L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 29 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 51 (Version préliminaire)

Le mardi 28 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 50 (Version préliminaire)