L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Consultations particulières sur le projet de loi n° 24

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 23 Ko) 

Le mercredi 2 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 24 (Version finale)

Le mardi 1 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 23 (Version finale)

Le jeudi 27 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 22 (Version finale)

Le mercredi 26 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 21 (Version finale)

Le mardi 25 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 20 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca