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(Reprise à 18 h 20)
Le Président (M. Simard) : Alors,
chers collègues, nous avons quorum. Ànouveau merci pour votre présence, votre
fidélité, votre assiduité, même. Donc, comme vous le savez, nous sommes
maintenant réunis afin de procéder à l'étude du volet SQDC des crédits
budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice financier 2022-2023.
Et comme à l'habitude, nous allons délibérer ensemble pendant 45 minutes.
Madame la secrétaire, à nouveau bonsoir. À 7 h, il faut dire bonsoir. Y a-t-il
des remplacements?
La Secrétaire : Aucun, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors nous allons procéder par blocs d'échanges et pour faire changement
ce soir, à la demande générale, nous allons commencer par le critique de l'opposition
officielle, notre dévouée collègue de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Vous m'aviez
presque déstabilisé, M. le Président. Bon. M. Farcy, bonjour, merci d'être là,
M. le ministre, bien sûr. Donc après l'alcool et le jeu, là on va parler de cannabis,
et c'est très bien. Regardez, je n'ai aucun problème avec ça. Et vraiment, je n'ai
pas de problème du tout avec ça. Et je pense que ce qui a été fait au Canada,
au Québec, la légalisation du cannabis, c'était une bonne chose. Et voilà, bon.
Maintenant, quelques années plus tard, est ce que vous pouvez nous dire où vous
estimez la part de marché de la SQDC? Un des objectifs, évidemment, de ce
processus de légalisation puis de contrôle des ventes par une société d'État, c'était
de graduellement déplacer le marché noir. Aujourd'hui, vous diriez quoi, la
SQDC a, quoi, 50 % du marché?
Le Président (M. Simard) : ...M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) : Nous
avons un nouveau président de la SQDC, suite à un processus de recherche de cadres
très sérieux, et il va se présenter et répondre à la question, avec
consentement.
Le Président (M. Simard) : Alors,
Monsieur, auriez-vous l'amabilité, comme c'est votre première, hein, parmi nous
de vous présenter en vos titres et fonctions, s'il vous plaît?
M. Farcy (Jacques) : Bien
sûr. Bonsoir, tout le monde, je m'appelle Jacques Farcy et je suis président et
chef de la direction de la SQDC.
Le Président (M. Simard) : Bienvenue
parmi nous. Nous vous écoutons.
M. Farcy (Jacques) : Merci.
Puis je vous remercie de m'accueillir pour partager le travail de nos 1073 employés.
C'est très apprécié d'être avec vous ce soir. Alors, comme vous posiez la
question, la mission de la SQDC, c'est effectivement de convertir des
consommateurs du marché illégal vers la SQDC, qui est le seul marché légal au
Québec. Et dans l'année que nous venons de vivre, la chose qui est certaine, c'est
les tonnes, le tonnage vendu par la SQDC. Ça, c'est un chiffre dont on peut
être absolument sûrs. Et en fait, la SQDC va avoir vendu cette année près de
110 tonnes de cannabis alors que l'année dernière, c'était 91 tonnes
de cannabis qui ont été vendues. Maintenant, vous me posez la question de la
part de marché. C'est sûr que pour être capable d'estimer la part de marché de
la SQDC, et notamment la captation du marché illégal, il faut être capable d'estimer
le marché total. Bien sûr, vous comprendrez, ce sont des estimations parce que
les estimations... ont fait face à des gens qui ne déclarent pas leurs
chiffres. L'estimation actuelle du marché, ici au Québec, est de 187 tonnes.
Donc, si on rapporte nos 110 tonnes sur les 187 tonnes, on a une part
de marché aujourd'hui de 58 % de captation du marché à la SQDC.
M. Leitão : Très bien, merci.
Merci beaucoup. Et juste pour m'assurer, moi, je suis très sensible à ça.
Comment on prononce votre nom, je ne veux pas vous massacrer...
M. Farcy (Jacques) : Jacques
Farcy.
M. Leitão : Farcy.
M. Farcy (Jacques) : Tout à
fait.
M. Leitão : Très bien. O.K.
Maintenant, au début de... donc, de la...
M. Leitão : ...la SQDC, la
légalisation de ce marché, etc. Il y avait un nombre de fournisseurs qui
étaient dans l'ombre et il y a eu toutes sortes de développements, et toutes
sortes d'entreprises qui ont réussi, et d'autres qui n'ont pas réussi du tout.
Alors, j'aimerais, si vous pourriez nous
faire un petit peu l'état de la situation en ce qui concerne les fournisseurs
de cannabis... Il y avait un souci de vouloir privilégier et favoriser les producteurs
locaux, mais c'était une industrie qui n'était pas bien structurée au début,
bon. C'est un peu normal, ça commençait, il y avait beaucoup d'opérateurs qui,
bon, se lançaient dans ça pour faire des gains rapides en termes d'évaluation
boursière, mais qui n'avaient pas beaucoup d'expérience dans le domaine. Et ça
s'est évaporé par la suite. Aujourd'hui, comment est-ce que vous caractérisez
le marché de fournisseurs au Québec? Est-ce qu'il y a un nombre suffisant?
Est-ce que vous pouvez trouver le produit ici ou vous faites appel à des
fournisseurs ailleurs au Canada? Où est-ce qu'on est, un peu, dans cette
situation-là?
M. Farcy (Jacques) : Alors,
vous avez rappelé très justement que nous sommes dans une industrie très
récente, trois ans et demi, par rapport aux deux autres sociétés qu'on a vues
précédemment qui ont un historique beaucoup plus long. Donc, dans cette
industrie naissante, il y a eu évidemment beaucoup de péripéties. Je ne
reviendrai pas sur les difficultés de production qui ont eu lieu au moment de
la légalisation. Aujourd'hui, la situation est beaucoup plus stable, et
d'ailleurs, le Canada, dans son ensemble, fait face à une surproduction de
cannabis.
Pour répondre précisément à votre
question, aujourd'hui, la SQDC fait affaire avec 32 fournisseurs, dont 19, en
fait, ont des installations au Québec, ici. Et puis vous parliez de notre
souhait d'être capable de donner l'information aux clients et de lui permettre,
au client de la SQDC de choisir les produits en étant pleinement informés.
Donc, nous avons lancé l'année dernière un identifiant qui donne de
l'information, qui s'appelle Cultivé Québec et qui permet, en fait, aux clients
de la SQDC de choisir, s'ils le souhaitent, des produits québécois. Et cet
identifiant, aujourd'hui, couvre plus de 42 % de nos tonnages vendus à la
SQDC. Donc, les Québécois ont répondu présent et ont souhaité, sans doute,
privilégier ces produits. Et je ne peux que m'en féliciter, évidemment.
M. Girard (Groulx) : Juste
préciser, là, que le produit au Québec n'est pas nécessairement le fait de
compagnies québécoises.
M. Farcy (Jacques) :
Exactement. En fait, l'identifiant Cultivé Québec permet d'identifier les
produits qui sont majoritairement cultivés ici au Québec. Ça n'a pas nécessité
forcément être des sociétés qui sont pleinement québécoises.
M. Girard (Groulx) : Vous
avez combien de fournisseurs pleinement québécois?
Aujourd'hui, dans les fournisseurs pleinement
québécois, on en a à peu près 16, comme je le disais, qui sont pleinement
Québécois. Mais il faut bien reconnaître que le développement de l'industrie
québécoise du cannabis s'est fait plus tardivement que dans d'autres provinces.
Et, aujourd'hui, beaucoup de ces fournisseurs nous fournissent des produits en
petites quantités. Et donc c'est quelque chose sur lequel on veut continuer à
travailler avec notre industrie, pour lui permettre d'avoir accès, je dirais,
et de se développer via la SQDC.
M. Leitão : Très bien. Merci.
Un des objectifs, au départ, et je ne pense pas que c'était... loin d'être
l'objectif principal, mais une fois qu'on a démarré ça, c'était de favoriser la
naissance d'une industrie canadienne qui pourrait par la suite vendre ailleurs
aussi, puisqu'ailleurs, surtout aux États-Unis, c'est beaucoup plus difficile
de produire légalement le produit.
Alors, avec la connaissance que vous avez
de l'industrie, et vous venez de dire qu'au Canada en général on produit
beaucoup plus que ce qu'on consomme, est-ce que vous voyez des opportunités
ailleurs pour vendre du produit canadien? Est-ce que... Je pense qu'en Europe
il y a quand même une certaine volonté d'aller un peu dans la même direction
que le Canada a été, de légaliser. Et à ce moment-là, bon, au Canada,
maintenant, on a déjà un certain nombre de producteurs qui sont beaucoup mieux
structurés qu'ils l'étaient il y a quelques années. Est-ce que vous voyez là
une opportunité, pour une entreprise, pour une société comme la SQDC, de jouer
un rôle dans cette matière-là, en termes de contribuer...
M. Leitão : ...conquérir
des marchés étrangers?
Le Président (M. Simard) : M. Farcy.
M. Farcy (Jacques) : Peut-être...
En fait, ce que je dois partager avec l'Assemblée ici ce soir, c'est que la
SQDC est jugée ailleurs dans le monde comme un modèle de réussite, mais je
dirais qu'au-delà de la SQDC c'est le modèle québécois qui est regardé de près
par beaucoup d'autres pays ou beaucoup d'autres endroits où la législation est
à l'étude pour, éventuellement, soit dépénaliser, soit, je dirais, légaliser le
cannabis. Donc, ce modèle québécois fait l'objet de beaucoup d'intérêt parce
que... et d'ailleurs il est assez unique au Canada, parce qu'il réussit à
mêler, je dirais, la distribution sécuritaire du cannabis avec un objectif
prioritaire de santé publique. Et, comme je le disais, nous sommes les seuls au
Canada à avoir cette perspective aussi clairement établie jusque dans nos
pratiques.
Donc, les autres pays viennent nous
consulter sur ces éléments-là pour comprendre comment nous réussissons à trouver
le bon équilibre pour à la fois mettre à disposition du cannabis sécuritaire,
c'est-à-dire contrôlé, pleinement contrôlé, servir, accompagner nos clients
dans nos succursales et être capables de mettre la santé comme priorité, et non
pas des objectifs ou des indicateurs économiques en premier lieu. Donc, ça, ça
génère beaucoup d'intérêt, et les gens qui viennent nous visiter sont très
curieux de comprendre comment nous avons réussi ce tour de force en,
finalement, si peu de temps.
M. Girard (Groulx) : Mais
la SQDC n'a pas le mandat d'aider les producteurs de cannabis à vendre à
l'international, là.
M. Leitão : Non, non, je
comprends, mais ça pourrait être intéressant.
M. Girard (Groulx) : Bien,
ils n'ont pas le mandat.
• (18 h 30) •
M. Leitão : Pour
l'instant, mais est-ce que c'est quelque chose que le gouvernement pourrait
considérer?
M. Girard (Groulx) : Non.
M. Leitão : Non?
Dommage, parce que, justement, bon, il y a un échange d'informations. Je me
rappelle, par exemple, que 2016, 2017, je pense... 2016, j'avais consulté...
j'avais discuté avec les autorités portugaises. Parce qu'à ce moment-là le
Portugal avait innové en décriminalisant la possession de toute drogue,
incluant le cannabis. Et donc j'étais allé voir un peu comment ils avaient
réussi ça. Et ce qui est intéressant, c'est que récemment, justement, les mêmes
personnes m'ont demandé d'essayer de leur expliquer un peu ce que vous venez
dire, en fait, la réussite du modèle québécois, qui a été beaucoup plus loin
que ce qu'ils avaient fait là-bas.
Et, dans ce modèle québécois, le nombre de
magasins... Vous avez combien de magasins maintenant, la SQDC, combien de
points de vente?
M. Farcy (Jacques) : Aujourd'hui,
nous avons 88 succursales en opération et nous avons, en plus, des ventes
via sqdc.ca.
M. Leitão : Très bien.
Sqdc.ca, on va y aller dans le deuxième bloc, parce que j'ai des questions, je
pense, intéressantes à poser. Mais, pour ce qui est des... donc, les
88 magasins, est-ce que vous avez atteint le... disons, la taille que vous
jugez nécessaire ou il y a encore des plans pour ouvrir de nouveaux magasins?
M. Farcy (Jacques) : Alors,
pour l'année qui vient de se terminer, on a atteint notre objectif de
87 succursales. On en a ouvert une la semaine dernière à Gaspé, qui est la
88e. Et, dans l'année qui vient, nous pensons ouvrir une dizaine de
succursales, donc nous devrions finir l'année à moins de 100 succursales,
98, c'est notre plan pour l'année qui vient.
M. Leitão : Très bien.
Donc, presque une centaine de...
M. Girard (Groulx) : M.
le député, juste rappeler, là, qu'il y a plus de 500 succursales en
Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, et qu'on a volontairement gardé
un nombre de succursales ici, au Québec, qui était cohérent avec le désir de ne
pas faire la promotion de la consommation.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, le temps serait techniquement complété...
M. Leitão : On
reviendra, j'ai un deuxième bloc. Ça va.
Le Président (M. Simard) : ...mais
vous pourriez poursuivre, si vous souhaitez.
M. Leitão : On
reviendra. Merci.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, Mme la députée de Mercier, vous disposez de six minutes.
Mme Ghazal : Très bien.
Juste six minutes. Donc, juste pour compléter, ne pas faire la promotion,
surtout pour 18 à 21 ans, mais, bon... c'est un autre débat. Bonjour,
M. Farcy. Félicitations pour votre nomination, c'était l'automne passé, et
bonne chance.
Il y a eu... Récemment, on a appris qu'il
y a eu une grève de deux heures dans 22 de vos succursales, puis la principale
raison, c'est le salaire. Je pense que ce que vous offrez, c'est 17 $ de
l'heure. Le salaire minimum était... il vient d'augmenter, 14,25 $,
quelque chose comme ça. J'ai vu que même McDo offre des salaires à 18 $
l'heure. Vous savez qu'il y a beaucoup... Il y a une demande, là, des syndicats,
de la société civile, Québec solidaire aussi., d'un salaire minimum à 18 $
de l'heure. Je ne veux pas que vous vous prononciez sur le salaire minimum,
mais, au moins, pour le salaire chez vos employés, comme société d'État, est-ce
que vous ne trouvez pas que la SQDC devrait faire mieux que des entreprises
privées comme...
Mme Ghazal : …
M. Farcy (Jacques) : Alors,
comme vous le citez, comme vous y avez fait référence, effectivement, on a eu
un débrayage de deux heures la semaine passée dans 22 de nos succursales.
Peut-être, je voudrais juste repréciser, pour le bénéfice de l'Assemblée, qu'en
fait notre typologie est un peu particulière à la SQDC. Plus de la moitié de
nos succursales ne sont pas syndiquées. Les employés de ces succursales-là ont
choisi de ne pas se faire représenter par un syndicat.
Mme Ghazal : Pour le moment.
M. Farcy (Jacques) : Pour
le moment, bien sûr. Tout à fait. Puis c'est un choix qui leur appartient. Ce n'est
pas du tout...
M. Girard (Groulx) : C'est un
choix libre.
M. Farcy (Jacques) : Tout à
fait. C'est un choix qui appartient aux employés qui... Nous le constatons, je
dirais, le désir des employés. Donc, plus de la moitié de nos succursales,
aujourd'hui, les employés ont choisi de ne pas se faire représenter pour le
moment. Pour les autres succursales, on a, en fait, deux centrales syndicales
avec lesquelles nous négocions. Comme vous le dites, nous sommes à la table,
donc je souhaite, tout le monde souhaite que les choses puissent se régler à la
table. La discussion ne comporte pas que le salaire, mais évidemment le salaire
est un des éléments importants à la table. Je veux préciser également que pour
nos employés non syndiqués, comme nous le faisons tous les ans, nous avons, je
dirais, amené des améliorations aux conditions de travail au mois d'avril. C'est
la date anniversaire à laquelle généralement on procède à ces améliorations. Et
aujourd'hui, si on prend la perspective d'un employé qui aurait été chez nous à
la SQDC depuis la création de l'entreprise, en succursale, aujourd'hui, il
touche plus de 20 $ de l'heure après trois ans et demi d'ancienneté. Donc,
évidemment, est-ce qu'on peut essayer de travailler collectivement pour
améliorer les choses? La réponse est oui, et on veut mettre l'énergie à la
table pour y arriver. Mais je le répète, les conditions de travail de la SQDC
sont des conditions qui sont favorables, qui sont des bonnes conditions. Je
souhaite qu'on travaille pour continuer à les améliorer, mais aujourd'hui, on a
des conditions de travail qui sont, je dirais, satisfaisantes. Et d'ailleurs,
un des éléments qui est important, on parlait des succursales qu'on ouvre, on
ouvre régulièrement des succursales, et on voit beaucoup d'employés postuler
sur ces postes-là parce qu'ils trouvent que l'offre globale de la SQDC est
séduisante pour eux.
Mme Ghazal : O.K. Je parlais
de... je disais «pour le moment», là, les autres qui ne sont pas syndiqués.
Écoutez, il y a eu un article aussi qu'on a vu qu'à la table de négociation,
vous savez de quoi je parle, on vous accuse, en tout cas, la partie syndicale,
de manoeuvres antisyndicales, de tactiques déloyales et illégales, par exemple,
de profiter des éléments de négociation pour offrir des conditions aux employés
non syndiqués, etc. Qu'est-ce que vous répondez à ça? Est-ce que c'est vrai?
M. Farcy (Jacques) : Évidemment,
non, ce n'est pas vrai. Comme je vous l'ai dit d'emblée, plus de la moitié de
nos employés ne sont pas représentés par des syndicats. Donc, c'est important
pour nous, pour nos employés...
Mme Ghazal : Mais je parle
des pratiques de négociation. Pourquoi est-ce que les syndicats vous accusent
de manoeuvres antisyndicales, de tactiques déloyales dans la négociation?
M. Farcy (Jacques) : Bien, je
pense que la question...
Mme Ghazal : Et que c'est de
mauvaise foi. Pourquoi?
M. Farcy (Jacques) : Tout à
fait, la question s'adresserait à eux précisément de savoir quelle est leur
perspective ou leur logique. Ce n'est pas à moi de répondre par rapport à ce qu'eux
perçoivent, mais ce que nous on a amélioré, c'est juste pour les employés non syndiqués.
Mme Ghazal : Mais est-ce que
ça se passe bien, les négociations? Vous ne pouvez pas en parler?
M. Farcy (Jacques) : Bien
sûr. Non, non, écoutez, évidemment, les négociations, on comprend tous le
mécanisme de négociation. Il y a des choses qu'on souhaite obtenir. Il y a des
choses qu'on doit laisser aller. Ça fait partie de la négociation. C'est le jeu
normal d'une négociation.
Mme Ghazal : Vous ne rejetez
pas les accusations de manœuvre antisyndicale?
M. Farcy (Jacques) : Mais, je
ne comprends pas ces accusations. Mais une fois de plus, je veux laisser la
table progresser dans ces discussions parce que c'est à la table que ça se
réglera.
Mme Ghazal : Puis peut être
que c'est publié quelque part, je n'ai pas l'information, vous avez dit que c'est
17 $ peut-être à l'entrée, mais on peut, après trois ans, avoir jusqu'à
20 $ de l'heure.
M. Farcy (Jacques) : Oui, un
peu plus de 20 $. Oui, tout à fait.
Mme Ghazal : Vous, votre
salaire, c'est combien?
M. Farcy (Jacques) : Moi,
aujourd'hui, ma rémunération totale est de 305 000 $.
Mme Ghazal : Donc, beaucoup
moins que le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ça, c'est
votre rémunération globale?
M. Farcy (Jacques) : Tout à
fait.
M. Girard (Groulx) : Vous
pouvez répondre oui.
M. Farcy (Jacques) : Oui, je
peux répondre oui. Alors, je réponds oui.
Mme Ghazal : Est-ce que c'est
plus que le ministre?
M. Farcy (Jacques) : Je ne
connais pas le salaire du ministre.
Mme Ghazal : Ça aussi, c'est
public. Et est-ce que vous trouvez que vous avez un salaire raisonnable et
juste?
M. Farcy (Jacques) : Bien,
écoutez, j'ai souhaité arriver à la SQDC. J'ai vu ce que je pouvais amener à la
SQDC. Je suis très content d'y être et je souhaite mener mon mandat du mieux
que je peux.
Mme Ghazal : Puis avant, vous
étiez à la SAQ. Donc, vous avez à cœur le service public?
M. Farcy (Jacques) : Oui,
oui. Je découvre comment je peux rendre service au Québec depuis mon arrivée et
je le fais avec beaucoup de plaisir.
Mme Ghazal : Très bien, donc
j'espère que ça va mieux se passer. Là, je... vous, ça a l'air de très bien
fonctionner. Vous ne comprenez pas d'où ça vient ces allégations-là. Bien, on
va suivre ça, là, avec vos employés. Puis réfléchissez à ça : McDo à
Joliette, 18 $ de l'heure avec la pénurie de main-d'oeuvre.
M. Farcy (Jacques) : Merci.
Mme Ghazal : Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci.
Je cède maintenant la parole au député de Robert-Baldwin qui dispose de 11 min 45 s
M. Leitão : 11 minutes, M.
le Président, ça diminue...
Le Président (M. Simard) : ...à
vue d'œil.
M. Leitão : Mais avec
l'inflation, ça avait augmenté.
Le Président (M. Simard) : Ah!
que voulez-vous.
M. Leitão : Là, on est en
déflation de prise de parole. O.K., donc on va poursuivre notre discussion, et
là j'aimerais parler un peu du... Ah non, on était avec le nombre de magasins.
Donc, à la fin de cette année, on devrait être... la SQDC devrait être aux
alentours d'une centaine de magasins.
M. Farcy (Jacques) : 98, oui.
M. Leitão : C'est ça? Et
est-ce qu'une fois que vous avez atteint ça, c'est la taille optimale, vous
n'avez pas d'intention de continuer d'augmenter? Ça va rester là ou on verra,
2023-2024, on verra? Ou vous pensez qu'une centaine de magasins, c'est....
• (18 h 40) •
M. Farcy (Jacques) : Écoutez,
je propose de prendre les choses dans l'ordre. On va se rendre aux 98
succursales, puis on aura l'occasion de voir les plans de développement
ultérieurs, peut-être l'année prochaine, ou d'en rediscuter ultérieurement.
M. Leitão : Non, je pose la
question parce qu'au début, quand la SQDC a été créée et que les magasins ont
commencé à être ouverts, il ne semblait pas y avoir une si grande volonté...
enfin, c'était difficile. Le public, en général, semblait un peu réticent à
voir des magasins de cannabis à chaque coin de rue. Les gouvernements avaient,
bien sûr, mentionné : Écoute, on ne va pas ouvrir des magasins à chaque
coin de rue. Mais il y avait toute une série de règlements, où on doit... où on
peut avoir un magasin et où on ne peut pas avoir un magasin. Mais je pense
qu'aujourd'hui, en disant qu'on s'est rendus à peu près à une centaine, presque
100 magasins, 100 succursales au Québec, ça va peut-être surprendre certaines
personnes. Écoutez, moi, je n'ai pas de problème avec ça, mais juste vous dire
que, peut-être, certaines personnes seront surprises. «Ah oui? C'est beaucoup
de magasins.» Mais, bon, on va laisser ça comme ça.
Mais vous avez... oui, il y a les
magasins, mais il y a aussi un programme, un service de vente en ligne de la
SQDC. Et j'ai l'impression, sans nécessairement vouloir révéler si, moi, je
fais appel à ce service ou pas, ce n'est pas nécessaire... mais je connais des
personnes qui font appel à ce service de vente en ligne de la SQDC et qui me
disent que ça fonctionne très bien. Ça fonctionne très bien au point où, même,
pour ce qui est de la livraison à domicile, ça semble être vraiment un succès
et où, presque comme UberEats, on peut voir exactement où est rendue leur
commande, et quand est-ce que ça va arriver? Prenez ça comme un compliment,
parce que je pense que, donc, c'est bien fait.
Mais ma question et le questionnement que
j'ai, c'est que, justement, un peu plus tôt aujourd'hui, cet après-midi, on
parlait avec la SAQ et elle nous disait que, dans leur cas, avec la pandémie,
et tout, ils avaient, comme que... pour ce qui est de la livraison à domicile,
ils trouvaient ça un peu plus difficile, parce que Postes Canada n'était pas
capable de vérifier le... Mais vous, vous semblez faire ça facilement, là.
Alors, est-ce que vous avez une explication pourquoi ça marche bien avec vous,
mais ça ne semble pas marcher très bien avec la SAQ pour ce qui est de la livraison
à domicile?
M. Farcy (Jacques) : Le point
est que nous avons, en fait, deux prestataires de services pour la livraison.
Nous travaillons avec Postes Canada, mais nous travaillons également avec la
filiale d'un de nos autres partenaires logistiques, notamment pour la livraison
la journée même, qui, comme vous le disiez, a connu un très grand succès,
d'abord, sur Montréal, et qui, maintenant, est étendue, dans le couloir,
jusqu'à la ville de Québec. Et donc dans le cadre des livraisons effectuées par
Postes Canada, on a connu les mêmes enjeux que la SAQ, parce qu'il était
difficile d'obtenir la vérification de l'âge, et donc nous avons été amenés à
passer par des systèmes alternatifs autres pour s'assurer qu'on ait toujours
la livraison. Mais une grande partie de notre, je dirais, flux logistique
passait déjà en dehors de Postes Canada, et donc c'est sans doute ce qui
explique le fait que nous avons été capables de maintenir le service, y compris
pendant la pandémie.
M. Leitão : Très bien, et qui
semble bien fonctionner, et qui semble avoir une très bonne réputation. Je
pense que beaucoup de vos clients apprécient ce service-là...
M. Leitão : ...et... mais là,
la question est ce que vous êtes, est-ce que vous seriez peut-être trop bons,
dans le sens où, donc, ça marche bien? Parce qu'il y a toujours un équilibre
très délicat, même chose avec la SAQ et avec Loto-Québec, un équilibre très
délicat entre, donc, le volet commercial de l'organisation, et, regardez, on
fait ça pour générer des profits aussi. On n'est pas non plus un organisme à
but non lucratif. Donc, il y a le volet commercial, et puis il y a aussi les
questions de santé publique. Parce que, comme disait un des collègues du
ministre des Finances, le cannabis est légal mais il n'est pas banal. Est-ce
qu'on serait en train de le banaliser en ayant des mesures ou des procédés de
distribution, de vente, qui sont quand même très performants? C'est à dire,
comment est-ce que vous faites l'équilibre entre cette mission commerciale et
santé publique?
M. Farcy (Jacques) : Alors,
merci de me poser la question. Ça va me permettre de clarifier le fait qu'on
est toujours très attentifs lorsqu'on lance un nouveau service pour nos
clients, à s'assurer qu'ils nous permettent de remplir notre mission mais
qu'ils ne nous fassent pas basculer dans le cas extrême qui serait
effectivement de stimuler le marché, alors que ce n'est évidemment pas notre
mission. Dans le cadre de la livraison la journée même, vous savez que nous
faisons compétition, nous voulons capter des clients qui, aujourd'hui, pour
certains d'entre eux, font affaire avec un compétiteur illégal qui lui, n'a pas
les règles et n'a pas les... je dirais, le standard que nous, nous nous
imposons. Et ce compétiteur demeure très actif, d'ailleurs, aussi, sur la
livraison directement chez les consommateurs. Donc aujourd'hui, avec la
livraison la journée même, on est en mesure de répondre à une attente de nos
clients sans néanmoins stimuler la demande ou stimuler le marché. Je rappellerai
également que cette livraison demeure payante pour les clients, que ça n'est
pas un service gratuit, offert, et que donc certains des clients, même s'ils
souhaiteraient se faire livrer, préfèrent demeurer, je dirais, aller visiter
leur succursale pour ne pas avoir à payer ce frais additionnel au-delà de
l'achat du produit cannabis.
M. Leitão : Très bien, merci.
Parce qu'en effet, regardez, je pense que nous avons un modèle qui est vraiment
supérieur à celui de l'Ontario où il y a une prolifération de petits magasins à
gauche et à droite et ils ne sont pas rentables et en même temps ils vendent
toutes sortes d'affaires. On ne sait pas trop, des fois, ce qu'il y a
là-dedans. Donc c'est... je pense que le modèle québécois est de loin
supérieur, beaucoup plus efficace. Mais je vous encourage vraiment à maintenir
cet équilibre santé publique versus nécessité de compétitionner le marché
illicite parce que c'est vraiment un problème. On parle beaucoup de l'alcool au
volant, ça, c'est une chose. Mais la conduite avec facultés affaiblies avec le
cannabis, ça aussi, c'est un problème. Et donc, je pense que c'est important de
continuer à maintenir cet équilibre là de vente, des activités commerciales et
protection de la santé publique.
Un enjeu qu'on avait au départ, au début,
les premières années, c'est que, justement, on ne voulait pas avoir de magasin
trop proche, d'une école, trop proche d'un endroit où on trouverait beaucoup de
jeunes. Et je pense que les règles actuelles font en sorte que cela n'arrive
pas, ne se passe pas. Ce qui est tout à fait louable de... je pense qu'on
voulait que ce soit comme ça. Mais avec des ventes en ligne quand même assez
bien développées, vous ne pensez pas qu'il y a un risque que... d'aboutir avec
un... donc, une offre de produits qui passe à côté de ces règles-là de... Donc,
les jeunes, comme par définition sont beaucoup plus habiles avec les outils
informatiques que moi ou... je ne parle pas pour les autres personnes de ma
génération, mais en tout cas, moi, je ne suis pas très habile avec ça, mais les
jeunes le sont...
M. Leitão : ...comment vous
voyez ça, là? D'un côté, on s'assure qu'il n'y a pas de succursale de la SQDC
proche d'une école, mais, en même temps, on a un système de vente en ligne qui
est très bon. Alors, comment est-ce que vous allez faire pour gérer ce dilemme?
M. Farcy (Jacques) : En fait,
je ne suis pas certain qu'il y ait un vrai dilemme, parce que les ventes en
ligne respectent en tout point les obligations légales. Et je rappelle que,
bien sûr, la commande est passée en ligne, mais la vérification se fait au
moment de remettre le produit. Donc, de toute manière, qu'il s'agisse d'une
vente en succursale ou qu'il s'agisse d'une vente sur le Web, nous respectons
les obligations de s'assurer qu'on ne s'adresse pas à des mineurs de moins de
21 ans. Donc, le Web ne fait pas exception à nos pratiques de vérification
d'âge et de s'assurer que nous respectons nos obligations légales.
M. Leitão : Très bien. Mais
je vous invite à être très prudents avec ça; je suis sûr que vous l'êtes, mais
de continuer cette prudence-là.
Dernièrement, dernière question. Les
produits dérivés, les produits comestibles, bon, pour l'instant, ce n'est pas
permis, mais, dans certains milieux, on fait pas mal de lobbying pour que ça
puisse se rendre là. Quel est votre avis là-dessus? Est-ce que c'est quelque
chose... Bon. Pour l'instant, on comprend que ça ne se fait pas, ça ne se fait
pas. Mais est-ce que...
M. Farcy (Jacques) : Alors,
peut-être, je peux me permettre une clarification pour nous ce soir. En fait...
• (18 h 50) •
Le Président (M. Simard) :
...secondes.
M. Farcy (Jacques) : ...ce
qui est interdit par la loi, ce sont des produits comestibles qui soient
attractifs pour les jeunes. Nous commercialisons aujourd'hui un produit
comestible dont d'ailleurs vous aviez déjà parlé l'année...
Le Président (M. Simard) :
Très bien. Merci, M. Farcy. M. le député de René-Lévesque, vous disposez de six
minutes.
M. Ouellet : Parfait. Merci,
M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer. On va continuer là-dessus,
parce que j'aurais aussi des interrogations comme le député de Robert-Baldwin.
Donc, tu sais, sur le site Web de la SQDC, c'est bien indiqué que «les
comestibles non autorisés, les friandises, les confiseries, les desserts, le
chocolat ou tout autre produit attrayant pour les personnes de moins de 21
ans... Cette interdiction peut aussi viser un produit sucré ou salé.» Et là,
vous nous dites que, là, il y a un nouveau produit, qui est les biscuits?
M. Farcy (Jacques) : Tout à
fait. Il y a un produit qui est commercialisé depuis le 5 avril qui est en fait
une bouchée. Je sais que l'année dernière, il y avait eu des débats dans cette
Assemblée pour s'assurer que le terme même de «bouchée moche», je crois, avait
été retenu. Donc, on s'assure, dans le développement des produits... On est
très proches de notre industrie. On s'assure que, dans le développement des
produits comestibles, les produits ne soient pas attractifs, de manière à
répondre à nos obligations légales, qui sont très particulières au Québec par
rapport au reste du Canada.
M. Ouellet : Mais pourquoi
aller là, même pour les produits moches, là? Tu sais, je sais qu'il existe
plein de choses. Il y a les Gummy Bear qui existent, et on a appris la semaine
passée qu'il y avait d'autres utilisations aux Gummy Bear, là, mais je
n'entrerai pas là-dedans. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a des
produits qui sont attractifs, puis là vous nous dites: Non, mais là on
commencerait avec des petites bouchées. Puis je ne remets pas en question votre
mandat. Tu sais, je sais que la SQDC... Tant qu'à consommer un produit, on peut
consommer quelque chose qui est contrôlé. J'ai vu les annonces à la télévision
aussi pour les produits comestibles: Ça gèle vite, faites attention. Les gens
font des recettes, ils peuvent s'intoxiquer. Donc, je suis prêt à faire une
contrepartie pour dire: Quand j'achète un produit de la SQDC, il est contrôlé,
je sais ce qu'il y a dedans, je sais la quantité puis j'ai des conseils pour
savoir quand le consommer, c'est quoi, ses effets, puis c'est quoi, son impact.
Mais est-ce que c'est voulu d'aller un petit peu plus loin que des bouchées, ou
vous nous dites: On essaie ça, puis on n'ira pas plus loin?
M. Farcy (Jacques) : Ce qui
est absolument certain, c'est qu'on veut trouver l'équilibre entre la capacité
à répondre aux besoins, aux attentes de nos clients tout en mettant notre
mission de l'avant. Donc, je le redis, les comestibles sont déjà autorisés au
Québec depuis plus d'un an, ça nous a pris presque un an à réussir à avoir ce
premier produit commercialisé depuis le 5 avril dernier. Donc, on veut
s'assurer qu'on trouve le bon équilibre, et, comme vous le rappeliez, je crois
que c'est un point important, cet équilibre-là, c'est aussi de se dire que, si
ce sont des produits qui sont absolument contrôlés et vendus par la SQDC, le
consommateur sait exactement ce qu'il est en train d'acheter, notamment en
termes de concentration en THC, qui sur les produits comestibles est souvent le
problème dans la consommation et dans la préparation des produits illicites.
Donc, c'est vraiment cette ligne d'équilibre qu'on veut essayer de trouver. En
la trouvant ou en essayant de la chercher, je le redis, on passe énormément de
temps, d'énergie à nous questionner pour essayer de s'assurer qu'on puisse
répondre à la demande sans stimuler ou sans encourager les gens à y aller.
Donc, sur les comestibles, on a fait un
premier essai. On a le souhait de s'assurer de regarder comment les choses vont
et puis peut-être d'aller un petit peu plus loin sur les comestibles. Quand je
dis: un peu plus loin, c'est quelques autres produits, mais toujours avec cette
ligne de s'assurer que ça ne soit pas des produits attractifs, et évidemment
pas pour les jeunes. …
M. Ouellet : Allez-y, M. le
ministre, oui.
M. Girard (Groulx) : Juste
pour clarifier deux points. Il y a déjà des boissons.
M. Farcy (Jacques) : Tout à
fait.
M. Ouellet : Oui, c'est ça.
Oui.
M. Girard (Groulx) : Il y a
déjà des boissons, puis il y a des gens qui veulent consommer, qui ne veulent
pas fumer.
M. Ouellet : Oui, ça, je
comprends la différence...
M. Girard (Groulx) : Parfait.
O.K.
M. Ouellet : ...puis je ne
mets pas... Le consommateur peut consommer son cannabis ou THC ou son dérivé de
la façon la moins dommageable possible. Par la fumette, ça peut avoir,
effectivement, une incidence. Mais ce que j'essaie de... Vous avez fait une
étude de marché? Vous regardez un peu, parce que ce qui est vendu, il l'est de
façon illégale sur les médias sociaux ou sur Internet, on peut se procurer des
produits illégaux, comme on a toujours pu se procurer dans la rue du cannabis
de façon illégale. Vous avez fait une étude de marché, il y a vraiment un
marché? Il faut que la SQDC soit là, vous voulez occuper une place que les
organisations criminelles ou les autres compagnies occupent? C'est important
pour vous de les remplacer, ou...
M. Farcy (Jacques) : Bien sûr.
Bien sûr que c'est important de les remplacer. Je veux dire, ça fait partie de
notre mission de capter le marché illégal. Et même si, évidemment, le marché
illégal, par définition, est assez difficile à étudier, on a un point qui est
important, qui est de se dire que ce marché évolue avec des produits qui sont
très différents et avec des produits qui sont de plus en plus sophistiqués sur
le marché illégal. Donc ça fait partie de notre mission que d'aller prendre
notre place aussi sur ce type de produits, tout en s'assurant, comme je vous le
disais, qu'il ne soit pas attractif et qu'il ne stimule pas la demande.
M. Ouellet : Il ne me reste
pas beaucoup de temps. Ma question va s'adresser au ministre. Vous êtes
d'accord avec moi que la SQDC est en situation de monopole? Vous êtes d'accord
avec moi que la SQDC est une société d'État? Vous êtes d'accord avec moi
qu'elle veut attirer les meilleurs gestionnaires? Vous êtes d'accord avec ces
trois affirmations-là? M. le ministre?
M. Girard (Groulx) : Bien, je
n'ai rien contre, là. Continuez, bien, il doit y avoir une attrape, là, c'est
trop simple.
M. Ouellet : Bien, il n'y a
pas de rémunération variable. Il n'y a pas de rémunération variable, M. le
ministre.
M. Girard (Groulx) : C'était
dans la loi.
M. Ouellet : C'est ça,
donc...
M. Girard (Groulx) : La
création de la SQDC.
M. Ouellet : Alors, pourquoi
la SQDC n'a pas la rémunération variable et d'autres sociétés d'État en
situation de monopole continuent d'avoir la rémunération variable pour attirer
les meilleurs, être capables d'offrir un produit qui répond à la population et
surtout qui a une mission un peu éducative? Je pense que Loto-Québec font de
l'éducation pour ce qui est du jeu responsable. Même chose pour la consommation
avec la SAQ. Donc, comment se fait-il que du côté de la SQDC...
M. Ouellet : O.K. Bien,
écoutez, on a eu beaucoup de succès avec la SQDC. Je pense que le modèle qui a
été introduit est bon, les changements législatifs, le 21 ans. La SQDC
fait un excellent travail. Mais il faut être conscients que pour Loto-Québec et
la SAQ, on parle de sociétés d'État qui font plus de 1.3 milliard de
ventes par année, ce sont des beaucoup plus grosses organisations qui doivent
attirer les meilleurs et il y a de la compétition, beaucoup plus de
compétition, Loto-Québec et...
M. Ouellet : Très bien.
Merci, M. le ministre. Merci beaucoup, M. le ministre. Merci, M. le ministre.
Je cède maintenant la parole au député de Richelieu. Cher collègue, vous
disposez de sept minutes.
M. Émond : Merci beaucoup.
Merci, M. le Président, M. Farcy. M. Farcy, bonsoir, M. le ministre. Ça me fait
plaisir de m'adresser à vous. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Je débuterais
notre échange en parlant de la performance financière de la SQDC, si vous le
permettez, parce que la société a réussi à rentabiliser ses opérations
rapidement, hein, dès la première année et avec une.... vous avez généré des
profits de trimestre en trimestre. J'ai les chiffres devant moi qui me disent
que la société a terminé son troisième trimestre de l'exercice
financier 2021-2022 avec un bénéfice net de 26,4 millions de
dollars. Alors c'est un marché, c'est une société qui est jeune, mais le...
votre croissance est rapide. Alors, ma question, pour débuter, est-ce que vous
entrevoyez un certain plafonnement qui devrait subvenir, arriver assez
rapidement? Ou parlez-nous de vos prévisions, là, au niveau des ventes, au
niveau des bénéfices dans les prochains trimestres, prochaines années?
M. Farcy (Jacques) : Alors,
écoutez, merci de saluer l'excellent travail des équipes qui nous amène
effectivement à des résultats très significatifs après juste trois ans et demi
de légalisation du cannabis et de création de la SQDC. je crois que le modèle
de la SQDC a été pensé dès le démarrage pour nous permettre de trouver cette
efficacité. On a été particulièrement attentifs à essayer d'avoir une société
qui demeure, je dirais, la plus simple possible. Évidemment, on veut bien faire
les choses, mais on veut garder ça relativement simple et on veut essayer
également de répondre à ce qu'on comprend des besoins ou des attentes des
clients ici au Québec, des consommateurs de cannabis. Donc, pour l'année qui se
termine, évidemment, les chiffres ne sont pas encore pleinement audités, donc
je dirais...
M. Farcy (Jacques) : ...c'est
plutôt un ordre de grandeur que je vous donnerai qu'un chiffre exact, parce que
j'attendrai que les résultats soient pleinement audités, mais cette année,
c'est près de 600 millions de dollars de ventes que la SQDC va faire,
et on prévoit d'avoir un résultat net qui soit légèrement supérieur à
75 millions de dollars pour le Québec. Je rappelle que ce résultat
est entièrement versé au Fonds de lutte contre la dépendance, qui, lui-même,
est prévu par la loi pour deux usages précis. Et, une fois de plus, c'est le
législateur qui a prévu ça dans l'élaboration de la loi ici, au Québec.
Dans la perspective, tel qu'on voit les
choses pour les années à venir, je vous ai parlé du tonnage qu'on espère faire
cette année, donc près de 109 tonnes, 110 tonnes de vendues cette
année. On souhaite continuer à capter le marché illicite. Donc, l'année
prochaine, on espère que ce tonnage... on travaille pour que ce tonnage
grandisse de manière à aller capter une plus grande part du marché illicite. On
espère pouvoir atteindre 127 tonnes de cannabis vendues l'année prochaine.
C'est la prévision qu'on a, avec notamment l'impact de l'ouverture de nos
nouvelles succursales, les 10 succursales que nous allons ouvrir dans
l'année, plus l'impact plein, dans une année pleine, des 21 succursales
que nous avons ouvertes l'année dernière. Donc, nous continuons à avoir une
perspective de développement de l'organisation en lien direct avec sa mission,
qui est d'aller capter le marché illégal.
M. Émond : Donc, c'est
une croissance des ventes qui est liée, un, à la captation du marché illégal.
Est-ce que vous avez une prévision d'augmentation des ventes par succursale ou
c'est avec l'ouverture de vos nouveaux points de vente qui va faire en sorte de
vous générer des revenus supplémentaires?
• (19 heures) •
M. Farcy (Jacques) : Mais
c'est certain que, quand on ouvre des succursales, bien sûr, les nouvelles
succursales nous amènent des ventes additionnelles, mais, parfois, elles vont
aller chercher des ventes, une partie, une petite partie des ventes qui étaient
déjà faites dans d'autres succursales, un phénomène qu'on qualifie de
cannibalisation. Donc, nous n'avons pas d'objectif par succursale de croissance
de ventes. Les équipes, à la SQDC, n'ont pas d'objectif à remplir pour aller
vendre des produits. Nous avons une mission de protection de la santé. En
revanche, effectivement, nous nous assurons que nous positionnons les
succursales à des endroits stratégiques pour continuer à capter le marché
illégal.
M. Émond : O.K., merci.
Vous avez abordé, puis le collègue de D'Arcy-McGe... pas de D'Arcy-McGee,
pardon, de Robert-Baldwin, excusez-moi, cher collègue, en a parlé tantôt, la
migration du marché illégal, également dit à la boutade que le volet
Loto-Québec était destiné à mon collègue de Laval, puisque les vices sont dans
le coin de la circonscription de Sainte-Rose. Je vous rassure tout de suite, je
ne parle pas du volet criminel, parce que j'ai le bonheur de représenter la
ville de Sorel, dans ma circonscription de Richelieu, mais, toute blague à
part, j'ai déjà dit à votre prédécesseur que la volonté de capter le marché
illégal est quelque chose qui me réjouit beaucoup parce qu'effectivement, dans
une région comme la mienne, où le marché illégal du cannabis a déjà eu des
proportions assez importantes, là... Je vous rappelle que Sorel possède
103 magnifiques îles, que je vous invite tous et toutes à venir découvrir
cet été, et puis moi, petit garçon, là... je vous dis que ce n'était pas juste
du blé qui poussait sur ces îles-là, mais un phénomène qu'on voit de moins en
moins, probablement avec la réussite de la SQDC d'essayer d'aller capter une
portion du marché illicite.
Peut-être que vous l'avez dit à mon
collègue, je m'en excuse. Parlez-moi de votre estimation de captation de la
SQDC. Quelle part du marché illicite croyez-vous avoir été chercher? Pour ma
gouverne, comment vous estimez ça, d'abord, là? Quelles sont votre analyse? Et
quelle est votre prévision pour la prochaine année ou les prochaines années?
Jusqu'à où vous croyez que vous allez être en mesure de vous rendre dans
l'élimination du marché noir du Cannabis au Québec?
M. Farcy (Jacques) : Alors,
effectivement, sur la captation du marché, pour l'année qui vient de se
terminer, on a vendu, donc, 110 tonnes de cannabis, le marché total estimé
à 187 tonnes. Donc, si on fait le rapport de 110 sur 187, on est à
58 % de captation du marché à la SQDC, du tonnage vendu à la SQDC. Donc,
ça, c'est le chiffre pour cette année. Pour l'année prochaine, on prévoit de vendre
127 tonnes de cannabis. Donc, la question sera de comment l'évaluation du
marché sera faite à ce moment-là. Si on le rapporte aux 187 tonnes
actuelles connues, vous remarquez une croissance de la captation du marché
noir. Donc, ça, c'est quelque chose sur lequel, je le redis, tous nos plans
sont orientés pour essayer d'aller comprendre ce que le marché noir propose et
comprendre comment nous, la SQDC, nous pouvons être une alternative crédible au
marché illégal et au marché illicite. Et c'est ce sur quoi nos
1 073 employés travaillent de manière quotidienne, avec beaucoup
d'engouement...
Le Président (M. Simard) : En
conclusion...