est Glaverbel qui amaintenant pris la part de ce qui aurait été Glaverbec et qu'elle réalisera le projet comme seul actionnaire.

Le Président (M. Cannon): Au même titre que le député de Bertrand, tout à l'heure, qui se réjouissait de l'investissement dans son comté, je me réjouis aussi de cet investissement de 150 000 000 $. Est-ce que l'engagement 73 est vérifié, M. le député?

M. Parent (Bertrand): Oui, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): J'appelle donc les engagements de la liste C du mois d'août 1988. Nous en sommes au no séquentiel 168302. À quoi ont servi les 80 000 $ d'aide à Martin International pour le congrès mondial du réseau 1988? Est-ce un soutien à ce salon ou à ce congrès?

M. Audet (Michel): La somme de 80 000 $ représente une subvention établie sur la base d'une participation au déficit de fonctionnement prévu pour cette activité et pour tenir compte de la fourniture pour le MIC, par le promoteur, d'espaces et de planchers de services connexes. Cela a donc servi à compenser pour le fait que

le salon a permis au MIC d'avoir des kiosques pour présenter ses services. Le BNQ était représenté, le MIC lui-même, etc. De plus, on a participé, effectivement, au financement de l'activité.

M. Parent (Bertrand): En 1987, je pense que c'était la première année de ce réseau. Est-ce qu'il y avait eu une participation et de combien?

M. Audet (Michel): Oui, il y avait eu une participation. En fait, l'engagement avait été pris pour les années 1987, 1988 et 1989 pour tenir ce salon. Il devait y avoir une participation de 50 000 $, je crois, par le ministère du Commerce extérieur a ce moment. Est-ce que le MIC participait, en plus?

M. Pelletier: Oui.

M. Audet (Michel): On participait pour un kiosque additionnel, c'est cela. On fournissait un financement additionnel. Donc, on a regroupé les deux pour faire une contribution totale à l'entreprise.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que vous savez si, en 1989, l'événement doit se répéter?

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): C'est supposé.

M. MacDonald: Excusez-moi, je dis oui, mais je ne suis pas certain si le réseau comme tel ne doit pas être...

M. Parent (Bertrand): C'est parce qu'il ne faut pas mélanger le Salon du monde des affaires qui a le même promoteur et le fameux réseau.

M. MacDonald: Vous avez absolument raison. C'est pour cela que j'hésite et, à ma connaissance, je crois que cela doit se tenir à Montpellier. M. Martin ou Martin International, pour ce qui a trait particulièrement au réseau, a contracté avec des organismes français. Alors, le salon Le monde des affaires c'est quelque chose, comme vous le dites, de séparé.

M. Parent (Bertrand): Ce que vous mentionniez, M. le sous-ministre, tantôt, des 50 000 $, de mémoire, octroyés pour trois ans, l'année passée c'était dans le cadre du salon Le monde des affaires et je ne crois pas que c'était pour Réseau 1987 à ce moment. Là, les 80 000 $ sont carrément et strictement pour l'événement du congrès mondial Réseau 1988, c'est cela? Les 50 000 $ sont en sus pour autre chose, même si c'était les mômes promoteurs?

M. Audet (Michel): II est tenu en même temps. M. Marcel Pelletier va vous répondre, effectivement, sur cet engagement.

M. Pelletier: Vous avez tout à fait raison, M. le Président. Par ailleurs, le Réseau 1988 se tenait en même temps que le salon International Le monde des affaires en 1983.

M. Parent (Bertrand): Je sais que les événements se tiennent conjointement mais ce sont des aides financières qui sont différentes.

M. Pelletier: Vous avez raison.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 1.

Le Président (M. Cannon): Oui. J'appelle l'engagement 2, un contrat négocié.

M. Parent (Bertrand): Cela c'était le Sommet québécois de la technologie qui s'est tenu, un montant de 265 000 $. Ceia va.

Le Président (M. Cannon): Merci. J'appelle l'engagement 3.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'il y a eu des suites à cela? Il s'agissait de défrayer l'étude de faisabilité pour la vocation du canal.

M. Pelletier: L'étude est commencée depuis le mois dernier et elle doit se terminer à la fin de mars 1989. À ma connaissance, la Corporation de développement économique de Vaudreuil-Soulanges a confié l'étude à une firme hollandaise qui est spécialisée dans le domaine des canaux.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 3 dans cette pièce, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 3 est vérifié. J'appelle l'engagement 4.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 5.

M. Parent (Bertrand): Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 6.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 7? (16 heures)

M. Parent (Bertrand): Cela, c'est sur un programme spécial? L'entente auxiliaire sur le développement Industriel, volet 1, la Société des pêches Newport? On parle là d'un montant de 4 300 000 $. Cela avait été signé le 23 avril 1985. Seulement pour se rafraîchir la mémoire, comment cela avait-il été échelonné? Sur trois

ans, cinq ans, dix ans?

M. Audet (Michel): M. le Président, on m'informe que cela a commencé effectivement l'année dernière. C'est payé au fur et à mesure des travaux. Cela va continuer d'être payé cette année et l'an prochain.

M. Parent (Bertrand): Quel est le montant total de l'engagement à ce moment-là?

M. Audet (Michel): 4 334 000 $.

M. Parent (Bertrand): Donc, celui qu'on retrouve.

M. Audet (Michel): C'est l'engagement total qui est là et qui sera étalé dans le temps selon la vitesse de réalisation des travaux.

M. Parent (Bertrand): Cette subvention représente...

M. Audet (Michel): Cela va glisser, comme on dit.

M. Parent (Bertrand): ...quel pourcentage du projet? On parle bien d'infrastructure.

M. Audet (Michel): Dans ce cas, compte tenu de la capacité fiscale de la ville, c'est 90 % du total accordé par les deux gouvernements, à la suite d'une entente. Cela peut aller jusqu'à 90 %. Je crois que c'est le maximum.

M. Parent (Bertrand): Donc, le projet global devrait être de l'ordre de 5 500 000 $ ou 6 000 000 $?

M. Audet (Michel): II y avait en fait 6 143 275 $. Mais il y avait des contingences imprévues pour 1 228 000 $, pour un total de 7 371 000 $. Je crois qu'on a dû enlever des frais non admissibles. La partie admissible a été qualifiée. Les deux gouvernements ont contribué à 90 % des frais admissibles, qui ont été évalués à 4 816 000 $, ce qui donne la subvention de 4 334 000 $.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: J'aimerais savoir si c'étaient des infrastructures qui étaient reliées à l'usine de pêche de Newport, la ténébreuse usine qui a coûté 20 000 000 $, finalement. Vous me dites que ces infrastructures ne sont pas complétées. Mais si je me rappelle bien, l'usine est en fonction. Le principal problème de l'usine de Newport était d'y amener de l'eau et de sortir les eaux usées.

M. Audet (Michel): On me dit que les travaux de base sont déjà faits. Mais le pavage et un certain nombre de travaux ne sont pas complétés encore. Compte tenu de l'hiver, cela va aller au printemps avant qu'ils soient terminés.

M. Maltais: D'accord. Je veux bien croire qu'amener un tuyau d'eau nécessite du pavage. Mais est-ce que cette dépense d'infrastructure servait seulement à amener de l'eau et à traiter les eaux usées de l'usine de pêche ou était-ce aussi pour la ville? Est-ce qu'on en a profité pour refaire le système d'égout de la ville de Newport?

M. Audet (Michel): Je pense que le principe général est toujours en discussion. Vous savez certainement que c'est compliqué de séparer ce qui est admissible et non admissible. Mais lorsqu'une municipalité veut en profiter pour refaire son système, cela donne lieu souvent - et vous le savez très bien, je pense - à des discussions très longues avec la municipalité. Nous ne devons qualifier que la partie des infrastructures justifiées par le projet en question. Dans ce cas-là, c'est la même chose.

M. Maltais: Écoutez, on peut en débattre cinq minutes. Le débat a duré deux semaines à l'Assemblée nationale. L'usine de Newport, on peut s'en reparler un peu. Je veux savoir si, en plus des 4 334 000 $, la SDI ou le ministère de l'Industrie a encore des engagements dans Newport, dans l'usine de pêche comme telle?

M. Audet (Michel): Pas à ma connaissance, je ne pense pas.

M. Maltais: Vous étiez un partenaire important, vous étiez le quatrième.

M. Marcil (Yvon): Quel est le nom de la compagnie, au juste?

M. Maltais: Société des pêches de Newport. Vous étiez co-actionnaires par la SOQUIA.

M. Marcil (Yvon): Non, non, je ne crois pas. C'est dans Madelipêche qu'on a reçu des actions de SOQUIA. Dans Newport, la SDI, à ma connaissance, n'est pas impliquée.

M. Maltais: Advenant que, pour une raison ou une autre, l'usine ne fonctionne pas, allez-vous continuer à effectuer les versements pour le programme des travaux?

M. Audet (Michel): Effectivement, dans la mesure où ils seront complétés, au printemps prochain. Là, l'usine fonctionne encore, il n'y a donc pas de raison pour cesser les versements.

M. Maltais: Même si la clé est dans la porte?

Une voix: Ha, ha!

Le Président (M. Cannon): L'engagement 7 est vérifié, J'appelle l'engagement 8.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 9.

M. Parent (Bertrand): Quel est le montant total des travaux d'infrastructure dans ce cas?

Le Président (M. Cannon): II s'agit du projet Donat Flamand inc.

M. Delisle: Le montant total est de 1 146 000 $ et la participation est de 78 %, donc ça donne 894 000 $, payable par les deux gouvernements.

M. Parent (Bertrand): Si Je comprends bien, le programme est fonction de l'indice de richesse?

M. Delisle: Oui.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 10.

M. Parent (Bertrand): Nous avons vérifié un engagement là-dessus, tantôt, je voudrais Juste faire le lien. Cela va pour l'engagement 10, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 11, subvention normative.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): Les engagements de la liste C du mois d'août 1988 sont maintenant vérifiés. J'appelle les engagements du mois de septembre 1988. Avec le consentement de la commission, nous pourrions suspendre les travaux de la commission pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 8) (Reprise à 16 h 12)

Septembre

Le Président (M. Cannon): M. le député, en feuilletant la liste A du mois de septembre, on s'aperçoit que c'est exactement la même chose que nous venons de vérifier au mois d'août 1988. Si vous voulez vérifier. On peut peut-être vérifier cela en bloc ou l'accepter mais je crois que c'est exactement la même chose.

M. Parent (Bertrand): L'explication que j'ai, M. le Président, c'est qu'au mois de septembre ils ont refait leur travail du mois d'août.

Le Président (M. Cannon): D'accord. On peut donc aller à la liste il du mois de septembre 1988. C'est l'engagement 5, une subvention à la ville de Buckingham.

M. Parent (Bertrand): Oui, dans l'engagement 5, ville de Buckingham, quel est le coût du projet d'infrastructure ou à quel pourcentage y sommes-nous allés avec les 132 000 $?

M. Delisle: L'engagement 5, j'ai cela ici. Voulez-vous que je réponde, M. le ministre?

M. MacDonald: S'il vous plaît, oui.

M. Delisle: La participation est de 68 % et le total du projet est de 194 184 $.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

M. Delisle: C'est le montant admissible.

Le Président (M. Cannon): Vérifié. Donc, les engagements pour le mois de septembre 1988 sont donc vérifiés.

Octobre

J'appelle les engagements du mois d'octobre 1988, c'est-à-dire divers engagements pris par le ministère au cours du mois d'octobre, listes 1 à 9. J'appelle l'engagement 1, subvention normée.

M. Parent (Bertrand): II s'agit bien de 162624, oui?

Le Président (M. Cannon): C'est juste.

M. Parent (Bertrand): On parle de la même chose?

Le Président (M. Cannon): C'est cela, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Oui, subvention normée. M. le ministre, l'année passée, lors des engagements financiers, on avait parlé de toutes ces aides à l'industrie de la fourrure, les associations sectorielles... Est-ce que cette année pour ce qui a été octroyé - je vois qu'on a des engagements pour trois ans - il y a eu une remise en question ou des modifications par rapport à... Prenons l'engagement 1 qui est l'Association canadienne du commerce de la fourrure.

M. MacDonald: C'est une situation qui évolue d'année en année. Je demanderais à M.

Chevrier de vous répondre précisément sur ce qui vous intéresse.

M. Chevrier: Cette demande nous a été faite dans le cadre de la Semaine de la fourrure qui existe au Canada depuis plusieurs années et qui est financée de façon massive par le gouvernement fédéral afin d'organiser un gala pour rendre hommage aux créateurs québécois dans le domaine de la fourrure. C'est une demande originale, c'est-à-dire que nous n'avions jamais eu ce type de demande auparavant. C'était une initiative nouvelle. Je dois vous informer que cette année, sur l'ensemble des engagements triennaux, pour des raisons de régie interne concernant l'association et l'absence de locaux pour présenter ce gala, le gala de cette année, représentant une somme de 24 200 $, n'a pas eu lieu. L'engagement de notre part était déjà acquis, mais il leur a été Impossible d'organiser la journée en question pour une raison de locaux et nous ne savons pas ce qu'ils feront pour les deux années subséquentes.

M. Parent (Bertrand): C'était original, mais ils n'avaient pas de locaux.

M. Chevrier: C'est-à-dire qu'ils voulaient faire ça au musée McCord, mais pour des raisons de logistique qui les concernent, les lieux n'étaient pas disponibles pour les dates prévues.

Le Président (M. Cannon): Cela va pour l'engagement 1. J'appelle l'engagement 2, no séquentiel 193750.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 3, no séquentiel 193744.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 4, no séquentiel 088333.

M. Parent (Bertrand): Où en est rendue l'étude de faisabilité concernant l'implantation de ce projet, SKW?

M. Chevrier: L'étude de faisabilité est complétée, mais l'un des partenaires, en l'occurence SKW, s'est retiré du projet alors que SGF et Mitsui demeurent Intéressés et se cherchent un autre partenaire pour remplacer SKW. Une question de rentabilité semble être à la base de la situation actuelle.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 5, subvention normée, Conseil informatique incorporé.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 6, Comterm Inc., contrat négocié.

M. Parent (Bertrand): Où cela va-t-il?

M. MacDonald: M. Pelletier.

Une voix: C'est l'engagement 8.

M. Caron: Ces équipements vont à la Direction générale des biens d'équipement pour compléter l'équipement de traitement de texte Comterm.

M. Parent (Bertrand): Tantôt, nous avions huit Comterm pour environ 36 000 $. Puisqu'on parle des mêmes appareils, après trois mois de délai, comment se fait-il que nous ayons huit micros de la même compagnie pour 31 000 $? L'engagement 11 du mois de mai...

Le Président (M. Cannon): C'est un escompte de volume.

M. Caron: C'est un achat du Service général des achats.

M. MacDonald: II n'est pas dit qu'il s'agit de la même configuration, cela mériterait une réponse un peu plus précise, si vous voulez vérifier.

M. Jolivet: En fait, j'ai peut-être une réponse. Dans le texte: au mois de mal, il s'agissait du programme 1-1, tandis qu'ici c'est le programme 1 -2.

M. MacDonald: Un de mes collègues vient de me mentionner que, dans les premiers modèles, il y avait des souris et qu'il n'y en a pas dans le deuxième, d'où une différence de prix. Les souris coûtent cher.

M. Jolivet: Les puces, elles?

M. MacDonald: Les puces sont à l'intérieur.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 6.

Le Président (M. Cannon): La discussion sur le règne animal étant maintenant terminée, j'appelle l'engagement 7.

M. MacDonald: Mais ce n'est pas pour Jouer au "pac-man".

M. Parent (Bertrand): Vous disiez, M. le Président?

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 7.

M. Jolivet: "KameP, c'est un autre animal, le chameau.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'étude de préfalsabiilté pour l'implantation d'une usine mère, est-ce qu'on peut savoir où on en est rendu? Est-ce que l'étude est terminée?

M. Chevrier: L'étude ne sera pas réalisée. Le promoteur n'ayant pu nous donner les garanties financières suffisantes, le principe de la subvention a été retiré.

Le Président (M. Cannon): M. le député de Saguenay.

M. Maltais: J'essaie de lire cela: "Subvention pour une étude de préfaisabilité pour l'implantation au Québec d'une usine mère fixe pour la fabrication d'usines mobiles de préfabrication.' Voulez-vous me dire ce que faisait ce Ahmed Kamei ou je ne sais pas trop quoi...?

M. Chevrier: M. Kamal, plutôt - il y a peut-être une erreur là - est un Canadien, enfin quelqu'un qui réside au Canada maintenant et qui est Égyptien d'origine et qui a fabriqué ou aurait fabriqué dans les pays du Moyen-Orient des usines de bétonnières mobiles.

M. Maltais: Ah des bétonnières!

M. Chevrier: Oui...

M. Maltais: C'est cela qui manquait.

M. Chevrier: ...qui permettaient la construction sur place de logements, hôtels, etc. et il a voulu fabriquer ici des bétonnières pour ce genre de projet. Malheureusement, les garanties financières, encore une fois n'étaient pas suffisantes.

M. Maltais: C'est parce qu'à la lecture, on ne sait jamais ce que la compagnie fabrique. Vous avez beau lire cela comme vous le voulez, on ne sait jamais ce qu'elle fabrique à la lecture de l'engagement. Là vous me dites: Ce sont des bétonnières...

M. Chevrier: Ce sont des bétonnières mobiles sur plate-forme de camion qui sont transportées d'un site de construction à l'autre.

M. Maltais: Heureusement qu'on vous al

M. Jolivet: C'est une usine mère fixe pour des usines mobiles.

M. Maltais: De quoi? Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jolivet: C'est cela, l'une est fixe, l'autre est mobile.

M. Maltais: J'avais compris cela mais pour fabriquer quoi au juste?

Le Président (M. Cannon): Merci, M. le député. J'appelle l'engagement 8, subvention normée.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): Vérifié. Une autre subvention à l'engagement 9.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de Sidbec, c'est pour couvrir, si je comprends bien, le service de la dette... C'est la subvention annuelle ou l'engagement qu'il y a en ce qui concerne Sidbec? Est-ce qu'on peut clarifier cela, s'il vous plaît?

M. Leguerrier: C'est: un des emprunts reliés au secteur minier. Alors, parmi les emprunts faits en 1985, il y en avait un de 150 000 000 de francs suisses et il y a une cédule de remboursement d'intérêts. Effectivement, le 28 octobre, il y avait un déboursé d'intérêts à faire au montant de 6 419 000 $.

M. Parent (Bertrand): C'était une entente sur une période de temps, de mémoire?

M. Leguerrier: L'échéance de ce prêt, je ne l'ai pas. C'est sur plusieurs années. L'échéance n'est pas atteinte, contrairement à l'autre qu'on va voir plus loin. C'est possible de...

M. Parent (Bertrand): Est-ce que c'était dans le cadre de Sidbec-Dosco ou Sidbec-Nor-mines?

M. Leguerrier: Sidbec-Normines, dans le secteur minier.

M. Parent (Bertrand): C'est plutôt Sidbec-Normines, d'accord. Cela va pour l'engagement 9, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): Merci, l'engagement 9 est donc vérifié. J'appelle l'engagement dont le numéro séquentiel est 30-13688, soumission sur invitation, Dialogue Communication Québec.

M. Parent (Bertrand): On est rendus dans le mois d'octobre, je crois.

Le Président (M. Cannon): Oui, on est toujours au mois d'octobre, M. le député. Alors, c'est une soumission sur invitation, "Contrat de services en vue de produire différents outils d'information auprès de ses principales clientèles". Est-ce que vous l'avez?

M. Parent (Bertrand): Oui, cela va.

Le Président (M. Cannon): On m'indique, M. le député - Justement vous l'avez - qu'il y a des explications.

M. Parent (Bertrand): Oui, les preuves ont été fournies. Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): Le numéro de séquence 2, "Exemption de remboursement d'intérêts consentie dans le cadre du programme d'aide à l'investissement, voir annexe II". À l'annexe II, il s'agit de deux entreprises, je crois, qui sont bénéficiaires de montants de la SDI, dont la Compagnie Nalpac, et le document est signé par M. Marcil.

M. Parent (Bertrand): Dans ce cas, M. le Président, est-ce qu'on peut avoir l'explication du pourquoi de l'exemption de remboursement? Dans le cas de Nalpac?

M. Marcil (Yvon): Oui. Vu que c'est un projet majeur dans le domaine du textile, que c'est une compagnie qui se modernise et qui exporte beaucoup, il y a eu une recommandation du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie d'accorder, à même l'enveloppe de congés d'intérêts, un congé d'intérêts de 269 400 $ sur un prêt participatif total de 1 796 000 $ pour un projet d'environ 6 000 000 $. C'est un projet de modernisation et d'expansion des activités de la compagnie. Tout ça est évidemment fait dans le cadre d'un marché très vaste, parce que c'est une compagnie qui a un très fort taux d'exportation hors du Québec.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): Nous étudierons donc le prochain dossier, Fibro Friction inc.

M. Marcil (Yvon): Là aussi, il s'agit d'une exemption au montant de 36 000 $.

M. Parent (Bertrand): C'est ça.

M. Marcil (Yvon): C'est un prêt participatif de 300 000 $, pour le projet d'implantation d'une usine de fabrication de freins à disques dans l'est de Montréal. C'est un projet de 1 000 000 $. Puisque c'est une nouvelle fabrication au Québec, qu'il n'existe pas d'autre fabricant de ces plaquettes, et que c'est un gros marché d'exportation, le ministère nous a recommandé d'accorder le congé d'intérêts durant la période moratoire du prêt, pour un montant maximal de 36 870 $.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que cette entreprise est dans l'est de Montréal ou à Saint-Bruno?

M. Marcil (Yvon): À Anjou.

M. Parent (Bertrand): Le siège social...

M. Marcil (Yvon): Le siège social est à Saint-Bruno, parce que c'étaient des individus qui, au moment de la demande, demeuraient à Saint-Bruno, mais le projet lui-même est à ville d'Anjou. En fait, je pense que c'est le fils de l'ancien propriétaire de Distech.

Une voix: Distech?

M. Marcil (Yvon): C'est relié à Distech, mais Distech a été vendu à une compagnie américaine et le fils de l'ancien propriétaire a décidé de fonder une entreprise dans un domaine connexe, celui des plaquettes de freins.

M. Jolivet: Est-ce qu'on utilise des résidus de magnésium?

M. Marcil (Yvon): Je pense que c'est de l'amiante, dans ce cas.

M. MacDonald: Dans laquelle il y a...

M. Jolivet: C'est parce qu'il y a eu une discussion avec la compagnie qui s'était installée à Cap-de-la-Madeleine, dans l'ancienne Wayagamack.

Une voix: Cascade.

M. Marcil (Yvon): 65 % pour cent du composé est à base d'amiante.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Novembre

Le Président (M. Cannon): Merci, M. le député. Les engagements du mois d'octobre 1988 sont donc vérifiés. J'appelle les engagements du mois de novembre 1988. Toujours au chapitre des subventions, pour un montant de 162 360 $, Caoutech Inc. et Spider Communications Inc.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que le projet de Caoutech Inc. est le même que celui d'Animat?

M. Marcil (Yvon): Caoutech, recyclage de vieux pneus à Saint-Élie d'Orford.

M. Parent (Bertrand): Ce ne serait pas le projet d'Animat de Saint-Élie d'Orford?

M. Marcil (Yvon): Ah! oui, vous avez raison, c'est une compagnie reliée à Animat En fait, elle a incorporé une de ses filiales pour le projet, mais la compagnie mère existante s'ap-

pelle Animat. Un instant!

M. Parent (Bertrand): Ce sont eux qui sont supposés débarraser mes pneus à Saint-Amable, monsieur.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Marcil (Yvon): Je m'excuse, ce n'est pas une filiale, c'est plutôt que les actionnaires de Caoutech sont les mêmes actionnaires que ceux d'Animat.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'on leur donne une exemption de remboursement d'intérêts? Est-ce que c'est dans le cadre du nouveau projet?

M. Marcil (Yvon): C'est un projet d'implantation d'une nouvelle usine de 3 200 000 $. Il y a un prêt participatif de 600 000 $ et, sur le prêt participatif de 600 000 $, durant la période moratoire, il y a un congé d'intérêts d'une valeur maximale de 120 000 $. Donc, ce montant de 120 000 $ représente la partie de la subvention. C'est une première au Québec et c'est un projet qui a des retombées particulièrement Intéressantes.

Comme je l'ai dit au début, un tiers de nos prêts participatifs peuvent comporter un congé d'intérêts, selon les règles imposées par le Conseil du trésor. (16 h 30)

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): Simplement, M. le sous-ministre, je regarde la façon dont ce dossier est présenté pour que nous, les membres de la commission, puissions en prendre connaissance. Il y a une différence entre les derniers dossiers qu'on a vus où l'on avait effectivement la feuille de route de l'entreprise Nalpac et de Fibro Friction, alors que dans le cas ici on a simplement une page d'information. Est-ce que c'est une procédure qui est modifiée d'un mois à l'autre ou est-ce que c'est simplement un oubli?

En fait, M. Marcil, tout ce nous avons c'est l'annexe, c'est une seule page alors que, antérieurement, vous nous aviez fourni cela.

M. MacDonald: C'est une erreur, il n'y a pas de raison que vous ne l'ayez pas.

Le Président (M. Cannon): Si c'est possible de nous expédier cela, merci. Est-ce que l'étude de l'engagement de Spider est terminée, M. le député de Bertrand?

M. Parent (Bertrand): Oui, cela va. Décembre

Le Président (M. Cannon): D'accord, alors les engagements pour novembre 1988 sont vérifiés. Décembre 1988. Le numéro séquentiel 281513 subvention normée.

M. Parent (Bertrand): Pour le numéro 1, je n'ai pas de question. Cela va.

Le Président (M. Cannon): Le numéro 2? M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): Numéro 3, s'il-vous-plaît?

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): Numéro 4?

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'engagement 4, est-ce que c'est une nouvelle implantation, Prince Fib inc?

M. Marcil (Yvon): Le nom du dossier.

M. Parent (Bertrand): Quel le montant de l'infrastructure, des coûts.

M. Marcil (Yvon): Dans ce cas-là il y avait cinq projets qui avaient été soumis, mais deux seulement ont été retenus, donc pour 213 000 $ de somme admissible, 85 % de subvention, c'est-à-dire 181 350 $.

M. Parent (Bertrand): Oui, et est-ce qu'on peut nous dire si c'est une nouvelle implantation Prince Fib inc.

Une voix: Ou relocalisation.

M. Parent (Bertrand): ...et Pare-brise Vézina inc.

M. Delisle: Prince Fib, c'est un projet d'agrandissement. Dans le cas de l'autre Parebrise Vézina inc, cela existe depuis 1984, c'est également un projet d'agrandissement.

M. Parent (Bertrand): Je comprends mal. Il ne s'agit pas d'amener de nouvelles infrastructures, les entreprises étaient déjà implantées là.

M. Delisle: Non.

M. Parent (Bertrand): Je me demande pourquoi on leur fournit 180 000 $ de subvention à la ville de Princeville, pour qu'une entreprise s'agrandisse, elle est déjà implantée?

M. Delisle: Dans les dépenses admissibles, il y a, par exemple, le fait que l'entreprise doive se conformer aux normes pour la sécurité incendie, ce qui exige souvent l'installation de conduites plus grosses. Le projet soumis présentait une estimation de 1 343 000 $ et il y a seulement 213 000 $ qui ont été jugés admissibles justement

parce qu'il s'agissait d'un agrandissement et seulement une partie des coûts était admissible.

M. Parent (Bertrand): Cela répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Cannon): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: J'aurais d'autres questions. Ce que vous dites c'est que les infrastructures étaient déjà là. D'une façon ou d'une autre les infrastructures qui pourraient exister dans une demande comme celle-là ce pourrait être routière d'électricité, conduits d'aqueduc et d'égout. La question que je pose par rapport à eux: À Grand-Mère il y a un complexe industriel régional qui a été implanté. La municipalité, avec son fonds industriel, a participé à l'élaboration de ce complexe. Elle a demandé de l'aide gouvernementale. Cela veut dire qu'elle pourrait être admissible elle aussi?

M. MacDonald: Si c'était relié à un projet. M. Jolivet: C'est cela.

M. MacDonald: Pas sur une base prévisionnelle.

M. Jolivet: Non. Actuellement ils ont des prévisions parce qu'ils ont des problèmes pour l'ensemble du bâtiment pour ce qui est du routier et avec l'autre usine à côté qui est la compagnie Cadorette Canots et en même temps elle prévoit des projets d'agrandissement de son complexe industriel, donc elle pourrait faire une demande à la SDI?

M. MacDonald: Non c'est plutôt à l'entente sur les infrastructures, développement des infrastructures industrielles Canada-Québec.

M. Jolivet: Parfait, je prends note.

M. Audet (Michel): Encore une fois cela doit être axé sur un projet, soit sur une expansion ou un développement d'une entreprise, parce comme II y a un minimum de 1 000 000 $ dans ce cas-là.

M. Jolivet: En fait, ce qui arrive - c'est que je vous donne l'exemple - c'était l'usine de Wabasso Cotton à Grand-Mère à l'époque qui a été fermée. La municipalité l'a achetée pour les taxes à payer et après cela, elle l'a transformée. L'ayant transformée, aujourd'hui on a l'équivalent du nombre des employés d'autrefois mais il y a 32 petites usines dedans. Ce ne sont pas de grosses usines mais cela en donne l'équivalent avec une usine de teinturerie qui vient de s'y installer, ce qui fait qu'il y a des possibilités d'expansion. Je sais qu'ils ont fait une demande dans le cadre du forum de la fin de semaine dernière, et ils ont été acceptés dans cet ensemble mais s'il y avait moyen de le faire accélérer, je pose la question.

M. MacDonald: Ce qui l'accélérerait c'est qu'il y ait effectivement un ensemble de projets industriels ou préférablement un projet industriel d'au moins 1 000 000 $ qui demanderait des infrastructures additionnelles.

M. Jolivet: D'accord.

Le Président (M. Cannon): Alors, ce cas de comté étant réglé, j'appelle l'engagement 5.

M. Parent (Bertrand): Cela va M. le Président.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 6.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 7?

M. Parent (Bertrand): L'engagement 7, de mémoire, ville de Mirabel. On a pris une entente du gouvernement pour toute cette question d'infrastructure. Est-ce que c'est bien à Mirabel pour leur remettre les tuyaux et leurs responsabilités moyennant une somme qui allait chercher pas loin du million de dollars?

M. MacDonald: Pour ce qui était des infrastructures existantes.

M. Parent (Bertrand): Et là cela veut dire que maintenant, toujours avec Mirabel et toujours dans le but de développer son parc industriel même s'il y a eu d'énormes sommes englouties là-dedans. Là, on va donner 300 000 $ pour l'implantation d'une nouvelle usine.

M. MacDonald: Au même titre qu'on le ferait dans n'importe quel parc industriel, dans le développement au Québec.

M. Parent (Bertrand): Je pensais que l'entente de règlement, lorsqu'on en avait discutée, mettait fin, oui je comprends.

M. MacDonald: C'était pour ce qui existait. Nous avons transféré des infrastructures et surtout notre responsabilité d'entretien à la ville de Mirabel, si vous vous rappelez, pour ce qui existait. Maintenant, on parle de développement additionnel au parc industriel de Mirabel.

M. Parent (Bertrand): Mais là où je ne suis pas d'accord c'est que si dans le parc industriel de Mirabel, il y a déjà des infrastructures qui ne servent pas, pourquoi on continue. Cette entreprise est installée en bordure de l'autoroute. Il y a quand même, toujours dans le même parc

industriel, des infrastructures qui ont été payées à très fort prix et au lieu d'implanter des entreprises là, on les implante en bordure de la Transcanadienne parce qu'elles veulent s'Implanter, je comprends, mais là on les encourage en leur donnant 300 000 $ de subvention.

M. MacOonald: Bonne question.

M. Parent (Bertrand): Remarquez que le ministre garde toujours les mauvaises questions pour réponse et les bonnes questions, il les passe à ses collègues.

M. Audet (Michel): C'est un bon ministre

M. Delisle: Les 800 000 $, cette somme c'était pour un réseau situé près du parc industriel tandis que cela c'est à Saint-Janvier c'est-à-dire ce que je peux présumer c'est qu'il y a deux sites différents. Dans ce cas-là, on nous avait demandé, c'étaient des travaux pour lesquels il y avait, par exemple, des rues sur une longueur de 786 mètres et on a admis seulement 580 mètres justement afin que ce ne soit pas pour des infrastructures prévisionnelles mais vraiment reliées au projet d'investissement de Kempac inc dans ce cas-là. Il y avait un projet de 863 000 $ dont 612 000 $ ont été reconnus admissibles, subvention de 50 % soit 306 356 $.

M. MacDonald: Je vous rappellerai que... M. Parent (Bertrand): 50 % de subvention.

M. Delisle: 50 % dans ce cas-là. Les sommes admissibles.

M. Parent (Bertrand): L'indice de richesse de Mlrabei, après la subvention que le gouvernement lui a donnée, s'est trouvé amélioré. En tout cas, vous me le permettrez, je ne suis pas du tout d'accord que si, à l'intérieur d'une même municipalité, il y a eu de la mauvaise planification dans le passé et qu'aujourd'hui on veuille développer une autre partie du parc industriel parce que cela fait mieux l'affaire... Il y a là quelque chose qui ressort du non sens.

M. MacDonald: Mais pas pour faire de la politique parce que vous savez que je n'en fais pas mais au début des années 1980, la compagnie Bell Hélicopter, malgré l'existence du parc et des infrastructures du parc avec l'appui du gouvernement, s'était installée à l'extérieur des limites du parc. Il y a de ces cas et de ces situations où une entreprise qui est tout de même libre, d'une certaine façon, où les circonstances font qu'on pourrait s'établir à l'extérieur de.

M. Parent (Bertrand): Oui, mais peu importe ce qui s'est fait dans le passé, ce que je dis, c'est que si on encourage, finalement, dans cette entente fédérale-provinciale l'entente auxiliaire quant aux infrastructures sur le volet 1, si on l'encourage dans le cas de cette ville, on aura constamment d'autres demandes pour des tuyaux pendant qu'on sait qu'il y en a à quelques kilomètres de là, même plus proche que cela. Cela va pour l'engagement 7.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 8.

M. Parent (Bertrand): C'est le versement à Sidbec à la suite des emprunts autorisés en 1985. Dans ce cas, le montant de 43 000 000 $, on avait des échéanciers, on avait un calendrier bien précis?

M. Leguerrier: Dans ce cas-ci, non, parce que c'était un emprunt de 100 000 000 $ US en 1985 mais zéro coupon. Alors, il n'y avait aucun remboursement de prévu, de fixe avant l'échéance. Ce qui s'est passé dans ce cas, c'est que l'échéance était le 15 mars 1988. Le montant remboursé s'élevait à ce moment-là à 165 000 000 $. Il a été refinancé par des avances du ministère des Finances et les 43 000 000 $ sont versés à Sidbec pour réduire ces avances et permettre de refinancer ce qui reste mais à un niveau moindre. Il y a d'ailleurs une partie du refinancement des avarices du ministère des Finances qui est en cours actuellement avec une banque japonaise.

M. Parent (Bertrand): Cela a un lien direct avec ce qu'on a approuvé tantôt.

M. Leguerrier: C'est le secteur minier.

M. Parent (Bertrand): Cela aussi c'est Sldbec-Normines.

M. Leguerrier: C'est également un des emprunts du secteur minier.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Cela va.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 8 est vérifié et j'appelle rengagement 9, la SDC, 4 073 000 $

M. Parent (Bertrand): J'ai posé des questions sur la SDC au début. Ce que le ministre m'a dit répond à mes questions. Je suis en train de revoir cela. Cela va.

Le Président (M. Cannon): D'accord. Merci, M. le député. On en est maintenant rendus à la subvention totale de 124 249 $ aux Entreprises Appareils d'Éclairage York inc, Rep Fab inc. de Saint-Hubert et Oglvar inc.

M. Parent (Bertrand): Le cas de York, on l'a vu tantôt, c'est sur son projet de 2 200 000 $. J'imagine que là aussi on a jugé.

C'est dans les 30 % ou les 33 %, M. Marcil,

qu'on fait une exemption de remboursement?

M. Marcil (Yvon): Ici, le projet qu'on a devant nous, c'est un projet de recherche et développement, pour le développement d'une nouvelle gamme de produits d'éclairage.

M. Parent (Bertrand): On parle de York?

M. Marcil (Yvon): Oui, York. Donc, ce n'est pas une aide à l'investissement. C'est une aide pour développer de nouveaux produits.

M. Parent (Bertrand): Ce n'est pas le même projet qu'on a vu tantôt?

M. Marcil (Yvon): Je ne sais pas s'il y a un lien très direct; peut-être indirect, oui. Il s'agit d'un prêt de 600 000 $ pour des dépenses admissibles de recherche et développement de 1 200 000 $ parce qu'il faut noter que dans le programme de recherche et développement, le taux maximum du prêt n'est pas de 30 % mais de 50 %. Ici, c'est 50 % des dépenses sous forme de prêt participatif, c'est-à-dire 600 000 $ avec un congé d'intérêts durant la période de recherche.

M. Parent (Bertrand): Est-ce qu'il y a une possibilité d'avoir à l'avenir plus de détails comme cela a été demandé tantôt?

M. MacDonald: Oui, je peux vous donner les miens.

M. Parent (Bertrand): Pour qu'on puisse ('analyser parce qu'on a cela très sommairement.

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas des exemptions de remboursement...

M. MacDonald: On me dit que cela a été déposé au secrétariat de la commission. Cela dépend... Je ne sais pas...

M. Marcil (Yvon): De quelle façon vos livres ont été montés.

Le Président (M. Cannon): Au fait, M. Marcil, il s'agit d'une tâche qui incombe au Conseil du trésor qui est censé nous transmettre les dossiers.

M. Marcil (Yvon): D'accord.

Le Président (M. Cannon): Alors, il y a quelque chose quelque part dans le mécanisme qui ne fonctionne pas.

M. Parent (Bertrand): D'accord. En tout cas, je manifeste le voeu d'avoir ces informations additionnelles. Quand on étudie le dossier, cela nous éclaire davantage. Dans le cas des Appareils d'Éclairage York Inc., cela aurait été bon d'être éclairés davantage.

Le Président (M. Cannon): Possiblement que le ministre, comme vice-président du Conseil du trésor, pourrait nous faciliter la tâche en demandant à ses collègues...

M. MacDonald: On est toujours à votre service.

Le Président (M. Cannon): Merci, M. le ministre. (16 h 45)

M. Parent (Bertrand): Cela répond à mes questions concernant cet engagement et les autres du mois de décembre.

Le Président (M. Cannon): Les engagements du mois de décembre 1988 sont donc vérifiés, ce qui met un terme à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

Développement technologique

Nous entreprenons donc l'article 3 de l'ordre du jour, vérifications des engagements financiers du développement technologique, dont une partie a été vérifiée par la commission des institutions. Nous sommes maintenant rendus à la partie qui concerne notre commission parlementaire.

Octobre 1987

J'appelle donc l'engagement 4 du mois d'octobre 1987, qui se lit comme suit: "Subventions normées représentant des engagements de 25 000 $ ou plus, pris par le ministère au cours de l'exercice financier 1984-1985," pour un montant de 5 095 818 $. Ces engagements sont répartis sur 20 pages. M. le député.

M. Parent (Bertrand): Vous allez les appeler les uns après les autres, M. le Président?

Le Président (M. Cannon): Je ne le pense pas, M. le député, à moins que vous ne désireriez que je les appelle.

M. Parent (Bertrand): Je demande si vous aviez l'intention de le faire.

Le Président (M. Cannon): À votre guise.

M. Parent (Bertrand): À ma guise. Je suggère que nous les vérifilons en bloc, parce que, de toute façon, ce sont des engagements qui remontent à trois ans et plus. J'ai déploré, aujourd'hui, qu'on doive les étudier, mais, ceci étant dit, je ne me répéterai pas et je propose qu'on considère comme vérifiée cette partie, de 1 à 158, si nous pouvons procéder...

Le Président (M. Cannon): Oui. Les articles 1 à 158 sont donc vérifiés, c'est-à-dire l'engagement 4 de façon générale.

M. Parent (Bertrand): L'engagement 4.

Le Président (M. Cannon): J'appelle l'engagement 5, M. le député, de 39 à 160, pour un montant de 5 572 322 $.

M. Parent (Bertrand): C'est la même chose, il s'agit de l'année financière 1985-1986. Alors, l'engagement 5...

Le Président (M. Cannon): Est vérifié?

M. Parent (Bertrand): ...est vérifié et l'engagement 6 est vérifié, parce qu'il s'agit de l'autre année financière. On vient de passer trois ans, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parent (Bertrand): Pendant que vous étiez tourné, M. le ministre, ça s'est passé.

M. MacDonald: Cela fait longtemps que je connais votre efficacité, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Nous avons vérifié trois ans d'un seul trait.

Le Président (M. Cannon): Le mois d'octobre est donc vérifié, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Le mois d'octobre mettant un terme aux trois dernières années de ce programme est donc vérifié.

Novembre

Le Président (M. Cannon): Nous en sommes rendus à l'engagement 3 du mois de novembre 1987. Il s'agit toujours de subventions, de 28 à 125 et de 148 à 179, les autres engagements ayant été vérifiés par la commission des institutions.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour cet engagement, M. le Président.

Décembre

Le Président (M. Cannon): L'engagement 3 est donc vérifié, ce qui complète le mois de novembre 1987. J'appelle l'engagement 1 du mois de décembre 1987, puisque les engagements 12 à 15 ont déjà été vérifiés. Il s'agit d'un contrat négocié avec le CRIC pour un montant de 225 000 $, dans le cadre du programme d'aide.

M. Parent (Bertrand): Vérifié.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 1 est donc vérifié. L'étude des engagements du mois de décembre est donc complétée. J'appelle le mois de janvier 1988.

Janvier 1988

M. Parent (Bertrand): Nous arrivons dans une nouvelle année.

Le Président (M. Cannon): Nous arrivons dans une nouvelle année, qui est toujours la vieille année financière gouvernementale. Subventions à diverses entreprises pour un montant de 1 322 094 $.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que les critères dans le cadre de ce programme-là concernant les diverses entreprises dans l'année financière 1987-1988 qu'on approuve à cet engagement 2, concernant les initiatives, les nouvelles recherches et les développements sont les mêmes ou s'ils ont été changés?

M. MacDonald: Cela se maintient.

M. Parent (Bertrand): Cela se maintient. Dans le cas de ACDS, il me semble qu'elles sont quand même assez importantes comparativement aux sommes plus modestes qui étaient dans les autres projets, est-ce que je pourrais avoir un peu plus d'information sur ce cas spécifique de ACDS?

M. MacDonald: Je n'en ai pas trop et si c'est insuffisant pour vous... ACDS Système graphique, c'est un projet qui a pour but des développements de logiciels destinés à des applications nécessitant l'intégration de systèmes à référence spatiale.

M. Parent (Bertrand): C'est "spacial".

M. MacDonald: C'est un projet global de 21 500 000 $ pour lequel nous avons participé avec le gouvernement fédéral pour un total de 1 500 000 $, notre participation étant de 750 000 $, c'est-à-dire 50 %.

M. Parent (Bertrand): Quand on parle de 21 000 000 $, est-ce 21 000 000 $ en recherche et développement?

M. MacDonald: C'est bien cela.

M. Parent (Bertrand): Alors cela a été versé quelque part à la fin de 1987. A-t-on des retombées là-dessus?

M. MacDonald: Je n'en ai pas ici, mais je peux m'informer spécifiquement pour ce projet, ou d'autres si vous en avez certains qui vous intéressent plus particulièrement, et vous obtiendrez une mise à jour de ces projets.

M. Parent (Bertrand): Particulièrement dans ce projet-là parce qu'il est quand même important. La participation des 750 000 $.

M. MacOonald: Oui c'est un projet très important.

M. Parent (Bertrand): Alors si vous étiez capable de m'en fournir ultérieurement, j'apprécierais. Cela complète pour ce qui est de mes questions sur cet engagement 2 de janvier 1988.

Février

Le Président (M. Cannon): Le mois de janvier 1988 est vérifié. J'appelle le mois de février 1988. Il s'agit de subventions toujours à diverses entreprises dans le cadre du programme PSES pour un montant de 2 977 332 $.

M. Parent (Bertrand): Dans ce cas-là, je n'ai pas trouvé dans la présentation le nombre d'emplois impliqués. Il s'agit quand même d'un programme où l'on donne tout près de 3 000 000 $. Il s'agit du programme Soutien à l'emploi scientifique. Il y a les sommes impliquées, mais on ne voit pas dans chacun des dossiers l'effet sur le soutien et sur l'impact sur l'emploi.

M. MacDonald: Je suis content que vous me le demandiez parce que nous avons fait faire, un peu avant la fusion des deux ministères, une étude par, si je me rappelle bien, Major et Martin, sur les résultats de PSES. Des résultats qui ont été très encourageants. C'est un des bons programmes, sinon le plus populaire, que nous avions, populaire au point qu'on est obligés de faire une appréciation la plus professionnelle possible. Ce n'est pas un chèque en blanc ou un comptoir ouvert, mais c'est un programme très populaire.

La meilleure réponse que je peux donner à vos préoccupations c'est de vous faire parvenir une copie de ce rapport dans lequel on a étudié justement la performance de PSES dans presque les trois premières années d'opération.

M. Parent (Bertrand): Et qui, forcément, nous donnera l'impact par emploi, par projet.

M. MacDonald: Oui.

M. Parent (Bertrand): Excellent.

Le Président (M. Cannon): Si je comprends bien, M. le ministre, vous le faites parvenir au secrétaire de la commission.

M. MacDonald: C'est bien cela. N'est-ce pas la procédure habituelle, M. le Président?

Le Président (M. Cannon): Non, c'est parce que vous avez dit que vous l'enverriez à...

M. MacDonald: C'était sous-entendu. La prochaine fois je vous l'expliquerai comme 1 faut.

Le Président (M. Cannon): C'est bien. Parfois il est important d'expliquer les choses.

M. Parent (Bertrand): Vous savez bien, M. le Président, que je ne reçois rien en direct; cela passera par les voles normales.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 4: toujours les subventions concernant la recherche et le développement. Il y a deux firmes.

M. Parent (Bertrand): On est rendus à l'engagement 4 de février, c'est ça?

Le Président (M. Cannon): C'est exact.

M. Parent (Bertrand): Dans ce cas, il s'agit d'ententes. C'est un peu la même chose que l'autre mais le cas de Visual Edge Software, il s'agit là aussi d'une participation à 50-50.

M. MacDonald: Certainement 50-50 entre le fédéral et le provincial. Je vais essayer de vous donner en quelques secondes l'ensemble du projet.

M. Parent (Bertrand): Le projet global. De quoi s'agit-il?

M. MacDonald: Justement, oui. Si vous me permettez, M. le Président, je ne semble pas retrouver les mêmes détails que j'avais sur la première question concernant ACDS. Je vais donc vous faire connaître... Visual Edge Software, détails à fournir tel que demandé.

Le Président (M. Cannon): Merci, M. le ministre.

M. Parent (Bertrand): Cela va, M. le Président.

Avril

Le Président (M. Cannon): Donc, les engagements pour le mois de février sont terminés. J'appelle le mois d'avril, n'ayant pas d'engagement pour le mois de mars. Au mois d'avril, l'engagement numéro 1 est une subvention au CRIQ pour un montant de 600 000 $.

M. Parent (Bertrand): Cette subvention est la contribution financière au programme franco-québécois de recherche. On l'a sur trois ans. Pourquoi 350 000 $ la première année? 250 000 $, j'imagine que ce sont les deux années... ou 125 000 $ sur les deux années qui suivent? Est-ce que c'est une première, cette subvention, pour

cette contribution particulière?

M. MacDonald: Comme première réponse à la question: Pourquoi est-elle de montants variables? C'est qu'il a été décidé de ramener le pourcentage de l'aide financière en diminution qui pouvait atteindre 75 % des dépenses admissibles et de le ramener à 50 %. Ce qui fait que vous avez un budget de 600 000 $ réparti en 1987-1988 à 1989-1990, sautant une année. Pour 1987-1988, 350 000 $, pour 1989-1990, 250 000 $. Cela fait partie d'ententes négociées dans la commission permanente de coopération franco-québécoise. Le financement de ce programme existe, d'après les renseignements que j'ai ici, depuis 1981. Ayant été financé au départ par le MRI, la gestion est confiée au CRIQ. Dans cette même période mentionnée, 1981-1982 à 1985-1986, le MRI avait versé au CRIQ 1 065 000 $ pour assurer le financement, soit une moyenne annuelle de 203 000 $.

M. Parent (Bertrand): Cela sert à faire quoi exactement, le programme franco-québécois?

M. MacDonald: Cela sert à promouvoir la réalisation de projets conjoints de développement, de mise au point ou d'amélioration de produits ou de procédés. Cela vise à aider de quatre à dix projets. Ce n'est pas un saupoudrage. Le programme a démarré lentement parce que l'entente réelle sur les modalités du programme avec la France a été plus longue que prévu. Ce sont des discussions, à l'occasion, qui sont longues. Ce n'est qu'en novembre, en pratique, que le projet a démarré.

M. Parent (Bertrand): J'imagine qu'il y aura... Si cela existe depuis 1981, quelqu'un a dû évaluer quelque part? J'essaie de voir si les 600 000 $ sont bien placés. Je comprends que c'est difficile parce qu'on est en matière de recherche et de développement, mais est-ce que... (17 heures)

M. MacDonald: Mais de toute façon, M. le Président, les montants ne sont dépensés que si, effectivement, on table sur des projets valables. On mentionnait ici que, sur la période considérée, une seule entreprise, Sonitech, a jusqu'ici présenté une demande, mais elle a dû la retirer compte tenu de l'évaluation demandée. Il ne semblerait pas que ce soit un programme de prime abord sur lequel il y a énormément de gens qui, pour employer le terme de chez nous, se garrochent. Mais je vous ferais l'aveu suivant: Dans le contexte de la mission industrielle menée à Toulouse dernièrement où neuf sous-entrepreneurs ou sous-traitants de la compagnie Canadair dans le domaine de l'aéronautique et de l'aérospatiale ont rencontré des contreparties françaises, c'est dans ce contexte-là que peuvent se développer des coentreprises, des intérêts communs qui provoqueraient une création d'entreprise ou une mise en place d'un projet de recherche et de développement, et ce genre de programme pourrait servir.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 2: Subvention à l'AQVIR de 800 000 $.

M. Parent (Bertrand): Comment cela va de ce côté-là, l'AQVIR?

M. MacDonald: Pour l'AQVIR, cela va très bien. L'AQVIR joue un rôle qui lui est bien spécifique. On a remis en cause, comme c'était tout à fait naturel, son existence en tant qu'entité indépendante. On a étudié la possibilité d'une association plus intime sinon une intégration à la Société de développement industriel. Mais les intervenants du milieu et, particulièrement les entreprises qui ont pu profiter de l'aide de l'AQVIR, sont unanimes à dire que l'AQVIR agit dans un créneau où il n'y en a pas d'autres au Québec qui agissent, c'est-à-dire réellement dans du capital à très haut risque, mais qui reçoit tout de même une appréciation technique valable avant qu'on puisse s'y aventurer.

Nous avons au-dessus de 100 dossiers et, actuellement, au-delà d'une vingtaine sont rendus à la commercialisation. Le pourcentage de dossiers fermés est inférieur, si je me rappelle bien, à 10 % et il y a des succès très connus comme - je donne un exemple - un qui a reçu une publicité dernièrement dans des revues telles que Commerce et autres: Visual Prototype, par exemple, qui sont des entreprises de logiciels associés a une quincaillerie permettant aux avionneries et à d'autres organismes de faire des modèles de tableau de bord et de créer une variation par simulation par ordinateur plutôt que d'être obligé de créer une quincaillerie visuelle, tangible etc. Tout ceci pour vous dire que nous sommes satisfaits, comme ministère, du rôle de l'AQVIR et pour... Je sais que cette chose-là vous Intéresse alors j'en profite donc pour vous en parler. Les 100 premiers dossiers d'intervention se sont faits dans un contexte où il n'y avait pas ce genre d'aide, où c'était nécessaire et où nous avons assisté les entreprises.

On s'aperçoit maintenant qu'il y a une deuxième étape qui est celle de la commercialisation d'un produit très nouveau, de haute technologie et qu'un bon nombre d'entreprises que nous avons aidées ont quasiment autant de difficulté à trouver du capital au moment de la commercialisation qui est généralement faite à l'international. L'AQVIR cherche donc, mais pas isolément, avec la SDI également, de quelle façon nous pourrions répondre à ce besoin grandissant d'entreprises qui doivent faire face au défi international en matière de commercialisation.

M. Parent (Bertrand): Cela veut donc dire que l'AQVIR aura un peu une nouvelle mission sous ce volet-là.

M. MacDonald: Ce serait possible. Si ce n'était pas l'AQVIR qui faisait l'administration directement, tout au moins c'est en réponse à des besoins identifiés et explicités par l'AQVIR et pour sa clientèle entre autres.

M. Parent (Bertrand): Sur ce volet-là, M. le ministre, je suis particulièrement d'accord avec vous pour dire qu'à partir du moment où l'on a un nouveau produit, il faut le rendre sur le marché international. L'aide n'est pas là actuellement. On aura beau dire qu'il y a des capitaux disponibles, mais lorsqu'il y a beaucoup de risques, il s'agit d'innovation, et il s'agit d'en faire la promotion et de pénétrer les marchés. Je pense que ce serait très Important de poursuivre ce que vous mentionnez par rapport à l'AQVIR ou du moins par ce biais, et qu'il y ait un volet peut-être administratif à l'intérieur de la SDI mais qui permettrait à ces cas qu'ils leur passent entre les mains. En tout cas, je le souhaite. Dans le cas de l'AQVIR, la subvention de fonctionnement de l'année dernière, c'étaient les mêmes montants, de mémoire: 800 000 $?

M. MacDonald: Oui, c'est un montant qui se réduit parce qu'il commence à y avoir des redevances. Sur les projets qui ont réussi, il y a des redevances qui rentrent à l'AQVIR. C'est 1 000 000 $ la dernière.

M. Parent (Bertrand): L'engagement 2 est donc vérifié.

Mai

Le Président (M. Cannon): Cela met fin aux engagements du mois d'avril 1988. J'appelle les engagements du mois de mai 1988. L'engagement 1: Subvention au Groupement québécois d'entreprises inc, pour un montant de 303 000 $.

M. Parent (Bertrand): II s'agit de l'embauche de deux conseillers. Pourquoi la troisième année, le montant est tout de même... On y est allé de façon qui diminue. Est-ce avec l'idée de faire disparaître cette aide, c'est quoi l'idée?

M. MacDonald: Moi, je ne dirais pas nécessairement de disparaître mais certainement d'obtenir de la part des participants une plus grande contribution. Je pense à l'heure actuelle - étant donné la prospérité économique que nous connaissons et que, j'ose espérer, on pourra continuer de connaître - à mesure que le besoin et surtout les résultats que peuvent donner à ces entreprises les démarches et la présence de ces conseillers en technologie, que les entreprises devraient avoir une part beaucoup plus grande dans le financement de ça à mesure que la chose évolue.

M. Parant (Bertrand): Cela va pour cet engagement-là.

Juin

Le Président (M. Cannon): Alors, mal est vérifié. J'appelle donc le mois de juin l'engagement 3. Subvention toujours à l'AQVIR pour un montant de 55G 000 $. J'imagine que cela répond à la question que vous posiez tout à l'heure, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Tantôt on avait l'année complète 1987-1988. Là, c'est la première tranche. Vous passez par tranche.

M. MacDonald: Le versement de la première tranche.

M. Parent (Bertrand): Cela va. Juillet

Le Président (M. Cannon): L'engagement est terminé. J'appelle le mois de juillet 1988. Nous avons des listes. C'est l'engagement 8, Subvention à titre d'aide financière dans le cadre du programme d'initiatives nouvelles en recherche et développement, conformément à l'entente auxiliaire Canada-Québec. Il y a quatre entreprises qui sont touchées pour un montant de 359 937 $.

M. Parent (Bertrand): C'est toujours sur la base du 50-50 avec le fédéral?

M. MacDonald: C'est bien cela.

M. Parent (Bertrand): En ce qui concerne le pourcentage total par rapport au projet total, est-ce qu'il y a une variation par rapport à notre participation?

M. MacDonald: Cela peut varier pas mal. J'en ai vu qui étaient dans les 10 % et il y en a d'autres qui montent à... C'est une question de montants admissibles etc. Cela varie selon les projets et selon les critères d'évaluation.

M. Parent (Bertrand): II y a une grille d'évaluation qui fait que le pourcentage de participation peut monter.

M. MacDonald: C'est cela.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 8.

Août

Le Président (M. Cannon): Juillet 1988 est vérifié. Nous sommes rendus à la version révisée A du mois d'août 1988. C'est l'engagement no séquentiel 53-000020-DT- Entente auxiliaire-Soutien à des projets de recherche et de déve-

loppement technologique.

M. Parent (Bertrand): Là on retrouve les noms de tantôt Visual ACDS. Est-ce qu'il s'agit du montant du détail? J'imagine. Ce n'est pas...

M. MacDonald: C'est une copie révisée.

Le Président (M. Cannon): C'est la nouvelle présentation, probablement.

M. MacDonald: C'est ça. C'est un peu comme dans la présentation.

M. Parent (Bertrand): Ce ne sont pas de nouvelles sommes; j'imagine que c'était inclus précédemment.

M. MacDonald: C'est une nouvelle présentation.

Le Président (M. Cannon): Ensuite, M. le député, il y a les engagements 36 et 37, le PSES et l'entente auxiliaire Canada-Québec pour l'Institut national d'optique.

L'engagement 35, ça va, M. le député? Les engagements 35, 36, 37...

M. Parent (Bertrand): Oui, excusez-moi.

Le Président (M. Cannon): Ensuite, on va à l'engagement 45, l'aide financière pour la relocalisation d'un maximum de 85 employés des Laboratoires de recherche Ayerst de ville Saint-Laurent.

M. MacDonald: Je vous rappellerai que c'est un très, très vieux dossier.

Le Président (M. Cannon): En page 14, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Page 14?

Le Président (M. Cannon): Oui. C'est un décret.

M. Parent (Bertrand): D'accord. Oui, ça va.

Le Président (M. Cannon): Cela va pour ça? J'appelle l'engagement 6, qui est un autre décret, 2395, de 1983.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): Après ça, c'est le numéro séquentiel 9, entente auxiliaire Canada-Québec, toujours pour l'Institut national d'optique.

M. Parent (Bertrand): L'Institut national d'optique, on parle du deuxième versement. Ce sont les subventions de fonctionnement, c'est ça?

M. MacDonald: On est rendus aux subventions de fonctionnement, oui. C'est une construction...

M. Parent (Bertrand): Pendant qu'on y est, comment ça va, l'Institut national d'optique?

M. MacDonald: Cela se développe. Comme vous le savez, ils ont des objectifs d'autofinancement et sont, en ce moment, très engagés dans la sollicitation de coopération industrielle et de recherche industrielle. Je parlais au président, II y a quelques jours, et II disait être encouragé de révolution. La clé du succès d'un centre de recherche comme celui-ci, c'est les scientifiques que vous pouvez y amener; c'est la qualité des scientifiques qui fait la réputation et qui stimule les entreprises à confier des contrats de recherche. A ce sujet, le président me disait qu'il avait réussi à attirer quelques personnes de réputation internationale, qu'il en était très satisfait que ça fonctionnait bien.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 9.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 10, toujours le PSES avec un certain nombre d'entreprises bénéficiaires.

M. Parent (Bertrand): À l'engagement 10, si je comprends bien...

Le Président (M. Cannon): Vous avez sept entreprises.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour l'engagement 10. C'est à l'engagement 11 que j'ai des questions.

Le Président (M. Cannon): L'engagement 11, on ne l'a pas.

M. Parent (Bertrand): On ne l'a pas? Cela règle le problème. L'engagement 10, ça va.

Le Président (M. Cannon): Cela met fin aux engagements du mois d'août 1988 de la liste A. On arrive à la liste il du mois d'août 1988, l'engagement 2. Subvention au CRIQ pour un montant de 265 000 $.

M. MacDonald: Vous vous souviendrez que nous l'avons déjà étudié dans le contexte du Sommet québécois de la technologie.

M. Parent (Bertrand): Ça revient sous cette formule, mais ce sont toujours les mêmes 265 000 $?

M. MacDonald: Ce sont les mêmes 265 000 $. Il n'y en a pas eu deux.

M. Parent (Bertrand): C'est beau.

Le Président (M. Cannon): Cela met fin au mois d'août 1988. Pour septembre, on n'a rien. Pour octobre, on n'a rien. On tombe au mois de novembre 1988.

Novembre

M. Parent (Bertrand): On se rapproche. On est parti de loin, monsieur...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parent (Bertrand): Je me sens revivre.

Le Président (M. Cannon): Le numéro de référence, enfin... numéro séquentiel, numéro 1, c'est toujours le PSES, les Industries Gilles Lalonde inc, pour un montant de 41 600 $.

M. Parent (Bertrand): Que font les Industries Gilles Lalonde, à Valleyfield, à titre de curiosité?

M. MacDonald: Bonne question. Je ne le sais pas. Je vais le trouver.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que tu le sais? Est-ce quelque chose qui se dit? Oui?

M. MacDonald: Oui, oui. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cannon): Je m'excuse. Pourriez-vous, pour tes fins de l'enregistrement du débat, vous identifier, s'il vous plaît?

M. Saint-Pierre (Jacques): Jacques Saint-Pierre.

Le Président (M. Cannon): Merci.

M. Saint-Pierre: C'est une entreprise d'ingénieurs-conseil qui désirait développer une expertise sur les bouilloires.

M. Parent (Bertrand): Sur les?

M. Saint-Pierre: Sur les bouilloires. Par exemple, la Kruger, à Trois-Rivières, il y a beaucoup de pertes. Ils font une étude sur les pertes thermiques.

M. Parent (Bertrand): En réalité, c'est une firme d'ingénieurs-conseil.

M. Saint-Pierre: Exactement. Elle veut développer une expertise qui n'existe pas ici, au Québec.

M. Parent (Bertrand): Cela va. Merci.

Le Président (M. Cannon): Séquence no 2, toujours le PSES Technica inc.

M. Parent (Bertrand): Cela va. Vérifié.

Le Président (M. Cannon): Vérifié. On tombe à la séquence no 5. Je pense qu'on les a déjà vus, ACDS Systèmes, 5, 6, 7, 8, 9, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Ce sont toujours les mêmes.

Le Président (M. Cannon): À l'exception du 9, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Le groupe Everest.

Le Président (M. Cannon): Pour le Sommet de la technologie.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): Nous sommes donc rendus à la séquence no 1, C.T. 168278, toujours au sommet...

M. Parent (Bertrand): Toujours au sommet.

Le Président (M. Cannon): C'est le Service de traduction simultanée, 78 330,53 $.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): No 2, contrat négocié, toujours le PSES, avec le CRIQ, 150 000 $.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): No 3, BBL, toujours projets de recherche et de développement technologique, 40 000 $.

M. Parent (Bertrand): Une autre firme d'ingénieurs. De quel projet s'agit-il? Est-ce qu'on peut avoir un peu de...?

M. MacDonald: Je le cherche.

M. Parent (Bertrand): Vous recherchez la recherche.

M. MacDonald: Développement d'un système de contrôle de qualité des revêtements d'ouvrages de voirie. C'est un projet d'un montant total de 194 000 $.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

Le Président (M. Cannon): Cela va. Alors, Électromed, no 4.

M. Parent (Bertrand): Cela va.

La Président (M. Cannon): On a 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12. Allez-y dans l'ordre ou dans le désordre, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Dans le cas de l'engagement 8, les 225 000 $ de M.P.B., est-ce que...

M. MacDonald: C'est une des grandes boîtes scientifiques que nous avons dans la province. Ils réalisent divers projets. C'est pour cela qu'avant de risquer une réponse, je vais chercher. Dans le cas présent, c'est intéressant; Acquisition des équipements nécessaires au développement d'un multiplexeur pour la nouvelle génération de télécommunications transatlantiques. Il s'agit effectivement d'un projet de 53 000 000 $. C'est un contrat qu'ils ont reçu. Ils ont la responsabilité de développer ces multiplexeurs sous-marins, qui seront installés dès la réception des nouveaux câbles sous-marins de communication téléphonique entre l'Amérique et l'Europe.

M. Parent (Bertrand): C'est beau. Cela va pour 8, 9, 10, 11 et 12.

Le Président (M. Cannon): D'accord.

M. Parent (Bertrand): 13, Je n'y touche pas.

Le Président (M. Cannon): Non. On est rendus à l'engagement 22, M. le député.

M. Parent (Bertrand): Le comté de La Peltrie.

Le Président (M. Cannon): Ah? Une voix: Posons des questions.

M. Parent (Bertrand): Est-ce que M. le Président peut nous donner la réponse? Quelle est cette compagnie dans votre comté?

Une voix: Cela m'embarrasse...

Le Président (M. Cannon): Je préférerais que le ministre réponde à cette question.

M. Parent (Bertrand): On m'a dit de toujours m'adresser au président. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cannon): Je transmets votre question au ministre.

M. MacDonald: De quel engagement parlez-vous?

Le Président (M. Cannon): C'est le 22, M. le ministre.

M. Parent (Bertrand): Cela se passe dans le comté du président. Ha, ha, ha!

M. MacDonald: Vous dites l'engagement 22. Brogerie S.R.D.C.

M. Parent (Bertrand): Brogerie, S.R.D.C.

M. MacDonald: Je ne sais pas, je pense que c'est confidentiel, mais je vais chercher.

Une voix: Ce n'est pas votre frère qui est actionnaire majoritaire?

M. MacDonald: Excusez-moi, je vais recommencer au début. Il y avait peut-être plus de vérité dans ce que je disais que dans ce que je pensais, parce que je ne le trouve pas. Je m'excuse, mais effectivement, je ne le retrouve pas.

M. Parent (Bertrand): Le projet est... Des voix: Ha, ha, ha!

M. MacDonald: Je m'excuse, M. le Président. Malgré toute ma bonne volonté, on va devoir aller voir ce que c'est.

M. Parent (Bertrand): C'est un vrai projet, oui?

M. MacDonald: Cela doit. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cannon): M. le secrétaire va noter la requête.

M. Parent (Bertrand): Cela va pour ça.

Le Président (M. Cannon): Pour les autres, ça va? Alors, l'ensemble des engagements étant terminé, la commission a également terminé son mandat. Alors, nous ajournons la séance sine die.

(Fin de la séance à 17 h 22)