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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2007-12-05 École Polytechnique de Montréal Indicateurs Polytechnique 2006 (PDF, 34 Ko)  aucun Commission de l'éducation Documents déposés en commission
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2007-2008 (HTML, 48 Mo)  909-20070220 Assemblée nationale Autres
2007-02-20 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait écrit d'une entrevue accordée par Camil Bouchard, député de Vachon, accordée à René Homier-Roy de Radio-Canada, le 20 février 2007 (HTML, 1 Mo)  906-20070220 Assemblée nationale Autres
2007-02-20 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d'une facture des Productions Harvey Gagnon Vidéo Film, datée du 24 octobre 1995, à l'attention de Stéphane Bertrand, alors directeur général du Parti Libéral du Québec, pour le tournage du vox pop pour le compte du Comité des Québécoises et Québécois pour le non (HTML, 587 Ko)  905-20070220 Assemblée nationale Autres
2007-02-20 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d'une note, datée du 19 juillet 1995, adressée à Jean Chrétien, alors Premier ministre du Canada, par Mme Jocelyne Bourgon, concernant les dépenses de communication sur l'unité nationale (HTML, 3 Mo)  904-20070220 Assemblée nationale Autres
2007-02-20 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d'une note, datée du 6 juillet 1995, adressée à Mme Lucienne Robillard, alors présidente du Conseil du trésor du Canada, par Howard R. Balloch, concernant de la publicité ministérielle et des activités connexes du gouvernement du Canada (HTML, 3 Mo)  903-20070220 Assemblée nationale Autres
2007-02-20 Audet, Michel, Ministre des Finances Plan budgétaire 2007-2008 (HTML, 65 Mo)  908-20070220 Assemblée nationale Autres
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 15 novembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 Mo)  891-20070220 Assemblée nationale Rapport de commissions
2007-02-20 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation concernant son mandat d'initiative portant sur la réussite scolaire des autochtones, en mars 2006 (HTML, 123 Mo)  893-20070220 Assemblée nationale Rapport de commissions
2007-02-20 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 13 septembre 2006, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale dans le cadre de l'étude de ses rapports annuels de gestion ou rapports d'activité 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 4 Mo)  883-20070220 Assemblée nationale Rapport de commissions
 
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