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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-05-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-076 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-05-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements généraux des oppositions – Société des traversiers du Québec. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-081 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-05-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers des oppositions – Ministère et Société de l’assurance automobile du Québec. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CTE-080 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-05-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude de crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CTE-079 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-05-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements généraux des oppositions – Commission des transports du Québec. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-078 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-05-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-077 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-04-29 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Secrétariat général, gouvernance et coordination ministérielle. Quantités de matières dangereuses importées au Québec (PDF, 658 Ko)  CTE-066 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-04-29 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Direction de la gestion de la faune du Bas-Saint-Laurent. Différents scénarios de la population d’orignaux de la zone de chasse 2 de 2022 jusqu’en 2026 (PDF, 988 Ko)  CTE-075 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-04-29 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CTE-074 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2025-04-29 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CTE-072 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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