Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

(Neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Les engagements brisés du gouvernement caquiste : on ne protège pas les femmes à moitié.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest)est remplacée par Mme Gendron (Châteauguay); Mme Prass... (D'Arcy-McGee), pardon, par Mme Garceau (Robert-Baldwin); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Labrie (Sherbrooke); et M. Bérubé (Matane-Matapédia), par Mme Gentilcore (Terrebonne).

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Alors, à tous ces élus, bienvenue à la commission.

Conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la deuxième série d'interventions, et la députée de Terrebonne interviendra lors de la quatrième série d'interventions.

Nous allons donc débuter avec les déclarations d'ouverture. Mme la députée de Robert-Baldwin, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à féliciter Mme la ministre pour votre nomination en tant que ministre responsable de la Condition féminine et ministre de l'Habitation. C'est sûr que, considérant que vous avez ce cumul de fonctions, de responsabilités, je crois que nous avons une belle opportunité devant nous pour faire avancer les dossiers qui touchent le filet de sécurité des femmes qui sont victimes de violence conjugale. Un filet qui est malheureusement plus fragilisé que jamais en raison de plusieurs facteurs, que ça soit le manque criant de financement des maisons d'hébergement, les services offerts par ces maisons d'hébergement qui sont tellement cruciales et vitales pour sauver les vies des femmes, et on va y revenir, le manque adéquat de formation en violence conjugale, particulièrement en ce qui a trait au contrôle coercitif, et ce, aux personnes qui interviennent auprès des femmes et des enfants qui sont victimes de violence conjugale, le manque de construction de nouvelles unités en hébergement, que ça soit en MH1, les MH2, dans les dernières années pour répondre à la demande croissante d'hébergement des femmes partout à travers le Québec. Et nous le savons très bien que le refus d'hébergement est très élevé depuis les dernières années.

Il y a également un sous-financement de notre système judiciaire et les enjeux qui en découlent, dont fait face les procureurs, notamment les DPCP, et les coupures dans les programmes de représentation juridique des femmes qui sont victimes de violence conjugale tels que le programme de Rebâtir et Juripop. Et il y a une augmentation significative, et ça, c'est vraiment préoccupant, Mme la Présidente, des femmes, maintenant, qui se représentent seules devant les tribunaux, que ça soit devant la Cour supérieure, Cour du Québec, en criminel, en famille.

Et, avant d'élaborer sur ces enjeux, avec mon collègue le député de l'Acadie et également notre porte-parole en matière de justice, que je tiens à remercier d'être ici avec moi ce matin, où nous devons souligner... nous portons tous le ruban blanc ce matin, je crois qu'il faut souligner deux choses : le 25 novembre, aujourd'hui, qui est la journée internationale pour l'élimination de la violence conjugale... à l'égard des femmes, proclamée par l'Assemblée nationale... l'Assemblée générale des Nations Unies en 1999. Et nous avons vu, ce matin, quand même, dans des articles de journaux qui font en sorte qu'on confirme encore une fois, en 2025, des données alarmantes en ce qui a trait aux femmes qui sont victimes de violence, dénoncées par l'ONU, une femme est tuée par un proche toutes les 10 minutes, toutes les 10 minutes. Et aussi, le domicile, le domicile, notre résidence, notre chez-soi, qui est supposé vraiment d'être un refuge, une façon de nous protéger, c'est l'endroit le plus dangereux pour les femmes et les filles en termes de risque d'homicide. Et c'est très pertinent ici, au Québec également.

Nous sommes à l'aube du cinquième anniversaire du dépôt du rebâtir... du rapport de Rebâtir de la confiance, un rapport qui avait été déposé, Mme la Présidente, le 15 décembre 2020, et, évidemment, c'est un rapport qui nous rappelle des travaux du comité transpartisan qui avait été créé dans la foule du #metoo, le #moiaussi, en réaction à l'augmentation de la violence faite aux femmes et aux filles sous toutes ses formes, mais également en réponse aux failles du système judiciaire et du filet de sécurité des femmes victimes de violence. Et l'objectif de ce rapport, avec ses 190 recommandations, était de renforcer la confiance des victimes liée au système judiciaire et d'améliorer non seulement l'accompagnement psychosocial et judiciaire des victimes, mais leur accès à la justice et aussi aux services de soutien offerts par les maisons d'hébergement. C'était très important.

Mais, malgré, Mme la Présidente, toutes les avancées et, je sais, ça s'en vient, les investissements dans le domaine de la violence conjugale... Il y en a eu, des investissements, Mme la Présidente. Il y a eu aussi des investissements dans la création des tribunaux spécialisés en matière d'agression sexuelle, de violence conjugale. On a eu les bracelets antirapprochement, on a eu l'accès aux conseils juridiques, aux services d'accompagnement psychosocial et judiciaire, mais, dans les dernières années, nous avons régressé. Le filet de sécurité des femmes victimes de violence conjugale est de plus en plus fragilisé parce qu'il n'y a pas eu un sou, pas une cenne de plus qui a été octroyée aux maisons d'hébergement pour les services offerts, les services offerts par les maisons d'hébergement dans leurs services, et je vais donner plus d'explications dans un deuxième bloc. Mais, dans les trois derniers budgets, malgré des augmentations en violence conjugale, malgré le nombre record de féminicides dans les dernières années, malgré les listes d'attente en services externes, qui dépassent... on est au-delà du trois mois, quatre mois. Il y en a, pour les services externes, on est rendus à un an dans certaines régions, au Québec. C'est complètement incompréhensible. On ne peut pas continuer à avoir un filet de sécurité qui est si fragilisé. C'est le moment maintenant d'agir, et il faut le faire, Mme la Présidente, pour sauver des vies et qu'on n'en ait pas une de plus.

On l'a vu récemment, le 18 octobre, on a eu 20 000 personnes, on était juste ici, à l'extérieur de l'Assemblée nationale, la Marche mondiale des femmes pour dénoncer haut et fort l'augmentation fulgurante de la violence faite aux femmes sous toutes ses formes et le nombre alarmant, au Québec, des féminicides.

De plus, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, qui est un regroupement très important ici, au Québec, qui vient en aide aux femmes au quotidien et ont lancé... Les femmes ont lancé une campagne, On ne protège pas les femmes à moitié. Les maisons d'hébergement pour femmes victimes de la violence conjugale est plus qu'un toit, c'est un droit.

Et c'est un droit, cette sécurité publique. Le gouvernement a le devoir de s'assurer que toutes les femmes qui sont victimes de violence conjugale et leurs enfants aient un toit, soient protégés. Et ça, ça vient par l'entremise des maisons d'hébergement. Il y en a environ 125 ici, au Québec. On va en parler dans un autre bloc, Mme la Présidente, mais il faut les aider, parce qu'en ce moment, les intervenantes dans les maisons d'hébergement, et j'en ai rencontré plusieurs, et des directrices également, ils tiennent à bout de bras les maisons d'hébergement. Ils sont... Il n'y a pas assez de personnel, ça, c'est sûr. Ils ont besoin au moins de trois autres intervenants, que ça soit pour les services externes, que ça soit pour les sociojuridiques, que ça soit pour les intervenantes, pour les femmes et pour les enfants.

Dans la dernière année, demander de l'aide pour sortir d'une situation de violence conjugale, c'est comme jouer pile ou face, parce que, lorsqu'on appelle SOS violence conjugale ou lorsqu'on appelle des maisons d'hébergement, on se voit refuser de l'hébergement.

50 000 demandes dans les trois dernières années, il faut y penser, là, SOS violence conjugale a reçu au-delà de 50 000 demandes d'aide dans les trois dernières années, au-delà de 19 000 demandes en hébergement, et ils ont dû refuser une femme sur deux. Donc 10 000 femmes ont été refusées l'année dernière, avec leurs enfants, de l'hébergement. Ça, c'est incompréhensible et inacceptable en 2025, surtout lorsqu'une femme a le courage d'appeler. Il faut être présent. On ne peut pas dire à l'autre bout du téléphone : Vous allez devoir attendre trois mois ou quatre mois. C'est inacceptable.

Et c'est pour ça que les regroupements des maisons d'hébergement ont eu une demande ou une rencontre avec l'ancien ministre des Services sociaux. La demande était très précise : les besoins sont criants, on a besoin immédiatement... mise à jour économique, je sais que c'est aujourd'hui, les demandes... la demande était très claire : on a besoin de 20 millions, actuellement, versés, payables d'ici la fin de l'année. C'est important.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Garceau : C'est critique. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 40) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, on va poursuivre avec la ministre responsable de la Condition féminine également pour une période de 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Très heureuse d'être ici, non pas pour uniquement débattre d'un sujet qu'on a tous à coeur, mais pour en discuter, des femmes, des hommes, tout le monde ensemble. Merci aux députés présents, de part et d'autre de la Chambre, qui se prêtent à l'exercice très important qu'on est en train de faire aujourd'hui.

Je pense que les femmes puis des hommes qui font partie impérativement de la solution, là, peuvent être fiers de voir que tous les élus ici présents ont à coeur de faire progresser le droit des femmes, s'assurer qu'elles sont en sécurité, qu'elles soient dûment représentées dans toutes les sphères de la société, et j'en suis, Mme la Présidente.

Souligner aussi le fait qu'il n'y a pas que des femmes qui sont avec nous aujourd'hui. Messieurs, merci. Je salue votre présence en commission aujourd'hui. Un message fort qui nous fait la démonstration que vous êtes l'allié des femmes. Les hommes, nos hommes, doivent être aux côtés des femmes pour poser des gestes, faire partie de discussion si on veut un jour atteindre, donc, l'égalité des femmes.

Avant de plonger dans le sujet, constater ce que notre gouvernement a fait à la faveur des femmes, un petit pas en arrière, voit tout le chemin parcouru au Québec pour qu'aujourd'hui on puisse se vanter d'être une des sociétés les plus égalitaires au monde. Mme la Présidente, pas gênée de le dire, nos politiques sociales au Québec, bien, ça fait l'envie de nombreuses sociétés de par le monde. Les CPE, c'est le premier exemple qui nous vient en tête, 1997, ça a été un outil extraordinaire d'émancipation formidable pour les Québécoises. Ça leur a permis une présence sur le marché du travail, s'accomplir personnellement, professionnellement, réduire leurs dépenses économiques à leur conjoint. Ma mère disait toujours, a répété ad nauseam à ses trois filles : Votre autonomie financière, les filles, c'est ce qu'il y a de plus important, parce que, si vous devez malheureusement, un jour, vous lever et quitter, vous aurez l'occasion de le faire.

Rien n'étant parfait pour autant, oui, il reste du travail à faire pour compléter le réseau des CPE. Il faut continuer de créer plus de places. Ma collègue la ministre responsable y travaille très fort. Ce réseau-là, structuré, subventionné, bien, bien des femmes, partout à travers le monde, le regardent et l'envient.

Autre outil, Régime québécois d'assurance parentale, 2006, un autre outil formidable pour l'atteinte ou... un régime. Les parents peuvent se partager le congé parental, que ce soit pour la naissance ou l'adoption. Les deux parents un homme, une femme, un homme, un homme, une femme, une femme, ils n'ont donc plus à choisir entre leur carrière puis leur vie familiale. Ça permet aussi aux deux parents de s'impliquer auprès de leur enfant dès un jeune âge. Ça devient également une répartition plus égalitaire des responsabilités entre chacun. C'est aussi comme ça qu'on arrive, Mme la Présidente, à égalité.

2023, 50 ans du Conseil du statut de la femme, sa mission : conseiller le gouvernement du Québec sur tous les sujets qui sont liés à l'égalité, au respect des droits du statut des femmes, mais aussi de fournir de l'information pertinente aux Québécois et au public. Puis l'information, c'est un sujet sur lequel on va revenir beaucoup, Mme la Présidente, aujourd'hui. Dès ses débuts, le Conseil du statut a mis en place un centre de documentation, la Gazette des femmes également, qui a permis non seulement de sensibiliser, d'outiller, mais d'éduquer les femmes, les hommes également, sur des sujets qui, parfois, pouvaient nous sembler, à l'époque, un peu tabous.

Depuis 50 ans, le Conseil du statut de la femme a contribué de façon notable à faire avancer la cause des femmes. Le secrétariat que je pilote, le Secrétariat à la condition féminine, créé, lui, en 1979, mais sa mission est simple : chercher à orchestrer l'intervention gouvernementale en matière d'égalité entre les femmes, les hommes. Ses responsabilités l'amènent à travailler en étroite collaboration avec tout plein de ministères, tout plein d'organismes publics, avec des groupes de femmes, avec les organisations qui souhaitent apporter leur contribution concrète pour l'atteinte de l'égalité. Concrètement, le secrétariat, bien, on élabore des politiques puis des plans d'action, on assure un suivi rigoureux, puis le secrétariat réalise des actions, notamment en matière de sensibilisation.

Le secrétariat, bien, de 2018, 28 effectifs à 45 aujourd'hui, Mme la Présidente, un budget qui a bondi de 13,8 millions à 31,7 millions en 2025, preuve et démonstration que le gouvernement du Québec prend au sérieux la responsabilité du Secrétariat de la condition féminine.

Il reste encore à faire, c'est vrai. La violence faite aux femmes, le sujet qui nous réunit aujourd'hui, notre gouvernement en a fait une priorité, de la lutte contre la violence qui est faite aux femmes. Vous l'avez mentionné, Mme la députée, en 2017, l'époque que traverse... le Québec traverse une époque comme un peu partout à travers le monde, le mouvement du #metoo sur la planète entière, des femmes qui dénoncent sur les réseaux sociaux qu'elles avaient été victimes de violence sexuelle, des dénonciations qui ont surpris non seulement par leur nombre, mais également des personnalités publiques qui sont sorties sur la place publique. Récemment, on peut penser au cas tragique de Gisèle Pelicot, puis ici, au Québec, le mouvement a mis en lumière le fait que les services offerts par le système de justice aux personnes victimes ne correspondaient pas à leurs besoins, que notre système de justice n'offrait pas tout le soutien nécessaire à la guérison de ses victimes. Et donc, à la suite de ce mouvement-là, de la dénonciation, la ministre responsable de la Condition féminine de l'époque, la ministre Lebel, mon amie, a créé, avec, vous l'avez mentionné, les porte-parole en matière de condition féminine de l'ensemble des partis politiques qui sont élus à l'Assemblée nationale, ce fameux comité transpartisan pour trouver des solutions pour que les femmes qui sont victimes de violence puissent être encore mieux accompagnées.

Ce comité-là a accouché d'un rapport très exhaustif où ils ont, au fil de leurs consultations, rencontré des experts, des personnes victimes, des membres de la magistrature, les CALACS, les centres de victimes d'agression sexuelle de Montréal, bref, des chercheurs, les services de police, des experts en violence conjugale. Et puis le mandat de la commission, bien, c'était d'évaluer, à travers le parcours d'une personne qui est victime d'agression sexuelle ou de violence conjugale, si les mesures actuelles ne pouvaient pas être améliorées puis surtout étudier celles qui pouvaient être développées pour avoir encore un meilleur accompagnement.

2020, le rapport Rebâtir la confiance, étoffé, novateur, 15 chapitres, 190 recommandations essentiellement ciblées autour de l'accompagnement des victimes, un travail colossal qui a été mené, Mme la Présidente. À la suite de tout ça, il y a une série de féminicides. On a lancé le plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des femmes 2020‑2025. C'était une mesure qui était visée par le plan d'action. Et là aussi il y a eu des sommes colossales qui ont été injectées de plus de 180 millions pour les cinq prochaines années.

Loi sur le divorce, outil extrêmement important également, Mme la Présidente. 2021, l'adoption de la Loi visant la création du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, qui était une autre recommandation du comité du rapport Rebâtir la confiance. On a également modifié la Loi sur le système correctionnel, le déploiement de ces fameux bracelets antirapprochement, Québec, seule province à l'avoir déployé à travers le pays.

Bref, on continue, Mme la Présidente, à travailler de façon concertée parce qu'on est un secrétariat transversal qui travaillons avec Sécurité publique, qui travaillons, évidemment, avec le ministère de la Santé, avec des responsables des Premières Nations. Donc, des ministères, des organismes qui travaillent de concert pour offrir une réponse adéquate à la violence conjugale et sexuelle.

2019, fière de dire qu'on a injecté près de 1,1 milliard de dollars pour lutter contre la violence faite aux femmes. Puis s'ajoutent des ententes bilatérales avec le fédéral, plusieurs ententes pour un total de 167 millions de dollars.

Avant toute chose, Mme la Présidente, il me reste 1 min 30 s pour vous dire que j'amorce ma troisième semaine de retour après un congé, et je mentirais à la Chambre ici de dire que je connais par coeur et tout du dossier de la Condition féminine. J'ai un directeur de cabinet extraordinaire, j'ai volé de mon ancienne collègue une responsable de la Condition féminine qui connaît extraordinairement bien le dossier. Je suis là pour apprendre, je suis là pour aider, je suis là pour écouter, avec ma collègue également, la députée d'Anjou, qui est ma...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...

Mme Proulx : ...adjointe parlementaire, merci, Mme la Présidente, adjointe parlementaire en ce qui a trait au dossier de la Condition féminine. Bref, on a une équipe qui est forte, on a une équipe qui est canon, et je ne demande pas mieux, Mme la Présidente, au cours de ce mandat-là, qui m'a été confié par le premier ministre, de représenter non seulement les femmes, mais des actions des hommes qui seront conjointes à celles des femmes pour faire en sorte que cette violence conjugale et sexuelle auprès des femmes diminue dans le temps et que nos actions soient de plus en plus concertées pour s'assurer que chaque femme au Québec puisse être dûment et respectueusement protégée dans son quotidien. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la ministre. Alors, c'est ce qui met un terme aux déclarations d'ouverture.

Argumentation

Maintenant, on commence la période d'échange. La première période met en lumière la députée de Robert-Baldwin pour cinq minutes, la ministre pour cinq minutes, et on va terminer avec la députée d'Anjou—Louis-Riel, un cinq minutes.

Alors, je me tourne du côté de la députée de Robert-Baldwin. Votre cinq minutes commence maintenant.

• (9 h 50) •

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre, pour ce sommaire des dernières années concernant... si je peux dire, on avance en termes des droits des femmes, il y a eu un progrès, mais là je parle spécifiquement des maisons d'hébergement, et des besoins criants en maisons d'hébergement, et que, vous savez, votre ministère est au courant, ministère de la Justice, ministère des Services sociaux... des enjeux préoccupants, en ce moment dans les maisons d'hébergement, face à, oui, nombre record de féminicides dans les dernières années, mais aussi face à des données alarmantes. Et où le bât blesse ici, c'est, malgré les cris du coeur des trois regroupements des maisons d'hébergement, leur regroupement, la fédération et l'alliance de deuxième étape, malgré les courriels, les lettres, les rencontres et même la rencontre dernièrement, qui était le 17 octobre, avec l'ancien ministre des Services sociaux, qui a porté le chapeau de Condition féminine à ce moment-là, pour que les groupes viennent expliquer le désarroi des intervenantes qui tiennent à bout de bras les maisons d'hébergement parce qu'elles sont... elles ont atteint leur capacité. Il y en a, des maisons d'hébergement, sont rendues à 150 %. Les services externes quand une femme veut quitter son conjoint, veut quitter son agresseur, il y a des listes d'attente de trois mois à un an. J'ai rencontré, il y a deux semaines, les directrices des maisons d'hébergement du Centre-du-Québec, de la Mauricie, et on me parlait que c'est très difficile pour ces femmes. Ils sont en train de travailler dans des conditions très difficiles, de longue haleine, pour aider ces femmes à se reconstruire, à reprendre confiance en elles, mais c'est très difficile quand il y a un manque de personnel et qu'ils sont en train également de refuser des femmes, de l'hébergement. C'est extrêmement difficile pour elles.

Et là où le bât blesse, dans tout ça, c'est qu'il n'y a pas eu un sou. Nonobstant toutes les demandes des maisons d'hébergement dans les dernières années, on vit encore sur le budget de 2020‑2021. Et on remarque ici, puis j'ai le tableau, il n'y a pas eu un sou de plus pour les services offerts par les maisons d'hébergement, que ce soit le budget 2023, 2024 et 2025. Pas un sou de plus.

Mais aussi, qu'est ce qui est hautement préoccupant, c'est le fait que les consultations prébudgétaires, qui ont eu lieu, là, en janvier 2025, il y a eu des demandes. Les maisons demandaient 57 millions. Ils ont tout détaillé le pourquoi de ce 57 millions là, parce que c'est sûr et certain qu'il y a eu des déficits accumulés dans les dernières années quand le gouvernement n'augmente pas le budget, l'enveloppe budgétaire du PSOC pour les services offerts. Et donc le financement doit suivre, doit être à la hauteur des besoins de ces maisons d'hébergement, et ce n'est pas le cas, actuellement.

Et là nous sommes dans une situation où la dernière demande était de 20 millions. On avait besoin, et c'était ça qui a été dit au ministre... l'ancien ministre des Services sociaux, le 20 millions, là, on en a besoin parce qu'il faut aller embaucher du personnel, parce que, sinon, il va y avoir des bris de service. Et, s'il y a des brix de service, il va y en avoir d'autres, féminicides, malheureusement, et c'est ça qu'on veut éviter à tout prix. Et donc nous devons outiller les maisons d'hébergement, et ça... force est de constater qu'ils ont besoin... elles ont besoin de financement, et c'est urgent.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Je me tourne du côté de la ministre. Votre cinq minutes

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Quelques précisions à apporter, remontons à 2013‑2014, sur le financement des maisons d'hébergement, 72 millions. On a fait... 72 millions, oui. On a fait passer ce financement-là de 77 millions à 160 millions, 2025‑2026. On parle donc, Mme la Présidente, d'une augmentation... en fait, d'une hausse de 108 %.

Donc, ce n'est pas tout à fait juste de prétendre qu'il n'y a pas eu de financement. Cette année en services, donc, on parle des services externes d'aide pour les femmes à quitter leur milieu toxique et violent, c'est 3,6 millions de plus, cette année, qui a été consenti aux services. Accompagnement, accompagnement jeunesse, parce que souvent, lorsque ces femmes doivent quitter et être aidées à quitter ce milieu-là, bien, il y a des enfants qu'elles doivent amener avec elles, donc, c'est, uniquement pour cette année, en services, 3,6 millions de dollars supplémentaires qui ont été ajoutés.

Les maisons d'hébergement, ça fait partie de la solution, mais il faut un filet de sûreté pour que les femmes et nous travaillions à l'élargir puis à le consolider. Les maisons d'hébergement d'urgence, quelques jours à trois mois avec divers services d'accompagnement dans une chambre, des services externes auxquels on vient de faire référence, Mme la Présidente, il y en a 108, maisons d'aide... d'hébergement qui sont financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les maisons de deuxième étape, auxquelles la députée faisait référence, transitoires, qui accueillent des femmes victimes de violence conjugale, ce qu'on appelle dans le jargon les MH2, offertes aux femmes aux prises avec des enjeux de sécurité accrus après leur passage en MH1, leur situation, donc, ne s'est pas encore améliorée, donc on vient les aider davantage avec des services. Et on a l'ambition, Mme la Présidente, d'ici 2027, de développer des nouvelles maisons d'aide d'urgence. Le financement, je le répète, a déjà été confirmé par la Société d'habitation du Québec. C'est quatre maisons situées, entre autres, du côté de l'Abitibi-Témiscamingue, également en Outaouais, dans la grande région de Montréal et de Laval. En attendant la construction, le ministère de la Santé et des Services sociaux a confirmé du financement à ces organismes pour offrir, donc, durant la période intérimaire où la construction doit se compléter, donc offrir des services temporaires, je le répète, le ministère de la Santé et Services sociaux a confirmé, Mme la Présidente, ce financement-là.

Donc pour les MH2, on a pour objectif, toujours d'ici 2027, donc dans un petit peu plus d'un an, de financer 30 projets à l'heure actuelle. Aujourd'hui, il y en a 15 qui sont... qui ont ouvert leurs portes. 16 projets ont un financement qui est confirmé pour le bâti, et il y a sept projets qui devraient ouvrir dans les prochains mois.

Les choses, donc, avancent, Mme la Présidente. Dans les dernières années, il y a beaucoup, beaucoup d'encre qui a coulé dans le dossier, c'est vrai. Il fallait trouver une voie de passage pour assurer la construction des maisons d'hébergement. Il y a un grand, grand travail de coordination qui s'est fait entre le Secrétariat à la condition féminine et la SHQ, le ministère de la Santé et des Services sociaux, Santé Québec, lorsqu'on vous parlait de transversalité tout à l'heure, L'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape également, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et, évidemment, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes.

On va continuer d'y travailler, je vais continuer d'y travailler. J'ai donc maintenant espoir que les projets, Mme la députée, chère collègue de Robert-Baldwin, voient et verront le jour très prochainement, qu'on puisse voir tous ensemble... voir le progrès qui aurait été fait dans ce dossier-là. Comme ça a déjà été dit aux regroupements des maisons d'hébergement partenaires, je réitère que nous devons, pour le moment, mettre tous nos efforts afin de réaliser les cibles ambitieuses que nous nous sommes tous données, important de continuer de documenter la situation des régions et du manque de places. Assurément, notre engagement actuel se concentre puis il va continuer de se concentrer sur la réalisation des cibles établies.

Donc, en terminant, important de le rappeler, que cette année uniquement, en termes de services, 2025‑2026, 3,6 millions de dollars pour des services externes pour des femmes, à les accompagner et à les aider à quitter ce milieu toxique, et l'accompagnement, également, des enfants, Mme la Présidente.

• (10 heures) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la ministre. Alors, on termine ce premier bloc avec la députée d'Anjou—Louis Riel pour cinq minutes.

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, salutations à tous, à tous les collègues. Salutations, bien sûr, à notre ministre de la Condition féminine. Merci pour votre engagement de tous les jours et votre... Vous êtes présente sur le terrain, vous êtes de toutes les batailles, et, même si ça fait seulement trois semaines, on dirait que vous êtes là depuis bien longtemps, évidemment, avec toute votre expérience politique. C'est un privilège de travailler avec vous, et j'en suis bien contente.

Et, Mme la Présidente, si vous me permettez simplement de compléter ce que la ministre vient de nous dire pour renforcer, effectivement, au niveau des maisons d'hébergement. Alors, nous sommes le premier gouvernement à avoir établi des cibles claires, donc, comme vous l'avez dit, Mme la ministre, des cibles établies, mais aussi claires, donc, pour la construction des maisons d'hébergement. Et, notamment, au terme de la stratégie, on aura doublé le nombre de maisons d'hébergement de deuxième étape, passant de 30 à plus de 60. Alors sinon, tout autre chiffre, vous les avez bien mentionnés, Mme la ministre.

Alors, Mme la Présidente, je tiens à remercier, évidemment, notre collègue de l'opposition pour cette interpellation, parce qu'évidemment, au-delà des divergences politiques, je pense qu'il est sain et nécessaire que nous continuions à débattre de la condition féminine. Le progrès, surtout en matière d'égalité, ne s'obtient jamais dans le silence.

Mme la Présidente, on nous reproche de faire les choses à moitié, de briser nos engagements. Permettez-moi de le dire très clairement, notre gouvernement agit pleinement et activement pour les femmes du Québec. Nous ne faisons pas semblant. Nous transformons des recommandations, des constats, des témoignages en actions tangibles. Souvenons-nous, il y a à peine quelques années, 2017, le mouvement #metoo a mis en lumière une réalité troublante. Comme l'a mentionné Mme la ministre, des milliers de femmes ont levé la main, souvent pour la première fois, pour dénoncer la violence qu'elles avaient subie. Cette onde de choc mondiale a obligé les États partout dans le monde, les institutions, les gouvernements, à regarder la vérité en face. Notre système, à ce moment-là, n'était pas à la hauteur de leurs besoins. Et c'est précisément à ce moment charnière que notre gouvernement a choisi d'agir, pas en improvisant, pas en réagissant dans l'émotion, mais en travaillant avec méthode et avec coeur.

Nous avons mis sur pied un comité transpartisan puis un comité d'expertes coprésidé par Mme Elizabeth Corte et Mme Julie Desrosiers. Ces femmes, entourées d'intervenants du milieu, de victimes, de chercheurs et de représentants du système judiciaire, ont produit un rapport fondateur, le rapport dont on discute aujourd'hui, intitulé Rebâtir la confiance.

Mme la Présidente, qu'est-ce qui s'est passé ensuite? Nous n'avons pas tabletté le rapport, nous avons retroussé nos manches, ce qui fait qu'aujourd'hui on peut dire qu'il y a 169 des 190 recommandations qui ont été rencontrées ou qui ont été partiellement répondues. Donc, il y a près de 90 % des recommandations du rapport qui sont mises en oeuvre actuellement, Mme la Présidente.

En 2021, nous avons créé le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, une première au pays. Nous avons déployé les bracelets antirapprochements, encore une première au pays. Nous avons lancé la stratégie intégrée en violence 2022‑2027, qu'on appelle communément la SIV, qui regroupe 58 actions et 462 millions de dollars d'investissement. Et nous avons mis à contribution 18 ministères et organismes pour assurer une réponse cohérente et coordonnée à la violence faite aux femmes. Effectivement, c'est une réponse qui se veut transversale à l'intérieur du gouvernement.

Depuis 2018‑2019, ce sont plus de 1,1 milliard de dollars qui ont été consacrés à la lutte contre la violence envers les femmes. On doit ajouter aussi à ça, Mme la Présidente, 164 millions de dollars provenant d'ententes bilatérales avec Ottawa, Ottawa qui, par ailleurs, reconnaît que notre gouvernement est avant-gardiste et proactif en matière de condition féminine.

Je me permets un aparté, Mme la Présidente. Je reviens de l'Islande où j'ai eu le privilège de représenter notre ministre, et tous les pays... en fait, 70 pays étaient représentés, et je peux vous dire qu'on nous a déroulé le tapis rouge parce que, justement, la position du Québec est reconnue à travers le monde et à l'intérieur du Canada. Il y a d'ailleurs des sénatrices qui étaient présentes et qui ont louangé tout le travail qui est fait au Québec depuis 2018‑2019.

Jamais, Mme la Présidente, un gouvernement n'a autant investi pour protéger, soutenir et accompagner les femmes victimes. Mais la condition féminine ne se résume pas, bien sûr, à la lutte contre la violence, elle passe aussi par l'autonomie économique, l'égalité professionnelle et la conciliation travail-famille. On peut parler aussi, Mme la Présidente, de la protection des droits des femmes sans aborder le droit à l'avortement, mais j'y reviendrai tout à l'heure, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, on poursuit maintenant avec la deuxième série d'interventions où l'on entendra la députée de Sherbrooke, la ministre et la députée de Châteauguay. Mme la députée de Sherbrooke, votre cinq minutes débute.

Mme Labrie : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi, ça fait sept ans que je suis députée, comme quelques collègues ici. Depuis que je suis ici, j'ai vu beaucoup de monde travailler vraiment fort pour que ça bouge en matière de violence conjugale, notamment les femmes qui travaillent dans les ressources, je les ai vues à l'oeuvre, des survivantes aussi qui ont eu beaucoup de courage pour aller parler dans l'espace public de leur vécu puis des députés aussi, de tous les partis, qui ont travaillé fort pour briser ces tabous-là, pour sensibiliser, pour augmenter les ressources. Et il y a beaucoup de choses qui ont changé en sept ans, ça a marché. Moi, je suis très fière du travail qu'on a fait, ça a été nommé par des collègues.

Dans le journal, on ne voit presque plus jamais de titres qui parlent de drames familiaux ou de crimes passionnels. Les médias parlent de féminicides. C'est ce que c'est. De plus en plus de monde comprennent que la violence conjugale, ce n'est pas juste des coups, c'est de la violence psychologique, économique, sexuelle, c'est du contrôle coercitif, puis les femmes elles-mêmes comprennent de plus en plus les signaux de ça, leurs proches aussi. Les gens comprennent de plus en plus que c'est sournois, que ça s'installe tranquillement, une dynamique de violence conjugale. Elles font moins porter le blâme aux victimes d'être prises dans ces situations-là, et ça, c'est heureux.

Les gens comprennent de mieux en mieux que le moment le plus dangereux, c'est le moment de la rupture, que c'est là, quand les femmes partent, qu'elles mettent leur vie en danger et que la violence continue après. Je pense que c'est nouveau, comme élément de compréhension dans la société, ça fait partie de la réalité. Et ça, c'est toutes des bonnes nouvelles, ça veut dire que la sensibilisation fonctionne extrêmement bien. Les victimes vont chercher de l'aide, le téléphone sonne sans arrêt à SOS violence conjugale parce que les victimes veulent sortir de leur relation toxique, puis elles veulent le faire de manière sécuritaire, puis elles savent qu'elles se mettent à risque en quittant une relation comme ça. Mais la réalité, c'est qu'on n'est pas capable de répondre à ces demandes-là.

Ce tableau-là, ici, c'est l'évolution du taux de succès, le pourcentage des femmes qui ont réussi à avoir une place en hébergement quand elles en ont demandé une. En 2020, on était à 75 % des femmes qui demandaient de l'aide, des femmes qui disaient : Moi, je ne me sens plus en sécurité chez moi, j'ai besoin d'une place en refuge. 75 % se faisaient dire oui en 2020. En 2025, on est rendu à 43 %. Des places, il n'y en a pas bien, bien qui ont fermé, là, à ma connaissance, c'est parce qu'il y a vraiment beaucoup de monde qui en demande. Les gens lèvent la main. Quand elles ne se sentent pas en danger dans leur relation, elles veulent partir, elles veulent le faire de manière sécuritaire, puis il y a de moins en moins de femmes qui réussissent à le faire. Elles se font dire : Non, il n'y a pas de place.

Ça, c'est national, c'est des chiffres nationals. Dans certaines régions, c'est pire. Moi, dans ma région, en Estrie, il y a quatre maisons d'hébergement. Pour l'année 2024‑2025, ensemble, elles ont hébergé 206 femmes, à quatre ressources, elles en ont refusé 570. J'ai fait le calcul pour vous. Ça veut dire qu'il y a 26,5 % des femmes qui ont demandé de l'hébergement parce qu'elles ne se sentaient pas en sécurité chez elles puis qui ont réussi à en avoir. Un taux de refus de trois quarts.

Et les femmes se font refuser des places, notamment parce que les victimes restent coincées dans les maisons de première étape beaucoup plus longtemps, parce qu'il n'y a pas assez de places en deuxième étape, parce qu'il y a la crise du logement. C'est ça, là, le cercle vicieux dans lequel on est.

Ça fait que moi, je n'ai pas envie de parler de nombre de millions ici. Il y en a eu, des investissements. Ça a été le fruit d'une intense mobilisation sur le terrain politique aussi, mais on a réussi à faire augmenter ces investissements-là, il y en a eu. Mais le fait est que cet argent-là, on ne réussit pas à l'utiliser assez efficacement pour développer des nouvelles places. Puis là les organismes, notamment L'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape, demandent un programme dédié pour développer de l'hébergement parce que ce n'est pas du logement social, ce n'est pas du logement social ordinaire, puis, en ce moment, la machine administrative considère que oui. Ça fait que ça ne marche pas, c'est toujours compliqué, ça prend des accommodements, c'est toujours plus compliqué, ça ralentit tout.

Puis moi, j'ai vu la CAQ, sur certains dossiers, faire des pieds et des mains pour simplifier des processus, pour réduire des étapes, pour faire le ménage dans des exigences, dans de la paperasse. On les a vus faire du sur-mesure pour certains projets, Northvolt, entre autres. Moi, ce que je leur demande aujourd'hui en joignant ma voix aux maisons d'hébergement de deuxième étape, c'est que la CAQ ait le même souci d'efficacité pour développer de l'hébergement rapidement puis qu'elle crée un programme dédié pour ça, pour qu'elles n'aient pas à passer par d'autres programmes qui ne sont pas adaptés à leur réalité, qu'on arrête d'essayer de faire rentrer ça dans une case que ce n'est pas.

Ça fait que je comprends que la ministre vient d'arriver, je le reconnais, puis c'est un dossier complexe dans lequel il y a beaucoup de tensions, puis des vies sont littéralement en jeu, avec un dossier comme celui-là. Je vais lui remettre une lettre ouverte qui a été écrite par L'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape, qu'elles ont tenté de publier. À ce jour, elle n'est pas publiée, mais je vais lui remettre, je peux la déposer. Je l'invite à la lire. Je lui demande de considérer ça sérieusement. La démarche d'efficacité de l'État que la CAQ a choisie pour la dernière année de leur mandat, là, on est exactement là-dedans : avoir un programme dédié pour simplifier les processus, que ce soit adapté puis que ce soit fini, le niaisage d'essayer de faire rentrer un carré dans un cercle.

Donc, moi, c'est ça que je propose à la ministre en ce moment. On a besoin de faire ça, parce que ça, ici, là, ça, c'est inacceptable. C'est le fruit du succès de notre sensibilisation. Il faut faire remonter ça.

• (10 h 10) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx : Je veux souligner votre grande implication, Mme la députée, dans la commission transpartisane. Vous avez été une des premières, avec Mme Hivon, entre autres, Mme David, à demander cette commission transpartisane là. Vous avez fait beaucoup. C'est un sujet qui est très sensible. C'est un sujet qui vient me toucher, encore des petits relents de mon absence, ce qui fait que je prends ça particulièrement à coeur.

Puis j'étais heureuse de vous entendre parler que, de plus en plus, c'est dans l'espace public, hein, qu'on a réussi collectivement à parler de la violence sexuelle et conjugale à l'égard des femmes. Il y a eu énormément de campagnes de sensibilisation. Puis on peut parfois être dans notre voiture puis faire, comme : Veux-tu bien me dire à quoi ça sert, cette annonce-là? Veux-tu bien me dire à quoi ça sert? Mais ça, c'est des vers de l'oreille qui, tranquillement, entrent dans l'esprit des gens puis fait comprendre que la violence conjugale, les agressions sexuelles, l'exploitation sexuelle, les intoxications volontaires, on doit absolument déposer ça sur la place publique puis sensibiliser les gens. C'est la raison pour laquelle on a mis beaucoup, beaucoup d'efforts sur la publicité.

Certains peuvent dresser un sursis, en se disant : Vraiment? De la publicité? Mais c'est un outil qui est extraordinaire pour atteindre toutes les couches de la population. Puis on a ciblé les femmes, les hommes, on a également ciblé les jeunes, hein, qui, on le voit, là, sont soumis parfois à des pressions de certains groupes d'hommes où on se demande vraiment où s'en vont ces jeunes garçons là, des campagnes de sensibilisation pour les agressions sexuelles chez les mineurs. Agressions sexuelles sur un mineur, c'est majeur. Il y a eu des conséquences et des actions posées par l'ancien ministre de la Sécurité publique, M. Bonnardel, également l'intoxication involontaire. Vous vous rappellerez, en Chambre, sûrement, Mme la députée, le ministre Bonnardel avait dit : Ce sont des minables...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...

Mme Proulx : ...l'ancien ministre de la Sécurité publique, député de Granby — voilà, merci, pardonnez-moi — qui avait littéralement, en Chambre, traité ces gens-là de minables.

Donc, les messages, on doit absolument continuer à les diffuser pour qu'on s'assure que la population, grande et petite... Puis le rôle des parents puis le rôle des hommes est hyperimportant dans la chaîne de communication pour s'assurer que ces messages-là passent auprès de la population. Donc, heureuse de souligner avec vous que le message se fait de plus en plus entendre.

L'Alliance MH2 rencontre la SHQ à toutes les deux semaines. Toutes les deux semaines, il y a une rencontre d'organisée, de prévue, immuable, entre... L'Alliance MH2 rencontre la SHQ à chaque semaine. Les projets sont acceptés. Est-ce que ça pourrait rouler plus vite? Certainement, on le souhaiterait tous.

Pour le moment, jusqu'à présent, on est quand même fier de dire qu'il n'y en a pas moins de 15, maisons qui sont ouvertes, sept qui vont ouvrir bientôt. Oui, il y a une volonté du gouvernement du Québec, la présidente du Conseil du trésor, d'accélérer ces processus-là, j'en suis, vous en êtes. Je suis convaincue que, du côté de la députée de Robert-Baldwin également, on souhaite tous l'accélération de la mise en chantier de ces maisons d'hébergement là.

PHAQ 2, le fameux PHAQ 2, que vous connaissez toutes les deux beaucoup mieux et de façon plus granulaire que moi, mais ce que j'en sais, c'est que ce financement-là a été rehaussé, des locaux d'intervention, par exemple, des espaces communs, là... en fait, on parle de mutualisation pour pouvoir, donc, répondre à ces enjeux-là. On a reconnu qu'il y a certaines spécificités qui sont propres aux maisons d'hébergement. Mais le secrétariat, avec la SHQ, qui est notre mandataire comme ministre responsable de l'Habitation... Croyez-moi, là, dans mon laïus d'introduction, je vous disais qu'on allait suivre de très près ces dossiers-là.

On a peu de temps pour opérer, donc, il faut avoir des actions hyperciblées. Et l'idée d'accélérer la construction pas juste de logements sociaux puis de logements abordables, vous en avez fait mention, Mme la députée de Sherbrooke, mais également des maisons d'hébergement de première puis de seconde étape, croyez-moi, je vais pousser sur l'accélérateur, sur la SHQ, sur tous les intervenants pour s'assurer que les redditions de comptes, les cahiers de charges soient plus simples. On le voit, là, certains cahiers de charges sont assez complexes.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Proulx : Remarquez que, dans le cas des femmes qui sont victimes de violence, on doit s'assurer que les milieux sont hypersécuritaires, mais vous avez mon engagement plein et entier.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Mme la députée de Châteauguay, pour cinq minutes.

Mme Gendron : Bien le bonjour! Dans un premier temps, j'aimerais saluer Mme la ministre. Je suis donc bien contente de vous voir ici avec nous! Merci d'être là. C'est le fun! Aussi, j'aimerais souligner, bien, la députée de Robert-Baldwin, M. le député de l'Acadie, Mme la députée de Sherbrooke et, bien sûr, ma collègue d'Anjou—Louis-Riel.

Dans un premier temps, M. le député de l'Acadie, on parle d'un homme qui est ici présent, mais je pense que c'est important également de parler des hommes. Chez nous, il y a un organisme extraordinaire qui s'appelle l'AVIF, qui vient en aide aux hommes qui, malheureusement, dans leur parcours, ont fait soit de la violence auprès des femmes, mais je pense que c'est une bonne façon aussi de prendre la problématique et d'agir dans un autre sens. Donc, j'aimerais juste souligner les équipes de l'AVIF, mais également souligner le travail extraordinaire qui est fait par la maison d'aide et d'hébergement La Re-source chez nous, dans la circonscription de Châteauguay. On a une belle collaboration, puis j'ai eu la chance d'aller visiter également les maisons d'hébergement. Puis j'aimerais encore une fois souligner tout le travail important qui est fait par ces organismes.

Mme la ministre a très bien mis la table. Elle a parlé des enjeux, entre autres des opportunités pour les femmes maintenant, aujourd'hui. Mais je pense que, si on veut l'égalité entre les femmes et les hommes, que ce ne soit pas aussi fragile et que ce soit une réalité durable, bien, je pense qu'il faut aller aussi là où ça commence et j'aimerais aborder le sujet de la jeunesse. C'est à travers l'éducation, à travers l'école et les modèles positifs, je crois, qu'on peut agir et aligner la société, une société véritablement égalitaire.

Sur ce point, Mme la Présidente, je pense que notre gouvernement a agi avec détermination. On a compris qu'il ne suffisait pas juste de réagir à la violence ou de promouvoir la parité, mais vraiment de prévenir les inégalités à la racine dès le jeune âge. C'est pourquoi plusieurs de nos initiatives aussi s'adressent directement aux milieux scolaires, mais aussi aux parents, aux intervenants, afin d'aider et de s'assurer que les comportements des jeunes soient exemplaires.

Je pense, par exemple... il y a des deux exemples, des balados qui s'appellent Le parent, notre allié et un autre qui s'appelle Être un modèle. Ça a été produit en collaboration avec la ministre de l'Éducation, et ces outils-là mettent de l'avant l'importance d'un dialogue sain à l'école, à la maison, entre familles, et rappellent que chaque adulte aussi a une responsabilité importante quant à l'éducation des jeunes envers l'égalité des femmes et des hommes. Et je crois que c'est important d'enseigner ce respect-là mutuel et pour ajouter justement du civisme entre nos jeunes.

Dans le balado Le parent, notre allié, on souligne à quel point la confiance et la communication entre les adultes favorisent la réussite de nos enfants, mais aussi c'est un sentiment de sécurité émotionnelle qu'on recherche.

Dans le balado Être un modèle, on invite aussi le personnel scolaire à cultiver des compétences sociales, émotionnelles qui contribuent justement à un climat scolaire de bienveillance. Ce sont des messages super simples, mais ils sont très puissants, et je crois que c'est une façon d'assurer la culture et le respect mutuel.

Mme la Présidente, on a aussi voulu agir sur le fond, entre autres celui des relations amoureuses chez les jeunes. Ayant des jeunes qui commencent dans la vie, justement, à avoir des relations amoureuses, je crois que c'est une notion très importante. Trop souvent, la violence dans des relations intimes commence très tôt dans l'adolescence et s'installe dans des dynamiques de relation avant même l'âge adulte, avant même qu'ils aient eu 18 ans. Donc, c'est un autre angle mort qu'on se penche, nous, ici, au gouvernement.

Donc, c'est pourquoi le Secrétariat à la condition féminine, en collaboration avec le Secrétariat à la jeunesse, soutiennent la campagne Si l'amour tourne en violence. C'est une initiative qui vise à aider les jeunes et à reconnaître les signes de contrôle, de jalousie excessive ou d'emprise émotionnelle chez les jeunes. Elle fournit également aux enseignants et aux intervenants des outils, justement, pour ouvrir une discussion avec nos jeunes.

Donc, nous voulons aussi que les jeunes filles voient grand, qu'elles sachent qu'elles ont leur place dans toute la sphère de la société, qu'elles peuvent devenir scientifiques, ingénieures, entrepreneures, députées, mères. Donc, c'est très important que les jeunes femmes trouvent leur place au sein de la communauté et puis qu'elles puissent grandir dans une optique, justement, d'avoir une place bien à elles, à la hauteur, justement, de l'égalité des sexes.

• (10 h 20) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...

Mme Gendron : Merci. Donc, c'est ce qu'on vise, c'est de se transmettre de génération en génération. Et je pense que c'est là, la clé, et c'est là que nous agissons concrètement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, on entame maintenant la troisième série d'interventions avec le député de l'Acadie, la ministre et, cette fois, la députée d'Anjou—Louis-Riel. Alors, M. le député de l'Acadie, le cinq minutes est à vous.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. J'ai écouté attentivement votre déclaration d'ouverture et je vous remercie pour votre écoute. Moi, je vous tends la main pour que, dorénavant, on ne protège pas les femmes à moitié, on les protège entièrement et totalement au Québec. C'est fondamental et c'est important. Je salue ma collègue la députée de Robert Baldwin et les collègues députées. Et moi, je vais concentrer mon intervention ce matin sur un volet plus précis, niché, qui est celui des poursuites criminelles.

Lors de l'ouverture de la session, le premier ministre a parlé de la loi et l'ordre. Évidemment, c'est important, la sécurité publique. On a parlé aussi du rapport Rebâtir la confiance, un rapport transpartisan qui était présidé par Mme Elizabeth Corte, ancienne juge en chef de la Cour du Québec, c'est fondamental. Il y a des avancées qui ont été faites, je le salue, mais il faut avoir les moyens de nos ambitions, et c'est là que ça devient plus compliqué.

Rappelez-vous, peu de temps après l'ouverture de la session dans un point de presse suite à une déclaration du président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, on dénonçait l'absence de financement, la charge énorme des procureurs, et il fallait le faire, parce que, si on veut redonner confiance, si on invite les victimes, en grande majorité des femmes, à dénoncer, ce qui est énorme, ce qui est important, ce qui fait mal, ce qui est difficile, et je le comprends, bien, après, il faut être capable de poursuivre le dossier jusqu'à la toute fin. Et on parle ici de violence conjugale, donc évidemment de crimes ou de violences sexuelles, encore des crimes.

Et je peux très bien comprendre la charge des procureurs, Mme la Présidente, parce que ce travail-là, je l'ai fait sur le terrain, tant au fédéral qu'au provincial. J'étais, à l'époque ce qu'on appelait un procureur terrain, donc celui qui va à la cour tous les jours. Puis, en Montérégie, on me donnait des dossiers d'agressions sexuelles chez les femmes et chez les enfants. Alors, je peux très bien comprendre ce que ces procureurs-là vivent. C'est une charge qui est énorme.

Heureusement, après les sorties, on me dit qu'il y a des contrats de procureurs temporaires qui ont été renouvelés. Tant mieux. Malheureusement, il a fallu une sortie publique d'une association, de leurs représentants, des procureurs puis d'un député pour qu'il se passe quelque chose. Ce n'est peut-être pas normal. Et j'en appelle, j'en appelle à la ministre.

Je veux vous souligner que, selon les chiffres de l'Association des procureurs, depuis que le ministre actuel est en poste, ils sont passés de 745 procureurs à 747. Deux de plus. Par ailleurs, on a un tribunal spécialisé, c'est bon, c'est important, mais, encore, il faut avoir des gens pour le faire fonctionner. On a parlé, évidemment, de l'importance des poursuites, de la loi et de l'ordre, mais encore faut-il des procureurs pour les faire, ces dossiers. Et ça, c'est fondamental.

Et j'aimerais attirer l'attention de cette commission et de vous, Mme la ministre, parce qu'il y a quelques semaines l'Association des procureurs écrivait au ministre de la Justice pour dénoncer la situation à la suite de l'ouverture de la session, à la suite de la conférence de presse qu'on a faite, et l'association tendait la main au ministre pour que ce dernier puisse s'asseoir avec les procureurs et qu'il aille voir sur le terrain quelle était la réalité. Le 8 octobre, toujours pas de réponse, et, le 3 novembre, l'association est obligée d'écrire au premier ministre pour leur dire la même chose : M. le ministre, on vous tend la main. Venez nous voir sur le terrain, venez voir comment ça se passe, venez voir la charge que les procureurs ont au quotidien.

Bien, heureusement, après la lettre au premier ministre, le 3 novembre, ainsi qu'au ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice a répondu au président de l'association quelques jours après. Dans sa réponse, il dit : Écoutez, on a le tribunal spécialisé, on appuie les procureurs. C'est important, on est là, vous avez des rencontres statutaires.

Mme la Présidente, ce n'est pas de ça dont on parle. Et ce qui est important, c'est que le ministre aille s'asseoir avec les procureurs pour qu'il soit à même d'évaluer correctement, ou Mme la ministre, les enjeux qu'ils ont. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Proulx : ...Mme la Présidente, vous comprendrez que... beaucoup de questions adressées au ministre de la Justice. Je me ferai un plaisir d'y partager le «tape», comme on dit chez nous. Heureuse qu'il vous ait répondu. Important de souligner le travail des tribunaux spécialisés, là. Le ministre de la Justice a fait un travail énorme là-dessus. On doit quand même se féliciter, là, seul endroit au monde où on s'est doté, entre autres, de bracelets antirapprochements et des tribunaux spécialisés en violence conjugale, violences sexuelles. On parle ici, Mme la Présidente, de deux outils phares pour protéger, accompagner les victimes.

Du côté de l'Europe, on nous regarde. Je comprends, là, que vous faites référence, entre autres, aux procureurs, mais, tu sais, le Québec a mis en place quand même des mesures hyper innovantes. Je viens de faire référence aux tribunaux spécialisés. Dans l'implantation des tribunaux spécialisés, ça nous a permis, M. le député de l'Acadie, de former pas moins de 9 000 intervenants, 9 000 intervenants, intervenantes sur les réalités que vivent des personnes qui sont victimes de violences sexuelles, de violence conjugale, de contrôle coercitif.

Parlant du contrôle coercitif, puis je vais faire un peu de millage là-dessus, si vous me le permettez, il y a des demandes répétées de l'ex-ministre de la Condition féminine, députée de Chutes-de-la-Chaudière. Mon mandat va se poursuivre également là-dedans, M. le député de l'Acadie, vous qui avez été sur le terrain pour s'assurer que le PL C-332 puisse poursuivre son travail auprès du fédéral. Je sais que le ministre fédéral Fraser est... va déposer quelque chose dans ce sens cette semaine. C'était très préliminaire, ce que j'ai entendu à la radio ce matin, on a fouillé et on n'a toujours pas trouvé, mais soyez assuré que tant le ministre de la Justice que nous, à la Condition féminine, on va s'assurer de continuer de pousser sur le gouvernement fédéral, parce qu'on l'a fait en septembre dernier, là, de leur demander de criminaliser le contrôle coercitif puis enfin de reconnaître le féminicide comme étant un meurtre au premier, porté, donc, par la députée de Chutes-de-la-Chaudière et par le ministre de la Justice. Malheureusement, il est tombé, comme vous le savez, au feuilleton. Mais là, puisque les travaux ont repris, on va surveiller de très, très près ce que le fédéral va faire.

Ils ont néanmoins multiplié les démarches auprès du fédéral, mes collègues, pour que le Code criminel soit resserré, des peines qui reflètent vraiment la gravité des gestes commis, cesser ces fameuses... on les appelle soit les peines bonbon ou encore les fameuses peines Netflix, des délinquants sexuels particulièrement, des peines qui sont purgées à domicile. Le ministre de la Justice est intervenu à plusieurs, plusieurs fois dans les médias, auprès de la population, interpelé le fédéral à plusieurs, plusieurs reprises pour que ça change. Également l'idée, Mme la Présidente, de mettre en place des peines consécutives pour les crimes multiples. Donc, un criminel ne pourrait donc pas purger des peines multiples en simultané. On le voit, un exemple hyperconcret, Mme la Présidente, un délinquant condamné à une peine de sept ans, puis il a une peine de cinq ans, bien, il devra purger un total de 12 ans et non de sept. Donc, c'est des intentions du ministre de la Justice. C'est des intentions qui sont appuyées par le gouvernement du Québec, mais également par la ministre responsable de la Condition féminine.

Si jamais les gens ne l'ont pas vu, je le rappelle, là, pour le contrôle coercitif, cette série extraordinairement troublante, britannique... Adolescence? Je ne fais pas erreur? Nomination aux Oscars, aux Emmys, aux Tonys. Je pense qu'il n'y a pas une nomination qui n'a pas été... qui n'a pas été soulevée avec ce documentaire, bien, en fait, cette série fiction qui se rapproche beaucoup trop, à mon avis, de la réalité. Et le premier ministre britannique qui a d'ailleurs insisté sur le fait que ça devrait être présenté dans les écoles. Remarquez, dans le cursus scolaire, ici, au Québec, là, il y a des indications très claires, là, sur comment ne pas exercer ou se défaire de ce contrôle coercitif là.

Donc, les gens qui n'auraient pas eu l'occasion de voir cette série-là, troublante, difficile, Adolescence, bien, sachez, M. le député de l'Acadie, que le ministre de la Justice entend très bien vos réclamations ce matin puis que les tribunaux spécialisés, c'est vraiment une étape importante pour aider les femmes qui sont victimes de violence sexuelle et conjugale.

• (10 h 30) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de développer davantage sur les tribunaux spécialisés. Je pense que, jusqu'à maintenant, les interventions de tous collègues confondus, on s'entend pour dire que notre gouvernement est dans une ère moderne et qu'on en a fait beaucoup pour les femmes. Évidemment, il y en a encore plus à faire, mais je pense que de s'arrêter un peu sur les tribunaux spécialisés est... est important de le faire, Mme la Présidente.

En 2023 au Québec, 27 082 personnes ont été victimes d'infractions contre la personne en contexte conjugal, dont 20 590 femmes et 6 492 hommes. Entre 2005 et 2023, le nombre de victimes a augmenté pour les deux sexes avec une hausse proportionnellement plus haute chez les hommes, plus de 125 %, que chez les femmes, plus de 41 %. Mais, malgré cette progression, Mme la Présidente, les femmes demeurent les principales victimes. Elles représentent un peu plus de trois cas sur quatre en 2023, soit 76 %.

Maintenant, pour ce qui est des violences sexuelles en 2022, permettez-moi les statistiques suivantes : 11 904 infractions sexuelles ont été rapportées par la police, et les femmes constituent malheureusement 89 % des victimes d'agressions sexuelles et 82 % des victimes des autres infractions d'ordre sexuel. Le taux de femmes victimes d'agressions sexuelles déclarées par la police, à savoir 157,5 sur 100 000 femmes, est plus de huit fois supérieur à celui des hommes, soit 19 par 100 000 hommes.

Alors, évidemment, Mme la Présidente, il est inimaginable qu'en 2025 ce traitement envers les femmes soit encore aussi répandu dans notre société, je pense qu'on s'entend tous là-dessus ici aujourd'hui. La souffrance que ces femmes vivent et la peur qu'elles doivent affronter à la suite de la violence qu'elles ont subie sont bien réelles et aussi complexes à plusieurs niveaux.

Le Québec est le seul endroit au monde, comme l'a dit Mme la ministre, à avoir instauré à la fois les bracelets antirapprochements et les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale. Elles sont deux mesures phares, évidemment, à travers le bouquet de mesures disponibles qui servent concrètement à protéger et soutenir les femmes.

Les tribunaux spécialisés constituent désormais une source d'inspiration en Europe, comme je vous le disais tout à l'heure, lors de mon séjour en Islande, récemment, lorsque je représentais la ministre.

Pour ce qui est des bracelets antiremplacements... antirapprochements, pardon, le taux de dissuasion, Mme la Présidente, est de 95,92 %, et c'est un budget de 41,5 millions sur cinq ans. Alors, jusqu'à maintenant, ça démontre une efficacité qui est certaine. Et, pour ce qui est des tribunaux spécialisés, eh bien, la création de tels tribunaux faisait partie des recommandations du rapport Rebâtir la confiance. En 2021, notre collègue M. le ministre de la Justice a fait adopter une loi autorisant leur mise en place.

Alors, il y avait sept objectifs, Mme la Présidente : renforcer la confiance des victimes de violence sexuelle et conjugale envers le système de justice en mettant en place des mesures favorisant l'engagement et la poursuite d'un parcours judiciaire pour celles qui le souhaitent. Et je vois le temps qui passe, mais je vais quand même me permettre de vous énumérer les autres... les autres objectifs de la loi.

Alors, le deuxième objectif, offrir des services intégrés et adaptés, tant psychosociaux que judiciaires, aménager des espaces sécuritaires et réduire les délais de traitement des dossiers.

Troisième objectif de la loi, garantir un traitement particulier des poursuites liées à la violence sexuelle et conjugale ainsi que la formation continue du personnel afin de limiter la victimisation secondaire et éviter toute minimisation ou insensibilité tout au cours du processus. D'ailleurs, Mme la ministre a parlé des milliers d'agents sociaux juridiques qui ont été formés à cet égard.

Quatrième objectif de la loi, prendre en compte les besoins spécifiques des victimes tout au long de leur cheminement, y compris dans l'évaluation de leurs attentes durant le processus judiciaire.

Cinquième objectif, assurer un engagement spécialisé et dévoué en maintenant la compétence des équipes grâce à leur formation continue.

Sixième et septième objectifs, privilégier le traitement par un même procureur et adapter l'accompagnement aux réalités.

Mme la Présidente, jusqu'à maintenant, il y a 26 districts judiciaires sur 36 qui ont leur tribunal spécialisé. D'ailleurs, à Montréal le 31 octobre dernier, nous avons procédé à l'inauguration de celui de Montréal. Il y aura d'autres annonces qui seront faites d'ici la fin de l'automne, et évidemment vous savez que, dans sa première année, le tribunal spécialisé a accompagné 8 000 victimes de violence conjugale et de violence sexuelle. Alors, il n'y a pas un moment où la victime est seule du dépôt de la plainte à la police à la fin de la procédure dans une cour de justice. Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci, Mme la députée. On débute maintenant la quatrième série d'interventions avec la députée de Terrebonne, la ministre, et on va terminer avec la députée de Châteauguay. Les cinq premières minutes sont les vôtres, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je suis ici, comme vous tous réunis aujourd'hui, pour dénoncer une crise qui est bien réelle, celle de la violence faite aux femmes. Au Québec en ce moment, malgré les promesses, les plans d'action, les déclarations qui ont été faites par le gouvernement dans les dernières années, la réalité quotidienne de milliers de Québécoises en est une de précarité, de peur et d'insécurité. C'est le temps de regarder cette réalité-là bien en face.

Donc, d'abord, parlons, évidemment, de violence conjugale au sens propre. C'est une véritable crise sociale qui secoue le Québec, qui gagne de plus en plus de terrain, je pense qu'on peut en convenir. Quand il y a une femme courageuse qui prend la décision vitale de fuir son agresseur, il faut qu'elle puisse trouver refuge. C'est le contrat social qui nous unit avec nos citoyennes depuis des décennies au Québec, et, en ce moment, on n'arrive pas à remplir ce contrat social là.

La pénurie de places dans les maisons d'hébergement, c'est un enjeu national qui ne fait que s'aggraver dans les dernières années. En 2024‑2025, SOS violence conjugale a reçu plus de 60 000 signalements, donc demandes d'aide, en fait, pour des femmes en situation de violence conjugale. Ils nous ont avoué ne jamais avoir reçu un nombre aussi élevé de demandes depuis leur création.

Donc, même si les chiffres précis de refus en maison d'hébergement pour 2024 ne sont pas consolidés... D'ailleurs, j'aimerais rappeler que j'ai fait cette demande-là lors de l'étude des crédits. Je l'ai faite, dans un premier temps, au ministre des Services sociaux à l'époque, qui m'avait dit de me référer à la ministre de la Condition féminine à l'époque, qui, elle, m'avait dit aussi de me référer au ministre des Services sociaux. Donc, finalement, on n'avait pas eu ce chiffre-là, du nombre des refus concrets dans les maisons d'hébergement en 2024. Mais ce que je peux dire, c'est que les regroupements se sont tous entendus pour nous dire que c'est un taux de refus record qu'on a connu en 2024. Donc le gouvernement est responsable de cet échec-là, qui laisse les victimes face à l'impasse en ce moment, les victimes de violence conjugale.

Ensuite de ça, on en a parlé un peu, le système de justice qui est miné... miné par un manque de rigueur criant envers les récidivistes en matière de violence conjugale. Encore hier matin, on apprenait qu'un homme accusé de harcèlement criminel et de communication harcelante a été remis en liberté, lui qui a contrevenu quatre fois à des interdictions de contact, en plus d'enfreindre deux autres conditions. Il pourra enlever son bracelet antirapprochement pour pouvoir aller passer l'hiver en Floride. Je ne sais pas si vous avez vu ça passer, là, mais à un moment donné, quand on admet ça, je pense qu'on peut se dire qu'on a un problème collectivement, là. Comment on peut... comment on peut faire passer devant le besoin de cet homme d'aller passer l'hiver en Floride plutôt que de protéger la femme qui devait l'être? Donc, après ça, on se demande pourquoi les femmes perdent confiance en notre système de justice. Je pense qu'on a une piste de réflexion ici.

En 2023, les femmes représentaient 76 % des victimes d'infractions contre la personne commises en contexte de violence... en contexte conjugal au Québec. Donc, je pense qu'un des véritables échecs qu'on vit en ce moment, c'est dans notre incapacité à vraiment prévenir le récidivisme, donc la récidive. Prenons l'exemple, encore une fois, tragique de Gaby Renaud, qui a eu lieu il n'y a pas si longtemps que ça, assassinée par son ex-conjoint en 2023. On le sait maintenant, cet homme-là est un multirécidiviste en série, libre malgré de graves antécédents de violence envers d'autres femmes et d'anciennes conjointes. Le fait qu'un individu avec un tel passif puisse circuler librement, sans surveillance adéquate, après un historique de violence aussi lourd, c'est la preuve que le système judiciaire a échoué à protéger nos victimes. Donc, nos lois, nos jugements, notre surveillance sont vraiment défaillants.

Ensuite de ça, j'aimerais aborder évidemment l'itinérance au féminin, un phénomène qui est majoritairement caché. Les femmes sont des milliers à errer de sofa en sofa, à tolérer des abus, voire la violence d'un partenaire ou d'un propriétaire simplement pour ne pas dormir dans la rue. L'itinérance des femmes est le résultat direct de la violence. 81... 91 % des femmes en situation d'itinérance ont vécu une agression au cours de leur vie. Pourtant, on ne voit pas de mesures réelles mises en place pour les femmes en situation d'itinérance. On doit de toute urgence revoir précisément la méthode de dénombrement de l'itinérance. L'approche actuelle, trop souvent, elle est limitée aux personnes qui sont visibles dans la rue. Ça occulte l'itinérance cachée des femmes. Et, tant que nos chiffres ne vont pas refléter cette réalité-là, bien, nos solutions ne pourront pas être développées sur mesure et être efficaces pour ces femmes-là. Donc, on a vraiment besoin de solutions sur mesure.

Donc, je pourrais continuer encore très longtemps, Mme la Présidente, mais le temps m'est limité. Donc, ma question pour... En fait, j'ai une question en deux volets pour Mme la ministre. Ma première question : C'est quoi les nouvelles mesures qui vont être mises en place à court terme pour protéger les femmes du Québec? Et question complémentaire pour faire référence à ce que je disais au départ : Est-ce qu'on peut... Est-ce que vous pouvez déposer, justement, le bilan de 2024 par rapport aux refus dans les maisons d'hébergement, combien il y a eu de refus, finalement, dans nos maisons d'hébergement en 2024?

• (10 h 40) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Mme la ministre.

Mme Proulx : ...quatre heures, ce matin, en lisant Le Nouvelliste, La cour autorise à retirer son bracelet antirapprochement pour qu'il passe l'hiver en Floride, une décision du juge Trudel. C'est une décision du juge que je ne peux pas... puis que je ne commenterai pas, mais disons que j'ai été étonnée, hein? Je suis à la même place que vous là-dessus.

Lorsque vous parlez du contrat social pour les MH2, je vais faire un léger détour, il y a une volonté, il y a un engagement du gouvernement du Québec, de la part de la présidente du Conseil du trésor, un grand chantier de révision des programmes pour les rendre plus simples, plus accessibles, entre autres pour la construction des maisons d'hébergement 1 ou 2.

Chez nous, à la SHQ, on a plus de 26 programmes, si je ne fais pas erreur, 26 programmes. L'idée, c'est mieux, hein, peut-être fusionner des programmes ensemble pour qu'il y ait moins de redditions de comptes, que ce soit plus simple pour les organismes de pouvoir avoir accès à du financement. C'est vraiment l'objectif de la présidente du Conseil du trésor, puis je vais la suivre vraiment là-dedans pour s'assurer que nos programmes du mandataire de SHQ soient plus clairs, soient plus simples, soient plus facilement applicables, particulièrement avec l'arrivée du fédéral, là, avec Maisons Canada. Quoique ma compréhension jusqu'à maintenant, c'est qu'ils n'iront pas dans les maisons d'hébergement. Reste à voir le détail en filigrane, là, du programme fédéral. Mon directeur de cabinet les a rencontrés vendredi dernier, sauf erreur, jeudi ou vendredi dernier, puis on poursuit encore les conversations là-dessus. Donc, oui, l'objectif, c'est de rendre ça vraiment beaucoup plus simple et beaucoup plus rapide.

Votre première question, c'était quoi, vous?

Mme Gentilcore : Les mesures concrètes que vous allez mettre en place dans l'immédiat pour aider les femmes. Puis, sinon, ma petite question par rapport au taux de refus dans les maisons d'hébergement.

Mme Proulx : Oui, merci, merci.

Mme Gentilcore : Pas de problème.

Mme Proulx : Cellule d'intervention rapide, ça, on s'entend que c'est un filet extraordinairement important pour la sécurité autour de la victime de violence conjugale puis de son entourage. Ce n'est pas que les MH sont... en fait, ce n'est pas que la solution repose uniquement dans les maisons d'hébergement. Les cellules d'intervention rapide, ça le dit, là, il y a deux groupes de femmes qui sont visées par ces cellules d'intervention là, viennent directement, donc, aider les femmes à sortir d'un milieu qui est hautement toxique.

La cellule va réunir des intervenants d'un peu partout. On va parler, entre autres, des procureurs, vous faisiez référence, M. le député de la l'Acadie, plus tôt, aux procureurs, les services policiers, les policières qui vont aller directement sur le terrain, des organismes communautaires qui oeuvrent auprès des victimes ou des auteurs de violence. Évidemment, les centres... les centres intégrés universitaires de santé et des services sociaux sont dans l'équation.

Donc, ces cellules... ces cellules d'intervention rapide sont à peu près dans toutes les régions, 17 régions administratives du Québec. Là, ce qu'on fait depuis 2024... 2024-2025, on veut la coordination des cellules d'intervention pour du financement qui est récurrent, qui va pérenniser ce mécanisme-là qui permet de sauver des vies. Oui aux maisons d'hébergement, mais il y a d'autres mesures qui ont été mises en place par le gouvernement du Québec, à travers le secrétariat, qui permettent, donc, de sauver des vies et que pour ces femmes-là et ces enfants-là n'aient pas besoin d'aller dans des maisons d'hébergement. Donc, ces cellules-là sont extraordinairement importantes.

Il y a aussi l'aide financière d'urgence, ce qu'on appelle l'AFU, qui permet à une personne qui est victime de violence conjugale, pour elle et ses enfants, son entourage, là, de pouvoir quitter rapidement un milieu qui est dangereux.

Filet de sécurité là aussi. Donc, pas nécessairement besoin d'aller dans une maison d'hébergement. Ces programmes d'aide financière là, c'est un service qui est administré, entre autres, par les organismes que vous connaissez, entre autres par SOS violence conjugale et Info-aide violence sexuelle. Intervenants de première ligne, policières, policiers, maisons d'hébergement, les centres d'aide aux victimes. On peut contacter 24/7, là, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour, donc, venir aider ces femmes-là.

On s'assure aussi que, tout au long du processus, que les femmes, les personnes qui sont victimes soient accompagnées par une intervenante terrain. Vous parliez tantôt que vous souhaitiez que les procureurs soient sur le terrain. Dans ce cas-ci, il y a des intervenantes terrain, policiers, policières, maisons d'hébergement...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci.

Mme Proulx : ...CAVAC, qui sont là pour accompagner.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. On termine cette première... cette autre ronde d'interventions avec la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente. On a parlé de sécurité, de protection, mais maintenant j'aimerais aborder le sujet du pouvoir, du pouvoir, parce que je pense que la véritable égalité des femmes vient également du pouvoir qu'elles ont, du pouvoir de décision qu'elles ont, mais de choisir la vie qu'elles veulent, mais également de pouvoir influencer et de s'accomplir dans la société. Je pense que c'est exactement aussi où est-ce qu'on s'en va en tant que gouvernement et où est-ce qu'on... qu'est-ce qu'on s'emploie à faire, de renforcir, entre autres, l'autonomie économique et le leadership des femmes, là, du Québec.

En fait, les Québécoises sont aujourd'hui plus représentées que jamais sur le marché du travail. Elles représentent plus de la moitié de la population active, et le taux d'emploi des femmes est le plus haut au monde. Ces progrès-là, ça ne s'est pas fait tout seul. En fait, c'est des choix politiques courageux qui ont été faits, comme, entre autres, notre service de garde subventionné qui a libéré, entre autres, des milliers de femmes à faire un choix pour le dilemme famille-carrière.

J'ai eu la chance de faire une présentation lors d'une conférence aux États-Unis il y a quelques mois, puis nous faisions des jaloux partout dans le monde sur la place que prend les femmes au sein de la société. Donc, c'est ce qu'on continue à faire, c'est ce qu'on travaille en tant que gouvernement.

C'est sûr que l'égalité économique n'est pas encore atteinte. Trop de femmes se retrouvent encore dans des emplois précaires, dans des emplois sous-payés et des secteurs traditionnellement féminins où la progression, malheureusement, est plus lente. C'est pourquoi qu'on a agi à la source. On encourage les femmes à intégrer, comme j'ai dit un peu plus tôt, des métiers moins traditionnellement féminins, donc la technologie, l'ingénierie, les métiers du bâtiment, cybersécurité. À travers des programmes du Secrétariat à la condition féminine, mais aussi à travers le ministère du Travail, de l'Éducation et de l'Économie, bien sûr, on multiplie les initiatives pour diversifier, justement, le parcours de ces femmes-là. Pensons, entre autres, aux Femmes en économie, qui visent à croître la participation des femmes à la vie économique et de soutenir leur entrepreneuriat. Le résultat est là, de plus en plus de femmes, entre autres, dirigent leur propre entreprise, siègent à des conseils d'administration et assument des rôles de direction d'organismes publics, mais aussi d'organismes privés.

Je veux aussi en même... dans le même sujet parler du leadership au féminin dans la sphère publique. L'Assemblée nationale, entre autres, compte une représentation féminine inégalée, historique, et chaque siège occupé par une femme, bien, je crois que ça vient aussi d'un engagement collectif. Sous la direction du premier ministre et de la ministre responsable de la Condition féminine, c'est de continuer à ouvrir ces portes-là aux femmes du Québec. Nous favorisons, oui, entre autres, la présence des femmes dans les conseils d'administration dans les sociétés d'État et nous soutenons la formation, justement, des nouvelles leaders qui pourront, justement, avoir un parcours féminin en politique, en éducation, en santé, en économie.

En fait, je pense que les femmes doivent s'épanouir dans ces rôles-là. Et puis il faut aussi alléger leur charge mentale. C'est pourquoi nous travaillons aussi activement à renforcer les mesures de conciliation travail-famille et de soutenir les entreprises, justement, qui innovent en matière de flexibilité du travail. Parce que la réalité, c'est que l'égalité professionnelle passe aussi par une meilleure répartition des responsabilités familiales.

Entre autres, pour les soutenir, le Régime québécois d'assurance parentale permet aux deux parents, comme Mme la ministre le nommait un peu plus tôt, de partager de façon plus équitable les congés. Et puis c'est encore une fois un modèle qui en inspire plus d'un ailleurs dans le monde.

Cette autonomie, elle ne profite pas juste aux femmes, elle profite à toute la société. Une société plus égalitaire, c'est aussi une société plus prospère. Chaque femme qui réussit, c'est une communauté qui s'enrichit. Chaque jeune fille qui vit un grand rêve, c'est un Québec qui se projette plus loin vers l'égalité homme-femme.

Quand on dit que notre gouvernement n'en fait... à moitié pour les femmes, bien je répondrais sans hésiter que nous, ici, au Québec, on fait beaucoup pour les femmes, mais je pense aussi qu'on en est très fiers. Et, en fait... pour les protéger, pour les sécuriser, pour leur autonomie et pour leur avenir. On va continuer à le faire parce que ces convictions, ça fait partie de notre ADN, nous, ici, sur la banquette gouvernementale. Et on va continuer... on va continuer à le faire avec une grande conviction, avec coeur, détermination, parce que l'égalité n'est pas une fin, mais ça reste un travail de tous les jours. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. On est rendus à la cinquième série d'interventions et on revient à la députée de Robert-Baldwin pour cinq minutes.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Je vous ai écoutées, mesdames, merci pour vos interventions, très attentivement, mais on a un sérieux problème au Québec. On a un sérieux problème au Québec. Il y a une raison pour laquelle le regroupement des maisons d'hébergement a lancé cette campagne, qu'on ne protège pas les femmes à moitié. Ils l'ont fait... ils ne l'ont pas fait pour rien. Ils l'ont fait parce qu'il y a un nombre record de féminicides, elles l'ont fait parce que nos maisons d'hébergement ont atteint leur capacité. Il y en a plusieurs qui sont rendues à 150 % de capacité. On l'a faite, cette campagne-là, parce qu'on a des services externes qui ne peuvent plus répondre aux besoins, aux demandes. Et ce n'est pas seulement des femmes qui sont victimes de violence conjugale, c'est aussi des filles, des adolescents.

Et parlons des programmes en sensibilisation dans nos écoles. Il y a eu une augmentation de 148 %. Les maisons d'hébergement, ils vont dans les écoles pour faire des cours de sensibilisation. 148 % d'augmentation, une femme sur... une fille, une ado sur cinq va avoir subi de la violence sexuelle avant l'âge de 18 ans.

On a des maisons d'hébergement, on n'en a pas assez, on est en train de faire du rattrapage parce qu'on avait... jusqu'à tout récemment, on n'avait même pas analysé les données en ce qui a trait aux refus d'hébergement, le nombre de refus au Québec. Et là on est en train de regarder, on a finalement analysé 2024, jusqu'à 2024. Mais est-ce que vous comprenez? En ce qui a trait aux 30 projets, et on n'a même pas parlé... ces 30 projets là, là, qui découlent de la promesse du gouvernement caquiste, depuis 2021, que, oui, on va mettre des mesures en place pour protéger les femmes qui sont victimes de violence conjugale et, oui, on va s'assurer d'avoir des maisons d'hébergement pour les protéger, pour qu'elles puissent avoir un toit, pour qu'elles puissent avoir le soutien psychologique qu'elles ont besoin pour s'en sortir, pour se reconstruire, pour avoir confiance en soi.

Mais là le problème, c'est qu'on ne peut plus rencontrer les besoins. Et, oui, c'est très bien, la publicité. C'est ça qu'on voulait. On voulait, en 2020‑2021, que les femmes dénoncent, qu'elles sortent de leur maison toxique, cet environnement de violence. Mais là on ne peut plus rencontrer les demandes de ces femmes qui sont violentées, et aussi que ça soit le physique, que ça soit le psychologique. Parce qu'on voit l'enjeu du contrôle coercitif...

Et je suis très contente d'entendre la ministre, que, oui, on va maintenir la pression sur le fédéral, que ça soit criminalisé, le contrôle coercitif, et que le féminicide soit une infraction criminelle. C'est très bien, mais qu'est ce qu'on fait ici, au Québec, pour protéger, en ce moment, les femmes qui se font dire, quand elles appellent SOS violence conjugale : Je n'ai pas de place pour vous aujourd'hui, rappelez-nous demain? Qu'est-ce qu'on dit aux femmes lorsqu'elles appellent une maison d'hébergement, elles veulent quitter un environnement toxique de violence, et on se fait dire : Malheureusement, on n'a pas d'intervenante pour vous avant six mois? Il est là le problème. Et, sans financement, sans une augmentation du financement du PSOC, on ne pourra pas répondre à ces besoins-là et on va en échapper, on va en perdre, des femmes, il va y en avoir d'autres, féminicides.

On est rendus là, Mme la ministre. Et c'est pour ça qu'on n'a, d'un côté, pas d'autre investissement dans les maisons d'hébergement depuis trois ans. Et c'est pour ça qu'il y a eu toutes ces rencontres-là, pour dire... pour vous demander : S'il vous plaît, aidez-nous à aider ces femmes et à aider ces filles. On a besoin d'un financement supplémentaire, c'est urgent. Ça, c'est une chose.

Après ça, il y a...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines)  : Merci. Merci.

Mme Garceau : ...toute la question des maisons d'hébergement, j'y reviendrai.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. On... La réplique, Mme la ministre, pour cinq minutes.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Maisons d'hébergement dans nos écoles. Recrudescence du discours misogyne dans nos écoles, avec les influenceurs, les influenceuses, particulièrement populaires auprès des jeunes. Je n'ose même pas penser à ce que l'intelligence artificielle pourrait faire pour venir nourrir cette recrudescence de discours misogyne. Je reviens sur la série Adolescence, là, si vous ne l'avez pas vue. «Brace yourself», comme diraient les Chinois, parce que c'est quelque chose, mais c'est vraiment une série qui doit être présentée aux parents puis aux enfants.

Tous ces jeunes hommes là qui exercent un contrôle sur leur copine, ils ont 14, 15 ans, 16 ans. Donc, quand les maisons d'hébergement vont dans nos écoles, c'est un exercice qui est extraordinairement important pour continuer d'expliquer à nos garçons, puis nous aussi, les parents, les grands-parents, la grand-tante que je suis, d'expliquer à nos filles et à nos garçons qu'il doit y avoir et on doit continuer d'avoir des rapports égalitaires entre les hommes et les femmes.

Lutte aux stéréotypes, promotion de rapports égalitaires dès le plus jeune âge, c'est indispensable, indispensable pour l'égalité entre les hommes et les femmes et éviter que ces femmes-là se... ces femmes-là soient victimes de violence conjugale, de violence sexuelle, de mesures coercitives qui lèvent littéralement le coeur, des menaces, des cybermenaces. Il n'y a pas une d'entre nous qui n'avait pas été attaquée ici, là, sur nos réseaux sociaux. La députée de Sherbrooke l'a eu de façon assez violente, je l'ai eu aussi en pleine pandémie. Sûrement les collègues députés ici, vous aussi, avons été victimes de cette cyberviolence-là.

Bref, tout ça pour dire que, oui, les maisons d'hébergement dans nos écoles, c'est impératif. Puis, quand on parle de la prévention jeunesse, la ministre responsable de l'Éducation s'assure que, notamment, notamment, la prévention de la violence conjugale, violence sexuelle, ce sont des contenus obligatoires en matière d'éducation à la sexualité. Mais toute la notion de consentement, de violence dans les relations intimes... intimes, pardon, les stéréotypes sexuels, les genres sont... sont abordés. Bref, les parents, les grands-tantes, les grands-parents, on a tous cette responsabilité-là. Et c'est là aussi, au-delà de l'action des maisons d'hébergement, où on a besoin de... on a besoin des hommes. Quand vous êtes témoins dans une conversation, un party, une discussion, un bureau, d'un mononcle, je vais le dire, Mme la Présidente, d'un mononcle qui y va de commentaires violents, dégradants, de vous lever et d'intervenir auprès de cette personne-là pour s'assurer que, là, à un moment donné, comme dirait l'autre, assez, c'est assez.

Vous avez parlé du PSOC. Je souhaite y revenir, là. Il reste peu de temps. J'y ai fait référence tout à l'heure, mais le PSOC, c'est 3,6 millions de plus cette année en services, là, qui sont dispensés à travers le ministère de la Santé et des Services sociaux et la ministre responsable de la Santé et des Services sociaux, de l'aide externe, des outils, des accompagnateurs qui sont bien formés pour aider à l'accompagnement de quitter le milieu. Tous les députés ici, des oppositions, vous l'avez mentionné un peu plus tôt, comment c'est difficile de pouvoir quitter un milieu qui est toxique et violent. Eh bien, ces sommes-là, ça aide à former des gens qui vont accompagner les femmes, leur enfant, à quitter, donc, ce milieu-là qui est... qui est très violent.

En terminant, tu sais, le financement... Puis, la députée de Sherbrooke, vous avez dit tantôt : Je n'irai pas sur les chiffres. Vous avez raison, parce que c'est des histoires de coeur, c'est des histoires de femmes, c'est des histoires qui sont particulièrement troublantes. Reste qu'on ne peut pas ne pas associer le financement aux actions que des gouvernements doivent prendre pour répondre aux besoins des femmes qui sont victimes de violence. 77 à 160 millions entre le précédent gouvernement et le nôtre.

• (11 heures) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Proulx : On parle de 160... 108 %. Je pense que ça fait la démonstration, Mme la Présidente, qu'on prend ce dossier-là très au sérieux.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Merci beaucoup. On termine cette série avec la députée d'Anjou—Louis-Riel pour cinq minutes.

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de revenir sur mon intervention précédente et terminer ma réponse au député de l'Acadie. Alors, je m'apprêtais à vous parler de la réforme majeure du régime de l'Indemnisation des victimes d'actes criminels, donc communément appelé l'IVAC. Alors, juste pour vous rappeler que nous avons aboli le délai maximal pour présenter une demande à l'IVAC en cas de violence conjugale, violence sexuelle ou subie durant l'enfance. Alors, les personnes victimes peuvent aussi faire une demande de soutien lorsqu'elles se sentent véritablement prêtes à le faire.

En 2021, pour favoriser l'accès à l'aide juridique aux personnes victimes, notre gouvernement a déployé la ligne téléphonique 1 833 Rebâtir, Mme la Présidente. C'est une ressource qui est offerte... qui offre, en fait, quatre heures de consultation juridique avec un avocat de l'aide juridique aux personnes victimes de violence conjugale ou violence sexuelle, et c'est un service qui est gratuit. Depuis son déploiement, le programme a offert plus de 89 000 consultations à près de 21 400 victimes pour une grande variété d'enjeux, Mme la Présidente, que ce soit au niveau familial, criminel, civil, en immigration, jeunesse, logement, bref, la panoplie est large.

Maintenant, Mme la Présidente, permettez-moi de terminer. Pour le bénéfice des gens qui écoutent notre interpellation aujourd'hui, la condition féminine, ça ne se résume pas à la lutte contre la violence, ça passe aussi par l'autonomie économique, l'égalité professionnelle et la conciliation travail-famille. Et, dans cette foulée, nous consolidons le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, pilier de l'émancipation des Québécoises depuis 1997. C'est pourquoi le Régime québécois d'assurance parentale permet à chaque parent de partager le congé, favorisant une égalité réelle dans la parentalité. Et c'est pourquoi nous avons renforcé aussi, Mme la Présidente, le Secrétariat à la condition féminine en doublant presque son budget et en augmentant ses effectifs de manière significative.

Et, bien sûr, on ne peut pas parler de la protection des droits des femmes sans aborder le droit à l'avortement. L'année dernière, la précédente ministre responsable de la Condition féminine avait déposé le Plan d'action gouvernemental sur l'accès à l'avortement 2024‑2027. La ministre avait bien exprimé ses intentions lors de l'annonce de ce plan d'action. Permettez-moi de la citer, Mme la Présidente. Alors, la ministre avait dit : «Si nous célébrons les avancées réalisées au Québec pour les femmes, le travail de consultation que j'ai entamé en 2023 démontre qu'il reste du travail à faire en la matière. Avec ce plan d'action gouvernemental, le Québec pose un geste concret pour réaffirmer ce droit fondamental pour les Québécoises. En agissant sur l'accès à l'avortement, nous bâtissons une société plus juste, où les femmes peuvent choisir librement.»

Alors, c'est un plan, Mme la Présidente, qui vise à améliorer l'accès aux services d'avortement dans toutes les régions du Québec, soutenir la création, bien sûr, de nouveaux points de services, hein, parce qu'on sait qu'entre autres les problématiques, c'étaient que les femmes avaient des centaines de kilomètres à parcourir pour avoir accès à un point de service. C'est aussi de permettre la prescription de la pilule abortive par davantage de professionnels de la santé. Évidemment, que l'information soit là aussi, la bonne information, parce que vous savez qu'on travaille aussi contre la désinformation.

Le service permet aussi de déployer, donc, la télésanté pour faciliter l'accès à la pilule abortive. Et enfin il y a aussi la question, comme je vous disais, de sensibiliser le public à l'importance du libre choix. Je pense qu'on est un gouvernement pro-choix, il faut le dire. Notre gouvernement est sensible au recul que le droit vit pour les femmes à travers le monde. Je pense qu'on a vu différentes situations, que ce soit en Hongrie, en Italie ou aux États-Unis, évidemment, notre voisin du Sud. Donc, notre plan permet vraiment de démontrer que nos actions suivent nos paroles. Et nous avons mis du concret sur la table, Mme la Présidente, 7,5 millions de dollars qui vont servir à la mise en oeuvre de ce plan.

Alors l'égalité entre les femmes et les hommes, bien, ce n'est pas un slogan, c'est un chantier en mouvement, et notre gouvernement en est le moteur.

Nous reconnaissons, je pense qu'on l'a dit aujourd'hui, qu'il reste, bien sûr, du travail à faire pour les femmes issues des minorités culturelles, les femmes autochtones, je sais que notre collègue de l'Acadie y est sensible, les femmes en situation de handicap qui vivent en région, mais nous avançons, Mme la Présidente, nous avançons ensemble. Et, à ceux qui nous disent que nous faisons le travail à moitié, bien, nous disons plutôt que nous faisons les choses à fond, Mme la Présidente, avec conviction, avec écoute, avec sensibilité et surtout avec des résultats concrets.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

Mme Boivin Roy : Et, en terminant, bien, évidemment, parce que, derrière chaque politique, chaque budget et chaque réforme, il y a des femmes, des femmes qui veulent être libres, des femmes qui veulent être respectées, en sécurité et reconnues à leur...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Toute petite dernière intervention avec le député de Robert-Baldwin... voyons, non, de l'Acadie, je m'excuse, pour 1 min 30 s.

M. Morin : Merci. Alors, revenons, justement, à la situation des procureurs et des... et des victimes. Dans sa réponse, M. le ministre souligne qu'il rencontre, bien sûr, les procureurs lorsqu'il inaugure les tribunaux spécialisés, vous y avez fait référence, Mme la députée d'Anjou. Il souligne également qu'il faut un environnement de travail sain.

Alors, moi, j'ai obtenu copie d'un rapport de la CNESST qui dit, justement, qu'il y a des enjeux de sécurité, notamment au niveau de la sécurité des victimes à Montréal, alors, ça, c'est quelque chose d'excessivement concret, elles croisent des présumés accusés, et que les procureurs sont parfois obligés de faire des interventions avec les constables spéciaux pour assurer la sécurité des gens.

Hier, le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales écrivait à nouveau au premier ministre, au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Justice pour leur dire : Là, arrêtez de nous dire que vous mettez de l'argent, ça ne fonctionne pas. Les tribunaux spécialisés, ça ne fonctionne pas, il y a des embûches. Alors, il faut des gens et il faut aller voir les gens sur le terrain. Moi, j'invite Mme la ministre ainsi que le ministre de la Justice à aller voir comment ça se passe sur le terrain.

Je ne vous parlerai pas de la réalité du Nord, je n'aurai pas le temps, ni des relations avec les Premières Nations, mais sachez, Mme la ministre, que c'est pire. Et je termine...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

• (11 h 10) •

M. Morin : ...en terminant, dans votre secrétariat, vous avez une politique sur l'ADS+; s'il vous plaît, veuillez convaincre vos collègues de l'utiliser. Merci.

Conclusions

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, on conclut cette interpellation d'abord avec la ministre pour 10 minutes. Allez-y.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Mme la Présidente, je n'ai pas entendu votre dernière question, vous me la filerez en sortant d'ici. Je suis désolée, je suis dure de la feuille. Trop d'écouteurs. Merci.

Condition féminine, progression de l'égalité, c'est l'affaire de tout le monde. C'est l'affaire des hommes. C'est l'affaire des femmes. Et puis, étonnamment, je vais m'arrêter sur le fait qu'on a vraiment besoin de vous, les gars, les hommes, pour être nos alliés quand on vous fait rentrer dans des conversations avec nous, bien, qu'on va permettre aux femmes de prendre encore davantage leur place. Il faut que les hommes soient capables d'agir devant leurs chums, même s'il est un peu en boisson, envers la conjointe, guider, parler, en bon québécois, le redresser un peu.

Tu sais, les hommes qui ont... qui ont besoin d'aide, il y en a. Puis demander de l'aide, ce n'est pas un signe de faiblesse. Et j'en sais quelque chose. C'est important de demander de l'aide. On le reconnaît en dedans, là, on le sait, là, quand on est sur une pelure de banane, quand ça ne va pas, quand il y a trop de monde dans ta tête. Demander de l'aide, c'est la première chose que vous devriez faire. Puis allez voir votre meilleur chum, votre meilleure chum de fille. Les gars, vous avez tous une meilleure chum de fille.

Puis nous, à la Condition féminine, on va continuer de faire notre job pour faire connaître les organismes qui peuvent accompagner les hommes dans leur détresse, dans leurs problèmes de violence à l'égard des femmes, puis des hommes, aussi, qui sont victimes de violence. Mme la Présidente, c'est encore un peu un sujet tabou, on va se le dire. Pourtant, les conséquences de l'abus chez les hommes, ça pèse lourd, là. Il y a de la détresse psychologique, il y a de la violence, des difficultés sociales. Encore là, les hommes ont des... ont des ressources pour venir les aider.

Tout ça pour dire qu'il faut travailler ensemble, là. Quand on est à la Condition féminine, ce n'est pas qu'on barre la porte aux hommes. Au contraire, on a besoin de votre voix pour s'adresser à vos collègues, pour dénoncer des gestes, des paroles qui sont sexistes, qui sont violentes. Travailler dans des salles de nouvelles, je vous le dis... Heureusement, ça a changé. On le voit, le progrès. Puis de faire en sorte que cet accompagnement des hommes là, bien, ça nous permet, nous, aux femmes, d'accéder à des grandes ambitions, le fameux plafond de verre que, tous ensemble, on peut à la fois faire briser.

Moi, je suis heureuse de voir comment on a agi de façon proactive, stratégie intégrée de violence, le fameux rapport transpartisan qui est extraordinaire, un travail exceptionnellement rigoureux. On a quand même répondu à 169 de 190 recommandations. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente. En peu de temps, les tribunaux spécialisés, les bracelets antirapprochements, seul endroit au monde où on a ça. Ma collègue d'Anjou est allée en Europe, vous l'avez mentionné plus tôt, comment l'Europe nous regarde en disant : Wow! Le Québec, comment avez vous réussi à accomplir ça pour les femmes? On est une inspiration puis on doit continuer d'être cette inspiration-là pour le monde entier.

Les bracelets, c'est augmenter le sentiment de sécurité pour la femme qui en a été victime, prévenir des nouvelles infractions, surtout soutenir l'intervention policière en cas de rapprochement.

L'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape, aussi, un dispositif qui étoffe l'arsenal de toutes les mesures qu'on a mises en place, Mme la Présidente, pour endiguer les violences. 30 septembre 2025, tout récent, 1 270 bracelets antirapprochements ont été ordonnés depuis leur implantation, déployés dans 17 régions du Québec depuis septembre 2023. On s'assure que chaque bracelet qui est posé a un effet suffisamment dissuasif pour permettre de sauver des vies de femmes et de les empêcher... les prévenir, Mme la Présidente, d'aller dans ces maisons d'hébergement, malgré le fait que ça fasse partie de notre stratégie intégrée.

MH1, d'ici 2027, quatre nouvelles maisons d'hébergement, je le souligne encore, le financement est confirmé par notre mandataire, la SHQ. Quatre projets : l'Outaouais, l'Abitibi-Témiscamingue, Laval, Montréal, puis des services temporaires qui, eux, sont financés à travers ma collègue responsable de la Santé et des Services sociaux.

Oui, l'argent ce n'est pas tout, ça aide en titi, par contre, un rehaussement, au fil des ans, de 108 % du... du budget, pardon, qui a été consacré, des cellules d'intervention rapide, des mécanismes qui sont nécessaires pour assurer cet autre filet de sûreté là, là, parce que c'est multipartite, les filets de sûreté autour de la victime de violence conjugale, de son... de son entourage aussi. Financement récurrent, l'idée d'une aide financière d'urgence pour permettre de quitter rapidement un million... un milieu, pardon, qui est dangereux et qui est toxique, travailler en collabo avec les intervenants du milieu terrain, terrain, tantôt, vous parliez de terrain, M. le député, travailler avec le terrain.

L'adoption, en mars 2024, projet de loi n° 42 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, très bonne job de mon collègue. En milieu de travail, ça a diminué. Travailler dans des stations de nouvelles, je ne devrais peut-être pas dire ça, dans des milieux de radio, de télé, m'a vous dire que, dans les années 80, ce n'était pas chic. Mais tout ça a été pris au sérieux au fil des ans, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec, avec le projet de loi n° 42, a pris au sérieux le comité d'experts du rapport Rebâtir la confiance, et donc avec le projet de loi qui vise à limiter, restreindre, prévenir puis arrêter le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, Mme la Présidente.

La députée de Sherbrooke en a fait référence un peu plus tôt, les campagnes grand public, hyperimportant de noyer la population d'information, de prêter l'oreille à ces campagnes-là pour prévenir la violence conjugale. Des projets radio, télé qui se destinent aux hommes, aux femmes, aux enfants, on en a parlé plus tôt, là, des garçons de 12, 13, 14 ans qui commencent à embrasser une culture où la femme doit rester à la maison. Donc, des campagnes ciblées pour les jeunes sur des médias sociaux destinés aux jeunes pour aller les rejoindre, les maisons d'hébergement qui vont dans nos commissions scolaires, dans nos écoles, parler aux jeunes, aux femmes, aux garçons des violences dans les relations intimes, toute la notion du consentement, Mme la Présidente, les stéréotypes sexuels. Toute la notion des genres aussi, qui doit continuer d'être abordée. Puis je salue le travail de la ministre de l'Éducation, puisque ce programme, il y a des concepts... figure toujours au programme de cours de Culture et citoyenneté québécoise, officiellement, qui est entré en vigueur en 2024 dans toutes les écoles primaires et secondaires du Québec.

Tu sais, nous, on est très transversal. On travaille avec Santé et Services sociaux. On travaille évidemment avec des équipes de la SHQ. On travaille avec le ministre de la Santé, Cybersécurité. On travaille avec le ministre de la Sécurité publique, ministre responsable avec les Premières Nations. On est vraiment transversal, Mme la Présidente. Et ça, bien, ça nous permet de déployer notre message à tout le monde. Comme dirait l'autre, on n'en manque pas. À chaque fois qu'on a l'occasion de s'adresser à un de nos collègues ou on voit un enjeu, une difficulté, on peut s'adresser directement à un de nos collègues ou une de nos collègues pour signifier les enjeux dont on est victime.

On a gagné beaucoup au Québec au fil des ans. La société a posé des questions, a déposé des politiques. Je ne souhaite surtout pas, comme ministre responsable de la Condition féminine, que les droits des femmes reculent. Au contraire, on doit tous ensemble s'assurer que les droits des femmes continuent d'exister. Les reculs, on les voit en Afghanistan. Hein, vous avez vu, récemment, les femmes, en Afghanistan, n'ont plus le droit d'avoir des fenêtres qui donnent sur la rue, l'interdiction d'avoir des fenêtres qui donnent sur la rue.

Nous, ici, au Québec, les femmes ont cette grande liberté, mais on doit s'assurer comme gouvernement, mais tous ensemble, toute la société civile, s'assurer que les droits des femmes soient préservés, protégés puis qu'au fil des ans et des actions, Mme la... Mme la Présidente, pardon, on puisse, donc, au fil des ans, augmenter ce filet de sécurité là auprès de l'ensemble de la population. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, le dernier 10 minutes est le vôtre, Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre et mes collègues, d'avoir participé à cette interpellation. Comme vous le savez tous et toutes, très, très important à ce stade-ci, compte tenu qu'aujourd'hui aussi c'est le début des 12 jours d'action contre la violence faite aux femmes. Et ma question aujourd'hui, c'est : Qu'est ce qu'on va faire? Quelles mesures concrètes est ce que le gouvernement va adopter cette semaine, la semaine prochaine, d'ici la fin de l'année, pour aider les maisons d'hébergement, pour faire en sorte que toutes les femmes du Québec, lorsqu'elles appellent SOS violence conjugale, lorsqu'elles appellent une maison d'hébergement, si elle appelle, elle veut quitter, on doit répondre présent? C'est ça, l'objectif d'aujourd'hui. Il y a encore des grandes lacunes dans le filet de sécurité des femmes qui sont victimes de violence conjugale. Il faut le reconnaître.

On ne peut pas juste dire : Bien, on avait... on a investi dans les dernières années puis on doit retourner... Oui, c'est important, sensibiliser dans les écoles, c'est vrai, mais il faut reconnaître que les maisons d'hébergement aujourd'hui au Québec, leur mission a évolué avec le temps, a évolué en raison de... les demandes fulgurantes pour leurs services, que ce soit en maison d'hébergement, mais aussi même pour des formations des professionnels, des infirmières, des psychologues. On s'en va dans les écoles pour sensibiliser les jeunes garçons et les jeunes filles aussi en ce qui a trait au... oui, à l'égalité, mais aussi c'est quoi une relation saine et sans violence. Et ça, c'est un... quelque chose qui est très important à faire et de continuer.

Et, comme l'ancien ministre des Services sociaux disait toujours, il faut agir tôt, bien, il faut agir tôt en violence conjugale. Et ça commence dans nos écoles et même au primaire. Parce que, quand on vient me dire qu'il y a de plus en plus d'agressions sexuelles dans nos écoles et même au primaire, il faut prendre un pas de recul pour dire : Comment est-ce qu'on va aider ces jeunes à s'en sortir? Comment est-ce qu'on va protéger surtout ces jeunes filles?

Mais là, Mme la ministre, il faut reconnaître que ce gouvernement, dans les trois dernières années, n'a pas augmenté, n'a pas donné un sou de plus aux maisons d'hébergement en termes des services offerts aux femmes qui sont victimes. Et je vous ai compris concernant le 2,6 — ...

Une voix : ...

Mme Garceau : ...pardon? — 3,6 cette année.

Moi, on me dit... parce qu'il y avait... puis j'ai le tableau, il y a, cette année, un 2,3 qui n'a pas encore été déboursé aux maisons. Ça, c'est une chose. Mais ça, ça vient d'un budget de 2021-2022 puis ce n'est pas de la nouvelle argent qui a été investi. Et on parle en plus... ça donnerait, pour chaque maison, environ 15 000 $ à 20 000 $ de plus. Ça fait en sorte qu'on n'a même pas atteint un poste complet pour aller embaucher une intervenante.

Mais là il faut parler aussi, ma collègue de Sherbrooke l'a mentionné, un programme dédié à la construction des maisons d'hébergement, que ça soit les MH1 et MH2, et ça, c'est capital. Parce qu'on ne peut pas... il n'y a personne qui veut revivre les dernières années, surtout l'Alliance des maisons de 2e étape, la plupart qui étaient responsables de ces projets, les 30 projets dont vous avez mentionné, parce que ces 30 projets là, qui découlent des annonces de 2021-2022, ça représente de l'hébergement pour environ 650 femmes par année. On a eu 10 000 refus d'hébergement, SOS violence conjugale, l'année dernière, et on a des maisons, on est rendu qu'elles refusent deux à trois... deux sur trois femmes par année, deux sur trois. Donc, on est rendus à... donc 67 %. C'est extrêmement élevé.

Et donc qu'est-ce qu'on fait? Parce que, là, on a du rattrapage à faire. Et je sais que l'alliance des 2e étape a déjà 15 projets qui sont là, prêts à financer en deuxième étape parce qu'on en a besoin de plus, de logements. Il faut construire plus, parce qu'en ce moment on est en mode rattrapage. Il est là, le problème. Le comité de manque de places du MSSS a retardé dans l'analyse des données pour déterminer on a besoin de combien de places d'unités, que ce soit en MH1 ou MH2 ici, au Québec. Il n'y a aucun plan national, rien, pour nous dire : Savez-vous, compte tenu des demandes, au Québec, et des refus, des refus quand même importants, on a besoin de construire combien d'unités au Québec? Ce n'est pas le comité de manque de places actuellement qui est en train de nous le dire. On a besoin d'un plan national et on a besoin... tel que demandé par le Regroupement des maisons d'hébergement, la fédération et l'alliance, et ma collègue va déposer la lettre de l'Alliance MH2, on a besoin ici, au Québec, un programme dédié à la construction des maisons d'hébergement, de MH1 et de MH2, parce qu'on ne peut pas continuer avec les critères de la PHAQ... du PHAQ. Ce n'est pas des logements sociaux, les maisons d'hébergement, elles ont une mission très particulière, et malheureusement leurs espaces d'intervention ne sont pas reconnus par ce programme-là, et donc...

Et le programme doit être arrimé aussi avec le fédéral, parce qu'on ne s'en va pas retourner jouer du yoyo, là, entre le provincial et le fédéral, où on attend après une réponse d'un palier de gouvernement, et l'autre palier ne fait rien. Parce que tout ce qu'on est en train de réaliser avec ça, c'est les maisons d'hébergement qui doivent débourser de leur propre poche l'argent qu'ils n'ont pas vraiment. Ils doivent aller contracter des marges de crédit puis des hypothèques. C'est un petit peu le monde à l'envers, là, actuellement, en ce qui a trait au financement des maisons. Le programme doit changer, doit être adapté aux besoins des maisons d'hébergement. Et le plus tôt, ça serait très bien, parce que, comme je vous ai mentionné, il y a un autre 15 projets qui sont prêts à être financés, qui sont prêts aussi à ce que le ministre des Services sociaux donne un consentement sur le financement pour les services.

Mais c'est ça, le filet de sécurité, c'est : On a réussi... de plus en plus de femmes et de jeunes filles dénoncent la violence conjugale. Mais, comme gouvernement, on a un devoir et une responsabilité de les protéger, et donc d'assurer que nos maisons d'hébergement puissent les accepter lorsqu'elles cognent à leurs portes et lorsqu'elles appellent SOS violence conjugale. Il faut répondre présent. C'est comme la maison qui est en feu, on appelle les pompiers, et ils arrivent tout de suite. Bien, même chose pour quand une femme appelle, qui a le courage d'appeler, et c'est très sérieux, elle doit avoir une réponse immédiate.

Et j'aimerais terminer... Il me reste combien de temps?

Une voix : ...

Mme Garceau : OK, on a reçu une lettre d'une survivante d'un féminicide, tentative de féminicide, et je dois vous dire que la lettre m'a énormément touchée parce qu'elle résume, elle incarne les sentiments d'angoisse et de frustration des femmes, des milliers de femmes qui sont victimes actuellement, mais aussi la nécessité et le rôle fondamental dont... jouent les maisons d'hébergement. Et je veux juste lire deux extraits, Mme la Présidente

«On parle souvent, à juste titre, de prévenir les féminicides, mais on oublie trop souvent celles qui survivent, celles qui doivent apprendre à vivre après la violence, celles qui, jour après jour, vivent avec la douleur, les cauchemars, la honte, la solitude, les conséquences de toute cette violence.

«Ces femmes-là ont besoin d'un endroit sécuritaire, d'un visage bienveillant, d'une main tendue. Elles ont besoin de ces maisons d'aide et d'hébergement, des services à l'externe offerts par ces maisons. Elles ont besoin de ces femmes exceptionnelles qui, jour après jour, nous aident à comprendre et à nous reconstruire.»

Il y a une urgence d'agir, Mme la ministre, et je vous demande d'agir, s'il vous plaît.

• (11 h 30) •

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup à toutes et à tous.

Compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 26 novembre 2025, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Merci à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 11 h 31)