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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Dates des séances

Le jeudi 26 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)

Le mercredi 25 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca