Journal des débats de la Commission des institutions
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Le
mardi 18 août 2020
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Vol. 45 N° 81
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
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Intervenants par tranches d'heure
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Bachand, André
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Ménard, Nicole
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Girault, Nadine
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Bachand, André
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Fontecilla, Andrés
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Girault, Nadine
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Ménard, Nicole
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Arseneau, Joël
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Bachand, André
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Arseneau, Joël
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Girault, Nadine
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Ménard, Nicole
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Ménard, Nicole
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Girault, Nadine
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Bachand, André
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Fontecilla, Andrés
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Ménard, Nicole
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Girault, Nadine
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Bachand, André
9 h 30 (version révisée)
(Neuf heures cinquante-neuf minutes)
Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin. Merci d'être ici. Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions
ouverte. Je demande, bien sûr, à toutes les personnes présentes dans la salle
de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil électronique.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et
Francophonie pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de deux
heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter, Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
• (10 heures) •
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Mme Lecours (Les Plaines) sera remplacée par Mme Guillemette
(Roberval) et M. LeBel (Rimouski), par M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Discussion générale
Le Président (M. Bachand) :
Alors, nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la
ministre par blocs d'environ 10 à 20 minutes pour permettre à chaque
groupe <d'opposition d'écouler...
>
10 h (version révisée)
<
RLe Président (M.
Bachand) : …une
enveloppe de deux heures a été allouée
pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter,
Mme la
secrétaire,
y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
M. le Président.
Mme Lecours (Les Plaines) sera
remplacée par
Mme Guillemette (Roberval) et
M. LeBel
(Rimouski) par
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
Le Président (M.
Bachand) : Alors, nous allons procéder aux échanges entre les
groupes >d'opposition et la ministre par blocs d'environ 10 à
20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler
graduellement son temps de parole.
Cela dit, je vous rappelle qu'il y a une
entente pour que le député, le porte-parole du troisième groupe d'opposition
fasse son intervention en un seul bloc, donc, de près de 20 minutes, vers
10 h 51 à peu près.
Cela dit, je suis maintenant prêt à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange. Mme la députée... excusez, de Laporte, pardon.
Mme Ménard
:
Bonjour.
Le Président (M. Bachand) :Excusez, je suis mêlé dans mes feuilles. Mme la députée.
Mme Ménard
: Oui,
pas de problème. Alors, tout d'abord, je vous salue, M. le Président, ainsi que
l'ensemble de mes collègues. Je salue, bien sûr, la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie, la sous-ministre et l'ensemble du
personnel ou des gens qui sont avec vous. Alors, c'est la première fois que
nous aurons la chance d'échanger à titre de porte-parole de l'opposition
officielle des relations internationales et de la Francophonie.
Alors, bien sûr, dans le contexte de la
mondialisation, les États sont plus que jamais liés étroitement. La pandémie
dans laquelle nous vivons nous le rappelle. Donc, l'action internationale du
gouvernement est immensément importante pour le développement du Québec,
particulièrement au niveau de l'économie. Alors, je vais tout de suite
commencer avec mes questions. Alors, lors de votre allocution, madame... Est-ce
que je m'adresse toujours à vous, ça va, ou vous nous laissez...
Le Président (M. Bachand) :
C'est la façon de faire, mais, en même temps, je suis très...
Mme Ménard
: Vous
nous laissez, hein, je pense?
Le Président (M. Bachand) :
Oui, oui, oui, exactement.
Mme Ménard
: Oui,
je vous ai regardé à quelques reprises et j'ai vu que vous étiez souple. Alors,
lors de l'allocution, de votre allocution, Mme la ministre, devant le CORIM, le
22 février 2019, vous vous êtes engagée à mettre en place l'Institut de la
diplomatie afin de mieux former ceux et celles qui représentent le Québec à
l'étranger. Lors d'une rencontre avec la nouvelle table de concertation de
l'institut, le 6 juin 2019, le gouvernement, vous avez indiqué un
financement de ce projet à la hauteur de 6,7 millions de dollars, et
c'était sur cinq ans. Alors, ma première question, c'est : À quel moment
est-ce que l'Institut de la diplomatie du Québec sera opérationnel et pourra
recevoir ses premiers étudiants?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : (Panne de <son)
(Panne de >son)
Le Président (M. Bachand) :Problème technique, là, on ne vous entend pas... Juste attendre
de voir que la petite lumière rouge puisse s'allumer, sinon on devra peut-être
changer de micro.
Mme Girault : …
Le Président (M. Bachand) :
Mais c'est votre petite lumière qui devrait vous dire...
Mme Girault : …
Le Président (M. Bachand) :O.K. Alors, on va suspendre quelques instants pour régler le
petit problème technique. Merci.
(Suspension de la séance à 10 h 04)
>
(Reprise à 10 h 12)
Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux.
Désolé du petit problème technique. Alors, on a dû changer les gens de place un
petit peu. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole sur une question de la
députée de Laporte.
Mme Girault : D'accord.
Merci, M. le Président. À mon tour, j'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à
la députée de Laporte et aux députés. C'est ma première commission dans ce
cadre-là. Donc, merci aussi à toute mon équipe, qui a travaillé là-dessus.
Donc, pour l'Institut de la diplomatie,
maintenant, effectivement, j'avais annoncé au CORIM la création de l'Institut
de la diplomatie. Depuis, il y a eu plusieurs activités qui ont été faites,
dont, entre autres, un réseau universitaire québécois qui été vraiment mis à
profit, avec plusieurs universités, quand je pense à Laval, l'Université de
Montréal, l'ENAP, HEC Montréal, McGill, Concordia, Université de Sherbrooke,
plusieurs universités.
À date, ce qu'on a fait, c'est qu'on a
monté, en fait, un curriculum de cours. La première année, pour l'année 2020‑2021,
on a un montant de 900000 $
qui a été accordé, justement, au développement de l'Institut de la diplomatie.
Et j'ai le grand plaisir d'annoncer que notre première cohorte va être à
l'automne en mode virtuel. Donc, c'est vraiment une fierté, parce que notre
virage est vraiment en action. Et on, vraiment, travaille là-dessus.
Maintenant, pour ce qui est du descriptif
des cours, <si ça... >si c'est demandé par la députée de Laporte,
ça me fera plaisir de passer la parole, M. le Président, à ma sous-ministre,
qui pourrait rentrer dans plus de détails au niveau des cours qui vont être
offerts à cette première cohorte d'automne 2020.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la députée, oui, allez-y.
Mme Ménard
:
Merci. Alors, naturellement, il y a eu des études, des analyses, il y a eu
beaucoup de travail de fait. Est-ce que c'est possible qu'on voit... de déposer
ces études et ces analyses que les universités, j'imagine, ont travaillé avec
vous, avec vos gens? Est-ce que c'est possible de déposer <toutes ces... >tout
ce travail qui a été fait, enfin, tout document, là, qui serait en relation
avec ça?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, on a toujours les curriculums de cours qui peuvent être
déposés, effectivement, qui ont été montés par, justement, ce réseau
universitaire, qui a vraiment participé à 100 % à l'élaboration du
curriculum de ces différents cours.
Mme Ménard
: O.K.
Donc, j'avais cette question-là sur le curriculum, alors vous pouvez le
déposer, qu'on voit qu'est-ce que c'est que ce sera, cela.
Le Président (M. Bachand) :Renseignement technique pour le... Si vous voulez déposer en
commission, vous devez l'envoyer au secrétariat, je dois constater l'envoi et
l'accepter. Et on a un bloc de deux heures, alors donc... Parce que… je dois
l'autoriser. Alors, si vous pouvez le faire avant, ça serait...
Mme Ménard
:
Excusez-moi, M. le Président, est-ce qu'on peut... Bon, s'ils ne sont pas
capables de vous les envoyer, là, au fur et à mesure, parce que j'ai beaucoup
de choses que je vais demander…
Le Président (M. Bachand) :
La question…
Mme Ménard
: Est-ce
qu'à ce moment-là on peut les avoir après? On peut les avoir après les crédits?
Des voix : …
Le Président (M. Bachand) :Ça peut être plus <tard...
Mme Ménard
: ...
M.
le Président, est-ce qu'on peut... Bon, s'ils ne sont pas capables de vous les
envoyer, là, au fur et à mesure, parce que j'ai beaucoup de choses que je vais
demander…
Le Président (M.
Bachand) :
La question…
Mme Ménard
:
Est-ce qu'à ce moment-là on peut les avoir après? On peut les avoir après les
crédits?
Des voix : …
Le Président (M.
Bachand) :
Ça peut être plus >tard, si vous êtes
d'accord. Bien, c'est parce que...
Mme Ménard
: On
pourrait les recevoir plus tard.
Le Président (M. Bachand) :
Oui.
Mme Ménard
: O.K.
Parfait.
Le Président (M. Bachand) :
Ça va?
Mme Ménard
: Oui.
Le Président (M. Bachand) :
O.K. Merci.
Mme Ménard
: Moi,
ça me va.
Mme Girault : Ça ne sera
pas déposé séance tenante. C'est ça.
Le Président (M. Bachand) :
Parfait.
Mme Ménard
: O.K.
Parfait. Alors, merci. Alors, dans la Vision internationale du Québec… la
ministre a présenté, en novembre 2019... Et on peut lire, à la
page 51 — je parle de sa vision internationale — que
la formation sera d'abord offerte «au personnel du ministère, ils le seront
ensuite aux ministères et organismes qui incluent des équipes en affaires
internationales». Le document poursuit en disant que «l'institut mettra
l'accent sur les habiletés enseignées par des pairs chevronnés, y compris la
pratique diplomatique et les habiletés de gestion». Alors, est-ce que c'est
possible de confirmer que le personnel du ministère va recevoir cette formation?
Le Président (M. Bachand) :
Allez-y, Mme la ministre. Pardon.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, d'abord, on commence avec le personnel du MRIF et le
personnel des équipes. Maintenant, cette formation-là, effectivement, va... Il
faut se mettre en tête aussi que c'est le lancement de l'institut, donc il y a
certaines classes qui vont être plus des classes tests, des classes pilotes, mais,
pour l'instant, ça va être vraiment le personnel du MRIF et les équipes. Et,
éventuellement, oui.
Oui, le but, en fait, de l'institut, c'est
d'aider, d'une part, nos gestionnaires en place, nos chefs de poste en place à
améliorer puis aller chercher des outils aussi pour les aider à être vraiment
plus forts dans leur poste, mais aussi tous les gens qui sont dans le processus
actuellement ou à l'intérieur des ministères actuellement et qui aimeraient
aspirer à ces postes-là au cours de leur carrière, qu'ils aient l'information,
qu'ils soient capables d'aller chercher cette formation-là pour les aider et
les préparer à ces postes-là.
Mme Ménard
:
Alors, il y a un média qui rapportait que, lors du point de presse de la
ministre, après sa conférence, toujours concernant la formation, elle dit :
«Maintenant, c'est un peu aléatoire. On les envoie. Et bravo! Bonne chance.
Allez-y.» Alors, pourtant L'Actualité nous apprend qu'«il y aura
cependant de notables exceptions en ce qui a trait aux postes les plus
prestigieux, les chefs de poste des huit délégations générales — on
parle de Paris, New York, Londres, Bruxelles, Mexico, Munich, Tokyo et Dakar — continueront
d'être choisis directement par le gouvernement».
Alors, malgré que le rôle du délégué
général soit le plus prestigieux de la diplomatie québécoise, ceux-ci doivent
tout de même assurer un bon fonctionnement de la délégation et la <gestion...
Mme Ménard
:
...
choisis directement par le gouvernement».
Alors, malgré que le rôle du délégué
général soit le plus prestigieux de la diplomatie québécoise, ceux-ci doivent
tout de même assurer un bon fonctionnement de la délégation et la >gestion
du personnel. Alors, est-ce que la ministre peut s'engager à ce que les
délégués généraux actuels et futurs obtiennent une formation de l'institut?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je peux rassurer tout de suite la députée de Laporte que les
délégués en poste auront aussi de la formation continue. C'est le but de
l'institut de faire à la fois de la formation pour les nouveaux chefs de poste
qui vont arriver en poste, pour les futurs chefs de poste qui veulent y accéder
et pour les chefs de poste actuels, d'avoir de la formation continue, justement,
pour continuer soit à augmenter et à perfectionner leurs compétences ou encore
leur donner des outils et de la formation sur les petits écarts <qu'ils
ont sur… >dans les postes qu'ils ont actuellement.
Vous savez qu'actuellement, les chefs de
poste, on s'est réservé, justement, le choix de faire ces chefs de poste là, on
prend des gens qui ont un aspect très économique aussi mais qui ont beaucoup de
compétences aussi qu'on recherche dans les nouveaux chefs de poste, donc des
gens qui ont fait de la gestion, des gens qui ont fait... Donc, tout ça, c'est
déjà là, mais aussi on va leur assurer un niveau de compétence qu'on recherche
avec la formation continue.
Mme Ménard
: Ça,
j'avais compris. Les chefs de poste vont avoir une formation. Là, je vous parle
des délégués. Le délégué général, c'est ce que je vous pose comme question.
Alors, je veux juste vous rappeler que,
lorsque votre chef était dans l'opposition, il a vivement dénoncé différentes
nominations du gouvernement libéral. Maintenant, la CAQ se réserve le droit de
nommer des individus à des postes hautement stratégiques pour le développement
économique du Québec sur la base de compétences et de l'expérience
internationale. C'est ce qu'on faisait.
Alors, la ministre en a longuement parlé
lors de l'étude des crédits budgétaires de l'année dernière. À la lumière des
allégations concernant l'ex-déléguée générale du Québec à Dakar, Mme Fatima
Houda-Pepin, est-ce que la ministre croit qu'une formation spécifique de
gestionnaire aurait été bénéfique?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
• (10 h 20) •
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Quand on parle des chefs de poste, juste pour ramener un petit peu
les pendules, quand on parle de chefs de poste, on parle des délégués généraux
et des délégués, justement. Donc, les chefs de poste, ça inclut tous les délégués
généraux et les délégués dans les différents postes. Donc, les gens qui sont en
charge des différents postes, c'est ça qu'on entend par délégués généraux...
par chefs de poste, pardon.
Maintenant, pour ce qui est de la
formation... Puis je ne rentrerai pas dans le dossier que vous avez mentionné,
parce que c'est un dossier qui est confidentiel et c'est un dossier aussi qui
relève du côté administratif. Mais, <dans les différents chefs de… >pour
les différents chefs de <poste...
Mme Girault : …
par
délégués généraux... par chefs de poste, pardon.
Maintenant, pour ce qui est de la
formation. Puis je ne rentrerai pas dans le dossier que vous avez mentionné
parce que c'est un dossier qui est confidentiel et c'est un dossier aussi qui relève
du côté administratif. Mais, dans les différents chefs de… pour les différents
chefs de >poste, la formation continue va inclure plusieurs types de
formation. Et, dans des cas où on va voir, justement, qu'il y a un écart au
niveau, par exemple, gestion, il va y avoir une formation continue autour de la
gestion. Donc, il va y avoir des postes différents qui vont avoir des
formations continues différentes, comme c'est le cas dans n'importe quelle
grande entreprise, à ce moment-là.
Mme Ménard
: Bon,
j'aimerais questionner la ministre, bien sûr, concernant la saga de
Mme Houda-Pepin à titre de déléguée générale à Dakar. C'est une nomination
qui a fait couler beaucoup d'encre, puis je pense que ce n'est pas fini. Alors,
en février dernier, seulement cinq mois après sa nomination, Radio-Canada a
publié un article accablant sur la gestion de la déléguée générale. L'article
s'intitule Crise interne à la délégation du Québec à Dakar :Houda-Pepin
critiquée. Alors, l'article révèle plusieurs
agissements qui sont troublants.
Quelques jours plus tard, on
apprend que le ministère, vous avez dépêché sur place une équipe de hauts
fonctionnaires, des ressources humaines pour aider la déléguée générale dans sa
gestion quotidienne du personnel de la délégation puis, parallèlement, vous
avez déclenché une enquête interne.
Le 7 août dernier,
communiqué de presse qui annonce que la ministre a mis fin au mandat, ou le
congédiement de Mme Houda-Pepin. Depuis cette annonce, plusieurs questions
demeurent sans réponse, et les Québécoises et les Québécois ont droit d'avoir
le fin mot de cette histoire. Il faut dévoiler les conclusions de l'enquête du
ministère pour des raisons, notamment, de transparence et de bonne gouvernance.
Il y a eu des milliers de dollars de fonds publics qui ont été dépensés dans
toute cette saga.
Le 11 août dernier,
l'ex-déléguée générale transmet une lettre à plusieurs médias en réaction à son
congédiement. L'ex-déléguée s'estime injustement traitée et demande également
de rendre public le rapport. Elle demande de rendre public le rapport préparé
par un fonctionnaire du ministère. Alors, j'offre l'opportunité à la ministre
d'expliquer aux Québécois la décision du gouvernement de mettre fin au mandat
de Mme Houda-Pepin afin que nous puissions connaître le fin mot de cette
histoire.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Dans le cas spécifique de Mme Houda-Pepin, la
décision de mettre un terme à son mandat, c'est une décision qui est une
décision administrative. La décision de mettre un terme à ce mandat-là, ou
d'une déléguée, d'un ou d'une déléguée… en fait, <c'est une...
Le Président (M.
Bachand) :
Mme la
ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Dans le cas spécifique de Mme Houda-Pepin, la
décision de mettre un terme à son mandat, c'est une décision qui est une
décision administrative. La décision de mettre un terme à ce mandat-là, ou
d'une déléguée, d'un ou d'une déléguée… en fait, >c'est
une prérogative du gouvernement de mettre fin à ces mandats-là. Et vous
savez qu'on est tenus, au Québec, par la Loi de la protection des
renseignements personnels. Sur ce type de détails qui sont dans le rapport du
MRIF, ce sont des détails qui sont confidentiels, on ne peut pas dévoiler ce
type de détails, même si la personne en cause nous dit de dévoiler le rapport.
Ça ne fonctionne pas comme ça, il faut qu'on respecte la loi, et la Loi de la
protection des renseignements personnels est très sévère là-dessus. On est au
gouvernement, on se doit de respecter les lois, et le rapport est confidentiel.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la députée.
Mme Ménard
: Le
26 février 2020, on peut lire, dans un article de LaPresse
canadienne : «...vérification interne menée sur place par des hauts
fonctionnaires, qui a porté tant sur les problèmes de relations de travail à la
délégation que sur les dépenses de fonctions à la déléguée, a débuté le
25 janvier et s'est conclue le 10 février. Les résultats de cet audit
de contrôle des tout premiers mois de la gestion de Mme Houda-Pepin
devraient être connus sous peu. Le rapport sera remis par les vérificateurs à
la sous-ministre, et c'est à partir de ce rapport que le premier ministre
décidera de la suite des choses.»
Donc, entre la fin de l'enquête et la
décision du gouvernement, il s'est écoulé six mois. Pourtant, après avoir
pris autant de temps pour arriver à une décision, délégation… Puis il y avait
des allégations de mauvaise gestion. Six mois se sont écoulés. Qu'est-ce
que la ministre peut dire de ça?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Étant donné que c'est un dossier administratif, je vais passer la
parole à ma sous-ministre pour plus de détails.
Le Président (M. Bachand) :
Consentement? Consentement. Mme la sous-ministre, s'il vous plaît.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Oui, bonjour. Écoutez, ça ne peut pas être des décisions qui sont prises à la
légère. C'est souvent un très long processus. Et, sans être trop technique ou
tomber dans des subtilités, les articles de journaux ne doivent pas être pris
dans le mot à mot. Il y a eu, en effet, une personne de la direction des
ressources humaines qui est allée en janvier pour accompagner
Mme Houda-Pepin. Ensuite, ce sont deux personnes de la direction de
l'audit interne qui sont allées aussi à Dakar.
Mais les décisions doivent être prises à
la lumière de plusieurs critères. Oui, bien sûr, les rôles attendus d'un
gestionnaire, les rôles attendus d'un, d'une déléguée générale, les relations
avec les <partenaires, les…
Mme Barcelo (Sylvie) :
...
Mais les décisions doivent être prises à la lumière de plusieurs
critères. Oui, bien sûr, les rôles attendus d'un gestionnaire, les rôles
attendus d'un, d'une déléguée générale, les relations avec les >partenaires,
les relations avec les gens du ministère, les relations avec les gens dans le
pays hôte et la réputation de l'organisation... Donc, c'est un ensemble de
critères <qui ne se terminent pas nécessairement... >qui doivent
être analysés et qui ne se terminent pas nécessairement tout de suite après un
rapport.
Le Président (M. Bachand) :
J'avais oublié de vous demander de vous identifier, pardon.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Bien sûr. Sylvie Barcelo, sous-ministre au ministère des Relations
internationales et de la Francophonie.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la députée de Laporte.
Mme Ménard
:
Merci. Alors, j'aimerais juste rappeler à la ministre qu'elle, son premier
ministre et son gouvernement ont promis de la transparence aux Québécois.
Alors, les conclusions de l'enquête et le témoignage de Mme Houda-Pepin
pourraient être rendus publics.
Alors, cette saga a coûté très cher aux
Québécois jusqu'à présent. Alors, depuis le 26 février dernier, on apprend
que cette mission s'est échelonnée, bon, du 6 janvier au 7 février.
Alors, est-ce que c'est possible d'avoir le coût total de l'enquête, le nombre
de représentants du ministère qui se sont déplacés à Dakar ainsi que le total
de l'ensemble des coûts? Et là je parle, tous les coûts reliés au transport,
les frais d'hébergement, les frais de repas, bon, et ainsi de suite.
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Encore une fois, je vais passer la parole à la sous-ministre, qui
a ces informations administratives là.
Mme Barcelo (Sylvie) : Je
veux être sûre que je comprends comme il faut. Les frais de la personne, là,
qui s'est déplacée en janvier et des deux personnes qui se sont déplacées en
février, c'est ça que vous souhaiteriez?
Mme Ménard
: Oui.
En fait, les gens qui se sont déplacés pour l'enquête, là, pour aller voir <la...
>ou tenir compagnie à la déléguée dans sa gestion. Alors, il y a eu des
frais, là, pour tous ces gens-là qui se sont déplacés, alors il y a eu des
frais de déplacement, des frais d'hébergement, il y a eu des frais de repas, il
y a eu plein de frais, là. Et il a fallu les… de voyage, etc. Alors, c'est ça
que je demande.
• (10 h 30) •
Mme Barcelo (Sylvie) : Je
pourrais peut-être, d'ici la fin de l'audition, avoir ces chiffres-là, mais je
veux juste... Peut-être, si on me permet, ce n'étaient pas des enquêtes à
purement parler. Et, entre autres, pour l'audit interne, vous savez, le
ministère a à peu près la moitié de ses employés au Québec et la moitié dans
les 33 places où on est dans le monde. Et il est bien entendu, selon les
bonnes pratiques, de pouvoir faire, une à deux fois par année, des visites
aussi sur les lieux. Donc, la visite à <Dakar faisait partie des une à
deux visites que l'on fait...
>
10 h 30 (version révisée)
< Mme Barcelo (Sylvie)T :
...places où on est dans le monde. Et il est bien entendu, selon les bonnes
pratiques, de pouvoir faire, une à deux fois par année, des visites aussi sur
les lieux. Donc, la visite à >Dakar faisait partie des une à deux
visites que l'on fait dans l'année.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Ça met fin au premier bloc. M. le député de Laurier-Dorion,
s'il vous plaît.
M. Fontecilla : Merci, M.
le Président. Bonjour, Mme la ministre, Mme la sous-ministre, chers collègues,
ça me fait plaisir de vous retrouver aujourd'hui.
Écoutez, la question des relations internationales
a toujours eu une importance très particulière au Québec, en particulier depuis
les années 60, depuis l'établissement de la doctrine Gérin-Lajoie. Et, avec
le... il y a toujours eu une reconnaissance de l'importance pour un pays, pour
le Québec, des relations internationales, et, en même temps, on n'a jamais
accordé l'importance qu'ils ont, les relations internationales, pour la nation
québécoise.
Avec la mise à jour de la Politique
internationale du Québec, le gouvernement a clairement confirmé qu'il veut
utiliser le ministère des Relations internationales presque uniquement pour
développer des marchés pour les entreprises québécoises, ce qui n'est pas une
mauvaise chose en soi, là, mais, nos délégations québécoises à l'étranger, ça
ne peut pas être juste des bureaux de promotion, de vente des entreprises. Et
les Québécoises et les Québécois veulent que le mot Québec rime avec valeurs,
solidarité internationale et ce que c'est, la nature profonde de notre peuple.
Aborder les choses d'un strict point de
vue comptable est un recul et est, en soi, très, très réducteur. Est-ce que la
ministre est consciente qu'avec sa nouvelle politique internationale, avec son
tout à l'économie, elle est en train de réduire l'État québécois et la nation québécoise
à sa seule dimension économique?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je veux juste préciser que le virage économique qu'on a fait et
qu'on fait toujours avec les délégations, c'est un virage qui s'additionne à ce
qu'on fait déjà dans les délégations. Donc, ce qu'il est très important de
comprendre… Et je le précise souvent en prenant l'exemple d'une maison, la base
et la fondation de la maison, c'est toute la diplomatie d'influence qu'on a
fait au cours des 50 dernières années et plus, à travers le monde, soit au
niveau de la culture, de la francophonie, de l'éducation, de l'enseignement, c'est
vraiment la base et c'est la base solide d'une maison. C'est ce qui nous permet
aujourd'hui de faire, dans certaines délégations, dans certains pays, une
addition à cette maison, qui est un étage maintenant, au niveau économique, mais
ça n'empêche pas que tout le reste se fait encore et se fait aussi. Et,
dépendant des pays où on est, le niveau de diplomatie d'influence et le niveau
de diplomatie économique varient en fonction de la capacité et de l'opportunité
qu'on a dans le pays où on est situés. Donc, c'est très, très important de
comprendre que, oui, on a virage économique, mais c'est un virage économique,
ce n'est pas une exclusivité économique. Ça fait que, oui, on a mis des gens
qui sont plus portés au niveau économique dans certaines de nos délégations,
mais il n'empêche que ces gens-là ont quand même un mandat important aussi dans
les autres domaines de la diplomatie.
Et, pour ce faire, si on regarde la Vision
internationale du Québec, que j'ai présentée, justement, il y avait, oui, l'augmentation
des exportations, des investissements, il y avait l'attraction de main-d'oeuvre
et de talents, il y avait promouvoir l'innovation, oui, mais il y avait aussi
ouvrir le monde aux établissements d'enseignement, il y avait contribuer à la
lutte contre les changements climatiques, continuer notre travail au niveau de
tout ce qui est la coopération internationale et attirer les organisations
internationales au Québec. Donc, il y a beaucoup de choses qui se font. D'ailleurs,
on travaille encore beaucoup avec LOJIQ, on travaillait beaucoup avec toutes
les organisations internationales au Québec. Donc, oui, on fait un virage
économique, mais ce n'est pas exclusivement un virage économique.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député.
M. Fontecilla : Je ne
suis pas convaincu par la réponse de la ministre et je voudrais l'entendre
aborder la question de la doctrine Gérin-Lajoie, qui dicte notre politique en
matière internationale depuis plus de 50 ans, là. Et on sent, et beaucoup
de gens sentent qu'il y a un lent et progressif abandon de la doctrine
Gérin-Lajoie. Et, avec les nouvelles politiques du gouvernement de la Coalition
avenir Québec, on sent qu'il y a l'abandon d'une longue tradition de solidarité
internationale, en ce moment, là.
On s'entend qu'un gouvernement qui se dit
nationaliste, on devrait pousser encore plus, amener encore plus loin la
doctrine Gérin-Lajoie, là, l'approfondir. Et on se pose des questions sur cette
volonté-là d'approfondir cette vision-là. Donc, ma question, c'est :
Est-ce que la ministre marche toujours dans les pas de la doctrine
Gérin-Lajoie, là? Qu'en pense-t-elle? Est-ce qu'il faut l'approfondir? Est-ce
qu'il faut augmenter l'influence du Québec dans le domaine des relations
internationales, dans toutes les compétences qui lui sont attribuées, à l'État
québécois, là?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Et je vais vous dire que, définitivement, on marche encore dans
la doctrine Gérin-Lajoie. Tout à fait, c'est ce qui guide, d'ailleurs, tous nos
programmes, quand on regarde, par exemple, tout ce qui est organismes de
coopération internationale, tout ce qui est appui à la solidarité et aux
organismes de coopération internationale. Donc, on fait beaucoup, il y a
beaucoup non seulement de budgets, mais d'attention qui est portée là-dessus.
Exemple, durant la COVID, on a confirmé des programmes de solidarité <internationaux…
Mme Girault : ...
internationale, tout ce qui est appui à la solidarité et aux organismes de
coopération internationale. Donc, on fait beaucoup, il y a beaucoup non
seulement de budgets, mais d'attention qui est portée là-dessus. Exemple,
durant la
COVID, on a confirmé des programmes de solidarité >internationaux.
On travaille beaucoup avec Québec sans frontières. Donc, il y a énormément de
programmes qui sont spécifiquement dédiés, au niveau international, à tout ce
qui tourne autour de la doctrine Gérin-Lajoie.
Et, quand on regarde aussi tout ce qui est
la francophonie, entre autres, on est très connectés avec l'office
international de la Francophonie. Non seulement ça, on a aussi une vision
Afrique qu'on est en train de développer, qu'on avait développée, qu'on était, d'ailleurs,
en très grande progression avant la COVID. Évidemment, la COVID a ralenti les
choses, mais, au niveau de l'Afrique, on parle de plusieurs piliers, on parle, entre
autres, de l'éducation, de la culture, de la solidarité internationale, des
renforcements des capacités institutionnelles. Donc, il y a énormément
d'activités et de financement qui sont faits qui ne rentrent pas directement
dans la catégorie que vous citez comme étant économie.
Donc, au niveau de la diplomatie internationale,
on parle de diplomatie au total, et cette diplomatie est vraiment divisée en
deux, on a la diplomatie d'influence et on a la diplomatie économique.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député.
M. Fontecilla : Merci, Mme
la ministre. Tantôt, Mme la ministre nous a dit qu'un des éléments de la Politique
internationale du Québec, c'était l'attraction de la main-d'oeuvre au Québec. Évidemment,
il y a le ministère des Relations internationales, mais il y a aussi, dans ce sens-là,
en termes d'attraction de la main-d'oeuvre, le ministère de l'Immigration. Et
ils devraient, ces deux ministères, en quelque sorte, <devraient >marcher
de façon coordonnée, main dans la main. Et on constate que, du côté du
ministère de l'Immigration, ça tombe bien, M. le Président, Mme la ministre des
Relations internationales est aussi ministre de l'Immigration.
Là, on note, on observe une incohérence
certaine <sur... >dans ces deux domaines-là, d'une part, et on se
demande quelle est l'image à l'international en termes d'attraction de la
main-d'oeuvre au Québec, alors qu'on a aboli 18000 dossiers
en début de mandat de la Coalition avenir Québec, alors qu'on a réformé le
Programme de l'expérience québécoise, faisant en sorte que les étudiants étrangers
ont beaucoup plus de difficultés à accéder à un statut de résidence permanente,
alors qu'il y a des travailleurs et travailleuses temporaires de catégorie C et
D… n'auront, à toutes fins pratiques, selon la nouvelle réforme du Programme de
l'expérience québécoise, n'auront jamais accès à une résidence permanente au
Québec, là.
Et donc on se demande quel est l'état de
l'image internationale, en termes d'attraction de main-d'oeuvre, ce qui doit
concerner la ministre des Relations internationales.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, M. le Président, je peux comprendre les commentaires qui
sont faits mais qui relèvent du MIFI. Par contre, quand je regarde au MRIF, un
de nos objectifs, c'était l'attraction, justement, d'étudiants internationaux,
et c'est sur quoi on va tabler, entre autres, parce que vous savez que le
Québec a besoin de <main-d'oeuvre...
Mme Girault : ...
je
peux comprendre les commentaires qui sont faits mais qui relèvent du MIFI. Par
contre, quand je regarde au MRIF, un de nos objectifs, c'était l'attraction,
justement, d'étudiants internationaux, et c'est sur quoi on va tabler, entre
autres, parce que vous savez que le Québec a besoin de >main-d'oeuvre. Et,
à l'intérieur de l'attraction des étudiants québécois, on a, entre autres, beaucoup
de travail qui est fait dans chacune de nos délégations pour s'assurer que,
dans les pays où on est, non seulement les gens comprennent comment on peut
venir étudier au Québec, mais aussi que l'attraction est encore là. Et je peux
vous assurer, parce qu'on est en contact, justement, avec nos 33 chefs de
poste, que l'attraction au niveau des étudiants à l'extérieur du Canada, pour
les amener ici, au Québec, est encore très forte.
• (10 h 40) •
Et, comme on parle, par exemple, de
reconnaissance des compétences, on travaille beaucoup au niveau des
reconnaissances des compétences et des accès aux ordres professionnels, qui est
un point important au niveau des formations. Donc, on travaille beaucoup, au
niveau du MRIF, pour, justement, travailler sur des ententes avec les
différents pays pour aider, justement, ces étudiants-là à venir terminer, ou
poursuivre leurs études au Québec, ou commencer leurs études au Québec. Donc,
on a beaucoup de travail qui est fait à ce niveau-là. Et je vous dirais que,
dans le déploiement du MIFI, entre autres, dans plusieurs pays… fait en sorte
que les conseillers à l'immigration vont aussi pouvoir attirer et faire
comprendre aux étudiants les bénéfices de venir étudier ici, au Québec.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Laporte, s'il vous plaît.
Mme Ménard
:
Merci. Alors, je reviens tout de suite avec Mme Houda-Pepin, parce que
j'aurais besoin de d'autres informations. Dans le décret 927-2019, on peut
lire, à l'article 7, qu'«à la fin de son mandat, Mme Houda-Pepin
recevra, le cas échéant, une allocation de transition selon les modalités
fixées pour la classe d'emploi de la fonction publique de Mme Houda-Pepin».
Alors, est-ce que la ministre pourrait nous dire le montant exact de son
indemnité de départ et les frais de rapatriement de Mme Houda-Pepin?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Pour cette question-là, je vais passer la parole à ma sous-ministre,
qui a plus de détails là-dessus.
Le Président (M. Bachand) :Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Oui. Je pourrai aussi vous donner les coûts d'ici, sans doute, midi, oui.
Mme Ménard
:
Merci.
Le Président (M. Bachand) :Mme la députée.
Mme Ménard
:
Alors, maintenant, il y a la fameuse résidence, la fameuse résidence qui
coûtait au ministère, au gouvernement, en fait, les fonds publics, 13000 $ par mois. Mme Houda-Pepin
a mentionné qu'un représentant du ministère avait visité avant et avait trouvé
la <maison non sécuritaire et insalubre. Alors... Et on sait...
Mme Ménard
: ...
Mme Houda-PepinV a mentionné qu'un
représentant du
ministère
avait visité avant et avait trouvé la >maison non sécuritaire et
insalubre. Alors... Et on sait que le prédécesseur de Mme Houda-Pepin,
lui, faisait des événements dans cette demeure-là, et même qu'on dit que la
demeure est une des plus belles à Dakar, sur la rue des Ambassadeurs, si je me
rappelle, là, d'avoir lu, et que c'était très sécuritaire comme résidence. Alors,
Mme Houda-Pepin a décidé d'aller, elle, à l'hôtel. Alors, j'aimerais
savoir, d'abord, comment se fait-il qu'on ait vérifié au ministère puis qu'on a
trouvé que la maison était insalubre. Est-ce que c'est la façon de prendre soin
de l'immobilier au ministère? C'est beaucoup d'argent, 13000 $ par mois.
Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il se passe avec cette résidence,
pourquoi on a laissé Mme Houda-Pepin aller à l'hôtel si la résidence était
aussi belle qu'on le dit.
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Là encore, ce sont des questions très administratives, alors vous
comprendrez que je passe la parole à la sous-ministre.
Le Président (M. Bachand) :Mme la sous-ministre, s'il vous plaît.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Bon. Question sécurité de la résidence, effectivement, il y avait quelques
enjeux avec les caméras de surveillance, qu'il fallait arranger. Il faut voir
aussi que le délégué général qui avait occupé le poste avant avait une famille,
et donc l'endroit était quand même peut-être un peu trop grand pour une
personne seule. Vous savez, quand on est en poste à l'étranger… Et je crois que
<c'est… >le devoir aussi des autorités au ministère, c'est
d'assurer la sécurité et la perception aussi de sécurité. On l'a vécu, d'ailleurs,
beaucoup dans les derniers mois avec la période de la pandémie. C'est un des
premiers aspects que l'on doit s'assurer avec nos employés. Mme Houda-Pepin
se disait non en sécurité, étant une personne seule dans cette résidence. Et la
fin du processus, c'est que la nouvelle résidence, il y a quand même une économie
d'environ 60000 $,
plus les quelques frais accessoires. Donc, économiquement parlant, c'était une
bonne décision.
Quant à l'insalubrité, la résidence
n'avait pas été occupée pendant un certain temps. Il y avait un ménage qui
avait été fait de façon, je dirais, temporaire, mais évidemment, avant qu'on
laisse... De façon générale, pour les délégués généraux qui ont une résidence,
on s'assure toujours d'une mise en oeuvre et d'une mise en place tout à fait adéquate.
Mme Ménard
:
Alors, j'imagine que vous pouvez nous donner le coût d'hébergement de Mme <Houda-Pepin...
Mme Barcelo (Sylvie) :
…
évidemment, avant qu'on laisse... De façon générale, pour les délégués
généraux qui ont une résidence, on s'assure toujours d'une mise en oeuvre et
d'une mise en place tout à fait adéquate.
Mme Ménard
:
Alors, j'imagine que vous pouvez nous donner le coût d'hébergement de Mme >Houda-Pepin,
incluant la résidence, l'hôtel et le nombre de nuitées à l'hôtel.
Mme Barcelo (Sylvie) :
…sont d'ordre public, oui.
Mme Ménard
: Merci
beaucoup. Alors, est-ce que c'est possible de savoir combien d'employés ont été
congédiés, combien de personnes n'ont pas vu leur mandat renouvelé et le
montant versé en termes de primes de départ et le coût de rapatriement des ressortissants,
là, québécois? C'est encore administratif, je suppose.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, oui.
Mme Girault : M. le
Président, on parle toujours des questions de Dakar?
Mme Ménard
: Oui,
bien, je n'ai pas changé de sujet.
Mme Girault : Alors, encore
une fois.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Bon, ça me prendrait une petite mise en contexte, si vous le permettez. Il y a,
au sein des délégations, des bureaux que nous avons à l'étranger, ce qu'on
appelle… Il y a des affectés, donc des gens qui sont du Québec, par exemple du ministère
des Relations internationales, qui vont en mandat à l'étranger pour une période
de deux ans ou de trois ans, et il y a ce qu'on appelle des recrutés locaux,
donc ce sont des gens qui vivent sur place et qui sont employés à la délégation.
Et ça pourrait être des Québécois qui vivent là-bas ou ce sont… dans le cas
présent, ça pourrait être des Sénégalais.
Et, dans le cas des affectés, il y a des
gens qui sont revenus parce que c'était à la fin de leur… ils étaient rendus à
la fin de leur mandat en décembre. Ensuite, <il y a… >donc, on
remplace, normalement, ces gens-là, mais, si je peux dire, sur les sept
personnes qui étaient là à l'arrivée de la déléguée générale, de ces sept
personnes-là, il en reste deux présentement, mais il y a eu quand même ajout de
deux autres personnes, et nous sommes en dotation pour les autres postes.
Mme Ménard
:
Alors, ça aussi, ça a dû… il doit y avoir des coûts à ça. Est-ce que… Alors, tantôt,
la ministre… j'étais contente d'entendre finalement que vous disiez que les
délégués généraux vont aussi avoir la formation, parce qu'il est clair que,
dans le choix de Mme Houda-Pepin, tantôt, quand on parlait de compétence et
d'expérience internationale, il lui manquait un petit bout. Alors, j'espère que
tous les délégués actuels et futurs auront une formation avec l'Institut de la
diplomatie.
Alors, je vais passer à un autre sujet, le
rôle des émissaires. L'année dernière, ma collègue députée de Bourassa-Sauvé
vous avait longuement questionné <là-dessus…
Mme Ménard
: ...auront
une
formation avec l'Institut de la diplomatie.
Alors, je vais passer à un autre sujet,
le rôle des émissaires. L'année dernière, ma collègue
députée de
Bourassa-Sauvé
vous avait longuement questionné >là-dessus, et elle vous avait demandé
si vous aviez l'intention de conserver ces postes-là. Vous aviez déclaré que
vous n'aviez pas l'intention de les abolir. Vous aviez aussi mentionné que
c'était très bon d'avoir des émissaires, voire même essentiel, que ceux-ci complétaient,
bon, l'action du Conseil des ministres, bon, etc.
Or, coup de théâtre, le 2 octobre 2019,
vous mettez la hache dans les postes d'émissaires. Alors, j'aimerais savoir pourquoi
ce revirement soudain et je vais vous écouter là-dessus, oui, pourquoi.
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. En fait, l'année passée, alors, on commençait avec le poste des
émissaires, et ce que j'avais mentionné aussi, si je me souviens bien, c'était
qu'on allait faire une évaluation du rôle des émissaires, ce qui a été fait.
Et, dans ce cadre-là, ce qu'on a décidé, c'est on voulait, d'une part, une
meilleure pertinence au niveau de ces rôles-là et on voulait aussi maximiser
les retombées, pas juste pour notre ministère mais pour de façon générale.
Donc, on a effectué des changements dans les trois pôles, si vous voulez, dans
les trois postes.
Dans le cas du ministère <de... >aux
Changements climatiques, on a gardé la personne en place, qui était M. Lemire,
mais on a augmenté, je vous dirais, le mandat et surtout diversifié au niveau
de l'impact que ce mandat-là peut avoir. Parce qu'actuellement il dirige une
équipe environnementale internationale, qui est formée de personnel de
plusieurs ministères, alors qu'avant il était vraiment exclusivement presque au
MRIF. Donc, on parle, le ministère de l'Environnement, on parle de l'Énergie et
Ressources, on parle de la Forêt, Faune et Parcs, on parle d'Investissement
Québec. Donc, il partage vraiment son expertise avec différents ministères,
donc ça nous donne une portée beaucoup plus grande sur tout ce qui est changements
climatiques, une des cinq priorités de notre gouvernement, d'ailleurs.
• (10 h 50) •
Pour ce qui est des qualifications professionnelles,
on s'est rendu compte que l'émissaire qui travaillait sur les qualifications
professionnelles était grosso modo… de recruter de la main-d'oeuvre de talent à
l'extérieur. <C'était une vision... >C'était une de nos étapes,
une de nos priorités de la Vision internationale du Québec. Donc, on voulait
élargir ce rôle-là à toutes nos délégations, d'une part. Et, d'autre part,
toute l'équipe technique qui supportait ce rôle-là fait partie déjà du
ministère des Relations internationales, et on avait les compétences internes
déjà. Puis, quand on parle de, justement, regarder l'argent des contribuables
puis comment on dépense l'argent des contribuables, bien, on avait toute cette
expertise-là interne, on pouvait faire ce travail-là à l'interne. Donc, c'est
pour ça qu'on a rapatrié cette fonction, ce rôle-là, et actuellement on le fait
de façon très, très, très satisfaisante, même très forte, à l'interne, avec
l'équipe du MRIF.
Et, pour ce <qui...
Mme Girault : ...
bien,
on avait toute cette expertise-là interne, on pouvait faire ce travail-là à
l'interne. Donc, c'est pour ça qu'on a rapatrié cette fonction, ce rôle-là, et
actuellement on le fait de façon très, très, très satisfaisante, même très
forte, à l'interne, avec l'équipe du MRIF.
Et, pour ce >qui est de
l'émissaire aux droits de la personne, je pense qu'étant donné l'importance de
ce rôle-là on voulait vraiment… Au niveau de la solidarité, l'ouverture, le
respect, tout ce qui est l'égalité, par exemple entre les femmes et les hommes,
ça fait partie des valeurs promues par le gouvernement du Québec. Et, moi, personnellement,
et le premier ministre, quand on fait des déplacements à l'extérieur et
quand... Moi, dans toutes mes interventions ou à peu près, ce sujet-là est à
l'ordre du jour, et la vision, la nouvelle vision est très claire à ce
niveau-là.
Donc, à titre de ministre des Relations
internationales et de la Francophonie, je me suis pris cette responsabilité-là
de, justement, poursuivre le travail accompli au niveau des droits de la
personne et je prends, disons, cette responsabilité-là à l'intérieur de cette
fonction-là, et c'est pour ça qu'on a aboli le poste de droits de la personne.
Mme Ménard
: Vous
avez mentionné Jean Lemire. Nous avons conservé le poste de M. Jean
Lemire, mais Jean Lemire n'est pas au ministère, maintenant.
Mme Girault : Jean
Lemire, il est toujours attaché au ministère des Relations internationales,
mais il travaille, je vous dirais, en porte-à-faux.
Mme Ménard
: Il
n'est pas à l'Environnement? Il est à l'Environnement, Jean Lemire.
Mme Girault : Non, non,
c'est justement ça.
Mme Ménard
: Ah!
il est encore au ministère. Ah! O.K.
Mme Girault : C'est qu'il
dirige une équipe internationale qui est formée de différents ministères, dont,
entre autres, l'Environnement, mais il est toujours au MRIF.
Mme Ménard
: …changé
juste le titre, il n'est plus émissaire.
Mme Girault : Bien, il
n'est plus émissaire, mais il fait la même chose.
Mme Ménard
: C'est
ça, vous avez changé le titre. Il fait toujours la même chose, mais...
Mme Girault : Oui, mais au
niveau international puis au niveau... avec une équipe beaucoup plus vaste,
alors qu'avant c'était plus un émissaire qui travaillait seul dans son...
Mme Ménard
: O.K.
Alors, ça va pour M. Jean Lemire. Maintenant, je vais aller à la mobilité
internationale. C'était Me Benaroche, c'est ça, hein?
Une voix
: Oui.
Mme Ménard
: Me
Benaroche qui était là, puis son contrat a été... enfin, a pris fin entre, bon,
lui et le ministère. Alors, <je... >nous avions, en 2018, la
ministre des Relations internationales, la députée de l'Acadie, ouvert un
bureau à Rabat, et il y a eu beaucoup de travail qui a été fait, et on était à
travailler sur la reconnaissance des acquis. Alors, j'aimerais savoir où est-ce
qu'on en est.
Je sais que vous avez demandé à un député,
si je me souviens bien, c'est Beauce-Nord… Beauce-Sud, qui est allé au Maroc,
rencontrer... c'étaient Les Offices jeunesse internationaux, bon. Alors, ça, c'est
un pas, mais maintenant où est-ce qu'on en est rendus dans la reconnaissance
des acquis? Ça fonctionnait très bien. Alors, vous avez, encore une fois, coupé
ce <poste-là...
Mme Ménard
: ...
au
Maroc rencontrer... c'étaient Les Offices jeunesse internationaux, bon. Alors,
ça, c'est un pas, mais maintenant où est-ce qu'on en est rendus dans la
reconnaissance des acquis? Ça fonctionnait très bien. Alors, vous avez, encore
une fois, coupé ce >poste-là. Alors, qui s'occupe maintenant de ce dossier-là
au Maroc?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, on a coupé ce poste-là, mais on n'a pas coupé la
fonction, donc la fonction est toujours tenue par des gens qui ont cette même compétence
là, qui ont ces mêmes qualifications là. On a une équipe d'avocats à l'interne,
au niveau du MRIF, on a, entre autres, Me Marc-André Beaulieu, qui chapeaute
une équipe qui fait exactement ça. Et actuellement on est en négociation avec
de nombreux pays au niveau des reconnaissances et qualifications
professionnelles, entre autres le Maroc, entre autres la Suisse, entre autres
la Belgique. Donc, je vous dirais que le dossier avance vraiment très, très
bien à ce niveau-là pour la reconnaissance des acquis.
Mme Ménard
:
Est-ce que c'est possible d'avoir une mise à jour de ça, où est-ce qu'on en est
rendus dans les négos avec le Maroc pour la reconnaissance des acquis?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre. Mme la sous-ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Oui.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Oui. Effectivement, les pourparlers se sont continués. D'ailleurs, il y a eu
une mission de M. Marc-André Beaulieu, du 22 au 26 janvier, au Maroc,
à Rabat, Casablanca, qui était accompagné de notre chef de bureau, qui est
Alain Olivier, pour rencontrer les autorités là-bas. Donc, nous continuons à
discuter.
Vous comprendrez que, depuis le mois de
mars, les discussions, quoiqu'on peut faire à distance, ont continué, mais ont
pris un autre rythme. Mais nous avons aussi ouvert avec deux autres... nous
avons mis en chantier aussi avec deux autres pays, soit la Suisse et la
Belgique, et évidemment continué toutes nos rencontres avec la France.
Mme Ménard
: Vous
venez de mentionner Marc-André Beaulieu. Alors, quel est son mandat? Est-ce que
c'est le même mandat que l'émissaire, Me Benaroche, avait?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Mme la
sous-ministre.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Oui, oui, oui, c'est exactement de travailler en matière de mobilité
internationale et de reconnaissance des qualifications professionnelles, donc
d'avoir le plan de travail, de travailler aussi avec les autres ministères qui
sont impliqués dans ce dossier avec l'Office des professions. Et il parle avec
ses vis-à-vis dans d'autres pays. Je dirais que l'avantage, c'est que c'est quelqu'un
qui est complètement intégré à l'intérieur du ministère et qui travaille aussi
avec, déjà, une équipe qui est très aguerrie, parce qu'ils ont travaillé depuis
le début avec les reconnaissances professionnelles, le premier mandat en
France.
Mme Ménard
: O.K.
Donc, si je comprends bien, finalement, le poste <d'émissaire...
Mme Barcelo (Sylvie) :
…je dirais que l'avantage, c'est
que c'est quelqu'un qui est
complètement intégré à l'intérieur du ministère et qui travaille aussi avec,
déjà, une équipe qui est très aguerrie, parce qu'ils ont travaillé depuis le
début avec les reconnaissances professionnelles, le premier mandat en France.
Mme Ménard
:
O.K. Donc, si je comprends bien, finalement, le poste >d'émissaire
existe toujours, c'est que vous avez juste enlevé le nom, vous avez toujours
des personnes qui font le même travail. O.K.
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, oui.
Mme Girault :
Effectivement, <le poste… >le mot «émissaire» n'existe plus dans
les postes, mais il y a encore des gens qui font ce travail-là, effectivement,
puis même qu'on a élargi certains mandats.
Mme Ménard
: O.K.,
parfait. Combien de temps?
Le Président (M. Bachand) :
Il reste deux minutes pour votre…
Mme Ménard
: Deux
minutes, alors je vais y aller rapidement. J'aimerais revenir sur le dossier
qui a suscité de vives indignations et qui a eu des échos un peu partout dans
le monde, et je parle du dossier PEQ. Alors, depuis l'arrivée au pouvoir du
gouvernement en 2018, il y a eu plusieurs rebondissements en matière d'immigration.
Alors, après le projet de loi sur la
laïcité, le gouvernement s'est lancé dans la réforme du Programme de
l'expérience québécoise. Le gouvernement a changé les règles de jeu pour de
nombreux étudiants et travailleurs étrangers qui ont choisi le Québec comme
terre d'accueil. Alors, est-ce que la ministre reconnaît que les différentes
réformes du PEQ ont nui à la réputation du Québec à l'international, alors que
la compétition est féroce pour attirer les étudiants étrangers?
Le Président (M. Bachand) :
Il reste une minute, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, les réformes du PEQ, qui ont été faites par le
MIFI, effectivement, ont changé certaines des règles à l'intérieur du PEQ. Par
contre, cela étant dit, dans tous les cas, il y a eu des présentations et des
mises en contexte, des présentations qui ont été faites avec, justement, les
33 chefs de poste à l'international. Et je vous dirais qu'on n'a pas eu de
réaction vraiment importante au niveau de l'international avec le changement du
PEQ. Et on a été très proactifs aussi à discuter avec les différents corps
consulaires, et, encore une fois, là non plus… puis la discussion corps
consulaires, je l'ai faite moi-même. Donc, encore une fois là aussi, on n'a pas
eu de réaction vraiment importante au niveau du PEQ.
Puis je vous dirais qu'en plus, depuis ce
temps-là, la réaction… pas la réaction, mais les commentaires qu'on a et les
observations qu'on fait au niveau des différents chefs de poste, c'est que le
Québec demeure aussi attractif qu'il l'était au niveau des étudiants
internationaux.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine
et je vous rappelle que le député va prendre l'ensemble de son bloc dans une
seule intervention… pas une seule intervention, mais le bloc au complet. M. le
député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci, M.
le Président. Pour une durée totale de?
Le Président (M. Bachand) :
19 min 35 s.
• (11 heures) •
M. Arseneau : Parfait.
Merci beaucoup, <M. le Président. Merci, Mme la ministre, de vous…
>
11 h (version révisée)
<17859
RLe Président (M. Bachand) : ...que
le
député va prendre
l'ensemble de son bloc dans une seule... pas une seule
intervention mais le bloc au complet.
M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci,
M. le Président. Pour une durée totale de?
Le Président (M.
Bachand) : 19 min 35 s.
M. Arseneau : Parfait.
Merci beaucoup, >M. le Président. Merci, Mme la ministre, de vous
prêter au jeu de l'étude des crédits. On est en attente de plusieurs réponses
sur un certain nombre de dossiers. J'espère que vous avez profité de l'été pour
vous remettre en forme également, là, vous rétablir des problèmes de santé que
vous avez dû affronter. Je salue également mes collègues de Laporte et de Laurier-Dorion.
Et je voudrais, comme ça a été annoncé un
peu plus tôt dans un point de presse, aujourd'hui, tenter de percer les secrets
de Fatima. Comme vous le savez, il y a trois secrets. Si on transpose cette
fable à la politique et aux dossiers qui nous occupent, les trois secrets que
moi, je voudrais tenter de percer, c'est celui de la nomination de
Mme Fatima Houda-Pepin. Le deuxième secret, celui de l'exercice de ses
fonctions à Dakar, pendant une période d'environ 11 mois, et le secret de
sa démotion ou de son congédiement.
Plusieurs questions ont été posées par ma collègue
de Laporte sur le plan administratif, j'y reviendrai, mais, chaque fois, la
ministre a estimé qu'ils étaient de nature administrative. Alors, je vais
commencer, si vous le permettez, avec des questions de nature davantage
politique. Pourquoi le gouvernement, si on se reporte il y a un an, a-t-il
choisi de nommer Mme Houda-Pepin comme déléguée générale de la délégation
à Dakar?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre.
M. Arseneau : Sur quelle
base a-t-on fait ce choix?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, le choix des délégués généraux, de certains... Les
délégués généraux, en fait, c'est un choix <qui est réservé... >qu'on
s'est réservé au niveau du Conseil des ministres. Et le choix de
Mme Houda-Pepin a été fait, comme tous les autres choix des délégués
généraux, à partir de nominations qui ont été présentées et qui ont été
choisies par le Conseil des ministres.
Donc, il y a différentes raisons, il y
a... Quand on regardait pour Dakar, on regardait, évidemment, la scolarité de
la personne, on regardait l'expérience de la personne, on regardait, entre
autres, la connaissance de l'Afrique et on ne peut pas dire qu'elle ne cotait
pas très haut sur ces différents critères là. Et on y va avec les connaissances
qu'on a, on y va avec les informations qu'on a, et, <dans... >à ce
moment-là, on considérait, au niveau du Conseil des ministres, que c'était un
bon choix pour Dakar.
Le Président (M. Bachand) :
...oui.
M. Arseneau : Est-ce
qu'il y a une enquête, demande de références, par exemple, pour une nomination
politique de cette nature? Compte tenu, évidemment, de ce qu'on voit
aujourd'hui, je <pense que...
Mme Girault : ...
au
niveau du Conseil des ministres que c'était un bon choix pour Dakar.
Le Président (M.
Bachand) :
...oui.
M. Arseneau : Est-ce
qu'il y a une enquête, demande de références, par exemple, pour une nomination
politique de cette nature? Compte tenu, évidemment, de ce qu'on voit
aujourd'hui, je >pense qu'il y a déjà de l'information qui circule sur
la nature des visites diplomatiques qui ont été réalisées, des missions
diplomatiques par Mme Houda-Pepin qui auraient pu indiquer les qualités de
diplomate de Mme Houda-Pepin. Est-ce que ces vérifications-là avaient été
réalisées?
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, quand on choisit les délégués, évidemment, on fait
une panoplie d'actions au niveau du processus. C'est sûr qu'on regarde
différents axes, différentes options, différentes sources aussi. Maintenant,
cette source spécifique là dont vous parlez, je ne sais pas de laquelle vous
parlez, mais on regarde différentes sources. Puis évidemment les enquêtes se
font aussi par les emplois supérieurs, parce que tous les emplois supérieurs
doivent enquêter sur les différents emplois qu'on donne, et, de la même façon
qu'un poste de sous-ministre, par exemple, ou de sous-ministre adjoint, bien,
les postes de délégués généraux sont aussi enquêtés par les emplois supérieurs.
M. Arseneau : Vous
comprendrez, Mme la ministre, que tout le monde convient, ou à peu près, dans
l'espace public qu'une nomination de cette nature est une nomination politique
et que des raisons politiques peuvent aussi guider le choix du gouvernement. Notamment
dans ce cas-là, il était de bon ton de la part du gouvernement de nommer une
ancienne députée du Parti libéral qui avait critiqué de façon importante,
publiquement, l'ancien gouvernement auquel elle faisait partie.On y voit donc
une nomination politique partisane. Et aujourd'hui ce que je vous demanderais,
c'est : Est-ce que vous tirez une certaine leçon d'une nomination comme
celle-là, au regard, en fait, de ce qu'on vit depuis plusieurs mois déjà?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. M. le Président, je pense que, quand on regarde ces
nominations-là, quand on fait ces nominations-là, on se base sur plusieurs
éléments, on se base sur les compétences, on se base sur l'expérience, sur le
profil de la personne, sur l'expertise de la personne, sur aussi les expériences
internationales et les expériences aussi... les objectifs aussi qu'on pense que
cette personne-là a, en vue aussi de la vision qu'on a pour les différents
postes.
Maintenant, je vous dirais que, s'il y a
une leçon qu'on peut tirer de cette expérience-là, c'est justement la force de
renforcer encore <l'utilité de...
Mme Girault : …que
cette personne-là a, en vue aussi de la vision qu'on a pour les différents
postes.
Maintenant, je vous dirais que, s'il y
a une leçon qu'on peut tirer de cette expérience-là, c'est justement la force
de renforcer encore >l'utilité de l'institut international, de l'institut
de diplomatie internationale, parce que ce qu'on recherche avec ça, c'est
justement d'accompagner les gens et d'aider à augmenter le niveau de compétence
et d'expérience, et donner des outils à nos délégués, dans chacun des postes.
Et ça, c'est un outil qui va nous aider beaucoup à, justement, faire en sorte
que nos chefs de poste soient aguerris et aient tous les éléments en main pour
accomplir leur mandat.
M. Arseneau : Est-ce que
je dois comprendre qu'on mettra fin aux nominations politiques une fois que
l'institut sera fonctionnel? Est-ce qu'on nommera d'abord les personnes puis
qu'ensuite on va les envoyer à l'école avant de prendre leur poste ou… Comment
est-ce qu'on va éviter ce gaspillage de fonds publics là et ce cafouillage,
disons-le, là, dans la nomination, l'exercice, les dépenses et la démotion,
dans un rapport qu'on ne souhaite pas rendre public?
Mme Girault : …je vais
vous dire que… Merci, M. le Président. Je dois dire que, dans le cadre des
délégués généraux, on va se réserver, au niveau du Conseil des ministres, la
possibilité de nommer ces gens-là, et ça, ça ne changera pas. On a
33 chefs de poste, on s'est réservé le droit et la capacité de nommer les
chefs de poste des délégations générales parce qu'on veut, justement, que ces
chefs de poste là aient… soient alignés, je dirais, sur la vision
gouvernementale. Et on va s'assurer que ça soit fait.
Maintenant, il n'en demeure pas moins que
ces chefs de poste là, comme tous les autres, comme les 33 chefs de poste
qu'on a, auront de la formation en continu, justement pour, encore une fois,
mettre à niveau, améliorer ou tout simplement aller chercher les outils dont
ils ont besoin pour accomplir leur mandat.
M. Arseneau : Il y a
quelque chose qui m'échappe dans votre explication. Vous allez vous réserver la
possibilité, le droit de nommer, sur le plan politique, des représentants pour
qu'ils soient alignés sur les politiques gouvernementales et la vision, l'approche
du gouvernement. C'est ce que je comprends de vos propos. Et pourtant la seule
raison pour laquelle le public et les contribuables québécois savent aujourd'hui
que le contrat de Mme Houda-Pepin a été mis à terme, c'est parce qu'on a
constaté, un an après sa nomination, une incompatibilité entre le travail qui
était demandé à Mme Houda-Pepin et la vision que cette dernière en avait.
J'ai de la misère, j'ai de la difficulté à réconcilier votre propos, Mme la
ministre, avec la conclusion de la saga Houda-Pepin.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, encore une fois, c'est un dossier qui est administratif,
et le processus a été <suivi…
M. Arseneau : …votre
propos, Mme la ministre, avec la conclusion de la saga Houda-Pepin.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Écoutez, encore une fois, c'est un dossier qui est
administratif, et le processus a été >suivi par la sous-ministre et
l'équipe de la sous-ministre. Et, à ce niveau-là, je ne ferai pas d'autre
commentaire sur les raisons de sa mise à pied, mais je vais passer les
commentaires à la sous-ministre.
Le Président (M. Bachand) :Mme la sous-ministre, s'il vous plaît. Si vous…
M. Arseneau : Mais moi, je
préférerais continuer sur le plan politique. Le côté administratif, on comprend
que vous ne voulez pas l'aborder, mais, sur le plan politique, est-ce que vous
reconnaissez, Mme la ministre, que ce fut une erreur de nommer
Mme Houda-Pepin?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
• (11 h 10) •
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, je ne pense pas que c'était une erreur de la nommer. Par
contre, en cours d'exercice, oui, il est arrivé qu'on constate une
incompatibilité. Est-ce qu'on aurait pu le voir à la nomination? Bien, je ne
pense pas, parce que, si on l'avait vu, on ne l'aurait pas nommée. Donc, je
pense qu'on a nommé Mme Houda-Pepin en toute bonne foi avec les
informations qu'on avait, avec les analyses qu'on avait faites, et on lui a
donné le mandat en toute bonne foi et on a réalisé en cours d'exercice que ce
qu'on voyait et ce qu'on pensait voir n'était pas la même chose.
M. Arseneau : Je
comprends que, si vous l'aviez su, vous ne l'auriez pas fait, mais ce qui fait
que vous ne l'avez pas su, c'est parce que la procédure ne vous a pas permis de
l'apprendre. Comment allez-vous changer la procédure pour que votre prochaine
nomination politique n'arrive pas au même gaspillage de fonds publics puis à la
même situation où on parle davantage du ministère des Relations internationales
pour les mauvaises raisons que pour faire la promotion du Québec, et redorer
son image, et développer des marchés?
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Tu sais, je pense qu'on parle beaucoup de Mme Houda-Pepin parce
qu'entre autres c'était une ancienne journaliste, c'est parce qu'elle a
mobilisé la visibilité dans les médias. Maintenant, je vous dirais qu'à
l'international, dans nos délégations, et au travail qu'on fait au niveau du
Québec, on a une équipe de délégués en poste qui est absolument extraordinaire
et on a des bons coups qui sont vraiment rapportés de partout. Et je pense
qu'on parle aussi beaucoup des bons coups qu'on fait dans chacune de nos
délégations.
Maintenant, Mme Houda-Pepin, c'est un
cas. Oui, <on a fait… >on a découvert, en cours de mandat, qu'il y
avait des problématiques. Maintenant, on a corrigé la situation, puis je pense
que, d'ici à une prochaine nomination, on va s'assurer qu'on nomme quelqu'un
qui a vraiment toutes les compétences qu'on recherche et qui a le background
qu'on recherche, comme on l'a fait, d'ailleurs, pour plusieurs autres
nominations. Si vous regardez, <les… >il y a plusieurs nominations
qui ont été faites au niveau des délégués généraux dans la dernière <année…
Mme Girault : ...
prochaine
nomination, on va s'assurer qu'on nomme quelqu'un qui a vraiment toutes les
compétences qu'on recherche et qui a le background qu'on recherche, comme on
l'a fait, d'ailleurs, pour plusieurs autres nominations. Si vous regardez, les…
il y a plusieurs nominations qui ont été faites au niveau des délégués généraux
dans la dernière >année, et ce sont des très, très bonnes nominations et
des nominations très fortes.
M. Arseneau : Mme la
ministre, est-ce que vous vous engagez à rendre publique la totalité des
dépenses liées à cette nomination malheureuse? On a posé des questions de façon
ciblée, tout à l'heure, là, mais, globalement, entre le moment où on a nommé
Mme Houda-Pepin et son retour au pays, est-ce que ça a coûté 50000 $, 100000 $, 200000 $? On aimerait
avoir la facture totale. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera plus tard, mais
je demande d'abord à savoir si vous vous engagez à révéler la totalité de la
facture de cette nomination malheureuse de la part du gouvernement de la CAQ.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, les... <On peut... >Je peux m'engager à
dévoiler les dépenses publiques qui ont été faites, effectivement, dans ce
cas-là, comme on dévoile toutes les dépenses publiques. Je veux dire, c'est
public, donc.
M. Arseneau : Et, de
façon transparente, évidemment, dans un seul et même document, si on veut, parce
que la force d'une administration publique, parfois, c'est de disséminer
l'information à travers de multiples documents, ce qui fait que les
contribuables ont peine à s'y retrouver. Et là ce qu'on constate, bien, je vais
vous poser la question quand même, c'est la volonté du gouvernement de ne pas
révéler le secret de Fatima. <Est-ce que... >Je vous le demande
parce que je n'ai pas eu l'occasion de le faire. Est-ce que vous allez, oui ou
non, faire preuve de transparence envers le public québécois et déposer le
rapport sur le mandat, <qui a été mis fin... >auquel on a mis fin
de façon abrupte, de Mme Houda-Pepin à Dakar?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Au risque de me répéter, je vais répéter que le rapport sur toute
cette affaire est un rapport qui est confidentiel et qui est... On est tenus, à
titre de gouvernement, comme n'importe quelle entreprise, de respecter la loi
sur les renseignements personnels, et ce rapport-là fait partie de cette
catégorie-là, et on ne peut pas dévoiler ce rapport-là. Et ce n'est pas quelque
chose auquel on va bifurquer, parce qu'on est au gouvernement et on se doit de
montrer l'exemple.
Et je comprends que Mme Houda-Pepin
veuille qu'on publicise le rapport, mais ce n'est pas de son ressort et ce n'est
pas à une personne impliquée dans un rapport de dire à l'entité... ou de donner
la permission à l'entité, ça ne fonctionne pas comme ça. On a des lois au
Québec, on a des lois qui sont respectées et qu'on doit respecter, a priori, en
plus, quand on est au gouvernement.
Et n'importe quelle entreprise qui serait
dans la même situation ferait exactement la même chose. <Vous avez... >Je
ne sais pas si vous avez été en ressources humaines, mais <c'est… >des
gens qui ont travaillé en ressources humaines ou qui ont eu des grandes équipes
le savent pertinemment, on ne peut pas dévoiler ce type de <rapport...
Mme Girault : …
qui
sont respectées et qu'on doit respecter, a priori, en plus, quand on est au
gouvernement.
Et n'importe quelle entreprise qui
serait dans la même situation ferait exactement la même chose. Vous avez... Je
ne sais pas si vous avez été en ressources humaines, mais c'est… des gens qui
ont travaillé en ressources humaines ou qui ont eu des grandes équipes le
savent pertinemment, on ne peut pas dévoiler ce type de >rapport. Oui,
ça implique Mme Houda-Pepin, mais ça pourrait impliquer d'autres personnes
aussi. Donc, on ne va pas dévoiler un rapport où on est tenus par la loi de le
garder confidentiel.
M. Arseneau : Mais, au-delà
de la protection des informations nominatives, par exemple, dans la question de
l'accès à l'information, il y a aussi une autre règle, là, de reddition de
comptes qui s'impose et qu'il est normal pour un gouvernement de respecter
lorsqu'il est question de saine gestion des fonds publics. Et j'ai de la difficulté
à comprendre comment, et les citoyens nous le disent, la totalité du rapport
doit être gardée secrète, alors qu'on a souvent accès à des documents qui sont,
par exemple, caviardés, si on identifie des tiers. Ce genre d'information là
peut être préservé.
Mais, sur le fond des choses, on a
quelques coupures de presse qui nous permettent de nous donner une idée de
l'ampleur du gaspillage de fonds publics et peut-être<… et>
du climat toxique qui régnait, mais je ne sais pas si vous comprenez à quel
point le public reste sur des informations qui sont partielles pour se faire
une opinion sur le dossier. Est-ce que vous ne reconnaissez pas que cette information-là
qui manque au public, bien, ça nous empêche de juger de la situation et de la
bonne gouvernance à la fois du ministère et du gouvernement?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, je pense qu'à l'intérieur des informations qui ont
été fournies à date et à l'intérieur de l'ensemble des dépenses aussi qui va
être fourni d'avril 2019 à mars 2020, on va y retrouver la majorité des cas… la
majorité des coûts, pardon, que le public veut connaître. Et, dans ce cadre-là,
non, je ne pense pas que ce rapport-là devrait être public.
M. Arseneau : Quand il a
été révélé au grand jour qu'il y avait des choses qui se déroulaient à Dakar,
la réaction du gouvernement a été de dire : Nous allons faire enquête pour
rassurer les gens, faites-nous confiance, nous allons faire enquête. Imaginez
la déception du public qui, une fois l'enquête terminée, la décision de
congédier étant prise, n'ont pas accès aux résultats, aux conclusions de l'enquête.
J'en profite, parce que j'ai peu de temps,
pour vous demander… Parce que ça a été exactement la même situation à Los
Angeles, lorsqu'on a appris que la déléguée là-bas, Mme Mackay, avait,
semble-t-il, lancé une entreprise avec son conjoint en même temps qu'elle
touchait un salaire de 170000 $
par année à la délégation. On a dit qu'elle avait aussi des vacances cumulées
pour des semaines et des semaines.
Vous avez, Mme la ministre, mentionné :
Nous allons faire enquête. Est-ce que cette enquête-là sera sous le sceau de la
confidentialité, elle aussi? Est-ce que vous avez les résultats, d'abord? Est-ce
que vous avez les résultats de cette <enquête…
M. Arseneau : …
qu'elle
avait aussi des vacances cumulées pour des semaines et des semaines.
Vous avez, Mme la ministre, mentionné :
Nous allons faire enquête. Est-ce que cette enquête-là sera sous le sceau de la
confidentialité, elle aussi? Est-ce que vous avez les résultats, d'abord?
Est-ce que vous avez les résultats de cette >enquête?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, dans le cas de Mme MacKay, actuellement, c'est
un dossier de ressources humaines. Ce dossier-là, entre autres, fait l'objet de
discussion entre avocats. Donc, vous comprenez que je ne pourrai pas faire de
commentaire aujourd'hui là-dessus, là.
M. Arseneau : Donc, vous
ne pouvez pas mentionner si vous avez terminé l'enquête ou non sur les vacances
annuelles?
Mme Girault : Merci, M.
le Président. C'est un dossier qui est encore en discussion entre les avocats.
• (11 h 20) •
M. Arseneau : Et, une
fois que la discussion sera terminée… ça peut être long, on le sait, une
discussion d'avocats, mais une fois que vous aurez, hypothétiquement, le
dossier sur votre bureau, est-ce que vous pensez… Est-ce que vous avez l'intention
de rendre ce rapport public ou est-ce que le même sort sera réservé au rapport
sur Mme MacKay que celui qu'on a réservé au rapport sur Mme Houda-Pepin?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, je pense qu'actuellement c'est entre avocats. On ne sait
pas comment ça va se terminer, puis, à ce moment-là, on verra. Mme MacKay
est actuellement… elle est à la retraite actuellement, donc une fois que la
discussion sera terminée entre les avocats… Mais personnellement je ne
penserais pas qu'on va avoir beaucoup de capacité de dévoiler quelque chose qui
a été négocié entre différents avocats. Puis, là encore, probablement qu'on va
être sous le respect de la loi, là.
M. Arseneau : Donc, si je
comprends bien… c'est terminé?
Le Président (M. Bachand) :
Votre temps est écoulé. Désolé. Merci.
M. Arseneau : Merci
beaucoup. Merci beaucoup.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la députée de Laporte, s'il vous plaît.
Mme Ménard
: Oui,
merci. Alors, j'aimerais aller sur le côté plus économique. Alors, lors du
dévoilement de son Conseil des ministres, le premier ministre a pris
l'engagement, et je le cite, «d'augmenter le niveau de richesse du Québec en
augmentant les investissements des entreprises, en diversifiant nos
exportations».
La ministre a dévoilé, en novembre 2019, la
Vision internationale du Québec, qui fixe les objectifs à atteindre par
le gouvernement d'ici cinq ans. Afin de parvenir à l'atteinte de ces objectifs,
est-ce que la ministre a donné des cibles précises en termes économiques à
chacun de ses chefs de poste? Et, si oui, lesquels, et ce, détaillés par chef
de poste?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bon, on n'est pas sans savoir qu'effectivement on a annoncé, lors
de la VIQ, qu'on allait faire un virage économique. Le virage s'est déployé,
entre autres, en ajoutant beaucoup plus d'équipes économiques ou de… pas d'équipes,
mais de <personnes…
Mme Girault : …on n'est
pas sans savoir qu'effectivement on a annoncé, lors de la VIQ, qu'on allait
faire un virage économique. Le virage s'est déployé, entre autres, en ajoutant
beaucoup plus d'équipes économiques ou de… pas d'équipes, mais de >personnes
avec un background économique à la tête de nos délégations. Maintenant, ce
qu'on est en train de faire, vous avez vu le p.l. n° 27 qu'on a
voté il n'y a pas très longtemps, donc vous… Maintenant, ce qu'on est en train
de faire, c'est de déployer, à l'intérieur de nos délégations, des équipes qui
vont spécifiquement travailler sur le volet plus économique des délégations,
donc d'augmenter les exportations et d'augmenter aussi les investissements
directs étrangers.
Maintenant, ça, ça se fait en
collaboration avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation, avec Investissement
Québec aussi. Donc, on est en train de travailler un comité tripartite qui va
faire en sorte qu'on va, justement… Maintenant, le travail qui est fait, c'est
qu'on est en train de déterminer, par grands secteurs de l'économie et par
pays, quelles sont les cibles qu'on va mettre à l'intérieur de chacune de ces
délégations-là pour, justement, atteindre ces objectifs-là.
Maintenant, c'est un travail de longue
haleine, je dirais, d'une part parce que, bon, avec la pandémie, je vous dirais
que ça ralentit énormément le travail, mais en même temps parce qu'il y a une
coordination complète à établir entre le MEI, entre Export Québec, entre Investissement
Québec, et vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a énormément de travail et de
réorganisation, je dirais, qui se fait autour de ces organisations-là.
Mme Ménard
:
Alors, ça fait deux ans, là, que vous êtes là, et là j'entends qu'il n'y a
aucune cible qui n'a été donnée à aucune délégation. C'est ça?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Effectivement, les cibles n'ont pas été précises à aucune… aux
délégations, mais je dois vous dire qu'actuellement, depuis qu'on a commencé,
en fait, là, ça n'avait jamais été envisagé par aucun gouvernement de donner
des cibles économiques aux délégations, et toute la structure et l'organisation
n'étaient absolument pas faites dans ce sens-là. Le ministère des Relations
internationales ne travaillait absolument pas au niveau économique. Donc, c'est
un changement et un virage complet, et la loi n° 27
nous a amenés, justement, à faire en sorte que cette reconnaissance-là soit
faite et que, même à l'intérieur de la délégation, le chef de poste devienne
comme le chef d'orchestre dans une délégation pour, justement, arrimer tout ça.
Mais c'est un <virement… un >virage complet qui doit être fait, et
vous comprendrez que le virage, bien, ça ne se fait pas en deux mois ou en
trois mois, ça prend, oui, une année ou deux, effectivement.
Mme Ménard
:
Alors, si les délégations n'ont pas de cible depuis le début, alors pourquoi le
premier ministre a dit haut et fort qu'il appellerait lui-même les chefs de
poste qui n'atteindraient pas leur cible? Il a mentionné ça, là, en…
Mme Girault : Je réponds…
oui?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, oui, allez-y.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. J'attendais qu'on me <donne la…
Mme Ménard
: ...
premier
ministre a dit haut et fort qu'il appellerait lui-même les chefs de poste qui
n'atteindraient pas leur cible? Il a mentionné ça, là, en…
Mme Girault : Je
réponds… oui?
Le Président (M.
Bachand) :
Mme la ministre, oui,
allez-y.
Mme Girault : Merci,
M.
le Président. J'attendais qu'on me >donne la... Écoutez, il a dit qu'il
appellerait, effectivement, les chefs de poste, parce que l'objectif, c'est de
donner des objectifs. L'objectif, c'est de donner des objectifs, exactement,
aux différents chefs de poste, mais pour donner des objectifs aux chefs de
postes, encore faut-il savoir dans quels secteurs on va travailler, dans
quelles entreprises on va travailler, sur quelles industries on va travailler.
Et tout ça, c'est un travail qui doit se faire en collaboration étroite avec le
ministère des Relations... avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation
et avec Investissement Québec, qui est en grande réorganisation. Et aussi c'est
pour ça que je travaille aussi de façon très connectée sur le comité de relance
économique, où siègent, justement, ces ministres-là aussi.
Mme Ménard
:
Alors, les délégués travaillent sur quoi, là? Ils n'ont pas de cible, ils n'ont
pas d'objectif de fixé, ils n'ont... Alors, ils travaillent sur quoi, là, sur
quoi vous les évaluez?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, les délégués généraux et les délégués travaillent beaucoup,
actuellement, à augmenter les exportations à 50 % du PIB. Donc, toutes les
entreprises d'ici qui exportent, elles travaillent énormément, par exemple, à
leur trouver des fournisseurs, à leur trouver des clients. Il y a énormément de
travail qui se fait avec les chambres de commerce. Donc, il y a beaucoup,
beaucoup d'interventions qui sont faites au niveau des différentes délégations,
et on a des succès dans plusieurs délégations aussi, où est-ce qu'on voit des
résultats d'exportations qui sont augmentés.
On travaille aussi beaucoup à augmenter et
à déterminer quelles sont les compagnies intéressantes qu'on pourrait venir
chercher... qu'on pourrait amener, pardon, pour faire des investissements ici,
au Québec. Et, à l'intérieur du plan stratégique, il y a aussi tout ce qui est
information... pardon, pas information, entreprises importantes qui peuvent
venir exporter, qui veulent exporter ici et des entreprises d'ici qui veulent
exporter à l'extérieur.
Puis je peux donner quelques exemples. Par
exemple, Mitsubishi a été amené ici, au Québec, grâce à au travail de
délégations. Rodeo FX a pu s'établir à l'extérieur grâce au travail des
délégations. Donc, il y a plusieurs entreprises, actuellement, qui ont été
travaillées par les délégations dans le cadre, justement. Centropolis vient
aussi, dans le cadre du travail qui a été fait avec les délégations. Donc, les
délégations travaillent énormément au niveau économique sur l'attraction d'investissements
et sur l'augmentation des exportations à 50 % du PIB.
Mme Ménard
:
Alors, ça m'amène à vous parler de la France. Le premier ministre avait
mentionné, et vous étiez en <accord...
Mme Girault : ...
qui
a été fait avec les délégations. Donc, les délégations travaillent
énormément
au niveau
économique sur l'attraction d'
investissements et
sur l'
augmentation des exportations à 50
% du PIB.
Mme Ménard
:
Alors, ça m'amène à vous parler de la France. Le premier ministre avait
mentionné, et vous étiez en >accord, c'est sûr, de doubler les
exportations avec la France, doubler les exportations, les échanges. Enfin,
tout ce qu'on fait avec la France... Là, ça fait deux ans, il n'y a pas de
cible, je ne sais pas où vous êtes rendus. Et vous vous étiez donné le mandat
pour le faire, il vous reste deux ans. Alors, je me demande où est-ce que
vous en êtes avec la France.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président.
Des voix : …
Mme Girault : Pardon, M.
le Président. Je vous dirais que, dans le cadre de la France, c'est sûr qu'avec
l'AECG on a augmenté... Le but, en fait, c'est d'augmenter les exportations
puis de passer des investissements de 3,5… de doubler les investissements,
effectivement.
Maintenant, il faut savoir qu'avec l'AECG <ça
nous donne l'opportunité... >ça donne l'opportunité aux entreprises,
entre autres, d'avoir beaucoup plus de clients. Et c'est le pari qu'on fait,
que les entreprises du Québec vont exporter davantage avec la France. Maintenant,
au niveau de, spécifiquement, la France, je vais peut-être passer la parole à
la sous-ministre pour qu'on rentre directement un peu plus dans les chiffres,
mais on a les chiffres de chacune des délégations. Et, au niveau des
délégations, des endroits où est-ce qu'on a des délégations déjà en place, on a
augmenté, effectivement, nos chiffres avec les différentes délégations.
Mme Ménard
:
...peut-être, les résultats? Oui. C'est les mises à jour, ça, que vous parlez,
Mme la ministre?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo (Sylvie) : C'est
en 2019...
Mme Ménard
:
...vous pouvez les déposer? Ça va être correct. Au lieu de tout faire la
nomenclature de tout ça, là.
Mme Girault : On va
valider, M. le Président, si on peut déposer ces chiffres-là ou non.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la députée de Laporte.
Mme Ménard
:
Merci. Alors, je vais aller sur votre vision internationale du Québec à
l'étranger. Alors, bien sûr, la pandémie a chamboulé le monde tel que nous le
connaissons aujourd'hui. Alors, nous anticipons l'arrivée aussi d'une deuxième
vague. Nous réaliserons concrètement, bien sûr, tous les effets de cette
pandémie une fois que ça sera en arrière de nous. Alors, dans ce contexte,
est-ce que les cibles de la vision internationale, votre vision, Mme la
ministre, sont réalistes? Et est-ce qu'elles seront revues?
• (11 h 30) •
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, on va... Justement, on est en train, actuellement,
de revoir, de faire un <ajustement à...
>
11 h 30 (version révisée)
<113
Mme Ménard
:
...internationale, votre vision,
Mme la ministre, sont réalistes et
est-ce
qu'elles seront revues?
Mme Girault : Merci,
M.
le Président. Bien,
écoutez, on va...
Justement, on est en train,
actuellement, de revoir... de faire un >ajustement à la Vision
internationale du Québec, parce que, comme vous le dites, actuellement, ce
qu'on vit, c'est totalement différent de ce qu'on n'aurait même pas pu
imaginer. Donc, on est en train de revoir les objectifs de la Vision
internationale du Québec, puis, en même temps, on est en train aussi d'arrimer
ça avec les visions et les actions qui seront proposées par les différents ministères.
C'est pour ça aussi qu'on est sur le
comité de la relance économique, pour faire en sorte que... à long terme <on
veut vraiment... >puis à moyen terme aussi, là, on veut vraiment
arrimer les différentes visions pour travailler dans le même sens dans tous les
différents secteurs, que ce soit économique, que ce soit diplomatique, donc vraiment
travailler dans le même sens, et arrimer, et ajuster, surtout, en fonction de
ce qu'on voit avec la COVID-19 et aussi en fonction de la possible deuxième
phase de la COVID-19.
Mme Ménard
: Donc,
je comprends, c'est un engagement de votre part de revoir la vision que vous
aviez au tout début. Et, aussi, est-ce que vous avez un échéancier de ça?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. On est en train de revoir la vision. Actuellement, le travail est
déjà commencé, là. Donc, d'ici l'automne, hein, d'ici l'automne, on aura un
ajustement à la Vision internationale.
Mme Ménard
:
Parfait. Vous avez également mentionné, dans votre vision, une stratégie de
conquête des marchés internationaux. Alors, est-ce que vous pourriez nous
donner les éléments importants de cette stratégie-là?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Dans le cadre de la stratégie de conquête des marchés
étrangers... en fait, maintenant, on l'appelle plus la stratégie de
développement, là, des marchés étrangers... quand je parlais, tout à l'heure,
de ce qu'on était en train de faire au niveau de fixer des cibles, une partie
de la stratégie, c'est justement ça, là, c'est de déterminer comment on veut
travailler à l'étranger, et surtout qu'est-ce qu'on veut accomplir dans chacun
des marchés étrangers. Et ça, ça n'avait jamais été fait au MRIF. Il n'y avait
même pas les structures, ou les informations, ou les systèmes en place pour
faire ça. Donc, c'est un travail de longue haleine, beaucoup plus long que ce à
quoi je m'attendais.
Et, ce qu'on est en train de faire, c'est
d'établir, par exemple, par... travailler avec IQ, MEI et nous, donc les trois,
tripartite, et vraiment de regarder quels sont les marchés qu'on veut
approcher, qu'on veut travailler, dans ces marchés-là, quelles sont les
industries qu'on veut travailler, puis même, dans ces industries-là, quelles
sont les compagnies. On est vraiment en train de faire ça à trois niveaux, donc
marché — marché étant le pays ou la région — l'industrie
telle quelle et l'entreprise telle quelle.
Et, à l'intérieur de ça, ce qu'on
détermine aussi, c'est qu'on détermine quelles sont les spécificités, ou les
caractéristiques, ou encore <les spécialités...
Mme Girault : ...l'industrie
telle quelle et l'entreprise telle quelle.
Et, à l'intérieur de ça, ce qu'on
détermine aussi, c'est qu'on détermine quelles sont les spécificités, ou les
caractéristiques, ou encore >les spécialités de certains marchés, parce
qu'actuellement, <ce qu'ils faisaient... >ce qu'on faisait, ce qu'il
se faisait avant, en fait, c'est qu'il n'y avait pas vraiment d'ordre ou de
stratégie établis. Ce qu'on veut vraiment faire, c'est d'avoir des stratégies
ciblées, donc, dans chacun des marchés qu'on va identifier, quelles sont les
industries, quelles sont les secteurs porteurs, et ce sont ces secteurs-là
qu'on va travailler plus spécifiquement.
Donc, il va y avoir des spécialistes,
probablement, de secteurs dans nos différentes délégations, dans les plus
grandes délégations, évidemment. Et, même, on est en train de travailler par
continent, parce que, les États-Unis, on va avoir une cible, la zone euro est
différente, le Royaume-Uni, le Japon, donc, vraiment, des cibles différentes
par continent, donc avoir une expertise par continent. Et on a déjà commencé le
travail avec, exemple, le continent européen et le continent... et les
États-Unis, où les chefs de poste travaillent en collaboration, établissent des
stratégies d'affaires ensemble, et ça, ça ne s'était jamais fait.
Mme Ménard
: Et,
cette stratégie, vous allez la déposer quand? Alors, vous avancez, là, d'après
ce que j'entends.
Mme Girault : Ça devrait
être d'ici la fin de l'année, là.
Mme Ménard
: D'ici
la fin de l'année? Parfait. Merci. Alors, maintenant, un autre sujet. Le
président américain a annoncé, le 6 août dernier, l'imposition de tarifs
douaniers sur l'aluminium. Alors, on a... le fédéral a réagi, et, bien sûr,
nous, ça n'a pas été fort, ça a été plutôt décevant, notre réaction. Alors,
j'aimerais savoir comment la ministre compte faire entendre les revendications
du gouvernement du Québec auprès des autorités américaines. Est-ce que vous
allez utiliser les représentations du Québec aux États-Unis afin de faire
valoir la voix du Québec dans ce dossier?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, je vous dirais qu'au niveau des représentations du
Québec aux États-Unis, non seulement on va le faire, mais on le fait déjà
depuis plusieurs mois. Moi, durant la COVID, j'ai fait je ne sais pas combien
d'appels avec des différents sénateurs américains, même avec les chambres de
commerce aux États-Unis, particulièrement vers le nord de la frontière, où j'ai,
justement, mis ça sur la table. On en a discuté, et je vous dirais que ce n'est
pas tout le monde qui est d'accord avec la stratégie actuelle. Puis, quand je
dis «tout le monde», c'est les Américains, les sénateurs, les chambres de
commerce. Ils ne sont pas nécessairement d'accord avec ce qu'il se passe
actuellement aux États-Unis.
Et, à chaque fois que j'ai l'occasion de
le faire, effectivement, on fait des représentations. Et mes délégations,
particulièrement celle de New York, Atlanta, font beaucoup de représentations
au niveau des différents gouvernements. Donc, ça, oui, on travaille. Le Canada
a <pris une position, mais...
Mme Girault : ...
avec ce qui se passe actuellement aux États-UnisT.
Et, à chaque fois que j'ai l'occasion
de le faire, effectivement, on fait des représentations. Et mes délégations,
particulièrement celle de New York, Atlanta, font beaucoup de représentations
au niveau des différents gouvernements. Donc, ça, oui, on travaille. Le Canada
a >pris une position, mais, de notre côté, on fait beaucoup de travail
sur ce dossier-là sur le terrain directement.
Mme Ménard
: O.K.
Est-ce que vous avez pensé à former une cellule de crise avec les acteurs de
l'industrie et nommer un négociateur du Québec, comme on le propose, comme ma
formation politique le propose?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je n'avais pas entendu... Je n'étais pas au courant de cette
suggestion-là, de cette proposition-là.
Mme Ménard
:
Alors, est-ce que c'est quelque chose que vous êtes ouverte à voir, à regarder,
de mettre en place une cellule de crise et...
Mme Girault : Bien,
écoutez, je vais... C'est quelque chose <qu'on peut... >qu'on
pourrait évaluer. Maintenant, je sais qu'on travaille déjà beaucoup avec les
différents ministères. Je sais qu'il y a du travail qui se fait, aussi,
beaucoup au MEI. De notre côté, on en fait beaucoup, aussi, au ministère des
Relations internationales. Et mes délégués généraux aux États-Unis travaillent
en collaboration très, très étroite aussi avec tant <le ministère de... >le
MEI qu'Investissement Québec. Donc, je sais qu'il y a beaucoup de travail qui
se fait. Maintenant, ce serait de voir à quel niveau ça peut se faire. Puis, au
niveau des associations aussi, on travaille beaucoup, entre autres avec les
associations québécoises, pour les représenter là-bas.
Mme Ménard
: Merci.
Combien de temps il me reste?
Le Président (M. Bachand) :
1 min 20 s.
Mme Ménard
: Une
minute?
Le Président (M. Bachand) :
20 secondes, à peu près.
Mme Ménard
: Ah
bon! Alors, est-ce que je peux la prendre après, au lieu de commencer sur
quelque chose puis...
Le Président (M. Bachand) :
Oui, bien sûr, bien sûr.
Mme Ménard
: Je
vais la garder pour mon dernier bloc.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Alors, je cède la parole au député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît.
M. Fontecilla : Merci, M.
le Président. Toujours sur la question de l'attraction des talents
internationaux, des meilleurs, et tout ce vocabulaire qu'on a emprunté au monde
des affaires, là, évidemment il y a beaucoup de monde qui cherche à améliorer
leur sort, là, et ils ont plusieurs choix. Puis ils peuvent venir au Québec,
ils peuvent aller aux États-Unis, M. le Président, ils peuvent aller en Europe,
tous ces pays-là ont des programmes pour attirer des travailleurs et
travailleuses avec différents types de compétences, là.
La question que j'aimerais poser à la
ministre, là, est à savoir, là, si le ministère des Relations internationales a
été impliqué, sollicité pour faire une étude comparative de la réforme du
Programme d'expérience québécoise par rapport à d'autres juridictions, soit
canadiennes, dans d'autres provinces, soit internationales. Les informations
qui nous sont parvenues, c'est que la réforme du Programme d'expérience
québécoise rend ce programme-là carrément moins compétitif. Et, par exemple, un
étudiant étranger français, bien qu'il aime... qu'il adore la langue française,
si ça lui prend beaucoup plus longtemps, avec le programme québécois, d'obtenir
une résidence permanente au Québec et au Canada, il n'hésitera pas à choisir
l'Ontario, Winnipeg, la Colombie-Britannique ou aller dans un autre pays. <Quelle
est l'implication...
M. Fontecilla : ...
et,
par exemple, un étudiant étranger français, bien qu'il aime... qu'il adore la
langue française, si ça lui prend beaucoup plus longtemps, avec le programme
québécois, d'obtenir une résidence permanente au Québec et au Canada, il
n'hésitera pas à choisir l'Ontario, WinnipegV, la Colombie-BritanniqueT ou
aller dans un autre pays. >Quelle est l'implication du ministère des
Relations internationales dans l'étude comparative, là, de la compétitivité de
ce programme-là par rapport à d'autres juridictions?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je vous dirais qu'au niveau de... il n'y a pas d'études de compétitivité
qui ont été faites par le ministère des Relations internationales là-dessus. Je
vous dirais qu'actuellement on a une très forte présence à l'international avec
nos délégations. Et actuellement, je vous dirais, les activités de prospection,
d'attraction, de recrutement international sont aussi porteuses qu'elles l'étaient
avant la réforme du PEQ et avant, même, la pandémie, donc... et particulièrement
parce qu'on a aussi ajouté, en 2019, des activités, des services d'immigration à
l'intérieur de nos délégations, que ce soit à Hong Kong, à Los Angeles, à Rabat.
On a des ajouts, donc ça fait en sorte que ça consolide encore davantage le
réseau à l'étranger et ça augmente encore davantage notre présence et les possibilités
de prospection à l'étranger.
• (11 h 40) •
Maintenant, pour ce qui est de
l'attraction du Québec, le Québec demeure toujours très attractif au niveau des
étrangers... des étudiants étrangers. Et ça, on l'a par la réponse qu'on a dans
les différentes délégations quand on fait des activités de prospection, la
réponse qu'on a aussi aux activités de prospection qui sont prévues dans la
prochaine année, et aussi par le fait qu'il n'y a pas juste... les étudiants
étrangers ne sont pas juste attirés que par la capacité d'étudier et d'avoir
leur résidence permanente, ils sont aussi attirés par beaucoup d'autres
attraits du Québec : la qualité de vie, le prix de la vie ici, il y a beaucoup
d'autres... les espaces, la qualité de l'éducation, la qualité des structures
éducationnelles aussi. Donc, il y a beaucoup d'autres éléments qui attirent les
étudiants étrangers au Québec outre que spécifiquement la réforme du PEQ.
Et, dans le cadre de la réforme du PEQ, je
pense que c'est important aussi de noter que, c'est vrai, les étudiants
pourraient aller étudier à l'extérieur du Québec, mais, en même temps, quand
ils le font, ce n'est pas plus facile, nécessairement, d'avoir la résidence
permanente, parce qu'à ce moment-là il n'y a aucune prédictibilité...
prévisibilité, pardon, dans le fait qu'une fois qu'ils ont fait leurs études <et
qu'ils ont leur expérience de travail... >et/ou qu'ils ont leur
expérience de travail, la possibilité d'acquérir leur résidence permanente
devient non prévisible. Ce n'est pas certain qu'ils vont l'avoir, <et c'est
un...
Mme Girault : …
prévisibilité,
pardon, dans le fait qu'une fois qu'ils ont fait leurs études et qu'ils ont
leur expérience de travail... et/ou qu'ils ont leur expérience de travail, la
possibilité d'acquérir leur résidence permanente devient non prévisible, ce
n'est pas certain qu'ils vont l'avoir, >et c'est un certain pourcentage
des gens qui appliquent pour la résidence permanente qui la reçoivent, alors qu'au
Québec, avec le PEQ — puis là je rentre dans le MIFI pour deux
secondes — au Québec, avec le PEQ, il y a 100 % de chance, ou à
peu près, 99,9 % de chance que les gens obtiennent la résidence permanente.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député.
M. Fontecilla : En effet,
on ne peut pas être sûrs de rien. Il peut y avoir une pandémie qui change le
cours des choses, là. Mais ce que je comprends de la réponse de la ministre, c'est
qu'il n'y a pas d'étude comparative sur l'attraction de la main-d'oeuvre
concernant la réforme du PEQ, là, sur la base des critères, là,
d'admissibilité, là, par rapport à d'autres provinces canadiennes. On ne sait
pas si notre programme est plus attirant qu'un autre, que d'autres programmes
dans d'autres provinces canadiennes.
Mais j'aimerais changer de sujet. Un thème
qui nous intéresse beaucoup, nous, à Québec solidaire, là, c'est la question d'avoir
une commission parlementaire permanente sur les relations internationales à l'Assemblée
nationale, ici même. Et, l'an dernier, ma collègue de Taschereau a fait la
proposition de mettre sur pied, justement, une commission permanente sur les
relations internationales, dont son mandat serait d'examiner les enjeux des
relations internationales qui intéressent les Québécois, étudier les traités,
les conventions et accords internationaux qui nous concernent.
Cela exercerait une pression sur le gouvernement
fédéral, sur Ottawa, qui veut toujours parler d'une seule voix. Et cette commission
viserait à renforcir et bonifier la doctrine Gérin-Lajoie. Et, je vous
rappelle, M. le Président, que, de 2014 à 2018, seulement en quatre ans, le Québec
a conclu 55 ententes internationales, ce qui est un nombre considérable,
et, de 1967 à 2007, plus de 550 ententes internationales. Donc, qu'est-ce
que la ministre pense de l'idée de mettre en place une commission permanente,
ici, à l'Assemblée nationale, sur les relations internationales?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, je m'excuse, mais je ne comprends pas très bien
l'essence de la question, là. Commission permanente qui ferait quoi exactement?
M. Fontecilla : Qui
étudierait, par exemple, les politiques internationales du Québec et, en
particulier, <tous les... >plus en profondeur, là, tous les
ententes et les accords internationaux qui impliquent le Québec, comme, par
exemple, aussi, le traité de libre-échange, au lieu de dépasser le débat de
deux heures qui est prévu au salon bleu, bien, en faire un exercice véritablement
de réflexion sur nos politiques et les ententes internationales qui affectent
notre population.
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, <M.
le Président...
M. Fontecilla : ...dépasser
le débat de deux heures qui est prévu au salon bleu, bien, en faire un exercice
véritablement de réflexion sur nos
politiques et les ententes
internationales
qui affectent notre
population.
Le Président (M.
Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci,
>M. le Président. Je veux juste dire que je ne vois pas vraiment
l'essence de cette commission-là. Mais, au niveau de tout ce qui est accord de
commerce, tout ce qui est... on a, au niveau du gouvernement, un cabinet interministériel
international qui, justement... Puis ça, <je l'ai monté à partir... >dès
le départ, je l'ai monté à partir du travail qui a été fait, qu'on commençait à
faire sur la Vision internationale du Québec, justement pour avoir une vision
qui regroupait tous les gouvernements et non pas juste l'aspect relations
internationales... tous les ministères, pardon, et non pas juste l'aspect
relations internationales.
Et, dans ce cas-ci, on a, autour de la
table, tous les ministères... tous les ministres, pas les ministères, mais les ministres
qui ont une certaine implication à l'international pour vraiment faire le tour
de toutes les questions internationales sur tous les volets. Donc, on a Jean-François
Roberge, par exemple, on a Nathalie Roy au niveau de la Culture, on a Pierre
Dufour au niveau de... Ils sont presque tous là, là. Donc, tous les gens, tous
les ministres qui ont une certaine implication ou qui ont une certaine
interaction avec l'international sont autour de cette table-là. Et on discute,
autour de cette table-là, quelle est notre vision et quelle est notre
implication, et quelle est notre action à l'international, et comment on
coordonne cette action-là. Et ça, ça ne s'était<, pardon,> jamais
fait, même si c'était prévu dans la Loi du ministère des Relations
internationales. Et, à date, ce que ça fait, c'est qu'on arrive à coordonner et,
surtout, à avoir une synergie très importante dans les différentes actions qu'on
fait à l'international.
Maintenant, pour la question de la
commission telle quelle, c'est la première fois que j'entends cette
question-là. Donc, je n'ai pas vraiment de réponse ou de première impression,
là, il faudrait que j'y pense davantage, là.
M. Fontecilla : J'ai
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Bachand) :
Trois secondes.
M. Fontecilla : Trois
secondes? Je vous invite à y réfléchir.
Le Président (M. Bachand) :
Merci, M. le député. Avant de céder la parole à la députée de Laporte, j'aurais
besoin d'un consentement pour ajouter 10 minutes de travail à la séance.
Consentement? Merci. Mme la députée de Laporte, et que... je rappelle aussi,
j'avais oublié de dire en début de séance, qu'elle est vice-présidente de la
commission. Alors, Mme la députée.
Mme Ménard
:
Merci. Alors, j'aimerais revenir sur le dernier propos. Vous avez parlé, là, de
différents ministres qui siègent. Alors, est-ce que vous parlez du comité qu'on
retrouve dans la section 3.1 <de la vision... >de votre
vision, qui s'intitule Une meilleure concertation à un haut niveau? Et, à ce
moment-là, vous parliez de mettre en place un comité ministériel. Est-ce que c'est
de ça que vous parlez?
O.K. Donc, il existe, ce comité-là. On ne
le retrouve pas, par exemple, sur le site. Parce que, normalement, on voit tous
les comités ministériels qui existent, et, celui-là, on ne le retrouve pas.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Honnêtement, je n'ai <pas remarqué.
Mme Ménard
: ...
Donc, il existe, ce comité-là. On ne le retrouve pas, par exemple, sur le site.
Parce que, normalement, on voit tous les comités ministériels qui existent, et,
celui-là, on ne le retrouve pas.
Le Président (M.
Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Honnêtement, je n'ai >pas remarqué.
Mme Ménard
: ...ça,
parce qu'il n'y a pas de mention que ce comité-là existe, et c'est un comité
ministériel. Si je me rappelle, dans votre vision, là, c'est tous les ministères
qui sont là. Alors, il y a une liste, là, de tous les ministères qui sont...
qui apparaissent alors, mais on ne le retrouve pas sur le site, on ne retrouve
pas ce comité-là. Alors, maintenant, vous leur avez donné un mandat. Est-ce que
vous pouvez le déposer, le mandat de ce comité, ou m'en parler, là?
Mme Girault : C'est un
comité interministériel qu'on s'est créé entre nous. Il y a 10 ministres
qui sont sur ce comité-là. Et, ce qu'on... C'est un comité qui est un peu
chapeauté par le ministère des Relations internationales et qui a comme... qui
s'est donné comme mandat, en fait, dans le cadre de la Vision internationale,
de coordonner puis de faire en sorte qu'on ait une meilleure coordination au
niveau de l'action internationale.
Mme Ménard
:
Alors, vous dites : Un peu chapeauté. Vous le chapeautez.
Mme Girault : ...
Mme Ménard
: O.K.,
parfait. Pas juste un peu, vous le chapeautez. Parfait. Merci beaucoup. Alors,
dans la section, encore, 3.1, de votre vision, vous parlez de l'instauration
d'un bureau des missions, qui va permettre de mieux préparer les programmes,
maximiser les occasions des rencontres importantes, etc. Alors, est-ce que vous
pouvez m'indiquer si ce bureau des missions est opérationnel?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je vais passer la parole à ma sous-ministre, qui est en charge,
justement, de ce bureau des missions.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Oui, le bureau est en fonction au sein de l'équipe du protocole. Vous savez,
dans une des fonctions du ministère, il y a une chef de protocole, et, ce qu'on
a fait, c'est qu'on veut rendre plus efficaces et plus coordonnées l'ensemble
des missions qui se font à l'étranger. Et, peut-être aussi, juste en complément
d'information, il y a un comité interministériel de ministres et il y a aussi
un comité interministériel de sous-ministres. Et le bureau de missions a été
discuté et présenté.
• (11 h 50) •
Mme Ménard
: Et ce
bureau de missions, combien de personnes y travaillent? Est-ce que vous avez un
organigramme? Qu'est-ce que c'est exactement?
Mme Barcelo (Sylvie) : En
fait, c'est à l'intérieur de la même équipe qui est au protocole. Un directeur
de ce même ensemble a été mandaté spécifiquement pour mettre en place le bureau
de missions, faire l'information. On n'a pas ajouté d'effectifs, c'est avec les
mêmes effectifs que nous avons fait ça. En fait, on a réorganisé à l'intérieur
du ministère pour rendre plus efficace notre offre de service.
Le Président (M. Bachand) :
Est-ce que vous voulez ajouter peut-être... Excusez-moi, madame. Vous voulez
ajouter quelque chose, Mme la ministre?
Mme Girault : Je vais
ajouter : en fait, la raison pour laquelle <on a créé ce...
Mme Barcelo (Sylvie) :
…
c'est avec les mêmes effectifs que nous avons fait ça. En fait, on a
réorganisé à l'intérieur du ministère pour rendre plus efficace notre offre de
service.
Le Président (M.
Bachand) :
Est-ce que vous voulez ajouter peut-être...
Excusez-moi, madame. Vous voulez ajouter quelque chose, Mme la ministre?
Mme Girault : Je vais
ajouter : en fait, la raison pour laquelle >on a créé ce bureau de
missions là puis qu'on voulait le créer dans la stratégie, c'est que, quand je
suis arrivée en poste, j'ai demandé beaucoup d'information sur les missions qui
avaient été faites auparavant, et je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas
beaucoup de stratégies dans une mission et que, par exemple, il y a une des
années, je ne me souviens plus laquelle, auparavant, il y avait eu une
trentaine de missions sur Paris dans un an, puis beaucoup de ces missions-là
étaient au mois de juin.
Donc, je me suis rendu compte que,
finalement, les missions, il fallait qu'on donne beaucoup plus de coordination
dans les missions, il fallait qu'on ait un objectif, il fallait qu'on ait des
stratégies dans les missions. Il fallait… On voulait avoir un axe économique, donc
il fallait qu'on voie de l'économie dans les missions. Et là les missions ont
complètement changé de positionnement. Puis, en même temps, aussi, il fallait
qu'on contrôle ou, du moins, avoir plus d'information et de direction sur
quelle est l'essence de la mission, quel est l'objectif de la mission puis qui
va en mission quand. On ne peut pas avoir 10 ministres à Paris au mois de
juin, ça ne tenait pas debout.
Donc, c'est pour ça, c'est dans ce
cadre-là qu'on a vraiment mis en place un bureau de missions, sous la responsabilité
du chef du protocole, pour avoir des missions qui sont mieux coordonnées, mieux
structurées, qui ont vraiment un volet économique puis qui ont vraiment des
objectifs spécifiques.
Mme Ménard
:
<...opérationnel,
là. >Il est opérationnel depuis combien de temps, le bureau? Depuis
2019?
Mme Girault : Cette
année, il l'a été toute l'année, en tout cas.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Oui, oui, depuis... Oui.
Mme Ménard
: Ça
fait plus qu'un an.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Bien, depuis la parution de la Vision internationale qui a été annoncée, alors
je dirais que, depuis janvier, oui.
Mme Ménard
: ...2019,
alors.
Mme Barcelo (Sylvie) :
Oui, c'est ça. Alors, depuis janvier.
Mme Ménard
: O.K.,
depuis janvier. O.K. Parfait.
Mme Girault :
<...des
missions virtuelles. >Là, on commence à travailler sur des missions
virtuelles.
Mme Ménard
: O.K.
Alors, j'imagine que, depuis que le bureau est là, vous n'avez pas fait beaucoup
de missions, là, ou vous en avez fait jusqu'en mars. Est-ce que vous en avez
fait, des missions? Est-ce que le bureau s'est occupé de missions?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Depuis le
mois de mars?
Mme Ménard
: Oui,
depuis l'annonce, depuis que le bureau est opérationnel.
Mme Girault : Oui, oui.
Mme Ménard
:
Combien?
Mme Girault : Je ne sais
pas combien.
Mme Ménard
: O.K.
Regardez ça, vous me direz ça, combien vous en avez eu. Parfait. Alors, je vais
passer à un autre sujet pendant que Mme la sous-ministre regarde.
En 2019, le 12 juin, en fait, ça fait
plus d'un an, là, Michel Bonsaint a été nommé représentant du Québec au sein de
la Délégation canadienne permanente du Canada auprès de l'UNESCO. Alors, quand
ça a été mis en fonction, ça, c'était un accord qui avait été obtenu par le ministre
Jean Charest auprès du gouvernement du Canada. Alors, c'était vraiment un pas
déterminant pour l'histoire des relations internationales du Québec. Alors,
j'aimerais... après une année, là, est-ce que vous avez le bilan de M. <Michel
Bonsaint...
Mme Ménard
: ...
le
ministre Jean Charest auprès du
gouvernement du
Canada.
Alors, c'était vraiment un pas déterminant pour l'histoire des relations
internationales du Québec. Alors, j'aimerais... après une année, là, est-ce que
vous avez le bilan de M. >Michel Bonsaint? Sur quoi a-t-il
travaillé?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je vais passer la parole à Mme la sous-ministre.
Une voix
: ...
Mme Barcelo (Sylvie) :
Pardon? C'est un travail d'équipe. Oui, M. Bonsaint est arrivé en poste.
Nous recevons et il fait, mensuellement, part des rencontres qu'il a au sein de
tous les partenaires à l'UNESCO. Et je mentionne aussi qu'il y aura le 15e anniversaire,
cette année, là, de la convention sur — bon, je ne vais pas le dire
comme il faut — l'expression des diversités culturelles. Je m'excuse,
ce n'est peut-être pas le bon titre, mais ce sera le 15e anniversaire, et
c'est un des mandats qu'il a, puisque c'était une initiative québécoise, de
toujours mettre en valeur cette convention.
Mme Ménard
:
Alors, si j'ai bien compris, vous recevez mensuellement une mise à jour de ce
qu'il fait.
Mme Barcelo (Sylvie) : Il
m'envoie... il envoie à la sous-ministre adjointe, pardon, un courriel pour
dire : Voici le type de rencontres qu'il a faites. Il a fait beaucoup de
webinaires aussi pendant la COVID, entre autres avec le Scientifique en chef.
Donc, il met en valeur le Québec et crée aussi ces alliances avec nos
différents partenaires.
Mme Ménard
:
J'imagine qu'on peut voir, je ne sais pas où, là, mais son bilan. Il a fait un
bilan, j'imagine, de sa première année. Est-ce que vous pouvez nous donner ça?
Mme Barcelo (Sylvie) : On
pourrait dresser le bilan. Parce que, là, vous comprendrez que ce sont des...
un ensemble de courriels, mais on pourrait dresser un bilan de l'ensemble des
rencontres.
Mme Ménard
: Ce
serait intéressant de savoir qu'est-ce qu'il a fait, oui, oui, qu'est-ce qu'il
a fait et aussi, peut-être, en même temps, de parler de ses projets pour la
prochaine année. O.K. Merci beaucoup, Mme la sous-ministre.
J'aimerais parler des représentations du
futur. Alors, dans votre vision, vous souhaitez réinventer les représentations
afin qu'elles soient plus performantes, encore plus performantes. Alors, vous
avez parlé de représentations du Québec à l'étranger qui «se transformeront en
espaces ouverts, numériques, collaboratifs et innovants, et seront à l'image du
dynamisme des Québécois et Québécoises». Alors, est-ce que vous pouvez nous
dire quel sera le coût de la modernisation de nos représentations à l'étranger?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, écoutez, la délégation du futur, quand j'en parle, c'est toujours
comment je les vois, en fait. Puis, ce que <j'aimerais qu'on fasse...
Mme Ménard
: ...
nous dire quel sera le coût de la modernisation de nos représentations à
l'étranger?
Le Président (M.
Bachand) :
Mme la ministre,
s'il
vous plaît.
Mme Girault :
Merci,
M. le Président. Bien, écoutez, la délégation du futur, quand j'en parle, c'est
toujours comment je les vois, en fait. Puis, ce que >j'aimerais
qu'on fasse, c'est qu'on soit capable, quand on entre dans une délégation du
Québec, de sentir, entre guillemets, le Québec. Donc, quand on rentre ici, dans
un nouveau bureau, on voit des espaces ouverts, on voit la représentativité du
Québec, et c'est ce que j'aimerais faire, même à un niveau où, par exemple, on
pourrait avoir un bureau qui serait une place, un endroit qui serait dédié aux
entreprises qui veulent aller passer, par exemple, une journée à la délégation.
Maintenant, c'est sûr que ça va se faire au
fur et à mesure, parce qu'on ne va pas changer, aujourd'hui, d'un espace à
l'autre, juste pour faire une délégation du futur. La première en lice sera la
délégation de Paris, parce qu'à Paris on doit changer d'édifice, on doit
sortir, parce qu'il y a plusieurs obligations, en fait, qu'on doit suivre et
qui nous permettent de faire en sorte qu'on doit bouger la délégation. Donc, en
bougeant la délégation maintenant, j'ai déjà demandé à ce qu'on me fasse une
analyse, justement, des coûts, qu'est-ce que ça coûterait, d'avoir une nouvelle
destination pour la délégation de Paris. C'est évident pour moi, la gestion des
coûts est importante. Donc, il va falloir que ça rentre dans les coûts
raisonnables par rapport à ce qu'on a actuellement à Paris. C'est sûr qu'on va
probablement, je ne sais pas, vendre la délégation, on va faire quelque chose
avec la délégation actuelle pour modifier et changer d'emplacement. Donc, pour
l'instant, le coût n'est pas connu, mais c'est évident que ça sera prévu au PQI
et qu'on va y aller selon les coûts qu'on aura déterminés au PQI.
Mme Ménard
: Mais,
quand vous avez mis dans votre vision que vous vouliez transformer toutes les
représentations, il y a un coût à ça. Vous n'avez pas pensé à regarder, avant
de dire ça, combien ça va coûter?
Mme Girault : Bien, en
fait, on a prévu dans la vision qu'on avait un coût de 15 millions sur
cinq ans pour commencer à prévoir un peu comment on allait faire la
transformation des délégations. Mais les délégations, actuellement, ont déjà un
coût. Ce qu'on veut faire, c'est de transformer. Si on change, par exemple, de
place, on pourrait avoir exactement le même ou à peu près le même coût pour un
nouvel emplacement. Mais, dans ma tête, le nouvel emplacement ne coûterait pas
nécessairement plus cher que l'emplacement actuel, c'est juste que
l'environnement serait très différent.
Mme Ménard
: Mais
c'est quelque chose qu'il va falloir vraiment que... s'y pencher. Quand vous
parlez d'espaces ouverts, puis tout ça, avec une pandémie comme on a
présentement, là, tu sais, c'est quelque chose qu'il va falloir... Ce n'est
probablement pas la dernière que nous aurons, alors c'est quelque chose qu'il
va falloir qu'il fasse partie de vos réflexions sur la transformation que vous
voulez faire. Alors, je reviens à celle de la...
Mme Girault : ...
Mme Ménard
:
Pardon?
Le Président (M. Bachand) :Allez-y, Mme la ministre.
• (12 heures) •
Mme Girault : Bien, je
regarde juste dans nos bureaux à nous, où on avait fait des espaces ouverts,
bien, avec la pandémie, il a fallu qu'on referme les <espaces. Donc...
>
12 h (version révisée)
<113
Mme Ménard
:
...alors c'est
quelque chose qu'il va falloir qui fasse partie de vos
réflexions sur la transformation que vous voulez faire. Alors, je reviens à
celle de la...
Mme Girault :
Parce
que je regarde juste...
Mme Ménard
:
Pardon?
RLe Président (M.
Bachand) : Oui, allez-y,
Mme la ministre.
Mme Girault : Bien, je
regarde juste dans nos bureaux à nous, où on avait fait des espaces ouverts,
bien, avec la pandémie, il a fallu qu'on referme les >espaces. Donc, ça
aussi, c'est... La pandémie qu'on vit, actuellement, nous force à faire des
réflexions et à revoir tous les plans qu'on avait, dans le fond, là.
Mme Ménard
: Effectivement.
Alors, je vais revenir sur celle de Paris. Alors, dans le PQI, il y a 70 millions
qui est réservé. Alors, à ce jour, puis on voit qu'il est toujours à l'étude, alors,
à ce jour, est-ce que c'est un autre estimé de coût? Est-ce que vous avez un
autre estimé de coût ou si c'est toujours dans le 70 millions qui a été
réservé?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. À ce jour, c'est le montant qu'on a réservé.
Mme Ménard
: O.K.
Et quand les travaux vont-ils débuter?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci. Bien
là, on a donné le mandat, justement, il y a… je ne sais plus quelle date, là,
de commencer à regarder quelles sont les options — bien, c'était
avant la pandémie — avant la pandémie, on avait donné le mandat de
commencer à regarder quelles étaient les options possibles à Paris, justement,
avant la pandémie. Mais, là encore, on veut garder des espaces ouverts, ça fait
qu'on va réévaluer, encore une fois, là. Mais c'est... On suit le dossier avec
la SQI.
Mme Ménard
:
Alors, vous, là, vous voyez ça quand, la réalisation de cette transformation-là?
Vous avez un objectif, quand? L'échéancier, pour vous, c'est quoi? C'est quand?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci.
Bien, moi, l'échéancier, ça aurait été le plus tôt possible, là. En fait, avant
la pandémie, j'avais donné le mandat qu'on regarde ça puis qu'on accélère les
démarches. On va voir qu'est-ce qu'ils vont nous... avec quoi ils vont nous
arriver, mais, encore une fois, on avait demandé un mandat de regarder ça avec
des espaces ouverts, avec des partages de bureau. Donc, tout ça, il faut tout
réévaluer ça, là.
Mme Ménard
: O.K.
Alors, vous n'avez pas de date pour ça?
Mme Girault : De fixe, non.
Mme Ménard
: O.K.
Alors, je vais... Combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Bachand) :
Cinq minutes.
Mme Ménard
: Cinq minutes.
Bon. Alors, écoutez, <je vais... >cinq minutes, hein? Je vais vous
poser la question sur la Chine. Alors, avec tout ce qu'il se passe, là, avec la
Chine, plus principalement avec Hong Kong, là, alors je trouve que c'est très
inquiétant, et on a cinq représentations dans ce pays-là. Alors, quand on lit,
quand on voit, on entend tout ce qu'il se passe, on pense, naturellement, aux
employés qu'on a là. Alors, quelle est la position du gouvernement, votre
position quant à la situation qui prévaut en Chine?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci. D'une
part, on a quatre délégations en Chine, on en a une à Hong Kong. Et, pour nous,
la sécurité des employés, c'est vraiment la priorité. Donc, ça, <c'est...
>on n'en sort pas, la sécurité, la santé, c'est primordial pour tous nos
employés. Alors, la Chine a été des premiers bureaux à <fermer...
Mme Girault : ...
D'une
part, on a quatre délégations en Chine, on en a une à Hong Kong. Et, pour nous,
la sécurité des employés, c'est vraiment la priorité. Donc, ça, c'est... on
n'en sort pas, la sécurité, la santé, c'est primordial pour tous nos employés.
Alors, la Chine a été des premiers bureaux à >fermer. Donc, on est très,
très, très demandants là-dessus, et, pour moi, c'est vraiment la priorité.
Maintenant, cela étant dit, d'emblée, avec
tout ce qu'il se passe en Chine, le respect des droits de la personne, c'est
fondamental, c'est une valeur importante. Même si ça peut poser des défis
commerciaux, pour nous, la valeur passe avant les défis commerciaux.
Cela étant dit aussi, ce n'est pas en
rompant les liens avec la Chine, évidemment, qu'on va résoudre les tensions. La
relation Québec-Chine est importante, c'est notre deuxième plus important
partenaire commercial, donc c'est très important pour nous, derrière les États-Unis,
et le deuxième marché d'exportation. <Puis on est... >Puis c'est
le premier client de l'Asie aussi, on est le premier client de l'Asie, donc c'est
très important de faire attention à comment on fonctionne avec la Chine. Moi,
je me suis entretenue avec le consul général de Chine à plusieurs reprises,
puis, à toutes les fois, c'est de partager mes préoccupations. On a convenu de
garder des canaux de communication ouverts.
On parle aussi beaucoup de l'importance de
la Chine dans la diversification de nos marchés, mais tout ça sans brimer les
droits fondamentaux puis la primauté des droits. Pour nous, c'est très
important. C'est une relation qui est très, très délicate, qui est très
complexe, on marche vraiment sur des oeufs, ça prend vraiment beaucoup de
doigté diplomatique, parce qu'on ne veut pas briser les liens. Mais, en même
temps, on veut déposer nos positions et faire en sorte qu'ils comprennent notre
position. Je pense que la position, elle est comprise, maintenant, il faut
juste travailler là-dessus. Il faut aussi se mettre en tête que la Chine, ce n'est
pas l'Asie, on a d'autres marchés en Asie qu'on peut travailler aussi sans nécessairement
passer par la Chine.
Mme Ménard
:
Alors, avec ce que je viens d'entendre, vous allez être d'accord avec moi que,
quand M. Stéphane Gobeil, le 21 juillet dernier, qui est proche
collaborateur du premier ministre, a écrit sur Twitter : «Les pays
occidentaux sont mûrs pour mettre en place une politique de "containment"
de la Chine», il a même qualifié le gouvernement chinois de faire preuve
d'arrogance, d'agressivité et d'autoritarisme, alors, <je… >à vous
entendre, il ne s'exprimait certainement pas en votre nom. Et est-ce que vous
êtes d'accord qu'il a fait un faux pas?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je pense que, dans ce cas-là, il ne parlait... bien, en fait, je
suis certaine qu'il ne parlait définitivement pas au nom du gouvernement, il
parlait en son nom personnel. Puis moi, je maintiens ma position sur la Chine,
et on maintient, de façon gouvernementale, je dirais, notre position sur la
Chine.
Mme Ménard
: Ça me
rassure. Merci. Alors là, il ne me reste plus grand temps, <hein...
Mme Girault : ...
il
ne parlait... bien, en fait, je suis certaine qu'il ne parlait définitivement
pas au nom du gouvernement, il parlait en son nom personnel. Puis, moi, je maintiens
ma position sur la Chine, et on maintient, de façon gouvernementale, je dirais,
notre position sur la Chine.
Mme Ménard
: Ça
me rassure. Merci. Alors là, il ne me reste plus grand temps, >hein? Une
minute, ah! diable. Alors, j'aurais aimé vous parler de la vision d'Afrique, alors
on aura sûrement la chance, parce que la mise à jour de la politique
internationale est floue relativement à la vision d'Afrique, alors j'aurais
aimé vous entendre là-dessus. Et peut-être une question, étant donné que c'est
très important pour vous, j'aurais peut-être une question que vous pouvez
répondre rapidement. Au Maroc, nous avons un délégué, est-ce que vous pensez
mettre une délégation générale au Maroc?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Des voix : …
Mme Ménard
: ...vous
avez mentionné que c'était la porte d'entrée de l'Afrique, vous avez été très
vocale là-dessus, alors peut-être que vous pourriez penser à une délégation
générale.
Mme Girault : Pour
l'instant, ce n'est pas prévu. Mais les choses peuvent changer. Là, pour
l'instant, ce n'est pas prévu.
Par contre, j'ai demandé une mise à jour, encore
une fois, de la vision Afrique, parce que, là aussi, ça a changé en fonction de
la pandémie. Et, pour la vision Afrique, c'est très... c'est important aussi, parce
qu'au niveau de la francophonie, on le sait, là, en, je pense, c'est 2060, neuf
francophones sur 10 vont provenir d'Afrique, donc au niveau de la Francophonie
aussi, c'est une très belle porte d'entrée. Donc, oui, l'Afrique, c'est
important.
Mme Ménard
: …parce
qu'en Europe on en a plusieurs.
Documents déposés
Le Président (M. Bachand) :
Alors, merci, tout le monde. En terminant, je dépose des réponses aux demandes
de renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30, où elle va entreprendre l'étude
du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits
budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Merci beaucoup, bon appétit.
(Fin de la séance à 12 h 08)