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Journal des débats de la Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-05-16 Vol. 21 N° 84 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 3 - Loi sur le registre des électeurs
1979-05-17 Vol. 21 N° 86 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 3 - Loi sur le registre des électeurs
1979-05-18 Vol. 21 N° 88 (Version finale)
  • Question avec débat: La place occupée par les sociétés d'État québécoises dans la stratégie de développement économique du Québec
1979-05-23 Vol. 21 N° 91 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 3 - Loi sur le registre des électeurs
1979-05-31 Vol. 21 N° 107 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif
1979-06-05 Vol. 21 N° 115 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 3 - Loi sur le registre des électeurs
1979-06-07 Vol. 21 N° 119 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 3 - Loi sur le registre des électeurs
1979-06-12 Vol. 21 N° 128 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 3 - Loi sur le registre des électeurs
1979-11-06 Vol. 21 N° 200 (Version finale)
  • Audition des membres de la Commission permanente de la réforme des districts électoraux
1979-11-07 Vol. 21 N° 201 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 9 - Loi électorale du Québec
1979-11-08 Vol. 21 N° 202 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 9 - Loi électorale du Québec
1979-11-13 Vol. 21 N° 204 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 9 - Loi électorale du Québec
1979-11-14 Vol. 21 N° 206 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 9 - Loi électorale du Québec
1979-11-15 Vol. 21 N° 208 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 9 - Loi électorale du Québec
1979-11-20 Vol. 21 N° 212 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 10 - Loi sur la représentation électorale
1979-11-21 Vol. 21 N° 216 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 10 - Loi sur la représentation électorale
1979-11-22 Vol. 21 N° 218 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 10 - Loi sur la représentation électorale
1980-06-13 Vol. 21 N° 309 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif - Ministère d'État à la Condition féminine et Ministère d'État au Développement culturel
1980-06-16 Vol. 21 N° 312 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif - Régie des installations olympiques, Ministère d'État à l'Aménagement et Ministère d'État à la Réforme électorale
1980-06-16 Vol. 21 N° 313 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif - Ministère d'État au Développement économique, Ministère d'État au Développement social et Premier ministre
1980-06-17 Vol. 21 N° 320 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 111 - Loi modifiant diverses dispositions électorales
 

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