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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1989-08-08 Vol. 30 N° 60 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur mines) pour la période de janvier à mai 1989
1989-06-19 Vol. 30 N° 59 (Version finale)
  • Élection du président de la commission
1989-06-08 Vol. 30 N° 58 (Version finale)
  • Élection du vice-président de la commission
1989-06-05 Vol. 30 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 135 - Loi concernant l'examen des plaintes des clients des distributeurs d'électricité
1989-06-01 Vol. 30 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée des projets de loi 126 - Loi modifiant la Loi concernant les droits sur les mines
  • Étude détaillée du projet de loi 135 - Loi concernant l'examen des plaintes des clients des distributeurs d'électricité
1989-05-31 Vol. 30 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 138 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 195 - Loi relative à l'implantation d'une aluminerie dans la région de Sept-Îles
  • Étude détaillée du projet de loi 135 - Loi concernant l'examen des plaintes des clients des distributeurs d'électricité
1989-05-17 Vol. 30 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 127 - Loi sur le Mérite forestier
1989-05-04 Vol. 30 N° 53 (Version finale)
  • Interpellation : La détérioration des services offerts aux travailleurs et travailleuses du Québec par la Commission de la santé et de la sécurité du travail
1989-05-03 Vol. 30 N° 52 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur mines)
1989-05-02 Vol. 30 N° 51 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) et du ministère du Travail
1989-04-27 Vol. 30 N° 50 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur énergie, ressources et terres)
1989-04-26 Vol. 30 N° 49 (Version finale)
  • Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
1989-04-25 Vol. 30 N° 48 (Version finale)
  • Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie
1989-04-11 Vol. 30 N° 47 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme
1989-04-05 Vol. 30 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 118 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les édifices publics
1989-03-16 Vol. 30 N° 45 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période d'août à décembre 1988
1989-03-08 Vol. 30 N° 44 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année financière 1989
1989-03-07 Vol. 30 N° 43 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année financière 1989
1989-02-22 Vol. 30 N° 42 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour la période d'octobre 1987 à novembre 1988
1989-02-21 Vol. 30 N° 41 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources pour la période de janvier à décembre 1988
1989-02-16 Vol. 30 N° 40 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Travail pour la période d'octobre 1987 à décembre 1988
1988-12-15 Vol. 30 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
1988-12-13 Vol. 30 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 97 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
  • Étude détaillée du projet de loi 79 - Loi modifiant la Loi sur l'établissement par SIDBEC d'un complexe sidérurgique
  • Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
1988-12-12 Vol. 30 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
1988-12-08 Vol. 30 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
  • Étude détaillée du projet de loi 93 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'exploration minière
1988-12-07 Vol. 30 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
1988-12-06 Vol. 30 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée des projets de loi 74 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
  • Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
1988-11-25 Vol. 30 N° 33 (Version finale)
  • Interpellation: La politique énergétique du gouvernement libéral
1988-11-17 Vol. 30 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 65 - Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
1988-11-16 Vol. 30 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 65 - Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
1988-10-26 Vol. 30 N° 30 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période de janvier à août 1988
1988-10-12 Vol. 30 N° 29 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour la période d'octobre 1987 à avril 1988
1988-10-11 Vol. 30 N° 28 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période d'octobre 1987 à juillet 1988
1988-06-17 Vol. 30 N° 27 (Version finale)
  • Débat sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis
1988-06-16 Vol. 30 N° 25 (Version finale)
  • Débat sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis
1988-06-16 Vol. 30 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 213 - Loi concernant la fusion par absorption entre la Coopérative forestière du Nord-Ouest et la Fédération des chantiers coopératifs de l'Ouest québécois
1988-06-14 Vol. 30 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 27 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec
1988-06-13 Vol. 30 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 27 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec
1988-06-10 Vol. 30 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification, professionnelles de la main-d'oeuvre
1988-06-09 Vol. 30 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification, professionnelles de la main-d'oeuvre
  • Étude détaillée du projet de loi 27 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec
1988-06-07 Vol. 30 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification, professionnelles de la main-d'oeuvre
1988-06-06 Vol. 30 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1988-06-02 Vol. 30 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 12 - Loi sur la Régie du gaz naturel
1988-06-01 Vol. 30 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée des projets de loi 32 - Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 12 - Loi sur la Régie du gaz naturel
1988-05-26 Vol. 30 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre
  • Étude détaillée du projet de loi 19 - Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
1988-05-25 Vol. 30 N° 15 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre
1988-05-24 Vol. 30 N° 14 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre
1988-05-18 Vol. 30 N° 13 (Version finale)
  • Etudes des décrets autorisant la délivrance de lettres patentes concernant le Parc technologique du Québec métropolitain
1988-05-17 Vol. 30 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 11 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le cadastre
1988-05-13 Vol. 30 N° 11 (Version finale)
  • Interpellation : L'avis du Conseil de la science et de la technologie rendu public le 26 avril 1988
1988-05-11 Vol. 30 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 5 - Loi modifiant la Loi sur les mines
1988-04-28 Vol. 30 N° 9 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources
1988-04-27 Vol. 30 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources
1988-04-21 Vol. 30 N° 7 (Version finale)
  • Ministère du Travail
1988-04-20 Vol. 30 N° 6 (Version finale)
  • Ministère du Tourisme et ministre délégué aux PME
1988-04-14 Vol. 30 N° 5 (Version finale)
  • Ministère de l'Industrie et du Commerce
1988-04-12 Vol. 30 N° 4 (Version finale)
  • Ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique
1988-03-22 Vol. 30 N° 3 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Mines pour la période de septembre à décembre 1987
1988-03-16 Vol. 30 N° 2 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1988
1988-03-15 Vol. 30 N° 1 (Version finale)
  • Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1988
 

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