L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi 51 - Loi sur la fonction publique

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission permanente de la fonction publique

Étude du projet de loi 51 - Loi sur la fonction publique

Dates des séances

Le mardi 20 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 223 (Version finale)

Le vendredi 16 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 212 (Version finale)

Le jeudi 15 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 207 (Version finale)

Le lundi 12 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 198 (Version finale)

Le vendredi 9 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 192 (Version finale)

Le jeudi 8 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 188 (Version finale)

Le mardi 6 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 180 (Version finale)

Le vendredi 2 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 176 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.