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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre

Dates des séances

Le mardi 1 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 71 (Version finale)

Le jeudi 26 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 70 (Version finale)

Le vendredi 13 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 69 (Version finale)

Le jeudi 12 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 68 (Version finale)