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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 23 Ko) 

Le mercredi 2 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 24 (Version finale)

Le mardi 1 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 23 (Version finale)

Le jeudi 27 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 22 (Version finale)

Le mercredi 26 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 21 (Version finale)

Le mardi 25 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 20 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca