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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2011-06-09 Administration publique Vingt-sixième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 2 Mo) 
2011-12-09 Administration publique Vingt-septième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 Mo) 
2012-06-12 Administration publique Vingt-huitième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 Mo) 
2011-09-20 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2012-06-12 Aménagement du territoire Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec - Observations, conclusions et recommandation (PDF, 2 Mo) 
2011-05-17 Aménagement du territoire Étude de la pétition n° 48-20110315 concernant le surpeuplement des logements au Nunavik - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2012-03-22 Économie et travail Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission des partenaires du marché du travail et étude des états financiers et des rapports annuels 2007-2008 à 2010-2011 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre - Observations (PDF, 3 Mo) 
2011-11-09 Économie et travail La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail - Mandat d'initiative (PDF, 2 Mo) 
2012-02-28 Finances publiques Étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 
2011-11-16 Transports et environnement Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2011-10-20 Culture et éducation De la confiance à la connaissance, de l’école à la communauté : agir pour la persévérance scolaire au Québec - Mandat d'initiative (PDF, 2 Mo) 
2012-02-28 Culture et éducation Examen du plan stratégique 2009-2012, des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec - Observations, conclusions et recommandation (PDF, 3 Mo) 
2012-03-29 Culture et éducation Examen du plan stratégique 2009-2012, des orientations, des activités et de la gestion administrative de Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 
2011-12-01 Santé et services sociaux Étude des rapports annuels de gestion 2005-2006 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux de Montréal, de Laval et de Lanaudière et Étude des rapports annuels de gestion 2006-2007 à 2009-2010 et auditions des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux des Laurentides et de la Montérégie - Observations et conclusion (PDF, 2 Mo) 
2011-10-06 Santé et services sociaux Étude de pétitions concernant la pratique de sage-femme - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 
2012-03-20 Santé et services sociaux Étude de la pétition n° 765-20111108 concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel - Rapport (PDF, 2 Mo) 
2012-03-22 Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité Mourir dans la dignité - Rapport (PDF, 3 Mo) 
 

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