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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale

Dates des séances

Le mardi 30 mai 2023

  • 10 h à 12 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le jeudi 25 mai 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 32 (Version préliminaire)

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Rapports

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1035, rue des Parlementaires
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