| 2025-10-01 |
Vol. 48 N° 1 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-02 |
Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-07 |
Vol. 48 N° 3 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-08 |
Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-09 |
Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-21 |
Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-22 |
Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-23 |
Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-28 |
Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-29 |
Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2025-10-30 |
Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)
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- Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »
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| 2026-02-03 |
Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-04 |
Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-05 |
Vol. 48 N° 15 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-10 |
Vol. 48 N° 16 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-10 |
Vol. 48 N° 17 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-02-11 |
Vol. 48 N° 18 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-02-12 |
Vol. 48 N° 19 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-02-12 |
Vol. 48 N° 20 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-17 |
Vol. 48 N° 21 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-18 |
Vol. 48 N° 22 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-19 |
Vol. 48 N° 23 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-25 |
Vol. 48 N° 24 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-02-26 |
Vol. 48 N° 25 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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| 2026-03-24 |
Vol. 48 N° 30 (Version préliminaire)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-03-25 |
Vol. 48 N° 31 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-03-17 |
Vol. 48 N° 26 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-03-26 |
Vol. 48 N° 32 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-03-27 |
Vol. 48 N° 33 (Version préliminaire)
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- Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la
Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : Le
milieu communautaire au bout du rouleau : des conditions insuffisantes pour
répondre aux besoins de la population
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| 2026-03-18 |
Vol. 48 N° 27 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2025-11-25 |
Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)
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- Interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de
la Condition féminine sur le sujet suivant : Les engagements brisés du
gouvernement caquiste : on ne protège pas les femmes à moitié
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| 2026-03-20 |
Vol. 48 N° 29 (Version préliminaire)
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- Interpellation de la députée de La Pinière à la ministre responsable des Aînés
et des Proches aidants sur le sujet suivant : Le laisser-aller de longue durée :
symbole de l’échec caquiste envers les aînés
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| 2026-03-31 |
Vol. 48 N° 34 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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| 2026-03-19 |
Vol. 48 N° 28 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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