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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CAT-101 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAT-102 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CAT-103 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025 - 2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-104 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025 - 2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-105 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-100 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission de la capitale nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 12 Mo)  CAT-098 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CAT-099 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-097 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
2025-05-06 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CAT-096 Commission de l'aménagement du territoire Documents déposés en commission
 
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