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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2006-03-30 CAPA Modification de l'article 64 du projet de loi 137 (PDF, 55 Ko)  CAPA-24 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Documents déposés en commission
2006-03-07 CSLE Géopolitique et avenir du Québec : [extrait] (PDF, 155 Ko)  CSLE-5 Commission spéciale sur la Loi électorale Documents déposés en commission
2006-02-28 CAPA Notes pour l’allocution du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Yvon Vallières (PDF, 291 Ko)  CAPA-22 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Documents déposés en commission
2006-02-28 CAPA Notes pour l’allocution de M. Jacques Proulx (PDF, 276 Ko)  CAPA-22 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Documents déposés en commission
2006-02-28 CAPA Cidre de glace (commentaires et suggestions pour une définition) (PDF, 216 Ko)  CAPA-23 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Documents déposés en commission
2006-02-14 CAS Avis concernant deux amendements à la Loi sur la protection de la jeunesse proposés par le projet de loi n° 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (PDF, 193 Ko)  CAS-138 Commission des affaires sociales Documents déposés en commission
2006-02-14 CSLE Présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs régionaux : région : Bas-Saint-Laurent - 01 (PDF, 74 Ko)  CSLE-4 Commission spéciale sur la Loi électorale Documents déposés en commission
2006-01-26 CSLE Projet de loi sur la réforme du mode de scrutin (PDF, 227 Ko)  CSLE-2 Commission spéciale sur la Loi électorale Documents déposés en commission
2006-01-26 CSLE L’«Indirect rule » toujours en vigueur au Québec (PDF, 182 Ko)  CSLE-3 Commission spéciale sur la Loi électorale Documents déposés en commission
2006-01-25 CSLE Recommandation additionnelle en complément au mémoire du Groupe Femmes, politique et démocratie déposée lors de l'audition du Groupe devant la Commission spéciale sur la Loi électorale, le mercredi 25 janvier 2006 à 15h30, à l'Assemblée nationale (PDF, 54 Ko)  CSLE-1 Commission spéciale sur la Loi électorale Documents déposés en commission
 
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