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Commission permanente de l'industrie, du commerce et du tourisme

Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux

Dates des séances

Le vendredi 17 février 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 254 (Version finale)

Le jeudi 16 février 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 253 (Version finale)

Le mardi 14 février 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 250 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

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