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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Pour en savoir plus sur les rapports et documents de réflexion des sessions précédentes

 

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2023-06-06 Administration publique Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2023 (PDF, 2 Mo) 
2023-02-21 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle - Observations, recommandations et conclusion (PDF, 497 Ko) 
2023-02-14 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 - Observations et recommandations (PDF, 361 Ko) 
2023-05-30 Culture et éducation Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports (PDF, 740 Ko) 
 

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