L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Documents déposés

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
Page 1 de 10

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-05-29 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Syndicat de l’enseignement de la région de Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (PDF, 774 Ko)  CFP-097 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-29 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 100, Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (PDF, 2 Mo)  CFP-096 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Sutton-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PDF, 803 Ko)  CFP-095 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-08 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CFP-094 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-08 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CFP-093 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CFP-092 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CFP-091 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CFP-090 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CFP-089 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-05-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 9 Mo)  CFP-088 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
Page 1 de 10

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante