L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP)

Dates des séances

Le mardi 8 avril 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 39 (Version finale)

Le jeudi 20 mars 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 35 (Version finale)

Le mardi 18 mars 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 34 (Version finale)

Le jeudi 13 mars 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 33 (Version finale)

Le mardi 26 février 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 28 (Version finale)

Le mercredi 20 février 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 27 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca