2019-05-09 |
Vol. 45 N° 35 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-05-16 |
Vol. 45 N° 40 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-06-07 |
Vol. 45 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-06-12 |
Vol. 45 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-06-04 |
Vol. 45 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-06-11 |
Vol. 45 N° 48 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-06-06 |
Vol. 45 N° 46 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-06-13 |
Vol. 45 N° 52 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-02-06 |
Vol. 45 N° 2 (Version finale)
|
|
2019-02-12 |
Vol. 45 N° 3 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-04-17 |
Vol. 45 N° 26 (Version finale)
|
|
2021-04-27 |
Vol. 45 N° 140 (Version préliminaire)
|
- Ministère de la Justice, volet Justice
|
2019-05-15 |
Vol. 45 N° 39 (Version préliminaire)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-05-27 |
Vol. 45 N° 41 (Version finale)
|
- Entendre le Directeur général des élections
|
2019-02-13 |
Vol. 45 N° 4 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-02-14 |
Vol. 45 N° 5 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-02-19 |
Vol. 45 N° 6 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-02-21 |
Vol. 45 N° 7 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
|
2019-02-28 |
Vol. 45 N° 8 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
|
2019-03-20 |
Vol. 45 N° 9 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-03-25 |
Vol. 45 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-03-25 |
Vol. 45 N° 10 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie
|
2019-03-26 |
Vol. 45 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-03-27 |
Vol. 45 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-03-28 |
Vol. 45 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-04-02 |
Vol. 45 N° 15 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
|
2019-04-03 |
Vol. 45 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-04-04 |
Vol. 45 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-04-05 |
Vol. 45 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
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2019-04-09 |
Vol. 45 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
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2019-04-10 |
Vol. 45 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
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2019-04-11 |
Vol. 45 N° 21 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
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2019-04-12 |
Vol. 45 N° 22 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
|
2019-04-15 |
Vol. 45 N° 23 (Version finale)
|
- Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
|
2019-04-16 |
Vol. 45 N° 24 (Version finale)
|
|
2019-04-16 |
Vol. 45 N° 25 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet accès à l'information
|
2019-04-18 |
Vol. 45 N° 28 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet relations avec les Québécois d'expression anglaise
- Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
|
2019-04-30 |
Vol. 45 N° 29 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet relations canadiennes et francophonie canadienne
|
2019-04-30 |
Vol. 45 N° 30 (Version finale)
|
- Ministère de la Justice, volet ordres professionnels et lois professionnelles
|
2019-05-01 |
Vol. 45 N° 31 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet réforme des institutions démocratiques
|
2019-05-02 |
Vol. 45 N° 32 (Version finale)
|
- Ministère de la Sécurité publique
|
2019-05-10 |
Vol. 45 N° 36 (Version finale)
|
- Interpellation du député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant : L’absence de vision du gouvernement caquiste pour améliorer les liens avec les communautés autochtones résidant sur le territoire du Québec et pour mieux répondre à leurs défis ainsi qu’aux opportunités d’épanouissement et de développement économique
|
2019-05-13 |
Vol. 45 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
|
2019-05-14 |
Vol. 45 N° 38 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-05-28 |
Vol. 45 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
|
2019-05-31 |
Vol. 45 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada
|
2019-06-11 |
Vol. 45 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
|
2019-06-12 |
Vol. 45 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
|
2019-08-20 |
Vol. 45 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
|
2019-08-21 |
Vol. 45 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
|
2019-04-17 |
Vol. 45 N° 27 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif
|
2019-08-27 |
Vol. 45 N° 55 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
|
2019-08-28 |
Vol. 45 N° 56 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
|
2019-09-19 |
Vol. 45 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
|
2021-08-18 |
Vol. 45 N° 156 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2021-08-24 |
Vol. 45 N° 157 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2021-06-08 |
Vol. 45 N° 153 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2021-06-09 |
Vol. 45 N° 154 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2021-04-21 |
Vol. 45 N° 138 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2019-10-29 |
Vol. 45 N° 58 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2019-10-30 |
Vol. 45 N° 59 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2019-05-07 |
Vol. 45 N° 33 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2019-06-05 |
Vol. 45 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
|
2021-08-17 |
Vol. 45 N° 155 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2019-11-19 |
Vol. 45 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2018-12-04 |
Vol. 45 N° 1 (Version finale)
|
- Élection à la présidence et à la vice-présidence
|
2019-11-28 |
Vol. 45 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2021-05-06 |
Vol. 45 N° 145 (Version préliminaire)
|
- Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
|
2021-09-14 |
Vol. 45 N° 158 (Version préliminaire)
|
- Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin
|
2019-12-05 |
Vol. 45 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2019-12-06 |
Vol. 45 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2020-01-22 |
Vol. 45 N° 64 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
|
2020-01-23 |
Vol. 45 N° 65 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
|
2020-08-13 |
Vol. 45 N° 78 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 81 (Version finale)
|
- Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
|
2020-08-18 |
Vol. 45 N° 82 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet relations canadiennes et francophonie canadienne
- Ministère du Conseil exécutif, volet réforme des institutions démocratiques
|
2020-08-19 |
Vol. 45 N° 83 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet accès à l'information
- Ministère du Conseil exécutif
|
2020-08-20 |
Vol. 45 N° 84 (Version finale)
|
- Ministère du Conseil exécutif, volet relations avec les Québécois d'expression anglaise
|
2020-08-20 |
Vol. 45 N° 85 (Version finale)
|
- Ministère de la Justice, volet ordres professionnels et lois professionnelles
- Ministère de la Justice, volet lutte contre l'homophobie et la transphobie
- Ministère de la Justice
|
2020-08-21 |
Vol. 45 N° 86 (Version finale)
|
- Ministère de la Sécurité publique
|
2020-08-25 |
Vol. 45 N° 87 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
|
2020-08-26 |
Vol. 45 N° 88 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
|
2020-08-27 |
Vol. 45 N° 89 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
|
2020-08-31 |
Vol. 45 N° 90 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
|
2020-09-01 |
Vol. 45 N° 91 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
|
2020-09-02 |
Vol. 45 N° 92 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
|
2020-09-22 |
Vol. 45 N° 93 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2020-09-23 |
Vol. 45 N° 94 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2020-09-24 |
Vol. 45 N° 95 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2020-09-29 |
Vol. 45 N° 96 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
|
2020-10-01 |
Vol. 45 N° 97 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
|
2020-10-07 |
Vol. 45 N° 98 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
|
2020-10-08 |
Vol. 45 N° 99 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
|
2020-02-04 |
Vol. 45 N° 66 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
|
2020-02-05 |
Vol. 45 N° 67 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
|
2020-02-06 |
Vol. 45 N° 68 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
|
2020-02-11 |
Vol. 45 N° 69 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2020-02-12 |
Vol. 45 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2020-02-13 |
Vol. 45 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2020-02-14 |
Vol. 45 N° 72 (Version finale)
|
- Interpellation du député de D’Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant: La nécessité pour le gouvernement caquiste de déposer des orientations tangibles et de faire preuve d'un leadership fort et consensuel afin de donner suite aux 142 appels à l'action de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics
|
2020-02-18 |
Vol. 45 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2020-03-10 |
Vol. 45 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
|
2020-11-05 |
Vol. 45 N° 100 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
|
2020-11-10 |
Vol. 45 N° 101 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
|
2020-11-11 |
Vol. 45 N° 102 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
|
2020-11-24 |
Vol. 45 N° 103 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
|
2020-11-25 |
Vol. 45 N° 104 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
|
2020-12-02 |
Vol. 45 N° 105 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
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2020-12-03 |
Vol. 45 N° 106 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
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2020-12-08 |
Vol. 45 N° 107 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19
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2021-01-21 |
Vol. 45 N° 112 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2020-12-09 |
Vol. 45 N° 108 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
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2020-12-10 |
Vol. 45 N° 109 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
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2021-02-02 |
Vol. 45 N° 113 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-02-03 |
Vol. 45 N° 114 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-02-04 |
Vol. 45 N° 115 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-02-09 |
Vol. 45 N° 116 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-02-10 |
Vol. 45 N° 117 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-02-11 |
Vol. 45 N° 118 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-01-19 |
Vol. 45 N° 110 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-01-20 |
Vol. 45 N° 111 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-02-16 |
Vol. 45 N° 119 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-02-17 |
Vol. 45 N° 120 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-02-18 |
Vol. 45 N° 121 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-09 |
Vol. 45 N° 122 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-10 |
Vol. 45 N° 123 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-03-11 |
Vol. 45 N° 124 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-16 |
Vol. 45 N° 125 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-17 |
Vol. 45 N° 126 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-03-18 |
Vol. 45 N° 127 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-24 |
Vol. 45 N° 129 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-03-23 |
Vol. 45 N° 128 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-25 |
Vol. 45 N° 130 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-30 |
Vol. 45 N° 131 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-03-31 |
Vol. 45 N° 132 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-04-01 |
Vol. 45 N° 133 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-04-13 |
Vol. 45 N° 134 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-04-14 |
Vol. 45 N° 135 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-04-15 |
Vol. 45 N° 136 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-04-20 |
Vol. 45 N° 137 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-04-22 |
Vol. 45 N° 139 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
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2021-04-27 |
Vol. 45 N° 140 (Version finale)
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- Ministère de la Justice, volet Justice
- Ministère de la Justice, volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie
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2021-04-28 |
Vol. 45 N° 141 (Version finale)
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- Ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
- Ministère du Conseil exécutif, volet Réforme des institutions démocratiques
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2021-04-29 |
Vol. 45 N° 142 (Version finale)
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- Ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l'information
- Ministère du Conseil exécutif, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
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2021-05-05 |
Vol. 45 N° 144 (Version finale)
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- Ministère de l'Enseignement supérieur, volet Ordres professionnels-Lois professionnelles
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2021-05-05 |
Vol. 45 N° 143 (Version finale)
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- Ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
- Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
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2021-05-06 |
Vol. 45 N° 145 (Version finale)
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- Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
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2021-05-06 |
Vol. 45 N° 146 (Version finale)
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- Ministère de la Sécurité publique, volet Sécurité publique
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2021-05-11 |
Vol. 45 N° 147 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2020-06-10 |
Vol. 45 N° 75 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
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2020-06-11 |
Vol. 45 N° 76 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
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2020-08-12 |
Vol. 45 N° 77 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
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2020-08-14 |
Vol. 45 N° 79 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
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2020-08-17 |
Vol. 45 N° 80 (Version finale)
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- Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
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2019-05-08 |
Vol. 45 N° 34 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
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2021-05-12 |
Vol. 45 N° 148 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-05-13 |
Vol. 45 N° 149 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-05-25 |
Vol. 45 N° 150 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne
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2021-05-27 |
Vol. 45 N° 151 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
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2021-06-01 |
Vol. 45 N° 152 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne
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