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Rapports et documents de réflexion des commissions parlementaires

Cette page contient les rapports qui comportent des observations, conclusions ou recommandations et les documents de réflexion des commissions parlementaires.

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Pour en savoir plus sur les rapports et documents de réflexion des sessions précédentes

 

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Liste des documents
Date Commission Titre du document
2023-02-21 Finances publiques Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle - Observations, recommandations et conclusion (PDF, 497 Ko) 
2023-02-14 Transports et environnement Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 - Observations et recommandations (PDF, 361 Ko) 
 

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