Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Le temps des fêtes est terminé, nous débutons nos travaux en 2016. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative concernant les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par Mme Tremblay (Chauveau); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Rochon (Richelieu), par M. Leclair (Beauharnois); Mme Lavallée (Repentigny), par M. Martel (Nicolet-Bécancour).

Le Président (M. Picard) : Merci. Aujourd'hui, nous recevons des représentants du Secrétariat à la condition féminine, du Secrétariat des affaires autochtones et de la Direction des affaires autochtones du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 4, y a-t-il consentement pour qu'on puisse excéder le 17 heures? Donc, consentement.

Dans un premier temps, je tiens à souhaiter une bonne année 2016 à tous les parlementaires, et tous les invités, et toutes les personnes qui nous écoutent.

Mme Poirier : M. le Président, question de procédure.

Le Président (M. Picard) : Oui, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Lors de nos dernières réunions, nous avions prévu recevoir aussi le fédéral. Qu'en est-il?

Le Président (M. Picard) : Les représentants du gouvernement fédéral se sont désistés la semaine dernière. Ils se sont engagés à nous envoyer des documents. On va en parler tout à l'heure en séance de travail, à 17 heures. Ça va?

Mme Poirier : D'accord. Merci.

Auditions (suite)

Le Président (M. Picard) : Nous cassons la glace avec les représentants du Secrétariat à la condition féminine. Je vous demanderais de vous présenter. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation, va s'ensuivre des échanges avec les parlementaires. Allez-y.

Secrétariat à la condition féminine (SCF)

Mme Ferembach (Catherine) : Merci. Alors, bonjour, mesdames messieurs. Peut-être d'entrée de jeu j'aimerais vous souhaitez une bonne année, parce que semble-t-il que c'est nous qui cassons la glace en 2016.

Alors, je suis accompagnée de M. Abdou Baalouch et de M. Sébastien Bédard. Nous avons préparé un exposé pour vous présenter le Secrétariat à la condition féminine et les différentes politiques ou plans d'action sur lesquels nous travaillons. Bien sûr, dans le cadre de ces présentations, je ferai référence à nos interventions en matière d'autochtone.

Alors, à l'égard du Secrétariat à la condition féminine, notre mandat consiste essentiellement à soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes...

Une voix : ...je m'excuse.

• (14 h 10) •

Mme Ferembach (Catherine) : Est-ce que c'est... Est-ce que vous voulez que je reprenne? Non? Parfait. Parce que comme je ne parle pas fort en plus... Faites-moi signe, sinon, comme ça je vais comprendre.

Alors, je vous disais que notre travail consiste essentiellement à soutenir et développer la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, nous fournissons, entre autres, l'expertise professionnelle et le soutien administratif nécessaires à la réalisation du mandat de la ministre. Bon, pour vous rappeler, le mandat de la ministre concerne notamment de favoriser la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des femmes au développement du Québec ainsi que de promouvoir les droits des femmes et l'égalité effective entre les femmes et les hommes.

Aussi, dans le cadre de notre mandat, nous coordonnons les travaux de réflexion et de consultation et nous voyons à la concertation interministérielle pour assurer l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action ou politiques. Je vous dirais que ce bout de mandat là est un mandat assez important pour nous, puisque ça nous permet, là, de donner les orientations et les actions que réalise le gouvernement par rapport au sujet qui nous concerne, l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous allez voir plus tard que, naturellement, quand on parle d'égalité entre les femmes et les hommes, on aborde naturellement aussi les questions de violence, qui est le sujet du mandat d'aujourd'hui.

Dans le cadre de nos budgets, nous recevons aussi du financement... Donc, en plus de travailler avec les différents ministères et organismes pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques et plans d'action, nous pouvons recevoir aussi du financement pour nous-mêmes réaliser certaines actions qui sont identifiées, là, dans les plans d'action gouvernementaux ou pour octroyer aussi du financement par biais de subventions à des organismes qui travaillent sur le terrain. Au cours de la présentation, je ferai référence à certaines de ces subventions-là.

Alors, essentiellement, le travail du Secrétariat à la condition féminine, c'est de travailler avec plusieurs ministères. La condition des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes touchant plusieurs sphères, vous comprendrez qu'on travaille avec une multitude de ministères, que ce soit le ministère de la Santé et des Services sociaux, que ce soit le ministère de la Justice, que ce soit, bien sûr, dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, le Secrétariat aux affaires autochtones. Donc, nous avons un rôle, je dirais, d'agent de liaison, nous avons un rôle de coordination et nous travaillons d'une façon horizontale, comme je viens de le souligner. Peut-être élément aussi à préciser : depuis 2014, nous sommes rattachés au ministère de la Justice. Donc, ça vous présente un peu le portrait du Secrétariat à la condition féminine.

Je vous parlais tantôt des politiques et plans d'action gouvernementaux, qui représentent, si vous me permettez l'expression, un peu le «core business» de nos travaux. Nous avons trois plans, essentiellement, sur lesquels nous travaillons ou politiques que nous travaillons. Il y a la politique Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, qui est une politique qui a été lancée en septembre... en décembre 2006, je m'excuse, sur un horizon de 10 ans, donc elle se rend jusqu'en 2017. Cette politique comporte plusieurs orientations qui touchent toutes les sphères de la vie, que ce soient les modèles de comportement égalitaire, que ça soit l'autonomie économique, que ça soit la conciliation travail-famille, que ça soit la santé, la sécurité et l'intégrité — naturellement, on aborde les questions de violence à cet effet-là — et la participation des femmes au pouvoir. Peut-être vous mentionner que dans la politique on souligne : «[Les] inégalités sont amplifiées pour celles qui font partie de groupes vulnérables comme les femmes handicapées, autochtones, immigrantes ou de minorités visibles.» Et on mentionne également que «si elles sont immigrantes, handicapées, autochtones, issues des minorités visibles ou itinérantes et dans une situation d'exclusion sociale, les risques sont encore plus élevés qu'elles subissent des discriminations multiples et qu'elles soient confrontées à des problèmes persistants d'insertion sur le marché du travail et de pauvreté». Donc, on voit que, dans la politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, la préoccupation à l'égard des autochtones est présente.

Il y a eu deux plans d'action gouvernementaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, un premier qui couvrait la période 2007‑2010 et un deuxième, qui a été prolongé pour cette année, qui couvrait la période 2011‑2015. Dans ces plans-là, on retrouvait différentes mesures, dont une mesure qui concernait la signature d'ententes spécifiques avec les communautés crie et inuite.

Plus particulièrement... Je vous disais qu'on avait essentiellement trois plans d'action ou politiques sur lesquels on travaille. Je viens de vous en parler d'une avec l'égalité entre les hommes et les femmes, on en a deux plus spécifiques qui concernent les agressions sexuelles et la violence conjugale. Alors, en matière de violence conjugale, on a d'abord une politique qui a été adoptée en 1995 qui s'appelle la Politique d'intervention en matière de violence conjugale — Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Là encore, la prise en compte des réalités particulières, notamment celles des femmes autochtones sont soulignées dans la politique.

En 2012, il y a eu un plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale qui a été adopté, c'était le troisième plan d'action qui a été adopté, et il inclut un volet spécifique — je l'ai ici — il inclut un volet spécifique à l'égard des autochtones. On y retrouve 35 mesures. Je vous rappelle toujours que, quand on retrouve les plans d'action gouvernementaux, le Secrétariat à la condition féminine coordonne l'élaboration des travaux, il les coordonne en collaboration avec les ministères. Donc, les 35 mesures auxquelles je fais référence ne relèvent pas obligatoirement spécifiquement du secrétariat, elles peuvent impliquer d'autres ministères.

Il est peut-être intéressant de nommer que, ce plan d'action là, il y a eu un volet qui était... C'est l'introduction. Si vous me permettez, je vais le lire, on dit : «Enfin, le volet autochtone du plan d'action 2012‑2017 prévoit l'ajout du concept familial au terme "conjugal" : les liens qui existent entre la problématique de la violence conjugale et d'autres formes de violence vécues au sein des familles autochtones militent effectivement pour que les mesures touchent également cette dimension. En effet, la problématique de la violence conjugale en milieu autochtone dépasse largement les relations entre conjointe et conjoint et nécessite une approche globale visant à la fois le couple et la famille.» Donc, dans ce plan d'action là, comme vous pouvez le constater, la violence conjugale, au niveau des autochtones, est élargie au niveau du concept familial, ce qui recoupe souvent les préoccupations des autochtones à cet effet-là.

Je vous disais tantôt qu'il y avait 35 mesures à l'intérieur du plan d'action. Il y en a une, entre autres, qui est portée par le Secrétariat à la condition féminine qui a permis un financement qui a été octroyé à Femmes autochtones du Québec, plusieurs partenariats sont développés avec Femmes autochtones du Québec en matière de violence. Donc, il y a un financement qui a été octroyé à Femmes autochtones du Québec pour réaliser une campagne de sensibilisation à la non-violence auprès des hommes autochtones. Ce plan-là est actuellement en cours, il se déroule actuellement, donc les 35 mesures sont en cours de réalisation.

Enfin, vous avez aussi le plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle 2008‑2013, lui aussi a été prolongé cette année. Ce plan d'action là découle des... L'action gouvernementale en matière d'agression sexuelle est principalement déclinée par l'adoption d'orientations gouvernementales en agression sexuelle qui font office... les orientations font office de politique, en fait, qui ont été adoptées en 2001. Nous avons deux plans d'action qui ont découlé de ces orientations-là, dont celui dont je vous parle actuellement, celui de 2008‑2013. Dans ce plan d'action là, il y a aussi 14 mesures qui concernent spécifiquement les autochtones, et il y a d'ailleurs un volet spécifique qui a été extrait au niveau du volet autochtone. Là encore, il y a plusieurs ministères et organismes qui interviennent à différents niveaux. Et, au niveau du Secrétariat à la condition féminine, il y a un financement qui a été octroyé à l'organisme Femmes autochtones — je vous disais tantôt que nous avons différents partenariats — pour la campagne de sensibilisation Ma sexualité, c'est une question de respect : brisons le silence!, et il y a une campagne qui a été déployée dans six communautés au Québec, et des personnes issues des communautés ont été sélectionnées pour suivre une formation spécifique sur le matériel de sensibilisation. C'est d'ailleurs le document qu'on a ici qui a été fait avec ce financement-là.

Peut-être élément pertinent à souligner : Dans le... Parce qu'il y a un bilan qui a été fait à la fin de cette année, d'accord, il y a un bilan qui a été fait à la fin de cette année en matière d'agression sexuelle. Je pense que ça a été soulevé par Femmes autochtones dans plusieurs de ses présentations, les agressions sexuelles demeurent une notion relativement taboue à l'intérieur des communautés. Donc, ce qui a été fait grâce à ce plan-là, c'est... je vais reprendre les termes du plan d'action, qui dit : «...ce plan [...] a jeté les bases permettant aux communautés autochtones de discuter [notamment] des problématiques relatives aux agressions sexuelles.» Alors, on peut dire qu'en quelque sorte il a jeté les premiers jalons en matière d'agression sexuelle.

Alors, sous forme de conclusion, je vous rappellerais que le Secrétariat à la condition féminine a donc un rôle de coordination avec les différents ministères sur les sujets le concernant, naturellement. On travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes en respectant aussi leurs champs d'expertise et...

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Ferembach (Catherine) : Et, pour conclure, je vous dirais qu'il apparaît clairement que le Secrétariat à la condition féminine doit se préoccuper de la condition des femmes autochtones dans les différents plans qu'il travaille actuellement, et, pour ce faire, il doit poursuivre les relations établies et développer même des partenariats avec eux.

Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup. Nous allons entreprendre nos échanges avec M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Bonjour à Mme Ferembach, M. Baalouch et M. Bédard. Merci pour votre exposé, il me semble que ça va nous aider, et surtout de regarder vos documents, de les étudier comme il faut, ça va nous aider dans un de nos grands défis, c'est d'assurer que nos délibérations risquent d'apporter une valeur ajoutée aux autres délibérations en place, d'autres plans en place, des gestes sur le plan pancanadien qui vont se faire. Dans l'optique des problèmes et des défis énormes où... il me semble que nous avons à nous donner la tâche de circonscrire notre travail de façon responsable pour assurer qu'on va apporter, comme je dis, une valeur ajoutée aux efforts pour confronter ces gros problèmes là, et c'est pourquoi votre exposé, il me semble, est pertinent.

Vous parlez de quelque, si j'ai bien suivi, 35 recommandations au sein du plan d'action sur la violence conjugale et un autre 14 dans le plan d'action sur les agressions sexuelles qui apportent spécifiquement aux communautés autochtones. Je me demande si, en nous aidant à nous orienter... Je sais qu'on est... bon, c'est 2012‑2017, et j'imagine qu'il n'y a pas d'évaluation formelle en cours actuellement, mais pouvez-vous élaborer, dans ces deux instances, un petit peu sur les 35 recommandations, les 14 et dans un premier temps nous parler des priorités, si je peux... et des indications d'un certain succès, jusqu'à date, dans ces deux séries de mesures là?

Le Président (M. Picard) : Mme Ferembach.

• (14 h 20) •

Mme Ferembach (Catherine) : On s'entend qu'il y a deux plans d'action, un en matière de violence conjugale et un en matière d'agression sexuelle. Remarquez bien, parfois les victimes peuvent être victimes des deux problématiques, là, mais... Donc, en matière de violence conjugale, effectivement, il y a 35 mesures qui sont en cours de réalisation actuellement, donc effectivement il n'y a pas eu de bilan de fait. En matière d'agression sexuelle, il y a un premier bilan qui a été fait, même si le plan a été prolongé, le bilan est actuellement disponible. Je peux peut-être vous nommer certains éléments, là, qui sont faits au niveau...

Je m'excuse, je vais peut-être revenir en arrière. Dans les deux plans d'action, c'est sûr qu'on parle de problèmes de société, donc tout ce qui peut être la promotion de rapports égalitaires, de dépistage, de sensibilisation, d'intervention aussi sont présents comme actions. Alors, les plans d'action gouvernementaux, généralement c'est ça qui arrive, on identifie des grandes orientations, un peu celles que je viens de vous parler, au niveau des comportements sociaux, au niveau des modèles égalitaires que l'on peut développer, qui contribuent à contrer les violences, parce que, quand on parle d'agression sexuelle et de violence conjugale, vous le savez, c'est encore le fait de, la majorité du temps, des femmes et des enfants. Si mes souvenirs sont bons, on parle à peu près de... 97 % du temps ce sont des femmes ou des enfants qui sont victimes d'agressions. Donc, dans les deux plans, il y a des grandes orientations qui sont données, et à travers ces orientations-là il y a des actions concrètes qui sont réalisées par les ministères. Donc, ce qu'on peut dire, c'est qu'actuellement, au niveau violence conjugale, les mesures sont en cours de réalisation. Au niveau d'agression sexuelle, elles sont, pour la plupart, réalisées, et plusieurs se poursuivent actuellement, étant donné que la prolongation a été prévue.

Le Président (M. Picard) : M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Bon, deux petites questions de suivi. Quand vous avez parlé de la violence conjugale, il me semble que vous avez dit que ça n'arrête pas, évidemment, entre les couples, c'est ça, les enfants sont souvent impliqués, et ça touche la famille au complet, évidemment. Est-ce qu'on note ça comme circonstance beaucoup plus marquante dans les communautés autochtones qu'une cible panquébécoise, ce problème-là, cette problématique-là?

Mme Ferembach (Catherine) : Je voudrais être prudente parce que je n'ai pas de données scientifiques à vous donner là-dessus. Par contre, ce qu'on peut dire, c'est qu'en termes autochtones, comme vous l'avez vu dans l'extrait que j'ai lu au niveau du plan d'action, il y a vraiment une volonté... c'est souvent même quand on discute avec les communautés autochtones, où ils préfèrent qu'on parle de violence familiale plutôt que de violence conjugale, parce que, pour eux, c'est une problématique plus large. Souvent, on entend qu'ils font référence au phénomène de la colonisation comme étant un élément en amont qui a pu avoir un impact au niveau de la société, on entend ces éléments-là. Ce qu'on entend aussi, comme je vous disais, c'est que c'est un phénomène plus large, qu'on ne peut pas limiter au conjoint et à la conjointe.

Aussi, ce qu'on entend qui est un petit peu différent en termes d'approche en matière particulièrement d'agression sexuelle mais de violence conjugale aussi, c'est que les agresseurs font partie de la solution aussi, donc... Et ça, c'est souvent nommé quand on lit au niveau de la documentation autochtone. Le fait que les communautés soient petites, que les gens se connaissent entre eux, que parfois même l'intervenant va connaître l'agresseur ou va connaître l'agressé, tout ça fait en sorte que c'est difficile de couper ça d'une façon... au couteau.

Donc, c'est, en tout cas, la réponse que je peux vous formuler pour l'instant.

M. Birnbaum : ...au moins une des grandes particularités, j'imagine, c'est l'isolation, le fait que, comme vous dites, des fois l'intervenant ainsi que la victime se connaissent, et tout ça. Y a-t-il d'autres particularités qui sont reconnues, dans vos 35 et 14 recommandations, que vous aimeriez signaler?

Mme Ferembach (Catherine) : Bien, écoutez, comme je vous l'ai souligné, je pense qu'une des... Parce que c'est quelque chose quand même qu'on perçoit à l'intérieur des différentes politiques et plans d'action gouvernementaux, à chaque fois on a pris soin de nommer que les communautés autochtones peuvent rencontrer des difficultés particulières. Ces difficultés particulières peuvent être attribuées à certains phénomènes, comme ceux que je viens de nommer. Les autochtones parlent de colonisation, on peut parler sans nul doute de communautés, effectivement, où il y a quand même des problèmes d'ordre économique, il y a des problèmes d'ordre... sociaux généraux. Donc, on peut parler de ces éléments-là comme pouvant expliquer la particularité des communautés autochtones.

M. Birnbaum : J'aurais une dernière petite question, si je peux, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Oui.

M. Birnbaum : Merci. Sur le plan financier, je note qu'il y a des projets que le SCF finance lui-même. Y a-t-il une façon de quantifier le pourcentage des ressources qui est confié aux communautés autochtones dans vos recherches et vos actions?

Mme Ferembach (Catherine) : Le pourcentage qui est...

M. Birnbaum : ...de votre budget octroyé à ce genre de projet. Quel pourcentage est alloué aux communautés autochtones?

Mme Ferembach (Catherine) : On a fait une évaluation sommaire. Il faut faire attention, je vais peut-être faire une petite précision : Il peut y avoir des mesures qui sont inscrites dans le plan d'action gouvernemental qui peuvent s'adresser aux communautés autochtones mais pas exclusivement aux communautés autochtones. Donc, quand on utilise les chiffres, il faut faire attention que ces chiffres-là ne soient pas... Si on prend le chiffre au complet, bien on peut fausser le résultat.

Par contre, on a fait un petit exercice, au secrétariat, là, pour voir, au cours des dernières années... Puis je veux juste rappeler que, là, je vais vous donner des chiffres pour le secrétariat et qu'il ne faut pas oublier que, les plans d'action gouvernementaux, comme je l'ai dit tantôt, une grande... Comme tantôt je vous disais, il y a 35 mesures en violence conjugale, 14 mesures en agression sexuelle, puis finalement, le Secrétariat à la condition féminine, nous avons dans chacun des plans une ou deux mesures pour lesquelles nous sommes responsables. Quand je dis «mesures», je peux peut-être préciser, je m'excuse, je peux avoir un vocabulaire... Pour moi, mesures et actions, c'est la même chose, là, c'est la même chose. Donc, on a fait une évaluation puis on a évalué qu'au cours des cinq dernières années c'est à peu près 650 000 $, pour le Secrétariat à la condition féminine, que nous avons investi, mais ça, c'est une infime partie de tous les investissements, parce que la plupart des actions sont réalisées par le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux, par le Secrétariat aux affaires autochtones.

Le Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a d'autres députés de la partie gouvernementale qui veulent questionner? Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : J'aimerais en savoir plus concrètement, moi, j'aime avoir une image plus précise. Vous avez parlé, dans les mesures... bon, oui, il y en a qui sont en cours. Vous avez parlé de campagnes de sensibilisation, notamment, si j'ai bien compris, qui visent les hommes. Concrètement, c'est quoi, exactement? Pouvez-vous nous parler des mesures concrètes que vous avez mises en place?

Mme Ferembach (Catherine) : En matière d'agression ou violence conjugale?

Mme Tremblay : Oui, dans les deux.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui. Peut-être que je peux vous citer... Par exemple, bon, j'en parlais tantôt, là, au niveau du Secrétariat à la condition féminine, bon, on a octroyé un financement à Femmes autochtones pour une campagne de sensibilisation. Le Secrétariat aux affaires autochtones a aussi collaboré avec la Commission de santé et des services sociaux... — c'est pour agression sexuelle, là, que je suis en train de vous donner des informations — le Secrétariat aux affaires autochtones a collaboré avec la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador pour une stratégie d'action en milieu autochtone. Il y a aussi eu, par exemple, un financement qui a aussi été accordé à Femmes autochtones en vue de créer des outils, dont le guide en matière d'agression sexuelle pour l'intervention auprès de clientèles autochtones qui s'appelle Sortir de l'ombre, marcher vers la lumière. Ça, c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux qui l'a financé.

Aussi, peut-être souligner, il y a plusieurs postes de coordonnatrice qui existent au... qui sont financés à l'intérieur de Femmes autochtones. Si vous me donnez une minute, je vais chercher mes données. Alors, en fait, il y a quatre postes qui sont financés à l'intérieur de Femmes autochtones via différents ministères. Alors, vous avez le ministère de la Santé et des Services sociaux qui finance une coordonnatrice santé à travers... et ça, c'était dans le plan d'action en matière d'agression sexuelle que ça a été annoncé, vous avez aussi une coordonnatrice pour les maisons d'hébergement qui sont gérées par Femmes autochtones qui est financée aussi par le ministère de la Santé et des Services sociaux, vous avez le ministère de la Justice qui finance aussi une coordonnatrice en justice et sécurité, et vous avez le Secrétariat à la jeunesse qui finance aussi une coordonnatrice jeunesse. Alors, souvent, on voit qu'on a des mesures qu'on rattache à des groupes autochtones pour travailler avec eux.

Vous avez aussi... En matière d'agression sexuelle, par exemple, il y a une préoccupation particulière à l'égard des autochtones, puisqu'il y a des CAVAC qui ont été développés ou des bureaux de CAVAC, des ressources plus spécifiques aux autochtones qui ont été développées à l'intérieur de certains CAVAC pour offrir un service plus à propos.

Mme Tremblay : Et déjà est-ce qu'on peut mesurer l'impact de certaines de ces mesures-là? Parce que, là, vous avez dit, concernant la violence conjugale, il y avait 35 mesures en cours, mais qu'on pouvait déjà... il y avait déjà un premier bilan pour ce qui est des agressions sexuelles. Est-ce qu'on peut déjà mesurer l'impact, si c'est efficace, ces mesures-là?

• (14 h 30) •

Mme Ferembach (Catherine) : À l'effet de mesurer l'impact, bon, c'est sûr que le plan d'action en matière de violence conjugale est en cours; agression sexuelle, il y a un bilan qui a été fait. C'est sûr qu'on constate... Vous savez, les changements sociaux, que ce soit dans les communautés autochtones ou que ce soit dans n'importe quelle autre communauté, les changements sociaux n'arrivent pas du jour au lendemain. En matière d'agression sexuelle, c'est pour ça tantôt que je soulignais qu'on a soulevé... Femmes autochtones l'a soulevé dans plusieurs de ses mémoires, il y a une forme de tabou qui existe quand on parle d'agression sexuelle en particulier, alors juste de pouvoir nommer la chose... Parce qu'il faut pouvoir la nommer pour pouvoir intervenir dessus. Alors, le premier plan d'action, je pense, on peut le dire... enfin, le dernier plan d'action, 2008‑2013, a posé ces premiers jalons là de pouvoir nommer le phénomène des agressions sexuelles. Est-ce qu'il reste encore des choses à faire? Sans nul doute.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée. C'est beau? Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui veulent intervenir? Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour une période de 15 minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Bien, bonne année à tout le monde, hein, une belle année 2016!

Mme Ferembach, je suis un peu surprise qu'une commission comme celle à laquelle nous assistons actuellement, qui est en lien directement avec les forums que l'on a tenus, avec les consultations qu'on a tenues précédemment, le Secrétariat à la condition féminine n'arrive pas ici avec au moins un document, un document qui aurait pu au moins résumer ce que fait, finalement, le gouvernement pour les femmes autochtones. Je me serais attendue à ça, je me serais attendue à avoir un document qui... parce que cette commission-là, elle est suite, justement, à ce plan d'action que doit produire la ministre pour... un plan en matière d'agression sexuelle, entre autres, pour les femmes autochtones. Je me serais attendue à ce que vous puissiez nous déposer un document qui aurait permis justement aux membres de la commission qui n'ont pas, justement, assisté à nos travaux de forum ou nos travaux de la commission... qui aurait au moins rappelé les 35 mesures au niveau de la violence conjugale, les 14 mesures au niveau des agressions sexuelles, au moins pour que la commission puisse en avoir sous la main, et peut-être, justement, faire la démonstration que le Secrétariat à la condition féminine est un lieu de convergence des actions gouvernementales. Je me serais attendue à ça. Je suis un peu déçue, je vous le dis.

Cependant, on peut bien se dire qu'il y a 35 mesures au niveau des violences conjugales, ce n'est pas le premier plan d'action. Je me serais attendue aussi à des résultats, que vous puissiez nous donner au moins des résultats quantitatifs à partir des actions gouvernementales. Est-ce qu'il y a des résultats, finalement? Et c'est la question que je vous pose. Et on vient d'avoir un bilan sur le plan de l'agression sexuelle, et vous vous rappellerez, on se l'est déjà dit, il n'y a aucun résultat quantifié dans ce bilan-là. Alors, moi, je pose la question : Est-ce que les actions gouvernementales sont évaluées en fonction de ce qu'on veut vraiment avoir comme changements? Et est-ce que l'on discute — et ça, ça a été un des principaux propos des femmes autochtones, tant des élues que du groupe Femmes autochtones du Québec — est-ce qu'on évalue avec les groupes autochtones les résultats, en tant que tel, pour avoir leur opinion à elles? C'est ma question.

Le Président (M. Picard) : Mme Ferembach.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui. Alors, je prends note, là, de votre préoccupation, madame. Oui... Je pense que je vais juste changer mes papiers. Oui, effectivement, on travaille avec les groupes de femmes qui représentent les autochtones, on consulte effectivement les autochtones. Il faut savoir qu'en 2013 et 2014 il y a deux séries de consultations qui ont été menées auprès de groupes qui représentent les autochtones ou qui interviennent auprès des autochtones. Alors, en matière d'agression sexuelle, il y a eu, dans le cadre des travaux qui doivent mener au prochain plan d'action... et les travaux aussi ici, naturellement, vont fournir de l'information, nous aider, mais déjà à ce moment-là il y avait eu des séances de consultation auprès de représentantes d'organismes autochtones ou allochtones, il y a 22 groupes qui ont été rencontrés. Les organisations consultées ont formulé plusieurs recommandations, je vais y venir tantôt.

De manière générale, les organisations autochtones — et là je parle en matière d'agression sexuelle — quand on a fait les consultations, souhaitaient intégrer la famille dans l'intervention. Alors, on voit qu'au niveau de la préoccupation, quand tantôt je parlais de violence conjugale mais de violence familiale aussi, ils veulent intégrer la famille dans l'intervention de même que l'homme en tant que victime ou agresseur. Il a également été question de la pertinence de créer un comité de travail regroupant des représentants autochtones et des représentants gouvernementaux afin d'assurer un suivi relativement à la problématique des agressions sexuelles. Je rappellerais aussi, également, la participation, en mars 2015, de Femmes autochtones du Québec aux consultations particulières. Vous en parliez tantôt, Mme Poirier.

En matière de consultations en exploitation sexuelle — on en a peu parlé, mais, quand on parle de violence, je pense qu'on peut évoquer cette situation-là — en matière d'exploitation sexuelle, il y a eu une importante consultation qui a eu lieu en 2013 et 2014, et il y a 22... excusez-moi, il y a 26 organismes qui ont été rencontrés qui interviennent auprès des communautés autochtones ou qui les représentent.

Peut-être savoir aussi qu'en matière d'égalité entre les femmes et les hommes nous avons commencé une consultation, et on devra naturellement considérer la question autochtone.

Peut-être l'élément qui vous intéressera plus, ce sont... une synthèse un peu de ce qui a été dit durant ces consultations-là. Alors, lors des consultations précédemment mentionnées, les préoccupations, défis et obstacles ont été apportés... rapportés, je m'excuse...

Mme Poirier : Je m'excuse, Mme Ferembach, je m'excuse.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui?

Mme Poirier : Vous me parlez de consultations, je vous parle de résultats. Est-ce qu'on peut se parler de résultats? La députée... Je m'excuse. Chauveau? La députée de Chauveau vous a posé exactement la même question, vous nous parlez de consultations. Quels sont les résultats? Moi, je vous demande des résultats. Qu'est-ce qui change depuis qu'on se consulte? Qu'est-ce qui a changé? Est-ce qu'il y a des progrès? Est-ce qu'il y a des reculs? Quand je vois Val-d'Or, ce qu'on a eu comme situation à Val-d'Or, je ne vois pas qu'on est dans une situation positive. Moi, ce que je cherche, c'est des résultats. Est-ce que les mesures qui ont été mises en place ont donné quelque chose?

Parce que ce pour quoi on est réunis ici, c'est pour faire un constat, et là, le constat que vous me dites, je fais le constat qu'on se consulte, mais en général on se consulte entre nous, en plus. Les femmes autochtones élues nous ont demandé de les inclure dans nos consultations pour que justement il y ait des changements, qu'il y ait des résultats. Alors, je me pose la question : Est-ce qu'on a fait l'erreur, en faisant une commission parlementaire, de se consulter entre nous sur eux et ne pas avoir de changement probant, en tant que tel?

Alors, c'est ma question, là, c'est vraiment... Avons-nous fait l'évaluation de ces mesures, de ces consultations? Quels changements y a-t-il? Parce que, depuis le début de ces consultations, les groupes qui sont venus ici nous ont rapporté des données effarantes, des données qui font en sorte de dire que la situation est pire chez eux que partout ailleurs au Québec; que d'avoir des services, c'est pire. Alors qu'est-ce qu'on a fait comme gouvernement au cours des 15 dernières années, je suis même prête à aller aussi loin que ça, mais qu'est-ce qu'on a fait comme gouvernement pour changer la situation, pour améliorer leur situation, à ces femmes-là, en matière d'agression sexuelle? Est-ce qu'on a essayé des choses, puis ça n'a pas fonctionné? Bien, disons-nous-le, soyons honnêtes entre nous, parce que les femmes autochtones élues et le groupe Femmes autochtones du Québec, les chercheuses nous ont dit qu'il n'y a rien qui a fonctionné, à date. C'est quoi, votre constat à vous?

Le Président (M. Picard) : Mme Ferembach.

Mme Ferembach (Catherine) : Écoutez, j'essaie de retrouver, par rapport à votre question, puis Mme Thomas aussi se propose de m'accompagner dans la réponse... j'essaie de retrouver une affirmation qu'a fait Femmes autochtones dans un mémoire à savoir qu'il y a quand même des gestes qui ont été posés, c'est ce dont je vous parlais tantôt, avec les deux plans d'action, particulièrement en matière de violence conjugale et en matière d'agression sexuelle. Ce que je vous dis, c'est que les 35 mesures... Et vous avez le bilan qui est disponible actuellement en matière d'agression sexuelle, qui fait état des investissements et des résultats pour chacune des mesures qui concerne le volet autochtone, et ces actions-là ont été réalisées. Au niveau de la violence conjugale... Je m'excuse, j'ai fait l'inversion des chiffres, là, 14 mesures en matière d'agression sexuelle et 35 mesures en violence conjugale, violence familiale.

Maintenant, vous me demandez les résultats. Ce que je peux vous dire, et c'est ce que je vous ai dit tantôt, c'est que le constat est qu'on a pu commencer à parler du sujet en matière d'agression sexuelle dans les communautés autochtones et que le travail continue, pourra être continué.

Maintenant, je pense que Mme Thomas voulait aussi intervenir.

• (14 h 40) •

Mme Poirier : Mais moi, je me rappelle bien, là, lorsqu'on a commencé les consultations sur le bilan du plan d'action en matière d'agression sexuelle, au niveau des résultats, on se rappelle bien, il n'y avait aucun résultat quantitatif dans ce bilan, aucun résultat quantitatif. Alors, moi, ce que je vous demande, c'est que, en fonction de vous présenter aujourd'hui ici, avez-vous poussé votre analyse pour savoir est-ce que ces actions-là ont mené à quelque chose véritablement? Est-ce qu'il y a eu des changements, en tant que tel? Ça a touché combien de personnes? Est-ce qu'il y a eu des changements probants? C'est de ça dont on se parle aujourd'hui, là.

Mme Ferembach (Catherine) : Bien, les changements probants, je pense que je vous ai répondu entre autres au niveau du plan en matière d'agression sexuelle, qui, lui, est en prolongation mais pour lequel il y a un bilan. Les actions ont été réalisées. Je vous ai dit... Et là j'essaie... malheureusement je ne retrouve plus, mais il me semble que Femmes autochtones a quand même soulevé que c'était un tabou encore, mais qu'on avait quand même posé des premiers jalons avec le plan en matière d'agression sexuelle.

Au niveau de violence conjugale, malheureusement, je ne peux pas vous répondre actuellement, puisque le plan est en cours de réalisation, mais ce que je peux vous dire, c'est que les actions sont suivies, il y a un comité interministériel qui les suit, d'ailleurs qui va se réunir dans les prochains jours. Donc, les actions sont en cours.

Est-ce qu'il y a encore des problèmes dans les communautés autochtones? Fort probablement qu'il n'y aurait pas ce mandat d'initiative s'il n'y en avait plus. Est-ce qu'il y a des efforts qui ont été consentis pour essayer de trouver des solutions, et ce, en collaboration avec les communautés autochtones? J'ai souligné à quelques occasions la collaboration qu'il y avait avec Femmes autochtones. Oui, il y a eu des efforts qui ont été consentis.

Mme Poirier : Moi, Mme Ferembach, là, comme députée, là, c'est l'événement de Val-d'Or qui a mis en lumière, je dirais, nos inactions, finalement, là, et qui a même donné du souffle à notre propre commission ici. Il a fallu que les femmes de Val-d'Or elles-mêmes dénoncent.

Vous me dites que c'est de moins en moins tabou. Est-ce que vous faites un lien au fait que les femmes de Val-d'Or ont peut-être pris la parole à cause des mesures que nous avons prises? Est-ce que vous pourriez faire ce lien-là? Est-ce que... Puis on se rappelle qu'avec les événements de Val-d'Or, qui ont pris des mois, il a fallu qu'ils soient publicisés dans les médias pour qu'il se passe quelque chose. Ce n'est pas le bilan du plan d'action qui a fait ça, là.

Donc, ma question, elle est concrète, là, je n'ai toujours pas ma réponse : Quel bilan quantitatif et qualitatif faisons-nous des mesures qui ont été prises? Dans le bilan, il n'y en a pas. Dans le bilan, on rapporte des mesures, on dit : Telle mesure a été faite, telle mesure a été faite, telle mesure a été faite. Auprès de combien, l'appréciation, on ne le sait pas. Vous le savez, on en a déjà discuté. Mais, entre le moment où vous avez déposé le bilan, qui est au mois de décembre 2014, et aujourd'hui, qu'est-ce qui s'est passé? Quels travaux avez-vous faits pour aller chercher plus d'information, pour faire en sorte de nous donner aujourd'hui... Je veux dire, depuis un an, là, on sait que cette commission-là va avoir lieu, là. Alors, depuis la dernière année, avez-vous travaillé avec les communautés autochtones pour aller chercher de l'info, pour connaître l'impact des mesures, des 14 mesures qui sont au bilan, pour bonifier le bilan? Vous devez présenter un futur plan en matière d'agression sexuelle. Dans le futur plan, est-ce qu'on va répéter les mêmes 14 mesures parce qu'on n'est pas capable de quantifier les résultats de ces 14 mesures là? Si on veut avancer, il faut être capable de chiffrer, d'avoir de la donnée, d'avoir de l'info. Là, ça fait un an que le bilan est déposé, ça fait depuis, là... le printemps dernier on a posé la question : Avez-vous des données? Alors, depuis ce temps-là, j'imagine que le secrétariat a dû faire un travail pour aller chercher de la donnée.

Le Président (M. Picard) : Mme Ferembach, allez-y.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui. En termes de données... Il y a plusieurs questions dans ce que vous avez soulevé. C'était, tantôt, ce qu'on discutait, à savoir que, oui, il y a des consultations qui ont été... Est-ce que l'on parle aux groupes autochtones ou aux intervenants qui travaillent auprès des autochtones? Oui, on le fait. Je vous le soulignais, qu'il y avait eu des consultations qui avaient eu lieu en 2013 et 2014.

Par ailleurs, vous posiez la question au niveau des forums en matière d'agression sexuelle. C'est un des travaux, d'ailleurs, qu'a faits le Secrétariat à la condition féminine, de travailler à l'élaboration de ces forums-là, comme vous le savez, produire un cahier aussi à cet effet-là. Donc, le travail a été fait sur cet aspect-là.

De prendre le pouls au niveau de la situation autochtone, dans ma compréhension, et peut-être que je fais erreur, c'est un des mandats que s'est donné le mandat d'initiative, en plus des consultations qu'on avait réalisées par le passé. Donc, je pense que vous avez plusieurs questions... plusieurs réponses, je m'excuse.

Par ailleurs, vous demandez quel est le portrait au niveau des femmes autochtones. Oui, on en a un portrait, je peux vous donner différentes statistiques de l'état de situation, actuellement, des femmes autochtones.

Vous me demandez si les mesures ont été réalisées. Vous convenez avec moi que les mesures ont été réalisées. Je vois difficilement où je peux plus vous répondre là-dessus.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, je veux souhaiter une bonne année à tout le monde. Merci de m'accueillir en relève comme ça à mes collègues.

Bien, bonjour, bonjour à vous trois. Moi, ce que je cherche à savoir, je ne suis pas là pour vous juger ou... mais beaucoup plus pour écouter. Je pense qu'on est dans un processus où on ne peut pas cibler seulement un organisme pour dire que la situation est un peu déplorable, celle qu'on constate. Moi, ce que j'aimerais que vous me disiez très franchement, c'est : Est-ce que vous jugez que votre organisme a les outils nécessaires pour être efficace dans cette problématique-là?

Le Président (M. Picard) : Mme Ferembach.

Mme Ferembach (Catherine) : Écoutez, là-dessus, au niveau du Secrétariat à la condition féminine, tantôt, quand je vous ai présenté la mission globale, c'est sûr que notre mission spécifique n'est pas à l'égard des autochtones, ça fait partie d'un, effectivement, des enjeux sur lesquels on travaille. C'est plus le Secrétariat aux affaires autochtones.

En matière de... Est-ce qu'on a les outils nécessaires? Je pense que oui, mais ils sont toujours perfectibles, ces outils-là. Vous voyez, là, maintenant... Il y a quelques années, je pense que les bilans, en matière de plans d'action gouvernementaux, n'étaient pas si communs que ça. Maintenant, on fait presque systématiquement des bilans, où on fait état de qu'est-ce qui est arrivé pour chacune des mesures. Est-ce que l'on doit améliorer ou continuer à améliorer, par exemple, l'évaluation? Oui, sans nul doute, il faut continuer à améliorer.

Donc, est-ce qu'on a les outils? Je veux juste vous rappeler que, le Secrétariat à la condition féminine, notre rôle est de travailler en étroite collaboration avec les ministères et organismes, donc c'est aussi une question qui peut être adressée aux ministères et organismes. Est-ce qu'ils ont l'ensemble des outils nécessaires? Moi, je vous dirais que oui, dans une certaine mesure, bien que naturellement il y ait toujours matière à améliorer la situation.

M. Martel : Je comprends que votre mandat est plus large que juste la condition des autochtones, mais, moi... C'est un peu le but de la commission. Je regarde mon comté, il y a deux réserves autochtones, on est dans le Centre-du-Québec; de connaître vos services, d'avoir affaire à vous, je pense que ça peut être relativement facile. Mais je pense aux communautés peut-être un peu plus éloignées. Qu'est-ce que vous avez? Est-ce qu'il y a des personnes qui sont attitrées dans votre organisation, est-ce qu'il y a une expertise par rapport à ça dans votre organisation, dire : On a une personne-ressource, on a deux personnes-ressources, c'est eux qui s'occupent de ces cas-là, ou c'est de façon plus générale?

Mme Ferembach (Catherine) : Le rôle d'un secrétariat, peut-être qu'il faut s'entendre, on ne donne pas de service direct à la population. Donc, comme je vous disais d'entrée de jeu, là, notre rôle est plus au niveau de l'élaboration des politiques, des plans d'action gouvernementaux avec les différents ministères.

Donc, pour répondre à votre question, non, on n'a pas de personne... C'est-à-dire que je peux avoir, à l'intérieur de mon équipe, des gens qui travaillent sur le dossier autochtone, mais des gens qui donnent du service aux autochtones, non, parce que...

M. Martel : Pas nécessairement du service.

Mme Ferembach (Catherine) : Pas nécessairement... O.K., excusez-moi.

M. Martel : Une expertise, vous avez cette expertise-là...

Mme Ferembach (Catherine) : Expertise, oui. Oui.

M. Martel : ...il y a des personnes dans votre organisation qui connaissent ces réalités-là.

Mme Ferembach (Catherine) : Qui sont dédiées, oui, qui sont dédiées au dossier autochtone. Mais je vous dirais que, la principale expertise, c'est avec le Secrétariat aux affaires autochtones qu'on va l'avoir. Plusieurs de nos comités interministériels sont coprésidés aussi avec le Secrétariat aux affaires autochtones, donc, quand on a des questions particulières, c'est naturellement au SAA qu'on s'adresse.

• (14 h 50) •

M. Martel : Parce que moi, pour faire avancer le débat, pour faire avancer la réflexion, je comprends ce que vous dites, mais, je pense, c'est une belle tribune pour nous mentionner s'il y a des choses que vous souhaiteriez avoir de plus, il y a des mandats que vous voudriez avoir, pour s'assurer que, quand vous venez ici, en commission, on ne soit pas là pour porter un jugement ou des choses, qu'on soit là beaucoup plus pour être sécurisés par rapport au mandat que vous remplissez.

Mme Ferembach (Catherine) : Écoutez, vous savez, quand on travaille comme un secrétariat au niveau horizontal avec une panoplie de ministères, c'est sûr que ça peut être plus facile à certains moments donnés que d'autres, mais je vous dirais que, non, je pense qu'au niveau du rôle du secrétariat on a ce qu'il faut pour le faire, là. Puis, comme je vous disais, particulièrement dans le dossier autochtone, où naturellement on travaille avec une série de ministères et organisme et aussi avec les organismes du milieu... On l'a vu tantôt, là, il y a beaucoup choses, parce que je pense que c'est aussi une attente des communautés autochtones, c'est-à-dire, que l'on travaille avec eux, en partenariat avec eux. Donc, de développer des actions, ils ont, je pense, certaines attentes à ce que ça se fasse en collaboration avec eux, qu'on les pense et qu'on les réalise avec eux. Et là-dessus aussi on a le Secrétariat aux affaires autochtones qui nous accompagne.

M. Martel : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Picard) : Quatre minutes.

M. Martel : Quatre minutes. Qu'est-ce que vous avez comme moyen de communication ou comme moyen d'intervention par rapport aux communautés qui sont beaucoup plus éloignées? Tu sais, je comprends la dynamique, là, des organisations gouvernementales, souvent par régions administratives, puis on est capable de se parler. Souvent, on se partage les mêmes bureaux, puis c'est facile, communiquer entre nous. Mais il y a une bonne partie de la population autochtone qui vivent à l'extérieur des grands centres, qui vivent... Comment vous faites pour rejoindre ces gens-là? Comment vous faites pour faire en sorte que les messages, votre expertise, votre préoccupation soient reçus là-bas?

Mme Ferembach (Catherine) : Souvent, ce qu'on va faire, c'est qu'on va passer à travers les organisations nationales comme l'APNQL ou, on en parle régulièrement, de Femmes autochtones, parce qu'eux, ils ont les liens avec les communautés plus spécifiques. Je dois dire qu'on a des liens plus rapprochés avec les Cris et les Inuits, puisqu'on a deux ententes spécifiques avec eux. Alors là, les liens sont plus directs avec eux.

Une voix : ...

Mme Ferembach (Catherine) : Bien, dans le cas des ententes spécifiques, c'est-à-dire qu'on accorde un montant financier. Donc, on va avoir des échanges, soit par téléphone, là, j'en conviens, par téléphone, par écrit, mais on va avoir des échanges avec eux pour savoir comment ça évolue sur le terrain, quelles sont les actions qu'ils sont en train de réaliser. Donc, c'est le type de lien qu'on peut avoir avec eux. Puis, comme je vous disais, sinon c'est avec les organisations nationales comme l'APNQL ou Femmes autochtones, entre autres, là.

M. Martel : Puis, ces communications-là, vous les faites avec qui?

Mme Ferembach (Catherine) : Ça peut varier, je vous dirais. Ça peut être la présidente, ça peut être aussi un de mes professionnels qui appelle directement, sur un dossier en particulier, quelqu'un qui est responsable du dossier pour discuter avec lui. Ça peut varier beaucoup, là, selon le besoin qui apparaît, là.

M. Martel : O.K. Je n'ai pas d'autre question. Merci.

Le Président (M. Picard) : Je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 14 h 53)

(Reprise à 14 h 58)

Le Président (M. Picard) : Je souhaite la bienvenue au Secrétariat aux affaires autochtones. Mme la secrétaire générale associée, je vous invite à vous présenter ainsi que les personnes qui vous accompagnent. Vous disposez de 10 minutes, va s'ensuivre une période d'échange avec les parlementaires. Allez-y.

Secrétariat aux affaires autochtones (SAA)

Mme Thomas (Marie-José) : Merci. Alors, il me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui, et je vous remercie de l'invitation faite au Secrétariat aux affaires autochtones de venir s'exprimer devant la commission sur un sujet d'une telle importance. Je tiens aussi à saluer mes collègues du Secrétariat à la condition féminine et du ministère de la Santé et des Services sociaux, des collaborateurs privilégiés dans un dossier complexe qui présente des défis considérables. Je suis accompagnée de Mme Julie Martel, à ma gauche, qui est, au secrétariat, la professionnelle responsable du dossier de condition féminine mais aussi de ceux de la santé et des services sociaux, ainsi que de Mme France Boulé, qui a la responsabilité des mêmes dossiers mais sur l'aspect plus économique des ententes que nous convenons avec les parties.

Alors, les autochtones du Québec se divisent en 11 nations et totalisent environ 100 000 individus, dont quelque 12 000 Inuits. Ils composent environ 1 % de la population du Québec. Ces 11 nations sont réparties en 55 communautés autochtones. Quoique peu de données existent à ce sujet, il est généralement admis qu'environ 25 % des autochtones vivent maintenant à l'extérieur des réserves. On sait aussi que ce chiffre est vraisemblablement en croissance.

Autre caractéristique importante : la société autochtone est très jeune. En effet, selon les plus récentes données de Statistique Canada, publiées en 2011, la moitié de leurs membres a moins de 30 ans.

• (15 heures) •

Ces derniers temps, les dossiers sur lesquels cette commission a eu le mandat de se pencher ont pris, dans l'actualité, une importance inédite. Des situations intolérables ont été portées à l'attention du grand public. Ainsi, on peut dire que la dernière année se caractérise, au Québec, par une prise de conscience collective des conditions de vie dans lesquelles se trouve la population autochtone, qu'elle réside sur ou hors communauté, que l'on pense au rapport sur les travaux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui ont révélé l'ampleur des séquelles subies par les anciens pensionnaires et des séquelles qui s'ensuivent, ou au terrible phénomène de la disparition et des assassinats des femmes et des filles autochtones, dont on a également beaucoup discuté. Quant à elle, l'émission de Radio-Canada Enquête nous a par ailleurs montré ces femmes qui ont courageusement fait face aux caméras pour exprimer des abus révoltants dont elles auraient été victimes; également une jeune fille, une jeune Innue mineure qui se serait enlevé la vie l'automne dernier à la suite d'un viol. Le rapport Debout et solidaires qui a été déposé par Femmes autochtones du Québec sur les femmes et les filles disparues ou assassinées est également venu, en fin d'année, mettre en lumière la violence endémique faite aux femmes autochtones. En 2015, ces phénomènes ont été exposés à toute la société québécoise, et nous nous réjouissons qu'une prise de conscience semble aujourd'hui s'opérer, car, il faut bien le comprendre, le sort déplorable des autochtones en situation de vulnérabilité constitue un véritable problème de société. Ce drame relève de notre responsabilité collective, mais, pour s'y attaquer, il fallait que la situation soit dénoncée par les victimes.

Depuis 30 ans, c'est-à-dire depuis la création du Secrétariat aux affaires autochtones, le secrétariat est constamment confronté aux situations difficiles que vivent les autochtones. Parmi les tâches qui incombent au secrétariat, on notera les suivantes : travailler avec les organismes autochtones et les conseils de bande afin de leur faciliter l'accès aux divers programmes gouvernementaux et, dans certains cas, adapter les activités gouvernementales à leurs besoins, établir des relations harmonieuses et des partenariats entre les autochtones et le gouvernement et favoriser le rapprochement entre les autochtones et la population en général. Le secrétariat doit aussi coordonner toute l'action gouvernementale en milieu autochtone. Il a pour responsabilité d'assurer la cohérence dans les politiques, les interventions, les initiatives et les positions des divers ministères et organismes du Québec engagés dans cette action.

C'est avant tout par ce rôle de coordonnateur de l'action gouvernementale que le secrétariat intervient. Le secrétariat siège à chacun des comités interministériels en lien avec la violence conjugale, les agressions sexuelles, l'exploitation sexuelle et l'égalité entre les hommes et les femmes, en plus de présider un comité ayant pour objectif de réaliser la mise en oeuvre du volet autochtone du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle.

D'autres initiatives interministérielles touchent également les sujets de la pauvreté et de l'exclusion sociale, de la jeunesse, de la maltraitance envers les aînés, des dépendances, de l'itinérance et de l'intimidation. La plupart des stratégies et plans d'action du gouvernement du Québec contiennent un certain nombre de mesures spécifiques à la clientèle autochtone. La plupart de ces mesures visent la mise sur pied de programmes et d'outils culturellement pertinents pour la clientèle autochtone, la formation d'intervenants ainsi que la sensibilisation et la prévention.

Le secrétariat finance également divers projets sur et hors communauté. Par le biais de son Fonds d'initiatives autochtones et du programme Projets ponctuels autochtones, il soutient des projets de développement économique, d'infrastructure communautaire et d'action communautaire dans les communautés autochtones et les villages nordiques, mais aussi en milieu urbain. Ce programme comprend un volet spécifique pour encourager les projets de développement économique portés par des femmes. Le Fonds d'initiatives autochtones permet aussi au secrétariat de soutenir différents organismes communautaires autochtones oeuvrant notamment auprès des femmes, c'est le cas de Femmes autochtones du Québec, de l'Association de prévention suicide Premières Nations et Inuits du Québec, du Regroupement des centres d'amitié autochtones et de différents centres d'amitié autochtones du Québec. Le programme Projets ponctuels autochtones, quant à lui, a permis de financer quelques projets tels que celui du regroupement des femmes autochtones de la région de l'Abitibi qui vise à trouver des solutions pour contrer la violence sexuelle dans les communautés, également un projet de prévention de la violence et des agressions dans les communautés, des ateliers spirituels en milieu naturel pour les hommes autochtones en situation de violence familiale et un rassemblement pour les proches des femmes autochtones disparues ou assassinées.

Le secrétariat siège également à la Table de concertation sur les problèmes de crise sociale dans les communautés des premières nations du Québec. Cette table est le résultat d'un partenariat entre la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador, de Santé Canada, d'Affaires autochtones et du Nord Canada, du ministère de la Santé et des Services sociaux, du secrétariat et des communautés des premières nations du Québec. La table de concertation a pour mandat de soutenir les communautés des premières nations du Québec qui traversent des périodes de crise sociale.

Bien que les travaux entourant l'élaboration du plan d'action gouvernemental pour contrer le racisme et la discrimination ne soient pas terminés, le secrétariat et d'autres acteurs du gouvernement du Québec sont néanmoins en action dans la mise en oeuvre de certains des objectifs identifiés lors des consultations. Par exemple, dès le printemps 2016, le secrétariat mettra en place des sessions de formation à l'intention des employés de l'État de manière à ce que les services publics tiennent mieux compte des réalités, notamment culturelles, de la clientèle autochtone. Le Québec participera également activement à l'enquête fédérale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Également, le gouvernement du Québec a accueilli favorablement l'adhésion des villes de Val-d'Or et de Chibougamau à la Coalition internationale des villes contre le racisme et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, et ce sont des initiatives que nous encourageons puisqu'il faudrait que plusieurs villes au Québec qui ont le privilège de voisiner des autochtones puissent tirer profit de telles initiatives. Ce sont par ces actions terrain que nous arriverons à faire tomber les préjugés qui sont à la source du racisme et de la discrimination.

Nous avons également proposé un financement et donné un financement en Gaspésie au projet Harmonie qui permet à des élèves du primaire micmacs et québécois de se rencontrer dans le cadre d'activités sportives, culturelles et éducatives pour faire mieux connaissance. De même, il supervise, le secrétariat, actuellement la mise en place de tables locales dans certaines régions du Québec visant à adapter les services du gouvernement du Québec de manière à les rendre culturellement pertinents pour la clientèle autochtone.

Dans la dernière année, le secrétariat a mené plusieurs initiatives relativement à la condition féminine autochtone. Sans faire de compte rendu exhaustif, j'aimerais tout de même vous signaler brièvement les principales.

Le secrétariat s'implique dans la réflexion pancanadienne à ce sujet, notamment en participant à la table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues. À la suite de la publication des travaux de la Commission de vérité et réconciliation, les ministères et organismes concernés du gouvernement du Québec sont à préparer les recommandations du Québec faisant suite à ce rapport et leur mise en oeuvre.

Également, dans la foulée du reportage de l'émission Enquête portant sur les allégations de sévices physiques et sexuels subis par les femmes autochtones à Val-d'Or, le secrétariat a posé différentes actions qui ont déjà été largement médiatisées. La plus récente, toutefois, qui est moins connue, est la création éminente de trois tables locales qui seront mises sur pied dans la ville de La Tuque, Trois-Rivières, Sept-Îles et Maniwaki dans le but d'optimiser la qualité et l'accessibilité des services du gouvernement du Québec en matière de santé, de services sociaux et de services sociaux judiciaires. Ces tables, supervisées par le secrétariat, permettront de réunir les partenariats régionaux et locaux en vue d'améliorer les collaborations et la complémentarité des services.

Depuis Val-d'Or, on observe que les questions liées à la violence faite aux femmes ont trouvé leur chemin jusque dans l'agenda prioritaire du leadership politique autochtone. En effet, jamais auparavant les leaders politiques autochtones n'avaient à ce point sollicité les hautes autorités gouvernementales sur le sujet, d'autres enjeux liés au territoire, aux ressources naturelles, aux droits ancestraux et revendications territoriales occupaient presque toute la place. Certes, ces enjeux sont de la première importance pour l'avenir des sociétés autochtones, et on en reconnaîtra toute la légitimité, mais, depuis Val-d'Or, nous observons que les chefs eux-mêmes portent avec une énergie inédite les enjeux sociaux de la violence et des abus sexuels. Il faut féliciter ce développement, car la volonté indéfectible de tous à s'attaquer aux problèmes de la violence dans les communautés constitue une condition obligée du succès. Peu importent les actions et les initiatives que les gouvernements pourront mettre en place, c'est avant tout un engagement vigoureux et soutenu de tous les milieux concernés qui fera la différence. Parce que, il faut bien le dire, l'essentiel du problème se trouve dans les réserves. Comme l'écrivait déjà en 2008 Femmes autochtones du Québec dans un rapport destiné à Mme Yakin Ertürk — j'espère que je dis bien son nom — rapporteur spécial des Nations unies sur la violence faite aux femmes, les taux de violence conjugale et les homicides entre conjoints sont particulièrement élevés dans les communautés autochtones par rapport à ceux constatés dans la population générale. La gravité et les impacts de cette violence y sont aussi plus marqués.

Le récent rapport déposé par Femmes autochtones du Québec, intitulé Debout et solidaires, met aussi en lumière cette prépondérance singulière de la violence familiale dans les communautés autochtones québécoises. Le rapport explique que cette violence, tellement courante, serait devenue banalisée, voire normalisée. La violence n'est certainement pas plus naturelle dans une famille autochtone que dans une famille allochtone, seulement, comme le montrent de nombreuses études, l'indigence, la pauvreté, la surpopulation dans les logements notamment, les problèmes de consommation et le désoeuvrement sont autant de facteurs de risque. Ils sont des éléments...

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Thomas (Marie-José) : ... — oui — qui façonnent un milieu propice à la détresse psychosociale et à la violence. Il faut ajouter à ça les facteurs historiques.

Alors, je voudrais, en terminant, souligner le travail de cette commission, cette commission qui permet de prolonger le débat sur les problématiques d'agression sexuelle et la violence familiale en milieu autochtone en plus de sensibiliser la population à la réalité des Premières Nations et des Inuits. Je désire vous remercier et vous souhaite... et vous propose toute notre collaboration.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme Thomas. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava, avec le... Ça prend le consentement. Consentement? Allez-y.

M. Boucher : Merci du consentement obtenu. Encore une fois... C'est à mon tour de souhaiter bonne année 2016 à tout le monde et puis démarrer tout ça du bon pied. Bienvenue, Mme Thomas.

Vous avez parlé, bon, un petit peu, vers la fin de votre exposé, qu'une bonne partie du problème se trouve au niveau des communautés autochtones, vous parliez, bon, de pauvreté, désoeuvrement. On sait que Statistique Canada a sorti dernièrement des statistiques qui ne sont pas très réjouissantes, je ne sais pas si vous avez sous la main quelques chiffres pour nous qui pourraient traduire un peu l'objet de votre... Moi, j'aime ça être dans le concret, là, parce que, tu sais, «désoeuvrement», c'est un beau mot, mais en même temps ça veut tout dire et ne rien dire, là. Bien concrètement, là, de quoi on parle, là, avec quelques chiffres?

• (15 h 10) •

Mme Thomas (Marie-José) : Effectivement, ma collègue ici présente va m'assister dans ces réponses, parce que je vous avoue qu'au niveau des pourcentages et des probabilités ceux qui sont habitués de travailler avec moi savent que je n'ai pas une grosse mémoire de ce côté-là. Alors, Julie, je ne sais pas si tu maîtrises mieux que moi ces statistiques, mais on pourrait le faire ensemble. Alors, tu pourrais peut-être commencer...

Mme Martel (Julie) : Oui, pas de problème. Bien, en fait, comme disait tantôt Mme Ferembach, on est sollicités beaucoup dans l'élaboration de plans d'action gouvernementaux, politiques et tout pour le volet autochtone, donc on est souvent appelés à trouver des statistiques. Donc, j'en ai une liste ici, je ne sais pas... J'en ai sur la jeunesse, sur plusieurs choses. Je vais en lire quelques-unes. Vous m'arrêterez quand j'aurai pris tout le temps, parce que j'en ai plusieurs.

Donc, Mme Thomas le disait dans sa présentation, les jeunes autochtones représentent à la fois la tranche de population qui connaît la plus forte croissance démographique et celle qui connaît le plus haut taux de pauvreté, de chômage et de suicide. En 2011, selon Statistique Canada, près de 50 % de la population autochtone du Québec avait moins de 29 ans.

La pauvreté est omniprésente dans les communautés autochtones. Le Centre canadien de politiques alternatives affirme, par exemple, que le taux moyen de pauvreté chez les enfants autochtones est de 40 %, comparativement à la moyenne canadienne qui est de 17 %. De manière générale, la prévalence des différentes problématiques telles la pauvreté, la violence, l'itinérance et la toxicomanie est plus élevée au sein des communautés autochtones.

On a la réalité aussi des autochtones en milieu urbain, donc, qui représentent environ... entre 37 % et 42 % des autochtones qui vivent sur le territoire québécois. On a une surreprésentation de la population autochtone en situation d'itinérance. Alors que les autochtones représentent 3 % de la population canadienne, ils représentent 10 % des personnes en situation d'itinérance, c'est... (Interruption) Oups! Mon Dieu! Pardon.

Ensuite, au niveau du revenu, pour la population du Québec, la tranche la plus courante de revenu total d'une personne était entre 20 000 $ et 40 000 $ en 2005, ce qui représente environ 31 % de la population ayant un revenu. Pour la population autochtone, on parle de 30 % ayant un revenu de moins de 10 000 $, 43 % des ménages du Nunavik qui vivent sous le seuil de la pauvreté.

En tout cas, je pourrais continuer comme ça encore longtemps, là, mais c'est des statistiques qui ne sont pas très...

M. Boucher : Bien, ça démontre un petit peu, là, le genre de défis qu'on rencontre.

Mme Martel (Julie) : Oui.

M. Boucher : Vous savez, bon, que cette commission termine ses travaux aujourd'hui, puis il y a une possibilité... Je devrais dire «cette phase», que mon collègue de D'Arcy-McGee me souffle à l'oreille. Je ne voudrais pas lancer de fausse rumeur ou commettre d'impair. Écoutez, bon, la commission sera appelée à regarder l'opportunité de visiter peut-être certaines communautés puis aller voir sur le terrain, c'est bien.

Si on parle des autochtones vivant en milieu urbain, on sait que, bon, à Montréal ou Québec, dans les grandes villes, particulièrement à Montréal, il y a beaucoup d'autochtones qui vivent en milieu urbain, qui ont choisi la ville pour toutes sortes de raisons, question travail, question qu'ils préfèrent la grande ville à leur communauté d'origine, mais il y a aussi certaines familles ou certains groupes ou même individus qui ont choisi de vivre à la ville pour fuir des problèmes dans leur communauté, puis vivre à Montréal ou Québec, ce n'est peut-être pas le premier choix; dans un monde idéal, ils préféreraient habiter dans leur communauté.

Est-ce que vous avez une idée comment, bon, la commission pourrait joindre ces gens-là puis... Parce que c'est bien beau, on peut dire : Bien, on va aller à telle communauté dans le coin de Val-d'Or ou sur la Côte-Nord, bien cibler qu'est-ce qui se passe ici, dans une population de peut-être 1 500 personnes, mais, chez les gens qui sont fondus, je dirais, dans le tissu urbain, qui travaillent, métro, boulot, dodo, 9 à 5 comme tout le monde... J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Matte) : Mme Thomas. Pour le bénéfice de l'enregistrement, je vais vous nommer, là. Allez-y.

Mme Thomas (Marie-José) : Excusez-moi, j'ai voulu aller trop vite.

Effectivement, l'initiative pourrait être saluée de façon favorable. Je vous dirais que j'ai deux, trois suggestions à me permettre de partager avec vous.

D'abord, vous le savez, même les dames autochtones qui sont venues d'adresser à vous vous l'ont exprimé, c'est encore un sujet qui est très délicat dans les communautés, le dossier de violence ou d'agression, dans le milieu autochtone, qu'elle soit familiale, qu'elle soit faite aux femmes, qu'elle soit dirigée vers les enfants. On commence à peine, en collaboration avec les femmes autochtones, à tirer l'information qu'on souhaite avoir sur le sujet et sur les moyens pour le contrer.

Je ne saurais trop vous mettre en garde d'avoir l'initiative de déambuler sans préalablement vous assurer que vous serez bien reçus, non pas que vous ne le serez pas, mais les gens concernés ne sont pas encore tous prêts à en causer, à en jaser, et vous risqueriez peut-être d'aller à des endroits où vous auriez peine d'avoir des renseignements. Alors, je vous dirais que, dans un premier temps, il faudrait simplement passer à travers les réseaux, que ce soit l'APNQL, que ce soient les centres d'amitié, que ce soit Femmes autochtones, pour voir avec elles où elles vous guideraient dans cette exploration. C'est certainement une initiative qu'on peut saluer, parce qu'il n'y a rien comme savoir ce que le terrain pense pour avoir les réponses appropriées à vos questions, mais encore faut-il que ce terrain ou cette clientèle soit prête à partager avec vous ses préoccupations.

D'emblée, je vous dirais que — et je me permets de faire un peu de millage sur une question que j'ai entendue tout à l'heure — ce n'est pas un mystère si on n'a pas plus ardemment et plus activement initié des actions pour contrer ces problèmes-là à travers les années, c'est très inhérent et très lié avec le fait qu'il faut que les gens victimes — je le disais dans mon texte tout à l'heure — soient prêts à en jaser et que les gens qui sont en autorité sur elles dans leurs propres communautés soient prêts également à en jaser. Et vous le savez, M. le député d'Ungava, chez vous, entre autres, c'est un endroit où ce n'est pas la richesse qui prévaut, et c'est très difficile d'arriver à faire parler les gens de sujets tabous. Alors, ce serait ma meilleure suggestion de démarche que vous pourriez initier pour ne pas à la fois ne pas avoir vos réponses puis à la fois brusquer les gens qui ne sont pas prêts à en parler.

M. Boucher : O.K. Votre...

Le Président (M. Matte) : D'autres questions de la part du gouvernement?

M. Boucher : Oui, c'est ça, j'aurais peut-être...

Le Président (M. Matte) : Oui, la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Vous avez parlé tout à l'heure qu'il y avait 25 % des autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves. Est-ce que les problèmes sont aussi criants à l'extérieur des réserves qu'à l'intérieur?

Le Président (M. Matte) : Mme Thomas.

Mme Thomas (Marie-José) : Je vous dirais que... Et c'est une appréciation d'expérience plus que scientifique. Alors, si vous me demandez des chiffres, je vais avoir besoin de mes collègues, d'autant que je viens de briser mes lunettes, juste avant de vous parler, alors j'ai de la difficulté à lire les papiers qu'on me passe. Mais je vous dirais que, par perception, il y a probablement, comme dans n'importe quelle société, des gens qui sont sortis des réserves et pour lesquels la vie est bonne, et qui s'accomplissent d'un bon travail, de revenus, et que ça va très bien. Il y a par contre une fraction de ces gens-là qui aboutissent dans les centres urbains parce qu'ils sont trop... pas très bien chez eux ou pas du tout bien chez eux, et donc, quand ils arrivent en milieu urbain, c'est un peu ce qu'on a vécu, ce qu'on a vu à Val-d'Or, ce n'est pas les gens qui sont les mieux équipés pour faire face à la vie, aux adaptations que propose la ville.

Alors, je vous dirais qu'il y a certainement un bon pourcentage, sans pouvoir le quantifier, qui a absolument un grand besoin d'avoir un réseau. Par exemple, comme à Val-d'Or, le centre d'amitié autochtone, Mme Cloutier qui est venue vous parler, est très certainement un lieu d'accueil, une espèce de hub de paix qui accueille ces gens-là. Et je vous dirais que... je ne peux pas le quantifier en chiffres, peut-être que mes collègues le peuvent, mais je vous dirais qu'il y a certainement une bonne fraction des gens autochtones qui se retrouvent en milieu urbain qui sont malheureusement encore en difficulté et qui doivent... vont avoir besoin d'assistance pour sortir de cette difficulté et cette adaptation à un autre milieu.

Mme Tremblay : Mais, quand on fait des études, par exemple, sur les statistiques des autochtones hors réserve et à l'intérieur de la réserve, est-ce qu'elles se ressemblent, ces statistiques-là, par rapport à la pauvreté, par rapport à l'âge, par rapport à la violence?

Mme Thomas (Marie-José) : Est-ce qu'on les a en chiffres? Il faudrait vérifier.

Mme Martel (Julie) : Oui, il faudrait vérifier, parce que...

Mme Thomas (Marie-José) : ...vérifier puis vous revenir.

Mme Martel (Julie) : Mais je sais qu'il y a le centre d'amitié de Montréal, je crois, qui, en 2008, avait fait une étude des besoins de la clientèle qu'il recevait. C'est quelque chose qu'on pourrait transférer...

Mme Thomas (Marie-José) : À la commission.

Mme Martel (Julie) : ...à la commission.

Mme Thomas (Marie-José) : Je pourrais vérifier les chiffres dont je dispose et vous les transmettre.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de D'Arcy-McGee.

• (15 h 20) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je veux revenir au sujet de votre discussion avec mon collègue le député d'Ungava, très délicat mais très terre à terre si on est pour agir de façon efficace.

Lorsqu'on ferait des visites quelconques aux communautés, je comprends, c'est d'une évidence qu'elles soient prêtes à nous accueillir, à en parler franchement. L'autre problème, qui est, j'imagine, assez présent dans les communautés non autochtones aussi mais peut-être davantage difficile ici, c'est de comprendre que les hommes risquent... les hommes, souvent les leaders de ces communautés-là, ça va de soi, ils risquent de trouver ça un geste menaçant, difficile et non souhaité.

Deux choses : Je ne sais pas si vous avez une suggestion de comment commencer à aborder cette problématique-là. Et, deuxièmement, je me demande, y a-t-il un exemple d'une communauté qui a fait au moins un petit bout de chemin sur cette dynamique très, très difficile, c'est-à-dire d'inciter la collaboration des hommes, et des hommes en position de leadership, dans les discussions de cette grosse problématique là d'agression sexuelle et violence conjugale?

Mme Thomas (Marie-José) : Je vais commencer, puis tu vas compléter, si tu veux, parce que tu es très au fait de la situation...

Le Président (M. Picard) : Mme Martel.

Mme Thomas (Marie-José) : Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Allez-y, Mme Martel.

Mme Thomas (Marie-José) : Ah! Bien, vas-y, Julie. C'est toi qui...

Mme Martel (Julie) : Ah! oui. Bon, bien, en fait, je n'ai pas vraiment cette information-là. Par contre, je peux vous dire qu'à Uashat il y a un comité d'hommes anciennement violents qui se sont regroupés ensemble pour discuter entre autres, c'est ça, de toute la question des violences conjugales et de comment ils pourraient sensibiliser les communautés innues. C'est l'exemple que je pourrais donner pour le moment. Sinon, il y a des organisations autochtones qui présentent des projets parfois. Comme nous, on vient d'octroyer une somme de 10 000 $ à la maison Missinak, qui est une maison d'hébergement pour femmes autochtones, pour faire un travail dans un lieu de ressourcement avec les hommes violents, pour qu'ils puissent discuter tous ensemble.

Donc, il y a des initiatives comme ça, mais, par rapport... vraiment au niveau des leaders politiques des communautés, je n'aurais pas d'exemple. Ça ne signifie pas qu'il n'y en a pas, mais ça n'a pas été porté à notre attention.

Mme Thomas (Marie-José) : Est-ce que je peux compléter?

Le Président (M. Picard) : Oui, oui, allez-y.

Mme Thomas (Marie-José) : Je peux juste vous dire que, depuis les événements de Val-d'Or, je le disais dans mon texte, le leadership autochtone a un nouvel engouement ou une nouvelle préoccupation exprimée publiquement pour le sujet. Assez récemment, nous avons eu l'occasion de rencontrer plusieurs des chefs autochtones qui siègent à l'APNQL, et je vous dirais qu'une bonne majorité d'entre eux signifiaient très clairement qu'ils étaient prêts à aborder le sujet et à discuter à travers différents axes, là, que ce soit la relation policiers-autochtones ou même les enjeux.

À quel degré ils sont rendus? Les exemples qu'on a, ceux que signalait Julie sont probablement les plus probants parmi ceux que nous connaissons. C'est sûr que, les événements de Val-d'Or, les chefs au Lac-Simon ont exprimé très clairement, là, leur volonté que les choses changent. Alors, je pense qu'en y allant par cette voie-là c'est certainement une voie où il y aurait peut-être plus d'ouverture, à ce moment-ci, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas ailleurs.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Un autre chantier... Et ce n'est pas les obstacles qui manquent dans nos discussions, et j'aimerais être réconforté d'apprendre qu'il n'y en a pas un autre sur le plan bureaucratique qui s'ajoute. Il me semble que votre lien, vous en avez parlé un tout petit peu, mais votre lien avec le Secrétariat à la condition féminine est d'une importance capitale. Pouvez-vous nous parler un petit peu de la qualité de ces échanges? Y a-t-il des structures en place qui vous aident à vous imposer quand il y a un projet qui risque d'avoir besoin d'un volet autochtone? Quand il y a un budget qui se dégage, est-ce que vous êtes au rendez-vous? Comment ça va sur le plan fonctionnel entre les deux secrétariats?

Mme Thomas (Marie-José) : Le Secrétariat aux affaires autochtones est un tout petit groupe d'individus dans un noyau, on est une quarantaine de personnes seulement, mais on bénéficie d'une collaboration très importante à travers les ministères par le biais d'un coordonnateur autochtone dans chacun des ministères. Ces personnes-là sont les personnes qui sont en relais avec nous la majorité du temps pour nous initier à ce qui se passe dans leurs ministères et comment on peut travailler ensemble. Le Secrétariat à la condition féminine est un exemple probant de relation proche parce que tout le secteur autochtone, même s'ils ont une excellente coordonnatrice, est très d'actualité dans la plupart de leurs plans d'action.

Je vous dirais également que, certainement depuis les dernières années, la relation... l'intérêt dans le dossier autochtone est très grand, et nous avons beaucoup, beaucoup de collaboration par le secrétaire général et les secrétaires généraux associés ou les sous-ministres en titre, il y a beaucoup de dossiers déjà qui se partagent à ce niveau-là. La collaboration au niveau gouvernemental ou la cohésion et la cohérence des actions gouvernementales est de mieux en mieux grâce à ce phénomène-là.

Alors, je pense que le ministre responsable des Affaires autochtones, quel qu'il soit, est toujours en bon lien avec ses collègues, mais, du côté administratif, c'est de plus en plus en collégialité qu'on le fait. Alors, on essaie d'être plus efficaces, partager nos connaissances, partager nos réseaux, puis on essaie d'être très en amont — je vous dirais que généralement ça fonctionne très bien — sur les différentes initiatives et les enjeux que ça comporte, quand il s'agit des autochtones.

Le Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres députés de la partie gouvernementale... Ça va? Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Bonjour, mesdames.

La députée de Chauveau a énoncé un chiffre de 25 %. Moi, j'aimerais ça qu'on se comprenne parce que j'ai des sources complètement différentes qui ne donnent pas du tout le même portrait. Regroupement des centres autochtones, INRS nous disent que 60 % des communautés autochtones vivent en milieu urbain. Les chiffres du secrétariat disent 71 %. Moi, j'aimerais juste savoir qui dit vrai.

Mme Thomas (Marie-José) : 71 % de la population vivrait en milieu urbain?

Mme Poirier : Oui, vous, ce que vous dites, c'est que 71 % vivent en communauté. Eux disent : 60 % vivent en milieu urbain. Qui dit vrai?

Mme Thomas (Marie-José) : Je procéderai à une vérification, si vous le permettez, et je vous reviendrai avec le plus d'exactitude possible. Cette différence de chiffres m'apparaît énorme, par ailleurs.

Mme Martel (Julie) : Peut-être...

Mme Thomas (Marie-José) : Vas-y.

Le Président (M. Picard) : Mme Martel.

Mme Martel (Julie) : Peut-être un point aussi qu'il est important de préciser, c'est que parfois les statistiques sont mélangeantes parce que parfois on évalue les autochtones qui résident en milieu urbain, parfois on évalue aussi les autochtones qui font des transits en milieu urbain, donc un étudiant qui va venir faire une session d'études à Montréal, par exemple, et qui va retourner sur sa communauté, ou va venir faire un contrat de travail, ou va venir chercher des soins. Ça fait que parfois tout ça est un peu... Selon l'étude, ça peut être un peu mélangé, mais...

Mme Poirier : Mais vous comprenez qu'entre 60 % et 71 %, qui sont des chiffres complètement contradictoires, les quelques étudiants ne peuvent travestir ces données-là, là, en tant que tel. Alors, je vous pose la question puis j'aimerais que vous puissiez donner au secrétariat de la commission les données, parce que, selon... parce que notre recherchiste ici, à la commission, nous avait donné les chiffres du secrétariat, mais, quand je vais sur le site de Regroupement des centres d'amitié autochtones, on me donne 60 %, et Mme Lévesque, de l'INRS, qui est venue ici, nous a dit 60 %. Alors, je voudrais juste qu'on démystifie les chiffres.

Un des propos qu'on nous a tenu beaucoup, c'est sur le logement, sur le logement, en tant que tel, à l'effet que le logement était un facteur de contribution au niveau de la violence conjugale et de l'agression. Il y a un portrait qui est sorti récemment selon une enquête de Statistique Canada, et, juste pour nos fins à nous, là, dans les communautés situées au Québec, 34 % des 38 615 logements nécessitent des réparations majeures et 32 % ne sont pas de taille convenable, ce qui a été d'ailleurs un des propos qu'on a eus ici. Et au Nunavik, dans le Nord-du-Québec, 39 % des 10 750 habitations ont besoin de réparations majeures et pas moins de 57 % ne sont pas de taille suffisante, le surpeuplement est extrême dans 1 150 habitations. Est-ce que vous corroborez ces chiffres-là?

Mme Thomas (Marie-José) : Je ne peux vous corroborer des chiffres, je reviendrai avec les chiffres, encore une fois, mais je peux vous confirmer que c'est un phénomène qui existe, la désuétude des logements, l'insuffisance des logements. Et, sans vouloir en faire un débat politique, parce que ce n'est pas mon rôle, il ne faut pas non plus perdre de vue que le logement, en milieu autochtone, c'est aussi l'affaire de notre partenaire, le gouvernement fédéral.

Et, dans la foulée des chiffres que je vous confirmerai, je pourrai aussi vous dire les initiatives très récentes, en fait, qu'on fait depuis les dernières années et qu'on continue d'accentuer dans les initiatives qu'on va faire au Nunavik notamment pour améliorer les conditions de vie, la construction et les alternatives aux logements déjà existants. Il y a beaucoup d'argent qui va être investi, et on est déjà en cours de route là-dessus, pour les rénovations.

Mme Poirier : Dans les propos qui nous ont été tenus concernant le logement, on nous a dit : On ne nous consulte pas sur le type de logement et nos besoins. Quand je vois ces données-là sur le surpeuplement en matière de... et la demande, finalement, de trois chambres et plus, est-ce que, dans ce que vous nous dites qui va arriver dans les prochains mois, les prochaines années... est-ce que ça, ça a été tenu en compte comme étant une priorité? Parce que — et là je fais un parallèle — les gens du Canada ont daigné nous envoyer une note, une note qui résume l'argent, et on ne parle pas d'habitation. Alors, pour eux, l'habitation n'est pas un facteur pour répondre, justement, à tous nos besoins en matière de contrer la violence conjugale. On ne nous parle que de mesures... de programmes sociaux.

Pour moi, l'habitation, c'est une mesure concrète pour répondre à la violence conjugale. Alors, est-ce qu'on va, avec les nouveaux programmes, travailler avec et répondre à ce besoin de contrer le surpeuplement?

• (15 h 30) •

Mme Thomas (Marie-José) : Je ne peux pas vous répondre pour mes collègues du fédéral. Je vais leur laisser le privilège de, j'espère, avoir un échange avec vous de vive voix.

Je peux toutefois vous répondre sur ce que le gouvernement du Québec fait présentement, et particulièrement les Affaires autochtones, en collaboration avec la Société du Plan Nord, la Société d'habitation. On est en collège actuellement avec les Inuits, parce que c'est un dossier qui était très prioritaire — et ils le sont tous, là, mais il fallait commencer à quelque part — et, avec les Inuits, nous sommes en train de travailler avec eux... Quand je vous dis : On est en train de travailler sur l'amélioration des logements déjà existants, également sur les alternatives aux logements déjà existants, parce qu'il y a des logements sociaux qui sont en nombre insuffisants, soit, mais qui sont aussi parfois habités par des gens qui pourraient peut-être aller habiter dans une autre forme d'habitation. Les nouveaux logements ou les nouvelles formules de logement sont en train d'être développés avec eux justement pour répondre à ce que vous nous dénoncez, c'est que, le fait d'avoir trois chambres ou cinq chambres ou d'être empilés les uns sur les autres de telle manière que ça devient vite invivable, c'est plus eux que nous qui sont en mesure de nous dénoncer leurs besoins. Et on essaie d'arrimer exactement ce qu'on peut faire puis comment on peut le faire, parce qu'il y a plusieurs individus qui ont des positions qui varient. Certains veulent des maisons, d'autres veulent des trucs qui sont un petit peu plus modestes, d'autres sont très bien dans les logements tels qu'ils existent présentement. Alors, on essaie présentement de répondre à cette problématique-là et de façon très collégiale avec eux. En fait, les tables se font avec des représentants des Inuits, je vous dirais, on travaille là-dessus, tout le monde, au quotidien, là, plusieurs fois par semaine.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Alors, merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer ainsi que le secrétariat et les collègues et collègues. Et merci aux gens du Secrétariat des affaires autochtones d'être là aujourd'hui.

Plusieurs questions. Je voudrais... Juste une petite dernière concernant le logement, vous m'avez entrouvert une porte. Vous dites que vous travaillez actuellement avec les gens de diverses communautés pour regarder exactement leurs besoins. Tout ça sans se soucier ou sans attendre que le fédéral prenne une position monétaire, vous y allez avec les besoins pour avoir la réalité du terrain?

Mme Thomas (Marie-José) : Oui, bien ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit...

M. Leclair : Non, exact, c'est ma question. Est-ce que vous le faites sans...

Mme Thomas (Marie-José) : Non, mais je n'essaie pas de vous reprendre malicieusement.

En fait, les travaux qu'on a initiés sont plus avec les Inuits. Chez les Inuits, le concept politique les rapproche plus du Québec que du Canada, au niveau de certaines obligations, et on a déjà initié depuis plusieurs années d'investir dans le logement du côté des Inuits. Les Inuits, c'est le Grand Nord québécois, c'est le Grand Nord, je vous dirais, à l'est.

Les autres communautés qui sont en communautés autochtones sont, elles, plus visées par la Loi sur les Indiens, parce qu'elles ont fait ce choix-là à l'origine de leur constitution, et sont plus... comme premier répondant, je vous dirais, en matière de logement, doivent s'adresser au fédéral. C'est une des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas encore complètement dans le circuit. Je ne vous dirais pas qu'on ne le fera jamais, et ce n'est pas à moi d'en décider, mais a priori, effectivement, quand des communautés autochtones non inuites font référence au secrétariat pour avoir l'accès à des logements, a priori on a tendance à les diriger vers le fédéral, ce qui n'empêche pas qu'il y a certains programmes du Québec qui ont pu être initié dans des communautés pour favoriser la formation, par exemple, de la main-d'oeuvre pour construire des maisons ou les rénover. Alors, c'est plus par ces biais-là qu'on arrive à s'immiscer dans le dossier logement, mais pas de la façon prioritaire au fédéral.

M. Leclair : Je comprends. Merci de la précision.

En entrée de jeu tantôt, vous disiez, bien, si vous aviez une suggestion, puis je crois que votre expérience, quand même, à tout le secrétariat, les gens qui vous entourent, autant que le ministre, là, qui est habitué quand même depuis quelques années avec les autochtones... vous nous criez un petit peu un petit cri d'alarme en disant : Faites attention, n'allez pas dans une réserve, n'allez pas les choquer, vous êtes beaucoup mieux de vous associer à eux, faire certain que la démarche est en collaboration, en parallèle avec eux. Puis on a cette demande-là des femmes autochtones, de dire : Est-ce qu'on peut participer, trouver une manière qu'on soit à la même table pour s'assurer, pour s'assurer qu'on... si on veut faire quelque chose en amont et en aval, bien, d'être certain qu'on fasse partie des décisions.

Donc, votre suggestion est ça ou... bien, est ça... peut-être pas directement comme eux le précisent ou le demandent, mais vous nous suggérez, à tous les députés qui sont sur la commission parlementaire : Bien, on est mieux de s'associer à eux puis de s'assurer que ces gens-là veulent bien nous recevoir que de tenter de faire une commission... Parce que le ministre l'a souvent dit lors de d'autres projets de loi qui ne visent pas le mandat que nous avons ici, il faut leur faire confiance, il faut les impliquer, il faut les écouter. Ils ne travaillent pas tout à fait comme nous. On travaille, au gouvernement, puis on entend souvent... Puis je le disais à mes collègues en commission parlementaire, ces gens-là sont comme tannés de nous entendre que nous, on pense qu'ils vont suivre notre moule. Eux veulent bien prendre nos idées, mais ils vont les mouler à leur façon. Puis c'est un peu ça qu'on n'est pas habitués à faire, puis on se dit : Bien, on est législateurs, on donne des sous, comme gouvernement, bien vous allez marcher comme qu'on vous dit, puis c'est peut-être pour ça qu'on avance très peu avec les autochtones. En tout cas, pour le peu d'expérience que j'ai comme législateur, j'ai cru bien comprendre ça de tous les projets de loi qu'on a faits.

Alors, votre suggestion va dans ce sens-là aussi, il faut s'associer à ces gens-là de près au lieu de penser que la commission parlementaire va arriver avec des résultats et on va le leur mettre — excusez l'expression — dans la gorge.

Mme Thomas (Marie-José) : Effectivement, on s'est bien compris. Ce serait la façon la plus inélégante et la plus non productive de procéder. Même s'ils sont dans une situation parfois de pauvreté extrême, ce n'est pas toujours des gens qui ont des grands diplômes, leurs besoins ne sont jamais mieux connus que par eux-mêmes, et c'est en leur parlant qu'on va savoir ce dont ils ont besoin, et à quel rythme ils peuvent intégrer nos propositions, mais surtout nous inciter à mettre en oeuvre les leurs. Et je pense qu'on ferait pareil, hein?

M. Leclair : ...effectivement.

Mme Thomas (Marie-José) : Je veux dire, si quelqu'un vous incitait à faire quelque chose en présumant qu'ils sont plus forts que vous en compréhension ou en savoir quoi bien faire, vous auriez une réaction. Là, ils en ont une, puis ils ont la sagesse de l'exprimer.

M. Leclair : Bien, pour une autre petite question, avec toute l'expérience que vous avez, qu'on est capables de reconnaître, quelle serait votre suggestion de cette façon qu'on pourrait intégrer à ce mandat-là que nous nous donnons... Parce qu'on comprend très bien, là. Même si on n'a pas fait encore trois, quatre ans sur ce sujet-là, on comprend très bien que ce n'est pas qu'un seul point, il y a plein... on parle de logement, on parle d'argent, on parle... Alors, quelle serait votre suggestion? Comment qu'on peut les intégrer avec nous pour s'assurer... Parce que, là, on ne pourra pas aller régler le sort des autochtones à la grandeur du Québec, on va suivre notre mandat d'initiative, mais, au moins pour ça, quelle serait votre suggestion suite à... la manière de les affilier avec nous, là, dans cette commission-là? Est-ce que vous le voyez... Juste par expérience, là.

Mme Thomas (Marie-José) : Bien, j'ai un petit peu répondu à... sorti de ma tête, là, je n'ai pas fait une grande réflexion sur le sujet...

M. Leclair : Exact. Puis je comprends très bien.

Mme Thomas (Marie-José) : ...mais je vous dirais que leurs réseaux organisationnels sont encore les meilleures portes d'entrée, que ce soit l'association des Premières Nations, que ce soit Femmes autochtones, que ce soient les centres d'amitié. Très clairement, les centres d'amitié, actuellement, Mme Edith Cloutier, encore une fois, est venue vous en parler longuement, Viviane Michel est venue aussi vous en parler, ce sont des femmes de terrain, des femmes qui sont en lien avec leurs citoyennes et leurs collaboratrices, une plus en milieu urbain, Femmes autochtones est vraiment en communauté. Alors, dépendamment où vous souhaitez aller, je pense que c'est encore les bonnes portes. Évidemment, le Secrétariat aux affaires autochtones peut toujours vous accompagner là-dedans, et avec grand plaisir, mais les premières concernées sont encore les meilleures guides à travers cet exercice. Alors, selon où vous souhaitez aller, que ce soit en milieu urbain ou en milieu autochtone, je vous référerais facilement à ces institutions-là pour avoir le meilleur encadrement possible.

Le Président (M. Picard) : Merci.

M. Leclair : Bien, je pense, c'est ce qui conclut. Je vous remercie des commentaires.

Mme Thomas (Marie-José) : Merci à vous.

Le Président (M. Picard) : Oui, allez-y, Mme la députée.

Mme Poirier : ...le député de Labelle qui a une question.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, en fait, c'est une interrogation. Vous êtes combien de personnes à travailler au secrétariat? Et il y a combien d'autochtones qui travaillent au secrétariat?

Mme Thomas (Marie-José) : On est 43 personnes en capacité ETC, c'est-à-dire des emplois à temps complet. Malheureusement, pour l'instant, on a beaucoup de maladies, qui ne sont pas dues au travail... bien peut-être un peu, mais certainement...

Une voix : C'est le ministre qui est un tyran!

Mme Thomas (Marie-José) : ...c'est des maladies plus sérieuses, là, je vous dirais. Alors, il manque quelques soldats dans mon armée.

En termes d'autochtonie, là, j'essaie de me référer à mes dossiers de crédits, je pense que je dois avoir au moins trois autochtones? J'ai trois dans la tête. Mais je pense que j'ai trois autochtones. En fait, je ne suis pas vraiment autorisée à vous le dire, mais ma voisine est une des dignes représentantes de la nation huronne. Et j'ai aussi une autre jeune femme qui est de Natashquan, puis j'ai une membre du personnel de soutien, je pense, qui est aussi Huronne, Mme Picard. Ça fait que je pense que j'en ai trois; peut-être quatre, mais certainement trois.

M. Pagé : O.K. Trois sur 43.

Mme Thomas (Marie-José) : Trois sur 43.

M. Pagé : Honnêtement, je me serais attendu à ce qu'il y ait plus d'autochtones au secrétariat. C'est un commentaire. Je pense qu'il faudrait peut-être y penser à l'avenir. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

• (15 h 40) •

M. Martel : Merci, M. le Président. Bonjour à vous trois. Je n'ai pas une grande expertise au niveau des affaires autochtones, mais, dans mon idée, je classerais ça un peu en trois... pas catégories mais trois réalités avec nuances, là. Il y a la réalité des réserves situées, je dirais, dans le Québec habité, là, autant chez nous, Odanak, Wôlinak, que dans la région de Québec, que même en Abitibi, au Lac-Saint-Jean, il y a une réalité qui n'a, à mon avis, rien à voir avec les communautés au nord et à l'est du Québec, et il y a une réalité des personnes autochtones qui vivent en dehors des réserves. Moi, je me demandais : Comment vous faites pour adapter votre expertise en fonction de ces réalités-là? Peut-être que vous en connaissez d'autres, là, mais comment vous faites pour être pertinents, efficaces en fonction de cette réalité-là? Parce que je pense que vous allez être d'accord avec moi, on ne peut pas dire : Cette réalité-là, les trois que j'ai nommées, là, elle est similaire ou elles sont similaires, il y a beaucoup, beaucoup de choses qui les différencient. Ça fait que j'aimerais ça savoir qu'est-ce que vous avez comme façon adaptée de répondre efficacement à ces réalités-là.

Mme Thomas (Marie-José) : D'abord, nos interlocuteurs sont souvent organisés soit par des entités comme celles que je nommais tout à l'heure, l'APNQL ou les centres d'amitié autochtones, les groupes comme ça, Femmes autochtones également, ou par les conseils de bande et leurs conseils. Alors, le besoin qui est canalisé vers le gouvernement du Québec au Secrétariat aux affaires autochtones n'arrive pas par le citoyen mais par leurs organisations ou par leurs institutions politiques, ce qui a permis au secrétariat de s'organiser en trois groupes. Il y a un groupe qui s'occupe beaucoup des négociations, bon, exclusivement des négociations, alors on parle des grands enjeux territoriaux, revendications territoriales, partage de redevances, ces enjeux-là qui sont qui sont plus de nature économique et historique ou politique, et j'ai toute une autre équipe, dont fait partie Mme Martel, qui, elle, s'occupe des relations avec les autochtones. Alors, j'ai des gens qui sont très spécialisés, dont Mme Martel, dans des sujets précis; Mme Martel, comme je vous le disais tout à l'heure, s'occupe notamment de tout ce qui a une vocation sociale, santé et services sociaux. Alors, par ces spécialistes-là, nous arrivons à servir les différents besoins et particularités des différentes... de la répartition telle que vous l'avez définie, parce que c'est la bonne. Et on a une équipe qui est plus spécialisée dans le dossier du financement et des ententes qu'on a à signer avec eux, alors c'est l'équipe de France, à laquelle participe France. Et donc, avec cette équipe-là... On n'est pas nombreux, là, je vous dirais, je ne sais pas jusqu'à quel point je peux l'exprimer, mais, si on était plus, ce serait plus facile, mais c'est en créant des spécialités qu'on arrive à faire le travail et à respecter les spécificités des gens, qui ne sont pas tous visés ou intéressés par les mêmes sujets.

Parmi les distinctions que vous avez soulignées, il y a les gens nordiques qui, eux, sont visés par la Convention de la Baie James, entre autres, qui, elle, dicte déjà un certain mode d'emploi ou un modus vivendi entre les nations que sont les Cris, les Inuit et les Naskapis et les gouvernements. Alors, ça, ça cadre dans une autre façon, alors j'ai des gens qui sont plus spécialisés là-dedans également. Et, dans l'équipe de Julie, il y a les gens qui font des secteurs spécialisés, puis il y a des gens qui fréquentent le territoire, c'est-à-dire qui vont aller auprès des communautés, les visiter, voir un peu comment ça se passe puis les besoins, et, en collégialité entre les deux équipes, c'est comme ça qu'on arrive à supporter et à encadrer les demandes de besoins financiers pour réaliser certains projets. Alors, ensemble, ils travaillent pour voir comment faire le montage financier d'un besoin qui est identifié, puis avec la communauté puis les autochtones on arrive à répondre à leurs besoins.

Je vous dirais, comme j'allais me lancer à le faire, on serait plus que ce serait encore mieux, mais c'est ainsi que la structure est coordonnée présentement.

M. Martel : Je vais y arriver, à ça. M. le Président, vous me donnez la parole, j'imagine?

Une voix : Oui.

M. Martel : Un peu dans la même veine, là, vous avez mentionné tantôt que vous gérez un fonds autonome...

Mme Thomas (Marie-José) : D'initiatives autochtones.

M. Martel : ...d'initiatives autochtones. Justement, dans cette réalité-là, comment faire pour... — vous en avez mentionné, mais j'aimerais peut-être un peu plus précis — comment faire en sorte que tel programme que vous financez, que vous soutenez dans une communauté répond bien... C'est parce que, dans mon esprit, ça ne peut pas être les mêmes qui sont applicables partout, tu sais, ce n'est pas parce qu'il y a une bonne idée à Odanak qu'elle va être bonne à Kuujjuaq, là.

Mme Thomas (Marie-José) : Tout à fait.

M. Martel : Qu'est-ce que vous faites pour vous assurer que les programmes que vous soutenez, ils répondent à la réalité que les gens vivent là-bas?

Mme Thomas (Marie-José) : En fait, le Fonds d'initiatives autochtones, également le financement qui appartient aux Projets ponctuels autochtones, ce n'est pas nous. Le gouvernement du Québec a mis à la disposition des autochtones, par communauté, un certain montant d'argent au niveau du Fonds d'initiatives autochtones, et ce n'est pas nous qui décidons comment ça va être investi. C'est la communauté, par ses chefs et ses conseillers, qui nous propose des projets, et c'est la réalisation de ces projets-là qui est financée à même ce fonds qu'ils ont à disponibilité au sein du Secrétariat aux affaires autochtones.

Ce fonds-là est en révision présentement parce qu'il arrive à terme, c'est des tranches de cinq ans, là, ça fait plusieurs... ça fait trois fois, je crois, que c'est renouvelé — c'est ça, trois fois? — ...

Une voix : Oui.

Mme Thomas (Marie-José) : ...et on est en train de le réviser parce qu'à la fin de l'année fiscale 2016, en fait en 2017 plus précisément, on arrive à terme d'un cycle. Et il faut voir avec eux et regarder comment les choses pourraient encore mieux répondre à leurs besoins, si tant est que le gouvernement choisissait de reconduire une semblable disponibilité budgétaire.

Et ce n'est pas nous... En fait, tout ce qu'on a à faire, c'est un peu une analyse financière comme vous le feriez... comme un banquier le ferait pour vos propres projets, sur la base de la réalisation, la capacité budgétaire. Il y a des partenariats auxquels ils doivent répondre pour le Fonds d'initiatives autochtones, ce n'est pas à 100 % financé par le gouvernement du Québec. Alors, c'est un peu l'accompagnement qu'on leur offre, mais ce n'est jamais imposé, il n'y a jamais de figure imposée du gouvernement qui dit : Avec cet argent-là, tu vas faire telle affaire à personne. C'est ce qui donne exactement ce que vous pensez, la mosaïque des besoins. Quelques-uns ont besoin d'un dépanneur, l'autre d'un aréna, l'autre d'une amélioration dans telle structure, alors ce n'est jamais exactement la même chose qu'on fait pour les uns et les autres.

Et je pourrais vous le fournir, mais, si ça vous intéresse, dans le livre des crédits, vous auriez la ventilation de presque la totalité, sinon la totalité des projets qu'on finance de cette manière.

Le Président (M. Picard) : M. le député, je vous cède la parole pour les trois prochaines minutes.

M. Martel : Ce que je comprends, c'est que l'initiative vient des milieux. Vous, vous regardez la conformité en fonction des programmes.

J'ai posé la question tout à l'heure aux intervenants avant vous, puis le but, ce n'est vraiment pas de poser un jugement sur le gouvernement actuel ou les précédents, on est dans une phase où on se questionne pour faire les choses mieux qu'elles sont actuellement. Pour bien répondre à votre mandat, vous avez dit : Si on était plus de personnes ou... Qu'est-ce qu'il vous manque comme outils pour dire : On serait... Par rapport à la réalité qu'on connaît, là, notamment au niveau des femmes autochtones, qu'est-ce qui vous manquerait comme outils, concrètement, pour dire : On pourrait donner un coup de barre de plus, là? Le ministre est là, ça va bien.

Mme Thomas (Marie-José) : Bien, il ne sera pas surpris de m'entendre. Il doit me sentir réfléchir puis il doit se demander si je vais oser le dire.

Je vous dirais qu'en termes d'outils c'est toujours... Comme disait la collègue avant moi, puis c'est vrai, là, Mme Ferembach avait raison, tout est perfectible, hein?

Il reste un fait, c'est que, dans le dossier autochtone présentement, il y a de nouvelles réalités qui sont exprimées, il y a une maturité nouvelle qui arrive à dénoncer certains problèmes, et, c'est sûr, ça ajoute au mandat. Avec le petit nombre de gens que nous sommes, et même en comptant sur les satellites que nous avons dans les ministères, qui est une personne, en la personne du coordonnateur aux Affaires autochtones, c'est sûr que de répondre à tous les besoins à la hauteur de ce qui est attendu n'est certainement pas une mission facile. Alors, si vous me disiez : Si j'avais la chance d'avoir une baguette magique et de vous donner ce que vous souhaitez, Mme Thomas, je vous dirais : Évidemment, si je pouvais avoir quelques équipiers de plus, ça allégerait la tâche de certains puis ça nous rendrait certainement plus efficaces.

En termes de coffre à outils, par contre, faisant avec les équipes que nous avons actuellement, je pense que, dans le contexte, on ne s'en sort pas mal.

M. Martel : Peut-être juste... Puis est-ce que vous avez la capacité de vous associer aux compétences que vous souhaitez?

• (15 h 50) •

Mme Thomas (Marie-José) : Oui. Ça, de façon générale, je vous dirais que oui. Ça, c'est assez... En fait, de plus en plus on va aller chercher, en termes de conseils et d'accompagnement, du côté même des autochtones, notamment dans le dossier qui vous concerne ici. Les affaires qui sont plus à connotation sociale, c'est sûr que ça prend le milieu pour nous aider à évoluer. À date, je vous dirais, dans le contexte où pendant des années c'était moins discuté, c'est difficile pour moi de vous dire : Ah oui! j'aurais dû avoir telle personne avec moi, mais, au moment où on se parle, pour moi, on commence à pénétrer ce milieu-là, chez les autochtones. Et ce que je vous expliquais dans mes notes tout à l'heure, on est en train de constituer des tables dans les milieux urbains où on sait qu'il y a plus de fréquentation autochtone à l'extérieur des réserves, et par les centres d'amitié autochtones on a d'autres tables qui vont essayer d'assurer un meilleur service ou un meilleur hyperlien, si je peux dire, ou lien réel entre les besoins autochtones, leurs réalités culturelles particulières et ce que le gouvernement du Québec offre comme services à tous les citoyens.

Alors, je vous dirais qu'en termes d'expertise, par ce genre de dynamique là, je pense qu'on y arrive. Est-ce qu'on pourrait faire mieux? Je pense qu'on pourrait mieux vous répondre dans un an, là, mais pour l'instant je pense que... En tout cas, en l'essayant comme ça, je n'ai pas de doute, dans le rôle que j'occupe présentement au sein de l'organisation, qu'on n'est pas en train de faire correctement les choses. Mais plus on va écouter les autochtones, plus on va entendre leurs besoins... Parce que venir chercher un service du côté du gouvernement du Québec, c'est toujours une complication, parce qu'ils ne sont pas habitués à avoir... Vous, vous allez chercher... je donne un exemple qui n'est plus vrai, là, mais vous allez chercher votre permis de conduire; vous êtes habitué aux institutions, vous êtes habitué comment ça se passe, puis faire la ligne, puis attendre, puis arriver avec tels documents. Ce n'est pas vrai de tout le monde, ce n'est pas vrai de... même tous les citoyens québécois ne sont pas également habiles à faire ces démarches-là. Bien, les autochtones, en plus, ils ont des particularités culturellement différentes, auxquelles on veut répondre le plus possible. Puis là on travaille de mieux en mieux de cette façon-là, puis c'est pour ça que je vous dis que, dans quelques mois, je pourrai peut-être vous dire : Ah! telle chose manque à notre culture gouvernementale.

Mais c'est collégialement, avec mes collègues des ministères, qu'on va arriver à améliorer nos approches et nos réponses au milieu autochtone. Et présentement, avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, on a beaucoup de gens qui collaborent.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme Thomas. Je vous remercie pour votre apport aux travaux de la commission.

Je suspends quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 51)

(Reprise à 15 h 57)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je souhaite la bienvenue aux représentants de la Direction des affaires autochtones du ministère de la Santé et des Services sociaux. M. le sous-ministre adjoint, je vous invite à vous présenter ainsi que les personnes qui vous accompagnent. Vous disposez de 10 minutes, vont s'ensuivre des échanges avec les parlementaires. M. Castonguay, la parole est à vous.

Direction des affaires autochtones du ministère
de la Santé et des Services sociaux

M. Castonguay (Luc) : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mmes et MM. les députés, chers membres de la commission. Mon nom est Luc Castonguay, je suis sous-ministre adjoint à la planification, à l'évaluation et à la qualité au ministère de la Santé et des Services sociaux. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Éric Fournier, qui est directeur général adjoint de l'évaluation et de la qualité et directeur par intérim de la Direction des affaires autochtones, qui relève depuis tout récemment de ma direction générale, et de Mme Natalie Rosebush, qui est directrice générale adjointe des services aux aînés à la Direction générale des services sociaux.

Alors, d'entrée de jeu, je souhaite remercier la commission de donner l'opportunité au ministère de la Santé et des Services sociaux de s'exprimer dans le cadre de ce mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. Le ministère a transmis en toute fin de semaine dernière un mémoire étoffé, et je vais donc essayer de parcourir rapidement le mémoire et de me concentrer, je dirais, sur l'information essentielle.

D'entrée de jeu, nous n'avons pas de portrait, je dirais, exhaustif de l'état de santé et de bien-être et de ses déterminants pour les communautés autochtones, conventionnées ou non conventionnées. Vous trouvez cependant dans le mémoire un portrait... assez d'études et de différentes sources qui nous donnent suffisamment d'information et qui nous permettent néanmoins de conclure que les Inuits et les membres des communautés des premières nations du Québec se caractérisent en général par un état de santé et de bien-être qui est inférieur à celui de la population au Québec. Il en va ainsi, donc, des principaux déterminants : revenus, éducation, logement. Les études que nous compilons arrivent à ces conclusions.

Avant d'aborder les principales initiatives pour améliorer l'état de santé et de bien-être des femmes autochtones que le ministère pilote, je pense qu'il faut rappeler qu'il existe un contexte particulier qui entoure le financement des services de santé et des services sociaux aux membres des Premières Nations et aux Inuits. En effet, cette responsabilité interpelle différents paliers de gouvernement selon les responsabilités juridictionnelles, la nature des services offerts et les lieux de résidence de ces clientèles.

• (16 heures) •

Alors, les communautés conventionnées, qui correspondent en fait, en matière de santé et de services sociaux, aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis, ont acquis un statut particulier, comme on vous l'a sans doute mentionné, conféré par la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975 et par la Convention du Nord-Est québécois en 1978. Alors, en vertu de ces conventions, ces trois communautés dites conventionnées assurent le déploiement, la gestion des services de santé et des services sociaux sur leurs territoires respectifs et reçoivent un financement directement du ministère, donc du gouvernement du Québec, pour ce faire.

Les autres communautés sont sous juridiction de la Loi constitutionnelle de 1867, qui précise que les Indiens et les terres qui leur sont consenties relèvent de l'autorité législative exclusive du gouvernement fédéral. Donc, la prestation de services de santé et de services sociaux qui leur sont dispensés sur ces terres, ils sont assumés par le gouvernement fédéral.

Malgré cette distinction, je pense qu'il est important de rappeler que, peu importe qu'on soit d'une communauté conventionnée ou non conventionnée, comme pour l'ensemble de la population québécoise, peu importe le statut ou le lieu de résidence, les Inuits et les membres des premières nations du Québec bénéficient des services et de la couverture de services de santé et de services sociaux offerts par le réseau québécois. Ils sont donc couverts par la Loi sur l'assurance maladie du Québec et par la Loi sur l'assurance-hospitalisation.

Donc, en vertu des ententes gouvernementales signées avec les Cris et les Inuits, le ministère accorde donc un budget de fonctionnement qui inclut des services de santé non assurés, qui en fait couvre des transports hospitaliers, des services dentaires, des services en lien avec la vue et d'autres fournitures médicales. Un budget est donné spécifiquement pour le développement des services sur les territoires des communautés cries et inuites, et un financement est également donné pour les projets de construction d'infrastructure en santé et ainsi que la construction de logements pour le personnel. Le ministère accorde aussi un budget de fonctionnement au CLSC Naskapi pour couvrir les services qu'il dispense à sa population, les montants sont indiqués dans le mémoire.

Pour ce qui est des communautés non conventionnées, le ministère travaille en collaboration avec son réseau, avec les partenaires fédéraux et aussi avec les communautés pour l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de ces communautés.

Quelques mesures plus particulières que le ministère pilote. Vous en retrouvez une liste directement liée à la violence conjugale et aux agressions sexuelles et d'autres mesures aussi à vocation sociale. Prenons, par exemple, les mesures qui visent les... En matière de violence conjugale, 12 mesures sont portées par le ministère de la Santé et des Services sociaux, et ces mesures, mises en oeuvre jusqu'à maintenant par le ministère, s'adressent aux membres des communautés et aux intervenants, qu'ils soient du réseau de la santé et des services sociaux, des organismes communautaires ou des milieux autochtones directement. Ces initiatives visent à favoriser la réalisation par le milieu autochtone d'activités de sensibilisation auprès de la population autochtone, à favoriser le développement des compétences des intervenantes et des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux qui travaillent auprès de ces communautés, particulièrement pour leur permettre d'identifier de façon précoce les signes de violence conjugale et de tenir des stratégies adéquates. Nous soutenons financièrement également l'organisme Femmes autochtones du Québec pour l'exercice des activités de la coordonnatrice de la promotion de la non-violence et des maisons d'hébergement autochtones, et nous encourageons l'intervention adaptée à la culture autochtone en soutenant financièrement les initiatives régionales et locales émanant des organismes et des communautés.

Je tiens à dire, et ça vaut pour les autres mesures, évidemment, toutes les mesures qui sont visées dans ces plans, qui visent la population du Québec, sont également accessibles aux populations autochtones.

En matière d'agression sexuelle, le plan gouvernemental prévoyait 13 mesures qui s'adressent directement aux Inuits et aux membres des Premières Nations. Ces mesures nous permettent de soutenir financièrement Femmes autochtones du Québec mais pour l'exercice des activités de la coordonnatrice santé et services sociaux en matière d'agression sexuelle, cette fois-ci, de développer des outils de traitement et de prise en charge pour l'intervention auprès des victimes et des agresseurs sexuels des Premières Nations, de dispenser des formations sur l'intervention en matière d'agression sexuelle aux professionnels du réseau de la santé et des services sociaux pour qu'ils soient à même de tenir compte des besoins des groupes vulnérables et des différentes clientèles.

Un petit mot sur le réseau de maisons d'hébergement et de transition pour les femmes victimes de violence conjugale. Il existe au Québec 110 maisons d'hébergement qui peuvent accueillir des femmes de tous horizons, y compris des femmes autochtones, et cinq maisons d'hébergement situées dans les communautés autochtones et qui sont, elles, financées par le gouvernement fédéral. Les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants qui sont financées par le MSSS sont réparties dans l'ensemble des régions du Québec, et certaines, compte tenu de leur situation géographique, reçoivent plus de femmes issues de communautés autochtones que d'autres. Alors, on retrouve ces maisons à Québec, à Montréal, Roberval, La Tuque, Val-d'Or, Amos, Maniwaki, Ville-Marie, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles et Chibougamau. Le ministère soutient également 123 centres de femmes qui, tout comme les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale, ces centres de femmes viennent également en aide aux femmes autochtones.

Tout récemment, le ministère a rendu publique une politique de lutte à l'itinérance qui était accompagnée d'un plan interministériel en itinérance 2015‑2020. Ce plan comporte, lui aussi, des mesures spécifiques visant les communautés autochtones qui nous permettent de mettre en place et de reconduire des mesures qui sont adaptées aux réalités de la population autochtone, d'acquérir de meilleures connaissances sur l'itinérance chez la population autochtone et de favoriser le transfert de ces connaissances et d'assurer une meilleure concertation en matière d'itinérance autochtone.

Un petit mot sur un projet, qui est le projet Saqijuq, qui vise à diminuer la consommation d'alcool et de drogues, la consommation abusive d'alcool et de drogues au Nunavik. C'est un projet qui s'amorce, mais c'est un projet qui est un modèle, je dirais, de concertation fort intéressant, qui est composé d'abord d'une table pilotée par la ministre responsable de la Réadaptation, de la Protection de la jeunesse et de la Santé publique et la présidente du comité régional de partenariat du Nunavik, donc mettant en lien un ensemble de ministères et d'intervenants, communautaires et régionaux, pour intervenir de façon précoce sur les problèmes liés à l'abus de drogues et aux dépendances.

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

M. Castonguay (Luc) : En terminant, conclure pour vous dire qu'au cours des dernières années il y a donc un ensemble de mesures et d'initiatives, de politiques, de plans d'action et d'interventions qui ont été mis en place afin de contrer la violence conjugale et les agressions sexuelles. Les mesures visent l'ensemble de la population du Québec mais donc aussi avec des aspects très spécifiques pour les communautés autochtones. Et il faut retenir, je crois, que ces initiatives ont été réalisées ou sont en cours de réalisation en concertation avec les partenaires fédéraux mais aussi avec les partenaires communautaires, mais surtout avec la complicité des communautés autochtones elles-mêmes.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

• (16 h 10) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Merci, M. Castonguay, M. Fournier et Mme Rosebush, pour votre présentation. Ça nous aide dans nos réflexions

Vous savez que nous avons la tâche de voir comment on peut bonifier les actions, les réflexions d'autres instances et comment on peut ajouter une valeur et une contribution aux grands défis devant nous, c'est-à-dire particulièrement les problèmes d'agression sexuelle et violence conjugale au sein des communautés autochtones.

Vous avez parlé du rôle du ministère en ce qui a trait à tout un réseau de maisons d'hébergement et de centres de femmes et vous avez dit qu'ils sont à la disposition de tout le monde, peu importent leurs origines, et tout ça. Vous allez convenir avec nous qu'on est en train d'identifier plusieurs difficultés qui sont particulières et uniques aux communautés autochtones.

Y a-t-il des gestes qui sont entrepris et qui sont la responsabilité de votre ministère pour assurer une approche taillée aux besoins de ces communautés-là? À titre d'exemple, y a-t-il des programmes de sensibilisation, des visites ou des échanges avec les leaders des communautés autochtones pour assurer que, là où il y a une clientèle importante, il y a une adaptation aux besoins particuliers de ces communautés-là dans les programmes dont vous êtes responsables ou conjointement responsables?

M. Castonguay (Luc) : Je vais demander à Mme Rosebush, qui est responsable, là, des programmes sociaux au ministère, un peu de faire le... Et j'en ai parlé, il y a des mesures, évidemment, de formation pour notre personnel sur des aspects spécifiques de ces éléments-là. Je dirais, c'est un aspect sur lequel on souhaite mettre beaucoup d'accent, être capable de faire en sorte que les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux sont à même de bien accueillir les populations autochtones lorsqu'elles se présentent. Je dirais, on a un intérêt particulier aussi à assurer les mesures qui nous permettent d'amener l'expertise sur les communautés elles-mêmes et d'outiller les communautés pour une intervention qui est adaptée.

Alors, peut-être que Mme Rosebush peut compléter.

Mme Rosebush (Natalie) : Effectivement, c'est sûr que d'entrée de jeu on travaille avec les représentants des différentes organisations des communautés autochtones. Ça, je pense, c'est important de le mentionner. C'est sûr qu'on a une collaboration étroite, depuis quelques années, avec Femmes autochtones du Québec. D'ailleurs, on travaille avec elles, il y a eu, je dirais... il y a un programme de formation qui a été développé et qui a permis, dans le fond, de former différentes maisons d'hébergement. On travaille également avec la Commission de santé et services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador, donc, qui ont une expertise dans les différents secteurs de santé et services sociaux, mais qu'eux aussi travaillent avec l'ensemble des communautés. Donc, on a différentes collaborations avec ces organisations-là et, bien entendu, avec le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec aussi.

Donc, on essaie également, dans ça, d'avoir un rapprochement continu, hein, je dirais que c'est de l'amélioration continue et du rapprochement continu entre les établissements du réseau de la santé et des services sociaux qui desservent, mettons, un territoire donné, et, lorsqu'il y a des communautés ou des populations autochtones en milieu urbain, sur leur territoire, bien on veut qu'ils travaillent en étroite collaboration, donc établir des protocoles d'entente, comme il y a eu des projets qui ont été faits qui... Veux veux pas, ça a une incidence aussi sur la question de la violence, mais, quand on parle, par exemple, des problématiques de dépendance et de santé mentale, il y a eu des projets pilotes pour établir des protocoles d'entente. Et ça fait en sorte que, si on travaille de façon globale, nécessairement on arrive aussi avec des résultats.

Peut-être mentionner aussi que, si vous souhaitez approfondir, les collègues sont avec moi, mes collègues gestionnaires. Donc, on a Mario Fréchette, de la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires, qui est ici, qui s'occupe également du volet violence conjugale et agression sexuelle. On a madame... aussi Lynne Duguay, qui est la directrice des dépendances et de l'itinérance ici, au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui est avec nous, et qui travaille étroitement en lien avec les problématiques de dépendance et d'itinérance, hein, c'est tout intimement lié. Et nous avons également Mme Pascale Lemay, qui est la directrice des jeunes et des familles, qui est aussi responsable des ressources intermédiaires et ressources de type familial. Donc, si vous souhaitez approfondir et si c'est permis par M. le président, mes collègues peuvent aussi apporter des éclairages plus spécifiques, là.

M. Birnbaum : Bien, M. le Président, il me semble que ce serait intéressant, surtout en ce qui a trait aux problèmes de violence conjugale, parce qu'on parle d'un plan d'action qui est en place jusqu'à 2017. Donc, je comprends que les évaluations, et tout ça, vont prendre leur cours, leur temps, mais j'imagine qu'on est en mesure, de votre perspective comme membres du ministère, de nous donner quelques pistes de réflexion sur la qualité et le succès des mesures qui auraient été identifiées dans ce plan-là. Alors, si le président est à l'aise, je trouverais ça intéressant d'avoir des élaborations, surtout en ce qui a trait à la violence conjugale.

Mme Rosebush (Natalie) : ...plus d'information spécifique sur les différentes mesures qui sont prévues au plan d'action gouvernemental par rapport à la violence conjugale. Donc, ce serait M. Mario Fréchette qui pourrait effectivement... si vous le souhaitez. Sinon, on peut passer au travers des mesures ensemble...

Le Président (M. Picard) : Si M. Fréchette veut se présenter à la table, il n'y a pas de problème. M. Fréchette, je vais vous demander de vous identifier avec votre titre.

M. Fréchette (Mario) : Mario Fréchette, directeur des services sociaux généraux et des activités communautaires au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

M. Fréchette (Mario) : Bon, alors, effectivement, mes collègues l'ont bien identifié, par rapport au plan d'action gouvernemental 2012‑2017 en matière de violence conjugale, il faut rappeler que, dans le cadre de ce plan d'action là, il y a un volet spécifique pour les communautés autochtones qui a été déployé. C'était à la demande même des communautés autochtones, qui ont été, je dirais, consultées de façon importante dans le cadre de l'élaboration de ce plan-là. Chacune des mesures, somme toute, pour lesquelles le ministère de la Santé et des Services sociaux est, je dirais, soit porteur de la mesure ou collaborateur, de toute façon, ont été élaborées sur la base des recommandations qui ont été émises par les communautés autochtones elles-mêmes, et ça, je pense que c'est une condition de base incontournable qu'on s'efforce effectivement de... Quand on parle de recette gagnante, c'est la base, comme tel, qu'il faut effectivement... sur laquelle il faut s'appuyer.

Vous avez parlé, avec raison, de l'importance, je dirais, de l'adaptation des services, notamment au regard des services qui sont rendus aux femmes et aux enfants victimes de violence conjugale. Dans un réseau qui est très bien structuré, au Québec, de 110 maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, dans ce contexte-là, en ce moment, le ministère de la Santé et des Services sociaux, on est à déployer une formation en violence conjugale pour l'ensemble des intervenants du réseau, c'est une formation Web dont la... je dirais, qui va être accessible à partir, on l'espère, du printemps prochain.

Et entre autres aussi, et c'est identifié dans le mémoire, avec Femmes autochtones du Québec, ma collègue Natalie le nommait tantôt, on a déployé une formation, avec Femmes autochtones, qui s'appelle Sortir de l'ombre et marcher vers la lumière, une formation, donc, qui a été déployée par les communautés autochtones elles-mêmes et qui ciblait dans un premier temps les maisons d'hébergement autochtones, qui arrivaient, dans ces maisons-là, à être confrontées par des femmes qui avaient subi des agressions sexuelles, et nous avait été porté à notre attention que les besoins des intervenantes en maison d'hébergement, en violence conjugale, étaient importants au regard de cette dynamique-là, de cette problématique-là d'agression sexuelle, donc la formation a été déployée afin de répondre à ce besoin-là. Et cette semaine, d'ailleurs, on a d'autres rencontres de prévues avec Femmes autochtones du Québec au regard, je dirais, de l'élargissement de la diffusion de cette formation-là, qui a été très porteuse parce qu'elle met en lumière, entre autres, les origines de la problématique des agressions sexuelles au regard de l'histoire des communautés autochtones, et tout ça. Donc, de concert avec Femmes autochtones du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones, on veut étendre cette formation-là dans les organismes communautaires qui peuvent être concernés, notamment dans les communautés où il y a le plus de communautés autochtones présentes, et aussi auprès des intervenants du réseau de la santé et des intervenants des centres d'amitié autochtones également.

Donc, en gros... Je suis allé un petit peu plus loin que vous l'aviez demandé. Ça va?

Le Président (M. Picard) : Est-ce que, le document que vous avez, on pourrait en avoir une copie?

M. Fréchette (Mario) : Pardon?

Le Président (M. Picard) : Le document que vous utilisez, est-ce qu'on pourrait en avoir...

M. Fréchette (Mario) : Ah! bien c'est un extrait du mémoire.

Le Président (M. Picard) : Ah! O.K. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.

Mme Poirier : Vous nous citez un guide et une formation. J'ai fait le tour de tout ce qui existe, Femmes autochtones ne l'a pas sur son site, CSSSPNQL ne l'a pas sur son site. Est-ce que c'est possible d'en avoir une copie?

M. Fréchette (Mario) : Oui. Ça s'appelle Sortir de l'ombre et marcher vers la lumière.

Le Président (M. Picard) : Oui. Vous allez en faire parvenir une copie au secrétariat de la commission, qui va par la suite le distribuer aux membres. Merci, M. Fréchette. M. le député de Portneuf.

M. Matte : Merci, M. le Président. Bien, je voudrais également en profiter pour souhaiter une bonne année à tous mes collègues, là, et aussi les gens qui sont ici.

M. Castonguay, lors de votre présentation, vous avez fait la mention qu'il y a 110 maisons pour les femmes autochtones, j'imagine que c'est financé par le gouvernement provincial. Et à ça s'ajoutent cinq maisons financées par le gouvernement fédéral dans le milieu autochtone, et vous avez ajouté aussi qu'il y a 123 centres de femmes autochtones victimes de violence. C'est quoi, la différence entre une maison et un centre?

M. Castonguay (Luc) : Je vais demander à Mme Rosebush de vous donner les spécificités...

Le Président (M. Picard) : Allez-y, Mme Rosebush.

Mme Rosebush (Natalie) : Alors, les maisons d'hébergement, en fait, offrent différents services d'accompagnement auprès des femmes mais offrent de l'hébergement aussi, puis les centres de femmes, c'est plus des centres de jour, donc il n'y a pas d'hébergement.

M. Matte : O.K. Vous me permettez?

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

M. Matte : Est-ce qu'ils sont situés dans les milieux autochtones ou on les retrouve un peu à la grandeur du Québec?

Mme Rosebush (Natalie) : Les centres de femmes?

M. Matte : Oui.

• (16 h 20) •

Mme Rosebush (Natalie) : Les centres de femmes sont vraiment répartis à la grandeur du territoire québécois.

M. Matte : Est-ce qu'ils sont réservés spécifiquement pour les femmes autochtones, les centres?

Mme Rosebush (Natalie) : Il n'y a pas de centre de femmes réservé spécifiquement pour les femmes autochtones, mais il y a des centres de femmes qui accueillent des femmes autochtones.

M. Matte : O.K. Je regardais dans le document que vous avez présenté ici, là, je regarde, il y a le tableau 1 que vous nous incitez à regarder, dans lequel on dit que, le plan gouvernemental pour 2012‑2017 en matière de violence conjugale, vous avez investi, là, en 2013 et en 2014‑2015, des montants de 83 000 $ et 87 000 $, qui ont été réservés particulièrement, là, pour l'engagement de coordonnateurs. C'est-u bien ça?

Ma question : Est-ce que ces montants d'argent là, là, le 83 000 $ que je retrouve... Le ministère des Services sociaux a octroyé plus de 83 000 $ en 2013‑2014 et 87 000 $ en 2014‑2015 pour la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour les Inuits. Pouvez-vous nous dire, nous résumer c'est quoi, les mesures spécifiques que vous avez instaurées?

Mme Rosebush (Natalie) : Il est certain que là-dedans il y a le financement qui est donné à Femmes autochtones du Québec pour le soutien au niveau de la coordonnatrice de la promotion de la non-violence et des maisons d'hébergement autochtones. Donc, ça, c'est un 50 000 $ qui... on finance ça depuis 2004 à la hauteur de 50 000 $ pour soutenir les activités en lien avec la promotion de la non-violence puis des maisons d'hébergement. Et à ça s'ajoutent les autres éléments, puis je pense que vous pouvez, au tableau 1, là, voir les différents coûts. Donc, on voit que, par exemple, pour la mesure 1, le ministère a attribué un financement pour les activités du 40e anniversaire de Femmes autochtones, donc ça a été, en 2013‑2014, un montant de 25 000 $ non récurrent, qui vient s'additionner au 50 000 $. Et, bon, il y a les autres mesures qui sont indiquées, avec un financement selon l'année financière, qui viennent s'ajouter, là, au 50 000 $, en tant que tel.

Est-ce que vous souhaitez peut-être que M. Fréchette donne des précisions pour chacun de ces montants-là? Ça va pour vous?

M. Matte : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Bonjour à vous quatre. Ma question s'adresse à M. Fréchette. Tout à l'heure, vous avez parlé de Sortir de l'ombre et marcher vers la lumière pour contrer les agressions sexuelles. Vous avez dit, bon, bien ça mettait en valeur les origines notamment puis vous avez dit que c'était un projet porteur et que vous pensiez l'étendre.

Si j'ai bien compris, c'était un projet pilote. C'est ça?

M. Fréchette (Mario) : Bien, c'était un financement qui avait été octroyé, au départ, pour produire la formation, et, dans un premier temps, comme je l'ai spécifié tantôt, la formation a été produite pour essentiellement l'intervention, au départ, en maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, maison d'hébergement autochtone.

Mme Tremblay : O.K. Donc, c'était dans l'ensemble des 110 maisons d'hébergement, c'est ça?

M. Fréchette (Mario) : Non, seulement les maisons d'hébergement pour femmes autochtones, seulement les sept.

Mme Tremblay : Les sept, O.K., qui visent les femmes autochtones sur les 110 maisons d'hébergement.

M. Fréchette (Mario) : Oui, tout à fait.

Mme Tremblay : Quand vous dites que c'était un projet porteur, sur quoi vous vous basez pour dire que ça a porté fruit dans... Est-ce que c'est sur le nombre de femmes, finalement, qui ont décidé de porter plainte ou...

M. Fréchette (Mario) : Non, c'est sur, somme toute, ce qu'on nous a témoigné comme... Je dirais, la plus-value de cette formation-là, c'est qu'elle a été déployée, un, par les communautés autochtones elles-mêmes et, deux, elle aborde toutes les dimensions plus historiques liées, entre autres, à la violence dans les communautés autochtones. Donc, on aborde notamment les questions liées à la discrimination, liées aux conditions somme toute socioéconomiques, qui ont été largement documentées et qui représentent des facteurs importants associés aux problèmes notamment d'agression ou de violence dans les communautés autochtones. Et c'est à cet égard-là que, je dirais, quand on veut favoriser, je dirais, un meilleur accueil dans nos ressources auprès des femmes autochtones qui sont confrontées à ces problématiques-là, il est important, comme intervenant ou intervenante, d'avoir et de posséder ce savoir, je dirais, historique qui met en lumière, là, à ce moment-là, je dirais, une réalité spécifique au regard de ces femmes-là, et c'est dans ce sens-là que cette formation-là a été perçue comme étant, je dirais, structurante, pour nous, et qu'on veut effectivement l'utiliser à plus large échelle.

Mme Tremblay : On sentait que ça rendait l'approche plus facile avec les femmes autochtones.

M. Fréchette (Mario) : Bien, il a été question tantôt ici d'adaptation, je dirais, à la réalité autochtone, et cette formation-là a été perçue comme étant facilitante en regard de ce grand objectif d'adaptation.

Mme Tremblay : Merci beaucoup.

Le Président (M. Picard) : Ça va? M. le député de Portneuf.

M. Matte : Toujours dans votre document, vous faites mention que, Saturviit, vous avez octroyé, là, 150 000 $, O.K., je suis à la page 19. J'aimerais ça, là... Vous avez accordé un soutien financier à Saturviit dans le Programme de soutien aux organismes communautaires régional pour l'année 2014‑2015, 150 000 $. Et il servait à quoi? Parce que je ne vois pas la description, là, qu'est-ce que l'organisation en a fait, du 150 000 $. Je pose la question à M. Castonguay.

M. Castonguay (Luc) : Je vais prendre quelques informations parce que je suis responsable du dossier autochtone depuis quelques mois seulement, alors, vous comprenez, quand vous allez dans les projets un peu plus spécifiques, j'ai besoin d'aide.

D'abord, je peux vous dire que ce projet, il provient de l'enveloppe régionale, donc de l'enveloppe de l'instance régionale inuite, qui nous présente à chaque année, là, ses projets. Alors, c'est un projet qui est toujours financé, et il comprend, je comprends, les frais administratifs et les frais salariaux liés à l'opération de l'association des femmes inuites. Et évidemment les frais sont extrêmement élevés dans le Nord et dans le Nunavik, là.

M. Matte : Je m'excuse, mais j'aurais besoin d'un peu plus d'éclaircissements, là. Quand vous me dites que les frais sont élevés, quels sont les frais? Puis est-ce qu'on demande aussi une ventilation, là, des montants d'argent, il sert à quoi exactement, le 150 000 $? J'imagine qu'il doit y avoir soit une question salariale mais aussi un plan d'action qui dit : Avec ça, nous allons réaliser tel projet.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : M. Castonguay, si vous préférez, on peut demander à la dame de... C'est comme vous voulez, là, c'est...

M. Castonguay (Luc) : Ah! bien peut-être, oui. Johanne Rhainds.

Le Président (M. Picard) : Donc, veuillez vous présenter avec votre titre et...

Mme Rhainds (Johanne) : Oui, bonjour. Je suis Johanne Rhainds. Je travaille comme conseillère experte à la Direction des affaires autochtones et je suis responsable du dossier du Nunavik.

Alors, pour répondre à votre question, c'est que chaque année, dans le cadre de la Convention sur la prestation et le financement des services en santé et services sociaux du Nunavik, qui se termine le 31 mars 2016 mais qui sera prolongée, la régie régionale de santé et services sociaux présente au ministère de la Santé un plan d'action dans lequel on retrouve plusieurs mesures structurantes soit pour déployer des services, consolider des services qui sont déjà en place ou pour faire face à des situations de crise, là, qui arrivent, je vais vous donner un exemple, par exemple... comme l'éclosion de tuberculose. Alors, le ministère approuve chaque année ce plan d'action là.

En 2014‑2015, une des mesures qui a été présentée dans le plan d'action de la régie, c'est évidemment le projet dont monsieur fait mention, qui était Saturviit. Dans ce plan d'action là, la régie nous demande un montant global, et on fait une reddition de comptes l'année suivante, c'est-à-dire que, là, pour l'année 2014‑2015, on est à voir avec la régie la reddition de comptes afin que ce montant-là... puis là c'est un peu compliqué, mais ce montant-là devient, dans les budgets de la régie régionale, un budget récurrent de fonctionnement par la suite.

Donc, dans le projet, comme n'importe quel organisme qui reçoit du Programme de soutien aux organismes communautaires, puis Mario va faire oui ou non, mais ce montant-là, c'est un montant total pour assurer la gestion, pour assurer les frais d'une bâtisse, d'électricité, donc tout ce qui est administratif, de même que certains services qui seraient donnés, par exemple, aux femmes, aux femmes inuites dans cette région-là.

• (16 h 30) •

Le Président (M. Picard) : Merci. Est-ce que ça va pour tout le monde? Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vais vous dire que, M. Castonguay, votre première affirmation que vous avez faite à l'effet qu'on n'a pas de portrait de santé exhaustif me surprend beaucoup, mais, quand je vois... À la page 6 de votre document — et là Mme Thomas va écouter, derrière, parce que ça va l'intéresser — vous, à la page 6, vous nous dites qu'il y a 67,7 % résidant dans les communautés et 32 % hors communauté. Troisième donnée dans la même après-midi. Alors, il va peut-être falloir, à un moment donné, qu'on ait les bonnes données à savoir combien sont en communauté, combien ne le sont pas, parce que vos données ne correspondent pas à ceux de vos collègues du Secrétariat aux affaires autochtones, ni à ceux des centres d'amitié, et ni avec l'INRS. Alors là, j'aimerais comprendre.

Mais je vous reviens sur cette remarque que vous avez faite, vous n'avez pas de portrait exhaustif en matière de santé des communautés autochtones. Je veux bien croire pour ceux qui sont en réserve, donc sous la gouverne du gouvernement fédéral, ça, je peux le comprendre, je pourrais peut-être le comprendre, mais il y en a quand même un grand pourcentage qui sont dans la population urbaine, alors ceux-là doivent être inclus dans les données statistiques que l'on a. Alors, ça, c'est mon premier volet, puis je vais vous poser en rafale quelques questions parce qu'on n'a pas beaucoup de temps.

Deuxième sujet : dans le Plan d'action gouvernemental 2012‑2017 en matière de violence conjugale — et je dois vous remercier pour le tableau que vous nous avez fourni, c'est beaucoup plus que ce qu'on nous a fourni par le Secrétariat à la condition féminine — vous nous parlez de la trousse, l'action 5, là, vous nous parlez de la trousse d'information qui a été produite par l'INSPQ. Cette trousse-là, qui a été renouvelée en 2011‑2015, qui est la mesure 14, là, du volet général, donc un 80 000 $, j'ai été voir qui a produit cette trousse. Depuis le début de nos travaux, on dit : On doit travailler en collaboration, bon... Les auteurs et collaborateurs : zéro autochtone, zéro. Vous faites des remerciements à deux femmes autochtones sur 30. Personne du Secrétariat des affaires autochtones n'a collaboré à ça, et une collaboration condition féminine, Secrétariat à la condition féminine. Vous ne trouvez pas ça étrange qu'on mette autant d'argent dans une trousse destinée aux communautés autochtones, une trousse d'information sur la violence conjugale, et aucune... il n'y a pas de collaboration directe dans l'élaboration de cette trousse-là pour eux-mêmes? Moi, là, je suis un peu renversée, là.

Puis je vous poserais la question, troisième volet, la question que mon collègue a posée tout à l'heure : Dans les membres de votre équipe qui sont aux affaires autochtones, combien d'autochtones il y a dans votre équipe? Sur combien? C'est quoi, le ratio? En voilà trois en rafale.

Le Président (M. Picard) : M. Castonguay.

M. Castonguay (Luc) : D'abord, premier volet de la question, les données statistiques, oui, on a des données de fréquentation de l'ensemble de la population, mais il n'y a rien dans nos bases de données qui nous permet de discriminer les populations autochtones par rapport à d'autres types de population au-delà de savoir que ce sont des hommes, des femmes ou des éléments de cette nature-là. L'âge est spécifié, mais la provenance ou, je dirais, l'affiliation autochtone n'est pas identifiée, là, ne vient pas avec la carte d'assurance maladie, je vous dirais, et la fréquentation, là, du réseau. Alors, c'est une donnée de discrimination qu'on n'est pas capable de faire.

Ceci dit, il y a quand même des enquêtes assez exhaustives, notamment pour la régie du Nunavik, là, qui sont menées. Il y en a une qui a été menée au début des années 2010, et cette enquête-là est à rééditer, là, nous sommes à la faire, et celle-là, elle est vraiment assez exhaustive et faite par des chercheurs en lien, généralement, avec l'Université Laval et l'INSPQ.

Mais, le premier volet, comme je vous dis, malheureusement, on aimerait beaucoup avoir ce genre d'information, effectivement, mais nous ne l'avons pas.

Pour ce qui concerne...

M. Fournier (Éric) : Est-ce que je peux rajouter quelque chose...

M. Castonguay (Luc) : Oui.

M. Fournier (Éric) : Oui. Dans le fond, c'est moi qui ai tenu à mettre, dans le fond, dans le mémoire cette note-là, puis la raison est un peu ce que vous venez dire. C'est que, lorsqu'on a préparé, nous, le mémoire — puis moi, je suis un peu comme Luc, je suis un petit peu nouveau dans le dossier — une chose qui m'a surpris, justement, c'est qu'on n'avait pas cet ensemble de données là, il fallait aller les chercher un peu partout dans les rapports, dans les études qui ont été faites par nos partenaires, puis c'était difficile de tout regrouper ça ensemble puis de permettre de les comparer, que ce soit entre les différentes communautés ou par rapport à la population du Québec, ce n'était pas toujours évident, puis il n'y avait pas toujours non plus des données historiques.

Puis, comme vous l'avez dit tantôt, des fois on a trois sources de données qu'on a des données qui sont différentes. Je suis économiste de formation, ça fait que moi, quand je vois ça, j'ai tendance à dire qu'on n'est pas sur des données nécessairement toujours solides.

Puis Luc l'a bien fait mention aussi, on a des données, effectivement, administratives qu'on a au niveau du système de santé, où est-ce qu'on peut avoir des données sur le niveau des hospitalisations, des choses comme ça, mais, encore une fois, dans le cas des autochtones... C'est sûr que, si on prend les autochtones du Nunavut, ceux également, je dirais, naskapis, c'est plus facile, parce qu'une bonne partie de la population de ces territoires-là, c'est des autochtones ou des Inuits, mais, dans le reste de la population, ils sont perdus, ça fait que c'est difficile de les identifier.

Puis je dirais même que, même dans les communautés conventionnées où est-ce qu'on peut avoir des données, la comparaison par rapport au reste du Québec n'est pas toujours évidente, parce que les services ne sont pas non plus exactement les mêmes, hein? Ils n'ont pas nécessairement des services de deuxième ou de troisième ligne, là, dans ces communautés-là, ça fait que souvent ils vont venir consommer soit à Montréal ou dans les autres régions. Ça fait que ça rend les comparaisons un peu plus difficiles, puis c'est pour ça qu'on a tenu à mettre ça dans le mémoire.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. Fournier.

M. Castonguay (Luc) : Alors, peut-être sur le troisième volet de votre question, et je passerai la parole, là, pour la trousse, là, à mes collègues, la Direction des affaires autochtones compte une dizaine de personnes...

M. Fournier (Éric) : Cinq.

M. Castonguay (Luc) : Cinq personnes? Bon, voyez-vous, ils abolissent...

M. Fournier (Éric) : J'aimerais ça.

M. Castonguay (Luc) : ...ils accomplissent tellement de travail que j'ai l'impression qu'ils sont le double de ce qu'ils sont en réalité. Donc, cinq personnes mais aucun représentant de communauté autochtone à l'intérieur de l'équipe; des gens qui... dont, pour certains, ont travaillé directement dans le milieu pendant quelques années, mais ce ne se sont pas des gens originaires... ce ne sont pas des gens de la nation autochtone.

Et je cède la parole peut-être à Mario pour les détails, là, concernant la trousse.

M. Fréchette (Mario) : Oui. Bien, je dirais, votre préoccupation est tout à fait, je dirais, indiquée et pertinente. Je veux seulement rappeler que la trousse, dont le mandat a été confié à l'Institut national de santé publique et qui est en ligne justement en ce moment, c'est une trousse dont la finalité est de s'adresser aux médias, dans un premier temps, donc, pour fournir de l'information mais sur, je dirais, l'ensemble de la problématique de la violence conjugale, pas essentiellement sur la problématique autochtone en violence conjugale, à l'intérieur de la trousse média il y a une section, somme toute, qui concerne la problématique de la violence conjugale chez les femmes autochtones. Mais nous allons vérifier à savoir si effectivement, je dirais, les consultations appropriées ont été réalisées auprès des experts ou des expertes en violence conjugale chez les autochtones pour s'assurer effectivement que le contenu reflète, je dirais, le mieux possible la réalité, la réalité autochtone.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole maintenant à M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, merci, messieurs mesdames.

Il y a des données qui nous ont été données par la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador, puis ces statistiques-là datent depuis 2019‑2020. Alors, ma question est à savoir s'il y a des nouvelles données face à ça. Sinon, est-ce que c'est toujours véridique quand on dit que... lorsqu'on compare les dépenses gouvernementales par personne en santé, on dit que la moyenne des gens des Premières Nations, 8 754 $, et pour tout autre citoyen, 18 724 $? Est-ce que ces données-là sont toujours réelles en 2016? On parle souvent que l'argent, c'est le nerf de la guerre, mais là, si, pour un autochtone, on attribue plus ou moins... on va arrondir à 9 000 $, et l'autre, c'est 18 700 $, puis on dit qu'on a beaucoup de problèmes, que ce soit en santé mentale ou dans les services sociaux, on peut comprendre, si ces chiffres-là sont toujours véridiques. Puis ça a-tu été réajusté? Ceci est ma première question.

Le Président (M. Picard) : M. Fournier.

M. Fournier (Éric) : M. le Président, est-ce qu'il serait possible d'avoir le tableau en question? Parce que je n'ai pas...

M. Leclair : Oui, oui. Bien, je vous le laisse.

Le Président (M. Picard) : Service personnalisé du député de Beauharnois.

M. Leclair : Ah oui! Bien, écoutez, je suis tellement serviable, en 2016, là, vous ne me reconnaîtrez pas.

Le Président (M. Picard) : Tout nouveau.

M. Leclair : Tout nouveau, tout nouveau.

Une voix : C'est une résolution.

M. Leclair : Oui, oui. Puis ça, d'habitude, ça dure un mois, M. le Président, ça fait que dépêchez-vous.

Le Président (M. Picard) : Est-ce que vous avez d'autres questions, M. le député de Beauharnois, le temps qu'on fasse la recherche?

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : Oui, allez-y.

• (16 h 40) •

M. Castonguay (Luc) : Peut-être qu'on pourrait regarder un peu plus attentivement ces données-là puis vous retournez un commentaire.

M. Leclair : Si vous voulez. Puis de toute façon, dans votre mémoire aussi, si je reviens juste à la page 27, avant votre conclusion, vous dites, dans votre mémoire, qu'encore là les sommes transférées... Alors, je suis content que le ministre soit là, parce qu'il pourra en parler à notre premier ministre. Lorsqu'on parle de péréquation, peut-être que c'est là que ça se rebalance, là, mais on saura me le dire. On dit que le Québec investissait, en 2004... à chaque dollar le Québec investissait environ 20 %. Aujourd'hui, dans votre mémoire, là, vous nous dites qu'on investit 60 % de plus pour le même dollar. Alors, pour ces frais-là, là, si vous me suivez, c'est à la page 27, là, dans votre dernier paragraphe, juste avant la conclusion, vous nous expliquez qu'on paie quasiment 40 % de frais de plus, alors que, lorsque je regarde le tableau pancanadien qu'on nous donne, des investissements... Alors, j'aimerais savoir, cette réalité-là, là, est-ce qu'on la comprend ou non.

M. Fournier (Éric) : Bien, premièrement, je dirais, je pense que, votre première question, il faudrait la poser au gouvernement fédéral, parce que, si je comprends...

M. Leclair : Non, mais là c'est à vous que je la pose pour voir si...

M. Fournier (Éric) : Oui, bien, écoutez, c'est les dépenses du gouvernement fédéral pour les membres des Premières Nations, ça fait que, je pense, c'est à eux à expliquer leurs données. On n'a pas ces données-là, au ministère de la Santé et des Services sociaux, pour les communautés non conventionnées, ça fait que, je pense, c'est au gouvernement fédéral qu'il faut poser cette question-là.

Puis ce que je comprends, ce que ça montre, c'est que les investissements... ou plutôt les dépenses seraient plus élevées au Québec, pour l'ensemble de la population du Québec, si je comprends bien, là, par rapport aux dépenses qui est fait par le gouvernement fédéral, mais moi, je ne peux pas dire si c'est vrai ou pas vrai, là, par rapport à ça.

M. Leclair : ...sur ce tableau-là, mais l'autre question, ça vient de votre propre mémoire, pour le 1,19 $ versus 1,60 $, là, par dollar investi.

M. Castonguay (Luc) : En fait, on a repris des informations qui venaient d'une analyse du SAA en 2003‑2004 et qui présentait ces données-là, là. On ne les a pas travaillées nous-mêmes, là, on les a positionnées tout simplement pour...

M. Fournier (Éric) : Puis je crois aussi, aujourd'hui, aujourd'hui ou en tout cas dans les autres rencontres, je pense, que vous avez eues avec les gens qui sont passés ici, à la commission, je pense que c'est une chose qui est sortie, au niveau des gens qui ont présenté, qu'au cours des dernières années, effectivement, il y a eu, au niveau fédéral, peut-être une croissance des dépenses qui est peut-être moins importante que ce qui a été fait au Québec, ce qui pourrait expliquer les résultats, là, évidemment.

M. Leclair : O.K., alors... Mais, sans vous tenir rigueur face au tableau que je vous démontre, par expertise, par expérience, les subventions versées au Québec dans le domaine de la santé, face aux communautés autochtones, est-ce que ces subventions-là ont baissé d'exercice en exercice? De mémoire, là, sans... Je ne vous demanderai pas le montant, là, mais...

M. Castonguay (Luc) : Bien, écoutez, si on regarde la réalité des groupes conventionnés, les enveloppes permettent actuellement du développement, qui est convenu déjà dans les ententes depuis quelques années, et ce développement-là est toujours disponible, les budgets de construction sont aussi disponibles...

M. Leclair : Je parle en santé simplement, là.

M. Castonguay (Luc) : Oui, mais, je veux dire, je vous parle des populations... Vous avez les chiffres qu'on vous a donnés sur les Cris et les Inuits. Alors, c'est 150 millions qu'on donne à ces deux groupes-là pour leurs territoires, plus un budget d'une quarantaine de millions pour du développement de services et près de 280 millions chaque pour de la construction. Alors, c'est des enveloppes importantes, là. Si on regarde per capita qu'est-ce que ça représente, là, c'est quand même assez élevé.

Alors, c'est sûr que la situation des conventionnés, elle est convenue, et ces enveloppes-là n'ont pas diminué depuis les dernières années, là, elles sont demeurées. Les budgets de développement sont aussi disponibles et sont convenus, les ententes sont reportées, alors il n'y a pas rien qui y a touché.

Maintenant, pour les communautés qui ne sont pas conventionnées, hors des territoires, bien on a beaucoup développé. Puis là, je vous dirais, on n'est peut-être pas dans le même ordre de grandeur en termes d'intervention, de financement de la part du ministère, mais on a développé beaucoup de passerelles entre nos établissements et les services sur les communautés, où à chaque fois on met des sommes additionnelles pour être capable de s'assurer qu'il y a un lien le plus fluide possible entre les services qui sont donnés sur ces communautés-là, sur leur territoire, financés par le fédéral, et le lien avec le réseau de santé.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Bonjour à vous quatre. Juste en premier, il y a M. Richard Gray, de l'association des premières nations Québec et Labrador, qui est venu ici, en commission, et qui disait que, quand il y a un appel à Info-Suicide, les gens peuvent prendre l'appel, mais, s'il y a une intervention à faire dans la réserve, ils ne peuvent pas donner le service. Est-ce que vous pouvez confirmer cette réalité-là? Si oui, pourquoi? Puis c'est-u acceptable? C'est-u...

Le Président (M. Picard) : Mme Rosebush.

Mme Rosebush (Natalie) : Bien, en fait, là, peut-être juste pour... puis je vais laisser la parole à mon collègue, si vous permettez, par la suite, mais, de façon générale, la façon... pour les lignes qui viennent soutenir les problématiques sociales, comme par exemple le suicide ou des choses comme ça, c'est sûr que, lorsqu'il arrive une situation de crise, normalement ça prend des gens qui sont sur le terrain, si je peux dire ainsi, pour aller donner du soutien, là, tu sais. Donc, ce n'est pas juste, je dirais, un coup de main avec quelqu'un qui est à l'autre bout du téléphone, mais ça prend quelqu'un aussi qui, en cas de besoin, puisse aller rejoindre cette personne-là lorsqu'on est vraiment dans une situation de crise.

Donc, ça, peut-être que M. Gray, qui est de la CSSSPNQL, faisait référence à ces situations-là où il n'y a pas toujours cette possibilité-là d'avoir quelqu'un sur le terrain pour venir prêter main-forte, lorsqu'il y a une situation de crise et, là, que ça ne peut plus être juste le téléphone.

Mario, je ne sais pas si...

M. Martel : Peut-être juste... Il avait donné l'exemple de Wendake.

M. Fréchette (Mario) : De Wendake ici, à Québec?

Mme Rosebush (Natalie) : Wendake?

M. Fréchette (Mario) : Je dirais qu'effectivement, bon, au Québec, on a une ligne spécialisée en suicide qui est 1 866 appelle, qui est une ligne gouvernementale. Le mandat de prendre les appels téléphoniques, en lien avec cette mission-là de prévention du suicide qui est très importante, est confié dans plusieurs régions du Québec à des organismes communautaires qu'on appelle des centres de prévention du suicide, ce sont nos collègues de la Direction de la santé publique, au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui ont la responsabilité de l'encadrement de ce service-là. L'information que j'ai puis que je peux partager avec vous, c'est qu'au cours des derniers mois il y a des standards d'efficacité et de qualité de services qui ont été élaborés par la direction de la prévention du suicide, et ces standards-là, entre autres, identifient, je dirais, le caractère incontournable, comme le disait ma collègue Natalie, de la continuité des services. Alors, ce n'est pas tout de prendre, effectivement, des appels suicidaires ou de personnes suicidaires au téléphone, il faut s'assurer, comme organisme, qu'on est en mesure effectivement d'être en lien avec les organisations qui peuvent avoir des mandats sur le terrain.

En ce qui concerne le fait qu'à Wendake, pour la réserve, j'imagine, à Wendake, les intervenants de crise dûment identifiés dans la région de Québec pour intervenir sur le terrain ne puissent, j'imagine, considérant le contexte fédéral, c'est un peu ça que M. Gray devait identifier... ne puissent intervenir, il faudrait le vérifier, mais je pense que, considérant ce qu'on a nommé tantôt, ça ne devrait pas, effectivement, avoir lieu.

M. Castonguay (Luc) : Je pense que ce n'est pas le genre de réponse qui doit, effectivement, être donné, là. Il n'est pas impossible qu'on en retrouve, des cas comme ça, là, mais je ne crois pas que ce soit la ligne directrice et la directive qui émanent, là, de l'organisation de systèmes téléphoniques comme ça.

Mme Rosebush (Natalie) : Il faudrait aller voir effectivement qu'est-ce qu'on peut faire, là, tu sais, pour rendre ça disponible. Il y a peut-être des situations où c'est difficile, mais probablement qu'à Wendake ça devrait être possible.

M. Martel : Parce que, M. le Président, ma préoccupation... C'est préoccupant, ça, mais une préoccupation supérieure, c'est : Est-ce qu'il y a d'autres similitudes comme ça où on peut donner un service... Tu sais, je pense entre autres à un appel 9-1-1. L'ambulance, elle va-tu se rendre dans la communauté? Y a-tu un frein par rapport aux services que l'État peut donner à l'intérieur des communautés? Peut-être vous n'avez pas la réponse, mais moi, quand j'entends ça, quand je constate ça puis la réponse que vous me donnez, je me dis : Tabarouette! il faut se préoccuper de ça, là!

M. Castonguay (Luc) : Mais on entend souvent... on entend parfois de la part des représentants de communautés que des individus tombent entre deux chaises. Je pense que l'important, pour nous, c'est de le savoir et c'est d'être capable, après ça, de faire revaloir nos mécanismes de discussion et d'échange avec les différents groupes constitués, les groupes communautaires comme les gens de la commission, et être capable de voir effectivement où on est tombé entre deux chaises puis est-ce qu'on est capable, là, de réajuster cette situation-là, parce que la théorie voudrait qu'il n'y ait pas de différence puis qu'effectivement on fasse les accueils.

Mais aujourd'hui, vous garantir qu'effectivement il n'y a personne qui tombe entre deux chaises, je ne suis vraiment pas capable de le faire. Mais je pense qu'il est important, là, d'être capable d'échanger, puis on l'a communiqué d'ailleurs sur les tables auxquelles on participe, autant avec les gens du fédéral qu'avec les représentants des communautés, notamment la commission en santé et services sociaux des premières nations, la CSSSPNQL, le fait que, si on ne connaît pas ces situations-là, ça va être difficile de les corriger. Alors, si on peut les corriger, si on peut être capable d'amener... de savoir où puis de rappeler aux intervenants les dimensions... Puis je pense que nos programmes de formation un peu visent aussi à étendre de façon plus générale ces préoccupations-là puis à faire en sorte que les intervenants de notre réseau sont habilités le plus possible à intervenir, et notamment à accueillir les personnes lorsqu'elles se présentent physiquement, mais autrement au téléphone. Alors, je pense que c'est des éléments, là, qui nous amènent à régler ce genre de situation là, là.

• (16 h 50) •

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Martel : Je ne veux pas partir un débat là-dessus. Je pense que de soulever la question, c'est pertinent.

Puis tantôt vous avez mentionné qu'il y a cinq personnes qui sont affectées à ce dossier-là dans le ministère, puis là je me dis : C'est quand même... On a de la difficulté à s'imaginer comment c'est gros, tout le nombre de réserves autochtones qu'il y a sur le territoire, la complexité, etc. Je vous le dis, ça me préoccupe un petit peu.

M. Castonguay (Luc) : Si vous me permettez de faire une précision, mon équipe est une équipe de coordination pour les dossiers autochtones. Alors, il faut comprendre que, nous, les contenus relatifs aux organismes communautaires, les contenus relatifs à la santé publique, les contenus relatifs même à la santé...

M. Martel : Non, mais c'est de ça qu'on parlait, de la coordination.

M. Castonguay (Luc) : ...sont traités par les autres directions du ministère, les directions respectives, mais mon équipe, moi, est une équipe de coordination, je dirais, un peu à l'image du SEAO pour le gouvernement. Mon groupe, à l'intérieur du ministère, on s'assure le plus possible que les conventions, les dossiers, les affaires se négocient, les choses avancent.

Mais les experts en santé publique, les experts en services sociaux du ministère ou les experts dans d'autres matières sont appelés à s'occuper chacun de leurs dossiers, lorsqu'il s'agit d'affaires autochtones...

Une voix : ...

M. Castonguay (Luc) : ...et les responsabilités des établissements également, effectivement, tu fais bien de me le rappeler. Alors, nous, on est là pour mettre de l'huile. Alors, il y a cinq ou six personnes qui sont là pour mettre de l'huile puis s'assurer que ça roule le mieux possible au ministère lorsqu'il y a des préoccupations à l'égard des communautés autochtones.

M. Martel : Excellent. Vous avez mentionné tantôt que, par rapport au mandat du ministère à l'égard de la population autochtone du nord du Québec, vous donnez des services... je ne me souviens plus de l'expression, là, mais ce n'est pas des services directs en santé, là, vous donnez des services, par exemple, de dentiste, la vue ou des choses comme ça. Vous avez parlé d'un programme, vous fournissez des infrastructures ou... Vous vous rappelez quand vous avez parlé de ça?

M. Castonguay (Luc) : Oui, c'est le programme de services non assurés, qu'on appelle les SSNA dans le langage des initiés.

M. Martel : Oui, c'est ça.

M. Castonguay (Luc) : C'est un programme complémentaire qui est versé dans les enveloppes de la régie régionale inuite, du Conseil cri et du CLSC Naskapi pour couvrir les frais de leurs communautés à ces égards-là.

M. Martel : Ce que je voudrais savoir, c'est : Qui fait les demandes? Qui fait l'évaluation des besoins? Quand vous regardez, là, une demande qui est faite, c'est qui qui a fait cette demande-là? Comment vous faites l'évaluation?

M. Castonguay (Luc) : Il y a toute une mécanique. Ce n'est pas le ministère qui fait l'évaluation, ce sont les établissements et les agences elles-mêmes, là, qui font les évaluations, qui gèrent le programme. Pour vous donner un exemple, là, s'il y a lieu d'avoir un transport avec un rendez-vous médical qui est donné avec une prescription de médecin, ce n'est pas disponible sur le territoire, il faut aller à Montréal, bien c'est une demande qui est remboursable. Alors, cette demande-là, avec les frais, après, elle peut être remboursée par l'établissement ou par la régie régionale ou le conseil cri, là. C'est un exemple.

Le Président (M. Picard) : Merci. Merci, ça termine la période d'échange. Messieurs dames, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.

Et je suspends les travaux quelques instants afin de permettre aux membres de la commission de se réunir en séance de travail. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 55)